ARCHIVÉ - Citoyenneté et Immigration Canada - Tableaux supplémentaires

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Rapport d’�tape sur les grands projets de l’�tat et les projets de transformation – Syst�me mondial de gestion des cas

Description

Le Syst�me mondial de gestion des cas (SMGC) est la plateforme �lectronique gr�ce � laquelle Citoyennet� et Immigration Canada (CIC) m�ne ses activit�s. Il est essentiel pour rendre le syst�me de citoyennet� et d’immigration du Canada plus moderne, efficace, souple et adapt� aux besoins du march� du travail canadien. Il est la cl� de l’am�lioration des services en mati�re de citoyennet� et d’immigration, de la protection de l’int�grit� des programmes et du renforcement de la s�curit� du Canada.

Le SMGC aide CIC � progresser vers un mod�le d’activit�s int�gr� et virtuel. Il fournit aussi une assise pour les am�liorations op�rationnelles et les innovations futures, comme la mise en œuvre de services �lectroniques et le recours aux donn�es biom�triques pour une gestion am�lior�e de l’identit�.

�tape du projet

Le SMGC en est actuellement � l’�tape de la cl�ture du projet. Il a obtenu l’approbation pr�liminaire en 2001. En septembre 2004, il a �t� mis en œuvre avec succ�s dans le cadre du Programme de citoyennet�. La premi�re version du SMGC sert actuellement � traiter plus de 200 000 demandes de citoyennet� canadienne et de preuve de citoyennet� chaque ann�e.

Le grand projet de l’�tat du SMGC a �t� r�alis� avec succ�s et a franchi toutes les �tapes importantes conform�ment � l’�ch�ancier et � l’autorisation budg�taire. La deuxi�me version du SMGC, qui est ax�e sur le programme d’immigration outre-mer, a �t� mise en place dans tous les bureaux des visas � l’�tranger entre juin 2010 et mars 2011. La mise en œuvre � l’�chelle mondiale �tant maintenant termin�e, le SMGC fournit une capacit� de traitement unique et int�gr�e pour toutes les demandes de citoyennet� et les demandes d’immigration pr�sent�es � l’�tranger.

Minist�re ou organisme responsable et minist�re ou organisme participant

Minist�re responsable	CIC
Autorit� contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
Minist�res participants	Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal	Aucun (CIC est responsable de l’int�gration du syst�me)
Sous-traitants principaux	Aucun (recours � divers sous-traitants)

�tapes principales

�tapes principales	Date
Le financement du projet du SMGC a �t� approuv� en m�me temps que la mise en œuvre des r�formes strat�giques et de la nouvelle Loi sur l’immigration et la protection des r�fugi�s (LIPR).	Ao�t 2000
Approbation pr�liminaire du projet et d�signation du SMGC � titre de grand projet de l’�tat.	Mars 2001
Approbation d�finitive de projet (ADP) accord�e au SMGC.	Janvier 2002
Demande de propositions pour l’acquisition d’un progiciel commercial de gestion des cas affich�e, pour soumission, par TPSGC.	F�vrier 2002
Attribution du march� pour le progiciel commercial de gestion des cas.	Mars 2003
Modification de l’ADP du SMGC visant � att�nuer les r�percussions des retards dans l’approvisionnement.	Octobre 2003
Mise en œuvre de la premi�re composante fonctionnelle du SMGC (Citoyennet�).	Septembre 2004
Deuxi�me modification de l’ADP visant � att�nuer les r�percussions des retards cumulatifs, y compris les nouvelles exigences cruciales dans la port�e du projet, et � instaurer un plan d’installation progressive.	Septembre 2005
Ach�vement de la v�rification du syst�me en voie d’�laboration pour le projet du SMGC.	Novembre 2005
Troisi�me modification de l’ADP visant � corriger une anomalie dans un libell� ayant trait � la Taxe sur les produits et services (TPS).	D�cembre 2006
Un examen ind�pendant indique la n�cessit� d’�valuer l’�tat du projet et d’examiner les options pour mener � bien les objectifs du SMGC.	D�cembre 2006
Quatri�me modification � l’ADP visant � effectuer l’�valuation recommand�e, laquelle m�ne au d�p�t d’un plan d’action r�vis�.	F�vrier 2007
Cinqui�me modification � l’ADP visant � proroger � la fin de l’exercice 2007-2008 le calendrier d’�tablissement d’un plan d’action exhaustif.	Octobre 2007
Un examen ind�pendant valide le plan de reprise des activit�s du projet et l’�tat de pr�paration de l’�quipe du projet.	D�cembre 2007
Sixi�me modification � l’ADP visant � tenir compte de la port�e r�duite du deuxi�me volet du SMGC.	Ao�t 2008
Un examen ind�pendant confirme que la technologie est solide, que le calendrier du projet est r�alisable et que � la r�ussite est en vue �.	Juin 2009
D�blocage du reste des fonds n�cessaires pour achever le projet.	Septembre 2009
Installation de la nouvelle version du SMGC chez les utilisateurs actuels de Citoyennet�.	Mai 2010
Installation du SMGC dans le premier bureau des visas � l’�tranger.	Juin 2010
L’installation du SMGC dans tous les bureaux des visas � l’�tranger est termin�e.	Mars 2011

