ARCHIVÉ - Citoyenneté et Immigration Canada - Tableaux supplémentaires

Nom du r�cipiendaire : Fondation ukraino-canadienne Taras Shevchenko

Date de mise en œuvre : 2008-2009 – subvention unique et conditionnelle

Date de cl�ture : L’entente de financement r�gissant le fonds de dotation prend fin en mai 2023.

Total des fonds : 10 M$*

*Ce financement a �t� accord� � titre ponctuel lorsque le Programme du  multiculturalisme relevait du minist�re du Patrimoine canadien.

Description : En reconnaissance de la port�e historique de l’op�ration d’internement men�e durant la Premi�re Guerre mondiale, le gouvernement du Canada a accord� une subvention conditionnelle de 10 M$ � la Fondation ukraino-canadienne Taras Shevchenko (la � Fondation �) en vue de la mise en œuvre et de la gestion d’un fonds de dotation, appel� le Fonds canadien de reconnaissance de l’internement durant la Premi�re Guerre mondiale (le � Fonds �), � l’intention de toutes les communaut�s touch�es. Par des appels de propositions g�r�s par la Fondation, les candidats sont invit�s � pr�senter une demande de soutien financier pour la tenue d’activit�s qui comm�morent ou reconnaissent les exp�riences v�cues par les communaut�s touch�es par l’op�ration d’internement au Canada durant la Premi�re Guerre mondiale et la contribution de ces communaut�s � l’�dification de notre pays, ou qui renseignent les Canadiens � ce chapitre. Le Fonds a �t� cr�� dans le cadre du Programme de reconnaissance historique pour les communaut�s. Une entente de financement qui �tablit ce fonds de dotation a �t� sign�e � Toronto le 9 mai 2008. Cette entente restera en vigueur pendant quinze ans.

R�sum� des plans annuels du r�cipiendaire :

Objectifs du b�n�ficiaire : Le Fonds a pour but d’appuyer les projets visant � comm�morer et � reconna�tre les exp�riences des communaut�s ethnoculturelles touch�es par l’op�ration d’internement men�e durant la Premi�re Guerre mondiale. Il aidera ces communaut�s � clore le dossier et � satisfaire leurs demandes de longue date concernant la prise de mesures appropri�es pour la reconnaissance de ce qu’elles ont v�cu.

Attentes du b�n�ficiaire en mati�re de rendement : En raison de la situation �conomique mondiale, le capital du Fonds a diminu� par rapport � son montant initial de 10 M$.

R�sultats strat�giques : Int�gration r�ussie des nouveaux arrivants dans la soci�t� et promotion de la citoyennet� canadienne. 

R�sum� des r�sultats obtenus par le r�cipiendaire : Pour l’ann�e civile 2010, le conseil d’administration du Fonds canadien de reconnaissance de l’internement durant la Premi�re Guerre mondiale a d�clar� avoir d�pens� 95 537 $ en subventions, soit un total de 210 737 $ pour les deux ans �coul�s depuis son lancement en 2008. L’appel de propositions a pris fin le 1^er avril 2010; le Conseil de dotation a examin� 15 demandes de subvention et en a mis sept en suspens en attendant des renseignements compl�mentaires. Il a approuv� le financement des huit autres demandes, dont faisaient partie la recherche sur la communaut� turque ottomane � Brantford, en Ontario, et un ouvrage sur les exp�riences des prisionniers de guerre. Un des plus importants projets entrepris par le Conseil depuis sa cr�ation a �t� un engagement de 400 000 $ pour la construction du Centre d’interpr�tation du camp Spirit Lake � La Ferme, pr�s d’Amos, au Qu�bec.

Activit� de programme – Programme de citoyennet�
(en millions de dollars)

2008-2009 D�penses r�elles	2009-2010 D�penses r�elles	2010-2011 D�penses pr�vues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 D�penses r�elles	�cart(s)
N�ant	N�ant	N�ant	N�ant	N�ant	Sans objet  (S.O.)

Commentaires sur l’�cart : Sans objet.

R�sultats importants de l’�valuation r�alis�e par le b�n�ficiaire pendant l’exercice vis� et plans futurs : Aucune �valuation de Citoyennet� et Immigration Canada (CIC) n’�tait pr�vue pour cet investissement.

La Fondation convient d’effectuer, au moins tous les cinq ans, une �valuation des activit�s et des projets li�s au Fonds par l’interm�diaire d’un tiers ind�pendant � l’aide de normes d’�valuation reconnues.

