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En 2007, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a fait une mise à jour de la vision et du plan à long terme (VPLT) pour la Cité parlementaire. Cette mise à jour, réalisée en collaboration avec les partenaires parlementaires – le Sénat, la Chambre des communes et la Bibliothèque du Parlement –, a permis d’établir une approche globale en vue de restaurer les édifices à valeur patrimoniale, de fournir des locaux parlementaires supplémentaires et de créer un environnement sûr et accueillant pour les parlementaires, le personnel, les visiteurs et les touristes qui fréquentent les lieux. Elle a également confirmé la vision et les principes directeurs définis pour la Cité parlementaire, ainsi que l’ensemble important de principes de planification et de conception qui ont été élaborés pour guider les activités de développement futures. La vision de la VPLT consiste à garantir que les changements nécessaires à la Cité parlementaire sont apportés de manière à favoriser un équilibre entre les besoins fonctionnels changeants des parlementaires et des autres utilisateurs et l’engagement primordial à préserver la primauté historique, environnementale et symbolique du site. Un élément important de la mise à jour de la VPLT a été la création d’un nouveau cadre de mise en œuvre conçu pour améliorer les résultats et accroître la responsabilisation. Ce cadre établit des objectifs à court terme dans le contexte de la vision à long terme et présente une stratégie permettant de lancer les projets et de les achever de manière efficiente et opportune.
La stratégie de mise en œuvre de la VPLT est composée d’une orientation stratégique étendue et d’une série de programmes quinquennaux continus. L’orientation stratégique vise la rénovation des principaux édifices parlementaires historiques, soit la triade formée des édifices de l’Ouest, du Centre et de l’Est, en tant que première priorité. Comme l’édifice du Centre ne peut être rénové pendant qu’il est occupé, les édifices de l’Est et de l’Ouest seront rénovés en premier. On procédera de cette façon afin de non seulement loger temporairement les occupants de l’édifice du Centre, mais également afin d’effectuer les travaux de restauration urgents que doivent subir ces deux édifices. Ces travaux donnent lieu à une série de projets qui consistent à créer des locaux provisoires pour les fonctions qui sont déplacées des édifices de l’Est et de l’Ouest et, en cascade, engendrent d’autres projets nécessaires pour fournir des bureaux aux personnes qui sont déplacées des édifices rénovés en vue de leur utilisation provisoire par les parlementaires.
Les programmes quinquennaux continus établissent des cycles à court terme pour l’approbation de projets particuliers qui permettent la mise en œuvre de l’orientation stratégique. Ces cycles raccourcis offrent une souplesse accrue en tenant compte des priorités du gouvernement et des parlementaires, de l'état des édifices et des conditions actuelles du marché, et tout en permettant de déterminer les besoins fonctionnels et d’établir le calendrier et les coûts liés au projet avec une plus grande précision. Chaque programme quinquennal comprend les trois éléments suivants :
le Programme des grands projets d’immobilisations, qui comprend les projets primaires nécessaires à l’avancement de l’objectif global de restauration des principaux édifices à valeur patrimoniale;
le Programme de réfection, qui comprend une série d’interventions urgentes dans les édifices (portant généralement sur des travaux de maçonnerie extérieure) qui sont requises pour assurer la viabilité à long terme des édifices et pour des raisons de santé et de sécurité. Ces interventions feront partie intégrante de l’ensemble des travaux de restauration qui devront ultimement être réalisés dans ces édifices. En entreprenant les travaux rapidement, nous veillerons à ce que les projets futurs soient moins complexes et moins coûteux;
le Programme de planification, qui comprend l’élaboration de plans détaillés et l’établissement d’estimations de coûts précises pour les projets visés par le prochain programme quinquennal.
En conséquence, le programme quinquennal actuel comprend des projets pour chacun des trois éléments. Le Programme des grands projets d’immobilisations est principalement axé sur la stabilisation et la rénovation de l’édifice de l’Ouest. D’autres projets permettront de fournir suffisamment de locaux temporaires pour soutenir les activités du Parlement pendant les travaux de rénovation de l’édifice de l’Ouest, et ils mèneront à l’aménagement d’installations provisoires et permanentes qui permettront de répondre aux besoins opérationnels du Parlement, tout en favorisant la réalisation rentable des phases futures de la VPLT. Plusieurs projets sont terminés, notamment la rénovation de l’édifice situé au 1, rue Wellington et de l’édifice La Promenade. Des salles de réunion et des locaux à bureaux pour les parlementaires ont été aménagés, et 14 unités opérationnelles de la Chambre des communes de l’édifice Wellington ont été réinstallées. Ces projets achevés ont permis de vider les locaux de l’édifice de l’Ouest et de celui situé au 180, rue Wellington et de commencer les travaux majeurs de réhabilitation de ces édifices. Le projet visant l’ancien édifice de la Banque de Montréal est lui aussi en cours.
Le Programme de réfection est axé sur l’état physique des édifices de la Cité parlementaire, et comprend une série de projets visant les édifices de l’Est, du Centre et de la Confédération. Ces projets permettront de garantir que les principaux édifices sont restaurés de façon cohérente, conformément aux exigences, en abordant les problèmes qu’il faut régler avant de commencer les projets de rénovation importants. Ces projets visent surtout la restauration à long terme des éléments les moins visibles des édifices, qui permettront de prolonger la vie de ceux–ci.
