ARCHIVÉ - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada - Tableaux supplémentaires

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2010-2011
Rapport ministériel sur le rendement

Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux

Renseignements supplémentaires (Tableaux)

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Table des matières

• Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
• Frais d'utilisation
• Rapport d’étape pour les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor
• Rapport d’étape sur les grands projets d’État
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Initiatives horizontales
• Achats écologiques
• Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
• Vérifications internes et Évaluations

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles

Activit� de programme	2008-2009 Revenus r�els (en millions de dollars)	2009-2010 Revenus r�els (en millions de dollars)	2010-2011 (en millions de dollars)
			Revenus pr�vus	Autorisations totales	Revenus r�els
APPROVISIONNEMENTS
Approvisionnements	35,4	50,6	39,5	52,1	52,1
Fonds renouvelable des Services optionnels	108,9
Transports et vaccins		106,2	106,5	85,4	84,7
Approvisionnement et communication		4,3	4,5	4,0	3,8
TOTAL APPROVISIONNEMENTS	144,3	161,1	150,5	141,5	140,7
GESTION DES LOCAUX ET DES BIENS IMMOBILIERS
Location et concessions	897,3	985,1	644,9	1 006,3	1 006,3
Fonds renouvelable des Services immobiliers	1 275,4
Recouvrement des d�bours au nom des clients		1 221,0	1 380,2	1 447,1	1 536,9
Recettes provenant des services communs relatifs aux services immobiliers		390,0	422,9	414,9	219,0
Fonds renouvelable d’ali�nation des biens immobiliers
Ali�nation des biens immobiliers	13,1	7,8	11,0	11,0	8,5
TOTAL GESTION DES LOCAUX ET DES BIENS IMMOBILIERS	2 185,8	2 603,9	2 459,0	2 879,3	2 770,8
RECEVEUR G�N�RAL DU CANADA
Intendance des fonds publics et des comptes du Canada	19,9	14,8	13,1	28,5	28,5
TOTAL RECEVEUR G�N�RAL DU CANADA	19,9	14,8	13,1	28,5	28,5
SERVICES D’INFRASTRUCTURE DE TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION
Services d’infrastructure de technologie de l’information	227,1	146,6	149,1	132,9	132,9
Fonds renouvelable des Services communs de t�l�communication et d’informatique	239,9	260,8	251,3	260,6	266,9
TOTAL SERVICES D’INFRASTRUCTURE DE TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION	467,0	407,4	400,4	393,4	399,8
ADMINISTRATION DE LA PAYE ET DES PENSIONS DU GOUVERNEMENT F�D�RAL
Paye		5,8	2,5	5,1	5,1
Pensions		105,3	101,4	104,7	104,7
TOTAL ADMINISTRATION DE LA PAYE ET DES PENSIONS DU GOUVERNEMENT F�D�RAL	98,9	111,1	103,8	109,7	109,7
SERVICES LINGUISTIQUES ET GESTION CONNEXE
Fonds renouvelable du Bureau de la traduction
Services de traduction	199,2	212,8	218,0	211,0	210,6
Services d’interpr�tation	4,1	2,9	3,9	3,0	3,9
Services de terminologie	2,9	0,4	-	0,1	0,4
TOTAL SERVICES LINGUISTIQUES ET GESTION CONNEXE	206,2	216,1	221,9	214,1	214,9
PROGRAMMES ET SERVICES SP�CIALIS�S
Conseils et V�rification Canada	34,0	35,3	41,4	35,7	39,3
Vari�s	67,6
Approvisionnements		23,7	23,7	24,8	24,8
Conseils, de l’information et des services partag�s		34,2	29,9	33,8	33,8
Projet des �tangs bitumineux de Sydney		-	-	-	-
Comptabilit�, gestion bancaire et r�mun�ration		2,3	-	4,5	4,5
Surveillance minist�rielle		3,0	-	2,9	2,9
Bureau de l'�cologisation des op�rations gouvernementales		0,7	0,7	0,7	0,7
TOTAL PROGRAMMES ET SERVICES SP�CIALIS�S	101,6	99,2	95,7	102,3	105,9
OMBUDSMAN DE L’APPROVISIONNEMENT
Ombudsman de l’approvisionnement	-	-	-	-	-
TOTAL OMBUDSMAN DE L’APPROVISIONNEMENT	-	-	-	-	-
SERVICES INTERNES
Surveillance minist�rielle		2,2	1,9	2,6	2,6
Ministre et Sous-ministre		-	-	-	-
Services juridiques		5,3	-	7,3	7,3
Services minist�riels, Politiques et Communications		22,8	13,2	20,1	20,1
Ressources humaines		24,3	14,5	26,1	26,1
Finances		19,1	18,6	19,0	19,0
Reserve minist�rielle		-	-	-	-
Services de technologie de l'information		65,0	53,1	78,1	78,1
TOTAL SERVICES INTERNES	156,4	138,7	101,2	153,3	153,3
Total des recettes disponibles	3 380,1	3 752,3	3 545,6	4 022,1	3 923,5

Les chiffres �tant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqu�.

Revenus non disponibles

Activit� de programme	2008-2009 Revenus r�els (en millions de dollars)	2009-2010 Revenus r�els (en millions de dollars)	2010-2011 (en millions de dollars)
			Revenus pr�vus	Autorisations totales	Revenus r�els
Cales s�ches	4,8	4,7	9,0	6,9	6,9
Autres recettes non fiscales (incluant Bien saisis)	64,0	74,4	53,7	111,6	111,6
TOTAL DES RECETTES NON DISPONIBLES	68,8	79,1	62,7	118,4	118,4
Total des recettes disponibles et non disponibles	3 448,9	3 831,4	3 608,3	4 140,5	4 041,9

Les chiffres �tant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqu�.

Frais d’utilisation et redevances r�glementaires/Frais externes

• Frais d’utilisation et redevances r�glementaires
  • Acc�s � l’information
  • Cale s�che d’Esquimalt
  • Cale s�che maritime sur rail de Selkirk (1989)
  • Prix d’abonnement factur�s aux clients externes ou priv�s pour l’impression et la distribution de la version papier de la Gazette du Canada
• Totaux des frais d’utilisation
• Frais externes

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Frais d’utilisation et redevances r�glementaires

Totaux des frais d’utilisation

	2010-2011 (en milliers de dollars)			Ann�es de planification (en milliers de dollars)
	Revenus pr�vus	Revenus r�els	Co�t total	Exercice	Revenus pr�vus	Co�t total estimatif
Sous-total - redevances r�glementaires	5 091,0	6 911,3	16 214,9	2011-2012	6 552,6	17 728,3
				2012-2013	7 032,0	75 938,0
				2013-2014	7 531,3	22 550,3
Sous-total -autres produits et services	9,5	11,3	3 718,8	2011-2012	9,0	3 772,0
				2012-2013	9,0	3 806,2
				2013-2014	9,0	3 840,9
Total	5 100,5	6 922,6	19 933,7	2011-2012	6 561,6	21 500,3
				2012-2013	7 041,0	79 744,2
				2013-2014	7 540,3	26 391,2

Notes : Les chiffres �tant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqu�.

Frais externes

Frais externes	Norme de service	R�sultats en mati�re de rendement	Consultation des intervenants
Acc�s � l’information	R�ponse fournie dans un d�lai de 30 jours suivant la r�ception de la demande; le d�lai de r�ponse peut �tre prolong� en vertu de l’article 9 de la LAI. Un avis de prolongation doit �tre envoy� dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande.	95,1 %	Aucun changement pr�vu
Cale s�che d’Esquimalt	� la cale s�che d’Esquimalt (CSE), on a fourni � tous les utilisateurs et clients propri�taires de flotte : des services d’administration, pour les besoins de la r�servation de services ou d’espace pour navires; des avis de 48 heures sur les changements de service ou d’utilisation de l’espace qui pourraient influer sur le bon fonctionnement et la s�curit� de l’installation; un plan d’intervention d’urgence pour la CSE;  un plan approuv� de s�ret� de l’installation maritime ainsi que les services d’un agent de s�ret� de l’installation maritime comp�tent. Les dossiers des diff�rends sont achemin�s : en premier au directeur de la cale s�che d’Esquimalt, ensuite au directeur g�n�ral du Secteur de la strat�gie de gestion des ouvrages techniques, et finalement au sous-ministre adjoint – sous-ministre d�l�gu� des Biens immobiliers – TPSGC.	Toutes les normes de rendement ont �t� respect�es � la CSE en 2010‑2011. Les r�servations et les confirmations de r�servations ont �t� effectu�es de fa�on raisonnable sur demande. Les avis de changements de services ou de capacit� de l’installation ont toujours �t� �mis dans un d�lai de 48 heures � la suite d’un changement de condition dans la nature du service ou de la capacit�. Le plan d’intervention d’urgence de la CSE a �t� examin� dans le cadre d’un cycle de mise � jour de deux ans. La CSE d�tient un certificat valide de d�claration de conformit� de l’installation maritime ou du port, en vertu de la partie 3 du R�glement sur la s�ret� du transport maritime.	Des r�unions ont eu lieu tous les deux mois avec les clients locataires afin d’assurer le service aux clients et de veiller � ce que les besoins de ceux�ci soient satisfaits. De plus, tous les navires importants ont �t� pass�s en revue avant leur d�part pour s’assurer que les besoins �taient satisfaits.
Cale s�che maritime sur rail de Selkirk	Le chargement ou le d�chargement des navires doit avoir lieu dans les trois jours suivant la demande du client dans 95 % des cas, afin de tenir compte des conditions m�t�orologiques variables. L’inspection et l’entretien annuels de la cale s�che doivent �tre effectu�s avant le d�but des activit�s saisonni�res dans 100 % des cas.	Atteint � 100 %. Atteint � 100 %.  L’inspection et l’entretien annuels ont �t� effectu�s.	La derni�re consultation portant sur les frais d’utilisation a eu lieu en 1989. Depuis, il n’y a eu aucune augmentation ou r�duction des frais d’utilisation puisque la cale s�che maritime sur rail de Selkirk a �t� d�sign�e comme un bien non essentiel au mandat de TPSGC; par cons�quent, elle constitue un bien exc�dentaire pour le Minist�re. Des consultations aupr�s des intervenants ont �t� men�es lors de l’�tablissement des frais, en 1989. �tant donn� qu’aucune norme de service n’a �t� adopt�e � l’issue de ces consultations, deux normes de service temporaires ont �t� �tablies. Les clients qui souhaitent utiliser cette installation sont consult�s au sujet de ces normes de service. De plus, �tant donn� qu’une offre d’achat a �t� d�pos�e pour cette installation, les clients qui souhaitent l’utiliser en 2011 sont mis au courant du fait qu’elle pourrait ne plus �tre disponible et qu’il pourrait s’av�rer n�cessaire de conclure une entente avec le nouveau propri�taire.
Des prix d’abonnement sont factur�s pour l’impression et la distribution de la Gazette du Canada.	Livraison de la Gazette du Canada aux abonn�s : Les clients ont le droit de recevoir leurs exemplaires en bon �tat. Si des exemplaires arrivent endommag�s, ils peuvent contacter les Publications du Gouvernement du Canada sans frais au 1-800-635-7943 et un autre exemplaire leur sera envoy� gratuitement. Les clients ont le droit de recevoir leurs exemplaires par la poste dans un d�lai raisonnable. Bien que les d�lais de livraison ne puissent �tre garantis, tous les efforts possibles sont d�ploy�s pour fournir un service de distribution du courrier rapide. Les normes de livraison garanties sont : au Canada : entre 2 et 8 jours ouvrables aux �tats-Unis : entre 4 et 10 jours ouvrables � l’�chelle internationale : entre 6 et 10 jours ouvrables Si les abonn�s ne re�oivent pas leurs exemplaires dans les d�lais pr�vus, ils peuvent contacter les Publications du gouvernement du Canada sans frais au 1-800-635-7943 et un repr�sentant examinera le probl�me et prendra les mesures n�cessaires pour le r�soudre de mani�re satisfaisante. Si les Publications du gouvernement du Canada ne parviennent pas � r�soudre le probl�me de livraison de mani�re satisfaisante, ils en informeront la Direction de la Gazette du Canada (DGC) qui m�nera une enqu�te sur le probl�me de livraison tardive et tentera de trouver une solution pour le r�soudre.	100 % : Les normes de service de la DGC ont �t� atteintes. Toute question concernant la livraison de la Gazette du Canada (par exemple, la qualit� des exemplaires et les d�lais de livraison) a �t� r�solue de mani�re satisfaisante par des appels faits au num�ro sans frais de Publications du gouvernement du Canada et la DGD n’a pas eu besoin d’intervenir.	Les derni�res consultations sur les tarifs d'abonnement men�es aupr�s des intervenants ont �t� effectu�es avant 1985. � la suite de ces consultations, les tarifs d'abonnement ont �t� augment�s en 1985. En mars 2011, des consultations aupr�s des abonn�s ont �t� effectu�es par l’entremise d’un sondage sur la satisfaction de la client�le pour lequel un questionnaire a �t� envoy� par la poste aux 481 abonn�s canadiens. Cent dix-neuf (25 %) des abonn�s ont choisi de remplir le sondage. Les questions portaient sur les normes de service relatives aux abonnements de la DGC. On a demand� aux r�pondants s’ils avaient eu des probl�mes lors du paiement ou du renouvellement de leur abonnement ou des probl�mes relatifs � la livraison de leur abonnement. Les r�sultats obtenus ont d�montr� que : 83 % des r�pondants n'ont pas eu de probl�mes relatifs au paiement de leur abonnement; 80 % n'ont pas eu de probl�mes relatifs au renouvellement de leur abonnement; 58 % ont r�pondu qu'ils ont � toujours � re�u leurs exemplaires en temps opportun, alors que 38 % les ont re�us dans les meilleurs d�lais � la plupart du temps �; 76 % ont r�pondu qu’ils ont � toujours � re�u leurs exemplaires en bon �tat et 24 % qui les recevaient en bon �tat � la plupart du temps �; 83 % des r�pondants n'ont jamais eu besoin de contacter quiconque au sujet d'un probl�me relatif � la livraison de la Gazette du Canada; parmi les quelques r�pondants qui ont communiqu� avec quelqu'un au sujet d'un probl�me de livraison, 89 % ont r�pondu que leur probl�me a �t� r�solu de mani�re satisfaisante.

