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ARCHIVÉ - Affaires indiennes et du Nord Canada et la Commission canadienne des affaires polaires - Rapport

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Section III : Renseignements supplmentaires

Principales donnes financires

tat condens de la situation financire

Au 31 mars 2011 (en millions de dollars)

 

Variation en %

2010-2011

2009-2010

Actif total

(3,7 %)

3 025

3 141

 

 

 

 

Passif total

(2,0 %)

16 518

16 857

Avoir total du Canada

(1,6 %)

(13 493)

(13 716)

 

(3,7 %)

3 025

3 141

 

 

Actif

Actif financier

L’actif total s’levait 3 025 millions de dollars la fin de 2010-2011, ce qui constitue une baisse de 116 millions de dollars (-3,7 %) par rapport l’actif total de l’anne prcdente, qui s’tablissait 3 141 millions de dollars. Les sommes dues[66] par le Trsor reprsentaient 68,6 % de l’actif total, soit 2 076 millions de dollars, les prts reprsentaient 25,6 %, soit 774 millions de dollars, les autres lments d’actif financiers, 3,1 %, soit 94 millions de dollars et les actifs non financiers, les 80 millions de dollars restants, soit 2,7 %.

 

Passif

Passif financier

Le passif total s’levait 16 518 millions de dollars la fin de 2010-2011, ce qui constitue une baisse de 339 millions de dollars (-2,0 %) par rapport aux 16 857 millions de dollars de l’exercice prcdent. Les fonds destins aux revendications et aux litiges constituent le plus important lment du passif, soit 11 664 millions de dollars ou 70,6 % du passif total. Les autres lments importants du passif comprennent les obligations environnementales de 2 015 millions de dollars (12,2 %), les comptes en fiducie de 1 148 millions de dollars (7,0 %), les comptes crditeurs de 898 millions de dollars (5,4 %) et les revendications ayant donn lieu un rglement dont le montant s’tablit 624 millions de dollars (3,8 %).

Changements importants

Durant l’anne, AADNC a adopt la nouvelle norme comptable du Conseil du Trsor, soit la NCCT 1.2 – tats financiers des ministres et des organismes, qui est entre en vigueur au cours de l’exercice 2010-2011. Le principal changement aux conventions comptables de AADNC dcoulant de l’adoption de la nouvelle norme NCCT 1.2 est la constatation des montants recevoir du Trsor parmi les lments d’actif dans l’tat de la situation financire.

Le changement l’actif total peut tre principalement attribuable la baisse des montants recevoir du Trsor la suite du rglement de plusieurs charges payer en souffrance ( payer en fin d’exercice) et de la collecte de redevances proportionnelles sur la production de ptrole et de gaz portes au crdit du compte en fiducie.

Le changement au passif total peut tre principalement attribuable la baisse des fonds pour les revendications et les litiges dcoulant du rglement de plusieurs revendications particulires et d’une diminution des charges payer due au rglement de plusieurs crditeurs la fin de l’exercice (CAFE). Ces baisses taient partiellement compenses par une augmentation du montant constat pour les obligations environnementales, bases sur des estimations plus prcises pour le cot de remise en tat des sites contamins.

tat condens du budget de fonctionnement

Pour l’exercice se terminant le 31 mars 2011 (en millions de dollars)

 

Variation en %

2010-2011

2009-2010

Total des dpenses

(13,6 %)

8 009

9 265

Total des revenus

19,9 %

247

206

Cot de fonctionnement net

(14,3 %)

7 762

9 059

 

Dpenses

Dpenses financires

Le total des dpenses s’levait 8 009 millions de dollars en 2010-2011, ce qui reprsente une baisse de 13,6 % par rapport aux dpenses de 9 265 millions de dollars de l’exercice prcdent. Les paiements de transfert, verss en grande partie aux membres et organisations autochtones, s’levaient 6 697 millions de dollars, soit 83,6 % du total des dpenses. Les autres dpenses importantes taient les salaires et avantages sociaux des employs, soit 527 millions de dollars (6,6 %), les montants adjugs par la cour et les autres rglements l’amiable totalisant 459 millions de dollars (5,7 %).

 

Revenus

Revenus financiers

En 2010-2011, le Ministre a peru 247 millions de dollars en recettes, ce qui reprsente une hausse de 19,9 % par rapport aux 206 millions de dollars enregistrs l’exercice prcdent. Les redevances perues sur les ressources s’tablissent 226 millions de dollars (ou 91,5 %) et constituent la plus importante source de revenus; elles rsultent de divers contrats et rglements, notamment le Rglement sur l’exploitation minire dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut et le Rglement sur les redevances relatives aux hydrocarbures provenant des terres domaniales, aisi que le projet Norman Wells. Les autres sources de revenus composent les des 21 millions de dollars restants (8,5 %).

