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Rapport d’�tape sur les grands projets de l’�tat et les projets de transformation
Vision et plan � long terme pour la Cit� parlementaire
Description
En 2007, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a fait une mise � jour de la vision et du plan � long terme (VPLT) pour la Cit� parlementaire. Cette mise � jour, r�alis�e en collaboration avec les partenaires parlementaires – le S�nat, la Chambre des communes et la Biblioth�que du Parlement –, a permis d’�tablir une approche globale en vue de restaurer les �difices � valeur patrimoniale, de fournir des locaux parlementaires suppl�mentaires et de cr�er un environnement s�r et accueillant pour les parlementaires, le personnel, les visiteurs et les touristes qui fr�quentent les lieux. Elle a �galement confirm� la vision et les principes directeurs d�finis pour la Cit� parlementaire, ainsi que l’ensemble important de principes de planification et de conception qui ont �t� �labor�s pour guider les activit�s de d�veloppement futures. La vision de la VPLT consiste � garantir que les changements n�cessaires � la Cit� parlementaire sont apport�s de mani�re � favoriser un �quilibre entre les besoins fonctionnels changeants des parlementaires et des autres utilisateurs et l’engagement primordial � pr�server la primaut� historique, environnementale et symbolique du site. Un �l�ment important de la mise � jour de la VPLT a �t� la cr�ation d’un nouveau cadre de mise en œuvre con�u pour am�liorer les r�sultats et accro�tre la responsabilisation. Ce cadre �tablit des objectifs � court terme dans le contexte de la vision � long terme et pr�sente une strat�gie permettant de lancer les projets et de les achever de mani�re efficiente et opportune.
La strat�gie de mise en œuvre de la VPLT est compos�e d’une orientation strat�gique �tendue et d’une s�rie de programmes quinquennaux continus. L’orientation strat�gique vise la r�novation des principaux �difices parlementaires historiques, soit la triade form�e des �difices de l’Ouest, du Centre et de l’Est, en tant que premi�re priorit�. Comme l’�difice du Centre ne peut �tre r�nov� pendant qu’il est occup�, les �difices de l’Est et de l’Ouest seront r�nov�s en premier. On proc�dera de cette fa�on afin de non seulement loger temporairement les occupants de l’�difice du Centre, mais �galement afin d’effectuer les travaux de restauration urgents que doivent subir ces deux �difices. Ces travaux donnent lieu � une s�rie de projets qui consistent � cr�er des locaux provisoires pour les fonctions qui sont d�plac�es des �difices de l’Est et de l’Ouest et, en cascade, engendrent d’autres projets n�cessaires pour fournir des bureaux aux personnes qui sont d�plac�es des �difices r�nov�s en vue de leur utilisation provisoire par les parlementaires.
Les programmes quinquennaux continus �tablissent des cycles � court terme pour l’approbation de projets particuliers qui permettent la mise en œuvre de l’orientation strat�gique. Ces cycles raccourcis offrent une souplesse accrue en tenant compte des priorit�s du gouvernement et des parlementaires, de l'�tat des �difices et des conditions actuelles du march�, et tout en permettant de d�terminer les besoins fonctionnels et d’�tablir le calendrier et les co�ts li�s au projet avec une plus grande pr�cision. Chaque programme quinquennal comprend les trois �l�ments suivants :
le Programme des grands projets d’immobilisations, qui comprend les projets primaires n�cessaires � l’avancement de l’objectif global de restauration des principaux �difices � valeur patrimoniale;
le Programme de r�fection, qui comprend une s�rie d’interventions urgentes dans les �difices (portant g�n�ralement sur des travaux de ma�onnerie ext�rieure) qui sont requises pour assurer la viabilit� � long terme des �difices et pour des raisons de sant� et de s�curit�. Ces interventions feront partie int�grante de l’ensemble des travaux de restauration qui devront ultimement �tre r�alis�s dans ces �difices. En entreprenant les travaux rapidement, nous veillerons � ce que les projets futurs soient moins complexes et moins co�teux;
le Programme de planification, qui comprend l’�laboration de plans d�taill�s et l’�tablissement d’estimations de co�ts pr�cises pour les projets vis�s par le prochain programme quinquennal.
�tape du projet
En cons�quence, le programme quinquennal actuel comprend des projets pour chacun des trois �l�ments. Le Programme des grands projets d’immobilisations est principalement ax� sur la stabilisation et la r�novation de l’�difice de l’Ouest. D’autres projets permettront de fournir suffisamment de locaux temporaires pour soutenir les activit�s du Parlement pendant les travaux de r�novation de l’�difice de l’Ouest, et ils m�neront � l’am�nagement d’installations provisoires et permanentes qui permettront de r�pondre aux besoins op�rationnels du Parlement, tout en favorisant la r�alisation rentable des phases futures de la VPLT. Plusieurs projets sont termin�s, notamment la r�novation de l’�difice situ� au 1, rue Wellington et de l’�difice La Promenade. Des salles de r�union et des locaux � bureaux pour les parlementaires ont �t� am�nag�s, et 14 unit�s op�rationnelles de la Chambre des communes de l’�difice Wellington ont �t� r�install�es. Ces projets achev�s ont permis de vider les locaux de l’�difice de l’Ouest et de celui situ� au 180, rue Wellington et de commencer les travaux majeurs de r�habilitation de ces �difices. Le projet visant l’ancien �difice de la Banque de Montr�al est lui aussi en cours.
Le Programme de r�fection est ax� sur l’�tat physique des �difices de la Cit� parlementaire, et comprend une s�rie de projets visant les �difices de l’Est, du Centre et de la Conf�d�ration. Ces projets permettront de garantir que les principaux �difices sont restaur�s de fa�on coh�rente, conform�ment aux exigences, en abordant les probl�mes qu’il faut r�gler avant de commencer les projets de r�novation importants. Ces projets visent surtout la restauration � long terme des �l�ments les moins visibles des �difices, qui permettront de prolonger la vie de ceux–ci.
Le Programme de planification pr�voit l’�laboration de strat�gies pour garantir que tous les projets et les objectifs de la VPLT sont r�alis�s de fa�on coordonn�e et opportune. On m�ne actuellement des �tudes de planification pour l’�difice du Centre, afin de faire en sorte que les travaux majeurs de r�habilitation puissent y �tre r�alis�s sans retard. Outre ces �tudes, le Programme de planification comprend un certain nombre d’initiatives de planification de base, comme le plan directeur du secteur de l’Ouest, le plan directeur visant l’infrastructure souterraine, le plan directeur concernant la manutention et le transport du mat�riel, la mise � jour du plan directeur d’am�nagement paysager de la Colline du Parlement, et le plan directeur des trois �lots. D�s qu’ils seront pr�ts, ces documents seront utilis�s pour coordonner la pr�paration de plans plus d�taill�s et fourniront une feuille de route pour un d�veloppement efficient, coordonn� et int�gr� dans un avenir pr�visible, tout en permettant de conserver la souplesse n�cessaire pour s’adapter aux conditions changeantes.
