ARCHIVÉ - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada - Tableaux supplémentaires

Cinq recommandations visaient plusieurs organismes f�d�raux. Trois recommandations visaient Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

1.49 Citoyennet� et Immigration Canada, Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada devraient adopter une approche ax�e sur la gestion de portefeuille pour l’ensemble du minist�re afin de veiller � cibler les investissements dans les TI actuels et pr�vus qui favorisent le plus l’atteinte des objectifs op�rationnels, avec un niveau de risque acceptable et � un co�t raisonnable.

1.50 Citoyennet� et Immigration Canada, Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada devraient �laborer un plan d’investissement pluriannuel dans les TI qui assure un bon �quilibre entre les investissements obligatoires, de maintien et discr�tionnaires requis pour appuyer les syst�mes en place et am�liorer la prestation des services.

1.59 Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Citoyennet� et Immigration Canada et la Gendarmerie royale du Canada devraient �laborer un plan d’action pour chaque risque important li� au vieillissement des syst�mes de TI. Leur plan devrait comprendre les strat�gies pr�cises, les activit�s cl�s, les produits � livrer et les �ch�ances n�cessaires pour g�rer ces risques. Ces organisations devraient soumettre des rapports p�riodiques de leurs progr�s � la haute direction.

Une recommandation visait Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

3.56 Le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux Canada, en collaboration avec les pr�sidents du S�nat et de la Chambre des communes et avec leur appui — et de concert avec le Comit� s�natorial permanent de la r�gie interne, des budgets et de l’administration et le Bureau de r�gie interne — devrait �laborer et proposer des m�canismes pour veiller � ce que les responsabilit�s et la reddition de comptes � l’�gard des �difices du Parlement soient confi�es au S�nat et � la Chambre des communes.

Chapitre 1 – Le Plan d’action �conomique du Canada
L’objectif de la v�rification �tait de d�terminer si les entit�s f�d�rales s�lectionn�es ont g�r� ad�quatement des programmes choisis du Plan d’action �conomique du Canada en mettant en œuvre des m�thodes de gestion appropri�es et en ex�cutant, en temps opportun, les programmes au profit des b�n�ficiaires admissibles.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada �tait un de dix minist�res s�lectionn�s pour cette v�rification.

Chapitre 4 – La gestion des conflits d’int�r�ts
La v�rification avait pour objectifs de d�terminer si :

• le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada fournit aux minist�res les outils dont ils ont besoin pour s’acquitter des responsabilit�s du gouvernement f�d�ral en mati�re de conflit d’int�r�ts;
• les cinq minist�res s�lectionn�s se sont assur�s que des m�canismes et de l’aide sont en place et que les cadres sup�rieurs d�sign�s poss�dent des connaissances suffisantes pour s’acquitter de leurs responsabilit�s en mati�re de conflit d’int�r�ts.

Six recommandations visaient plusieurs organismes f�d�raux. Trois recommandations visaient Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

4.64 Agriculture et Agroalimentaire Canada, Patrimoine canadien, Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada, Ressources naturelles Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada devraient �laborer une m�thode d’�valuation des risques qui comprend le recensement des risques et leur classement par priorit�, des strat�gies d’�valuation et d’att�nuation et l’�valuation des risques r�siduels, dans les secteurs cl�s o� d’importants conflits d’int�r�ts peuvent surgir.

4.65 Une fois qu’ils auront d�termin� les secteurs � haut risque dans le cadre d’un processus appropri� d’�valuation des risques, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Patrimoine canadien, Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada, Ressources naturelles Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada devraient exiger que les fonctionnaires travaillant dans les secteurs � haut risque recens�s d�clarent r�guli�rement s’ils se trouvent ou non en conflit d’int�r�ts.

4.72 Patrimoine canadien, Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada, Ressources naturelles Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada devraient s’assurer que leur formation repose sur les risques de conflit d’int�r�ts auxquels le personnel de secteurs pr�cis fait face dans l’exercice de ses fonctions, et la formation devrait comprendre des �tudes de cas et des sc�narios pertinents pour ces secteurs.

Chapitre 6 – L’achat d’h�licopt�res militaires
La v�rification avait pour objectif global de d�terminer si la D�fense nationale et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada avaient g�r� l’acquisition des h�licopt�res militaires retenus conform�ment aux principales dispositions des lois, des r�glements et des politiques applicables � la passation de march�s publics et aux grands projets d’immobilisations et si le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada avait proc�d� � un examen critique de ces projets.

Quatre recommandations visaient la D�fense nationale. Deux recommandations visaient Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

6.65 Travaux publics et Services gouvernementaux Canada devrait examiner et appliquer les le�ons tir�es lors de l’acquisition de ces h�licopt�res pour avoir l’assurance que, dans le cadre d’autres grands projets d’acquisition d’�quipement � l’avenir, l’ampleur des modifications ou des travaux de d�veloppement n�cessaires sera enti�rement prise en compte dans les documents d’approbation ainsi que dans l’�valuation des risques et que les strat�gies d’acquisition et les contrats seront adapt�s � la complexit� de l’�quipement faisant l’objet de l’acquisition.

6.76 Travaux publics et Services gouvernementaux Canada devrait proc�der � un examen des le�ons apprises relativement au recours � des contrats pour le soutien en service � long terme avant de modifier, en 2013, le contrat conclu avec Boeing, afin de veiller � ce que les risques soient correctement recens�s et g�r�s, que les co�ts soient consciencieusement d�termin�s et que des solutions de rechange pour la prestation de services soient examin�es.

Chapitre 4 – Les p�titions en mati�re d’environnement
Le pr�sent chapitre visait � communiquer au Parlement et aux Canadiens de l’information sur l’utilisation du processus de p�tition en mati�re d’environnement. Celui-ci pr�cise le nombre de p�titions re�ues entre le 1er juillet 2009 et le 30 juin 2010, leur objet et l’�tat d’avancement de leur traitement, ainsi que les d�lais de r�ponse des ministres.

Par ailleurs, m�me si Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a r�pondu en retard � l’unique p�tition qui lui �tait adress�e, il n’a d�pass� le d�lai prescrit que d’un jour.

Pratiques relatives au retrait des renseignements personnels de certaines institutions f�d�rales
La v�rification avait pour objet de d�terminer si certaines institutions f�d�rales ont �labor� et mis en œuvre des mesures de contr�le appropri�es — notamment des politiques et des proc�dures — pour s’assurer que les renseignements personnels sont d�truits de mani�re s�curitaire. La Biblioth�que et Archives Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (Distribution des biens de la Couronne) et Industrie Canada (Programme des ordinateurs pour les �coles) ont �t� examin�s.

V�rification interne horizontale de la gestion des actifs des technologies de l'information dans les petits minist�res et organismes (PMO)

L'objectif de la pr�sente v�rification �tait de d�terminer si les structures de gestion et de contr�le en place dans les PMO constituent un cadre efficace pour la gestion des actifs de TI.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a fait l’objet de la v�rification en tant que fournisseur de services communs.

V�rification interne horizontale de la gestion des actifs des technologies de l'information dans les grands minist�res et organismes (GMO)

La v�rification visait � d�terminer si les structures de gestion et de contr�le en vigueur dans les organismes centraux et les GMO s'av�rent un cadre efficace permettant de prendre des d�cisions li�es aux technologies de l'information (TI) � l'�chelle gouvernementale et � l'�chelle minist�rielle respectivement.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a fait l’objet de la v�rification en tant que fournisseur de services communs.