Changements importants

Le changement au total des dpenses s’explique surtout par la baisse du fonds pour les revendications et les litiges, ce qui a ncessit un ajustement des dpenses en fin d’exercice largement infrieur celui de l’anne prcdente.

tats financiers

http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/arp/pubs/fnst11/fnst11-fra.asp.

 

Liste des tableaux supplmentaires

La version lectronique de tous les tableaux de renseignements supplmentaires qui figurent dans le Rapport ministriel sur le rendement 2010-2011 sont disponibles sur le site Web du Secrtariat du Conseil du Trsor du Canada[67].

  • Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
  • Rapport sur les frais d’utilisation
  • Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
  • Initiatives horizontales
  • Achats cologiques
  • Rponse aux comits parlementaires et aux vrifications externes
  • Vrifications internes et valuations

Section IV : Autres sujets d’intrt

Variation des ETP par activit de programme – 2010-2011

2010-2011 (ETP)

Activit de programme

Prvus

Rels

Variation

(a) (b) (b-a)

La gouvernance et les institutions gouvernementales

86,0

318,7

232,7

Les relations de coopration

423,0

588,6

165,6

Le rglement des revendications 0,0 0,0 0,0

L’ducation

222,0

238,1

16,1

Le dveloppement social 66,0 116,3 50,3
La gestion des affaires des particuliers 646,0 604,1 -41,9
La gestion des terres, des ressources et de l’environnement par les Premires nations 21,0 27,2 6,2
Une administration fdrale responsable 285,0 344,2 59,2
La certitude en matire de titres fonciers et d’accs aux ressources 52,0 49,4 -2,6
Le dveloppement des entreprises individuelles et communautaires 70,0 90,7 20,7
L’investissement communautaire 91,0 112,9 21,9
L’infrastructure communautaire 225,0 261,5 36,5
La gouvernance dans le Nord 31,0 125,1 94,1
Des collectivits nordiques en sant 14,0 31,2 17,2
Les terres et les ressources du Nord 315,0 503,0 188,0
La Stratgie pour les Autochtones vivant en milieu urbain 33,0 36,3 3,3
Le dveloppement des capacits organisationnelles des Mtis et des Indiens non inscrits 27,0 25,4 -1,6
La gestion des droits des Mtis 0,0 10,3 10,3
Services internes 2 595,0 1 811,2 -783,8
Total 5 202,0 5 294,2 92,2

 

Comme le montre le tableau ci-dessus, la variation entre les ETP prvus et rels est de 92,2 (1,8 %). On constate cependant d’importants ajustements dans les secteurs d’activit de programme du Ministre, principalement la suite d’un examen interne. Cet examen a mis en vidence la ncessit de raligner les ETP d’une manire cohrente avec les autres organismes fdraux et conformment aux lignes directrices du Secrtariat du Conseil du Trsor. Le plus important de ces ajustements concerne le ralignement des ETP des Services internes aux secteurs d’activit de programme pertinents, soit essentiellement les secteurs suivants :

  • la gouvernance et les institutions gouvernementales;
  • les relations de coopration;
  • le dveloppement social;
  • une administration fdrale responsable;
  • la gouvernance dans le Nord;
  • les terres et les ressources du Nord.

L’augmentation nette de 92,2 quivalents temps plein (ETP) — ces derniers tant passs d’un nombre planifi de 5 202 un nombre rel de 5 294,2 — est principalement lie des fonds supplmentaires destins des programmes. Ces crdits visaient, entre autres, les activits suivantes :

  • La dcision McIvor, qui a donn lieu la Loi sur l’quit entre les sexes relativement l’inscription au registre des Indiens (projet de loi C-3) (La gestion des affaires des particuliers).
  • Le soutien la mise en œuvre du plan d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux des Premires nations (L’infrastructure communautaire).
  • Le financement de modifications lgislatives et rglementaires pour amliorer les systmes rglementaires du Nord et pour mettre en œuvre le Programme de surveillance des effets cumulatifs dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut (Les terres et les ressources du Nord).
  • Le renouvellement du Programme de gestion des droits des Mtis.

