Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
www.sct-tbs.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Citoyenneté et Immigration Canada - Tableaux supplémentaires
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
Frais d’utilisation et redevances r�glementaires/Frais externes
Frais d’utilisation et redevances r�glementaires
Frais d’utilisation
Les tableaux suivants recensent les frais d’utilisation de Citoyennet� et Immigration Canada (CIC) et fournissent des renseignements sur l’origine de ces frais, leur incidence sur la prestation des services � la client�le ainsi que les revenus et les co�ts associ�s � ces frais.
Notes relatives � tous les frais
- Les revenus pr�vus dont fait �tat le Rapport sur les plans et les priorit�s 2011-2012 de CIC sont bas�s sur les demandes qu’on s’attend � recevoir. Le co�t entier estim� pour les prochaines ann�es est plut�t bas� sur les demandes trait�es et finalis�es en 2009-2010 ainsi que sur leur co�t.
- Les montants des recettes r�elles sont d�clar�s selon la m�thode de comptabilit� de caisse. Les remises pour l’ann�e en cours ont �t� d�duites des recettes r�elles, qui excluent �galement les recettes relatives aux int�r�ts per�us dans le cadre du Programme de pr�ts aux immigrants.
- L’ensemble des co�ts pour 2010-2011 sont bas�s sur les co�ts finaux de 2009-2010 de CIC et des co�ts estim�s par d’autres minist�res. Ils correspondent aux meilleures donn�es sur les co�ts disponibles au moment de la production de ce tableau. Les autres minist�res ayant particip� au mod�le de gestion des co�ts de CIC sont : Affaires �trang�res et Commerce international Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, la Commission de l’immigration et du statut de r�fugi�, la Gendarmerie royale du Canada, le minist�re de la Justice, Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada, le Service canadien du renseignement de s�curit�, l’Agence des services frontaliers du Canada et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor. Veuillez noter que les tableaux n’incluent pas les informations des minist�res suivants : le Bureau du commissaire � la magistrature f�d�rale, le Service administratif des tribunaux judiciaires et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada.
- Les d�lais de traitement changent r�guli�rement en fonction d’un �ventail de facteurs, dont les �carts entre le nombre de demandes re�ues et les cibles en mati�re de d�lais de traitement. Ces derniers sont exprim�s comme suit : � 80 % des demandes trait�es sur une p�riode continue de douze mois l’ont �t� en X mois �.
- Les statistiques sur les r�sultats li�s au rendement dans les secteurs d’activit� se rapportant � la r�sidence permanente ont �t� actualis�es en date du 31 d�cembre 2010, et celles des autres secteurs d’activit�, en date du 31 mars 2011.
- Selon les opinions juridiques pr�valentes, lorsque la fixation des frais correspondants ou leur modification la plus r�cente est survenue avant le 31 mars 2004 :
- la norme de rendement, le cas �ch�ant, peut ne pas avoir fait l’objet d’un examen parlementaire;
- la norme de rendement, le cas �ch�ant, peut ne pas respecter toutes les exigences �tablies en vertu de la Loi sur les frais d’utilisation (LFU) (p. ex. comparaison internationale, examen ind�pendant des plaintes);
- les r�sultats en mati�re de rendement, le cas �ch�ant, ne sont pas assujettis formellement � l’article 5.1 de la LFU concernant l’obligation de r�duire les frais si les normes de rendement n’ont pas �t� respect�es.
1. Frais d’utilisation : Frais relatifs au droit de r�sidence permanente (FDRP)
Type de frais : R�glementaires
Pouvoir d’�tablissement des frais : La Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP), la Loi sur l’immigration et la protection des r�fugi�s (LIPR) et le R�glement sur l’immigration et la protection des r�fugi�s (RIPR).
Date de la plus r�cente modification : 03-05-2006
Normes de rendement : Ces frais sont r�clam�s � toutes les personnes qui acqui�rent le statut de r�sident permanent au Canada, � l’exception de celles qui en sont exempt�es par r�glement (les personnes prot�g�es et les enfants � charge).
R�sultats en mati�re de rendement : Tous les demandeurs non admissibles � une exemption pr�vue par r�glement doivent payer ces frais. Ils sont �troitement li�s au traitement des demandes de r�sidence permanente pr�sent�es au Canada et � l’�tranger.
| 2010-2011 (en milliers de dollars) |
Ann�es de planification (en milliers de dollars) |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| Revenus pr�vus | Revenus r�els | Co�t total | Exercice | Revenus pr�vus | Co�t total estimatif |
| 88 000 | 88 599 | Les co�ts associ�s � ces frais sont li�s au co�t global du r�gime de r�glementation de l’immigration qui, selon les estimations, d�passe les 88 millions de dollars. | 2011-2012 | 92 400 |
Les co�ts associ�s � ces frais sont li�s au co�t global du r�gime de r�glementation de l’immigration qui, selon les estimations, d�passe les 88 millions de dollars. |
| 2012-2013 | 97 000 | ||||
| 2013-2014 | 101 900 | ||||
2. Frais d’utilisation : Frais relatifs � la demande de r�sidence permanente, frais relatifs � la carte de r�sident permanent, frais relatifs au document de voyage de r�sident permanent et frais relatifs � la demande de parrainage pour les cat�gories du regroupement familial.
Type de frais : R�glementaires.
Pouvoir d’�tablissement des frais : La LIPR et le RIPR.
Date de la plus r�cente modification : 28-06-2002.
Normes de rendement :
Visas de r�sident permanent trait�s � l’�tranger – On traite en priorit� les demandes li�es au regroupement des membres de la famille imm�diate (�poux, conjoints de fait, partenaires conjugaux et enfants � charge) et les demandes des travailleurs qualifi�s (f�d�ral). � la suite de la mise en œuvre des instructions minist�rielles � jour concernant les travailleurs qualifi�s (f�d�ral) (le premier ensemble d’instructions minist�rielles, publi� le 28 novembre 2008, a �t� mis � jour par la publication d’un deuxi�me ensemble d’instructions, le 26 juin 2010), il existe maintenant un engagement suppl�mentaire de traiter ces cas dans un d�lai de 12 mois. On a mis en œuvre une nouvelle norme de service, entr�e en vigueur le 1er avril 2010, concernant le traitement des demandes pr�sent�es dans la cat�gorie du regroupement familial pour les membres de la famille imm�diate (�poux, conjoints de fait, partenaires conjugaux et enfants � charge) de telle fa�on que les demandes sont trait�es dans un d�lai de 12 mois � partir de la date de r�ception de la demande par le Centre de traitement des demandes (CTD) de Mississauga.