Autres renseignements :

Les normes de rendement de la cale s�che d’Esquimalt sont publi�es sur le site Web � partir duquel les utilisateurs peuvent r�server l’installation. (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/pac/cse-egd/rendement-performance-fra.html)

Si la cale s�che maritime sur rail de Selkirk est vendue, le R�glement sur la cale s�che maritime sur rail de Selkirk sera abrog�. Par contre, si la vente ne se r�alise pas, des consultations plus officielles seront men�es aupr�s des intervenants � l’�gard des normes de service.

Rapport d’�tape sur les projets vis�s par une approbation sp�ciale du Conseil du Tr�sor

Projet	Premi�re estimation des co�ts totaux (en millions de dollars)	Estimation r�vis�e des co�ts totaux (en millions de dollars)	Co�ts totaux r�els (en millions de dollars)	2010-2011 (en millions de dollars)				Date d’ach�vement pr�vue
				Budget principal	D�penses pr�vues	Autorisations totales	R�elles
Administration de la paye et des pensions f�d�rales
Projet de modernisation des services et des syst�mes de pensions (PMSSP) – �tape de d�finition du projet (APP)	19,5	19,1	17,21	0,0	0,0	0,0	0,0	2007-2008
PMSSP – �tape de mise en œuvre du projet (ADP)	192,5	192,7	156,01	39,1	37,6	56,9	34,7	2012-2013
Projet de modernisation des services et des syst�mes de paye – �tape de d�finition du projet (APP)	36,6	36,6	8,71	10	6,3	10	5,4	2012-2013
Projet de modernisation des services et des syst�mes de paye – �tape de mise en œuvre du projet (ADP)	155,5	155,5	0	0	0	0	0	2015-2016
Projet de regroupement des services de paye – �tape de d�finition du projet (APP)	2,9	4,1	3,61	1,0	1,9	1,9	1,8	2011-2012
Projet de regroupement des services de paye – �tape de mise en œuvre du projet (ADP)	103,2	102,1	0	0	0	0	0	2015-2016
Cit� parlementaire
Ottawa - �difice de l’Ouest (APP)2	769,2	1 171,3	220,14	53,7	53,7	743,8	53,24	2018
Ottawa – �difice Wellington – R�novation (APP)	425,2	425,2	46,49	52,6	23,0	305,8	27,86	2015

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• ¹ Ces chiffres comprennent un estim� de la TPS/TVH.
• ² Le co�t estimatif actuel de la r�habilitation compl�te de l’�difice de l’Ouest et de la construction d’un b�timent intercalaire permanent dans la cour est de 862.9M $. Des co�ts additionnels ont �t� reli�s au portefeuille de projets requis pour lib�rer l’�difice de l’Ouest notamment pour la r�habilitation compl�te et l’am�nagement de l’�difice La Promenade, la construction d’une nouvelle installation de production alimentaire pour la colline du Parlement, l’am�nagement et la location des espaces � bureau dans les �difices C.D. Howe, Clarica et le 119 Queen, et la restauration compl�te de l’ancienne �difice de la Banque de Montr�al (144 Wellington) et la construction d’une annexe � cet immeuble.

Rapport d’�tape sur les grands projets de l’�tat et les projets de transformation

Vision et plan � long terme pour la Cit� parlementaire

Description

En 2007, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a fait une mise � jour de la vision et du plan � long terme (VPLT) pour la Cit� parlementaire. Cette mise � jour, r�alis�e en collaboration avec les partenaires parlementaires – le S�nat, la Chambre des communes et la Biblioth�que du Parlement –, a permis d’�tablir une approche globale en vue de restaurer les �difices � valeur patrimoniale, de fournir des locaux parlementaires suppl�mentaires et de cr�er un environnement s�r et accueillant pour les parlementaires, le personnel, les visiteurs et les touristes qui fr�quentent les lieux. Elle a �galement confirm� la vision et les principes directeurs d�finis pour la Cit� parlementaire, ainsi que l’ensemble important de principes de planification et de conception qui ont �t� �labor�s pour guider les activit�s de d�veloppement futures. La vision de la VPLT consiste � garantir que les changements n�cessaires � la Cit� parlementaire sont apport�s de mani�re � favoriser un �quilibre entre les besoins fonctionnels changeants des parlementaires et des autres utilisateurs et l’engagement primordial � pr�server la primaut� historique, environnementale et symbolique du site. Un �l�ment important de la mise � jour de la VPLT a �t� la cr�ation d’un nouveau cadre de mise en œuvre con�u pour am�liorer les r�sultats et accro�tre la responsabilisation. Ce cadre �tablit des objectifs � court terme dans le contexte de la vision � long terme et pr�sente une strat�gie permettant de lancer les projets et de les achever de mani�re efficiente et opportune.

La strat�gie de mise en œuvre de la VPLT est compos�e d’une orientation strat�gique �tendue et d’une s�rie de programmes quinquennaux continus. L’orientation strat�gique vise la r�novation des principaux �difices parlementaires historiques, soit la triade form�e des �difices de l’Ouest, du Centre et de l’Est, en tant que premi�re priorit�. Comme l’�difice du Centre ne peut �tre r�nov� pendant qu’il est occup�, les �difices de l’Est et de l’Ouest seront r�nov�s en premier. On proc�dera de cette fa�on afin de non seulement loger temporairement les occupants de l’�difice du Centre, mais �galement afin d’effectuer les travaux de restauration urgents que doivent subir ces deux �difices. Ces travaux donnent lieu � une s�rie de projets qui consistent � cr�er des locaux provisoires pour les fonctions qui sont d�plac�es des �difices de l’Est et de l’Ouest et, en cascade, engendrent d’autres projets n�cessaires pour fournir des bureaux aux personnes qui sont d�plac�es des �difices r�nov�s en vue de leur utilisation provisoire par les parlementaires.

Les programmes quinquennaux continus �tablissent des cycles � court terme pour l’approbation de projets particuliers qui permettent la mise en œuvre de l’orientation strat�gique. Ces cycles raccourcis offrent une souplesse accrue en tenant compte des priorit�s du gouvernement et des parlementaires, de l'�tat des �difices et des conditions actuelles du march�, et tout en permettant de d�terminer les besoins fonctionnels et d’�tablir le calendrier et les co�ts li�s au projet avec une plus grande pr�cision. Chaque programme quinquennal comprend les trois �l�ments suivants :

le Programme des grands projets d’immobilisations, qui comprend les projets primaires n�cessaires � l’avancement de l’objectif global de restauration des principaux �difices � valeur patrimoniale;

le Programme de r�fection, qui comprend une s�rie d’interventions urgentes dans les �difices (portant g�n�ralement sur des travaux de ma�onnerie ext�rieure) qui sont requises pour assurer la viabilit� � long terme des �difices et pour des raisons de sant� et de s�curit�. Ces interventions feront partie int�grante de l’ensemble des travaux de restauration qui devront ultimement �tre r�alis�s dans ces �difices. En entreprenant les travaux rapidement, nous veillerons � ce que les projets futurs soient moins complexes et moins co�teux;

le Programme de planification, qui comprend l’�laboration de plans d�taill�s et l’�tablissement d’estimations de co�ts pr�cises pour les projets vis�s par le prochain programme quinquennal.

�tape du projet

En cons�quence, le programme quinquennal actuel comprend des projets pour chacun des trois �l�ments. Le Programme des grands projets d’immobilisations est principalement ax� sur la stabilisation et la r�novation de l’�difice de l’Ouest. D’autres projets permettront de fournir suffisamment de locaux temporaires pour soutenir les activit�s du Parlement pendant les travaux de r�novation de l’�difice de l’Ouest, et ils m�neront � l’am�nagement d’installations provisoires et permanentes qui permettront de r�pondre aux besoins op�rationnels du Parlement, tout en favorisant la r�alisation rentable des phases futures de la VPLT. Plusieurs projets sont termin�s, notamment la r�novation de l’�difice situ� au 1, rue Wellington et de l’�difice La Promenade. Des salles de r�union et des locaux � bureaux pour les parlementaires ont �t� am�nag�s, et 14 unit�s op�rationnelles de la Chambre des communes de l’�difice Wellington ont �t� r�install�es. Ces projets achev�s ont permis de vider les locaux de l’�difice de l’Ouest et de celui situ� au 180, rue Wellington et de commencer les travaux majeurs de r�habilitation de ces �difices. Le projet visant l’ancien �difice de la Banque de Montr�al est lui aussi en cours.

Le Programme de r�fection est ax� sur l’�tat physique des �difices de la Cit� parlementaire, et comprend une s�rie de projets visant les �difices de l’Est, du Centre et de la Conf�d�ration. Ces projets permettront de garantir que les principaux �difices sont restaur�s de fa�on coh�rente, conform�ment aux exigences, en abordant les probl�mes qu’il faut r�gler avant de commencer les projets de r�novation importants. Ces projets visent surtout la restauration � long terme des �l�ments les moins visibles des �difices, qui permettront de prolonger la vie de ceux–ci.

