ARCHIVÉ - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada - Tableaux supplémentaires

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2010-2011
Rapport ministériel sur le rendement

Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux

Renseignements supplémentaires (Tableaux)

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Table des matières

• Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
• Frais d'utilisation
• Rapport d’étape pour les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor
• Rapport d’étape sur les grands projets d’État
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Initiatives horizontales
• Achats écologiques
• Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
• Vérifications internes et Évaluations

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles

Activité de programme	2008-2009 Revenus réels (en millions de dollars)	2009-2010 Revenus réels (en millions de dollars)	2010-2011 (en millions de dollars)
			Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
APPROVISIONNEMENTS
Approvisionnements	35,4	50,6	39,5	52,1	52,1
Fonds renouvelable des Services optionnels	108,9
Transports et vaccins		106,2	106,5	85,4	84,7
Approvisionnement et communication		4,3	4,5	4,0	3,8
TOTAL APPROVISIONNEMENTS	144,3	161,1	150,5	141,5	140,7
GESTION DES LOCAUX ET DES BIENS IMMOBILIERS
Location et concessions	897,3	985,1	644,9	1 006,3	1 006,3
Fonds renouvelable des Services immobiliers	1 275,4
Recouvrement des débours au nom des clients		1 221,0	1 380,2	1 447,1	1 536,9
Recettes provenant des services communs relatifs aux services immobiliers		390,0	422,9	414,9	219,0
Fonds renouvelable d’aliénation des biens immobiliers
Aliénation des biens immobiliers	13,1	7,8	11,0	11,0	8,5
TOTAL GESTION DES LOCAUX ET DES BIENS IMMOBILIERS	2 185,8	2 603,9	2 459,0	2 879,3	2 770,8
RECEVEUR GÉNÉRAL DU CANADA
Intendance des fonds publics et des comptes du Canada	19,9	14,8	13,1	28,5	28,5
TOTAL RECEVEUR GÉNÉRAL DU CANADA	19,9	14,8	13,1	28,5	28,5
SERVICES D’INFRASTRUCTURE DE TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION
Services d’infrastructure de technologie de l’information	227,1	146,6	149,1	132,9	132,9
Fonds renouvelable des Services communs de télécommunication et d’informatique	239,9	260,8	251,3	260,6	266,9
TOTAL SERVICES D’INFRASTRUCTURE DE TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION	467,0	407,4	400,4	393,4	399,8
ADMINISTRATION DE LA PAYE ET DES PENSIONS DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL
Paye		5,8	2,5	5,1	5,1
Pensions		105,3	101,4	104,7	104,7
TOTAL ADMINISTRATION DE LA PAYE ET DES PENSIONS DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL	98,9	111,1	103,8	109,7	109,7
SERVICES LINGUISTIQUES ET GESTION CONNEXE
Fonds renouvelable du Bureau de la traduction
Services de traduction	199,2	212,8	218,0	211,0	210,6
Services d’interprétation	4,1	2,9	3,9	3,0	3,9
Services de terminologie	2,9	0,4	-	0,1	0,4
TOTAL SERVICES LINGUISTIQUES ET GESTION CONNEXE	206,2	216,1	221,9	214,1	214,9
PROGRAMMES ET SERVICES SPÉCIALISÉS
Conseils et Vérification Canada	34,0	35,3	41,4	35,7	39,3
Variés	67,6
Approvisionnements		23,7	23,7	24,8	24,8
Conseils, de l’information et des services partagés		34,2	29,9	33,8	33,8
Projet des étangs bitumineux de Sydney		-	-	-	-
Comptabilité, gestion bancaire et rémunération		2,3	-	4,5	4,5
Surveillance ministérielle		3,0	-	2,9	2,9
Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales		0,7	0,7	0,7	0,7
TOTAL PROGRAMMES ET SERVICES SPÉCIALISÉS	101,6	99,2	95,7	102,3	105,9
OMBUDSMAN DE L’APPROVISIONNEMENT
Ombudsman de l’approvisionnement	-	-	-	-	-
TOTAL OMBUDSMAN DE L’APPROVISIONNEMENT	-	-	-	-	-
SERVICES INTERNES
Surveillance ministérielle		2,2	1,9	2,6	2,6
Ministre et Sous-ministre		-	-	-	-
Services juridiques		5,3	-	7,3	7,3
Services ministériels, Politiques et Communications		22,8	13,2	20,1	20,1
Ressources humaines		24,3	14,5	26,1	26,1
Finances		19,1	18,6	19,0	19,0
Reserve ministérielle		-	-	-	-
Services de technologie de l'information		65,0	53,1	78,1	78,1
TOTAL SERVICES INTERNES	156,4	138,7	101,2	153,3	153,3
Total des recettes disponibles	3 380,1	3 752,3	3 545,6	4 022,1	3 923,5

Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Revenus non disponibles

Activité de programme	2008-2009 Revenus réels (en millions de dollars)	2009-2010 Revenus réels (en millions de dollars)	2010-2011 (en millions de dollars)
			Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Cales sèches	4,8	4,7	9,0	6,9	6,9
Autres recettes non fiscales (incluant Bien saisis)	64,0	74,4	53,7	111,6	111,6
TOTAL DES RECETTES NON DISPONIBLES	68,8	79,1	62,7	118,4	118,4
Total des recettes disponibles et non disponibles	3 448,9	3 831,4	3 608,3	4 140,5	4 041,9

Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Frais d’utilisation et redevances réglementaires/Frais externes

• Frais d’utilisation et redevances réglementaires
  • Accès à l’information
  • Cale sèche d’Esquimalt
  • Cale sèche maritime sur rail de Selkirk (1989)
  • Prix d’abonnement facturés aux clients externes ou privés pour l’impression et la distribution de la version papier de la Gazette du Canada
• Totaux des frais d’utilisation
• Frais externes

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Frais d’utilisation et redevances réglementaires

Totaux des frais d’utilisation

	2010-2011 (en milliers de dollars)			Années de planification (en milliers de dollars)
	Revenus prévus	Revenus réels	Coût total	Exercice	Revenus prévus	Coût total estimatif
Sous-total - redevances réglementaires	5 091,0	6 911,3	16 214,9	2011-2012	6 552,6	17 728,3
				2012-2013	7 032,0	75 938,0
				2013-2014	7 531,3	22 550,3
Sous-total -autres produits et services	9,5	11,3	3 718,8	2011-2012	9,0	3 772,0
				2012-2013	9,0	3 806,2
				2013-2014	9,0	3 840,9
Total	5 100,5	6 922,6	19 933,7	2011-2012	6 561,6	21 500,3
				2012-2013	7 041,0	79 744,2
				2013-2014	7 540,3	26 391,2

Notes : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Frais externes

Frais externes	Norme de service	Résultats en matière de rendement	Consultation des intervenants
Accès à l’information	Réponse fournie dans un délai de 30 jours suivant la réception de la demande; le délai de réponse peut être prolongé en vertu de l’article 9 de la LAI. Un avis de prolongation doit être envoyé dans les 30 jours suivant la réception de la demande.	95,1 %	Aucun changement prévu
Cale sèche d’Esquimalt	À la cale sèche d’Esquimalt (CSE), on a fourni à tous les utilisateurs et clients propriétaires de flotte : des services d’administration, pour les besoins de la réservation de services ou d’espace pour navires; des avis de 48 heures sur les changements de service ou d’utilisation de l’espace qui pourraient influer sur le bon fonctionnement et la sécurité de l’installation; un plan d’intervention d’urgence pour la CSE;  un plan approuvé de sûreté de l’installation maritime ainsi que les services d’un agent de sûreté de l’installation maritime compétent. Les dossiers des différends sont acheminés : en premier au directeur de la cale sèche d’Esquimalt, ensuite au directeur général du Secteur de la stratégie de gestion des ouvrages techniques, et finalement au sous-ministre adjoint – sous-ministre délégué des Biens immobiliers – TPSGC.	Toutes les normes de rendement ont été respectées à la CSE en 2010‑2011. Les réservations et les confirmations de réservations ont été effectuées de façon raisonnable sur demande. Les avis de changements de services ou de capacité de l’installation ont toujours été émis dans un délai de 48 heures à la suite d’un changement de condition dans la nature du service ou de la capacité. Le plan d’intervention d’urgence de la CSE a été examiné dans le cadre d’un cycle de mise à jour de deux ans. La CSE détient un certificat valide de déclaration de conformité de l’installation maritime ou du port, en vertu de la partie 3 du Règlement sur la sûreté du transport maritime.	Des réunions ont eu lieu tous les deux mois avec les clients locataires afin d’assurer le service aux clients et de veiller à ce que les besoins de ceux­ci soient satisfaits. De plus, tous les navires importants ont été passés en revue avant leur départ pour s’assurer que les besoins étaient satisfaits.
Cale sèche maritime sur rail de Selkirk	Le chargement ou le déchargement des navires doit avoir lieu dans les trois jours suivant la demande du client dans 95 % des cas, afin de tenir compte des conditions météorologiques variables. L’inspection et l’entretien annuels de la cale sèche doivent être effectués avant le début des activités saisonnières dans 100 % des cas.	Atteint à 100 %. Atteint à 100 %.  L’inspection et l’entretien annuels ont été effectués.	La dernière consultation portant sur les frais d’utilisation a eu lieu en 1989. Depuis, il n’y a eu aucune augmentation ou réduction des frais d’utilisation puisque la cale sèche maritime sur rail de Selkirk a été désignée comme un bien non essentiel au mandat de TPSGC; par conséquent, elle constitue un bien excédentaire pour le Ministère. Des consultations auprès des intervenants ont été menées lors de l’établissement des frais, en 1989. Étant donné qu’aucune norme de service n’a été adoptée à l’issue de ces consultations, deux normes de service temporaires ont été établies. Les clients qui souhaitent utiliser cette installation sont consultés au sujet de ces normes de service. De plus, étant donné qu’une offre d’achat a été déposée pour cette installation, les clients qui souhaitent l’utiliser en 2011 sont mis au courant du fait qu’elle pourrait ne plus être disponible et qu’il pourrait s’avérer nécessaire de conclure une entente avec le nouveau propriétaire.
Des prix d’abonnement sont facturés pour l’impression et la distribution de la Gazette du Canada.	Livraison de la Gazette du Canada aux abonnés : Les clients ont le droit de recevoir leurs exemplaires en bon état. Si des exemplaires arrivent endommagés, ils peuvent contacter les Publications du Gouvernement du Canada sans frais au 1-800-635-7943 et un autre exemplaire leur sera envoyé gratuitement. Les clients ont le droit de recevoir leurs exemplaires par la poste dans un délai raisonnable. Bien que les délais de livraison ne puissent être garantis, tous les efforts possibles sont déployés pour fournir un service de distribution du courrier rapide. Les normes de livraison garanties sont : au Canada : entre 2 et 8 jours ouvrables aux États-Unis : entre 4 et 10 jours ouvrables à l’échelle internationale : entre 6 et 10 jours ouvrables Si les abonnés ne reçoivent pas leurs exemplaires dans les délais prévus, ils peuvent contacter les Publications du gouvernement du Canada sans frais au 1-800-635-7943 et un représentant examinera le problème et prendra les mesures nécessaires pour le résoudre de manière satisfaisante. Si les Publications du gouvernement du Canada ne parviennent pas à résoudre le problème de livraison de manière satisfaisante, ils en informeront la Direction de la Gazette du Canada (DGC) qui mènera une enquête sur le problème de livraison tardive et tentera de trouver une solution pour le résoudre.	100 % : Les normes de service de la DGC ont été atteintes. Toute question concernant la livraison de la Gazette du Canada (par exemple, la qualité des exemplaires et les délais de livraison) a été résolue de manière satisfaisante par des appels faits au numéro sans frais de Publications du gouvernement du Canada et la DGD n’a pas eu besoin d’intervenir.	Les dernières consultations sur les tarifs d'abonnement menées auprès des intervenants ont été effectuées avant 1985. À la suite de ces consultations, les tarifs d'abonnement ont été augmentés en 1985. En mars 2011, des consultations auprès des abonnés ont été effectuées par l’entremise d’un sondage sur la satisfaction de la clientèle pour lequel un questionnaire a été envoyé par la poste aux 481 abonnés canadiens. Cent dix-neuf (25 %) des abonnés ont choisi de remplir le sondage. Les questions portaient sur les normes de service relatives aux abonnements de la DGC. On a demandé aux répondants s’ils avaient eu des problèmes lors du paiement ou du renouvellement de leur abonnement ou des problèmes relatifs à la livraison de leur abonnement. Les résultats obtenus ont démontré que : 83 % des répondants n'ont pas eu de problèmes relatifs au paiement de leur abonnement; 80 % n'ont pas eu de problèmes relatifs au renouvellement de leur abonnement; 58 % ont répondu qu'ils ont « toujours » reçu leurs exemplaires en temps opportun, alors que 38 % les ont reçus dans les meilleurs délais « la plupart du temps »; 76 % ont répondu qu’ils ont « toujours » reçu leurs exemplaires en bon état et 24 % qui les recevaient en bon état « la plupart du temps »; 83 % des répondants n'ont jamais eu besoin de contacter quiconque au sujet d'un problème relatif à la livraison de la Gazette du Canada; parmi les quelques répondants qui ont communiqué avec quelqu'un au sujet d'un problème de livraison, 89 % ont répondu que leur problème a été résolu de manière satisfaisante.

