ARCHIVÉ - Affaires indiennes et du Nord Canada et la Commission canadienne des affaires polaires - Rapport

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Section III : Renseignements suppl�mentaires

Principales donn�es financi�res

�tat condens� de la situation financi�re Au 31 mars 2011 (en millions de dollars)
	Variation en %	2010-2011	2009-2010
Actif total	(3,7 %)	3 025	3 141
Passif total	(2,0 %)	16 518	16 857
Avoir total du Canada	(1,6 %)	(13 493)	(13 716)
	(3,7 %)	3 025	3 141

 

 

Actif

L’actif total s’�levait � 3 025 millions de dollars � la fin de 2010-2011, ce qui constitue une baisse de 116 millions de dollars (-3,7 %) par rapport � l’actif total de l’ann�e pr�c�dente, qui s’�tablissait � 3 141 millions de dollars. Les sommes dues^[66] par le Tr�sor repr�sentaient 68,6 % de l’actif total, soit 2 076 millions de dollars, les pr�ts repr�sentaient 25,6 %, soit 774 millions de dollars, les autres �l�ments d’actif financiers, 3,1 %, soit 94 millions de dollars et les actifs non financiers, les 80 millions de dollars restants, soit 2,7 %.

 

Passif

Le passif total s’�levait � 16 518 millions de dollars � la fin de 2010-2011, ce qui constitue une baisse de 339 millions de dollars (-2,0 %) par rapport aux 16 857 millions de dollars de l’exercice pr�c�dent. Les fonds destin�s aux revendications et aux litiges constituent le plus important �l�ment du passif, soit 11 664 millions de dollars ou 70,6 % du passif total. Les autres �l�ments importants du passif comprennent les obligations environnementales de 2 015 millions de dollars (12,2 %), les comptes en fiducie de 1 148 millions de dollars (7,0 %), les comptes cr�diteurs de 898 millions de dollars (5,4 %) et les revendications ayant donn� lieu � un r�glement dont le montant s’�tablit � 624 millions de dollars (3,8 %).

Changements importants

Durant l’ann�e, AADNC a adopt� la nouvelle norme comptable du Conseil du Tr�sor, soit la NCCT 1.2 – �tats financiers des minist�res et des organismes, qui est entr�e en vigueur au cours de l’exercice 2010-2011. Le principal changement aux conventions comptables de AADNC d�coulant de l’adoption de la nouvelle norme NCCT 1.2 est la constatation des montants � recevoir du Tr�sor parmi les �l�ments d’actif dans l’�tat de la situation financi�re.

Le changement � l’actif total peut �tre principalement attribuable � la baisse des montants � recevoir du Tr�sor � la suite du r�glement de plusieurs charges � payer en souffrance (� payer en fin d’exercice) et de la collecte de redevances proportionnelles sur la production de p�trole et de gaz port�es au cr�dit du compte en fiducie.

Le changement au passif total peut �tre principalement attribuable � la baisse des fonds pour les revendications et les litiges d�coulant du r�glement de plusieurs revendications particuli�res et d’une diminution des charges � payer due au r�glement de plusieurs cr�diteurs � la fin de l’exercice (CAFE). Ces baisses �taient partiellement compens�es par une augmentation du montant constat� pour les obligations environnementales, bas�es sur des estimations plus pr�cises pour le co�t de remise en �tat des sites contamin�s.

�tat condens� du budget de fonctionnement Pour l’exercice se terminant le 31 mars 2011 (en millions de dollars)
	Variation en %	2010-2011	2009-2010
Total des d�penses	(13,6 %)	8 009	9 265
Total des revenus	19,9 %	247	206
Co�t de fonctionnement net	(14,3 %)	7 762	9 059

 

D�penses

Le total des d�penses s’�levait � 8 009 millions de dollars en 2010-2011, ce qui repr�sente une baisse de 13,6 % par rapport aux d�penses de 9 265 millions de dollars de l’exercice pr�c�dent. Les paiements de transfert, vers�s en grande partie aux membres et organisations autochtones, s’�levaient � 6 697 millions de dollars, soit 83,6 % du total des d�penses. Les autres d�penses importantes �taient les salaires et avantages sociaux des employ�s, soit 527 millions de dollars (6,6 %), les montants adjug�s par la cour et les autres r�glements � l’amiable totalisant 459 millions de dollars (5,7 %).

