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ARCHIVÉ - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada - Tableaux supplémentaires

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Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes


Réponse aux comités parlementaires
Réponse aux rapports de la vérificatrice générale, y compris du commissaire à l’environnement et au développement durable
Vérificatrice générale
Rapport du printemps 2010
Chapitre 1 – Le vieillissement des systèmes de technologie de l’information
La vérification avait pour objectif de déterminer si les organisations retenues avaient adéquatement cerné les risques relatifs au vieillissement des systèmes de technologie de l’information essentiels et si elles géraient ces risques. Les organisations gouvernementales responsables des dépenses les plus importantes en TI ont été examinées, c’est-à-dire l’Agence du revenu du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ressources humaines et Développement des compétences Canada, la Gendarmerie royale du Canada et Citoyenneté et Immigration Canada – ainsi que le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Direction du dirigeant principal de l’information.
Recommandations

Cinq recommandations visaient plusieurs organismes fédéraux. Trois recommandations visaient Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

1.49 Citoyenneté et Immigration Canada, Ressources humaines et Développement des compétences Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada devraient adopter une approche axée sur la gestion de portefeuille pour l’ensemble du ministère afin de veiller à cibler les investissements dans les TI actuels et prévus qui favorisent le plus l’atteinte des objectifs opérationnels, avec un niveau de risque acceptable et à un coût raisonnable.

1.50 Citoyenneté et Immigration Canada, Ressources humaines et Développement des compétences Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada devraient élaborer un plan d’investissement pluriannuel dans les TI qui assure un bon équilibre entre les investissements obligatoires, de maintien et discrétionnaires requis pour appuyer les systèmes en place et améliorer la prestation des services.

1.59 Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Citoyenneté et Immigration Canada et la Gendarmerie royale du Canada devraient élaborer un plan d’action pour chaque risque important lié au vieillissement des systèmes de TI. Leur plan devrait comprendre les stratégies précises, les activités clés, les produits à livrer et les échéances nécessaires pour gérer ces risques. Ces organisations devraient soumettre des rapports périodiques de leurs progrès à la haute direction.

Réponse du ministère Travaux publics et Services gouvernementaux Canada était d’accord avec les recommandations et s’est engagé à mettre en application des mesures correctives. Pour des renseignements supplémentaires, veuillez consulter : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_201004_01_f_33714.html
  Chapitre 3 – La réhabilitation des édifices du Parlement
L’objectif de la vérification était de déterminer si Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (Travaux publics) gère le projet de réhabilitation des édifices du Parlement en appliquant de bonnes méthodes de gestion qui respectent le caractère patrimonial des édifices tout en permettant de répondre aux besoins du Parlement.
Recommandations

Une recommandation visait Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

3.56 Le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux Canada, en collaboration avec les présidents du Sénat et de la Chambre des communes et avec leur appui — et de concert avec le Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration et le Bureau de régie interne — devrait élaborer et proposer des mécanismes pour veiller à ce que les responsabilités et la reddition de comptes à l’égard des édifices du Parlement soient confiées au Sénat et à la Chambre des communes.

Réponse du ministère Travaux publics et Services gouvernementaux Canada était d’accord avec les recommandations et s’est engagé à mettre en application des mesures correctives. Pour des renseignements supplémentaires, veuillez consulter : S'il vous plaît voir la Section I ou http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_201004_03_f_33716.html
Vérificatrice générale
Rapport de l’automne 2010

Chapitre 1 – Le Plan d’action économique du Canada
L’objectif de la vérification était de déterminer si les entités fédérales sélectionnées ont géré adéquatement des programmes choisis du Plan d’action économique du Canada en mettant en œuvre des méthodes de gestion appropriées et en exécutant, en temps opportun, les programmes au profit des bénéficiaires admissibles.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada était un de dix ministères sélectionnés pour cette vérification.

Recommandations Aucune recommandation ne visait Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Pour des renseignements supplémentaires, veuillez consulter : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_201010_01_f_34284.html
 

Chapitre 4 – La gestion des conflits d’intérêts
La vérification avait pour objectifs de déterminer si :

  • le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada fournit aux ministères les outils dont ils ont besoin pour s’acquitter des responsabilités du gouvernement fédéral en matière de conflit d’intérêts;
  • les cinq ministères sélectionnés se sont assurés que des mécanismes et de l’aide sont en place et que les cadres supérieurs désignés possèdent des connaissances suffisantes pour s’acquitter de leurs responsabilités en matière de conflit d’intérêts.
Recommandations

Six recommandations visaient plusieurs organismes fédéraux. Trois recommandations visaient Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

4.64 Agriculture et Agroalimentaire Canada, Patrimoine canadien, Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Ressources naturelles Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada devraient élaborer une méthode d’évaluation des risques qui comprend le recensement des risques et leur classement par priorité, des stratégies d’évaluation et d’atténuation et l’évaluation des risques résiduels, dans les secteurs clés où d’importants conflits d’intérêts peuvent surgir.

4.65 Une fois qu’ils auront déterminé les secteurs à haut risque dans le cadre d’un processus approprié d’évaluation des risques, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Patrimoine canadien, Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Ressources naturelles Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada devraient exiger que les fonctionnaires travaillant dans les secteurs à haut risque recensés déclarent régulièrement s’ils se trouvent ou non en conflit d’intérêts.

