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ARCHIVÉ - Ministère de la Justice du Canada - Tableaux supplémentaires
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Initiatives horizontales
Nom de l’initiative horizontale : Strat�gie nationale antidrogue
Nom des minist�res responsables : Minist�re de la Justice
Activit� de programme du minist�re responsable : politiques, lois et programmes en mati�re de justice
Date de mise en œuvre : 2007-2008
Date de cl�ture : 2011-2012 (continu)
Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en œuvre � la cl�ture) : 588.9 millions de dollars (Le montant total des fonds vers�s, qui s’�levait initialement � 578.6 millions de dollars, a �t� corrig� afin de refl�ter des changements aux montants de Sant� Canada).
Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) :
Le gouvernement du Canada a lanc� la Strat�gie nationale antidrogue (SNA) en 2007. Cette strat�gie porte sur les drogues illicites et met l'accent sur les jeunes. Elle a pour but de contribuer � l'instauration de collectivit�s plus saines et plus s�curitaires gr�ce � des mesures coordonn�es de pr�vention de la consommation de drogues illicites, de traitement de la d�pendance et de r�duction de la production et de la distribution de drogues illicites. Elle englobe trois plans d'action : pr�vention, traitement et application de la loi.
Le Plan d'action sur la pr�vention soutient les mesures visant � emp�cher les jeunes de consommer des drogues illicites en leur faisant prendre conscience des r�percussions sociales et sanitaires n�gatives de la consommation de drogues illicites ainsi qu'en �laborant et � mettant en œuvre des interventions et des initiatives communautaires de pr�vention de la consommation. Le Plan d'action sur le traitement soutient des m�canismes et des services efficaces de traitement et de r�adaptation au moyen de l'�laboration et de la mise en œuvre de m�thodes innovatrices et coordonn�es. Le Plan d'action sur l'application de la loi a pour objet de perturber les activit�s li�es aux drogues illicites de fa�on s�curitaire et il cible particuli�rement les organisations criminelles.
R�sultats partag�s :
- R�duction de la demande de drogues illicites au sein des populations et zones cibl�es;
- R�duction des effets de la consommation de drogues illicites au moyen de mesures de pr�vention et de traitement; et
- R�duction de l'offre en mati�re de drogues illicites.
Structures de gouvernance :
La structure de gouvernance de la Strat�gie comprend le Comit� directeur des sous-ministres adjoints de m�me que des groupes de travail sur les politiques et le rendement, la pr�vention et le traitement, l'application de la loi et les communications. La structure de gouvernance est soutenue par la Strat�gie relative � la justice pour les jeunes et l'Unit� des initiatives strat�giques du minist�re de la Justice du Canada.
Le Comit� directeur des sous-ministres adjoints (CDSMA), qui est pr�sid� par le minist�re de la Justice du Canada, supervise la mise en œuvre de la Strat�gie, prend les d�cisions n�cessaires � la promotion de l'initiative, le cas �ch�ant, et veille � l'obtention de r�sultats appropri�s, en temps opportun, ainsi qu'� la reddition de comptes en ce qui a trait � l'utilisation des ressources affect�es � l'initiative. Le CDSMA pr�pare des questions pour �tude par les sous-ministres, le cas �ch�ant.
Le Groupe de travail pour la pr�vention et le traitement, pr�sid� par Sant� Canada, supervise la mise en œuvre des plans d'action sur la pr�vention et le traitement. Le Groupe de travail sur la mise en application, pr�sid� par le minist�re de la S�curit� publique du Canada, supervise la mise en œuvre du Plan d'action sur l'application de la loi. Le Groupe de travail sur les politiques et le rendement, pr�sid� par le minist�re de la Justice du Canada, surveille les orientations strat�giques et les r�sultats de la Strat�gie et supervise les travaux du sous-comit� sur l'�valuation et le rendement. Le Groupe de travail des communications, pr�sid� par le minist�re de la Justice du Canada, supervise les communications relatives � la Strat�gie, incluant la prise des d�cisions requises pour faire progresser les communications sur l'initiative et assurer la coordination des communications.
Points saillants de la performance :
En 2010 2011, les 12 minist�res et organismes partenaires f�d�raux participant � la SNA ont continu� d’appliquer la Strat�gie comme pr�vu, laquelle vise � rendre le milieu communautaire plus s�r et plus sain gr�ce � des efforts concert�s de pr�vention de la consommation de drogue, de traitement de la toxicod�pendance et de lutte � la production et � la distribution de drogues illicites. Puisque certaines composantes de la Strat�gie prendront fin en 2012, les partenaires ont commenc� � planifier le renouvellement de ces composantes et � discuter de la port�e g�n�rale de la Strat�gie. En outre, comme l’exige la structure de responsabilisation de la Strat�gie, une �valuation de l’impact a �t� mise en œuvre.
Le cadre de fonctionnement g�n�ral n’a pas �t� modifi� en 2010 2011. Le projet de loi S 10, qui pr�voyait des peines minimales obligatoires pour infractions graves en mati�re de drogue n’a pas �t� adopt� par le Parlement; par cons�quent, les composantes de la Strat�gie relatives � la l�gislation n’ont pas �t� mises en œuvre. Les tableaux suivant pr�sentent les r�sultats de la mesure du rendement pour chacune des activit�s de programme des partenaires f�d�raux.
Partenaire f�d�ral : Minist�re de la Justice
| Activit� de programme des partenaires f�d�raux (AP) | Noms des programmes des partenaires f�d�raux | Total des fonds vers�s (mise en œuvre – cl�ture) | 2010-2011 (en millions de dollars) | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| D�penses pr�vues pour 2010-2011 | D�penses r�elles pour 2010-2011 | R�sultats attendus pour 2010-2011 | R�sultats obtenus en 2010-2011 | |||
| A1 – politiques, lois et programmes en mati�re de justice | a. Tribunaux du traitement de la toxicomanie | 16,2 | 3,6 | 3,6 | Lien 1 | Lien 1 |
|
b. Fonds de justice pour les jeunes (Plan d’action sur le traitement) |
6,8 | 1,6 | 1,4 | Lien 2 | Lien 2 | |
| c. Justice Canada, premier responsable de la Strat�gie nationale antidrogues | 1,4 | 0,3 | 0,3 | Lien 3 | Lien 3 | |
| C1 – Services internes | d. Justice Canada, premier responsable de la Strat�gie nationale antidrogues | 1,5 | 0,3 | 0,3 | Lien 4 | Lien 4 |
| e. Strat�gie nationale antidrogue | 0,3 | 0,1 | 0,1 | Programmes d’aide | ||
| Total | 26,2 | 5,9 | 5,7 | |||
R�sultats attendus pour 2010–2011:
Lien 1 :
R�duction des r�cidives de ceux qui comparaissent devant les tribunaux de traitement de la toxicomanie.
Lien 2 :
R�sultats dans l’ensemble:
- Collaborer avec les provinces et territoires int�ress�s ainsi qu'avec d'autres intervenants afin de recenser les lacunes des programmes de traitement de la toxicomanie pour les jeunes dans le syst�me de justice.
- Offrir dans le syst�me de justice, sous forme de projets pilotes, des options de traitement de la toxicomanie pour les jeunes et �valuer ces options.
- �changer les connaissances tir�es des programmes pilotes de traitement de la toxicomanie et les pratiques prometteuses avec les provinces et territoires ainsi que d'autres intervenants int�ress�s.
R�sultats imm�diats :
- Projets d'am�lioration des services et des programmes de traitement.
- Capacit� accrue de planifier un �ventail de programmes et de services de traitement et de les offrir aux groupes cibl�s.
- Plus grande disponibilit� des services et programmes de traitement efficaces pour les populations vis�es dans les zones � besoins, et accessibilit� accrue.
- Am�lioration des syst�mes, programmes et services de traitement pour lutter contre la d�pendance � l’�gard des drogues illicites dans les populations cibl�es dans les zones � besoins.
- R�duction des comportements � risque.
Lien 3 :
Leadership efficace de la r�ponse f�d�rale aux pr�occupations concernant la pr�vention, le traitement et l'application de la loi � l'�gard des drogues illicites par les moyens suivants :
- assumer la responsabilit� globale en mati�re de politiques et de coordination;
- maintenir la structure de gouvernance de la SNA;
- �tre le premier responsable des rapports sur le rendement;
- appliquer les recommandations de l’�valuation de la mise en œuvre; et
- commencer le processus du renouvellement des composantes de la Strat�gie qui arrivent � �ch�ance.
Lien 4 :
Leadership efficace de la r�ponse f�d�rale aux pr�occupations concernant la pr�vention, le traitement et l'application de la loi � l'�gard des drogues illicites par les moyens suivants :
- diriger et coordonner toutes les activit�s de communication de la SNA; et
- assumer la responsabilit� principale pour l’�valuation de la Strat�gie.
R�sultats obtenus en 2010-2011 :
Lien 1 :
Les r�sultats pr�liminaires recueillis � l’aide du Syst�me d'information des tribunaux de traitement de la toxicomanie (SITTT) montrent que les clients des tribunaux de traitement de la toxicomanie avaient des tests de d�pistages de l’urine n�gatifs (c.-�-d., aucune drogue consomm�e) 62% du temps pass� dans le programme.
Lien 2 :
En 2010-2011, 17 projets ont �t� financ�s, dont 12 par des contributions et cinq par des subventions. De ce nombre, sept r�sultaient d'ententes de contribution d'exercices ant�rieurs pour les exercises suivants, un a �t� diff�r� de 2009-2010 � 2010-2011, un a �t� diff�r� au d�but de 2011-2012, et trois �taient de nouveaux projets pilotes. La valeur totale de ces projets s'�tablissait � 1 138 881 $ en contributions et � 149 000 $ en subventions. Sur les 17 projets :
- cinq visaient un gouvernement provincial ou un organisme d�sign� par ce dernier;
- un �tait un projet situ� � Prince Albert, Saskatchewan, financ� conjointement avec la Strat�gie des partenariats de lutte contre l’itin�rance de Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada; et
- 11 visaient des organisations communautaires de premi�re ligne.
Les projets financ�s englobaient les domaines suivants : formation/vulgarisation, �change d'information, �valuation et projets pilotes.
Le minist�re de la Justice du Canada a aussi tenu un forum de deux jours qui r�unissait des gestionnaires de programme et des chercheurs afin d’explorer des approches d’interventions efficaces aupr�s des jeunes ayant des d�m�l�s avec la justice et des probl�mes de consommation abusive de drogues.
Lien 3 :
Le minist�re de la Justice Canada a fourni un leadership efficace de la r�ponse f�d�rale visant les pr�occupations sur la pr�vention, le traitement et l'application de la loi li�s aux drogues illicites par son travail dans les quatre domaines suivants : politiques et coordination, structure de gouvernance de la SNA, activit�s de communication (voir le lien 4 ci-dessous) et �valuation et rapports sur le rendement (voir le lien 4 ci-dessous).
