ARCHIVÉ - Agence canadienne d'inspection des aliments - Rapport

Cette page a été archivée.

Message du ministre

Depuis le jour de sa cr�ation, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) s’est toujours employ�e � assurer la salubrit� et la qualit� sup�rieure des produits canadiens agricoles, agroalimentaires et issus de la p�che et de l’aquaculture. Conjointement avec l’�quipe du portefeuille de l’Agriculture, elle s’attaque aux d�fis concernant le secteur agricole tout en l’aidant � exploiter son �norme potentiel de croissance et de rentabilit�. Elle joue un r�le crucial dans la protection des consommateurs canadiens et �trangers ainsi que dans la sauvegarde de la bonne r�putation de l’industrie alimentaire canadienne � l’�chelle nationale et mondiale.

Le travail des employ�s d�vou�s de l’ACIA aux quatre coins du Canada n’est pas de tout repos. Pour prot�ger efficacement la sant� des Canadiens et les ressources � partir desquelles nous produisons nos aliments, ils doivent constamment s’adapter aux nouveaux enjeux, aux situations d’urgence, aux perc�es et aux nouvelles connaissances scientifiques ainsi qu’� ce qui passe dans le monde entier. Il est donc imp�ratif qu’ils poss�dent les outils et les renseignements n�cessaires aux activit�s de l’Agence. En 2010-2011, l’ACIA a entrepris des initiatives visant � aider ses employ�s � faire leur travail.

Pour am�liorer continuellement la salubrit� des aliments et suivre les recommandations formul�es dans le Rapport de l’enqu�teure ind�pendante sur l’�closion de list�riose de 2008 et les rapports sur les le�ons tir�es de l’�closion, l’ACIA a fait des investissements importants.

Le Rapport de l’enqu�teure ind�pendante sur l’�closion de list�riose de 2008 et les rapports sur les le�ons tir�es de l’�closion mettaient l’accent sur la n�cessit� d’accro�tre la transparence du travail de l’Agence pour le public, surtout de ses activit�s d’inspection, d’assurance de la conformit� et d’application des lois, et de coordonner davantage son travail avec celui des autres minist�res et organismes. Les Canadiens attendent de l’ACIA qu’elle remplisse son mandat de fa�on ouverte et responsable.

Depuis 2006, l’ACIA a embauch� 733 inspecteurs pour am�liorer ses activit�s d’inspection. En outre, elle a �tabli une strat�gie de recrutement nationale qui lui permettra de disposer d’un bassin d’inspecteurs permanent pour les ann�es � venir.

Dans le contexte de la modernisation de ses activit�s d’inspection, l’ACIA a mis en œuvre un nouveau programme de formation des inspecteurs des viandes, d’une dur�e de 29 semaines. Cette formation les aidera � exercer leurs fonctions de fa�on professionnelle et uniforme.

Pour aider ses employ�s dans leurs interactions avec les repr�sentants de l’industrie et les parties r�glement�es, l’ACIA a lanc� une initiative en mati�re d’int�grit� comportant une formation sur les valeurs et l’�thique. Cette formation aide les employ�s de premi�re ligne � prendre des d�cisions �clair�es lorsqu’on leur demande de r�soudre des probl�mes d’�thique en milieu de travail.

L’ACIA continue � collaborer avec ses partenaires afin d’att�nuer et � g�rer autant que possible les risques li�s aux aliments. Cette ann�e, elle a poursuivi son programme proactif en mati�re de sant� animale en collaborant avec l’industrie et les partenaires f�d�raux, provinciaux et territoriaux � l’�laboration de normes nationales de bios�curit� pour les fermes. Elle a notamment �labor� des guides de planification de la bios�curit� pour les secteurs animal et v�g�tal.

C’est pourquoi l’ACIA a commenc� � offrir davantage de renseignements en ligne sur ses activit�s d’assurance de la conformit� et d’application des lois. En rendant ces renseignements publics, elle suit une m�thode �quitable, �quilibr�e et prudente pour prot�ger la salubrit� de l’approvisionnement alimentaire du Canada et des ressources � partir desquelles il est produit. Parall�lement, elle continue de collaborer �troitement avec l’industrie alimentaire � l’�laboration de lignes directrices claires sur la conformit�.

L’ACIA a aussi cr�� la Table ronde des groupes de consommateurs pour leur permettre d’unir leurs voix sur la salubrit� des aliments de la ferme � la fourchette, et de donner leur avis sur divers sujets li�s aux priorit�s, aux politiques, aux programmes et aux services de l’ACIA.

La modernisation des volets et des outils de r�glementation de l’ACIA demeure l’une de ses priorit�s. Cette ann�e, elle s’est associ�e au Conseil national pour les soins aux animaux d’�levage afin de moderniser les lignes directrices � l’intention des producteurs d’animaux d’�levage et des personnes devant manipuler ces animaux. Ces lignes directrices portent sur les pratiques li�es � l’�levage, � la garde, � la manipulation et au transport de certaines esp�ces d’animaux ainsi qu’aux soins qui leur sont donn�s. L’ACIA a continu� � pr�parer une proposition de modernisation du cadre canadien de r�glementation des engrais. Elle propose notamment de r�viser les normes et les politiques de salubrit�, ainsi que l’�tiquetage pr�ventif pour les engrais et les suppl�ments afin de veiller � ce que ces produits restent salubres et puissent �tre utilis�s de fa�on �cologiquement viable.

L’ACIA continue d’investir dans ses activit�s de pr�vention, de pr�paration et de renforcement de sa capacit� d’intervention pour g�rer l’introduction et la propagation de maladies animales et v�g�tales, de parasites d’animaux et de phytoravageurs � risque �lev� comme l’enc�phalopathie spongiforme bovine, l’influenza aviaire et la grippe pand�mique, ainsi que de diverses esp�ces envahissantes.