Le financement des projets individuels dans le cadre de ce programme quinquennal sera approuv� selon le processus normal d’autorisation des d�penses du gouvernement, et chaque projet sera approuv� individuellement par le Conseil du Tr�sor.
Minist�re ou organisme responsable et minist�re ou organisme participant
| Minist�re responsable | Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
|---|---|
| Autorit� contractante | Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
| Minist�res participants | S�nat du Canada, Chambre des communes et Biblioth�que du Parlement |
Entrepreneur principal et sous traitants principaux
Voir les notes s�par�es pour chacun des projets.
�tapes principales
Voir les notes s�par�es pour chacun des projets.
R�sultats du projet
Voir les notes s�par�es pour chacun des projets.
Rapport d’�tape et explication de l’�cart
Voir les notes s�par�es pour chacun des projets.
Retomb�es industrielles
Voir les notes s�par�es pour chacun des projets.
Projet de la Cit� parlementaire – �difice Wellington
Description
L’�difice Wellington est situ� au 180, rue Wellington, en face de la Colline du Parlement. Il s’agit d’une structure de six �tages qui a �t� construite en 1925, puis agrandie au cours des ann�es 1950 par La M�tropolitaine, Compagnie d’Assurance–Vie. La Chambre des communes est le principal locataire de cet �difice depuis qu’il a �t� expropri� par l’�tat en 1973. Il faut effectuer des r�novations pour des raisons de sant� et de s�curit�, remplacer les syst�mes de b�timent d�suets et rendre le tout conforme au code du b�timent. L’�difice a �t� enti�rement lib�r� durant les travaux de r�novation. L’�difice Wellington, qui est vis� par la VPLT, sera utilis� pour les locaux parlementaires.
Phases du projet
Le projet est actuellement � l’�tape de mise en œuvre. Les travaux se d�rouleront en deux phases pour acc�l�rer la r�alisation du projet. La phase 1, en cours, consiste en des travaux de d�molition int�rieure, d’�limination des poussi�res d’amiante et de renforcement de la protection contre les tremblements de terre. La phase 2, qui d�butera pendant l’exercice 2011–2012, consiste en la restauration de l’enveloppe ext�rieure en tant que travaux pr�liminaires, suivie de la construction de l’immeuble de base et de l’am�nagement de l’espace int�rieur. On pr�voit que la totalit� des travaux de r�novation sera achev�e d’ici la fin de 2015, et qu’elle fera l’objet d’une approbation d�finitive de financement.
Minist�re ou organisme responsable et minist�re ou organisme participant
| Minist�re responsable | Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
|---|---|
| Autorit� contractante | Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
| Minist�res participants | S�nat du Canada, Chambre des communes et Biblioth�que du Parlement |
Entrepreneur principal et sous traitants principaux
| Entrepreneur principal | L’expert–conseil en conception pour le projet de r�novation de l’�difice Wellington est NORR Architects and Engineers Ltd., 175, rue Bloor Est, Toronto (Ontario) M4W 3R8 |
|---|---|
| Sous traitants principaux |
Adjeleian Allen Rubeli (gros œuvre et charpente) Fournier Gersovitz Moss & Associ�s (patrimoine) Travaux de construction de la phase 1 : Amor Construction (�limination des poussi�res d’amiante), 134, rue Saint–Paul, Vanier, (Ontario), K1L 6A3 OSC Contractors (d�molition), 42, promenade Stafford, Brampton (Ontario), L6W 1L4 |
Principaux jalons
| Jalon important | Rapport sur les plans et les priorit�s de 2010–2011 | Rapport minist�riel sur le rendement de 2010–2011 |
|---|---|---|
| Ach�vement du programme fonctionnel pr�liminaire | Juillet 2007 | Termin� – Juillet 2007 |
| Approbation pr�liminaire de projet r�vis�e et approbation d�finitive de projet de la phase 1 | Mars 2008 | Termin� – Mars 2008 |
| Attribution du contrat � l’expert–conseil | Ao�t 2008 | Termin� – Ao�t 2008 |
| Programme fonctionnel d�finitif | Octobre 2009 | Termin� – Janvier 2009 |
| Rapport final de conception sch�matique | Octobre 2009 | Termin� – Septembre 2009 |
| D�but des travaux de construction de la phase 1 | Avril 2010 | Termin� – Mai 2010 |
| Approbation d�finitive de projet de la phase 2 | 2012 | Termin� – Mars 2011 |
| Fin des travaux de construction de la phase 1 | 2012 | 2012 |
| D�but des travaux de construction de la phase 2 | 2012 | Octobre 2011 |
| Fin des travaux de construction de la phase 2 | 2015 | 2015 |
R�sultats du projet
| Objectifs des projets (r�sultats attendus) | Indicateurs de rendement | R�sultats des projets (sommaire du rendement) | |
|---|---|---|---|
| Vision et plan � long terme pour la Cit� parlementaire | Les parlementaires disposent d’installations modernes et s�curitaires qui facilitent leur travail, et la Colline du Parlement a �t� restaur�e en tant que centre culturel du gouvernement f�d�ral du Canada, au profit de l’ensemble de la population canadienne. | Dans le cadre du premier programme quinquennal (2007–2008 � 2011–2012) de la VPLT, 90 % des projets doivent �tre r�alis�s dans le respect du calendrier, du budget et de la port�e. | �tat : Tous les projets achev�s en 2010–2011 ont �t� r�alis�s dans le respect du calendrier, du budget et de la port�e. |
Rapport d’�tape et explication des �carts
Une s�rie de projets visant � vider compl�tement les locaux de l’�difice Wellington sont maintenant termin�s. Quatorze unit�s op�rationnelles de la Chambre des communes ont �t� transf�r�es dans d’autres locaux, situ�s dans des installations appartenant � l’�tat ou lou�es par celui–ci. Certaines r�installations sont temporaires, en attente de l’ach�vement des travaux de r�novation, tandis que d’autres sont permanentes. Les locaux de rechange se trouvent dans les immeubles situ�s au 131 et au 155, rue Queen, dans l’immeuble situ� au 2086, chemin Walkley, dans l’�difice de la Conf�d�ration et dans l’immeuble situ� au 2455, promenade Don Reid, � Ottawa, ainsi que dans l’immeuble situ� au 45, boulevard Sacr�–Cœur, � Gatineau.