 

Revenus

En 2010-2011, le Minist�re a per�u 247 millions de dollars en recettes, ce qui repr�sente une hausse de 19,9 % par rapport aux 206 millions de dollars enregistr�s � l’exercice pr�c�dent. Les redevances per�ues sur les ressources s’�tablissent � 226 millions de dollars (ou 91,5 %) et constituent la plus importante source de revenus; elles r�sultent de divers contrats et r�glements, notamment le R�glement sur l’exploitation mini�re dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut et le R�glement sur les redevances relatives aux hydrocarbures provenant des terres domaniales, aisi que le projet Norman Wells. Les autres sources de revenus composent les des 21 millions de dollars restants (8,5 %).

Changements importants

Le changement au total des d�penses s’explique surtout par la baisse du fonds pour les revendications et les litiges, ce qui a n�cessit� un ajustement des d�penses en fin d’exercice largement inf�rieur � celui de l’ann�e pr�c�dente.

�tats financiers

http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/arp/pubs/fnst11/fnst11-fra.asp.

 

Liste des tableaux suppl�mentaires

La version �lectronique de tous les tableaux de renseignements suppl�mentaires qui figurent dans le Rapport minist�riel sur le rendement 2010-2011 sont disponibles sur le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada^[67].

• Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
• Rapport sur les frais d’utilisation
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Initiatives horizontales
• Achats �cologiques
• R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
• V�rifications internes et �valuations

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Section IV : Autres sujets d’int�r�t

Variation des ETP par activit� de programme – 2010-2011

2010-2011 (ETP)
Activit� de programme	Pr�vus	R�els	Variation
	(a)	(b)	(b-a)
La gouvernance et les institutions gouvernementales	86,0	318,7	232,7
Les relations de coop�ration	423,0	588,6	165,6
Le r�glement des revendications	0,0	0,0	0,0
L’�ducation	222,0	238,1	16,1
Le d�veloppement social	66,0	116,3	50,3
La gestion des affaires des particuliers	646,0	604,1	-41,9
La gestion des terres, des ressources et de l’environnement par les Premi�res nations	21,0	27,2	6,2
Une administration f�d�rale responsable	285,0	344,2	59,2
La certitude en mati�re de titres fonciers et d’acc�s aux ressources	52,0	49,4	-2,6
Le d�veloppement des entreprises individuelles et communautaires	70,0	90,7	20,7
L’investissement communautaire	91,0	112,9	21,9
L’infrastructure communautaire	225,0	261,5	36,5
La gouvernance dans le Nord	31,0	125,1	94,1
Des collectivit�s nordiques en sant�	14,0	31,2	17,2
Les terres et les ressources du Nord	315,0	503,0	188,0
La Strat�gie pour les Autochtones vivant en milieu urbain	33,0	36,3	3,3
Le d�veloppement des capacit�s organisationnelles des M�tis et des Indiens non inscrits	27,0	25,4	-1,6
La gestion des droits des M�tis	0,0	10,3	10,3
Services internes	2 595,0	1 811,2	-783,8
Total	5 202,0	5 294,2	92,2

 

Comme le montre le tableau ci-dessus, la variation entre les ETP pr�vus et r�els est de 92,2 (1,8 %). On constate cependant d’importants ajustements dans les secteurs d’activit� de programme du Minist�re, principalement � la suite d’un examen interne. Cet examen a mis en �vidence la n�cessit� de r�aligner les ETP d’une mani�re coh�rente avec les autres organismes f�d�raux et conform�ment aux lignes directrices du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor. Le plus important de ces ajustements concerne le r�alignement des ETP des Services internes aux secteurs d’activit� de programme pertinents, soit essentiellement les secteurs suivants :

• la gouvernance et les institutions gouvernementales;
• les relations de coop�ration;
• le d�veloppement social;
• une administration f�d�rale responsable;
• la gouvernance dans le Nord;
• les terres et les ressources du Nord.