R�sultats du projet

Le SMGC est la plateforme op�rationnelle �lectronique s�curis�e de CIC qui assure l’int�gration des donn�es sur la citoyennet� et l’immigration � l’�chelle mondiale. C’est un syst�me s�curitaire et efficace de gestion des clients qui permet d’accro�tre l’int�grit� du programme et l’efficacit� globale des activit�s, ainsi que d’am�liorer la prestation des services – tous des aspects du plan d’action du gouvernement – dans un environnement op�rationnel complexe et en constante �volution. Le SMGC jette �galement les bases sur lesquelles s’appuieront les am�liorations et les innovations op�rationnelles � venir, comme la mise en place de services �lectroniques et l’am�lioration de la gestion de l’identit� gr�ce � la biom�trie.

Rapport d’�tape et explication de l’�cart

Le projet du SMGC a �t� r�alis� conform�ment au budget estimatif approuv� de 387 M$ et sa deuxi�me version a �t� install�e avec succ�s dans tous les bureaux � l’�tranger avant le 31 mars 2011.

En ao�t 2008, on a prorog� la date d’ach�vement du projet au 31 mars 2011 et on a augment� l’autorisation totale de d�penser � 387 M$ (y compris la TPS). Conform�ment aux recommandations issues des examens ind�pendants men�s entre d�cembre 2006 et d�cembre 2007, la deuxi�me version du SMGC a une port�e r�duite et vise les bureaux des visas � l’�tranger.

La r�alisation du projet du SMGC s’est heurt�e � des d�fis de taille, ce qui a fait augmenter les co�ts et le d�lai n�cessaire pour terminer le projet. Mentionnons entre autres :

• la port�e trop ambitieuse du projet, sans �tapes d’ex�cution �chelonn�es d�s le d�part;
• le changement d’orientation de la part du gouvernement en faveur d’un progiciel commercial;
• la division des services d’immigration � la suite de la cr�ation de l’ASFC;
• des modifications � la LIPR, qui ont repr�sent� un changement substantiel dans l’administration du syst�me d’immigration;
• la n�cessit� de r�agir aux risques accrus � la s�curit�, tout en respectant le droit � la vie priv�e.

Retomb�es industrielles

Ce grand projet de l’�tat ne profite pas directement � l’industrie canadienne; il vise � doter CIC d’un outil de gestion des cas automatis� et int�gr� afin d’appuyer le r�seau op�rationnel mondial et de fournir des services � la client�le am�lior�s et int�gr�s de bout en bout.

Rapport d’�tape sur les grands projets de l’�tat et les projets de transformation – Programme de r�forme du syst�me d’octroi de l’asile (pour CIC¹)

Description

Par la mise en œuvre de la Loi sur des mesures de r�forme �quitables concernant les r�fugi�s, le Canada am�liore son syst�me d’octroi de l’asile afin d’�tre en mesure d’aider les personnes qui en ont r�ellement besoin et ce, beaucoup plus rapidement. Les nouvelles dispositions l�gislatives visent � simplifier le syst�me d’octroi de l’asile afin que le Canada puisse continuer d’offrir une protection en temps opportun aux personnes qui en ont besoin, tout en pr�venant le recours abusif au syst�me. Tous les demandeurs d’asile dont la demande est recevable continueront d’avoir droit � une audience �quitable qui tient compte de leur situation personnelle et auront acc�s � des recours. Les nouvelles mesures sont les suivantes :

• Modifications � la Commission de l’immigration et du statut de r�fugi� (CISR);
• Ajout de la Section d’appel des r�fugi�s � la CISR;
• Pouvoir de d�signer des pays d’origine;
• Limites concernant l’examen des risques avant renvoi et les permis de s�jour temporaire;
• Modifications aux dispositions sur les circonstances d’ordre humanitaire;
• Renvoi rapide des demandeurs d’asile d�bout�s;
• Cr�ation d’un programme pilote d’aide au retour volontaire;
• Am�lioration du Programme d’aide � la r�installation du Canada.