Le Programme de planification prévoit l’élaboration de stratégies pour garantir que tous les projets et les objectifs de la VPLT sont réalisés de façon coordonnée et opportune. On mène actuellement des études de planification pour l’édifice du Centre, afin de faire en sorte que les travaux majeurs de réhabilitation puissent y être réalisés sans retard. Outre ces études, le Programme de planification comprend un certain nombre d’initiatives de planification de base, comme le plan directeur du secteur de l’Ouest, le plan directeur visant l’infrastructure souterraine, le plan directeur concernant la manutention et le transport du matériel, la mise à jour du plan directeur d’aménagement paysager de la Colline du Parlement, et le plan directeur des trois îlots. Dès qu’ils seront prêts, ces documents seront utilisés pour coordonner la préparation de plans plus détaillés et fourniront une feuille de route pour un développement efficient, coordonné et intégré dans un avenir prévisible, tout en permettant de conserver la souplesse nécessaire pour s’adapter aux conditions changeantes.
Le financement des projets individuels dans le cadre de ce programme quinquennal sera approuvé selon le processus normal d’autorisation des dépenses du gouvernement, et chaque projet sera approuvé individuellement par le Conseil du Trésor.
Ministère responsable | Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
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Autorité contractante | Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
Ministères participants | Sénat du Canada, Chambre des communes et Bibliothèque du Parlement |
Voir les notes séparées pour chacun des projets.
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L’édifice Wellington est situé au 180, rue Wellington, en face de la Colline du Parlement. Il s’agit d’une structure de six étages qui a été construite en 1925, puis agrandie au cours des années 1950 par La Métropolitaine, Compagnie d’Assurance–Vie. La Chambre des communes est le principal locataire de cet édifice depuis qu’il a été exproprié par l’État en 1973. Il faut effectuer des rénovations pour des raisons de santé et de sécurité, remplacer les systèmes de bâtiment désuets et rendre le tout conforme au code du bâtiment. L’édifice a été entièrement libéré durant les travaux de rénovation. L’édifice Wellington, qui est visé par la VPLT, sera utilisé pour les locaux parlementaires.
Le projet est actuellement à l’étape de mise en œuvre. Les travaux se dérouleront en deux phases pour accélérer la réalisation du projet. La phase 1, en cours, consiste en des travaux de démolition intérieure, d’élimination des poussières d’amiante et de renforcement de la protection contre les tremblements de terre. La phase 2, qui débutera pendant l’exercice 2011–2012, consiste en la restauration de l’enveloppe extérieure en tant que travaux préliminaires, suivie de la construction de l’immeuble de base et de l’aménagement de l’espace intérieur. On prévoit que la totalité des travaux de rénovation sera achevée d’ici la fin de 2015, et qu’elle fera l’objet d’une approbation définitive de financement.
Ministère responsable | Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
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Autorité contractante | Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
Ministères participants | Sénat du Canada, Chambre des communes et Bibliothèque du Parlement |
Entrepreneur principal | L’expert–conseil en conception pour le projet de rénovation de l’édifice Wellington est NORR Architects and Engineers Ltd., 175, rue Bloor Est, Toronto (Ontario) M4W 3R8 |
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Sous traitants principaux |
Adjeleian Allen Rubeli (gros œuvre et charpente) Fournier Gersovitz Moss & Associés (patrimoine) Travaux de construction de la phase 1 : Amor Construction (élimination des poussières d’amiante), 134, rue Saint–Paul, Vanier, (Ontario), K1L 6A3 OSC Contractors (démolition), 42, promenade Stafford, Brampton (Ontario), L6W 1L4 |
Jalon important | Rapport sur les plans et les priorités de 2010–2011 | Rapport ministériel sur le rendement de 2010–2011 |
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Achèvement du programme fonctionnel préliminaire | Juillet 2007 | Terminé – Juillet 2007 |
Approbation préliminaire de projet révisée et approbation définitive de projet de la phase 1 | Mars 2008 | Terminé – Mars 2008 |
Attribution du contrat à l’expert–conseil | Août 2008 | Terminé – Août 2008 |
Programme fonctionnel définitif | Octobre 2009 | Terminé – Janvier 2009 |
Rapport final de conception schématique | Octobre 2009 | Terminé – Septembre 2009 |
Début des travaux de construction de la phase 1 | Avril 2010 | Terminé – Mai 2010 |
Approbation définitive de projet de la phase 2 | 2012 | Terminé – Mars 2011 |
Fin des travaux de construction de la phase 1 | 2012 | 2012 |
Début des travaux de construction de la phase 2 | 2012 | Octobre 2011 |
Fin des travaux de construction de la phase 2 | 2015 | 2015 |
Objectifs des projets (résultats attendus) | Indicateurs de rendement | Résultats des projets (sommaire du rendement) | |
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Vision et plan à long terme pour la Cité parlementaire | Les parlementaires disposent d’installations modernes et sécuritaires qui facilitent leur travail, et la Colline du Parlement a été restaurée en tant que centre culturel du gouvernement fédéral du Canada, au profit de l’ensemble de la population canadienne. | Dans le cadre du premier programme quinquennal (2007–2008 à 2011–2012) de la VPLT, 90 % des projets doivent être réalisés dans le respect du calendrier, du budget et de la portée. | État : Tous les projets achevés en 2010–2011 ont été réalisés dans le respect du calendrier, du budget et de la portée. |
Une série de projets visant à vider complètement les locaux de l’édifice Wellington sont maintenant terminés. Quatorze unités opérationnelles de la Chambre des communes ont été transférées dans d’autres locaux, situés dans des installations appartenant à l’État ou louées par celui–ci. Certaines réinstallations sont temporaires, en attente de l’achèvement des travaux de rénovation, tandis que d’autres sont permanentes. Les locaux de rechange se trouvent dans les immeubles situés au 131 et au 155, rue Queen, dans l’immeuble situé au 2086, chemin Walkley, dans l’édifice de la Confédération et dans l’immeuble situé au 2455, promenade Don Reid, à Ottawa, ainsi que dans l’immeuble situé au 45, boulevard Sacré–Cœur, à Gatineau.