L’augmentation nette de 92,2 �quivalents temps plein (ETP) — ces derniers �tant pass�s d’un nombre planifi� de 5 202 � un nombre r�el de 5 294,2 — est principalement li�e � des fonds suppl�mentaires destin�s � des programmes. Ces cr�dits visaient, entre autres, les activit�s suivantes :

• La d�cision McIvor, qui a donn� lieu � la Loi sur l’�quit� entre les sexes relativement � l’inscription au registre des Indiens (projet de loi C-3) (La gestion des affaires des particuliers).
• Le soutien � la mise en œuvre du plan d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux des Premi�res nations (L’infrastructure communautaire).
• Le financement de modifications l�gislatives et r�glementaires pour am�liorer les syst�mes r�glementaires du Nord et pour mettre en œuvre le Programme de surveillance des effets cumulatifs dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut (Les terres et les ressources du Nord).
• Le renouvellement du Programme de gestion des droits des M�tis.

Enfin, en ce qui concerne la Gestion des affaires des particuliers, les ETP planifi�s sont sup�rieurs aux ETP r�els en raison du financement re�u sous forme de salaire pour les services juridiques du minist�re de la Justice li�s � l’Accord sur les pensionnats indiens. Une portion des fonds destin�s aux salaires a �t� transf�r�e au budget de Fonctionnement et entretien (F et E) de fa�on � couvrir les services juridiques.

 

Coordonn�es des personnes-ressources de l’organisation

Affaires autochtones et D�veloppement du Nord Canada
Les Terrasses de la Chaudi�re
10, rue Wellington, Tour Nord
Gatineau (Qu�bec)
Adresse postale : Ottawa (Ontario)  K1A 0H4
Internet : http://www.ainc-inac.gc.ca
Courriel : webmaster@ainc-inac.gc.ca

Demande de renseignements g�n�raux et statistiques et distribution des publications
T�l. (sans frais) : 1-800-567-9604
TTY (sans frais) : 1-866-553-0554
Courriel : InfoPubs@ainc-inac.gc.ca

Biblioth�que du Minist�re
T�l. : 819-997-0811
Courriel : Reference@ainc-inac.gc.ca

Demandes de renseignements des m�dias – Communications
T�l. : 819-953-1160

Commission canadienne des affaires polaires
Constitution Square
360, rue Albert, suite 1710
Ottawa (Ontario)  K1R 7X7
T�l. : 613-943-8605 ou (sans frais) 1-888-POLAR01 (1-888-765-2701)
Internet : http://www.polarcom.gc.ca
Courriel : mail@polarcom.gc.ca

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^[1] Pour obtenir de l’information sur le Bureau de l’interlocuteur f�d�ral, pri�re de visiter http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/ofi/index-fra.asp.

^[2] Pour plus d’information sur la Commission canadienne des affaires polaires, pri�re de visiter www.polarcom.gc.ca.

^[3] Pour consulter le Rapport sur les plans et priorit�s 2010-2011, pri�re de visiter www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2010-2011/inst/ian/ian00-fra.asp.

^[4] Les types sont d�finis comme suit : en cours – engagement pris au cours du premier ou du deuxi�me exercice pr�c�dant l’ann�e vis�e par le rapport; permanente – engagement pris au moins trois exercices avant l’ann�e vis�e par le rapport; nouvelle – nouvel engagement pris au cours de l’ann�e vis�e par le RPP.

^[5] M�thodologie : Tous les �tudiants, quel que soit leur sexe et leur �ge, qui ont re�u de l’aide financi�re dans le cadre de leurs �tudes postsecondaires au cours du dernier exercice. Les �tudiants financ�s repr�sentent la somme de tous les �tudiants ayant re�u une aide financi�re dans le cadre de leurs �tudes postsecondaires. Ces donn�es sont recueillies au d�but de l’ann�e scolaire qui suit.