Cartes de r�sident permanent (cartes RP) – Il existe deux types de clients pour la carte RP, soit les nouveaux r�sidants permanents qui n’ont jamais eu de carte RP et les r�sidants permanents existants qui demandent le renouvellement ou le remplacement de leur carte RP ou qui demandent une carte RP pour la premi�re fois. � compter d’avril 2010, la norme de service concernant le traitement des cartes RP pour les nouveaux clients est de 40 jours ouvrables.
Titres de voyage pour r�sident permanent trait�s � l’�tranger –Traitement rapide.R�sultats en mati�re de rendement :
Demandes trait�es � l’�tranger – Pour l’ann�e civile 2010, les missions ont d�livr� environ 245 000 visas de r�sident permanent, d�passant de presque 2 % la cible op�rationnelle totale en mati�re de visas.
Pour l’ann�e civile 2010, les missions ont trait� dans un d�lai de 14 mois 80 % des demandes pr�sent�es dans la cat�gorie du regroupement familial pour les membres de la famille imm�diate (�poux, conjoints de fait, partenaires conjugaux et enfants � charge). En avril 2010, CIC a mis en œuvre des normes de traitement internes concernant l’ouverture de dossiers dans les missions en vue de respecter la norme de service � l’avenir. Ces modifications internes devraient raccourcir le d�lai de traitement pour cette cat�gorie dans les mois � venir.
Dans le cadre des engagements relatifs aux demandes de travailleurs qualifi�s (f�d�ral) accept�es en vertu des instructions minist�rielles de 2010, les missions ont trait� 80 % de ces demandes dans un d�lai de 13 mois.
Les d�lais de traitement pour une p�riode de 12 mois, pr�sent�s par mission et par cat�gorie d’immigrants, sont affich�s sur le site Web de CIC. Le site indique les d�lais de traitement pour 80 % des cas et est mis � jour tous les trimestres. Afin d’assurer l’uniformit� des donn�es, le site Web de chaque mission affiche un lien vers les pages relatives aux d�lais de traitement du site Web de CIC.
Demandes de r�sidence permanente trait�es au Canada – Le CTD-Vegreville et les r�gions au Canada traitent actuellement les demandes de r�sidence permanente de personnes prot�g�es, d’aides familiaux r�sidants admissibles � pr�senter une demande au titre de leur cat�gorie, et des membres de la cat�gorie des �poux ou conjoints de fait au Canada. � la fin de l’ann�e civile 2010, le traitement au Canada des demandes de r�sidence permanente �tait effectu� dans un d�lai de 21 mois pour 80 % des aides familiaux r�sidents, un d�lai de 16 mois pour 80 % des personnes prot�g�es au Canada et un d�lai de 19 mois pour les �poux, les conjoints de fait, les partenaires conjugaux et les enfants � charge. En 2010, le CTD-Vegreville a trait� les demandes de r�sidence permanente de 7 812 aides familiaux r�sidents, de 9 289 personnes prot�g�es au Canada et de 5 391 �poux, conjoints de fait, partenaires conjugaux et enfants � charge. Les d�lais de traitement r�cents des CTD sont mis � jour toutes les semaines sur le site Web de CIC.
Cartes de r�sident permanent – Les d�lais de traitement pour les nouvelles demandes ont �t� conformes � la nouvelle norme de service de 40 jours ouvrables. Au cours de l’exercice 2010-2011, 79 % des cartes RP de la phase I ont satisfait � cette norme.
Titres de voyage pour r�sident permanent trait�s � l’�tranger – Pour l’ann�e civile 2010, 80 % des demandes ont �t� trait�es en sept jours.
Demandes de parrainage au titre de la cat�gorie du regroupement familial trait�es � l’�tranger – Le CTD–Mississauga �value la recevabilit� des demandes de parrainage pr�sent�es pour les membres de la cat�gorie du regroupement familial trait�es � l’�tranger. On traite en priorit� les demandes relatives aux �poux, aux conjoints de fait, aux partenaires conjugaux et aux enfants � charge. � la fin de l’ann�e civile 2010, le d�lai de traitement au Canada des demandes de parrainage au titre de la cat�gorie du regroupement familial �tait d’un mois pour 80 % des �poux, des conjoints de fait, des partenaires conjugaux et des enfants � charge, et de 40 mois pour 80 % des parents et des grands-parents. Les demandes relatives aux orphelins et aux enfants adopt�s sont trait�es chaque jour en priorit�. En 2010, le CTD–Mississauga a trait� les demandes de parrainage au titre de la cat�gorie du regroupement familial pour 72 646 �poux, conjoints de fait, partenaires conjugaux et enfants � charge, et pour 23 874 parents et grands-parents. Les d�lais de traitement r�cents des CTD sont mis � jour toutes les semaines sur le site Web de CIC.
| 2010-2011 (en milliers de dollars) |
Ann�es de planification (en milliers de dollars) |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| Revenus pr�vus | Revenus r�els | Co�t total | Exercice | Revenus pr�vus | Co�t total estimatif |
| 176 900 | 163 756 | 400 875 | 2011-2012 | 173 900 | 400 875 |
| 2012-2013 | 175 700 | 400 875 | |||
| 2013-2014 | 177 700 | 400 875 | |||
3. Frais d’utilisation : Frais relatifs au permis de travail (individus ou groupes d’artistes de spectacle).
Type de frais : R�glementaires.
Pouvoir d’�tablissement des frais : La LIPR et le RIPR.
Date de la plus r�cente modification : 02-01-1997.
Normes de rendement : Permis de travail trait�s � l’�tranger et au Canada – Traitement rapide.
R�sultats en mati�re de rendement :
Permis de travail trait�s � l’�tranger – Pour l’ann�e civile 2010, 80 % des demandes ont �t� trait�es en six semaines. Les d�lais de traitement sur une p�riode continue de 12 mois, pr�sent�s par mission, sont affich�s sur le site Web de CIC. Le site indique les d�lais de traitement pour 80 % des cas trait�s dans la p�riode de 12 mois et est mis � jour tous les trimestres. En 2010, des demandes de permis de travail et de prorogation de permis concernant 136 290 personnes ont �t� trait�es � l’�tranger.
