ARCHIVÉ - Agence canadienne d'inspection des aliments - Rapport

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Section II : Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

2.1 Comment l’Agence �tablit ses plans et ses rapports

Conform�ment � la Politique sur la structure de la gestion, des ressources et des r�sultats (SGRR) du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT), le cadre de planification et d’�tablissement de rapports de l’ACIA s’appuie sur les r�sultats strat�giques, une AAP et le cadre de gouvernance connexe. L’AAP s’aligne sur les r�sultats du GC et tient compte des cons�quences de plusieurs facteurs, y compris l’environnement mondial et national, les priorit�s du gouvernement, les risques strat�giques de l’ACIA, sa capacit� en ressources humaines et financi�res, son rendement ant�rieur et les le�ons apprises.

Ce rapport sur le rendement souligne les principales r�alisations, et rend compte des progr�s r�alis�s dans l’avancement des plans et des priorit�s �tablis dans le RPP de 2010-2011 de l’ACIA. Sous chacun des r�sultats strat�giques et des activit�s de programme, le rendement est d�clar� sur les initiatives sp�ciales, les strat�gies d’att�nuation des risques et les activit�s permanentes en mettant au premier plan les cons�quences pour les Canadiens.

La section 2.2 de ce rapport d�crit l’information sur le rendement (points saillants, d�fis et le�ons apprises) et les r�sultats pr�vus pour chaque r�sultat strat�gique mesur� en fonction des objectifs, en utilisant les indicateurs de conformit� et autres indicateurs de rendement pertinents.

2.1.1 �valuation des objectifs de conformit� et de rendement

Vu la complexit� et la variabilit� inh�rente des secteurs de la production, de la transformation et de la distribution agricoles, agroalimentaires, foresti�res et des p�ches, la m�thode d’�valuation varie selon le groupe de produits. L’ACIA utilise divers outils pour surveiller et promouvoir la conformit�, comme des inspections, des v�rifications, de l’�chantillonnage de produits et des analyses. Elle utilise des m�thodes fond�es sur les risques, qui ciblent les domaines o� le risque est le plus �lev�. Par exemple, elle concentre ses efforts sur les syst�mes, les processus et les installations qui ont un effet direct sur la salubrit� des aliments. Les taux de conformit� sont un indicateur de la mesure dans laquelle les parties r�glement�es ont respect� les lois et les r�glements f�d�raux. Quand un contexte environnemental plus g�n�ral est pris en compte, les tendances annuelles au chapitre de la conformit� d’un secteur en disent plus long sur son v�ritable rendement que son taux de conformit� absolu pour une ann�e donn�e. Pour obtenir des d�tails sur l’�valuation de la conformit�, consultez la section 4.3.

Les objectifs de rendement qualitatifs ou quantitatifs servent de fondement pour mesurer le rendement des parties r�glement�es et de l’ACIA selon leur degr� d’atteinte des r�sultats pr�vus. Les objectifs �tablis dans ce rapport visent les secteurs de programme essentiels, et reposent sur des moyennes historiques du rendement r�el ou sur les r�sultats pr�vus des programmes en place qui portent fruit (p. ex. le taux de conformit� de l’industrie aux normes r�glementaires). L’ACIA a �valu� le degr� d’atteinte ou de d�passement du rendement pr�vu, et analys� les cas o� le rendement avait rat� l’objectif fix�. Les objectifs des programmes de surveillance des activit�s diff�rent de ceux des programmes ax�s sur des secteurs de non-conformit� particuliers. En ce qui a trait aux taux de conformit�, l’ACIA consid�re un rendement de +/- 1 % comme atteint. Les r�sultats ont �t� arrondis au point de pourcentage inf�rieur le plus pr�s, au besoin.

2.1.2 Rapport sur le rendement �quitable et fiable

En 2008-2009, dans le cadre d’un long processus visant l’am�lioration globale de l’�valuation du rendement et des rapports connexes, l’ACIA a lanc� la Solution de production de rapports sur la gestion du rendement (SPRGR). Cet outil de gestion utilis� par l’Agence enti�re lui permettra d’am�liorer la production de ses rapports, la surveillance de son rendement et les rapports connexes, ainsi que sa prise de d�cisions �clair�es � tous les niveaux. Une fois sa mise en œuvre termin�e, la SPRGR facilitera la production des documents de l’Agence comme le Rapport sur les plans et les priorit�s (RPP), le Rapport minist�riel sur le rendement (RMR), le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) ainsi que l’architecture des activit�s de programme (AAP) et le cadre de mesure du rendement (CMR) connexe. En 2010-2011, les programmes de sant� animale et d’hygi�ne des viandes ont �t� mis en œuvre progressivement, portant � six le nombre total de programmes mis en œuvre depuis la cr�ation du projet. Ces six programmes comptent pour 42 % des d�penses de l’ACIA, si l’on fait abstraction des services internes. Qui plus est, en 2010-2011, l’ACIA a �tabli et test� avec succ�s une carte de pointage relative � son nouveau CMR de 2011-2012.

2.1.2.1 Qualit� des donn�es

Pour 2010-2011, l’ACIA a attribu� une cote � chaque indicateur des r�sultats li�s au rendement du RMR de l’ACIA en fonction de la qualit� des donn�es utilis�es pour calculer les r�sultats. Ces cotes permettent d’�valuer raisonnablement la fiabilit� et les limites de l’information sur le rendement de l’ACIA. Pour chaque indicateur, l’ACIA a suivi une m�thode uniforme d’�valuation des donn�es et des processus qu’elle a utilis�s afin de calculer les r�sultats li�s � son rendement.

L’information sur les m�thodes et donn�es servant � calculer les r�sultats li�s au rendement est utilis�e pour confirmer que les renseignements fournis par l’ACIA dans son RMR sont valables, fiables, �quitables et �tay�s par des preuves suffisantes. De plus, c’est sur cette information que repose l’�tablissement des cotes de qualit� des donn�es de chaque indicateur. Ces cotes sont fond�es sur l’�valuation des syst�mes et des processus utilis�s pour g�rer les donn�es et calculer les r�sultats li�s au rendement � partir des donn�es.

L’ACIA attribue � chaque indicateur l’une des trois cotes suivantes, soit la cote � Confiance �lev�e �, � Confiance mod�r�e � ou � Confiance faible �, dont vous pouvez lire les descriptions ci-dessous. Les indicateurs et leurs cotes sont pr�sent�s dans les tableaux sur le rendement � la section 2.2.

Tableau 2-1 : Cotes de qualit� des donn�es

Cotes de qualit� des donn�es
Confiance �lev�e	Cette cote signifie que l’ACIA utilise des syst�mes et des m�thodes fiables pour stocker et g�rer les donn�es qu’elle utilise afin de calculer ses r�sultats li�s � son rendement ainsi que pour calculer ces r�sultats.
Confiance mod�r�e	Cette cote signifie que la plupart du temps, l’ACIA utilise des syst�mes et des m�thodes fiables pour stocker et g�rer les donn�es qu’elle utilise afin de calculer ses r�sultats li�s � son rendement ainsi que pour calculer ces r�sultats.
Confiance faible	Cette cote signifie qu’il y a des lacunes dans la fiabilit� des sources de donn�es ou des r�sultats li�s au rendement : pour obtenir ses donn�es et calculer ses r�sultats, l’ACIA utilise des syst�mes et des m�thodes qui ne permettent pas d’obtenir des donn�es fiables.

2.1.3 �valuation de l’information sur le rendement par le v�rificateur g�n�ral

[D]

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2.2 Rendement par r�sultat strat�gique

2.2.1 R�sultat strat�gique n^o 1 : Les risques pour la sant� publique associ�s � l’approvisionnement alimentaire et � la transmission de maladies animales aux humains sont att�nu�s et g�r�s

[D]

Comme elle contribue � l’approche int�gr�e du GC visant la sant� de la population, l’Agence, en collaboration avec ses partenaires f�d�raux ainsi que les administrations provinciales, territoriales et municipales, prot�ge les Canadiens contre les risques pour la sant� d’origine alimentaire �vitables et contre ceux associ�s aux maladies animales transmissibles aux humains. Le travail de l’ACIA visant � atteindre ce r�sultat strat�gique est guid� par les cinq priorit�s suivantes :

• mettre sur pied et fournir des services d’inspection et de surveillance fond�s sur les risques;
  
• accro�tre la conformit� par des activit�s de gestion de la conformit�;
• moderniser ses volets et ses outils de r�glementation;
• am�liorer la transparence et renforcer les partenariats strat�giques et la communication avec les principaux partenaires et intervenants;
• mettre sur pied un effectif et un milieu de travail qui favorisent l’innovation, l’efficacit� et la bonne gestion au sein de l’Agence.

Bien que le travail r�alis� dans le cadre des activit�s de programme Risques li�s � la salubrit� des aliments et � la nutrition et Risques li�s aux zoonoses soit principalement ax� sur les secteurs de risque des dangers d’origine alimentaire et des cas et �closions de zoonoses⁴, il favorise aussi les autres secteurs de risque susmentionn�s.

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Activit� de programme n^o 1 : Risques li�s � la salubrit� des aliments et � la nutrition

Description de l’activit� de programme

Les responsables des programmes de gestion des risques li�s � la salubrit� des aliments et � la nutrition collaborent avec les organismes et les partenaires f�d�raux, provinciaux et municipaux afin d’am�liorer la sant� g�n�rale des Canadiens. Leur contribution principale � ces efforts consiste � att�nuer et � g�rer les risques et les menaces d�lib�r�es au chapitre des aliments et des syst�mes de production alimentaire. Ils s’assurent �galement que les consommateurs disposent des renseignements ad�quats pour faire des choix �clair�s en mati�re d’aliments salubres. Pour ce faire, ils �laborent et ex�cutent des programmes qui visent � assurer l’exactitude des renseignements relatifs � la salubrit� des aliments et � la nutrition. En outre, ils �laborent et ex�cutent des programmes et des services afin de prot�ger les Canadiens contre les risques �vitables sur le plan de la salubrit� des aliments, au moyen de la gestion efficace des urgences touchant la salubrit� alimentaire, ainsi que de la sensibilisation du public et la contribution � la salubrit� des aliments import�s et de production nationale.

Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
299,4	307,6	301,5

Ressources humaines 2010-2011 (ETP)

Pr�vues	R�elles	�cart
2 975	3 063	88

Analyse des �carts :

Les d�penses r�elles ont augment� de 31 millions de dollars depuis l’exercice pr�c�dent (elles se chiffraient alors � 270,5 millions de dollars). Cette augmentation est principalement attribuable aux nouveaux fonds re�us pour augmenter la fr�quence des inspections dans les �tablissements de transformation des viandes (9,6 millions de dollars) ainsi qu’� l’attribution de ressources suppl�mentaires � la lutte contre la list�riose (7,9 millions de dollars), au Plan d’action pour assurer la s�curit� des produits alimentaires (9,9 millions de dollars) et au Plan d’action �conomique du Canada (4 millions de dollars).

Le tableau ci-dessous comprend les r�sultats attendus, les indicateurs de rendement et les objectifs de l’ACIA relativement � l’activit� de programme sur les risques li�s � la salubrit� des aliments et � la nutrition. Pour de plus amples renseignements, y compris les r�sultats des p�riodes de rapport ant�rieures, veuillez consulter le sommaire des indicateurs de rendement � la section 4.1. Les r�sultats ont �t� arrondis au point de pourcentage inf�rieur le plus pr�s, au besoin.

Tableau 2-2 : Sommaire du rendement : Risques li�s � la salubrit� des aliments et � la nutrition

R�sultats attendus	Indicateurs de rendement*	Objectifs	�tat du rendement			�valuation de la qualit� des donn�es*
Les risques associ�s aux aliments, y compris � la nutrition, sont ma�tris�s et demeurent dans des limites acceptables	Mesure dans laquelle les �tablissements agr��s au f�d�ral qui sont inspect�s respectent les exigences f�d�rales en mati�re de salubrit� des aliments	Taux de conformit� ≥ � 98 %	Viandes	96 %	Non atteint	Confiance mod�r�e
			Poissons et produits de la mer	99 %	Atteint	Confiance �lev�e
			Produits transform�s	100 %	Atteint	Confiance mod�r�e
			Produits laitiers	100 %	Atteint	Confiance mod�r�e
			Oeufs en coquille	99 %	Atteint	Confiance mod�r�e
	Mesure dans laquelle les produits alimentaires import�s et produits au pays satisfont aux exigences f�d�rales relatives aux r�sidus chimiques	Taux de conformit� ≥ � 95 %	Viandes	97 %	Atteint	Confiance mod�r�e
			Poissons et produits de la mer	95 %	Atteint	Confiance �lev�e
			Fruits et l�gumes frais	97 %	Atteint	Confiance mod�r�e
			Produits transform�s	99 %	Atteint	Confiance mod�r�e
			Miel**	70 %	Non atteint	Confiance mod�r�e
			Oeufs en coquille	94 %	Non atteint	Confiance mod�r�e
			Produits laitiers	98 %	Atteint	Confiance mod�r�e
	Temps n�cessaire pour la diffusion d’un avertissement au public concernant un rappel de cat�gorie I	100 % des avertissements sont diffus�s dans les 24 heures suivant une d�cision de rappel.		100 %	Atteint	Confiance �lev�e
	Mesure dans laquelle l’information nutritionnelle sur les produits alimentaires non agr��s inspect�s est exacte5	Au moins 80 % des produits alimentaires inspect�s pr�sentent une information nutritionnelle exacte.		76 %	Non atteint	Confiance �lev�e

* Pour de plus amples renseignements sur l’�valuation des donn�es et les limites des indicateurs de rendement de l’ACIA, veuillez consulter la section 2.1.2.1.

** La faible cote attribu�e au miel est expliqu�e dans la section Sommaire du rendement et analyse de l’activit� de programme.

Renseignements suppl�mentaires

Portail sur la Salubrit� des aliments : http://www.salubritedesaliments.gc.ca

La salubrit� des aliments avant tout — Mesures en lien avec Listeria : http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/transp/prog/progf.shtml

Centre des consommateurs de l’ACIA : http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/concen/concenf.shtml

Rappels d’aliments et alertes � l’allergie : http://www.inspection.gc.ca/francais/corpaffr/recarapp/recaltocf.shtml

PAASPAC : http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/concen/concengov/govplanf.shtml

Canadiens en Sant� : http://www.canadiensensante.gc.ca/index-fra.php

Sommaire du rendement et analyse de l’activit� de programme

Sommaire du rendement, tendances et m�thodes de mise en conformit�

Mesure dans laquelle les �tablissements agr��s au f�d�ral qui sont inspect�s respectent les exigences f�d�rales en mati�re de salubrit� des aliments

Viandes – Taux de conformit� de 96 % – Non atteint

L’ACIA n’a pas atteint son objectif en 2010-2011. Elle a effectu� des inspections dans des �tablissements de transformation de la viande en utilisant le nouveau syst�me de v�rification de la conformit� (SVC) et la nouvelle politique sur l’application de la loi relativement aux viandes. Ce niveau de conformit� est le m�me que celui de l’exercice pr�c�dent, soit 2009-2010, car l’industrie comprend de mieux en mieux le syst�me, et gr�ce � la mise en œuvre de la politique d�finie sur l’application de la loi en 2008-2009. Le programme d’inspection des viandes comporte des �l�ments uniques comme l’Analyse des dangers et la ma�trise des points critiques (obligatoire) ainsi que les exigences sur l’abattage et sur le march� d’exportation. Il comporte donc davantage d’activit�s d’inspection particuli�res et d�finies dans le cadre du SVC. L’ACIA continue de communiquer et de travailler avec l’industrie pour l’aider � mieux comprendre ces exigences et les politiques connexes du SVC. L’ACIA souhaite augmenter le taux de conformit� gr�ce � des activit�s de communication et d’information continues, et demeurer vigilante en effectuant des inspections et en appliquant les normes d�finies.

• Pour cet indicateur, le taux de conformit� est similaire � celui des trois derniers exercices (95 % en 2008-2009, 96 % en 2009-2010 et 96 % en 2010-2011).

Poissons et produits de la mer – Taux de conformit� de 99 % – Atteint

L’ACIA atteint toujours son objectif en ce qui concerne les poissons et les produits de la mer. Une phase de mise en œuvre initiale des exigences accrues d’exploitation que doivent respecter les �tablissements selon les annexes I et II a �t� lanc�e, et l’industrie s’emploie � respecter ces exigences.

• Le rendement est semblable � celui de 2009-2010. Le rendement relatif � cet indicateur a �t� mesur� pour une deuxi�me ann�e cons�cutive depuis le changement de la m�thode en 2009-2010 (99 % en 2009-2010 et 99 % en 2010-2011).

Produits transform�s – Taux de conformit� de 100 % – Atteint

Depuis la publication du Manuel d’inspection des �tablissements – produits transform�s (MIEPT) en 2008, les industries ont continu� d’am�liorer leurs �tablissements. En outre, la formation sur les nouvelles proc�dures et directives li�es aux inspections a permis une am�lioration de l’efficacit� des interventions dans les cas de non-conformit�.

• Le rendement demeure semblable � celui de 2009-2010 (96 % en 2008-2009, 99 % en 2009-2010 et 2010-2011 : 100 %).

