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ARCHIVÉ - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada - Tableaux supplémentaires

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Renseignements sur les programmes de paiements de transfert


(en millions de dollars)
  Dépenses réelles
2008-2009
Dépenses réelles
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Autorisations totales
2010-2011
Dépenses réelles
2010-2011
CONTRIBUTIONS
Programme de renforcement du secteur langagier au Canada (Note 1) - 0,6 4,9 4,9 4,2
TOTAL CONTRIBUTIONS - 0,6 4,9 4,9 4,2
AUTRES PAIEMENTS DE TRANSFERT (PRÉVUS PAR LA LOI) (Note 2)
Paiements versés aux municipalités et à d’autres autorités taxatrices 469,2 471,3 509,1 491,6 491,6
Recouvrements des ministères responsables (470,4) (470,2) (509,1) (492,4) (492,4)
TOTAL DES AUTRES PAIEMENTS DE TRANSFERT (1,2) 1,1 - (0,8) (0,8)
TOTAL DES PAIEMENTS DE TRANSFERT (1,2) 1,7 4,9 4,1 3,4