La conception nécessaire à la rénovation de l’édifice situé au 180, rue Wellington a été approuvée par le Sénat et la Chambre des communes, et les documents contractuels définitifs ont été élaborés. Les travaux de démolition et d’élimination des poussières d’amiante sont à moitié achevés.
Le coût total des projets s’élève actuellement à 425,2 millions de dollars (dollars courants, taxe sur les produits et services [TPS] et taxe de vente harmonisée [TVH] en sus). Une approbation de projet distincte a été reçue pour l’aménagement de locaux de rechange au 181 et au 131, rue Queen.
Des contrats de plusieurs millions de dollars seront attribués, sur une période de sept ans, pour la construction de l’édifice, les systèmes de technologie de l’information, les systèmes multimédias, le mobilier et d’autres biens d’équipement. Ce projet entraînera la création d’environ 1 500 emplois dans le secteur privé.
L’édifice de l’Ouest, qui fait partie de la Cité parlementaire, est le plus ancien des édifices situés sur la Colline du Parlement. Cet édifice de trois étages a été construit en trois phases, entre 1859 et 1906. On y trouve les bureaux des députés ainsi que des locaux servant aux fonctions parlementaires et à des services de soutien.
Le projet est actuellement à l’étape de mise en œuvre. Des travaux de rénovation doivent être effectués dans l’édifice de l’Ouest pour régler des problèmes liés à la santé et à la sécurité, et préserver l’intégrité de ce bien. L’édifice doit être entièrement libéré avant le début des travaux de rénovation; il faudra donc fournir des bureaux temporaires aux députés et des locaux qui serviront aux fonctions parlementaires, comme des salles de réunion, et aux services de soutien. Par conséquent, les travaux se dérouleront en deux phases.
Stabilisation et réhabilitation d’urgence des tours – Terminé
Réparation et conservation de la maçonnerie extérieure – Début des travaux de construction en 2011
Aménagement de locaux temporaires dans l’édifice La Promenade et dans d’autres emplacements pour les députés, les salles de réunion et les services de soutien – Terminé
Réinstallation permanente de l’installation de production alimentaire de la Colline du Parlement dans un endroit situé à l’extérieur du site – Terminé
Aménagement de locaux pour le transfert de la salle de la Confédération (salle 200) à l’ancien édifice de la Banque de Montréal – Début des travaux de construction en 2011
Élimination des poussières d’amiante et démolition intérieure dans l’édifice de l’Ouest – En cours
Réhabilitation générale de l’édifice de l’Ouest – Début des travaux de construction en 2011
Aménagement des infrastructures connexes à l’appui des fonctions législatives au cours de la rénovation de l’édifice du Centre, notamment la construction d’un bâtiment intercalaire dans la cour pour les activités de la Chambre des communes et d’une installation de contrôle de la sécurité et de manutention des matériaux – Début des travaux de construction en 2011*
*Des fonds supplémentaires sont nécessaires pour terminer ces travaux.
Ministère responsable | Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
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Autorité contractante | Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
Ministères participants | Sénat du Canada, Chambre des communes et Bibliothèque du Parlement |
Entrepreneur principal | L’expert–conseil en conception pour le projet de rénovation et d’aménagement de l’édifice de l’Ouest est ARCOP/FGM, architectes en coentreprise, 1244, rue Sainte–Catherine Ouest, 3e étage, Montréal (Québec), H3G 1P1 |
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Entrepreneur principal | L’expert–conseil en démolition et en élimination des poussières d’amiante à l’édifice de l’Ouest est Ellis Don, 150, rue Isabella, bureau 303, Ottawa (Ontario), K1S 5P7 |
Entrepreneur principal | L’entrepreneur général pour le projet de stabilisation et de réhabilitation des tours Nord de l’édifice de l’Ouest est L’Unique General Insurance Inc., 425, boulevard de Maisonneuve Ouest, bureau 750, Montréal (Québec), H3A 3G5, en collaboration avec Verrault Inc., 1080, côte du Beaver–Hall, bureau 800, Montréal (Québec), H2Z 1S8 |
Entrepreneur principal | L’expert–conseil en conception pour le projet de réhabilitation de l’ancien édifice de la Banque de Montréal est NORR Architects and Engineers Ltd., 175, rue Bloor Est, Toronto (Ontario), M4W 3R8 |
Entrepreneur principal | L’expert–conseil en conception pour le projet d’aménagement de l’édifice La Promenade était KWC Architects Inc., 110, avenue Argyle, Ottawa (Ontario), K2P 1B4 – Projet terminé |
Entrepreneur principal | L’entrepreneur général pour le projet d’aménagement de l’édifice La Promenade était Pomerleau Inc., 343, rue Preston, bureau 220, Ottawa (Ontario). K1S 1N4 – Projet terminé |
Entrepreneur principal | L’entrepreneur général pour la construction de l’installation de production alimentaire exploitée par la Colline du Parlement était PCL Construction Ltd, 49, promenade Auriga, Nepean (Ontario), K2E 8A1 – Projet terminé |
Entrepreneur principal | L’entrepreneur général pour la rénovation de l’édifice du 1, rue Wellington était PCL Construction Ltd, 49, promenade Auriga, Nepean (Ontario), K2E 8A1 – Projet terminé |
Jalon important | Rapport sur les plans et les priorités de 2010–2011 | Rapport ministériel sur le rendement de 2010–2011 |
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Approbation préliminaire de projet révisée | Juin 2005 | Terminé – Juin 2005 |
Approbation définitive de projet partielle (phase 1) | Juin 2005 | Terminé – Juin 2005 |
Approbation du pouvoir de dépenser de 17,2 millions de dollars pour l’élaboration d’un concept préliminaire aux fins de l’approbation définitive de projet pour l’édifice de l’Ouest, l’ancien édifice de la Banque de Montréal, les salles de réunion de l’édifice Wellington et les services de soutien à la gestion de projet, dans le cadre du programme | Décembre 2006 | Accordée – Décembre 2006 |
Approbation définitive de projet (phase 1) | Février 2007 | Accordée – Février 2007 |
Les députés, les fonctions parlementaires et les services de soutien libèrent l’édifice de l’Ouest. | 2010 | Terminé – Décembre 2010 |
Approbation définitive de projet | 2010 | Terminé – 2010 |
Début des grands travaux de construction | 2010 | Terminé – Février 2011 |
Fin des grands travaux de construction | 2020 | 2018* |
Achèvement des locaux transitoires de l’édifice La Promenade | 2010 | Terminé – Décembre 2010 |
Ancien édifice de la Banque de Montréal | 2014 | 2014 |
Installation de production alimentaire | 2010 | Terminé – Automne 2009 |
*Des fonds supplémentaires sont nécessaires pour terminer ces travaux.