^[6] Idem., p. 8.

^[7] Idem., p. 10.

^[8] Les Mesures actives sont con�ues pour aider les gens � entrer sur le march� du travail en leur donnant un meilleur acc�s � des services de planification professionnelle, de d�veloppement des comp�tences et de consultation en mati�re d’emploi; un acc�s accru � de la formation en lecture et �criture, en �ducation de base des adultes et en comp�tences essentielles en milieu de travail; ainsi qu’en leur offrant du soutien comme des prestations pour la formation, le transport et la garde d’enfants. En vertu des Mesures actives, les employeurs et l’industrie peuvent �tre mis � contribution pour assurer l’harmonisation des comp�tences des clients avec les besoins du march� du travail et de l’�conomie.

^[9] Le Principe de Jordan est appliqu� dans le cadre de programmes sociaux et de sant� existants afin d’assurer la continuit� des soins aux enfants des Premi�res nations vivant habituellement dans une r�serve, souffrant de d�ficiences multiples et n�cessitant les soins de nombreux intervenants, m�me en cas de conflit de responsabilit� � l’�gard des services et de leur r�glement entre le gouvernement f�d�ral et les provinces.

^[10] Idem., p. 8.

^[11] Idem., p. 10.

^[12] Idem., p. 10.

^[13] Pour de plus amples renseignements sur l’IBC, consulter http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/rs/pubs/cwb/cwbdck-fra.asp.

^[14] Depuis le cycle des budgets des d�penses 2009-2010, les ressources de l’activit� de programme Services internes sont pr�sent�es de fa�on distincte des autres activit�s de programme. Elles ne sont plus r�parties parmi les activit�s de programme restantes, comme c’�tait le cas dans les budgets principaux des d�penses pr�c�dents. Cette mesure a une incidence sur la comparabilit� des d�penses et de l’information li�e aux ETP par activit� de programme entre les divers exercices financiers.

^[15] Idem., p. 22.

^[16] Les d�penses r�elles de 2009-2010 enregistr�es dans les Comptes publics du Canada pour 2009-2010 refl�tent seulement les d�penses de la Direction g�n�rale des affaires individuelles. Les d�penses r�elles faites en 2009-2010 pour la R�solution des questions des pensionnats sont d�crites dans la section r�serv�e au r�sultat strat�gique sur le R�glement des revendications.

^[17] Comme indiqu� dans le Rapport sur les plans et priorit�s 2010-2011, l’Architecture des activit�s de programme a �t� r�vis�e et le r�sultat strat�gique � Les gens � comprenait les autorisations totales et les d�penses r�elles de la Direction g�n�rale des affaires individuelles et le r�sultat strat�gique sur la R�solution des questions des pensionnats en vertu de la Convention de r�glement relative aux pensionnats indiens.

^[18] Idem., p. 22.

^[19] Idem., p. 22.

^[20] Idem., p. 22.

^[21] Tient compte du transfert de fonds, en 2009, � l’Agence canadienne de d�veloppement �conomique du Nord.

^[22] Les collectivit�s sont d�finies, pour les besoins de l’IBC, selon les subdivisions de recensement, et ces derni�res d�signent les municipalit�s ou leurs �quivalents (p. ex., r�serves indiennes). � l’heure actuelle, l’IBC n’�value pas le bien-�tre des autochtones en milieu urbain, quoique des indicateurs semblables sont utilis�s.

^[23] Idem., p. 22.

^[24] Idem., p. 22.

^[25] Traduit les d�penses pr�vues dans le Rapport sur les plans et priorit�s 2010-2011 du Minist�re.

^[26] � Non vis�es par une intervention financi�re, au sens o� l’entend la Politique d’intervention minist�rielle � s’entend des Premi�res nations qui ne sont pas assujetties � l’une ou l’autre des mesures d�finies dans la Politique de pr�vention et de gestion des manquements d’AADNC (auparavant connue sous le nom de Politique d’intervention).