Produits laitiers – Taux de conformit� de 100 % – Atteint

Quinze des 162 �tablissements de l’industrie laiti�re inspect�s de fa�on approfondie ont montr�, au moment de leur premi�re inspection, des lacunes li�es � la cat�gorie I susceptibles d’avoir des cons�quences sur la sant� et la s�curit�. Il a toutefois �t� �tabli que tous les �tablissements satisfaisaient aux exigences de la cat�gorie I apr�s leur premi�re visite de suivi. L’ACIA continue de renforcer ses relations avec l’industrie en collaborant avec elle pour favoriser une meilleure compr�hension des exigences en mati�re d’inspection et de salubrit� des aliments.

• Au cours des trois derni�res ann�es, l’ACIA a atteint son objectif de rendement pour cet indicateur (100 % en 2008-2009, 2009-2010 : 100 %; 2010-2011 : 100 %).

Oeufs en coquille – Taux de conformit� de 99 % – Atteint

L’Agence a d�pass� son objectif de rendement pour cet indicateur. Gr�ce � son travail sur le terrain avec les sp�cialistes et les inspecteurs des œufs, elle continue de renforcer ses relations avec l’industrie en collaborant avec elle pour favoriser une meilleure compr�hension des exigences en mati�re d’inspection et de salubrit� des aliments.

• Au cours des trois derni�res ann�es, l’ACIA a atteint son objectif de rendement pour cet indicateur (100 % en 2008-2009, 99 % en 2009-2010 et 99 % en 2010-2011).

M�thodes d’�valuation de la conformit�

Une m�thode de surveillance⁶ est utilis�e pour �valuer la conformit� de toutes les marchandises avec cet indicateur. Les r�sultats des �valuations de la conformit� sont calcul�s au cours de la premi�re inspection, v�rification ou visite de suivi.

Mesure dans laquelle les produits alimentaires import�s et produits au pays satisfont aux exigences f�d�rales relatives aux r�sidus chimiques :

En g�n�ral, l’ACIA a atteint ou d�pass� ses objectifs dans tous les domaines, sauf ceux du miel et des œufs en coquille.

Viandes – Taux de conformit� de 97 % – Atteint

• Au cours des trois derni�res ann�es, l’Agence a atteint son objectif de rendement pour le sous-indicateur des viandes (97 % en 2008-2009, 96 % en 2009-2010 et 97 % en 2010-2011.)

Poissons et produits de la mer – Taux de conformit� de 95 % – Atteint

• Au cours des trois derni�res ann�es, l’Agence a atteint son objectif de rendement pour le sous-indicateur des poissons et des produits de la mer. Le rendement relatif � l’indicateur des poissons et des produits de la mer a �t� mesur� pour une deuxi�me ann�e cons�cutive depuis le changement de la m�thode en 2009-2010 (96 % en 2008-2009, 95 % en 2009-2010 et 95 % en 2010-2011).

Fruits et l�gumes frais – Taux de conformit� de 97 % – Atteint

• Au cours des trois derni�res ann�es, l’Agence a atteint son objectif de rendement pour le sous-indicateur des fruits et l�gumes frais. (97 % en 2008-2009, 97 % en 2009-2010 et 97 % en 2010-2011.)

Produits transform�s – Taux de conformit� de 99 % – Atteint

• Au cours des trois derni�res ann�es, l’Agence a atteint son objectif de rendement pour le sous-indicateur des produits transform�s (99 % en 2008-2009, 99 % en 2009-2010 et 99 % en 2010-2011).

Miel – Taux de conformit� de 70 % – Non atteint

• Le rendement est attribuable en partie � l’utilisation de substances pour calmer les abeilles qui, bien qu’elles ne pr�sentent aucun danger pour les humains, ont �t� trouv�es dans le miel analys�. Comme � l’heure actuelle, le R�glement sur les aliments et drogues ne comporte aucune disposition sur ces substances, les limites maximales de r�sidu (LMR) admissibles ont �t� �tablies de fa�on tr�s stricte, ce qui r�duit le taux de conformit�. SC continue de travailler � l’�tablissement des limites de r�sidus admissibles, et cela pourrait avoir une incidence sur le taux de conformit�. L’ACIA s’affaire �galement � moderniser et � am�liorer sa capacit� d’analyse, et elle a conclu un nouveau march� avec ses laboratoires tiers. Cela lui a permis d’abaisser les seuils de d�tection et d’accro�tre la pr�cision de ses analyses, mais a aussi am�lior� la d�tection des produits du miel non conformes. Le taux de conformit� pour le sous-indicateur du miel a augment� pour passer � 70 % (76 % en 2008-2009, 61 % en 2009-2010 et 70 % en 2010-2011).

Oeufs en coquille – Taux de conformit� de 94 % – Non atteint

• En 2010-2011, le taux de conformit� des œufs en coquille a diminu� l�g�rement (pour passer � 94 %). Le nouveau march� que l’ACIA a conclu avec ses laboratoires tiers lui a permis d’abaisser les seuils de d�tection et d’accro�tre la pr�cision de ses analyses. Cela a am�lior� la d�tection des produits non conformes fabriqu�s � partir d’œufs en coquille. (97 % en 2008-2009, 97 % en 2009-2010 et 94 % en 2010-2011.)

Produits laitiers – Taux de conformit� de 98 % – Atteint

• En 2010-2011, le taux de conformit� des produits laitiers a augment� l�g�rement par rapport � celui de 2009-2010 (98 % en 2008-2009, 96 % en 2009-2010 et 98 % en 2010-2011).

M�thodes d’�valuation de la conformit�

• Viandes, fruits et l�gumes frais, produits transform�s, miel, œufs en coquille et produits laitiers
  La conformit� � ces sous-indicateurs est surveill�e pendant la phase d’analyse initiale des �chantillons de produits et d’aliments.
• Poissons et produits de la mer
  Une d�marche de surveillance cibl�e⁷ reposant sur les enqu�tes⁸ est suivie pour �valuer la conformit� dans le domaine des poissons et des produits de la mer. La conformit� est �valu�e pendant la phase d’analyse initiale des �chantillons de produits et d’aliments.

Temps n�cessaire pour la diffusion d’un avertissement au public concernant un rappel de cat�gorie I (taux de conformit� de 100 % – Atteint)

En 2010-2011, l’ACIA a g�r� efficacement la diffusion de 131 avertissements au public concernant des rappels de cat�gorie I en raison de risques associ�s � des aliments. Tous les avertissements ont �t� diffus�s dans les 24 heures suivant une d�claration de rappel.

• Au cours des trois derni�res ann�es, l’ACIA a atteint cet objectif de rendement de 24 heures.

Mesure dans laquelle l’information nutritionnelle sur les produits alimentaires non agr��s inspect�s est exacte (taux de conformit� de 76 % – Non atteint)

Exactitude de l’information nutritionnelle – Taux de conformit� de 76 % – Non atteint

• En ce qui concerne les produits alimentaires non agr��s, la faible diminution du rendement relatif aux �chantillons pr�sentant une information nutritionnelle exacte est attribuable � la m�thode d’�chantillonnage ax�e sur les risques. L’�chantillonnage cible les secteurs de risque li�s � la nutrition ainsi que les exploitants et les secteurs alimentaires pr�sentant de grands risques. Les r�sultats li�s � la conformit� changent d’exercice en exercice en fonction des domaines cern�s gr�ce � la m�thode ax�e sur les risques. Ceux des deux derniers exercices ne sont fournis qu’� titre d’information. Ils ne peuvent �tre compar�s entre eux, car diff�rents exploitants et secteurs alimentaires pr�sentant de grands risques sont inspect�s chaque ann�e. (Taux de 85 % en 2008-2009, de 80 % en 2009-2010 et de 76 % en 2010-2011.)

Analyse du rendement strat�gique

En plus d’atteindre les r�sultats li�s au rendement r�sum�s au tableau 2-2, l’ACIA a atteint les r�sultats suivants dans le cadre de l’activit� de programme sur les risques li�s � la salubrit� des aliments et � la nutrition :

En r�ponse aux recommandations formul�es dans le Rapport de l’enqu�teure ind�pendante sur l’�closion de list�riose de 2008, l’ACIA a modifi� des programmes et directives relatifs � la salubrit� des aliments qui visent � am�liorer et � renforcer les processus et proc�dures actuels. L’Agence a dirig� les efforts visant � appliquer 25 des 57 recommandations, et a pris les mesures n�cessaires. Elle doit consacrer des efforts � moyen et � long terme pour cinq recommandations (les recommandations n^os 9, 10, 31, 33 et 34). Elle a presque fini d’appliquer certaines d’entre elles et progresse dans la mise en œuvre des autres gr�ce aux investissements du budget de 2011. Entre autres progr�s � l’�gard de ces 25 recommandations, elle a :

• �tabli des m�canismes de gouvernance internes avec SC et l’ASPC pour simplifier leur �change d’information et adopter une approche avant-gardiste et plus uniforme quant � la salubrit� des aliments;
• embauch�, en 2 ans, 170 inspecteurs des viandes d’un peu partout au Canada;
• �labor� et mis en œuvre un nouveau programme national de formation d’inspecteurs affect�s � la transformation de la viande;
• accru l’utilisation d’appareils technologiques modernes (soit d’ordinateurs portatifs et de t�l�phones cellulaires) par les inspecteurs, et am�lior� leur connectivit�. Cela facilitera la communication, acc�l�rera la production de rapports en plus d’am�liorer la coordination des activit�s d’inspection.
• r�vis� le syst�me de v�rification de la conformit� (SVC). Notamment, elle y a int�gr� des t�ches d’�chantillonnage de la bact�rie Listeria, la planification de visites mensuelles de tous les �tablissements, l’�tablissement d’une strat�gie fond�e sur les risques et ax�e davantage sur les �tablissements fabriquant des produits PAM, ainsi que la mise en œuvre des t�ches de conception du syst�me d’analyse des dangers et de ma�trise des points critiques (HACCP) afin de veiller � ce que les �tablissements respectent les crit�res du Programme d’am�lioration de la salubrit� des aliments (PASA).
• �labor� le Manuel concernant les enqu�tes sur la salubrit� des aliments et les interventions (MESAI) pour fournir une orientation au personnel de l’ACIA concernant la r�alisation des enqu�tes sur la salubrit� des aliments et l’ex�cution des proc�dures d’intervention, notamment les proc�dures de rappel. Le MESAI comporte un protocole d’�change d’information avec les provinces et les territoires dans le cadre des activit�s de v�rification effectu�es � la suite d’un rappel. Il comporte �galement une Liste de contr�le pour la cueillette d’information sur la mise en œuvre et la v�rification du plan de rappel de l’entreprise ayant �t� r�vis�e.
• �labor� et valid� des m�thodes de d�tection de la bact�rie Listeria monocytogenes et d’autres dangers d’origine alimentaire pour r�duire le temps d’analyse et intervenir plus rapidement lors d’enqu�tes sur la salubrit� des aliments. Par exemple, elle a am�lior� la m�thode (d’une dur�e de 5 � 7 jours plut�t que les 10 jours actuels) de d�tection de la bact�rie Listeria.
• cr�� un comit� interminist�riel f�d�ral charg� d’�laborer un r�seau de laboratoires int�gr� comptant des membres de l’ACIA, de SC, de l’ASPC, d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), d’Environnement Canada et du minist�re des P�ches et des Oc�ans (le MPO).
• �labor� un plan visant � analyser les tendances � l’�chelon national et des �tablissements de transformation ainsi qu’� concevoir une m�thode fond�e sur les risques pour l’�chantillonnage de la bact�rie Listeria dans les produits PAM;
• cr�� la Table ronde des groupes de consommateurs pour leur permettre d’unir leurs voix sur la cha�ne de la salubrit� des aliments et de donner leur avis sur divers sujets li�s aux priorit�s, aux politiques, aux programmes et aux services de l’ACIA.

Le PAASPAC du gouvernement du Canada vise � favoriser une pr�vention active des risques li�s � la salubrit� des aliments afin de mieux les cerner, une surveillance cibl�e (et, de ce fait, l’inspection am�lior�e des secteurs alimentaires pr�sentant de grands risques) ainsi que des interventions rapides en cas de probl�me. En 2010-2011, dans le cadre de ce plan, l’ACIA a pris les mesures suivantes :

• Pour favoriser une meilleure compr�hension des risques li�s � la salubrit� des aliments, elle a :
  • men� des enqu�tes cibl�es sur des risques chimiques et microbiologiques aux fins desquelles elle a recueilli environ 25 000 �chantillons, ce qui a permis la r�alisation de 59 000 analyses chimiques et microbiologiques;
  • analys� les r�sultats de 19 enqu�tes cibl�es sur des risques chimiques et microbiologiques
  • �labor� de nouvelles plateformes d’analyse et de d�tection d’agents pathog�nes comme la Listeria, la Shigella et la campylobact�rie;
  • a commenc� � s’engager davantage aupr�s de ses homologues �trangers dans le domaine de la r�glementation pour am�liorer l’�change d’information sur la salubrit� des aliments et orienter les m�thodes de gestion des risques.
• Afin d’aider l’industrie � mettre en œuvre des strat�gies efficaces d’att�nuation des risques, elle a :
  • publi�, � l’intention du secteur des aliments import�s et fabriqu�s au Canada, le Guide de salubrit� des aliments (GSA). Ce guide fournit � l’industrie alimentaire des lignes directrices sur la conception, l’�laboration et la mise en œuvre de syst�mes efficaces de contr�le pr�ventif de la salubrit� des aliments.
  • apport�, pour le secteur des fruits et des l�gumes frais, des changements � des programmes de surveillance de la salubrit� des aliments. Ses efforts ont �t� ax�s sur les activit�s d’inspection men�es dans les secteurs de l’industrie pr�sentant de grands risques, comme celui des emballeurs et des r�emballeurs des l�gumes-feuilles, des herbes et des oignons verts. Elle a �labor� et continue d’offrir les formations suivantes aux inspecteurs : la formation sur les produits frais (notamment le guide sur les exigences en mati�re d’�tiquetage des fruits et l�gumes frais), la formation sur le pr�l�vement d’�chantillons microbiologiques et la formation sur le Manuel d’enqu�te sur la salubrit� des aliments.
• En ce qui concerne l’�tablissement de mesures de r�glementation appropri�es, elle a :
  • tenu une consultation publique sur les exigences propos�es afin d’am�liorer la salubrit� des produits import�s. Elle a re�u des commentaires constructifs en ligne et � l’occasion de rencontres tenues dans cinq villes du pays, et les utilisera pour am�liorer les dispositions r�glementaires propos�es.
• En ce qui concerne l’am�lioration des inspections, du contr�le des importations et du syst�me de rappel, elle a :
  • am�lior� la base de donn�es du Syst�me automatis� de r�f�rence � l’importation permettant de surveiller l’entr�e des produits import�s au Canada en augmentant le nombre de Codes du syst�me harmonis� disponibles pour la classification des produits faisant l’objet d’un commerce;
  • termin� la premi�re phase des am�liorations � la GI/TI en mettant en œuvre des �l�ments fondamentaux qui soutiendront des applications visant � am�liorer l’identification des importateurs et le suivi des produits import�s;
  • mis en œuvre le projet pilote d’inspection des �tablissements de production de fruits et de l�gumes frais;
  • ax� ses activit�s d’inspection dans le secteur des aliments import�s et fabriqu�s au Canada sur des domaines pr�sentant de grands risques tout en continuant d’int�grer des inspections sur l’�tiquetage et la salubrit� des aliments;
  • renforc� la capacit� des laboratoires de microbiologie � l’appui des interventions de gestion des risques (notamment des rappels) gr�ce � l’�tablissement d’une semaine de travail de sept jours;
  • am�lior� la sensibilisation au processus de rappel, surtout aux rappels de produits allerg�nes non d�clar�s de cat�gories II et III dont l’ACIA informe directement les abonn�s par courriel.
• En ce qui la diffusion d’information cibl�e sur les risques aux consommateurs, elle a :
  • termin� sa s�rie de publications intitul�e Les 10 agents pathog�nes alimentaires les plus ind�sirables au Canada. Ces publications contiennent une foule de renseignements pr�sent�s dans une brochure ainsi que sur une feuille de jeux �ducatifs et des cartes � collectionner pour les enfants. Elles visent � informer les consommateurs sur les microorganismes pouvant causer des maladies d’origine alimentaire;
  • publi� un livret destin� aux consommateurs intitul� Allergies alimentaires courantes – Guide du consommateur – Comment g�rer les risques. Il contient des renseignements cl�s sur les produits allerg�nes alimentaires les plus courants.