Politiques et coordination:
- A soutenu le processus d’examen du Parlement d’un projet de loi du gouvernement relatif aux crimes graves li�s aux drogues en proposant des peines minimales;
- A collabor� avec les minist�res partenaires pour mettre en œuvre des plans d’action �labor�s en r�ponse � l’�valuation de la mise en œuvre, et travaille pr�sentement en partenariat avec d’autres minist�res pour effectuer l’�valuation de l’impact, laquelle examine la pertinence, l’efficacit�, ainsi que l’efficience et l’�conomie manifestes de la SNA;
- A mis en œuvre un processus de renouvellement des composantes de la Strat�gie qui arrivent � �ch�ance, incluant l’organisation et la tenue d’une retraite pour la planification en mati�re de politiques avec les minist�res partenaires, et a pr�sid� un groupe de travail de recherche sp�cial interminist�riel pour appuyer le renouvellement;
- A organis� et accueilli les conf�rences sur la SNA, dont quatre pr�sentations par des chercheurs scientifiques et experts en 2010-2011; et
- A supervis� la contribution de la SNA � l’�laboration du Plan d’Action pour la mise en œuvre de la nouvelle strat�gie de l’Organisation des �tats am�ricains en mati�re de lutte anti-drogue � l’�chelle de l’h�misph�re.
Gouvernance :
- A pr�sid� le Comit� directeur des sous-ministres adjoints de la SNA, et a fait office de secr�tariat;
- A pr�sid� le Groupe de travail sur les politiques et le rendement de la SNA, et a fait office de secr�tariat;
- A particip� aux r�unions des groupes de travail sur la pr�vention et le traitement et sur l'application de la loi; et
- A dirig� le Sous-comit� de l'�valuation et des rapports et le Groupe de travail sur les communications.
Lien 4 :
Le minist�re de la Justice a fourni un leadership efficace de la r�ponse f�d�rale visant les pr�occupations sur la pr�vention, le traitement et l'application de la loi li�s aux drogues illicites par son travail dans les quatre domaines suivants : politiques et coordination (voir le lien 3 ci-dessus), structure de gouvernance de la SNA (voir le lien 3 ci-dessus), activit�s de communication et �valuation et rapports sur le rendement.
Communication :
- A organis� les r�unions du Groupe de travail des communications de la SNA et les r�unions horizontales mensuelles entre les conseillers en communications de la SNA;
- A effectu� un travail de production et de coordination relatif aux infocapsules et aux � Questions et R�ponses � pour la diffusion de divers rapports sur les drogues ainsi qu’un travail de recherche acad�mique;
- A supervis� 16 annonces relatives � la SNA, un message provenant de trois minist�res, et un communiqu� provenant �galement de trois minist�res (Justice, Sant� Canada et S�curit� publique);
- A d�velopp� et coordonn� les approbations et la mise en œuvre d’une Strat�gie de communication de la SNA � port�e globale;
- A lanc� une nouvelle annonce et une page Facebook pour la campagne de pr�vention � 0droguepourmoi �; et
- A restructur� et tenu � jour le site Web de la SNA.
�valuation et rapports :
- A pleinement mis en œuvre le plan d’action d�velopp� en r�ponse � l’�valuation de la mise en œuvre;
- A amorc� l’�valuation de l’incidence;
- A pr�sid� le sous-comit� sur l'�valuation et le rendement du Groupe de travail sur les politiques et le rendement;
- A produit le rapport annuel de la SNA; et
- A assur� la coordination des processus du RMR et du RPP.
Partenaire f�d�ral : Sant� Canada
| Activit� de programme des partenaires f�d�raux (AP) | Noms des programmes des partenaires f�d�raux | Total des fonds vers�s (mise en œuvre – cl�ture) | 2010-2011 (en millions de dollars) | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| D�penses pr�vues pour 2010-2011 | D�penses r�elles pour 2010-2011 | R�sultats attendus pour 2010-2011 | R�sultats obtenus en 2010-2011 | |||
| 3.4.3 Substances contr�l�es |
a. Campagne m�diatique de masse (Plan d’action sur la pr�vention) |
29,8 | 7,0 | 7,2 | Lien 1 | Lien 1 |
| 3.4.3 Substances contr�l�es |
b. Fonds des initiatives communautaires de la Strat�gie antidrogue (FICSA) (Plan d’action sur la pr�vention) |
59,0 | 14,0 | 14,3 | Lien 2 | Lien 2 |
| 3.4 Consommation de drogue et toxicomanie |
c. Programme de financement du traitement de la toxicomanie (PFTT) (Plan d’action sur le traitement) |
124,7 | 30,7 | 17,3 | Lien 3 | Lien 3 |
| 4.1.1.2 Sant� mentale et toxicomanie chez les Premi�res nations et les Inuits |
d. Programme de lutte contre l’abus de l’alcool et les drogues chez les Autochtones (PNLAADA) (Plan d’action sur le traitement) |
36,0 | 8,9* | 11,1 | Lien 4 | Lien 4 |
| 3.4.3 Substance contr�l�es |
e. Bureau des substances contr�l�es (Plan d’action sur l’application de la loi) |
27,2** | 5,7** | 5,1 | Lien 5 | Lien 5 |
|
f. Service d’analyse des drogues (SAD) (Plan d’action sur l’application de la loi) |
45,0*** | 9,5*** | 9,5 | Lien 6 | Lien 6 | |
| 3,41 | 1 | 1 | ||||
| Total | 325,1 | 75,8 | 64,5 | |||
Toutes les figures pr�sent�es ci-dessus incluent les co�ts reli�s au R�gime d’avantage sociaux des employ�s (RASE) et aux locaux de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
* Les d�penses pr�vues, initialement d’un montant de 7,5M$, ont �t� corrig�es � 8,9M$.
** Le total des fonds vers�s a �t� modifi� de 12,8M$ � 27,2M$ et les d�penses pr�vues ont �t� modifi�es de 3,1M$� 5,7M$ afin de bien refl�ter les ressources approuv�es pour l’initiative de la SNA.
*** Le total des fonds vers�s a �t� modifi� de 49,2M$ � 45,0M$ et les d�penses pr�vues ont �t� modifi�es de 2,3M$ � 9,5M$ afin de bien refl�ter les ressources approuv�es pour l’initiative de la SNA.
R�sultats attendus pour 2010–2011:
Lien 1 :
La campagne aupr�s des grands m�dias vise � renforcer la capacit� des populations cibl�es � prendre des d�cisions �clair�es au sujet de la consommation de drogues illicites. Le progr�s de la campagne et sa contribution � ce r�sultat seront mesur�s en fonction de la capacit� des populations cibl�es de pr�venir la consommation de drogues illicites et les comportements risqu�s qui y sont associ�s. Ces informations seront recueillies � l’aide de recherches sur l’opinion publique suivant la campagne men�e aupr�s des jeunes de 13 � 15 ans et de leurs parents, dont les r�sultats seront compar�s � ceux des sondages de r�f�rence qui ont �t� faits aupr�s des parents en 2008 et aupr�s des jeunes en 2009. Le succ�s de la campagne sera �galement mesur� selon le nombre de visites sur le site Web, le nombre de t�l�chargements de brochures, le nombre d’appels � 1 800 O Canada et le nombre de brochures command�es et exp�di�es; ainsi que selon les manifestations concr�tes du renforcement de la capacit� d’influer sur les d�cisions et les comportements en mati�re de consommation de drogues illicites, et leurs cons�quences dans les populations cibl�es.
Lien 2 :
Le FICSA vise � renforcer la capacit� des populations cibl�es de prendre des d�cisions �clair�es au sujet de la consommation de drogues illicites. Le succ�s et l’avancement du programme seront mesur�s en fonction du niveau et de la nature des connaissances et des comp�tences acquises ou am�lior�es en vue d’�viter la consommation de drogues illicites dans la population cibl�e, de m�me que par les manifestations concr�tes de l’influence que le renforcement de la capacit� a sur les d�cisions et les comportements au sujet de la consommation de drogues illicites et de leurs cons�quences dans les populations vis�es.
Le FICSA vise �galement � renforcer les r�ponses des collectivit�s aux probl�mes li�s aux drogues illicites dans les domaines cibl�s, et il mesurera leur progr�s selon le type ou la nature du renforcement des interventions. Par exemple, l’adoption ou l’int�gration de pratiques exemplaires ou �prouv�es dans les domaines cibl�s indiquera dans quelle mesure le programme a contribu� � ce r�sultat.
Lien 3 :
Le PFTT vise � augmenter la disponibilit� des services et des programmes de traitement efficaces pour les jeunes � risque dans les zones � besoin, et l’acc�s � ces services et programmes. Le succ�s et le progr�s du programme seront mesur�s selon le type et la nature des services de traitement et des mesures de soutien qui ont �t� offerts � la fin de l’exercice et seront mesur�s selon les tendances de l’utilisation des programmes et des services associ�s aux populations et aux domaines dans lesquels des lacunes demeurent.
Le PFTT cherchera aussi � am�liorer les syst�mes, les programmes et les services de traitement afin de diminuer la d�pendance aux drogues illicites chez les Canadiens touch�s. Le succ�s et le progr�s du programme � cet �gard seront mesur�s en fonction de l’ampleur des am�liorations des syst�mes de traitement qui auront �t� r�alis�es; de la perception des parties int�ress�es et de l’ampleur de l’adoption de pratiques fond�es sur des faits concrets.
Lien 4 :
La Direction g�n�rale de la sant� des Premi�res nations et des Inuits (DGSPNI) vise � augmenter la disponibilit� des services et des programmes de traitement efficaces pour les populations autochtones selon les besoins, et l’acc�s � ces services et programmes (selon ce qui est d�termin� par l’�valuation des besoins dans les r�gions). Le progr�s de ce plan sera mesur� selon la nature des services nouveaux ou am�lior�s qui auront �t� rendus disponibles par les fonds consacr�s � des domaines cibl�s et qui sont fond�s sur la recherche ou les pratiques exemplaires. La DGSPNI vise �galement � am�liorer les syst�mes, les programmes et les services de traitement pour att�nuer la d�pendance aux drogues illicites dans les populations autochtones selon les besoins. Le progr�s de ce plan sera mesur� en fonction de la proportion des centres de traitement agr��s selon les normes d’agr�ment f p t ou d’autres normes reconnues; les changements dans la perception des parties int�ress�es et des clients par rapport � l’ampleur de l’am�lioration des services de traitement dans les secteurs b�n�ficiant de fonds de la SNA; les types d’ententes de collaboration ou de partenariat avec les organismes autochtones afin d’am�liorer les syst�mes, les programmes et les services; et par l’ampleur de l’adoption de pratiques fond�es sur des faits concrets.. La DGSPNI vise � r�duire les comportements � risque chez les clients des programmes de traitement. Le succ�s de ce plan sera mesur� en fonction des changements dans la perception par les parties int�ress�es et les clients, � savoir dans quelle mesure les clients prennent des d�cisions saines au sujet de la consommation de drogues apr�s la strat�gie comparativement � la situation avant la strat�gie.