Ces nouvelles mesures permettront au Canada de s’acquitter de ses obligations juridiques nationales et internationales � l’�gard des demandeurs d’asile.

�tape du projet

Le projet de mise en œuvre de la Loi sur des mesures de r�forme �quitables concernant les r�fugi�s en est � l’�tape de la r�alisation. Un �ch�ancier commun, d�taill� et int�gr�, a �t� approuv� par tous les partenaires et a �t� confirm� comme r�f�rence de base. Le plan de gestion du projet est � jour et a �t� approuv� par tous les partenaires. Des syst�mes fonctionnels et de technologie de l’information (TI) sont en cours d’�laboration afin d’�tre mis � l’essai et instaur�s � une �tape ult�rieure du projet. Des m�thodes de gestion des risques, des enjeux et du changement ont �t� mises en œuvre et sont efficaces. Une structure de rapports financiers a �t� mise en place et fonctionne �galement tr�s bien.

Minist�re ou organisme responsable et minist�re ou organisme participant

Minist�re responsable	CIC
Autorit� contractante	TPSGC
Minist�res participants	ASFC, CISR, minist�re de la Justice (MJ)/Cour f�d�rale, Gendarmerie royale du Canada (GRC), Service canadien du renseignement de s�curit�, Service administratif des tribunaux judiciaires.

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal	Aucun.
Sous-traitants principaux	On a recours � divers sous-traitants, au besoin.

�tapes principales

�tapes principales	Date
La sanction royale est accord�e � la Loi sur des mesures de r�forme �quitables concernant les r�fugi�s.	29 juin 2010
Le mandat du projet est approuv�.	30 septembre 2010
L’�ch�ancier est �tabli et approuv�.	31 d�cembre 2010
Le plan de gestion du projet est approuv�.	31 d�cembre 2010
La strat�gie de mesure du rendement est soumise au Secr�tariat du Conseil du Tr�sor.	31 mars 2011
La r�forme du syst�me d’octroi de l’asile : entr�e en vigueur.	29 juin 2012
L’ASFC lance le projet pilote d’aide au retour volontaire.	Entr�e en vigueur
CIC lance le projet pilote sur les r�visions et les interventions minist�rielles.	Entr�e en vigueur
CIC et la GRC lancent un projet pilote sur la v�rification approfondie.	Entr�e en vigueur
La fonction d’examen des risques avant renvoi est transf�r�e de CIC � la CISR.	Un an apr�s l’entr�e en vigueur
L’�valuation de la strat�gie de r�duction de l’arri�r� est termin�e.	31 mars 2013
L’�valuation exhaustive de trois ans est termin�e.	31 mars 2015

R�sultats du projet

Les r�sultats op�rationnels du programme de r�forme du syst�me d’octroi de l’asile sont les suivants :

• Simplification du d�roulement des activit�s, depuis le moment de la pr�sentation de la demande jusqu’� l’ach�vement du processus de d�termination du statut de r�fugi�, et imposition d’�ch�ances pr�cises pour chacune des �tapes;
• Renforcement de l’int�grit� du syst�me par la r�duction du recours abusif � celui-ci au moyen d’une surveillance et d’une analyse permanentes, une capacit� accrue de mener des interventions minist�rielles, le pouvoir de d�signer des pays d’origine, la mise � l’essai d’un filtrage de s�curit� am�lior� et l’am�lioration de l’efficacit� par une utilisation optimale des ressources (en temps, humaines, financi�res);
• Renvois effectu�s en temps opportun par une capacit� accrue en mati�re de renvois � l’ASFC et la mise en œuvre d’un projet pilote d’aide au retour volontaire.

Par ailleurs, dans le cadre de la Loi sur des mesures de r�forme �quitables concernant les r�fugi�s, le gouvernement a annonc� une augmentation de 20 % du nombre de r�fugi�s qui seront r�install�s au Canada chaque ann�e. Ce nombre devrait atteindre environ 14 500 personnes d’ici 2013, ce qui signifie qu’en 2013, le Canada accueillera 11 % des r�fugi�s r�install�s partout dans le monde.