La conception n�cessaire � la r�novation de l’�difice situ� au 180, rue Wellington a �t� approuv�e par le S�nat et la Chambre des communes, et les documents contractuels d�finitifs ont �t� �labor�s. Les travaux de d�molition et d’�limination des poussi�res d’amiante sont � moiti� achev�s.
Le co�t total des projets s’�l�ve actuellement � 425,2 millions de dollars (dollars courants, taxe sur les produits et services [TPS] et taxe de vente harmonis�e [TVH] en sus). Une approbation de projet distincte a �t� re�ue pour l’am�nagement de locaux de rechange au 181 et au 131, rue Queen.
Retomb�es industrielles
Des contrats de plusieurs millions de dollars seront attribu�s, sur une p�riode de sept ans, pour la construction de l’�difice, les syst�mes de technologie de l’information, les syst�mes multim�dias, le mobilier et d’autres biens d’�quipement. Ce projet entra�nera la cr�ation d’environ 1 500 emplois dans le secteur priv�.
Projet de la Cit� parlementaire – �difice de l’Ouest
Description
L’�difice de l’Ouest, qui fait partie de la Cit� parlementaire, est le plus ancien des �difices situ�s sur la Colline du Parlement. Cet �difice de trois �tages a �t� construit en trois phases, entre 1859 et 1906. On y trouve les bureaux des d�put�s ainsi que des locaux servant aux fonctions parlementaires et � des services de soutien.
Phase du projet
Le projet est actuellement � l’�tape de mise en œuvre. Des travaux de r�novation doivent �tre effectu�s dans l’�difice de l’Ouest pour r�gler des probl�mes li�s � la sant� et � la s�curit�, et pr�server l’int�grit� de ce bien. L’�difice doit �tre enti�rement lib�r� avant le d�but des travaux de r�novation; il faudra donc fournir des bureaux temporaires aux d�put�s et des locaux qui serviront aux fonctions parlementaires, comme des salles de r�union, et aux services de soutien. Par cons�quent, les travaux se d�rouleront en deux phases.
Phase 1
-
Stabilisation et r�habilitation d’urgence des tours – Termin�
-
R�paration et conservation de la ma�onnerie ext�rieure – D�but des travaux de construction en 2011
-
Am�nagement de locaux temporaires dans l’�difice La Promenade et dans d’autres emplacements pour les d�put�s, les salles de r�union et les services de soutien – Termin�
-
R�installation permanente de l’installation de production alimentaire de la Colline du Parlement dans un endroit situ� � l’ext�rieur du site – Termin�
Phase 2
-
Am�nagement de locaux pour le transfert de la salle de la Conf�d�ration (salle 200) � l’ancien �difice de la Banque de Montr�al – D�but des travaux de construction en 2011
-
�limination des poussi�res d’amiante et d�molition int�rieure dans l’�difice de l’Ouest – En cours
-
R�habilitation g�n�rale de l’�difice de l’Ouest – D�but des travaux de construction en 2011
-
Am�nagement des infrastructures connexes � l’appui des fonctions l�gislatives au cours de la r�novation de l’�difice du Centre, notamment la construction d’un b�timent intercalaire dans la cour pour les activit�s de la Chambre des communes et d’une installation de contr�le de la s�curit� et de manutention des mat�riaux – D�but des travaux de construction en 2011*
*Des fonds suppl�mentaires sont n�cessaires pour terminer ces travaux.
Minist�re responsable et minist�res participants
| Minist�re responsable | Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
|---|---|
| Autorit� contractante | Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
| Minist�res participants | S�nat du Canada, Chambre des communes et Biblioth�que du Parlement |
Entrepreneur principal et sous–traitants principaux
| Entrepreneur principal | L’expert–conseil en conception pour le projet de r�novation et d’am�nagement de l’�difice de l’Ouest est ARCOP/FGM, architectes en coentreprise, 1244, rue Sainte–Catherine Ouest, 3e �tage, Montr�al (Qu�bec), H3G 1P1 |
|---|---|
| Entrepreneur principal | L’expert–conseil en d�molition et en �limination des poussi�res d’amiante � l’�difice de l’Ouest est Ellis Don, 150, rue Isabella, bureau 303, Ottawa (Ontario), K1S 5P7 |
| Entrepreneur principal | L’entrepreneur g�n�ral pour le projet de stabilisation et de r�habilitation des tours Nord de l’�difice de l’Ouest est L’Unique General Insurance Inc., 425, boulevard de Maisonneuve Ouest, bureau 750, Montr�al (Qu�bec), H3A 3G5, en collaboration avec Verrault Inc., 1080, c�te du Beaver–Hall, bureau 800, Montr�al (Qu�bec), H2Z 1S8 |
| Entrepreneur principal | L’expert–conseil en conception pour le projet de r�habilitation de l’ancien �difice de la Banque de Montr�al est NORR Architects and Engineers Ltd., 175, rue Bloor Est, Toronto (Ontario), M4W 3R8 |
| Entrepreneur principal | L’expert–conseil en conception pour le projet d’am�nagement de l’�difice La Promenade �tait KWC Architects Inc., 110, avenue Argyle, Ottawa (Ontario), K2P 1B4 – Projet termin� |
| Entrepreneur principal | L’entrepreneur g�n�ral pour le projet d’am�nagement de l’�difice La Promenade �tait Pomerleau Inc., 343, rue Preston, bureau 220, Ottawa (Ontario). K1S 1N4 – Projet termin� |
| Entrepreneur principal | L’entrepreneur g�n�ral pour la construction de l’installation de production alimentaire exploit�e par la Colline du Parlement �tait PCL Construction Ltd, 49, promenade Auriga, Nepean (Ontario), K2E 8A1 – Projet termin� |
| Entrepreneur principal | L’entrepreneur g�n�ral pour la r�novation de l’�difice du 1, rue Wellington �tait PCL Construction Ltd, 49, promenade Auriga, Nepean (Ontario), K2E 8A1 – Projet termin� |
Principaux jalons
| Jalon important | Rapport sur les plans et les priorit�s de 2010–2011 | Rapport minist�riel sur le rendement de 2010–2011 |
|---|---|---|
| Approbation pr�liminaire de projet r�vis�e | Juin 2005 | Termin� – Juin 2005 |
| Approbation d�finitive de projet partielle (phase 1) | Juin 2005 | Termin� – Juin 2005 |
| Approbation du pouvoir de d�penser de 17,2 millions de dollars pour l’�laboration d’un concept pr�liminaire aux fins de l’approbation d�finitive de projet pour l’�difice de l’Ouest, l’ancien �difice de la Banque de Montr�al, les salles de r�union de l’�difice Wellington et les services de soutien � la gestion de projet, dans le cadre du programme | D�cembre 2006 | Accord�e – D�cembre 2006 |
| Approbation d�finitive de projet (phase 1) | F�vrier 2007 | Accord�e – F�vrier 2007 |
| Les d�put�s, les fonctions parlementaires et les services de soutien lib�rent l’�difice de l’Ouest. | 2010 | Termin� – D�cembre 2010 |
| Approbation d�finitive de projet | 2010 | Termin� – 2010 |
| D�but des grands travaux de construction | 2010 | Termin� – F�vrier 2011 |
| Fin des grands travaux de construction | 2020 | 2018* |
| Ach�vement des locaux transitoires de l’�difice La Promenade | 2010 | Termin� – D�cembre 2010 |
| Ancien �difice de la Banque de Montr�al | 2014 | 2014 |
| Installation de production alimentaire | 2010 | Termin� – Automne 2009 |
*Des fonds suppl�mentaires sont n�cessaires pour terminer ces travaux.