Permis de travail trait�s au Canada – Le CTD-Vegreville traite les demandes de permis de travail dans divers formats, notamment les demandes pr�sent�es en ligne ou sur papier. Les d�lais de traitement r�cents des CTD sont mis � jour toutes les semaines sur le site Web de CIC. On traite en priorit� les permis de travail des personnes qui changent d’employeur, car les demandeurs qui font proroger leur permis aupr�s du m�me employeur se voient accorder un statut implicite et peuvent continuer � travailler jusqu’� ce qu’une d�cision soit rendue sur leur cas, � certaines conditions. � la fin de l’ann�e civile 2010, le d�lai de traitement pour 80 % des cas de travailleur �tranger temporaire �tait de 11 semaines. En 2010, le nombre de demandes de permis de travail et de prorogation de permis trait�es au Canada concernait 196 314 personnes.
| 2010-2011 (en milliers de dollars) |
Ann�es de planification (en milliers de dollars) |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| Revenus pr�vus | Revenus r�els | Co�t total | Exercice | Revenus pr�vus | Co�t total estimatif |
| 42 700 | 46 166 | 103 245 | 2011-2012 | 46 600 | 103 245 |
| 2012-2013 | 50 800 | 103 245 | |||
| 2013-2014 | 55 400 | 103 245 | |||
4. Frais d’utilisation : Frais relatifs au permis d’�tudes.
Type de frais : Frais r�glementaires.
Pouvoir d’�tablissement des frais : La LIPR et le RIPR.
Date de la plus r�cente modification : 01-06-1994.
Normes de rendement : Permis d’�tudes trait�s � l’�tranger et au Canada – Traitement rapide.
R�sultats en mati�re de rendement :
Permis d’�tudes trait�s � l’�tranger – Pour l’ann�e civile 2010, 80 % des demandes ont �t� trait�es en cinq semaines. Les d�lais de traitement sur une p�riode continue de 12 mois, pr�sent�s par mission, sont affich�s sur le site Web de CIC. Le site indique les d�lais de traitement pour 80 % des cas trait�s et est mis � jour tous les trimestres. En 2010, le nombre de permis d’�tudes et de prorogations de permis d�livr�s � l’�tranger �tait de 93 814.
Permis d’�tudes trait�s au Canada – Le CTD–Vegreville traite les demandes de permis d’�tudes dans divers formats, notamment les demandes pr�sent�es en ligne ou sur papier. Les d�lais de traitement r�cents des CTD sont mis � jour toutes les semaines sur le site Web de CIC. � la fin de l’ann�e civile 2010, le d�lai de traitement pour 80 % des cas d’�tudiants r�sidents temporaires �tait de huit semaines. Le nombre de permis d’�tudes et de prorogations de permis d�livr�s au Canada en 2010 concernait 66 343 personnes.
| 2010-2011 (en milliers de dollars) |
Ann�es de planification (en milliers de dollars) |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| Revenus pr�vus | Revenus r�els | Co�t total | Exercice | Revenus pr�vus | Co�t total estimatif |
| 24 800 |
26 315 |
42 812 | 2011-2012 | 26 900 | 42 812 |
| 2012-2013 | 29 200 | 42 812 | |||
| 2013-2014 | 31 700 | 42 812 | |||
5. Frais d’utilisation : Frais relatifs � la demande de visa de r�sident temporaire, frais relatifs � la demande de prolongation de l’autorisation de s�journer au Canada � titre de r�sident temporaire et frais relatifs au r�tablissement du statut de r�sident temporaire.
Type de frais : Frais r�glementaires.
Pouvoir d’�tablissement des frais : La LIPR et le RIPR.
Date de la plus r�cente modification : 02-01-1997.
Normes de rendement : Visas de r�sident temporaire (VRT) – Traitement rapide.
R�sultats en mati�re de rendement :
� la fin de l’ann�e civile 2010, le d�lai de traitement au Canada pour 80 % des demandes de VRT �tait de 12 semaines. En 2010, CIC a d�livr� 66 053 VRT et prolongations.
VRT – Pour l’ann�e civile 2010, 80 % des demandes de VRT pr�sent�es � l’�tranger ont �t� trait�es en deux semaines. Les d�lais de traitement r�cents, pr�sent�s par mission, pour une p�riode continue de 12 mois sont affich�s sur le site Web de CIC. Le site indique les d�lais de traitement pour 80 % des cas trait�s sur une p�riode de 12 mois et est mis � jour tous les trimestres.
Prolongation de l’autorisation de s�journer au Canada � titre de r�sident temporaire – Le CTD–Vegreville traite les demandes de prolongation de l’autorisation de s�journer au Canada � titre de r�sident temporaire dans divers formats, notamment les demandes pr�sent�es en ligne ou sur papier. Les d�lais de traitement r�cents des CTD sont mis � jour toutes les semaines sur le site Web de CIC.
R�tablissement du statut de r�sident temporaire – Les demandes relatives au r�tablissement du statut de r�sident temporaire sont pr�sent�es dans diff�rentes cat�gories, notamment les �tudiants, les travailleurs et les visiteurs, selon le statut � recouvrer par le demandeur. Les demandes sont trait�es dans les d�lais li�s � la cat�gorie dans laquelle elles sont pr�sent�es; par cons�quent, il n’existe pas de d�lais de traitement distincts pour ces cas.
| 2010-2011 (en milliers de dollars) |
Ann�es de planification (en milliers de dollars) |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| Revenus pr�vus | Revenus r�els | Co�t total | Exercice | Revenus pr�vus | Co�t total estimatif |
| 98 300 | 102 673 | 155 558 | 2011-2012 | 101 200 | 155 558 |
| 2012-2013 | 104 200 | 155 558 | |||
| 2013-2014 | 107 300 | 155 558 | |||
6. Frais d’utilisation : Frais relatifs au permis de s�jour temporaire (PST).
Type de frais : Frais r�glementaires.
Pouvoir d’�tablissement des frais : La LIPR et le RIPR.
Date de la plus r�cente modification : 02-01-1997.