^[27] Pour de plus amples renseignements, pri�re de consulter l’�valuation du SGI de 2009, � : http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/arp/aev/pubs/ev/igsp/igsp-fra.asp, et le Rapport de suivi de l’�valuation du SGI de 2010, � : http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/arp/aev/pubs/ev/igsp/igspfm10-fra.asp.

^[28] Pour de plus amples renseignements, pri�re de consulter l’�valuation de l’accord de subvention de la Premi�re nation de Miawpukek, � http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/arp/aev/pubs/ev/mwp/mwp-fra.asp.

^[29] Cet indicateur a �t� reformul� par souci d’exactitude (auparavant, se lisait comme suit : � pourcentage de tables de n�gociation productives �). Des tables de n�gociation sont productives lorsque les parties se sont mises d’accord sur une composante importante, ont satisfait ou d�pass� les objectifs de n�gociation minist�riels et lorsque les n�gociations enregistrent r�guli�rement des progr�s vers une entente fructueuse.

^[30] Une base de r�f�rence a �t� fix�e � 6 et 40 pour l’indicateur de rendement � Nombre de processus tripartites qui int�grent les priorit�s des Inuit � et pour l’indicateur de rendement � Nombre d’activit�s de sensibilisation de divers auditoires aux questions inuites �, respectivement.

^[31] Pri�re de consulter http://www.ainc-inac.gc.ca/al/index-fra.asp.

^[32] Pour de plus amples renseignements, pri�re de consulter http://www.pm.gc.ca/fra/media.asp?category=1&id=1695.

^[33] Pour de plus amples renseignements, pri�re de consulter http://www.ainc-inac.gc.ca/fra/1100100031843/1100100031844.

^[34] Pour de plus amples renseignements sur l’�valuation de la mise en œuvre de l’autonomie gouvernementale et des accords sur l’autonomie gouvernementale par le gouvernement f�d�ral, pri�re de consulter http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/arp/aev/pubs/ev/sga/sga-fra.asp.

^[35] La m�thodologie utilis�e par les provinces pour mesurer le taux d’obtention de dipl�mes n’est pas comparable � celle utilis�e par les Premi�res nations. Un indicateur de rendement r�vis� est en cours d’�laboration et sera mis en place en 2012-2013.

^[36] Idem, p 13.

^[37] L’�valuation de la mise en œuvre de l’approche am�lior�e ax�e sur la pr�vention (AAAP) en Alberta pour le programme des Services � l’enfance et � la famille des Premi�res nations faisait partie de l’�valuation strat�gique pluriannuelle de la mise en œuvre de cette approche, dans le cadre de laquelle chaque administration fait l’objet d’une �valuation deux � trois ans apr�s la mise en œuvre de l’approche. Pour obtenir plus d’information, se reporter � http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/arp/aev/pubs/ev/fcf/fcf-fra.asp.

^[38] Pour conna�tre les normes de services d�taill�es et le rendement de chaque activit�, pri�re de consulter http://www.ainc-inac.gc.ca/fra/1315594360990.

^[39] Idem.

^[40] Comme aucun pr�c�dent n’existait pour ce type de pr�visions, nous avons utilis� les projections de 1997 pour �tablir nos pr�visions initiales, lesquelles projections s’appuyaient sur l’�valuation de 13 pensionnats d’enfants o� il y a eu des s�vices sexuels; 15 % des pensionnaires auraient probablement �t� victimes d’abus. Depuis la cr�ation du PEI en septembre 2007, les projections ont �t� mises � jour en s’appuyant sur l’analyse de donn�es et de tendances r�centes.

^[41] Pour de plus amples renseignements sur le rendement de la CVR, pri�re de consulter le Rapport minist�riel sur le rendement du Secr�tariat de la Commission de v�rit� et de r�conciliation relative aux pensionnats indiens � http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/index-fra.asp.

^[42] Pour voir l’int�gralit� de la Pr�sentation d’excuses aux anciens �l�ves des pensionnats indiens, pri�re de consulter http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/rqpi/apo/index-fra.asp.

^[43] Une Premi�re nation en phase de d�veloppement est une Premi�re nation qui a adh�r� au r�gime de gestion des terres et qui est � �laborer son code de gestion des terres avant de proc�der � un vote de ratification pour devenir op�rationnelle aux termes du r�gime.

