ARCHIVÉ - Affaires indiennes et du Nord Canada et la Commission canadienne des affaires polaires - Rapport

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2010-2011
Rapport ministériel sur le rendement

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires

La version originale a été signée par
L’honorable John Duncan
Ministre des Affaires autochtones et Développement du Nord

Table des mati�res

Message du ministre

L’honorable John Duncan Au nom des Affaires autochtones et du d�veloppement du Nord canadien (AADNC) et de la Commission canadienne des affaires polaires, je suis heureux de pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement de 2010-2011. Le rapport fait �tat des progr�s accomplis au cours de la derni�re ann�e pour faire du Canada un meilleur endroit pour les Autochtones et les collectivit�s du Nord. Ces progr�s ne peuvent se faire sans les partenariats qui ont �t� �tablis avec les Premi�res Nations, les M�tis, les Inuits et les r�sidants du Nord. Je suis tr�s heureux de constater l’augmentation constante de la mobilisation des gouvernements provinciaux et territoriaux, du secteur priv�, des organismes b�n�voles et des �tablissements d’enseignement � l’�gard des questions autochtones et du Nord.

En 2010-2011, le gouvernement a poursuivi et termin� la mise en œuvre du Plan d’action �conomique du Canada. Le gouvernement a investi un total de 1,4 milliard de dollars sur deux ans dans des initiatives destin�es aux Autochtones, et 500 millions de dollars ont �t� d�di�s pr�cis�ment au soutien de la Strat�gie pour le Nord. Continuer � investir dans l’avenir des Autochtones et des collectivit�s du Nord favorisera la prosp�rit� � long terme de tous les Canadiens.

Am�liorer les r�sultats scolaires des �tudiants des Premi�res Nations demeure une grande priorit�. En 2010-2011, AADNC a sign� deux nouvelles ententes tripartites sur l’�ducation : une avec le gouvernement de l’�le-du-Prince-�douard et les Premi�res nations mi’kmaq de l’�le-du-Prince-�douard, et une autre avec le gouvernement de la Saskatchewan et le Conseil tribal de Saskatoon. Ce ne sont l� que quelques-uns des exemples concrets de l’engagement d’AADNC � collaborer avec les partenaires int�ress�s pour offrir aux apprenants des Premi�res Nations des programmes d’�ducation de qualit� et les aider ainsi � s’�panouir pleinement.

Nous avons �galement accompli des progr�s dans le domaine des programmes de d�veloppement �conomique destin�s aux Autochtones. En effet, nous avons tenu des s�ances de participation � l’�chelle du pays avec des collectivit�s autochtones, y compris des femmes autochtones, et des intervenants pour am�liorer la gamme existante de programmes de d�veloppement �conomique destin�s aux Autochtones afin qu’ils r�pondent mieux aux besoins des Canadiens autochtones. En cons�quence, nous avons pr�vu apporter des changements � la conception et � la prestation des programmes en 2011-2012.

AADNC a �galement continu� de faire avancer la Strat�gie pour le Nord. En d�cembre 2010, le gouvernement a annonc� le mandat de la Station de recherche dans l’Extr�me-Arctique du Canada (SREAC). La SREAC m�nera des activit�s en mati�re de sciences et de technologie motiv�es par la recherche de solutions, �tablira des partenariats et fera fond sur la base de recherche du Canada pour se pencher sur les d�fis �conomiques, environnementaux et sociaux qui existent dans le Nord.

S’appuyant sur les r�alisations pr�sent�es dans le pr�sent rapport, le gouvernement du Canada continuera de cr�er des partenariats et de les renforcer. Ensemble, nous garantirons un avenir brillant, salutaire et prosp�re aux Autochtones et aux r�sidants du Nord, dans l’int�r�t des g�n�rations actuelles et futures

L’honorable John Duncan
Ministre des Affaires autochtones et du D�veloppement du Nord

Section I : Aper�u du Minist�re

Raison d’�tre

Affaires autochtones et D�veloppement du Nord Canada (AADNC) appuie les peuples autochtones (Premi�res nations, Inuits et M�tis) et les r�sidants du Nord dans leurs efforts pour :

am�liorer leur bien-�tre social et leur prosp�rit� �conomique;
constituer des collectivit�s plus saines et plus durables;
participer pleinement au d�veloppement politique, social et �conomique du Canada, au b�n�fice de tous les Canadiens.

AADNC est l’un des minist�res f�d�raux charg�s de s’acquitter des obligations et des engagements du gouvernement du Canada � l’�gard des Premi�res nations, des Inuits et des M�tis, et d’assumer les responsabilit�s constitutionnelles du gouvernement f�d�ral dans le Nord. La plupart des programmes d’AADNC, qui comptent pour la majorit� de ses d�penses, sont ex�cut�s dans le cadre de partenariats avec des collectivit�s autochtones ou d’accords f�d�raux-provinciaux ou f�d�raux-territoriaux. Le Minist�re soutient �galement les Autochtones vivant en milieu urbain, les M�tis et les Indiens non inscrits (dont bon nombre habitent dans des r�gions rurales) par l’entremise du Bureau de l’interlocuteur f�d�ral^[1].

Le mandat d’AADNC et son �ventail de responsabilit�s sont marqu�s par plusieurs centaines d’ann�es d’histoire et par des d�fis d�mographiques et g�ographiques uniques.

Responsabilit�s

Affaires indiennes et inuites

Dans le cadre de son mandat li� aux affaires indiennes et inuites, AADNC assume, entre autres, les responsabilit�s suivantes :

promouvoir une meilleure �ducation pour les Autochtones;
n�gocier avec les collectivit�s autochtones des ententes sur le r�glement des revendications et sur l’autonomie gouvernementale et en superviser la mise en œuvre, au nom du gouvernement f�d�ral;
promouvoir la cr�ation de d�bouch�s �conomiques pour les membres, les collectivit�s et les entreprises autochtones;
financer la prestation des services destin�s aux Indiens inscrits vivant dans les r�serves et s’apparentant � ceux fournis par les provinces (p. ex., �ducation, logement, infrastructure communautaire et aide sociale);
examiner et r�soudre les probl�mes associ�es � l’�poque des pensionnats indiens;
servir d’interm�diaire entre le gouvernement du Canada et les gouvernements et organisations inuits pour l’application des politiques et la prestation des services;
s’acquitter des obligations �nonc�es dans la Loi sur les Indiens, par exemple, administrer les terres de r�serve et les ressources financi�res appartenant aux collectivit�s des Premi�res nations et approuver ou r�voquer les r�glements administratifs pris par les collectivit�s.

Bureau de l’interlocuteur f�d�ral

Le mandat du Bureau de l’interlocuteur f�d�ral est �tabli par un d�cret qui conf�re au ministre le pouvoir d’agir � titre de premier interlocuteur f�d�ral aupr�s des M�tis et des Indiens non inscrits, ainsi que de conclure des accords de contribution avec des organisations repr�sentant les M�tis et les peuples autochtones ne vivant pas sur des r�serves.

Le Bureau de l’interlocuteur f�d�ral est charg� d’entretenir et de consolider les relations du gouvernement du Canada avec des organisations autochtones nationales qui repr�sentent les M�tis, les Indiens non inscrits et les Autochtones vivant en milieu urbain; de participer aux processus de n�gociation; de donner suite � la r�ponse du gouvernement du Canada aux d�cisions de la Cour supr�me du Canada dans l’affaire Powley et de coordonner la Strat�gie du gouvernement pour les Autochtones vivant en milieu urbain.

D�veloppement du Nord

Le mandat li� au D�veloppement du Nord est bas� sur la Loi sur le minist�re des Affaires indiennes et du Nord canadien (1970); des lois qui donnent effet � des trait�s contemporains au nord du 60^e parall�le, comme la Loi concernant l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut ou � des ententes sur l’autonomie gouvernementale, comme la Loi sur l’autonomie des premi�res nations du Yukon; et d�coule des lois li�es � la gestion de l’environnement ou des ressources. Les lois qui r�gissent le transfert des responsabilit�s et des services minist�riels aux mains des gouvernements territoriaux, notamment la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada-Yukon sur le p�trole et le gaz, encadrent �galement ce mandat.

Ansi, AADNC est le minist�res f�d�ral, qui a l’autorit� premi�re sur les deux cinqui�mes de la superficie continentale du Canada. Le Minist�re contribue directement au d�veloppement politique et �conomique des territoires et il s’acquitte d’importantes responsabilit�s li�es � la gestion des terres, des ressources et de l’environnement. Dans le Nord, ce sont g�n�ralement les gouvernements territoriaux qui fournissent la majorit� des programmes et des services destin�s aux r�sidants du Nord, y compris les Autochtones.

Le mandat d’AADNC s’accompagne des responsabilit�s suivantes :

favoriser le d�veloppement politique et �conomique du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut;
n�gocier le transfert, aux gouvernements territoriaux, des responsabilit�s f�d�rales li�es � la gestion des terres et des ressources;
administrer les terres, les ressources et l’environnement du Nord l� o� les responsabilit�s f�d�rales n’ont pas �t� transf�r�es aux gouvernements territoriaux;
assurer la coordination d’initiatives telles que la gestion des sites contamin�s et l’octroi de subventions sur le prix des aliments nutritifs p�rissables;
faire progresser les int�r�ts de la communaut� circumpolaire, notamment en affirmant la souverainet� du Canada dans l’Arctique, en instaurant des mesures d’adaptation au changement climatique, en assurant la protection de l’environnement, en repr�sentant le Canada � des forums circumpolaires et en participant � des travaux de recherche scientifique sur le Nord;
s’acquitter de ses obligations l�gales d�coulant des trait�s et des ententes sur le r�glement des revendications territoriales.

Le mandat d’AADNC comporte aussi une dimension internationale : de fait, le Minist�re joue un r�le de premier plan dans les activit�s portant sur les questions autochtones et circumpolaires et mettant � partie des organismes internationaux, des nations ainsi que des organisations autochtones et nordiques.

La Commission canadienne des affaires polaires^[2] est un organisme distinct, de taille relativement restreinte, qui appuie la recherche en sciences polaires. Conform�ment � son vaste mandat, la Commission s’emploie � acqu�rir de nouvelles connaissances sur les r�gions polaires et � en faire la promotion et la diffusion. Elle collabore pour ce faire avec des organisations, des institutions et des associations du Canada ou d’ailleurs afin d’entreprendre, de soutenir et de publier des travaux de recherche, de souligner les r�ussites, de faire conna�tre la recherche polaire et ses applications au Canada, de produire des rapports sur les questions polaires et l’�tat du savoir polaire et d’organiser ou de parrainer la tenue de congr�s, de s�minaires et de rencontres.

R�sultat(s) strat�gique(s) et Architecture des activit�s de programme (AAP)

[Description longue]

Priorit�s organisationnelles

Dans son Rapport sur les plans et priorit�s 2010-2011^[3], AADNC a cern� cinq secteurs prioritaires, � savoir :

�ducation : Poursuivre l’Initiative de r�forme de l’�ducation des Premi�res nations.
D�veloppement �conomique : Poursuivre la mise en œuvre du nouveau Cadre f�d�ral pour le d�veloppement �conomique des Autochtones.
Autonomie des citoyens et protection des plus vuln�rables : Poursuivre la r�forme des programmes et des politiques afin de b�tir des collectivit�s plus viables et plus s�curitaires.
Strat�gie pour le Nord : Continuer de diriger la Strat�gie pour le Nord, annonc�e officiellement en juillet 2009.
Priorit�s de gestion : Am�liorer les pratiques de gestion du Minist�re et assurer la mise en œuvre int�grale de la Politique sur les paiements de transfert.

L�gende – �tat des priorit�s
D�pass�e : Plus de 100 % du niveau de rendement attendu pour la priorit� pr�cis�e dans le RPP correspondant a �t� atteint au cours de l’exercice financier. Enti�rement atteinte : 100 % du niveau de rendement attendu pour la priorit� pr�cis�e dans le RPP correspondant a �t� atteint au cours de l’exercice financier. Atteinte en grande partie : De 80 � 99 % du niveau de rendement attendu pour la priorit� pr�cis�e dans le RPP correspondant a �t� atteint au cours de l’exercice financier. Passablement atteinte : De 60 � 79 % du niveau de rendement attendu pour la priorit� pr�cis�e dans le RPP correspondant a �t� atteint au cours de l’exercice financier. Non atteinte : Moins de 60 % du niveau de rendement attendu pour la priorit� pr�cis�e dans le RPP correspondant a �t� atteint au cours de l’exercice financier.

L�gende – �tat des priorit�s

D�pass�e : Plus de 100 % du niveau de rendement attendu pour la priorit� pr�cis�e dans le RPP correspondant a �t� atteint au cours de l’exercice financier.

Enti�rement atteinte : 100 % du niveau de rendement attendu pour la priorit� pr�cis�e dans le RPP correspondant a �t� atteint au cours de l’exercice financier.

Atteinte en grande partie : De 80 � 99 % du niveau de rendement attendu pour la priorit� pr�cis�e dans le RPP correspondant a �t� atteint au cours de l’exercice financier.

Passablement atteinte : De 60 � 79 % du niveau de rendement attendu pour la priorit� pr�cis�e dans le RPP correspondant a �t� atteint au cours de l’exercice financier.

Non atteinte : Moins de 60 % du niveau de rendement attendu pour la priorit� pr�cis�e dans le RPP correspondant a �t� atteint au cours de l’exercice financier.