L’ACIA est r�solue � renforcer constamment ses programmes pour que les Canadiens continuent d’avoir une grande confiance dans le syst�me canadien de salubrit� des aliments. En 2010-2011, elle a commenc� � mettre l’accent sur la n�cessit� d’am�liorer ce syst�me en prenant en compte les int�r�ts du gouvernement, des consommateurs et de l’industrie. � cette fin, l’ACIA a :

• ax�, en 2010-2011, ses efforts li�s au SVC sur sa mise en œuvre compl�te et son am�lioration continue dans les quatre principaux secteurs de programme (l’inspection des viandes, les aliments pour animaux, le transport des animaux et l’identification des animaux). Dans le contexte de son engagement g�n�ral � moderniser et � am�liorer la salubrit� des aliments, l’ACIA tiendra compte de l’utilit� et de la fonctionnalit� du SVC dans l’�laboration g�n�rale d’outils et de processus d’inspection qui serviront � la collecte et � la communication int�gr�es des donn�es.
• commenc� � offrir davantage de renseignements en ligne sur ses activit�s d’assurance de la conformit� et d’application des lois. Ces renseignements englobent des donn�es sur les importations d’aliments dont l’entr�e au Canada a �t� refus�e, des avis de conformit� aux exigences r�glementaires en mati�re de sant� animale et de protection des v�g�taux, des renseignements sur les �tablissements de production d’aliments agr��s au f�d�ral dont les certificats d’agr�ment ont �t� suspendus, annul�s ou renouvel�s, ainsi que des avis d’infractions, notamment des avertissements et des sanctions ainsi que des documents d’identification des personnes ayant enfreint � r�p�tition la r�glementation sur le transport des animaux.
• augment� le nombre d’avis de rappels par courriel de produits allerg�nes qu’il envoie en commen�ant � signaler les rappels de cat�gories II et III en plus de ceux de cat�gorie I qu’il signalait d�j� ainsi qu’� publier les rappels de toutes les cat�gories sur son site Web.
• con�u et mis en œuvre un plan d’�chantillonnage r�vis� de la bact�rie Listeria monocytogenes dans les produits pr�ts � servir et d’autres produits � risque �lev�, conform�ment aux nouvelles cat�gories �tablies par SC pour les risques associ�s aux produits, et am�lior� les mesures de contr�le des exploitants pour emp�cher la pr�sence de la bact�rie dans les produits � risque �lev� des �tablissements agr��s au f�d�ral. Les lignes directrices actualis�es, qui donnent un aper�u g�n�ral de la situation � l’�chelle nationale et permettent l’intensification des activit�s d’�chantillonnage dans les �tablissements jug�s plus � risque que d’autres, sont en place.
• �labor� et offert une formation sur les produits alimentaires autres que des viandes � plus de 570 inspecteurs en vue de la mise en œuvre de la version r�vis�e de la Politique sur la pr�sence de Listeria monocytogenes dans les aliments PAM de SC;
• mobilis� des IGC comme l’UE et la FDA des �tats-Unis, qui surveillent l’exportation de produits de viande PAM vers le Canada, afin de discuter de l’�tablissement et du maintien de l’�quivalence et de la comparabilit� entre les programmes;
• termin�, conjointement avec SC, un projet pilote d’�valuation des risques de contamination intentionnelle de l’approvisionnement alimentaire. Elle a mis � l’essai les m�thodes d’�valuation de cette vuln�rabilit� et �valu� la fiabilit� de chacune d’elles en d�terminant s’il �tait appropri� de les appliquer au domaine alimentaire.
• continu� de mettre � jour ses plans, politiques et proc�dures d’�chantillonnage en fonction de son �valuation des risques, des r�sultats de l’exercice pr�c�dent et des nouvelles menaces, pour ne pas se laisser d�passer par l’�volution constante de son environnement. Les donn�es obtenues gr�ce aux activit�s d’inspection ont permis de poursuivre la conception et l’�laboration de la surveillance des programmes. L’inspection des �tablissements et des produits, de bonnes pratiques de fabrication (BPF), la surveillance des fronti�res et des bases de donn�es am�lior�es (notamment le SSCI) ont �galement permis � l’ACIA d’am�liorer son contr�le des produits sur le march� canadien, tant ceux import�s que fabriqu�s au pays.
• financ� des recherches men�es gr�ce � de nouvelles plateformes (comme la spectrom�trie de masse, les plateformes li�es aux aptam�res, et la technologie du temps de vol) afin de proc�der � des analyses en vue de d�tecter des agents pathog�nes comme la Listeria, la Shigella et la campylobact�rie;
• termin� de r�viser les protocoles du Programme de reconnaissance de la salubrit� des aliments � la ferme et du Programme de reconnaissance des syst�mes de salubrit� des aliments en aval de la ferme. Gr�ce � ces programmes volontaires de reconnaissance de la salubrit� des aliments, elle continuera de promouvoir d’autres programmes de salubrit� des aliments g�r�s par l’industrie pour am�liorer les pratiques en mati�re de salubrit� des aliments (selon les normes canadiennes et internationales) dans l’ensemble de la cha�ne d’approvisionnement alimentaire.
• apport� des changements � ses programmes de surveillance de la salubrit� des aliments en se concentrant sur les activit�s d’inspection men�es dans les secteurs de l’industrie pr�sentant de grands risques, comme celui des emballeurs et des r�emballeurs des l�gumes-feuilles, des herbes et des oignons verts. La salubrit� de ces produits alimentaires � risque �lev� n�cessite une surveillance active des pratiques de l’industrie, et des interventions rapides en cas de non-conformit� aux BPF pour emp�cher les produits frais pr�sentant un risque de contamination de se rendre � la table des consommateurs. L’int�gration des exigences relatives � la salubrit� des produits frais et l’am�lioration des activit�s de suivi et de surveillance de l’ACIA peuvent r�duire les risques d’�closion de maladies d’origine alimentaire.
• �labor� de la formation pour garantir la conformit� des activit�s d’inspection des �tablissements, des BPF et des BHH (bonnes habitudes d’hygi�ne) ainsi que des activit�s de suivi connexes au nouveau programme d’inspection de la salubrit� des aliments.
• En juillet 2010, les ministres f�d�ral, provinciaux et territoriaux de l’agriculture ont convenu de se concentrer sur trois priorit�s relatives � la salubrit� des aliments, � savoir :
  • l’�laboration d’une norme nationale en mati�re d’hygi�ne des viandes ax�e sur les r�sultats;
  • l’�laboration d’un programme visant � r�duire le nombre d’agents pathog�nes pr�sents dans les viandes et la volaille;
  • l’am�lioration et l’int�gration de la surveillance des maladies d’origine alimentaire.
• travaill� � l’�laboration de crit�res avec ses partenaires f�d�raux, provinciaux et territoriaux, et choisi 17 �tablissements pour le projet pilote sur la norme nationale en mati�re d’hygi�ne des viandes, visant � adapter les exigences f�d�rales relatives aux proc�dures pour les petites et moyennes entreprises souhaitant faire du commerce interprovincial. Des visites des �tablissements participant au projet pilote ont �t� organis�es en vue d’effectuer une analyse pr�liminaire du manuel de proc�dures et du Manuel du programme d’am�lioration de la salubrit� des aliments, ainsi que de cerner des modifications qui pourraient y �tre apport�es.
• rencontr� ses homologues du Food Safety and Inspection Service (FSIS) du d�partement de l’Agriculture des �tats-Unis en janvier 2011 pour discuter des mesures de contr�le de la bact�rie Listeria dans les produits de viande import�s et PAM, et surtout de la n�cessit� d’harmoniser davantage les exigences et les proc�dures des syst�mes d’inspection des viandes des deux pays. Elle reconna�t la n�cessit� de se concentrer sur l’atteinte de r�sultats semblables et comparables en g�rant et en r�duisant les risques de maladies caus�es par la bact�rie Listeria monocytogenes associ�s aux produits de viande PAM. Les r�sultats de l’�chantillonnage al�atoire de produits de viande import�s des �tats-Unis effectu� par l’ACIA pour la p�riode vis�e continuent de renforcer l’id�e que bien qu’il soit diff�rent du syst�me canadien, le syst�me am�ricain prot�ge encore convenablement les consommateurs canadiens contre ces risques.
• tenu, en f�vrier 2011, une s�ance d’information � l’intention des intervenants de l’ensemble du pays sur la r�duction des agents pathog�nes dans les produits de viande et de la volaille. Une enqu�te de r�f�rence � l’�chelle nationale sur la Salmonella et la campylobact�rie dans les produits de viande et de poulet � frire a �t� con�ue. Elle devrait �tre entreprise en 2011-2012.
• Mis sur pied le comit� de sous-ministres adjoints sur la surveillance renforc�e � l’�chelle du gouvernement du Canada pour faciliter la surveillance des maladies d’origine alimentaire. En tant que membre de ce comit�, elle d�finit des pratiques exemplaires et trouve des possibilit�s de partage de connaissances.
• �labor� des plans d’�chantillonnage et a apport� des modifications � leur conception et � leur mise en œuvre pour renforcer les mesures de surveillance et de contr�le du syst�me de salubrit� des aliments, notamment en axant les activit�s d’inspection sur les secteurs � risque �lev� de l’industrie; �labor� de la formation pour garantir la conformit� des activit�s d’inspection des �tablissements et des activit�s de suivi connexes au nouveau programme d’inspection de la salubrit� des aliments.

Parmi les points saillants du rendement des activit�s continues dans le cadre des risques li�s � la salubrit� des aliments et � la nutrition, citons :

• la certification de l’exportation de 1,7 milliard de kilogrammes de viande;
• la d�livrance de 29 164 certificats d’exportation de poissons et de produits de la mer;
• la v�rification de la conformit� de 24 798 �chantillons de produits canadiens et import�s aux exigences f�d�rales en mati�re de r�sidus chimiques;
• la mise en place, la conception et l’offre de programmes r�glementaires et d’une formation connexe aux inspecteurs;
• la r�daction et la mise � jour de r�glements, de programmes et de politiques. L’ACIA a notamment mis � jour sa Politique op�rationnelle de conformit� et d’application de la loi (POCAL), confirmant sa m�thode g�n�rale d’�valuation de la conformit� et de prise des mesures d’application de la loi justifi�es. Cette politique actualis�e est ax�e davantage sur la transparence et les m�canismes de recours � la disposition de l’industrie. Elle est accessible sur le site Web de l’ACIA, � l’adresse suivante : http://www.inspection.gc.ca/francais/agen/transp/comp/polf.shtml.
• la continuit� de la collaboration �troite de l’ACIA avec les instances f�d�rales, provinciales, territoriales et municipales qui partagent la responsabilit� de la salubrit� des aliments;
• un large �ventail d’activit�s d’inspection touchant tous les types d’aliments (viandes, fruits frais, œufs, produits laitiers, etc.), notamment des inspections des �tablissements et des produits, des enqu�tes et des activit�s d’information et de sensibilisation aupr�s des parties r�glement�es;
• l’offre d’un soutien aux programmes et d’�claircissements sur la production et la transformation des aliments en ce qui a trait � l’�laboration de politiques et de proc�dures sur la salubrit� des aliments;
• l’�laboration, l’interpr�tation et l’�valuation des programmes d’inspection des aliments et d’application de la loi, des proc�dures op�rationnelles, des seuils de tol�rance et des normes; l’analyse de la r�alisation des programmes et la correction des lacunes dans la qualit� de ces programmes;
• l’�laboration et l’envoi aux consommateurs de communications cibl�es sur les risques; la tenue de consultations sur la production et la transformation des aliments, et la participation � des discussions sur ces sujets sur des forums.

Activit� de programme n^o 2 : Risques li�s aux zoonoses

Description de l’activit� de programme

Les responsables des programmes de gestion des risques li�s aux zoonoses collaborent avec les organismes et les partenaires f�d�raux et provinciaux afin d’am�liorer la sant� g�n�rale des Canadiens. Leur contribution principale � ces efforts consiste � prot�ger les Canadiens contre les maladies transmissibles ou potentiellement transmissibles des animaux aux humains. Les risques li�s aux zoonoses sont g�r�s et att�nu�s gr�ce � l’�laboration et � l’ex�cution de programmes et de services qui sont ax�s sur la sant� animale et con�us pour pr�venir et limiter la propagation des zoonoses, sensibiliser le public et faciliter les inspections, la surveillance et les analyses.

Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
67,8	68,4	62,1

Ressources humaines 2010-2011 (ETP)

Pr�vues	R�elles	�cart
561	515	(46)

Analyse des �carts :

Les d�penses r�elles ont diminu� de 21,2 millions de dollars par rapport � 2009-2010 (83,3 millions de dollars). Cette diminution s’explique en partie par les mesures de pr�paration et d’intervention li�es � la grippe A (H1N1), qui ont �t� financ�es pendant une ann�e seulement (2009-2010). Le reste de la diminution est li� � d’autres rajustements de l’ACIA.

Le tableau ci-dessous comprend les r�sultats attendus, les indicateurs de rendement et les objectifs de l’ACIA relativement � l’activit� de programme sur les risques li�s aux zoonoses. Pour de plus amples renseignements, y compris les r�sultats des p�riodes de rapport ant�rieures, veuillez consulter le sommaire des indicateurs de rendement � la section 4.1. Les r�sultats ont �t� arrondis au point de pourcentage inf�rieur le plus pr�s, au besoin.

Tableau 2-3 : Sommaire du rendement, risques li�s aux zoonoses

R�sultat pr�vu	Indicateurs de rendement*	Objectifs	�tat du rendement		�valuation de la qualit� des donn�es*
Les risques de transmission de maladies animales aux humains sont g�r�s dans des limites acceptables	Nombre de cas d’influenza aviaire qui surviennent en dehors de la zone de contr�le initiale	Aucune propagation de la maladie au-del� de la zone de contr�le initiale	Aucune propagation	Atteint	Confiance mod�r�e

* Pour de plus amples renseignements sur l’�valuation des donn�es et les limites des indicateurs de rendement de l’ACIA, veuillez consulter la section 2.1.2.1.

Renseignements suppl�mentaires

Programme sur l’influenza aviaire : http://www.inspection.gc.ca/francais/anima/disemala/avflu/avfluf.shtml

Maladies animales : http://www.inspection.gc.ca/francais/anima/disemala/disemalaf.shtml

Sommaire du rendement et analyse de l’activit� de programme

Sommaire du rendement, tendances et m�thodes de mise en conformit�

Nombre de cas d’influenza aviaire qui surviennent en dehors de la zone de contr�le initiale (Aucune propagation – Atteint) :

Le seul cas d’introduction d’influenza aviaire au Canada en 2010-2011 �tait un cas d’influenza aviaire � d�claration obligatoire faiblement pathog�ne (IADOFP). En novembre 2010, une zone de contr�le initiale de 5 km avait �t� cr��e dans le cadre de l’intervention d’urgence de l’ACIA, et la maladie ne s’�tait pas propag�e en dehors de la zone.

• Au cours des trois derni�res ann�es, il n’y a eu aucun cas de propagation au-del� d’une zone de contr�le initiale.

Analyse du rendement strat�gique

En plus d’atteindre les r�sultats li�s au rendement r�sum�s au tableau 2-3, l’ACIA a atteint les r�sultats suivants dans le cadre de l’activit� de programme sur les risques li�s aux zoonoses :

L’ACIA s’engage � collaborer avec ses partenaires et les intervenants afin de mieux anticiper, pr�venir, d�tecter et g�rer les risques et les urgences li�s � la sant� animale. Ces collaborations visent � r�duire les possibilit�s d’introduction d’une menace pour la sant� animale, � r�duire le temps n�cessaire pour cerner et contrer la menace, � maximiser la participation des intervenants � la gestion efficace de la menace, et � r�duire le temps n�cessaire au r�tablissement � la suite d’une telle menace. En 2010-2011, l’ACIA a :

• continu� d’orienter diff�rents intervenants en sant� animale dans le cadre de l’initiative Pr�-CAN. L’ACIA et ses partenaires ont appliqu� des m�thodes de pr�vision � l’analyse des exigences du syst�me canadien d’urgence de sant� animale pour 2025 et les ann�es subs�quentes. Pour ce faire, ils ont d� �tudier les tendances et les d�fis futurs li�s � la sant� animale, et appliquer de nouvelles connaissances afin de mieux anticiper les maladies animales et les menaces li�es aux zoonoses dans le domaine de la sant� animale, les pr�venir et s’y pr�parer.
• travaill� avec les responsables f�d�raux et provinciaux de la sant� animale et publique afin de d�finir les r�les, les responsabilit�s et les mesures li�s � l’exposition � des maladies comme la rage, la maladie du charbon, la tuberculose et l’influenza aviaire � d�claration obligatoire.
• coop�r� avec l’industrie et les intervenants gouvernementaux � la tenue d’exercices de gestion d’urgences en cas de maladie animale �trang�re, am�liorant ainsi l’�tat de pr�paration par la clarification des r�les et des responsabilit�s d�s l’apparition potentielle d’une maladie.
• termin� la troisi�me ann�e du Syst�me canadien de surveillance de l’influenza aviaire � d�claration obligatoire (SCSIADO), une initiative tr�s efficace qui regroupe plusieurs industries et le gouvernement, et qui offre aux intervenants une surveillance en temps r�el et nationale de probl�mes de sant� animale et du commerce international.
• continu� de diffuser et de soutenir les capacit�s de diagnostic concernant les maladies � d�claration obligatoire dans les laboratoires autres que ceux de l’ACIA, pour permettre l’observation clinique d’une maladie mena�ante et pour s’assurer que la maladie est caract�ris�e le plus rapidement possible.
• continu� de collaborer avec l’industrie de la volaille, le milieu universitaire, les provinces et les partenaires du gouvernement f�d�ral afin de terminer et de publier le manuel d’orientation pour les producteurs avicoles, qui fournit des exemples de mesures de bios�curit� et des pratiques exemplaires permettant d’atteindre les r�sultats �tablis dans la Norme nationale de bios�curit� pour les fermes avicoles.
• particip� � des activit�s de consultation avec l’industrie, le milieu universitaire, les provinces et le gouvernement f�d�ral afin d’�laborer des normes de bios�curit� pour les fermes, et de r�diger des documents d’orientation pour les industries bovine, laiti�re, apicole, visonni�re, ovine et de la ch�vre, visant � fournir des outils uniformes � l’�chelle nationale pour aider les secteurs de production de biens � g�rer les risques de fa�on proactive.
• Renforc� ses relations avec l’industrie en �changeant de l’information et en coordonnant des efforts de communication li�s aux pratiques de bios�curit�. L’ACIA a aussi particip� � des salons et � des expositions dans le but de sensibiliser le public et les producteurs aux �tapes simples qu’ils peuvent suivre pour r�duire les risques associ�s aux maladies animales.
• soutenu la recherche visant � promouvoir et � am�liorer la capacit� de diagnostic de l’ACIA pour d�tecter, cerner et typer les zoonoses importantes (par exemple la rage, la tuberculose bovine et la salmonella enteritidis).

