ARCHIVÉ - Citoyenneté et Immigration Canada - Tableaux supplémentaires

1. Frais d’utilisation : Frais relatifs au droit de r�sidence permanente (FDRP)

Type de frais : R�glementaires

Pouvoir d’�tablissement des frais : La Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP), la Loi sur l’immigration et la protection des r�fugi�s (LIPR) et le R�glement sur l’immigration et la protection des r�fugi�s (RIPR).

Date de la plus r�cente modification : 03-05-2006

Normes de rendement : Ces frais sont r�clam�s � toutes les personnes qui acqui�rent le statut de r�sident permanent au Canada, � l’exception de celles qui en sont exempt�es par r�glement (les personnes prot�g�es et les enfants � charge).

R�sultats en mati�re de rendement : Tous les demandeurs non admissibles � une exemption pr�vue par r�glement doivent payer ces frais. Ils sont �troitement li�s au traitement des demandes de r�sidence permanente pr�sent�es au Canada et � l’�tranger.

2. Frais d’utilisation : Frais relatifs � la demande de r�sidence permanente, frais relatifs � la carte de r�sident permanent, frais relatifs au document de voyage de r�sident permanent et frais relatifs � la demande de parrainage pour les cat�gories du regroupement familial.

Type de frais : R�glementaires.

Pouvoir d’�tablissement des frais : La LIPR et le RIPR.

Date de la plus r�cente modification : 28-06-2002.

Normes de rendement :

Visas de r�sident permanent trait�s � l’�tranger – On traite en priorit� les demandes li�es au regroupement des membres de la famille imm�diate (�poux, conjoints de fait, partenaires conjugaux et enfants � charge) et les demandes des travailleurs qualifi�s (f�d�ral). � la suite de la mise en œuvre des instructions minist�rielles � jour concernant les travailleurs qualifi�s (f�d�ral) (le premier ensemble d’instructions minist�rielles, publi� le 28 novembre 2008, a �t� mis � jour par la publication d’un deuxi�me ensemble d’instructions, le 26 juin 2010), il existe maintenant un engagement suppl�mentaire de traiter ces cas dans un d�lai de 12 mois. On a mis en œuvre une nouvelle norme de service, entr�e en vigueur le 1er avril 2010, concernant le traitement des demandes pr�sent�es dans la cat�gorie du regroupement familial pour les membres de la famille imm�diate (�poux, conjoints de fait, partenaires conjugaux et enfants � charge) de telle fa�on que les demandes sont trait�es dans un d�lai de 12 mois � partir de la date de r�ception de la demande par le Centre de traitement des demandes (CTD) de Mississauga.

Cartes de r�sident permanent (cartes RP) – Il existe deux types de clients pour la carte RP, soit les nouveaux r�sidants permanents qui n’ont jamais eu de carte RP et les r�sidants permanents existants qui demandent le renouvellement ou le remplacement de leur carte RP ou qui demandent une carte RP pour la premi�re fois. � compter d’avril 2010, la norme de service concernant le traitement des cartes RP pour les nouveaux clients est de 40 jours ouvrables.

R�sultats en mati�re de rendement :

Demandes trait�es � l’�tranger – Pour l’ann�e civile 2010, les missions ont d�livr� environ 245 000 visas de r�sident permanent, d�passant de presque 2 % la cible op�rationnelle totale en mati�re de visas.

Pour l’ann�e civile 2010, les missions ont trait� dans un d�lai de 14 mois 80 % des demandes pr�sent�es dans la cat�gorie du regroupement familial pour les membres de la famille imm�diate (�poux, conjoints de fait, partenaires conjugaux et enfants � charge). En avril 2010, CIC a mis en œuvre des normes de traitement internes concernant l’ouverture de dossiers dans les missions en vue de respecter la norme de service � l’avenir. Ces modifications internes devraient raccourcir le d�lai de traitement pour cette cat�gorie dans les mois � venir.

Dans le cadre des engagements relatifs aux demandes de travailleurs qualifi�s (f�d�ral) accept�es en vertu des instructions minist�rielles de 2010, les missions ont trait� 80 % de ces demandes dans un d�lai de 13 mois.

Les d�lais de traitement pour une p�riode de 12 mois, pr�sent�s par mission et par cat�gorie d’immigrants, sont affich�s sur le site Web de CIC. Le site indique les d�lais de traitement pour 80 % des cas et est mis � jour tous les trimestres. Afin d’assurer l’uniformit� des donn�es, le site Web de chaque mission affiche un lien vers les pages relatives aux d�lais de traitement du site Web de CIC.

Demandes de r�sidence permanente trait�es au Canada – Le CTD-Vegreville et les r�gions au Canada traitent actuellement les demandes de r�sidence permanente de personnes prot�g�es, d’aides familiaux r�sidants admissibles � pr�senter une demande au titre de leur cat�gorie, et des membres de la cat�gorie des �poux ou conjoints de fait au Canada. � la fin de l’ann�e civile 2010, le traitement au Canada des demandes de r�sidence permanente �tait effectu� dans un d�lai de 21 mois pour 80 % des aides familiaux r�sidents, un d�lai de 16 mois pour 80 % des personnes prot�g�es au Canada et un d�lai de 19 mois pour les �poux, les conjoints de fait, les partenaires conjugaux et les enfants � charge. En 2010, le CTD-Vegreville a trait� les demandes de r�sidence permanente de 7 812 aides familiaux r�sidents, de 9 289 personnes prot�g�es au Canada et de 5 391 �poux, conjoints de fait, partenaires conjugaux et enfants � charge. Les d�lais de traitement r�cents des CTD sont mis � jour toutes les semaines sur le site Web de CIC.