Normes de rendement : PST trait�s � l’�tranger et au Canada – Traitement rapide. La complexit� des cas et les interdictions de territoire � r�soudre dans chaque cas varient �norm�ment et font en sorte qu’il n’existe pas actuellement de norme de service pour ces cas.
R�sultats en mati�re de rendement :
PST trait�s � l’�tranger – Les PST sont trait�s afin de surmonter une interdiction de territoire constat�e au cours du traitement de n’importe quel type de demande de visa. On ne dispose pas de donn�es sur les d�lais de traitement des PST � l’�tranger. Les cas sont trait�s rapidement, mais leur complexit� et les interdictions de territoire � r�soudre varient �norm�ment et rendent impossible l’�tablissement de normes de service significatives.
PST trait�s au Canada –Les PST sont re�us au CTD-Vegreville et peuvent �tre transmis aux bureaux locaux de CIC aux fins de traitement. Pour l’ann�e civile 2010, 80 % des demandes et des prolongations de PST ont �t� trait�es en 15 mois.
| 2010-2011 (en milliers de dollars) |
Ann�es de planification (en milliers de dollars) |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| Revenus pr�vus | Revenus r�els | Co�t total | Exercice | Revenus pr�vus | Co�t total estimatif |
| 2 100 | 2 365 | 6 909 | 2011-2012 | 2 100 | 6 909 |
| 2012-2013 | 2 100 | 6 909 | |||
| 2013-2014 | 2 100 | 6 909 | |||
7. Frais d’utilisation : Autres services d’immigration (r�adaptation, autorisation de revenir au Canada, donn�es statistiques sur l’immigration, attestation et remplacement de documents d’immigration).
Type de frais : Frais r�glementaires.
Pouvoir d’�tablissement des frais : La LIPR et le RIPR.
Date de la plus r�cente modification : Divers.
Normes de rendement :
Demandes trait�es � l’�tranger – Les autorisations de revenir au Canada (ARC) sont trait�es rapidement, mais la nature et la complexit� tr�s variables des cas d’ARC font en sorte qu’il est impossible d’�tablir des normes de service significatives. Le besoin d’une ARC est habituellement d�tect� au cours du traitement de n’importe quel type de demande de visa.
Attestation et remplacement des documents d’immigration – Les clients peuvent obtenir une copie certifi�e conforme ou le remplacement de la plupart des documents d�livr�s par les autorit�s canadiennes de l’immigration qui ont �t� perdus, vol�s ou d�truits. Les demandes de copies certifi�es de documents d’immigration �chus sont envoy�es au Centre des demandes de renseignements par un bureau local de CIC. Les clients peuvent aussi demander des modifications � certains documents d’immigration courants valides ou obtenir une copie de remplacement de ces documents. Les d�lais de traitement r�cents sont fr�quemment mis � jour sur le site Web de CIC.
R�sultats en mati�re de rendement :
Demandes trait�es � l’�tranger – Les ARC sont trait�es rapidement, mais la nature et la complexit� variables des cas d’ARC font en sorte qu’il est impossible d’obtenir des r�sultats li�s au rendement significatifs.
Attestation et remplacement des documents d’immigration – Les d�lais de traitement r�cents sont mis � jour r�guli�rement sur le site Web de CIC.
| 2010-2011 (en milliers de dollars) |
Ann�es de planification (en milliers de dollars) |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| Revenus pr�vus | Revenus r�els | Co�t total | Exercice | Revenus pr�vus | Co�t total estimatif |
| 3 400 | 2 599 | 29 464 | 2011-2012 | 3 400 | 29 464 |
| 2012-2013 | 3 600 | 29 464 | |||
| 2013-2014 | 3 900 | 29 464 | |||
8. Frais d’utilisation : Droit exig� pour la citoyennet�.
Type de frais : Frais r�glementaires.
Pouvoir d’�tablissement des frais : La LGFP, la Loi sur la citoyennet� et son R�glement.
Date de la plus r�cente modification : 02-01-1997.
Normes de rendement : Les personnes qui acqui�rent le statut de citoyen canadien doivent payer ces frais. Les personnes �g�es de moins de 18 ans ne paient pas ces frais.
R�sultats en mati�re de rendement : Ces frais sont li�s � l’acquisition du statut de citoyen canadien. Pour obtenir plus de renseignements, consultez les Frais relatifs � la citoyennet�. Les d�lais de traitement r�cents sont fr�quemment mis � jour sur le site Web de CIC. Pour l’ann�e civile 2010, le d�lai de traitement national pour 80 % des demandes d’attribution de la citoyennet� �tait de 19 mois. En 2010, des demandes d’attribution de la citoyennet� ont �t� trait�es pour 153 644 personnes.
| 2010-2011 (en milliers de dollars) |
Ann�es de planification (en milliers de dollars) |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| Revenus pr�vus | Revenus r�els | Co�t total | Exercice | Revenus pr�vus | Co�t total estimatif |
| 16 400 | 17 830 | Les co�ts associ�s � ces frais sont li�s au co�t global du r�gime de r�glementation de la citoyennet� qui, selon les estimations, d�passe les 16,4 millions de dollars. | 2011-2012 | 15 100 |
Les co�ts associ�s � ces frais sont li�s au co�t global du r�gime de r�glementation de la citoyennet� qui, selon les estimations, d�passe les 16,4 millions de dollars. |
| 2012-2013 | 15 100 | ||||
| 2013-2014 | 15 100 | ||||
9. Frais d’utilisation : Frais relatifs � la citoyennet� : attribution, conservation, r�int�gration et renonciation.
Type de frais : Frais r�glementaires.
Pouvoir d’�tablissement des frais : La Loi sur la citoyennet� et son R�glement.
Date de la plus r�cente modification : 02-01-1997.
Normes de rendement : Les d�lais de traitement r�cent sont mis � jour tous les trimestres sur le site Web de CIC.
R�sultats en mati�re de rendement : Pour l’ann�e civile 2010, le d�lai de traitement � l’�chelle nationale pour 80 % des demandes d’attribution de la citoyennet� �tait de 19 mois, et le nombre de personnes dont la demande d’attribution a �t� trait�e s’est �lev� � 153 644.
| 2010-2011 (en milliers de dollars) |
Ann�es de planification (en milliers de dollars) |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| Revenus pr�vus | Revenus r�els | Co�t total | Exercice | Revenus pr�vus | Co�t total estimatif |
| 20 000 | 21 300 | 82 099 | 2011-2012 | 18 300 | 82 099 |
| 2012-2013 | 18 300 | 82 099 | |||
| 2013-2014 | 18 300 | 82 099 | |||
10. Frais d’utilisation : Frais relatifs aux documents de la citoyennet� : preuve de citoyennet� et recherches dans les dossiers de la citoyennet�.