Autres renseignements :

Les normes de rendement de la cale sèche d’Esquimalt sont publiées sur le site Web à partir duquel les utilisateurs peuvent réserver l’installation. (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/pac/cse-egd/rendement-performance-fra.html)

Si la cale sèche maritime sur rail de Selkirk est vendue, le Règlement sur la cale sèche maritime sur rail de Selkirk sera abrogé. Par contre, si la vente ne se réalise pas, des consultations plus officielles seront menées auprès des intervenants à l’égard des normes de service.

Rapport d’étape sur les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor

Projet	Première estimation des coûts totaux (en millions de dollars)	Estimation révisée des coûts totaux (en millions de dollars)	Coûts totaux réels (en millions de dollars)	2010-2011 (en millions de dollars)				Date d’achèvement prévue
				Budget principal	Dépenses prévues	Autorisations totales	Réelles
Administration de la paye et des pensions fédérales
Projet de modernisation des services et des systèmes de pensions (PMSSP) – Étape de définition du projet (APP)	19,5	19,1	17,21	0,0	0,0	0,0	0,0	2007-2008
PMSSP – Étape de mise en œuvre du projet (ADP)	192,5	192,7	156,01	39,1	37,6	56,9	34,7	2012-2013
Projet de modernisation des services et des systèmes de paye – Étape de définition du projet (APP)	36,6	36,6	8,71	10	6,3	10	5,4	2012-2013
Projet de modernisation des services et des systèmes de paye – Étape de mise en œuvre du projet (ADP)	155,5	155,5	0	0	0	0	0	2015-2016
Projet de regroupement des services de paye – Étape de définition du projet (APP)	2,9	4,1	3,61	1,0	1,9	1,9	1,8	2011-2012
Projet de regroupement des services de paye – Étape de mise en œuvre du projet (ADP)	103,2	102,1	0	0	0	0	0	2015-2016
Cité parlementaire
Ottawa - Édifice de l’Ouest (APP)2	769,2	1 171,3	220,14	53,7	53,7	743,8	53,24	2018
Ottawa – Édifice Wellington – Rénovation (APP)	425,2	425,2	46,49	52,6	23,0	305,8	27,86	2015

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• ¹ Ces chiffres comprennent un estimé de la TPS/TVH.
• ² Le coût estimatif actuel de la réhabilitation complète de l’édifice de l’Ouest et de la construction d’un bâtiment intercalaire permanent dans la cour est de 862.9M $. Des coûts additionnels ont été reliés au portefeuille de projets requis pour libérer l’édifice de l’Ouest notamment pour la réhabilitation complète et l’aménagement de l’édifice La Promenade, la construction d’une nouvelle installation de production alimentaire pour la colline du Parlement, l’aménagement et la location des espaces à bureau dans les édifices C.D. Howe, Clarica et le 119 Queen, et la restauration complète de l’ancienne édifice de la Banque de Montréal (144 Wellington) et la construction d’une annexe à cet immeuble.

Rapport d’étape sur les grands projets de l’État et les projets de transformation

Vision et plan à long terme pour la Cité parlementaire

Description

En 2007, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a fait une mise à jour de la vision et du plan à long terme (VPLT) pour la Cité parlementaire. Cette mise à jour, réalisée en collaboration avec les partenaires parlementaires – le Sénat, la Chambre des communes et la Bibliothèque du Parlement –, a permis d’établir une approche globale en vue de restaurer les édifices à valeur patrimoniale, de fournir des locaux parlementaires supplémentaires et de créer un environnement sûr et accueillant pour les parlementaires, le personnel, les visiteurs et les touristes qui fréquentent les lieux. Elle a également confirmé la vision et les principes directeurs définis pour la Cité parlementaire, ainsi que l’ensemble important de principes de planification et de conception qui ont été élaborés pour guider les activités de développement futures. La vision de la VPLT consiste à garantir que les changements nécessaires à la Cité parlementaire sont apportés de manière à favoriser un équilibre entre les besoins fonctionnels changeants des parlementaires et des autres utilisateurs et l’engagement primordial à préserver la primauté historique, environnementale et symbolique du site. Un élément important de la mise à jour de la VPLT a été la création d’un nouveau cadre de mise en œuvre conçu pour améliorer les résultats et accroître la responsabilisation. Ce cadre établit des objectifs à court terme dans le contexte de la vision à long terme et présente une stratégie permettant de lancer les projets et de les achever de manière efficiente et opportune.

La stratégie de mise en œuvre de la VPLT est composée d’une orientation stratégique étendue et d’une série de programmes quinquennaux continus. L’orientation stratégique vise la rénovation des principaux édifices parlementaires historiques, soit la triade formée des édifices de l’Ouest, du Centre et de l’Est, en tant que première priorité. Comme l’édifice du Centre ne peut être rénové pendant qu’il est occupé, les édifices de l’Est et de l’Ouest seront rénovés en premier. On procédera de cette façon afin de non seulement loger temporairement les occupants de l’édifice du Centre, mais également afin d’effectuer les travaux de restauration urgents que doivent subir ces deux édifices. Ces travaux donnent lieu à une série de projets qui consistent à créer des locaux provisoires pour les fonctions qui sont déplacées des édifices de l’Est et de l’Ouest et, en cascade, engendrent d’autres projets nécessaires pour fournir des bureaux aux personnes qui sont déplacées des édifices rénovés en vue de leur utilisation provisoire par les parlementaires.

Les programmes quinquennaux continus établissent des cycles à court terme pour l’approbation de projets particuliers qui permettent la mise en œuvre de l’orientation stratégique. Ces cycles raccourcis offrent une souplesse accrue en tenant compte des priorités du gouvernement et des parlementaires, de l'état des édifices et des conditions actuelles du marché, et tout en permettant de déterminer les besoins fonctionnels et d’établir le calendrier et les coûts liés au projet avec une plus grande précision. Chaque programme quinquennal comprend les trois éléments suivants :

le Programme des grands projets d’immobilisations, qui comprend les projets primaires nécessaires à l’avancement de l’objectif global de restauration des principaux édifices à valeur patrimoniale;

le Programme de réfection, qui comprend une série d’interventions urgentes dans les édifices (portant généralement sur des travaux de maçonnerie extérieure) qui sont requises pour assurer la viabilité à long terme des édifices et pour des raisons de santé et de sécurité. Ces interventions feront partie intégrante de l’ensemble des travaux de restauration qui devront ultimement être réalisés dans ces édifices. En entreprenant les travaux rapidement, nous veillerons à ce que les projets futurs soient moins complexes et moins coûteux;

le Programme de planification, qui comprend l’élaboration de plans détaillés et l’établissement d’estimations de coûts précises pour les projets visés par le prochain programme quinquennal.

Étape du projet

En conséquence, le programme quinquennal actuel comprend des projets pour chacun des trois éléments. Le Programme des grands projets d’immobilisations est principalement axé sur la stabilisation et la rénovation de l’édifice de l’Ouest. D’autres projets permettront de fournir suffisamment de locaux temporaires pour soutenir les activités du Parlement pendant les travaux de rénovation de l’édifice de l’Ouest, et ils mèneront à l’aménagement d’installations provisoires et permanentes qui permettront de répondre aux besoins opérationnels du Parlement, tout en favorisant la réalisation rentable des phases futures de la VPLT. Plusieurs projets sont terminés, notamment la rénovation de l’édifice situé au 1, rue Wellington et de l’édifice La Promenade. Des salles de réunion et des locaux à bureaux pour les parlementaires ont été aménagés, et 14 unités opérationnelles de la Chambre des communes de l’édifice Wellington ont été réinstallées. Ces projets achevés ont permis de vider les locaux de l’édifice de l’Ouest et de celui situé au 180, rue Wellington et de commencer les travaux majeurs de réhabilitation de ces édifices. Le projet visant l’ancien édifice de la Banque de Montréal est lui aussi en cours.

Le Programme de réfection est axé sur l’état physique des édifices de la Cité parlementaire, et comprend une série de projets visant les édifices de l’Est, du Centre et de la Confédération. Ces projets permettront de garantir que les principaux édifices sont restaurés de façon cohérente, conformément aux exigences, en abordant les problèmes qu’il faut régler avant de commencer les projets de rénovation importants. Ces projets visent surtout la restauration à long terme des éléments les moins visibles des édifices, qui permettront de prolonger la vie de ceux–ci.

