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ARCHIVÉ - Affaires indiennes et du Nord Canada et la Commission canadienne des affaires polaires - Rapport

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Message du ministre

L’honorable John DuncanAu nom des Affaires autochtones et du dveloppement du Nord canadien (AADNC) et de la Commission canadienne des affaires polaires, je suis heureux de prsenter le Rapport ministriel sur le rendement de 2010-2011. Le rapport fait tat des progrs accomplis au cours de la dernire anne pour faire du Canada un meilleur endroit pour les Autochtones et les collectivits du Nord. Ces progrs ne peuvent se faire sans les partenariats qui ont t tablis avec les Premires Nations, les Mtis, les Inuits et les rsidants du Nord. Je suis trs heureux de constater l’augmentation constante de la mobilisation des gouvernements provinciaux et territoriaux, du secteur priv, des organismes bnvoles et des tablissements d’enseignement l’gard des questions autochtones et du Nord.

En 2010-2011, le gouvernement a poursuivi et termin la mise en œuvre du Plan d’action conomique du Canada. Le gouvernement a investi un total de 1,4 milliard de dollars sur deux ans dans des initiatives destines aux Autochtones, et 500 millions de dollars ont t ddis prcisment au soutien de la Stratgie pour le Nord. Continuer investir dans l’avenir des Autochtones et des collectivits du Nord favorisera la prosprit long terme de tous les Canadiens.

Amliorer les rsultats scolaires des tudiants des Premires Nations demeure une grande priorit. En 2010-2011, AADNC a sign deux nouvelles ententes tripartites sur l’ducation : une avec le gouvernement de l’le-du-Prince-douard et les Premires nations mi’kmaq de l’le-du-Prince-douard, et une autre avec le gouvernement de la Saskatchewan et le Conseil tribal de Saskatoon. Ce ne sont l que quelques-uns des exemples concrets de l’engagement d’AADNC collaborer avec les partenaires intresss pour offrir aux apprenants des Premires Nations des programmes d’ducation de qualit et les aider ainsi s’panouir pleinement.

Nous avons galement accompli des progrs dans le domaine des programmes de dveloppement conomique destins aux Autochtones. En effet, nous avons tenu des sances de participation l’chelle du pays avec des collectivits autochtones, y compris des femmes autochtones, et des intervenants pour amliorer la gamme existante de programmes de dveloppement conomique destins aux Autochtones afin qu’ils rpondent mieux aux besoins des Canadiens autochtones. En consquence, nous avons prvu apporter des changements la conception et la prestation des programmes en 2011-2012.

AADNC a galement continu de faire avancer la Stratgie pour le Nord. En dcembre 2010, le gouvernement a annonc le mandat de la Station de recherche dans l’Extrme-Arctique du Canada (SREAC). La SREAC mnera des activits en matire de sciences et de technologie motives par la recherche de solutions, tablira des partenariats et fera fond sur la base de recherche du Canada pour se pencher sur les dfis conomiques, environnementaux et sociaux qui existent dans le Nord.

S’appuyant sur les ralisations prsentes dans le prsent rapport, le gouvernement du Canada continuera de crer des partenariats et de les renforcer. Ensemble, nous garantirons un avenir brillant, salutaire et prospre aux Autochtones et aux rsidants du Nord, dans l’intrt des gnrations actuelles et futures

 

L’honorable John Duncan
Ministre des Affaires autochtones et du Dveloppement du Nord


Section I : Aperu du Ministre

Raison d’tre

Affaires autochtones et Dveloppement du Nord Canada (AADNC) appuie les peuples autochtones (Premires nations, Inuits et Mtis) et les rsidants du Nord dans leurs efforts pour :

  • amliorer leur bien-tre social et leur prosprit conomique;
  • constituer des collectivits plus saines et plus durables;
  • participer pleinement au dveloppement politique, social et conomique du Canada, au bnfice de tous les Canadiens.

AADNC est l’un des ministres fdraux chargs de s’acquitter des obligations et des engagements du gouvernement du Canada l’gard des Premires nations, des Inuits et des Mtis, et d’assumer les responsabilits constitutionnelles du gouvernement fdral dans le Nord. La plupart des programmes d’AADNC, qui comptent pour la majorit de ses dpenses, sont excuts dans le cadre de partenariats avec des collectivits autochtones ou d’accords fdraux-provinciaux ou fdraux-territoriaux. Le Ministre soutient galement les Autochtones vivant en milieu urbain, les Mtis et les Indiens non inscrits (dont bon nombre habitent dans des rgions rurales) par l’entremise du Bureau de l’interlocuteur fdral[1].

Le mandat d’AADNC et son ventail de responsabilits sont marqus par plusieurs centaines d’annes d’histoire et par des dfis dmographiques et gographiques uniques.

 

Responsabilits

Affaires indiennes et inuites

Dans le cadre de son mandat li aux affaires indiennes et inuites, AADNC assume, entre autres, les responsabilits suivantes :

  • promouvoir une meilleure ducation pour les Autochtones;
  • ngocier avec les collectivits autochtones des ententes sur le rglement des revendications et sur l’autonomie gouvernementale et en superviser la mise en œuvre, au nom du gouvernement fdral;
  • promouvoir la cration de dbouchs conomiques pour les membres, les collectivits et les entreprises autochtones;
  • financer la prestation des services destins aux Indiens inscrits vivant dans les rserves et s’apparentant ceux fournis par les provinces (p. ex., ducation, logement, infrastructure communautaire et aide sociale);
  • examiner et rsoudre les problmes associes l’poque des pensionnats indiens;
  • servir d’intermdiaire entre le gouvernement du Canada et les gouvernements et organisations inuits pour l’application des politiques et la prestation des services;
  • s’acquitter des obligations nonces dans la Loi sur les Indiens, par exemple, administrer les terres de rserve et les ressources financires appartenant aux collectivits des Premires nations et approuver ou rvoquer les rglements administratifs pris par les collectivits.

Bureau de l’interlocuteur fdral

Le mandat du Bureau de l’interlocuteur fdral est tabli par un dcret qui confre au ministre le pouvoir d’agir titre de premier interlocuteur fdral auprs des Mtis et des Indiens non inscrits, ainsi que de conclure des accords de contribution avec des organisations reprsentant les Mtis et les peuples autochtones ne vivant pas sur des rserves.

Le Bureau de l’interlocuteur fdral est charg d’entretenir et de consolider les relations du gouvernement du Canada avec des organisations autochtones nationales qui reprsentent les Mtis, les Indiens non inscrits et les Autochtones vivant en milieu urbain; de participer aux processus de ngociation; de donner suite la rponse du gouvernement du Canada aux dcisions de la Cour suprme du Canada dans l’affaire Powley et de coordonner la Stratgie du gouvernement pour les Autochtones vivant en milieu urbain.