Type de frais : Frais r�glementaires.
Pouvoir d’�tablissement des frais : La Loi sur la citoyennet� et son R�glement.
Date de la plus r�cente modification : 02-01-1997.
Normes de rendement : Les d�lais de traitement r�cents sont mis � jour tous les trimestres sur le site Web de CIC.
R�sultats en mati�re de rendement : Pour l’ann�e civile 2010, le d�lai de traitement pour 80 % des demandes de preuve de citoyennet� �tait de neuf mois. Les d�lais de traitement des demandes de preuve de citoyennet� sont mis � jour r�guli�rement sur le site Web de CIC. En 2010, CIC a d�livr� 69 766 preuves de citoyennet�.
| 2010-2011 (en milliers de dollars) |
Ann�es de planification (en milliers de dollars) |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| Revenus pr�vus | Revenus r�els | Co�t total | Exercice | Revenus pr�vus | Co�t total estimatif |
| 5 200 | 4 666 | 24 749 | 2011-2012 | 5 200 | 24 749 |
| 2012-2013 | 5 200 | 24 749 | |||
| 2013-2014 | 5 200 | 24 749 | |||
11. Frais d’utilisation : Frais exig�s pour le traitement des demandes d’acc�s � l’information pr�sent�es en vertu de la Loi sur l’acc�s � l’information (LAI).
Type de frais : Autres produits et services.
Pouvoir d’�tablissement des frais : LAI.
Date de la plus r�cente modification : 1992.
Normes de rendement : Une r�ponse est fournie dans les 30 jours suivant la date de r�ception de la demande; le d�lai de r�ponse peut �tre prorog� conform�ment � l’article 9 de la LAI. Un avis de prorogation doit �tre envoy� dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande. Le site Web de la LAI fournit plus de d�tails.
R�sultats en mati�re de rendement : En 2010-2011, CIC a re�u 18 862 demandes au titre de la LAI (sans compter les 1 698 demandes report�es de l’ann�e pr�c�dente) et a trait� 18 070 demandes durant la m�me p�riode. Dans 92 % des cas, CIC a respect� les d�lais prescrits.
| 2010-2011 (en milliers de dollars) |
Ann�es de planification (en milliers de dollars) |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| Revenus pr�vus | Revenus r�els | Co�t total | Exercice | Revenus pr�vus | Co�t total estimatif |
| 90 | 89 | 3 300 | 2011-2012 | 100 | 3 600 |
| 2012-2013 | 100 | 3 600 | |||
| 2013-2014 | 100 | 3 600 | |||
Autres renseignements : CIC a connu une forte augmentation du nombre de demandes d’acc�s � l’information qu’il re�oit au titre de la LAI. Au cours des trois derni�res ann�es, ce nombre a augment� de 34 %, ce qui a entra�n� une hausse des co�ts de traitement. Source : Rapport annuel 2010-2011 – Loi sur la protection des renseignements personnels, Loi sur l’acc�s � l’information.
Totaux des frais d’utilisation
| 2010-2011 (en milliers de dollars) |
Ann�es de planification (en milliers de dollars) |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Revenus pr�vus | Revenus r�els | Co�t total | Exercice | Revenus pr�vus | Co�t total estimatif | |
| Sous-total – redevances r�glementaires | 477 800 | 476 269 | 845 711 | 2011-2012 | 485 100 | 845 711 |
| 2012-2013 | 501 200 | 845 711 | ||||
| 2013-2014 | 518 600 | 845 711 | ||||
| Sous-total – autres produits et services | 90 | 89 | 3 300 | 2011-2012 | 100 | 3 600 |
| 2012-2013 | 100 | 3 600 | ||||
| 2013-2014 | 100 | 3 600 | ||||
| Total | 477 890 | 476 358 | 849 011 | 2011-2012 | 485 200 | 849 011 |
| 2012-2013 | 501 300 | 849 011 | ||||
| 2013-2014 | 518 700 | 849 011 | ||||
Frais d’utilisation et redevances r�glementaires/Frais externes
Frais externes (Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation)
| Frais externes | Norme de service | R�sultats en mati�re de rendement | Consultation des intervenants |
|---|---|---|---|
| Frais relatifs au droit de r�sidence permanente (anciennement, droit exig� pour l’�tablissement) |
Ces frais ont �t� �tablis dans le budget f�d�ral de 1995, puis r�duits de moiti� dans le budget de 2006. Ce ne sont pas des frais de traitement, mais plut�t des frais exig�s pour obtenir le droit de r�sidence permanente. L�galement, ils ne doivent �tre pay�s qu’avant l’�mission d’un visa de r�sident permanent (RP) � l’�tranger ou avant l’octroi du statut de RP au Canada. Le choix du moment de paiement appartient, jusqu’� un certain point, au demandeur, qui peut l’acquitter � tout moment pendant le traitement de sa demande de RP avant la d�livrance du visa de RP par un bureau des visas; avant la fin du processus de d�livrance du visa de RP � l’�tranger; ou avant d’obtenir le statut de RP au Canada. Puisque c’est le client qui fixe le moment du paiement des frais, aucune norme de service n’y est rattach�e. La norme de service et les d�lais de traitement sont plut�t li�s au traitement de la demande m�me, qui comporte d’autres frais. On trouvera de plus amples d�tails dans la section Frais relatifs � la demande de r�sidence permanente; frais relatifs � la carte RP; frais relatifs au document de voyage de r�sident permanent; et frais relatifs � la demande de parrainage au titre de la cat�gorie du regroupement familial. |
Ces frais sont �troitement li�s au traitement des demandes de r�sidence permanente pr�sent�es au Canada et � l’�tranger. | |
| Frais relatifs � la demande de r�sidence permanente, frais relatifs � la carte RP, frais relatifs au document de voyage de r�sident permanent et frais relatifs � la demande de parrainage au titre de la cat�gorie du regroupement familial |
