ARCHIVÉ - Affaires indiennes et du Nord Canada et la Commission canadienne des affaires polaires - Rapport

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Section III : Renseignements supplémentaires

Principales données financières

État condensé de la situation financière Au 31 mars 2011 (en millions de dollars)
	Variation en %	2010-2011	2009-2010
Actif total	(3,7 %)	3 025	3 141
Passif total	(2,0 %)	16 518	16 857
Avoir total du Canada	(1,6 %)	(13 493)	(13 716)
	(3,7 %)	3 025	3 141

 

 

Actif

L’actif total s’élevait à 3 025 millions de dollars à la fin de 2010-2011, ce qui constitue une baisse de 116 millions de dollars (-3,7 %) par rapport à l’actif total de l’année précédente, qui s’établissait à 3 141 millions de dollars. Les sommes dues^[66] par le Trésor représentaient 68,6 % de l’actif total, soit 2 076 millions de dollars, les prêts représentaient 25,6 %, soit 774 millions de dollars, les autres éléments d’actif financiers, 3,1 %, soit 94 millions de dollars et les actifs non financiers, les 80 millions de dollars restants, soit 2,7 %.

 

Passif

Le passif total s’élevait à 16 518 millions de dollars à la fin de 2010-2011, ce qui constitue une baisse de 339 millions de dollars (-2,0 %) par rapport aux 16 857 millions de dollars de l’exercice précédent. Les fonds destinés aux revendications et aux litiges constituent le plus important élément du passif, soit 11 664 millions de dollars ou 70,6 % du passif total. Les autres éléments importants du passif comprennent les obligations environnementales de 2 015 millions de dollars (12,2 %), les comptes en fiducie de 1 148 millions de dollars (7,0 %), les comptes créditeurs de 898 millions de dollars (5,4 %) et les revendications ayant donné lieu à un règlement dont le montant s’établit à 624 millions de dollars (3,8 %).

Changements importants

Durant l’année, AADNC a adopté la nouvelle norme comptable du Conseil du Trésor, soit la NCCT 1.2 – États financiers des ministères et des organismes, qui est entrée en vigueur au cours de l’exercice 2010-2011. Le principal changement aux conventions comptables de AADNC découlant de l’adoption de la nouvelle norme NCCT 1.2 est la constatation des montants à recevoir du Trésor parmi les éléments d’actif dans l’état de la situation financière.

Le changement à l’actif total peut être principalement attribuable à la baisse des montants à recevoir du Trésor à la suite du règlement de plusieurs charges à payer en souffrance (à payer en fin d’exercice) et de la collecte de redevances proportionnelles sur la production de pétrole et de gaz portées au crédit du compte en fiducie.

Le changement au passif total peut être principalement attribuable à la baisse des fonds pour les revendications et les litiges découlant du règlement de plusieurs revendications particulières et d’une diminution des charges à payer due au règlement de plusieurs créditeurs à la fin de l’exercice (CAFE). Ces baisses étaient partiellement compensées par une augmentation du montant constaté pour les obligations environnementales, basées sur des estimations plus précises pour le coût de remise en état des sites contaminés.

État condensé du budget de fonctionnement Pour l’exercice se terminant le 31 mars 2011 (en millions de dollars)
	Variation en %	2010-2011	2009-2010
Total des dépenses	(13,6 %)	8 009	9 265
Total des revenus	19,9 %	247	206
Coût de fonctionnement net	(14,3 %)	7 762	9 059

 

Dépenses

Le total des dépenses s’élevait à 8 009 millions de dollars en 2010-2011, ce qui représente une baisse de 13,6 % par rapport aux dépenses de 9 265 millions de dollars de l’exercice précédent. Les paiements de transfert, versés en grande partie aux membres et organisations autochtones, s’élevaient à 6 697 millions de dollars, soit 83,6 % du total des dépenses. Les autres dépenses importantes étaient les salaires et avantages sociaux des employés, soit 527 millions de dollars (6,6 %), les montants adjugés par la cour et les autres règlements à l’amiable totalisant 459 millions de dollars (5,7 %).

 

Revenus

En 2010-2011, le Ministère a perçu 247 millions de dollars en recettes, ce qui représente une hausse de 19,9 % par rapport aux 206 millions de dollars enregistrés à l’exercice précédent. Les redevances perçues sur les ressources s’établissent à 226 millions de dollars (ou 91,5 %) et constituent la plus importante source de revenus; elles résultent de divers contrats et règlements, notamment le Règlement sur l’exploitation minière dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut et le Règlement sur les redevances relatives aux hydrocarbures provenant des terres domaniales, aisi que le projet Norman Wells. Les autres sources de revenus composent les des 21 millions de dollars restants (8,5 %).