Le Programme de planification pr�voit l’�laboration de strat�gies pour garantir que tous les projets et les objectifs de la VPLT sont r�alis�s de fa�on coordonn�e et opportune. On m�ne actuellement des �tudes de planification pour l’�difice du Centre, afin de faire en sorte que les travaux majeurs de r�habilitation puissent y �tre r�alis�s sans retard. Outre ces �tudes, le Programme de planification comprend un certain nombre d’initiatives de planification de base, comme le plan directeur du secteur de l’Ouest, le plan directeur visant l’infrastructure souterraine, le plan directeur concernant la manutention et le transport du mat�riel, la mise � jour du plan directeur d’am�nagement paysager de la Colline du Parlement, et le plan directeur des trois �lots. D�s qu’ils seront pr�ts, ces documents seront utilis�s pour coordonner la pr�paration de plans plus d�taill�s et fourniront une feuille de route pour un d�veloppement efficient, coordonn� et int�gr� dans un avenir pr�visible, tout en permettant de conserver la souplesse n�cessaire pour s’adapter aux conditions changeantes.

Le financement des projets individuels dans le cadre de ce programme quinquennal sera approuv� selon le processus normal d’autorisation des d�penses du gouvernement, et chaque projet sera approuv� individuellement par le Conseil du Tr�sor.

Minist�re ou organisme responsable et minist�re ou organisme participant

Minist�re responsable	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Autorit� contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Minist�res participants	S�nat du Canada, Chambre des communes et Biblioth�que du Parlement

Entrepreneur principal et sous traitants principaux

Voir les notes s�par�es pour chacun des projets.

�tapes principales

Voir les notes s�par�es pour chacun des projets.

R�sultats du projet

Voir les notes s�par�es pour chacun des projets.

Rapport d’�tape et explication de l’�cart

Voir les notes s�par�es pour chacun des projets.

Retomb�es industrielles

Voir les notes s�par�es pour chacun des projets.

Projet de la Cit� parlementaire – �difice Wellington

Description

L’�difice Wellington est situ� au 180, rue Wellington, en face de la Colline du Parlement. Il s’agit d’une structure de six �tages qui a �t� construite en 1925, puis agrandie au cours des ann�es 1950 par La M�tropolitaine, Compagnie d’Assurance–Vie. La Chambre des communes est le principal locataire de cet �difice depuis qu’il a �t� expropri� par l’�tat en 1973. Il faut effectuer des r�novations pour des raisons de sant� et de s�curit�, remplacer les syst�mes de b�timent d�suets et rendre le tout conforme au code du b�timent. L’�difice a �t� enti�rement lib�r� durant les travaux de r�novation. L’�difice Wellington, qui est vis� par la VPLT, sera utilis� pour les locaux parlementaires.

Phases du projet

Le projet est actuellement � l’�tape de mise en œuvre. Les travaux se d�rouleront en deux phases pour acc�l�rer la r�alisation du projet. La phase 1, en cours, consiste en des travaux de d�molition int�rieure, d’�limination des poussi�res d’amiante et de renforcement de la protection contre les tremblements de terre. La phase 2, qui d�butera pendant l’exercice 2011–2012, consiste en la restauration de l’enveloppe ext�rieure en tant que travaux pr�liminaires, suivie de la construction de l’immeuble de base et de l’am�nagement de l’espace int�rieur. On pr�voit que la totalit� des travaux de r�novation sera achev�e d’ici la fin de 2015, et qu’elle fera l’objet d’une approbation d�finitive de financement.

Minist�re ou organisme responsable et minist�re ou organisme participant

Minist�re responsable	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Autorit� contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Minist�res participants	S�nat du Canada, Chambre des communes et Biblioth�que du Parlement

Entrepreneur principal et sous traitants principaux

Entrepreneur principal

L’expert–conseil en conception pour le projet de r�novation de l’�difice Wellington est NORR Architects and Engineers Ltd., 175, rue Bloor Est, Toronto (Ontario) M4W 3R8

Sous traitants principaux

Adjeleian Allen Rubeli (gros œuvre et charpente) 75, rue Albert, bureau 1005 Ottawa (Ontario) K1P 5E7 Fournier Gersovitz Moss & Associ�s (patrimoine) 1435, rue Saint–Alexandre, bureau 1000 Montr�al (Qu�bec) H3A 2G4 Travaux de construction de la phase 1 : PCL Construction Ltd., 49, promenade Auriga, Nepean (Ontario), K2E 8A1 Amor Construction (�limination des poussi�res d’amiante), 134, rue Saint–Paul, Vanier, (Ontario), K1L 6A3 OSC Contractors (d�molition), 42, promenade Stafford, Brampton (Ontario), L6W 1L4

Principaux jalons

Jalon important	Rapport sur les plans et les priorit�s de 2010–2011	Rapport minist�riel sur le rendement de 2010–2011
Ach�vement du programme fonctionnel pr�liminaire	Juillet 2007	Termin� – Juillet 2007
Approbation pr�liminaire de projet r�vis�e et approbation d�finitive de projet de la phase 1	Mars 2008	Termin� – Mars 2008
Attribution du contrat � l’expert–conseil	Ao�t 2008	Termin� – Ao�t 2008
Programme fonctionnel d�finitif	Octobre 2009	Termin� – Janvier 2009
Rapport final de conception sch�matique	Octobre 2009	Termin� – Septembre 2009
D�but des travaux de construction de la phase 1	Avril 2010	Termin� – Mai 2010
Approbation d�finitive de projet de la phase 2	2012	Termin� – Mars 2011
Fin des travaux de construction de la phase 1	2012	2012
D�but des travaux de construction de la phase 2	2012	Octobre 2011
Fin des travaux de construction de la phase 2	2015	2015

R�sultats du projet

	Objectifs des projets (r�sultats attendus)	Indicateurs de rendement	R�sultats des projets (sommaire du rendement)
Vision et plan � long terme pour la Cit� parlementaire	Les parlementaires disposent d’installations modernes et s�curitaires qui facilitent leur travail, et la Colline du Parlement a �t� restaur�e en tant que centre culturel du gouvernement f�d�ral du Canada, au profit de l’ensemble de la population canadienne.	Dans le cadre du premier programme quinquennal (2007–2008 � 2011–2012) de la VPLT, 90 % des projets doivent �tre r�alis�s dans le respect du calendrier, du budget et de la port�e.	�tat : Tous les projets achev�s en 2010–2011 ont �t� r�alis�s dans le respect du calendrier, du budget et de la port�e.

Rapport d’�tape et explication des �carts

Une s�rie de projets visant � vider compl�tement les locaux de l’�difice Wellington sont maintenant termin�s. Quatorze unit�s op�rationnelles de la Chambre des communes ont �t� transf�r�es dans d’autres locaux, situ�s dans des installations appartenant � l’�tat ou lou�es par celui–ci. Certaines r�installations sont temporaires, en attente de l’ach�vement des travaux de r�novation, tandis que d’autres sont permanentes. Les locaux de rechange se trouvent dans les immeubles situ�s au 131 et au 155, rue Queen, dans l’immeuble situ� au 2086, chemin Walkley, dans l’�difice de la Conf�d�ration et dans l’immeuble situ� au 2455, promenade Don Reid, � Ottawa, ainsi que dans l’immeuble situ� au 45, boulevard Sacr�–Cœur, � Gatineau.

La conception n�cessaire � la r�novation de l’�difice situ� au 180, rue Wellington a �t� approuv�e par le S�nat et la Chambre des communes, et les documents contractuels d�finitifs ont �t� �labor�s. Les travaux de d�molition et d’�limination des poussi�res d’amiante sont � moiti� achev�s.

Le co�t total des projets s’�l�ve actuellement � 425,2 millions de dollars (dollars courants, taxe sur les produits et services [TPS] et taxe de vente harmonis�e [TVH] en sus). Une approbation de projet distincte a �t� re�ue pour l’am�nagement de locaux de rechange au 181 et au 131, rue Queen.

Retomb�es industrielles

Des contrats de plusieurs millions de dollars seront attribu�s, sur une p�riode de sept ans, pour la construction de l’�difice, les syst�mes de technologie de l’information, les syst�mes multim�dias, le mobilier et d’autres biens d’�quipement. Ce projet entra�nera la cr�ation d’environ 1 500 emplois dans le secteur priv�.

Projet de la Cit� parlementaire – �difice de l’Ouest

Description

L’�difice de l’Ouest, qui fait partie de la Cit� parlementaire, est le plus ancien des �difices situ�s sur la Colline du Parlement. Cet �difice de trois �tages a �t� construit en trois phases, entre 1859 et 1906. On y trouve les bureaux des d�put�s ainsi que des locaux servant aux fonctions parlementaires et � des services de soutien.

Phase du projet

Le projet est actuellement � l’�tape de mise en œuvre. Des travaux de r�novation doivent �tre effectu�s dans l’�difice de l’Ouest pour r�gler des probl�mes li�s � la sant� et � la s�curit�, et pr�server l’int�grit� de ce bien. L’�difice doit �tre enti�rement lib�r� avant le d�but des travaux de r�novation; il faudra donc fournir des bureaux temporaires aux d�put�s et des locaux qui serviront aux fonctions parlementaires, comme des salles de r�union, et aux services de soutien. Par cons�quent, les travaux se d�rouleront en deux phases.

Phase 1

1. Stabilisation et r�habilitation d’urgence des tours – Termin�

2. R�paration et conservation de la ma�onnerie ext�rieure – D�but des travaux de construction en 2011

3. Am�nagement de locaux temporaires dans l’�difice La Promenade et dans d’autres emplacements pour les d�put�s, les salles de r�union et les services de soutien – Termin�

4. R�installation permanente de l’installation de production alimentaire de la Colline du Parlement dans un endroit situ� � l’ext�rieur du site  – Termin�

Phase 2

1. Am�nagement de locaux pour le transfert de la salle de la Conf�d�ration (salle 200) � l’ancien �difice de la Banque de Montr�al – D�but des travaux de construction en 2011

2. �limination des poussi�res d’amiante et d�molition int�rieure dans l’�difice de l’Ouest – En cours

3. R�habilitation g�n�rale de l’�difice de l’Ouest – D�but des travaux de construction en 2011

4. Am�nagement des infrastructures connexes � l’appui des fonctions l�gislatives au cours de la r�novation de l’�difice du Centre, notamment la construction d’un b�timent intercalaire dans la cour pour les activit�s de la Chambre des communes et d’une installation de contr�le de la s�curit� et de manutention des mat�riaux – D�but des travaux de construction en 2011*

*Des fonds suppl�mentaires sont n�cessaires pour terminer ces travaux.

