ARCHIVÉ - Agence canadienne d'inspection des aliments - Rapport

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Section III : Renseignements suppl�mentaires

3.1 Information financi�re

3.1.1 Principales donn�es financi�res

Les principales donn�es financi�res pr�sent�es dans le Rapport sur le rendement de l'ACIA visent � fournir une vue d'ensemble de la situtation financi�re et des r�sultats de l'Agence. Les �tats financiers sont pr�par�s conform�ment aux principes de la comptabilit� d'exercice, aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor et aux instructions de fin d'exercice du Bureau du contr�leur g�n�ral, lesquelles sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public, comme l'exige l'article 31 de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments. L'Agence canadienne est v�rifi�e chaque ann�e depuis sa cr�ation et a toujours re�u une opinion sans r�serve.

(En milliers de dollars)

�tat sommaire de la situation financi�re Au 31 mars	Variation	2011	2010
ACTIFS
Total des actifs	11,54 %	317 851	284 961
Total	11,54 %	317 851	284 961
PASSIFS
Total des passifs	10,94 %	221 338	199 515
AVOIR DU CANADA
Total de l'avoir du Canada	12,95 %	96 513	85 446
Total	11,54 %	317 851	284 961

(En milliers de dollars)

�tat sommaire des r�sultats Exercice termin�e le 31 mars	Variation	2011	2010
CHARGES
Total des charges	3,78 %	839 043	808 476
REVENUS
Total des revenus	1,48 %	56 570	55 743
CO�T DE FONCTIONNEMENT NET	3,95 %	782 473	752 733

Le total des actifs se chiffrait � 318 millions de dollars � la fin de 2010-2011, une augmentation de 33 millions de dollars (12%) par rapport au total de 285 millions de dollars affich� pour l'exercice pr�c�dent. Cet �cart est attribuable au 25 millions de dollars suppl�mentaires en actifs non financiers qui d�coulent d'acquisitions majeures, notamment des am�liorations locatives sur les �difices. La somme � recevoir du Tr�sor a �galement augment� de 6 millions de dollars par rapport au dernier exercice, ce qui concorde avec la hausse des comptes cr�diteurs et charges � payer en fin d'exercice. Les immobilisations corporelles formaient la majorit� des actifs, soit 233 millions de dollars (73%). La somme � recevoir du Tr�sor repr�sentait 74 millions de dollars, soit 23% du total des actifs, tandis que les cr�ances et avances repr�sentaient seulement 3%, et les stock, moins de 1%.

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Le total des passifs se chiffrait � 221 millions de dollars � la fin de 2010-2011, une augmentation de 21 millions de dollars (11%) par rapport aux passifs de 200 millions de dollars � l'exercice pr�c�dent. Cet �cart de 21 millions de dollars est attribuable � l'augmentation des comptes cr�diteurs de 11 millions de dollars, des charges � payer de 2 millions de dollars et des indemnit�s de d�part de 8 millions de dollars en raison de l'augmentation du taux de salaire de base des employ�s du Conseil du Tr�sor. Les indemnit�s de d�part repr�sentaient 48% du total des passifs, soit 106 millions de dollars, contre 38% (84 millions de dollars) pour les cr�diteurs, 13% (29 millions de dollars ) pour les indemnit�s de vacances et moins de 1% pour les revenus report�s.

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Le total des charges de l'ACIA se chiffrait � 839 millions de dollars en 2010-2011, une augmentation de 31 millions de dollars ( 4%) par rapport au dernier exercice. L'augmentation des d�penses de l'Agence en 2011 a �t� compens�e en grande partie par une augmentation des salaires de base des employ�s ce qui repr�sentait environ 23 millions de dollars ainsi qu'une augmentation de 8 millions de dollars en indemnit�s de d�part en raison de l'augmentation du taux de salaire de base des employ�s du Conseil du Tr�sor. La majorit� des fonds, soit 433 millions de dollars (52%), ont �t� affect�s au r�sultat strat�gique 1. La somme consacr�e au r�sultat strat�gique 2 repr�sentait 184 millions de dollars (22%) du total des charges, tandis que celle consacr�e aux services internes comptait pour 157 millions de dollars (19%). Environ 8% de toutes les charges �taient li�es au r�sultat strat�gique 3.

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Le total des revenus de l'Agence s'�tablissait � 57 millions de dollars en 2010-2011. Les revenus sont rest�s assez constant avec les revenus de 2009-2010. Plus de la moiti� des revenus ont �t� tir�s du r�sultat strat�gique 1, contre 28% (16 millions de dollars) pour le r�sultat strat�gique 3 et 14 % (8 millions de dollars) pour le r�sultat strat�gique 2. Moins de 2% du total des revenus provenaient des services internes.

