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ARCHIVÉ - Citoyenneté et Immigration Canada - Tableaux supplémentaires
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Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de reconnaissance historique pour les communaut�s (PRHC)
Date de mise en œuvre : 2006-2007
Date de cl�ture : 2011-2012
Description: Le PRHC finance des projets communautaires admissibles qui (i) comm�morent ou reconnaissent le v�cu historique de communaut�s ethnoculturelles particuli�res touch�es par des mesures de guerre ou des restrictions ou interdictions en mati�re d’immigration impos�es par le gouvernement du Canada, et (ii) font la promotion de la contribution de ces communaut�s. Il vise � reconna�tre les exp�riences v�cues par ces communaut�s et � mettre en �vidence leur contribution � l’�dification du Canada, ainsi qu’� renseigner les Canadiens � ce chapitre.
R�sultats escompt�s :
- Le v�cu historique des communaut�s ethnoculturelles touch�es est reconnu.
- Des renseignements sont offerts sur le pass� des communaut�s touch�es.
R�sultats strat�giques : Int�gration r�ussie des nouveaux arrivants dans la soci�t� et promotion de la citoyennet� canadienne.
R�sultats obtenus : Pendant l’exercice 2010-2011, le ministre a approuv� 42 nouveaux projets, ce qui porte � 60 le nombre total de projets financ�s.
Huit projets sont termin�s et, dans bien d’autres cas, des produits ont �t� livr�s, notamment des monuments, des films, des livres, des pi�ces de th��tre et d’autres. Plusieurs projets ont remport� un prix pour le film, le site Web ou la production th��trale qui en a r�sult�.
Pendant l’exercice 2010-2011, six communiqu�s � l’appui de nouveaux projets ont �t� diffus�s et plusieurs annonces officielles de financement de projets ont �t� faites par le ministre et les d�put�s qui le repr�sentent.
| D�penses r�elles 2008-2009 | D�penses r�elles 2009-2010 | D�penses pr�vues 2010-2011 | Autorisations totales 2010-2011 | D�penses r�elles 2010-2011 | �cart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | – | 0,3 | 0,3 | 0,3 | 0,3 |
0,0 |
| Total des contributions | – | 1,6 | 5,9 | 5,9 | 2,9 | 3,0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | – | – | – | – | – | – |
| Total des activit�s de programme | – | 1,9 | 6,2 | 6,2 | 3,2 | 3,0 |
Commentaires sur les �carts : L’�cart de 3 M$ enregistr� par le PRHC s’explique surtout par les retards dans l’approbation des projets qui devaient commencer au d�but de l’exercice 2010-2011.
V�rification effectu�e ou pr�vue : Aucune v�rification interne effectu�e ou pr�vue.
�valuation r�alis�e ou pr�vue : Une �valuation sommative est pr�vue pour 2012-2013.
* Les autorisations relatives � ce programme ont �t� transf�r�es de Patrimoine canadien (PCH) � Citoyennet� et Immigration Canada (CIC). Par cons�quent, il n’y a pas de chiffres comparables pour les d�penses pr�vues ou les d�penses r�elles des ann�es financi�res pr�c�dentes.
Nom du programme de paiements de transfert : Programme du multiculturalisme
Date de mise en œuvre : 1982–1983
Date de cl�ture : Les conditions du Programme cesseront de s’appliquer le 31 mars 2012.
Description: Le Programme du multiculturalisme constitue une fa�on importante pour le gouvernement du Canada d’appuyer sa politique de multiculturalisme. En 2010-2011, les fonds accord�s dans le cadre du Programme devaient r�pondre aux nouveaux objectifs de programme suivants : i) b�tir une soci�t� o� r�gne la coh�sion et o� chacun a sa place; ii) rendre les institutions mieux adapt�es aux besoins d’une population diversifi�e; et iii) participer activement � des discussions internationales sur le multiculturalisme et la diversit�.
