ARCHIVÉ - Ministère de la Justice du Canada - Tableaux supplémentaires

Afin de s’assurer que tout son personnel de gestion de l’approvisionnement et du mat�riel re�oive officiellement une formation en achats �cologiques, le minist�re de la Justice a mis en place une base de donn�es de suivi permettant d’identifier quels employ�s ont �t� form�s.

Dans le cadre de la Strat�gie minist�rielle de d�veloppement durable actuelle, le Minist�re s’est fix� comme date cible de formation int�grale le 1er avril 2014. Le taux de r�alisation de cette formation est actuellement de 76 %.

Afin d’appuyer la cible �tablie, les titulaires de carte ont re�u une formation en mati�re d’achats �cologiques sur mesure.

Afin de s’assurer que l’ensemble des titulaires re�oive la formation sur les achats �cologiques, le minist�re de la Justice a mis en place une base de donn�es de suivi permettant d’identifier quels employ�s ont �t� form�s.

Dans le cadre de la Strat�gie minist�rielle de d�veloppement durable actuelle, le Minist�re s’est fix� comme date cible de formation int�grale le 1er avril 2014. Le taux de r�alisation de cette formation est actuellement de 92 %.

Afin de s’assurer que tous les futurs utilisateurs du SIFM re�oivent une formation sur les achats �cologiques, le minist�re de la Justice a mis en place une base de donn�es de suivi permettant d’identifier quels employ�s ont �t� form�s.

Des mesures de promotion des achats �cologiques et du d�veloppement durable ont �t� int�gr�es aux activit�s quotidiennes des acheteurs en application des principes de bonne gestion du mat�riel. Ces mesures font fonction chaque ann�e de crit�res d’�valuation de rendement.

De plus, les ententes de rendement de tous les sous-ministres adjoints exigent que les int�ress�s veillent � ce que les achats soient conformes � toutes les politiques applicables.

Pour l’avenir, l’int�gration des clauses d’achat �cologique aux ententes annuelles de rendement des dirigeants fonctionnels charg�s des �tapes cl�s du processus d’achat sera consid�r�e.

Les cadres de gestion du mat�riel, de l’approvisionnement, de la planification des investissements et des risques tiennent d�sormais compte des principes et des facteurs �cologiques.

De plus, le document minist�riel � Le d�veloppement durable � Justice Canada : gouvernance et structure de mise en œuvre � comprend le leadership actif de niveau sup�rieur assur� par le � champion du DD � du Minist�re.

Finalement, la r�daction d’un code de conduite � l’intention des employ�s du Minist�re est en cours. Il inclura les pratiques en mati�re d’environnement durable en tant que comportement attendu. � cet �gard, des consultations additionnelles auront lieu dans tout le Minist�re pendant l’exercice 2011 2012 avant que ce code ne soit officialis� et mis en application.

Le Minist�re se sert maintenant des instruments d’achats regroup�s �cologiques de TPSGC pour l’acquisition de toutes ses imprimantes.

L’ali�nation des appareils exc�dentaires se fait aussi conform�ment aux initiatives f�d�rales et provinciales.

Enfin, un portail centralis� a �t� cr�� et toutes les demandes d’acquisition sont examin�es par rapport aux cibles �tablies de r�duction du parc d’imprimantes. Des d�veloppements suppl�mentaires seront n�cessaires pour effectuer les comptes rendus.

Dans le cadre de la Strat�gie minist�rielle de d�veloppement durable, le Minist�re s’est fix� pour objectif de r�duire de 20 % sur trois ans sa consommation moyenne de papier par employ�.

Justice Canada a choisi d’op�rer cette r�duction sur trois ans � compter du 1^er avril 2011 avec 2010 2011 comme ann�e de r�f�rence pour le suivi de cette activit�.

En 2010 2011, notre consommation a �t� de 49 829 175 feuilles en �quivalent de format lettre d’apr�s les achats de papier dans le cadre des offres � commandes. Pendant cette p�riode, le Minist�re comptait
4 050¹ employ�s en �quivalence temps plein (ETP). La valeur de r�f�rence est donc de 12 304 feuilles par employ�.

Pour r�aliser cette r�duction, le Minist�re a t�ch� d’am�liorer sa mesure et ses m�canismes de suivi de la consommation de papier. Il a con�u des campagnes de sensibilisation pour encourager l’impression recto-verso et la distribution �lectronique des rapports et autres documents.

Dans le cadre de la Strat�gie minist�rielle de d�veloppement durable, le Minist�re s’est fix� pour objectif un rapport employ�s-imprimantes de 8 :1 d’ici le 31 mars 2013.

Lors de l’exercice 2010 2011, le Minist�re comptait 1 198 appareils capables d’imprimer en r�seau � l’�chelle du pays et 358 appareils hors r�seau (copieurs, t�l�copieurs et imprimantes locales) dans la r�gion de la capitale nationale.

Dans ce m�me exercice, le Minist�re a con�u une strat�gie d’entreprise qui vise � r�duire le nombre total d’imprimantes. La phase 1 de l’application de cette strat�gie s’est termin�e en mars 2010 dans la r�gion de la capitale nationale.

Par ailleurs, la strat�gie minist�rielle de gestion de cycle de vie des appareils pr�voit l’acquisition d’appareils certifi�s Energy Star en remplacement des imprimantes en place.

Conform�ment � la strat�gie, une v�rification de sa bonne ex�cution a �t� entreprise. Les phases � venir dans les r�gions sont pr�vues pour l’exercice 2011 2012.