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ARCHIVÉ - Ministère de la Justice du Canada - Tableaux supplémentaires

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V�rifications internes et �valuations

V�rifications internes (p�riode vis�e par le rapport)

Nom de la v�rification interne	Type de v�rification interne	Avancement	Date d’ach�vement
Recouvrement des co�ts (cadre de gestion)	Financi�re	Termin�e	septembre 2010
Droit de l’immigration (bureaux r�gionaux de la Colombie-Britannique, de l’Ontario et du Qu�bec)	Int�gr�e	Termin�e	juillet 2010
SJM du minist�re de la D�fense nationale	Int�gr�e	Termin�e	juin 2010
SJM du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor	Int�gr�e	Termin�e	juin 2010
Bureaux de portefeuille (droit des affaires et droit r�glementaire, organismes centraux et SPDI)	Int�gr�e	Termin�e	mars 2011
Services de droit fiscal – bureau d’Ottawa	Int�gr�e	En cours	septembre 2011
Services de droit fiscal – bureau des Prairies	Int�gr�e	En cours	septembre 2011
Portefeuille des services de droit fiscal	Int�gr�e	En cours	octobre 2011
PeopleSoft	Syst�mes	En cours	septembre 2011
Processus r�gional de passation des march�s	Int�gr�e	En cours	septembre 2011
SJM de l’Agence des services frontaliers du Canada	Int�gr�e	En cours	octobre 2011
SJM d’Industrie Canada	Int�gr�e	En cours	octobre 2011
Fonction de dotation et d’affectation des ressources	Ressources humaines	En cours	octobre 2011
Processus de v�rification des comptes de mandataires	Int�gr�e	En cours	octobre 2011
Lien vers les rapports de v�rification : http://canada.justice.gc.ca/fra/min-dept/pub/ver-aud/index.html.

�valuations (p�riode vis�e par le rapport)

Nom de l’�valuation et lien avec le rapport	Sous-activit� de programme	Avancement	Date d’ach�vement
Programme d’excellence pour les avocats	Services de gestion des ressources	Termin�e	24 juin 2010
Loi sur les contraventions	Acc�s � la justice	Termin�e	17 novembre 2010
Composantes de financement de l’Initiative de justice pour les jeunes	Justice p�nale	Termin�e	17 novembre 2010
Strat�gie de la justice applicable aux Autochtones	Aboriginal Justice	Termin�e	17 novembre 2010
Volet du minist�re de la Justice du Plan d’action canadien contre le racisme	Acc�s � la justice	Termin�e	17 novembre 2010
Strat�gie f�d�rale d’aide aux victimes	Justice p�nale	Termin�e	11 f�vrier 2011
Syst�me de gestion informelle des conflits	Services de gestion des ressources	Termin�e	17 mai 2011
Aide juridique	Acc�s � la justice	En cours	novembre 2011
Initiative de lutte contre la violence familiale	Acc�s � la justice	En cours	novembre 2011
Programme juridique de partenariats et d’innovation	Acc�s � la justice	En cours	novembre 2011
Strat�gie nationale antidrogue	Justice p�nale	En cours	f�vrier 2012
Lien vers la Division de l’�valuation : http://canada.justice.gc.ca/fra/pi/eval/index.html.