Afin d’atteindre ces objectifs, on a �tabli les priorit�s de financement suivantes pour 2010-2011 : i) Appuyer l’int�gration �conomique, sociale et culturelle des nouveaux Canadiens et des communaut�s culturelles; ii) Faciliter la mise en œuvre de programmes tels que le mentorat, le b�n�volat, le leadership et l’�ducation civique, qui s’adressent aux jeunes � risque; et iii) Promouvoir la compr�hension interculturelle ainsi que les valeurs canadiennes.
R�sultats escompt�s :
- Les participants au Programme et le public cible acqui�rent des connaissances, �laborent des strat�gies et agissent en vue de faire conna�tre l’histoire et les institutions du Canada, les valeurs canadiennes, la diversit� culturelle, ainsi que les obstacles culturels, raciaux, ethniques et religieux � une pleine participation � la soci�t� et � l’�conomie.
- a) Les institutions vis�es poss�dent des politiques et des pratiques externes et internes qui t�moignent d’une soci�t� diversifi�e.
b) Augmentation du nombre de rapports et de la qualit� de ces rapports, pr�sent�s par les institutions f�d�rales en vertu de la Loi sur le multiculturalisme canadien. - a) Le Canada poss�de une meilleure connaissance des politiques de la diversit� appliqu�es par d’autres pays gr�ce � sa participation active aux activit�s et aux r�seaux internationaux sur la politique, les programmes ou les initiatives touchant le multiculturalisme, la diversit� et l’int�gration.
b) Mise en application d’un plus grand nombre de pratiques exemplaires internationales dans le cadre des politiques, des initiatives et des programmes de multiculturalisme nationaux.
R�sultats strat�giques : Int�gration r�ussie des nouveaux arrivants dans la soci�t� et promotion de la citoyennet� canadienne.
R�sultats obtenus : Inter-Action, le nouvel �l�ment du programme de subventions et de contributions du Programme du multiculturalisme, qui a �t� lanc� au cours de l’exercice 2010-2011, comprend deux volets : Projets et Activit�s. Le volet Projets porte sur les projets pluriannuels � long terme visant � promouvoir la mobilisation communautaire. Une approche fond�e sur les appels de propositions a �t� adopt�e pour les projets qui am�liorent la transparence et l’int�grit� du processus de s�lection. Le nouveau volet Activit�s a �t� mis en place afin de fournir des subventions � des activit�s communautaires d’envergure limit�e qui favorisent la compr�hension interculturelle.
On a r�vis� tous les outils du Programme du multiculturalisme, comme les lignes directrices relatives au financement, le formulaire de demande g�n�rale, ainsi qu’une nouvelle grille d’analyse de l’admissibilit� et d’�valuation, afin de simplifier le programme et de le justifier de fa�on plus solide.
CIC encourage le dialogue interculturel � l’�chelle nationale et internationale afin de lutter contre toutes les formes de discrimination et de racisme, notamment l’antis�mitisme. Le Minist�re a collabor� avec la Coalition parlementaire canadienne de lutte contre l’antis�mitisme, qui est
affili�e � la Coalition interparlementaire de lutte contre l’antis�mitisme (ICCA), afin d’organiser la conf�rence de l’ICCA � Ottawa (du 7 au 9 novembre 2010), � laquelle des parlementaires et des experts de plus de 50 pays ont particip�. La Convention d’Ottawa (site en anglais seulement) a �t� une cons�quence importante de cette conf�rence et elle symbolise la collaboration internationale en mati�re de lutte contre l’antis�mitisme.
| D�penses r�elles 2008-2009* | D�penses r�elles 2009-2010 | D�penses pr�vues 2010-2011 | Autorisations totales 2010-2011 | D�penses r�elles 2010-2011 | �cart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | – | 0,1 | 3,0 | 3,0 | 1,0 | 2,0 |
| Total des contributions | – | 4,1 | 7,9 | 7,9 | 5,8 | 2,1 |
| Total des autres types de paiements de transfert | – | – | – | – | – | – |
| Total des activit�s de programme | – | 4,2 | 10,9 | 10,9 | 6,8 | 4,1 |
Commentaires sur les �carts : L’�cart de 4,1 M$ enregistr� pour le Programme du multiculturalisme s’explique par les retards dans la mise en œuvre du Programme et le fait que les b�n�ficiaires n’ont pas d�pens� conform�ment aux pr�visions.
