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ARCHIVÉ - Ministère de la Justice du Canada - Tableaux supplémentaires

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Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes (période visée par le rapport)


Nom de la vérification interne Type de vérification interne Avancement Date d’achèvement
Recouvrement des coûts (cadre de gestion) Financière Terminée septembre 2010
Droit de l’immigration (bureaux régionaux de la Colombie-Britannique, de l’Ontario et du Québec) Intégrée Terminée juillet 2010
SJM du ministère de la Défense nationale Intégrée Terminée juin 2010
SJM du Secrétariat du Conseil du Trésor Intégrée Terminée juin 2010
Bureaux de portefeuille (droit des affaires et droit réglementaire, organismes centraux et SPDI) Intégrée Terminée mars 2011
Services de droit fiscal – bureau d’Ottawa Intégrée En cours septembre 2011
Services de droit fiscal – bureau des Prairies Intégrée En cours septembre 2011
Portefeuille des services de droit fiscal Intégrée En cours octobre 2011
PeopleSoft Systèmes En cours septembre 2011
Processus régional de passation des marchés Intégrée En cours septembre 2011
SJM de l’Agence des services frontaliers du Canada Intégrée En cours octobre 2011
SJM d’Industrie Canada Intégrée En cours octobre 2011
Fonction de dotation et d’affectation des ressources Ressources humaines En cours octobre 2011
Processus de vérification des comptes de mandataires Intégrée En cours octobre 2011
Lien vers les rapports de vérification : http://canada.justice.gc.ca/fra/min-dept/pub/ver-aud/index.html.

Évaluations (période visée par le rapport)


Nom de l’évaluation et lien avec le rapport Sous-activité de programme Avancement Date d’achèvement
Programme d’excellence pour les avocats Services de gestion des ressources Terminée 24 juin 2010
Loi sur les contraventions Accès à la justice Terminée 17 novembre 2010
Composantes de financement de l’Initiative de justice pour les jeunes Justice pénale Terminée 17 novembre 2010
Stratégie de la justice applicable aux Autochtones Aboriginal Justice Terminée 17 novembre 2010
Volet du ministère de la Justice du Plan d’action canadien contre le racisme Accès à la justice Terminée 17 novembre 2010
Stratégie fédérale d’aide aux victimes Justice pénale Terminée 11 février 2011
Système de gestion informelle des conflits Services de gestion des ressources Terminée 17 mai 2011
Aide juridique Accès à la justice En cours novembre 2011
Initiative de lutte contre la violence familiale Accès à la justice En cours novembre 2011
Programme juridique de partenariats et d’innovation Accès à la justice En cours novembre 2011
Stratégie nationale antidrogue Justice pénale En cours février 2012
Lien vers la Division de l’évaluation : http://canada.justice.gc.ca/fra/pi/eval/index.html.