� l’ACIA, la prise de d�cisions �clair�es se fonde sur des recherches scientifiques opportunes, pertinentes et d’une grande qualit�. En 2009, dans le cadre du Plan d’action �conomique du Canada, le gouvernement f�d�ral a investi 24 millions de dollars en deux ans dans des projets d’infrastructure hautement prioritaires. Il a ainsi renforc� la capacit� scientifique et technologique de l’ACIA. Le Programme acc�l�r� d’infrastructure de laboratoire ainsi cr�� a permis � l’Agence de cerner et d’effectuer les r�novations n�cessaires � ses laboratoires de Burnaby, Lethbridge, Calgary, Saskatoon, Ottawa, Saint-Hyacinthe et Dartmouth. Ces laboratoires sont maintenant mieux �quip�s pour les activit�s scientifiques modernes. Les scientifiques et chercheurs de l’ACIA travaillent dor�navant dans des environnements plus sains et plus modernes, qui favorisent la recherche et le d�veloppement.

Dans le budget de 2011, le gouvernement s’est engag� � investir 100 millions de dollars sur cinq ans dans la formation des inspecteurs, le renforcement de la capacit� scientifique et les outils �lectroniques � la disposition des inspecteurs de premi�re ligne, pour faciliter leur travail.

� cela s’ajoute l’investissement de 17 millions de dollars sur cinq ans dans la gestion et la surveillance du virus de la sharka. L’Agence canadienne d’inspection des aliments et Agriculture et Agroalimentaire Canada recevront chacun une partie des fonds.

Tout cela sera b�n�fique pour la sant� et la s�curit� de la population canadienne.

D�claration de la direction concernant l’information
sur le rendement

Le Rapport sur le rendement 2010-2011 de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2011 a �t� pr�par� sous ma direction et celle du Comit� de la haute direction de l’ACIA, et approuv� par le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire. Conform�ment � la Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments, le rapport comprend aussi une �valuation de l’�quit� et de la fiabilit� de l’information sur le rendement effectu�e par le v�rificateur g�n�ral du Canada.

Je soumets, aux fins de d�p�t au Parlement, le Rapport sur le rendement 2010-2011 de l’ACIA.

Le pr�sent document a �t� pr�par� conform�ment aux principes de pr�sentation des rapports �nonc�s dans le Guide de pr�paration de la partie III du Budget des d�penses : Rapports sur les plans et les priorit�s 2011-2012 et Rapports minist�riels sur le rendement 2010-2011 :

• Il est conforme aux exigences pr�cises de pr�sentation des rapports figurant dans les lignes directrices du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor.
• Il repose sur les r�sultats strat�giques et l’Architecture des activit�s de programme de l’Agence approuv�s par le Conseil du Tr�sor.
• Il pr�sente une information coh�rente, compl�te, �quilibr�e et fiable.
• Il constitue une base pour la reddition de comptes � l’�gard des r�sultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confi�es.
• Il rend compte de la situation financi�re en fonction des montants approuv�s des Budgets des d�penses et des Comptes publics du Canada.

Section I : Survol de l’Agence

1.1 Raison d’�tre

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) est le plus grand organisme canadien de r�glementation � vocation scientifique. Elle compte plus de 7 500¹ employ�s d�vou�s travaillant partout au Canada, dans la r�gion de la capitale nationale (RCN) et quatre secteurs op�rationnels (la r�gion de l’Atlantique, le Qu�bec, l’Ontario et la r�gion de l’Ouest).

L’ACIA s’est engag�e � prot�ger les aliments, les animaux et les v�g�taux, de m�me qu’� contribuer � un approvisionnement alimentaire et � des ressources animales et v�g�tales s�res et accessibles, ce qui permet d’am�liorer l’environnement et l’�conomie du Canada ainsi que la sant� et le bien-�tre des Canadiens.

Ses activit�s contribuent � prot�ger les consommateurs canadiens et �trangers, la production agricole canadienne (y compris la foresterie) et l’environnement. En cons�quence, ceux qui profitent de ces activit�s sont les agriculteurs, les p�cheurs, les forestiers, les entreprises de transformation, les distributeurs (importateurs et exportateurs) et les consommateurs.

La cl� du succ�s de l’ACIA r�side dans cinq facteurs fondamentaux li�s entre eux : des principes scientifiques �prouv�s, une assise r�glementaire efficace, de bons programmes d’inspection, une gestion efficace des risques et des partenariats solides. � l’�chelle mondiale, l’ACIA s’efforce de garantir que le cadre r�glementaire international li� � son mandat est efficace, coh�rent, et qu’il repose sur un fondement scientifique.

1.2 Responsabilit�s

L’ACIA est charg�e d’appliquer 13 lois f�d�rales et 38 r�glements, de r�gir la salubrit� et la qualit� nutritionnelle des aliments vendus au Canada, et de contribuer au maintien des ressources v�g�tales et animales. L’ACIA partage de nombreux domaines de responsabilit� avec d’autres minist�res et organismes f�d�raux, les autorit�s provinciales, territoriales et municipales ainsi que d’autres intervenants.

Dans un contexte op�rationnel complexe, l’ACIA travaille avec ses partenaires � appliquer des mesures de contr�le de la salubrit� des aliments, � g�rer les risques et les urgences li�s � la salubrit� des aliments, � la sant� des animaux et � la protection des v�g�taux, et � promouvoir l’�laboration de syst�mes de contr�le de la salubrit� des aliments et de lutte contre les maladies pour assurer la salubrit� et la qualit� sup�rieure des produits canadiens agricoles, agroalimentaires et issus de la p�che et de l’aquaculture. Parmi les activit�s de l’Agence, citons la v�rification de la conformit� des produits import�s, l’agr�ment et l’inspection des �tablissements, l’analyse des aliments, des animaux, des v�g�taux et des produits connexes ainsi que l’approbation de l’utilisation de nombreux produits agricoles. En outre, l’Agence donne des avis scientifiques, �labore de nouvelles technologies, offre des services d’analyse et effectue des recherches.

� l’ACIA, la prise de d�cisions �clair�es se fonde sur des recherches scientifiques opportunes, pertinentes et d’une grande qualit�. L’�laboration des politiques ainsi que la conception et l’ex�cution des programmes reposent sur les principes scientifiques suivants : des pr�visions et avis scientifiques, l’�valuation des risques, l’orientation des normes internationales, la recherche et le d�veloppement ainsi que les services d’analyse.

