ARCHIVÉ - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada - Tableaux supplémentaires

Nom de l’initiative horizontale : Projet d’assainissement des �tangs de goudron et du site des fours � coke de Sydney

Nom des minist�res responsables : TPSGC

Activit� de programme du minist�re responsable : Programmes et services sp�cialis�s

Date de mise en œuvre : Le 12 mai 2004

Date de cl�ture : Le 31 mars 2014

Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en œuvre � la cl�ture) :

Pour ce programme � frais partag�s, la part assum�e par TPSGC atteint 282 millions de dollars, celle de la Province de la Nouvelle-�cosse atteint 120 millions de dollars, ce qui donne un grand total de 402 millions de dollars. Les co�ts connexes hors partage des co�ts pour la coordination f�d�rale des op�rations et le pouvoir r�glementaire sur le site sont les suivants : TPSGC, supervision en tant de minist�re responsable : 25,8 millions de dollars; Environnement Canada : 7,6 millions de dollars; Sant� Canada : 5,5 millions de dollars.

Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) :

Cette initiative est une entente f�d�rale-provinciale de partage des co�ts li�s � l’assainissement des �tangs de goudron et du site des fours � coke de Sydney situ�s sur des terrains appartenant aux gouvernements f�d�ral et provincial au coeur de la ville de Sydney, en Nouvelle �cosse. La contamination des sites en question d�coule de l’exploitation, pendant un si�cle, des aci�ries qui s’y trouvaient. Le projet s’inscrit dans l’initiative de d�veloppement durable du gouvernement f�d�ral, qui reconna�t l’importance environnementale, sociale et �conomique de la r�gion de Sydney. Il aura des retomb�es � long terme pour tous les Canadiens.

Un protocole d'entente suivie d’une Strat�gie d’approvisionnement aupr�s des entreprises autochtones ont �t� �labor�s avec des �l�ments pr�cis totalisant environ 19 millions de dollars ont �t� mis en r�serve en vue d’une mise en concurrence des soci�t�s et entreprises des Premi�res Nations du Canada.

Lorsque les op�rations d’assainissement seront termin�es, la Nouvelle �cosse prendra possession des terrains. Elle g�rera et surveillera alors tous les contaminants r�siduels, conform�ment au Protocole d’entente.

Le site Web de l’organisme provincial se trouve � l’adresse suivante : http://www.tarpondscleanup.ca. Le projet �tait soumis au processus f�d�ral d’�valuation environnementale par une commission d’examen conjointe, conform�ment � la Loi canadienne sur l’�valuation environnementale. Le site Web de l’Agence canadienne d’�valuation environnementale se trouve � l’adresse suivante : http://www.ceaa-acee.gc.ca/050/viewer_f.cfm?cear_id=8989#Documents

R�sultats partag�s :

Les r�sultats que se sont impos�s les partenaires se traduiront par des retomb�es environnementales, �conomiques et sociales � long terme pour la Nouvelle �cosse, le Premi�res Nations et tous les Canadiens. De nouveaux terrains seront disponibles et pr�ts � �tre am�nag�s au centre-ville de Sydney, ce qui favorisera la revitalisation d’une r�gion �conomiquement �prouv�e.

Structure(s) de gouvernance :

1. Un m�moire au Cabinet dat� d’avril 2004 d�signe Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) en tant que minist�re responsable du projet.

2. Un protocole d’entente entre le Gouvernement du Canada et la Province de la Nouvelle �cosse a �t� sign� le 12 mai 2004.

3. L’entente provisoire de partage des co�ts conclue avec la Province le 20 octobre 2004 pr�voit la gouvernance et le financement provisoires ainsi que la mise en oeuvre de travaux pr�ventifs et de travaux pr�liminaires d�crits dans le Protocole d’entente.

4. La Sydney Tar Ponds Agency (STPA) a �t� cr��e par la Province pour qu’elle se charge de la gestion et de la mise en oeuvre du projet. La charte constitutive a �t� �tablie le 18 ao�t 2004.

5. Un ing�nieur ind�pendant a �t� nomm� par les deux parties en octobre 2005 pour qu’il se charge de surveiller et de confirmer l’int�grit� financi�re et technique du projet au fur et � mesure des travaux.

6. Un comit� de gestion du projet, compos� de cadres sup�rieurs des gouvernements f�d�ral et provincial, supervise tous les aspects du projet.

7. Un secr�tariat assiste le comit� de gestion du projet en assurant l’application des ententes au quotidien.

8. Un comit� consultatif des op�rations aide le comit� de gestion du projet en coordonnant toutes les activit�s op�rationnelles n�cessaires � la mise en oeuvre et � la r�alisation des travaux.

9. Un comit� de gestion environnementale aide le comit� de gestion du projet en coordonnant la prestation de conseils au promoteur et au comit� de gestion du projet par les gouvernements f�d�ral et provincial en cas de probl�me de gestion environnementale du projet.

10. Un comit� de liaison avec la communaut� est compos� de repr�sentants de la communaut� et constitue un groupe de r�troaction aux activit�s de l’organisme, au d�roulement du projet et aux travaux pr�vus.