Objectifs du projet (résultats attendus) | Indicateurs de rendement | Résultats du projet (sommaire du rendement) | |
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Vision et plan à long terme pour la Cité parlementaire | Les parlementaires disposent d’installations modernes et sécuritaires qui facilitent leur travail, et la Colline du Parlement a été restaurée en tant que centre culturel du gouvernement fédéral du Canada, au profit de l’ensemble de la population canadienne. | Dans le cadre du premier programme quinquennal (2007–2008 à 2011–2012) de la VPLT, 90 % des projets doivent être réalisés dans le respect du calendrier, du budget et de la portée. | État : Tous les projets achevés en 2009–2010 l’ont été dans le respect du calendrier, du budget et de la portée. |
Le programme de travaux de l’édifice de l’Ouest comprend différents sous–projets, dont un projet de stabilisation d’urgence des tours et de la maçonnerie, plusieurs projets d’aménagement de locaux transitoires, d’importants travaux de rénovation de l’édifice et la construction d’un bâtiment intercalaire dans la cour.
Les travaux en voie d’être achevés sont nécessaires pour assurer la stabilisation des sections de l’enveloppe de l’édifice qui présentent les plus grands risques. Le projet pilote de restauration de la maçonnerie de la tour Sud–Est de l’édifice de l’Ouest a été achevé en 2009. Les travaux de construction relatifs aux tours Nord de l’édifice de l’Ouest se poursuivent avec la réparation de la maçonnerie et du toit en cuivre, et ils seront achevés à la fin de l’été 2011. Le projet de recherche et d’enquête relatif aux murs en maçonnerie, réalisé en collaboration avec Innovations en structures avec systèmes de détection intégrés (ISIS Canada) et trois universités canadiennes, est lui aussi terminé. L’objectif était d’acquérir et de transmettre des connaissances de pointe sur les méthodes de renforcement parasismique des murs en maçonnerie d’édifices à valeur patrimoniale. TPSGC a construit des sections de mur en maçonnerie, semblables à celles des édifices du Parlement, dans les laboratoires sismiques de l’Université de Calgary, afin de simuler des tremblements de terre et d’évaluer l’efficacité des diverses méthodes de renforcement parasismique.
Locaux transitoires à l’édifice La Promenade – Le projet consiste à rénover l’édifice et à y aménager jusqu’à 62 bureaux de députés et trois salles de réunion à l’intention des parlementaires. Ce projet a été achevé, en deçà du budget, en décembre 2010.
Rénovation de l’édifice situé au 1, rue Wellington (ancien édifice du Musée canadien de la photographie contemporaine) – Les travaux ont été achevés en 2010–2011 dans le respect du calendrier et du budget. Cet édifice compte actuellement quatre salles de réunion pour la Chambre des communes. Il a été cédé à la Chambre des communes avant le début de la session parlementaire d’automne.
Édifice situé au 144, rue Wellington (ancien édifice de la Banque de Montréal) – Choisi comme emplacement de rechange permanent pour la réinstallation des fonctions de la salle de la Confédération (salle 200) de l’édifice de l’Ouest. La définition du concept a été approuvée, et les appels d’offres pour les travaux de réhabilitation seront bientôt lancés. La construction débutera au début de 2012 et devrait prendre fin en 2014.
Installation de production alimentaire – Déménagée en permanence à l’extérieur du site. Ce projet a été achevé plus tôt que prévu, en automne 2009, et en deçà du budget.
En janvier 2011, les parlementaires et leurs employés ont été réinstallés dans l’édifice La Promenade, rénové récemment, ce qui a permis de libérer l’édifice de l’Ouest afin d’entreprendre les travaux. Le chantier de l’édifice de l’Ouest a été préparé en vue des activités de construction, qui ont débuté par les travaux de démolition et d’élimination des poussières d’amiante. La fin des travaux est prévue pour 2018.
L’approbation préliminaire de projet du Conseil du Trésor se chiffre actuellement à 1 171,3 millions de dollars (dollars courants, TPS et TVH en sus).
Sur une période de dix ans, des contrats de plusieurs millions de dollars seront attribués pour les travaux de construction, les systèmes de technologie de l’information, les systèmes multimédias, le mobilier et d’autres biens d’équipement. Ce programme de travaux permettra de créer environ 3 500 emplois dans le secteur privé.