Priorit� - �ducation : Poursuivre l’Initiative de r�forme de l’�ducation des Premi�res nations	Type^[4] : En cours	R�sultats strat�giques et/ou activit�s de programme : Les gens – L’�ducation
�tat : Atteinte en grande partie Le Minist�re a enregistr� des progr�s dans le cadre de l’Initiative de r�forme de l’�ducation des Premi�res nations. Pour ce qui est du Programme de r�ussite scolaire des �tudiants des Premi�res nations et du Programme des partenariats en �ducation, le Minist�re a mis en œuvre des plans et des activit�s favorisant la pers�v�rance scolaire et le d�veloppement des capacit�s de lecture, d’�criture et de calcul. En 2010-2011, deux appels de propositions ont �t� lanc�s dans le cadre du Programme de r�ussite scolaire des �tudiants des Premi�res nations (PRSEPN), et le Comit� national de s�lection a choisi 17 projets pour du financement. Le taux de participation � ce programme, selon le pourcentage d’�coles de bande repr�sent�es dans les propositions re�ues, �tait de 90 %, ce qui d�passait de 38 % l’objectif fix�. Les projets du PRSEPN visent � am�liorer la r�ussite des �l�ves. En 2010-2011, les efforts d’AADNC pour �tablir des partenariats tripartites en �ducation ont d�bouch� sur la signature d’un protocole d’entente tripartite sur l’�ducation avec l’�le-du-Prince-�douard (ao�t 2010), et avec le Conseil tribal de Saskatoon (octobre 2010). Ces protocoles d’entente sont des exemples concrets de la d�marche adopt�e par AADNC pour renforcer les partenariats avec les Premi�res nations et les provinces afin d’am�liorer la r�ussite dans les �coles de bande et les �coles provinciales. Au nombre des efforts d�ploy�s par AADNC pour respecter son engagement de promouvoir la collaboration avec les Premi�res nations, les provinces et d’autres intervenants, signalons que 30 projets ont �t� s�lectionn�s pour recevoir du financement en vertu du Programme des partenariats en �ducation (PPE). De ce nombre, 19 ont re�u du financement en 2010-2011, et 11 en recevront en 2011-2012. Les initiatives du PPE appuieront le travail des fonctionnaires et des �ducateurs qui, dans les �coles et les organisations r�gionales des Premi�res nations, et dans les syst�mes provinciaux, travaillent � am�liorer la coordination des programmes d’�ducation plac�s sous la responsabilit� du f�d�ral, des provinces ou des Premi�res nations. Bien que l’acc�s � l’�ducation postsecondaire des Premi�res nations et des Inuits se soit am�lior� en 2009-2010, le taux d’obtention de dipl�mes a diminu�. Le nombre d’�tudiants des Premi�res nations et des Inuits inscrits � des programmes d’�tudes postsecondaires s’�levait � 22 567 en 2009-2010, ce qui repr�sente une augmentation de 3,2 % par rapport � 2008-2009. Pendant la m�me p�riode, le nombre d’�tudiants des Premi�res nations et des Inuits qui obtenaient un dipl�me d’�tudes postsecondaires s’�levait � 3 809, ce qui repr�sente une diminution de 1,6 % par rapport � 2008-2009. Les fluctuations des taux d’obtention de dipl�mes d�pendent de la dur�e des programmes d’�tudes postsecondaires, mais sont aussi influenc�es par d’autres facteurs^[5]. En d�cembre 2010, le gouvernement du Canada, de concert avec l’Assembl�e des Premi�res nations, a annonc� la cr�ation du Panel national sur l’�ducation primaire et secondaire des Premi�res nations, charg� d’�tudier et de recommander des options, y compris des mesures l�gislatives, en vue d’am�liorer les r�sultats scolaires des �l�ves des Premi�res nations des niveaux primaire et secondaire vivant dans les r�serves. Les travaux du Panel devraient se terminer � la fin de 2011.

Priorit� - �ducation : Poursuivre l’Initiative de r�forme de l’�ducation des Premi�res nations

Type^[4] : En cours

R�sultats strat�giques et/ou activit�s de programme : Les gens – L’�ducation

�tat : Atteinte en grande partie

Le Minist�re a enregistr� des progr�s dans le cadre de l’Initiative de r�forme de l’�ducation des Premi�res nations. Pour ce qui est du Programme de r�ussite scolaire des �tudiants des Premi�res nations et du Programme des partenariats en �ducation, le Minist�re a mis en œuvre des plans et des activit�s favorisant la pers�v�rance scolaire et le d�veloppement des capacit�s de lecture, d’�criture et de calcul.

En 2010-2011, deux appels de propositions ont �t� lanc�s dans le cadre du Programme de r�ussite scolaire des �tudiants des Premi�res nations (PRSEPN), et le Comit� national de s�lection a choisi 17 projets pour du financement. Le taux de participation � ce programme, selon le pourcentage d’�coles de bande repr�sent�es dans les propositions re�ues, �tait de 90 %, ce qui d�passait de 38 % l’objectif fix�. Les projets du PRSEPN visent � am�liorer la r�ussite des �l�ves.

En 2010-2011, les efforts d’AADNC pour �tablir des partenariats tripartites en �ducation ont d�bouch� sur la signature d’un protocole d’entente tripartite sur l’�ducation avec l’�le-du-Prince-�douard (ao�t 2010), et avec le Conseil tribal de Saskatoon (octobre 2010). Ces protocoles d’entente sont des exemples concrets de la d�marche adopt�e par AADNC pour renforcer les partenariats avec les Premi�res nations et les provinces afin d’am�liorer la r�ussite dans les �coles de bande et les �coles provinciales.

Au nombre des efforts d�ploy�s par AADNC pour respecter son engagement de promouvoir la collaboration avec les Premi�res nations, les provinces et d’autres intervenants, signalons que 30 projets ont �t� s�lectionn�s pour recevoir du financement en vertu du Programme des partenariats en �ducation (PPE). De ce nombre, 19 ont re�u du financement en 2010-2011, et 11 en recevront en 2011-2012. Les initiatives du PPE appuieront le travail des fonctionnaires et des �ducateurs qui, dans les �coles et les organisations r�gionales des Premi�res nations, et dans les syst�mes provinciaux, travaillent � am�liorer la coordination des programmes d’�ducation plac�s sous la responsabilit� du f�d�ral, des provinces ou des Premi�res nations.

Bien que l’acc�s � l’�ducation postsecondaire des Premi�res nations et des Inuits se soit am�lior� en 2009-2010, le taux d’obtention de dipl�mes a diminu�. Le nombre d’�tudiants des Premi�res nations et des Inuits inscrits � des programmes d’�tudes postsecondaires s’�levait � 22 567 en 2009-2010, ce qui repr�sente une augmentation de 3,2 % par rapport � 2008-2009. Pendant la m�me p�riode, le nombre d’�tudiants des Premi�res nations et des Inuits qui obtenaient un dipl�me d’�tudes postsecondaires s’�levait � 3 809, ce qui repr�sente une diminution de 1,6 % par rapport � 2008-2009. Les fluctuations des taux d’obtention de dipl�mes d�pendent de la dur�e des programmes d’�tudes postsecondaires, mais sont aussi influenc�es par d’autres facteurs^[5].

En d�cembre 2010, le gouvernement du Canada, de concert avec l’Assembl�e des Premi�res nations, a annonc� la cr�ation du Panel national sur l’�ducation primaire et secondaire des Premi�res nations, charg� d’�tudier et de recommander des options, y compris des mesures l�gislatives, en vue d’am�liorer les r�sultats scolaires des �l�ves des Premi�res nations des niveaux primaire et secondaire vivant dans les r�serves. Les travaux du Panel devraient se terminer � la fin de 2011.

Priorit� – D�veloppement �conomique : Poursuivre la mise en œuvre du nouveau Cadre f�d�ral pour le d�veloppement �conomique des Autochtones	Type^[6] : Nouvelle	R�sultats strat�giques et/ou activit�s de programme : L’�conomie et Les terres
�tat : Atteinte en grande partie AADNC a poursuivi la mise en œuvre du Cadre f�d�ral pour le d�veloppement �conomique des Autochtones. De mai � d�cembre 2010, AADNC a tenu huit s�ances de participation partout au pays (y compris des s�ances ciblant les femmes, les jeunes, et les collectivit�s �loign�es) avec des groupes d’intervenants cl�s pour recueillir leurs commentaires sur la mani�re d’harmoniser les programmes et les politiques afin de mieux r�pondre aux besoins des Autochtones, qu’il s’agisse des particuliers, des entreprises ou des collectivit�s. � la suite de ces consultations, en 2011-2012, le Minist�re apportera des am�liorations � l’administration et � l’ex�cution de ses programmes de d�veloppement �conomique. En outre, les progr�s se poursuivent quant � la refonte int�grale des programmes. En 2010-2011, l’Initiative sur les partenariats strat�giques a �t� lanc�e et des initiatives strat�giques pangouvernementales ont re�u des fonds atteignant 7,4 millions de dollars dans cinq secteurs cles de l’�conomie (agriculture, �nergie, p�ches, for�ts et exploitation mini�re).

Priorit� – D�veloppement �conomique : Poursuivre la mise en œuvre du nouveau Cadre f�d�ral pour le d�veloppement �conomique des Autochtones

Type^[6] : Nouvelle

R�sultats strat�giques et/ou activit�s de programme : L’�conomie et Les terres

�tat : Atteinte en grande partie

AADNC a poursuivi la mise en œuvre du Cadre f�d�ral pour le d�veloppement �conomique des Autochtones.

De mai � d�cembre 2010, AADNC a tenu huit s�ances de participation partout au pays (y compris des s�ances ciblant les femmes, les jeunes, et les collectivit�s �loign�es) avec des groupes d’intervenants cl�s pour recueillir leurs commentaires sur la mani�re d’harmoniser les programmes et les politiques afin de mieux r�pondre aux besoins des Autochtones, qu’il s’agisse des particuliers, des entreprises ou des collectivit�s. � la suite de ces consultations, en 2011-2012, le Minist�re apportera des am�liorations � l’administration et � l’ex�cution de ses programmes de d�veloppement �conomique. En outre, les progr�s se poursuivent quant � la refonte int�grale des programmes.

En 2010-2011, l’Initiative sur les partenariats strat�giques a �t� lanc�e et des initiatives strat�giques pangouvernementales ont re�u des fonds atteignant 7,4 millions de dollars dans cinq secteurs cles de l’�conomie (agriculture, �nergie, p�ches, for�ts et exploitation mini�re).

Priorit� – Autonomie des citoyens et protection des plus vuln�rables : Poursuivre la r�forme des programmes et des politiques afin de b�tir des collectivit�s plus viables et plus s�curitaires	Type^[7] : En cours	R�sultats strat�giques et/ou activit�s de programme : Les gens – Le d�veloppement social
�tat : Atteinte en grande partie AADNC a conclu des accords de partenariat avec des Premi�res nations et les provinces de Saskatchewan et de Qu�bec pour renforcer l’application des Mesures actives^[8] de programmes de promotion de l’emploi et pour am�liorer la gestion et l’ex�cution de programmes. Ces partenariats officiels, tout comme ceux conclus avec l’Ontario et l’Alberta, ont contribu� � am�liorer l’adoption de projets de Mesures actives qui viennent en aide � des b�n�ficiaires de l’aide au revenu en vue d’entrer sur le march� du travail. Par exemple, les partenariats avec les Premi�res nations, les gouvernements provinciaux, Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada, Sant� Canada et d’autres intervenants de toutes les administrations ont d�bouch� sur des initiatives de partage des co�ts pour 43 % des 99 projets pilotes de Mesures actives. Les journ�es � Introduction to the trades � de la nation Piikani en Alberta ont permis � 19 jeunes b�n�ficiant de l’aide au revenu sur 20 de trouver un emploi. En 2010-2011, AADNC a investi 12,5 millions de dollars dans des projets de Mesures actives, un investissement auquel sont venus s’ajouter 9,5 millions de dollars vers�s par des partenaires. En juillet 2010, pour accro�tre la s�curit� des enfants et des familles des Premi�res nations, un investissement suppl�mentaire de 177 millions de dollars sur cinq ans a �t� annonc� en faveur du Programme des services � l’enfance et � la famille des Premi�res nations au Manitoba, ce qui porte le financement courant du f�d�ral � 100 millions de dollars annuellement dans six provinces. Des progr�s ont �t� r�alis�s dans la mise en œuvre du Principe de Jordan^[9] avec les provinces et les Premi�res nations. Au niveau national, un r�seau constitu� de repr�sentants du f�d�ral et des provinces a �t� mis en place et ce dernier traite des cas qui sont port�s � son attention; aucun de ces cas n’a donn� lieu � des conflits de comp�tence.

Priorit� – Autonomie des citoyens et protection des plus vuln�rables : Poursuivre la r�forme des programmes et des politiques afin de b�tir des collectivit�s plus viables et plus s�curitaires

Type^[7] : En cours

R�sultats strat�giques et/ou activit�s de programme : Les gens – Le d�veloppement social

�tat : Atteinte en grande partie

AADNC a conclu des accords de partenariat avec des Premi�res nations et les provinces de Saskatchewan et de Qu�bec pour renforcer l’application des Mesures actives^[8] de programmes de promotion de l’emploi et pour am�liorer la gestion et l’ex�cution de programmes. Ces partenariats officiels, tout comme ceux conclus avec l’Ontario et l’Alberta, ont contribu� � am�liorer l’adoption de projets de Mesures actives qui viennent en aide � des b�n�ficiaires de l’aide au revenu en vue d’entrer sur le march� du travail. Par exemple, les partenariats avec les Premi�res nations, les gouvernements provinciaux, Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada, Sant� Canada et d’autres intervenants de toutes les administrations ont d�bouch� sur des initiatives de partage des co�ts pour 43 % des 99 projets pilotes de Mesures actives. Les journ�es � Introduction to the trades � de la nation Piikani en Alberta ont permis � 19 jeunes b�n�ficiant de l’aide au revenu sur 20 de trouver un emploi. En 2010-2011, AADNC a investi 12,5 millions de dollars dans des projets de Mesures actives, un investissement auquel sont venus s’ajouter 9,5 millions de dollars vers�s par des partenaires.

En juillet 2010, pour accro�tre la s�curit� des enfants et des familles des Premi�res nations, un investissement suppl�mentaire de 177 millions de dollars sur cinq ans a �t� annonc� en faveur du Programme des services � l’enfance et � la famille des Premi�res nations au Manitoba, ce qui porte le financement courant du f�d�ral � 100 millions de dollars annuellement dans six provinces.