Enfin, en ce qui concerne la Gestion des affaires des particuliers, les ETP planifis sont suprieurs aux ETP rels en raison du financement reu sous forme de salaire pour les services juridiques du ministre de la Justice lis l’Accord sur les pensionnats indiens. Une portion des fonds destins aux salaires a t transfre au budget de Fonctionnement et entretien (F et E) de faon couvrir les services juridiques.

 

Coordonnes des personnes-ressources de l’organisation

Affaires autochtones et Dveloppement du Nord Canada
Les Terrasses de la Chaudire
10, rue Wellington, Tour Nord
Gatineau (Qubec)
Adresse postale : Ottawa (Ontario)  K1A 0H4
Internet : http://www.ainc-inac.gc.ca
Courriel : webmaster@ainc-inac.gc.ca

Demande de renseignements gnraux et statistiques et distribution des publications
Tl. (sans frais) : 1-800-567-9604
TTY (sans frais) : 1-866-553-0554
Courriel : InfoPubs@ainc-inac.gc.ca

Bibliothque du Ministre
Tl. : 819-997-0811
Courriel : Reference@ainc-inac.gc.ca

Demandes de renseignements des mdias – Communications
Tl. : 819-953-1160

Commission canadienne des affaires polaires
Constitution Square
360, rue Albert, suite 1710
Ottawa (Ontario)  K1R 7X7
Tl. : 613-943-8605 ou (sans frais) 1-888-POLAR01 (1-888-765-2701)
Internet : http://www.polarcom.gc.ca
Courriel : mail@polarcom.gc.ca


[1] Pour obtenir de l’information sur le Bureau de l’interlocuteur fdral, prire de visiter http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/ofi/index-fra.asp.

[2] Pour plus d’information sur la Commission canadienne des affaires polaires, prire de visiter www.polarcom.gc.ca.

[3] Pour consulter le Rapport sur les plans et priorits 2010-2011, prire de visiter www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2010-2011/inst/ian/ian00-fra.asp.

[4] Les types sont dfinis comme suit : en cours – engagement pris au cours du premier ou du deuxime exercice prcdant l’anne vise par le rapport; permanente – engagement pris au moins trois exercices avant l’anne vise par le rapport; nouvelle – nouvel engagement pris au cours de l’anne vise par le RPP.

[5] Mthodologie : Tous les tudiants, quel que soit leur sexe et leur ge, qui ont reu de l’aide financire dans le cadre de leurs tudes postsecondaires au cours du dernier exercice. Les tudiants financs reprsentent la somme de tous les tudiants ayant reu une aide financire dans le cadre de leurs tudes postsecondaires. Ces donnes sont recueillies au dbut de l’anne scolaire qui suit.

[6] Idem., p. 8.

[7] Idem., p. 10.

[8] Les Mesures actives sont conues pour aider les gens entrer sur le march du travail en leur donnant un meilleur accs des services de planification professionnelle, de dveloppement des comptences et de consultation en matire d’emploi; un accs accru de la formation en lecture et criture, en ducation de base des adultes et en comptences essentielles en milieu de travail; ainsi qu’en leur offrant du soutien comme des prestations pour la formation, le transport et la garde d’enfants. En vertu des Mesures actives, les employeurs et l’industrie peuvent tre mis contribution pour assurer l’harmonisation des comptences des clients avec les besoins du march du travail et de l’conomie.

[9] Le Principe de Jordan est appliqu dans le cadre de programmes sociaux et de sant existants afin d’assurer la continuit des soins aux enfants des Premires nations vivant habituellement dans une rserve, souffrant de dficiences multiples et ncessitant les soins de nombreux intervenants, mme en cas de conflit de responsabilit l’gard des services et de leur rglement entre le gouvernement fdral et les provinces.

[10] Idem., p. 8.

[11] Idem., p. 10.

[12] Idem., p. 10.

[13] Pour de plus amples renseignements sur l’IBC, consulter http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/rs/pubs/cwb/cwbdck-fra.asp.

[14] Depuis le cycle des budgets des dpenses 2009-2010, les ressources de l’activit de programme Services internes sont prsentes de faon distincte des autres activits de programme. Elles ne sont plus rparties parmi les activits de programme restantes, comme c’tait le cas dans les budgets principaux des dpenses prcdents. Cette mesure a une incidence sur la comparabilit des dpenses et de l’information lie aux ETP par activit de programme entre les divers exercices financiers.

[15] Idem., p. 22.

[16] Les dpenses relles de 2009-2010 enregistres dans les Comptes publics du Canada pour 2009-2010 refltent seulement les dpenses de la Direction gnrale des affaires individuelles. Les dpenses relles faites en 2009-2010 pour la Rsolution des questions des pensionnats sont dcrites dans la section rserve au rsultat stratgique sur le Rglement des revendications.