Le Programme de planification prévoit l’élaboration de stratégies pour garantir que tous les projets et les objectifs de la VPLT sont réalisés de façon coordonnée et opportune. On mène actuellement des études de planification pour l’édifice du Centre, afin de faire en sorte que les travaux majeurs de réhabilitation puissent y être réalisés sans retard. Outre ces études, le Programme de planification comprend un certain nombre d’initiatives de planification de base, comme le plan directeur du secteur de l’Ouest, le plan directeur visant l’infrastructure souterraine, le plan directeur concernant la manutention et le transport du matériel, la mise à jour du plan directeur d’aménagement paysager de la Colline du Parlement, et le plan directeur des trois îlots. Dès qu’ils seront prêts, ces documents seront utilisés pour coordonner la préparation de plans plus détaillés et fourniront une feuille de route pour un développement efficient, coordonné et intégré dans un avenir prévisible, tout en permettant de conserver la souplesse nécessaire pour s’adapter aux conditions changeantes.

Le financement des projets individuels dans le cadre de ce programme quinquennal sera approuvé selon le processus normal d’autorisation des dépenses du gouvernement, et chaque projet sera approuvé individuellement par le Conseil du Trésor.

Ministère ou organisme responsable et ministère ou organisme participant

Ministère responsable	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministères participants	Sénat du Canada, Chambre des communes et Bibliothèque du Parlement

Entrepreneur principal et sous traitants principaux

Voir les notes séparées pour chacun des projets.

Étapes principales

Voir les notes séparées pour chacun des projets.

Résultats du projet

Voir les notes séparées pour chacun des projets.

Rapport d’étape et explication de l’écart

Voir les notes séparées pour chacun des projets.

Retombées industrielles

Voir les notes séparées pour chacun des projets.

Projet de la Cité parlementaire – Édifice Wellington

Description

L’édifice Wellington est situé au 180, rue Wellington, en face de la Colline du Parlement. Il s’agit d’une structure de six étages qui a été construite en 1925, puis agrandie au cours des années 1950 par La Métropolitaine, Compagnie d’Assurance–Vie. La Chambre des communes est le principal locataire de cet édifice depuis qu’il a été exproprié par l’État en 1973. Il faut effectuer des rénovations pour des raisons de santé et de sécurité, remplacer les systèmes de bâtiment désuets et rendre le tout conforme au code du bâtiment. L’édifice a été entièrement libéré durant les travaux de rénovation. L’édifice Wellington, qui est visé par la VPLT, sera utilisé pour les locaux parlementaires.

Phases du projet

Le projet est actuellement à l’étape de mise en œuvre. Les travaux se dérouleront en deux phases pour accélérer la réalisation du projet. La phase 1, en cours, consiste en des travaux de démolition intérieure, d’élimination des poussières d’amiante et de renforcement de la protection contre les tremblements de terre. La phase 2, qui débutera pendant l’exercice 2011–2012, consiste en la restauration de l’enveloppe extérieure en tant que travaux préliminaires, suivie de la construction de l’immeuble de base et de l’aménagement de l’espace intérieur. On prévoit que la totalité des travaux de rénovation sera achevée d’ici la fin de 2015, et qu’elle fera l’objet d’une approbation définitive de financement.

Ministère ou organisme responsable et ministère ou organisme participant

Ministère responsable	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministères participants	Sénat du Canada, Chambre des communes et Bibliothèque du Parlement

Entrepreneur principal et sous traitants principaux

Entrepreneur principal

L’expert–conseil en conception pour le projet de rénovation de l’édifice Wellington est NORR Architects and Engineers Ltd., 175, rue Bloor Est, Toronto (Ontario) M4W 3R8

Sous traitants principaux

Adjeleian Allen Rubeli (gros œuvre et charpente) 75, rue Albert, bureau 1005 Ottawa (Ontario) K1P 5E7 Fournier Gersovitz Moss & Associés (patrimoine) 1435, rue Saint–Alexandre, bureau 1000 Montréal (Québec) H3A 2G4 Travaux de construction de la phase 1 : PCL Construction Ltd., 49, promenade Auriga, Nepean (Ontario), K2E 8A1 Amor Construction (élimination des poussières d’amiante), 134, rue Saint–Paul, Vanier, (Ontario), K1L 6A3 OSC Contractors (démolition), 42, promenade Stafford, Brampton (Ontario), L6W 1L4

Principaux jalons

Jalon important	Rapport sur les plans et les priorités de 2010–2011	Rapport ministériel sur le rendement de 2010–2011
Achèvement du programme fonctionnel préliminaire	Juillet 2007	Terminé – Juillet 2007
Approbation préliminaire de projet révisée et approbation définitive de projet de la phase 1	Mars 2008	Terminé – Mars 2008
Attribution du contrat à l’expert–conseil	Août 2008	Terminé – Août 2008
Programme fonctionnel définitif	Octobre 2009	Terminé – Janvier 2009
Rapport final de conception schématique	Octobre 2009	Terminé – Septembre 2009
Début des travaux de construction de la phase 1	Avril 2010	Terminé – Mai 2010
Approbation définitive de projet de la phase 2	2012	Terminé – Mars 2011
Fin des travaux de construction de la phase 1	2012	2012
Début des travaux de construction de la phase 2	2012	Octobre 2011
Fin des travaux de construction de la phase 2	2015	2015

Résultats du projet

	Objectifs des projets (résultats attendus)	Indicateurs de rendement	Résultats des projets (sommaire du rendement)
Vision et plan à long terme pour la Cité parlementaire	Les parlementaires disposent d’installations modernes et sécuritaires qui facilitent leur travail, et la Colline du Parlement a été restaurée en tant que centre culturel du gouvernement fédéral du Canada, au profit de l’ensemble de la population canadienne.	Dans le cadre du premier programme quinquennal (2007–2008 à 2011–2012) de la VPLT, 90 % des projets doivent être réalisés dans le respect du calendrier, du budget et de la portée.	État : Tous les projets achevés en 2010–2011 ont été réalisés dans le respect du calendrier, du budget et de la portée.

Rapport d’étape et explication des écarts

Une série de projets visant à vider complètement les locaux de l’édifice Wellington sont maintenant terminés. Quatorze unités opérationnelles de la Chambre des communes ont été transférées dans d’autres locaux, situés dans des installations appartenant à l’État ou louées par celui–ci. Certaines réinstallations sont temporaires, en attente de l’achèvement des travaux de rénovation, tandis que d’autres sont permanentes. Les locaux de rechange se trouvent dans les immeubles situés au 131 et au 155, rue Queen, dans l’immeuble situé au 2086, chemin Walkley, dans l’édifice de la Confédération et dans l’immeuble situé au 2455, promenade Don Reid, à Ottawa, ainsi que dans l’immeuble situé au 45, boulevard Sacré–Cœur, à Gatineau.

La conception nécessaire à la rénovation de l’édifice situé au 180, rue Wellington a été approuvée par le Sénat et la Chambre des communes, et les documents contractuels définitifs ont été élaborés. Les travaux de démolition et d’élimination des poussières d’amiante sont à moitié achevés.

Le coût total des projets s’élève actuellement à 425,2 millions de dollars (dollars courants, taxe sur les produits et services [TPS] et taxe de vente harmonisée [TVH] en sus). Une approbation de projet distincte a été reçue pour l’aménagement de locaux de rechange au 181 et au 131, rue Queen.

Retombées industrielles

Des contrats de plusieurs millions de dollars seront attribués, sur une période de sept ans, pour la construction de l’édifice, les systèmes de technologie de l’information, les systèmes multimédias, le mobilier et d’autres biens d’équipement. Ce projet entraînera la création d’environ 1 500 emplois dans le secteur privé.

Projet de la Cité parlementaire – Édifice de l’Ouest

Description

L’édifice de l’Ouest, qui fait partie de la Cité parlementaire, est le plus ancien des édifices situés sur la Colline du Parlement. Cet édifice de trois étages a été construit en trois phases, entre 1859 et 1906. On y trouve les bureaux des députés ainsi que des locaux servant aux fonctions parlementaires et à des services de soutien.

Phase du projet

Le projet est actuellement à l’étape de mise en œuvre. Des travaux de rénovation doivent être effectués dans l’édifice de l’Ouest pour régler des problèmes liés à la santé et à la sécurité, et préserver l’intégrité de ce bien. L’édifice doit être entièrement libéré avant le début des travaux de rénovation; il faudra donc fournir des bureaux temporaires aux députés et des locaux qui serviront aux fonctions parlementaires, comme des salles de réunion, et aux services de soutien. Par conséquent, les travaux se dérouleront en deux phases.

Phase 1

1. Stabilisation et réhabilitation d’urgence des tours – Terminé

2. Réparation et conservation de la maçonnerie extérieure – Début des travaux de construction en 2011

3. Aménagement de locaux temporaires dans l’édifice La Promenade et dans d’autres emplacements pour les députés, les salles de réunion et les services de soutien – Terminé

4. Réinstallation permanente de l’installation de production alimentaire de la Colline du Parlement dans un endroit situé à l’extérieur du site  – Terminé

Phase 2

1. Aménagement de locaux pour le transfert de la salle de la Confédération (salle 200) à l’ancien édifice de la Banque de Montréal – Début des travaux de construction en 2011

2. Élimination des poussières d’amiante et démolition intérieure dans l’édifice de l’Ouest – En cours

3. Réhabilitation générale de l’édifice de l’Ouest – Début des travaux de construction en 2011

4. Aménagement des infrastructures connexes à l’appui des fonctions législatives au cours de la rénovation de l’édifice du Centre, notamment la construction d’un bâtiment intercalaire dans la cour pour les activités de la Chambre des communes et d’une installation de contrôle de la sécurité et de manutention des matériaux – Début des travaux de construction en 2011*

*Des fonds supplémentaires sont nécessaires pour terminer ces travaux.