CIC �labore actuellement des mesures du succ�s en collaboration avec des partenaires pertinents afin d’�valuer la r�ussite du projet.

Rapport d’�tape et explication de l’�cart

Depuis le 31 mars 2011, le projet �volue dans les limites du financement autoris�, en conformit� avec l’�ch�ancier et la port�e approuv�e, sans pr�senter de probl�mes.

Retomb�es industrielles

Il n’y a pas de retomb�es industrielles du projet. Toutefois, les demandeurs d’asile authentiques b�n�ficieront d’un processus simplifi�, et l’int�grit� du syst�me et le renvoi en temps opportun des demandeurs d’asile d�bout�s profiteront � l’ensemble de la soci�t� canadienne.

Rapport d’�tape sur les grands projets de l’�tat et les projets de transformation – Projet de biom�trie pour les r�sidents temporaires

Description

Aujourd’hui, l’utilisation de la biom�trie conna�t une croissance rapide qu’elle doit � son approche unique et au fait qu’elle permet d’identifier une personne de fa�on fiable. L’int�gration, � partir de 2013, de la technologie biom�trique dans le volet temporaire de l’immigration am�liorera le filtrage des demandeurs en permettant d’�tablir l’identit� du client au moment o� il pr�sentera sa demande de visa, de permis d’�tudes ou de permis de travail, et de v�rifier cette identit� lorsqu’il se pr�sentera � un point d’entr�e. Ainsi, le Canada sera mieux � m�me d’assurer la s�curit� de la soci�t� canadienne et de r�duire l’utilisation frauduleuse du syst�me d’immigration en limitant les possibilit�s, pour les personnes ayant un casier judiciaire au Canada ou ayant fait l’objet d’une expulsion, d’utiliser des identit�s fictives pour revenir au pays. Le projet facilitera �galement le traitement des demandes pr�sent�es par les travailleurs temporaires, les �tudiants et les visiteurs authentiques. Nombre d’autres pays, dont d’importants partenaires internationaux comme l’Australie, les �tats-Unis, la Nouvelle-Z�lande et le Royaume-Uni, ont r�cemment mis en œuvre des projets similaires ou pr�voient le faire.

�tape du projet

Le Projet de biom�trie pour les r�sidents temporaires en est actuellement � l’�tape de la r�alisation, durant laquelle CIC, l’ASFC et la GRC continuent de collaborer en vue de d�finir les strat�gies d’installation pour la mise en œuvre du Projet. Les partenaires ont franchi une premi�re �tape essentielle en d�finissant une s�rie exhaustive de besoins li�s aux activit�s et � l’infrastructure connexe. Ces besoins seront utilis�s pour concevoir la solution relative aux activit�s, �tablir le fonctionnement (conception fonctionnelle), et d�terminer comment la technologie permettra la mise en application de la solution (conception technique) ainsi que la fa�on dont tous les �l�ments sont li�s et fonctionnent de concert (architectures de soutien).

Des strat�gies et des plans d�taill�s pour achever le projet et g�rer les changements li�s aux activit�s ont �t� �tablis et approuv�s par tous les partenaires, aboutissant, en 2010-2011, � l’affichage de la demande de propositions (DP) concernant la solution en technologie de l’information (TI). L’approbation d�finitive de projet (ADP) a �t� accord�e le 24 mars 2011.

Durant l’�tape de la r�alisation du projet, on mettra l’accent sur l’�laboration, la surveillance et le contr�le des extrants (d�finis en fonction des besoins li�s aux activit�s) tout en respectant les d�lais �tablis.

Minist�re ou organisme responsable et minist�re ou organisme participant

Minist�re responsable	CIC
Autorit� contractante	TPSGC
Minist�res participants	ASFC et GRC

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal	Aucun (appel d’offres en 2011-2012)
Sous-traitants principaux	Sans objet (S.O.)