1.3 R�sultats strat�giques et architecture des activit�s de programme

L’architecture des activit�s de programme (AAP) de l’ACIA fait partie de sa Structure de gestion, des ressources et des r�sultats (SGRR), elle-m�me comprise dans le cadre pangouvernemental pour la collecte, la gestion et la d�claration des donn�es financi�res et non financi�res. Pour mener � bien son mandat, l’ACIA doit atteindre trois r�sultats strat�giques (RS).² L’AAP actuelle, � la figure 1, montre l’ad�quation entre les r�sultats strat�giques de l’Agence et ceux du gouvernement du Canada (GC). Elle permet de comprendre comment l’Agence pr�voit affecter et g�rer ses ressources pour atteindre les r�sultats pr�vus. Une nouvelle AAP a �t� �tablie en 2010-2011. Comprenant un r�sultat strat�gique et cinq activit�s de programme, elle sera mise en œuvre en 2011-2012. L’AAP a �t� modifi�e pour mieux rendre compte du mode de fonctionnement de l’ACIA.

Figure 1 : Architecture des activit�s de programme de l’ACIA

[D]

 

1.4 Priorit�s de l’Agence

Pour 2010-2011, l’ACIA a �tabli cinq priorit�s afin d’orienter la gestion des ressources vers l’atteinte de ses r�sultats strat�giques. Son rendement relativement � l’atteinte de ces objectifs prioritaires est r�sum� ci-dessous. La section 2 contient une description plus d�taill�e de son rendement pour chaque RS.

Explication des degr�s d’atteinte des r�sultats prioritaires

• Objectif d�pass� : pendant l’exercice, l’ACIA a d�pass� de plus que 100 pour cent le niveau de rendement qu’elle visait (comme en t�moignent l’indicateur, l’atteinte de son objectif ou la r�alisation de ses activit�s pr�vues et l’obtention des r�sultats souhait�s) quant � la priorit� �tablie ou au r�sultat attendu selon le RPP correspondant.
• Objectif atteint : pendant l’exercice, l’ACIA a atteint le niveau de rendement qu’elle visait � 100 pour cent (comme en t�moignent l’indicateur, l’atteinte de son objectif ou la r�alisation de ses activit�s pr�vues et l’obtention des r�sultats souhait�s) quant � la priorit� �tablie ou au r�sultat attendu selon le RPP correspondant.
• Objectif atteint en majeure partie : pendant l’exercice, l’ACIA a atteint 80 � 99 pour cent du niveau de rendement qu’elle visait (comme en t�moignent l’indicateur, l’atteinte de son objectif ou la r�alisation de ses activit�s pr�vues et l’obtention des r�sultats souhait�s) quant � la priorit� �tablie ou au r�sultat attendu selon le RPP correspondant.
• Objectif atteint en partie : pendant l’exercice, l’ACIA a atteint 60 � 79 pour cent du niveau de rendement qu’elle visait (comme en t�moignent l’indicateur, l’atteinte de son objectif ou la r�alisation de ses activit�s pr�vues et l’obtention des r�sultats souhait�s) quant � la priorit� �tablie ou au r�sultat attendu selon le RPP correspondant.
• Objectif non atteint : pendant l’exercice, l’ACIA a atteint moins de 60 pour cent du niveau de rendement qu’elle visait (comme en t�moignent l’indicateur, l’atteinte de son objectif ou la r�alisation de ses activit�s pr�vues et l’obtention des r�sultats souhait�s) quant � la priorit� �tablie ou au r�sultat attendu selon le RPP correspondant.

Priorit�	Type3	R�sultats strat�giques ou activit�s de programme
Mettre sur pied et fournir des services d’inspection et de surveillance fond�s sur les risques	En cours	Atteinte de tous les r�sultats strat�giques
�tat : Objectif atteint en majeure partie
L’ACIA a continu� de suivre les recommandations formul�es dans le Rapport de l’enqu�teure ind�pendante sur l’�closion de list�riose de 2008. Par exemple, elle a embauch�, en deux ans, 170 inspecteurs des viandes d’un peu partout au Canada. Ils ont tous termin� les cinq premi�res semaines de leur formation sur la transformation de la viande. La section 2.2 contient de plus amples renseignements sur le rendement de l’ACIA � cet �gard. L’ACIA a poursuivi ses efforts, conform�ment au Plan d’action pour assurer la s�curit� des produits alimentaires et de consommation (PAASPAC), pour mieux pr�voir et r�soudre les probl�mes li�s la salubrit� des aliments gr�ce � des enqu�tes cibl�es et � des recherches aupr�s d’universit�s et d’autres minist�res. Ces enqu�tes et recherches visaient � �laborer un cadre d’�tablissement de priorit�s fond� sur les risques. La section 2.2 contient un r�sum� des r�sultats de l’ACIA li�s � son rendement. L’ACIA a con�u, �labor� et mis � l’essai un protocole d’inspection sous forme de syst�me de v�rification de la conformit� (SVC) pour les fabricants d’ingr�dients d’aliments. L’ACIA a certifi� l’exportation de 1,7 milliard de kilogrammes de viande. L’ACIA a v�rifi� la conformit� de 24 798 �chantillons de produits canadiens et import�s aux exigences f�d�rales en mati�re de r�sidus chimiques.