Lien 5 :
Sant� Canada vise � augmenter la conformit� et � r�duire le risque associ� au d�tournement des produits chimiques pr�curseurs. Le succ�s de ce plan sera mesur� selon le niveau de d�tournement possible de produits chimiques pr�curseurs et de substances contr�l�es (selon ce qui est indiqu� dans les rapports de perte et de vol) et selon le taux de conformit� avec les politiques et les r�glements.
Sant� Canada a aussi l’intention de r�duire les risques associ�s � la sant�, � la protection et � la s�curit� associ�s � la production de drogues illicites. Le succ�s et le progr�s de ce plan seront mesur�s selon le nombre d’installations de production de drogues synth�tiques dont les activit�s auront �t� interrompues (comme indiqu� dans les demandes d’autorisation d�taill�es pour l’�limination de substances synth�tiques).
Lien 6 :
Le SAD vise � am�liorer la collecte de renseignements et de preuves pour l’application de la Loi sur les drogues. Le succ�s et le progr�s de ce plan seront mesur�s selon la perception des intervenants des avantages et de la pertinence de la contribution du SAD � l’intervention des tribunaux et des services policiers. Le SAD vise aussi � augmenter la s�curit� lors des d�mant�lements des installations de drogues illicites. Le succ�s et le progr�s de ce plan seront mesur�s selon le nombre et la nature des blessures subies par les agents d’application de la loi et par d’autres premiers r�pondants au cours des enqu�tes et du d�mant�lement des installations de drogues ill�gales, et seront �galement mesur�s en fonction de leur risque suppl�mentaire pour l’environnement.
R�sultats obtenus en 2010-2011 :
Lien 1 :La recherche sur l'opinion publique (ROP-08-07) intitul�e Enqu�te de r�f�rence en ligne aupr�s des jeunes sur la SNA a �t� men�e avant le lancement en d�cembre 2009 de la campagne m�diatique de masse visant les jeunes de 13 � 15 ans. La sensibilisation, les connaissances et les perceptions des jeunes � l'�gard des drogues ont �t� mesur�es et seront compar�es � la recherche sur l'opinion publique (ROP-10-13) intitul�e Enqu�te de suivi sur la publicit� et les rappels de la SNA lorsque les r�sultats seront disponibles.
Les r�sultats de la campagne � 0droguepourmoi � men�e aupr�s des jeunes en 2010 2011 ont �t� positifs, avec plus de 527 000 visites du site Web et plus de 1 000 � histoires � de lutte contre la drogue pr�sent�es par les jeunes. De plus, la page de la campagne sur Facebook a attir� plus de 63 000 abonn�s en neuf mois (lanc�e en juillet 2010) et les publicit�s t�l�vis�es ont �t� visionn�es plus de 94 000 fois dans YouTube. Le site Web � 0droguepourmoi � est rest� parmi les dix pages les plus souvent consult�es du site Web de Sant� Canada.
Lien 2 :Au cours de 2010 2011, 35 nouvelles ententes de contribution ont �t� sign�es. Le FICSA applique une approche d’�valuation par grappe qui regroupe les projets ayant un m�me r�sultat principal afin de mieux d�terminer la mesure dans laquelle le FICSA a atteint les r�sultats escompt�s. Les r�sultats de cette approche seront accessibles en 2012 2013.
Lien 3 :Les projets financ�s dans l’ensemble du Canada dans le cadre des objectifs du PFTT ont contribu� � l’avancement vers les r�sultats escompt�s du programme, ainsi qu’au renforcement des services et des syst�mes de traitement de la toxicomanie au Canada. Les projets des syst�mes ont commenc� � d�montrer une plus grande collaboration entre les fournisseurs de services et surtout, d’une collaboration croissante � l’�chelon communautaire et municipal. Les b�n�ficiaires consid�raient le PFTT comme un catalyseur servant � int�grer des services nouveaux ou am�lior�s et � perfectionner leurs syst�mes de traitement.
Des 29 projets financ�s jusqu’� maintenant, plusieurs sont encore aux stades pr�liminaires de la mise en œuvre. Cependant, les projets ont d�montr�s des premiers signes de progr�s. Les projets de services de traitement n'en sont qu'� leurs premiers stades de mise en œuvre, mais les donn�es � ce jour indiquent des progr�s importants dans la cr�ation de partenariats et de r�seaux communautaires � l'appui de services de traitement nouveaux et am�lior�s et une collaboration renforc�e entre les provinces et territoires dans le cadre d'activit�s � l'�chelle nationale telles que l'�laboration, la collecte et la diffusion d'indicateurs nationaux sur le traitement. Les projets financ�s ont d�j� contribu� � �tablir un plus vaste �ventail de services par l'�laboration de partenariats dans la collectivit�, l'augmentation du nombre d'heures de service, l'implantation de centres de service dans divers endroits et l'offre d'un �ventail d'activit�s pour attirer la client�le jeunesse.
L’�valuation de la mise en œuvre du PSFTT a aussi d�montr� qu’une certaine collaboration commence � se manifester pour les projets plus avanc�s. L’�valuation fournit �galement des indications pr�liminaires d’une augmentation de la capacit� � planifier et � livrer une panoplie de services de traitement et de programmes aux populations vis�es. De plus, des partenariats sont en cours de formation afin de fournir de meilleurs services parmi les collectivit�s, et plusieurs projets ont d�j� commenc� � offrir des services � diff�rents moments et lieux afin de mieux rejoindre les jeunes � risques.
Lien 4 :Au cours de 2010-2011, les investissements de la DGSPNI li�s � la SNA sont rest�s coh�rents avec l’objectif du Plan d'action en mati�re de traitement d’am�liorer la qualit�, l'efficacit� et l'acc�s des services de traitement de la toxicomanie dans les r�serves. Plus pr�cis�ment, les fonds de la SNA ont �t� investis dans les activit�s suivantes :
- Activit�s de red�finition et de modernisation des centres de traitement visant � renforcer et � �largir les services du PNLAADA en fonction des besoins des collectivit�s et des lacunes d�j� cibl�es en mati�re de services (p. ex., femmes, jeunes et familles). Au cours de 2010 2011, neuf centres ont r�orient� ou �largi leurs services pour r�pondre aux besoins de la population conform�ment aux lignes directrices de la SNA. Depuis 2007, 33 centres de traitement ont recentr� leurs programmes pour s’adresser aux jeunes (n = 4), offrir un traitement aux familles (n = 5), et renforcer leur capacit� de r�pondre aux besoins de sant� mentale et autres troubles concomitants (n = 24), notamment en adaptant les services aux besoins des consommateurs de drogues illicites;
- Am�lioration de la qualit� des services en soutenant les centres de traitement dans l’obtention de leur accr�ditation aupr�s d’un organisme reconnu. La DGSPNI travaille pr�sentement � l’atteinte d’un objectif d’accr�ditation de la totalit� des centres d’ici 2013. Au cours de 2010 2011, six autres centres de traitement ont particip� au processus d’accr�ditation. Au total, 43 des 58 centres de traitement (74 %) ont obtenu l’accr�ditation au cours de 2010 2011, une augmentation par rapport � 37 centres (64 %) en 2009 2010;
- Augmenter le nombre d’intervenants certifi�s dans les Centres de traitement des toxicomanes de 186 � 272 (68%). La DGSPNI est en bonne voie de rencontrer la cible d’une certification de 80% des intervenants de la SNA d’ici 2013. La DGSPNI travaille toujours afin d’obtenir une augmentation du nombre d'intervenants comp�tents en toxicomanie dans les r�serves gr�ce au soutien des moyens d'�ducation reconnus (p. ex., formation sur le traitement � donner aux consommateurs de drogues illicites) et � des incitatifs financiers aux travailleurs afin qu'ils obtiennent et conservent l'accr�ditation d'un organisme national reconnu;
- Progr�s continu dans la mise en œuvre de huit �quipes du bien-�tre mental au Canada (Qu�bec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Colombie-Britannique et les r�gions de l’Atlantique, incluant un projet pilote sp�cifique aux Inuits dans le Labrador) dans les communaut�s des Premi�res nations et des Inuits s�lectionn�es; et
- Poursuite du travail relatif au d�veloppement du processus de renouvellement du PNLAADA, un examen fond� sur des donn�es probantes. Le renouvellement du PNLAADA est un processus d’examen continu des services aux toxicomanes dans les r�serves, appuy� par la SNA et effectu� en partenariat avec les dirigeants des Premi�res nations et des organismes repr�sentatifs. Le but du processus consiste � am�liorer la qualit�, l’efficacit� et l’accessibilit� des services aux toxicomanes dans les r�serves (conform�ment aux lignes directrices de la SNA), en insistant particuli�rement sur les besoins des jeunes, des femmes, des familles et des consommateurs de drogues illicites. Cet examen entra�nera l’�laboration d’un cadre de travail renouvel� des services aux toxicomanes dans les r�serves d’ici l’�t� 2011. En 2010 2011, une version provisoire de ce cadre de travail a �t� approuv�e � l’unanimit� par les dirigeants des Premi�res nations � l’Assembl�e sp�ciale des chefs de l’Assembl�e des Premi�res nations, le 15 d�cembre 2010. La mise en œuvre du cadre de travail sera encadr�e par l’�quipe de direction du renouvellement du PNLAADA – un comit� national form� d’une vaste repr�sentation de centres de traitement, de communaut�s, de dirigeants, de chercheurs et d’une gamme d’autres intervenants et partenaires des Premi�res nations � l’�tendue du Canada, lequel s’est r�uni quatre fois au cours de 2010 2011.
Sant� Canada dispose de trois outils pour mesurer sa capacit� � �viter le d�tournement de produits chimiques pr�curseurs et de substances contr�l�es pour utilisation ill�gale : les rapports de pertes et de vols, les inspections de conformit�, et les demandes d’�limination des drogues. Les distributeurs autoris�s doivent signaler les incidents de pertes ou de vols de substances contr�l�es et de produits chimiques pr�curseurs � Sant� Canada, lorsque ces incidents se produisent. Au cours de 2010 2011, Sant� Canada a re�u 7 418 rapports de pertes et de vols, ce qui repr�sente une l�g�re augmentation par rapport � l’ann�e pr�c�dente. Les inspecteurs ont envoy� des rappels des exigences de s�curit� aux d�tenteurs de permis et effectu� des visites de suivi pour surveiller le respect de la r�glementation. Au cours de 2010 2011, Sant� Canada a men� des inspections aupr�s de 97 % de ses distributeurs autoris�s de classe A et un permis a �t� r�voqu�. De plus, 75 inspections cibl�es ont �t� men�es chez les producteurs autoris�s dans le cadre du Programme d’acc�s � la marijuana � des fins m�dicales.