[17] Comme indiqu dans le Rapport sur les plans et priorits 2010-2011, l’Architecture des activits de programme a t rvise et le rsultat stratgique  Les gens  comprenait les autorisations totales et les dpenses relles de la Direction gnrale des affaires individuelles et le rsultat stratgique sur la Rsolution des questions des pensionnats en vertu de la Convention de rglement relative aux pensionnats indiens.

[18] Idem., p. 22.

[19] Idem., p. 22.

[20] Idem., p. 22.

[21] Tient compte du transfert de fonds, en 2009, l’Agence canadienne de dveloppement conomique du Nord.

[22] Les collectivits sont dfinies, pour les besoins de l’IBC, selon les subdivisions de recensement, et ces dernires dsignent les municipalits ou leurs quivalents (p. ex., rserves indiennes). l’heure actuelle, l’IBC n’value pas le bien-tre des autochtones en milieu urbain, quoique des indicateurs semblables sont utiliss.

[23] Idem., p. 22.

[24] Idem., p. 22.

[25] Traduit les dpenses prvues dans le Rapport sur les plans et priorits 2010-2011 du Ministre.

[26]  Non vises par une intervention financire, au sens o l’entend la Politique d’intervention ministrielle  s’entend des Premires nations qui ne sont pas assujetties l’une ou l’autre des mesures dfinies dans la Politique de prvention et de gestion des manquements d’AADNC (auparavant connue sous le nom de Politique d’intervention).

[27] Pour de plus amples renseignements, prire de consulter l’valuation du SGI de 2009, : http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/arp/aev/pubs/ev/igsp/igsp-fra.asp, et le Rapport de suivi de l’valuation du SGI de 2010,  : http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/arp/aev/pubs/ev/igsp/igspfm10-fra.asp.

[28] Pour de plus amples renseignements, prire de consulter l’valuation de l’accord de subvention de la Premire nation de Miawpukek, http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/arp/aev/pubs/ev/mwp/mwp-fra.asp.

[29] Cet indicateur a t reformul par souci d’exactitude (auparavant, se lisait comme suit : pourcentage de tables de ngociation productives ). Des tables de ngociation sont productives lorsque les parties se sont mises d’accord sur une composante importante, ont satisfait ou dpass les objectifs de ngociation ministriels et lorsque les ngociations enregistrent rgulirement des progrs vers une entente fructueuse.

[30] Une base de rfrence a t fixe 6 et 40 pour l’indicateur de rendement Nombre de processus tripartites qui intgrent les priorits des Inuit et pour l’indicateur de rendement Nombre d’activits de sensibilisation de divers auditoires aux questions inuites , respectivement.

[31] Prire de consulter http://www.ainc-inac.gc.ca/al/index-fra.asp.

[32] Pour de plus amples renseignements, prire de consulter http://www.pm.gc.ca/fra/media.asp?category=1&id=1695.

[33] Pour de plus amples renseignements, prire de consulter http://www.ainc-inac.gc.ca/fra/1100100031843/1100100031844.

[34] Pour de plus amples renseignements sur l’valuation de la mise en œuvre de l’autonomie gouvernementale et des accords sur l’autonomie gouvernementale par le gouvernement fdral, prire de consulter http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/arp/aev/pubs/ev/sga/sga-fra.asp.

[35] La mthodologie utilise par les provinces pour mesurer le taux d’obtention de diplmes n’est pas comparable celle utilise par les Premires nations. Un indicateur de rendement rvis est en cours d’laboration et sera mis en place en 2012-2013.

[36] Idem, p 13.

[37] L’valuation de la mise en œuvre de l’approche amliore axe sur la prvention (AAAP) en Alberta pour le programme des Services l’enfance et la famille des Premires nations faisait partie de l’valuation stratgique pluriannuelle de la mise en œuvre de cette approche, dans le cadre de laquelle chaque administration fait l’objet d’une valuation deux trois ans aprs la mise en œuvre de l’approche. Pour obtenir plus d’information, se reporter http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/arp/aev/pubs/ev/fcf/fcf-fra.asp.

[38] Pour connatre les normes de services dtailles et le rendement de chaque activit, prire de consulter http://www.ainc-inac.gc.ca/fra/1315594360990.

[39] Idem.