Priorit�	Type3	R�sultats strat�giques ou activit�s de programme
Accro�tre la conformit� par des activit�s de gestion de la conformit�	En cours	Atteinte de tous les r�sultats strat�giques
�tat : Objectif atteint en majeure partie
L’ACIA a continu� de pr�parer une proposition de mise � jour des exigences relatives au transport sans cruaut� des animaux. L’ACIA a poursuivi ses efforts, conform�ment au PAASPAC, pour mieux pr�voir et r�soudre les probl�mes li�s la salubrit� des aliments. Elle a notamment am�lior� sa GI/TI en ce qui concerne l’identification des importateurs ainsi que l’envoi et le suivi de courriels signalant des rappels de produits allerg�nes. La section 2.2 contient un r�sum� des r�sultats de l’ACIA li�s � son rendement. L’ACIA a pr�sent� la derni�re version de sa Politique op�rationnelle de conformit� et d’application de la loi (POCAL), confirmant sa m�thode g�n�rale d’�valuation de la conformit� et de prise des mesures d’application de la loi justifi�es. L’ACIA a tenu des activit�s de v�rification de la conformit� des �tablissements de production d’aliments du b�tail et des produits pour animaux, et a notamment inspect� 475 provenderies et 48 entreprises d’�quarrissage. L’ACIA a offert une orientation et un soutien, surtout en ce qui a trait � la publication de l’information sur son site Web et � l’acc�s � cette information, afin d’am�liorer ses activit�s de conformit� dans le domaine de l’�tiquetage alimentaire.

Priorit�	Type3	R�sultats strat�giques ou activit�s de programme
Moderniser ses volets et ses outils de r�glementation	En cours	Atteinte de tous les r�sultats strat�giques
�tat : Objectif atteint en majeure partie
L’ACIA a collabor� avec le Conseil national pour les soins aux animaux d’�levage � la modernisation des lignes directrices destin�es aux producteurs et aux manipulateurs d’animaux sur les pratiques d’�levage, de mise en enceinte, de manipulation, de traitement et de transport d’esp�ces animales pr�cises. L’ACIA a examin� les lignes directrices sur l’�tiquetage � Produit du Canada � pour veiller � ce qu’elles continuent � r�pondre aux besoins des consommateurs et des industries canadiennes. Les consultations sur la n�cessit� de faire abstraction du sucre, du sel et du vinaigre import�s dans les all�gations � Produit du Canada � quant aux aliments contenant ces ingr�dients et sur la possibilit� d’enlever des �nonc�s descriptifs des all�gations � Fabriqu� au Canada � ont pris fin en septembre 2010. L’ACIA analyse actuellement les renseignements recueillis, et publiera les r�sultats sur son site Web. L’ACIA a continu� � pr�parer une proposition de modernisation du cadre canadien de r�glementation des engrais. L’ACIA a continu� de moderniser son processus de certification des importations et des exportations pour faciliter leur conformit� aux exigences r�glementaires pertinentes. Son syst�me de certification �lectronique est con�u pour faciliter le respect des exigences en mati�re de certification des exportations dans tous ses programmes. Elle a aussi regroup� ses exigences op�rationnelles dans un document harmonis�, et approuv� des exigences op�rationnelles de haut niveau. L’ACIA a mis � jour les frais d’utilisation du Service d’inspection � destination; il s’agit de la premi�re de trois augmentations annuelles pr�vues visant l’�tablissement d’un mod�le autonome. L’ACIA a publi� les modifications au R�glement sur l’indemnisation en cas de destruction d’animaux visant � augmenter les montants maximums qui peuvent �tre pay�s aux producteurs dont la population de volaille doit �tre d�truite en raison d’une �pid�mie. L’ACIA a continu� de mettre � jour ses plans, politiques et proc�dures d’�chantillonnage en fonction de son �valuation des risques, des r�sultats de l’exercice pr�c�dent et des nouvelles menaces, pour ne pas se laisser d�passer par l’�volution constante de son environnement.

Priorit�	Type3	R�sultats strat�giques ou activit�s de programme
Am�liorer la transparence et renforcer les partenariats strat�giques et la communication avec les principaux partenaires et intervenants	Nouvelle	Atteinte de tous les r�sultats strat�giques
�tat : Objectif atteint en majeure partie
L’ACIA a collabor� avec l’industrie et ses partenaires f�d�raux, provinciaux et territoriaux � l’�laboration de normes de bios�curit� pour les fermes ainsi que de guides de planification de la bios�curit� pour les secteurs animal et v�g�tal. L’ACIA a collabor� avec ses partenaires canadiens et �trangers pour pr�parer davantage le Canada � l’introduction d�lib�r�e de maladies animales au pays. L’ACIA a poursuivi la mise en œuvre l�gislative du Programme national sur la sant� des animaux aquatiques (PNSSA) en travaillant avec ses partenaires, comme l’Assembl�e des Premi�res Nations, pour s’assurer que les besoins en mati�re d’information sont satisfaits. Elle a aussi particip� � des r�unions, qu’elle a parfois organis�es, avec des repr�sentants de l’industrie, des provinces et des territoires, �labor� et distribu� des documents, et tenu des consultations sur ses activit�s de programme. L’ACIA a travaill� avec ses partenaires des provinces, des territoires et de l’industrie � l’�laboration d’un projet de cadre l�gislatif qui renforcera le cadre de tra�abilit� du Canada. L’ACIA a pr�par� des produits d’information (comme des guides d’identification sur le terrain, des fiches de renseignements et des affiches) et les a distribu�s � ses partenaires, aux intervenants ainsi qu’au public canadien pour les renseigner sur les esp�ces envahissantes et sur les fa�ons dont elles peuvent se propager. L’ACIA a utilis� divers moyens de communication, conjointement avec les provinces et les associations nationales de l’industrie de la volaille, pour informer le public de l’�pid�mie d’influenza aviaire au Manitoba et des mesures � prendre pour la contrer. L’ACIA a am�lior� sa campagne de sensibilisation � la bios�curit� dans les fermes en en �largissant la port�e, en commen�ant � s’adresser aux futurs fermiers et aux employ�s des fermes responsables des services ainsi qu’en cr�ant le compte de l’ACIA sur la sant� animale sur Twitter. L’ACIA a renforc� sa capacit� � communiquer les renseignements sur les rappels aux Canadiens souffrant d’allergies alimentaires en envoyant des avis par courriel et des alertes sur les m�dias sociaux pour tous les rappels de produits allerg�nes de cat�gories II et III; cette d�marche vient compl�ter sa pratique actuelle de publication des renseignements sur les rappels sur son site Web. L’ACIA a commenc� � offrir davantage de renseignements en ligne sur ses activit�s d’assurance de la conformit� et d’application des lois. L’ACIA a cr�� la Table ronde des groupes de consommateurs pour leur permettre de s’exprimer sur la cha�ne de la salubrit� des aliments.