L’ACIA a continu� de surveiller le niveau d’enc�phalopathie spongiforme bovine (ESB) et l’efficacit� des mesures prises pour la contr�ler au sein d’une population bovine domestique. Plus particuli�rement, l’ACIA a :

• test� 35 656 �chantillons en 2010, dont un a �t� confirm� positif en ce qui concerne l’ESB. � la suite de cette d�tection, l’ACIA a suivi 360 animaux pour garantir aux march�s nationaux et �trangers que les niveaux d’ESB au Canada demeuraient faibles et qu’ils �taient contr�l�s. Aucun des animaux infect�s par l’ESB n’a contamin� la cha�ne d’approvisionnement alimentaire humaine ni aucune cha�ne alimentaire animale.

Parmi les points saillants du rendement des activit�s continues dans le cadre des risques li�s aux zoonoses, citons :

• la r�daction et la mise � jour de programmes et de politiques li�s � l’influenza aviaire;
• la mise en place, la conception et l’offre de programmes de formation et d’exercices li�s � l’influenza aviaire, y compris l’instauration de proc�dures de r�ponse et d’enqu�te li�es aux maladies animales, et l’�laboration du cours d’introduction au contr�le des maladies et � l’�pid�miologie;
• la mise sur pied, avec l’ASPC, d’un groupe de travail pour l’�valuation int�gr�e et collaborative des risques, qui tient compte des risques li�s aux zoonoses pouvant d�couler de l’importation d’animaux vivants ou de produits d’animaux;
• l’�troite collaboration avec d’autres organisations comme l’ASPC ou SC, lorsqu’une importation pr�cise qui pr�sente des risques pour la sant� humaine d�passe les limites du mandat de l’ACIA. De plus, trois �valuations collaboratives de risques ont �t� r�alis�es en ce qui a trait � la grippe pand�mique A (H1N1), au virus aviaire H5N1 en �gypte, et au virus du Monkey-pox.
• la collaboration avec l’industrie et les partenaires f�d�raux, provinciaux et territoriaux � l’�laboration de normes de bios�curit� pour les fermes, y compris des guides de planification de la bios�curit� pour le secteur animal, qui visent � att�nuer les risques de zoonoses et d’autres maladies de b�tail et de volaille.

2.2.2 R�sultat strat�gique n^o 2 : Des ressources v�g�tales et animales s�res et durables

[D]

Les programmes de l’ACIA visent � prot�ger les cultures, les for�ts, le b�tail, les esp�ces aquatiques et la faune du Canada contre les maladies et les parasites r�glement�s, � pr�venir l’introduction dans les syst�mes de production des animaux et des v�g�taux de contaminants susceptibles d’avoir un effet sur les aliments pour humains ou l’environnement, et � �valuer la durabilit� environnementale des nouveaux produits issus de technologies habilitantes, comme la biotechnologie, ainsi que leurs r�percussions sur la biodiversit�. Gr�ce au travail effectu� dans ces domaines, les Canadiens gardent confiance dans la qualit� des plantes et des produits v�g�taux, ainsi qu’en l’acc�s aux march�s d’exportation des produits canadiens. Le travail de l’ACIA visant � atteindre ce r�sultat strat�gique est guid� par les cinq priorit�s suivantes :

• mettre sur pied et fournir des services d’inspection et de surveillance fond�s sur les risques;
• accro�tre la conformit� par des activit�s de gestion de la conformit�;
• moderniser ses volets et ses outils de r�glementation;
• am�liorer la transparence et renforcer les partenariats strat�giques et la communication avec les principaux partenaires et intervenants;
• mettre sur pied un effectif et un milieu de travail qui favorisent l’innovation, l’efficacit� et la bonne gestion au sein de l’Agence.

[D]

Bien que le travail r�alis� dans le cadre d’activit�s de programme comme Risques pour la sant� animale et syst�mes de production, Risques li�s � la protection des v�g�taux et syst�mes de production, et Protection de la biodiversit�, soit principalement ax� sur les secteurs de risque tels que Parasites d’animaux, phytoravageurs et maladies animales et v�g�tales, il favorise aussi les autres secteurs de risque susmentionn�s.

Activit� de programme n^o 3 : Risques pour la sant� animale et syst�mes de production

Description de l’activit� de programme

La protection des ressources animales fait partie int�grante de l’approvisionnement alimentaire canadien et elle est essentielle au bien-�tre de tous les Canadiens. Les programmes de protection de la sant� des animaux et des syst�mes de production jouent un r�le important dans l’att�nuation et la gestion des risques en prot�geant les animaux du Canada (y compris le b�tail et les esp�ces aquatiques) contre les maladies et les parasites r�glement�s, y compris les menaces d�lib�r�es visant les ressources. En outre, des programmes et des services sont �labor�s et ex�cut�s pour prot�ger les ressources animales, les aliments pour animaux et les produits animaux canadiens, ainsi que g�rer efficacement les urgences li�es aux maladies animales. La r�putation du Canada en tant que pays exempt de certaines maladies graves vient accro�tre consid�rablement la confiance du public � l’�gard des animaux, des syst�mes de production, des produits d’origine animale et de leurs sous- produits.

Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
87,1	91,7	77,1

Ressources humaines 2010-2011 (ETP)

Pr�vues	R�elles	�cart
792	700	(92)

Analyse des �carts :

Le tableau ci-dessous comprend les r�sultats attendus, les indicateurs de rendement et les objectifs de l’ACIA relativement � l’activit� de programme sur les risques pour la sant� animale et les syst�mes de production. Pour de plus amples renseignements, y compris les r�sultats des p�riodes de rapport ant�rieures, veuillez consulter le sommaire des indicateurs de rendement � la section 4.1. Les r�sultats ont �t� arrondis au point de pourcentage inf�rieur le plus pr�s, au besoin.

Tableau 2-4 : Sommaire du rendement : Risques pour la sant� animale et syst�mes de production

R�sultats attendus	Indicateurs de rendement*	Objectifs	�tat du rendement			�valuation de la qualit� des donn�es*
Les risques pour les ressources animales sont g�r�s dans les limites acceptables	Mesure dans laquelle les donn�es de l’ACIA r�v�lent l’introduction au Canada de maladies animales exotiques r�glement�es par des voies plus particuli�rement vis�es par r�glement	Aucune preuve confirm�e par les donn�es de l’ACIA que des maladies animales exotiques r�glement�es ont �t� introduites au Canada par des voies plus particuli�rement vis�es par r�glement	Aucune preuve	Atteint		Confiance mod�r�e
	Mesure dans laquelle les donn�es de l’ACIA r�v�lent la propagation de maladies animales exotiques r�glement�es introduites au Canada pendant l’exercice en cours	Aucune preuve confirm�e par les donn�es de l’ACIA que des maladies animales exotiques r�glement�es se sont pro�pag�es au-del� de la zone de contr�le initiale	Aucune preuve	Atteint		Confiance mod�r�e
	Mesure dans laquelle les entreprises d’�quarrissage et les provenderies inspect�es fonctionnent sans s’�carter de fa�on majeure du R�glement sur les aliments du b�tail ni du R�glement sur la sant� des animaux (renforcement de l’interdiction frap�pant les aliments du b�tail)9	Taux de conformit� ≥ � 95 %	Entreprises d’�quarrissage	98 %	Atteint	Confiance �lev�e
			Provenderies	80 %	Non atteint	Confiance �lev�e

* Pour de plus amples renseignements sur l’�valuation des donn�es et les limites des indicateurs de rendement de l’ACIA, veuillez consulter la section 2.1.2.1.

Renseignements suppl�mentaires

Programmes sur la sant� animale : http://www.inspection.gc.ca/francais/anima/animaf.shtml

Sommaire du rendement et analyse de l’activit� de programme

Sommaire du rendement, tendances et m�thodes de mise en conformit�

Mesure dans laquelle les donn�es de l’ACIA r�v�lent l’introduction au Canada de maladies animales exotiques r�glement�es par des voies plus particuli�rement vis�es par r�glement (aucune preuve – Atteint) :

Le seul cas d’introduction d’une maladie animale exotique r�glement�e au Canada en 2010-2011 �tait un cas d’influenza aviaire � d�claration obligatoire faiblement pathog�ne (IADOFP), en novembre 2010. L’ACIA a r�ussi � endiguer l’�pid�mie en f�vrier 2011. Ses donn�es montrent qu’elle ne s’est pas introduite au Canada par des voies plus particuli�rement vis�es par r�glement. Les voies non vis�es par r�glement comprennent les situations ind�pendantes de la volont� de l’ACIA, comme des oiseaux sauvages qui introduisent le virus de l’influenza aviaire dans une population de volaille domestique, par contact direct ou indirect. Afin d’�viter ces situations et tout autre risque similaire, l’ACIA encourage les producteurs avicoles � augmenter leurs mesures de bios�curit�, en plus de leur fournir des lignes directrices et des normes en la mati�re.

• Au cours des trois derni�res ann�es, l’ACIA a atteint son objectif de rendement pour cet indicateur.

Mesure dans laquelle les donn�es de l’ACIA r�v�lent la propagation de maladies animales exotiques r�glement�es introduites au Canada pendant l’exercice en cours (aucune preuve – Atteint) :

Le seul cas d’introduction d’une maladie animale exotique r�glement�e au Canada en 2010-2011 �tait un cas d’IADOFP, en novembre 2010. La maladie a �t� endigu�e � l’int�rieur de la zone de contr�le initiale, et ne s’est donc pas propag�e.

• Au cours des trois derni�res ann�es, l’ACIA a atteint son objectif de rendement pour cet indicateur.

Mesure dans laquelle les usines d’�quarrissage et les provenderies inspect�es fonctionnent sans s’�carter de fa�on majeure du R�glement sur les aliments du b�tail ni du R�glement sur la sant� des animaux (renforcement de l’interdiction frappant les aliments du b�tail) :

Provenderies : conformit� � 80 % – Non-atteint

• Les provenderies n’ont pas besoin de licences, ce qui limite le nombre de m�thodes que l’ACIA peut utiliser pour favoriser la conformit� de l’industrie. L’ACIA continue de collaborer avec l’industrie pour favoriser une meilleure compr�hension du R�glement sur les aliments du b�tail, du R�glement sur la sant� des animaux et des exigences en mati�re d’inspection. En 2010-2011, aucun changement consid�rable n’a �t� enregistr� dans le rendement des provenderies (par rapport � 2008-2009). (78 % en 2008-2009 et 80 % en 2010-2011). Ce sous-indicateur n’a pas �t� pr�sent� dans le rapport 2009-2010.

Entreprises d’�quarrissage : conformit� � 98 % – Atteint

• En 2010-2011, il y avait une augmentation dans le rendement des entreprises d’�quarrissage (par rapport � 2008-2009). (93 % en 2008-2009 et 98 % en 2010-2011). Ce sous-indicateur n’a pas �t� pr�sent� dans le rapport 2009-2010.

M�thodes d’�valuation de la conformit�

• Une m�thode de surveillance est utilis�e pour �valuer la conformit� avec les deux sous-indicateurs. Les r�sultats sont calcul�s � la fin d’une p�riode de correction de 60 jours au minimum apr�s la fin de l’exercice.

Analyse du rendement strat�gique

En plus d’atteindre les r�sultats li�s au rendement r�sum�s au tableau 2-4, l’ACIA a atteint les r�sultats suivants dans le cadre de l’activit� de programme sur les risques pour la sant� animale et les syst�mes de production :

L’ACIA a continu� de moderniser ses r�glements et ses normes afin de mieux s’assurer que son travail respecte les normes en constante �volution de l’industrie. En 2010-2011, l’ACIA a :

• collabor� avec le Conseil national pour le soin des animaux d’�levage � la modernisation des lignes directrices destin�es aux producteurs et aux manipulateurs d’animaux, surtout celles li�es aux pratiques d’�levage, de mise en enceinte, de manipulation, de traitement et de transport d’esp�ces animales pr�cises. De plus, l’ACIA a continu� de pr�parer des propositions de mise � jour des exigences relativement au transport sans cruaut� des animaux au Canada.
• r�glement� l’industrie canadienne des produits relatifs � la sant� animale pour offrir un acc�s rapide � des vaccins, � des anticorps et � des tests diagnostiques s�rs et efficaces pour la pr�vention, le traitement et le diagnostic de maladies infectieuses chez les animaux.

La tra�abilit� est la capacit� de suivre un produit ou un groupe de produits (y compris des animaux, des plantes, des produits alimentaires et des facteurs de production agricoles) d’un point � l’autre d’une cha�ne d’approvisionnement. Si un probl�me est d�tect� (�pid�mie, facteur agricole contamin�, etc.), cette capacit� permet � l’ACIA de mieux cerner la source et l’�tendue du probl�me (o� s’est trouv� l’animal malade, la plante ou le produit alimentaire) et d’att�nuer les r�percussions de la situation afin d’intervenir de fa�on cibl�e, efficiente et efficace. L’ACIA cherche � am�liorer et � �largir le programme de tra�abilit� existant conform�ment � la Loi sur la sant� des animaux. Par exemple, en 2010-2011 l’ACIA a :

• r�dig� un manuel de proc�dures et �labor� des programmes de formation connexes visant � augmenter le nombre de ressources et d’outils offerts aux inspecteurs lorsqu’ils v�rifient la conformit� aux exigences r�glementaires;
• am�lior� les strat�gies d’att�nuation des risques par l’�laboration d’ententes d’�change de donn�es de tra�abilit� entre les juridictions;
• collabor� avec les intervenants de l’industrie � l’�laboration de syst�mes de tra�abilit� du b�tail.

L’ACIA a aussi continu� d’assurer la protection des animaux contre les dangers de maladies, et de se pr�parer en cons�quence. En 2010-2011, l’ACIA a :

• men� plusieurs activit�s relativement � son �tat de pr�paration en cas d’urgences li�es � des maladies animales, afin de suivre les recommandations �mises dans le rapport d’automne 2010 du Bureau du v�rificateur g�n�ral (BVG) (Chapitre 9, � Les maladies animales – ACIA �), compl�t� en avril 2010. Plus particuli�rement, l’ACIA a examin� l’�tat des plans relatifs � un risque sp�cifique, et a �tabli un ordre de priorit� (selon le risque) pour leur mise � jour et leur mise au point d�finitive. Le chapitre 9 du rapport d’automne est accessible sur le site Web du BVG �
  http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_201010_09_f_34292.html.
• continu� de se pr�parer aux situations d’urgence li�es � la sant� animale afin d’intervenir rapidement et efficacement en cas d’introduction d’une maladie animale exotique dans une population de b�tail ou de volaille, partout au Canada et en tout temps. Citons, � titre d’exemple de pr�paration, l’�laboration de plans fonctionnels et relatifs � un risque, l’�laboration de proc�dures connexes, la r�daction et la mise � jour de r�glements, de programmes et de politiques li�s � diff�rentes maladies, la mise en place, la conception et l’offre de programmes de formation et d’exercices. Si l’ACIA d�tecte la pr�sence d’une maladie animale exotique, elle proc�de � une �valuation imm�diate de l’information recueillie sur place, elle offre des services de consultation et de communication rapides, et elle utilise un jugement s�r, m�me sous pression, pour d�terminer et pr�voir si une intervention � l’�chelle nationale est n�cessaire.
• continu� d’am�liorer l’�tat de pr�paration du Canada face aux menaces d�lib�r�es aux ressources animales au moyen d’activit�s de collaboration et d’�change d’information avec des partenaires canadiens et �trangers. Parmi les activit�s, citons le parrainage de l’atelier � Propri�t�, vuln�rabilit� et accessibilit� : le syst�me alimentaire mondial dans le contexte de la s�curit� �, et la tenue d’un atelier sur la pr�vention des menaces biologiques et la cha�ne d’approvisionnement alimentaire mondiale.
• pr�par� � l’avance une pr�sence sur le Web, des messages d’int�r�t public ainsi que du contenu de publipostage, sp�cifiques � la fi�vre aphteuse (FA) et destin�s au public et � des groupes cibles, apr�s avoir reconnu que les communications �taient au cœur de la planification en cas d’�pid�mie de FA. L’ACIA a aussi d�ploy� des efforts � l’�chelle mondiale (y compris le soutien � la recherche en mati�re de tests diagnostiques) afin de tirer profit des pratiques exemplaires et de se pr�parer � d’�ventuels sc�narios d’�pid�mie.
• continu� de favoriser la bios�curit� � la ferme au moyen de la campagne � La sant� des animaux commence � la ferme �. L’information a �t� communiqu�e aux producteurs et aux associations de l’industrie au moyen de calendriers, de brochures, d’affiches, de DVD, d’expositions en personne, d’avis publics, d’annonces sur Google AdWords et de Twitter.
• entretenu un partenariat avec 21 lignes a�riennes internationales, qui soit diffusaient la vid�o de sensibilisation � Pensez-y et d�clarez! �, soit distribuaient des brochures gratuites aux passagers, � bord des vols � destination du Canada. Pendant l’�pid�mie de fi�vre aphteuse qui a s�vi en Asie au d�but de 2011, Air Canada a distribu� plus de 20 000 brochures � Pensez-y et d�clarez! � � bord de ses vols en provenance des pays touch�s.
• Continu� d’effectuer des analyses de risque de la sant� animale par la recherche et la r�daction de 27 documents scientifiques li�s � l’importation et � l’exportation d’animaux, aux maladies d’animaux aquatiques, aux conseils scientifiques, et � l’�valuation de l’�tat de la maladie dans diff�rents pays et dans diff�rentes zones et r�gions. L’ACIA a aussi d�velopp� la capacit� d’utiliser des outils comme les analyses socio-�conomiques, les examens syst�matiques et la mod�lisation, tous n�cessaires � l’int�gration scientifique (par exemple le R�seau canadien de l’�pid�miologie v�t�rinaire r�glementaire).
• financ� la recherche � l’appui des programmes de sant� animale pour faciliter le commerce (par exemple en mati�re de technologie de diagnostic mol�culaire pour le virus leuc�mog�ne bovin, le virus responsable des gastro-ent�rites transmissibles et le coronavirus respiratoire porcin);
• appuy� la recherche visant � mieux comprendre la biologie de l’anaplasmose et de l’ehrlichiose, et � am�liorer la capacit� de diagnostic de ces conditions.