Cartes de r�sident permanent – Les d�lais de traitement pour les nouvelles demandes ont �t� conformes � la nouvelle norme de service de 40 jours ouvrables. Au cours de l’exercice 2010-2011, 79 % des cartes RP de la phase I ont satisfait � cette norme.

Titres de voyage pour r�sident permanent trait�s � l’�tranger – Pour l’ann�e civile 2010, 80 % des demandes ont �t� trait�es en sept jours.

Demandes de parrainage au titre de la cat�gorie du regroupement familial trait�es � l’�tranger – Le CTD–Mississauga �value la recevabilit� des demandes de parrainage pr�sent�es pour les membres de la cat�gorie du regroupement familial trait�es � l’�tranger. On traite en priorit� les demandes relatives aux �poux, aux conjoints de fait, aux partenaires conjugaux et aux enfants � charge. � la fin de l’ann�e civile 2010, le d�lai de traitement au Canada des demandes de parrainage au titre de la cat�gorie du regroupement familial �tait d’un mois pour 80 % des �poux, des conjoints de fait, des partenaires conjugaux et des enfants � charge, et de 40 mois pour 80 % des parents et des grands-parents. Les demandes relatives aux orphelins et aux enfants adopt�s sont trait�es chaque jour en priorit�. En 2010, le CTD–Mississauga a trait� les demandes de parrainage au titre de la cat�gorie du regroupement familial pour 72 646 �poux, conjoints de fait, partenaires conjugaux et enfants � charge, et pour 23 874 parents et grands-parents. Les d�lais de traitement r�cents des CTD sont mis � jour toutes les semaines sur le site Web de CIC.

3. Frais d’utilisation : Frais relatifs au permis de travail (individus ou groupes d’artistes de spectacle).

Type de frais : R�glementaires.

Pouvoir d’�tablissement des frais : La LIPR et le RIPR.

Date de la plus r�cente modification : 02-01-1997.

Normes de rendement : Permis de travail trait�s � l’�tranger et au Canada – Traitement rapide.

R�sultats en mati�re de rendement :

Permis de travail trait�s � l’�tranger – Pour l’ann�e civile 2010, 80 % des demandes ont �t� trait�es en six semaines. Les d�lais de traitement sur une p�riode continue de 12 mois, pr�sent�s par mission, sont affich�s sur le site Web de CIC. Le site indique les d�lais de traitement pour 80 % des cas trait�s dans la p�riode de 12 mois et est mis � jour tous les trimestres. En 2010, des demandes de permis de travail et de prorogation de permis concernant 136 290 personnes ont �t� trait�es � l’�tranger.

Permis de travail trait�s au Canada – Le CTD-Vegreville traite les demandes de permis de travail dans divers formats, notamment les demandes pr�sent�es en ligne ou sur papier. Les d�lais de traitement r�cents des CTD sont mis � jour toutes les semaines sur le site Web de CIC. On traite en priorit� les permis de travail des personnes qui changent d’employeur, car les demandeurs qui font proroger leur permis aupr�s du m�me employeur se voient accorder un statut implicite et peuvent continuer � travailler jusqu’� ce qu’une d�cision soit rendue sur leur cas, � certaines conditions. � la fin de l’ann�e civile 2010, le d�lai de traitement pour 80 % des cas de travailleur �tranger temporaire �tait de 11 semaines. En 2010, le nombre de demandes de permis de travail et de prorogation de permis trait�es au Canada concernait 196 314 personnes.

4. Frais d’utilisation : Frais relatifs au permis d’�tudes.

Type de frais : Frais r�glementaires.

Pouvoir d’�tablissement des frais : La LIPR et le RIPR.

Date de la plus r�cente modification : 01-06-1994.

Normes de rendement : Permis d’�tudes trait�s � l’�tranger et au Canada – Traitement rapide.

R�sultats en mati�re de rendement :

Permis d’�tudes trait�s � l’�tranger – Pour l’ann�e civile 2010, 80 % des demandes ont �t� trait�es en cinq semaines. Les d�lais de traitement sur une p�riode continue de 12 mois, pr�sent�s par mission, sont affich�s sur le site Web de CIC. Le site indique les d�lais de traitement pour 80 % des cas trait�s et est mis � jour tous les trimestres. En 2010, le nombre de permis d’�tudes et de prorogations de permis d�livr�s � l’�tranger �tait de 93 814.

Permis d’�tudes trait�s au Canada – Le CTD–Vegreville traite les demandes de permis d’�tudes dans divers formats, notamment les demandes pr�sent�es en ligne ou sur papier. Les d�lais de traitement r�cents des CTD sont mis � jour toutes les semaines sur le site Web de CIC. � la fin de l’ann�e civile 2010, le d�lai de traitement pour 80 % des cas d’�tudiants r�sidents temporaires �tait de huit semaines. Le nombre de permis d’�tudes et de prorogations de permis d�livr�s au Canada en 2010 concernait 66 343 personnes.

5. Frais d’utilisation : Frais relatifs � la demande de visa de r�sident temporaire, frais relatifs � la demande de prolongation de l’autorisation de s�journer au Canada � titre de r�sident temporaire et frais relatifs au r�tablissement du statut de r�sident temporaire.

Type de frais : Frais r�glementaires.

Pouvoir d’�tablissement des frais : La LIPR et le RIPR.

Date de la plus r�cente modification : 02-01-1997.

Normes de rendement : Visas de r�sident temporaire (VRT) – Traitement rapide.

R�sultats en mati�re de rendement :

� la fin de l’ann�e civile 2010, le d�lai de traitement au Canada pour 80 % des demandes de VRT �tait de 12 semaines. En 2010, CIC a d�livr� 66 053 VRT et prolongations.