Priorit�	Type3	R�sultats strat�giques ou activit�s de programme
Mettre sur pied un effectif et un milieu de travail qui favorisent l’innovation, l’efficacit� et la bonne gestion au sein de l’Agence	Nouvelle	Cette priorit� s’inscrit dans les Services internes, qui contribuent � tous les r�sultats strat�giques
�tat : Objectif atteint en majeure partie
L’ACIA a aid� son personnel � mieux comprendre, de fa�on g�n�rale, l’importance de ses valeurs et de son �thique en mati�re de prise de d�cisions en offrant � 1 200 employ�s une formation sur ce sujet en 2010-2011. Cette formation leur a aussi fourni une orientation sur le comportement � adopter dans ce domaine. L’ACIA a lanc� avec succ�s une campagne de recrutement qui lui a permis d’embaucher 170 inspecteurs des aliments un peu partout au Canada. L’ACIA a �labor� et mis en œuvre un nouveau programme de formation d’inspecteurs affect�s � la transformation de la viande, d’une dur�e de 29 semaines. L’ACIA a cr�� un cadre de perfectionnement du leadership afin de pouvoir proposer aux employ�s un parcours de carri�re clair et transparent, et a commenc� � offrir aux nouveaux superviseurs une formation de base en supervision. L’ACIA a mis la touche finale � sa nouvelle AAP et � son nouveau cadre de mesure du rendement (CMR), et en a entrepris la mise en œuvre. Ces outils r�vis�s sont maintenant mieux harmonis�s avec la structure de ses activit�s et son orientation strat�gique. L’ACIA a am�lior� la gestion de ses ressources humaines. Elle s’est notamment dot�e d’outils comme ses programmes de formation des inspecteurs, une strat�gie de mobilisation des employ�s et une trousse d’outils connexe, ainsi que le syst�me d’identification des produits � l’intention des inspecteurs (SIPI).

1.5 Analyse des risques

La gestion efficace des risques li�s aux aliments, aux animaux et aux v�g�taux est essentielle � l’ex�cution du mandat de l’ACIA. C’est pourquoi les pratiques de l’ACIA reposent sur les concepts et principes de gestion des risques. Puisqu’elle est charg�e de d�terminer et de g�rer les risques pour l’approvisionnement alimentaire et pour les ressources animales et v�g�tales essentielles � un approvisionnement salubre et � une �conomie prosp�re, l’Agence a �tabli un syst�me de gestion des risques efficace. La gestion des risques est assur�e par toutes les sections de l’ACIA en tant que partie int�grante des activit�s d’�tablissement de priorit�s, de planification, d’�laboration de politiques et de programmes, de prestation de services, d’examen et de production de rapports.

L’�laboration du profil de risque de l’Agence est l’une des pierres angulaires de son processus de gestion des risques. Dans son profil de risque actuel, elle d�crit neuf principaux risques strat�giques auxquels elle est expos�e, ainsi que ses strat�gies pour les att�nuer. Elle axe la prestation quotidienne de ses services sur la gestion et l’att�nuation de ces risques. Dans son Rapport sur les plans et les priorit�s de 2010-2011, l’ACIA a d�crit les mesures qu’elle compte prendre � cette fin. Vous trouverez ci-dessous le r�sum� des progr�s qu’elle a r�alis�s quant � ses strat�gies pr�vues pour chacun de ses principaux secteurs de risque. La section 2.2 contient une analyse plus pouss�e et de plus amples renseignements.

Le plus grand risque que court l’ACIA relativement aux dangers d’origine alimentaire est celui de ne pas r�ussir � d�tecter, � suivre et � att�nuer les risques d’origine alimentaire pour la sant�, notamment ceux pos�s par les agents pathog�nes, les toxines et les contaminants chimiques. Selon le RPP de 2010-2011 de l’Agence, ses principales strat�gies d’att�nuation des risques pour cet exercice comportaient des initiatives li�es au Plan d’action pour assurer la s�curit� des produits alimentaires et de consommation (PAASPAC) du gouvernement du Canada, et la pr�sentation d’une r�ponse aux recommandations formul�es dans le Rapport de l’enqu�teure ind�pendante sur l’�closion de list�riose de 2008, notamment celle de la mise en œuvre du syst�me de v�rification de la conformit� (SVC).

Dans le cadre du PAASPAC, l’ACIA a �labor� et mis en œuvre un certain nombre de strat�gies visant express�ment � cerner et � classer par ordre de priorit� les risques li�s � la salubrit� des aliments ainsi qu’� �laborer et � utiliser des outils de classement scientifique des risques et des enqu�tes cibl�es sur les risques chimiques et microbiens. Elle a aussi exerc� une surveillance cibl�e des secteurs alimentaires pr�sentant de grands risques, renforc� sa capacit� � intervenir rapidement, et fourni aux consommateurs des renseignements d�taill�s sur les risques.

En r�ponse aux recommandations formul�es dans le Rapport de l’enqu�teure ind�pendante sur l’�closion de list�riose de 2008, elle a fait de grands progr�s; elle a renforc� sa capacit� de gestion des risques en embauchant et en formant des inspecteurs des viandes, puis en veillant � ce qu’ils soient mieux outill�s pour assumer leurs responsabilit�s efficacement. Elle a con�u et valid� des m�thodes am�lior�es de d�tection des risques d’origine alimentaire; l’une d’entre elles est une m�thode de d�tection de la bact�rie Listeria monocytogenes, qui permet de grandes �conomies de temps d’analyse et des interventions plus rapides dans le cadre des enqu�tes sur la salubrit� des aliments. L’ACIA a effectu� des inspections dans des �tablissements de transformation de la viande en utilisant le nouveau SVC ax� sur les risques, auquel il a apport� plusieurs am�liorations pendant l’exercice. Par exemple, il y a int�gr� des t�ches d’�chantillonnage de la bact�rie Listeria et l’a modifi� pour mettre davantage l’accent sur les �tablissements fabriquant des produits pr�t-�-manger (PAM).

