1. Introduction

Objet

Le présent document est annexé à la Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) pour l'exercice 2010 2011. Comme l'exige la nouvelle Politique sur le contrôle interne du Conseil du Trésor, en vigueur depuis le 1^er avril 2009, ce document présente un sommaire des mesures prises par l'ACIA afin de maintenir un système efficace de contrôle interne en matière de rapports financiers (CIRF). En particulier, ce rapport présente, au 31 mars 2011, des renseignements sommaires sur les évaluations effectuées par l'ACIA, notamment sur les progrès, les résultats et les plans d'action, ainsi que certains renseignements utiles afin de comprendre l'environnement de contrôle propre à l'organisme.

Principaux éléments

1.1 Pouvoirs, mandat et activités de programme

Des renseignements détaillés sur les pouvoirs, le mandat et les activités de programme de l'ACIA se retrouvent dans le Rapport ministériel sur le rendement et le Rapport sur les plans et les priorités.

1.2 Points saillants du profil financier

Les états financiers (vérifiés par le Bureau du vérificateur général du Canada) de l'ACIA pour l'exercice 2010 2011 sont disponibles dans le Rapport ministériel sur le rendement.

• Le total des charges était de 839 millions de dollars. Les dépenses de salaires et avantages sociaux représentaient 74 % de ce montant.
• Le total des revenus était de 56,6 millions de dollars. Les droits d'inspection représentaient 72 % de ce montant.
• Le total des actifs et des passifs était de 317,9 millions de dollars et de 221,3 millions de dollars, respectivement. Les immobilisations corporelles constituent 73 % de l'actif total. Les indemnités de départ versées aux employés constituent 48 % du passif total, suivies par les créditeurs et les charges à payer avec 38 %.
• L'ACIA a une forte présence régionale. On trouve dans chaque bureau régional une fonction financière décentralisée qui entame et approuve une grande partie des dépenses de fonctionnement. Afin de maximiser l'efficacité des opérations, toutes les opérations relatives aux créditeurs et aux débiteurs sont traitées de façon centralisée dans les centres de service de Guelph, de Montréal et de Moncton.
• L'ACIA utilise un système financier fondé sur SAP, appelé SATURNE. Ce système échange des données avec le système électronique de facturation autonome pour aider l'ACIA à gérer ses revenus.