Dveloppement du Nord

Le mandat li au Dveloppement du Nord est bas sur la Loi sur le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien (1970); des lois qui donnent effet des traits contemporains au nord du 60e parallle, comme la Loi concernant l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut ou des ententes sur l’autonomie gouvernementale, comme la Loi sur l’autonomie des premires nations du Yukon; et dcoule des lois lies la gestion de l’environnement ou des ressources. Les lois qui rgissent le transfert des responsabilits et des services ministriels aux mains des gouvernements territoriaux, notamment la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada-Yukon sur le ptrole et le gaz, encadrent galement ce mandat.

Ansi, AADNC est le ministres fdral, qui a l’autorit premire sur les deux cinquimes de la superficie continentale du Canada. Le Ministre contribue directement au dveloppement politique et conomique des territoires et il s’acquitte d’importantes responsabilits lies la gestion des terres, des ressources et de l’environnement. Dans le Nord, ce sont gnralement les gouvernements territoriaux qui fournissent la majorit des programmes et des services destins aux rsidants du Nord, y compris les Autochtones.

Le mandat d’AADNC s’accompagne des responsabilits suivantes :

  • favoriser le dveloppement politique et conomique du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut;
  • ngocier le transfert, aux gouvernements territoriaux, des responsabilits fdrales lies la gestion des terres et des ressources;
  • administrer les terres, les ressources et l’environnement du Nord l o les responsabilits fdrales n’ont pas t transfres aux gouvernements territoriaux;
  • assurer la coordination d’initiatives telles que la gestion des sites contamins et l’octroi de subventions sur le prix des aliments nutritifs prissables;
  • faire progresser les intrts de la communaut circumpolaire, notamment en affirmant la souverainet du Canada dans l’Arctique, en instaurant des mesures d’adaptation au changement climatique, en assurant la protection de l’environnement, en reprsentant le Canada des forums circumpolaires et en participant des travaux de recherche scientifique sur le Nord;
  • s’acquitter de ses obligations lgales dcoulant des traits et des ententes sur le rglement des revendications territoriales.

Le mandat d’AADNC comporte aussi une dimension internationale : de fait, le Ministre joue un rle de premier plan dans les activits portant sur les questions autochtones et circumpolaires et mettant partie des organismes internationaux, des nations ainsi que des organisations autochtones et nordiques.

La Commission canadienne des affaires polaires[2] est un organisme distinct, de taille relativement restreinte, qui appuie la recherche en sciences polaires. Conformment son vaste mandat, la Commission s’emploie acqurir de nouvelles connaissances sur les rgions polaires et en faire la promotion et la diffusion. Elle collabore pour ce faire avec des organisations, des institutions et des associations du Canada ou d’ailleurs afin d’entreprendre, de soutenir et de publier des travaux de recherche, de souligner les russites, de faire connatre la recherche polaire et ses applications au Canada, de produire des rapports sur les questions polaires et l’tat du savoir polaire et d’organiser ou de parrainer la tenue de congrs, de sminaires et de rencontres.

 

Rsultat(s) stratgique(s) et Architecture des activits de programme (AAP)

Rsultat(s) stratgique(s) et Architecture des activits de programme (AAP)

[Description longue]

 

Priorits organisationnelles

Dans son Rapport sur les plans et priorits 2010-2011[3], AADNC a cern cinq secteurs prioritaires, savoir :

  • ducation : Poursuivre l’Initiative de rforme de l’ducation des Premires nations.
  • Dveloppement conomique : Poursuivre la mise en œuvre du nouveau Cadre fdral pour le dveloppement conomique des Autochtones.
  • Autonomie des citoyens et protection des plus vulnrables : Poursuivre la rforme des programmes et des politiques afin de btir des collectivits plus viables et plus scuritaires.
  • Stratgie pour le Nord : Continuer de diriger la Stratgie pour le Nord, annonce officiellement en juillet 2009.
  • Priorits de gestion : Amliorer les pratiques de gestion du Ministre et assurer la mise en œuvre intgrale de la Politique sur les paiements de transfert.

 

Lgende – tat des priorits

Dpasse : Plus de 100 % du niveau de rendement attendu pour la priorit prcise dans le RPP correspondant a t atteint au cours de l’exercice financier.

Entirement atteinte : 100 % du niveau de rendement attendu pour la priorit prcise dans le RPP correspondant a t atteint au cours de l’exercice financier.

Atteinte en grande partie : De 80 99 % du niveau de rendement attendu pour la priorit prcise dans le RPP correspondant a t atteint au cours de l’exercice financier.

Passablement atteinte : De 60 79 % du niveau de rendement attendu pour la priorit prcise dans le RPP correspondant a t atteint au cours de l’exercice financier.

Non atteinte : Moins de 60 % du niveau de rendement attendu pour la priorit prcise dans le RPP correspondant a t atteint au cours de l’exercice financier.

 

Priorit - ducation : Poursuivre l’Initiative de rforme de l’ducation des Premires nations

Type[4] : En cours

Rsultats stratgiques et/ou activits de programme : Les gens – L’ducation

tat : Atteinte en grande partie

Le Ministre a enregistr des progrs dans le cadre de l’Initiative de rforme de l’ducation des Premires nations. Pour ce qui est du Programme de russite scolaire des tudiants des Premires nations et du Programme des partenariats en ducation, le Ministre a mis en œuvre des plans et des activits favorisant la persvrance scolaire et le dveloppement des capacits de lecture, d’criture et de calcul.

En 2010-2011, deux appels de propositions ont t lancs dans le cadre du Programme de russite scolaire des tudiants des Premires nations (PRSEPN), et le Comit national de slection a choisi 17 projets pour du financement. Le taux de participation ce programme, selon le pourcentage d’coles de bande reprsentes dans les propositions reues, tait de 90 %, ce qui dpassait de 38 % l’objectif fix. Les projets du PRSEPN visent amliorer la russite des lves.

En 2010-2011, les efforts d’AADNC pour tablir des partenariats tripartites en ducation ont dbouch sur la signature d’un protocole d’entente tripartite sur l’ducation avec l’le-du-Prince-douard (aot 2010), et avec le Conseil tribal de Saskatoon (octobre 2010). Ces protocoles d’entente sont des exemples concrets de la dmarche adopte par AADNC pour renforcer les partenariats avec les Premires nations et les provinces afin d’amliorer la russite dans les coles de bande et les coles provinciales.

Au nombre des efforts dploys par AADNC pour respecter son engagement de promouvoir la collaboration avec les Premires nations, les provinces et d’autres intervenants, signalons que 30 projets ont t slectionns pour recevoir du financement en vertu du Programme des partenariats en ducation (PPE). De ce nombre, 19 ont reu du financement en 2010-2011, et 11 en recevront en 2011-2012. Les initiatives du PPE appuieront le travail des fonctionnaires et des ducateurs qui, dans les coles et les organisations rgionales des Premires nations, et dans les systmes provinciaux, travaillent amliorer la coordination des programmes d’ducation placs sous la responsabilit du fdral, des provinces ou des Premires nations.