Minist�re responsable et minist�res participants

Minist�re responsable	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Autorit� contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Minist�res participants	S�nat du Canada, Chambre des communes et Biblioth�que du Parlement

Entrepreneur principal et sous–traitants principaux

Entrepreneur principal	L’expert–conseil en conception pour le projet de r�novation et d’am�nagement de l’�difice de l’Ouest est ARCOP/FGM, architectes en coentreprise, 1244, rue Sainte–Catherine Ouest, 3e �tage, Montr�al (Qu�bec), H3G 1P1
Entrepreneur principal	L’expert–conseil en d�molition et en �limination des poussi�res d’amiante � l’�difice de l’Ouest est Ellis Don, 150, rue Isabella, bureau 303, Ottawa (Ontario), K1S 5P7
Entrepreneur principal	L’entrepreneur g�n�ral pour le projet de stabilisation et de r�habilitation des tours Nord de l’�difice de l’Ouest est L’Unique General Insurance Inc., 425, boulevard de Maisonneuve Ouest, bureau 750, Montr�al (Qu�bec), H3A 3G5, en collaboration avec Verrault Inc., 1080, c�te du Beaver–Hall, bureau 800, Montr�al (Qu�bec), H2Z 1S8
Entrepreneur principal	L’expert–conseil en conception pour le projet de r�habilitation de l’ancien �difice de la Banque de Montr�al est NORR Architects and Engineers Ltd., 175, rue Bloor Est, Toronto (Ontario), M4W 3R8
Entrepreneur principal	L’expert–conseil en conception pour le projet d’am�nagement de l’�difice La Promenade �tait KWC Architects Inc., 110, avenue Argyle, Ottawa (Ontario), K2P 1B4 – Projet termin�
Entrepreneur principal	L’entrepreneur g�n�ral pour le projet d’am�nagement de l’�difice La Promenade �tait Pomerleau Inc., 343, rue Preston, bureau 220, Ottawa (Ontario). K1S 1N4 – Projet termin�
Entrepreneur principal	L’entrepreneur g�n�ral pour la construction de l’installation de production alimentaire exploit�e par la Colline du Parlement �tait PCL Construction Ltd, 49, promenade Auriga, Nepean (Ontario), K2E 8A1 – Projet termin�
Entrepreneur principal	L’entrepreneur g�n�ral pour la r�novation de l’�difice du 1, rue Wellington �tait PCL Construction Ltd, 49, promenade Auriga, Nepean (Ontario), K2E 8A1 – Projet termin�

Principaux jalons

Jalon important	Rapport sur les plans et les priorit�s de 2010–2011	Rapport minist�riel sur le rendement de 2010–2011
Approbation pr�liminaire de projet r�vis�e	Juin 2005	Termin� – Juin 2005
Approbation d�finitive de projet partielle (phase 1)	Juin 2005	Termin� – Juin 2005
Approbation du pouvoir de d�penser de 17,2 millions de dollars pour l’�laboration d’un concept pr�liminaire aux fins de l’approbation d�finitive de projet pour l’�difice de l’Ouest, l’ancien �difice de la Banque de Montr�al, les salles de r�union de l’�difice Wellington et les services de soutien � la gestion de projet, dans le cadre du programme	D�cembre 2006	Accord�e – D�cembre 2006
Approbation d�finitive de projet (phase 1)	F�vrier 2007	Accord�e – F�vrier 2007
Les d�put�s, les fonctions parlementaires et les services de soutien lib�rent l’�difice de l’Ouest.	2010	Termin� – D�cembre 2010
Approbation d�finitive de projet	2010	Termin� – 2010
D�but des grands travaux de construction	2010	Termin� – F�vrier 2011
Fin des grands travaux de construction	2020	2018*
Ach�vement des locaux transitoires de l’�difice La Promenade	2010	Termin� – D�cembre 2010
Ancien �difice de la Banque de Montr�al	2014	2014
Installation de production alimentaire	2010	Termin� – Automne 2009

*Des fonds suppl�mentaires sont n�cessaires pour terminer ces travaux.

R�sultats du projet

	Objectifs du projet (r�sultats attendus)	Indicateurs de rendement	R�sultats du projet (sommaire du rendement)
Vision et plan � long terme pour la Cit� parlementaire	Les parlementaires disposent d’installations modernes et s�curitaires qui facilitent leur travail, et la Colline du Parlement a �t� restaur�e en tant que centre culturel du gouvernement f�d�ral du Canada, au profit de l’ensemble de la population canadienne.	Dans le cadre du premier programme quinquennal (2007–2008 � 2011–2012) de la VPLT, 90 % des projets doivent �tre r�alis�s dans le respect du calendrier, du budget et de la port�e.	�tat : Tous les projets achev�s en 2009–2010 l’ont �t� dans le respect du calendrier, du budget et de la port�e.

Rapport d’�tape et explication des �carts

Le programme de travaux de l’�difice de l’Ouest comprend diff�rents sous–projets, dont un projet de stabilisation d’urgence des tours et de la ma�onnerie, plusieurs projets d’am�nagement de locaux transitoires, d’importants travaux de r�novation de l’�difice et la construction d’un b�timent intercalaire dans la cour.

Stabilisation

Les travaux en voie d’�tre achev�s sont n�cessaires pour assurer la stabilisation des sections de l’enveloppe de l’�difice qui pr�sentent les plus grands risques. Le projet pilote de restauration de la ma�onnerie de la tour Sud–Est de l’�difice de l’Ouest a �t� achev� en 2009. Les travaux de construction relatifs aux tours Nord de l’�difice de l’Ouest se poursuivent avec la r�paration de la ma�onnerie et du toit en cuivre, et ils seront achev�s � la fin de l’�t� 2011. Le projet de recherche et d’enqu�te relatif aux murs en ma�onnerie, r�alis� en collaboration avec Innovations en structures avec syst�mes de d�tection int�gr�s (ISIS Canada) et trois universit�s canadiennes, est lui aussi termin�. L’objectif �tait d’acqu�rir et de transmettre des connaissances de pointe sur les m�thodes de renforcement parasismique des murs en ma�onnerie d’�difices � valeur patrimoniale. TPSGC a construit des sections de mur en ma�onnerie, semblables � celles des �difices du Parlement, dans les laboratoires sismiques de l’Universit� de Calgary, afin de simuler des tremblements de terre et d’�valuer l’efficacit� des diverses m�thodes de renforcement parasismique.

Projets de r�installation

Locaux transitoires � l’�difice La Promenade – Le projet consiste � r�nover l’�difice et � y am�nager jusqu’� 62 bureaux de d�put�s et trois salles de r�union � l’intention des parlementaires. Ce projet a �t� achev�, en de�� du budget, en d�cembre 2010.

R�novation de l’�difice situ� au 1, rue Wellington (ancien �difice du Mus�e canadien de la photographie contemporaine) – Les travaux ont �t� achev�s en 2010–2011 dans le respect du calendrier et du budget. Cet �difice compte actuellement quatre salles de r�union pour la Chambre des communes. Il a �t� c�d� � la Chambre des communes avant le d�but de la session parlementaire d’automne.

�difice situ� au 144, rue Wellington (ancien �difice de la Banque de Montr�al) – Choisi comme emplacement de rechange permanent pour la r�installation des fonctions de la salle de la Conf�d�ration (salle 200) de l’�difice de l’Ouest. La d�finition du concept a �t� approuv�e, et les appels d’offres pour les travaux de r�habilitation seront bient�t lanc�s. La construction d�butera au d�but de 2012 et devrait prendre fin en 2014.

Installation de production alimentaire – D�m�nag�e en permanence � l’ext�rieur du site. Ce projet a �t� achev� plus t�t que pr�vu, en automne 2009, et en de�� du budget.

Projet de r�habilitation

En janvier 2011, les parlementaires et leurs employ�s ont �t� r�install�s dans l’�difice La Promenade, r�nov� r�cemment, ce qui a permis de lib�rer l’�difice de l’Ouest afin d’entreprendre les travaux. Le chantier de l’�difice de l’Ouest a �t� pr�par� en vue des activit�s de construction, qui ont d�but� par les travaux de d�molition et d’�limination des poussi�res d’amiante. La fin des travaux est pr�vue pour 2018.

L’approbation pr�liminaire de projet du Conseil du Tr�sor se chiffre actuellement � 1 171,3 millions de dollars (dollars courants, TPS et TVH en sus).

Retomb�es industrielles

Sur une p�riode de dix ans, des contrats de plusieurs millions de dollars seront attribu�s pour les travaux de construction, les syst�mes de technologie de l’information, les syst�mes multim�dias, le mobilier et d’autres biens d’�quipement. Ce programme de travaux permettra de cr�er environ 3 500 emplois dans le secteur priv�.

Projet de modernisation des services et des syst�mes de pensions (PMSSP)

Description

Le PMSSP est un �l�ment important du programme de transformation de l’administration des services de pension de TPSGC. Il vise � renouveler les syst�mes et les services d’administration des pensions de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) ainsi qu’� transformer ses processus op�rationnels conform�ment aux normes de l’industrie. Le PMSSP permettra � TPSGC d’assurer la viabilit� de la fonction d’administration des pensions. Il permettra aussi � TPSGC de g�rer le volume d’activit�s croissant. Selon les tendances d�mographiques, environ 40 % des fonctionnaires deviendront admissibles � la retraite d’ici 2016. Par cons�quent, de plus en plus d’employ�s font appel � des services de consultation en mati�re de retraite et veulent pouvoir analyser leurs options en mati�re de prestations de retraite. Dans le m�me ordre d’id�es, les demandes pour obtenir des services li�s � l’adh�sion sont � la hausse puisque des nouveaux employ�s sont engag�s pour remplacer les employ�s retrait�s.

L’infrastructure des syst�mes et des processus op�rationnels d’administration des pensions de TPSGC, mise en place il y a environ 40 ans, avait un urgent besoin de renouvellement. Les capacit�s limit�es des processus actuels et la technologie archa�que sur laquelle reposent les anciens syst�mes r�duisent �norm�ment la capacit� de TPSGC � maintenir les niveaux de service actuels. En outre, elles r�duisent fortement la capacit� de TPSGC d’offrir, dans l’avenir, des services dont le rendement en mati�re de prestation et la rentabilit� sont comparables aux normes de l’industrie. M�me si le projet est ax� sur les exigences administratives de la Loi sur la pension de la fonction publique, la solution qui est mise en œuvre s'appliquera � de multiples r�gimes de pensions de la fonction publique.

La phase de mise en œuvre du PMSSP est en cours depuis juillet 2007 et devrait durer cinq ans. Le PMSSP vise � remplacer les syst�mes d’administration des pensions et les processus op�rationnels actuels par des applications logicielles commerciales et des processus op�rationnels conformes aux normes de l’industrie. La mise en œuvre se d�roule selon l’approche progressive ci-dessous, en fonction de laquelle les nouveaux syst�mes et les nouvelles fonctions sont mis en œuvre gr�ce au d�ploiement de cinq versions harmonis� avec la centralisation de la prestation des services de pension des minist�res vers TPSGC.

Nouveau syst�me ou nouvelles fonctions – Service(s) centralis�(s)	Date de fin vis�e
Version 1.0 – Mise en œuvre du logiciel de gestion des cas de Siebel et d’un nouveau syst�me interactif de r�ponse vocale – Centralisation du service Rachat de service	Termin�e en f�vrier 2009
Version 1.5 – Mise en œuvre d’applications de gestion am�lior�e des cas, y compris de capacit�s d’imagerie documentaire – Centralisation des services Adh�sion au r�gime et Orientation	Termin�e en janvier 2010
Version 2.0 – Mise en œuvre des fonctions logicielles li�es � l'administration des comptes des cotisants et au partage des prestations de retraite – Centralisation des services. Droit aux prestations de retraite, Droit aux prestations de retraite des survivants et Soutien de l'employeur	Avril 2011
Version 2.5 - Mise en œuvre des fonctions logicielles li�es au rachat de service et aux cong�s non pay�s – Centralisation du service Cong� non pay�	Novembre 2011
Version 3.0 – Mise en œuvre des fonctions logicielles li�es � l’administration des comptes des pensionn�s et � la comptabilit�	Septembre 2012

�tape du projet

Les deux projets de transformation de l’administration des pensions, le PMSSP et le Projet de centralisation de la prestation des services de pension (PCPSP), sont actuellement � l’�tape de la mise en œuvre et devraient �tre achev�es d’ici 18 mois. Les activit�s de mise en œuvre ont commenc� en juillet 2007 et devraient se terminer en septembre 2012.