V�rification effectu�e ou pr�vue : Une v�rification est pr�vue en 2011-2012 et devrait �tre termin�e en d�cembre 2011.
�valuation r�alis�e ou pr�vue : Une �valuation est pr�vue en 2011-2012.
* Les autorisations pour ce programme ont �t� transf�r�es de PCH � CIC. Par cons�quent, il n’y a pas de chiffres comparables pour les d�penses pr�vues ou les d�penses r�elles des exercices ant�rieurs.
Nom du programme de paiements de transfert : Subvention vers�e en vertu de l’Accord Canada-Qu�bec.
Date de mise en œuvre : La compensation financi�re vers�e � la province (sous forme de subvention) est �tablie dans l’Accord Canada-Qu�bec, entr� en vigueur le 1er avril 1991.
Date de cl�ture : L’Accord n’a pas de date d’expiration.
Description : L’Accord Canada-Qu�bec relatif � l’immigration et � l’admission temporaire des aubainsconf�re au Qu�bec la responsabilit� de fournir des services d’�tablissement et d’int�gration � tous les immigrants du Qu�bec, y compris les r�fugi�s. Le Qu�bec re�oit chaque ann�e une subvention du gouvernement f�d�ral pour l’aider � fournir ces services.
Objectif/r�sultats pr�vus : Un des objectifs de l’Accord Canada-Qu�bec est de pr�server le poids d�mographique du Qu�bec au sein du Canada et d’assurer une int�gration des immigrants respectueuse du caract�re distinct de la soci�t� qu�b�coise.
Activit�s : Le Qu�bec est responsable de la s�lection, de l’accueil et de l’int�gration des immigrants dans la province. Conform�ment � l’article 26 de l’Accord Canada-Qu�bec, le Canada doit accorder une compensation au Qu�bec, pourvu que :
- les services d’accueil et d’int�gration offerts par le Qu�bec correspondent dans leur ensemble � ceux qui sont offerts par le Canada dans le reste du pays;
- ces services soient offerts sans discrimination � tout r�sident permanent dans cette province, qu’il ait �t� s�lectionn� ou non par le Qu�bec.
R�sultats escompt�s : Le gouvernement du Qu�bec a la responsabilit� d’�tablir et de publier ses propres attentes en mati�re de r�sultats relatifs � l’immigration.
R�sultats strat�giques : Int�gration r�ussie des nouveaux arrivants dans la soci�t� et promotion de la citoyennet� canadienne.
R�sultats obtenus : Le gouvernement du Qu�bec a la responsabilit� d’�tablir et de publier ses propres attentes en mati�re de r�sultats relatifs � l’immigration.
| D�penses r�elles 2008-2009 | D�penses r�elles 2009-2010 | D�penses pr�vues 2010-2011 | Autorisations totales 2010-2011 | D�penses r�elles 2010-2011 | �cart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 226,0 | 234,2 | 253,7 | 258,4 | 258,4 | (4,7) |
| Total des contributions | – | – | – | – | – | – |
| Total des autres types de paiements de transfert | – | – | – | – | – | – |
| Total des activit�s de programme | 226,0 | 234,2 | 253,7 | 258,4 | 258,4 | (4,7) |
Commentaires sur les �carts : Les d�penses r�elles ont �t� sup�rieures de 4,7 M$ aux d�penses pr�vues en raison d’ajustements apport�s � la formule finale des paiements, qui �taient plus �lev�s que pr�vu.
V�rification effectu�e ou pr�vue : Aucune v�rification interne effectu�e ou pr�vue.