Des progr�s ont �t� r�alis�s dans la mise en œuvre du Principe de Jordan^[9] avec les provinces et les Premi�res nations. Au niveau national, un r�seau constitu� de repr�sentants du f�d�ral et des provinces a �t� mis en place et ce dernier traite des cas qui sont port�s � son attention; aucun de ces cas n’a donn� lieu � des conflits de comp�tence.

Priorit� – Strat�gie pour le Nord : Continuer de diriger la Strat�gie pour le Nord, annonc�e officiellement en juillet 2009	Type^[10] : En cours	R�sultats strat�giques et/ou activit�s de programme : Le Nord
�tat : Enti�rement atteinte En 2010-2011, AADNC a continu� � mener la Strat�gie du Nord en coordonnant les efforts d�ploy�s par le gouvernement f�d�ral pour lancer des initiatives dans le Nord, notamment des comit�s sup�rieurs. AADNC a mis de l’avant un certain nombre d’initiatives cl�s en vue d’appuyer le d�veloppement de collectivit�s durables dans le Nord et d’am�liorer le climat des affaires tout en prenant les mesures n�cessaires pour prot�ger les fragiles �cosyst�mes et offrir aux r�sidants du Nord la possibilit� de mieux contr�ler leur destin�e. Au nombre de ces principales initiatives, mentionnons : Promotion du d�veloppement �conomique et social Par l’entremise du lancement de Nutrition Nord Canada, s’assurer que les aliments sains sont plus accessibles pour les Canadiens vivant dans des collectivit�s isol�es du Nord. Appui financier � la recherche cibl�e pour recueillir des donn�es et de l’information manquante au niveau r�gional afin de prendre des d�cisions r�glementaires �clair�es � l’�gard de l’exploration et de la mise en valeur des ressources p�troli�res et gazi�res dans la mer de Beaufort. D�finir le mandat de la Station de recherche du Canada dans l’Extr�me-Arctique et son emplacement, � Cambridge Bay, au Nunavut. Amorcer la phase de conception de la station de recherche. Prot�ger notre patrimoine naturel Obtenir des autorisations de financement en faveur du Plan d’action pour l’am�lioration des r�gimes de r�glementation dans le Nord. Am�liorer et d�centraliser la gouvernance N�gocier et conclure une entente de principe sur le transfert de responsabilit�s avec les Territoires du Nord-Ouest pour promouvoir la gestion efficace, efficiente et coordonn�e des terres, eaux et ressources publiques dans les Territoires du Nord-Ouest.

Priorit� – Strat�gie pour le Nord : Continuer de diriger la Strat�gie pour le Nord, annonc�e officiellement en juillet 2009

Type^[10] : En cours

R�sultats strat�giques et/ou activit�s de programme : Le Nord

�tat : Enti�rement atteinte

En 2010-2011, AADNC a continu� � mener la Strat�gie du Nord en coordonnant les efforts d�ploy�s par le gouvernement f�d�ral pour lancer des initiatives dans le Nord, notamment des comit�s sup�rieurs.

AADNC a mis de l’avant un certain nombre d’initiatives cl�s en vue d’appuyer le d�veloppement de collectivit�s durables dans le Nord et d’am�liorer le climat des affaires tout en prenant les mesures n�cessaires pour prot�ger les fragiles �cosyst�mes et offrir aux r�sidants du Nord la possibilit� de mieux contr�ler leur destin�e. Au nombre de ces principales initiatives, mentionnons :

Promotion du d�veloppement �conomique et social

Par l’entremise du lancement de Nutrition Nord Canada, s’assurer que les aliments sains sont plus accessibles pour les Canadiens vivant dans des collectivit�s isol�es du Nord.
Appui financier � la recherche cibl�e pour recueillir des donn�es et de l’information manquante au niveau r�gional afin de prendre des d�cisions r�glementaires �clair�es � l’�gard de l’exploration et de la mise en valeur des ressources p�troli�res et gazi�res dans la mer de Beaufort.
D�finir le mandat de la Station de recherche du Canada dans l’Extr�me-Arctique et son emplacement, � Cambridge Bay, au Nunavut.
Amorcer la phase de conception de la station de recherche.

Prot�ger notre patrimoine naturel

Obtenir des autorisations de financement en faveur du Plan d’action pour l’am�lioration des r�gimes de r�glementation dans le Nord.

Am�liorer et d�centraliser la gouvernance

N�gocier et conclure une entente de principe sur le transfert de responsabilit�s avec les Territoires du Nord-Ouest pour promouvoir la gestion efficace, efficiente et coordonn�e des terres, eaux et ressources publiques dans les Territoires du Nord-Ouest.

Priorit� – Am�liorer les pratiques de gestion du Minist�re	Type^[11] : En cours	R�sultats strat�giques et/ou activit�s de programme : Les services internes (cette priorit� est li�e � l’ensemble des activit�s et des r�sultats strat�giques du Minist�re)
�tat : Passablement atteinte Le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor �value les am�liorations apport�es aux processus de gestion du Minist�re lors de l’�valuation du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG). Les progr�s r�alis�s au regard des engagements se trouvent dans la Section II, Activit� de programme : Services internes. L’engagement relatif � la gestion des ressources humaines a �t� passablement atteint, ayant re�u une cote g�n�rale de � acceptable �. Les �l�ments li�s au leadership, � l’apprentissage des employ�s et aux langues officielles ont �t� tr�s bien cot�s. Cependant, on estime qu’il y a lieu d’am�liorer les domaines li�s � la stabilit� de la haute direction, � la gestion du rendement des employ�s, et � la repr�sentativit� de l’effectif. Remarque : Le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor n’a pas s�lectionn� la gouvernance et la planification comme des domaines devant �tre �valu�s en vertu du CRG VIII; par cons�quent, cet �l�ment cible ne peut �tre mesur� pour 2010-2011.

Priorit� – Am�liorer les pratiques de gestion du Minist�re

Type^[11] : En cours

R�sultats strat�giques et/ou activit�s de programme : Les services internes (cette priorit� est li�e � l’ensemble des activit�s et des r�sultats strat�giques du Minist�re)

�tat : Passablement atteinte

Le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor �value les am�liorations apport�es aux processus de gestion du Minist�re lors de l’�valuation du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG). Les progr�s r�alis�s au regard des engagements se trouvent dans la Section II, Activit� de programme : Services internes.

L’engagement relatif � la gestion des ressources humaines a �t� passablement atteint, ayant re�u une cote g�n�rale de � acceptable �. Les �l�ments li�s au leadership, � l’apprentissage des employ�s et aux langues officielles ont �t� tr�s bien cot�s. Cependant, on estime qu’il y a lieu d’am�liorer les domaines li�s � la stabilit� de la haute direction, � la gestion du rendement des employ�s, et � la repr�sentativit� de l’effectif.

Remarque : Le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor n’a pas s�lectionn� la gouvernance et la planification comme des domaines devant �tre �valu�s en vertu du CRG VIII; par cons�quent, cet �l�ment cible ne peut �tre mesur� pour 2010-2011.

Priorit� – Assurer la mise en œuvre int�grale de la Politique sur les paiements de transfert	Type^[12] : Nouvelle	R�sultats strat�giques et/ou activit�s de programme : Les services internes (cette priorit� est li�e � l’ensemble des activit�s et des r�sultats strat�giques du Minist�re)
�tat : Atteinte en grande partie La quasi-totalit� de la Politique a �t� mise en œuvre, � savoir 90 %. On a adopt� une approche de gestion du risque comprenant les outils et les processus appropri�s. L’accent a surtout �t� mis sur la participation des b�n�ficiaires puisque 150 s�ances de participation ont �t� tenues � l’�chelle r�gionale et nationale. De nouvelles proc�dures administratives appuient aussi des accords de financement type et de nouvelles approches de financement. On explore des possibilit�s de collaboration avec d’autres minist�res f�d�raux au moyen de deux projets pilotes. Les �l�ments de la Politique qu’il reste � mettre en œuvre (10 %) sont : les subventions et les mod�les d’accords de financement provinciaux et territoriaux; le travail en cours du repr�sentant sp�cial charg� de la r�duction du nombre de rapports en vue d’�quilibrer le fardeau administratif que repr�sentent les rapports sur le risque, l’examen de la Politique d’intervention et l’inventaire des normes de services pour chaque programme.

Priorit� – Assurer la mise en œuvre int�grale de la Politique sur les paiements de transfert

Type^[12] : Nouvelle

R�sultats strat�giques et/ou activit�s de programme : Les services internes (cette priorit� est li�e � l’ensemble des activit�s et des r�sultats strat�giques du Minist�re)

�tat : Atteinte en grande partie

La quasi-totalit� de la Politique a �t� mise en œuvre, � savoir 90 %. On a adopt� une approche de gestion du risque comprenant les outils et les processus appropri�s. L’accent a surtout �t� mis sur la participation des b�n�ficiaires puisque 150 s�ances de participation ont �t� tenues � l’�chelle r�gionale et nationale. De nouvelles proc�dures administratives appuient aussi des accords de financement type et de nouvelles approches de financement. On explore des possibilit�s de collaboration avec d’autres minist�res f�d�raux au moyen de deux projets pilotes.

Les �l�ments de la Politique qu’il reste � mettre en œuvre (10 %) sont : les subventions et les mod�les d’accords de financement provinciaux et territoriaux; le travail en cours du repr�sentant sp�cial charg� de la r�duction du nombre de rapports en vue d’�quilibrer le fardeau administratif que repr�sentent les rapports sur le risque, l’examen de la Politique d’intervention et l’inventaire des normes de services pour chaque programme.

Analyse des risques

Gestion des risques minist�riels

Chaque ann�e, AADNC proc�de � un examen et � une mise � jour du Profil de risque de l’organisation. Il s’agit d’un portrait des risques les plus importants auxquels AADNC est expos� � un moment donn� et qui menacent sa capacit� d’assumer son mandat et d’atteindre ses objectifs. Le Profil a �t� �labor� en analysant des documents cl�s de planification, de v�rification et d’�valuation, ainsi qu’au moyen d’une s�rie d’entrevues approfondies aupr�s de cadres sup�rieurs de tous les secteurs et de toutes les r�gions d’AADNC. Cet exercice a permis de cerner et d’�valuer huit principaux risques, qui sont regroup�s sous deux th�mes (voir ci-dessous).

Relations et partenariats
Gestion et responsabilisation
1. Risque li� � la capacit� et aux comp�tences des RH
2. Risque li� � l’information en vue de la prise de d�cisions
3. Risque li� � la mise en œuvre
4. Risque li� � l’alignement des ressources

5. Risque li� aux partenariats avec le gouvernement
6. Risque li� aux relations avec les Autochtones
7. Risque li� aux partenariats externes
8. Risque juridique

[Description longue]

Une fois termin�, le Profil a permis d’�clairer le cycle de planification des activit�s du Minist�re et a largement contribu� � son exercice d’�tablissement des priorit�s. Les activit�s mises de l’avant dans les plans du Minist�re ne r�pondent pas seulement aux besoins op�rationnels de chaque programme, mais contribuent �galement � la gestion globale des risques organisationnels du Minist�re.

Voici quelques exemples des principales mesures d’att�nuation ayant �t� prises :

Le � risque li� � la capacit� et aux comp�tences des ressources humaines � restait l’un des risques les plus �lev�s dans le Profil de 2010-2011. Le Minist�re a mis � jour son Plan et sa Strat�gie de gestion des ressources et, pour r�duire ce risque, y a int�gr� des initiatives visant � am�liorer le recrutement et � offrir de la formation.
Le Syst�me d’information sur l’�ducation (SIE) a �t� mis en place pour permettre au Minist�re d’am�liorer la collecte de donn�es fiables et coh�rentes et d’y avoir acc�s rapidement pour appuyer la prise de d�cisions li�es aux programmes d’�ducation, ce qui r�duit en partie le risque li� � � l’information en vue de la prise de d�cisions �.
Plusieurs initiatives �manant de la mise en œuvre de la Politique sur les paiements de transfert ont �t� lanc�es dans le but d’assurer l’int�gration d’approches fond�es sur les risques � l’�laboration, la mise en œuvre et la gestion des programmes. Ceci comprend un outil d’�valuation g�n�rale des risques associ�s aux b�n�ficiaires et un outil d’�valuation des risques associ�s aux programmes visant � s’assurer que les exigences administratives pour les b�n�ficiaires sont proportionnelles au niveau des risques et que des syst�mes adapt�s de suivi des programmes sont mis en place. Ces deux outils sont destin�s � contribuer � r�duire le � risque li� � la mise en œuvre �.
Dans le but de faire face au � risque li� � l’alignement des ressources �, le Minist�re a �tabli des priorit�s pour l’ann�e dans son plan d’activit�s et a assur� le suivi des progr�s au moyen de rapports trimestriels et de rapports financiers mensuels.
AADNC a particip� � un certain nombre d’initiatives interminist�rielles pour favoriser des relations productives avec ses partenaires f�d�raux. AADNC est �galement responsable du Cadre f�d�ral pour le d�veloppement �conomique des Autochtones et pr�side plusieurs comit�s interminist�riels sur des questions touchant le Nord. Toutes ces initiatives contribuent � att�nuer le � risque li� aux partenariats avec le gouvernement �.
Le � risque li� aux relations avec les Autochtones � a �t� affront� en partie par l’entremise des nombreuses n�gociations sur le r�glement des revendications territoriales globales et particuli�res et sur l’autonomie gouvernementale qui ont eu lieu au courant de l’ann�e, ainsi que par la mise en œuvre du Plan d’action du Canada Consultation et accommodement, comprenant des lignes directrices mises � jour � l’intention des fonctionnaires f�d�raux.
Le � risque minist�riel li� aux partenariats externes � a �t� affront� au moyen d’un certain nombre de n�gociations et d’accords de d�centralisation avec les provinces et les territoires.
Le Minist�re a lanc� plusieurs initiatives pour faire face au � risque juridique �, y compris : le r�glement � l’amiable de 11 cas; et la participation active aux activit�s du Groupe de travail des SMA sur la gestion des risques juridiques et sur la Gestion int�gr�e du risque et le Comit� directeur mixte sur le r�glement des litiges. De plus, des progr�s ont �t� enregistr�s sur le front du Plan d’action sur les sites contamin�s f�d�raux.

