Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
www.sct-tbs.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Citoyenneté et Immigration Canada - Tableaux supplémentaires
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
| R�ponse aux comit�s parlementaires |
|---|
|
Deuxi�me rapport – Pratiques exemplaires pour les services d’�tablissement Le 30 mars 2010, le Comit� permanent de la citoyennet� et de l’immigration a pr�sent� son rapport et six recommandations � la Chambre des communes. Les recommandations portaient sur un large �ventail de questions, entre autres : �laborer une proposition pour la cr�ation d’un site Web interactif sur les pratiques exemplaires pour les services d’�tablissement; juger favorablement les propositions conjointes pr�sent�es aux fins de financement de services d’�tablissement; continuer d’appuyer et d’�largir les partenariats locaux en mati�re d’immigration; utiliser avec souplesse l’approche modernis�e en mati�re de programmes d’�tablissement en ce qui concerne les programmes de soutien au d�marrage d’entreprises et au travail ind�pendant, ainsi que les services de sant� mentale et de counselling familial; laisser plus de latitude quant � la p�riode d’admissibilit� aux diff�rents services d’�tablissement; et inclure le counselling traumatologique et le soutien scolaire au nombre des activit�s admissibles en vertu du Programme d’aide � la r�installation. La r�ponse du gouvernement du Canada a �t� d�pos�e le 20 septembre 2010. Le 12 mai 2010, le Comit� permanent des comptes publics a pr�sent� le rapport et huit recommandations � la Chambre des communes. Les recommandations portaient sur des questions li�es au Programme des travailleurs qualifi�s (f�d�ral), y compris l’arri�r� de demandes et les cons�quences du grand nombre de nouveaux demandeurs. La r�ponse du gouvernement du Canada a �t� d�pos�e le 20 septembre 2010. Le 29 novembre 2010, le Comit� permanent des langues officielles a pr�sent� son rapport et 21 recommandations � la Chambre des communes. Les recommandations portaient sur un large �ventail de questions, y compris la capacit� des communaut�s de langues officielles en situation minoritaire (CLOSM) de recruter, d’accueillir et d’int�grer les nouveaux arrivants, et la capacit� du gouvernement f�d�ral d’appuyer l’�panouissement des CLOSM en ayant recours � des partenaires, � un financement et � des initiatives en mati�re d’immigration. En raison de la dissolution de la 40e l�gislature, aucune r�ponse du gouvernement n’a �t� d�pos�e � la Chambre des communes. Le 25 mars 2011, le Comit� Permanent des comptes publics a pr�sent� le rapport et quatre recommandations � la Chambre des communes. Les recommandations portaient sur les probl�mes li�s � la prestation des services � Citoyennet� et Immigration Canada, y compris l’important arri�r� et l’allongement du temps de traitement dans le Programme de citoyennet�. En raison de la dissolution de la 40e l�gislature, aucune r�ponse du gouvernement n’a �t� d�pos�e � la Chambre des communes. Le Minist�re a �galement �t� cit� dans une recommandation du rapport du Comit� suivant : En f�vrier 2011, le Comit� permanent des comptes publics a pr�sent� le rapport � la Chambre des communes. Il a demand� que Citoyennet� et Immigration Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada, et la Gendarmerie royale du Canada pr�sentent au Comit� des comptes publics, au plus tard le 30 avril 2011, un rapport sur les progr�s dans la mise en œuvre des recommandations formul�es par le Bureau du v�rificateur g�n�ral au chapitre 1 de son rapport du printemps 2010. En raison de la dissolution de la 40e l�gislature, aucune r�ponse du gouvernement n’a �t� d�pos�e � la Chambre des communes. |
