Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada - Tableaux supplémentaires

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».

R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes


R�ponse aux comit�s parlementaires
R�ponse aux rapports de la v�rificatrice g�n�rale, y compris du commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable
V�rificatrice g�n�rale
Rapport du printemps 2010
Chapitre 1 – Le vieillissement des syst�mes de technologie de l’information
La v�rification avait pour objectif de d�terminer si les organisations retenues avaient ad�quatement cern� les risques relatifs au vieillissement des syst�mes de technologie de l’information essentiels et si elles g�raient ces risques. Les organisations gouvernementales responsables des d�penses les plus importantes en TI ont �t� examin�es, c’est-�-dire l’Agence du revenu du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada, la Gendarmerie royale du Canada et Citoyennet� et Immigration Canada – ainsi que le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada, Direction du dirigeant principal de l’information.
Recommandations

Cinq recommandations visaient plusieurs organismes f�d�raux. Trois recommandations visaient Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

1.49 Citoyennet� et Immigration Canada, Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada devraient adopter une approche ax�e sur la gestion de portefeuille pour l’ensemble du minist�re afin de veiller � cibler les investissements dans les TI actuels et pr�vus qui favorisent le plus l’atteinte des objectifs op�rationnels, avec un niveau de risque acceptable et � un co�t raisonnable.

1.50 Citoyennet� et Immigration Canada, Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada devraient �laborer un plan d’investissement pluriannuel dans les TI qui assure un bon �quilibre entre les investissements obligatoires, de maintien et discr�tionnaires requis pour appuyer les syst�mes en place et am�liorer la prestation des services.

1.59 Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Citoyennet� et Immigration Canada et la Gendarmerie royale du Canada devraient �laborer un plan d’action pour chaque risque important li� au vieillissement des syst�mes de TI. Leur plan devrait comprendre les strat�gies pr�cises, les activit�s cl�s, les produits � livrer et les �ch�ances n�cessaires pour g�rer ces risques. Ces organisations devraient soumettre des rapports p�riodiques de leurs progr�s � la haute direction.

R�ponse du minist�re Travaux publics et Services gouvernementaux Canada �tait d’accord avec les recommandations et s’est engag� � mettre en application des mesures correctives. Pour des renseignements suppl�mentaires, veuillez consulter : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_201004_01_f_33714.html
  Chapitre 3 – La r�habilitation des �difices du Parlement
L’objectif de la v�rification �tait de d�terminer si Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (Travaux publics) g�re le projet de r�habilitation des �difices du Parlement en appliquant de bonnes m�thodes de gestion qui respectent le caract�re patrimonial des �difices tout en permettant de r�pondre aux besoins du Parlement.
Recommandations

Une recommandation visait Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

3.56 Le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux Canada, en collaboration avec les pr�sidents du S�nat et de la Chambre des communes et avec leur appui — et de concert avec le Comit� s�natorial permanent de la r�gie interne, des budgets et de l’administration et le Bureau de r�gie interne — devrait �laborer et proposer des m�canismes pour veiller � ce que les responsabilit�s et la reddition de comptes � l’�gard des �difices du Parlement soient confi�es au S�nat et � la Chambre des communes.

R�ponse du minist�re Travaux publics et Services gouvernementaux Canada �tait d’accord avec les recommandations et s’est engag� � mettre en application des mesures correctives. Pour des renseignements suppl�mentaires, veuillez consulter : S'il vous pla�t voir la Section I ou http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_201004_03_f_33716.html
V�rificatrice g�n�rale
Rapport de l’automne 2010

Chapitre 1 – Le Plan d’action �conomique du Canada
L’objectif de la v�rification �tait de d�terminer si les entit�s f�d�rales s�lectionn�es ont g�r� ad�quatement des programmes choisis du Plan d’action �conomique du Canada en mettant en œuvre des m�thodes de gestion appropri�es et en ex�cutant, en temps opportun, les programmes au profit des b�n�ficiaires admissibles.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada �tait un de dix minist�res s�lectionn�s pour cette v�rification.

Recommandations Aucune recommandation ne visait Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Pour des renseignements suppl�mentaires, veuillez consulter : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_201010_01_f_34284.html
 

Chapitre 4 – La gestion des conflits d’int�r�ts
La v�rification avait pour objectifs de d�terminer si :

  • le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada fournit aux minist�res les outils dont ils ont besoin pour s’acquitter des responsabilit�s du gouvernement f�d�ral en mati�re de conflit d’int�r�ts;
  • les cinq minist�res s�lectionn�s se sont assur�s que des m�canismes et de l’aide sont en place et que les cadres sup�rieurs d�sign�s poss�dent des connaissances suffisantes pour s’acquitter de leurs responsabilit�s en mati�re de conflit d’int�r�ts.
Recommandations

Six recommandations visaient plusieurs organismes f�d�raux. Trois recommandations visaient Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

4.64 Agriculture et Agroalimentaire Canada, Patrimoine canadien, Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada, Ressources naturelles Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada devraient �laborer une m�thode d’�valuation des risques qui comprend le recensement des risques et leur classement par priorit�, des strat�gies d’�valuation et d’att�nuation et l’�valuation des risques r�siduels, dans les secteurs cl�s o� d’importants conflits d’int�r�ts peuvent surgir.

4.65 Une fois qu’ils auront d�termin� les secteurs � haut risque dans le cadre d’un processus appropri� d’�valuation des risques, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Patrimoine canadien, Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada, Ressources naturelles Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada devraient exiger que les fonctionnaires travaillant dans les secteurs � haut risque recens�s d�clarent r�guli�rement s’ils se trouvent ou non en conflit d’int�r�ts.