�tapes principales

�tapes principales	Date
ADP	Mars 2011
Affichage de la DP concernant la solution en TI sur MERX	Mars 2011
Appel d’offres relatif � l’ADP concernant la TI	2011-2012
Affichage de l’ADP dans les centres de r�ception des demandes de visa et appel d’offres	2011-2012
D�ploiement	2012-2013
Cl�ture du projet	2013-2014

R�sultats du projet

Le Budget de 2008 a pr�vu des fonds pour l’am�lioration et le renforcement de la gestion de l’identit� dans le cadre du Programme des r�sidents temporaires, ce qui permet aux agents des visas � l’�tranger et aux agents des services frontaliers aux points d’entr�e (PE) de prendre des d�cisions reposant sur des donn�es exactes en mati�re d’identit� et d’admissibilit� � l’immigration, et aux agents des services frontaliers de v�rifier l’identit� des demandeurs aux PE du Canada. Par cons�quent, le gouvernement canadien sera mieux en mesure de d�pister les fraudes d’identit�, de prot�ger la s�curit� des Canadiens gr�ce � des mesures plus strictes de contr�le des ant�c�dents criminels, et de faciliter le traitement des demandes l�gitimes par la v�rification plus rapide de l’identit�.

Prot�ger les Canadiens

En raison de l’augmentation des cas de fraude et de vol d’identit� � l’�chelle mondiale, et de l’utilisation de moyens sophistiqu�s pour se soustraire � la d�tection, il est difficile pour les responsables du Programme d’immigration du Canada de v�rifier et de g�rer l’identit� des demandeurs. Il est essentiel que les agents de CIC � l’�tranger et les agents de l’ASFC aux points d’entr�e canadiens puissent identifier correctement les demandeurs dans le cadre du processus d�cisionnel. Les d�cisions prises par CIC et l’ASFC forment la premi�re ligne de d�fense contre les personnes qui constituent une menace pour les Canadiens sur le plan de la criminalit� et de la s�curit�, et contre certains migrants qui cherchent � profiter du niveau de vie �lev� du Canada.

R�duction de l’utilisation abusive du programme des visas

La biom�trie permettra au gouvernement de d�tecter les demandeurs de r�sidence temporaire qui utilisent diff�rentes identit�s, notamment les demandeurs d’un visa ou d’un permis ayant d�j� essuy� un refus, et de les dissuader de pr�senter une demande.

R�duction de l’utilisation abusive du programme d’asile

La biom�trie permettra de v�rifier les demandeurs d’un visa ou d’un permis dans le r�pertoire des demandeurs d’asile et vice-versa. Malgr� la port�e limit�e de l’essai sur le terrain (d’octobre 2006 � avril 2007), 12 cas sur 1 482 entr�es enregistr�es au Canada ont �t� mis en correspondance entre les cat�gories des visas et des r�fugi�s, soit un taux de 0,8 %. Sous les auspices de la Conf�rence des cinq nations, CIC, en partenariat avec l’ASFC et la GRC, a commenc� en septembre 2009 � communiquer 3 000 dossiers d’empreintes digitales par pays et par an en vertu du Protocole sur l’�change de donn�es de grande valeur. Le Canada proc�de � un �change bilat�ral avec l’Australie, les �tats-Unis, la Nouvelle-Z�lande et le Royaume-Uni. Cette initiative porte sur les demandeurs d’asile ainsi que sur les dossiers d’ex�cution de la loi en mati�re d’immigration. � ce jour, le Protocole a donn� des r�sultats positifs, permettant d’�ventuelles interventions et des conclusions de mandat d’arrestation.

Plus pr�cis�ment, depuis le 31 mai 2011, le Canada a eu un taux de correspondance de 38,7 % avec les �tats-Unis, de 5,2 % avec le Royaume-Uni, de 0,1 % avec l’Australie et de 0,3 % avec la Nouvelle-Z�lande. � ce jour, notre pays a envoy� 10 303 dossiers d’empreintes digitales en Australie, en Nouvelle-Z�lande, au Royaume-Uni et aux �tats-Unis afin qu’ils soient mis en correspondance avec les r�pertoires biom�triques de ces pays, ce qui a donn� lieu � 1 108 appariements et � 203 renvois aux r�gions de l’ASFC aux fins d’une �ventuelle intervention, d’une perte de statut ou d’une conclusion de mandat d’arrestation. Compte tenu de ces succ�s, on envisage d’utiliser syst�matiquement les renseignements biom�triques relatifs aux immigrants. Ce type de mise en correspondance des renseignements biom�triques pourrait am�liorer la qualit� des donn�es disponibles pour permettre aux d�cideurs de la CISR d’�tablir la cr�dibilit� des demandes d’asile. Cette initiative fait partie de la contribution de CIC � un plan d’action conjoint �labor� en vertu de la vision commune de la s�curit� du p�rim�tre et de la comp�titivit� �conomique entre le Canada et les �tats-Unis.