VRT – Pour l’ann�e civile 2010, 80 % des demandes de VRT pr�sent�es � l’�tranger ont �t� trait�es en deux semaines. Les d�lais de traitement r�cents, pr�sent�s par mission, pour une p�riode continue de 12 mois sont affich�s sur le site Web de CIC. Le site indique les d�lais de traitement pour 80 % des cas trait�s sur une p�riode de 12 mois et est mis � jour tous les trimestres.

Prolongation de l’autorisation de s�journer au Canada � titre de r�sident temporaire – Le CTD–Vegreville traite les demandes de prolongation de l’autorisation de s�journer au Canada � titre de r�sident temporaire dans divers formats, notamment les demandes pr�sent�es en ligne ou sur papier. Les d�lais de traitement r�cents des CTD sont mis � jour toutes les semaines sur le site Web de CIC.

R�tablissement du statut de r�sident temporaire – Les demandes relatives au r�tablissement du statut de r�sident temporaire sont pr�sent�es dans diff�rentes cat�gories, notamment les �tudiants, les travailleurs et les visiteurs, selon le statut � recouvrer par le demandeur. Les demandes sont trait�es dans les d�lais li�s � la cat�gorie dans laquelle elles sont pr�sent�es; par cons�quent, il n’existe pas de d�lais de traitement distincts pour ces cas.

6. Frais d’utilisation : Frais relatifs au permis de s�jour temporaire (PST).

Type de frais : Frais r�glementaires.

Pouvoir d’�tablissement des frais : La LIPR et le RIPR.

Date de la plus r�cente modification : 02-01-1997.

Normes de rendement : PST trait�s � l’�tranger et au Canada – Traitement rapide. La complexit� des cas et les interdictions de territoire � r�soudre dans chaque cas varient �norm�ment et font en sorte qu’il n’existe pas actuellement de norme de service pour ces cas.

R�sultats en mati�re de rendement :

PST trait�s � l’�tranger – Les PST sont trait�s afin de surmonter une interdiction de territoire constat�e au cours du traitement de n’importe quel type de demande de visa. On ne dispose pas de donn�es sur les d�lais de traitement des PST � l’�tranger. Les cas sont trait�s rapidement, mais leur complexit� et les interdictions de territoire � r�soudre varient �norm�ment et rendent impossible l’�tablissement de normes de service significatives.

PST trait�s au Canada –Les PST sont re�us au CTD-Vegreville et peuvent �tre transmis aux bureaux locaux de CIC aux fins de traitement. Pour l’ann�e civile 2010, 80 % des demandes et des prolongations de PST ont �t� trait�es en 15 mois.

7. Frais d’utilisation : Autres services d’immigration (r�adaptation, autorisation de revenir au Canada, donn�es statistiques sur l’immigration, attestation et remplacement de documents d’immigration).

Type de frais : Frais r�glementaires.

Pouvoir d’�tablissement des frais : La LIPR et le RIPR.

Date de la plus r�cente modification : Divers.

Normes de rendement :

Demandes trait�es � l’�tranger – Les autorisations de revenir au Canada (ARC) sont trait�es rapidement, mais la nature et la complexit� tr�s variables des cas d’ARC font en sorte qu’il est impossible d’�tablir des normes de service significatives. Le besoin d’une ARC est habituellement d�tect� au cours du traitement de n’importe quel type de demande de visa.

Attestation et remplacement des documents d’immigration – Les clients peuvent obtenir une copie certifi�e conforme ou le remplacement de la plupart des documents d�livr�s par les autorit�s canadiennes de l’immigration qui ont �t� perdus, vol�s ou d�truits. Les demandes de copies certifi�es de documents d’immigration �chus sont envoy�es au Centre des demandes de renseignements par un bureau local de CIC. Les clients peuvent aussi demander des modifications � certains documents d’immigration courants valides ou obtenir une copie de remplacement de ces documents. Les d�lais de traitement r�cents sont fr�quemment mis � jour sur le site Web de CIC.

R�sultats en mati�re de rendement :

Demandes trait�es � l’�tranger – Les ARC sont trait�es rapidement, mais la nature et la complexit� variables des cas d’ARC font en sorte qu’il est impossible d’obtenir des r�sultats li�s au rendement significatifs.

Attestation et remplacement des documents d’immigration – Les d�lais de traitement r�cents sont mis � jour r�guli�rement sur le site Web de CIC.

8. Frais d’utilisation : Droit exig� pour la citoyennet�.

Type de frais : Frais r�glementaires.

Pouvoir d’�tablissement des frais : La LGFP, la Loi sur la citoyennet� et son R�glement.

Date de la plus r�cente modification : 02-01-1997.

Normes de rendement : Les personnes qui acqui�rent le statut de citoyen canadien doivent payer ces frais. Les personnes �g�es de moins de 18 ans ne paient pas ces frais.

R�sultats en mati�re de rendement : Ces frais sont li�s � l’acquisition du statut de citoyen canadien. Pour obtenir plus de renseignements, consultez les Frais relatifs � la citoyennet�. Les d�lais de traitement r�cents sont fr�quemment mis � jour sur le site Web de CIC. Pour l’ann�e civile 2010, le d�lai de traitement national pour 80 % des demandes d’attribution de la citoyennet� �tait de 19 mois. En 2010, des demandes d’attribution de la citoyennet� ont �t� trait�es pour 153 644 personnes.

9. Frais d’utilisation : Frais relatifs � la citoyennet� : attribution, conservation, r�int�gration et renonciation.

Type de frais : Frais r�glementaires.

