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R�ponse aux comit�s parlementaires | |
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R�ponse aux rapports de la v�rificatrice g�n�rale, y compris du commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable | |
V�rificatrice g�n�rale Rapport du printemps 2010 |
Chapitre 1 – Le vieillissement des syst�mes de technologie de l’information La v�rification avait pour objectif de d�terminer si les organisations retenues avaient ad�quatement cern� les risques relatifs au vieillissement des syst�mes de technologie de l’information essentiels et si elles g�raient ces risques. Les organisations gouvernementales responsables des d�penses les plus importantes en TI ont �t� examin�es, c’est-�-dire l’Agence du revenu du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada, la Gendarmerie royale du Canada et Citoyennet� et Immigration Canada – ainsi que le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada, Direction du dirigeant principal de l’information. |
Recommandations |
Cinq recommandations visaient plusieurs organismes f�d�raux. Trois recommandations visaient Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. 1.49 Citoyennet� et Immigration Canada, Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada devraient adopter une approche ax�e sur la gestion de portefeuille pour l’ensemble du minist�re afin de veiller � cibler les investissements dans les TI actuels et pr�vus qui favorisent le plus l’atteinte des objectifs op�rationnels, avec un niveau de risque acceptable et � un co�t raisonnable. 1.50 Citoyennet� et Immigration Canada, Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada devraient �laborer un plan d’investissement pluriannuel dans les TI qui assure un bon �quilibre entre les investissements obligatoires, de maintien et discr�tionnaires requis pour appuyer les syst�mes en place et am�liorer la prestation des services. 1.59 Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Citoyennet� et Immigration Canada et la Gendarmerie royale du Canada devraient �laborer un plan d’action pour chaque risque important li� au vieillissement des syst�mes de TI. Leur plan devrait comprendre les strat�gies pr�cises, les activit�s cl�s, les produits � livrer et les �ch�ances n�cessaires pour g�rer ces risques. Ces organisations devraient soumettre des rapports p�riodiques de leurs progr�s � la haute direction. |
R�ponse du minist�re | Travaux publics et Services gouvernementaux Canada �tait d’accord avec les recommandations et s’est engag� � mettre en application des mesures correctives. Pour des renseignements suppl�mentaires, veuillez consulter : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_201004_01_f_33714.html |
Chapitre 3 – La r�habilitation des �difices du Parlement L’objectif de la v�rification �tait de d�terminer si Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (Travaux publics) g�re le projet de r�habilitation des �difices du Parlement en appliquant de bonnes m�thodes de gestion qui respectent le caract�re patrimonial des �difices tout en permettant de r�pondre aux besoins du Parlement. |
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Recommandations |
Une recommandation visait Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. 3.56 Le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux Canada, en collaboration avec les pr�sidents du S�nat et de la Chambre des communes et avec leur appui — et de concert avec le Comit� s�natorial permanent de la r�gie interne, des budgets et de l’administration et le Bureau de r�gie interne — devrait �laborer et proposer des m�canismes pour veiller � ce que les responsabilit�s et la reddition de comptes � l’�gard des �difices du Parlement soient confi�es au S�nat et � la Chambre des communes. |
R�ponse du minist�re | Travaux publics et Services gouvernementaux Canada �tait d’accord avec les recommandations et s’est engag� � mettre en application des mesures correctives. Pour des renseignements suppl�mentaires, veuillez consulter : S'il vous pla�t voir la Section I ou http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_201004_03_f_33716.html |
V�rificatrice g�n�rale Rapport de l’automne 2010 |
Chapitre 1 – Le Plan d’action �conomique du Canada Travaux publics et Services gouvernementaux Canada �tait un de dix minist�res s�lectionn�s pour cette v�rification. |
Recommandations | Aucune recommandation ne visait Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Pour des renseignements suppl�mentaires, veuillez consulter : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_201010_01_f_34284.html |
Chapitre 4 – La gestion des conflits d’int�r�ts
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Recommandations |