Sommaire – Rendement

Affaires autochtones et D�veloppement du Nord Canada

***Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions de dollars)***
	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
Affaires autochtones et D�veloppement du Nord Canada	7 339,0	8 457,4	8 234,9

**Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)**
	Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
Affaires autochtones et D�veloppement du Nord Canada	5 202	5 294,2	92,2

On note une augmentation nette de 92,2 �quivalents temps plein (ETP). Si le nombre pr�vu de 5 202,0 est pass� � 5 294,2 ETP, c’est en partie gr�ce aux fonds suppl�mentaires re�us pour l’ex�cution de programmes additionnels. Ce financement visait, mais sans s’y limiter, les initiatives suivantes : 1) la d�cision McIvor, qui fait appel � la Loi sur l’�quit� entre les sexes relativement � l’inscription au registre des Indiens (projet de loi C-3); 2) les modifications l�gislatives et r�glementaires visant l’am�lioration des r�gimes de r�glementation dans le Nord et la mise en œuvre du Programme de surveillance des effets cumulatifs (PSEC) dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut; 3) l’appui � la mise en œuvre du Plan d’action pour l’approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux us�es des Premi�res nations.

En outre, � la suite d’un examen des ETP r�alis� dans le cadre de l’activit� de programme Services internes, un r�alignement des ETP a �t� effectu� des Services internes aux secteurs de programme pertinents. Les d�tails de ce r�alignement sont pr�sent�s � la Section IV.

Explication des �carts

Les �carts observ�s entre le budget principal des d�penses, les d�penses pr�vues, les autorisations totales et les d�penses r�elles sont en grande partie attribuables � la chronologie des �l�ments cl�s du cycle financier. Le budget principal des d�penses approuv� par le Parlement repr�sente les cr�dits initiaux et constitue � ce titre la premi�re �tape du cycle financier.

Les d�penses pr�vues pour 2010-2011 comprennent le budget principal des d�penses de 7 301 millions de dollars, plus un montant suppl�mentaire de 38 millions de dollars pour financer les initiatives approuv�es au moment de la pr�paration du Rapport sur les plans et priorit�s en janvier et f�vrier de l’exercice �coul�. La somme de 38 millions de dollars visait essentiellement des initiatives pr�vues dans le budget 2008 (�ducation, services � l’enfance et � la famille, et d�veloppement �conomique), et le renouvellement des dispositions financi�res de l’Accord de financement budg�taire de la nation Nisga’a.

Les autorisations totales englobent le budget principal des d�penses, le budget suppl�mentaire, et les ajustements approuv�s par le Conseil du Tr�sor, y compris le report du budget de fonctionnement. La diff�rence de 1 118 millions de dollars entre les autorisations totales (8 457 millions de dollars) et les d�penses pr�vues (7 339 millions de dollars) s’explique principalement par ce qui suit :

Les fonds ajout�s au budget suppl�mentaire des d�penses pour :
- les n�gociations et le r�glement de revendications;
- les obligations li�es � la mise en œuvre de la Convention de r�glement relative aux pensionnats indiens;
- la poursuite de la mise en œuvre du Plan d’action pour l’approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux us�es des Premi�res nations;
- des activit�s d’aide � la gestion des urgences sur les r�serves, notamment, mais sans s’y limiter, des incendies ou des inondations;
- des r�glements � l’amiable;
- le Programme des services � l’enfance et � la famille des Premi�res nations au Manitoba;
- le renouvellement du Programme de gestion des droits M�tis et le transfert du minist�re de la Justice � AADNC de la gestion des litiges relatifs aux M�tis et Indiens non inscrits;
- la poursuite de l’aide des deux collectivit�s innues du Labrador, Natuashish et Sheshatsiu;
- le subventionnement de l’exp�dition de nourriture � des collectivit�s isol�es du Nord et la promotion de la nutrition.
Le report d’exercices ant�rieurs des fonds pr�vus pour les pr�ts et les garanties de pr�ts.
Le report du budget de fonctionnement.

Les d�penses r�elles regroupent les d�penses qui ont �t� effectu�es au cours de l’exercice financier conform�ment aux Comptes publics du Canada. L’�cart de 223 millions de dollars entre les autorisations totales (8 457 millions de dollars) et les d�penses r�elles (8 235 millions de dollars) s’explique par un certain nombre de facteurs, y compris :

le report de certaines initiatives � l’exercice subs�quent, o� les fonds seront utilis�s aux fins pr�vues (notamment les paiements li�s � la Convention de r�glement relative aux pensionnats indiens; la mise en œuvre de l’Accord sur les revendications territoriales concernant la r�gion marine d’Eeyou et les droits fonciers issus de trait�s au Manitoba et en Saskatchewan; les mesures reli�es aux trait�s; la r�forme des services � l’enfance et � la famille au Manitoba; le financement de services d’�ducation pour les Premi�res nations Qalipu Mi’kmaq, ainsi que des projets en vertu du Fonds d’infrastructure pour les Premi�res nations et du Plan d’action sur les sites contamin�s f�d�raux);
le report de ressources (p. ex. report du budget de fonctionnement) de l’exercice 2010-2011 � l’exercice 2011-2012, ainsi que des fonds pr�vus pour des pr�ts et garanties de pr�ts non utilis�s en 2010-2011, mais qui seront disponibles au cours des prochains exercices;
la diminution des besoins en cr�dit pour les Premi�res nations faisant partie des n�gociations sur les revendications.

Commission canadienne des affaires polaires

***Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions de dollars)***
	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
Commission canadienne des affaires polaires	1,0	1,1	1,0

**Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)**
	Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
Commission canadienne des affaires polaires	5	5	0

Mesure des r�sultats strat�giques d’AADNC

Les r�sultats strat�giques d’AADNC, dans leur ensemble, refl�tent les objectifs de niveau �lev� li�s au bien-�tre des particuliers et des collectivit�s des peuples autochtones et des r�sidants du Nord. Compte tenu des d�fis entourant l’�valuation du bien-�tre, y compris la collecte de donn�es, AADNC a mis au point l’Indice du bien-�tre des collectivit�s (IBC)^[13]. Cet indice, qui s’inspire de l’Indice de d�veloppement humain (IDH) et sur les recensements de Statistique Canada, est d’abord et avant tout un indicateur des r�sultats obtenus par AADNC au niveau des r�sultats strat�giques.

L’IBC est con�u pour mesurer la qualit� de vie dans les collectivit�s des Premi�res nations et des Inuit par rapport � celle des autres collectivit�s canadiennes au fil du temps. Il est centr� sur quatre aspects de la qualit� de vie : l’�ducation, le revenu, la participation � la vie active et le logement. � ce titre, l’IBC est consid�r� comme une mesure approximative et ne d�finit pas le bien-�tre comme un concept ou comme un objectif. Il contribue plut�t � avoir une meilleure compr�hension du bien-�tre et, � un niveau fondamental, � saisir les r�sultats d’AADNC aux niveaux les plus �lev�s.

Le tableau ci-dessous pr�sente un r�sum� du rapport entre l’Indice et ces r�sultats :

R�sultats strat�giques	Composantes de l’IBC
Le gouvernement	Population active et revenu
Les gens	IBC au complet et �ducation
Les terres	Population active et revenu
L’�conomie	Population active, revenu et logement
Le Nord	Population active et revenu
Bureau de l’interlocuteur f�d�ral	s.o.

Le graphique ci-dessous met en �vidence les grandes tendances de l’IBC au cours des 25 derni�res ann�es. De 1981 � 1996, l’IBC a enregistr� d’importants progr�s dans les collectivit�s inuites et des Premi�res nations, ce qui a r�duit l’�cart li� au bien-�tre dans ces collectivit�s par rapport aux autres collectivit�s canadiennes. Toutefois, depuis 2001, l’IBC a r�alis� peu ou pas de progr�s dans les collectivit�s inuites et des Premi�res nations.

IBC moyen, 1981-2006

IBC moyen, 1981-2006

Source : Statistique Canada, Recensement de la population, 1981, 1991, 1996, 2001 et 2006.

[Description longue]

Voici les faits saillants des composantes de l’IBC :

Le revenu a augment� depuis 1981 dans les collectivit�s des Premi�res nations � un rythme similaire � celui des autres collectivit�s canadiennes. Dans les collectivit�s inuites, le revenu a augment� � un rythme plus rapide.
L’activit� de la population active s’est accrue � peu pr�s au m�me rythme dans toutes les collectivit�s du Canada.
Le taux d’obtention de dipl�mes continue de cro�tre depuis 1981, mais depuis 2001, � un rythme plus lent que celui des autres collectivit�s du Canada.
Si le logement enregistre un score stable dans les collectivit�s canadiennes depuis 1981, le score global du logement dans les collectivit�s inuites et des Premi�res nations a chut� entre 2001 et 2006, surtout en regard de la qualit� du logement. Cette diminution est plus marqu�e dans les collectivit�s inuites. La quantit� de logements (surpopulation) a cependant continu� de s’am�liorer consid�rablement.

**R�sultat strat�gique : Le Gouvernement – Bonne gouvernance et relations de coop�ration pour les Premi�res nations, les Inuits et les r�sidants du Nord**
Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement de 2010-2011
Indice du bien-�tre des collectivit�s : population active et revenu		Voir la description ci-dessus et l’analyse d�taill�e des tendances de l’IBC � http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/rs/pubs/cwb/cwbdck-fra.asp. AADNC a appuy� des initiatives visant � renforcer la gouvernance des Premi�res nations en mati�re de processus �lectoral, de fabrication de r�glement, d’appartenance et de citoyennet�, et de planification communautaire. Gr�ce � des relations de coop�ration, AADNC a favoris� la consultation et la participation des intervenants, la productivit� des n�gociations entourant les revendications territoriales et l’autonomie gouvernementale, et leur r�glement.

(en millions de dollars) Activit� de programme	D�penses r�elles 2009-2010	2010-2011^[14]				Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada
(en millions de dollars) Activit� de programme	D�penses r�elles 2009-2010	Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses R�elles	Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada
La gouvernance et les institutions gouvernementales	654,8	652,3	660,5	698,9	698,2	Une soci�t� diversifi�e qui favorise la dualit� linguistique et l’inclusion sociale
Les relations de coop�ration	207,6	233,5	237,1	254,1	227,5	Une soci�t� diversifi�e qui favorise la dualit� linguistique et l’inclusion sociale
Le r�glement des revendications	754,5	466,9	466,9	850,0	836,5	Une croissance �conomique forte
Total	1 617,0	1 352,7	1 364,5	1 803,0	1 762,2

Les totaux peuvent accuser des �carts en raison de l’arrondissement.

**R�sultat strat�gique : Les Gens – Bien-�tre des personnes et des familles au sein des Premi�res nations et des collectivit�s inuites**
Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement de 2010-2011
Indice du bien-�tre des collectivit�s inuites et des Premi�res nations		Voir la description ci-dessus et l’analyse d�taill�e des tendances de l’IBC � http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/rs/pubs/cwb/cwbdck-fra.asp. AADNC a mis l’accent sur la r�forme des programmes d’�ducation et sociaux et sur la cr�ation de partenariats. De plus, d’importants efforts ont �t� d�ploy�s pour �tablir et effectuer un suivi des normes de services relativement � la gestion des affaires des particuliers et � la r�solution des questions des pensionnats indiens.

(en millions de dollars) Activit� de programme	D�penses r�elles 2009-2010	2010-2011^[15]				Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada
(en millions de dollars) Activit� de programme	D�penses r�elles 2009-2010	Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses R�elles	Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada
L’�ducation	1 738,5	1 763,4	1 769,3	1 789,5	1 785,2	Une soci�t� diversifi�e qui favorise la dualit� linguistique et l’inclusion sociale
Le d�veloppement social	1 557,1	1 490,7	1 492,2	1 616,9	1 610,9	Une soci�t� diversifi�e qui favorise la dualit� linguistique et l’inclusion sociale
La gestion des affaires des particuliers	27, 7^[16]	261,3	261,3	603,3	557,4^[17]	Une croissance �conomique forte
Total	3 323,3	3 515,5	3 522,8	4 009,8	3 953,5

Les totaux peuvent accuser des �carts en raison de l’arrondissement.

**R�sultat strat�gique : Les Terres – Les Premi�res nations et les Inuit tirent profit de leurs terres, de leurs ressources et de leur environnement de fa�on durable**
Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement de 2010-2011
Indice du bien-�tre des collectivit�s : population active et revenu		Voir la description ci-dessus et l’analyse d�taill�e des tendances de l’IBC � http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/rs/pubs/cwb/cwbdck-fra.asp. Le Minist�re a continu� � mettre en œuvre le Cadre f�d�ral pour le d�veloppement �conomique des Autochtones, ce qui lui a permis de renforcer les liens entre la gestion des terres et le d�veloppement �conomique des Premi�res nations, et ainsi contribuer � am�liorer le bien-�tre �conomique et la prosp�rit� sur les r�serves des Premi�res nations.

(en millions de dollars) Activit� de programme	D�penses r�elles 2009-2010	2010-2011^[18]				Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada
(en millions de dollars) Activit� de programme	D�penses r�elles 2009-2010	Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses R�elles	Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada
La gestion des terres, des ressources et de l’environnement par les Premi�res nations	15,7	23,6	23,6	12,6	12,6	Une croissance �conomique forte
Une administration f�d�rale responsable	126,9	112,7	112,7	169,0	164,6	Un environnement propre et sain
La certitude en mati�re de titres fonciers et d’acc�s aux ressources	11,1	18,6	18,6	14,2	10,8	Une croissance �conomique forte
Total	153,7	155,0	155,0	195,9	188,0

Les totaux peuvent accuser des �carts en raison de l’arrondissement.