Sant� Canada travaille en collaboration avec des partenaires de l’application de la loi afin de faire cesser la production de drogues illicites. Lorsque des drogues sont saisies, les agents de l’application de la loi demandent l’autorisation de Sant� Canada pour en disposer. En 2010 2011, Sant� Canada a trait� 137 020 demandes d’�limination de substances contr�l�es saisies, ce qui repr�sente une augmentation de 3 % par rapport � l’ann�e pr�c�dente. Ce partenariat avec les forces de l’ordre a produit des r�sultats qui n’auraient pas �t� possibles sans la synergie engendr�e par la Strat�gie nationale antidrogue.
Lien 6 :
Le SAD a contribu� � am�liorer la collecte de renseignements et de preuves pour l’application de la Loi sur les drogues, puisque la capacit� d’analyse des �l�ments de preuve a �t� augment�e gr�ce � l’ajout de personnel (deux analystes) dans les laboratoires. Plus pr�cis�ment, le SAD a analys� 121 346 pi�ces � conviction de drogues illicites soup�onn�es pr�sent�es par des agents des forces de l’ordre, il a contribu� � la fermeture et au d�mant�lement de 33 laboratoires clandestins de fabrication de drogues, et pr�sent� des t�moignages d’experts devant les tribunaux. Tous les certificats d’analyse et rapports ont �t� pr�sent�s suivant une norme de service de 60 jours ou avant la date pr�vue pour l’audience. Pour ce qui est des �ch�ances, �tant donn� le retard qu’accusait le SAD, les analyses ont �t� entreprises d’urgence � l’approche de la date pr�vue de l’audience du client, afin que les certificats ou rapports puissent �tre pr�sent�s � temps. Par cons�quent, � la connaissance du Service, aucune affaire n’a �t� perdue en raison d’un d�lai de livraison du SAD.
Le SAD a contribu� � la r�duction des risques pour la sant� et la s�curit� associ�s � la production de drogues illicites en aidant � la fermeture et au d�mant�lement de laboratoires de drogues clandestins saisis et en dispensant une formation aux agents des forces de l’ordre et aux premiers intervenants. Le SAD a contribu� � la fermeture de 33 laboratoires et � la tenue de 46 s�ances de formation. La mesure dans laquelle les op�rations ont �t� d�mantel�es de mani�re s�curitaire a �t� �valu�e gr�ce au suivi du nombre de blessures, de leur nature et/ou des risques pour l’environnement caus�s par la manipulation dangereuse de produits chimiques. Une seule blessure mineure a �t� signal�e en 2010 2011 suite au d�mant�lement de laboratoires clandestins avec l’aide du SAD. Aucun rapport d’incident associ� au d�mant�lement pouvant avoir un impact environnemental n’a �t� signal� au SAD.
Partenaire f�d�ral : Instituts de recherche en sant� du Canada
| Activit� de programme des partenaires f�d�raux (AP) | Noms des programmes des partenaires f�d�raux | Total des fonds vers�s (mise en œuvre – cl�ture) | 2010-2011 (en millions de dollars) | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| D�penses pr�vues pour 2010-2011 | D�penses r�elles pour 2010-2011 | R�sultats attendus pour 2010-2011 | R�sultats obtenus en 2010-2011 | |||
| 1.4 Avanc�s en sant� dans les services de sant� |
Recherche sur le mod�le de traitement de la toxicomanie (Plan d’action sur le traitement) |
4,0 | 1,0 | 0,9 | Lien 1 | Lien 1 |
| Total | 4,0 | 1,0 | 0,9 | |||
R�sultats attendus pour 2010–2011:
Lien 1 :
Traduction des connaissances am�lior�e en ce qui a trait au traitement et � la compr�hension des cons�quences de la consommation de drogues illicites.
R�sultats obtenus en 2010-2011 :
Lien 1 :
Les Instituts de recherche en sant� Canada (IRSC) ont lanc� trois opportunit�s de financement dans l’objectif de contribuer � l’atteinte des r�sultats interm�diaires et � long terme du plan d’action sur le traitement. Une augmentation continue du nombre de demandes laisse entendre une plus grande visibilit� de l’initiative et une bonne capacit� de recherche dans le domaine des drogues illicites. Les r�sultats du financement de ces opportunit�s ont accru le nombre total de subventions financ�es par les IRSC pour l’initiative, lequel passe � 18 (trois subventions d’�quipe de recherche (financement partiel de la SNA), deux subventions de fonctionnement, 11 subventions catalyseur, et deux subventions pour la synth�se des connaissances).
Les IRSC ont aussi tenu un atelier sur l’Initiative de traitement et de pr�vention de la toxicomanie, auquel ont assist� des chercheurs financ�s, le personnel des IRSC et des chercheurs et repr�sentants du gouvernement f�d�ral. Cet atelier a permis aux chercheurs de pr�senter les r�sultats de leurs �tudes, et des groupes de discussion ont trait� de l’orientation strat�gique qu’il faudrait adopter si le renouvellement de l’Initiative �tait financ�. Ces discussions ont aussi permis d’informer les IRSC pour l’�laboration de leur prochain plan strat�gique quinquennal.
Partenaire f�d�ral : Minist�re de la S�curit� publique du Canada
| Activit� de programme des partenaires f�d�raux (AP) | Noms des programmes des partenaires f�d�raux | Total des fonds vers�s (mise en œuvre – cl�ture) | 2010-2011 (en millions de dollars) | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| D�penses pr�vues pour 2010-2011 | D�penses r�elles pour 2010-2011 | R�sultats attendus pour 2010-2011 | R�sultats obtenus en 2010-2011 | |||
| 3. Application de la loi |
a. Coordination nationale des mesures d’am�lioration des renseignements, des connaissances, de la gestion, de la recherche et de l’�valuation (Plan d’action sur l’application de la loi) |
3,92 | 0,78 | 0,78 | Lien 1 | Lien 1 |
| 5. Pr�vention du crime |
b. Financement et programme en mati�re de pr�vention du crime (Fonds d’action en pr�vention du crime) (Plan d’action sur la pr�vention) |
20,0 | 10,6 | 16,1 | Lien 2 Lien 3 |
Lien 2 Lien 3 |
| 8. Services internes* | 0,08 | 0,02 | 0,02 | Lien 4 | Lien 4 | |
| Total | 24,0 | 11,4 | 16,9 | |||
* Afin d’am�liorer les rapports, le tableau financier ci-dessus pr�sente les activit�s de programme des services internes s�par�ment, tandis que ces activit�s de programme figuraient dans la cat�gorie Application de la loi dans le RPP de 2010 2011. Le total demeure inchang�.
R�sultats attendus pour 2010–2011:
Lien 1 :
Des collectivit�s plus s�res et des services policiers plus efficaces gr�ce � des politiques strat�giques nationales d'application de la loi.
Lien 2 :
R�duction du nombre d’infractions dans les populations vis�es.
Lien 3 :
R�ponses efficaces et fond�es sur des donn�es probantes pour les enjeux li�s � la consommation/abus de substance et li�s au crime dans les collectivit�s.
Lien 4 :
Services de soutien
R�sultats obtenus en 2010-2011 :
Lien 1 :
La coordination nationale du Plan d'action en mati�re d’application de la loi a �t� accomplie au moyen des activit�s suivantes:
- S�curit� publique Canada a men� le groupe de travail du Plan d’action en mati�re d’application de la loi (septembre 2010) et le sous-groupe de travail sur l’entreposage et la disposition des biens infractionnels, en partenariat avec Sant� Canada, et en r�ponse aux pr�occupations et discussions li�es � l’application de la loi au Comit� national de coordination sur le crime organis�. S�curit� publique Canada a aussi consult� et compil� les enjeux �mergents li�s au Plan d’action en mati�re d’application de la loi pour la journ�e de r�flexion sur la planification en mati�re de politique de f�vrier 2011.
- S�curit� publique Canada a organis� un atelier de deux jours en novembre 2010 portant sur les enjeux �mergents pour les intervenants charg�s de l’application de la loi; a particip� aux r�unions de l’Initiative sur les drogues synth�tiques; a coordonn� les intrants et a particip� � des forums domestiques et internationaux afin d’avancer les objectifs de la politique canadienne de r�duction de l’offre (p. ex., la Commission des stup�fiants des Nations Unies (mars 2010), la Commission interam�ricaine de lutte contre l'abus des drogues (novembre 2010, f�vrier 2011), la R�union minist�rielle du G8 sur le trafic transatlantique de coca�ne (mars 2011), les consultations canado-mexicaines sur la s�curit� (novembre 2010), le Groupe de travail sur les questions de drogues du Comit� de coordination des hauts fonctionnaires f�d�raux, provinciaux et territoriaux (avril 2010, novembre 2010), les r�unions du Comit� sur la toxicomanie de l'Association canadienne des chefs de police (ACCP) (mai 2010, ao�t 2010, novembre 2010).
- S�curit� publique Canada a comparu devant le comit� s�natorial en ce qui concerne le projet de loi S-10; a fait progresser l’�laboration de guides et de manuels pour soutenir le projet sur les enfants menac�s par la drogue � l’aide d’un accord avec la Gendarmerie Royale du Canada (GRC); a financ� sept recherches et/ou projets de contribution qui appuient le Plan d'action en mati�re d’application de la loi; et a inform� le Ministre de la S�curit� publique en fournissant de l’information li�e aux enjeux �mergents au niveau des politiques et par des r�unions avec les intervenants (p. ex., l'Association canadienne des chefs de police, l'Association canadienne des commissions de police, et le d�partement de la S�curit� int�rieure des �tats-Unis) et avec les homologues internationaux (p. ex., l’Ambassadeur du Mexique, du Japon, du Paraguay, et d’Isra�l; le directeur de l’Office of National Drug Control Policy, et le Secr�taire du d�partement de la S�curit� int�rieure).
Lien 2 :
Parmi les 21 projets de la SNA pour lesquels une �valuation d’impact a �t� effectu�e, tous les projets ont signal� des changements positifs dans les facteurs de risque et de protection qui sont reconnus comme �tant associ�s � des infractions relatives � la drogue. On pr�voit des diminutions r�elles des infractions dans les populations cibles � plus long terme (plus de cinq ans). Ces r�sultats seront accessibles pour les projets de la SNA qui font partie d’une �valuation de l’impact, notamment ceux qui comprennent un suivi d’un an aupr�s des jeunes suite � leur participation au programme.