Ministère responsable et ministères participants

Ministère responsable	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministères participants	Sénat du Canada, Chambre des communes et Bibliothèque du Parlement

Entrepreneur principal et sous–traitants principaux

Entrepreneur principal	L’expert–conseil en conception pour le projet de rénovation et d’aménagement de l’édifice de l’Ouest est ARCOP/FGM, architectes en coentreprise, 1244, rue Sainte–Catherine Ouest, 3e étage, Montréal (Québec), H3G 1P1
Entrepreneur principal	L’expert–conseil en démolition et en élimination des poussières d’amiante à l’édifice de l’Ouest est Ellis Don, 150, rue Isabella, bureau 303, Ottawa (Ontario), K1S 5P7
Entrepreneur principal	L’entrepreneur général pour le projet de stabilisation et de réhabilitation des tours Nord de l’édifice de l’Ouest est L’Unique General Insurance Inc., 425, boulevard de Maisonneuve Ouest, bureau 750, Montréal (Québec), H3A 3G5, en collaboration avec Verrault Inc., 1080, côte du Beaver–Hall, bureau 800, Montréal (Québec), H2Z 1S8
Entrepreneur principal	L’expert–conseil en conception pour le projet de réhabilitation de l’ancien édifice de la Banque de Montréal est NORR Architects and Engineers Ltd., 175, rue Bloor Est, Toronto (Ontario), M4W 3R8
Entrepreneur principal	L’expert–conseil en conception pour le projet d’aménagement de l’édifice La Promenade était KWC Architects Inc., 110, avenue Argyle, Ottawa (Ontario), K2P 1B4 – Projet terminé
Entrepreneur principal	L’entrepreneur général pour le projet d’aménagement de l’édifice La Promenade était Pomerleau Inc., 343, rue Preston, bureau 220, Ottawa (Ontario). K1S 1N4 – Projet terminé
Entrepreneur principal	L’entrepreneur général pour la construction de l’installation de production alimentaire exploitée par la Colline du Parlement était PCL Construction Ltd, 49, promenade Auriga, Nepean (Ontario), K2E 8A1 – Projet terminé
Entrepreneur principal	L’entrepreneur général pour la rénovation de l’édifice du 1, rue Wellington était PCL Construction Ltd, 49, promenade Auriga, Nepean (Ontario), K2E 8A1 – Projet terminé

Principaux jalons

Jalon important	Rapport sur les plans et les priorités de 2010–2011	Rapport ministériel sur le rendement de 2010–2011
Approbation préliminaire de projet révisée	Juin 2005	Terminé – Juin 2005
Approbation définitive de projet partielle (phase 1)	Juin 2005	Terminé – Juin 2005
Approbation du pouvoir de dépenser de 17,2 millions de dollars pour l’élaboration d’un concept préliminaire aux fins de l’approbation définitive de projet pour l’édifice de l’Ouest, l’ancien édifice de la Banque de Montréal, les salles de réunion de l’édifice Wellington et les services de soutien à la gestion de projet, dans le cadre du programme	Décembre 2006	Accordée – Décembre 2006
Approbation définitive de projet (phase 1)	Février 2007	Accordée – Février 2007
Les députés, les fonctions parlementaires et les services de soutien libèrent l’édifice de l’Ouest.	2010	Terminé – Décembre 2010
Approbation définitive de projet	2010	Terminé – 2010
Début des grands travaux de construction	2010	Terminé – Février 2011
Fin des grands travaux de construction	2020	2018*
Achèvement des locaux transitoires de l’édifice La Promenade	2010	Terminé – Décembre 2010
Ancien édifice de la Banque de Montréal	2014	2014
Installation de production alimentaire	2010	Terminé – Automne 2009

*Des fonds supplémentaires sont nécessaires pour terminer ces travaux.

Résultats du projet

	Objectifs du projet (résultats attendus)	Indicateurs de rendement	Résultats du projet (sommaire du rendement)
Vision et plan à long terme pour la Cité parlementaire	Les parlementaires disposent d’installations modernes et sécuritaires qui facilitent leur travail, et la Colline du Parlement a été restaurée en tant que centre culturel du gouvernement fédéral du Canada, au profit de l’ensemble de la population canadienne.	Dans le cadre du premier programme quinquennal (2007–2008 à 2011–2012) de la VPLT, 90 % des projets doivent être réalisés dans le respect du calendrier, du budget et de la portée.	État : Tous les projets achevés en 2009–2010 l’ont été dans le respect du calendrier, du budget et de la portée.

Rapport d’étape et explication des écarts

Le programme de travaux de l’édifice de l’Ouest comprend différents sous–projets, dont un projet de stabilisation d’urgence des tours et de la maçonnerie, plusieurs projets d’aménagement de locaux transitoires, d’importants travaux de rénovation de l’édifice et la construction d’un bâtiment intercalaire dans la cour.

Stabilisation

Les travaux en voie d’être achevés sont nécessaires pour assurer la stabilisation des sections de l’enveloppe de l’édifice qui présentent les plus grands risques. Le projet pilote de restauration de la maçonnerie de la tour Sud–Est de l’édifice de l’Ouest a été achevé en 2009. Les travaux de construction relatifs aux tours Nord de l’édifice de l’Ouest se poursuivent avec la réparation de la maçonnerie et du toit en cuivre, et ils seront achevés à la fin de l’été 2011. Le projet de recherche et d’enquête relatif aux murs en maçonnerie, réalisé en collaboration avec Innovations en structures avec systèmes de détection intégrés (ISIS Canada) et trois universités canadiennes, est lui aussi terminé. L’objectif était d’acquérir et de transmettre des connaissances de pointe sur les méthodes de renforcement parasismique des murs en maçonnerie d’édifices à valeur patrimoniale. TPSGC a construit des sections de mur en maçonnerie, semblables à celles des édifices du Parlement, dans les laboratoires sismiques de l’Université de Calgary, afin de simuler des tremblements de terre et d’évaluer l’efficacité des diverses méthodes de renforcement parasismique.

Projets de réinstallation

Locaux transitoires à l’édifice La Promenade – Le projet consiste à rénover l’édifice et à y aménager jusqu’à 62 bureaux de députés et trois salles de réunion à l’intention des parlementaires. Ce projet a été achevé, en deçà du budget, en décembre 2010.

Rénovation de l’édifice situé au 1, rue Wellington (ancien édifice du Musée canadien de la photographie contemporaine) – Les travaux ont été achevés en 2010–2011 dans le respect du calendrier et du budget. Cet édifice compte actuellement quatre salles de réunion pour la Chambre des communes. Il a été cédé à la Chambre des communes avant le début de la session parlementaire d’automne.

Édifice situé au 144, rue Wellington (ancien édifice de la Banque de Montréal) – Choisi comme emplacement de rechange permanent pour la réinstallation des fonctions de la salle de la Confédération (salle 200) de l’édifice de l’Ouest. La définition du concept a été approuvée, et les appels d’offres pour les travaux de réhabilitation seront bientôt lancés. La construction débutera au début de 2012 et devrait prendre fin en 2014.

Installation de production alimentaire – Déménagée en permanence à l’extérieur du site. Ce projet a été achevé plus tôt que prévu, en automne 2009, et en deçà du budget.

Projet de réhabilitation

En janvier 2011, les parlementaires et leurs employés ont été réinstallés dans l’édifice La Promenade, rénové récemment, ce qui a permis de libérer l’édifice de l’Ouest afin d’entreprendre les travaux. Le chantier de l’édifice de l’Ouest a été préparé en vue des activités de construction, qui ont débuté par les travaux de démolition et d’élimination des poussières d’amiante. La fin des travaux est prévue pour 2018.

L’approbation préliminaire de projet du Conseil du Trésor se chiffre actuellement à 1 171,3 millions de dollars (dollars courants, TPS et TVH en sus).

Retombées industrielles

Sur une période de dix ans, des contrats de plusieurs millions de dollars seront attribués pour les travaux de construction, les systèmes de technologie de l’information, les systèmes multimédias, le mobilier et d’autres biens d’équipement. Ce programme de travaux permettra de créer environ 3 500 emplois dans le secteur privé.

Projet de modernisation des services et des systèmes de pensions (PMSSP)

Description

Le PMSSP est un élément important du programme de transformation de l’administration des services de pension de TPSGC. Il vise à renouveler les systèmes et les services d’administration des pensions de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) ainsi qu’à transformer ses processus opérationnels conformément aux normes de l’industrie. Le PMSSP permettra à TPSGC d’assurer la viabilité de la fonction d’administration des pensions. Il permettra aussi à TPSGC de gérer le volume d’activités croissant. Selon les tendances démographiques, environ 40 % des fonctionnaires deviendront admissibles à la retraite d’ici 2016. Par conséquent, de plus en plus d’employés font appel à des services de consultation en matière de retraite et veulent pouvoir analyser leurs options en matière de prestations de retraite. Dans le même ordre d’idées, les demandes pour obtenir des services liés à l’adhésion sont à la hausse puisque des nouveaux employés sont engagés pour remplacer les employés retraités.

L’infrastructure des systèmes et des processus opérationnels d’administration des pensions de TPSGC, mise en place il y a environ 40 ans, avait un urgent besoin de renouvellement. Les capacités limitées des processus actuels et la technologie archaïque sur laquelle reposent les anciens systèmes réduisent énormément la capacité de TPSGC à maintenir les niveaux de service actuels. En outre, elles réduisent fortement la capacité de TPSGC d’offrir, dans l’avenir, des services dont le rendement en matière de prestation et la rentabilité sont comparables aux normes de l’industrie. Même si le projet est axé sur les exigences administratives de la Loi sur la pension de la fonction publique, la solution qui est mise en œuvre s'appliquera à de multiples régimes de pensions de la fonction publique.

La phase de mise en œuvre du PMSSP est en cours depuis juillet 2007 et devrait durer cinq ans. Le PMSSP vise à remplacer les systèmes d’administration des pensions et les processus opérationnels actuels par des applications logicielles commerciales et des processus opérationnels conformes aux normes de l’industrie. La mise en œuvre se déroule selon l’approche progressive ci-dessous, en fonction de laquelle les nouveaux systèmes et les nouvelles fonctions sont mis en œuvre grâce au déploiement de cinq versions harmonisé avec la centralisation de la prestation des services de pension des ministères vers TPSGC.

Nouveau système ou nouvelles fonctions – Service(s) centralisé(s)	Date de fin visée
Version 1.0 – Mise en œuvre du logiciel de gestion des cas de Siebel et d’un nouveau système interactif de réponse vocale – Centralisation du service Rachat de service	Terminée en février 2009
Version 1.5 – Mise en œuvre d’applications de gestion améliorée des cas, y compris de capacités d’imagerie documentaire – Centralisation des services Adhésion au régime et Orientation	Terminée en janvier 2010
Version 2.0 – Mise en œuvre des fonctions logicielles liées à l'administration des comptes des cotisants et au partage des prestations de retraite – Centralisation des services. Droit aux prestations de retraite, Droit aux prestations de retraite des survivants et Soutien de l'employeur	Avril 2011
Version 2.5 - Mise en œuvre des fonctions logicielles liées au rachat de service et aux congés non payés – Centralisation du service Congé non payé	Novembre 2011
Version 3.0 – Mise en œuvre des fonctions logicielles liées à l’administration des comptes des pensionnés et à la comptabilité	Septembre 2012

Étape du projet

Les deux projets de transformation de l’administration des pensions, le PMSSP et le Projet de centralisation de la prestation des services de pension (PCPSP), sont actuellement à l’étape de la mise en œuvre et devraient être achevées d’ici 18 mois. Les activités de mise en œuvre ont commencé en juillet 2007 et devraient se terminer en septembre 2012.