Minist�re ou organisme responsable et minist�re ou organisme participant

Minist�re responsable	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Autorit� contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Minist�res participants	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Entrepreneur principal et sous traitants principaux

Entrepreneur principal	HP Enterprise Services (autrefois EDS Canada Inc.) 99, rue Bank, 6e �tage, Ottawa (Ontario)  K1P 6B9
Sous traitants principaux	James Evans & Associates (JEA) 844, rue Courtney, 4e �tage Victoria (Colombie-Britannique)  V8W 1C4 Vangent Canada Limited (autrefois Pearson Canada Solutions) 169, chemin Colonnade, Nepean (Ontario)  K2E 7J4 Oracle Canada Inc. 50, rue O'Connor, bureau 1301, Ottawa (Ontario)  K1P 6L2

�tapes principales

�tapes principales	Date
Phase de la d�finition du projet (de l’approbation pr�liminaire de projet � l’approbation d�finitive de projet)
Approbation pr�liminaire de projet pour la phase de d�finition du projet	mai 2004
Publication de l’�bauche de la demande de propositions (DP)	mai, 2004
Consultation des fournisseurs	Juillet 2004
Publication de la version d�finitive de la demande de propositions	octobre 2004 (La publication de la demande de propositions a �t� report�e afin de permettre aux responsables du PMSSP de donner suite aux commentaires obtenus lors des consultations.)
Dur�e de la p�riode de soumission	janvier 2005 (La p�riode de l'invitation � soumissionner a �t� prolong�e � la demande des soumissionnaires.)
�valuation des soumissions	mai 2005 (La date d'ach�vement a �t� report�e en raison de la prolongation de la p�riode de l'invitation � soumissionner et du fait que le nombre de soumissions re�ues �tait sup�rieur aux pr�visions.)
Pr�paration de la pr�sentation au Conseil du Tr�sor (CT) pour l'autorisation de contrat et l'attribution du contrat	novembre 2005 – Signature du contrat avec EDS (aujourd’hui HP) novembre 2005 – D�but des travaux du fournisseur (L’attribution du contrat a �t� report�e en raison de la prolongation de la p�riode de l’invitation � soumissionner et de la p�riode d’�valuation des soumissions. Le Conseil du Tr�sor a approuv� l’attribution du contrat � EDS Canada Inc. en octobre 2005.)
Recensement des besoins et analyse des lacunes Ces activit�s, qui devaient avoir lieu en janvier 2006, ont �t� report�es � avril 2006 � la suite de l'attribution du contrat.	Avril 2006
Approbation d�finitive de projet	Septembre 2006
Approbation d�finitive de projet	juin 2007 (Le d�p�t de la pr�sentation au Conseil du Tr�sor a �t� report� afin de r�pondre � la demande des membres du Conseil du Tr�sor qui souhaitaient que le PMSSP et le PCPSP soient regroup�s dans une seule pr�sentation.)
�tape de la mise en œuvre (de l’approbation d�finitive de projet � la cl�ture)
Phase 5 – Lancement des activit�s de la phase de l’approbation d�finitive de projet	mars 2008 (L'approbation d�finitive de l'�tat et l'approbation des produits livrables du fournisseur ont �t� obtenues en mars 2008.)
�tape 6 – Conception, construction et mise en œuvre Version 1.0 – Gestion des cas de base pour le service � la client�le et r�ponse vocale interactive Version 1.5 – Gestion am�lior�e des cas et imagerie Version 2.0 – Remplacement du syst�me et des processus op�rationnels actuels d’administration des comptes des participants actifs (cotisants) Version 2.5 – Processus op�rationnels et fonctionnalit� du syst�me am�lior�s en ce qui a trait � l’administration du rachat de service, aux cong�s non pay�s et au partage des prestations de retraite Mise � niveau des logiciels Version 3.0 – Remplacement du syst�me et des processus op�rationnels actuels relatifs � l’administration des comptes des participants retrait�s (pensionn�s) et am�lioration des fonctions li�es � la comptabilit� et � l’�tablissement de rapports	Gestion des cas de base : achev� en d�cembre 2008 R�ponse vocale interactive : achev� en f�vrier 2009 Gestion am�lior�e des cas : achev� en d�cembre 2009 Imagerie : achev� en janvier 2010.
�tape 7 – Transition finale de la maintenance
�tape 8 – Cl�ture

R�sultats du projet

Le PMSSP renouvelle les syst�mes et les processus op�rationnels de la fonction publique ayant trait aux pensions afin d’atteindre les objectifs suivants :

1. Durabilit� – Assurer la durabilit� des services et des syst�mes d’administration des pensions du gouvernement du Canada gr�ce au remplacement des syst�mes d�suets et � l’automatisation des fonctions Web n�cessaires pour permettre la centralisation de la prestation des services de pensions.

2. Responsabilisation – Renforcer la responsabilisation, la gouvernance et l’intendance de l’administration et des ressources en mati�re de pensions pour accro�tre l’efficacit� op�rationnelle et la maintenir.

3. R�sultats mesurables – Assurer le traitement des transactions et des paiements de mani�re exacte, uniforme et opportune.

4. Processus op�rationnels simplifi�s – Restructurer et simplifier les processus op�rationnels afin d’accro�tre l’efficacit� et de cr�er un flux d’information uniforme.

5. Accent sur le client – Offrir aux clients des services � valeur ajout�e et reposant sur des pratiques exemplaires et �tablir des rapports qui permettent l’acc�s souple � de l’information � jour en tirant parti des capacit�s du nouveau syst�me afin d’adopter des m�thodes modernes de prestation de services et d’offrir des services standard d’administration des pensions correspondant aux normes de l’industrie aux participants au r�gime, aux pensionn�s et aux employeurs.

Rapport d’�tape et explication de l’�cart

L’approbation d�finitive de projet a �t� obtenue en juin 2007. Apr�s pr�s de quatre ans de r�alisation d’activit�s de mise en œuvre, le Projet respecte son budget, et la mise en œuvre devrait �tre termin�e en 2012-2013, soit 8 mois suivant l’�ch�ance originalement planifi�e.

• La mise en œuvre de la version 1 (Services aux clients) ainsi que la centralisation du service Rachat de service se sont termin�es en f�vrier 2009. Les nouvelles applications de gestion des cas de Siebel, le logiciel de Genesys pour le syst�me interactif de r�ponse vocale et le service centralis� fonctionnent maintenant � plein rendement au Centre des pensions de la fonction publique, situ� � Shediac (Nouveau-Brunswick).

• La mise en œuvre de la version 1.5 ainsi que la centralisation des services d’adh�sion au r�gime et d’orientation ont �t� achev�es en janvier 2010. L’administration des pensions a fait d’important progr�s vers l’�limination du papier pour le traitement des cas gr�ce � la mise en œuvre des fonctions d’imagerie documentaire au sein de la Direction du contr�le du remboursement des ch�ques � Matane, au Qu�bec. Les images num�ris�es du courrier, des t�l�copies et des courriels portant sur les documents de cas et les formulaires sont maintenant accessibles au personnel du Centre des pensions de Shediac. En outre, cette version a permis d’am�liorer la fonction de gestion am�lior�e des cas du Centre des pensions et d’accro�tre l’utilisation des nouveaux outils � environ 600 utilisateurs.

• La mise en œuvre de la version 2.0, qui concerne des syst�mes et des processus d'administration des comptes des participants actifs (y compris le calcul d'estimations) et le partage des prestations de retraite, a commenc�, comme pr�vu, en janvier 2008. Les activit�s relatives � la conception, au d�veloppement et � la mise � l’essai du fournisseur pour cette version ont �t� achev�es. Les activit�s de mise � l’essai pour l’acceptation des clients sont environ 85 % termin�es. Cette version a accus� un retard global d’environ 14 mois en raison des retards accumul�s dans le cadre des versions pr�c�dentes, de sa complexit� technique �lev�e et des ressources limit�es de l’entrepreneur, ainsi que de la livraison tardive d’un produit stable par le fournisseur. Des progr�s importants ont �t� r�alis�s et le projet s’attend � mettre en œuvre cette nouvelle solution en avril 2011. � la suite de ce retard, la date de fin de projet a �t� repouss�e de huit mois.

• La mise en œuvre de la version 2.5, qui vise les syst�mes et les processus relatifs au rachat de service et au cong� non pay�, a commenc� en septembre 2009, et les activit�s de conception ont �t� achev�es en janvier 2011. Les activit�s relatives au d�veloppement sont environ 70 % achev�es. Cette version a accus� un retard de 9 mois en raison de sa complexit� technique �lev�e, des demandes de changement et des impacts du retard additionnel de la version 2.0. Son ach�vement est maintenant pr�vu en novembre 2011. On ne pr�voit aucune incidence sur la date d’ach�vement du projet.

• La mise en œuvre de la version 3.0, qui consiste en des syst�mes et des processus li�s � l'administration des comptes des participants retrait�s et aux fonctions comptables, a commenc� en avril 2010 et les activit�s relatives � la conception sont environ 50 % achev�es. � la suite des impacts du retard de la version 2.0, la mise en œuvre de la version 3.0 est pr�vue pour septembre 2012, ce qui entra�ne un retard global de huit mois sur l’ensemble du projet.

• Les activit�s li�es � la cl�ture du projet se feront en parall�le de la version 3.0 ; la fin du projet est pr�vue pour septembre 2012.

Retomb�es industrielles

Un contrat de plusieurs millions de dollars a �t� attribu� pour le d�veloppement des produits logiciels commerciaux, les services professionnels n�cessaires � la mise en œuvre des nouveaux syst�mes, ainsi que les services de soutien et de maintenance continue connexes. Les produits comprennent deux logiciels : Penfax, pour les principales activit�s d'administration des pensions, et Siebel, pour les fonctions de gestion des relations avec la client�le. La mise en œuvre de la nouvelle solution, des nouveaux processus op�rationnels et des transformations op�rationnelles connexes rel�ve de l'int�grateur de syst�me, HP Entreprise Services (autrefois EDS Canada), � qui le contrat a �t� attribu�. La mise en œuvre du PMSSP est r�alis�e en plusieurs �tapes sur une p�riode approximative de quatre ans et demi (de juillet 2007 � mars 2012). Pendant cette p�riode, on s’attend � ce que quelques postes temporaires doivent �tre pourvus pour assurer le soutien de la mise en œuvre des syst�mes et des activit�s de transformation des processus op�rationnels, tant dans la r�gion de la capitale nationale qu’� Shediac, au Nouveau-Brunswick. � long terme, la port�e et les responsabilit�s du Centre des pensions de Shediac, Nouveau-Brunswick seront plus stables �tant donn� la centralisation et la modernisation des syst�mes et des services.

Initiative de transformation de l’administration de la paye

Description

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a lanc� l’Initiative de transformation de l’administration de la paye en octobre 2009, apr�s avoir obtenu du Conseil du Tr�sor l’autorisation de r�aliser le Projet de modernisation des services et des syst�mes de paye et le Projet de regroupement des services de paye. Ces projets visent � remplacer le syst�me de paye, qui date de 40 ans, et � regrouper progressivement les services d’administration de la paye des minist�res dans le nouveau centre d’expertise de TPSGC situ� � Miramichi, au Nouveau Brunswick. La transformation assurera la durabilit� � long terme du syst�me et des services d’administration de la paye du gouvernement du Canada et contribuera �galement � cr�er une fonction publique plus efficace et efficiente, offrant ainsi un meilleur rapport qualit�-prix � la population canadienne.

L’objectif du Projet de modernisation des services et des syst�mes de paye est de remplacer le Syst�me r�gional de paye, qui a 40 ans, par un syst�me de paye moderne fond� sur un logiciel commercial. Une fois mise en œuvre, le syst�me modernis� �tablira une plateforme pour des processus de r�mun�ration plus efficients. Gr�ce � ce projet, tous les minist�res pourront tirer profit d’un nouveau syst�me de paye. Le Projet fournira de nombreuses fonctions Web � l’intention des gestionnaires et des employ�s des minist�res utilisant le syst�me de gestion des ressources humaines du gouvernement du Canada; ils pourront notamment demander et approuver le paiement des heures suppl�mentaires directement sur le Web.

