ARCHIVÉ - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada - Tableaux supplémentaires

� la cale s�che d’Esquimalt (CSE), on a fourni � tous les utilisateurs et clients propri�taires de flotte :

• des services d’administration, pour les besoins de la r�servation de services ou d’espace pour navires;
• des avis de 48 heures sur les changements de service ou d’utilisation de l’espace qui pourraient influer sur le bon fonctionnement et la s�curit� de l’installation;
• un plan d’intervention d’urgence pour la CSE; 
• un plan approuv� de s�ret� de l’installation maritime ainsi que les services d’un agent de s�ret� de l’installation maritime comp�tent.

Les dossiers des diff�rends sont achemin�s : en premier au directeur de la cale s�che d’Esquimalt, ensuite au directeur g�n�ral du Secteur de la strat�gie de gestion des ouvrages techniques, et finalement au sous-ministre adjoint – sous-ministre d�l�gu� des Biens immobiliers – TPSGC.

Toutes les normes de rendement ont �t� respect�es � la CSE en 2010‑2011.

• Les r�servations et les confirmations de r�servations ont �t� effectu�es de fa�on raisonnable sur demande.
• Les avis de changements de services ou de capacit� de l’installation ont toujours �t� �mis dans un d�lai de 48 heures � la suite d’un changement de condition dans la nature du service ou de la capacit�.
• Le plan d’intervention d’urgence de la CSE a �t� examin� dans le cadre d’un cycle de mise � jour de deux ans.
• La CSE d�tient un certificat valide de d�claration de conformit� de l’installation maritime ou du port, en vertu de la partie 3 du R�glement sur la s�ret� du transport maritime.

Des r�unions ont eu lieu tous les deux mois avec les clients locataires afin d’assurer le service aux clients et de veiller � ce que les besoins de ceux�ci soient satisfaits.

De plus, tous les navires importants ont �t� pass�s en revue avant leur d�part pour s’assurer que les besoins �taient satisfaits.

1. Le chargement ou le d�chargement des navires doit avoir lieu dans les trois jours suivant la demande du client dans 95 % des cas, afin de tenir compte des conditions m�t�orologiques variables.

2. L’inspection et l’entretien annuels de la cale s�che doivent �tre effectu�s avant le d�but des activit�s saisonni�res dans 100 % des cas.

1. Atteint � 100 %.

2. Atteint � 100 %.  L’inspection et l’entretien annuels ont �t� effectu�s.

La derni�re consultation portant sur les frais d’utilisation a eu lieu en 1989. Depuis, il n’y a eu aucune augmentation ou r�duction des frais d’utilisation puisque la cale s�che maritime sur rail de Selkirk a �t� d�sign�e comme un bien non essentiel au mandat de TPSGC; par cons�quent, elle constitue un bien exc�dentaire pour le Minist�re.

Des consultations aupr�s des intervenants ont �t� men�es lors de l’�tablissement des frais, en 1989. �tant donn� qu’aucune norme de service n’a �t� adopt�e � l’issue de ces consultations, deux normes de service temporaires ont �t� �tablies. Les clients qui souhaitent utiliser cette installation sont consult�s au sujet de ces normes de service.

De plus, �tant donn� qu’une offre d’achat a �t� d�pos�e pour cette installation, les clients qui souhaitent l’utiliser en 2011 sont mis au courant du fait qu’elle pourrait ne plus �tre disponible et qu’il pourrait s’av�rer n�cessaire de conclure une entente avec le nouveau propri�taire.

Livraison de la Gazette du Canada aux abonn�s :

• Les clients ont le droit de recevoir leurs exemplaires en bon �tat. Si des exemplaires arrivent endommag�s, ils peuvent contacter les Publications du Gouvernement du Canada sans frais au 1-800-635-7943 et un autre exemplaire leur sera envoy� gratuitement.

• Les clients ont le droit de recevoir leurs exemplaires par la poste dans un d�lai raisonnable. Bien que les d�lais de livraison ne puissent �tre garantis, tous les efforts possibles sont d�ploy�s pour fournir un service de distribution du courrier rapide. Les normes de livraison garanties sont :

  • au Canada : entre 2 et 8 jours ouvrables

  • aux �tats-Unis : entre 4 et 10 jours ouvrables

  • � l’�chelle internationale : entre 6 et 10 jours ouvrables

Si les abonn�s ne re�oivent pas leurs exemplaires dans les d�lais pr�vus, ils peuvent contacter les Publications du gouvernement du Canada sans frais au 1-800-635-7943 et un repr�sentant examinera le probl�me et prendra les mesures n�cessaires pour le r�soudre de mani�re satisfaisante.

Si les Publications du gouvernement du Canada ne parviennent pas � r�soudre le probl�me de livraison de mani�re satisfaisante, ils en informeront la Direction de la Gazette du Canada (DGC) qui m�nera une enqu�te sur le probl�me de livraison tardive et tentera de trouver une solution pour le r�soudre.

100 % : Les normes de service de la DGC ont �t� atteintes. Toute question concernant la livraison de la Gazette du Canada (par exemple, la qualit� des exemplaires et les d�lais de livraison) a �t� r�solue de mani�re satisfaisante par des appels faits au num�ro sans frais de Publications du gouvernement du Canada et la DGD n’a pas eu besoin d’intervenir.

Les derni�res consultations sur les tarifs d'abonnement men�es aupr�s des intervenants ont �t� effectu�es avant 1985. � la suite de ces consultations, les tarifs d'abonnement ont �t� augment�s en 1985.

En mars 2011, des consultations aupr�s des abonn�s ont �t� effectu�es par l’entremise d’un sondage sur la satisfaction de la client�le pour lequel un questionnaire a �t� envoy� par la poste aux 481 abonn�s canadiens. Cent dix-neuf (25 %) des abonn�s ont choisi de remplir le sondage.

Les questions portaient sur les normes de service relatives aux abonnements de la DGC. On a demand� aux r�pondants s’ils avaient eu des probl�mes lors du paiement ou du renouvellement de leur abonnement ou des probl�mes relatifs � la livraison de leur abonnement. Les r�sultats obtenus ont d�montr� que :

• 83 % des r�pondants n'ont pas eu de probl�mes relatifs au paiement de leur abonnement;
• 80 % n'ont pas eu de probl�mes relatifs au renouvellement de leur abonnement;
• 58 % ont r�pondu qu'ils ont � toujours � re�u leurs exemplaires en temps opportun, alors que 38 % les ont re�us dans les meilleurs d�lais � la plupart du temps �;
• 76 % ont r�pondu qu’ils ont � toujours � re�u leurs exemplaires en bon �tat et 24 % qui les recevaient en bon �tat � la plupart du temps �;
• 83 % des r�pondants n'ont jamais eu besoin de contacter quiconque au sujet d'un probl�me relatif � la livraison de la Gazette du Canada;
• parmi les quelques r�pondants qui ont communiqu� avec quelqu'un au sujet d'un probl�me de livraison, 89 % ont r�pondu que leur probl�me a �t� r�solu de mani�re satisfaisante.