Six recommandations visaient plusieurs organismes f�d�raux. Trois recommandations visaient Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. 4.64 Agriculture et Agroalimentaire Canada, Patrimoine canadien, Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada, Ressources naturelles Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada devraient �laborer une m�thode d’�valuation des risques qui comprend le recensement des risques et leur classement par priorit�, des strat�gies d’�valuation et d’att�nuation et l’�valuation des risques r�siduels, dans les secteurs cl�s o� d’importants conflits d’int�r�ts peuvent surgir. 4.65 Une fois qu’ils auront d�termin� les secteurs � haut risque dans le cadre d’un processus appropri� d’�valuation des risques, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Patrimoine canadien, Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada, Ressources naturelles Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada devraient exiger que les fonctionnaires travaillant dans les secteurs � haut risque recens�s d�clarent r�guli�rement s’ils se trouvent ou non en conflit d’int�r�ts. 4.72 Patrimoine canadien, Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada, Ressources naturelles Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada devraient s’assurer que leur formation repose sur les risques de conflit d’int�r�ts auxquels le personnel de secteurs pr�cis fait face dans l’exercice de ses fonctions, et la formation devrait comprendre des �tudes de cas et des sc�narios pertinents pour ces secteurs. |
R�ponse du minist�re | Travaux publics et Services gouvernementaux Canada �tait d’accord avec les recommandations et s’est engag� � mettre en application des mesures correctives. Pour des renseignements suppl�mentaires, veuillez consulter : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_201010_04_f_34287.html |
Chapitre 6 – L’achat d’h�licopt�res militaires |
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Recommandations |
Quatre recommandations visaient la D�fense nationale. Deux recommandations visaient Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. 6.65 Travaux publics et Services gouvernementaux Canada devrait examiner et appliquer les le�ons tir�es lors de l’acquisition de ces h�licopt�res pour avoir l’assurance que, dans le cadre d’autres grands projets d’acquisition d’�quipement � l’avenir, l’ampleur des modifications ou des travaux de d�veloppement n�cessaires sera enti�rement prise en compte dans les documents d’approbation ainsi que dans l’�valuation des risques et que les strat�gies d’acquisition et les contrats seront adapt�s � la complexit� de l’�quipement faisant l’objet de l’acquisition. 6.76 Travaux publics et Services gouvernementaux Canada devrait proc�der � un examen des le�ons apprises relativement au recours � des contrats pour le soutien en service � long terme avant de modifier, en 2013, le contrat conclu avec Boeing, afin de veiller � ce que les risques soient correctement recens�s et g�r�s, que les co�ts soient consciencieusement d�termin�s et que des solutions de rechange pour la prestation de services soient examin�es. |
R�ponse du minist�re | Travaux publics et Services gouvernementaux Canada �tait d’accord avec les recommandations et s’est engag� � mettre en application des mesures correctives. Pour des renseignements suppl�mentaires, veuillez consulter : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_201010_06_f_34289.html |
CEDD Rapport de l’automne 2010 |
Chapitre 4 – Les p�titions en mati�re d’environnement Par ailleurs, m�me si Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a r�pondu en retard � l’unique p�tition qui lui �tait adress�e, il n’a d�pass� le d�lai prescrit que d’un jour. |
Recommandations | Le chapitre n’avait aucune recommandation. Pour des renseignements suppl�mentaires, veuillez consulter : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_cesd_201012_04_f_34427.html |
R�ponse au Commissariat � la protection de la vie priv�e du Canada | |
Octobre 2010 |
Pratiques relatives au retrait des renseignements personnels de certaines institutions f�d�rales |
Recommandations | Aucune recommandation ne visait Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Pour des renseignements suppl�mentaires, veuillez consulter : http://www.priv.gc.ca/information/pub/ar-vr/ar-vr_pidp_2010_f.cfm |
R�ponse au Bureau du Contr�leur g�n�ral (BCG) | |
BCG Avril 2010 |
V�rification interne horizontale de la gestion des actifs des technologies de l'information dans les petits minist�res et organismes (PMO) L'objectif de la pr�sente v�rification �tait de d�terminer si les structures de gestion et de contr�le en place dans les PMO constituent un cadre efficace pour la gestion des actifs de TI. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a fait l’objet de la v�rification en tant que fournisseur de services communs. |
Recommandations | Aucune recommandation ne visait Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Pour des renseignements suppl�mentaires, veuillez consulter : http://www.tbs-sct.gc.ca/report/orp/2010/it-titb-fra.asp |
Avril 2010 |
V�rification interne horizontale de la gestion des actifs des technologies de l'information dans les grands minist�res et organismes (GMO) La v�rification visait � d�terminer si les structures de gestion et de contr�le en vigueur dans les organismes centraux et les GMO s'av�rent un cadre efficace permettant de prendre des d�cisions li�es aux technologies de l'information (TI) � l'�chelle gouvernementale et � l'�chelle minist�rielle respectivement. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a fait l’objet de la v�rification en tant que fournisseur de services communs. |
Recommandations | Aucune recommandation ne visait Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Pour des renseignements suppl�mentaires, veuillez consulter : http://www.tbs-sct.gc.ca/report/orp/2010/itl-itgtb-fra.asp |