[40] Comme aucun prcdent n’existait pour ce type de prvisions, nous avons utilis les projections de 1997 pour tablir nos prvisions initiales, lesquelles projections s’appuyaient sur l’valuation de 13 pensionnats d’enfants o il y a eu des svices sexuels; 15 % des pensionnaires auraient probablement t victimes d’abus. Depuis la cration du PEI en septembre 2007, les projections ont t mises jour en s’appuyant sur l’analyse de donnes et de tendances rcentes.

[41] Pour de plus amples renseignements sur le rendement de la CVR, prire de consulter le Rapport ministriel sur le rendement du Secrtariat de la Commission de vrit et de rconciliation relative aux pensionnats indiens http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/index-fra.asp.

[42] Pour voir l’intgralit de la Prsentation d’excuses aux anciens lves des pensionnats indiens, prire de consulter http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/rqpi/apo/index-fra.asp.

[43] Une Premire nation en phase de dveloppement est une Premire nation qui a adhr au rgime de gestion des terres et qui est laborer son code de gestion des terres avant de procder un vote de ratification pour devenir oprationnelle aux termes du rgime.

[44] Pour de plus amples renseignements, prire de consulter http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/English/parl_oag_200911_06_f_33207.html.

[45] Pour de plus amples renseignements, prire de consulter http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/arp/aev/pubs/ev/iblmo/iblmo-fra.asp.

[46] Pour de plus amples renseignements, prire de consulter http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/arp/aev/pubs/au/cedf/cedf-fra.asp.

[47] Pour de plus amples renseignements, prire de consulter http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/arp/aev/pubs/ev/cfm/cfm-fra.asp.

[48] Pour de plus amples renseignements, prire de consulter http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/arp/aev/pubs/ev/orhs/orhs-fra.asp.

[49] L’valuation nationale des systmes d’aqueduc et d’gout dans les collectivits des Premires nations peut tre consulte  : http://www.ainc-inac.gc.ca/fra/1100100034982.

[50] Remplac par Nutrition Nord Canada le 1er avril 2011.

[51] Idem.

[52] L’tat du rendement est bas sur une moyenne, c.--d. dpass pour certains contaminants et non atteint pour le mercure, en date du 31 mars 2011.

[53] Pour consulter le Rapport Neil McCrank, prire de visiter http://www.ainc-inac.gc.ca/aiarch/mr/nr/m-a2008/2-3070-fra.asp.

[54] Pour de plus amples renseignements, prire de consulter http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/ofi/uas/index-fra.asp.

[55] Pour de plus amples renseignements, prire de consulter http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/arp/aev/pubs/au/ofi/uas/uas-fra.asp.

[56] Pour de plus amples renseignements, prire de consulter http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/ofi/mns/index-fra.asp.

[57] Pour de plus amples renseignements, prire de consulter http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/ofi/mns/bil/index-fra.asp.

[58] Le Protocole avec la nation mtisse et l’Accord politique tablissent les fondements des relations bilatrales du Conseil national des Mtis et du Congrs des peuples autochtones. Pour de plus amples renseignements, prire de consulter http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/ofi/mns/bil/index-fra.asp.

[59] Pour de plus amples renseignements, prire de consulter http://www.ainc-inac.gc.ca/fra/1100100015942/1100100015943.

[60] Les organisations suivantes ont tenu des lections : United Native Nation, en mai 2010; la Fdration des Mtis du Manitoba, en juin 2010; la Nation mtisse de la Colombie-Britannique, en aot 2010; le Congrs des peuples autochtones, en octobre 2010; et le Conseil national des Mtis, en dcembre 2010.

[61] Pour de plus amples renseignements, prire de consulter http://www.ainc-inac.gc.ca/fra/1307369952684/1307370044815.

[62] Pour de plus amples renseignements, prire de consulter http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/ofi/mrm/index-fra.asp.

[63] Le systme d’identification des Mtis objectivement vrifiable est en dveloppement dans les rgions de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba et de l’Ontario.

[64] Le Secrtariat du Conseil du Trsor n’a pas inclus la gouvernance et la planification parmi les secteurs valuer dans le cadre de la ronde VIII du CRG.

[65] Reflte les dpenses prvues dans le Rapport sur les plans et priorits 2010-2011 du Ministre.

[66] Ces montants sont le rsultat des carts temporaires en fin d’anne entre le moment o la transaction touche les autorisations et le moment o la somme est impute au Trsor. Les sommes dues par le Trsor reprsentent la somme nette d’argent comptant qu’AADNC a le droit de retirer du Trsor sans autre crdit pour payer ses dettes.

[67] Se reporter la Partie III – Rapports ministriels sur le rendement (RMR) : Renseignements supplmentaires (tableaux), http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2010-2011/index-fra.asp.