ARCHIVÉ - Citoyenneté et Immigration Canada - Tableaux supplémentaires

Nom du récipiendaire : Fondation ukraino-canadienne Taras Shevchenko

Date de mise en œuvre : 2008-2009 – subvention unique et conditionnelle

Date de clôture : L’entente de financement régissant le fonds de dotation prend fin en mai 2023.

Total des fonds : 10 M$*

*Ce financement a été accordé à titre ponctuel lorsque le Programme du  multiculturalisme relevait du ministère du Patrimoine canadien.

Description : En reconnaissance de la portée historique de l’opération d’internement menée durant la Première Guerre mondiale, le gouvernement du Canada a accordé une subvention conditionnelle de 10 M$ à la Fondation ukraino-canadienne Taras Shevchenko (la « Fondation ») en vue de la mise en œuvre et de la gestion d’un fonds de dotation, appelé le Fonds canadien de reconnaissance de l’internement durant la Première Guerre mondiale (le « Fonds »), à l’intention de toutes les communautés touchées. Par des appels de propositions gérés par la Fondation, les candidats sont invités à présenter une demande de soutien financier pour la tenue d’activités qui commémorent ou reconnaissent les expériences vécues par les communautés touchées par l’opération d’internement au Canada durant la Première Guerre mondiale et la contribution de ces communautés à l’édification de notre pays, ou qui renseignent les Canadiens à ce chapitre. Le Fonds a été créé dans le cadre du Programme de reconnaissance historique pour les communautés. Une entente de financement qui établit ce fonds de dotation a été signée à Toronto le 9 mai 2008. Cette entente restera en vigueur pendant quinze ans.

Résumé des plans annuels du récipiendaire :

Objectifs du bénéficiaire : Le Fonds a pour but d’appuyer les projets visant à commémorer et à reconnaître les expériences des communautés ethnoculturelles touchées par l’opération d’internement menée durant la Première Guerre mondiale. Il aidera ces communautés à clore le dossier et à satisfaire leurs demandes de longue date concernant la prise de mesures appropriées pour la reconnaissance de ce qu’elles ont vécu.

Attentes du bénéficiaire en matière de rendement : En raison de la situation économique mondiale, le capital du Fonds a diminué par rapport à son montant initial de 10 M$.

Résultats stratégiques : Intégration réussie des nouveaux arrivants dans la société et promotion de la citoyenneté canadienne. 

Résumé des résultats obtenus par le récipiendaire : Pour l’année civile 2010, le conseil d’administration du Fonds canadien de reconnaissance de l’internement durant la Première Guerre mondiale a déclaré avoir dépensé 95 537 $ en subventions, soit un total de 210 737 $ pour les deux ans écoulés depuis son lancement en 2008. L’appel de propositions a pris fin le 1^er avril 2010; le Conseil de dotation a examiné 15 demandes de subvention et en a mis sept en suspens en attendant des renseignements complémentaires. Il a approuvé le financement des huit autres demandes, dont faisaient partie la recherche sur la communauté turque ottomane à Brantford, en Ontario, et un ouvrage sur les expériences des prisionniers de guerre. Un des plus importants projets entrepris par le Conseil depuis sa création a été un engagement de 400 000 $ pour la construction du Centre d’interprétation du camp Spirit Lake à La Ferme, près d’Amos, au Québec.

Activité de programme – Programme de citoyenneté
(en millions de dollars)

2008-2009 Dépenses réelles	2009-2010 Dépenses réelles	2010-2011 Dépenses prévues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 Dépenses réelles	Écart(s)
Néant	Néant	Néant	Néant	Néant	Sans objet  (S.O.)

Commentaires sur l’écart : Sans objet.

Résultats importants de l’évaluation réalisée par le bénéficiaire pendant l’exercice visé et plans futurs : Aucune évaluation de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) n’était prévue pour cet investissement.

La Fondation convient d’effectuer, au moins tous les cinq ans, une évaluation des activités et des projets liés au Fonds par l’intermédiaire d’un tiers indépendant à l’aide de normes d’évaluation reconnues.