Le PMSSP est un élément important du programme de transformation de l’administration des services de pension de TPSGC. Il vise à renouveler les systèmes et les services d’administration des pensions de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) ainsi qu’à transformer ses processus opérationnels conformément aux normes de l’industrie. Le PMSSP permettra à TPSGC d’assurer la viabilité de la fonction d’administration des pensions. Il permettra aussi à TPSGC de gérer le volume d’activités croissant. Selon les tendances démographiques, environ 40 % des fonctionnaires deviendront admissibles à la retraite d’ici 2016. Par conséquent, de plus en plus d’employés font appel à des services de consultation en matière de retraite et veulent pouvoir analyser leurs options en matière de prestations de retraite. Dans le même ordre d’idées, les demandes pour obtenir des services liés à l’adhésion sont à la hausse puisque des nouveaux employés sont engagés pour remplacer les employés retraités.
L’infrastructure des systèmes et des processus opérationnels d’administration des pensions de TPSGC, mise en place il y a environ 40 ans, avait un urgent besoin de renouvellement. Les capacités limitées des processus actuels et la technologie archaïque sur laquelle reposent les anciens systèmes réduisent énormément la capacité de TPSGC à maintenir les niveaux de service actuels. En outre, elles réduisent fortement la capacité de TPSGC d’offrir, dans l’avenir, des services dont le rendement en matière de prestation et la rentabilité sont comparables aux normes de l’industrie. Même si le projet est axé sur les exigences administratives de la Loi sur la pension de la fonction publique, la solution qui est mise en œuvre s'appliquera à de multiples régimes de pensions de la fonction publique.
La phase de mise en œuvre du PMSSP est en cours depuis juillet 2007 et devrait durer cinq ans. Le PMSSP vise à remplacer les systèmes d’administration des pensions et les processus opérationnels actuels par des applications logicielles commerciales et des processus opérationnels conformes aux normes de l’industrie. La mise en œuvre se déroule selon l’approche progressive ci-dessous, en fonction de laquelle les nouveaux systèmes et les nouvelles fonctions sont mis en œuvre grâce au déploiement de cinq versions harmonisé avec la centralisation de la prestation des services de pension des ministères vers TPSGC.
Nouveau système ou nouvelles fonctions – Service(s) centralisé(s) |
Date de fin visée |
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Version 1.0 – Mise en œuvre du logiciel de gestion des cas de Siebel et d’un nouveau système interactif de réponse vocale – Centralisation du service Rachat de service |
Terminée en février 2009 |
Version 1.5 – Mise en œuvre d’applications de gestion améliorée des cas, y compris de capacités d’imagerie documentaire – Centralisation des services Adhésion au régime et Orientation |
Terminée en janvier 2010 |
Version 2.0 – Mise en œuvre des fonctions logicielles liées à l'administration des comptes des cotisants et au partage des prestations de retraite – Centralisation des services. Droit aux prestations de retraite, Droit aux prestations de retraite des survivants et Soutien de l'employeur |
Avril 2011 |
Version 2.5 - Mise en œuvre des fonctions logicielles liées au rachat de service et aux congés non payés – Centralisation du service Congé non payé |
Novembre 2011 |
Version 3.0 – Mise en œuvre des fonctions logicielles liées à l’administration des comptes des pensionnés et à la comptabilité |
Septembre 2012 |
Les deux projets de transformation de l’administration des pensions, le PMSSP et le Projet de centralisation de la prestation des services de pension (PCPSP), sont actuellement à l’étape de la mise en œuvre et devraient être achevées d’ici 18 mois. Les activités de mise en œuvre ont commencé en juillet 2007 et devraient se terminer en septembre 2012.
Ministère responsable |
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
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Autorité contractante |
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
Ministères participants |
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
Entrepreneur principal |
HP Enterprise Services (autrefois EDS Canada Inc.) |
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Sous traitants principaux |
James Evans & Associates (JEA) Vangent Canada Limited Oracle Canada Inc. |
Étapes principales | Date |
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Phase de la définition du projet (de l’approbation préliminaire de projet à l’approbation définitive de projet) |
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Approbation préliminaire de projet pour la phase de définition du projet |
mai 2004 |
Publication de l’ébauche de la demande de propositions (DP) |
mai, 2004 |
Consultation des fournisseurs |
Juillet 2004 |
Publication de la version définitive de la demande de propositions |
octobre 2004 |
Durée de la période de soumission |
janvier 2005 |
Évaluation des soumissions |
mai 2005 |
Préparation de la présentation au Conseil du Trésor (CT) pour l'autorisation de contrat et l'attribution du contrat |
novembre 2005 – Signature du contrat avec EDS (aujourd’hui HP) |
Recensement des besoins et analyse des lacunes |
Avril 2006 |
Approbation définitive de projet |
Septembre 2006 |
Approbation définitive de projet |
juin 2007 |
Étape de la mise en œuvre (de l’approbation définitive de projet à la clôture) |
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Phase 5 – Lancement des activités de la phase de l’approbation définitive de projet |
mars 2008 |
Étape 6 – Conception, construction et mise en œuvre
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Étape 7 – Transition finale de la maintenance |
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Étape 8 – Clôture |
Le PMSSP renouvelle les systèmes et les processus opérationnels de la fonction publique ayant trait aux pensions afin d’atteindre les objectifs suivants :
Durabilité – Assurer la durabilité des services et des systèmes d’administration des pensions du gouvernement du Canada grâce au remplacement des systèmes désuets et à l’automatisation des fonctions Web nécessaires pour permettre la centralisation de la prestation des services de pensions.
Responsabilisation – Renforcer la responsabilisation, la gouvernance et l’intendance de l’administration et des ressources en matière de pensions pour accroître l’efficacité opérationnelle et la maintenir.
Résultats mesurables – Assurer le traitement des transactions et des paiements de manière exacte, uniforme et opportune.
Processus opérationnels simplifiés – Restructurer et simplifier les processus opérationnels afin d’accroître l’efficacité et de créer un flux d’information uniforme.