R�sultats du projet
| Objectifs du projet (r�sultats attendus) | Indicateurs de rendement | R�sultats du projet (sommaire du rendement) | |
|---|---|---|---|
| Vision et plan � long terme pour la Cit� parlementaire | Les parlementaires disposent d’installations modernes et s�curitaires qui facilitent leur travail, et la Colline du Parlement a �t� restaur�e en tant que centre culturel du gouvernement f�d�ral du Canada, au profit de l’ensemble de la population canadienne. | Dans le cadre du premier programme quinquennal (2007–2008 � 2011–2012) de la VPLT, 90 % des projets doivent �tre r�alis�s dans le respect du calendrier, du budget et de la port�e. | �tat : Tous les projets achev�s en 2009–2010 l’ont �t� dans le respect du calendrier, du budget et de la port�e. |
Rapport d’�tape et explication des �carts
Le programme de travaux de l’�difice de l’Ouest comprend diff�rents sous–projets, dont un projet de stabilisation d’urgence des tours et de la ma�onnerie, plusieurs projets d’am�nagement de locaux transitoires, d’importants travaux de r�novation de l’�difice et la construction d’un b�timent intercalaire dans la cour.
Stabilisation
Les travaux en voie d’�tre achev�s sont n�cessaires pour assurer la stabilisation des sections de l’enveloppe de l’�difice qui pr�sentent les plus grands risques. Le projet pilote de restauration de la ma�onnerie de la tour Sud–Est de l’�difice de l’Ouest a �t� achev� en 2009. Les travaux de construction relatifs aux tours Nord de l’�difice de l’Ouest se poursuivent avec la r�paration de la ma�onnerie et du toit en cuivre, et ils seront achev�s � la fin de l’�t� 2011. Le projet de recherche et d’enqu�te relatif aux murs en ma�onnerie, r�alis� en collaboration avec Innovations en structures avec syst�mes de d�tection int�gr�s (ISIS Canada) et trois universit�s canadiennes, est lui aussi termin�. L’objectif �tait d’acqu�rir et de transmettre des connaissances de pointe sur les m�thodes de renforcement parasismique des murs en ma�onnerie d’�difices � valeur patrimoniale. TPSGC a construit des sections de mur en ma�onnerie, semblables � celles des �difices du Parlement, dans les laboratoires sismiques de l’Universit� de Calgary, afin de simuler des tremblements de terre et d’�valuer l’efficacit� des diverses m�thodes de renforcement parasismique.
Projets de r�installation
Locaux transitoires � l’�difice La Promenade – Le projet consiste � r�nover l’�difice et � y am�nager jusqu’� 62 bureaux de d�put�s et trois salles de r�union � l’intention des parlementaires. Ce projet a �t� achev�, en de�� du budget, en d�cembre 2010.
R�novation de l’�difice situ� au 1, rue Wellington (ancien �difice du Mus�e canadien de la photographie contemporaine) – Les travaux ont �t� achev�s en 2010–2011 dans le respect du calendrier et du budget. Cet �difice compte actuellement quatre salles de r�union pour la Chambre des communes. Il a �t� c�d� � la Chambre des communes avant le d�but de la session parlementaire d’automne.
�difice situ� au 144, rue Wellington (ancien �difice de la Banque de Montr�al) – Choisi comme emplacement de rechange permanent pour la r�installation des fonctions de la salle de la Conf�d�ration (salle 200) de l’�difice de l’Ouest. La d�finition du concept a �t� approuv�e, et les appels d’offres pour les travaux de r�habilitation seront bient�t lanc�s. La construction d�butera au d�but de 2012 et devrait prendre fin en 2014.
Installation de production alimentaire – D�m�nag�e en permanence � l’ext�rieur du site. Ce projet a �t� achev� plus t�t que pr�vu, en automne 2009, et en de�� du budget.
Projet de r�habilitation
En janvier 2011, les parlementaires et leurs employ�s ont �t� r�install�s dans l’�difice La Promenade, r�nov� r�cemment, ce qui a permis de lib�rer l’�difice de l’Ouest afin d’entreprendre les travaux. Le chantier de l’�difice de l’Ouest a �t� pr�par� en vue des activit�s de construction, qui ont d�but� par les travaux de d�molition et d’�limination des poussi�res d’amiante. La fin des travaux est pr�vue pour 2018.
L’approbation pr�liminaire de projet du Conseil du Tr�sor se chiffre actuellement � 1 171,3 millions de dollars (dollars courants, TPS et TVH en sus).
Retomb�es industrielles
Sur une p�riode de dix ans, des contrats de plusieurs millions de dollars seront attribu�s pour les travaux de construction, les syst�mes de technologie de l’information, les syst�mes multim�dias, le mobilier et d’autres biens d’�quipement. Ce programme de travaux permettra de cr�er environ 3 500 emplois dans le secteur priv�.