L’objectif du Projet de regroupement des services de paye est de transf�rer progressivement, vers un centre d’expertise situ� � Miramichi, au Nouveau-Brunswick, les services d’administration de la paye des minist�res qui utilisent le Syst�me de gestion des ressources humaines du gouvernement du Canada (PeopleSoft) approuv�, � compter de 2011-2012. Le regroupement des services de paye contribuera � fournir une prestation de services plus uniforme et assurera la durabilit� � long terme des services de paye, tout en permettant la r�solution des probl�mes li�s aux taux d’attrition et de roulement �lev�s dans le milieu de la r�mun�ration.

�tape du projet

La phase de d�finition du Projet de modernisation des services et des syst�mes de paye a �t� entreprise en octobre 2009. Cette phase durera approximativement deux ans et demi.

La phase de d�finition du Projet de regroupement des services de paye a �galement �t� entam�e en octobre 2009, et le plan est de l’achever en avril 2011. La phase de mise en œuvre du Projet durera approximativement cinq ans.

Minist�re ou organisme responsable et minist�re ou organisme participant

Minist�re responsable	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Autorit� contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Minist�res participants	Cette initiative sera r�alis�e par TPSGC, plus particuli�rement par la Direction g�n�rale de la comptabilit�, de la gestion bancaire et de la r�mun�ration en collaboration avec la Direction g�n�rale des services d’infotechnologie. M�me si aucun autre minist�re ne participe � la r�alisation de l’initiative, les principaux intervenants suivants sont concern�s : Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT) : � titre d’employeur de l’administration publique centrale en vertu des annexes I et IV de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP), le SCT �tablit les politiques de r�mun�ration et n�gocie les conventions collectives avec les syndicats qui repr�sentent les employ�s de ces organismes. Organismes distincts : Ces organismes, qui figurent � l’annexe V de la LGFP, n�gocient les conventions collectives, �tablissent les politiques de r�mun�ration pour leurs employ�s et ont la responsabilit� premi�re de s’assurer que leurs employ�s re�oivent des services exacts et rapides en ce qui concerne la paye et les avantages sociaux. Soci�t�s d’�tat et autres entit�s f�d�rales : � titre d’employeurs, ces organismes, qui figurent aux annexes II et III de la LGFP ou qui ne figurent dans aucune des annexes de la LGFP, n�gocient les conventions collectives et �tablissent les politiques de r�mun�ration pour leurs employ�s. Minist�res, organismes et autres organisations : Ces entit�s ont la responsabilit� premi�re de s’assurer que leurs employ�s re�oivent des services exacts et rapides en ce qui concerne la paye et les avantages sociaux.

Entrepreneur principal et sous traitants principaux

Entrepreneur principal	Puisque le processus d’approvisionnement est encore en cours, il n’existe aucun entrepreneur principal. Les activit�s d’approvisionnement visant l’obtention des services de l’entrepreneur principal, qui devaient � l’origine prendre fin au plus tard en janvier 2011, seront termin�es d’ici la fin de juin 2011.
Sous–traitants principaux	Un contrat a �t� conclu avec ADGA Group Consultants Inc. pour la prestation de services de bureau de gestion de projet tout au long de l’initiative.

Principaux jalons

Cette sous-section pr�sente les principaux jalons associ�s � l’avancement du Projet de modernisation des services et des syst�mes de paye et du Projet de regroupement des services de paye.

Projet de modernisation des services et des syst�mes de paye

Jalon important	Date
Phase de d�finition (de l’approbation pr�liminaire � l’approbation d�finitive)
Approbation pr�liminaire pour la phase de d�finition du projet	Juillet 2009
Lancement de la Demande de propositions provisoire	Le 22 septembre 2009
Consultation des fournisseurs	Le 31 janvier 2010
Lancement de la Demande de propositions officielle	Le 9 juin 2010 (Remis � la demande d’un organisme central)
Fin de la p�riode de l’invitation � soumissionner	Le 13 octobre 2010 (La p�riode de l'invitation � soumissionner a �t� prolong�e � la demande des soumissionnaires.)
�valuation des propositions	(La date d’ach�vement a �t� report�e � avril 2011 pour tenir compte de la prolongation de la p�riode de l’invitation � soumissionner et de la complexit� de l’�valuation des propositions.)
Attribution du contrat	(La date de l’attribution du contrat a �t� report�e � juin 2011 pour tenir compte de la prolongation des p�riodes de l’invitation � soumissionner et de l’�valuation des propositions.)
Mod�lisation des processus et analyse de conformit� aux normes
Approbation d�finitive
Phase de mise en œuvre (de l’approbation d�finitive � la cl�ture)
Configuration
Mise � l’essai
Projets pilotes
Mise en œuvre
Cl�ture du projet

Projet de regroupement des services de paye

Jalon important	Date
Phase de d�finition (de l’approbation pr�liminaire � l’approbation d�finitive)
Approbation pr�liminaire pour la phase de d�finition du projet	Juillet 2009
Annonce de la r�gion qui accueillera le centre d’expertise	Ao�t 2010 (En ao�t 2010, le premier ministre a annonc� la r�alisation de l’Initiative de transformation de l’administration de la paye et a indiqu� que le centre d’expertise de TPSGC serait situ� � Miramichi. Les activit�s de la phase de d�finition qui, selon le calendrier initial, devaient avoir lieu en juin 2010, ont �t� report�es aux dates inscrites ci-dessous.)
Planification relative � l’immeuble, � la connectivit� � la technologie de l’information, � l’architecture et � l’acc�s
N�gociation et choix du moment de la transition de chaque minist�re
Modification du d�cret afin de revoir les responsabilit�s de TPSGC	(Report� � juin 2011)
Approbation d�finitive	(Report� � juin 2011)
Phase de mise en œuvre (de l’approbation d�finitive � la cl�ture)
Transition des minist�res de la vague 1	(Report� � mars 2012)
Transition des minist�res de la vague 2	(Report� � septembre 2013)
Transition des minist�res de la vague 3	(Report� � janvier 2015)
Cl�ture du projet	(Report� � d�cembre 2015)

R�sultats du projet

Les r�sultats pr�vus � la suite de la mise en œuvre de l’Initiative de transformation de l’administration de la paye ont �t� r�partis en trois cat�gories, soit les r�sultats strat�giques, les r�sultats finaux et les r�sultats mesur�s.

Type de r�sultat	R�sultat	Projet/initiative
R�sultat strat�gique	Le gouvernement du Canada en tant qu’employeur de choix	Initiative de transformation de l'administration de la paye
	Contribution accrue au renouvellement de la fonction publique et au Cadre de responsabilisation de gestion	Initiative de transformation de l'administration de la paye
	Confiance accrue, chez les intervenants, envers la fonction d’administration de la paye	Initiative de transformation de l'administration de la paye
	Appui des recommandations tir�es du rapport du Comit� permanent des op�rations gouvernementales et des pr�visions budg�taires	Initiative de transformation de l'administration de la paye
	�cologisation des op�rations gouvernementales	Projet de modernisation des services et des syst�mes de paye
R�sultat final	Viabilit� accrue de l’administration de la paye	Initiative de transformation de l'administration de la paye
	Augmentation des �conomies op�rationnelles pour le gouvernement du Canada	Initiative de transformation de l'administration de la paye
	Qualit� accrue des rapports pr�sent�s par les minist�res	Projet de regroupement des services de paye
	Organisation simplifi�e des conseillers en r�mun�ration	Projet de regroupement des services de paye
	�limination du besoin qu’ont les minist�res de conserver des conseillers en r�mun�ration, des locaux, des services vot�s, etc.	Projet de regroupement des services de paye
R�sultat mesur�	Am�lioration de la satisfaction des employ�s	Initiative de transformation de l'administration de la paye
	Diminution du temps n�cessaire pour former le personnel qui administre la paye	Initiative de transformation de l'administration de la paye
	R�duction des co�ts associ�s � l’administration de la paye	Projet de modernisation des services et des syst�mes de paye
	Utilisation r�duite du mat�riel (p. ex. papier et courrier)	Projet de modernisation des services et des syst�mes de paye
	Diminution de l’effort de travail des conseillers en r�mun�ration	Projet de modernisation des services et des syst�mes de paye
	Accroissement du maintien en poste du personnel qui administre la paye	Projet de regroupement des services de paye
	Nombre accru de comptes par conseiller en r�mun�ration	Projet de regroupement des services de paye

Rapport d’�tape et explication de l’�cart

Le 30 juillet 2009, le Conseil du Tr�sor a approuv� l’� initiative visant � remettre en �tat le syst�me de paye � (Initiative de transformation de l’administration de la paye) qui comprend le Projet de modernisation des services et des syst�mes de paye, dont les co�ts estimatifs �taient de 192 067 332 $ (taxe sur les produits et services [TPS] incluse), et le Projet de regroupement des services de paye, dont les co�ts estimatifs �taient de 106 132 817 $ (TPS incluse).

Phase de d�finition du Projet de modernisation des services et des syst�mes de paye (en cours)

� la suite de la diffusion d’une demande de propositions (DP) visant les services de gestion de projet, un contrat a �t� attribu� � ADGA Group Consultants Inc. en f�vrier 2010.

En pr�vision de l’acquisition d’une solution de paye fond�e sur un logiciel commercial et des services d’un int�grateur de syst�mes, une demande de renseignements (DR) a �t� diffus�e � l’intention de l’industrie. Par cette DR, on cherchait � rassembler les commentaires de l’industrie afin de faciliter la pr�paration de la DP visant l’int�grateur de syst�mes. Les renseignements ainsi obtenus ont �t� analys�s et, au besoin, des modifications ont �t� apport�es � la version provisoire de la DP.

La DP a �t� publi�e le 9 juin 2010. La p�riode de l’invitation � soumissionner a pris fin le 13 octobre 2010, apr�s la prolongation de sept semaines demand�e par l’industrie. Le contrat visant l’int�grateur de syst�mes devrait �tre attribu� d’ici la fin juin 2011. Le Conseil du Tr�sor a approuv� un financement de 36 587 929 M$ (TPS incluse) pour la phase de d�finition du Projet de modernisation des services et des syst�mes de paye. � l’heure actuelle, les activit�s dans le cadre du projet se d�roulent sous le budget pr�vu, �tant donn� le report de la date de cl�ture de la DP, qui a � son tour entra�n� le report d’activit�s inter-reli�es, et le fait que l'utilisation des fonds d'urgence n'a pas �t� n�cessaire.

L’analyse visant � comparer la nouvelle solution de paye propos�e par rapport aux besoins li�s � la paye du gouvernement du Canada sera termin�e en 2011-2012. La phase de d�finition du syst�me et des processus de paye modernis�s qui, selon le plan initial, devait �tre achev�e en avril 2012, devrait maintenant prendre fin d’ici juin 2012.

Phase de d�finition du Projet de regroupement des services de paye (en cours)

TPSGC transf�rera graduellement, sur une p�riode de cinq ans qui d�butera en 2011-2012, les services d’administration de la paye pour les minist�res qui utilisent le syst�me de gestion des ressources humaines du gouvernement du Canada (PeopleSoft) vers un centre d’expertise. Le nouveau centre d'expertise sera fonctionnel d'ici mars 2012.