Bien que l’accs l’ducation postsecondaire des Premires nations et des Inuits se soit amlior en 2009-2010, le taux d’obtention de diplmes a diminu. Le nombre d’tudiants des Premires nations et des Inuits inscrits des programmes d’tudes postsecondaires s’levait 22 567 en 2009-2010, ce qui reprsente une augmentation de 3,2 % par rapport 2008-2009. Pendant la mme priode, le nombre d’tudiants des Premires nations et des Inuits qui obtenaient un diplme d’tudes postsecondaires s’levait 3 809, ce qui reprsente une diminution de 1,6 % par rapport 2008-2009. Les fluctuations des taux d’obtention de diplmes dpendent de la dure des programmes d’tudes postsecondaires, mais sont aussi influences par d’autres facteurs[5].

En dcembre 2010, le gouvernement du Canada, de concert avec l’Assemble des Premires nations, a annonc la cration du Panel national sur l’ducation primaire et secondaire des Premires nations, charg d’tudier et de recommander des options, y compris des mesures lgislatives, en vue d’amliorer les rsultats scolaires des lves des Premires nations des niveaux primaire et secondaire vivant dans les rserves. Les travaux du Panel devraient se terminer la fin de 2011.

 

Priorit – Dveloppement conomique : Poursuivre la mise en œuvre du nouveau Cadre fdral pour le dveloppement conomique des Autochtones

Type[6] : Nouvelle

Rsultats stratgiques et/ou activits de programme : L’conomie et Les terres

tat : Atteinte en grande partie

AADNC a poursuivi la mise en œuvre du Cadre fdral pour le dveloppement conomique des Autochtones.

De mai dcembre 2010, AADNC a tenu huit sances de participation partout au pays (y compris des sances ciblant les femmes, les jeunes, et les collectivits loignes) avec des groupes d’intervenants cls pour recueillir leurs commentaires sur la manire d’harmoniser les programmes et les politiques afin de mieux rpondre aux besoins des Autochtones, qu’il s’agisse des particuliers, des entreprises ou des collectivits. la suite de ces consultations, en 2011-2012, le Ministre apportera des amliorations l’administration et l’excution de ses programmes de dveloppement conomique. En outre, les progrs se poursuivent quant la refonte intgrale des programmes.

En 2010-2011, l’Initiative sur les partenariats stratgiques a t lance et des initiatives stratgiques pangouvernementales ont reu des fonds atteignant 7,4 millions de dollars dans cinq secteurs cles de l’conomie (agriculture, nergie, pches, forts et exploitation minire).

 

Priorit – Autonomie des citoyens et protection des plus vulnrables : Poursuivre la rforme des programmes et des politiques afin de btir des collectivits plus viables et plus scuritaires

Type[7] : En cours

Rsultats stratgiques et/ou activits de programme : Les gens – Le dveloppement social

tat : Atteinte en grande partie

AADNC a conclu des accords de partenariat avec des Premires nations et les provinces de Saskatchewan et de Qubec pour renforcer l’application des Mesures actives[8] de programmes de promotion de l’emploi et pour amliorer la gestion et l’excution de programmes. Ces partenariats officiels, tout comme ceux conclus avec l’Ontario et l’Alberta, ont contribu amliorer l’adoption de projets de Mesures actives qui viennent en aide des bnficiaires de l’aide au revenu en vue d’entrer sur le march du travail. Par exemple, les partenariats avec les Premires nations, les gouvernements provinciaux, Ressources humaines et Dveloppement des comptences Canada, Sant Canada et d’autres intervenants de toutes les administrations ont dbouch sur des initiatives de partage des cots pour 43 % des 99 projets pilotes de Mesures actives. Les journes Introduction to the trades de la nation Piikani en Alberta ont permis 19 jeunes bnficiant de l’aide au revenu sur 20 de trouver un emploi. En 2010-2011, AADNC a investi 12,5 millions de dollars dans des projets de Mesures actives, un investissement auquel sont venus s’ajouter 9,5 millions de dollars verss par des partenaires.

En juillet 2010, pour accrotre la scurit des enfants et des familles des Premires nations, un investissement supplmentaire de 177 millions de dollars sur cinq ans a t annonc en faveur du Programme des services l’enfance et la famille des Premires nations au Manitoba, ce qui porte le financement courant du fdral 100 millions de dollars annuellement dans six provinces.

Des progrs ont t raliss dans la mise en œuvre du Principe de Jordan[9] avec les provinces et les Premires nations. Au niveau national, un rseau constitu de reprsentants du fdral et des provinces a t mis en place et ce dernier traite des cas qui sont ports son attention; aucun de ces cas n’a donn lieu des conflits de comptence.

 

Priorit – Stratgie pour le Nord : Continuer de diriger la Stratgie pour le Nord, annonce officiellement en juillet 2009

Type[10] : En cours

Rsultats stratgiques et/ou activits de programme : Le Nord

tat : Entirement atteinte

En 2010-2011, AADNC a continu mener la Stratgie du Nord en coordonnant les efforts dploys par le gouvernement fdral pour lancer des initiatives dans le Nord, notamment des comits suprieurs.

AADNC a mis de l’avant un certain nombre d’initiatives cls en vue d’appuyer le dveloppement de collectivits durables dans le Nord et d’amliorer le climat des affaires tout en prenant les mesures ncessaires pour protger les fragiles cosystmes et offrir aux rsidants du Nord la possibilit de mieux contrler leur destine. Au nombre de ces principales initiatives, mentionnons :

Promotion du dveloppement conomique et social

  • Par l’entremise du lancement de Nutrition Nord Canada, s’assurer que les aliments sains sont plus accessibles pour les Canadiens vivant dans des collectivits isoles du Nord.
  • Appui financier la recherche cible pour recueillir des donnes et de l’information manquante au niveau rgional afin de prendre des dcisions rglementaires claires l’gard de l’exploration et de la mise en valeur des ressources ptrolires et gazires dans la mer de Beaufort.
  • Dfinir le mandat de la Station de recherche du Canada dans l’Extrme-Arctique et son emplacement, Cambridge Bay, au Nunavut.
  • Amorcer la phase de conception de la station de recherche.

Protger notre patrimoine naturel

  • Obtenir des autorisations de financement en faveur du Plan d’action pour l’amlioration des rgimes de rglementation dans le Nord.

Amliorer et dcentraliser la gouvernance

  • Ngocier et conclure une entente de principe sur le transfert de responsabilits avec les Territoires du Nord-Ouest pour promouvoir la gestion efficace, efficiente et coordonne des terres, eaux et ressources publiques dans les Territoires du Nord-Ouest.