Projet de modernisation des services et des syst�mes de pensions (PMSSP)
Description
Le PMSSP est un �l�ment important du programme de transformation de l’administration des services de pension de TPSGC. Il vise � renouveler les syst�mes et les services d’administration des pensions de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) ainsi qu’� transformer ses processus op�rationnels conform�ment aux normes de l’industrie. Le PMSSP permettra � TPSGC d’assurer la viabilit� de la fonction d’administration des pensions. Il permettra aussi � TPSGC de g�rer le volume d’activit�s croissant. Selon les tendances d�mographiques, environ 40 % des fonctionnaires deviendront admissibles � la retraite d’ici 2016. Par cons�quent, de plus en plus d’employ�s font appel � des services de consultation en mati�re de retraite et veulent pouvoir analyser leurs options en mati�re de prestations de retraite. Dans le m�me ordre d’id�es, les demandes pour obtenir des services li�s � l’adh�sion sont � la hausse puisque des nouveaux employ�s sont engag�s pour remplacer les employ�s retrait�s.
L’infrastructure des syst�mes et des processus op�rationnels d’administration des pensions de TPSGC, mise en place il y a environ 40 ans, avait un urgent besoin de renouvellement. Les capacit�s limit�es des processus actuels et la technologie archa�que sur laquelle reposent les anciens syst�mes r�duisent �norm�ment la capacit� de TPSGC � maintenir les niveaux de service actuels. En outre, elles r�duisent fortement la capacit� de TPSGC d’offrir, dans l’avenir, des services dont le rendement en mati�re de prestation et la rentabilit� sont comparables aux normes de l’industrie. M�me si le projet est ax� sur les exigences administratives de la Loi sur la pension de la fonction publique, la solution qui est mise en œuvre s'appliquera � de multiples r�gimes de pensions de la fonction publique.
La phase de mise en œuvre du PMSSP est en cours depuis juillet 2007 et devrait durer cinq ans. Le PMSSP vise � remplacer les syst�mes d’administration des pensions et les processus op�rationnels actuels par des applications logicielles commerciales et des processus op�rationnels conformes aux normes de l’industrie. La mise en œuvre se d�roule selon l’approche progressive ci-dessous, en fonction de laquelle les nouveaux syst�mes et les nouvelles fonctions sont mis en œuvre gr�ce au d�ploiement de cinq versions harmonis� avec la centralisation de la prestation des services de pension des minist�res vers TPSGC.
|
Nouveau syst�me ou nouvelles fonctions – Service(s) centralis�(s) |
Date de fin vis�e |
|---|---|
|
Version 1.0 – Mise en œuvre du logiciel de gestion des cas de Siebel et d’un nouveau syst�me interactif de r�ponse vocale – Centralisation du service Rachat de service |
Termin�e en f�vrier 2009 |
|
Version 1.5 – Mise en œuvre d’applications de gestion am�lior�e des cas, y compris de capacit�s d’imagerie documentaire – Centralisation des services Adh�sion au r�gime et Orientation |
Termin�e en janvier 2010 |
|
Version 2.0 – Mise en œuvre des fonctions logicielles li�es � l'administration des comptes des cotisants et au partage des prestations de retraite – Centralisation des services. Droit aux prestations de retraite, Droit aux prestations de retraite des survivants et Soutien de l'employeur |
Avril 2011 |
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Version 2.5 - Mise en œuvre des fonctions logicielles li�es au rachat de service et aux cong�s non pay�s – Centralisation du service Cong� non pay� |
Novembre 2011 |
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Version 3.0 – Mise en œuvre des fonctions logicielles li�es � l’administration des comptes des pensionn�s et � la comptabilit� |
Septembre 2012 |
�tape du projet
Les deux projets de transformation de l’administration des pensions, le PMSSP et le Projet de centralisation de la prestation des services de pension (PCPSP), sont actuellement � l’�tape de la mise en œuvre et devraient �tre achev�es d’ici 18 mois. Les activit�s de mise en œuvre ont commenc� en juillet 2007 et devraient se terminer en septembre 2012.
Minist�re ou organisme responsable et minist�re ou organisme participant
| Minist�re responsable |
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
|---|---|
| Autorit� contractante |
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
| Minist�res participants |
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
Entrepreneur principal et sous traitants principaux
| Entrepreneur principal |
HP Enterprise Services (autrefois EDS Canada Inc.) |
|---|---|
| Sous traitants principaux |
James Evans & Associates (JEA) Vangent Canada Limited Oracle Canada Inc. |
�tapes principales
| �tapes principales | Date |
|---|---|
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Phase de la d�finition du projet (de l’approbation pr�liminaire de projet � l’approbation d�finitive de projet) |
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Approbation pr�liminaire de projet pour la phase de d�finition du projet |
mai 2004 |
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Publication de l’�bauche de la demande de propositions (DP) |
mai, 2004 |
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Consultation des fournisseurs |
Juillet 2004 |
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Publication de la version d�finitive de la demande de propositions |
octobre 2004 |
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Dur�e de la p�riode de soumission |
janvier 2005 |
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�valuation des soumissions |
mai 2005 |
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Pr�paration de la pr�sentation au Conseil du Tr�sor (CT) pour l'autorisation de contrat et l'attribution du contrat |
novembre 2005 – Signature du contrat avec EDS (aujourd’hui HP) |
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Recensement des besoins et analyse des lacunes |
Avril 2006 |
| Approbation d�finitive de projet |
Septembre 2006 |
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Approbation d�finitive de projet |
juin 2007 |
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�tape de la mise en œuvre (de l’approbation d�finitive de projet � la cl�ture) |
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Phase 5 – Lancement des activit�s de la phase de l’approbation d�finitive de projet |
mars 2008 |
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�tape 6 – Conception, construction et mise en œuvre
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�tape 7 – Transition finale de la maintenance |
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�tape 8 – Cl�ture |
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R�sultats du projet
Le PMSSP renouvelle les syst�mes et les processus op�rationnels de la fonction publique ayant trait aux pensions afin d’atteindre les objectifs suivants :
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Durabilit� – Assurer la durabilit� des services et des syst�mes d’administration des pensions du gouvernement du Canada gr�ce au remplacement des syst�mes d�suets et � l’automatisation des fonctions Web n�cessaires pour permettre la centralisation de la prestation des services de pensions.
-
Responsabilisation – Renforcer la responsabilisation, la gouvernance et l’intendance de l’administration et des ressources en mati�re de pensions pour accro�tre l’efficacit� op�rationnelle et la maintenir.
-
R�sultats mesurables – Assurer le traitement des transactions et des paiements de mani�re exacte, uniforme et opportune.