**R�sultat strat�gique : L’�conomie – Bien-�tre et prosp�rit� �conomiques des Premi�res nations, des Inuit et des M�tis**
Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement de 2010-2011
Indice du bien-�tre des collectivit�s : population active, revenu et logement		Voir la description ci-dessus et l’analyse d�taill�e des tendances de l’IBC � http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/rs/pubs/cwb/cwbdck-fra.asp. Le Minist�re a lanc� un certain nombre d’initiatives en vertu du Cadre f�d�ral pour le d�veloppement �conomique des Autochtones pour aider les peuples autochtones dans leurs efforts � am�liorer leur bien-�tre social et leur prosp�rit�. Le Minist�re a continu� � appuyer des projets permettant aux collectivit�s des Premi�res nations de se doter d’une infrastructure de base prot�geant la sant� et la s�curit� et favorisant leur participation � la vie �conomique.

(en millions de dollars) Activit� de programme	D�penses r�elles 2009-2010	2010-2011^[19]				Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada
(en millions de dollars) Activit� de programme	D�penses r�elles 2009-2010	Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses R�elles	Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada
Le d�veloppement des entreprises individuelles et communautaires	58,4	56,1	56,1	55,3	55,3	Une croissance �conomique forte
L’investissement communautaire	88,9	117,5	133,5	189,7	109,5	Un environnement propre et sain
L’infrastructure communautaire	1 294,7	1 298,0	1 298,0	1 307,8	1 300,4	Une croissance �conomique forte
Total	1 442,0	1 471,6	1 487,6	1 552,8	1 465,2

Les totaux peuvent accuser des �carts en raison de l’arrondissement.

**R�sultat strat�gique : Le Nord – Les peuples du Nord sont autonomes, en bonne sant�, qualifi�s et vivent au sein de collectivit�s prosp�res**
Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement de 2010-2011
Indice du bien-�tre des collectivit�s : population active et revenu		Voir la description ci-dessus et l’analyse d�taill�e des tendances de l’IBC � http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/rs/pubs/cwb/cwbdck-fra.asp. Dans le cadre de la Strat�gie pour le Nord, AADNC a lanc� plusieurs initiatives cl�s en vue d’appuyer le d�veloppement de collectivit�s durables dans le Nord et d’am�liorer le climat des affaires, tout en prenant les mesures n�cessaires pour prot�ger les �cosyst�mes fragiles du Nord et pour offrir � ses r�sidants les moyens de mieux contr�ler leur destin�e.

(en millions de dollars) Activit� de programme	D�penses r�elles 2009-2010	2010-2011^[20]				Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada
(en millions de dollars) Activit� de programme	D�penses r�elles 2009-2010	Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses R�elles	Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada
La gouvernance dans le Nord	16,8	17,9	17,9	38,4	25,8	Une soci�t� diversifi�e qui favorise la dualit� linguistique et l’inclusion sociale
Des collectivit�s nordiques en sant�	121,0	101,4	101,4	117,0	115,0	Des Canadiens en sant�
Les terres et les ressources du Nord	222,0	293,5	293,5	281,4	278,4	Un environnement propre et sain
L’�conomie du Nord^[21]	1,9	–	–	–	–	Une croissance �conomique forte
Total	361,7	412,7	412,7	436,8	419,2

Les totaux peuvent accuser des �carts en raison de l’arrondissement.

**R�sultat strat�gique : Le Bureau de l’interlocuteur f�d�ral – Bien-�tre socio�conomique des M�tis, des Indiens non inscrits et des Autochtones vivant en milieu urbain**
Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement de 2010-2011
Conditions socio�conomiques des M�tis, des Indiens non inscrits et des Autochtones en milieu urbain^[22]		� partir de l’analyse des donn�es des recensements du Canada effectu�s entre 2001 et 2006, les taux d’obtention de dipl�mes du secondaire, d’emploi et de revenu moyen total dans les villes d�sign�es de la Strat�gie pour les Autochtones vivant en milieu urbain (SAMU) ont augment� de 1 %. Le Bureau de l’interlocuteur f�d�ral pour les M�tis et les Indiens non inscrits a continu� de collaborer avec tous les ordres de gouvernement, ainsi qu’avec le secteur priv� et des organisations de M�tis et d’Indiens non inscrits, pour coordonner les efforts et les initiatives en vue de contribuer � am�liorer les conditions socio-�conomiques. En 2010-2011, les initiatives ont surtout vis� le d�veloppement �conomique et la participation � la vie �conomique.

(en millions de dollars) Activit� de programme	D�penses r�elles 2009-2010	2010-2011^[23]				Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada
(en millions de dollars) Activit� de programme	D�penses r�elles 2009-2010	Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses R�elles	Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada
La Strat�gie pour les Autochtones vivant en milieu urbain	16,6	13,5	13,5	15,2	14,5	La s�curit� du revenu et de l’emploi pour les Canadiens
Le d�veloppement des capacit�s organisationnelles des M�tis et des Indiens non inscrits	16,2	14,7	14,7	16,5	15,9	Une soci�t� diversifi�e qui favorise la dualit� linguistique et l’inclusion sociale
La gestion des droits des M�tis	8,0	–	–	8,8	8,8	Une soci�t� diversifi�e qui favorise la dualit� linguistique et l’inclusion sociale
Total	40,8	28,2	28,2	40,5	39,2

Les totaux peuvent accuser des �carts en raison de l’arrondissement.

**Services internes d’AADNC**
(en millions de dollars) Activit� de programme	D�penses r�elles 2009-2010	2010-2011
(en millions de dollars) Activit� de programme	D�penses r�elles 2009-2010	Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses R�elles
Services internes	501,1	365,6	368,1	418,7	407,6

Commission canadienne des affaires polaires

**R�sultat strat�gique : Meilleure connaissance des r�gions polaires du Canada**
Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement de 2010-2011
Indicateur de rendement � �tablir		Les indicateurs de rendement sont en cours d’�laboration.

(en millions de dollars) Activit� de programme	D�penses r�elles 2009-2010	2010-2011^[24]				Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada
(en millions de dollars) Activit� de programme	D�penses r�elles 2009-2010	Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses R�elles	Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada
La promotion de la recherche et la communication	0,7	0,8	0,8	0,8	0,8	Un environnement propre et sain
Total	0,7	0,8	0,8	0,8	0,8

**Services internes de la Commission des affaires polaires**
(en millions de dollars) Activit� de programme	D�penses r�elles 2009-2010	2010-2011
(en millions de dollars) Activit� de programme	D�penses r�elles 2009-2010	Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses R�elles
Services internes	0,3	0,2	0,2	0,2	0,2

Profil des d�penses

Tendance minist�rielle des d�penses

Tendance des d�penses

Tendance des d�penses

[Description longue]

En 2010-2011, les d�penses r�elles d’AADNC se sont �lev�es � 8,2 milliards de dollars. Dans l’ensemble, les d�penses minist�rielles ont augment� d’environ 1,2 milliard de dollars, soit 18 % depuis 2008-2009. Cette hausse nette s’explique principalement par les facteurs suivants :

l’octroi de fonds additionnels pour le r�glement de revendications particuli�res;
une augmentation pour r�pondre aux obligations li�es � la mise en œuvre de la Convention de r�glement relative aux pensionnats indiens;
l’octroi d’un financement additionnel par l’entremise du Plan d’action �conomique du Canada pour des projets de logement, de construction d’�coles, d’eau et de traitement des eaux us�es, de services � l’enfance et � la famille, d’infrastructure de recherche dans l’Arctique et de restauration de sites contamin�s sur les r�serves et dans le Nord;
l’octroi d’un financement additionnel pour r�pondre � la demande de programmes et services courants destin�s aux Premi�res nations et aux Inuit (2 % d’indexation pour l’inflation et la croissance d�mographique);
l’octroi d’un financement offert en vertu du Plan d’action sur les sites contamin�s f�d�raux pour l’�valuation, la gestion et la restauration de sites contamin�s f�d�raux;
l’octroi d’un financement additionnel dont l’affectation �tait pr�vue dans le budget 2008 pour des services d’�ducation, � l’enfance et � la famille et pour le d�veloppement �conomique.

Ces augmentations sont compens�es en partie par une diminution des exigences li�es aux r�glements � l’amiable.

D�penses r�elles par r�sultat strat�gique en 2010-2011

En 2010-2011, les d�penses r�elles du Minist�re de l’ordre de 8,2 milliards de dollars sont enregistr�es dans six r�sultats strat�giques (7,8 milliards de dollars pour 18 activit�s de programme). Le solde de 0,4 milliard de dollars s’applique � l’activit� de programme � Services internes �, qui appuie tous les r�sultats strat�giques. La portion la plus importante des fonds (4 milliards de dollars, ou 48 %) a �t� allou�e au r�sultat strat�gique � Les gens �, qui comprend les deux activit�s de programme les plus importantes, soit L’�ducation et Le d�veloppement social, auxquelles sont consacr�es les sommes de 1,8 milliard de dollars et 1,6 milliard de dollars respectivement. De plus, 21 % des fonds (1,8 milliard de dollars) ont �t� consacr�s au r�sultat strat�gique � Le gouvernement �, et 18 % (1,5 milliard de dollars) au r�sultat strat�gique � L’�conomie �. Les fonds restants (0,6 milliard de dollars) sont affect�s aux r�sultats strat�giques suivants : � Le Nord �, � Les terres �, et � Le Bureau de l’interlocuteur f�d�ral �.

Explication des tendances – Affaires autochtones et D�veloppement du Nord Canada, 2009-2010 � 2010-2011

D�penses r�elles en 2010-2011
Total : 8 235 millions de dollars

D�penses r�elles en 2010-2011 L�gende : D�penses r�elles en 2010-2011

[Description longue]

Les totaux peuvent accuser des �carts en raison de l’arrondissement.

Le graphique suivant illustre les d�penses r�elles de 2010-2011 sous un autre angle de fa�on � traduire les principaux �l�ments d’int�r�t des programmes.

D�penses r�elles de 2010-2011 – Principaux �l�ments d'int�r�t
Total : 8 235 millions de dollars

D�penses r�elles de 2010-2011 – Principaux �l�ments d'int�r�t Total : 8 235 millions de dollars

[Description longue]

Les totaux peuvent accuser des �carts en raison de l’arrondissement.

Les d�penses r�elles ont augment� d’environ 795 millions de dollars de 2009-2010 � 2010-2011, principalement pour les raisons suivantes :

l’octroi d’un financement additionnel pour le r�glement de revendications particuli�res;
l’octroi d’un financement additionnel pour r�pondre � la demande de programmes et services courants destin�s aux Premi�res nations et aux Inuits (2 % d’indexation pour l’inflation et la croissance d�mographique);
une augmentation pour r�pondre aux obligations li�es � la mise en œuvre de la Convention de r�glement relative aux pensionnats indiens;
l’octroi d’un financement additionnel par l’entremise du Plan d’action �conomique du Canada pour des projets de logement, de construction d’�coles, d’eau et de traitement des eaux us�es, de services � l’enfance et � la famille, et d’infrastructure de recherche dans l’Arctique;
une diminution refl�tant un paiement ponctuel fait en 2009-2010 � la nation Cri du Qu�bec pour r�gler des questions li�es � la mise en œuvre de la Convention de la Baie James et du Nord qu�b�cois.

Plan d’action �conomique du Canada (PAEC) – Affaires autochtones et D�veloppement du Nord Canada

(en millions de dollars)	D�penses pr�vues en 2010-2011^[25]	D�penses r�elles en 2010-2011
Approvisionnement en eau et traitement des eaux us�es	86,0	119,1
Logement	75,0	79,0
�coles	128,2	91,5
Fonds pour l’infrastructure de recherche dans l’Arctique (note 1)	51,0	43,0
�tude de faisabilit� de la station de recherche dans l’Extr�me-Arctique (note 2)	0,8	0,7
Services � l’enfance et � la famille des Premi�res nations	15,5	14,0
Acc�l�ration des mesures prises � l’�gard des sites contamin�s (au sud du 60^e parall�le)	17,4	17,4
Acc�l�ration des mesures prises � l’�gard des sites contamin�s (au nord du 60^e parall�le)	11,1	11,1
Promotion du d�veloppement �nerg�tique dans le Nord canadien	–	–
Total	385,0	375,8

Remarque : L’�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles s’explique de la mani�re suivante :

Fonds additionnels provenant de sources autres que le PAEC (sources internes) ont �t� ajout�s.
Le programme n’a pas �t� factur� pour le travail fait par P3 Canada.

Le Plan d’action �conomique du Canada a pr�vu des investissements de 62 milliards de dollars pour stimuler l’�conomie canadienne et favoriser la cr�ation et le maintien des emplois. La majorit� de ces investissements �taient pr�vus pour 2009‑2010 et 2010‑2011, y compris 1,4 milliard de dollars investis dans des initiatives destin�es aux communaut�s autochtones, et 500 millions de dollars consacr�s au Nord. Les fonds destin�s � l’infrastructure ont �t� administr�s s�par�ment pendant la dur�e du Programme, afin d’avoir la souplesse n�cessaire pour r�viser les pr�visions et les �ch�anciers initiaux � l’�gard de tous les projets d’infrastructure (syst�mes d’aqueduc et de traitement des eaux us�es, logement et �coles). Ces investissements ont appuy� l’engagement du premier ministre de promouvoir une plus grande participation �conomique des Autochtones et des r�sidants du Nord, et d’�tudier les possibilit�s et les d�fis qui leur sont propres.

Un grand nombre d’initiatives annonc�es dans le Plan d’action �conomique du Canada tombaient sous la responsabilit� d’AADNC, notamment le financement des travaux de construction et de r�novation des �coles et des syst�mes d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux us�es dans les r�serves; l’assainissement des lieux contamin�s, dans les r�serves et dans les r�gions du Nord; et la modernisation et la mise en valeur de l’infrastructure de recherche gr�ce au Fonds pour l’infrastructure de recherche dans l’Arctique et l’�tude de faisabilit� de la station de recherche dans l’Extr�me-Arctique canadien. Le Minist�re a travaill� (et continue de travailler) avec la Soci�t� canadienne d’hypoth�ques et de logement � d’autres activit�s associ�es au logement, comme la cr�ation de complexes d’habitation � forte densit� r�sidentielle, le raccordement aux services publics, la r�novation r�sidentielle et la conversion des logements appartenant � des bandes en logements du march�.