On traite en priorit� les demandes li�es au regroupement des membres de la famille imm�diate (�poux, conjoints de fait, partenaires conjugaux et enfants � charge) et les demandes des travailleurs qualifi�s (f�d�ral). � la suite de la mise en œuvre des nouvelles instructions minist�rielles relatives aux travailleurs qualifi�s (f�d�ral) (le premier ensemble d’instructions minist�rielles, publi� le 28 novembre 2008, a �t� mis � jour par la publication d’un deuxi�me ensemble d’instructions, le 26 juin 2010), il existe maintenant une nouvelle norme de service. � compter du 1er avril 2010, les demandes pr�sent�es dans la cat�gorie du regroupement familial pour les membres de la famille imm�diate (�poux, conjoints de fait, partenaires conjugaux et enfants � charge) doivent �tre trait�es dans un d�lai de 12 mois � partir de la date de r�ception de la demande par le CTD- Mississauga. Documents de voyage pour r�sident permanent trait�s � l’�tranger – Traitement rapide. Cartes de r�sident permanent – Il existe deux types de clients pour la carte RP, soit les nouveaux r�sidents permanents qui n’ont jamais eu de carte RP et les r�sidents permanents existants qui demandent le renouvellement ou le remplacement de leur carte RP ou qui demandent une carte RP pour la premi�re fois. � compter d’avril 2010, la norme de service concernant le traitement des cartes RP pour les nouveaux clients est de 40 jours ouvrables. |
Visas de RP trait�s � l’�tranger : Pour l’ann�e civile 2010, les missions ont d�livr� environ 245 000 visas de RP, d�passant ainsi de presque 2 % la cible op�rationnelle globale en mati�re de visas. Pour l’ann�e civile 2010, les missions ont trait� dans un d�lai de 14 mois 80 % des demandes pr�sent�es au titre de la cat�gorie du regroupement familial pour les membres de la famille imm�diate (�poux, conjoints de fait, partenaires conjugaux et enfants � charge). En avril 2010, CIC a mis en œuvre des normes de traitement internes concernant l’ouverture de dossiers dans les missions en vue de respecter la norme de service � l’avenir. Ces modifications internes devraient raccourcir le d�lai de traitement pour cette cat�gorie dans les mois � venir. Dans le cadre des engagements relatifs aux demandes de travailleurs qualifi�s (f�d�ral) accept�es en vertu des instructions minist�rielles de 2010, les missions ont trait� 80 % de ces demandes dans un d�lai de 13 mois. Les d�lais de traitement pour une p�riode de 12 mois, pr�sent�s par mission et par cat�gorie d’immigrants, sont affich�s sur le site Web de CIC. Le site indique les d�lais de traitement pour 80 % des cas et est mis � jour tous les trimestres. Afin d’assurer l’uniformit� des donn�es, le site Web de chaque mission affiche un lien vers les pages relatives aux d�lais de traitement du site Web de CIC. Demandes de r�sidence permanente trait�es au Canada – Le CTD-Vegreville et les r�gions au Canada traitent actuellement les demandes de r�sidence permanente pr�sent�es par les personnes prot�g�es, les aides familiaux r�sidants admissibles � pr�senter une demande au titre de leur cat�gorie et les membres de la cat�gorie des �poux ou conjoints de fait au Canada. � la fin de l’ann�e civile 2010, le d�lai de traitement au Canada des demandes de r�sidence permanente a �t� de 21 mois pour 80 % des aides familiaux r�sidants, de 16 mois pour 80 % des personnes prot�g�es au Canada et de 19 mois pour les �poux, les conjoints de fait, les partenaires conjugaux et les enfants � charge. En 2010, le CTD-Vegreville a trait� les demandes de r�sidence permanente de 7 812 aides familiaux r�sidants, de 9 289 personnes prot�g�es au Canada et de 5 391 �poux, conjoints de fait, partenaires conjugaux et enfants � charge. Les d�lais de traitement r�cents des CTD sont mis � jour toutes les semaines sur le site Web de CIC. Cartes RP – Les d�lais de traitement pour les nouvelles demandes ont �t� conformes � la nouvelle norme de service de 40 jours ouvrables. En 2010, 79 % des cartes RP de la phase I ont satisfait � cette norme. Titres de voyage pour r�sident permanent trait�s � l’�tranger – Pour l’ann�e civile 2010, 80 % des demandes ont �t� trait�es en sept jours. Demandes de parrainage au titre de la cat�gorie du regroupement familial trait�es � l’�tranger – Le CTD-Mississauga �value la recevabilit� des demandes de parrainage pr�sent�es pour les membres de la cat�gorie du regroupement familial trait�es � l’�tranger. On traite en priorit� les demandes concernant les �poux, les conjoints de fait, les partenaires conjugaux et les enfants � charge. � la fin de l’ann�e civile 2010, le d�lai de traitement au Canada des demandes de parrainage au titre de la cat�gorie du regroupement familial �tait d’un mois pour 80 % des �poux, des conjoints de fait, des partenaires conjugaux et des enfants � charge, et de 40 mois pour 80 % des parents et des grands-parents. Les demandes relatives aux orphelins et aux enfants adopt�s sont trait�es chaque jour en priorit�. En 2010, le CTD-Mississauga a trait� les demandes de parrainage au titre de la cat�gorie du regroupement familial pour 72 646 �poux, conjoints de fait, partenaires conjugaux et enfants � charge, et pour 23 874 parents et grands-parents. Les d�lais de traitement r�cents des CTD sont mis � jour toutes les semaines sur le site Web de CIC. |
Tous les frais actuels rel�vent du processus r�glementaire pour le recouvrement des co�ts du gouvernement du Canada, qui pr�voit des exigences en mati�re de consultation. Les consultations ont eu lieu au moment o� chacune s’imposait dans le cadre du processus r�glementaire. Le Comit� permanent de la citoyennet� et de l’immigration organise des consultations � intervalles r�guliers sur diverses questions en relation avec le mandat de CIC, y compris les frais et les normes de service. Les changements qui seront apport�s aux frais de traitement seront r�gis par la Loi sur les frais d’utilisation. L’article 4 de la Loi pr�cise les exigences en mati�re de consultation � respecter en vue de l’�tablissement de frais d’utilisation nouveaux ou modifi�s. |
| Frais relatifs au permis de travail (individus ou groupes d’artistes de spectacle) | Permis de travail trait�s � l’�tranger et au Canada – Traitement rapide. |