Ministère ou organisme responsable et ministère ou organisme participant

Ministère responsable	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministères participants	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Entrepreneur principal et sous traitants principaux

Entrepreneur principal	HP Enterprise Services (autrefois EDS Canada Inc.) 99, rue Bank, 6e étage, Ottawa (Ontario)  K1P 6B9
Sous traitants principaux	James Evans & Associates (JEA) 844, rue Courtney, 4e étage Victoria (Colombie-Britannique)  V8W 1C4 Vangent Canada Limited (autrefois Pearson Canada Solutions) 169, chemin Colonnade, Nepean (Ontario)  K2E 7J4 Oracle Canada Inc. 50, rue O'Connor, bureau 1301, Ottawa (Ontario)  K1P 6L2

Étapes principales

Étapes principales	Date
Phase de la définition du projet (de l’approbation préliminaire de projet à l’approbation définitive de projet)
Approbation préliminaire de projet pour la phase de définition du projet	mai 2004
Publication de l’ébauche de la demande de propositions (DP)	mai, 2004
Consultation des fournisseurs	Juillet 2004
Publication de la version définitive de la demande de propositions	octobre 2004 (La publication de la demande de propositions a été reportée afin de permettre aux responsables du PMSSP de donner suite aux commentaires obtenus lors des consultations.)
Durée de la période de soumission	janvier 2005 (La période de l'invitation à soumissionner a été prolongée à la demande des soumissionnaires.)
Évaluation des soumissions	mai 2005 (La date d'achèvement a été reportée en raison de la prolongation de la période de l'invitation à soumissionner et du fait que le nombre de soumissions reçues était supérieur aux prévisions.)
Préparation de la présentation au Conseil du Trésor (CT) pour l'autorisation de contrat et l'attribution du contrat	novembre 2005 – Signature du contrat avec EDS (aujourd’hui HP) novembre 2005 – Début des travaux du fournisseur (L’attribution du contrat a été reportée en raison de la prolongation de la période de l’invitation à soumissionner et de la période d’évaluation des soumissions. Le Conseil du Trésor a approuvé l’attribution du contrat à EDS Canada Inc. en octobre 2005.)
Recensement des besoins et analyse des lacunes Ces activités, qui devaient avoir lieu en janvier 2006, ont été reportées à avril 2006 à la suite de l'attribution du contrat.	Avril 2006
Approbation définitive de projet	Septembre 2006
Approbation définitive de projet	juin 2007 (Le dépôt de la présentation au Conseil du Trésor a été reporté afin de répondre à la demande des membres du Conseil du Trésor qui souhaitaient que le PMSSP et le PCPSP soient regroupés dans une seule présentation.)
Étape de la mise en œuvre (de l’approbation définitive de projet à la clôture)
Phase 5 – Lancement des activités de la phase de l’approbation définitive de projet	mars 2008 (L'approbation définitive de l'État et l'approbation des produits livrables du fournisseur ont été obtenues en mars 2008.)
Étape 6 – Conception, construction et mise en œuvre Version 1.0 – Gestion des cas de base pour le service à la clientèle et réponse vocale interactive Version 1.5 – Gestion améliorée des cas et imagerie Version 2.0 – Remplacement du système et des processus opérationnels actuels d’administration des comptes des participants actifs (cotisants) Version 2.5 – Processus opérationnels et fonctionnalité du système améliorés en ce qui a trait à l’administration du rachat de service, aux congés non payés et au partage des prestations de retraite Mise à niveau des logiciels Version 3.0 – Remplacement du système et des processus opérationnels actuels relatifs à l’administration des comptes des participants retraités (pensionnés) et amélioration des fonctions liées à la comptabilité et à l’établissement de rapports	Gestion des cas de base : achevé en décembre 2008 Réponse vocale interactive : achevé en février 2009 Gestion améliorée des cas : achevé en décembre 2009 Imagerie : achevé en janvier 2010.
Étape 7 – Transition finale de la maintenance
Étape 8 – Clôture

Résultats du projet

Le PMSSP renouvelle les systèmes et les processus opérationnels de la fonction publique ayant trait aux pensions afin d’atteindre les objectifs suivants :

1. Durabilité – Assurer la durabilité des services et des systèmes d’administration des pensions du gouvernement du Canada grâce au remplacement des systèmes désuets et à l’automatisation des fonctions Web nécessaires pour permettre la centralisation de la prestation des services de pensions.

2. Responsabilisation – Renforcer la responsabilisation, la gouvernance et l’intendance de l’administration et des ressources en matière de pensions pour accroître l’efficacité opérationnelle et la maintenir.

3. Résultats mesurables – Assurer le traitement des transactions et des paiements de manière exacte, uniforme et opportune.

4. Processus opérationnels simplifiés – Restructurer et simplifier les processus opérationnels afin d’accroître l’efficacité et de créer un flux d’information uniforme.

5. Accent sur le client – Offrir aux clients des services à valeur ajoutée et reposant sur des pratiques exemplaires et établir des rapports qui permettent l’accès souple à de l’information à jour en tirant parti des capacités du nouveau système afin d’adopter des méthodes modernes de prestation de services et d’offrir des services standard d’administration des pensions correspondant aux normes de l’industrie aux participants au régime, aux pensionnés et aux employeurs.

Rapport d’étape et explication de l’écart

L’approbation définitive de projet a été obtenue en juin 2007. Après près de quatre ans de réalisation d’activités de mise en œuvre, le Projet respecte son budget, et la mise en œuvre devrait être terminée en 2012-2013, soit 8 mois suivant l’échéance originalement planifiée.

• La mise en œuvre de la version 1 (Services aux clients) ainsi que la centralisation du service Rachat de service se sont terminées en février 2009. Les nouvelles applications de gestion des cas de Siebel, le logiciel de Genesys pour le système interactif de réponse vocale et le service centralisé fonctionnent maintenant à plein rendement au Centre des pensions de la fonction publique, situé à Shediac (Nouveau-Brunswick).

• La mise en œuvre de la version 1.5 ainsi que la centralisation des services d’adhésion au régime et d’orientation ont été achevées en janvier 2010. L’administration des pensions a fait d’important progrès vers l’élimination du papier pour le traitement des cas grâce à la mise en œuvre des fonctions d’imagerie documentaire au sein de la Direction du contrôle du remboursement des chèques à Matane, au Québec. Les images numérisées du courrier, des télécopies et des courriels portant sur les documents de cas et les formulaires sont maintenant accessibles au personnel du Centre des pensions de Shediac. En outre, cette version a permis d’améliorer la fonction de gestion améliorée des cas du Centre des pensions et d’accroître l’utilisation des nouveaux outils à environ 600 utilisateurs.

• La mise en œuvre de la version 2.0, qui concerne des systèmes et des processus d'administration des comptes des participants actifs (y compris le calcul d'estimations) et le partage des prestations de retraite, a commencé, comme prévu, en janvier 2008. Les activités relatives à la conception, au développement et à la mise à l’essai du fournisseur pour cette version ont été achevées. Les activités de mise à l’essai pour l’acceptation des clients sont environ 85 % terminées. Cette version a accusé un retard global d’environ 14 mois en raison des retards accumulés dans le cadre des versions précédentes, de sa complexité technique élevée et des ressources limitées de l’entrepreneur, ainsi que de la livraison tardive d’un produit stable par le fournisseur. Des progrès importants ont été réalisés et le projet s’attend à mettre en œuvre cette nouvelle solution en avril 2011. À la suite de ce retard, la date de fin de projet a été repoussée de huit mois.

• La mise en œuvre de la version 2.5, qui vise les systèmes et les processus relatifs au rachat de service et au congé non payé, a commencé en septembre 2009, et les activités de conception ont été achevées en janvier 2011. Les activités relatives au développement sont environ 70 % achevées. Cette version a accusé un retard de 9 mois en raison de sa complexité technique élevée, des demandes de changement et des impacts du retard additionnel de la version 2.0. Son achèvement est maintenant prévu en novembre 2011. On ne prévoit aucune incidence sur la date d’achèvement du projet.

• La mise en œuvre de la version 3.0, qui consiste en des systèmes et des processus liés à l'administration des comptes des participants retraités et aux fonctions comptables, a commencé en avril 2010 et les activités relatives à la conception sont environ 50 % achevées. À la suite des impacts du retard de la version 2.0, la mise en œuvre de la version 3.0 est prévue pour septembre 2012, ce qui entraîne un retard global de huit mois sur l’ensemble du projet.

• Les activités liées à la clôture du projet se feront en parallèle de la version 3.0 ; la fin du projet est prévue pour septembre 2012.

Retombées industrielles

Un contrat de plusieurs millions de dollars a été attribué pour le développement des produits logiciels commerciaux, les services professionnels nécessaires à la mise en œuvre des nouveaux systèmes, ainsi que les services de soutien et de maintenance continue connexes. Les produits comprennent deux logiciels : Penfax, pour les principales activités d'administration des pensions, et Siebel, pour les fonctions de gestion des relations avec la clientèle. La mise en œuvre de la nouvelle solution, des nouveaux processus opérationnels et des transformations opérationnelles connexes relève de l'intégrateur de système, HP Entreprise Services (autrefois EDS Canada), à qui le contrat a été attribué. La mise en œuvre du PMSSP est réalisée en plusieurs étapes sur une période approximative de quatre ans et demi (de juillet 2007 à mars 2012). Pendant cette période, on s’attend à ce que quelques postes temporaires doivent être pourvus pour assurer le soutien de la mise en œuvre des systèmes et des activités de transformation des processus opérationnels, tant dans la région de la capitale nationale qu’à Shediac, au Nouveau-Brunswick. À long terme, la portée et les responsabilités du Centre des pensions de Shediac, Nouveau-Brunswick seront plus stables étant donné la centralisation et la modernisation des systèmes et des services.

Initiative de transformation de l’administration de la paye

Description

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a lancé l’Initiative de transformation de l’administration de la paye en octobre 2009, après avoir obtenu du Conseil du Trésor l’autorisation de réaliser le Projet de modernisation des services et des systèmes de paye et le Projet de regroupement des services de paye. Ces projets visent à remplacer le système de paye, qui date de 40 ans, et à regrouper progressivement les services d’administration de la paye des ministères dans le nouveau centre d’expertise de TPSGC situé à Miramichi, au Nouveau Brunswick. La transformation assurera la durabilité à long terme du système et des services d’administration de la paye du gouvernement du Canada et contribuera également à créer une fonction publique plus efficace et efficiente, offrant ainsi un meilleur rapport qualité-prix à la population canadienne.