 

Priorit – Amliorer les pratiques de gestion du Ministre

Type[11] : En cours

Rsultats stratgiques et/ou activits de programme : Les services internes (cette priorit est lie l’ensemble des activits et des rsultats stratgiques du Ministre)

tat : Passablement atteinte

Le Secrtariat du Conseil du Trsor value les amliorations apportes aux processus de gestion du Ministre lors de l’valuation du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG). Les progrs raliss au regard des engagements se trouvent dans la Section II, Activit de programme : Services internes.

L’engagement relatif la gestion des ressources humaines a t passablement atteint, ayant reu une cote gnrale de acceptable . Les lments lis au leadership, l’apprentissage des employs et aux langues officielles ont t trs bien cots. Cependant, on estime qu’il y a lieu d’amliorer les domaines lis la stabilit de la haute direction, la gestion du rendement des employs, et la reprsentativit de l’effectif.

Remarque : Le Secrtariat du Conseil du Trsor n’a pas slectionn la gouvernance et la planification comme des domaines devant tre valus en vertu du CRG VIII; par consquent, cet lment cible ne peut tre mesur pour 2010-2011.

 

Priorit – Assurer la mise en œuvre intgrale de la Politique sur les paiements de transfert

Type[12] : Nouvelle

Rsultats stratgiques et/ou activits de programme : Les services internes (cette priorit est lie l’ensemble des activits et des rsultats stratgiques du Ministre)

tat : Atteinte en grande partie

La quasi-totalit de la Politique a t mise en œuvre, savoir 90 %. On a adopt une approche de gestion du risque comprenant les outils et les processus appropris. L’accent a surtout t mis sur la participation des bnficiaires puisque 150 sances de participation ont t tenues l’chelle rgionale et nationale. De nouvelles procdures administratives appuient aussi des accords de financement type et de nouvelles approches de financement. On explore des possibilits de collaboration avec d’autres ministres fdraux au moyen de deux projets pilotes.

Les lments de la Politique qu’il reste mettre en œuvre (10 %) sont : les subventions et les modles d’accords de financement provinciaux et territoriaux; le travail en cours du reprsentant spcial charg de la rduction du nombre de rapports en vue d’quilibrer le fardeau administratif que reprsentent les rapports sur le risque, l’examen de la Politique d’intervention et l’inventaire des normes de services pour chaque programme.

 

Analyse des risques

Gestion des risques ministriels

Chaque anne, AADNC procde un examen et une mise jour du Profil de risque de l’organisation. Il s’agit d’un portrait des risques les plus importants auxquels AADNC est expos un moment donn et qui menacent sa capacit d’assumer son mandat et d’atteindre ses objectifs. Le Profil a t labor en analysant des documents cls de planification, de vrification et d’valuation, ainsi qu’au moyen d’une srie d’entrevues approfondies auprs de cadres suprieurs de tous les secteurs et de toutes les rgions d’AADNC. Cet exercice a permis de cerner et d’valuer huit principaux risques, qui sont regroups sous deux thmes (voir ci-dessous).

Gestion et responsabilisation

Profil de risque 2010

1. Risque li la capacit et aux comptences des RH

2. Risque li l’information en vue de la prise de dcisions

3. Risque li la mise en œuvre

4. Risque li l’alignement des ressources

 

Relations et partenariats

5. Risque li aux partenariats avec le gouvernement

6. Risque li aux relations avec les Autochtones

7. Risque li aux partenariats externes

8. Risque juridique

[Description longue]

 

Une fois termin, le Profil a permis d’clairer le cycle de planification des activits du Ministre et a largement contribu son exercice d’tablissement des priorits. Les activits mises de l’avant dans les plans du Ministre ne rpondent pas seulement aux besoins oprationnels de chaque programme, mais contribuent galement la gestion globale des risques organisationnels du Ministre.

Voici quelques exemples des principales mesures d’attnuation ayant t prises :

  • Le  risque li la capacit et aux comptences des ressources humaines  restait l’un des risques les plus levs dans le Profil de 2010-2011. Le Ministre a mis jour son Plan et sa Stratgie de gestion des ressources et, pour rduire ce risque, y a intgr des initiatives visant amliorer le recrutement et offrir de la formation.
  • Le Systme d’information sur l’ducation (SIE) a t mis en place pour permettre au Ministre d’amliorer la collecte de donnes fiables et cohrentes et d’y avoir accs rapidement pour appuyer la prise de dcisions lies aux programmes d’ducation, ce qui rduit en partie le risque li  l’information en vue de la prise de dcisions .
  • Plusieurs initiatives manant de la mise en œuvre de la Politique sur les paiements de transfert ont t lances dans le but d’assurer l’intgration d’approches fondes sur les risques l’laboration, la mise en œuvre et la gestion des programmes. Ceci comprend un outil d’valuation gnrale des risques associs aux bnficiaires et un outil d’valuation des risques associs aux programmes visant s’assurer que les exigences administratives pour les bnficiaires sont proportionnelles au niveau des risques et que des systmes adapts de suivi des programmes sont mis en place. Ces deux outils sont destins contribuer rduire le  risque li la mise en œuvre .
  • Dans le but de faire face au  risque li l’alignement des ressources , le Ministre a tabli des priorits pour l’anne dans son plan d’activits et a assur le suivi des progrs au moyen de rapports trimestriels et de rapports financiers mensuels.
  • AADNC a particip un certain nombre d’initiatives interministrielles pour favoriser des relations productives avec ses partenaires fdraux. AADNC est galement responsable du Cadre fdral pour le dveloppement conomique des Autochtones et prside plusieurs comits interministriels sur des questions touchant le Nord. Toutes ces initiatives contribuent attnuer le  risque li aux partenariats avec le gouvernement .
  • Le  risque li aux relations avec les Autochtones  a t affront en partie par l’entremise des nombreuses ngociations sur le rglement des revendications territoriales globales et particulires et sur l’autonomie gouvernementale qui ont eu lieu au courant de l’anne, ainsi que par la mise en œuvre du Plan d’action du Canada Consultation et accommodement, comprenant des lignes directrices mises jour l’intention des fonctionnaires fdraux.
  • Le  risque ministriel li aux partenariats externes  a t affront au moyen d’un certain nombre de ngociations et d’accords de dcentralisation avec les provinces et les territoires.
  • Le Ministre a lanc plusieurs initiatives pour faire face au  risque juridique , y compris : le rglement l’amiable de 11 cas; et la participation active aux activits du Groupe de travail des SMA sur la gestion des risques juridiques et sur la Gestion intgre du risque et le Comit directeur mixte sur le rglement des litiges. De plus, des progrs ont t enregistrs sur le front du Plan d’action sur les sites contamins fdraux.