Changements importants

Le changement au total des dépenses s’explique surtout par la baisse du fonds pour les revendications et les litiges, ce qui a nécessité un ajustement des dépenses en fin d’exercice largement inférieur à celui de l’année précédente.

États financiers

http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/arp/pubs/fnst11/fnst11-fra.asp.

 

Liste des tableaux supplémentaires

La version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le Rapport ministériel sur le rendement 2010-2011 sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada^[67].

• Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
• Rapport sur les frais d’utilisation
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Initiatives horizontales
• Achats écologiques
• Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
• Vérifications internes et évaluations

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Section IV : Autres sujets d’intérêt

Variation des ETP par activité de programme – 2010-2011

2010-2011 (ETP)
Activité de programme	Prévus	Réels	Variation
	(a)	(b)	(b-a)
La gouvernance et les institutions gouvernementales	86,0	318,7	232,7
Les relations de coopération	423,0	588,6	165,6
Le règlement des revendications	0,0	0,0	0,0
L’éducation	222,0	238,1	16,1
Le développement social	66,0	116,3	50,3
La gestion des affaires des particuliers	646,0	604,1	-41,9
La gestion des terres, des ressources et de l’environnement par les Premières nations	21,0	27,2	6,2
Une administration fédérale responsable	285,0	344,2	59,2
La certitude en matière de titres fonciers et d’accès aux ressources	52,0	49,4	-2,6
Le développement des entreprises individuelles et communautaires	70,0	90,7	20,7
L’investissement communautaire	91,0	112,9	21,9
L’infrastructure communautaire	225,0	261,5	36,5
La gouvernance dans le Nord	31,0	125,1	94,1
Des collectivités nordiques en santé	14,0	31,2	17,2
Les terres et les ressources du Nord	315,0	503,0	188,0
La Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain	33,0	36,3	3,3
Le développement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens non inscrits	27,0	25,4	-1,6
La gestion des droits des Métis	0,0	10,3	10,3
Services internes	2 595,0	1 811,2	-783,8
Total	5 202,0	5 294,2	92,2

 

Comme le montre le tableau ci-dessus, la variation entre les ETP prévus et réels est de 92,2 (1,8 %). On constate cependant d’importants ajustements dans les secteurs d’activité de programme du Ministère, principalement à la suite d’un examen interne. Cet examen a mis en évidence la nécessité de réaligner les ETP d’une manière cohérente avec les autres organismes fédéraux et conformément aux lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor. Le plus important de ces ajustements concerne le réalignement des ETP des Services internes aux secteurs d’activité de programme pertinents, soit essentiellement les secteurs suivants :

• la gouvernance et les institutions gouvernementales;
• les relations de coopération;
• le développement social;
• une administration fédérale responsable;
• la gouvernance dans le Nord;
• les terres et les ressources du Nord.

L’augmentation nette de 92,2 équivalents temps plein (ETP) — ces derniers étant passés d’un nombre planifié de 5 202 à un nombre réel de 5 294,2 — est principalement liée à des fonds supplémentaires destinés à des programmes. Ces crédits visaient, entre autres, les activités suivantes :

• La décision McIvor, qui a donné lieu à la Loi sur l’équité entre les sexes relativement à l’inscription au registre des Indiens (projet de loi C-3) (La gestion des affaires des particuliers).
• Le soutien à la mise en œuvre du plan d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux des Premières nations (L’infrastructure communautaire).
• Le financement de modifications législatives et réglementaires pour améliorer les systèmes réglementaires du Nord et pour mettre en œuvre le Programme de surveillance des effets cumulatifs dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut (Les terres et les ressources du Nord).
• Le renouvellement du Programme de gestion des droits des Métis.

Enfin, en ce qui concerne la Gestion des affaires des particuliers, les ETP planifiés sont supérieurs aux ETP réels en raison du financement reçu sous forme de salaire pour les services juridiques du ministère de la Justice liés à l’Accord sur les pensionnats indiens. Une portion des fonds destinés aux salaires a été transférée au budget de Fonctionnement et entretien (F et E) de façon à couvrir les services juridiques.