11. Un protocole d’entente a �t� sign� le 28 octobre 2005, faisant droit � une participation �conomique valable des communaut�s des Premi�res Nations.

12. Le 9 juillet 2008, une Strat�gie d'approvisionnement aupr�s des entreprises autochtones a �t� �tablie pour assurer la concurrence entre les entreprises des Premi�res Nations du Canada. Cette strat�gie d�finit des �l�ments pr�cis du projet totalisant environ 19 millions de dolars.

13. Un cadre de gestion et de responsabilisation ax� sur les r�sultats et des cadres de v�rification ax�s sur les risques ont �t� �tablis.

14. L’entente finale de partage des co�ts a �t� sign�e le 27 septembre 2007. Elle tient compte des recommandations de la commission d’examen environnemental, elle confirme les engagements financiers et elle pr�cise la structure de gouvernance pour les sept derni�res ann�es du projet, qui se termine en 2014.

15. Le 18 mars 2009, un protocole d’entente a �t� sign� par le Gouvernement du Canada et la Province de la Nouvelle-�cosse relativement au partage de l’expertise et � la coordination des r�glementations pertinentes.

Faits saillants sur le rendement :

1. Le projet d’assainissement est ex�cut� dans les d�lais prescrits, dans les limites du budget et selon la port�e pr�vue des travaux. La qualit� des produits livrables respecte les normes du projet et une strat�gie de gestion du risque est mise en place.

2. Les normes (air, eau, sol, sant� et s�curit�) sont d�finies, suivies et respect�es. Les composantes environnementales sont surveill�es r�guli�rement et les r�percussions sont att�nu�es comme pr�vu.

3. Les outils de la strat�gie de communication du projet font en sorte que la collectivit� est tenue au courant de tous les d�veloppements et qu’elle peut soutenir le projet. Un comit� de liaison communautaire sert de pont entre les responsables du projet et la collectivit� locale. La couverture m�diatique semble de plus en plus positive et le site Web de l’Agence fournit de l’information � jour � un grand nombre d’intervenants.

Partenaires f�d�raux	Activit�s de programme (AP) des partenaires f�d�raux	Titre des programmes des partenaires f�d�raux	Affectation totale (2004-2014)	2010-2011 (en millions de dollars)
				D�penses pr�vues	D�penses r�elles
TPSGC Fonctionnement : Versement de sa part des co�ts � la Province de la Nouvelle-�cosse :	AP 1 Minist�re f�d�ral responsable	Programmes et services sp�cialis�s - Projet d’assainissement des �tangs de goudron et du site des fours � coke de Sydney	25 870 000 $	2 380 088 $	2 335 543 $
			282 240 000 $	40 416 068 $	40 416 068 $
ENVIRONNEMENT CANADA	AP 1 Prodigue des conseils � TPSGC sur les probl�mes techniques, les �tudes historiques et les questions scientifiques en lien avec les sites contamin�s.	s.o.	7 640 000 $	677 491 $	581 108 $
SANT� CANADA	AP 1 Prodigue des conseils � TPSGC sur les questions de sant� humaine, les probl�mes techniques et l’�valuation des risques.	s.o.	5 500 000 $	285 662 $	133 358 $
Total			321 250 000 $	43 759 309 $	43 466 077 $

R�sultats pr�vus pour 2010-2011 :

• Expertise et conseils techniques;

• L’�quipe de projet de TPSGC, le minist�re responsable, voit � ce que le projet respecte les ententes, � l’utilisation efficace et efficiente des fonds publics, � l’application des normes et politiques f�d�rales, � la bonne communication avec les parties prenantes, exer�ant une surveillance ad�quate et appliquant une diligence raisonnable.

R�sultats atteints en 2010-2011 :

Le projet respecte le budget allou�; il progresse conform�ment au protocole d’entente.

Commentaires sur les �carts : 

L’�cart de TPSGC apr�s le report de f�vrier 2011 a �t� mineur, soit moins de un pour cent du budget. L’�cart de 44 k$ entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles s’explique du fait que les honoraires des experts-conseils ont �t� moins �lev�s que pr�vu. Pour SC et EC, l’�cart vient du fait que leurs responsabilit�s de conseil ont utilis� moins de ressources que pr�vu.

R�sultats atteints par les partenaires non f�d�raux (s’il y a lieu) : 

La Sydney Tar Ponds Agency, qui ex�cute au quotidien les volets techniques du projet, conform�ment aux ententes conclues avec ses partenaires gouvernementaux, a r�alis� les travaux d’assainissement � un co�t de 67,3 M$ (la part du gouvernement f�d�ral �tant de 40,4 M$).

Personne-ressource : 

Randy Vallis, directeur du Projet d’assainissement des �tangs de goudron et du site des fours � coke de Sydney, 295, rue Charlotte, Sydney (N.-�.) B1P 6J9 T�l�phone : 902-564-2543 Courriel  randy.vallis@pwgsc.gc.ca

Brenda Powell, cheffe de la Gestion des affaires pour le Projet d’assainissement des �tangs de goudron et du site des fours � coke de Sydney T�l�phone : 902-368-0359 Courriel brenda.powell@pwgsc.gc.ca