�valuation effectu�e ou pr�vue : �valuation pr�vue en 2011-2012.
Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’aide � la r�installation (PAR)
Date de mise en œuvre : Ann�es 1970 (sous un autre nom; le PAR a �t� mis en œuvre en 1998)
Date de cl�ture : Le 30 septembre 2011 (CIC demandera le renouvellement des conditions du Programme avant l’�ch�ance)
Description : Le PAR permet d’offrir une aide imm�diate en mati�re de r�installation aux r�fugi�s pris en charge par le gouvernement qui sont r�install�s au Canada. Le Programme offre une aide au revenu et des services essentiels imm�diats aux r�fugi�s pris en charge par le gouvernement qui ne poss�dent pas les ressources n�cessaires pour r�pondre � leurs propres besoins fondamentaux. Il offre �galement des services d’aiguillage vers les programmes d’�tablissement pour les nouveaux arrivants.
R�sultats escompt�s : Les r�fugi�s pris en charge par le gouvernement sont en mesure de vivre de fa�on s�curitaire et autonome.
Remarque : CIC travaille actuellement � la conception de mesures et d’indicateurs de rendement � des fins de surveillance et d’�tablissement de rapports.
R�sultats strat�giques : Int�gration r�ussie des nouveaux arrivants dans la soci�t� et promotion de la citoyennet� canadienne.
R�sultats obtenus : Dans le cadre de la Loi sur des mesures de r�forme �quitables concernant les r�fugi�s, CIC a re�u 5,2 M$ suppl�mentaires pour le PAR, ce qui porte le budget de 44,6 M$ � 49,8 M$ au total.
On a entam� la r�vision des conditions du PAR et la clarification du contenu afin d’accro�tre la souplesse et de permettre aux utilisateurs du programme de mieux savoir en quoi il consiste. En outre, un cadre de mesure du rendement (CMR) du PAR est en cours d’�laboration afin d’�valuer les r�sultats du programme. Ce CMR permettra de mesurer plus efficacement la r�ussite du programme.
| D�penses r�elles 2008-2009 | D�penses r�elles 2009-2010 | D�penses pr�vues 2010-2011 | Autorisations totales 2010-2011 | D�penses r�elles 2010-2011 | �cart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | – | – | – | – | – | – |
| Total des contributions | 51,6 | 56,5 | 44,6 | 54,0 | 54,0 | (9,4) |
| Total des autres types de paiements de transfert | – | – | – | – | – | – |
| Total des activit�s de programme | 51,6 | 56,5 | 44,6 | 54,0 | 54,0 | (9,4) |
Commentaires sur les �carts : Les d�penses r�elles ont d�pass� de 9,4 M$ les d�penses pr�vues; toutefois, on a obtenu d’autres autorisations dans le cadre du Budget suppl�mentaire des d�penses et de r�affectations internes afin de r�pondre aux autres besoins du Programme.
V�rification effectu�e ou pr�vue : Une v�rification interne de l’administration des programmes de r�installation a �t� effectu�e en 2010-2011.
�valuation r�alis�e ou pr�vue : L’�valuation a �t� r�alis�e en 2010-2011.
Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’�tablissement
Date de mise en œuvre : Le 15 mai 2008
Date de cl�ture : Le 31 mars 2013
Description : Les conditions du Programme d’�tablissement offrent une description des b�n�ficiaires admissibles � un financement sous forme de contribution et des clients admissibles. Les b�n�ficiaires admissibles (souvent appel�s fournisseurs de services) sont notamment :
- les gouvernements provinciaux et territoriaux, et les municipalit�s;
- les organismes sans but lucratif, notamment les organismes non gouvernementaux, les soci�t�s sans but lucratif, les groupes communautaires et les organismes-cadres;
- les entreprises;
- les �tablissements d’enseignement (y compris les conseils et commissions, les arrondissements et les divisions scolaires);
- les particuliers.