Accent sur le client – Offrir aux clients des services à valeur ajoutée et reposant sur des pratiques exemplaires et établir des rapports qui permettent l’accès souple à de l’information à jour en tirant parti des capacités du nouveau système afin d’adopter des méthodes modernes de prestation de services et d’offrir des services standard d’administration des pensions correspondant aux normes de l’industrie aux participants au régime, aux pensionnés et aux employeurs.
L’approbation définitive de projet a été obtenue en juin 2007. Après près de quatre ans de réalisation d’activités de mise en œuvre, le Projet respecte son budget, et la mise en œuvre devrait être terminée en 2012-2013, soit 8 mois suivant l’échéance originalement planifiée.
La mise en œuvre de la version 1 (Services aux clients) ainsi que la centralisation du service Rachat de service se sont terminées en février 2009. Les nouvelles applications de gestion des cas de Siebel, le logiciel de Genesys pour le système interactif de réponse vocale et le service centralisé fonctionnent maintenant à plein rendement au Centre des pensions de la fonction publique, situé à Shediac (Nouveau-Brunswick).
La mise en œuvre de la version 1.5 ainsi que la centralisation des services d’adhésion au régime et d’orientation ont été achevées en janvier 2010. L’administration des pensions a fait d’important progrès vers l’élimination du papier pour le traitement des cas grâce à la mise en œuvre des fonctions d’imagerie documentaire au sein de la Direction du contrôle du remboursement des chèques à Matane, au Québec. Les images numérisées du courrier, des télécopies et des courriels portant sur les documents de cas et les formulaires sont maintenant accessibles au personnel du Centre des pensions de Shediac. En outre, cette version a permis d’améliorer la fonction de gestion améliorée des cas du Centre des pensions et d’accroître l’utilisation des nouveaux outils à environ 600 utilisateurs.
La mise en œuvre de la version 2.0, qui concerne des systèmes et des processus d'administration des comptes des participants actifs (y compris le calcul d'estimations) et le partage des prestations de retraite, a commencé, comme prévu, en janvier 2008. Les activités relatives à la conception, au développement et à la mise à l’essai du fournisseur pour cette version ont été achevées. Les activités de mise à l’essai pour l’acceptation des clients sont environ 85 % terminées. Cette version a accusé un retard global d’environ 14 mois en raison des retards accumulés dans le cadre des versions précédentes, de sa complexité technique élevée et des ressources limitées de l’entrepreneur, ainsi que de la livraison tardive d’un produit stable par le fournisseur. Des progrès importants ont été réalisés et le projet s’attend à mettre en œuvre cette nouvelle solution en avril 2011. À la suite de ce retard, la date de fin de projet a été repoussée de huit mois.
La mise en œuvre de la version 2.5, qui vise les systèmes et les processus relatifs au rachat de service et au congé non payé, a commencé en septembre 2009, et les activités de conception ont été achevées en janvier 2011. Les activités relatives au développement sont environ 70 % achevées. Cette version a accusé un retard de 9 mois en raison de sa complexité technique élevée, des demandes de changement et des impacts du retard additionnel de la version 2.0. Son achèvement est maintenant prévu en novembre 2011. On ne prévoit aucune incidence sur la date d’achèvement du projet.
La mise en œuvre de la version 3.0, qui consiste en des systèmes et des processus liés à l'administration des comptes des participants retraités et aux fonctions comptables, a commencé en avril 2010 et les activités relatives à la conception sont environ 50 % achevées. À la suite des impacts du retard de la version 2.0, la mise en œuvre de la version 3.0 est prévue pour septembre 2012, ce qui entraîne un retard global de huit mois sur l’ensemble du projet.
Les activités liées à la clôture du projet se feront en parallèle de la version 3.0 ; la fin du projet est prévue pour septembre 2012.
Un contrat de plusieurs millions de dollars a été attribué pour le développement des produits logiciels commerciaux, les services professionnels nécessaires à la mise en œuvre des nouveaux systèmes, ainsi que les services de soutien et de maintenance continue connexes. Les produits comprennent deux logiciels : Penfax, pour les principales activités d'administration des pensions, et Siebel, pour les fonctions de gestion des relations avec la clientèle. La mise en œuvre de la nouvelle solution, des nouveaux processus opérationnels et des transformations opérationnelles connexes relève de l'intégrateur de système, HP Entreprise Services (autrefois EDS Canada), à qui le contrat a été attribué. La mise en œuvre du PMSSP est réalisée en plusieurs étapes sur une période approximative de quatre ans et demi (de juillet 2007 à mars 2012). Pendant cette période, on s’attend à ce que quelques postes temporaires doivent être pourvus pour assurer le soutien de la mise en œuvre des systèmes et des activités de transformation des processus opérationnels, tant dans la région de la capitale nationale qu’à Shediac, au Nouveau-Brunswick. À long terme, la portée et les responsabilités du Centre des pensions de Shediac, Nouveau-Brunswick seront plus stables étant donné la centralisation et la modernisation des systèmes et des services.
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a lancé l’Initiative de transformation de l’administration de la paye en octobre 2009, après avoir obtenu du Conseil du Trésor l’autorisation de réaliser le Projet de modernisation des services et des systèmes de paye et le Projet de regroupement des services de paye. Ces projets visent à remplacer le système de paye, qui date de 40 ans, et à regrouper progressivement les services d’administration de la paye des ministères dans le nouveau centre d’expertise de TPSGC situé à Miramichi, au Nouveau Brunswick. La transformation assurera la durabilité à long terme du système et des services d’administration de la paye du gouvernement du Canada et contribuera également à créer une fonction publique plus efficace et efficiente, offrant ainsi un meilleur rapport qualité-prix à la population canadienne.