L’objectif du Projet de modernisation des services et des systèmes de paye est de remplacer le Système régional de paye, qui a 40 ans, par un système de paye moderne fondé sur un logiciel commercial. Une fois mise en œuvre, le système modernisé établira une plateforme pour des processus de rémunération plus efficients. Grâce à ce projet, tous les ministères pourront tirer profit d’un nouveau système de paye. Le Projet fournira de nombreuses fonctions Web à l’intention des gestionnaires et des employés des ministères utilisant le système de gestion des ressources humaines du gouvernement du Canada; ils pourront notamment demander et approuver le paiement des heures supplémentaires directement sur le Web.

L’objectif du Projet de regroupement des services de paye est de transférer progressivement, vers un centre d’expertise situé à Miramichi, au Nouveau-Brunswick, les services d’administration de la paye des ministères qui utilisent le Système de gestion des ressources humaines du gouvernement du Canada (PeopleSoft) approuvé, à compter de 2011-2012. Le regroupement des services de paye contribuera à fournir une prestation de services plus uniforme et assurera la durabilité à long terme des services de paye, tout en permettant la résolution des problèmes liés aux taux d’attrition et de roulement élevés dans le milieu de la rémunération.

Étape du projet

La phase de définition du Projet de modernisation des services et des systèmes de paye a été entreprise en octobre 2009. Cette phase durera approximativement deux ans et demi.

La phase de définition du Projet de regroupement des services de paye a également été entamée en octobre 2009, et le plan est de l’achever en avril 2011. La phase de mise en œuvre du Projet durera approximativement cinq ans.

Ministère ou organisme responsable et ministère ou organisme participant

Ministère responsable	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministères participants	Cette initiative sera réalisée par TPSGC, plus particulièrement par la Direction générale de la comptabilité, de la gestion bancaire et de la rémunération en collaboration avec la Direction générale des services d’infotechnologie. Même si aucun autre ministère ne participe à la réalisation de l’initiative, les principaux intervenants suivants sont concernés : Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) : À titre d’employeur de l’administration publique centrale en vertu des annexes I et IV de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP), le SCT établit les politiques de rémunération et négocie les conventions collectives avec les syndicats qui représentent les employés de ces organismes. Organismes distincts : Ces organismes, qui figurent à l’annexe V de la LGFP, négocient les conventions collectives, établissent les politiques de rémunération pour leurs employés et ont la responsabilité première de s’assurer que leurs employés reçoivent des services exacts et rapides en ce qui concerne la paye et les avantages sociaux. Sociétés d’État et autres entités fédérales : À titre d’employeurs, ces organismes, qui figurent aux annexes II et III de la LGFP ou qui ne figurent dans aucune des annexes de la LGFP, négocient les conventions collectives et établissent les politiques de rémunération pour leurs employés. Ministères, organismes et autres organisations : Ces entités ont la responsabilité première de s’assurer que leurs employés reçoivent des services exacts et rapides en ce qui concerne la paye et les avantages sociaux.

Entrepreneur principal et sous traitants principaux

Entrepreneur principal	Puisque le processus d’approvisionnement est encore en cours, il n’existe aucun entrepreneur principal. Les activités d’approvisionnement visant l’obtention des services de l’entrepreneur principal, qui devaient à l’origine prendre fin au plus tard en janvier 2011, seront terminées d’ici la fin de juin 2011.
Sous–traitants principaux	Un contrat a été conclu avec ADGA Group Consultants Inc. pour la prestation de services de bureau de gestion de projet tout au long de l’initiative.

Principaux jalons

Cette sous-section présente les principaux jalons associés à l’avancement du Projet de modernisation des services et des systèmes de paye et du Projet de regroupement des services de paye.

Projet de modernisation des services et des systèmes de paye

Jalon important	Date
Phase de définition (de l’approbation préliminaire à l’approbation définitive)
Approbation préliminaire pour la phase de définition du projet	Juillet 2009
Lancement de la Demande de propositions provisoire	Le 22 septembre 2009
Consultation des fournisseurs	Le 31 janvier 2010
Lancement de la Demande de propositions officielle	Le 9 juin 2010 (Remis à la demande d’un organisme central)
Fin de la période de l’invitation à soumissionner	Le 13 octobre 2010 (La période de l'invitation à soumissionner a été prolongée à la demande des soumissionnaires.)
Évaluation des propositions	(La date d’achèvement a été reportée à avril 2011 pour tenir compte de la prolongation de la période de l’invitation à soumissionner et de la complexité de l’évaluation des propositions.)
Attribution du contrat	(La date de l’attribution du contrat a été reportée à juin 2011 pour tenir compte de la prolongation des périodes de l’invitation à soumissionner et de l’évaluation des propositions.)
Modélisation des processus et analyse de conformité aux normes
Approbation définitive
Phase de mise en œuvre (de l’approbation définitive à la clôture)
Configuration
Mise à l’essai
Projets pilotes
Mise en œuvre
Clôture du projet

Projet de regroupement des services de paye

Jalon important	Date
Phase de définition (de l’approbation préliminaire à l’approbation définitive)
Approbation préliminaire pour la phase de définition du projet	Juillet 2009
Annonce de la région qui accueillera le centre d’expertise	Août 2010 (En août 2010, le premier ministre a annoncé la réalisation de l’Initiative de transformation de l’administration de la paye et a indiqué que le centre d’expertise de TPSGC serait situé à Miramichi. Les activités de la phase de définition qui, selon le calendrier initial, devaient avoir lieu en juin 2010, ont été reportées aux dates inscrites ci-dessous.)
Planification relative à l’immeuble, à la connectivité à la technologie de l’information, à l’architecture et à l’accès
Négociation et choix du moment de la transition de chaque ministère
Modification du décret afin de revoir les responsabilités de TPSGC	(Reporté à juin 2011)
Approbation définitive	(Reporté à juin 2011)
Phase de mise en œuvre (de l’approbation définitive à la clôture)
Transition des ministères de la vague 1	(Reporté à mars 2012)
Transition des ministères de la vague 2	(Reporté à septembre 2013)
Transition des ministères de la vague 3	(Reporté à janvier 2015)
Clôture du projet	(Reporté à décembre 2015)

Résultats du projet

Les résultats prévus à la suite de la mise en œuvre de l’Initiative de transformation de l’administration de la paye ont été répartis en trois catégories, soit les résultats stratégiques, les résultats finaux et les résultats mesurés.

Type de résultat	Résultat	Projet/initiative
Résultat stratégique	Le gouvernement du Canada en tant qu’employeur de choix	Initiative de transformation de l'administration de la paye
	Contribution accrue au renouvellement de la fonction publique et au Cadre de responsabilisation de gestion	Initiative de transformation de l'administration de la paye
	Confiance accrue, chez les intervenants, envers la fonction d’administration de la paye	Initiative de transformation de l'administration de la paye
	Appui des recommandations tirées du rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires	Initiative de transformation de l'administration de la paye
	Écologisation des opérations gouvernementales	Projet de modernisation des services et des systèmes de paye
Résultat final	Viabilité accrue de l’administration de la paye	Initiative de transformation de l'administration de la paye
	Augmentation des économies opérationnelles pour le gouvernement du Canada	Initiative de transformation de l'administration de la paye
	Qualité accrue des rapports présentés par les ministères	Projet de regroupement des services de paye
	Organisation simplifiée des conseillers en rémunération	Projet de regroupement des services de paye
	Élimination du besoin qu’ont les ministères de conserver des conseillers en rémunération, des locaux, des services votés, etc.	Projet de regroupement des services de paye
Résultat mesuré	Amélioration de la satisfaction des employés	Initiative de transformation de l'administration de la paye
	Diminution du temps nécessaire pour former le personnel qui administre la paye	Initiative de transformation de l'administration de la paye
	Réduction des coûts associés à l’administration de la paye	Projet de modernisation des services et des systèmes de paye
	Utilisation réduite du matériel (p. ex. papier et courrier)	Projet de modernisation des services et des systèmes de paye
	Diminution de l’effort de travail des conseillers en rémunération	Projet de modernisation des services et des systèmes de paye
	Accroissement du maintien en poste du personnel qui administre la paye	Projet de regroupement des services de paye
	Nombre accru de comptes par conseiller en rémunération	Projet de regroupement des services de paye

Rapport d’étape et explication de l’écart

Le 30 juillet 2009, le Conseil du Trésor a approuvé l’« initiative visant à remettre en état le système de paye » (Initiative de transformation de l’administration de la paye) qui comprend le Projet de modernisation des services et des systèmes de paye, dont les coûts estimatifs étaient de 192 067 332 $ (taxe sur les produits et services [TPS] incluse), et le Projet de regroupement des services de paye, dont les coûts estimatifs étaient de 106 132 817 $ (TPS incluse).

Phase de définition du Projet de modernisation des services et des systèmes de paye (en cours)

À la suite de la diffusion d’une demande de propositions (DP) visant les services de gestion de projet, un contrat a été attribué à ADGA Group Consultants Inc. en février 2010.

En prévision de l’acquisition d’une solution de paye fondée sur un logiciel commercial et des services d’un intégrateur de systèmes, une demande de renseignements (DR) a été diffusée à l’intention de l’industrie. Par cette DR, on cherchait à rassembler les commentaires de l’industrie afin de faciliter la préparation de la DP visant l’intégrateur de systèmes. Les renseignements ainsi obtenus ont été analysés et, au besoin, des modifications ont été apportées à la version provisoire de la DP.

La DP a été publiée le 9 juin 2010. La période de l’invitation à soumissionner a pris fin le 13 octobre 2010, après la prolongation de sept semaines demandée par l’industrie. Le contrat visant l’intégrateur de systèmes devrait être attribué d’ici la fin juin 2011. Le Conseil du Trésor a approuvé un financement de 36 587 929 M$ (TPS incluse) pour la phase de définition du Projet de modernisation des services et des systèmes de paye. À l’heure actuelle, les activités dans le cadre du projet se déroulent sous le budget prévu, étant donné le report de la date de clôture de la DP, qui a à son tour entraîné le report d’activités inter-reliées, et le fait que l'utilisation des fonds d'urgence n'a pas été nécessaire.

L’analyse visant à comparer la nouvelle solution de paye proposée par rapport aux besoins liés à la paye du gouvernement du Canada sera terminée en 2011-2012. La phase de définition du système et des processus de paye modernisés qui, selon le plan initial, devait être achevée en avril 2012, devrait maintenant prendre fin d’ici juin 2012.

Phase de définition du Projet de regroupement des services de paye (en cours)

TPSGC transférera graduellement, sur une période de cinq ans qui débutera en 2011-2012, les services d’administration de la paye pour les ministères qui utilisent le système de gestion des ressources humaines du gouvernement du Canada (PeopleSoft) vers un centre d’expertise. Le nouveau centre d'expertise sera fonctionnel d'ici mars 2012.