-
Processus op�rationnels simplifi�s – Restructurer et simplifier les processus op�rationnels afin d’accro�tre l’efficacit� et de cr�er un flux d’information uniforme.
-
Accent sur le client – Offrir aux clients des services � valeur ajout�e et reposant sur des pratiques exemplaires et �tablir des rapports qui permettent l’acc�s souple � de l’information � jour en tirant parti des capacit�s du nouveau syst�me afin d’adopter des m�thodes modernes de prestation de services et d’offrir des services standard d’administration des pensions correspondant aux normes de l’industrie aux participants au r�gime, aux pensionn�s et aux employeurs.
Rapport d’�tape et explication de l’�cart
L’approbation d�finitive de projet a �t� obtenue en juin 2007. Apr�s pr�s de quatre ans de r�alisation d’activit�s de mise en œuvre, le Projet respecte son budget, et la mise en œuvre devrait �tre termin�e en 2012-2013, soit 8 mois suivant l’�ch�ance originalement planifi�e.
-
La mise en œuvre de la version 1 (Services aux clients) ainsi que la centralisation du service Rachat de service se sont termin�es en f�vrier 2009. Les nouvelles applications de gestion des cas de Siebel, le logiciel de Genesys pour le syst�me interactif de r�ponse vocale et le service centralis� fonctionnent maintenant � plein rendement au Centre des pensions de la fonction publique, situ� � Shediac (Nouveau-Brunswick).
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La mise en œuvre de la version 1.5 ainsi que la centralisation des services d’adh�sion au r�gime et d’orientation ont �t� achev�es en janvier 2010. L’administration des pensions a fait d’important progr�s vers l’�limination du papier pour le traitement des cas gr�ce � la mise en œuvre des fonctions d’imagerie documentaire au sein de la Direction du contr�le du remboursement des ch�ques � Matane, au Qu�bec. Les images num�ris�es du courrier, des t�l�copies et des courriels portant sur les documents de cas et les formulaires sont maintenant accessibles au personnel du Centre des pensions de Shediac. En outre, cette version a permis d’am�liorer la fonction de gestion am�lior�e des cas du Centre des pensions et d’accro�tre l’utilisation des nouveaux outils � environ 600 utilisateurs.
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La mise en œuvre de la version 2.0, qui concerne des syst�mes et des processus d'administration des comptes des participants actifs (y compris le calcul d'estimations) et le partage des prestations de retraite, a commenc�, comme pr�vu, en janvier 2008. Les activit�s relatives � la conception, au d�veloppement et � la mise � l’essai du fournisseur pour cette version ont �t� achev�es. Les activit�s de mise � l’essai pour l’acceptation des clients sont environ 85 % termin�es. Cette version a accus� un retard global d’environ 14 mois en raison des retards accumul�s dans le cadre des versions pr�c�dentes, de sa complexit� technique �lev�e et des ressources limit�es de l’entrepreneur, ainsi que de la livraison tardive d’un produit stable par le fournisseur. Des progr�s importants ont �t� r�alis�s et le projet s’attend � mettre en œuvre cette nouvelle solution en avril 2011. � la suite de ce retard, la date de fin de projet a �t� repouss�e de huit mois.
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La mise en œuvre de la version 2.5, qui vise les syst�mes et les processus relatifs au rachat de service et au cong� non pay�, a commenc� en septembre 2009, et les activit�s de conception ont �t� achev�es en janvier 2011. Les activit�s relatives au d�veloppement sont environ 70 % achev�es. Cette version a accus� un retard de 9 mois en raison de sa complexit� technique �lev�e, des demandes de changement et des impacts du retard additionnel de la version 2.0. Son ach�vement est maintenant pr�vu en novembre 2011. On ne pr�voit aucune incidence sur la date d’ach�vement du projet.
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La mise en œuvre de la version 3.0, qui consiste en des syst�mes et des processus li�s � l'administration des comptes des participants retrait�s et aux fonctions comptables, a commenc� en avril 2010 et les activit�s relatives � la conception sont environ 50 % achev�es. � la suite des impacts du retard de la version 2.0, la mise en œuvre de la version 3.0 est pr�vue pour septembre 2012, ce qui entra�ne un retard global de huit mois sur l’ensemble du projet.
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Les activit�s li�es � la cl�ture du projet se feront en parall�le de la version 3.0 ; la fin du projet est pr�vue pour septembre 2012.
Retomb�es industrielles
Un contrat de plusieurs millions de dollars a �t� attribu� pour le d�veloppement des produits logiciels commerciaux, les services professionnels n�cessaires � la mise en œuvre des nouveaux syst�mes, ainsi que les services de soutien et de maintenance continue connexes. Les produits comprennent deux logiciels : Penfax, pour les principales activit�s d'administration des pensions, et Siebel, pour les fonctions de gestion des relations avec la client�le. La mise en œuvre de la nouvelle solution, des nouveaux processus op�rationnels et des transformations op�rationnelles connexes rel�ve de l'int�grateur de syst�me, HP Entreprise Services (autrefois EDS Canada), � qui le contrat a �t� attribu�. La mise en œuvre du PMSSP est r�alis�e en plusieurs �tapes sur une p�riode approximative de quatre ans et demi (de juillet 2007 � mars 2012). Pendant cette p�riode, on s’attend � ce que quelques postes temporaires doivent �tre pourvus pour assurer le soutien de la mise en œuvre des syst�mes et des activit�s de transformation des processus op�rationnels, tant dans la r�gion de la capitale nationale qu’� Shediac, au Nouveau-Brunswick. � long terme, la port�e et les responsabilit�s du Centre des pensions de Shediac, Nouveau-Brunswick seront plus stables �tant donn� la centralisation et la modernisation des syst�mes et des services.
Initiative de transformation de l’administration de la paye
Description
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a lanc� l’Initiative de transformation de l’administration de la paye en octobre 2009, apr�s avoir obtenu du Conseil du Tr�sor l’autorisation de r�aliser le Projet de modernisation des services et des syst�mes de paye et le Projet de regroupement des services de paye. Ces projets visent � remplacer le syst�me de paye, qui date de 40 ans, et � regrouper progressivement les services d’administration de la paye des minist�res dans le nouveau centre d’expertise de TPSGC situ� � Miramichi, au Nouveau Brunswick. La transformation assurera la durabilit� � long terme du syst�me et des services d’administration de la paye du gouvernement du Canada et contribuera �galement � cr�er une fonction publique plus efficace et efficiente, offrant ainsi un meilleur rapport qualit�-prix � la population canadienne.