Lien 3 :
Au cours de 2010 2011, le financement de 16,1 millions de dollars du Centre national de pr�vention du crime a permis d’appuyer 60 projets actifs dans 48 collectivit�s au pays, dont 17 programmes mod�les, 30 pratiques prometteuses, 12 projets innovateurs et 1 projet de transfert des connaissance. L’�valuation de ces projets contribue � l’enrichissement de la base des connaissances sur la pr�vention efficace de la criminalit� et, subs�quemment, � une plus vaste mise en œuvre des interventions fond�e sur des preuves.
Lien 4 :
Services de soutien
Partenaire f�d�ral : Gendarmerie royale du Canada
| Activit� de programme des partenaires f�d�raux (AP) | Noms des programmes des partenaires f�d�raux | Total des fonds vers�s (mise en œuvre – cl�ture) | 2010-2011 (en millions de dollars) | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| D�penses pr�vues pour 2010-2011 | D�penses r�elles pour 2010-2011 | R�sultats attendus pour 2010-2011 | R�sultats obtenus en 2010-2011 | |||
| 1.1.2.7 |
a. Service de sensibilisation aux drogues et au crime organis� (Plan d’action sur la pr�vention) |
15,1 | 3,0 | 2,0 | Lien 1 Lien 2 |
Lien 1 Lien 2 |
| 3.5.2 Programmes communautaires et pour les jeunes |
b. Programme national d’intervention et de d�judiciarisation � l’intention des jeunes (Plan d’action sur le traitement) |
3,4 | 0,8 | 0,5 | Lien 3 | Lien 3 |
| 1.1.2.9 |
c. �quipes de laboratoires clandestins et �quipes des installations de culture de la marijuana/produits de la criminalit� (Plan d’action sur l’application de la loi) |
91,4 | 20,4 | 15,7 | Lien 4 Lien 5 Lien 6 |
Lien 4 Lien 5 Lien 6 |
| Total | 109,9 | 24,2 | 18,2 | |||
R�sultats attendus pour 2010–2011:
Lien 1 :
Prise de conscience accrue de la nature, de l’ampleur et des cons�quences de la consommation/abus de substance dans le milieu scolaire, dans le milieu de travail et dans les collectivit�s autochtones, et parmi les jeunes, les professionnels et le grand public � l’aide de partenariats avec les minist�res internes et externes.
Lien 2 :
Habilet�s/comp�tences am�lior�es pour la mise en œuvre des programmes.Lien 3 :
- Prise de conscience accrue des policiers en ce qui concerne les facteurs de risques et de protection des jeunes contrevenants et des victimes.
- Satisfaction accrue des collectivit�s avec les services de la GRC li�s aux jeunes.
- Meilleure connaissance chez les policiers des ressources communautaires au service des jeunes et des proc�dures de renvoi.
- Augmentation des renvois aux programmes de traitement de la toxicomanie et aux programmes d'intervention polici�re.
Lien 4 :
Augmentation de la coop�ration internationale et nationale en vue de mieux comprendre et conna�tre les drogues, les tendances connexes, ainsi que les m�thodes de production et de d�tournement.
Lien 5 :
Capacit� accrue de d�tecter le passage de drogues illicites et de substances nocives et d'intervenir.
Lien 6 :
Capacit� accrue de faire un meilleur ciblage tactique gr�ce � un r�seau am�lior� de renseignement.
R�sultats obtenus en 2010-2011 :Lien 1 :
Tout au long de l’ann�e fiscale 2010-2011, le Service de sensibilisation aux drogues et au crime organis� (SSDCO) a donn� 4 273 s�ances d'information et de sensibilisation, rejoignant ainsi 78 900 jeunes, 28 377 parents, 5 624 jeunes autochtones, 2 981 parents autochtones, et 17 314 professionnels. Au total, le SSDCO a directement rejoint 133 016 Canadiens et Canadiennes gr�ce � ses pr�sentations sur le programme Les enfants et les drogues, le programme D.A.R.E., le programme Enfants menac�s par la drogue, le programme Bouclier autochtone, le programme La drogue et le sport, le programme Les drogues en milieu de travail, et le programme La course contre la drogue. En plus des 4 273 pr�sentations communautaires de sensibilisation, un total de 110 s�ances de formation du SSDCO ont �t� offertes � des professionnels, � des parents et � des �l�ves, incluant la formation de 1 714 policiers. Dans l’ensemble 4 676 partenariats ont �t� �tablis et maintenus en activit� avec des partenaires provinciaux, territoriaux, municipaux, autochtones et non gouvernementaux, de m�me qu’avec d’autres organismes d’application de la loi/d�tachements de police. Les coordonnateurs du SSDCO ont distribu� 150 141 publications dans les collectivit�s de l’ensemble du Canada.
Lien 2 :
Le SSDCO explore continuellement de nouvelles avenues qui pourraient lui permettre d’am�liorer sa prestation des services. Au cours du dernier exercice, le SSDCO a am�lior� sa prestation de services dans les programmes suivants :
Programme Les enfants et la drogue
Cent cinquante nouveaux animateurs ont �t� form�s dans diverses collectivit�s du Canada pour donner le programme Les enfants et la drogue � des parents.
Enfants menac�s par la drogue
Il s'agit d'une initiative d'intervention pr�coce visant � mettre fin au cycle d'abus caus� par l'exposition aux activit�s reli�es aux drogues. Elle pr�voit un guide de ressources qui a maintenant �t� traduit en fran�ais. Le guide est partie int�grante des programmes de formation pour les employ�s affect�s � la prestation de services, les superviseurs/gestionnaires, les partenaires du protocole et le grand public. Le manuel a fait l'objet d'une r�vision compl�te � l’aide de contenus canadiens. Un guide de l'animateur a aussi �t� finalis�. Le SSDCO, en collaboration avec les Services familiaux Zebra et les Services de sant� Alberta, a tenu un atelier sur les enfants menac�s par la drogue pour la � formation des formateurs �, dont le r�sultat a �t� l’accr�ditation de 24 nouvelles personnes pour la prestation du Programme Enfants menac�s par la drogue. Par la suite, plusieurs s�ances de formation subs�quentes sur les enfants menac�s par la drogue se sont tenues en Alberta (c.�.d. Calgary, Edmonton, Ft. McMurray, Lethbridge et Edson), pour pr�parer un total de 152 membres du personnel de premi�re ligne.
Programme Bouclier autochtone
En novembre 2010, 38 membres du personnel du SSDCO, y compris les champions communautaires, ont �t� certifi�s � titre de formateurs du Programme Bouclier autochtone � Edmonton, en Alberta. Cette approche a permis au SSDCO d’offrir le Programme Bouclier Autochtone � un plus grand nombre de collectivit�s autochtones dans l’ensemble du Canada.
Le Programme est destin� aux trois principales cultures autochtones du Canada, soit les Inuits, les Premi�res nations et les M�tis.
Formation des agents charg�s de la sensibilisation aux drogues (FASD)
En juin 2010, un cours de FASD d’une dur�e de cinq jours s’est tenu � Halifax, en Nouvelle-�cosse, et 31 participants de divers corps policiers y ont assist�. En f�vrier 2011, l’atelier de FASD de la ville de Qu�bec offert en fran�ais a �t� suivi par 24 repr�sentants des services policiers municipaux et d’autres organismes d’application de la loi œuvrant dans la r�gion m�tropolitaine de Qu�bec.
Lien 3 :
Les ateliers du Programme national d’intervention et de d�judiciarisation � l’intention des jeunes (PNIDJ) ont �t� dispens�s dans deux d�tachements en 2010 2011. Les ateliers �taient centr�s sur les facteurs de risque et de protection, les obligations des policiers de consid�rer des alternatives � la mise en accusation en vertu de la Loi sur le syst�me de justice p�nale pour les adolescents, et l’utilisation d’un outil de pr�s�lection des jeunes pr�alable � la mise en accusation (YLS/CMI-SV) pour �valuer le risque de r�cidives chez les jeunes contrevenants. Les ateliers ont �t� offerts aux organismes communautaires, ainsi qu’aux membres des d�tachements locaux de la GRC. La mise en œuvre a �t� �valu�e en 2010 2011 et les r�sultats laissent entendre que les ateliers du PNIDJ ont donn� l’occasion aux membres de perfectionner leur connaissance des organismes communautaires qui desservent les jeunes, ainsi que des options de renvoi.
Tout semble indiquer que le nombre de renvois a augment� dans les d�tachements du PNIDJ o� un travailleur aupr�s des jeunes se consacre � l’acceptation des renvois provenant des membres du d�tachement. Le nombre de renvois par les membres de la GRC aux d�tachements du PNIDJ fait l’objet d’un suivi continu et les modifications au fil du temps seront �valu�es de mani�re plus rigoureuse � l’occasion de l’�valuation de l’impact.
Lien 4 :
Des efforts cibl�s d’application de la loi sont d�ploy�s afin de s’attaquer au probl�me des drogues synth�tiques et des installation(s) de culture de marijuana (ICM) au Canada. Ces efforts ont donn� lieu � la mise sur pied de groupes de travail internes charg�s d’assurer l’�change de l’information avec les postes financ�s dans le cadre de la SNA dans toute l’organisation. Un groupe de travail externe a �t� form� pour collaborer � l’Initiative sur les drogues synth�tiques. Ce groupe inclut la GRC, Sant� Canada, l’Agence des services frontaliers du Canada, Environnement Canada, Agence du revenu du Canada, S�curit� publique Canada, le minist�re de la Justice Canada, le Service des poursuites p�nales du Canada et le minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international Canada. Ce groupe de travail se r�unie tous les trimestres et s’emploie principalement � s’offrir un soutien op�rationnel mutuel. Des initiatives comme le Projet Catalyseur sont n�es de ces r�unions trimestrielles, de m�me que la d�termination des lacunes dans les politiques et r�glements relatifs aux drogues. Suivant cette � analyse des lacunes �, un groupe de travail distinct, dirig� par S�curit� Publique Canada, a �t� form� pour informer les repr�sentants de Sant� Canada responsables des politiques et de la r�glementation, et afin de consid�rer l’apport de modifications/d’ajouts au R�glement sur les pr�curseurs, la reclassification de certains stimulants du type amph�tamine, et la mise � jour des autorisations en mati�re de destruction en cas de saisies de substances contr�l�es et de pr�curseurs, dans l’optique d’intervenir suite aux pr�occupations de la GRC et de s’y attaquer.
La GRC a �labor� l’Initiative sur les cultures de marijuana (ICM) laquelle, dans une certaine mesure, compl�te l’Initiative sur les drogues synth�tiques. L’ICM constitue une feuille de route pour les �quipe(s) de coordination de la lutte sur les cultures de marihuana (ECLCM), ainsi que pour les partenaires communautaires, puisque la police ne peut r�gler le probl�me � elle seule. Il s’agit d’une initiative fond�e sur trois composantes cl�s : l’ex�cution de la loi, la dissuasion, et la sensibilisation. L’initiative jette les bases d’un cadre de travail qui expose les probl�mes actuels (p. ex., leurs racines et leur �volution), l’intervention de la GRC relativement � ces probl�mes, et ses attentes fond�es sur les mesures du rendement d�j� en place, servant d’�talon de mesure pour la r�ussite de l’initiative.