Durant les pr�paratifs, des efforts ont �t� d�ploy�s pour compiler et analyser les donn�es � jour fournies par les chefs des ressources humaines des minist�res et des organismes sur l’effectif faisant partie de la collectivit� de la r�mun�ration. � l'aide des donn�es sur l'effectif fournies, l'�quipe de projet a travaill� avec les minist�res et organismes clients pour �laborer un plan de transition et adopter une approche pangouvernementale visant � g�rer les mouvements du personnel de la r�mun�ration durant la transition. Des processus de dotation ont �t� entam�s en vue de pourvoir les postes � doter au centre d’expertise. En outre, un cadre de gouvernance inclusif et � large port�e ainsi qu’une solide strat�gie de communications ont �t� �labor�s. Un comit� mixte de consultation patronale-syndicale a aussi �t� mis sur pied avec des minist�res, des organismes centraux et l’Alliance de la Fonction publique du Canada.

Un mod�le de prestation des services et un concept d’op�ration ont �t� �labor�s pour le centre d’expertise. De plus, l’�quipe de projet a �tabli des plans et des estimations concernant la technologie de l’information et l’infrastructure des r�seaux. Une DR dont l’objectif �tait de cerner des locaux � bureaux qui pourraient servir au moment de l’ouverture du centre d’expertise � Miramichi, au Nouveau-Brunswick, a �t� lanc�e.

Il est pr�vu que la pr�sentation au Conseil du Tr�sor en vue de l’approbation d�finitive sera d�pos�e en juin 2011.

Retomb�es industrielles

En 2011-2012, un contrat de plusieurs millions de dollars sera attribu� en vue de l'acquisition d'une solution de paye fond�e sur un logiciel commercial et des services d'un int�grateur de syst�mes. Durant le cycle de vie du projet, il est attendu que quelques postes temporaires seront cr��s pour appuyer la mise en œuvre de la solution et les activit�s de transformation op�rationnelle.

Le Projet de regroupement des services de paye permettra de cr�er 550 emplois de fonctionnaires � Miramichi, au Nouveau-Brunswick, ce qui contribuera � l’�conomie locale.

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Initiatives horizontales

Achats �cologiques

Partie A : Renforcement de la capacit� en mati�re d’achats �cologiques

Mesures du rendement pour la Partie A :

1a. Nombre d’employ�s responsables de la gestion des achats et du mat�riel qui ont re�u une formation officielle sur les achats �cologiques (p. ex., C215 ou solution personnalis�e interne) par rapport au nombre total d’employ�s responsables de la gestion des achats et du mat�riel.

1b. Nombre de d�tenteurs d’une carte d’achat qui ont re�u une formation officielle sur les achats �cologiques (p. ex., C215 ou solution personnalis�e interne) par rapport au nombre total de d�tenteurs d’une carte d’achat.

2. Nombre d’�valuations du rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du mat�riel qui comportent des consid�rations environnementales par rapport au nombre total d’�valuations du rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du mat�riel.

3. Nombre de processus et de mesures de contr�le en mati�re d’achats � l’�chelle du minist�re qui comportent des consid�rations environnementales par rapport au nombre total de processus et de mesures de contr�le en mati�re d’achats � l’�chelle du minist�re qui devraient tenir compte des consid�rations environnementales. Sinon, les minist�res et les organismes peuvent rendre compte des progr�s visant � am�liorer l’int�gration de consid�rations environnementales dans les processus et les mesures de contr�le en mati�re d'achats.

Activit�	Objectif en pourcentage (selon le RPP de 2010 2011)	R�sultats r�els en pourcentage	Description ou commentaires
Formation du personnel responsable de l’approvisionnement et du mat�riel	90 % du personnel responsable de la gestion du mat�riel et des achats	87 % du personnel responsable de la gestion du mat�riel et des achats � l’�chelle minist�rielle	100 % des employ�s d�sign�s de la Direction g�n�rale des services minist�riels et des politiques strat�giques, des bureaux r�gionaux des services minist�riels et de Gestion strat�gique et des Communications qui dirigent des activit�s d’achat � l’intention de TPSGC ont re�u une formation sur les achats �cologiques (43 form�s/43 d�sign�s). En raison du roulement de personnel et du volume important de ressources qui r�alisent des achats au nom d’autres minist�res du gouvernement, 85 % du personnel responsable des achats de la Direction g�n�rale des approvisionnements ont re�u une formation sur les achats �cologiques (383 form�s/449 d�sign�s) Par cons�quent, on n’a pas tout � fait r�ussi � atteindre l’objectif de 90 % (87 % ou 426 form�s/492 d�sign�s).
Formation des d�tenteurs d’une carte d’achat	90 % des d�tenteurs d'une carte d'achat	100%	Puisque tous les d�tenteurs d’une carte d'achat doivent suivre une formation sur les achats �cologiques afin de recevoir une carte d’achat, les r�sultats r�els pour cette activit� (100 %) d�passent les objectifs de 90 %). On a annul� la carte de tous les d�tenteurs d’une carte d'achat qui n’avaient pas suivi la formation.
�valuations du rendement	Pour l'exercice 2011–2012, les �valuations du rendement de tous les gestionnaires et administrateurs fonctionnels identifi�s comprendront des consid�rations environnementales	100%	� l’�chelle minist�rielle, on a d�termin� 117 gestionnaires et administrateurs fonctionnels pour lesquels il faut inclure des consid�rations environnementales dans les �valuations du rendement pour 2011-2012. Une s�rie de consid�rations types a �t� envoy�e � tous les gestionnaires et administrateurs fonctionnels pour les �valuations du rendement de l’exercice financier 2011 2012. On effectuera la surveillance par l’entremise du cycle de gestion du rendement d�j� en place.
Processus et activit�s de contr�le en mati�re d’achats	D’ici le 31 mars 2011, tous les processus de gestion et de contr�le identifi�s dans le domaine de l’approvisionnement qui int�greront des consid�rations �cologiques.	100%	Des consid�rations �cologiques ont �t� incluses dans le Cadre de contr�le de la gestion des contrats, le Guide de la gestion des march�s et la Politique sur l’approvisionnement (PM 99), ainsi que dans les instruments de politique qui r�gissent les mesures de contr�les.

Partie B : Utilisation d’instruments d’achats regroup�s �cologiques

Mesures de rendement pour la Partie B :

Valeur en dollars des achats effectu�s au moyen d’instruments d’achats regroup�s �cologiques (tels que d�sign�s par TPSGC) relativement au bien ou au service vis� par rapport � la valeur totale en dollars des achats li�s � ce bien ou � ce service.

Valeur en dollars des achats relatifs � un bien ou � un service qui comportent des consid�rations environnementales par rapport � la valeur totale en dollars des achats relatifs � ce bien ou � ce service. (Cette mesure du rendement s’applique lorsqu’un instrument d’achats regroup�s �cologiques d�sign� par TPSGC n'a pas �t� utilis� ou n’�tait pas offert pour ce bien ou service en particulier.)

Activit�	Objectif en pourcentage (selon le RPP de 2010 2011)	R�sultats r�els en pourcentage	Description ou commentaires
Mat�riel informatique (comprend : ordinateurs de bureau, ordinateurs portables, serveurs et clients l�gers)	100 %	98%	Il y a des besoins op�rationnels occasionnels qui n�cessitent l’achat d’articles de mat�riel TI (p. ex., iPads pour la mise � l’essai) qui ne sont pas inclus dans les instruments d’achats �cologiques regroup�s.
Formation des d�tenteurs d’une carte d’achat	100 %	100 %	Atteinte � 100 % de l’objectif. Dans le cadre des achats de v�hicules utilitaires l�gers, on a tenu compte des facteurs environnementaux (p. ex., des moteurs diesel propres, consommation de carburant par km). Toutefois, les besoins op�rationnels (p. ex., capacit� de remorquage, tout-terrain) ont donn� lieu � des exceptions pour autres cat�gories de v�hicules.

Partie C : Initiatives de r�duction visant des biens pr�cis (facultatif/le cas �ch�ant)

Mesures de rendement pour la Partie C :

Quantit� totale pr�vue de biens non durables achet�s (p. ex., du papier) ou de biens d’�quipement poss�d�s ou lou�s (p. ex., des copieurs) relativement au nombre total d’�quivalents temps plein (ETP).

Bien non durable/ Bien d’�quipement	Cible en pourcentage (�tablie dans le RPP 2010-2011)	R�sultats r�els en pourcentage	Description et commentaires
Papier – impression recto verso par d�faut (pour les dispositifs en r�seau)	Dans la RCN, 60 % des pages imprim�es au moyen de dispositifs en r�seau seront imprim�es recto verso.	Non disponible	Cet engagement ne fait plus l’objet de rapports car TPSGC n’assure plus le suivi des donn�es d’impression recto verso en raison d’un changement au syst�me. Toutefois, TPSGC assurera le suivi de la r�duction de papier, conform�ment � la cible 8.8 de la Strat�gie f�d�rale de d�veloppement durable.
Dispositifs d'impression	D'ici le 31 mars 2011, atteindre un taux moyen minimum de 4:1 (nombre d'employ�s de bureau par rapport � un dispositif d'impression), lorsque les taux d'occupation de l'�difice et la configuration de l'espace le permettent	5,83:1	L’objectif a �t� d�pass�. TPSGC a lanc� le Programme d'harmonisation des biens de technologie de l'information (PHBTI) afin de promouvoir la r�duction d’imprimantes, et d’exercer un suivi et un contr�le de ces efforts.