L’objectif du Projet de modernisation des services et des syst�mes de paye est de remplacer le Syst�me r�gional de paye, qui a 40 ans, par un syst�me de paye moderne fond� sur un logiciel commercial. Une fois mise en œuvre, le syst�me modernis� �tablira une plateforme pour des processus de r�mun�ration plus efficients. Gr�ce � ce projet, tous les minist�res pourront tirer profit d’un nouveau syst�me de paye. Le Projet fournira de nombreuses fonctions Web � l’intention des gestionnaires et des employ�s des minist�res utilisant le syst�me de gestion des ressources humaines du gouvernement du Canada; ils pourront notamment demander et approuver le paiement des heures suppl�mentaires directement sur le Web.
L’objectif du Projet de regroupement des services de paye est de transf�rer progressivement, vers un centre d’expertise situ� � Miramichi, au Nouveau-Brunswick, les services d’administration de la paye des minist�res qui utilisent le Syst�me de gestion des ressources humaines du gouvernement du Canada (PeopleSoft) approuv�, � compter de 2011-2012. Le regroupement des services de paye contribuera � fournir une prestation de services plus uniforme et assurera la durabilit� � long terme des services de paye, tout en permettant la r�solution des probl�mes li�s aux taux d’attrition et de roulement �lev�s dans le milieu de la r�mun�ration.
�tape du projet
La phase de d�finition du Projet de modernisation des services et des syst�mes de paye a �t� entreprise en octobre 2009. Cette phase durera approximativement deux ans et demi.
La phase de d�finition du Projet de regroupement des services de paye a �galement �t� entam�e en octobre 2009, et le plan est de l’achever en avril 2011. La phase de mise en œuvre du Projet durera approximativement cinq ans.
Minist�re ou organisme responsable et minist�re ou organisme participant
| Minist�re responsable |
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
|---|---|
| Autorit� contractante |
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
| Minist�res participants |
Cette initiative sera r�alis�e par TPSGC, plus particuli�rement par la Direction g�n�rale de la comptabilit�, de la gestion bancaire et de la r�mun�ration en collaboration avec la Direction g�n�rale des services d’infotechnologie. M�me si aucun autre minist�re ne participe � la r�alisation de l’initiative, les principaux intervenants suivants sont concern�s :
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Entrepreneur principal et sous traitants principaux
| Entrepreneur principal |
Puisque le processus d’approvisionnement est encore en cours, il n’existe aucun entrepreneur principal. Les activit�s d’approvisionnement visant l’obtention des services de l’entrepreneur principal, qui devaient � l’origine prendre fin au plus tard en janvier 2011, seront termin�es d’ici la fin de juin 2011. |
|---|---|
| Sous–traitants principaux |
Un contrat a �t� conclu avec ADGA Group Consultants Inc. pour la prestation de services de bureau de gestion de projet tout au long de l’initiative. |
Principaux jalons
Cette sous-section pr�sente les principaux jalons associ�s � l’avancement du Projet de modernisation des services et des syst�mes de paye et du Projet de regroupement des services de paye.
Projet de modernisation des services et des syst�mes de paye
| Jalon important | Date |
|---|---|
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Phase de d�finition (de l’approbation pr�liminaire � l’approbation d�finitive) |
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Approbation pr�liminaire pour la phase de d�finition du projet |
Juillet 2009 |
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Lancement de la Demande de propositions provisoire |
Le 22 septembre 2009 |
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Consultation des fournisseurs |
Le 31 janvier 2010 |
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Lancement de la Demande de propositions officielle |
Le 9 juin 2010 |
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Fin de la p�riode de l’invitation � soumissionner |
Le 13 octobre 2010 |
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�valuation des propositions |
(La date d’ach�vement a �t� report�e � avril 2011 pour tenir compte de la prolongation de la p�riode de l’invitation � soumissionner et de la complexit� de l’�valuation des propositions.) |
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Attribution du contrat |
(La date de l’attribution du contrat a �t� report�e � juin 2011 pour tenir compte de la prolongation des p�riodes de l’invitation � soumissionner et de l’�valuation des propositions.) |
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Mod�lisation des processus et analyse de conformit� aux normes |
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Approbation d�finitive |
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Phase de mise en œuvre (de l’approbation d�finitive � la cl�ture) |
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Configuration |
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Mise � l’essai |
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Projets pilotes |
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Mise en œuvre |
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Cl�ture du projet |
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Projet de regroupement des services de paye
| Jalon important | Date |
|---|---|
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Phase de d�finition (de l’approbation pr�liminaire � l’approbation d�finitive) |
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Approbation pr�liminaire pour la phase de d�finition du projet |
Juillet 2009 |
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Annonce de la r�gion qui accueillera le centre d’expertise |
Ao�t 2010 |
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Planification relative � l’immeuble, � la connectivit� � la technologie de l’information, � l’architecture et � l’acc�s |
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N�gociation et choix du moment de la transition de chaque minist�re |
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Modification du d�cret afin de revoir les responsabilit�s de TPSGC |
(Report� � juin 2011) |
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Approbation d�finitive |
(Report� � juin 2011) |
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Phase de mise en œuvre (de l’approbation d�finitive � la cl�ture) |
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Transition des minist�res de la vague 1 |
(Report� � mars 2012) |
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Transition des minist�res de la vague 2 |
(Report� � septembre 2013) |
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Transition des minist�res de la vague 3 |
(Report� � janvier 2015) |
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Cl�ture du projet |
(Report� � d�cembre 2015) |
R�sultats du projet
Les r�sultats pr�vus � la suite de la mise en œuvre de l’Initiative de transformation de l’administration de la paye ont �t� r�partis en trois cat�gories, soit les r�sultats strat�giques, les r�sultats finaux et les r�sultats mesur�s.