Pouvoir d’�tablissement des frais : La Loi sur la citoyennet� et son R�glement.

Date de la plus r�cente modification : 02-01-1997.

Normes de rendement : Les d�lais de traitement r�cent sont mis � jour tous les trimestres sur le site Web de CIC.

R�sultats en mati�re de rendement : Pour l’ann�e civile 2010, le d�lai de traitement � l’�chelle nationale pour 80 % des demandes d’attribution de la citoyennet� �tait de 19 mois, et le nombre de personnes dont la demande d’attribution a �t� trait�e s’est �lev� � 153 644.

10. Frais d’utilisation : Frais relatifs aux documents de la citoyennet� : preuve de citoyennet� et recherches dans les dossiers de la citoyennet�.

Type de frais : Frais r�glementaires.

Pouvoir d’�tablissement des frais : La Loi sur la citoyennet� et son R�glement.

Date de la plus r�cente modification : 02-01-1997.

Normes de rendement : Les d�lais de traitement r�cents sont mis � jour tous les trimestres sur le site Web de CIC.

R�sultats en mati�re de rendement : Pour l’ann�e civile 2010, le d�lai de traitement pour 80 % des demandes de preuve de citoyennet� �tait de neuf mois. Les d�lais de traitement des demandes de preuve de citoyennet� sont mis � jour r�guli�rement sur le site Web de CIC. En 2010, CIC a d�livr� 69 766 preuves de citoyennet�.

11. Frais d’utilisation : Frais exig�s pour le traitement des demandes d’acc�s � l’information pr�sent�es en vertu de la Loi sur l’acc�s � l’information (LAI).

Type de frais : Autres produits et services.

Pouvoir d’�tablissement des frais : LAI.

Date de la plus r�cente modification : 1992.

Normes de rendement : Une r�ponse est fournie dans les 30 jours suivant la date de r�ception de la demande; le d�lai de r�ponse peut �tre prorog� conform�ment � l’article 9 de la LAI. Un avis de prorogation doit �tre envoy� dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande. Le site Web de la LAI fournit plus de d�tails.

R�sultats en mati�re de rendement : En 2010-2011, CIC a re�u 18 862 demandes au titre de la LAI (sans compter les 1 698 demandes report�es de l’ann�e pr�c�dente) et a trait� 18 070 demandes durant la m�me p�riode. Dans 92 % des cas, CIC a respect� les d�lais prescrits.

Autres renseignements : CIC a connu une forte augmentation du nombre de demandes d’acc�s � l’information qu’il re�oit au titre de la LAI. Au cours des trois derni�res ann�es, ce nombre a augment� de 34 %, ce qui a entra�n� une hausse des co�ts de traitement. Source : Rapport annuel 2010-2011 – Loi sur la protection des renseignements personnels, Loi sur l’acc�s � l’information.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de reconnaissance historique pour les communaut�s (PRHC)

Date de mise en œuvre : 2006-2007

Date de cl�ture : 2011-2012

Description: Le PRHC finance des projets communautaires admissibles qui (i) comm�morent ou reconnaissent le v�cu historique de communaut�s ethnoculturelles particuli�res touch�es par des mesures de guerre ou des restrictions ou interdictions en mati�re d’immigration impos�es par le gouvernement du Canada, et (ii) font la promotion de la contribution de ces communaut�s. Il vise � reconna�tre les exp�riences v�cues par ces communaut�s et � mettre en �vidence leur contribution � l’�dification du Canada, ainsi qu’� renseigner les Canadiens � ce chapitre.

R�sultats escompt�s :

• Le v�cu historique des communaut�s ethnoculturelles touch�es est reconnu.
• Des renseignements sont offerts sur le pass� des communaut�s touch�es.

R�sultats strat�giques : Int�gration r�ussie des nouveaux arrivants dans la soci�t� et promotion de la citoyennet� canadienne.

R�sultats obtenus : Pendant l’exercice 2010-2011, le ministre a approuv� 42 nouveaux projets, ce qui porte � 60 le nombre total de projets financ�s.

Huit projets sont termin�s et, dans bien d’autres cas, des produits ont �t� livr�s, notamment des monuments, des films, des livres, des pi�ces de th��tre et d’autres. Plusieurs projets ont remport� un prix pour le film, le site Web ou la production th��trale qui en a r�sult�.

Pendant l’exercice 2010-2011, six communiqu�s � l’appui de nouveaux projets ont �t� diffus�s et plusieurs annonces officielles de financement de projets ont �t� faites par le ministre et les d�put�s qui le repr�sentent.

Commentaires sur les �carts : L’�cart de 3 M$ enregistr� par le PRHC s’explique surtout par les retards dans l’approbation des projets qui devaient commencer au d�but de l’exercice 2010-2011.

V�rification effectu�e ou pr�vue : Aucune v�rification interne effectu�e ou pr�vue.

�valuation r�alis�e ou pr�vue : Une �valuation sommative est pr�vue pour 2012-2013.

* Les autorisations relatives � ce programme ont �t� transf�r�es de Patrimoine canadien (PCH) � Citoyennet� et Immigration Canada (CIC). Par cons�quent, il n’y a pas de chiffres comparables pour les d�penses pr�vues ou les d�penses r�elles des ann�es financi�res pr�c�dentes.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme du multiculturalisme

Date de mise en œuvre : 1982–1983

Date de cl�ture : Les conditions du Programme cesseront de s’appliquer le 31 mars 2012.