Depuis mars 2010, en collaboration avec plusieurs autres minist�res, AADNC a produit trois rapports faisant �tat des progr�s r�alis�s et des avantages communautaires d�coulant des initiatives destin�es aux Autochtones et aux r�sidants du Nord dans le cadre du Plan d’action �conomique du Canada. Ces rapports sont disponibles sur le site Web du Minist�re, � http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/arp/bg09/index-fra.asp.

Budget des d�penses par cr�dit vot�

Pour obtenir plus de renseignements sur nos cr�dits organisationnels et/ou d�penses l�gislatives, veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2010-2011 (Volume II). Vous trouverez une version �lectronique des Comptes publics � http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/txt/72-fra.html.

Section II : Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

L�gende – �tat du rendement
D�pass� : Plus de 100 % du niveau de rendement attendu (prouv� par l’indicateur et l’objectif, ou par les activit�s pr�vues et les extrants) par rapport au r�sultat pr�cis� dans le RPP correspondant a �t� atteint au cours de l’exercice. Enti�rement atteint : 100 % du niveau de rendement attendu (prouv� par l’indicateur et l’objectif, ou par les activit�s pr�vues et les extrants) par rapport au r�sultat pr�cis� dans le RPP correspondant a �t� atteint au cours de l’exercice. Atteint en grande partie : De 80 � 99 % du niveau de rendement attendu (prouv� par l’indicateur et l’objectif, ou par les activit�s pr�vues et les extrants) par rapport au r�sultat pr�cis� dans le RPP correspondant a �t� atteint au cours de l’exercice. Passablement atteint : De 60 � 79 % du niveau de rendement attendu (prouv� par l’indicateur et l’objectif, ou par les activit�s pr�vues et les extrants) par rapport au r�sultat pr�cis� dans le RPP correspondant a �t� atteint au cours de l’exercice. Non atteint : Moins de 60 % du niveau de rendement attendu (prouv� par l’indicateur et l’objectif, ou par les activit�s pr�vues et les extrants) par rapport au r�sultat pr�cis� dans le RPP correspondant a �t� atteint au cours de l’exercice.

L�gende – �tat du rendement

D�pass� : Plus de 100 % du niveau de rendement attendu (prouv� par l’indicateur et l’objectif, ou par les activit�s pr�vues et les extrants) par rapport au r�sultat pr�cis� dans le RPP correspondant a �t� atteint au cours de l’exercice.

Enti�rement atteint : 100 % du niveau de rendement attendu (prouv� par l’indicateur et l’objectif, ou par les activit�s pr�vues et les extrants) par rapport au r�sultat pr�cis� dans le RPP correspondant a �t� atteint au cours de l’exercice.

Atteint en grande partie : De 80 � 99 % du niveau de rendement attendu (prouv� par l’indicateur et l’objectif, ou par les activit�s pr�vues et les extrants) par rapport au r�sultat pr�cis� dans le RPP correspondant a �t� atteint au cours de l’exercice.

Passablement atteint : De 60 � 79 % du niveau de rendement attendu (prouv� par l’indicateur et l’objectif, ou par les activit�s pr�vues et les extrants) par rapport au r�sultat pr�cis� dans le RPP correspondant a �t� atteint au cours de l’exercice.

Non atteint : Moins de 60 % du niveau de rendement attendu (prouv� par l’indicateur et l’objectif, ou par les activit�s pr�vues et les extrants) par rapport au r�sultat pr�cis� dans le RPP correspondant a �t� atteint au cours de l’exercice.

R�sultat strat�gique : Le gouvernement

Bonne gouvernance et relations de coop�ration pour les Premi�res nations, les Inuit et les r�sidants du Nord.

Activit� de programme : La gouvernance et les institutions gouvernementales

Description du programme

Cette activit� de programme r�unit des politiques, des programmes, des mesures l�gislatives et des modalit�s administratives qui favorisent la mise en place de gouvernements inuits et des Premi�res nations � la fois stables, l�gitimes, efficaces, redevables envers leurs citoyens et impr�gn�s de la culture autochtone.

**Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions de dollars)**
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
660,5	698,9	698,2

L’�cart entre les d�penses pr�vues et les autorisations totales s’explique principalement par l’ajout de nouveaux cr�dits au Budget suppl�mentaire des d�penses/Mandats sp�ciaux du gouverneur g�n�ral pour l’Administration financi�re des Premi�res nations et pour la mise en œuvre de plusieurs ententes sur l’autonomie gouvernementale du Yukon, ainsi que pour le r�alignement de fonds d’appui � des programmes particuliers provenant de l’activit� de programme � Services internes �.

**Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)**
Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
86	318,7	232,7

Pour une explication de la variation des ETP, se reporter � la Section IV : Variation des ETP par activit� de programme.

R�sultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement
Les collectivit�s et les institutions des Premi�res nations ont la capacit� de se gouverner	Pourcentage des Premi�res nations assujetties � la Loi sur les Indiens et ayant mis � ex�cution un plan destin� � am�liorer leur capacit� � se gouverner Pourcentage des Premi�res nations non vis�es par une intervention financi�re, au sens que l’entend la Politique d’intervention minist�rielle^[26]	30 % d’ici le 31 mars 2011 Plus de 70 % d’ici le 31 mars 2011	Impossible � �valuer Enti�rement atteint
Les gouvernements des Premi�res nations sont stables	Pourcentage des Premi�res nations assujetties � la Loi sur les Indiens qui ont fait l’objet d’une �valuation pour d�terminer leur exposition au risque et leurs besoins en capacit�s de gestion	30 % d’ici le 31 mars 2011	Passablement atteint

R�sultats attendus

Indicateurs de rendement

Objectifs

�tat du rendement

Les collectivit�s et les institutions des Premi�res nations ont la capacit� de se gouverner

Pourcentage des Premi�res nations assujetties � la Loi sur les Indiens et ayant mis � ex�cution un plan destin� � am�liorer leur capacit� � se gouverner

Pourcentage des Premi�res nations non vis�es par une intervention financi�re, au sens que l’entend la Politique d’intervention minist�rielle^[26]

30 % d’ici le 31 mars 2011

Plus de 70 % d’ici le 31 mars 2011

Impossible � �valuer

Enti�rement atteint

Les gouvernements des Premi�res nations sont stables

Pourcentage des Premi�res nations assujetties � la Loi sur les Indiens qui ont fait l’objet d’une �valuation pour d�terminer leur exposition au risque et leurs besoins en capacit�s de gestion

30 % d’ici le 31 mars 2011

Passablement atteint

Sommaire du rendement et analyse de l’activit� de programme

En 2010-2011, AADNC a continu� d’enregistrer des progr�s au chapitre de la gouvernance. Par exemple, AADNC a d�pass� l’objectif suivant : plus de 70 % des Premi�res nations devraient �tre exemptes d’une intervention financi�re. L’�valuation a port� sur 586 Premi�res nations et en est arriv�e � la conclusion que 76 % d’entre elles �taient exemptes d’une intervention financi�re, au sens o� l’entend la politique d’intervention minist�rielle.

L’Outil de planification de la capacit� de gouvernance (OPCG) a �t� �labor� dans le but de promouvoir des gouvernements efficaces, comp�tents et responsables. Bien que la totalit� des Premi�res nations aient �t� �valu�es dans le cadre de l’�valuation g�n�rale, la mise en œuvre de l’OPCG a �t� retard�e jusqu’au premier trimestre (T1) de 2011-2012, ce qui a emp�ch� AADNC de mesurer le pourcentage de Premi�res nations dot�es d’un plan pour renforcer la capacit� de gouvernance.

De plus, on a explor� des options pour appr�hender les capacit�s selon une approche minist�rielle consolid�e. Ces initiatives, conjugu�es aux programmes consolid�s de Soutien aux gouvernements indiens (SGI), favorisent la mise en place de gouvernements des Premi�res nations comp�tents, responsables et efficaces en aidant les collectivit�s � cerner leurs lacunes, en �tablissant les priorit�s en mati�re de gouvernance et en renfor�ant les capacit�s.

En ce qui a trait � la l�gislation et aux politiques, le Minist�re a continu� de s’employer � mettre � la disposition des citoyens des moyens leur permettant d’agir. On continue � �tudier l’impact des r�formes l�gislatives (actuelles, en attente et sous forme de projet) sur les droits et les libert�s des citoyens des Premi�res nations. Plusieurs activit�s ont �t� lanc�es au cours de l’ann�e, notamment trouver des solutions aux faiblesses du syst�me �lectoral pr�vu par la Loi sur les Indiens; produire un rapport sur l’�tat de pr�paration des Premi�res nations en vue de mettre en application le projet de loi C-21 (Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne); et entamer un processus exploratoire sur l’inscription des Indiens, l’appartenance � une bande et la citoyennet�.

Enfin, le Minist�re a continu� de s’acquitter de ses obligations en mati�re d’�lections et de r�glements administratifs conform�ment � la Loi sur les Indiens.

Le�ons apprises

L’�valuation des programmes de soutien aux gouvernements indiens^[27] r�alis�e en 2009 a r�v�l� qu’AADNC devrait trouver des moyens de consolider la prestation du Soutien aux gouvernements indiens (SGI) pour cr�er des gains d’efficience sur le plan administratif tant au niveau du Minist�re que de la gestion des Premi�res nations. En 2009-2010, le Minist�re a propos� de renouveler le programme SGI en se concentrant toujours sur l’appui aux gouvernements des Premi�res nations. Le Minist�re a trouv� des solutions novatrices pour r�aliser des progr�s, notamment en concevant l’Outil de planification de la capacit� de gouvernance � l’usage des collectivit�s, et en consolidant les nombreux formulaires de quatre des cinq programmes de fa�on � ne disposer que d’un seul formulaire de demande et d’un seul rapport.

Une �valuation de l’accord de subvention de la Premi�re nation de Miawpukek^[28] a �t� men�e � bien en f�vrier 2011. Les r�sultats de cette �valuation ont montr� que l’accord de subvention appuie la mission de la Premi�re nation Miawpukek (PNM) ainsi que la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Tr�sor puisqu’il s’agit d’un accord de financement souple et sensible aux risques. C’est la Premi�re nation Miawpukek qui administre l’accord de subvention avec un degr� �lev� de responsabilit� envers le Canada et les membres de la bande. L’�valuation recommandait � AADNC d’explorer la possibilit� d’offrir des ententes de financement comparables � l’accord de subvention de la PNM � d’autres Premi�res nations admissibles.

Activit� de programme : Les relations de coop�ration

Description du programme

Les relations de coop�ration se fondent sur le respect mutuel et cr�ent un climat favorisant la confiance, la responsabilit� et la saine collaboration entre les gouvernements, les Inuit et les Premi�res nations. Cette activit� de programme permet la n�gociation et la mise en œuvre d’ententes sur le r�glement des revendications territoriales et sur l’autonomie gouvernementale. Elle aide �galement � clarifier les relations conventionnelles �tablies entre la Couronne et les Premi�res nations, � mieux d�finir les droits de propri�t�, de gestion et d’utilisation des terres et des ressources et � assurer la prise en compte des int�r�ts des Inuit dans les d�cisions strat�giques du gouvernement f�d�ral.

**Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions de dollars)**
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
237,1	254,1	227,5

L’�cart entre les d�penses pr�vues et le total des autorisations s’explique par l’ajout de nouveaux cr�dits au Budget suppl�mentaire des d�penses en vue de poursuivre la mise en œuvre de mesures associ�es � des trait�s avec les Premi�res nations de la Colombie-Britannique et pour appuyer la nation Sivuniksavut du Nunavut dans ses efforts pour acheter et r�nover un nouvel �tablissement scolaire. L’�cart entre le total des autorisations et les d�penses r�elles s’explique essentiellement par une diminution des besoins en mati�re de pr�ts des Premi�res nations qui participent � la n�gociation des revendications, ainsi qu’au report des activit�s des mesures associ�es � des trait�s; ces fonds inutilis�s ont �t� report�s � l’exercice 2011-2012.

**Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)**
Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
423	588,6	165,6

Pour une explication de la variation des ETP, se reporter � la Section IV : Variation des ETP par activit� de programme.

R�sultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement
Les relations sont bas�es sur la confiance, le respect, la compr�hension, le partage des responsabilit�s, le dialogue, l’obligation de rendre des comptes et le respect des droits	Pourcentage des tables de n�gociation actives qui sont productives^[29]	90 % de tables actives d’ici le 31 mars 2011	D�pass�
Les partenariats se resserrent � l’�chelle r�gionale, et le Minist�re am�liore sa base d’information	Nombre de processus tripartites qui int�grent les priorit�s des Inuit Nombre d’activit�s de sensibilisation de divers auditoires aux questions inuites	Production, en 2010, d’une base de donn�es de r�f�rence sur les activit�s en cours^[30]	Enti�rement atteint Enti�rement atteint

Sommaire du rendement et analyse de l’activit� de programme

Le Canada s’est employ� � entretenir des relations productives avec les groupes de requ�rants autochtones, ce qui a d�bouch� sur des n�gociations fructueuses. En 2010-2011, sur les 256 tables de n�gociations actives qui ont fait l’objet d’une �valuation, 96 % se sont r�v�l�es productives, ce qui d�passe l’objectif de 90 %, et montre que les relations entre les parties se sont am�lior�es, et qu’elles sont fond�es sur la confiance, le respect, la compr�hension, le partage des responsabilit�s, l’obligation de rendre des comptes, les droits et le dialogue.