Résultats importants de la vérification effectuée par le bénéficiaire pendant l’exercice visé et plans futurs : Aucune vérification interne n’a été effectuée ou n’est prévue. En vertu de l’accord de financement, « la Fondation s’engage à faire réaliser par un tiers indépendant, au moins tous les cinq ans, une vérification du rendement (optimisation des ressources) du Fonds afin de s’assurer que les fonds sont utilisés de façon économique, efficiente et efficace ». Par conséquent, l’organisme effectuera une vérification d’ici 2013.

Nom du récipiendaire : Centre mondial du pluralisme (CMP)

Date de mise en œuvre : 2006-2007 – subvention unique et conditionnelle (fonds de dotation)

Date de clôture : permanent

Total des fonds : 30 M$*

*Ce financement a été accordé à titre ponctuel lorsque le Programme du multiculturalisme relevait du ministère du Patrimoine canadien.

Description : Le CMP est un organisme à but non lucratif, fondé conjointement par le Réseau Aga Khan de développement et le gouvernement du Canada, qui vise à combler un vide, soit le manque d’institutions, à l’échelle mondiale, qui font la promotion du pluralisme comme fondement d’une nouvelle gouvernance, de la paix et du développement humain. La mission du CMP est de faire la promotion du pluralisme en tant que valeur humaine fondamentale et pierre angulaire de la paix, de la stabilité et du développement. Le Centre remplira son mandat en s’attaquant à quatre volets fondamentaux : 1) poursuivre un dialogue international sur les politiques au sujet du pluralisme dans la gouvernance, les élections, les systèmes judiciaires, les médias et l’éducation dans les États vulnérables aux divisions internes, en vue d’aider les factions à mieux s’intégrer; 2) offrir des programmes pour le développement universitaire et professionnel; 3) favoriser la recherche et l’apprentissage sur le pluralisme; et 4) encourager la recherche et l’apprentissage en matière de pluralisme et en faire connaître les résultats. Ces activités visent surtout les pays en développement, en offrant une plateforme à partir de laquelle les organisations et les spécialistes du pluralisme au Canada peuvent joindre un public international.

Résultats stratégiques : Intégration réussie des nouveaux arrivants dans la société et promotion de la citoyenneté canadienne.

Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire  : Le CMP a rendu compte des réalisations attendues qui sont énoncées dans son accord de financement avec le gouvernement du Canada, son rapport annuel de 2009 et ses plans d’activités de 2010 et de 2011. Le conseil d’administration a été nommé en octobre 2010 et il doit établir, avec l’aide des membres du CMP, un cadre institutionnel pour appuyer et mettre en œuvre la vision des fondateurs du CMP. La mise en place des deux organes directeurs (conseil d’administration et membres) du CMP marque l’aboutissement d’une étape cruciale de son développement  qui consiste à créer la structure de gouvernance nécessaire pour faire avancer les initiatives opérationnelles d’envergure. À cet égard, on a fait appel à un bureau d’architectes afin d’entreprendre le réaménagement du futur siège social international du CMP, au 330, promenade Sussex, à Ottawa. On a aussi amorcé les activités pour doter le poste de secrétaire général et le site Web du CMP a été revitalisé afin de mieux informer la population de l’existence et des activités du CMP.

Activité de programme : Programme de citoyenneté
(en millions de dollars)

2008-2009 Dépenses réelles	2009-2010 Dépenses réelles	2010-2011 Dépenses prévues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 Dépenses réelles	Écart(s)
Néant	Néant	Néant	Néant	Néant	S.O.

Commentaires sur l’écart : Sans objet.

Résultats importants de l’évaluation réalisée par le bénéficiaire pendant l’exercice visé et plans futurs : Aucune évaluation par CIC n’a été prévue pour cet investissement.

En vertu de l’accord de financement conclu entre le gouvernement du Canada et le CMP, ce dernier doit faire réaliser par un tiers indépendant, au moins tous les cinq ans, « une évaluation de ses activités et projets selon un cadre et un calendrier que doit approuver le conseil d’administration ». La première évaluation sera réalisée en 2012-2013.

Résultats importants de la vérification effectuée par le bénéficiaire pendant l’exercice visé et plans futurs : Aucune vérification interne n’a été effectuée ou prévue. En vertu de l’accord relatif au CMP, ce dernier doit faire réaliser par un tiers indépendant, au moins tous les cinq ans, « une vérification du rendement (optimisation des ressources) afin de s’assurer que les fonds sont utilisés de façon économique, efficiente et efficace ». La première vérification sera effectuée en 2012-2013.