Permis de travail trait�s � l’�tranger – Pour l’ann�e civile 2010, 80 % des demandes ont �t� trait�es en six semaines. Les d�lais de traitement sur une p�riode continue de 12 mois, pr�sent�s par mission, sont affich�s sur le site Web de CIC. Le site indique les d�lais de traitement pour 80 % des cas trait�s dans la p�riode de 12 mois et est mis � jour tous les trimestres. En 2010, des demandes de permis de travail et de prorogation de permis concernant 136 290 personnes ont �t� trait�es � l’�tranger. Demandes de permis de travail trait�es au Canada – Le CTD-Vegreville traite les demandes de permis de travail dans divers formats, notamment les demandes pr�sent�es en ligne ou sur papier. Les d�lais de traitement r�cents des CTD sont mis � jour toutes les semaines sur le site Web de CIC. On traite en priorit� les permis de travail des personnes qui changent d’employeur, car les demandeurs qui font proroger leur permis aupr�s du m�me employeur se voient accorder un statut implicite et peuvent continuer � travailler jusqu’� ce qu’une d�cision soit rendue sur leur cas, � certaines conditions. � la fin de l’ann�e civile 2010, le d�lai de traitement pour 80 % des cas de travailleur �tranger temporaire �tait de 11 semaines. En 2010, le nombre de demandes de permis de travail et de prorogation de permis trait�es au Canada concernait 196 314 personnes. |
Pour obtenir plus de renseignements, consultez la section Frais relatifs � la demande de r�sidence permanente, frais relatifs � la carte RP, frais relatifs au document de voyage de r�sident permanent, et frais relatifs � la demande de parrainage au titre de la cat�gorie du regroupement familial. |
| Frais relatifs au permis d’�tudes | Permis d’�tudes trait�s � l’�tranger et au Canada –Traitement rapide. |
Permis d’�tudes trait�s � l’�tranger – Pour l’ann�e civile 2010, 80 % des demandes ont �t� trait�es en cinq semaines. Les d�lais de traitement sur une p�riode continue de 12 mois, pr�sent�s par mission, sont affich�s sur le site Web de CIC. Le site indique les d�lais de traitement pour 80 % des cas trait�s et est mis � jour tous les trimestres. En 2010, le nombre de permis d’�tudes et de prorogations de permis d�livr�s � l’�tranger a �t� de 93 814. Permis d’�tudes trait�s au Canada – Le CTD–Vegreville traite les demandes de permis d’�tudes dans divers formats, notamment les demandes pr�sent�es en ligne ou sur papier. Les d�lais de traitement r�cents des CTD sont mis � jour toutes les semaines sur le site Web de CIC. � la fin de l’ann�e civile 2010, le d�lai de traitement au Canada pour 80 % des demandes d’�tudiant r�sident temporaire �tait de huit semaines. En 2010, des permis d’�tudes et des prorogations ont �t� accord�s au Canada pour 66 343 personnes. |
Pour obtenir plus de renseignements, consultez la section Frais relatifs � la demande de r�sidence permanente, frais relatifs � la carte RP, frais relatifs au document de voyage de r�sident permanent et frais relatifs � la demande de parrainage au titre de la cat�gorie du regroupement familial. |
| Frais relatifs � la demande de visa de r�sident temporaire (VRT), frais relatifs � la demande de prolongation de l’autorisation de s�journer au Canada � titre de r�sident temporaire et frais relatifs au r�tablissement du statut de r�sident temporaire. | VRT – Traitement rapide. |
VRT – Pour l’ann�e civile 2010, 80 % des demandes de VRT pr�sent�es � l’�tranger ont �t� trait�es en deux semaines. Les d�lais de traitement, pr�sent�s par mission, pour une p�riode continue de 12 mois sont affich�s sur le site Web de CIC. Le site indique les d�lais de traitement pour 80 % des cas trait�s sur une p�riode de 12 mois et est mis � jour tous les trimestres. Demandes de prolongation de l’autorisation de s�journer au Canada � titre de r�sident temporaire et de r�tablissement du statut de r�sident temporaire – Le CTD-Vegreville traite les demandes de prolongation de l’autorisation de s�journer au Canada � titre de r�sident temporaire dans divers formats, notamment les demandes pr�sent�es en ligne ou sur papier. Les d�lais de traitement r�cents des CTD sont mis � jour toutes les semaines sur le site Web de CIC. � la fin de l’ann�e civile 2010, le d�lai de traitement au Canada pour 80 % des demandes de VRT �tait de 12 semaines. En 2010, CIC a d�livr� au Canada 66 053 VRT et prolongations. Demandes de prolongation de l’autorisation de s�journer au Canada � titre de r�sident temporaire – Les d�lais de traitement r�cents des CTD sont mis � jour toutes les semaines sur le site Web de CIC. R�tablissement du statut de r�sident temporaire – Les demandes relatives au r�tablissement du statut de r�sident temporaire sont pr�sent�es dans diff�rentes cat�gories, notamment les �tudiants, les travailleurs et les visiteurs, selon le statut � recouvrer par le demandeur. Les demandes sont trait�es selon les d�lais li�s � la cat�gorie dans laquelle elles sont pr�sent�es; par cons�quent, il n’existe pas de d�lais de traitement distincts pour ces cas. |
Pour obtenir plus de renseignements, consultez la section Frais relatifs � la demande de r�sidence permanente, frais relatifs � la carte RP, frais relatifs au document de voyage de r�sident permanent et frais relatifs � la demande de parrainage au titre de la cat�gorie du regroupement familial. |
| Frais relatifs au permis de s�jour temporaire (PST). | PST trait�s � l’�tranger et au Canada – Traitement rapide. La complexit� des cas et les interdictions de territoire � r�soudre dans chaque cas varient �norm�ment et font en sorte qu’il n’existe pas actuellement de norme de service pour ces cas. |
PST trait�s � l’�tranger – Les PST sont trait�s afin de surmonter une interdiction de territoire constat�e au cours du traitement de n’importe quel type de demande de visa. On ne dispose pas de donn�es sur les d�lais de traitement des PST � l’�tranger. Les cas sont trait�s rapidement, mais leur complexit� et les interdictions de territoire � r�soudre varient �norm�ment et rendent impossible l’�tablissement de normes de service significatives. PST trait�s au Canada – Les PST sont re�us au CTD-Vegreville et peuvent �tre transmis aux bureaux locaux de CIC aux fins de traitement. Pour l’ann�e civile 2010, 80 % des demandes ou des prolongations de PST ont �t� trait�es en 15 mois. |