| Type de r�sultat | R�sultat | Projet/initiative |
|---|---|---|
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R�sultat strat�gique |
Le gouvernement du Canada en tant qu’employeur de choix |
Initiative de transformation de l'administration de la paye |
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Contribution accrue au renouvellement de la fonction publique et au Cadre de responsabilisation de gestion |
Initiative de transformation de l'administration de la paye |
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Confiance accrue, chez les intervenants, envers la fonction d’administration de la paye |
Initiative de transformation de l'administration de la paye |
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Appui des recommandations tir�es du rapport du Comit� permanent des op�rations gouvernementales et des pr�visions budg�taires |
Initiative de transformation de l'administration de la paye |
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�cologisation des op�rations gouvernementales |
Projet de modernisation des services et des syst�mes de paye |
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R�sultat final |
Viabilit� accrue de l’administration de la paye |
Initiative de transformation de l'administration de la paye |
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Augmentation des �conomies op�rationnelles pour le gouvernement du Canada |
Initiative de transformation de l'administration de la paye |
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Qualit� accrue des rapports pr�sent�s par les minist�res |
Projet de regroupement des services de paye |
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Organisation simplifi�e des conseillers en r�mun�ration |
Projet de regroupement des services de paye |
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�limination du besoin qu’ont les minist�res de conserver des conseillers en r�mun�ration, des locaux, des services vot�s, etc. |
Projet de regroupement des services de paye |
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R�sultat mesur� |
Am�lioration de la satisfaction des employ�s |
Initiative de transformation de l'administration de la paye |
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Diminution du temps n�cessaire pour former le personnel qui administre la paye |
Initiative de transformation de l'administration de la paye |
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R�duction des co�ts associ�s � l’administration de la paye |
Projet de modernisation des services et des syst�mes de paye |
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Utilisation r�duite du mat�riel (p. ex. papier et courrier) |
Projet de modernisation des services et des syst�mes de paye |
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Diminution de l’effort de travail des conseillers en r�mun�ration |
Projet de modernisation des services et des syst�mes de paye |
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Accroissement du maintien en poste du personnel qui administre la paye |
Projet de regroupement des services de paye |
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Nombre accru de comptes par conseiller en r�mun�ration |
Projet de regroupement des services de paye |
Rapport d’�tape et explication de l’�cart
Le 30 juillet 2009, le Conseil du Tr�sor a approuv� l’� initiative visant � remettre en �tat le syst�me de paye � (Initiative de transformation de l’administration de la paye) qui comprend le Projet de modernisation des services et des syst�mes de paye, dont les co�ts estimatifs �taient de 192 067 332 $ (taxe sur les produits et services [TPS] incluse), et le Projet de regroupement des services de paye, dont les co�ts estimatifs �taient de 106 132 817 $ (TPS incluse).
Phase de d�finition du Projet de modernisation des services et des syst�mes de paye (en cours)
� la suite de la diffusion d’une demande de propositions (DP) visant les services de gestion de projet, un contrat a �t� attribu� � ADGA Group Consultants Inc. en f�vrier 2010.
En pr�vision de l’acquisition d’une solution de paye fond�e sur un logiciel commercial et des services d’un int�grateur de syst�mes, une demande de renseignements (DR) a �t� diffus�e � l’intention de l’industrie. Par cette DR, on cherchait � rassembler les commentaires de l’industrie afin de faciliter la pr�paration de la DP visant l’int�grateur de syst�mes. Les renseignements ainsi obtenus ont �t� analys�s et, au besoin, des modifications ont �t� apport�es � la version provisoire de la DP.
La DP a �t� publi�e le 9 juin 2010. La p�riode de l’invitation � soumissionner a pris fin le 13 octobre 2010, apr�s la prolongation de sept semaines demand�e par l’industrie. Le contrat visant l’int�grateur de syst�mes devrait �tre attribu� d’ici la fin juin 2011. Le Conseil du Tr�sor a approuv� un financement de 36 587 929 M$ (TPS incluse) pour la phase de d�finition du Projet de modernisation des services et des syst�mes de paye. � l’heure actuelle, les activit�s dans le cadre du projet se d�roulent sous le budget pr�vu, �tant donn� le report de la date de cl�ture de la DP, qui a � son tour entra�n� le report d’activit�s inter-reli�es, et le fait que l'utilisation des fonds d'urgence n'a pas �t� n�cessaire.
L’analyse visant � comparer la nouvelle solution de paye propos�e par rapport aux besoins li�s � la paye du gouvernement du Canada sera termin�e en 2011-2012. La phase de d�finition du syst�me et des processus de paye modernis�s qui, selon le plan initial, devait �tre achev�e en avril 2012, devrait maintenant prendre fin d’ici juin 2012.
Phase de d�finition du Projet de regroupement des services de paye (en cours)
TPSGC transf�rera graduellement, sur une p�riode de cinq ans qui d�butera en 2011-2012, les services d’administration de la paye pour les minist�res qui utilisent le syst�me de gestion des ressources humaines du gouvernement du Canada (PeopleSoft) vers un centre d’expertise. Le nouveau centre d'expertise sera fonctionnel d'ici mars 2012.
Durant les pr�paratifs, des efforts ont �t� d�ploy�s pour compiler et analyser les donn�es � jour fournies par les chefs des ressources humaines des minist�res et des organismes sur l’effectif faisant partie de la collectivit� de la r�mun�ration. � l'aide des donn�es sur l'effectif fournies, l'�quipe de projet a travaill� avec les minist�res et organismes clients pour �laborer un plan de transition et adopter une approche pangouvernementale visant � g�rer les mouvements du personnel de la r�mun�ration durant la transition. Des processus de dotation ont �t� entam�s en vue de pourvoir les postes � doter au centre d’expertise. En outre, un cadre de gouvernance inclusif et � large port�e ainsi qu’une solide strat�gie de communications ont �t� �labor�s. Un comit� mixte de consultation patronale-syndicale a aussi �t� mis sur pied avec des minist�res, des organismes centraux et l’Alliance de la Fonction publique du Canada.
Un mod�le de prestation des services et un concept d’op�ration ont �t� �labor�s pour le centre d’expertise. De plus, l’�quipe de projet a �tabli des plans et des estimations concernant la technologie de l’information et l’infrastructure des r�seaux. Une DR dont l’objectif �tait de cerner des locaux � bureaux qui pourraient servir au moment de l’ouverture du centre d’expertise � Miramichi, au Nouveau-Brunswick, a �t� lanc�e.
Il est pr�vu que la pr�sentation au Conseil du Tr�sor en vue de l’approbation d�finitive sera d�pos�e en juin 2011.
Retomb�es industrielles
En 2011-2012, un contrat de plusieurs millions de dollars sera attribu� en vue de l'acquisition d'une solution de paye fond�e sur un logiciel commercial et des services d'un int�grateur de syst�mes. Durant le cycle de vie du projet, il est attendu que quelques postes temporaires seront cr��s pour appuyer la mise en œuvre de la solution et les activit�s de transformation op�rationnelle.
Le Projet de regroupement des services de paye permettra de cr�er 550 emplois de fonctionnaires � Miramichi, au Nouveau-Brunswick, ce qui contribuera � l’�conomie locale.