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3.1.2 Opinion du v�rificateur g�n�ral sur les �tats financiers et les �tats financiers v�rifi�s

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3.2 Liste des tableaux de renseignements suppl�mentaires

• Rapports sur les frais d'utilisation en 2010 2011 – Loi sur les frais d'utilisation
  • Tableau A : Frais d'utilisation
  • Tableau B : Frais d'utilisation externes
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Achats �cologiques
• Initiatives horizontales
  • Tableau A : Enc�phalpathie spongiforme bovine
  • Tableau B : Programme national sur la sant� des animaux aquatiques
  • Tableau C : Listeria
  • Tableau D : Esp�ces exotiques envahissantes
• V�rifications internes et �valuations
  • Tableau A : V�rifications
  • Tableau B : �valuations
• R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
• Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
  • Sources des revenus disponibles
  • Sources des revenus non disponibles
• Rapport d'�tape sur les projets qui n�cessitent une approbation sp�ciale du Conseil du Tr�sor

Tous les tableaux de la section III en version �lectronique du Rapport minist�riel sur le rendement 2010-2011 sont accessibles sur le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada, � l'adresse

http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2010-2011/inst/ica/ica00-fra.asp

Section IV : Autres points d’int�r�t

• 4.1 Indicateurs de rendement par priorit� op�rationnelle
• 4.2 Renseignements suppl�mentaires sur l’�valuation de la conformit�
• 4.3 Coordonn�es

Toute information pr�sent�e dans la section IV en version �lectronique du Rapport minist�riel sur le rendement 2010-2011 est accessible sur le site Web du l'Agence canadienne d'inspection des aliments, � l’adresse http://www.inspection.gc.ca/francais/corpaffr/ar/2010-11dpr/sect4f.shtml

¹ Ce nombre comprend les employ�s en service, employ�s en �tat de cong� et suspendus.

² R�sultat strat�gique : avantage � long terme et durable pour les Canadiens qui d�coule du mandat ou de la vision de l’Agence. Ce r�sultat repr�sente la diff�rence que l’Agence souhaite faire dans la vie des Canadiens.

³ D�finitions des types – D�j� �tablie : engagement pris un ou deux exercices avant l’exercice vis� par le rapport; en cours : engagement en cours ou permanent; nouvelle : nouvel engagement pris pour l’exercice vis� par le RMR.

⁴ Les secteurs de risques sont �tablis � partir du profil de risque de l’ACIA. Pour de plus amples renseignements sur le profil de risque et les secteurs de risques, veuillez consulter la section 1.5.

⁵ Cet indicateur n’est plus formul� comme dans le RPP de 2010-2011, il a �t� modifi�. Il ne tient plus compte des produits alimentaires agr��s. L’exactitude de l’information nutritionnelle sur les produits alimentaires agr��s est v�rifi�e pendant les inspections des �tablissements agr��s au f�d�ral, et leur rendement est pr�sent� dans le tableau 2-2.

⁶ D�marche de surveillance : Les �tablissements sont inspect�s, �chantillonn�s et font l’objet d’analyses de telle mani�re que les taux de conformit� qui en r�sultent soient repr�sentatifs de la population r�glement�e par l’ACIA. Des programmes de surveillance permettent de donner un aper�u ad�quat de la conformit� de l’industrie en g�n�ral.

⁷ D�marche cibl�e : Lorsque la surveillance met en �vidence des probl�mes de conformit� particuliers, l’ACIA adopte une d�marche cibl�e en pr�voyant des inspections et des analyses d’�chantillons mettant l’accent sur les secteurs � probl�mes et ceux o� le risque est le plus �lev�. Les �tablissements ou les produits non conformes sont souvent cibl�s, et l’Agence essaie de mieux cerner les secteurs � probl�mes et les raisons de la non-conformit�. C’est pourquoi les taux de conformit� des programmes cibl�s sont habituellement moins �lev�s. L’ACIA s’efforce d’am�liorer la conformit� en prenant des mesures d’application.

⁸ D�marche reposant sur les enqu�tes : Lorsqu’elle adopte cette d�marche, l’ACIA �value la conformit� afin de poursuivre les contrevenants en cas de non-conformit�. Les enqu�tes n�cessitent la collecte de preuves et d’information de diverses sources jug�es pertinentes � l’infraction ou au d�lit soup�onn�s.

⁹ Pour 2010-2011, le rapport � �t� r�dig� selon l’ann�e civile et non selon l’exercice.

¹⁰ L’indicateur �tait formul� de la fa�on suivante dans le RPP de 2010-2011 : � Pourcentage des initiatives de r�glementation qui respectent les exigences de publication dans la partie I ou II de la Gazette du Canada �.

¹¹ Cet indicateur n’est plus formul� comme dans le RPP de 2010-2011, il a �t� modifi�. Il ne tient plus compte des produits alimentaires agr��s. L’exactitude de la quantit� nette, de la composition, de l’�tiquetage et de la publicit� des produits alimentaires agr��s est v�rifi�e pendant les inspections des �tablissements agr��s au f�d�ral, et leur rendement est pr�sent� dans le tableau 2-7.

¹² L�gumineuses � grain : Les semences mangeables de diff�rentes cultures (pois, haricots ou lentilles) de la famille des l�gumineuses.

¹³ La version finale de la politique et un r�sum� des commentaires des intervenants peuvent �tre consult�s � : http://www.inspection.gc.ca/francais/agen/manges/mangesf.shtml.

¹⁴ Les chiffres li�s aux autorisations et aux d�penses r�elles du Plan d’action �conomique du Canada tiennent compte des r�gimes d’avantages sociaux des employ�s.