Description: Le Programme du multiculturalisme constitue une fa�on importante pour le gouvernement du Canada d’appuyer sa politique de multiculturalisme. En 2010-2011, les fonds accord�s dans le cadre du Programme devaient r�pondre aux nouveaux objectifs de programme suivants : i) b�tir une soci�t� o� r�gne la coh�sion et o� chacun a sa place; ii) rendre les institutions mieux adapt�es aux besoins d’une population diversifi�e; et iii) participer activement � des discussions internationales sur le multiculturalisme et la diversit�.

Afin d’atteindre ces objectifs, on a �tabli les priorit�s de financement suivantes pour 2010-2011 : i) Appuyer l’int�gration �conomique, sociale et culturelle des nouveaux Canadiens et des communaut�s culturelles; ii) Faciliter la mise en œuvre de programmes tels que le mentorat, le b�n�volat, le leadership et l’�ducation civique, qui s’adressent aux jeunes � risque; et iii) Promouvoir la compr�hension interculturelle ainsi que les valeurs canadiennes.

R�sultats escompt�s :

1. Les participants au Programme et le public cible acqui�rent des connaissances, �laborent des strat�gies et agissent en vue de faire conna�tre l’histoire et les institutions du Canada, les valeurs canadiennes, la diversit� culturelle, ainsi que les obstacles culturels, raciaux, ethniques et religieux � une pleine participation � la soci�t� et � l’�conomie.
2. a) Les institutions vis�es poss�dent des politiques et des pratiques externes et internes qui t�moignent d’une soci�t� diversifi�e.
   b) Augmentation du nombre de rapports et de la qualit� de ces rapports, pr�sent�s par les institutions f�d�rales en vertu de la Loi sur le multiculturalisme canadien.
3. a) Le Canada poss�de une meilleure connaissance des politiques de la diversit� appliqu�es par d’autres pays gr�ce � sa participation active aux activit�s et aux r�seaux internationaux sur la politique, les programmes ou les initiatives touchant le multiculturalisme, la diversit� et l’int�gration.
   b) Mise en application d’un plus grand nombre de pratiques exemplaires internationales dans le cadre des politiques, des initiatives et des programmes de multiculturalisme nationaux.

R�sultats strat�giques : Int�gration r�ussie des nouveaux arrivants dans la soci�t� et promotion de la citoyennet� canadienne.

R�sultats obtenus : Inter-Action, le nouvel �l�ment du programme de subventions et de contributions du Programme du multiculturalisme, qui a �t� lanc� au cours de l’exercice 2010-2011, comprend deux volets : Projets et Activit�s. Le volet Projets porte sur les projets pluriannuels � long terme visant � promouvoir la mobilisation communautaire. Une approche fond�e sur les appels de propositions a �t� adopt�e pour les projets qui am�liorent la transparence et l’int�grit� du processus de s�lection. Le nouveau volet Activit�s a �t� mis en place afin de fournir des subventions � des activit�s communautaires d’envergure limit�e qui favorisent la compr�hension interculturelle.

On a r�vis� tous les outils du Programme du multiculturalisme, comme les lignes directrices relatives au financement, le formulaire de demande g�n�rale, ainsi qu’une nouvelle grille d’analyse de l’admissibilit� et d’�valuation, afin de simplifier le programme et de le justifier de fa�on plus solide.

CIC encourage le dialogue interculturel � l’�chelle nationale et internationale afin de lutter contre toutes les formes de discrimination et de racisme, notamment l’antis�mitisme. Le Minist�re a collabor� avec la Coalition parlementaire canadienne de lutte contre l’antis�mitisme, qui est affili�e � la Coalition interparlementaire de lutte contre l’antis�mitisme (ICCA), afin d’organiser la conf�rence de l’ICCA � Ottawa (du 7 au 9 novembre 2010), � laquelle des parlementaires et des experts de plus de 50 pays ont particip�. La Convention d’Ottawa (site en anglais seulement) a �t� une cons�quence importante de cette conf�rence et elle symbolise la collaboration internationale en mati�re de lutte contre l’antis�mitisme.

Commentaires sur les �carts : L’�cart de 4,1 M$ enregistr� pour le Programme du multiculturalisme s’explique par les retards dans la mise en œuvre du Programme et le fait que les b�n�ficiaires n’ont pas d�pens� conform�ment aux pr�visions.

V�rification effectu�e ou pr�vue : Une v�rification est pr�vue en 2011-2012 et devrait �tre termin�e en d�cembre 2011.

�valuation r�alis�e ou pr�vue : Une �valuation est pr�vue en 2011-2012.

* Les autorisations pour ce programme ont �t� transf�r�es de PCH � CIC. Par cons�quent, il n’y a pas de chiffres comparables pour les d�penses pr�vues ou les d�penses r�elles des exercices ant�rieurs.

Nom du programme de paiements de transfert : Subvention vers�e en vertu de l’Accord Canada-Qu�bec.

Date de mise en œuvre : La compensation financi�re vers�e � la province (sous forme de subvention) est �tablie dans l’Accord Canada-Qu�bec, entr� en vigueur le 1^er avril 1991.

Date de cl�ture : L’Accord n’a pas de date d’expiration.

Description : L’Accord Canada-Qu�bec relatif � l’immigration et � l’admission temporaire des aubainsconf�re au Qu�bec la responsabilit� de fournir des services d’�tablissement et d’int�gration � tous les immigrants du Qu�bec, y compris les r�fugi�s. Le Qu�bec re�oit chaque ann�e une subvention du gouvernement f�d�ral pour l’aider � fournir ces services.

Objectif/r�sultats pr�vus : Un des objectifs de l’Accord Canada-Qu�bec est de pr�server le poids d�mographique du Qu�bec au sein du Canada et d’assurer une int�gration des immigrants respectueuse du caract�re distinct de la soci�t� qu�b�coise.