 

Coordonnées des personnes-ressources de l’organisation

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
Les Terrasses de la Chaudière
10, rue Wellington, Tour Nord
Gatineau (Québec)
Adresse postale : Ottawa (Ontario)  K1A 0H4
Internet : http://www.ainc-inac.gc.ca
Courriel : webmaster@ainc-inac.gc.ca

Demande de renseignements généraux et statistiques et distribution des publications
Tél. (sans frais) : 1-800-567-9604
TTY (sans frais) : 1-866-553-0554
Courriel : InfoPubs@ainc-inac.gc.ca

Bibliothèque du Ministère
Tél. : 819-997-0811
Courriel : Reference@ainc-inac.gc.ca

Demandes de renseignements des médias – Communications
Tél. : 819-953-1160

Commission canadienne des affaires polaires
Constitution Square
360, rue Albert, suite 1710
Ottawa (Ontario)  K1R 7X7
Tél. : 613-943-8605 ou (sans frais) 1-888-POLAR01 (1-888-765-2701)
Internet : http://www.polarcom.gc.ca
Courriel : mail@polarcom.gc.ca

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^[1] Pour obtenir de l’information sur le Bureau de l’interlocuteur fédéral, prière de visiter http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/ofi/index-fra.asp.

^[2] Pour plus d’information sur la Commission canadienne des affaires polaires, prière de visiter www.polarcom.gc.ca.

^[3] Pour consulter le Rapport sur les plans et priorités 2010-2011, prière de visiter www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2010-2011/inst/ian/ian00-fra.asp.

^[4] Les types sont définis comme suit : en cours – engagement pris au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l’année visée par le rapport; permanente – engagement pris au moins trois exercices avant l’année visée par le rapport; nouvelle – nouvel engagement pris au cours de l’année visée par le RPP.

^[5] Méthodologie : Tous les étudiants, quel que soit leur sexe et leur âge, qui ont reçu de l’aide financière dans le cadre de leurs études postsecondaires au cours du dernier exercice. Les étudiants financés représentent la somme de tous les étudiants ayant reçu une aide financière dans le cadre de leurs études postsecondaires. Ces données sont recueillies au début de l’année scolaire qui suit.

^[6] Idem., p. 8.

^[7] Idem., p. 10.

^[8] Les Mesures actives sont conçues pour aider les gens à entrer sur le marché du travail en leur donnant un meilleur accès à des services de planification professionnelle, de développement des compétences et de consultation en matière d’emploi; un accès accru à de la formation en lecture et écriture, en éducation de base des adultes et en compétences essentielles en milieu de travail; ainsi qu’en leur offrant du soutien comme des prestations pour la formation, le transport et la garde d’enfants. En vertu des Mesures actives, les employeurs et l’industrie peuvent être mis à contribution pour assurer l’harmonisation des compétences des clients avec les besoins du marché du travail et de l’économie.

^[9] Le Principe de Jordan est appliqué dans le cadre de programmes sociaux et de santé existants afin d’assurer la continuité des soins aux enfants des Premières nations vivant habituellement dans une réserve, souffrant de déficiences multiples et nécessitant les soins de nombreux intervenants, même en cas de conflit de responsabilité à l’égard des services et de leur règlement entre le gouvernement fédéral et les provinces.

^[10] Idem., p. 8.

^[11] Idem., p. 10.

^[12] Idem., p. 10.

^[13] Pour de plus amples renseignements sur l’IBC, consulter http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/rs/pubs/cwb/cwbdck-fra.asp.

^[14] Depuis le cycle des budgets des dépenses 2009-2010, les ressources de l’activité de programme Services internes sont présentées de façon distincte des autres activités de programme. Elles ne sont plus réparties parmi les activités de programme restantes, comme c’était le cas dans les budgets principaux des dépenses précédents. Cette mesure a une incidence sur la comparabilité des dépenses et de l’information liée aux ETP par activité de programme entre les divers exercices financiers.

^[15] Idem., p. 22.

^[16] Les dépenses réelles de 2009-2010 enregistrées dans les Comptes publics du Canada pour 2009-2010 reflètent seulement les dépenses de la Direction générale des affaires individuelles. Les dépenses réelles faites en 2009-2010 pour la Résolution des questions des pensionnats sont décrites dans la section réservée au résultat stratégique sur le Règlement des revendications.

^[17] Comme indiqué dans le Rapport sur les plans et priorités 2010-2011, l’Architecture des activités de programme a été révisée et le résultat stratégique « Les gens » comprenait les autorisations totales et les dépenses réelles de la Direction générale des affaires individuelles et le résultat stratégique sur la Résolution des questions des pensionnats en vertu de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens.