4.72 Patrimoine canadien, Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Ressources naturelles Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada devraient s’assurer que leur formation repose sur les risques de conflit d’intérêts auxquels le personnel de secteurs précis fait face dans l’exercice de ses fonctions, et la formation devrait comprendre des études de cas et des scénarios pertinents pour ces secteurs.

Réponse du ministère Travaux publics et Services gouvernementaux Canada était d’accord avec les recommandations et s’est engagé à mettre en application des mesures correctives. Pour des renseignements supplémentaires, veuillez consulter : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_201010_04_f_34287.html
 

Chapitre 6 – L’achat d’hélicoptères militaires
La vérification avait pour objectif global de déterminer si la Défense nationale et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada avaient géré l’acquisition des hélicoptères militaires retenus conformément aux principales dispositions des lois, des règlements et des politiques applicables à la passation de marchés publics et aux grands projets d’immobilisations et si le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada avait procédé à un examen critique de ces projets.

Recommandations

Quatre recommandations visaient la Défense nationale. Deux recommandations visaient Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

6.65 Travaux publics et Services gouvernementaux Canada devrait examiner et appliquer les leçons tirées lors de l’acquisition de ces hélicoptères pour avoir l’assurance que, dans le cadre d’autres grands projets d’acquisition d’équipement à l’avenir, l’ampleur des modifications ou des travaux de développement nécessaires sera entièrement prise en compte dans les documents d’approbation ainsi que dans l’évaluation des risques et que les stratégies d’acquisition et les contrats seront adaptés à la complexité de l’équipement faisant l’objet de l’acquisition.

6.76 Travaux publics et Services gouvernementaux Canada devrait procéder à un examen des leçons apprises relativement au recours à des contrats pour le soutien en service à long terme avant de modifier, en 2013, le contrat conclu avec Boeing, afin de veiller à ce que les risques soient correctement recensés et gérés, que les coûts soient consciencieusement déterminés et que des solutions de rechange pour la prestation de services soient examinées.

Réponse du ministère Travaux publics et Services gouvernementaux Canada était d’accord avec les recommandations et s’est engagé à mettre en application des mesures correctives. Pour des renseignements supplémentaires, veuillez consulter : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_201010_06_f_34289.html
CEDD
Rapport de l’automne 2010

Chapitre 4 – Les pétitions en matière d’environnement
Le présent chapitre visait à communiquer au Parlement et aux Canadiens de l’information sur l’utilisation du processus de pétition en matière d’environnement. Celui-ci précise le nombre de pétitions reçues entre le 1er juillet 2009 et le 30 juin 2010, leur objet et l’état d’avancement de leur traitement, ainsi que les délais de réponse des ministres.

Par ailleurs, même si Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a répondu en retard à l’unique pétition qui lui était adressée, il n’a dépassé le délai prescrit que d’un jour.

Recommandations Le chapitre n’avait aucune recommandation. Pour des renseignements supplémentaires, veuillez consulter : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_cesd_201012_04_f_34427.html
Réponse au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Octobre 2010

Pratiques relatives au retrait des renseignements personnels de certaines institutions fédérales
La vérification avait pour objet de déterminer si certaines institutions fédérales ont élaboré et mis en œuvre des mesures de contrôle appropriées — notamment des politiques et des procédures — pour s’assurer que les renseignements personnels sont détruits de manière sécuritaire. La Bibliothèque et Archives Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (Distribution des biens de la Couronne) et Industrie Canada (Programme des ordinateurs pour les écoles) ont été examinés.

Recommandations Aucune recommandation ne visait Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Pour des renseignements supplémentaires, veuillez consulter : http://www.priv.gc.ca/information/pub/ar-vr/ar-vr_pidp_2010_f.cfm
Réponse au Bureau du Contrôleur général (BCG)
BCG
Avril 2010

Vérification interne horizontale de la gestion des actifs des technologies de l'information dans les petits ministères et organismes (PMO)

L'objectif de la présente vérification était de déterminer si les structures de gestion et de contrôle en place dans les PMO constituent un cadre efficace pour la gestion des actifs de TI.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a fait l’objet de la vérification en tant que fournisseur de services communs.

Recommandations Aucune recommandation ne visait Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Pour des renseignements supplémentaires, veuillez consulter : http://www.tbs-sct.gc.ca/report/orp/2010/it-titb-fra.asp
Avril 2010

Vérification interne horizontale de la gestion des actifs des technologies de l'information dans les grands ministères et organismes (GMO)

La vérification visait à déterminer si les structures de gestion et de contrôle en vigueur dans les organismes centraux et les GMO s'avèrent un cadre efficace permettant de prendre des décisions liées aux technologies de l'information (TI) à l'échelle gouvernementale et à l'échelle ministérielle respectivement.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a fait l’objet de la vérification en tant que fournisseur de services communs.

Recommandations Aucune recommandation ne visait Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Pour des renseignements supplémentaires, veuillez consulter : http://www.tbs-sct.gc.ca/report/orp/2010/itl-itgtb-fra.asp