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ARCHIVÉ - Citoyenneté et Immigration Canada - Tableaux supplémentaires

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Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus non disponibles

Activit�s de programme	2008-2009 Revenus r�els (en millions de dollars)	2009-2010 Revenus r�els (en millions de dollars)	2010-2011 (en millions de dollars)
Activit�s de programme	2008-2009 Revenus r�els (en millions de dollars)	2009-2010 Revenus r�els (en millions de dollars)	Revenus pr�vus	Revenus r�els
Programme d’immigration
Demandes	176,5	164,2	184,9	155,2
Frais relatifs au droit de r�sidence permanente	85,8	91,1	99,1	88,6
Cartes de r�sident permanent	12,9	8,3	1,7	8,6
Autres	2,8	3,0	2,8	3,2
Total partiel	278,0	266,6	288,5	255,6
Programme des r�sidents temporaires
Visa/prorogation de visa	89,0	88,4	96,4	99,7
Permis de travail	51,4	42,7	60,7	46,2
Permis d’�tudes	22,2	22,9	22,2	26,3
Permis de s�jour temporaire	2,4	2,1	2,9	2,4
Autres	2,4	2,7	1,4	2,9
Total partiel	167,4	158,8	183,6	177,5
Programme de citoyennet�
Droit � la citoyennet�	15,1	15,6	13,9	17,8
Services de citoyennet�	23,4	25,7	21,7	26,0
Total partiel	38,5	41,3	35,6	43,8
Services internes
Acc�s � l’information/Autres	0,3	0,6	0,2	0,4
Total partiel	0,3	0,6	0,2	0,4
Autres revenus
Remboursements de d�penses d’exercices ant�rieurs [a]	4,4	7,0	0	3,9
Total partiel	4,4	7,0	0	3,9
Total des revenus non disponibles [b]	488,6	474,3	507,9	481,2

Remarques : Les frais per�us sont �tablis en fonction de ce qu’il en co�te � l’ensemble de l’administration f�d�rale pour fournir les services. Toutes les recettes sont vers�es au Tr�sor et ne peuvent �tre d�pens�es par Citoyennet� et Immigration Canada (CIC).

[a] Les remboursements de d�penses d’exercices ant�rieurs comprennent le recouvrement des cr�ances irr�couvrables, les ajustements aux comptes cr�diteurs des exercices ant�rieurs et les remboursements de d�penses d’exercices ant�rieurs.

[b] Le revenu total de 481,2 M$ est inf�rieur au montant pr�vu de 507,9 M$.

CIC a apport� des modifications au syst�me d’immigration afin de le rendre plus efficace et plus concurrentiel. En particulier, il met tout en œuvre afin d’emp�cher une plus forte accumulation des demandes pr�sent�es par les travailleurs �trangers qualifi�s � traiter, de r�duire les d�lais d’attente et d’�valuer les nouvelles demandes conform�ment aux besoins du march� du travail du Canada. La diffusion de la deuxi�me s�rie d’instructions minist�rielles s’est traduite par une r�duction du nombre de demandes re�ues au titre du Programme des travailleurs qualifi�s (f�d�ral); par cons�quent, les revenus li�s aux demandes pr�sent�es au titre du Programme d’immigration ont diminu� durant l’exercice 2010-2011.

L’augmentation pr�vue du nombre de permis de travail estim� au moment de la publication du Rapport sur les plans et les priorit�s de 2010-2011 ne s’est pas concr�tis�e; toutefois, les revenus r�els pour 2010-2011 correspondent aux revenus des ann�es financi�res ant�rieures.

Ces r�ductions ont �t� partiellement contrebalanc�es par le Programme de citoyennet�. Durant l’exercice 2010-2011, CIC a allou� des fonds suppl�mentaires afin d’augmenter la capacit� de traitement pour les demandes d’attribution et de preuve de citoyennet� en vue de r�duire l’arri�r�. Cette capacit� de traitement accrue a entra�n� une augmentation des revenus pour 2010-2011.