L’ACIA axe ses mesures d’att�nuation des risques li�s aux cas et aux �closions de zoonoses sur la bios�curit� animale ainsi que la surveillance, la pr�vention et le contr�le de la propagation de zoonoses. En 2010-2011, elle a dirig� l’�tablissement de normes nationales de bios�curit� � la ferme en collaboration avec l’industrie et ses partenaires f�d�raux, des provinces et des territoires. Cette d�marche s’inscrivait dans le cadre strat�gique pour l’agriculture Cultivons l’avenir, une initiative d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC). L’ACIA a aussi dirig� le R�seau canadien de surveillance zoosanitaire (RCSZ), au sein duquel, avec des laboratoires f�d�raux, provinciaux et universitaires de diagnostic des maladies animales, il regroupe les donn�es de surveillance obtenues de nombreuses sources, et alerte simultan�ment les autorit�s de sant� publique et animale lorsqu’un risque zoosanitaire est cern�. En outre, pour une troisi�me ann�e, elle a assum� la responsabilit� du Syst�me canadien de surveillance de l’influenza aviaire � d�claration obligatoire (SCSIADO), une initiative conjointe tr�s efficace. En 2010-2011, l’ACIA a d� intervenir efficacement pour contrer une �pid�mie d’influenza aviaire au sein d’une vol�e de dindes au Manitoba et pour r�gler un cas positif unique confirm� d’enc�phalopathie spongiforme bovine (ESB). Comme elle avait d�j� g�r� des situations semblables par le pass�, le grand succ�s de ses interventions � ces deux occasions a mis en �vidence l’importance ind�niable d’�valuer continuellement l’efficacit� des strat�gies d’att�nuation des risques. En vue de pr�venir et de g�rer les risques futurs, l’ACIA a continu� � diriger le projet conjoint intitul� Pr�visions en sant� des animaux au Canada (Pr�-CAN). Ce projet vise � pr�voir les exigences futures du syst�me canadien d’urgence de sant� animale.

Pour jouer son r�le consistant � assurer le maintien de ressources v�g�tales et animales salubres et durables, l’ACIA doit pouvoir pr�venir, d�tecter, contr�ler et combattre les maladies v�g�tales et les phytoravageurs. En 2010-2011, elle a �labor� des guides de planification de la bios�curit� pour les secteurs animal et v�g�tal ainsi que des lignes directrices et des activit�s de formation pouss�es sur l’application de la loi et la v�rification de la conformit� en ce qui concerne la tra�abilit�. L’ACIA a r�alis� des enqu�tes sur plus de 23 phytoravageurs et 27 analyses de risques pour la sant� animale relativement � l’importation et � l’exportation d’animaux, aux maladies d’animaux aquatiques, aux conseils scientifiques et � l’�tat de la maladie dans diff�rents pays et dans diff�rentes zones et r�gions. Pour faciliter la mise en œuvre du Programme national sur la sant� des animaux aquatiques (PNSSA), l’ACIA a fait la promotion des nouvelles exigences en mati�re de production de rapports, et a continu� � travailler avec ses partenaires, comme l’Assembl�e des Premi�res Nations, pour s’assurer que les besoins en mati�re d’information �taient satisfaits. Finalement, elle a con�u, �labor� et mis � l’essai un protocole d’inspection sous forme de SVC pour les fabricants d’ingr�dients, et a commenc� � travailler � une nouvelle approche du SVC visant le transport et l’identification sans cruaut� des animaux.

L’ACIA a besoin d’un effectif hautement qualifi� et polyvalent r�parti dans l’ensemble du pays. Dans son RPP de 2010-2011, l’ACIA a pr�cis� que la mise en œuvre de son plan de renouvellement �tait au centre de ses strat�gies d’att�nuation des risques li�s � la gestion efficace de ses ressources humaines. Elle a r�alis� des progr�s importants au cours du dernier exercice, notamment la mise en œuvre r�ussie d’une strat�gie de recrutement nationale qui lui permettra de coordonner et de normaliser ses activit�s de recrutement des inspecteurs. Elle a offert une formation sp�cialis�e � ses employ�s affect�s � des programmes comportant des activit�s de transformation de la viande et d’autres li�es � la bios�curit�, � la tra�abilit� et � la protection des v�g�taux. Elle a �labor� un programme national de formation structur� devant renforcer la formation scientifique et technique li�e aux 14 programmes d’inspection. Elle a aussi offert une formation non technique et men� des initiatives � l’�chelle de l’Agence visant � sensibiliser davantage les employ�s aux valeurs et � l’�thique, � la transparence ainsi qu’� la sant� et � la s�curit� au travail. Finalement, elle a offert une formation conform�ment au cadre de perfectionnement du leadership pour permettre aux nouveaux employ�s et superviseurs d’accro�tre leurs comp�tences en leadership, et donner aux professionnels chevronn�s les outils n�cessaires pour parrainer les employ�s de la prochaine g�n�ration.

L’acc�l�ration du changement des technologies et des m�thodes appliqu�es aux produits alimentaires, animaux et v�g�taux sert et dessert � la fois la capacit� scientifique et technologique de l’ACIA. Conform�ment � ses engagements de 2010-2011, l’ACIA a �labor� une strat�gie de recherche r�glementaire � long terme. Ses recherches la guideront dans sa prise de d�cisions ainsi que dans la conception et la mise en œuvre op�rationnelle de ses programmes. L’ACIA a aussi financ� des recherches men�es gr�ce � de nouvelles plateformes comme la spectrom�trie de masse, les plateformes li�es aux aptam�res, et la technologie du temps de vol afin de proc�der � des analyses en vue de d�tecter des agents pathog�nes comme la Listeria, la Shigella et la campylobact�rie. Finalement, l’initiative Pr�-CAN aidera l’ACIA � suivre l’�volution des m�thodes scientifiques et de r�glementation. Elle contribuera aussi � l’�laboration d’un r�seau de laboratoires canadien int�gr� qui renforcera la capacit� et d�veloppera l’expertise de tous les minist�res.