La GRC a aussi particip� aux initiatives internationales de formation gr�ce � son partenariat avec la Commission interam�ricaine de lutte contre l’abus des drogues (CICAD) et elle a dispens� deux ateliers en 2010 2011. Un atelier de formation traitait des techniques g�n�rales d’enqu�te sur l’application de la Loi sur les drogues et a �t� dispens� au Mexique et en R�publique dominicaine. L’autre atelier portait sur les drogues synth�tiques et la d�judiciarisation de produits chimiques et a �t� dispens� au Salvador. Cette formation �tait centr�e sur la manipulation s�curitaire et le d�mant�lement des laboratoires clandestins de drogues. En offrant ces ateliers de renforcement des capacit�s des agents d’application de la loi dans les Am�riques, la GRC permet de cr�er des occasions d’interdire les drogues illicites et les drogues synth�tiques qui sont des pr�curseurs destin�es au Canada.
Lien 5 :
Les �quipes de la SNA ont effectu� 512 saisies d’ICM et 59 saisies de laboratoires clandestins en 2010 2011. En ce qui a trait aux ICM, les �quipes ont saisi 274 798 plants de marijuana et 304 kg de boutures de marijuana. Pour ce qui est des op�rations de laboratoires clandestins, les �quipes de la SNA ont saisi plus de 113 kg de m�thamph�tamine et 73,9 kg de MDMA, ainsi que 110 000 comprim�s de m�thamph�tamine, 182 kg de phosphore rouge et 43,5 litres de m�lange de GHB/GBL, dans le cadre de leurs interventions d’interruption. Du nombre des 59 laboratoires clandestins d�mantel�s au Canada, 28 l’ont �t� par les �quipes financ�es par la GRC.
Lien 6 :
La collecte de renseignements sur le fonctionnement des groupes du crime organis�, leurs sources pour les mat�riaux n�cessaires � la production, leur capacit� de production, et leurs r�seaux (particuli�rement ceux qui ont acc�s � des sources internationales non r�glement�es) a accru consid�rablement la capacit� de la GRC de mobiliser les ressources efficacement et d’obtenir des r�sultats. � titre d’exemple, la GRC a cr�� une strat�gie d’engagement avec les autorit�s chinoises sous les auspices du Projet Steadfast, laquelle permettra d’am�liorer la capacit� d’�change de renseignements et d’information, et d’ainsi renforcer les op�rations conjointes de la Chine et du Canada. Cette relation et cette occasion d’�change de renseignements donnera des r�sultats probants pour ce qui est d’interdire les pr�curseurs de drogues synth�tiques et l’�quipement de laboratoire destin�s au Canada. Des n�gociations visant une strat�gie similaire s’ouvrent avec l’Inde, et un cadre de travail plus concret est pr�vu pour l’automne 2011.
La participation du Canada au sous-groupe des projets d’application de la loi du G8 (Projet MOLE) sur la surveillance d’�quipement de laboratoire a aussi aid� � pr�venir de mani�re g�n�rale que ces mat�riaux se retrouvent entre les mains des groupes du crime organis� qui produisent des drogues synth�tiques. La GRC a aussi particip� au projet Synergie, un projet dirig� par Europol et œuvrant � l’�laboration de renseignements sur les pr�curseurs et l’�quipement de laboratoire.
Partenaire f�d�ral : Service correctionnel du Canada
| Activit� de programme des partenaires f�d�raux (AP) | Noms des programmes des partenaires f�d�raux | Total des fonds vers�s (mise en œuvre – cl�ture) | 2010-2011 (en millions de dollars) | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| D�penses pr�vues pour 2010-2011 | D�penses r�elles pour 2010-2011 | R�sultats attendus pour 2010-2011 | R�sultats obtenus en 2010-2011 | |||
| 3.0 Surveillance communautaire |
Pr�paration des cas et supervision des d�linquants provinciaux (Plan d’action sur l’application de la loi) |
23,31 | 6,41 | 0,0 | Lien 1 | Lien 1 |
| Total | 23,31 | 6,41 | 0,0 | |||
R�sultats attendus pour 2010–2011:
Lien 1 :
Pr�paration rapide des cas; taux de d�linquants r�int�gr�s avec succ�s dans la collectivit�.
R�sultats obtenus en 2010-2011 :
Lien 1 :
Le programme entrera en vigueur une fois que la l�gislation propos�e relative aux peines minimales obligatoires dans le cas des crimes graves li�s aux drogues (anciennement le projet de loi S 10) aura obtenu la sanction royale
Partenaire f�d�ral : Commission nationale des lib�rations conditionnelles
| Activit� de programme des partenaires f�d�raux (AP) | Noms des programmes des partenaires f�d�raux | Total des fonds vers�s (mise en œuvre – cl�ture) | 2010-2011 (en millions de dollars) | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| D�penses pr�vues pour 2010-2011 | D�penses r�elles pour 2010-2011 | R�sultats attendus pour 2010-2011 | R�sultats obtenus en 2010-2011 | |||
| D�cisions en mati�re de lib�ration conditionnelle | D�cisions en mati�re de lib�ration conditionnelle | 4,4 | 1,3 | 0,0 | Lien 1 | Lien 1 |
| Transparence et responsabilisation pour les d�cisions en mati�re de lib�ration conditionnelle | Transparence et responsabilisation pour les d�cisions en mati�re de lib�ration conditionnelle | 1,8 | 0,5 | 0,0 | Lien 2 | Lien 2 |
| Services internes | 1,3 | 0,4 | 0,0 | Programmes de soutien | ||
| Total | 7,51 | 2,21 | 0,0 | |||
R�sultats attendus pour 2010–2011:
Lien 1 :
Si le projet de loi est adopt� par le Parlement et re�oit la sanction royale, ces fonds donneront � la Commission nationale de lib�rations conditionnelles (CNLC) la capacit� de g�rer efficacement les responsabilit�s que lui confie la loi en ce qui concerne la prise de d�cisions sur la lib�ration conditionnelle des d�linquants en fonction des exigences de la nouvelle l�gislation. La CNLC recueillera de l'information et fera rapport sur la charge de travail et l'issue de la lib�ration conditionnelle des d�linquants provinciaux incarc�r�s par suite de l'application des nouvelles dispositions l�gislatives (p. ex., nombre et proportion de d�linquants r�ussissant leur lib�ration conditionnelle).
Lien 2 :
Si le projet de loi est adopt� par le Parlement et re�oit la sanction royale, ces fonds donneront � la CNLC la capacit� de fournir de l'information et de l'aide aux victimes de crimes, aux observateurs lors des audiences et aux personnes qui veulent avoir acc�s aux registres de d�cisions en relation avec les exigences de la nouvelle l�gislation. De la m�me fa�on, la CNLC fera rapport sur l'importance relative de la participation des victimes, et des observateurs aux processus de lib�ration conditionnelle et sur le degr� de satisfaction de ces personnes eu �gard � l'information et � l'aide fournies par la CNLC.
La gestion efficace de ces deux responsabilit�s favorisera la s�curit� du public et renforcera la confiance de ce dernier � l'�gard du syst�me de justice.
R�sultats obtenus en 2010-2011 :
Lien 11
Lien 21
Partenaire f�d�ral : Bureau du directeur des poursuites p�nales
| Activit� de programme des partenaires f�d�raux (AP) | Noms des programmes des partenaires f�d�raux | Total des fonds vers�s (mise en œuvre – cl�ture) | 2010-2011 (en millions de dollars) | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| D�penses pr�vues pour 2010-2011 | D�penses r�elles pour 2010-2011 | R�sultats attendus pour 2010-2011 | R�sultats obtenus en 2010-2011 | |||
| 1.1 Programme de poursuites des infractions en mati�re de drogues, au titre du Code criminel et en mati�re de terrorisme |
a. Poursuites et services li�s aux poursuites (Plan d’action sur l’application de la loi) |
8,8 | 2,7 | 3,0 | Lien 1 | Lien 1 |
|
b. Poursuites des infractions graves en mati�re de drogue pr�vues par la LRDS (Plan d’action sur l’application de la loi) |
33,51 | � d�terminer 1 | 0,0 | Lien 2 | Lien 2 | |
| Services internes |
Plan d’action sur l’application de la loi |
1,1 | 0,2 | 0,4 | Programmes de soutien | |
| Total | 43,4 | 2,9 | 3,4 | |||
R�sultats attendus pour 2010–2011:
Lien 1 :
Prestation de conseils juridiques pr�alables � l'inculpation et soutien au contentieux de m�me que poursuite des infractions en mati�re de drogues en vertu de la Loi r�glementant certaines drogues et autres substances (LRDS) en r�ponse � la charge de travail cr��e par l'am�lioration des �quipes antidrogue et des renseignements criminels de la GRC et du personnel de soutien des op�rations.
Lien 2 :
Fournir des avis juridiques li�s aux poursuites et contribuer au travail relatif aux poursuites dans les enqu�tes polici�res, et intenter les poursuites dans le cas des infractions relatives aux drogues selon la LRDS en raison des peines minimales obligatoires, si la l�gislation propos�e est adopt�e par le Parlement et re�oit la sanction royale.
R�sultats obtenus en 2010-2011 :
Lien 1 :
En 2010 2011, le Bureau du directeur des poursuites p�nales a trait� 28 275 dossiers de contentieux concernant des infractions de production et de distribution de drogues (aux termes des paragraphes 5(1), 5(2), 6(1), 6(2), 7(1) et 7(2) de la LRDS). Ce nombre comprend les nouveaux dossiers ouverts en 2010 2011 (n = 14 742) de m�me que les dossiers report�s de l’exercice pr�c�dent et dans lesquels du temps a �t� inscrit pendant le nouvel exercice (n = 13 533). De ce nombre, 24 438 poursuites concernaient des infractions de distribution, tandis que 3 837 concernaient des infractions de production. Environ 7,6 % (soit 2 158 dossiers) du nombre total de dossiers concernaient � la fois des infractions de production et de distribution. Les dossiers sont trait�s par des procureurs salari�s et des agents de la Couronne. Les d�penses r�elles refl�tent les co�ts de poursuite � l’interne seulement �tant donn� que les co�ts relatifs aux agents de la Couronne rel�vent du Fonds des poursuites en mati�re de drogues du BDPP.
Lien 2 :
Le programme entrera en vigueur une fois que la sanction royale aura �t� obtenue pour le projet de loi li� aux peines minimales obligatoires pour les crimes graves li�s aux drogues (anciennement le projet de loi S-10).