Activit�s : Le Qu�bec est responsable de la s�lection, de l’accueil et de l’int�gration des immigrants dans la province. Conform�ment � l’article 26 de l’Accord Canada-Qu�bec, le Canada doit accorder une compensation au Qu�bec, pourvu que :

• les services d’accueil et d’int�gration offerts par le Qu�bec correspondent dans leur ensemble � ceux qui sont offerts par le Canada dans le reste du pays;
• ces services soient offerts sans discrimination � tout r�sident permanent dans cette province, qu’il ait �t� s�lectionn� ou non par le Qu�bec.

R�sultats escompt�s : Le gouvernement du Qu�bec a la responsabilit� d’�tablir et de publier ses propres attentes en mati�re de r�sultats relatifs � l’immigration.

R�sultats strat�giques : Int�gration r�ussie des nouveaux arrivants dans la soci�t� et promotion de la citoyennet� canadienne.

R�sultats obtenus : Le gouvernement du Qu�bec a la responsabilit� d’�tablir et de publier ses propres attentes en mati�re de r�sultats relatifs � l’immigration.

Commentaires sur les �carts : Les d�penses r�elles ont �t� sup�rieures de 4,7 M$ aux d�penses pr�vues en raison d’ajustements apport�s � la formule finale des paiements, qui �taient plus �lev�s que pr�vu.

V�rification effectu�e ou pr�vue : Aucune v�rification interne effectu�e ou pr�vue.

�valuation effectu�e ou pr�vue : �valuation pr�vue en 2011-2012.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’aide � la r�installation (PAR)

Date de mise en œuvre : Ann�es 1970 (sous un autre nom; le PAR a �t� mis en œuvre en 1998)

Date de cl�ture : Le 30 septembre 2011 (CIC demandera le renouvellement des conditions du Programme avant l’�ch�ance)

Description : Le PAR permet d’offrir une aide imm�diate en mati�re de r�installation aux r�fugi�s pris en charge par le gouvernement qui sont r�install�s au Canada. Le Programme offre une aide au revenu et des services essentiels imm�diats aux r�fugi�s pris en charge par le gouvernement qui ne poss�dent pas les ressources n�cessaires pour r�pondre � leurs propres besoins fondamentaux. Il offre �galement des services d’aiguillage vers les programmes d’�tablissement pour les nouveaux arrivants.

R�sultats escompt�s : Les r�fugi�s pris en charge par le gouvernement sont en mesure de vivre de fa�on s�curitaire et autonome.

Remarque : CIC travaille actuellement � la conception de mesures et d’indicateurs de rendement � des fins de surveillance et d’�tablissement de rapports.

R�sultats strat�giques : Int�gration r�ussie des nouveaux arrivants dans la soci�t� et promotion de la citoyennet� canadienne.

R�sultats obtenus : Dans le cadre de la Loi sur des mesures de r�forme �quitables concernant les r�fugi�s, CIC a re�u 5,2 M$ suppl�mentaires pour le PAR, ce qui porte le budget de 44,6 M$ � 49,8 M$ au total.

On a entam� la r�vision des conditions du PAR et la clarification du contenu afin d’accro�tre la souplesse et de permettre aux utilisateurs du programme de mieux savoir en quoi il consiste. En outre, un cadre de mesure du rendement (CMR) du PAR est en cours d’�laboration afin d’�valuer les r�sultats du programme. Ce CMR permettra de mesurer plus efficacement la r�ussite du programme.

Commentaires sur les �carts : Les d�penses r�elles ont d�pass� de 9,4 M$ les d�penses pr�vues; toutefois, on a obtenu d’autres autorisations dans le cadre du Budget suppl�mentaire des d�penses et de r�affectations internes afin de r�pondre aux autres besoins du Programme.

V�rification effectu�e ou pr�vue : Une v�rification interne de l’administration des programmes de r�installation a �t� effectu�e en 2010-2011.

�valuation r�alis�e ou pr�vue : L’�valuation a �t� r�alis�e en 2010-2011.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’�tablissement

Date de mise en œuvre : Le 15 mai 2008

Date de cl�ture : Le 31 mars 2013

Description : Les conditions du Programme d’�tablissement offrent une description des b�n�ficiaires admissibles � un financement sous forme de contribution et des clients admissibles. Les b�n�ficiaires admissibles (souvent appel�s fournisseurs de services) sont notamment :

• les gouvernements provinciaux et territoriaux, et les municipalit�s;
• les organismes sans but lucratif, notamment les organismes non gouvernementaux, les soci�t�s sans but lucratif, les groupes communautaires et les organismes-cadres;
• les entreprises;
• les �tablissements d’enseignement (y compris les conseils et commissions, les arrondissements et les divisions scolaires);
• les particuliers.

Les clients admissibles aux services d’�tablissement sont principalement des r�sidents permanents, mais certains immigrants ou r�fugi�s �ventuels, qui ont toutes les chances de devenir des r�sidents permanents mais qui attendent toujours leur visa, y ont �galement droit. Il peut s’agir, par exemple, de personnes s�lectionn�es par CIC en attente d’une d�cision concernant l’examen m�dical, le contr�le de s�curit� et les v�rifications judiciaires.

R�sultats escompt�s : Les r�sultats finals du Programme sont les suivants :

• Les nouveaux arrivants sont davantage en mesure de trouver un emploi qui correspond � leurs comp�tences et � leur exp�rience;
• Les nouveaux arrivants exercent leurs droits et s’acquittent de leurs responsabilit�s dans la soci�t� canadienne;
• Les Canadiens offrent une soci�t� accueillante pour faciliter la pleine participation des nouveaux arrivants au sein de la soci�t� canadienne;
• Les nouveaux arrivants aident � r�pondre aux besoins en d�veloppement �conomique, social et culturel du Canada.