La gestion efficace d’un organisme d’une taille et d’une structure semblables � celles de l’Agence repose sur un cadre analytique solide et stable qui lui permet de prendre des d�cisions strat�giques et op�rationnelles. Les strat�gies pr�vues d’att�nuation des risques associ�s � l’information � l’appui du processus d�cisionnel comportaient la mise en œuvre de la Solution de production de rapports sur la gestion du rendement (SPRGR) et des progr�s dans l’�laboration du CMR. Pendant le dernier exercice, la SPRGR a englob� la mise en œuvre de programmes de sant� animale et d’hygi�ne des viandes, ce qui a port� � six le nombre total de programmes du syst�me. Cet outil de gestion utilis� par toute l’Agence favorise l’am�lioration du suivi du rendement et de la production de rapports connexes, ainsi que de la prise de d�cisions �clair�es. En 2010-2011, l’ACIA s’est aussi dot�e d’une nouvelle architecture des activit�s de programme (AAP) et du cadre de gestion du rendement (CGR) connexe, qu’elle mettra en œuvre en 2011-2012. Ensemble, ils enrichiront la base d’information permettant la prise de d�cisions judicieuses fond�es sur les risques.

La g�rance de la salubrit� des aliments et de la sant� v�g�tale et animale est une responsabilit� commune. Cela a cr�� de nombreuses possibilit�s, mais aussi de nombreuses menaces pour l’ACIA, mettant en �vidence l’importance des partenariats. L’ACIA, Sant� Canada (SC) et l’Agence de la sant� publique du Canada (ASPC) ont consolid� leur relation pour simplifier leur �change d’information et adopter une approche avant-gardiste et plus uniforme quant � la salubrit� des aliments. L’industrie et les partenaires f�d�raux, provinciaux et territoriaux de l’ACIA, entre autres, ont particip� activement � de nombreuses initiatives, comme l’�laboration des normes de bios�curit� nationales pour les fermes, l’�tablissement du projet de cadre l�gislatif en vue d’am�liorer la tra�abilit�, et la mise en œuvre du PNSAA. En outre, l’ACIA a cr�� la Table ronde des groupes de consommateurs pour leur permettre de s’exprimer sur la cha�ne de la salubrit� des aliments. L’ACIA a veill� � demeurer tr�s pr�sente sur la sc�ne internationale en rencontrant r�guli�rement ses homologues �trangers. Notamment, elle a mobilis� d’autres instances gouvernementales comp�tentes (IGC) comme l’Union europ�enne (UE) et la Food and Drug Administration (FDA) des �tats-Unis en leur demandant d’�valuer les �quivalences entre les syst�mes de salubrit� des aliments des diff�rents pays.

Il est n�cessaire que L’ACIA am�liore sa coordination interne pour concevoir et ex�cuter ses programmes efficacement. � cette fin et conform�ment � son RPP de 2010-2011, elle a suivi les recommandations sur la coordination formul�es dans le Rapport de l’enqu�teure ind�pendante sur l’�closion de list�riose de 2008, et a renouvel� sa structure de gouvernance. Sa nouvelle structure de gouvernance pr�cise les autorisations, simplifie la prise des d�cisions, et facilite l’am�lioration de l’efficacit� administrative tout en favorisant l’uniformisation du processus d�cisionnel dans l’ensemble de l’Agence. Qui plus est, au cours du dernier exercice, l’ACIA a renforc� sa capacit� de gestion de projets en �laborant un cadre de gestion des projets d’entreprise (CGPE). Ce faisant, elle suivait des recommandations formul�es par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT) dans le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG).

En 2010-2011, l’ACIA a continu� de renforcer son cadre de programme et de r�glementation afin de prot�ger les consommateurs et de faciliter le commerce et l’acc�s �quitable aux march�s. Par exemple, elle a pr�par� des modifications r�glementaires pour prot�ger la sant� des animaux aquatiques, qui aideront le Canada � respecter les normes commerciales internationales et � �viter la perte d’animaux aquatiques en raison de l’introduction ou de la propagation de maladies. L’ACIA a aussi pr�publi� un projet de r�glement visant � assouplir le syst�me d’enregistrement des vari�t�s de semences. Ce projet vise � simplifier les exigences r�glementaires tout en prot�geant l’int�grit� de la certification des semences, la s�curit� de l’environnement et la salubrit� des aliments. L’ACIA a fait des progr�s dans l’identification des porcs et le transport sans cruaut� des animaux � l’appui de modifications au R�glement sur la sant� des animaux, et a continu� � �laborer une trousse de r�glementation visant � moderniser et � actualiser les exigences contenues dans le R�glement sur le miel. Au cours du dernier exercice, elle a continu� de se pencher sur les am�liorations possibles � l’uniformisation de l’ensemble de la r�glementation influen�ant le cadre de r�glementation qui r�git les programmes agroalimentaires. Bien qu’elle ait r�alis� des progr�s importants, la complexit� des changements � apporter � la r�glementation et aux programmes, ainsi que le temps requis pour les mettre en œuvre, l’obligeront � placer l’att�nuation de ce risque parmi ses priorit�s permanentes.

La section 2.2 contient une analyse plus pouss�e et de plus amples renseignements sur les efforts d’att�nuation des risques de l’ACIA.

1.6 R�sum� du rendement

Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
689,1	750,8	721,8

L’�cart entre les d�penses pr�vues et le total des autorisations r�sulte principalement des fonds re�us pour la suite de la Strat�gie nationale sur les esp�ces exotiques envahissantes (10 millions de dollars) et du programme Cultivons l’avenir (5 millions de dollars), des nouveaux fonds re�us pour augmenter la fr�quence des inspections dans les �tablissements de transformation des viandes (11,4 millions de dollars), des fonds re�us pour le report de 2009-2010 (27,6 millions de dollars) et de l’augmentation d’autres postes l�gislatifs et propres � l’organisme. Les d�penses r�elles ont connu une augmentation de moins de 1 % depuis 2009-2010 (718,1 millions de dollars).