Partenaire f�d�ral : Agence des services frontaliers du Canada
| Activit� de programme des partenaires f�d�raux (AP) | Noms des programmes des partenaires f�d�raux | Total des fonds vers�s (mise en œuvre – cl�ture) | 2010-2011 (en millions de dollars) | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| D�penses pr�vues pour 2010-2011 | D�penses r�elles pour 2010-2011 | R�sultats attendus pour 2010-2011 | R�sultats obtenus en 2010-2011 | |||
| �valuation du risque |
Division du d�veloppement du renseignement et du soutien aux r�gions, Section du crime organis� et de la contrebande, D�tournement de pr�curseurs chimiques, Analyse et services scientifiques (Plan d’action sur l’application de la loi) |
4,7 | 1,2 | 1,3 | Lien 1 Lien 2 |
Lien 1-7 |
| Application de la loi |
Renseignements sur les fronti�res, D�tournement des pr�curseurs chimiques, Analyse et services scientifiques (Plan d’action sur l’application de la loi) |
7,0 | 1,8 | 1,5 | Lien 3 Lien 4 Lien 5 |
|
| Services internes |
Division du d�veloppement du renseignement et du soutien aux r�gions, Section du crime organis� et de la contrebande, D�tournement de pr�curseurs chimiques, Analyse et services scientifiques (Plan d’action sur l’application de la loi) |
1,0 | 0,3 | 0,3 | Lien 6 Link 7 |
|
| Total | 12,7 | 3,3* | 3,1 | |||
* Cette figure inclut 20% des co�ts li�s au RASE et 13% des co�ts lies aux locaux de TPSGC, pour un total de 0,3 M$.
R�sultats attendus pour 2010–2011:
Lien 1 :
Sensibilisation accrue et capacit� � recueillir de l'information et des renseignements renforc�e en ce qui a trait aux drogues illicites � la fronti�re.
Lien 2 :
Direction des services scientifiques et de laboratoire : Poursuite du plan original de la SNA relativement � des �chantillonnages et � des analyses suppl�mentaires et utilisation accrue des laboratoires mobiles pour d�tecter les produits chimiques pr�curseurs aux points d’entr�e. Les outils d’�chantillonnage s�rs sont encore en voie d’�laboration. Des tests pilotes sont pr�vus en 2010 2011.
Lien 3 :
Soutien accru du renseignement pour les activit�s r�gionales d'application de la loi afin d'interdire l'entr�e de marchandises au Canada et leur sortie dans le cadre de la strat�gie.
Lien 4 :
Am�liorer les relations et les communications avec les organismes partenaires dans le cadre de la strat�gie afin de d’identifier les opportunit�s et d’am�liorer les activit�s du renseignement, comme le ciblage et le partage d’information relativement aux drogues illicites et � d’autres marchandises (comme les produits chimiques pr�curseurs) mentionn�s dans la strat�gie en ce qui concerne la fronti�re.
Lien 5 :
Direction des services scientifiques et de laboratoire : Poursuite du plan original de la SNA relativement � des �chantillonnages et � des analyses suppl�mentaires et utilisation accrue des laboratoires mobiles pour d�tecter les produits chimiques pr�curseurs aux ports d’entr�e. L’�laboration d’outils d’�chantillonnage s�rs est encore en d�veloppement. Des tests pilotes sont pr�vus en 2010 2011.
Lien 6 :
Assurer la coordination nationale des efforts, tirer parti des r�seaux et des activit�s des partenaires pour contribuer � l'�valuation des risques et aux activit�s d'application de la loi.
Link 7 :
Rep�rer les pratiques exemplaires au Canada et � l'�tranger afin de renforcer les op�rations � la fronti�re dans le cadre de la strat�gie.
R�sultats obtenus en 2010-2011 :
Lien 1 :
La Division du d�veloppement du renseignement et du soutien aux r�gions a particip� � l’�laboration de la formation des agents de premi�re ligne pour la d�termination, le ciblage et l’�chantillonnage s�r des produits chimiques pr�curseurs. On a trouv� que cette formation permettait un ciblage plus efficace et une augmentation des taux d’examen, entra�nant des taux d’interdiction plus �lev�s et, subs�quemment, une plus grande quantit� de donn�es pour l’analyse et l’�laboration des renseignements.
Lien 2 :
La Direction des services scientifiques et de laboratoire a utilis� les laboratoires mobiles pour cinq op�rations, dont trois visaient pr�cis�ment les pr�curseurs de drogues. Au cours des ces op�rations, plus de 500 �chantillons ont �t� analys�s, et un certain nombre d’analyses ont entra�n� des saisies, des livraisons contr�l�es, et deux arrestations. La Direction des sciences et de l’ing�nierie a analys� plus de 3 200 �chantillons de produits soup�onn�s de contrebande dans lesquels on a d�tect� du GBL, de l’acide anthranilique, 1 [(2-chloroph�nyl)-N (m�thylamino)m�thyl] cyclopentanol (pr�curseur du k�tamine), et 1 ph�nyl-2 nitroprop�ne (pr�curseur de la m�thamph�tamine), entre autres.
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a observ� des quantit�s importantes de cannabino�des tels que JWH 018, JWH 250, CP47, 497, etc. Les agents des services transfrontaliers continuent d’intercepter ces substances pour les faire analyser par le Laboratoire des sciences et de l’ing�nierie. Des substances comme les pip�razines, ph�n�thylamines et autres substances non contr�l�es ont aussi �t� intercept�es.
En 2010-2011, des tests pilotes ont eu lieu dans deux r�gions concernant les outils d’�chantillonnage afin de v�rifier leur fonctionnement op�rationnel. Des discussions sont en cours avec les diff�rents secteurs du programme au sujet de la facilit� d’emploi de ces outils.
Lien 3 :
La cr�ation du R�seau officiel du renseignement a fourni aux agents du renseignement une certaine assurance puisqu’ils savaient exactement avec qui communiquer lorsqu’ils avaient besoin d’obtenir ou d’�changer de l’information relative aux produits chimiques pr�curseurs. La communication constante au sein de l’ASFC et entre les partenaires a contribu� � identifier les entit�s impliqu�es dans le commerce illicite et � produire des vues d’ensembles instantan�es sur les plans national et international des lieux d’op�ration des groupes du crime, ainsi que des types de produit chimique vis�s par leurs activit�s.
Lien 4 :
La SNA a contribu� � renforcer le lien entre l’ASFC, la GRC et les organismes douaniers internationaux en facilitant la communication � l’aide du Projet Catalyseur, de l’atelier sur les pr�curseurs chimiques, et du R�seau officiel du renseignement sur les pr�curseurs chimiques. Ces activit�s ont contribu� � am�liorer l’�laboration du renseignement pour toutes les parties, ce qui a permis une meilleure identification des entit�s impliqu�es dans l’importation et l’exportation criminelles des produits chimiques pr�curseurs et des drogues synth�tiques, dont d�coulent des taux sup�rieurs d’interdiction, d’arrestations, de poursuites et d’interruptions �ventuelles des op�rations du crime organis�.
Lien 5 :
M�me r�sultats que pour le lien 2.
Lien 6 :
La cr�ation d’un r�seau officiel du renseignement sur les produits chimiques pr�curseurs dans l’ensemble de l’ASFC, y compris l’identification des partenaires nationaux et internationaux. Renforcement des partenariats avec d’autres partenaires des forces de l’ordre et autres organismes partenaires, autant sur la sc�ne internationale que nationale, gr�ce � l’atelier de trois jours sur les produits chimiques pr�curseurs qui regroupait tous les participants nationaux et de nombreux participants internationaux.
Link 7 :
Un projet conjoint dirig� par le Service du renseignement de l’Administration centrale de l’ASFC et de la GRC a �t� �labor� au cours de l’ann�e derni�re pour appuyer le projet de d�tournement des produits chimiques pr�curseurs de l’ASFC et l’Initiative sur les drogues synth�tiques de la GRC, deux initiatives tr�s importantes et compl�mentaires de la SNA. Le projet national regroupe les efforts de l’ASFC et des unit�s du renseignement et de l’application de la loi de la GRC pour d�terminer, cibler, interdire et d�sorganiser les organisations criminelles impliqu�es dans l’importation des produits chimiques pr�curseurs utilis�s pour la fabrication de drogues synth�tiques illicites � l’attention des march�s national et international. L’un des objectifs du projet conjoint �tait d’effectuer une validation de principe pour d�terminer l’efficacit� des nouvelles initiatives de ciblage de l’ASFC pour �tablir une nouvelle marche � suivre utilis�e principalement dans la fili�re commerciale, afin d’intercepter et de saisir les marchandises illicites import�es gr�ce � cette m�thode et d’identifier les personnes et les groupes impliqu�s.
Partenaire f�d�ral : Minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international
| Activit� de programme des partenaires f�d�raux (AP) | Noms des programmes des partenaires f�d�raux | Total des fonds vers�s (mise en œuvre – cl�ture) | 2010-2011 (en millions de dollars) | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| D�penses pr�vues pour 2010-2011 | D�penses r�elles pour 2010-2011 | R�sultats attendus pour 2010-2011 | R�sultats obtenus en 2010-2011 | |||
| 1.2 Diplomatie et promotion - Op�rations et programmes internationaux |
Contributions annuelles � l'ONUDC et � la CICAD (Plan d’action sur l’application de la loi) |
4,5 | 0,9 | 0,9 | Lien 1 Lien 2 |
Lien 1 Lien 2 |
| Total | 4,5 | 0,9 | 0,9 | |||
R�sultats attendus pour 2010–2011:
Lien 1 :
Renforcement de la capacit� de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC d'accomplir son mandat dans la lutte contre les drogues et la criminalit� internationale � l'�chelon mondial.
Lien 2 :
Renforcement de la capacit� de la Commission interam�ricaine pour le contr�le de l’abus des drogues (CICAD) d'accomplir son mandat dans la lutte contre les drogues dans les Am�riques.
R�sultats obtenus en 2010-2011 :Lien 1 :
Renforcement de la capacit� de l'ONUDC d'accomplir son mandat dans la lutte contre les drogues et la criminalit� internationale � l'�chelon mondial; et renforcement de la capacit� de la CICAD d'accomplir son mandat dans la lutte contre les drogues dans les Am�riques.
Lien 2 :
Le MAECI a men� � bien les projets touchant l�offre d�activit�s de formation et la fourniture d��quipement et d�expertise technique et juridique, ce qui a accru la capacit� des �tats et des gouvernements b�n�ficiaires de pr�venir et de combattre la criminalit� internationale et les drogues. Les activit�s de renforcement des capacit�s ont vis� l�offre de drogues illicites, tout en respectant les priorit�s du Canada en mati�re de politiques.