L’ACIA cherche � prot�ger la sant� des animaux canadiens dans un environnement ouvert et collaboratif, en travaillant avec des partenaires de l’industrie et d’autres administrations gouvernementales pour favoriser la participation et la responsabilisation des producteurs, att�nuer les risques de maladie, et maintenir l’acc�s au march�. Des am�liorations continues aux activit�s d’assurance de la conformit� et d’application des lois, r�gies par les principes d’�quit�, d’impartialit� et de transparence, augmentent la capacit� de l’ACIA � g�rer et � appliquer les lois et les r�glements li�s � la sant� animale. En 2010-2011, l’ACIA a :

• continu� de mener des activit�s de v�rification de la conformit� des �tablissements de production d’aliments du b�tail et des produits pour animaux, y compris la surveillance de contaminants biologiques et chimiques, et la v�rification de garanties de m�dicaments;
• con�u, �labor� et mis � l’essai un syst�me de v�rification de la conformit� (SVC) pour les fabricants d’ingr�dients d’aliments, con�u pour offrir un protocole d’inspection uniforme et normalis�. L’information tir�e de l’essai sert � mettre sur pied un programme d’inspection am�lior�.
• r�alis� l’examen des lignes directrices du SVC des viandes, et effectu� des t�ches de v�rification en mai 2010 et en mars 2011. Par cons�quent, le SVC a �t� r�vis� et modifi�; par exemple, une strat�gie ax�e sur le risque a �t� �labor�e et mise en œuvre pour assurer des mesures de contr�le de la salubrit� des aliments efficaces et appropri�es.
• commenc� � se pencher sur la nouvelle m�thode du SVC visant le transport et l’identification sans cruaut� des animaux. Un plan de formation des inspecteurs a �t� �labor� pour couvrir les activit�s de conformit� et d’application de la loi qui doivent �tre int�gr�es au SVC pour ces deux programmes. La mise en œuvre se poursuivra apr�s le projet de modernisation de l’inspection.
• lanc� une initiative de transparence de la conformit� qui comprend la publication, sur son site Web, des noms d’entreprises qui ont, � plusieurs reprises, enfreint les r�glements li�s au transport sans cruaut� au Canada, pour favoriser et r�glementer le bien-�tre des animaux.
• fait la promotion des nouvelles exigences en mati�re de production de rapports du PNSAA aupr�s du public et de l’industrie, au moyen d’articles publi�s dans la Revue v�t�rinaire canadienne, sur le Web et dans des brochures. Alors que la mise en œuvre l�gislative du PNSAA se poursuit, l’ACIA continue de travailler avec ses partenaires, comme l’Assembl�e des Premi�res Nations, pour s’assurer que les besoins en mati�re d’information sont satisfaits.
• publi� les modifications au R�glement sur l’indemnisation en cas de destruction d’animaux visant � augmenter les montants maximums qui peuvent �tre vers�s aux producteurs dont la population de volaille doit �tre d�truite en raison d’une �pid�mie. Les modifications assurent un taux d’indemnisation maximum pour la volaille, qui refl�te les r�alit�s du march� actuel, ce qui aidera � promouvoir la d�claration pr�coce des maladies contr�l�es conform�ment � la Loi sur la sant� des animaux et � ses r�glements. Elles favorisent aussi la coop�ration et la participation des producteurs aux efforts de contr�le visant la pr�vention ou la r�duction de la propagation des maladies.
• n�goci� des certificats d’exportation avec diff�rents pays pour prot�ger l’acc�s au march� des animaux aquatiques canadiens.

Parmi les points saillants du rendement des activit�s continues dans le cadre des risques pour la sant� animale et des syst�mes de production, citons :

• la tenue de 3 117 �valuations pr�alables � la mise en march� d’aliments du b�tail afin de v�rifier leur salubrit� et leur efficacit�. L’�valuation pr�alable � la mise en march� d’aliments du b�tail est une mesure pr�ventive qui favorise la sant� du b�tail et des humains (par l’exposition directe ou par les aliments) ainsi que la s�curit� environnementale.
• la tenue d’activit�s de v�rification de la conformit� des �tablissements de production d’aliments du b�tail et des produits pour animaux, y compris l’inspection de 475 provenderies et de 48 entreprises d’�quarrissage. Ces activit�s permettent � l’ACIA de confirmer la conformit� des aliments qui se trouvent sur le march�, et de s’assurer que des mesures de contr�le de la fabrication appropri�es sont en place.
• la collaboration avec l’industrie et les partenaires f�d�raux, provinciaux et territoriaux, dans le cadre de l’initiative Cultivons l’avenir, afin d’�laborer des normes de bios�curit� nationales pour les fermes. Notons aussi l’�laboration de guides de planification de la bios�curit� pour les secteurs animal et v�g�tal. Les efforts de l’ACIA contribuent � la durabilit� des ressources animales et v�g�tales.

Activit� de programme n^o 4 : Risques li�s � la protection des v�g�taux et syst�mes de production

Description de l’activit� de programme :

La protection des ressources v�g�tales fait partie int�grante de l’approvisionnement alimentaire canadien et est essentielle au bien-�tre de tous les Canadiens. Les programmes de protection des v�g�taux et des syst�mes de production jouent un r�le important dans l’att�nuation et la gestion des risques en prot�geant les ressources v�g�tales du Canada (y compris les r�coltes et les for�ts) contre les maladies et les ravageurs r�glement�s, y compris les menaces d�lib�r�es visant les ressources, et en r�glementant les produits agricoles. En outre, des programmes et des services sont �labor�s et ex�cut�s pour prot�ger les ressources v�g�tales, les engrais et les produits d’origine v�g�tale canadiens. La r�putation du Canada en tant que pays exempt de certaines maladies et de certains ravageurs graves vient accro�tre consid�rablement la confiance du public � l’�gard des v�g�taux, des syst�mes de production et des produits v�g�taux.

Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
61,3	70,5	68,3

Ressources humaines 2010-2011 (ETP)

Pr�vues	R�elles	�cart
660	687	27

Analyse des �carts :

Les d�penses r�elles ont diminu� de 21,4 millions de dollars par rapport � 2009-2010 (89,7 millions de dollars). Cette diminution est due en grande partie au financement ponctuel re�u en 2009-2010 pour le paiement des frais de litige, � la diminution des paiements d’indemnit� qui fluctuent chaque ann�e (2,2 millions de dollars), ainsi qu’� d’autres rajustements au sein de l’Agence.

Le tableau ci-dessous comprend les r�sultats attendus, les indicateurs de rendement et les objectifs de l’ACIA relativement � l’activit� de programme sur les risques li�s � la protection des v�g�taux et les syst�mes de production. De plus, il pr�sente les r�sultats de rendement pour 2010-2011 par rapport � ces attentes. Pour de plus amples renseignements, y compris les r�sultats des p�riodes de rapport ant�rieures, veuillez consulter le sommaire des indicateurs de rendement � la section 4.1. Les r�sultats ont �t� arrondis au point de pourcentage inf�rieur le plus pr�s, au besoin.

Tableau 2-5 : Sommaire du rendement : Risques li�s � la protection des v�g�taux et syst�mes de production

R�sultat pr�vu	Indicateurs de rendement*	Objectifs	�tat du rendement		�valuation de la qualit� des donn�es*
Les risques li�s aux ressources v�g�tales sont g�r�s dans des limites acceptables.	Mesure dans laquelle les donn�es de l’ACIA r�v�lent l’introduction et l’�tablissement au Canada de nouveaux parasites et de nouvelles maladies exotiques, vis�s par r�glement, qui risquent de nuire aux v�g�taux (maladies et parasites recens�s dans la liste des parasites r�glement�s par le Canada)	Aucune preuve confirm�e par les donn�es de l’ACIA que de nouveaux parasites et de nouvelles maladies exotiques r�glement�s se sont introduits et �tablis au Canada par des voies particuli�rement vis�es par r�glement.	1 introduction	Non atteint	Confiance faible
	Mesure du changement imputable � la pr�sence de maladies ou de parasites r�glement�s pouvant nuire � des v�g�taux au-del� des zones vis�es par r�glement	Aucune preuve de l’�largissement imputable � l’activit� humaine des zones atteintes par des maladies et des parasites pouvant nuire aux v�g�taux	3 parasites se sont propag�s au-del� de la zone r�glement�e	Non atteint	Confiance �lev�e
	Mesure dans laquelle les risques li�s � la protection des v�g�taux cern�s par l’ACIA (� l’int�rieur et � l’ext�rieur du Canada) sont communiqu�s aux intervenants touch�s	Une fois qu’un risque li� � la protection des v�g�taux est cern�, l’information appropri�e est communiqu�e aux intervenants concern�s en moins d’un mois.	Dans 37 % des cas, la communication a eu lieu en moins d’un mois	Non atteint	Confiance mod�r�e

* Pour de plus amples renseignements sur l’�valuation des donn�es et les limites des indicateurs de rendement de l’ACIA, veuillez consulter la section 2.1.2.1.

Renseignements suppl�mentaires

Programmes de protection des v�g�taux : http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/plavegf.shtml

Phytoravageurs : http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/pestrava/pestravaf.shtml

Sommaire du rendement et analyse de l’activit� de programme

Sommaire du rendement, tendances et m�thodes de mise en conformit�

Mesure dans laquelle les donn�es de l’ACIA r�v�lent l’introduction et l’�tablissement au Canada de nouveaux parasites et de nouvelles maladies exotiques, vis�s par r�glement, qui risquent de nuire aux v�g�taux (maladies et parasites recens�s dans la liste des parasites r�glement�s par le Canada) (une introduction – Non atteint) :

En 2010-2011, un parasite � moindre risque, la Rouille japonaise du pommier (Gymnosporangium yamadae), qui figure sur la liste des parasites r�glement�s, s’est introduit et �tabli au Canada. Selon une �valuation du risque li� au parasite et une analyse initiale de la gestion du risque, le parasite qui s’est introduit au Canada pr�sente un risque moindre. De plus, on retrouve ce parasite aux �tats-Unis, o� il n’est pas r�glement�. Lorsque l’ACIA confirme qu’elle a d�tect� une maladie ou un phytoravageur, elle intervient rapidement en enqu�tant sur le risque pour les ressources v�g�tales du Canada, et en �laborant des strat�gies de contr�le et d’�radication, au besoin.

• Des trois derni�res ann�es, 2010-2011 est la seule au cours de laquelle un parasite s’est introduit et �tabli au Canada.

M�thodes d’�valuation de la conformit�

• Une m�thode de surveillance est utilis�e pour �valuer la conformit�. Les r�sultats sont calcul�s � la fin d’une p�riode de correction de 60 jours au minimum apr�s la fin de l’exercice.

Degr� du changement imputable � la pr�sence de maladies ou de parasites r�glement�s pouvant nuire � des v�g�taux au-del� des zones vis�es par r�glement :

Changement en pr�sence de maladies ou de parasites pouvant nuire � des v�g�taux : trois parasites en dehors de la zone r�glement�e – Non atteint

• La pr�vention de la propagation de phytoravageurs par l’activit� humaine d�pend de la sensibilisation des parties r�glement�es et du public aux restrictions entourant le d�placement de mati�res r�glement�es � risque �lev� d’une zone infest�e � une zone non infest�e, ainsi que du respect des exigences r�glementaires.
• L’ACIA continue d’axer ses efforts sur une m�thode proactive de sensibilisation visant � informer le public de l’importance de la protection des v�g�taux au Canada. De plus, l’ACIA tente d’�largir la port�e de sa surveillance � l’aide de partenariats externes avec les provinces et les municipalit�s. La propagation de phytoravageurs par l’activit� humaine peut �tre limit�e gr�ce � la sensibilisation du public aux restrictions entourant le d�placement de mati�res r�glement�es � risque �lev� d’une zone infest�e � une zone non infest�e.
• Bon nombre de phytoravageurs peuvent se propager de fa�ons naturelles, autres que par l’activit� humaine, par exemple en volant ou en �tant transport�s par le vent. Malheureusement, la propagation naturelle ne peut �tre contr�e que par des efforts d’�radication, qui ne sont pas toujours r�alisables. De plus, il est difficile de d�terminer si la propagation d’un parasite est due � l’activit� humaine ou si elle est naturelle, car les donn�es scientifiques portent sur la pr�sence ou l’absence de parasites dans une zone donn�e.
• Les trois parasites qui se sont propag�s en dehors de leur zone r�glement�e sont l’agrile du fr�ne, le longicorne brun de l’�pinette et la spongieuse nord-am�ricaine.
• La m�thode proactive d’information et de sensibilisation de l’ACIA a contribu� � l’am�lioration du rendement de cet indicateur au cours des trois derni�res ann�es. Cette m�thode vise � informer le public de l’importance de la protection des v�g�taux au Canada. (2008-2009 : cinq parasites se sont propag�s; 2009-2010 : quatre parasites se sont propag�s; 2010-2011 : trois parasites se sont propag�s)

Mesure dans laquelle les risques li�s � la protection des v�g�taux cern�s par l’ACIA (� l’int�rieur et � l’ext�rieur du Canada) sont communiqu�s aux intervenants touch�s :

Communication des risques li�s � la protection des v�g�taux : dans 37 % des cas, la communication a eu lieu en moins d’un mois – Non atteint

Le processus d’analyse du risque li� aux parasites est divis� en trois �tapes, et se base sur des normes internationales. Ces �tapes sont l’�valuation, la gestion et la communication du risque li� aux parasites. L’ACIA proc�de d’abord � l’�valuation du risque afin de d�terminer les risques biologiques qu’une voie de propagation de produits v�g�taux, de parasites ou de phytoravageurs (le sol, par exemple) peut pr�senter pour le Canada. Selon cette �valuation et l’�valuation d’autres facteurs, comme les enjeux �conomiques et commerciaux, une strat�gie de gestion est �labor�e, et un document de gestion du risque est r�dig�. Apr�s avoir consult� les intervenants sur la strat�gie de gestion contenue dans le document de gestion du risque, l’ACIA fait part de sa m�thode d�finitive.

• Dans de nombreux cas, les risques li�s � la protection des v�g�taux n’�taient pas communiqu�s dans un d�lai de 30 jours, en raison de la quantit� d’analyses et de consultations n�cessaires pour r�diger le document de gestion du risque. L’ACIA continuera d’am�liorer le suivi et la rapidit� des communications et des consultations aupr�s des intervenants, et d’utiliser ses outils de communication de mani�re plus uniforme.
• Le rendement s’est quelque peu am�lior� par rapport � 2008-2009. Cet indicateur n’a pas �t� pr�sent� dans le rapport 2009-2010 en raison d’un changement de m�thode (33 % en 2008-2009, sans objet en 2009-2010 et 37 % en 2010-2011).

Analyse du rendement strat�gique

En plus d’atteindre les r�sultats li�s au rendement r�sum�s au tableau 2-5, l’ACIA a atteint les r�sultats suivants dans le cadre de l’activit� de programme sur les risques li�s � la protection des v�g�taux et les syst�mes de production :

Comme dans le cas de la plupart des organismes de r�glementation, la sensibilisation et la participation des parties r�glement�es, des partenaires et du public canadien contribuent grandement au succ�s des programmes de r�glementation administr�s par l’ACIA. Cette sensibilisation permet aux intervenants de comprendre les objectifs et l’importance des programmes, et leur permet de participer � l’att�nuation des risques li�s aux ressources v�g�tales. Par cons�quent, l’efficacit� des programmes est optimis�e. En 2010-2011, l’ACIA a :

• offert de la formation relativement � l’identification, � la d�tection, � la surveillance ainsi qu’� l’�valuation et � l’analyse du risque des phytoravageurs (insectes, maladies et v�g�taux) � son personnel et � ses partenaires;
• d�velopp� des produits d’information (http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/invenv/invenvf.shtml), pour ensuite les distribuer � ses partenaires, aux organisations intervenantes ainsi qu’au public canadien pour le renseigner sur les esp�ces envahissantes et les fa�ons dont elles peuvent se propager;
• continu� de renforcer sa relation commerciale avec la Chine, notamment par l’expansion des deux programmes fond�s sur des syst�mes et ax�s sur l’att�nuation du risque et l’inspection � l’origine. � l’automne 2010, l’ACIA a entrepris une v�rification du programme de certification d’exportation de pommes de la Chine, en plus d’approuver l’exportation de pommes dans une province canadienne suppl�mentaire.
• collabor� �troitement avec ses partenaires du d�partement am�ricain de l’Agriculture et de l’Organisation nord-am�ricaine pour la protection des plantes, en plus de collaborer bilat�ralement avec la Chine, le Japon et la Cor�e � l’identification des ports � risque �lev� pour la spongieuse asiatique. Par la suite, des exigences accrues li�es � l’inspection � l’origine et � destination ont �t� mises en œuvre pour prot�ger l’Am�rique du Nord de ce parasite.
• collabor� �troitement avec diff�rents intervenants � l’examen des exigences d’importation de pommes de terre de consommation et de transformation (sans graines) canadiennes, qui proviennent de zones infest�es par des n�matodes justiciables de quarantaine au Canada. La directive r�vis�e comprend une m�thode fond�e sur un syst�me visant � �tablir des ententes de conformit� pour les installations qui importent du mat�riel qui serait interdit autrement. La directive accorde aussi une place tr�s importante � l’att�nuation du risque � l’origine pour les produits commerciaux emball�s ainsi qu’� l’att�nuation du risque � destination, au Canada, pour les produits import�s en vrac ou � des fins de remballage.
• affich� et mise � jour les Directives sur la protection des v�g�taux et des renseignements sur les esp�ces exotiques envahissantes sur son site Web externe : (http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/protect/dir/directf.shtml). De plus, des mises � jour de la directive ont �t� distribu�es au moyen d’une liste de diffusion publique de type � ListServ �. Ces directives offrent des renseignements complets et pr�cis sur les exigences r�glementaires de marchandises d’origines diverses. Des documents expliquant clairement les programmes r�glementaires li�s � l’importation visent � r�duire l’introduction et la propagation d’esp�ces envahissantes.