 

Sommaire – Rendement

Affaires autochtones et Dveloppement du Nord Canada

Ressources financires pour 2010-2011 (en millions de dollars)

 

Dpenses prvues

Total des autorisations

Dpenses relles

Affaires autochtones et Dveloppement du Nord Canada

7 339,0

8 457,4

8 234,9

 

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)

 

Ressources prvues

Ressources relles

cart

Affaires autochtones et Dveloppement du Nord Canada

5 202

5 294,2

92,2

On note une augmentation nette de 92,2 quivalents temps plein (ETP). Si le nombre prvu de 5 202,0 est pass 5 294,2 ETP, c’est en partie grce aux fonds supplmentaires reus pour l’excution de programmes additionnels. Ce financement visait, mais sans s’y limiter, les initiatives suivantes : 1) la dcision McIvor, qui fait appel la Loi sur l’quit entre les sexes relativement l’inscription au registre des Indiens (projet de loi C-3); 2) les modifications lgislatives et rglementaires visant l’amlioration des rgimes de rglementation dans le Nord et la mise en œuvre du Programme de surveillance des effets cumulatifs (PSEC) dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut; 3) l’appui la mise en œuvre du Plan d’action pour l’approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux uses des Premires nations.

En outre, la suite d’un examen des ETP ralis dans le cadre de l’activit de programme Services internes, un ralignement des ETP a t effectu des Services internes aux secteurs de programme pertinents. Les dtails de ce ralignement sont prsents la Section IV.

 

Explication des carts

Les carts observs entre le budget principal des dpenses, les dpenses prvues, les autorisations totales et les dpenses relles sont en grande partie attribuables la chronologie des lments cls du cycle financier. Le budget principal des dpenses approuv par le Parlement reprsente les crdits initiaux et constitue ce titre la premire tape du cycle financier.

Les dpenses prvues pour 2010-2011 comprennent le budget principal des dpenses de 7 301 millions de dollars, plus un montant supplmentaire de 38 millions de dollars pour financer les initiatives approuves au moment de la prparation du Rapport sur les plans et priorits en janvier et fvrier de l’exercice coul. La somme de 38 millions de dollars visait essentiellement des initiatives prvues dans le budget 2008 (ducation, services l’enfance et la famille, et dveloppement conomique), et le renouvellement des dispositions financires de l’Accord de financement budgtaire de la nation Nisga’a.

Les autorisations totales englobent le budget principal des dpenses, le budget supplmentaire, et les ajustements approuvs par le Conseil du Trsor, y compris le report du budget de fonctionnement. La diffrence de 1 118 millions de dollars entre les autorisations totales (8 457 millions de dollars) et les dpenses prvues (7 339 millions de dollars) s’explique principalement par ce qui suit :

  • Les fonds ajouts au budget supplmentaire des dpenses pour :
    • les ngociations et le rglement de revendications;
    • les obligations lies la mise en œuvre de la Convention de rglement relative aux pensionnats indiens;
    • la poursuite de la mise en œuvre du Plan d’action pour l’approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux uses des Premires nations;
    • des activits d’aide la gestion des urgences sur les rserves, notamment, mais sans s’y limiter, des incendies ou des inondations;
    • des rglements l’amiable;
    • le Programme des services l’enfance et la famille des Premires nations au Manitoba;
    • le renouvellement du Programme de gestion des droits Mtis et le transfert du ministre de la Justice AADNC de la gestion des litiges relatifs aux Mtis et Indiens non inscrits;
    • la poursuite de l’aide des deux collectivits innues du Labrador, Natuashish et Sheshatsiu;
    • le subventionnement de l’expdition de nourriture des collectivits isoles du Nord et la promotion de la nutrition.
  • Le report d’exercices antrieurs des fonds prvus pour les prts et les garanties de prts.
  • Le report du budget de fonctionnement.

Les dpenses relles regroupent les dpenses qui ont t effectues au cours de l’exercice financier conformment aux Comptes publics du Canada. L’cart de 223 millions de dollars entre les autorisations totales (8 457 millions de dollars) et les dpenses relles   (8 235 millions de dollars) s’explique par un certain nombre de facteurs, y compris :

  • le report de certaines initiatives l’exercice subsquent, o les fonds seront utiliss aux fins prvues (notamment les paiements lis la Convention de rglement relative aux pensionnats indiens; la mise en œuvre de l’Accord sur les revendications territoriales concernant la rgion marine d’Eeyou et les droits fonciers issus de traits au Manitoba et en Saskatchewan; les mesures relies aux traits; la rforme des services l’enfance et la famille au Manitoba; le financement de services d’ducation pour les Premires nations Qalipu Mi’kmaq, ainsi que des projets en vertu du Fonds d’infrastructure pour les Premires nations et du Plan d’action sur les sites contamins fdraux);
  • le report de ressources (p. ex. report du budget de fonctionnement) de l’exercice 2010-2011 l’exercice 2011-2012, ainsi que des fonds prvus pour des prts et garanties de prts non utiliss en 2010-2011, mais qui seront disponibles au cours des prochains exercices;
  • la diminution des besoins en crdit pour les Premires nations faisant partie des ngociations sur les revendications.

 

Commission canadienne des affaires polaires

Ressources financires pour 2010-2011 (en millions de dollars)

 

Dpenses prvues

Total des autorisations

Dpenses relles

Commission canadienne des affaires polaires

1,0

1,1

1,0

 

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)

 

Ressources prvues

Ressources relles

cart

Commission canadienne des affaires polaires

5

5

0

 

Mesure des rsultats stratgiques d’AADNC

Les rsultats stratgiques d’AADNC, dans leur ensemble, refltent les objectifs de niveau lev lis au bien-tre des particuliers et des collectivits des peuples autochtones et des rsidants du Nord. Compte tenu des dfis entourant l’valuation du bien-tre, y compris la collecte de donnes, AADNC a mis au point l’Indice du bien-tre des collectivits (IBC)[13]. Cet indice, qui s’inspire de l’Indice de dveloppement humain (IDH) et sur les recensements de Statistique Canada, est d’abord et avant tout un indicateur des rsultats obtenus par AADNC au niveau des rsultats stratgiques.

L’IBC est conu pour mesurer la qualit de vie dans les collectivits des Premires nations et des Inuit par rapport celle des autres collectivits canadiennes au fil du temps. Il est centr sur quatre aspects de la qualit de vie : l’ducation, le revenu, la participation la vie active et le logement. ce titre, l’IBC est considr comme une mesure approximative et ne dfinit pas le bien-tre comme un concept ou comme un objectif. Il contribue plutt avoir une meilleure comprhension du bien-tre et, un niveau fondamental, saisir les rsultats d’AADNC aux niveaux les plus levs.

Le tableau ci-dessous prsente un rsum du rapport entre l’Indice et ces rsultats :

Rsultats stratgiques

Composantes de l’IBC

Le gouvernement

Population active et revenu

Les gens

IBC au complet et ducation

Les terres

Population active et revenu

L’conomie

Population active, revenu et logement

Le Nord

Population active et revenu

Bureau de l’interlocuteur fdral

s.o.

 

Le graphique ci-dessous met en vidence les grandes tendances de l’IBC au cours des 25 dernires annes. De 1981 1996, l’IBC a enregistr d’importants progrs dans les collectivits inuites et des Premires nations, ce qui a rduit l’cart li au bien-tre dans ces collectivits par rapport aux autres collectivits canadiennes. Toutefois, depuis 2001, l’IBC a ralis peu ou pas de progrs dans les collectivits inuites et des Premires nations.