R�sultats strat�giques : Int�gration r�ussie des nouveaux arrivants dans la soci�t� et promotion de la citoyennet� canadienne.

R�sultats obtenus : CIC offre des programmes d’�tablissement � l’�chelle du Canada, sauf au Qu�bec, au Manitoba et en Colombie-Britannique, et en 2010-2011, le nombre d’interventions aupr�s des nouveaux arrivants a augment� de plus de 8 %.

Afin de faciliter l’arriv�e des nouveaux arrivants au Canada, CIC a financ� des s�ances d’orientation en personne avant le d�part. Des tiers ont offert ces s�ances � 14 251 personnes en 2010-2011 (13 104 dans le cadre du programme d’Orientation canadienne � l’�tranger et 1 147 dans le cadre du Projet d’int�gration et d’engagement actifs).

Commentaires sur les �carts : Les d�penses r�elles ont �t� inf�rieures de 26,7 M$ aux d�penses pr�vues en raison de la plus grande efficacit� de l’examen des demandes d’asile et des demandes de b�n�ficiaires, de sorte que les co�ts ont �t� inf�rieurs aux pr�visions.

V�rification effectu�e ou pr�vue : Une v�rification interne de l’administration du Programme d’�tablissement a �t� effectu�e en 2010-2011.

�valuation r�alis�e ou pr�vue :

R�alis�es : 2010-2011 - Programme d’accueil, Initiative de d�veloppement de collectivit�s accueillantes, Programme d’�tablissement et d’adaptation des immigrants, Portail Se rendre au Canada.

Pr�vues : La prochaine �valuation de programme aura lieu par �tapes. D’ici 2014-2015, le Programme d’�tablissement en entier aura �t� �valu�.

• 2011-2012 - Initiatives d’encadrement � l’�tranger, Programme pour le recrutement et l’int�gration des immigrants d’expression fran�aise dans les communaut�s francophones, Bureau d’orientation relatif aux titres de comp�tences �trangers.
• 2012-2013 -  Contributions � la Colombie-Britannique, Contributions au Manitoba.
• 2014-2015 - Information et r�f�rence, formation linguistique et d�veloppement des comp�tences, march� du travail et �l�ments de Communaut�s accueillantes.

* La reconfiguration du Programme d’�tablissement dans le cycle du Budget des d�penses 2009-2010 a eu une incidence sur la comparabilit� avec les renseignements relatifs aux exercices ant�rieurs.

Nom du r�cipiendaire : Fondation ukraino-canadienne Taras Shevchenko

Date de mise en œuvre : 2008-2009 – subvention unique et conditionnelle

Date de cl�ture : L’entente de financement r�gissant le fonds de dotation prend fin en mai 2023.

Total des fonds : 10 M$*

*Ce financement a �t� accord� � titre ponctuel lorsque le Programme du  multiculturalisme relevait du minist�re du Patrimoine canadien.

Description : En reconnaissance de la port�e historique de l’op�ration d’internement men�e durant la Premi�re Guerre mondiale, le gouvernement du Canada a accord� une subvention conditionnelle de 10 M$ � la Fondation ukraino-canadienne Taras Shevchenko (la � Fondation �) en vue de la mise en œuvre et de la gestion d’un fonds de dotation, appel� le Fonds canadien de reconnaissance de l’internement durant la Premi�re Guerre mondiale (le � Fonds �), � l’intention de toutes les communaut�s touch�es. Par des appels de propositions g�r�s par la Fondation, les candidats sont invit�s � pr�senter une demande de soutien financier pour la tenue d’activit�s qui comm�morent ou reconnaissent les exp�riences v�cues par les communaut�s touch�es par l’op�ration d’internement au Canada durant la Premi�re Guerre mondiale et la contribution de ces communaut�s � l’�dification de notre pays, ou qui renseignent les Canadiens � ce chapitre. Le Fonds a �t� cr�� dans le cadre du Programme de reconnaissance historique pour les communaut�s. Une entente de financement qui �tablit ce fonds de dotation a �t� sign�e � Toronto le 9 mai 2008. Cette entente restera en vigueur pendant quinze ans.

R�sum� des plans annuels du r�cipiendaire :

Objectifs du b�n�ficiaire : Le Fonds a pour but d’appuyer les projets visant � comm�morer et � reconna�tre les exp�riences des communaut�s ethnoculturelles touch�es par l’op�ration d’internement men�e durant la Premi�re Guerre mondiale. Il aidera ces communaut�s � clore le dossier et � satisfaire leurs demandes de longue date concernant la prise de mesures appropri�es pour la reconnaissance de ce qu’elles ont v�cu.

Attentes du b�n�ficiaire en mati�re de rendement : En raison de la situation �conomique mondiale, le capital du Fonds a diminu� par rapport � son montant initial de 10 M$.

R�sultats strat�giques : Int�gration r�ussie des nouveaux arrivants dans la soci�t� et promotion de la citoyennet� canadienne. 

R�sum� des r�sultats obtenus par le r�cipiendaire : Pour l’ann�e civile 2010, le conseil d’administration du Fonds canadien de reconnaissance de l’internement durant la Premi�re Guerre mondiale a d�clar� avoir d�pens� 95 537 $ en subventions, soit un total de 210 737 $ pour les deux ans �coul�s depuis son lancement en 2008. L’appel de propositions a pris fin le 1^er avril 2010; le Conseil de dotation a examin� 15 demandes de subvention et en a mis sept en suspens en attendant des renseignements compl�mentaires. Il a approuv� le financement des huit autres demandes, dont faisaient partie la recherche sur la communaut� turque ottomane � Brantford, en Ontario, et un ouvrage sur les exp�riences des prisionniers de guerre. Un des plus importants projets entrepris par le Conseil depuis sa cr�ation a �t� un engagement de 400 000 $ pour la construction du Centre d’interpr�tation du camp Spirit Lake � La Ferme, pr�s d’Amos, au Qu�bec.