L’ACIA reconna�t que l’att�nuation du risque pour les ressources v�g�tales d�pend d’une analyse efficace de l’environnement, de l’identification des parasites et des voies d’introduction � risque �lev�, et d’une collaboration entre des intervenants internes et externes � l’�laboration et � la mise en œuvre de mesures efficaces d’att�nuation du risque pour les produits v�g�taux. De plus, l’�valuation continue des programmes et leur am�lioration subs�quente, s’il y a lieu, sont essentielles � leur pertinence et � leur efficacit� � long terme. En 2010-2011, l’ACIA a :

• �labor� un projet pilote concernant la politique sur les plantes envahissantes et les plantes envahissantes les plus ind�sirables, qui comprenait une consultation g�n�rale avec les intervenants afin de valider la politique et de d�terminer pour quelles esp�ces de plantes des mesures r�glementaires doivent �tre prises;
• mis en œuvre chaque initiative du Plan d’action d�taill� et technique (PADT) en r�ponse aux recommandations formul�es dans la v�rification de 2008-2009 sur la protection des v�g�taux du BVG, dans le rapport de 2009 du Comit� permanent des comptes publics (PACP) qui portait sur les exigences phytosanitaires en mati�re d’importation, et dans l’�valuation interne de 2008 du programme des esp�ces �trang�res envahissantes (EEE) de l’ACIA. Ces initiatives visaient le renforcement des processus et des outils, ainsi que l’am�lioration de la mise en œuvre et de la collaboration aupr�s des autres minist�res, contribuant ainsi � la protection des ressources v�g�tales.
• collabor� avec ses partenaires f�d�raux, provinciaux et territoriaux, ainsi qu’avec les intervenants � l’�laboration et � la mise en œuvre de mesures pr�ventives pour les EEE. L’ACIA a notamment mis en œuvre et d�velopp�, avec ses partenaires, des m�canismes de d�tection pr�coce et d’intervention rapide, des m�thodes de diagnostic, et des outils d’identification d’EEE � risque �lev�.
• entrepris l’examen de la liste de parasites r�glement�s du Canada, des processus de surveillance des importations, des outils de surveillance, et des activit�s d’inspection et de surveillance visant � limiter l’introduction d’EEE � l’importation, ainsi qu’� d�terminer leur pr�sence et leur r�partition au Canada;
• continu� de surveiller les importations de v�g�taux et les rapports de parasites, effectu� une �valuation et une enqu�te des risques associ�s aux parasites et aux mauvaises herbes, et �labor� et mis en œuvre des exigences phytosanitaires afin d’att�nuer le risque d’introduction de nouveaux parasites pr�occupants;
• continu� d’att�nuer les risques li�s aux parasites identifi�s pr�occupants dans leur pays d’origine; pour y arriver, des approches syst�miques ont �t� cr��es et v�rifi�es dans des pays �trangers. L’ACIA a aussi exig� l’analyse du risque li� aux parasites pour les v�g�taux avant leur importation.

Parmi les points saillants du rendement des activit�s continues dans le cadre des risques li�s � la protection des v�g�taux et des syst�mes de production, citons :

• la r�glementation du d�placement ou de l’utilisation de v�g�taux, de produits v�g�taux et d’autres voies d’introduction pour att�nuer l’introduction et la propagation de phytoravageurs et de maladies, et la d�livrance de 63 751 certificats phytosanitaires visant � faciliter l’exportation de v�g�taux et de produits v�g�taux canadiens au moyen de certificats de d�placement de v�g�taux;
• la formulation de r�ponses importantes concernant des phytoravageurs de premier plan, y compris le virus de la sharka, l’agrile du fr�ne, le longicorne brun de l’�pinette, la longicorne asiatique et la n�matode � kyste de la pomme de terre;
• la tenue d’enqu�tes portant sur 23 parasites ou voies d’introduction, y compris 17 500 enqu�tes sur diff�rents phytoravageurs sur pr�s de 20 000 sites;
• l’engagement continu aupr�s de ses partenaires des administrations f�d�rales, provinciales et territoriales, des intervenants, et de ses partenaires commerciaux par la participation des intervenants (par exemple consultation sur la politique sur les plantes envahissantes, et consultations et demandes de renseignements continues ) afin de recueillir davantage d’information sur le commerce d’esp�ces v�g�tales pr�cises au Canada;
• la consultation de l’industrie, du milieu universitaire, des provinces et des partenaires f�d�raux pour l’�laboration de normes de bios�curit� pour les fermes, et la r�daction de documents d’orientation pour les producteurs des industries de la pomme de terre ainsi que des c�r�ales et des ol�agineux afin d’offrir des outils nationaux uniformes qui aident les secteurs de produits agricoles � g�rer le risque de fa�on proactive;
• l’examen des engrais et des suppl�ments, par l’�valuation scientifique de chaque ingr�dient (actif et inerte), pour s’assurer qu’ils ne pr�sentent aucun risque pour la sant� des humains, des v�g�taux ou des animaux, ou pour l’environnement, lorsqu’ils sont utilis�s selon les directives. On s’assure ainsi de la conformit� des produits aux normes actuelles d’efficacit� et de s�curit�, tout en maintenant la protection de la salubrit� de l’approvisionnement alimentaire.
• la r�glementation de semences, d’engrais et de v�g�taux canadiens pour faciliter un acc�s rapide � des produits salubres et efficaces; cela comprend la r�ception de 884 demandes de r�enregistrement, d’enregistrement, de modification et de renseignements concernant les semences, les engrais et les v�g�taux;
• la r�alisation de tests diagnostiques pour la d�tection de phytoravageurs et de maladies, l’�valuation de la qualit� des semences ainsi que de la s�curit� et de l’efficacit� des engrais (plus de 200 000 �chantillons ont �t� analys�s).

Activit� de programme n^o 5 : Protection de la biodiversit�

Description de l’activit� de programme

La protection de la biodiversit� du Canada est cruciale pour la durabilit� de l’environnement canadien. Les programmes de protection de la biodiversit� jouent un r�le important dans l’att�nuation et la gestion des risques au chapitre de l’environnement en prot�geant la biodiversit� du Canada contre les esp�ces envahissantes et d’autres ravageurs introduits � la suite de changements environnementaux et contre les produits agricoles nouveaux tels que les produits issus de nouvelles technologies. En outre, des programmes sont �labor�s et ex�cut�s pour �valuer et g�rer les risques pour l’environnement li�s � l’introduction de produits agricoles. La confiance du public dans la capacit� du Canada d’�valuer et de g�rer les risques associ�s � l’entr�e de nouvelles esp�ces ou de nouveaux produits agricoles est maintenue et accrue consid�rablement gr�ce � ces programmes.

Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
12,9	12,9	10,8

Ressources humaines 2010-2011 (ETP)

Pr�vues	R�elles	�cart
99	116	17

Le tableau ci-dessous comprend les r�sultats attendus, les indicateurs de rendement et les objectifs de l’ACIA relativement � l’activit� de programme sur la protection de la biodiversit�. Pour de plus amples renseignements, y compris les r�sultats des p�riodes de rapport ant�rieures, veuillez consulter le sommaire des indicateurs de rendement � la section 4.1. Les r�sultats ont �t� arrondis au point de pourcentage inf�rieur le plus pr�s, au besoin.

Tableau 2-6 : Sommaire du rendement : Protection de la biodiversit�

R�sultat pr�vu	Indicateurs de rendement*	Objectifs	�tat du rendement		Cotes de qualit� des donn�es*
Les risques pour la biodiversit� animale et v�g�tale sont g�r�s dans des limites acceptables	Pourcentage des nouveaux produits inspect�s qui sont conformes aux exigences et aux normes �nonc�es dans les autorisations pertinentes � des fins exp�rimentales	V�g�taux � caract�res nouveaux : 90 %	96 %	Atteint	Confiance �lev�e
		Suppl�ments nouveaux : 95 %	96 %	Atteint	Confiance mod�r�e
		Aliments nouveaux du b�tail : 80 %	s. o.	Aucune inspection n’a eu lieu	s. o.
		Produits biologiques v�t�rinaires : 80 %	100 %	Atteint	Confiance mod�r�e

* Pour de plus amples renseignements sur l’�valuation des donn�es et les limites des indicateurs de rendement de l’ACIA, veuillez consulter la section 2.1.2.1.

Renseignements suppl�mentaires :

Esp�ces exotiques envahissantes : http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/invenv/reff.shtml

Bios�curit� v�g�tale : http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/bio/pbobbvf.shtml

Sommaire du rendement et analyse de l’activit� de programme

Sommaire du rendement, tendances et m�thodes de mise en conformit�

Pourcentage des nouveaux produits inspect�s qui sont conformes aux exigences et aux normes �nonc�es dans les autorisations pertinentes � des fins exp�rimentales :

V�g�taux � caract�res nouveaux : conformit� � 96 % – Atteint

• Le taux de conformit� pour les v�g�taux � caract�res nouveaux continue d’�tre atteint ou d�pass�. L’objectif du sous-indicateur pour les v�g�taux � caract�res nouveaux a �t� atteint au cours des trois derni�res ann�es gr�ce � l’exp�rience accrue du demandeur face aux exigences du programme, et � la communication continue avec l’industrie.

Suppl�ments nouveaux : conformit� � 96 % – Atteint

• Le taux de conformit� pour les suppl�ments nouveaux continue d’�tre atteint ou d�pass�. Le taux de conformit� pour les suppl�ments nouveaux s’est l�g�rement am�lior� par rapport � 2009-2010 (80 % en 2008-2009, 95 % en 2009-2010 et 96 % en 2010-2011).

Produits biologiques v�t�rinaires : conformit� � 100 % – Atteint

• Le taux de conformit� pour les produits biologiques v�t�rinaires n’a pas chang�. Ce sous-indicateur est pr�sent� dans le rapport depuis deux ans. (100 % en 2009-2010 et 100 % en 2010-2011).

Aliments nouveaux du b�tail : s. o.

• Le rendement de cet indicateur ne peut �tre �valu�, car aucune inspection sur les aliments nouveaux du b�tail n’a �t� faite en 2010-2011. Les personnes ou les entreprises qui souhaitent effectuer des recherches sur les aliments nouveaux du b�tail doivent obtenir une autorisation de diss�mination d’un aliment nouveau du b�tail � des fins de recherche de l’ACIA. L’ACIA examine les demandes et �value les risques pour le b�tail, les humains et l’environnement. Avant d’autoriser des essais � des fins de recherche, l’ACIA s’assure que le demandeur respecte certaines conditions, comme l’�limination s�curitaire des mat�riaux de recherche. Ces conditions peuvent �tre v�rifi�es par l’ACIA au moyen d’inspections, selon le niveau de risque �tabli. En 2010-2011, aucune activ� de v�rification de la conformit� n’a �t� men�e pour les deux produits d’aliments nouveaux du b�tail ayant re�u une autorisation, puisque leur niveau de risque �tait faible. Aucune inspection n’a �t� men�e en 2009-2010 ni en 2010-2011. Ce sous-indicateur est pr�sent� dans le rapport depuis deux ans. (S.O. en 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011).

M�thodes d’�valuation de la conformit�

• La conformit� des sous indicateurs � v�g�taux � caract�res nouveaux �, � suppl�ments nouveaux � et � produits biologiques v�t�rinaires � est �valu�e � l’aide d’une m�thode de surveillance. Les r�sultats sont calcul�s au cours de l’inspection initiale. La conformit� du sous-indicateur � aliments nouveaux du b�tail � est �valu�e � l’aide d’une m�thode dirig�e. Les r�sultats sont calcul�s au cours de l’inspection initiale.

Renseignements suppl�mentaires

Esp�ces exotiques envahissantes : http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/invenv/reff.shtml

Bios�curit� v�g�tale : http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/bio/pbobbvf.shtml

Analyse du rendement strat�gique

En plus d’atteindre les r�sultats li�s au rendement r�sum�s au tableau 2-6, l’ACIA a atteint les r�sultats suivants dans le cadre de l’activit� de programme sur la protection de la biodiversit� :

L’introduction de produits nouveaux et innovateurs contribue au maintien de la comp�titivit� du secteur agricole canadien. Cependant, la comp�titive et l’innovation ne doivent pas nuire � la protection ni � la durabilit� de l’environnement. Avec l’avancement continu des nouvelles technologies et des nouveaux produits, l’ACIA doit collaborer �troitement avec ses partenaires pour s’assurer que les programmes r�glementaires suivent l’innovation au Canada, dans la mesure du possible. � cette fin, en 2010-2011, l’ACIA a :

• fourni de l’expertise technique sur les efforts interminist�riels afin de relever les d�fis actuels li�s � la pr�sence de faibles concentrations de produits non autoris�s et � faible risque, qui ont des r�percussions commerciales futures;
• collabor� avec des experts techniques du gouvernement f�d�ral pour assurer la coordination ad�quate de la r�glementation des v�g�taux � caract�res nouveaux qui ne sont pas destin�s � �tre utilis�s en g�n�ral comme aliments des humains et du b�tail;
• �labor� une strat�gie de recherche � long terme, qui comprend la biotechnologie, afin d’offrir une orientation strat�gique � la recherche r�glementaire visant � �clairer la prise de d�cisions, la conception de programmes et la mise en œuvre op�rationnelle des programmes;
• appuy� la recherche de nouvelles connaissances et technologies pour l’analyse du risque li� aux phytoravageurs, les esp�ces exotiques envahissantes et la biodiversit�;
• continu� de proposer la r�vision et l’�laboration de normes de s�curit�, de politiques et d’�nonc�s d’�tiquetage pr�ventif pour les engrais et les suppl�ments afin de s’assurer qu’ils sont s�curitaires et utilis�s de fa�on � maintenir la durabilit� de l’environnement;
• travaill� � augmenter la capacit� d’�valuation scientifique de nouveaux produits en collaborant avec ses partenaires mondiaux dans le cadre de l’Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques (OCDE) et d’autres tribunes afin d’�laborer des m�thodes d’�valuation du risque uniformes � l’�chelle mondiale. Ces efforts d’harmonisation du processus d’analyse du risque ont permis � l’ACIA de miser sur les le�ons apprises et les pratiques exemplaires des autres pays, lui permettant aussi de profiter de l’expertise �trang�re et de faciliter l’acc�s continu aux march�s �trangers des nouvelles marchandises canadiennes (y compris les v�g�taux � caract�res nouveaux et les autres produits agricoles issus de la biotechnologie).

Parmi les points saillants du rendement des activit�s continues dans le cadre de la protection de la biodiversit�, citons :

• la tenue de pr�s de 800 activit�s d’�valuation et de surveillance concernant les essais � des fins de recherche pour les v�g�taux � caract�res nouveaux (VCN), les suppl�ments d’engrais, les aliments nouveaux du b�tail, et pour la protection des produits biologiques v�t�rinaires. Ces �valuations aident � mesurer le rendement des VCN et leur risque pour l’environnement, et � pr�parer leur diss�mination dans l’environnement.
• la tenue d’�valuations pr�alables � la mise en march� d’engrais et de suppl�ments pour v�rifier leur s�curit� et leur efficacit�, et la tenue d’�valuations pr�alables � la mise en march� des VCN concernant le risque environnemental des nouvelles technologies agricoles. Ces mesures pr�ventives contribuent � la sant� des humains (par l’exposition directe ou par les aliments) et du b�tail, ainsi qu’� la protection de l’environnement.
• la participation continue aux efforts de l’OCDE dans le domaine de la biotechnologie. Ces efforts facilitent une harmonisation des r�glements des pays membres de l’OCDE en ce qui a trait aux produits de biotechnologie. Parmi les activit�s d’harmonisation, citons la cr�ation et la publication de documents de consensus contenant de l’information utile (par exemple de l’information sur les pratiques exemplaires approuv�es d’�valuation du risque, ou de l’information biologique sur les cultures agricoles).