Points saillants des n�gociations en 2010-2011 :

paraphe d’un accord de principe avec la Nation Micmac de Gespeg (24 f�vrier 2011);
paraphe d’un accord d�finitif entre la Soci�t� Makivik et le gouvernement du Qu�bec (17 mars 2011);
renouvellement de la Commission sur les relations d�coulant des trait�s du Manitoba et du Bureau du commissaire aux trait�s de la Saskatchewan (mars 2011);
ratification communautaire de l’accord d�finitif de la Premi�re nation Yale (12 mars 2011);
point final aux exigences en mati�re de mise en œuvre de l’accord d�finitif des Premi�res nations Maa-nulth, pour qu’il entre en vigueur le 1^er avril 2011;
n�gociation de 38 mesures li�es � des trait�s avec les Premi�res nations de la Colombie-Britannique (dix fois plus que dans les ann�es pass�es) pour le d�veloppement des capacit�s; les pr�paratifs en vue de l’entr�e en vigueur du trait�, et le d�veloppement social et �conomique;
revitalisation des discussions sur le trait� tripartite pour trouver des moyens de relancer le processus des trait�s en Colombie-Britannique (en cours).

Pour plus de renseignements sur les ententes et revendications territoriales, pri�re de consulter la page Lois, ententes et revendications territoriales, sur le site Web d’AADNC^[31].

De plus, en 2010-2011, le gouvernement f�d�ral a beaucoup progress� dans son engagement � am�liorer et � acc�l�rer le r�glement de revendications particuli�res s’appuyant sur l’initiative La justice, enfin, annonc�e en juin 2007^[32]. AADNC a �tudi� au total 133 revendications. De ce nombre, 18 ont �t� r�gl�es par l’entremise de n�gociations et totalisent 665 millions de dollars. En outre, 31 revendications ont �t� accept�es et feront l’objet de n�gociations.

En s’appuyant sur le Plan d’action Consultation et accommodement 2007 et sur d’autres directives, AADNC a poursuivi le d�veloppement d’outils pour aider les fonctionnaires f�d�raux � respecter l’obligation de consulter de la Couronne. Parmi ceux-ci, signalons la publication de lignes directrices actualis�es en mati�re de consultation, le lancement du Syst�me d’information sur les droits ancestraux et les droits issus des trait�s au sein du Minist�re et la mise en place du Service d’information sur la consultation pour r�pondre aux demandes d’information provenant d’intervenants sur le lieu et la nature des droits ancestraux ou issus de trait�s. AADNC a �galement d�ploy� des efforts pour consolider ses partenariats; des discussions ont �t� amorc�es pour conclure un protocole d’entente avec les provinces relativement aux consultations et pour mettre au point des protocoles de consultation avec les provinces et territoires, ainsi qu’avec des groupes autochtones.

Enfin, dans le cadre des relations du Minist�re avec les collectivit�s, organisations et gouvernements inuits :

La subvention du Nunavut Sivuniksavut a �t� vers�e en janvier 2011 pour soutenir l’achat d’un nouvel �difice qui permettra � l’�cole de doubler le nombre d’inscriptions. L’�tablissement a officiellement ouvert ses portes le 14 mai 2011. D’importants progr�s ont �t� r�alis�s relativement � l’�laboration d’un nouveau mod�le de financement de programmes s’adressant aux jeunes dans la collectivit� de Pangnirtung, ce qui permettra de r�duire consid�rablement le fardeau administratif et d’am�liorer la base de donn�es sur la collectivit�.
AADNC a travaill� avec les partenaires provinciaux et territoriaux Inuit Tapiriit Kanatami, qui ont comp�tence en mati�re d’�ducation primaire et secondaire, pour proposer une approche holistique � l’�gard de l’�ducation s’appuyant sur l’�laboration d’une strat�gie d’�ducation des Inuit.
Le Minist�re a particip� � la cr�ation d’un partenariat tripartite avec le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador et le gouvernement Nunatsiavut, la Torngat Regional Housing Association et Statistique Canada pour �valuer les besoins en logement du Nunatsiavut.

LE SAVIEZ-VOUS?

Le gouvernement du Canada a obtenu l’autorisation de cr�er un groupe sp�cial de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en vue de contester l’interdiction d’importation de produits du phoque d�cr�t�e par l’Union europ�enne. La demande en vue d’�tablir un groupe sp�cial et les pr�paratifs pour se pr�senter devant l’OMC ont �t� orchestr�s par le minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international, en �troite collaboration avec P�ches et Oc�ans et le Secr�tariat des relations avec les Inuit.

En 2010-2011, AADNC a �galement �labor� un certain nombre d’initiatives fructueuses pour aider le Canada � honorer les obligations que lui conf�rent les ententes n�goci�es. En avril 2010, le Syst�me am�lior� de surveillance des obligations d�coulant des trait�s a �t� lanc� pour servir d’outil de surveillance des obligations du Canada dans le cadre d’ententes sur les revendications territoriales et sur l’autonomie gouvernementale. De plus, le Guide pour les responsables f�d�raux de la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et l’autonomie gouvernementale a �t� approuv� par le caucus f�d�ral et diffus� par le Minist�re^[33]. Ce guide rassemble les le�ons et l’information les plus r�centes sur les principes, politiques et processus cl�s qui �clairent la mise en œuvre des ententes. Enfin, conform�ment aux modalit�s des ententes conclues, le Minist�re a pr�sent� 11 rapports annuels sur des ententes sur les revendications territoriales globales.

Le�ons apprises

L’exp�rience en vue de mener � bien les n�gociations sur plusieurs ententes d�finitives et ententes de principe a montr� � toutes les parties l’importance de renforcer les capacit�s des Premi�res nations � mettre en œuvre les trait�s et � exercer leur autonomie. De plus, le Canada a acquis des connaissances inestimables sur le r�le que peuvent jouer les nouveaux m�dias pour am�liorer la participation des �lecteurs, une fois ces ententes ratifi�es par les collectivit�s signataires.

Une �valuation de la mise en œuvre de l’autonomie gouvernementale et des accords sur l’autonomie gouvernementale par le gouvernement f�d�ral a pris fin en f�vrier 2011. Les conclusions de l’�valuation montrent que la Politique sur les droits inh�rents a fourni un cadre souple � partir duquel ont pu s’appuyer, et s’appuient, les n�gociations sur l’autonomie gouvernementale. En vertu de cette politique, l’autonomie gouvernementale est demeur�e pertinente et a manifestement des r�percussions favorables au sein des collectivit�s autonomes. Cependant, la transition vers l’autonomie gouvernementale s’est av�r�e un processus complexe et progressif, et la prestation de services et de programmes efficaces demeure un d�fi de taille pour tous les ordres de gouvernement au Canada. Plusieurs pratiques non efficientes dans les processus de n�gociation et de mise en œuvre ont �t� cern�es, et AADNC se penche actuellement sur plusieurs d’entre elles^[34].

Jusqu’� pr�sent, l’approche du Canada � l’�gard des accords fiscaux avec des groupes autochtones autonomes a consist� � n�gocier le renouvellement du financement avec les groupes individuels, g�n�ralement tous les cinq ans. Si ces pratiques se poursuivent, les ressources n�cessaires pour renouveler les accords fiscaux vont augmenter de fa�on exponentielle � mesure que seront conclus des trait�s et des ententes sur l’autonomie gouvernementale. Si le financement pose des d�fis � toutes les parties, les n�gociations sont �galement complexes et les accords fiscaux doivent souvent faire l’objet d’un prolongement avant que des ententes ne soient conclues. Au cours des cinq derni�res ann�es, il a fallu prolonger d’une fa�on ou d’une autre les 18 ententes de financement budg�taire qui devaient �tre renouvel�es. Un prolongement est un accord fiscal annuel laissant les groupes autochtones autonomes dans une incertitude financi�re. Nous sommes � �laborer une nouvelle approche fond�e sur une formule � l’�gard des relations fiscales avec les groupes autochtones autonomes. Cette approche sera plus transparente, pr�visible et efficace que l’approche actuelle, qui s’appuie sur la n�gociation d’accords fiscaux d’une dur�e limit�e. AADNC a lanc� une vaste campagne de participation nationale aupr�s des groupes autochtones pour mettre au point cette nouvelle approche.

Activit� de programme : Le r�glement des revendications

Description du programme

Cette activit� de programme garantit aux groupes autochtones le versement de paiements autoris�s � l’issue des n�gociations sur les revendications sp�ciales, particuli�res ou globales.

**Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions de dollars)**
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
466,9	850,0	836,5

L’�cart entre les d�penses pr�vues et les autorisations totales est en grande partie attribuable � l’ajout de nouveaux cr�dits au Budget suppl�mentaire des d�penses pour le r�glement de revendications particuli�res, le r�glement de revendications relatives aux droits fonciers issus de trait�s soumis par la nation Bigstone Cree, et pour la mise en œuvre de l’Accord sur les revendications territoriales concernant la r�gion marine d’Eeyou. L’�cart entre les autorisations totales et les d�penses r�elles s’explique principalement par le report de fonds pour la mise en œuvre de l’Accord sur les revendications territoriales concernant la r�gion marine d’Eeyou; les fonds inutilis�s ont �t� report�s � 2011-2012.

**Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)**
Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
–	–	–

L’Activit� de programme R�glement des revendications ne sert qu’� d�terminer les paiements de r�glements. Aucune activit� n’y est rattach�e; par cons�quent, aucun ETP n’est d�clar�.

R�sultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement
Le Canada respecte les obligations que lui conf�rent les ententes n�goci�es	Pourcentage des d�penses allou�es au r�glement des revendications qui ont �t� transf�r�es en cours d’exercice, � l’issue des n�gociations sur les revendications sp�ciales, particuli�res ou globales	100 %	Enti�rement atteint

Sommaire du rendement et analyse de l’activit� de programme

En 2010-2011, AADNC a r�gl� 18 revendications particuli�res et transf�r� 616 millions de dollars aux Premi�res nations conform�ment aux modalit�s de ces ententes de r�glement. Des revendications r�gl�es en 2010-2011, 50 millions de dollars seront vers�s en 2011-2012 � la nation Bigstone Cree, conform�ment � l’entente conclue. Le Canada a d�montr� son engagement � honorer les obligations que lui conf�rent les ententes n�goci�es en transf�rant les sommes pr�vues au titre du r�glement des revendications conform�ment aux n�gociations de revendications particuli�res.

R�sultat strat�gique : Les gens

Bien-�tre des personnes, des familles et des collectivit�s des Premi�res nations et des Inuit.

Activit� de programme : L’�ducation

Description du programme

Cette activit� de programme procure aux Inuits et aux membres des Premi�res nations les outils dont ils ont besoin pour atteindre des niveaux de r�ussite scolaire comparables � ceux des autres Canadiens. Les services d’enseignement primaire et secondaire dispens�s dans le cadre des programmes d’�ducation se poursuivront. Ces services comprennent la r�forme de l’�ducation des Premi�res nations au moyen d’un programme de r�ussite scolaire des �tudiants des Premi�res nations et d’un programme de partenariat. Le programme d’�ducation offrira �galement des services sp�ciaux dans le domaine de l’�ducation, de l’appui financier aux Indiens inscrits et aux Inuits afin qu’ils puissent poursuivre des �tudes postsecondaires, ainsi qu’un appui aux centres culturels et �ducatifs.

**Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions de dollars)**
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
1 769,3	1 789,5	1 785,2

L’�cart entre les d�penses pr�vues et les autorisations totales s’explique principalement par la r�affectation des ressources provenant surtout de l’infrastructure communautaire en vue de r�pondre � la demande accrue de programmes et services d’�ducation. De plus, des fonds additionnels ont �t� pr�vus au Budget suppl�mentaire des d�penses pour continuer d’appuyer les deux collectivit�s innues du Labrador, Natuashish et Sheshatsiu; la Strat�gie emploi jeunesse, et les initiatives jeunesse des Premi�res nations sur Rescol. L’�cart entre le total des autorisations et les d�penses r�elles est principalement attribuable au report des fonds destin�s � la bande de la Premi�re nation Qalipu Mi’kmaq; les fonds inutilis�s ont �t� report�s � 2011-2012.

**Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)**
Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
222	238,1	16,1

Pour une explication de la variation des ETP, se reporter � la Section IV : Variation des ETP par Activit� de programme.

R�sultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement
Les �l�ves des Premi�res nations obtiennent des r�sultats scolaires comparables � ceux des autres �l�ves du syst�me d’�ducation de leur province	Taux d’obtention de dipl�me d’�tudes secondaires Pourcentage des collectivit�s des Premi�res nations ayant �tabli un partenariat tripartite dans le domaine de l’�ducation	Augmentation, d’ici 2013, du taux de dipl�m�s chez les membres des Premi�res nations de sorte qu’il atteigne un niveau comparable � celui des autres �l�ves du syst�me d’�ducation de la province D’ici 2013, 75 % des collectivit�s des Premi�res nations repr�sent�es dans les propositions soumises dans le cadre du Programme des partenariats en �ducation	Impossible � �valuer^[35] D�pass�
Les Inuits et les membres des Premi�res nations pr�sentent un taux de scolarit� postsecondaire plus �lev� qu’auparavant.	Nombre d’�l�ves des Premi�res nations et inuits inscrits � un �tablissement postsecondaire	Hausse du nombre d’�l�ves inscrits dans des �tablissements postsecondaires	Enti�rement atteint

Sommaire du rendement et analyse de l’activit� de programme

Selon les derni�res donn�es disponibles, le taux d’obtention de dipl�mes des �l�ves de 12^e ann�e (11^e au Qu�bec) vivant sur une r�serve a diminu� pour passer de 35,6 % en 2008-2009 � 33,3 % en 2009-2010, avec des variations marginales entre les deux sexes.

En 2010-2011, en vertu du Programme de r�ussite scolaire des �tudiants des Premi�res nations (PRSEPN), AADNC a proc�d� � la mise en œuvre de plans et d’activit�s d’am�lioration scolaire. Le PRSEPN, en privil�giant la ma�trise de la lecture, de l’�criture et du calcul ainsi que la pers�v�rance scolaire, a obtenu un taux de participation de 90 %, selon le pourcentage d’�coles de bande repr�sent�es dans les propositions. AADNC a �galement travaill� en collaboration avec l’Assembl�e des Premi�res nations pour mettre au point un syst�me d’information sur l’�ducation (SIE). Le SIE permettra aux Premi�res nations d’avoir acc�s � des donn�es sur l’�ducation, et � AADNC de mieux suivre le rendement et d’appuyer l’am�lioration continue du programme.