L’objectif du Projet de modernisation des services et des systèmes de paye est de remplacer le Système régional de paye, qui a 40 ans, par un système de paye moderne fondé sur un logiciel commercial. Une fois mise en œuvre, le système modernisé établira une plateforme pour des processus de rémunération plus efficients. Grâce à ce projet, tous les ministères pourront tirer profit d’un nouveau système de paye. Le Projet fournira de nombreuses fonctions Web à l’intention des gestionnaires et des employés des ministères utilisant le système de gestion des ressources humaines du gouvernement du Canada; ils pourront notamment demander et approuver le paiement des heures supplémentaires directement sur le Web.
L’objectif du Projet de regroupement des services de paye est de transférer progressivement, vers un centre d’expertise situé à Miramichi, au Nouveau-Brunswick, les services d’administration de la paye des ministères qui utilisent le Système de gestion des ressources humaines du gouvernement du Canada (PeopleSoft) approuvé, à compter de 2011-2012. Le regroupement des services de paye contribuera à fournir une prestation de services plus uniforme et assurera la durabilité à long terme des services de paye, tout en permettant la résolution des problèmes liés aux taux d’attrition et de roulement élevés dans le milieu de la rémunération.
La phase de définition du Projet de modernisation des services et des systèmes de paye a été entreprise en octobre 2009. Cette phase durera approximativement deux ans et demi.
La phase de définition du Projet de regroupement des services de paye a également été entamée en octobre 2009, et le plan est de l’achever en avril 2011. La phase de mise en œuvre du Projet durera approximativement cinq ans.
Ministère responsable |
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
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Autorité contractante |
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
Ministères participants |
Cette initiative sera réalisée par TPSGC, plus particulièrement par la Direction générale de la comptabilité, de la gestion bancaire et de la rémunération en collaboration avec la Direction générale des services d’infotechnologie. Même si aucun autre ministère ne participe à la réalisation de l’initiative, les principaux intervenants suivants sont concernés :
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Entrepreneur principal |
Puisque le processus d’approvisionnement est encore en cours, il n’existe aucun entrepreneur principal. Les activités d’approvisionnement visant l’obtention des services de l’entrepreneur principal, qui devaient à l’origine prendre fin au plus tard en janvier 2011, seront terminées d’ici la fin de juin 2011. |
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Sous–traitants principaux |
Un contrat a été conclu avec ADGA Group Consultants Inc. pour la prestation de services de bureau de gestion de projet tout au long de l’initiative. |
Cette sous-section présente les principaux jalons associés à l’avancement du Projet de modernisation des services et des systèmes de paye et du Projet de regroupement des services de paye.
Jalon important | Date |
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Phase de définition (de l’approbation préliminaire à l’approbation définitive) |
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Approbation préliminaire pour la phase de définition du projet |
Juillet 2009 |
Lancement de la Demande de propositions provisoire |
Le 22 septembre 2009 |
Consultation des fournisseurs |
Le 31 janvier 2010 |
Lancement de la Demande de propositions officielle |
Le 9 juin 2010 |
Fin de la période de l’invitation à soumissionner |
Le 13 octobre 2010 |
Évaluation des propositions |
(La date d’achèvement a été reportée à avril 2011 pour tenir compte de la prolongation de la période de l’invitation à soumissionner et de la complexité de l’évaluation des propositions.) |
Attribution du contrat |
(La date de l’attribution du contrat a été reportée à juin 2011 pour tenir compte de la prolongation des périodes de l’invitation à soumissionner et de l’évaluation des propositions.) |
Modélisation des processus et analyse de conformité aux normes |
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Approbation définitive |
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Phase de mise en œuvre (de l’approbation définitive à la clôture) |
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Configuration |
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Mise à l’essai |
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Projets pilotes |
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Mise en œuvre |
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Clôture du projet |
Jalon important | Date |
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Phase de définition (de l’approbation préliminaire à l’approbation définitive) |
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Approbation préliminaire pour la phase de définition du projet |
Juillet 2009 |
Annonce de la région qui accueillera le centre d’expertise |
Août 2010 |
Planification relative à l’immeuble, à la connectivité à la technologie de l’information, à l’architecture et à l’accès |
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Négociation et choix du moment de la transition de chaque ministère |
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Modification du décret afin de revoir les responsabilités de TPSGC |
(Reporté à juin 2011) |
Approbation définitive |
(Reporté à juin 2011) |
Phase de mise en œuvre (de l’approbation définitive à la clôture) |
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Transition des ministères de la vague 1 |
(Reporté à mars 2012) |
Transition des ministères de la vague 2 |
(Reporté à septembre 2013) |
Transition des ministères de la vague 3 |
(Reporté à janvier 2015) |
Clôture du projet |
(Reporté à décembre 2015) |
Les résultats prévus à la suite de la mise en œuvre de l’Initiative de transformation de l’administration de la paye ont été répartis en trois catégories, soit les résultats stratégiques, les résultats finaux et les résultats mesurés.