2.2.3 R�sultat strat�gique n^o 3 : Contribuer � la protection du consommateur et � l’acc�s aux march�s gr�ce � l’application de principes scientifiques et de normes

[D]

Les programmes de l’ACIA favorisent la protection du consommateur en ce qui a trait aux aliments et � certains produits agricoles. Ils contribuent �galement � la prosp�rit� du secteur agroalimentaire canadien en lui donnant acc�s aux march�s nationaux et �trangers. L’ACIA veut ainsi v�rifier l’exactitude des renseignements fournis au consommateur sur les �tiquettes et dans les publicit�s. De plus, l’ACIA travaille � faciliter l’acc�s aux nouveaux march�s pour les secteurs agricole, forestier, des p�ches et alimentaire en s’assurant que les produits canadiens sont conformes aux r�glements nationaux et aux normes internationales, et en repr�sentant les int�r�ts du Canada dans la n�gociation d’ententes et de normes techniques sur la sc�ne mondiale. Le travail de l’ACIA visant � atteindre ce r�sultat strat�gique est guid� par les cinq priorit�s suivantes :

• mettre sur pied et fournir des services d’inspection et de surveillance fond�s sur les risques;
• accro�tre la conformit� par des activit�s de gestion de la conformit�;
• moderniser ses volets et ses outils de r�glementation;
• am�liorer la transparence et renforcer les partenariats strat�giques et la communication avec les principaux partenaires et intervenants;
• mettre sur pied un effectif et un milieu de travail qui favorisent l’innovation, l’efficacit� et la bonne gestion au sein de l’Agence.

[D]

Le travail effectu� dans le cadre des activit�s de programme du cadre de r�glementation int�gr� et de l’acc�s aux march�s nationaux et �trangers est principalement ax� sur les secteurs de risque du cadre du programme et des partenariats; cependant, il favorise aussi les autres secteurs de risque susmentionn�s.

Activit� de programme n^o 6 : Cadre de r�glementation int�gr�

Description de l’activit� de programme

Les programmes li�s au cadre de r�glementation int�gr� favorise la prosp�rit� �conomique des Canadiens gr�ce � leur contribution � l’�laboration et � la mise en œuvre efficace de cadres r�glementaires nationaux et internationaux pour les aliments, les animaux et les v�g�taux et leurs sous-produits. Ces cadres sont transparents, scientifiques et fond�s sur les r�gles et ils se renforcent mutuellement. En contribuant � l’�laboration de ces cadres, les diff�rentes comp�tences renforcent leur capacit� d’assurer une protection contre les risques sanitaires et phytosanitaires et de poursuivre d’autres objectifs l�gitimes d’une mani�re qui concorde avec une �conomie juste et concurrentielle.

Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
9,7	9,1	6,8

Ressources humaines 2010-2011 (ETP)

Pr�vues	R�elles	�cart
66	51	(15)

Le tableau ci-dessous comprend les r�sultats attendus, les indicateurs de rendement et les objectifs de l’ACIA relativement � l’activit� de programme sur le cadre de r�glementation int�gr�. Pour de plus amples renseignements, y compris les r�sultats des p�riodes de rapport ant�rieures, veuillez consulter le sommaire des indicateurs de rendement � la section 4.1. Les r�sultats ont �t� arrondis au point de pourcentage inf�rieur le plus pr�s, au besoin.

Tableau 2-7 : Sommaire du rendement : Cadre de r�glementation int�gr�

R�sultat pr�vu	Indicateurs de rendement*	Objectifs	�tat du rendement		Cotes de qualit� des donn�es*
Le cadre de r�glementation de l’ACIA procure le maximum d’avantages aux Canadiens puisqu’il s’appuie sur une d�marche scientifique et prend en compte les r�glements internationaux et les int�r�ts des intervenants.	Pourcentage des initiatives de r�glementation qui respectent les exigences de publication dans la partie I ou II10 de la Gazette du Canada	Au moins 95 % des initiatives r�glementaires satisfont aux exigences de publication	52 %	Non atteint	Confiance mod�r�e
	Mesure dans laquelle la quantit� nette, la composition, l’�tiquetage et la publicit� des produits alimentaires non agr��s11 inspect�s sont exacts	70 % des produits, des �tiquettes et des publicit�s inspect�s sont repr�sent�s avec exactitude.	79 %	Atteint	Confiance �lev�e

* Pour de plus amples renseignements sur l’�valuation des donn�es et les limites des indicateurs de rendement de l’ACIA, veuillez consulter la section 2.1.2.1.

Renseignements suppl�mentaires :

Initiative d’all�gement du fardeau de la paperasserie (Industrie Canada) : http://www.reducingpaperburden.gc.ca/eic/site/pbri-iafp.nsf/fra/h_sx00001.html

Pratiques �quitables d’�tiquetage : http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/labeti/labetif.shtml

Semences : http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/seesem/seesemf.shtml

Engrais : http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/fereng/ferengf.shtml

Sommaire du rendement et analyse de l’activit� de programme

Sommaire du rendement, tendances et m�thodes de mise en conformit�

Pourcentage des initiatives de r�glementation qui respectent les exigences de publication dans la partie I ou II de la Gazette du Canada :

Initiatives r�glementaires qui respectent les exigences de publication – conformit� � 52 % – Non atteint

• En 2010-2011, l’ACIA pr�voyait publier 17 projets de r�glement, soit 8 dans la partie I et 9 dans la partie II de la Gazette du Canada. Cependant, les priorit�s pr�vues ont d� �tre chang�es pour tenir compte de cinq nouvelles priorit�s ajout�es pendant l’ann�e. Par cons�quent, seulement neuf propositions originales ont �t� publi�es, donnant un taux de r�alisation de 52 % malgr� la publication de trois nouvelles priorit�s.
• Le rendement pour cet indicateur a diminu� par rapport � 2009-2010. Le rendement relatif � cet indicateur a �t� mesur� pour une deuxi�me ann�e cons�cutive par l’ACIA depuis le changement de la m�thode en 2009-2010 (77 % en 2009-2010 et 52 % en 2010-2011).

Mesure dans laquelle la quantit� nette, la composition, l’�tiquetage et la publicit� des produits alimentaires non agr��s inspect�s sont exacts :

Exactitude de l’�tiquetage – conformit� � 79 % – Atteint

• Le rendement de cette ann�e a d�pass� l’objectif, mais correspond aux r�sultats des ann�es pr�c�dentes. Des strat�gies d’inspection continuent d’�tre ax�es sur les aliments et les �tablissements non agr��s et pr�sentant un risque �lev� (importateurs, fabricants, d�taillants responsables de l’�tiquetage et de la publicit�).
• Les r�sultats de rendement des deux derniers exercices ne sont fournis qu’� titre d’information. Ils ne peuvent �tre compar�s entre eux, car diff�rents aliments et �tablissements pr�sentant un risque �lev� sont inspect�s chaque ann�e (82 % en 2008-2009, 82 % en 2009-2010 et 79 % en 2010-11).

Analyse du rendement strat�gique

En plus d’atteindre les r�sultats li�s au rendement r�sum�s au tableau 2-7, l’ACIA a atteint les r�sultats suivants dans le cadre de l’activit� de programme sur le cadre de r�glementation int�gr� :

L’ACIA a collabor� avec les intervenants pour offrir de l’information et de l’orientation sur les secteurs r�glementaires prioritaires d’int�r�t pour les Canadiens. De plus, en 2010-2011, l’ACIA a :

• continu� son travail sur l’identification du porc et le transport sans cruaut� des animaux, en plus de travailler � la modification du R�glement sur la sant� des animaux, en �laborant des projets de r�glement et en �valuant la rentabilit�;
• men� des activit�s de mise en œuvre apr�s la publication du r�glement sur l’�tiquetage am�lior� des sources d’allerg�nes alimentaires et de gluten et des sulfites ajout�s de SC; parmi ces activit�s, citons la formation des inspecteurs, l’�laboration de m�thodes analytiques, et l’offre d’orientation � l’industrie sur la m�thode d’application des lois � adopter.

L’ACIA a continu� de renforcer et de moderniser sa r�glementation pour am�liorer son r�gime de frais d’utilisation ainsi que la r�glementation des animaux, des v�g�taux et des produits connexes. Par exemple, l’ACIA a men� les travaux suivants :

• pr�alablement publi� un projet de r�glement qui cr�era un syst�me d’enregistrement de vari�t�s de semences plus souple; cela entra�nera la r�duction de la r�glementation tout en maintenant l’int�grit� de la certification des semences, de la protection de l’environnement, et de la salubrit� des aliments et des aliments du b�tail. Ce syst�me flexible est con�u pour stimuler l’innovation dans l’industrie des semences, et pour offrir aux producteurs davantage de choix, soutenant ainsi la croissance � long terme du secteur des semences.
• poursuivi ses efforts li�s au R�glement sur le miel afin d’�laborer des normes de rendement et d’am�liorer l’application des lois. Ces am�liorations moderniseraient et mettraient � jour les exigences li�es � la pr�paration et au marketing de produits du miel.
• modifi� le R�glement sur la sant� des animaux pour prot�ger la sant� des animaux aquatiques. Cette modification aidera le Canada � respecter les normes commerciales internationales, et � �viter la perte d’animaux aquatiques en raison de l’introduction ou de la propagation de maladies. Par cons�quent, l’acc�s aux march�s mondiaux par les exportations canadiennes est assur�.
• mis � jour les frais d’utilisation pour le Service d’inspection � destination (SID). Il s’agit de la premi�re de trois augmentations annuelles pr�vues visant l’�tablissement d’un mod�le autonome pour le recouvrement des co�ts de service de l’ACIA. Le SID offre des services d’inspection �quitables � tous les secteurs de l’industrie des produits frais afin d’appuyer la r�solution des conflits entourant la qualit� des fruits et des l�gumes frais entre les acheteurs et les vendeurs. Les inspections � destination, qui d�coulent de la demande et qui sont ax�es sur le recouvrement des co�ts, favorisent le commerce pour offrir un approvisionnement alimentaire durable aux Canadiens.

En 2010-2011, conform�ment � la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la r�glementation du GC, l’ACIA a cherch� � am�liorer le cadre de r�glementation horizontal des programmes destin�s au secteur agroalimentaire, et a :

• continu� de chercher � am�liorer l’uniformit� des diff�rentes r�gles r�gissant les programmes agroalimentaires;
• travaill� avec le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor pour s’assurer que tous les programmes r�glementaires sont con�us conform�ment � la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la r�glementation.

L’ACIA a �galement continu� de faire �voluer ses exigences en mati�re d’�tiquetage alimentaire afin de r�pondre aux besoins des consommateurs et de l’industrie; parmi les moyens pris, citons :

• l’engagement d’examiner les lignes directrices sur l’�tiquetage � Produit du Canada � pour veiller � ce qu’elles continuent � r�pondre aux besoins des consommateurs et des industries canadiennes. En septembre 2010, les consultations se sont conclues par l’exemption potentielle du sucre, du sel et du vinaigre import�s de l’indication � Produit du Canada �, et par la possibilit� d’�liminer certains �nonc�s descriptifs de l’indication � Fait au Canada �.
• la mise en œuvre des nouvelles exigences du R�glement sur les aliments et drogues, li�es � l’�tiquetage am�lior� des sources d’allerg�nes alimentaires et de gluten et des sulfites ajout�s. Parmi les activit�s men�es � cette fin, citons la formation des inspecteurs, et l’�laboration de m�thodes analytiques et de dispositions visant � orienter l’industrie sur la m�thode d’application des lois � adopter.

Activit� de programme n^o 7 : Acc�s aux march�s nationaux et internationaux

Description de l’activit� de programme

Les programmes d’acc�s aux march�s domestiques et internationaux contribue � s�curiser les conditions pour une �conomie innovatrice et prosp�re. Ceci est accompli principalement en permettent aux produits d’acc�der aux march�s gr�ce � l’administration et � l’ex�cution d’un syst�me de r�glementation efficace qui est accessible et facile � comprendre et qui r�pond aux besoins des march�s. Les renseignements fournis aux consommateurs par les producteurs sont v�rifi�s pour assurer qu’ils sont v�ridiques et non trompeurs et les produits canadiens sont v�rifi�s pour assurer qu’ils respectent les normes �lev�es en mati�re de qualit� et de s�ret�.

Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
32,3	35,3	34,5

Ressources humaines 2010-2011 (ETP)

Pr�vues	R�elles	�cart
528	525	(3)

Le tableau ci-dessous comprend les r�sultats attendus, les indicateurs de rendement et les objectifs de l’ACIA relativement � l’activit� de programme sur l’acc�s aux march�s nationaux et internationaux. Pour de plus amples renseignements, y compris les r�sultats des p�riodes de rapport ant�rieures, veuillez consulter le sommaire des indicateurs de rendement � la section 4.1. Les r�sultats ont �t� arrondis au point de pourcentage inf�rieur le plus pr�s, au besoin.

Tableau 2-8 : Sommaire du rendement : Acc�s aux march�s nationaux et internationaux

R�sultat pr�vu	Indicateurs de rendement*	Objectifs	�tat du rendement			Cotes de qualit� des donn�es*
Les producteurs canadiens d’aliments, de v�g�taux, d’animaux et de produits connexes exercent leur activit� dans un march� �quitable et efficace dont tire parti le consommateur canadien	Mesure dans laquelle les exp�ditions agr��es d’aliments, d’animaux et de v�g�taux respectent les exigences d’importation impos�es par le pays de destination	= 99 % = exigences satisfaites	Aliments – viandes	99 %	Atteint	Confiance mod�r�e
			Aliments – poisson et produits de la mer	99 %	Atteint	Confiance �lev�e
			Aliments – œufs transform�s	100 %	Atteint	Confiance mod�r�e
			Animaux	99 % (animaux vivants seulement)	Atteint	Confiance faible
			V�g�taux	99 %	Atteint	Confiance mod�r�e

* Pour de plus amples renseignements sur l’�valuation des donn�es et les limites des indicateurs de rendement de l’ACIA, veuillez consulter la section 2.1.2.1.

Renseignements suppl�mentaires :

En 2010, l’ACIA a re�u 361 demandes de protection des obtentions v�g�tales, et a accord� des droits de propri�t� intellectuelle � 300 vari�t�s v�g�tales; ainsi, l’�leveur obtient le droit exclusif de produire la vari�t� pour la vente ainsi que de vendre du mat�riel de reproduction. L’ACIA a �galement renouvel� la protection des droits pour 1 665 vari�t�s approuv�es au pr�alable.

Pour de plus amples renseignements sur la protection des obtentions v�g�tales, veuillez vous rendre � http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/pbrpov/pbrpovf.shtml

Service d’inspection � destination : http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/frefra/dis/disf.shtml

R�gime Bio-Canada : http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/orgbio/staintf.shtml

Sommaire du rendement et analyse de l’activit� de programme

Sommaire du rendement, tendances et m�thodes de mise en conformit�

Mesure dans laquelle les exp�ditions agr��es d’aliments, d’animaux et de v�g�taux respectent les exigences d’importation impos�es par le pays de destination :

Viandes – Taux de conformit� de 99 % – Atteint

• Les probl�mes li�s � l’exp�dition des produits de viande et de leur rejet par les pays �trangers sont abord�s selon les priorit�s afin de r�gler tout conflit avec le march� d’importation. Par cons�quent, des r�sultats positifs continus d’�tre atteints. Le rendement du sous-indicateur � Viandes � n’a pas chang� de fa�on importante depuis trois ans. (100 % en 2008-2009, 99 % en 2009-2010 et 99 % en 2010-2011).

Animaux – Taux de conformit� de 99 % – Atteint

• Pour 2010-2011, les donn�es n’�taient disponibles que pour les exp�ditions d’animaux vivants. En raison du manque de donn�es, une tendance sur trois ans n’est pas disponible � l’heure actuelle (aucune donn�e disponible en 2008-2009; aucune donn�e disponible en 2009-2010; 99 % en 2010-2011).

V�g�taux – Taux de conformit� de 99 % – Atteint

• En ce qui a trait aux produits v�g�taux, l’ACIA �met des avis de non-conformit� aux pays qui importent des produits v�g�taux canadiens, selon la norme internationale. En 2010-2011, les niveaux de rendement refl�tent la capacit� et la volont� des pays de signaler les rejets d’exp�ditions canadiennes � l’ACIA. La situation peut changer dans les ann�es � venir, ce qui risque d’affecter le rendement de l’ACIA pr�sent� dans le rapport. Le rendement du sous-indicateur � V�g�taux � n’a pas chang� de fa�on importante depuis trois ans. (100 % en 2008-2009, 99 % en 2009-2010 et 99 % en 2010-2011).

Analyse du rendement strat�gique

En plus d’atteindre les r�sultats li�s au rendement r�sum�s au tableau 2-8, l’ACIA a atteint les r�sultats suivants dans le cadre de l’activit� de programme sur l’acc�s aux march�s nationaux et internationaux :

L’ACIA a continu� de collaborer avec des organismes internationaux pour favoriser et influencer l’�laboration et la mise en œuvre de normes internationales coh�rentes et uniformes. � cette fin, l’ACIA a :

• coordonn� et accueilli des missions et des �quipes de v�rification compos�es d’homologues �trangers au Canada. En 2010, l’ACIA a accueilli plus de 30 missions au Canada relativement � un certain nombre d’activit�s, y compris l’acc�s au march�, les discussions au niveau de la direction sur des questions r�glementaires, le d�veloppement de la capacit� et l’aide technique.
• continu� sa collaboration avec les responsables chinois pour favoriser un dialogue continu sur la salubrit� des aliments, la sant� animale et la protection des v�g�taux. Dans le cadre de cette mission, une entente coop�rative a �t� sign�e par le ministre Gerry Ritz et l’organisme homologue de l’ACIA. L’entente portait sur l’acc�s du bœuf d�soss� et du suif canadiens � usage industriel, et de la volaille cuite chinoise.
• mobilis� la direction de ses homologues de Russie, de Chine, des �tats-Unis et de l’Union europ�enne afin d’am�liorer la connaissance et la compr�hension du syst�me r�glementaire canadien relativement � la salubrit� des produits du Canada.

