Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
www.sct-tbs.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Ministère de la Justice du Canada - Tableaux supplémentaires
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
Response to Parliamentary Committees and External Audits
| R�ponse aux comit�s parlementaires |
|---|
|
| R�ponse aux rapports de la v�rificatrice g�n�rale, y compris du commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable |
|
Le Minist�re est mentionn� au chapitre 3 � La v�rification interne � du rapport du printemps 2011 de la v�rificatrice g�n�rale o� il est �valu� si les minist�res s’en tiennent � la politique pr�voyant un examen externe de la fonction de v�rification interne au moins une fois tous les cinq ans et si ces m�mes minist�res ont fait des progr�s satisfaisants dans l’application de la recommandation 1.92 du rapport de novembre 2004 du v�rificateur g�n�ral selon laquelle ils devraient veiller � ce que leur groupe de v�rificateurs internes organise une �valuation externe de la qualit� d’ici janvier 2007. De telles �valuations portent sur tout l’�ventail des activit�s de v�rification interne. La v�rificatrice g�n�rale a constat� que peu de minist�res, Justice Canada compris, avaient proc�d� � un tel examen externe de qualit� et elle a conclu � un manque de progr�s dans ce domaine. Par cons�quent, elle recommande ce qui suit � la section 3.80 du chapitre 3 :
R�ponse du minist�re de la Justice du Canada : Le Minist�re est d’accord Le minist�re de la Justice pr�voit effectuer une �valuation externe de la qualit� pendant l’exercice 2011 2012. |
| V�rifications externes (Nota : ces v�rifications d�signent les autres v�rifications externes effectu�es par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles.) |
| Le Minist�re n’a pas fait l’objet en 2010 2011 d’une v�rification men�e par la Commission de la fonction publique du Canada ni par le Commissariat aux langues officielles. |