 

IBC moyen, 1981-2006

IBC moyen, 1981-2006

Source : Statistique Canada, Recensement de la population, 1981, 1991, 1996, 2001 et 2006.

[Description longue]

 

Voici les faits saillants des composantes de l’IBC :

  • Le revenu a augment depuis 1981 dans les collectivits des Premires nations un rythme similaire celui des autres collectivits canadiennes. Dans les collectivits inuites, le revenu a augment un rythme plus rapide.
  • L’activit de la population active s’est accrue peu prs au mme rythme dans toutes les collectivits du Canada.
  • Le taux d’obtention de diplmes continue de crotre depuis 1981, mais depuis 2001, un rythme plus lent que celui des autres collectivits du Canada.
  • Si le logement enregistre un score stable dans les collectivits canadiennes depuis 1981, le score global du logement dans les collectivits inuites et des Premires nations a chut entre 2001 et 2006, surtout en regard de la qualit du logement. Cette diminution est plus marque dans les collectivits inuites. La quantit de logements (surpopulation) a cependant continu de s’amliorer considrablement.
Rsultat stratgique : Le Gouvernement – Bonne gouvernance et relations de coopration pour les Premires nations, les Inuits et les rsidants du Nord

Indicateurs de rendement

Objectifs

Rendement de 2010-2011

Indice du bien-tre des collectivits : population active et revenu

 

Voir la description ci-dessus et l’analyse dtaille des tendances de l’IBC http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/rs/pubs/cwb/cwbdck-fra.asp.

AADNC a appuy des initiatives visant renforcer la gouvernance des Premires nations en matire de processus lectoral, de fabrication de rglement, d’appartenance et de citoyennet, et de planification communautaire. Grce des relations de coopration, AADNC a favoris la consultation et la participation des intervenants, la productivit des ngociations entourant les revendications territoriales et l’autonomie gouvernementale, et leur rglement.

 

(en millions de dollars)
Activit de programme

Dpenses relles
2009-2010

2010-2011[14]

Concordance avec les rsultats du gouvernement du Canada

Budget principal
des dpenses

Dpenses
prvues

Total des
autorisations

Dpenses
Relles

La gouvernance et les institutions gouvernementales

654,8

652,3

660,5

698,9

698,2

Une socit diversifie qui favorise la dualit linguistique et l’inclusion sociale

Les relations de coopration

207,6

233,5

237,1

254,1

227,5

Une socit diversifie qui favorise la dualit linguistique et l’inclusion sociale

Le rglement des revendications

754,5

466,9

466,9

850,0

836,5

Une croissance conomique forte

Total

1 617,0

1 352,7

1 364,5

1 803,0

1 762,2

 

Les totaux peuvent accuser des carts en raison de l’arrondissement.

 

Rsultat stratgique : Les Gens – Bien-tre des personnes et des familles au sein des Premires nations et des collectivits inuites

Indicateurs de rendement

Objectifs

Rendement de 2010-2011

Indice du bien-tre des collectivits inuites et des Premires nations

 

Voir la description ci-dessus et l’analyse dtaille des tendances de l’IBC http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/rs/pubs/cwb/cwbdck-fra.asp.

AADNC a mis l’accent sur la rforme des programmes d’ducation et sociaux et sur la cration de partenariats. De plus, d’importants efforts ont t dploys pour tablir et effectuer un suivi des normes de services relativement la gestion des affaires des particuliers et la rsolution des questions des pensionnats indiens.

 

(en millions de dollars)
Activit de programme

Dpenses relles
2009-2010

2010-2011[15]

Concordance avec les rsultats du gouvernement du Canada

Budget principal
des dpenses

Dpenses
prvues

Total des
autorisations

Dpenses
Relles

L’ducation

1 738,5

1 763,4

1 769,3

1 789,5

1 785,2

Une socit diversifie qui favorise la dualit linguistique et l’inclusion sociale

Le dveloppement social

1 557,1

1 490,7

1 492,2

1 616,9

1 610,9

Une socit diversifie qui favorise la dualit linguistique et l’inclusion sociale

La gestion des affaires des particuliers

27, 7[16]

261,3

261,3

603,3

557,4[17]

Une croissance conomique forte

Total

3 323,3

3 515,5

3 522,8

4 009,8

3 953,5

 

Les totaux peuvent accuser des carts en raison de l’arrondissement.

 

Rsultat stratgique : Les Terres – Les Premires nations et les Inuit tirent profit de leurs terres, de leurs ressources et de leur environnement de faon durable

Indicateurs de rendement

Objectifs

Rendement de 2010-2011

Indice du bien-tre des collectivits : population active et revenu

 

Voir la description ci-dessus et l’analyse dtaille des tendances de l’IBC http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/rs/pubs/cwb/cwbdck-fra.asp.

Le Ministre a continu mettre en œuvre le Cadre fdral pour le dveloppement conomique des Autochtones, ce qui lui a permis de renforcer les liens entre la gestion des terres et le dveloppement conomique des Premires nations, et ainsi contribuer amliorer le bien-tre conomique et la prosprit sur les rserves des Premires nations.

 

(en millions de dollars)
Activit de programme

Dpenses relles
2009-2010

2010-2011[18]

Concordance avec les rsultats du gouvernement du Canada

Budget principal
des dpenses

Dpenses
prvues

Total des
autorisations

Dpenses
Relles

La gestion des terres, des ressources et de l’environnement par les Premires nations

15,7

23,6

23,6

12,6

12,6

Une croissance conomique forte

Une administration fdrale responsable

126,9

112,7

112,7

169,0

164,6

Un environnement propre et sain

La certitude en matire de titres fonciers et d’accs aux ressources

11,1

18,6

18,6

14,2

10,8

Une croissance conomique forte

Total

153,7

155,0

155,0

195,9

188,0

 

Les totaux peuvent accuser des carts en raison de l’arrondissement.

 

Rsultat stratgique : L’conomie – Bien-tre et prosprit conomiques des Premires nations, des Inuit et des Mtis

Indicateurs de rendement

Objectifs

Rendement de 2010-2011

Indice du bien-tre des collectivits : population active, revenu et logement

 

Voir la description ci-dessus et l’analyse dtaille des tendances de l’IBC http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/rs/pubs/cwb/cwbdck-fra.asp.

Le Ministre a lanc un certain nombre d’initiatives en vertu du Cadre fdral pour le dveloppement conomique des Autochtones pour aider les peuples autochtones dans leurs efforts amliorer leur bien-tre social et leur prosprit.

Le Ministre a continu appuyer des projets permettant aux collectivits des Premires nations de se doter d’une infrastructure de base protgeant la sant et la scurit et favorisant leur participation la vie conomique.