R�sultats importants de la v�rification effectu�e par le b�n�ficiaire pendant l’exercice vis� et plans futurs : Aucune v�rification interne n’a �t� effectu�e ou n’est pr�vue. En vertu de l’accord de financement, � la Fondation s’engage � faire r�aliser par un tiers ind�pendant, au moins tous les cinq ans, une v�rification du rendement (optimisation des ressources) du Fonds afin de s’assurer que les fonds sont utilis�s de fa�on �conomique, efficiente et efficace �. Par cons�quent, l’organisme effectuera une v�rification d’ici 2013.

Nom du r�cipiendaire : Centre mondial du pluralisme (CMP)

Date de mise en œuvre : 2006-2007 – subvention unique et conditionnelle (fonds de dotation)

Date de cl�ture : permanent

Total des fonds : 30 M$*

*Ce financement a �t� accord� � titre ponctuel lorsque le Programme du multiculturalisme relevait du minist�re du Patrimoine canadien.

Description : Le CMP est un organisme � but non lucratif, fond� conjointement par le R�seau Aga Khan de d�veloppement et le gouvernement du Canada, qui vise � combler un vide, soit le manque d’institutions, � l’�chelle mondiale, qui font la promotion du pluralisme comme fondement d’une nouvelle gouvernance, de la paix et du d�veloppement humain. La mission du CMP est de faire la promotion du pluralisme en tant que valeur humaine fondamentale et pierre angulaire de la paix, de la stabilit� et du d�veloppement. Le Centre remplira son mandat en s’attaquant � quatre volets fondamentaux : 1) poursuivre un dialogue international sur les politiques au sujet du pluralisme dans la gouvernance, les �lections, les syst�mes judiciaires, les m�dias et l’�ducation dans les �tats vuln�rables aux divisions internes, en vue d’aider les factions � mieux s’int�grer; 2) offrir des programmes pour le d�veloppement universitaire et professionnel; 3) favoriser la recherche et l’apprentissage sur le pluralisme; et 4) encourager la recherche et l’apprentissage en mati�re de pluralisme et en faire conna�tre les r�sultats. Ces activit�s visent surtout les pays en d�veloppement, en offrant une plateforme � partir de laquelle les organisations et les sp�cialistes du pluralisme au Canada peuvent joindre un public international.

R�sultats strat�giques : Int�gration r�ussie des nouveaux arrivants dans la soci�t� et promotion de la citoyennet� canadienne.

R�sum� des r�sultats obtenus par le b�n�ficiaire  : Le CMP a rendu compte des r�alisations attendues qui sont �nonc�es dans son accord de financement avec le gouvernement du Canada, son rapport annuel de 2009 et ses plans d’activit�s de 2010 et de 2011. Le conseil d’administration a �t� nomm� en octobre 2010 et il doit �tablir, avec l’aide des membres du CMP, un cadre institutionnel pour appuyer et mettre en œuvre la vision des fondateurs du CMP. La mise en place des deux organes directeurs (conseil d’administration et membres) du CMP marque l’aboutissement d’une �tape cruciale de son d�veloppement  qui consiste � cr�er la structure de gouvernance n�cessaire pour faire avancer les initiatives op�rationnelles d’envergure. � cet �gard, on a fait appel � un bureau d’architectes afin d’entreprendre le r�am�nagement du futur si�ge social international du CMP, au 330, promenade Sussex, � Ottawa. On a aussi amorc� les activit�s pour doter le poste de secr�taire g�n�ral et le site Web du CMP a �t� revitalis� afin de mieux informer la population de l’existence et des activit�s du CMP.

Activit� de programme : Programme de citoyennet�
(en millions de dollars)

2008-2009 D�penses r�elles	2009-2010 D�penses r�elles	2010-2011 D�penses pr�vues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 D�penses r�elles	�cart(s)
N�ant	N�ant	N�ant	N�ant	N�ant	S.O.

Commentaires sur l’�cart : Sans objet.

R�sultats importants de l’�valuation r�alis�e par le b�n�ficiaire pendant l’exercice vis� et plans futurs : Aucune �valuation par CIC n’a �t� pr�vue pour cet investissement.

En vertu de l’accord de financement conclu entre le gouvernement du Canada et le CMP, ce dernier doit faire r�aliser par un tiers ind�pendant, au moins tous les cinq ans, � une �valuation de ses activit�s et projets selon un cadre et un calendrier que doit approuver le conseil d’administration �. La premi�re �valuation sera r�alis�e en 2012-2013.

R�sultats importants de la v�rification effectu�e par le b�n�ficiaire pendant l’exercice vis� et plans futurs : Aucune v�rification interne n’a �t� effectu�e ou pr�vue. En vertu de l’accord relatif au CMP, ce dernier doit faire r�aliser par un tiers ind�pendant, au moins tous les cinq ans, � une v�rification du rendement (optimisation des ressources) afin de s’assurer que les fonds sont utilis�s de fa�on �conomique, efficiente et efficace �. La premi�re v�rification sera effectu�e en 2012-2013.