Type de résultat | Résultat | Projet/initiative |
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Résultat stratégique |
Le gouvernement du Canada en tant qu’employeur de choix |
Initiative de transformation de l'administration de la paye |
Contribution accrue au renouvellement de la fonction publique et au Cadre de responsabilisation de gestion |
Initiative de transformation de l'administration de la paye |
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Confiance accrue, chez les intervenants, envers la fonction d’administration de la paye |
Initiative de transformation de l'administration de la paye |
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Appui des recommandations tirées du rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires |
Initiative de transformation de l'administration de la paye |
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Écologisation des opérations gouvernementales |
Projet de modernisation des services et des systèmes de paye |
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Résultat final |
Viabilité accrue de l’administration de la paye |
Initiative de transformation de l'administration de la paye |
Augmentation des économies opérationnelles pour le gouvernement du Canada |
Initiative de transformation de l'administration de la paye |
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Qualité accrue des rapports présentés par les ministères |
Projet de regroupement des services de paye |
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Organisation simplifiée des conseillers en rémunération |
Projet de regroupement des services de paye |
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Élimination du besoin qu’ont les ministères de conserver des conseillers en rémunération, des locaux, des services votés, etc. |
Projet de regroupement des services de paye |
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Résultat mesuré |
Amélioration de la satisfaction des employés |
Initiative de transformation de l'administration de la paye |
Diminution du temps nécessaire pour former le personnel qui administre la paye |
Initiative de transformation de l'administration de la paye |
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Réduction des coûts associés à l’administration de la paye |
Projet de modernisation des services et des systèmes de paye |
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Utilisation réduite du matériel (p. ex. papier et courrier) |
Projet de modernisation des services et des systèmes de paye |
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Diminution de l’effort de travail des conseillers en rémunération |
Projet de modernisation des services et des systèmes de paye |
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Accroissement du maintien en poste du personnel qui administre la paye |
Projet de regroupement des services de paye |
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Nombre accru de comptes par conseiller en rémunération |
Projet de regroupement des services de paye |
Le 30 juillet 2009, le Conseil du Trésor a approuvé l’« initiative visant à remettre en état le système de paye » (Initiative de transformation de l’administration de la paye) qui comprend le Projet de modernisation des services et des systèmes de paye, dont les coûts estimatifs étaient de 192 067 332 $ (taxe sur les produits et services [TPS] incluse), et le Projet de regroupement des services de paye, dont les coûts estimatifs étaient de 106 132 817 $ (TPS incluse).
À la suite de la diffusion d’une demande de propositions (DP) visant les services de gestion de projet, un contrat a été attribué à ADGA Group Consultants Inc. en février 2010.
En prévision de l’acquisition d’une solution de paye fondée sur un logiciel commercial et des services d’un intégrateur de systèmes, une demande de renseignements (DR) a été diffusée à l’intention de l’industrie. Par cette DR, on cherchait à rassembler les commentaires de l’industrie afin de faciliter la préparation de la DP visant l’intégrateur de systèmes. Les renseignements ainsi obtenus ont été analysés et, au besoin, des modifications ont été apportées à la version provisoire de la DP.
La DP a été publiée le 9 juin 2010. La période de l’invitation à soumissionner a pris fin le 13 octobre 2010, après la prolongation de sept semaines demandée par l’industrie. Le contrat visant l’intégrateur de systèmes devrait être attribué d’ici la fin juin 2011. Le Conseil du Trésor a approuvé un financement de 36 587 929 M$ (TPS incluse) pour la phase de définition du Projet de modernisation des services et des systèmes de paye. À l’heure actuelle, les activités dans le cadre du projet se déroulent sous le budget prévu, étant donné le report de la date de clôture de la DP, qui a à son tour entraîné le report d’activités inter-reliées, et le fait que l'utilisation des fonds d'urgence n'a pas été nécessaire.
L’analyse visant à comparer la nouvelle solution de paye proposée par rapport aux besoins liés à la paye du gouvernement du Canada sera terminée en 2011-2012. La phase de définition du système et des processus de paye modernisés qui, selon le plan initial, devait être achevée en avril 2012, devrait maintenant prendre fin d’ici juin 2012.
TPSGC transférera graduellement, sur une période de cinq ans qui débutera en 2011-2012, les services d’administration de la paye pour les ministères qui utilisent le système de gestion des ressources humaines du gouvernement du Canada (PeopleSoft) vers un centre d’expertise. Le nouveau centre d'expertise sera fonctionnel d'ici mars 2012.
Durant les préparatifs, des efforts ont été déployés pour compiler et analyser les données à jour fournies par les chefs des ressources humaines des ministères et des organismes sur l’effectif faisant partie de la collectivité de la rémunération. À l'aide des données sur l'effectif fournies, l'équipe de projet a travaillé avec les ministères et organismes clients pour élaborer un plan de transition et adopter une approche pangouvernementale visant à gérer les mouvements du personnel de la rémunération durant la transition. Des processus de dotation ont été entamés en vue de pourvoir les postes à doter au centre d’expertise. En outre, un cadre de gouvernance inclusif et à large portée ainsi qu’une solide stratégie de communications ont été élaborés. Un comité mixte de consultation patronale-syndicale a aussi été mis sur pied avec des ministères, des organismes centraux et l’Alliance de la Fonction publique du Canada.
Un modèle de prestation des services et un concept d’opération ont été élaborés pour le centre d’expertise. De plus, l’équipe de projet a établi des plans et des estimations concernant la technologie de l’information et l’infrastructure des réseaux. Une DR dont l’objectif était de cerner des locaux à bureaux qui pourraient servir au moment de l’ouverture du centre d’expertise à Miramichi, au Nouveau-Brunswick, a été lancée.
Il est prévu que la présentation au Conseil du Trésor en vue de l’approbation définitive sera déposée en juin 2011.
En 2011-2012, un contrat de plusieurs millions de dollars sera attribué en vue de l'acquisition d'une solution de paye fondée sur un logiciel commercial et des services d'un intégrateur de systèmes. Durant le cycle de vie du projet, il est attendu que quelques postes temporaires seront créés pour appuyer la mise en œuvre de la solution et les activités de transformation opérationnelle.
Le Projet de regroupement des services de paye permettra de créer 550 emplois de fonctionnaires à Miramichi, au Nouveau-Brunswick, ce qui contribuera à l’économie locale.