^[18] Idem., p. 22.

^[19] Idem., p. 22.

^[20] Idem., p. 22.

^[21] Tient compte du transfert de fonds, en 2009, à l’Agence canadienne de développement économique du Nord.

^[22] Les collectivités sont définies, pour les besoins de l’IBC, selon les subdivisions de recensement, et ces dernières désignent les municipalités ou leurs équivalents (p. ex., réserves indiennes). À l’heure actuelle, l’IBC n’évalue pas le bien-être des autochtones en milieu urbain, quoique des indicateurs semblables sont utilisés.

^[23] Idem., p. 22.

^[24] Idem., p. 22.

^[25] Traduit les dépenses prévues dans le Rapport sur les plans et priorités 2010-2011 du Ministère.

^[26] « Non visées par une intervention financière, au sens où l’entend la Politique d’intervention ministérielle » s’entend des Premières nations qui ne sont pas assujetties à l’une ou l’autre des mesures définies dans la Politique de prévention et de gestion des manquements d’AADNC (auparavant connue sous le nom de Politique d’intervention).

^[27] Pour de plus amples renseignements, prière de consulter l’Évaluation du SGI de 2009, à : http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/arp/aev/pubs/ev/igsp/igsp-fra.asp, et le Rapport de suivi de l’Évaluation du SGI de 2010, à : http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/arp/aev/pubs/ev/igsp/igspfm10-fra.asp.

^[28] Pour de plus amples renseignements, prière de consulter l’évaluation de l’accord de subvention de la Première nation de Miawpukek, à http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/arp/aev/pubs/ev/mwp/mwp-fra.asp.

^[29] Cet indicateur a été reformulé par souci d’exactitude (auparavant, se lisait comme suit : « pourcentage de tables de négociation productives »). Des tables de négociation sont productives lorsque les parties se sont mises d’accord sur une composante importante, ont satisfait ou dépassé les objectifs de négociation ministériels et lorsque les négociations enregistrent régulièrement des progrès vers une entente fructueuse.

^[30] Une base de référence a été fixée à 6 et 40 pour l’indicateur de rendement « Nombre de processus tripartites qui intègrent les priorités des Inuit » et pour l’indicateur de rendement « Nombre d’activités de sensibilisation de divers auditoires aux questions inuites », respectivement.

^[31] Prière de consulter http://www.ainc-inac.gc.ca/al/index-fra.asp.

^[32] Pour de plus amples renseignements, prière de consulter http://www.pm.gc.ca/fra/media.asp?category=1&id=1695.

^[33] Pour de plus amples renseignements, prière de consulter http://www.ainc-inac.gc.ca/fra/1100100031843/1100100031844.

^[34] Pour de plus amples renseignements sur l’évaluation de la mise en œuvre de l’autonomie gouvernementale et des accords sur l’autonomie gouvernementale par le gouvernement fédéral, prière de consulter http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/arp/aev/pubs/ev/sga/sga-fra.asp.

^[35] La méthodologie utilisée par les provinces pour mesurer le taux d’obtention de diplômes n’est pas comparable à celle utilisée par les Premières nations. Un indicateur de rendement révisé est en cours d’élaboration et sera mis en place en 2012-2013.

^[36] Idem, p 13.

^[37] L’Évaluation de la mise en œuvre de l’approche améliorée axée sur la prévention (AAAP) en Alberta pour le programme des Services à l’enfance et à la famille des Premières nations faisait partie de l’évaluation stratégique pluriannuelle de la mise en œuvre de cette approche, dans le cadre de laquelle chaque administration fait l’objet d’une évaluation deux à trois ans après la mise en œuvre de l’approche. Pour obtenir plus d’information, se reporter à http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/arp/aev/pubs/ev/fcf/fcf-fra.asp.

^[38] Pour connaître les normes de services détaillées et le rendement de chaque activité, prière de consulter http://www.ainc-inac.gc.ca/fra/1315594360990.

^[39] Idem.

^[40] Comme aucun précédent n’existait pour ce type de prévisions, nous avons utilisé les projections de 1997 pour établir nos prévisions initiales, lesquelles projections s’appuyaient sur l’évaluation de 13 pensionnats d’enfants où il y a eu des sévices sexuels; 15 % des pensionnaires auraient probablement été victimes d’abus. Depuis la création du PEI en septembre 2007, les projections ont été mises à jour en s’appuyant sur l’analyse de données et de tendances récentes.