Durant les préparatifs, des efforts ont été déployés pour compiler et analyser les données à jour fournies par les chefs des ressources humaines des ministères et des organismes sur l’effectif faisant partie de la collectivité de la rémunération. À l'aide des données sur l'effectif fournies, l'équipe de projet a travaillé avec les ministères et organismes clients pour élaborer un plan de transition et adopter une approche pangouvernementale visant à gérer les mouvements du personnel de la rémunération durant la transition. Des processus de dotation ont été entamés en vue de pourvoir les postes à doter au centre d’expertise. En outre, un cadre de gouvernance inclusif et à large portée ainsi qu’une solide stratégie de communications ont été élaborés. Un comité mixte de consultation patronale-syndicale a aussi été mis sur pied avec des ministères, des organismes centraux et l’Alliance de la Fonction publique du Canada.

Un modèle de prestation des services et un concept d’opération ont été élaborés pour le centre d’expertise. De plus, l’équipe de projet a établi des plans et des estimations concernant la technologie de l’information et l’infrastructure des réseaux. Une DR dont l’objectif était de cerner des locaux à bureaux qui pourraient servir au moment de l’ouverture du centre d’expertise à Miramichi, au Nouveau-Brunswick, a été lancée.

Il est prévu que la présentation au Conseil du Trésor en vue de l’approbation définitive sera déposée en juin 2011.

Retombées industrielles

En 2011-2012, un contrat de plusieurs millions de dollars sera attribué en vue de l'acquisition d'une solution de paye fondée sur un logiciel commercial et des services d'un intégrateur de systèmes. Durant le cycle de vie du projet, il est attendu que quelques postes temporaires seront créés pour appuyer la mise en œuvre de la solution et les activités de transformation opérationnelle.

Le Projet de regroupement des services de paye permettra de créer 550 emplois de fonctionnaires à Miramichi, au Nouveau-Brunswick, ce qui contribuera à l’économie locale.

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Initiatives horizontales

Achats écologiques

Partie A : Renforcement de la capacité en matière d’achats écologiques

Mesures du rendement pour la Partie A :

1a. Nombre d’employés responsables de la gestion des achats et du matériel qui ont reçu une formation officielle sur les achats écologiques (p. ex., C215 ou solution personnalisée interne) par rapport au nombre total d’employés responsables de la gestion des achats et du matériel.

1b. Nombre de détenteurs d’une carte d’achat qui ont reçu une formation officielle sur les achats écologiques (p. ex., C215 ou solution personnalisée interne) par rapport au nombre total de détenteurs d’une carte d’achat.

2. Nombre d’évaluations du rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel qui comportent des considérations environnementales par rapport au nombre total d’évaluations du rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel.

3. Nombre de processus et de mesures de contrôle en matière d’achats à l’échelle du ministère qui comportent des considérations environnementales par rapport au nombre total de processus et de mesures de contrôle en matière d’achats à l’échelle du ministère qui devraient tenir compte des considérations environnementales. Sinon, les ministères et les organismes peuvent rendre compte des progrès visant à améliorer l’intégration de considérations environnementales dans les processus et les mesures de contrôle en matière d'achats.

Activité	Objectif en pourcentage (selon le RPP de 2010 2011)	Résultats réels en pourcentage	Description ou commentaires
Formation du personnel responsable de l’approvisionnement et du matériel	90 % du personnel responsable de la gestion du matériel et des achats	87 % du personnel responsable de la gestion du matériel et des achats à l’échelle ministérielle	100 % des employés désignés de la Direction générale des services ministériels et des politiques stratégiques, des bureaux régionaux des services ministériels et de Gestion stratégique et des Communications qui dirigent des activités d’achat à l’intention de TPSGC ont reçu une formation sur les achats écologiques (43 formés/43 désignés). En raison du roulement de personnel et du volume important de ressources qui réalisent des achats au nom d’autres ministères du gouvernement, 85 % du personnel responsable des achats de la Direction générale des approvisionnements ont reçu une formation sur les achats écologiques (383 formés/449 désignés) Par conséquent, on n’a pas tout à fait réussi à atteindre l’objectif de 90 % (87 % ou 426 formés/492 désignés).
Formation des détenteurs d’une carte d’achat	90 % des détenteurs d'une carte d'achat	100%	Puisque tous les détenteurs d’une carte d'achat doivent suivre une formation sur les achats écologiques afin de recevoir une carte d’achat, les résultats réels pour cette activité (100 %) dépassent les objectifs de 90 %). On a annulé la carte de tous les détenteurs d’une carte d'achat qui n’avaient pas suivi la formation.
Évaluations du rendement	Pour l'exercice 2011–2012, les évaluations du rendement de tous les gestionnaires et administrateurs fonctionnels identifiés comprendront des considérations environnementales	100%	À l’échelle ministérielle, on a déterminé 117 gestionnaires et administrateurs fonctionnels pour lesquels il faut inclure des considérations environnementales dans les évaluations du rendement pour 2011-2012. Une série de considérations types a été envoyée à tous les gestionnaires et administrateurs fonctionnels pour les évaluations du rendement de l’exercice financier 2011 2012. On effectuera la surveillance par l’entremise du cycle de gestion du rendement déjà en place.
Processus et activités de contrôle en matière d’achats	D’ici le 31 mars 2011, tous les processus de gestion et de contrôle identifiés dans le domaine de l’approvisionnement qui intègreront des considérations écologiques.	100%	Des considérations écologiques ont été incluses dans le Cadre de contrôle de la gestion des contrats, le Guide de la gestion des marchés et la Politique sur l’approvisionnement (PM 99), ainsi que dans les instruments de politique qui régissent les mesures de contrôles.

Partie B : Utilisation d’instruments d’achats regroupés écologiques

Mesures de rendement pour la Partie B :

Valeur en dollars des achats effectués au moyen d’instruments d’achats regroupés écologiques (tels que désignés par TPSGC) relativement au bien ou au service visé par rapport à la valeur totale en dollars des achats liés à ce bien ou à ce service.

Valeur en dollars des achats relatifs à un bien ou à un service qui comportent des considérations environnementales par rapport à la valeur totale en dollars des achats relatifs à ce bien ou à ce service. (Cette mesure du rendement s’applique lorsqu’un instrument d’achats regroupés écologiques désigné par TPSGC n'a pas été utilisé ou n’était pas offert pour ce bien ou service en particulier.)

Activité	Objectif en pourcentage (selon le RPP de 2010 2011)	Résultats réels en pourcentage	Description ou commentaires
Matériel informatique (comprend : ordinateurs de bureau, ordinateurs portables, serveurs et clients légers)	100 %	98%	Il y a des besoins opérationnels occasionnels qui nécessitent l’achat d’articles de matériel TI (p. ex., iPads pour la mise à l’essai) qui ne sont pas inclus dans les instruments d’achats écologiques regroupés.
Formation des détenteurs d’une carte d’achat	100 %	100 %	Atteinte à 100 % de l’objectif. Dans le cadre des achats de véhicules utilitaires légers, on a tenu compte des facteurs environnementaux (p. ex., des moteurs diesel propres, consommation de carburant par km). Toutefois, les besoins opérationnels (p. ex., capacité de remorquage, tout-terrain) ont donné lieu à des exceptions pour autres catégories de véhicules.

Partie C : Initiatives de réduction visant des biens précis (facultatif/le cas échéant)

Mesures de rendement pour la Partie C :

Quantité totale prévue de biens non durables achetés (p. ex., du papier) ou de biens d’équipement possédés ou loués (p. ex., des copieurs) relativement au nombre total d’équivalents temps plein (ETP).

Bien non durable/ Bien d’équipement	Cible en pourcentage (établie dans le RPP 2010-2011)	Résultats réels en pourcentage	Description et commentaires
Papier – impression recto verso par défaut (pour les dispositifs en réseau)	Dans la RCN, 60 % des pages imprimées au moyen de dispositifs en réseau seront imprimées recto verso.	Non disponible	Cet engagement ne fait plus l’objet de rapports car TPSGC n’assure plus le suivi des données d’impression recto verso en raison d’un changement au système. Toutefois, TPSGC assurera le suivi de la réduction de papier, conformément à la cible 8.8 de la Stratégie fédérale de développement durable.
Dispositifs d'impression	D'ici le 31 mars 2011, atteindre un taux moyen minimum de 4:1 (nombre d'employés de bureau par rapport à un dispositif d'impression), lorsque les taux d'occupation de l'édifice et la configuration de l'espace le permettent	5,83:1	L’objectif a été dépassé. TPSGC a lancé le Programme d'harmonisation des biens de technologie de l'information (PHBTI) afin de promouvoir la réduction d’imprimantes, et d’exercer un suivi et un contrôle de ces efforts.

Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes

Réponse aux comités parlementaires
Réponse aux rapports de la vérificatrice générale, y compris du commissaire à l’environnement et au développement durable
Vérificatrice générale Rapport du printemps 2010	Chapitre 1 – Le vieillissement des systèmes de technologie de l’information La vérification avait pour objectif de déterminer si les organisations retenues avaient adéquatement cerné les risques relatifs au vieillissement des systèmes de technologie de l’information essentiels et si elles géraient ces risques. Les organisations gouvernementales responsables des dépenses les plus importantes en TI ont été examinées, c’est-à-dire l’Agence du revenu du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ressources humaines et Développement des compétences Canada, la Gendarmerie royale du Canada et Citoyenneté et Immigration Canada – ainsi que le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Direction du dirigeant principal de l’information.
Recommandations	Cinq recommandations visaient plusieurs organismes fédéraux. Trois recommandations visaient Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. 1.49 Citoyenneté et Immigration Canada, Ressources humaines et Développement des compétences Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada devraient adopter une approche axée sur la gestion de portefeuille pour l’ensemble du ministère afin de veiller à cibler les investissements dans les TI actuels et prévus qui favorisent le plus l’atteinte des objectifs opérationnels, avec un niveau de risque acceptable et à un coût raisonnable. 1.50 Citoyenneté et Immigration Canada, Ressources humaines et Développement des compétences Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada devraient élaborer un plan d’investissement pluriannuel dans les TI qui assure un bon équilibre entre les investissements obligatoires, de maintien et discrétionnaires requis pour appuyer les systèmes en place et améliorer la prestation des services. 1.59 Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Citoyenneté et Immigration Canada et la Gendarmerie royale du Canada devraient élaborer un plan d’action pour chaque risque important lié au vieillissement des systèmes de TI. Leur plan devrait comprendre les stratégies précises, les activités clés, les produits à livrer et les échéances nécessaires pour gérer ces risques. Ces organisations devraient soumettre des rapports périodiques de leurs progrès à la haute direction.
Réponse du ministère	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada était d’accord avec les recommandations et s’est engagé à mettre en application des mesures correctives. Pour des renseignements supplémentaires, veuillez consulter : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_201004_01_f_33714.html
	Chapitre 3 – La réhabilitation des édifices du Parlement L’objectif de la vérification était de déterminer si Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (Travaux publics) gère le projet de réhabilitation des édifices du Parlement en appliquant de bonnes méthodes de gestion qui respectent le caractère patrimonial des édifices tout en permettant de répondre aux besoins du Parlement.
Recommandations	Une recommandation visait Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. 3.56 Le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux Canada, en collaboration avec les présidents du Sénat et de la Chambre des communes et avec leur appui — et de concert avec le Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration et le Bureau de régie interne — devrait élaborer et proposer des mécanismes pour veiller à ce que les responsabilités et la reddition de comptes à l’égard des édifices du Parlement soient confiées au Sénat et à la Chambre des communes.
Réponse du ministère	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada était d’accord avec les recommandations et s’est engagé à mettre en application des mesures correctives. Pour des renseignements supplémentaires, veuillez consulter : S'il vous plaît voir la Section I ou http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_201004_03_f_33716.html
Vérificatrice générale Rapport de l’automne 2010	Chapitre 1 – Le Plan d’action économique du Canada L’objectif de la vérification était de déterminer si les entités fédérales sélectionnées ont géré adéquatement des programmes choisis du Plan d’action économique du Canada en mettant en œuvre des méthodes de gestion appropriées et en exécutant, en temps opportun, les programmes au profit des bénéficiaires admissibles. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada était un de dix ministères sélectionnés pour cette vérification.
Recommandations	Aucune recommandation ne visait Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Pour des renseignements supplémentaires, veuillez consulter : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_201010_01_f_34284.html
	Chapitre 4 – La gestion des conflits d’intérêts La vérification avait pour objectifs de déterminer si : le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada fournit aux ministères les outils dont ils ont besoin pour s’acquitter des responsabilités du gouvernement fédéral en matière de conflit d’intérêts; les cinq ministères sélectionnés se sont assurés que des mécanismes et de l’aide sont en place et que les cadres supérieurs désignés possèdent des connaissances suffisantes pour s’acquitter de leurs responsabilités en matière de conflit d’intérêts.
Recommandations	Six recommandations visaient plusieurs organismes fédéraux. Trois recommandations visaient Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. 4.64 Agriculture et Agroalimentaire Canada, Patrimoine canadien, Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Ressources naturelles Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada devraient élaborer une méthode d’évaluation des risques qui comprend le recensement des risques et leur classement par priorité, des stratégies d’évaluation et d’atténuation et l’évaluation des risques résiduels, dans les secteurs clés où d’importants conflits d’intérêts peuvent surgir. 4.65 Une fois qu’ils auront déterminé les secteurs à haut risque dans le cadre d’un processus approprié d’évaluation des risques, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Patrimoine canadien, Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Ressources naturelles Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada devraient exiger que les fonctionnaires travaillant dans les secteurs à haut risque recensés déclarent régulièrement s’ils se trouvent ou non en conflit d’intérêts. 4.72 Patrimoine canadien, Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Ressources naturelles Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada devraient s’assurer que leur formation repose sur les risques de conflit d’intérêts auxquels le personnel de secteurs précis fait face dans l’exercice de ses fonctions, et la formation devrait comprendre des études de cas et des scénarios pertinents pour ces secteurs.
Réponse du ministère	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada était d’accord avec les recommandations et s’est engagé à mettre en application des mesures correctives. Pour des renseignements supplémentaires, veuillez consulter : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_201010_04_f_34287.html
	Chapitre 6 – L’achat d’hélicoptères militaires La vérification avait pour objectif global de déterminer si la Défense nationale et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada avaient géré l’acquisition des hélicoptères militaires retenus conformément aux principales dispositions des lois, des règlements et des politiques applicables à la passation de marchés publics et aux grands projets d’immobilisations et si le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada avait procédé à un examen critique de ces projets.
Recommandations	Quatre recommandations visaient la Défense nationale. Deux recommandations visaient Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. 6.65 Travaux publics et Services gouvernementaux Canada devrait examiner et appliquer les leçons tirées lors de l’acquisition de ces hélicoptères pour avoir l’assurance que, dans le cadre d’autres grands projets d’acquisition d’équipement à l’avenir, l’ampleur des modifications ou des travaux de développement nécessaires sera entièrement prise en compte dans les documents d’approbation ainsi que dans l’évaluation des risques et que les stratégies d’acquisition et les contrats seront adaptés à la complexité de l’équipement faisant l’objet de l’acquisition. 6.76 Travaux publics et Services gouvernementaux Canada devrait procéder à un examen des leçons apprises relativement au recours à des contrats pour le soutien en service à long terme avant de modifier, en 2013, le contrat conclu avec Boeing, afin de veiller à ce que les risques soient correctement recensés et gérés, que les coûts soient consciencieusement déterminés et que des solutions de rechange pour la prestation de services soient examinées.
Réponse du ministère	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada était d’accord avec les recommandations et s’est engagé à mettre en application des mesures correctives. Pour des renseignements supplémentaires, veuillez consulter : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_201010_06_f_34289.html
CEDD Rapport de l’automne 2010	Chapitre 4 – Les pétitions en matière d’environnement Le présent chapitre visait à communiquer au Parlement et aux Canadiens de l’information sur l’utilisation du processus de pétition en matière d’environnement. Celui-ci précise le nombre de pétitions reçues entre le 1er juillet 2009 et le 30 juin 2010, leur objet et l’état d’avancement de leur traitement, ainsi que les délais de réponse des ministres. Par ailleurs, même si Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a répondu en retard à l’unique pétition qui lui était adressée, il n’a dépassé le délai prescrit que d’un jour.
Recommandations	Le chapitre n’avait aucune recommandation. Pour des renseignements supplémentaires, veuillez consulter : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_cesd_201012_04_f_34427.html
Réponse au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Octobre 2010	Pratiques relatives au retrait des renseignements personnels de certaines institutions fédérales La vérification avait pour objet de déterminer si certaines institutions fédérales ont élaboré et mis en œuvre des mesures de contrôle appropriées — notamment des politiques et des procédures — pour s’assurer que les renseignements personnels sont détruits de manière sécuritaire. La Bibliothèque et Archives Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (Distribution des biens de la Couronne) et Industrie Canada (Programme des ordinateurs pour les écoles) ont été examinés.
Recommandations	Aucune recommandation ne visait Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Pour des renseignements supplémentaires, veuillez consulter : http://www.priv.gc.ca/information/pub/ar-vr/ar-vr_pidp_2010_f.cfm
Réponse au Bureau du Contrôleur général (BCG)
BCG Avril 2010	Vérification interne horizontale de la gestion des actifs des technologies de l'information dans les petits ministères et organismes (PMO) L'objectif de la présente vérification était de déterminer si les structures de gestion et de contrôle en place dans les PMO constituent un cadre efficace pour la gestion des actifs de TI. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a fait l’objet de la vérification en tant que fournisseur de services communs.
Recommandations	Aucune recommandation ne visait Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Pour des renseignements supplémentaires, veuillez consulter : http://www.tbs-sct.gc.ca/report/orp/2010/it-titb-fra.asp
Avril 2010	Vérification interne horizontale de la gestion des actifs des technologies de l'information dans les grands ministères et organismes (GMO) La vérification visait à déterminer si les structures de gestion et de contrôle en vigueur dans les organismes centraux et les GMO s'avèrent un cadre efficace permettant de prendre des décisions liées aux technologies de l'information (TI) à l'échelle gouvernementale et à l'échelle ministérielle respectivement. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a fait l’objet de la vérification en tant que fournisseur de services communs.
Recommandations	Aucune recommandation ne visait Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Pour des renseignements supplémentaires, veuillez consulter : http://www.tbs-sct.gc.ca/report/orp/2010/itl-itgtb-fra.asp

Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes (2010-2011)

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	Statut	Date d’achèvement	Lien électronique au rapport
Vérification de la gestion de projets par la Gestion des services professionnels et techniques	Certification	Terminée (reportée de 2009-2010)	Septembre 2010	Le rapport sera disponible à l’adresse suivante: http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/rapports-reports/2010-2011-fra.html
Vérification annuelle d'attestation des états financiers des Fonds renouvelables pour l'exercice se terminant le 31 mars 2010: Fonds renouvelable du Bureau de la traduction Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada Fonds renouvelable des Services communs de télécommunications et d'informatique Fonds renouvelable des services optionnels Fonds renouvelable des Services immobiliers	Vérifications d’attestation annuelles des états financiers des fonds renouvelables	Terminée (prévue pour 2010-2011)	Septembre 2010	Le rapport est disponible à l’adresse suivante: http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/rapports-reports/2010-2011-fra.html
Vérification d'attestation annuelle du Rapport financier sur les coûts d'administration imputables au compte du Régime de pensions du Canada pour l'exercice se terminant le 31 mars 2010	Vérification d’attestation annuelle des états financiers	Terminée (prévue pour 2010-2011)	Novembre 2010	Le rapport sera disponible à l’adresse suivante: http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/rapports-reports/2010-2011-fra.html
Vérification des éléments de passif et des éléments de passif éventuels relatifs aux sites contaminés	Certification	Terminée (reportée de 2007-2008)	Novembre 2010	Le rapport sera disponible à l’adresse suivante: http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/rapports-reports/2010-2011-fra.html
Vérification (visant l'application de procédures juricomptables spécifiques) des dépenses engagées aux termes des Contrats SNC-Lavalin O&M	Certification	Terminée (prévue pour 2010-2011)	Janvier 2011	Le rapport est disponible à l’adresse suivante: http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/rapports-reports/2010-2011-fra.html
Verification des accords écrits avec la Direction générale des services d’infotechnologie	Certification	Terminée (reportée de 2009-2010)	Mars 2011	Le rapport sera disponible à l’adresse suivante: http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/rapports-reports/2010-2011-fra.html

Évaluations (2010-2011)

Titre de l’évaluation	Activité de programme	Type d’évaluation	Statut	Date d’achèvement	Lien électronique au rapport
Évaluation des services de conservation du patrimoine	Gestion des locaux et des biens immobiliers	Sommative	Terminée (reportée de 2008-2009)	Janvier 2011	Le rapport sera disponible à l’adresse suivante: http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/rapports-reports/2010-2011-fra.html
Évaluation du secteur d’activité des services de télécommunications des Services partagés de technologie de l’information	Services d’infrastructure des technologies de l’information	Sommative	Terminée (reportée de 2009-2010)	Mars 2011	Le rapport sera disponible à l’adresse suivante: http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/rapports-reports/2010-2011-fra.html
Évaluation de grands projets de locaux à bureaux	Gestion des locaux et des biens immobiliers	Sommative	Terminée (reportée de 2009-2010)	Mars 2011	Le rapport sera disponible à l’adresse suivante: http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/rapports-reports/2010-2011-fra.html
Évaluation de l’Initiative des services de voyage partagés	Programmes et services spécialisés	Sommative	Terminée (reportée de 2009-2010)	Mars 2011	Le rapport sera disponible à l’adresse suivante: http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/rapports-reports/2010-2011-fra.html