 

(en millions de dollars)
Activit de programme

Dpenses relles
2009-2010

2010-2011[19]

Concordance avec les rsultats du gouvernement du Canada

Budget principal
des dpenses

Dpenses
prvues

Total des
autorisations

Dpenses
Relles

Le dveloppement des entreprises individuelles et communautaires

58,4

56,1

56,1

55,3

55,3

Une croissance conomique forte

L’investissement communautaire

88,9

117,5

133,5

189,7

109,5

Un environnement propre et sain

L’infrastructure communautaire

1 294,7

1 298,0

1 298,0

1 307,8

1 300,4

Une croissance conomique forte

Total

1 442,0

1 471,6

1 487,6

1 552,8

1 465,2

 

Les totaux peuvent accuser des carts en raison de l’arrondissement.

 

Rsultat stratgique : Le Nord – Les peuples du Nord sont autonomes, en bonne sant, qualifis et vivent au sein de collectivits prospres

Indicateurs de rendement

Objectifs

Rendement de 2010-2011

Indice du bien-tre des collectivits : population active et revenu

 

Voir la description ci-dessus et l’analyse dtaille des tendances de l’IBC http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/rs/pubs/cwb/cwbdck-fra.asp.

Dans le cadre de la Stratgie pour le Nord, AADNC a lanc plusieurs initiatives cls en vue d’appuyer le dveloppement de collectivits durables dans le Nord et d’amliorer le climat des affaires, tout en prenant les mesures ncessaires pour protger les cosystmes fragiles du Nord et pour offrir ses rsidants les moyens de mieux contrler leur destine.

 

(en millions de dollars)
Activit de programme

Dpenses relles
2009-2010

2010-2011[20]

Concordance avec les rsultats du gouvernement du Canada

Budget principal
des dpenses

Dpenses
prvues

Total des
autorisations

Dpenses
Relles

La gouvernance dans le Nord

16,8

17,9

17,9

38,4

25,8

Une socit diversifie qui favorise la dualit linguistique et l’inclusion sociale

Des collectivits nordiques en sant

121,0

101,4

101,4

117,0

115,0

Des Canadiens en sant

Les terres et les ressources du Nord 222,0 293,5 293,5 281,4 278,4 Un environnement propre et sain

L’conomie du Nord[21]

1,9

Une croissance conomique forte

Total

361,7

412,7

412,7

436,8

419,2

 

Les totaux peuvent accuser des carts en raison de l’arrondissement.

 

Rsultat stratgique : Le Bureau de l’interlocuteur fdral – Bien-tre socioconomique des Mtis, des Indiens non inscrits et des Autochtones vivant en milieu urbain

Indicateurs de rendement

Objectifs

Rendement de 2010-2011

Conditions socioconomiques des Mtis, des Indiens non inscrits et des Autochtones en milieu urbain[22]

 

partir de l’analyse des donnes des recensements du Canada effectus entre 2001 et 2006, les taux d’obtention de diplmes du secondaire, d’emploi et de revenu moyen total dans les villes dsignes de la Stratgie pour les Autochtones vivant en milieu urbain (SAMU) ont augment de 1 %.

Le Bureau de l’interlocuteur fdral pour les Mtis et les Indiens non inscrits a continu de collaborer avec tous les ordres de gouvernement, ainsi qu’avec le secteur priv et des organisations de Mtis et d’Indiens non inscrits, pour coordonner les efforts et les initiatives en vue de contribuer amliorer les conditions socio-conomiques. En 2010-2011, les initiatives ont surtout vis le dveloppement conomique et la participation la vie conomique.

 

(en millions de dollars)
Activit de programme

Dpenses relles
2009-2010

2010-2011[23]

Concordance avec les rsultats du gouvernement du Canada

Budget principal
des dpenses

Dpenses
prvues

Total des
autorisations

Dpenses
Relles

La Stratgie pour les Autochtones vivant en milieu urbain

16,6

13,5

13,5

15,2

14,5

La scurit du revenu et de l’emploi pour les Canadiens

Le dveloppement des capacits organisationnelles des Mtis et des Indiens non inscrits

16,2

14,7

14,7

16,5

15,9

Une socit diversifie qui favorise la dualit linguistique et l’inclusion sociale

La gestion des droits des Mtis 8,0 8,8 8,8 Une socit diversifie qui favorise la dualit linguistique et l’inclusion sociale

Total

40,8

28,2

28,2

40,5

39,2

 

Les totaux peuvent accuser des carts en raison de l’arrondissement.

 

Services internes d’AADNC

(en millions de dollars)
Activit de programme

Dpenses relles
2009-2010

2010-2011

Budget principal
des dpenses

Dpenses
prvues

Total des
autorisations

Dpenses
Relles

Services internes

501,1

365,6

368,1

418,7

407,6

 

Commission canadienne des affaires polaires

Rsultat stratgique : Meilleure connaissance des rgions polaires du Canada

Indicateurs de rendement

Objectifs

Rendement de 2010-2011

Indicateur de rendement tablir

 

Les indicateurs de rendement sont en cours d’laboration.

 

(en millions de dollars)
Activit de programme

Dpenses relles
2009-2010

2010-2011[24]

Concordance avec les rsultats du gouvernement du Canada

Budget principal
des dpenses

Dpenses
prvues

Total des
autorisations

Dpenses
Relles

La promotion de la recherche et la communication

0,7

0,8

0,8

0,8

0,8

Un environnement propre et sain

Total

0,7

0,8

0,8

0,8

0,8

 

 

Services internes de la Commission des affaires polaires

(en millions de dollars)
Activit de programme

Dpenses relles
2009-2010

2010-2011

Budget principal
des dpenses

Dpenses
prvues

Total des
autorisations

Dpenses
Relles

Services internes

0,3

0,2

0,2

0,2

0,2

 

Profil des dpenses

Tendance ministrielle des dpenses

Tendance des dpenses

Tendance des dpenses

[Description longue]

En 2010-2011, les dpenses relles d’AADNC se sont leves 8,2 milliards de dollars. Dans l’ensemble, les dpenses ministrielles ont augment d’environ 1,2 milliard de dollars, soit 18 % depuis 2008-2009. Cette hausse nette s’explique principalement par les facteurs suivants :

  • l’octroi de fonds additionnels pour le rglement de revendications particulires;
  • une augmentation pour rpondre aux obligations lies la mise en œuvre de la Convention de rglement relative aux pensionnats indiens;
  • l’octroi d’un financement additionnel par l’entremise du Plan d’action conomique du Canada pour des projets de logement, de construction d’coles, d’eau et de traitement des eaux uses, de services l’enfance et la famille, d’infrastructure de recherche dans l’Arctique et de restauration de sites contamins sur les rserves et dans le Nord;
  • l’octroi d’un financement additionnel pour rpondre la demande de programmes et services courants destins aux Premires nations et aux Inuit (2 % d’indexation pour l’inflation et la croissance dmographique);
  • l’octroi d’un financement offert en vertu du Plan d’action sur les sites contamins fdraux pour l’valuation, la gestion et la restauration de sites contamins fdraux;
  • l’octroi d’un financement additionnel dont l’affectation tait prvue dans le budget 2008 pour des services d’ducation, l’enfance et la famille et pour le dveloppement conomique.