^[41] Pour de plus amples renseignements sur le rendement de la CVR, prière de consulter le Rapport ministériel sur le rendement du Secrétariat de la Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens à http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/index-fra.asp.

^[42] Pour voir l’intégralité de la Présentation d’excuses aux anciens élèves des pensionnats indiens, prière de consulter http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/rqpi/apo/index-fra.asp.

^[43] Une Première nation en phase de développement est une Première nation qui a adhéré au régime de gestion des terres et qui est à élaborer son code de gestion des terres avant de procéder à un vote de ratification pour devenir opérationnelle aux termes du régime.

^[44] Pour de plus amples renseignements, prière de consulter http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/English/parl_oag_200911_06_f_33207.html.

^[45] Pour de plus amples renseignements, prière de consulter http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/arp/aev/pubs/ev/iblmo/iblmo-fra.asp.

^[46] Pour de plus amples renseignements, prière de consulter http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/arp/aev/pubs/au/cedf/cedf-fra.asp.

^[47] Pour de plus amples renseignements, prière de consulter http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/arp/aev/pubs/ev/cfm/cfm-fra.asp.

^[48] Pour de plus amples renseignements, prière de consulter http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/arp/aev/pubs/ev/orhs/orhs-fra.asp.

^[49] L’Évaluation nationale des systèmes d’aqueduc et d’égout dans les collectivités des Premières nations peut être consultée à : http://www.ainc-inac.gc.ca/fra/1100100034982.

^[50] Remplacé par Nutrition Nord Canada le 1^er avril 2011.

^[51] Idem.

^[52] L’état du rendement est basé sur une moyenne, c.-à-d. « dépassé » pour certains contaminants et « non atteint » pour le mercure, en date du 31 mars 2011.

^[53] Pour consulter le Rapport Neil McCrank, prière de visiter http://www.ainc-inac.gc.ca/aiarch/mr/nr/m-a2008/2-3070-fra.asp.

^[54] Pour de plus amples renseignements, prière de consulter http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/ofi/uas/index-fra.asp.

^[55] Pour de plus amples renseignements, prière de consulter http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/arp/aev/pubs/au/ofi/uas/uas-fra.asp.

^[56] Pour de plus amples renseignements, prière de consulter http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/ofi/mns/index-fra.asp.

^[57] Pour de plus amples renseignements, prière de consulter http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/ofi/mns/bil/index-fra.asp.

^[58] Le Protocole avec la nation métisse et l’Accord politique établissent les fondements des relations bilatérales du Conseil national des Métis et du Congrès des peuples autochtones. Pour de plus amples renseignements, prière de consulter http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/ofi/mns/bil/index-fra.asp.

^[59] Pour de plus amples renseignements, prière de consulter http://www.ainc-inac.gc.ca/fra/1100100015942/1100100015943.

^[60] Les organisations suivantes ont tenu des élections : United Native Nation, en mai 2010; la Fédération des Métis du Manitoba, en juin 2010; la Nation métisse de la Colombie-Britannique, en août 2010; le Congrès des peuples autochtones, en octobre 2010; et le Conseil national des Métis, en décembre 2010.

^[61] Pour de plus amples renseignements, prière de consulter http://www.ainc-inac.gc.ca/fra/1307369952684/1307370044815.

^[62] Pour de plus amples renseignements, prière de consulter http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/ofi/mrm/index-fra.asp.

^[63] Le système d’identification des Métis objectivement vérifiable est en développement dans les régions de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba et de l’Ontario.

^[64] Le Secrétariat du Conseil du Trésor n’a pas inclus la gouvernance et la planification parmi les secteurs à évaluer dans le cadre de la ronde VIII du CRG.

^[65] Reflète les dépenses prévues dans le Rapport sur les plans et priorités 2010-2011 du Ministère.

^[66] Ces montants sont le résultat des écarts temporaires en fin d’année entre le moment où la transaction touche les autorisations et le moment où la somme est imputée au Trésor. Les sommes dues par le Trésor représentent la somme nette d’argent comptant qu’AADNC a le droit de retirer du Trésor sans autre crédit pour payer ses dettes.

^[67] Se reporter à la Partie III – Rapports ministériels sur le rendement (RMR) : Renseignements supplémentaires (tableaux), à http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2010-2011/index-fra.asp.