Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Ministère de la Justice du Canada - Tableaux supplémentaires

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous Â».

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles


Activité de programme 2008-2009
Revenus
réels
(en millions de dollars)
2009-2010
Revenus
réels
(en millions de dollars)
2010-2011 (en millions de dollars)
Budget
principal
des dépenses
Revenus
prévus
Autorisations
totales
Revenus
réels
Services au gouvernement
Services juridiques 200,5 229,1 215,0 265,0 270,0 261,1
Services internes
Services juridiques - - - - 20,0 27,1
Total des revenus disponibles 200,5 229,1 215,0 265,0 290,0 288,2

 

Revenus non disponibles


Activité de programme 2008-2009
Revenus
réels
(en millions de dollars)
2009-2010
Revenus
réels
(en millions de dollars)
2010-2011
(en millions de dollars)
Revenus
prévus
Revenus
réels
Politiques, lois et programmes en matière de justice
Programme d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales 7,2 7,4 7,2 7,4
Bureau d’enregistrement des actions en divorce 0,7 0,8 0,7 0,7
Revenus divers 33,1 12,3 0,3 7,2
Services au gouvernement
Services juridiques – volet RASE 33,5 32,8 44,5 36,7
Revenus divers 1,1 1,1 0,1 1,5
Services internes
Services juridiques – volet RASE - - - 3,8
Revenus divers 0,3 0,4 - 0,3
Total des revenus non disponibles 75,9 54,8 52,8 57,6