Facilitation des renvois

La biom�trie facilitera le renvoi des personnes qui ne devraient pas se trouver au Canada en �tablissant un lien entre les �trangers sans papiers et l’identit� et le lieu d’origine qui figurent sur leur demande de visa. Sur les quelque 23 172 demandeurs d’asile dont la demande a �t� �tudi�e au Canada en 2010, 6 215 (27 %) ne poss�daient pas de pi�ce d’identit� ou de titre de voyage. La biom�trie permettra �galement de d�tecter les personnes expuls�es qui demandent un visa canadien sous une autre identit�, les emp�chant ainsi de revenir au Canada.

S�curit� des fronti�res

La v�rification biom�trique au PE renforcera la gestion de l’identit� et permettra aux agents de l’ASFC de confirmer que la personne qui arrive au Canada est bien celle � qui CIC a d�livr� le visa ou le permis � l’�tranger. Actuellement, l’un des principaux points faibles du syst�me est l’incapacit� de s’assurer que le d�tenteur l�gitime reste en possession du visa ou du permis une fois que CIC lui a d�livr� le document. C’est cette lacune qui a permis � des �trangers d’utiliser frauduleusement 454 visas canadiens pour se rendre au Canada en 2010. Cela inclut les visas modifi�s et contrefaits ainsi que les impostures. On croit que l’�tendue r�elle de l’abus est plus �lev�e que ce chiffre le laisse penser, car les fraudes ne sont pas toutes d�tect�es.

Am�lioration de la prestation des services par la cr�ation d’un r�seau international des centres de r�ception des demandes de visa

Depuis 2005, le gouvernement du Canada a sign� des ententes de service avec des fournisseurs priv�s qui administrent les centres de r�ception des demandes de visa (CRDV). Actuellement, 37 centres dans 18 pays d’Asie, d’Afrique et d’Europe de l’Est offrent aux demandeurs divers services li�s aux visas et, plus r�cemment, un centre a �t� �tabli au Mexique. Les mesures qui r�gissent la protection des renseignements personnels continueront de faire partie des dispositions de l’entente conclue avec chaque fournisseur de services. En 2010, dans le cadre de son programme de modernisation, le Minist�re a �tabli un plan en vue de la cr�ation d’un r�seau international �largi de services des CRDV, qui am�liorera la prestation des services en les rapprochant du lieu o� se trouvent les demandeurs de visa et comprendra l’enregistrement des donn�es biom�triques. Compte tenu du grand nombre de demandes de r�sidence temporaire pr�sent�es par des �trangers assujettis � l’obligation de visa qui r�sident temporairement aux �tats-Unis, on examine actuellement des solutions de rechange pour la prestation des services afin de permettre aux demandeurs d’enregistrer leurs donn�es biom�triques dans les centres de traitement des demandes aux �tats-Unis.

L’an dernier, le Minist�re a fait des progr�s importants dans l’�laboration d’un plan en vue de mettre en œuvre un r�seau international �largi de services des CRDV. En collaboration avec ses partenaires de projet, le Minist�re a �labor� un concept des activit�s op�rationnelles, des ordinogrammes de processus fonctionnels, ainsi que des besoins op�rationnels et techniques  pour son r�seau de CRDV. De plus, il a men� des consultations aupr�s de l’industrie qui ont facilit� l’�laboration d’un �nonc� des travaux pour le lancement imminent de la demande de propositions (DP) des CRDV en 2011-2012.

Rapport d’�tape et explication de l’�cart

� la fin de 2007, CIC a demand� une approbation de principe pour l’int�gration de la biom�trie dans le Programme des r�sidents temporaires, et des fonds visant � soutenir cette initiative ont �t� inclus dans le budget de 2008. Le 24 mars 2011, CIC a obtenu l’approbation d�finitive du Projet de biom�trie pour les r�sidents temporaires. Dans le cadre du  processus de gestion des grands projets de l’�tat, un minist�re demande une approbation d�finitive de projet (ADP) � la fin de l’�tape de la planification afin d’�tre autoris� � mettre en œuvre le projet. Une autre �tape importante a �t� franchie le 4 mars 2011 lorsque la DP relative � la solution en TI concernant la biom�trie a �t� affich�e sur le site Web de MERX. La DP vise � trouver un fournisseur qui assurera la conception, l’�laboration et la mise � l’essai du syst�me biom�trique n�cessaire � la mise en œuvre du projet. Le Projet de biom�trie pour les r�sidents temporaires en est actuellement � l’�tape de la r�alisation; il devrait passer � l’�tape de la mise en œuvre en 2013-2014.