Partenaire f�d�ral : Agence du revenu du Canada
| Activit� de programme des partenaires f�d�raux (AP) | Noms des programmes des partenaires f�d�raux | Total des fonds vers�s (mise en œuvre – cl�ture) | 2010-2011 (en millions de dollars) | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| D�penses pr�vues pour 2010-2011 | D�penses r�elles pour 2010-2011 | R�sultats attendus pour 2010-2011 | R�sultats obtenus en 2010-2011 | |||
| 4. Conformit� � l'obligation de faire rapport |
Programme sp�cial d'application de la loi (Plan d’action sur l’application de la loi) |
4,2 | 0,8 | 0,8 | Lien 1 | Lien 1 |
| Total | 4,2 | 0,8 | 0,8 | |||
R�sultats attendus pour 2010–2011:
Lien 1 :
15 v�rifications d'ICM et de laboratoires clandestins, ce qui a permis de recueillir plus de 2 500 000 $ en imp�ts f�d�raux.
R�sultats obtenus en 2010-2011 :
Lien 1 :
- 17 v�rifications qui incorporaient des ajustements sous la Loi de l'imp�t sur le revenu et la Loi sur la taxe d'accise (TPS/TVH) et 12 v�rifications de l'imp�t sur le revenu, pour un total de 29 mesures de conformit� compl�t�es.
- Les r�sultats des mesures de conformit� mentionn�es ci-haut �taient les suivants:
- Le total des revenus non d�clar�s qui ont �t� �valu�s s’�levait � 9 848 934$;
- Le total des taxes f�d�rales r��valu�es �tait de 2 365 947$; et
- Le total de la TPS/TVH r��valu� s’�levait � 303 353$.
Partenaire f�d�ral : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
| Activit� de programme des partenaires f�d�raux (AP) | Noms des programmes des partenaires f�d�raux | Total des fonds vers�s (mise en œuvre – cl�ture) | 2010-2011 (en millions de dollars) | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| D�penses pr�vues pour 2010-2011 | D�penses r�elles pour 2010-2011 | R�sultats attendus pour 2010-2011 | R�sultats obtenus en 2010-2011 | |||
| 1.7 Programmes et services sp�cialis�s |
Groupe de gestion juricomptable (Plan d’action sur l’application de la loi) |
1,6 | 0,4 | 0,4 | Lien 1 | Lien 1 |
| Total | 1,6* | 0,4** | 0,4** | |||
* Cette figure inclut un montant de 101 240$ en primes pour locaux.
** Cette figure inclut un montant de 39 277$ en co�ts li�s (RASE) et 25 530$ en primes pour locaux.
R�sultats attendus pour 2010–2011:
Lien 1 :
Augmentation de la capacit� op�rationnelle en vue d’offrir d’autres services de juricomptabilit� aux organismes d’application de la loi. Ces services aident les organismes d’application de la loi et de poursuite � d�terminer si les biens des suspects proviennent d’activit�s criminelles, de sorte que le gouvernement du Canada puisse saisir ces biens et �liminer le facteur incitatif financier associ� aux activit�s criminelles.
R�sultats obtenus en 2010-2011 :
Lien 1 :
Le Groupe de gestion juricomptable a fournit des analyses juricomptables sp�cialis�es � la Gendarmerie Royale du Canada sur les enqu�tes des produits du crime, incluant les enqu�tes reli�es � l’importation, l’exportation, la production, le trafic et la possession de certaines drogues et substances contr�l�es.
Partenaire f�d�ral : Centre d’analyse des op�rations et d�clarations financi�res du Canada
| Activit� de programme des partenaires f�d�raux (AP) | Noms des programmes des partenaires f�d�raux | Total des fonds vers�s (mise en œuvre – cl�ture) | 2010-2011 (en millions de dollars) | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| D�penses pr�vues pour 2010-2011 | D�penses r�elles pour 2010-2011 | R�sultats attendus pour 2010-2011 | R�sultats obtenus en 2010-2011 | |||
| 2004113 Programmes de d�tection et de dissuasion relatifs au blanchiment d'argent et au financement des activit�s terroristes |
Centre d'analyse des op�rations et d�clarations financi�res du Canada (Plan d’action sur l’application de la loi) (Plan d’action sur l’application de la loi) |
2,5 | 0,8 | 0,8 | Lien 1 | Lien 1 |
| Total | 2,5 | 0,8* | 0,8* | |||
* Les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles comprennent les co�ts reli�s au RASE.
R�sultats attendus pour 2010–2011:
Lien 1 :
- Les organismes de la mise en application de la loi et de renseignement re�oivent des renseignements financiers reli�s � la production et � la distribution de drogue qui sont utiles pour entreprendre des actions suppl�mentaires.
- Conformit� accrue dans les secteurs comprenant des entit�s d�clarantes � haut risque.
R�sultats obtenus en 2010-2011 :
Lien 1 :
En 2010-2011, le Centre d’analyse des op�rations et d�clarations financi�res du Canada (CANAFE) a transmis 769 cas � ces organismes, y compris 199 cas exclusifs li�s � au moins une infraction en mati�re de drogues; il s'agit d'une augmentation modeste comparativement aux 190 cas exclusivement reli�s aux drogues communiqu�s en 2009-2010. Le tableau suivant donne une r�partition des cas de production et de distribution selon le type de drogue (veuillez noter que le total n'est pas �gal � 199 �tant donn� qu'un seul cas peut �tre reli� � des infractions multiples en mati�re de drogues):
| Cas divulgu�s li�s aux drogues | Nombre d’affaires |
|---|---|
| Distribution - Coca�ne |
55 |
| Distribution - Hashish (r�sine de cannabis) |
2 |
| Distribution - H�ro�ne |
5 |
| Distribution - Marijuana |
30 |
| Distribution - MDMA (Ecstasy) |
9 |
| Distribution - M�thamph�tamine |
5 |
| Distribution - Drogues synth�tiques |
3 |
| Distribution - Kh�t |
1 |
| Distribution - Drogues non sp�cifi�es |
93 |
| Production - Coca�ne |
2 |
| Production - Hashish (r�sine de cannabis) |
1 |
| Production - H�ro�ne |
1 |
| Production - Marijuana |
41 |
| Production - MDMA (Ecstasy) |
3 |
| Production - M�thamph�tamine |
4 |
| Production - Drogues synth�tiques |
3 |
| Production - Opium |
1 |
| Production - Drogues non sp�cifi�es |
5 |
Il est important de souligner que les infractions sous-jacentes (li�es aux drogues) ont �t� recens�es au moyen d'un examen manuel des donn�es transmises par le CANAFE; dans certains cas, ces infractions n'ont pas �t� li�es formellement aux drogues lorsque les enqu�teurs ou les rapports fournissaient un contexte insuffisant pour permettre l'�tablissement de la nature de l'infraction sous-jacente.
La Direction de l’analyse financi�re et des communications de cas du CANAFE est organis�e en unit�s de travail qui sont centr�es sur des r�gions pr�cises du pays. Cette structure permet au CANAFE d’am�liorer son soutien aux organismes d’application de la loi en am�liorant la coop�ration, en cr�ant des liens plus solides et en discutant plus facilement des priorit�s de nos partenaires. Gr�ce � une solide compr�hension des priorit�s de nos partenaires en mati�re d’op�rations et d’enqu�tes, les analystes de la Direction peuvent se concentrer sur les cas les plus importants pour les organismes charg�s de l’application de la loi, notamment ceux qui devraient avoir des cons�quences de plus grande ampleur. Les fonds de la SNA servent � am�liorer ce soutien et � renforcer les relations avec les organismes charg�s de l’application de la loi, et aussi � continuer � concentrer les ressources dans l’analyse des cas li�s aux priorit�s de nos partenaires en mati�re de drogues. Cette approche, ainsi que les fonds de la SNA re�us � ce jour, ont �t� efficaces, comme en t�moigne le fait que plus de 25 % des communications de cas du CANAFE au cours de 2010 2011 portaient sur des soup�ons de blanchiment d’argent ou de financement d’activit�s terroristes dont l’infraction sous-jacente pr�sum�e est la distribution ou la production de drogues.
(En millions de dollars)
| Total des fonds vers�s pour tous les partenaires f�d�raux (de la date de mise en œuvre � la date de cl�ture) | Total des d�penses pr�vues pour tous les partenaires f�d�raux, 2010-2011 | Total des d�penses r�elles pour tous les partenaires f�d�raux, 2010-2011 |
|---|---|---|
| 588,9 | 136,0 | 115,6 |
Commentaires sur les �carts :
Sant� Canada :
Consommation des drogues et toxicomanie : L’�cart de 13,4 M$ entre les d�penses pr�vues de 30,7 M$ et les d�penses r�elles de 17,3 M$ d�coule de deux �l�ments. Sant� Canada explore pr�sentement des options qui permettraient de conserver 10,9 M$ afin de r�aliser les objectifs d�sir�s du programme au cours des deux prochaines ann�es fiscales. De plus, la somme de 2,5 M$ a �t� r�affect�e au Programme national de lutte contre l’abus de l’alcool et des drogues chez les Autochtones (PNLAADA) et au Fonds des initiatives communautaires de la Strat�gie antidrogue. (Voir les liens 2 et 4.)
Sant� mentale et toxicomanie chez les Premi�res nations et les Inuits : Les d�penses ont augment� de 2,2 M$ en r�sultat de la non-utilisation des fonds de la SNA provenant du Programme de financement du traitement de la toxicomanie (PFTT) par la Direction g�n�rale des r�gions et des programmes (DGRP) (voir le lien 3). La DGSPNI a �t� en mesure de compenser pour une partie de fonds non utilis�s en les affectant au financement de r�parations majeures et � l’entretien des centres de traitement du PNLAADA.
Minist�re de la S�curit� publique Canada:
L’estimation des d�penses pr�vues pour 2010 2011, telle que d�clar�e dans le Rapport sur les plans et les priorit�s (RPP), est fond�e sur les projets approuv�s de la SNA. Par cons�quent, au cours de l’exercice, d’autres projets ont �t� �labor�s et approuv�s, ce qui a entra�n� des d�penses r�elles plus �lev�es que les d�penses pr�vues (5,5 M$).
R�sultats obtenus par les partenaires non f�d�raux (s’il y a lieux) : S.O.
Personne-ressource :
Gillian Blackell
Directrice g�n�rale par int�rim et avocate g�n�rale
Section de la Justice applicable aux jeunes et des initiatives strat�giques
Minist�re de la Justice Canada
(613) 954-3233
gblackel@justice.gc.ca
1 Ce financement de mise en œuvre des peines minimales en mati�re d'infractions graves li�es aux drogues fait l'objet d'une affectation bloqu�e, qui sera d�bloqu�e lorsque la l�gislation propos�e sera adopt�e par le Parlement et recevra la sanction royale.