R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes

R�ponse aux comit�s parlementaires
R�ponse aux rapports de la v�rificatrice g�n�rale, y compris du commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable
V�rificatrice g�n�rale Rapport du printemps 2010	Chapitre 1 – Le vieillissement des syst�mes de technologie de l’information La v�rification avait pour objectif de d�terminer si les organisations retenues avaient ad�quatement cern� les risques relatifs au vieillissement des syst�mes de technologie de l’information essentiels et si elles g�raient ces risques. Les organisations gouvernementales responsables des d�penses les plus importantes en TI ont �t� examin�es, c’est-�-dire l’Agence du revenu du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada, la Gendarmerie royale du Canada et Citoyennet� et Immigration Canada – ainsi que le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada, Direction du dirigeant principal de l’information.
Recommandations	Cinq recommandations visaient plusieurs organismes f�d�raux. Trois recommandations visaient Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. 1.49 Citoyennet� et Immigration Canada, Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada devraient adopter une approche ax�e sur la gestion de portefeuille pour l’ensemble du minist�re afin de veiller � cibler les investissements dans les TI actuels et pr�vus qui favorisent le plus l’atteinte des objectifs op�rationnels, avec un niveau de risque acceptable et � un co�t raisonnable. 1.50 Citoyennet� et Immigration Canada, Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada devraient �laborer un plan d’investissement pluriannuel dans les TI qui assure un bon �quilibre entre les investissements obligatoires, de maintien et discr�tionnaires requis pour appuyer les syst�mes en place et am�liorer la prestation des services. 1.59 Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Citoyennet� et Immigration Canada et la Gendarmerie royale du Canada devraient �laborer un plan d’action pour chaque risque important li� au vieillissement des syst�mes de TI. Leur plan devrait comprendre les strat�gies pr�cises, les activit�s cl�s, les produits � livrer et les �ch�ances n�cessaires pour g�rer ces risques. Ces organisations devraient soumettre des rapports p�riodiques de leurs progr�s � la haute direction.
R�ponse du minist�re	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada �tait d’accord avec les recommandations et s’est engag� � mettre en application des mesures correctives. Pour des renseignements suppl�mentaires, veuillez consulter : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_201004_01_f_33714.html
	Chapitre 3 – La r�habilitation des �difices du Parlement L’objectif de la v�rification �tait de d�terminer si Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (Travaux publics) g�re le projet de r�habilitation des �difices du Parlement en appliquant de bonnes m�thodes de gestion qui respectent le caract�re patrimonial des �difices tout en permettant de r�pondre aux besoins du Parlement.
Recommandations	Une recommandation visait Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. 3.56 Le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux Canada, en collaboration avec les pr�sidents du S�nat et de la Chambre des communes et avec leur appui — et de concert avec le Comit� s�natorial permanent de la r�gie interne, des budgets et de l’administration et le Bureau de r�gie interne — devrait �laborer et proposer des m�canismes pour veiller � ce que les responsabilit�s et la reddition de comptes � l’�gard des �difices du Parlement soient confi�es au S�nat et � la Chambre des communes.
R�ponse du minist�re	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada �tait d’accord avec les recommandations et s’est engag� � mettre en application des mesures correctives. Pour des renseignements suppl�mentaires, veuillez consulter : S'il vous pla�t voir la Section I ou http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_201004_03_f_33716.html
V�rificatrice g�n�rale Rapport de l’automne 2010	Chapitre 1 – Le Plan d’action �conomique du Canada L’objectif de la v�rification �tait de d�terminer si les entit�s f�d�rales s�lectionn�es ont g�r� ad�quatement des programmes choisis du Plan d’action �conomique du Canada en mettant en œuvre des m�thodes de gestion appropri�es et en ex�cutant, en temps opportun, les programmes au profit des b�n�ficiaires admissibles. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada �tait un de dix minist�res s�lectionn�s pour cette v�rification.
Recommandations	Aucune recommandation ne visait Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Pour des renseignements suppl�mentaires, veuillez consulter : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_201010_01_f_34284.html
	Chapitre 4 – La gestion des conflits d’int�r�ts La v�rification avait pour objectifs de d�terminer si : le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada fournit aux minist�res les outils dont ils ont besoin pour s’acquitter des responsabilit�s du gouvernement f�d�ral en mati�re de conflit d’int�r�ts; les cinq minist�res s�lectionn�s se sont assur�s que des m�canismes et de l’aide sont en place et que les cadres sup�rieurs d�sign�s poss�dent des connaissances suffisantes pour s’acquitter de leurs responsabilit�s en mati�re de conflit d’int�r�ts.
Recommandations	Six recommandations visaient plusieurs organismes f�d�raux. Trois recommandations visaient Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. 4.64 Agriculture et Agroalimentaire Canada, Patrimoine canadien, Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada, Ressources naturelles Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada devraient �laborer une m�thode d’�valuation des risques qui comprend le recensement des risques et leur classement par priorit�, des strat�gies d’�valuation et d’att�nuation et l’�valuation des risques r�siduels, dans les secteurs cl�s o� d’importants conflits d’int�r�ts peuvent surgir. 4.65 Une fois qu’ils auront d�termin� les secteurs � haut risque dans le cadre d’un processus appropri� d’�valuation des risques, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Patrimoine canadien, Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada, Ressources naturelles Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada devraient exiger que les fonctionnaires travaillant dans les secteurs � haut risque recens�s d�clarent r�guli�rement s’ils se trouvent ou non en conflit d’int�r�ts. 4.72 Patrimoine canadien, Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada, Ressources naturelles Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada devraient s’assurer que leur formation repose sur les risques de conflit d’int�r�ts auxquels le personnel de secteurs pr�cis fait face dans l’exercice de ses fonctions, et la formation devrait comprendre des �tudes de cas et des sc�narios pertinents pour ces secteurs.
R�ponse du minist�re	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada �tait d’accord avec les recommandations et s’est engag� � mettre en application des mesures correctives. Pour des renseignements suppl�mentaires, veuillez consulter : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_201010_04_f_34287.html
	Chapitre 6 – L’achat d’h�licopt�res militaires La v�rification avait pour objectif global de d�terminer si la D�fense nationale et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada avaient g�r� l’acquisition des h�licopt�res militaires retenus conform�ment aux principales dispositions des lois, des r�glements et des politiques applicables � la passation de march�s publics et aux grands projets d’immobilisations et si le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada avait proc�d� � un examen critique de ces projets.
Recommandations	Quatre recommandations visaient la D�fense nationale. Deux recommandations visaient Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. 6.65 Travaux publics et Services gouvernementaux Canada devrait examiner et appliquer les le�ons tir�es lors de l’acquisition de ces h�licopt�res pour avoir l’assurance que, dans le cadre d’autres grands projets d’acquisition d’�quipement � l’avenir, l’ampleur des modifications ou des travaux de d�veloppement n�cessaires sera enti�rement prise en compte dans les documents d’approbation ainsi que dans l’�valuation des risques et que les strat�gies d’acquisition et les contrats seront adapt�s � la complexit� de l’�quipement faisant l’objet de l’acquisition. 6.76 Travaux publics et Services gouvernementaux Canada devrait proc�der � un examen des le�ons apprises relativement au recours � des contrats pour le soutien en service � long terme avant de modifier, en 2013, le contrat conclu avec Boeing, afin de veiller � ce que les risques soient correctement recens�s et g�r�s, que les co�ts soient consciencieusement d�termin�s et que des solutions de rechange pour la prestation de services soient examin�es.
R�ponse du minist�re	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada �tait d’accord avec les recommandations et s’est engag� � mettre en application des mesures correctives. Pour des renseignements suppl�mentaires, veuillez consulter : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_201010_06_f_34289.html
CEDD Rapport de l’automne 2010	Chapitre 4 – Les p�titions en mati�re d’environnement Le pr�sent chapitre visait � communiquer au Parlement et aux Canadiens de l’information sur l’utilisation du processus de p�tition en mati�re d’environnement. Celui-ci pr�cise le nombre de p�titions re�ues entre le 1er juillet 2009 et le 30 juin 2010, leur objet et l’�tat d’avancement de leur traitement, ainsi que les d�lais de r�ponse des ministres. Par ailleurs, m�me si Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a r�pondu en retard � l’unique p�tition qui lui �tait adress�e, il n’a d�pass� le d�lai prescrit que d’un jour.
Recommandations	Le chapitre n’avait aucune recommandation. Pour des renseignements suppl�mentaires, veuillez consulter : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_cesd_201012_04_f_34427.html
R�ponse au Commissariat � la protection de la vie priv�e du Canada
Octobre 2010	Pratiques relatives au retrait des renseignements personnels de certaines institutions f�d�rales La v�rification avait pour objet de d�terminer si certaines institutions f�d�rales ont �labor� et mis en œuvre des mesures de contr�le appropri�es — notamment des politiques et des proc�dures — pour s’assurer que les renseignements personnels sont d�truits de mani�re s�curitaire. La Biblioth�que et Archives Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (Distribution des biens de la Couronne) et Industrie Canada (Programme des ordinateurs pour les �coles) ont �t� examin�s.
Recommandations	Aucune recommandation ne visait Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Pour des renseignements suppl�mentaires, veuillez consulter : http://www.priv.gc.ca/information/pub/ar-vr/ar-vr_pidp_2010_f.cfm
R�ponse au Bureau du Contr�leur g�n�ral (BCG)
BCG Avril 2010	V�rification interne horizontale de la gestion des actifs des technologies de l'information dans les petits minist�res et organismes (PMO) L'objectif de la pr�sente v�rification �tait de d�terminer si les structures de gestion et de contr�le en place dans les PMO constituent un cadre efficace pour la gestion des actifs de TI. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a fait l’objet de la v�rification en tant que fournisseur de services communs.
Recommandations	Aucune recommandation ne visait Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Pour des renseignements suppl�mentaires, veuillez consulter : http://www.tbs-sct.gc.ca/report/orp/2010/it-titb-fra.asp
Avril 2010	V�rification interne horizontale de la gestion des actifs des technologies de l'information dans les grands minist�res et organismes (GMO) La v�rification visait � d�terminer si les structures de gestion et de contr�le en vigueur dans les organismes centraux et les GMO s'av�rent un cadre efficace permettant de prendre des d�cisions li�es aux technologies de l'information (TI) � l'�chelle gouvernementale et � l'�chelle minist�rielle respectivement. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a fait l’objet de la v�rification en tant que fournisseur de services communs.
Recommandations	Aucune recommandation ne visait Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Pour des renseignements suppl�mentaires, veuillez consulter : http://www.tbs-sct.gc.ca/report/orp/2010/itl-itgtb-fra.asp

V�rifications internes et �valuations

V�rifications internes (2010-2011)

Titre de la v�rification interne	Type de v�rification interne	Statut	Date d’ach�vement	Lien �lectronique au rapport
V�rification de la gestion de projets par la Gestion des services professionnels et techniques	Certification	Termin�e (report�e de 2009-2010)	Septembre 2010	Le rapport sera disponible � l’adresse suivante: http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/rapports-reports/2010-2011-fra.html
V�rification annuelle d'attestation des �tats financiers des Fonds renouvelables pour l'exercice se terminant le 31 mars 2010: Fonds renouvelable du Bureau de la traduction Fonds renouvelable d'ali�nation des biens immobiliers Fonds renouvelable de Conseils et V�rification Canada Fonds renouvelable des Services communs de t�l�communications et d'informatique Fonds renouvelable des services optionnels Fonds renouvelable des Services immobiliers	V�rifications d’attestation annuelles des �tats financiers des fonds renouvelables	Termin�e (pr�vue pour 2010-2011)	Septembre 2010	Le rapport est disponible � l’adresse suivante: http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/rapports-reports/2010-2011-fra.html
V�rification d'attestation annuelle du Rapport financier sur les co�ts d'administration imputables au compte du R�gime de pensions du Canada pour l'exercice se terminant le 31 mars 2010	V�rification d’attestation annuelle des �tats financiers	Termin�e (pr�vue pour 2010-2011)	Novembre 2010	Le rapport sera disponible � l’adresse suivante: http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/rapports-reports/2010-2011-fra.html
V�rification des �l�ments de passif et des �l�ments de passif �ventuels relatifs aux sites contamin�s	Certification	Termin�e (report�e de 2007-2008)	Novembre 2010	Le rapport sera disponible � l’adresse suivante: http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/rapports-reports/2010-2011-fra.html
V�rification (visant l'application de proc�dures juricomptables sp�cifiques) des d�penses engag�es aux termes des Contrats SNC-Lavalin O&M	Certification	Termin�e (pr�vue pour 2010-2011)	Janvier 2011	Le rapport est disponible � l’adresse suivante: http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/rapports-reports/2010-2011-fra.html
Verification des accords �crits avec la Direction g�n�rale des services d’infotechnologie	Certification	Termin�e (report�e de 2009-2010)	Mars 2011	Le rapport sera disponible � l’adresse suivante: http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/rapports-reports/2010-2011-fra.html

�valuations (2010-2011)

Titre de l’�valuation	Activit� de programme	Type d’�valuation	Statut	Date d’ach�vement	Lien �lectronique au rapport
�valuation des services de conservation du patrimoine	Gestion des locaux et des biens immobiliers	Sommative	Termin�e (report�e de 2008-2009)	Janvier 2011	Le rapport sera disponible � l’adresse suivante: http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/rapports-reports/2010-2011-fra.html
�valuation du secteur d’activit� des services de t�l�communications des Services partag�s de technologie de l’information	Services d’infrastructure des technologies de l’information	Sommative	Termin�e (report�e de 2009-2010)	Mars 2011	Le rapport sera disponible � l’adresse suivante: http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/rapports-reports/2010-2011-fra.html
�valuation de grands projets de locaux � bureaux	Gestion des locaux et des biens immobiliers	Sommative	Termin�e (report�e de 2009-2010)	Mars 2011	Le rapport sera disponible � l’adresse suivante: http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/rapports-reports/2010-2011-fra.html
�valuation de l’Initiative des services de voyage partag�s	Programmes et services sp�cialis�s	Sommative	Termin�e (report�e de 2009-2010)	Mars 2011	Le rapport sera disponible � l’adresse suivante: http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/rapports-reports/2010-2011-fra.html