Ressources humaines 2010-2011 (ETP)

Pr�vues	R�elles	�cart
6 717	6 669	(48)

Le nombre d’�quivalents temps plein (ETP) r�els utilis�s a augment� de 2,2 % depuis 2009-2010 (6 525 ETP). L’ETP est une unit� de mesure financi�re normalis�e utilis�e pour calculer le nombre total d’heures de travail pay�es � l’effectif d’une organisation pendant un exercice. Par exemple, un ETP peut correspondre � un employ� � temps plein ou � deux employ�s � temps partiel travaillant six mois chacun. Le nombre d’ETP ne correspond pas au nombre total d’employ�s pr�cis� � la section 1.1 (soit 7 500 employ�s), qui est calcul� en fonction du nombre d’employ�s de l’ACIA � un moment pr�cis, que ces employ�s soient en service ou en cong� et suspendus.

Sommaire du rendement (tableaux)

R�sultat strat�gique n^o 1 : Les risques pour la sant� publique associ�s � l’approvisionnement alimentaire et � la transmission de maladies animales aux humains sont att�nu�s et g�r�s

Remarque : Les indicateurs et objectifs de rendement propres � ce r�sultat strat�gique ne sont pas pr�cis�s dans l’AAP de 2010-2011. Ils le seront dans la nouvelle structure d’AAP de l’ACIA, � compter de 2011-2012.

Activit� de programme	D�penses r�elles 2009-2010 (en millions de dollars)	2010-2011 (en millions de dollars)				Ad�quation entre ces r�sultats et ceux du gouvernement du Canada
		Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
Risques li�s � la salubrit� des aliments et � la nutrition	270,5	258,1	299,4	307,6	301,5	Des Canadiens en sant�
Risques li�s aux zoonoses	83,3	67,8	67,8	68,4	62,1	Des Canadiens en sant�
Total	353,8	325,9	367,2	376,0	363,6

R�sultat strat�gique n^o 2 : Des ressources v�g�tales et animales s�res et durables

Remarque : Les indicateurs et objectifs de rendement propres � ce r�sultat strat�gique ne sont pas pr�cis�s dans l’AAP de 2010-2011. Ils le seront dans la nouvelle structure d’AAP de l’ACIA, � compter de 2011-2012.

Activit� de programme	D�penses r�elles 2009-2010 (en millions de dollars)	2010-2011 (en millions de dollars)				Ad�quation entre ces r�sultats et ceux du gouvernement du Canada
		Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
Risques pour la sant� animale et syst�mes de production	80,1	87,1	87,1	91,7	77,1	Une croissance �conomique forte
Risques li�s � la protection des v�g�taux et syst�mes de production	89,7	61,3	61,3	70,5	68,3	Un environnement propre et sain
Protection de la biodiversit�	9,5	12,9	12,9	12,9	10,8	Un environnement propre et sain
Total	179,3	161,3	161,3	175,1	156,2

R�sultat strat�gique n^o 3 : Contribuer � la protection du consommateur et � l’acc�s aux march�s gr�ce � l’application de principes scientifiques et de normes

Remarque : les indicateurs et objectifs de rendement propres � ce r�sultat strat�gique ne sont pas pr�cis�s dans l’AAP de 2010-2011. Ils le seront dans la nouvelle structure d’AAP de l’ACIA, � compter de 2011-2012.

Activit� de programme	D�penses r�elles 2009-2010 (en millions de dollars)	2010-2011 (en millions de dollars)				Ad�quation entre ces r�sultats et ceux du gouvernement du Canada
		Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
Cadres r�glementaires int�gr�s	10,7	9,7	9,7	9,1	6,8	Un march� �quitable et s�curis�
Acc�s aux march�s nationaux et internationaux	32,4	32,3	32,3	35,3	34,5	Un Canada prosp�re gr�ce au commerce international
Total	43,1	42,0	42,0	44,4	41,3

Services internes

Les services internes sont des groupes d’activit�s et de ressources connexes qui sont administr�es de fa�on � r�pondre aux besoins des programmes et aux obligations g�n�rales d’une organisation. Il s’agit des services suivants : services de gestion et de surveillance, services de communication, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services immobiliers, services de gestion de la s�curit�, services de gestion de l’environnement, services de gestion du mat�riel, services d’approvisionnement, services de gestion des voyages et autres services administratifs.

Activit� de programme	D�penses r�elles 2009-2010 (en millions de dollars)	2010-2011 (en millions de dollars)
		Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
Services internes	141,9	116,2	118,6	155,3	160,7
Total	141,9	116,2	118,6	155,3	160,7

1.7 Profil des d�penses

Plan d’action �conomique du Canada

En 2010-2011, dans le cadre de la deuxi�me ann�e du Plan d’action �conomique du Canada (PAEC), le gouvernement f�d�ral a octroy� 14,2 millions de dollars � l’ACIA. En outre, un surplus de 1,8 million de dollars dans les fonds vers�s au titre du PAEC en 2009-2010 a �t� report� � 2010-2011, car certains projets entrepris pendant le premier exercice se sont poursuivis dans le deuxi�me. Par cons�quent, en 2010-2011, le budget total de cette initiative se chiffrait � 16 millions de dollars.

Tendances au chapitre des d�penses de l’Agence

[D]

De fa�on g�n�rale, les d�penses de l’ACIA ont augment� de 2008-2009 � 2010-2011. Cette augmentation r�sulte principalement de l’attribution de ressources suppl�mentaires au Plan d’action pour assurer la s�curit� des produits alimentaires et de consommation, des nouvelles ressources affect�es au Plan d’action �conomique du Canada (PAEC), de l’intervention du gouvernement � la suite de l’�closion de list�riose, de la fr�quence accrue des inspections dans les �tablissements de transformation des viandes, de la Strat�gie de reprise et d’expansion de l’industrie porcine ainsi que de la convention collective.

1.8 Budget des d�penses par cr�dit

Vous trouverez des renseignements sur les d�penses vot�es et l�gislatives de l’ACIA dans les Comptes publics du Canada de 2010-2011 (Volume II), dont vous trouverez une version �lectronique � l’adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/txt/72-fra.html.