Pour obtenir plus de renseignements, consultez la section Frais relatifs � la demande de r�sidence permanente, frais relatifs � la carte RP, frais relatifs au document de voyage de r�sident permanent et frais relatifs � la demande de parrainage au titre de la cat�gorie du regroupement familial. |
| Autres services d’immigration (r�adaptation, autorisation de revenir au Canada, donn�es statistiques sur l’immigration, attestation et remplacement de documents d’immigration). |
Demandes trait�es � l’�tranger – Les autorisations de revenir au Canada (ARC) sont trait�es rapidement, mais la nature et la complexit� tr�s variables des cas d’ARC font en sorte qu’il est impossible d’�tablir des normes de rendement significatives. Le besoin d’une ARC est habituellement d�tect� au cours du traitement de n’importe quel type de demande de visa. Attestation et remplacement des documents d’immigration – Les clients peuvent obtenir une copie certifi�e conforme ou le remplacement de la plupart des documents d�livr�s par les autorit�s canadiennes de l’immigration qui ont �t� perdus, vol�s ou d�truits. Les demandes de copies certifi�es de documents d’immigration �chus sont envoy�es au Centre des demandes de renseignements par un bureau local de CIC. Les clients peuvent aussi demander des modifications � certains documents d’immigration courants valides ou obtenir une copie de remplacement de ces documents. Les d�lais de traitement r�cents sont mis � jour r�guli�rement sur le site Web de CIC. |
Demandes trait�es � l’�tranger – Les ARC sont trait�es rapidement, mais la nature et la complexit� variables des cas d’ARC font en sorte qu’il est impossible d’obtenir des r�sultats li�s au rendement significatifs. Attestation et remplacement de documents d’immigration – Les d�lais de traitement r�cents sont mis � jour r�guli�rement sur le site Web de CIC. |
Pour obtenir plus de renseignements, consultez la section Frais relatifs � la demande de r�sidence permanente, frais relatifs � la carte RP, frais relatifs au document de voyage de r�sident permanent et frais relatifs � la demande de parrainage au titre de la cat�gorie du regroupement familial. |
| Droit exig� pour la citoyennet� | Les personnes qui acqui�rent le statut de citoyen canadien doivent payer ces frais. Les personnes �g�es de moins de 18 ans ne paient pas ces frais. | Ces frais sont li�s � l’acquisition du statut de citoyen canadien. Pour obtenir plus de renseignements, consultez les Frais relatifs � la citoyennet�. Les d�lais de traitement r�cents sont fr�quemment mis � jour sur le site Web de CIC. Pour l’ann�e civile 2010, le d�lai de traitement national pour 80 % des demandes d’attribution de la citoyennet� �tait de 19 mois. En 2010, des demandes d’attribution de la citoyennet� ont �t� trait�es pour 129 907 personnes. | Pour obtenir plus de renseignements, consultez la section Frais relatifs � la demande de r�sidence permanente, frais relatifs � la carte RP, frais relatifs au document de voyage de r�sident permanent et frais relatifs � la demande de parrainage au titre de la cat�gorie du regroupement familial. |
| Frais relatifs � la citoyennet� : attribution, conservation, r�int�gration et renonciation. | Les d�lais de traitement r�cents sont mis � jour tous les trimestres sur le site Web de CIC. | Pour l’ann�e civile 2010, le d�lai de traitement � l’�chelle nationale pour 80 % des demandes d’attribution de la citoyennet� �tait de 19 mois et les demandes d’attribution de la citoyennet� ont �t� trait�es pour 153 644 personnes. | Pour en savoir plus, consultez la section Frais relatifs � la demande de r�sidence permanente, frais relatifs � la carte RP, frais relatifs au document de voyage de r�sident permanent et frais relatifs � la demande de parrainage au titre de la cat�gorie du regroupement familial. |
| Frais relatifs aux documents de la citoyennet� : preuve de citoyennet� et recherches dans les dossiers de la citoyennet�. | Les d�lais de traitement r�cents sont mis � jour tous les trimestres sur le site Web de CIC. | Pour l’ann�e civile 2010, le d�lai de traitement pour 80 % des demandes de preuve de citoyennet� �tait de neuf mois. Les d�lais de traitement des demandes de preuve de citoyennet� sont mis � jour r�guli�rement sur le site Web de CIC. En 2010, CIC a d�livr� 69 766 preuves de citoyennet�. | Pour en savoir plus, consultez la section Frais relatifs � la demande de r�sidence permanente, frais relatifs � la carte RP, frais relatifs au document de voyage de r�sident permanent et frais relatifs � la demande de parrainage au titre de la cat�gorie du regroupement familial. |
| Frais exig�s pour le traitement des demandes d’acc�s � l’information pr�sent�es en vertu de la Loi sur l’acc�s � l’information (LAI). | Une r�ponse est fournie dans les 30 jours suivant la date de r�ception de la demande; le d�lai de r�ponse peut �tre prorog� conform�ment � l’article 9 de la LAI. Un avis de prorogation doit �tre envoy� dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande. Le site Web de la LAI fournit plus de d�tails. | En 2010-2011, CIC a re�u 18 862 demandes au titre de la LAI (sans compter 1 698 demandes report�es de l’ann�e pr�c�dente) et trait�es 18 070 demandes durant la m�me p�riode. Dans 92 % des cas, CIC a fourni une r�ponse dans les d�lais prescrits. | La norme de service est �tablie par la Loi sur l’acc�s � l’information et son r�glement d’application. Des consultations avec les intervenants sur les modifications apport�es en 1986 et en 1992 ont �t� men�es par le minist�re de la Justice et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor. |
Autres renseignements : CIC a connu une augmentation importante du nombre de demandes d’acc�s � l’information qu’il re�oit au titre de la LAI. Au cours des trois derni�res ann�es, ce nombre a augment� de 34 %, ce qui a entra�n� une hausse des co�ts de traitement. Source : Rapport annuel 2010-2011 – Loi sur la protection des renseignements personnels, Loi sur l’acc�s � l’information.