L’ACIA a �galement travaill� � am�liorer la compr�hension de son syst�me r�glementaire par ses homologues �trangers afin d’augmenter le nombre d’occasions d’acc�s au march�. Pour ce faire, des rencontres sont r�guli�rement organis�es avec ces homologues, tout comme des missions au Canada et � l’�tranger pendant lesquelles on aborde la fa�on dont le syst�me r�glementaire canadien prot�ge les v�g�taux, les animaux et l’approvisionnement alimentaire. Par exemple :

• En juillet 2010, une d�l�gation indienne a particip� � une r�union d’un groupe de travail de l’ACIA sur les l�gumineuses � grain¹². La visite au Canada des responsables techniques indiens leur a permis d’appr�cier et de comprendre l’industrie canadienne, et les raisons pour lesquelles certaines dispositions et exigences �taient difficiles � respecter. � la suite de la visite, une entente technique sur les l�gumineuses � grain a �t� conclue entre le Canada et l’Inde.

En 2010, l’ACIA a poursuivi ses efforts de surveillance et de communication de l’�tat de la maladie de troupeaux canadiens, et de gestion de la certification des programmes de troupeaux. Par exemple :

• Le personnel de l’ACIA a proc�d� � la v�rification annuelle de Tremblante Canada, un organisme de l’industrie qui administre le Programme volontaire de la certification des troupeaux � l’�gard de la tremblante pour tout le pays ainsi que le Programme de certification relatif � la maladie d�bilitante chronique pour les producteurs de cervid�s de l’Ontario.

En 2010-2011, l’ACIA a continu� de moderniser son processus de certification de l’importation et de l’exportation pour faciliter la conformit� aux exigences r�glementaires en mati�re d’importation et d’exportation :

• Cette initiative comprend le projet de certification �lectronique, qui vise � am�liorer la s�curit� des documents d’exportation, � r�duire les activit�s frauduleuses, et � r�duire le temps n�cessaire pour �mettre des certificats d’importation ou d’exportation. Des exigences op�rationnelles g�n�rales ont �t� d�finies, et des documents d’analyse de rentabilisation ont �t� r�dig�s.

L’ACIA a continu� de participer � l’�laboration, � la coordination et au soutien de normes et de r�gles commerciales internationales li�es aux produits alimentaires, animaux et v�g�taux, qui refl�tent les int�r�ts du Canada. Par exemple :

• L’ACIA a men� les n�gociations et la mise en œuvre du volet sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) des ententes commerciales de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et de l’Accord de libre-�change nord-am�ricain (ALENA), ainsi que des accords de libre-�change bilat�raux. L’ACIA appuie le travail r�alis� dans le cadre de nombreux accords de libre-�change, y compris l’accord �conomique et commercial global du Canada.

2.2.4 Services internes

Les services internes sont des groupes d'activit�s et de ressources connexes qui sont g�r�s de fa�on � r�pondre aux besoins des programmes et des autres obligations g�n�rales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du mat�riel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activit�s et les ressources destin�es � l'ensemble d'une organisation et non celles fournies � un programme particulier.

[D]

Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
118,6	155,3	160,7

Ressources humaines 2010-2011 (ETP)

Pr�vues	R�elles	�cart
1 036	1 012	(24)

Analyse des �carts :

En 2009-2010, l’ACIA a engag� des d�penses de 141,9 millions de dollars (19,8%) pour ses Services internes. Ces d�penses ont augment� de 18,8 millions de dollars pour passer � 160,7 millions de dollars (22%) en 2010-2011, en grande partie en raison de paiements vers�s � Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour les locaux suppl�mentaires de l’ACIA, d’un projet ponctuel de consolidation de l’espace pour l’ACIA, de d�penses engag�es en soutien au renforcement de la capacit� de gestion de l’information et de la technologie de l’information, et d’autres rajustements de l’ACIA.

Sommaire du rendement et analyse de l’activit� de programme

Analyse du rendement strat�gique

L’ACIA a continu� de renforcer ses processus et syst�mes de gestion interne dans le cadre de l’activit� de programme � Services internes � :

• en participant � des efforts proactifs visant � promouvoir et � renforcer l’importance de ses valeurs et de son �thique, en tant que plus important organisme de r�glementation � vocation scientifique du Canada. La Strat�gie sur les valeurs et l’�thique (VE) de l’ACIA est l’une des strat�gies les plus compl�tes du GC, et fait en sorte que le programme sur les valeurs et l’�thique de l’ACIA �volue de fa�on strat�gique, autant dans le cadre du plan strat�gique global de l’ACIA que dans le cadre de son initiative de renouvellement des ressources humaines. Le programme complet de formation en VE comprend maintenant quatre cours. Au total, 1 200 employ�s ont particip� � la formation en VE en 2010-2011, ce qui a contribu� � l’am�lioration de la compr�hension globale des valeurs et de l’�thique de l’ACIA relativement � sa prise de d�cisions et � sa fa�on d’orienter le comportement des employ�s.
• en poursuivant ses efforts pour satisfaire aux besoins de la direction g�n�rale relativement aux services internes, par la d�finition pr�coce des priorit�s en mati�re de formation non technique. Parmi les priorit�s, citons l’acc�s � l’information et la protection des renseignements personnels (AIPRP), les valeurs et l’�thique, la sant� et la s�curit� au travail (SST), la formation en mati�re de d�l�gation, la gestion de projets et la sensibilisation au harc�lement. La communication de ces priorit�s aidera les employ�s de l’ACIA � pr�parer et � planifier les initiatives de formation requises pour les ann�es � venir.
• en r�alisant d’importants progr�s en 2010-2011 � l’appui de son plan de renouvellement des ressources humaines pour 2008 � 2013, qui vise � relever les d�fis li�s � la planification, � la participation, au recrutement, au renforcement de la capacit� et � l’offre d’une architecture de gestion des ressources humaines. Parmi les r�alisations, citons :
  • la cr�ation d’un cadre de perfectionnement du leadership afin de pouvoir proposer aux employ�s un parcours de carri�re clair et transparent (du d�but � la fin) au moyen de formation encadr�e, de mentorat, d’apprentissage par l’action, de formation sur place, d’apprentissage en ligne, d’autoformation et d’�changes. L’ACIA continue d’encourager ses employ�s � travailler avec leurs gestionnaires pour �laborer et mettre en œuvre des plans d’apprentissage individuel (PAI) afin de satisfaire aux besoins actuels et futurs de formation et de perfectionnement. L’ACIA �value les principales initiatives de formation afin de continuer � mettre l’accent sur l’utilisation la plus efficace et efficiente des ressources et des technologies de formation, et sur la mise en œuvre d’un Programme de gestion du rendement visant � former les futurs leaders.
  • l’offre de formation � l’�chelle de l’Agence � tous les superviseurs, assurant ainsi une meilleure pr�paration des r�les de gestion et une meilleure planification de la rel�ve. Conform�ment au cadre de perfectionnement du leadership, les gestionnaires ont maintenant acc�s � des cartes d’apprentissage pour les aider � perfectionner leurs aptitudes en leadership. De plus, une formation de base en supervision a �t� cr��e pour offrir du soutien aux gestionnaires en d�but de carri�re. Un programme de mentorat, ax� sur les aptitudes en leadership et en gestion, est mis � l’essai pour les membres-cadres des groupes de la rel�ve dans la r�gion de la Capitale nationale (RCN).
  • le soutien de l’apprentissage de ses employ�s par l’exp�rience et l’application d’un programme rigoureux de gestion du rendement au niveau de la direction;
  • la cr�ation d’outils comme ses programmes de formation des inspecteurs, une strat�gie de mobilisation des employ�s et une trousse d’outils connexe ainsi que le syst�me d’identification des produits � l’intention des inspecteurs (SIPI). Le SIPI, con�u pour effectuer un meilleur suivi des ressources d’inspection de l’ACIA, a �t� lanc� en mai 2010. Il d�finit le nombre de personnes affect�es � une marchandise donn�e, et facilite l’�valuation des �carts de renouvellement et de maintien en poste afin de mieux planifier les besoins d’embauche futurs. Depuis qu’il a �t� lanc�, le SIPI a contribu� � l’am�lioration de l’offre de formation technique par l’ACIA, permettant aux formateurs de mieux harmoniser leurs cours avec l’effectif appropri�.

• en lan�ant une campagne de recrutement gr�ce � laquelle 170 nouveaux inspecteurs des aliments ont �t� engag�s au Canada, am�liorant ainsi la capacit� de l’ACIA � prot�ger la sant� des Canadiens et � assurer leur s�curit�. Des efforts consid�rables ont �t� d�ploy�s pour �laborer et mettre en œuvre un programme national de formation des inspecteurs des viandes.
• en r�alisant une auto-�valuation de son contr�le interne en mati�re de rapports financiers; cette �valuation fournit des preuves documentaires que des contr�les financiers appropri�s sont en place, tout en garantissant des rapports financiers exacts et fiables. En 2010-2011, l’ACIA a r�alis� la premi�re auto-�valuation annuelle de son contr�le interne et de ses rapports financiers. Cela a permis aux gestionnaires de simplifier les activit�s de contr�le financier, et d’assurer la prestation efficace et efficiente de programmes et de services.
• en renouvelant sa structure de planification et de prise de d�cisions. Avant 2010, la gestion et la planification des programmes et des services de l’ACIA �taient r�alis�es par ses directions g�n�rales de fa�on verticale. M�me si cette structure avait ses forces, elle cr�ait des probl�mes li�s � la coordination des principales fonctions au sein des directions g�n�rales des Sciences, des Op�rations, et des Politiques et programmes. En 2010-2011, l’ACIA a �labor� une structure de gouvernance int�gr�e et horizontale de planification et de pr�paration de rapports. La mise en œuvre de cette nouvelle structure vise � clarifier et � r�affirmer les responsabilit�s de l’ACIA, � harmoniser la m�thode de gouvernance afin d’appuyer les besoins op�rationnels, et � favoriser l’uniformisation de la m�thode de planification, d’ex�cution et de prestation de programmes et de politiques dans l’ensemble de l’Agence. Au cœur de la nouvelle gouvernance se trouve l’�tablissement d’un mod�le du secteur d’activit� qui touche toutes les directions g�n�rales et qui s’harmonise � l’architecture des activit�s de programme r�cemment approuv�e de l’ACIA. Ce mod�le a rapport� de nombreux avantages r�els, y compris une meilleure communication entre les directions g�n�rales, un processus d�cisionnel mieux structur�, plus inclusif et plus transparent, un changement progressif du virage de l’ACIA vers des discussions horizontales plus syst�matiques, et une meilleure compr�hension des priorit�s de l’ACIA.
• en poursuivant ses principales activit�s de modernisation de la planification d’immobilisations, y compris l’�tablissement d’une enveloppe budg�taire des immobilisations ainsi que l’�laboration d’un plan d’investissement quinquennal. La modernisation de la planification d’immobilisations contribuera � l’am�lioration de l’int�grit� du programme, � la continuit� des op�rations, et � la sant� et � la s�curit� en s’assurant que les activit�s de l’ACIA sont soutenues par les bonnes immobilisations au bon moment, et de la fa�on la plus rentable possible.
• en mettant la touche finale � sa nouvelle AAP et � son nouveau cadre de mesure du rendement (CMR), et en entreprenant leur mise en œuvre. Ces outils r�vis�s sont maintenant mieux harmonis�s avec la structure de ses activit�s et son orientation strat�gique. La mise en œuvre comprenait la cr�ation d’un programme de formation complet portant sur l’AAP r�vis�e et ses processus de suivi financier, puis l’offre de la formation � l’�chelle nationale.
• en terminant les �valuations de la capacit� des laboratoires de l’ACIA. L’information tir�e de ces �valuations a servi � �laborer une strat�gie d’infrastructure, qui a depuis �t� int�gr�e au plan d’investissement de l’ACIA. L’�laboration de cette strat�gie repr�sente un progr�s remarquable vers une meilleure gestion des immobilisations de laboratoires de l’ACIA, qui sont essentielles � la prestation des programmes de sciences.
• en continuant de mettre en œuvre de mesures entreprises en 2009-2010 afin de mieux satisfaire � ses obligations conform�ment � la Loi sur l’acc�s � l’information et � la Loi sur la protection des renseignements personnels. L’ACIA a investi dans un nouveau logiciel � jour, et a d�pens� plus d’un million de dollars afin d’am�liorer sa capacit� � r�pondre aux demandes, r�duisant ainsi le retard li� � celles-ci. Un programme de perfectionnement a aussi �t� lanc� pour faciliter le recrutement et le maintien en poste d’employ�s talentueux dans le domaine de l’AIPRP. En plus d’inclure un volet sur l’AIPRP � la s�ance d’orientation des employ�s de l’ACIA, un calendrier plus r�gulier de formation sur l’AIPRP a �t� �tabli. Par cons�quent, 992 employ�s ont �t� form�s pendant le dernier exercice. Pour terminer, un nouveau processus simplifi� d’AIPRP a �t� con�u pour confirmer les responsabilit�s ainsi que clarifier les r�les et les responsabilit�s; il a �t� mis en place en avril 2010, et sa mise en œuvre se poursuit au sein de l’ACIA.
• en s’engageant dans un plan d’am�lioration de la gestion des projets afin d’�tablir une m�thode � l’�chelle de l’Agence pour la gestion des projets, la gouvernance et les cadres de production de rapports. L’ACIA a notamment mis sur pied un bureau de gestion de projet organisationnel (BGPO). L’adoption d’une approche de gestion des projets � l’�chelle de l’Agence augmentera la capacit� de l’ACIA � am�liorer l’efficacit� et l’efficience de la prestation de projets.
• en menant des consultations publiques sur la r�daction d’une politique et d’un cadre de recouvrement des co�ts, qui �tablissent la m�thode de recouvrement des co�ts de l’ACIA. Ils seront appliqu�s pendant l’examen ou la prise en consid�ration du recouvrement des co�ts pour les secteurs de programme de l’ACIA. En septembre 2010, l’ACIA a affich� la version finale de sa politique et de son cadre de recouvrement des co�ts¹³ sur son site Web externe.
• en modernisant les services de gestion de l’information (GI) et de technologie de l’information (TI), selon une m�thode ax�e sur le service. L’objectif est de fournir � l’ACIA de l’information, des applications et des services d’infrastructure afin qu’elle puisse offrir des renseignements exacts en temps opportun. Non seulement cette modernisation permettra la prise de d�cisions strat�giques � long terme, mais elle fournit aussi l’information n�cessaire aux gestionnaires de programmes et aux inspecteurs pour leur permettre de prendre des d�cisions tactiques bas�es sur le risque et la pr�vention. Par cons�quent, les ressources sont allou�es de fa�on efficace et des r�ponses rapides sont fournies.
• en maintenant et en am�liorant son environnement de TI gr�ce � l’ajout de fonctions au r�seau de TI, � l’appui du projet de mobilisation des inspecteurs et par la modernisation des applications bureautiques de l’ACIA. De plus, l’appui de l’environnement de GI s’est poursuivi gr�ce � une communication r�guli�re avec les employ�s, aux cours et � la formation offerts aux employ�s concernant la gestion des documents, et aux mises � jour faites � l’ensemble des politiques de GI.

2.2.5 Plan d’action �conomique du Canada (PAEC)

En 2009-2010, l’ACIA a ax� ses efforts sur l’�laboration de plans essentiels pour l’avenir et sur l’am�lioration de domaines importants de son infrastructure. Pour ce faire, l’ACIA a r�alis� 19 de ses 21 projets en 2010-2011. Ceux-ci ont �t� offerts dans six provinces, plus pr�cis�ment dans les laboratoires de Burnaby, de Calgary, de Dartmouth, de Lethbridge, d’Ottawa, de Saskatoon et de Saint-Hyacinthe. De plus, ils ont permis d’aborder la question des travaux d’entretien en retard. Le d�lai et le budget de chaque projet ont �t� respect�s. L’ACIA a r�alis� 93 % des projets du PAEC dans les d�lais. Le programme a r�duit le risque de d�faillance des immobilisations et de r�percussions connexes sur la prestation du programme, tout en mettant � la disposition de nos scientifiques des installations modernes et s�curitaires.

Plan d’action �conomique du Canada (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	Total des autorisations14	D�penses r�elles14
14,2	16,0	15,8

R�sultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement
Les travaux d’entretien de sept laboratoires (sur deux ans), qui avaient �t� report�s, sont ex�cut�s en vue de moderniser l’�quipement et d’am�liorer les normes de s�curit�.	Pourcentage des projets termin�s dans les d�lais	100 %	93 % (28 sur 30) des projets ont �t� mis en œuvre, au 31 mars 2011. Les deux autres projets sont l�g�rement retard�s en raison du manque d’�quipement (appareils de traitement de l’air) et d’entrepreneurs qualifi�s. Ils seront termin�s en mai 2011.
	Pourcentage des fonds du PAEC utilis�s	100 %	99 %

Des 24,03 millions de dollars allou�s au programme pour 2009-2010 et 2010-2011, 99 % ont �t� utilis�s. Remarquons que le surplus (1,8 million de dollars) des fonds vers�s en 2009-2010 a �t� report� � 2010-2011, car certains projets entrepris pendant le premier exercice se sont poursuivis durant l’exercice suivant.