^[44] Pour de plus amples renseignements, pri�re de consulter http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/English/parl_oag_200911_06_f_33207.html.

^[45] Pour de plus amples renseignements, pri�re de consulter http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/arp/aev/pubs/ev/iblmo/iblmo-fra.asp.

^[46] Pour de plus amples renseignements, pri�re de consulter http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/arp/aev/pubs/au/cedf/cedf-fra.asp.

^[47] Pour de plus amples renseignements, pri�re de consulter http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/arp/aev/pubs/ev/cfm/cfm-fra.asp.

^[48] Pour de plus amples renseignements, pri�re de consulter http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/arp/aev/pubs/ev/orhs/orhs-fra.asp.

^[49] L’�valuation nationale des syst�mes d’aqueduc et d’�gout dans les collectivit�s des Premi�res nations peut �tre consult�e � : http://www.ainc-inac.gc.ca/fra/1100100034982.

^[50] Remplac� par Nutrition Nord Canada le 1^er avril 2011.

^[51] Idem.

^[52] L’�tat du rendement est bas� sur une moyenne, c.-�-d. � d�pass� � pour certains contaminants et � non atteint � pour le mercure, en date du 31 mars 2011.

^[53] Pour consulter le Rapport Neil McCrank, pri�re de visiter http://www.ainc-inac.gc.ca/aiarch/mr/nr/m-a2008/2-3070-fra.asp.

^[54] Pour de plus amples renseignements, pri�re de consulter http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/ofi/uas/index-fra.asp.

^[55] Pour de plus amples renseignements, pri�re de consulter http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/arp/aev/pubs/au/ofi/uas/uas-fra.asp.

^[56] Pour de plus amples renseignements, pri�re de consulter http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/ofi/mns/index-fra.asp.

^[57] Pour de plus amples renseignements, pri�re de consulter http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/ofi/mns/bil/index-fra.asp.

^[58] Le Protocole avec la nation m�tisse et l’Accord politique �tablissent les fondements des relations bilat�rales du Conseil national des M�tis et du Congr�s des peuples autochtones. Pour de plus amples renseignements, pri�re de consulter http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/ofi/mns/bil/index-fra.asp.

^[59] Pour de plus amples renseignements, pri�re de consulter http://www.ainc-inac.gc.ca/fra/1100100015942/1100100015943.

^[60] Les organisations suivantes ont tenu des �lections : United Native Nation, en mai 2010; la F�d�ration des M�tis du Manitoba, en juin 2010; la Nation m�tisse de la Colombie-Britannique, en ao�t 2010; le Congr�s des peuples autochtones, en octobre 2010; et le Conseil national des M�tis, en d�cembre 2010.

^[61] Pour de plus amples renseignements, pri�re de consulter http://www.ainc-inac.gc.ca/fra/1307369952684/1307370044815.

^[62] Pour de plus amples renseignements, pri�re de consulter http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/ofi/mrm/index-fra.asp.

^[63] Le syst�me d’identification des M�tis objectivement v�rifiable est en d�veloppement dans les r�gions de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba et de l’Ontario.

^[64] Le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor n’a pas inclus la gouvernance et la planification parmi les secteurs � �valuer dans le cadre de la ronde VIII du CRG.

^[65] Refl�te les d�penses pr�vues dans le Rapport sur les plans et priorit�s 2010-2011 du Minist�re.

^[66] Ces montants sont le r�sultat des �carts temporaires en fin d’ann�e entre le moment o� la transaction touche les autorisations et le moment o� la somme est imput�e au Tr�sor. Les sommes dues par le Tr�sor repr�sentent la somme nette d’argent comptant qu’AADNC a le droit de retirer du Tr�sor sans autre cr�dit pour payer ses dettes.

^[67] Se reporter � la Partie III – Rapports minist�riels sur le rendement (RMR) : Renseignements suppl�mentaires (tableaux), � http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2010-2011/index-fra.asp.