4.72 Patrimoine canadien, Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada, Ressources naturelles Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada devraient s’assurer que leur formation repose sur les risques de conflit d’int�r�ts auxquels le personnel de secteurs pr�cis fait face dans l’exercice de ses fonctions, et la formation devrait comprendre des �tudes de cas et des sc�narios pertinents pour ces secteurs.

R�ponse du minist�re Travaux publics et Services gouvernementaux Canada �tait d’accord avec les recommandations et s’est engag� � mettre en application des mesures correctives. Pour des renseignements suppl�mentaires, veuillez consulter : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_201010_04_f_34287.html
 

Chapitre 6 – L’achat d’h�licopt�res militaires
La v�rification avait pour objectif global de d�terminer si la D�fense nationale et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada avaient g�r� l’acquisition des h�licopt�res militaires retenus conform�ment aux principales dispositions des lois, des r�glements et des politiques applicables � la passation de march�s publics et aux grands projets d’immobilisations et si le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada avait proc�d� � un examen critique de ces projets.

Recommandations

Quatre recommandations visaient la D�fense nationale. Deux recommandations visaient Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

6.65 Travaux publics et Services gouvernementaux Canada devrait examiner et appliquer les le�ons tir�es lors de l’acquisition de ces h�licopt�res pour avoir l’assurance que, dans le cadre d’autres grands projets d’acquisition d’�quipement � l’avenir, l’ampleur des modifications ou des travaux de d�veloppement n�cessaires sera enti�rement prise en compte dans les documents d’approbation ainsi que dans l’�valuation des risques et que les strat�gies d’acquisition et les contrats seront adapt�s � la complexit� de l’�quipement faisant l’objet de l’acquisition.

6.76 Travaux publics et Services gouvernementaux Canada devrait proc�der � un examen des le�ons apprises relativement au recours � des contrats pour le soutien en service � long terme avant de modifier, en 2013, le contrat conclu avec Boeing, afin de veiller � ce que les risques soient correctement recens�s et g�r�s, que les co�ts soient consciencieusement d�termin�s et que des solutions de rechange pour la prestation de services soient examin�es.

R�ponse du minist�re Travaux publics et Services gouvernementaux Canada �tait d’accord avec les recommandations et s’est engag� � mettre en application des mesures correctives. Pour des renseignements suppl�mentaires, veuillez consulter : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_201010_06_f_34289.html
CEDD
Rapport de l’automne 2010

Chapitre 4 – Les p�titions en mati�re d’environnement
Le pr�sent chapitre visait � communiquer au Parlement et aux Canadiens de l’information sur l’utilisation du processus de p�tition en mati�re d’environnement. Celui-ci pr�cise le nombre de p�titions re�ues entre le 1er juillet 2009 et le 30 juin 2010, leur objet et l’�tat d’avancement de leur traitement, ainsi que les d�lais de r�ponse des ministres.

Par ailleurs, m�me si Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a r�pondu en retard � l’unique p�tition qui lui �tait adress�e, il n’a d�pass� le d�lai prescrit que d’un jour.

Recommandations Le chapitre n’avait aucune recommandation. Pour des renseignements suppl�mentaires, veuillez consulter : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_cesd_201012_04_f_34427.html
R�ponse au Commissariat � la protection de la vie priv�e du Canada
Octobre 2010

Pratiques relatives au retrait des renseignements personnels de certaines institutions f�d�rales
La v�rification avait pour objet de d�terminer si certaines institutions f�d�rales ont �labor� et mis en œuvre des mesures de contr�le appropri�es — notamment des politiques et des proc�dures — pour s’assurer que les renseignements personnels sont d�truits de mani�re s�curitaire. La Biblioth�que et Archives Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (Distribution des biens de la Couronne) et Industrie Canada (Programme des ordinateurs pour les �coles) ont �t� examin�s.

Recommandations Aucune recommandation ne visait Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Pour des renseignements suppl�mentaires, veuillez consulter : http://www.priv.gc.ca/information/pub/ar-vr/ar-vr_pidp_2010_f.cfm
R�ponse au Bureau du Contr�leur g�n�ral (BCG)
BCG
Avril 2010

V�rification interne horizontale de la gestion des actifs des technologies de l'information dans les petits minist�res et organismes (PMO)

L'objectif de la pr�sente v�rification �tait de d�terminer si les structures de gestion et de contr�le en place dans les PMO constituent un cadre efficace pour la gestion des actifs de TI.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a fait l’objet de la v�rification en tant que fournisseur de services communs.

Recommandations Aucune recommandation ne visait Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Pour des renseignements suppl�mentaires, veuillez consulter : http://www.tbs-sct.gc.ca/report/orp/2010/it-titb-fra.asp
Avril 2010

V�rification interne horizontale de la gestion des actifs des technologies de l'information dans les grands minist�res et organismes (GMO)

La v�rification visait � d�terminer si les structures de gestion et de contr�le en vigueur dans les organismes centraux et les GMO s'av�rent un cadre efficace permettant de prendre des d�cisions li�es aux technologies de l'information (TI) � l'�chelle gouvernementale et � l'�chelle minist�rielle respectivement.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a fait l’objet de la v�rification en tant que fournisseur de services communs.

Recommandations Aucune recommandation ne visait Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Pour des renseignements suppl�mentaires, veuillez consulter : http://www.tbs-sct.gc.ca/report/orp/2010/itl-itgtb-fra.asp