Le Projet de biom�trie pour les r�sidents temporaires a obtenu l’ADP au co�t estimatif de 180 282 906 $, y compris un montant de 11 430 878 $ au titre de la Taxe sur les produits et services (TPS) et de la Taxe de vente harmonis�e (TVH), afin de permettre la r�alisation des activit�s de planification, de conception, d’�laboration et de mise en œuvre du projet sur une p�riode de six exercices, de 2007-2008 � 2013-2014.

CIC est l’organisation directrice de cette initiative. Il mettra le projet en œuvre en partenariat avec l’ASFC et la GRC, et b�n�ficiera d’un soutien juridique et d’un appui en mati�re de modifications l�gislatives du minist�re de la Justice.  

Selon la comptabilit� de caisse, le co�t total sur six ans est de 168 852 028 $, � l’exclusion de 11 430 878 $ au titre de la TPS/TVH.

CIC, l’ASFC et la GRC ont obtenu un pouvoir de d�penser jusqu’au montant substantiel de 62 787 014 $, � l’exclusion de 5 102 611 $ au titre de la TPS, pour la mise en œuvre au premier point de contr�le et la poursuite des activit�s relatives aux extrants au deuxi�me point de contr�le.

Au d�but de 2011, un examen ind�pendant a permis de conclure que le projet �tait une initiative solide, renforc�e par une fa�on de proc�der judicieuse; qu’il poss�de des objectifs clairs, importants et mesurables; qu’il respecte les mandats de base des trois organismes partenaires; qu’il est bien d�fini et qu’il n’entre pas en conflit avec d’autres projets. L’examen a montr� clairement que le Projet de biom�trie pour les r�sidents temporaires d�pend d’un grand nombre de projets et d’activit�s interreli�s qui devront continuer d’�tre surveill�s.

Au chapitre deux, intitul� � Les grands projets de la technologie de l’information �, du Rapport Le Point de la v�rificatrice g�n�rale du Canada de juin 2011, on a v�rifi� si les minist�res et les organismes choisis avaient r�alis� des progr�s satisfaisants dans la mise en œuvre des recommandations formul�es dans le Rapport de novembre 2006 du Bureau du v�rificateur g�n�ral (BVG). Dans son rapport de 2011, le BVG a choisi le Projet de biom�trie pour les r�sidents temporaires de CIC pour �valuer les progr�s r�alis�s par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor dans sa fa�on d’approuver et de g�rer les grands projets de TI depuis 2006. Le Bureau a conclu que le projet de biom�trie respectait la plupart de ses crit�res relatifs � un projet bien g�r� et l’a jug� satisfaisant. CIC donne suite � la seule recommandation du rapport, qui consiste � renforcer la gestion du risque en instaurant un examen r�gulier des risques et des probl�mes li�s aux projets, lesquels sont signal�s aux comit�s de la haute direction, en assurant le suivi de tous les risques et en �laborant des strat�gies visant � les att�nuer, de m�me qu’en faisant faire un examen ind�pendant aux points de contr�le d�terminants afin de garantir la poursuite de la saine gestion du projet.

Retomb�es industrielles

Le Projet de biom�trie pour les r�sidents temporaires am�liorera la s�curit� des citoyens canadiens. L’immigration et l’attribution de la citoyennet� canadienne sont essentielles au maintien de la croissance et de la prosp�rit� du Canada. Afin d’appuyer le gouvernement canadien dans ses objectifs consistant � assurer une croissance �conomique vigoureuse au pays et un monde sans danger, il faut maintenir un �quilibre entre la volont� d’accueillir de nouveaux arrivants et l’obligation de prot�ger la sant� de la population canadienne et de garantir sa s�curit�. On doit emp�cher l’entr�e et le s�jour au Canada des criminels, des terroristes et des autres personnes interdites de territoire.

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1 Le programme de r�forme du syst�me d’octroi de l’asile satisfait aux exigences de rapport impos�es par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor. M�me si cette r�forme n’est pas un grand projet de l’�tat, CIC, de son propre chef, en rend compte dans ses Tableaux suppl�mentaires – Rapport d’�tape sur les projets de transformation et les grands projets de l’�tat.