Ces augmentations sont compenses en partie par une diminution des exigences lies aux rglements l’amiable.

Dpenses relles par rsultat stratgique en 2010-2011

En 2010-2011, les dpenses relles du Ministre de l’ordre de 8,2 milliards de dollars sont enregistres dans six rsultats stratgiques (7,8 milliards de dollars pour 18 activits de programme). Le solde de 0,4 milliard de dollars s’applique l’activit de programme  Services internes , qui appuie tous les rsultats stratgiques. La portion la plus importante des fonds (4 milliards de dollars, ou 48 %) a t alloue au rsultat stratgique  Les gens , qui comprend les deux activits de programme les plus importantes, soit L’ducation et Le dveloppement social, auxquelles sont consacres les sommes de 1,8 milliard de dollars et 1,6 milliard de dollars respectivement. De plus, 21 % des fonds (1,8 milliard de dollars) ont t consacrs au rsultat stratgique  Le gouvernement , et 18 % (1,5 milliard de dollars) au rsultat stratgique  L’conomie . Les fonds restants (0,6 milliard de dollars) sont affects aux rsultats stratgiques suivants :  Le Nord ,   Les terres , et Le Bureau de l’interlocuteur fdral .

 

Explication des tendances – Affaires autochtones et Dveloppement du Nord Canada, 2009-2010 2010-2011

Dpenses relles en 2010-2011
Total : 8 235 millions de dollars

Dpenses relles en 2010-2011Lgende : Dpenses relles en 2010-2011

[Description longue]

Les totaux peuvent accuser des carts en raison de l’arrondissement.

 

Le graphique suivant illustre les dpenses relles de 2010-2011 sous un autre angle de faon traduire les principaux lments d’intrt des programmes.

Dpenses relles de 2010-2011 – Principaux lments d'intrt
Total : 8 235 millions de dollars

Dpenses relles de 2010-2011 – Principaux lments d'intrt Total : 8 235 millions de dollars

[Description longue]

 Les totaux peuvent accuser des carts en raison de l’arrondissement.

 

Les dpenses relles ont augment d’environ 795 millions de dollars de 2009-2010 2010-2011, principalement pour les raisons suivantes :

  • l’octroi d’un financement additionnel pour le rglement de revendications particulires;
  • l’octroi d’un financement additionnel pour rpondre la demande de programmes et services courants destins aux Premires nations et aux Inuits (2 % d’indexation pour l’inflation et la croissance dmographique);
  • une augmentation pour rpondre aux obligations lies la mise en œuvre de la Convention de rglement relative aux pensionnats indiens;
  • l’octroi d’un financement additionnel par l’entremise du Plan d’action conomique du Canada pour des projets de logement, de construction d’coles, d’eau et de traitement des eaux uses, de services l’enfance et la famille, et d’infrastructure de recherche dans l’Arctique;
  • une diminution refltant un paiement ponctuel fait en 2009-2010 la nation Cri du Qubec pour rgler des questions lies la mise en œuvre de la Convention de la Baie James et du Nord qubcois.

 

Plan d’action conomique du Canada (PAEC) – Affaires autochtones et Dveloppement du Nord Canada

(en millions de dollars)

Dpenses prvues en 2010-2011[25]

Dpenses relles en 2010-2011

Approvisionnement en eau et traitement des eaux uses

86,0

119,1

Logement

75,0

79,0

coles

128,2

91,5

Fonds pour l’infrastructure de recherche dans l’Arctique (note 1)

51,0

43,0

tude de faisabilit de la station de recherche dans l’Extrme-Arctique (note 2)

0,8

0,7

Services l’enfance et la famille des Premires nations

15,5

14,0

Acclration des mesures prises l’gard des sites contamins (au sud du 60e parallle)

17,4

17,4

Acclration des mesures prises l’gard des sites contamins (au nord du 60e parallle)

11,1

11,1

Promotion du dveloppement nergtique dans le Nord canadien

Total

385,0

375,8

Remarque : L’cart entre les dpenses prvues et les dpenses relles s’explique de la manire suivante :

  1. Fonds additionnels provenant de sources autres que le PAEC (sources internes) ont t ajouts.
  2. Le programme n’a pas t factur pour le travail fait par P3 Canada.

 

Le Plan d’action conomique du Canada a prvu des investissements de 62 milliards de dollars pour stimuler l’conomie canadienne et favoriser la cration et le maintien des emplois. La majorit de ces investissements taient prvus pour 2009‑2010 et 2010‑2011, y compris 1,4 milliard de dollars investis dans des initiatives destines aux communauts autochtones, et 500 millions de dollars consacrs au Nord. Les fonds destins l’infrastructure ont t administrs sparment pendant la dure du Programme, afin d’avoir la souplesse ncessaire pour rviser les prvisions et les chanciers initiaux l’gard de tous les projets d’infrastructure (systmes d’aqueduc et de traitement des eaux uses, logement et coles). Ces investissements ont appuy l’engagement du premier ministre de promouvoir une plus grande participation conomique des Autochtones et des rsidants du Nord, et d’tudier les possibilits et les dfis qui leur sont propres.

Un grand nombre d’initiatives annonces dans le Plan d’action conomique du Canada tombaient sous la responsabilit d’AADNC, notamment le financement des travaux de construction et de rnovation des coles et des systmes d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux uses dans les rserves; l’assainissement des lieux contamins, dans les rserves et dans les rgions du Nord; et la modernisation et la mise en valeur de l’infrastructure de recherche grce au Fonds pour l’infrastructure de recherche dans l’Arctique et l’tude de faisabilit de la station de recherche dans l’Extrme-Arctique canadien. Le Ministre a travaill (et continue de travailler) avec la Socit canadienne d’hypothques et de logement d’autres activits associes au logement, comme la cration de complexes d’habitation forte densit rsidentielle, le raccordement aux services publics, la rnovation rsidentielle et la conversion des logements appartenant des bandes en logements du march.

Depuis mars 2010, en collaboration avec plusieurs autres ministres, AADNC a produit trois rapports faisant tat des progrs raliss et des avantages communautaires dcoulant des initiatives destines aux Autochtones et aux rsidants du Nord dans le cadre du Plan d’action conomique du Canada. Ces rapports sont disponibles sur le site Web du Ministre, http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/arp/bg09/index-fra.asp.

Budget des dpenses par crdit vot

Pour obtenir plus de renseignements sur nos crdits organisationnels et/ou dpenses lgislatives, veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2010-2011 (Volume II). Vous trouverez une version lectronique des Comptes publics http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/txt/72-fra.html.