Les clients admissibles aux services d’�tablissement sont principalement des r�sidents permanents, mais certains immigrants ou r�fugi�s �ventuels, qui ont toutes les chances de devenir des r�sidents permanents mais qui attendent toujours leur visa, y ont �galement droit. Il peut s’agir, par exemple, de personnes s�lectionn�es par CIC en attente d’une d�cision concernant l’examen m�dical, le contr�le de s�curit� et les v�rifications judiciaires.
R�sultats escompt�s : Les r�sultats finals du Programme sont les suivants :
- Les nouveaux arrivants sont davantage en mesure de trouver un emploi qui correspond � leurs comp�tences et � leur exp�rience;
- Les nouveaux arrivants exercent leurs droits et s’acquittent de leurs responsabilit�s dans la soci�t� canadienne;
- Les Canadiens offrent une soci�t� accueillante pour faciliter la pleine participation des nouveaux arrivants au sein de la soci�t� canadienne;
- Les nouveaux arrivants aident � r�pondre aux besoins en d�veloppement �conomique, social et culturel du Canada.
R�sultats strat�giques : Int�gration r�ussie des nouveaux arrivants dans la soci�t� et promotion de la citoyennet� canadienne.
R�sultats obtenus : CIC offre des programmes d’�tablissement � l’�chelle du Canada, sauf au Qu�bec, au Manitoba et en Colombie-Britannique, et en 2010-2011, le nombre d’interventions aupr�s des nouveaux arrivants a augment� de plus de 8 %.
Afin de faciliter l’arriv�e des nouveaux arrivants au Canada, CIC a financ� des s�ances d’orientation en personne avant le d�part. Des tiers ont offert ces s�ances � 14 251 personnes en 2010-2011 (13 104 dans le cadre du programme d’Orientation canadienne � l’�tranger et 1 147 dans le cadre du Projet d’int�gration et d’engagement actifs).
| D�penses r�elles 2008-2009* | D�penses r�elles 2009-2010 | D�penses pr�vues 2010-2011 | Autorisations totales 2010-2011 | D�penses r�elles 2010-2011 | �cart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | – | – | – | – | – | – |
| Total des contributions | – | 641,7 | 654,8 | 644,6 | 628,1 | (26,7) |
| Total des autres types de paiements de transfert | – | – | – | – | – | – |
| Total des activit�s de programme | – | 641,7 | 654,8 | 644,6 | 628,1 | (26,7) |
Commentaires sur les �carts : Les d�penses r�elles ont �t� inf�rieures de 26,7 M$ aux d�penses pr�vues en raison de la plus grande efficacit� de l’examen des demandes d’asile et des demandes de b�n�ficiaires, de sorte que les co�ts ont �t� inf�rieurs aux pr�visions.
V�rification effectu�e ou pr�vue : Une v�rification interne de l’administration du Programme d’�tablissement a �t� effectu�e en 2010-2011.
�valuation r�alis�e ou pr�vue :
R�alis�es : 2010-2011 - Programme d’accueil, Initiative de d�veloppement de collectivit�s accueillantes, Programme d’�tablissement et d’adaptation des immigrants, Portail Se rendre au Canada.
Pr�vues : La prochaine �valuation de programme aura lieu par �tapes. D’ici 2014-2015, le Programme d’�tablissement en entier aura �t� �valu�.
- 2011-2012 - Initiatives d’encadrement � l’�tranger, Programme pour le recrutement et l’int�gration des immigrants d’expression fran�aise dans les communaut�s francophones, Bureau d’orientation relatif aux titres de comp�tences �trangers.
- 2012-2013 - Contributions � la Colombie-Britannique, Contributions au Manitoba.
- 2014-2015 - Information et r�f�rence, formation linguistique et d�veloppement des comp�tences, march� du travail et �l�ments de Communaut�s accueillantes.
* La reconfiguration du Programme d’�tablissement dans le cycle du Budget des d�penses 2009-2010 a eu une incidence sur la comparabilit� avec les renseignements relatifs aux exercices ant�rieurs.