Commentaires sur l’�cart : Sans objet.

R�sultats importants de l’�valuation r�alis�e par le b�n�ficiaire pendant l’exercice vis� et plans futurs : Aucune �valuation de Citoyennet� et Immigration Canada (CIC) n’�tait pr�vue pour cet investissement.

La Fondation convient d’effectuer, au moins tous les cinq ans, une �valuation des activit�s et des projets li�s au Fonds par l’interm�diaire d’un tiers ind�pendant � l’aide de normes d’�valuation reconnues.

R�sultats importants de la v�rification effectu�e par le b�n�ficiaire pendant l’exercice vis� et plans futurs : Aucune v�rification interne n’a �t� effectu�e ou n’est pr�vue. En vertu de l’accord de financement, � la Fondation s’engage � faire r�aliser par un tiers ind�pendant, au moins tous les cinq ans, une v�rification du rendement (optimisation des ressources) du Fonds afin de s’assurer que les fonds sont utilis�s de fa�on �conomique, efficiente et efficace �. Par cons�quent, l’organisme effectuera une v�rification d’ici 2013.

Nom du r�cipiendaire : Centre mondial du pluralisme (CMP)

Date de mise en œuvre : 2006-2007 – subvention unique et conditionnelle (fonds de dotation)

Date de cl�ture : permanent

Total des fonds : 30 M$*

*Ce financement a �t� accord� � titre ponctuel lorsque le Programme du multiculturalisme relevait du minist�re du Patrimoine canadien.

Description : Le CMP est un organisme � but non lucratif, fond� conjointement par le R�seau Aga Khan de d�veloppement et le gouvernement du Canada, qui vise � combler un vide, soit le manque d’institutions, � l’�chelle mondiale, qui font la promotion du pluralisme comme fondement d’une nouvelle gouvernance, de la paix et du d�veloppement humain. La mission du CMP est de faire la promotion du pluralisme en tant que valeur humaine fondamentale et pierre angulaire de la paix, de la stabilit� et du d�veloppement. Le Centre remplira son mandat en s’attaquant � quatre volets fondamentaux : 1) poursuivre un dialogue international sur les politiques au sujet du pluralisme dans la gouvernance, les �lections, les syst�mes judiciaires, les m�dias et l’�ducation dans les �tats vuln�rables aux divisions internes, en vue d’aider les factions � mieux s’int�grer; 2) offrir des programmes pour le d�veloppement universitaire et professionnel; 3) favoriser la recherche et l’apprentissage sur le pluralisme; et 4) encourager la recherche et l’apprentissage en mati�re de pluralisme et en faire conna�tre les r�sultats. Ces activit�s visent surtout les pays en d�veloppement, en offrant une plateforme � partir de laquelle les organisations et les sp�cialistes du pluralisme au Canada peuvent joindre un public international.

R�sultats strat�giques : Int�gration r�ussie des nouveaux arrivants dans la soci�t� et promotion de la citoyennet� canadienne.

R�sum� des r�sultats obtenus par le b�n�ficiaire  : Le CMP a rendu compte des r�alisations attendues qui sont �nonc�es dans son accord de financement avec le gouvernement du Canada, son rapport annuel de 2009 et ses plans d’activit�s de 2010 et de 2011. Le conseil d’administration a �t� nomm� en octobre 2010 et il doit �tablir, avec l’aide des membres du CMP, un cadre institutionnel pour appuyer et mettre en œuvre la vision des fondateurs du CMP. La mise en place des deux organes directeurs (conseil d’administration et membres) du CMP marque l’aboutissement d’une �tape cruciale de son d�veloppement  qui consiste � cr�er la structure de gouvernance n�cessaire pour faire avancer les initiatives op�rationnelles d’envergure. � cet �gard, on a fait appel � un bureau d’architectes afin d’entreprendre le r�am�nagement du futur si�ge social international du CMP, au 330, promenade Sussex, � Ottawa. On a aussi amorc� les activit�s pour doter le poste de secr�taire g�n�ral et le site Web du CMP a �t� revitalis� afin de mieux informer la population de l’existence et des activit�s du CMP.

Commentaires sur l’�cart : Sans objet.

R�sultats importants de l’�valuation r�alis�e par le b�n�ficiaire pendant l’exercice vis� et plans futurs : Aucune �valuation par CIC n’a �t� pr�vue pour cet investissement.

En vertu de l’accord de financement conclu entre le gouvernement du Canada et le CMP, ce dernier doit faire r�aliser par un tiers ind�pendant, au moins tous les cinq ans, � une �valuation de ses activit�s et projets selon un cadre et un calendrier que doit approuver le conseil d’administration �. La premi�re �valuation sera r�alis�e en 2012-2013.

R�sultats importants de la v�rification effectu�e par le b�n�ficiaire pendant l’exercice vis� et plans futurs : Aucune v�rification interne n’a �t� effectu�e ou pr�vue. En vertu de l’accord relatif au CMP, ce dernier doit faire r�aliser par un tiers ind�pendant, au moins tous les cinq ans, � une v�rification du rendement (optimisation des ressources) afin de s’assurer que les fonds sont utilis�s de fa�on �conomique, efficiente et efficace �. La premi�re v�rification sera effectu�e en 2012-2013.