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ARCHIVÉ - Citoyenneté et Immigration Canada - Tableaux supplémentaires

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R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes


R�ponse aux comit�s parlementaires

Deuxi�me rapport – Pratiques exemplaires pour les services d’�tablissement

Le 30 mars 2010, le Comit� permanent de la citoyennet� et de l’immigration a pr�sent� son rapport et six recommandations � la Chambre des communes. 

Les recommandations portaient sur un large �ventail de questions, entre autres : �laborer une proposition pour la cr�ation d’un site Web interactif sur les pratiques exemplaires pour les services d’�tablissement; juger favorablement les propositions conjointes pr�sent�es aux fins de financement de services d’�tablissement; continuer d’appuyer et d’�largir les partenariats locaux en mati�re d’immigration; utiliser avec souplesse l’approche modernis�e en mati�re de programmes d’�tablissement en ce qui concerne les programmes de soutien au d�marrage d’entreprises et au travail ind�pendant, ainsi que les services de sant� mentale et de counselling familial; laisser plus de latitude quant � la p�riode d’admissibilit� aux diff�rents services d’�tablissement; et inclure le counselling traumatologique et le soutien scolaire au nombre des activit�s admissibles en vertu du Programme d’aide � la r�installation.

La r�ponse du gouvernement du Canada a �t� d�pos�e le 20 septembre 2010.

Treizi�me rapport – Chapitre 2, � La s�lection des travailleurs �trangers en vertu du Programme d’immigration �, du Rapport de l’automne 2009 de la v�rificatrice g�n�rale du Canada

Le 12 mai 2010, le Comit� permanent des comptes publics a pr�sent� le rapport et huit recommandations � la Chambre des communes. Les recommandations portaient sur des questions li�es au Programme des travailleurs qualifi�s (f�d�ral), y compris l’arri�r� de demandes et les cons�quences du grand nombre de nouveaux demandeurs. 

La r�ponse du gouvernement du Canada a �t� d�pos�e le 20 septembre 2010.

Troisi�me rapport – Recrutement, accueil et int�gration : Quel avenir pour l’immigration dans les communaut�s de langues officielles en situation minoritaire?

Le 29 novembre 2010, le Comit� permanent des langues officielles a pr�sent� son rapport et 21 recommandations � la Chambre des communes. Les recommandations portaient sur un large �ventail de questions, y compris la capacit� des communaut�s de langues officielles en situation minoritaire (CLOSM) de recruter, d’accueillir et d’int�grer les nouveaux arrivants, et la capacit� du gouvernement f�d�ral d’appuyer l’�panouissement des CLOSM en ayant recours � des partenaires, � un financement et � des initiatives en mati�re d’immigration.

En raison de la dissolution de la 40e l�gislature, aucune r�ponse du gouvernement n’a �t� d�pos�e � la Chambre des communes.

Vingt-septi�me rapport – Chapitre 3, � La prestation des services �, du Rapport de l’automne 2010 de la v�rificatrice g�n�rale du Canada

Le 25 mars 2011, le Comit� Permanent des comptes publics a pr�sent� le rapport et quatre recommandations � la Chambre des communes. Les recommandations portaient sur les probl�mes li�s � la prestation des services � Citoyennet� et Immigration Canada, y compris l’important arri�r� et l’allongement du temps de traitement dans le Programme de citoyennet�.

En raison de la dissolution de la 40e l�gislature, aucune r�ponse du gouvernement n’a �t� d�pos�e � la Chambre des communes.

Le Minist�re a �galement �t� cit� dans une recommandation du rapport du Comit� suivant :

Vingt-cinqui�me rapport – Chapitre 1, � Le vieillissement des syst�mes de technologie de l’information �, du Rapport du printemps 2010 de la v�rificatrice g�n�rale du Canada

En f�vrier 2011, le Comit� permanent des comptes publics a pr�sent� le rapport � la Chambre des communes. Il a demand� que Citoyennet� et Immigration Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada, et la Gendarmerie royale du Canada pr�sentent au Comit� des comptes publics, au plus tard le 30 avril 2011, un rapport sur les progr�s dans la mise en œuvre des recommandations formul�es par le Bureau du v�rificateur g�n�ral au chapitre 1 de son rapport du printemps 2010.

En raison de la dissolution de la 40e l�gislature, aucune r�ponse du gouvernement n’a �t� d�pos�e � la Chambre des communes.