Au d�part, les changements d’approche en vue de mettre en œuvre le PRSEPN et le PPE se sont av�r�s difficiles. Cependant, les Premi�res nations ont adopt� cette nouvelle approche, comme en font foi le taux �lev� de participation et le nombre de propositions re�ues dans le cadre de ces programmes; propositions qui ont d�pass� de beaucoup les ressources disponibles. De plus, les premiers commentaires ont �t� positifs quant aux am�liorations observ�es dans les �coles, surtout en ce qui a trait � l’�criture et � la lecture.

En 2010-2011, de nouveaux partenariats tripartites ont �t� �tablis. � l’�le-du-Prince-�douard, le protocole d’entente sign� en ao�t 2010 offre un cadre de collaboration pour un plan d’action conjoint dans: le secteur de l’�ducation (petite enfance, maternelle � la 12^e ann�e, et transition vers le postsecondaire); la transition des �tudiants; l’�laboration de nouvelles ententes sur les frais de scolarit� (y compris le r�investissement dans des programmes provinciaux d’�ducation pour les Premi�res nations); et, les crit�res de rendement. En Saskatchewan, un protocole d’entente avec le Conseil tribal de Saskatoon et le gouvernement de la Saskatchewan, sign� en octobre 2010, porte essentiellement sur des domaines prioritaires tels que la transition des �tudiants et la pers�v�rance scolaire, la participation de la famille et de la collectivit�, le perfectionnement professionnel et la mise en valeur des ressources. Les efforts en vue d’�tablir d’autres partenariats devraient se poursuivre au Qu�bec, en Ontario et en Saskatchewan.

Dans le domaine de l’�ducation postsecondaire, AADNC a continu� d’offrir du financement aux Premi�res nations pour appuyer l’�ducation postsecondaire. Les donn�es les plus r�centes sur les programmes d’�ducation postsecondaire montrent une hausse de 3,2 % par rapport � 2008-2009.

Le travail visant � am�liorer l’�ducation des �l�ves des Premi�res nations vivant sur des r�serves se poursuit sur une vari�t� de fronts. En d�cembre 2010, en collaboration avec l’Assembl�e des Premi�res nations, AADNC a annonc� la cr�ation d’un groupe national charg� de diriger un processus de participation sur l’�laboration d’options, y compris des mesures l�gislatives, pour am�liorer les r�sultats scolaires des �l�ves des Premi�res nations vivant sur des r�serves.

Le�ons apprises

AADNC a appris qu’il est essentiel de proc�der � la collecte et � l’analyse syst�matiques des �l�ments probants sur les r�sultats des programmes pour prendre des d�cisions plus �clair�es sur la pertinence et le rendement des programmes, et pour explorer d’autres m�thodes d’ex�cution des programmes. Il est donc n�cessaire de pouvoir compter sur une base fiable et compl�te d’�valuation des �l�ments probants pour appuyer l’am�lioration des politiques et programmes, la gestion des d�penses, la prise de d�cisions et la pr�sentation des rapports publics. Fort de ces le�ons, AADNC a �labor� une Strat�gie de mesure du rendement pour l’�ducation, qui sera mise en œuvre au cours de l’exercice 2011-2012. Le Minist�re est �galement � mettre au point un syst�me d’information sur l’�ducation en vue de favoriser la mesure et l’am�lioration du rendement. Dans le cadre de ce travail, de nouvelles cibles pour les taux d’obtention de dipl�mes et de pers�v�rance des �l�ves seront fix�es et tiendront compte des recommandations strat�giques du groupe national et du travail continu r�alis� avec les partenaires des provinces et des Premi�res nations.

Activit� de programme : Le d�veloppement social

Description du programme

Cette activit� de programme s’int�resse � la s�curit� et au mieux-�tre des membres et des familles des Premi�res nations. Elle vise, en particulier, la prestation de services familiaux et communautaires et de services sociaux afin de satisfaire � la multitude des besoins essentiels ou sp�cialis�s des personnes vivant dans les r�serves.

**Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions de dollars)**
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
1 492,2	1 616,9	1 610,9

L’�cart entre les d�penses pr�vues et les autorisations totales s’explique principalement par la r�affectation des ressources provenant surtout de l’infrastructure communautaire afin de r�pondre � la demande accrue de programmes et services de d�veloppement social. De plus, dans le Budget suppl�mentaire des d�penses, des fonds ont �t� ajout�s pour le Programme des services � l’enfance et � la famille des Premi�res nations afin de mettre en œuvre une approche pr�ventive au Manitoba et de continuer d’appuyer les deux collectivit�s innues du Labrador, Natuashish et Sheshatsiu. L’�cart entre le total des autorisations et les d�penses r�elles s’explique principalement par le report des fonds destin�s � l’approche pr�ventive des services � l’enfance et � la famille au Manitoba; les fonds inutilis�s ont �t� report�s � l’exercice 2011-2012.

**Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)**
Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
66	116,3	50,3

Pour une explication de la variation des ETP, se reporter � la Section IV : Variation des ETP par activit� de programme.

R�sultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement
Le taux de d�pendance � l’aide au revenu diminue	Taux de d�pendance � l’aide au revenu dans les collectivit�s	R�duction annuelle de 1 % du taux de d�pendance � l’aide au revenu enregistr� en moyenne dans l’ensemble des collectivit�s des Premi�res nations du pays R�duction du taux de d�pendance � l’aide au revenu dans certaines collectivit�s	Non atteint
Les familles et les enfants des Premi�res nations vivent dans un milieu s�curitaire	Nombre d’administrations qui appliquent la nouvelle approche pr�ventive aux Services � l’enfance et � la famille des Premi�res nations	Mise en œuvre de l’approche pr�ventive dans toutes les provinces et au Yukon	Passablement atteint

R�sultats attendus

Indicateurs de rendement

Objectifs

�tat du rendement

Le taux de d�pendance � l’aide au revenu diminue

Taux de d�pendance � l’aide au revenu dans les collectivit�s

R�duction annuelle de 1 % du taux de d�pendance � l’aide au revenu enregistr� en moyenne dans l’ensemble des collectivit�s des Premi�res nations du pays

R�duction du taux de d�pendance � l’aide au revenu dans certaines collectivit�s

Non atteint

Les familles et les enfants des Premi�res nations vivent dans un milieu s�curitaire

Nombre d’administrations qui appliquent la nouvelle approche pr�ventive aux Services � l’enfance et � la famille des Premi�res nations

Mise en œuvre de l’approche pr�ventive dans toutes les provinces et au Yukon

Passablement atteint

Sommaire du rendement et analyse de l’activit� de programme

En 2010-2011, AADNC a poursuivi son travail dans des secteurs prioritaires cl�s, notamment : renouveler les autorisations strat�giques et l’orientation future du Programme d’aide au revenu; aider les collectivit�s des Premi�res nations � mettre en œuvre des mesures actives; continuer � offrir une aide par l’entremise de l’Initiative de r�investissement de la Prestation nationale pour enfants et du Programme d’aide � la vie autonome; �largir l’approche am�lior�e ax�e sur la pr�vention pour le programme des Services � l’enfance et � la famille des Premi�res nations; et �laborer une Strat�gie de mesure du rendement pour le d�veloppement social.

La somme totale de 12,5 millions de dollars a �t� affect�e en vue d’appuyer 99 projets de Mesures actives � l’intention de Premi�res nations sur des r�serves de partout au Canada. Ces projets ont donn� aux b�n�ficiaires admissibles des occasions de suivre une formation et d’obtenir un emploi, d’am�liorer leurs comp�tences en lecture et en �criture et leurs comp�tences de base, ainsi que de renforcer la capacit� de gestion de cas et de prestation de services de travailleurs en d�veloppement social des Premi�res nations.

Au cours du pr�sent exercice financier, AADNC a mis en œuvre deux ententes tripartites sur les Mesures actives avec le Qu�bec et la Saskatchewan. Ces ententes sont ax�es sur des approches volontaires et sur la collaboration afin d’aider les b�n�ficiaires � int�grer le march� de l’emploi dans les collectivit�s s�lectionn�es.

Le taux de d�pendance � l’aide au revenu dans les collectivit�s autochtones a augment� � l’�chelle nationale, passant de 34 % en 2009 � 35 % en 2010. Cette hausse peut �tre attribuable � la r�cente r�cession, conjugu�e � l’augmentation de la population autochtone sur les r�serves. L’augmentation du taux de d�pendance sur les r�serves refl�te la hausse observ�e dans l’ensemble des provinces et territoires au cours des deux derni�res ann�es.

En tout, six administrations ont adopt� l’approche am�lior�e ax�e sur la pr�vention pour le programme des Services � l’enfance et � la famille, ce qui couvre 68 % de tous les enfants des Premi�res nations vivant sur des r�serves. Des efforts sont actuellement d�ploy�s pour que la plupart des administrations qui restent adoptent �galement cette approche d’ici 2014-2015.

Les efforts se poursuivent pour mettre en œuvre le principe de Jordan^[36]. Un projet de d�claration tripartite commune a �t� conclu avec le Nouveau-Brunswick. La Colombie-Britannique et le gouvernement f�d�ral ont produit un projet de document conjoint sur le processus et mis � contribution des repr�sentants des Premi�res nations. La Saskatchewan a poursuivi la mise en place d’engagements dans son plan tripartite de mise en œuvre. Le Manitoba et le gouvernement f�d�ral ont continu� de travailler de concert � un processus visant � r�gler les cas et � obtenir l’adh�sion des Premi�res nations. � l’�chelle nationale, un r�seau de centres de liaison s’est pench� sur le r�glement de cas port�s � son attention et aucun de ces cas n’a donn� lieu � un conflit de comp�tence.

Le�ons apprises

AADNC a termin� l’�valuation de la mise en œuvre de l’approche am�lior�e ax�e sur la pr�vention (AAAP) en Alberta pour le programme des Services � l’enfance et � la famille des Premi�res nations^[37]. Les conclusions de l’�valuation montrent que, par rapport aux approches classiques en mati�re d’aide � l’enfance, l’approche pr�ventive est plus adapt�e sur le plan culturel, r�pond mieux aux besoins de la collectivit� et permet de traiter plus efficacement les raisons du nombre �lev� d’enfants pris en charge, notamment le niveau de revenu et les probl�mes de d�pendance des parents. Toutes les recommandations sont actuellement � l’�tude. AADNC a appris — tant par l’entremise de l’�valuation de l’Alberta que par la prestation directe de services sur le terrain en vertu de l’AAAP— que la mise en œuvre de cette nouvelle approche exige davantage de temps, et qu’il faut d’abord renforcer les capacit�s au cours de la premi�re ann�e avant de poursuivre en injectant des fonds suppl�mentaires et en proc�dant � la mise en œuvre int�grale au cours de la deuxi�me ann�e. AADNC examinera la possibilit� de revoir l’approche en cons�quence.

Activit� de programme : La gestion des affaires des particuliers

Description du programme

Cette activit� de programme met � la port�e des membres, des collectivit�s et des gouvernements des Premi�res nations une s�rie de programmes et de services li�s � la gestion des affaires internes, soit l’inscription, l’effectif des bandes, les certificats de statut d’Indien et le versement des paiements pr�vus par les trait�s. C’est aussi dans le cadre de cette activit� de programme que le Minist�re supervise la cr�ation de nouvelles bandes, administre les successions des Premi�res nations et g�re l’argent des particuliers et des bandes plac� en fiducie dans le Tr�sor public. AADNC s’acquitte �galement des responsabilit�s du gouvernement du Canada pr�vues � la Convention de r�glement relative aux pensionnats indiens et veille au respect des obligations f�d�rales d�coulant de la Convention et d’autres initiatives f�d�rales prises en lien avec les pensionnats indiens.

**Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions de dollars)**
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
261,3	603,3	557,4

L’�cart entre les d�penses pr�vues et le total des autorisations est principalement attribuable � l’ajout de nouveaux cr�dits au Budget suppl�mentaire des d�penses en vue de satisfaire les obligations li�es � la mise en œuvre de la Convention de r�glement relative aux pensionnats indiens. L’�cart entre les autorisations totales et les d�penses r�elles sont attribuables au report de paiements li�s � la Convention de r�glement relative aux pensionnats indiens; les fonds non utilis�s ont �t� report�s � l’exercice 2011-2012.

**Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)**
Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
646	604,1	-41,9

Pour une explication de la variation des ETP, se reporter � la Section IV : Variation des ETP par activit� de programme.

R�sultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement
Les affaires internes des membres et des familles des Premi�res nations (inscription, adh�sion, argent, successions, et annuit�s de trait�s) sont g�r�es de fa�on ad�quate	Normes de service associ�es � chaque activit�	Respect des normes^[38]
	Inscription et adh�sion		Enti�rement atteint/ D�pass�
	Gestion de l’argent		Atteint en grande partie
	Gestion des successions		D�pass�
	Annuit�s de trait�s		Enti�rement atteint
Les dispositions de la Convention de r�glement relative aux pensionnats indiens sont bien respect�es	Respect des obligations et des normes de service stipul�es dans la Convention de r�glement relative aux pensionnats indiens	Respect des obligations et des normes de service^[39]
	Paiement d’exp�rience commune (PEC)		Atteint en grande partie
	Processus d’�valuation ind�pendant (PEI)		Atteint en grande partie

Sommaire du rendement et analyse de l’activit� de programme

AADNC a r�alis� des progr�s importants dans l’�laboration et la mise en œuvre de normes de services, et dans l’atteinte des objectifs de rendement ax�s sur ces normes.

Pour bien remplir ses responsabilit�s d�coulant de la d�cision rendue dans l’affaire McIvor, le gouvernement du Canada a proc�d� � l’entr�e en vigueur la Loi sur l’�quit� entre les sexes relativement � l’inscription au registre des Indiens le 31 janvier 2011. Pour ce faire, il a modifi� la Loi sur les Indiens pour que les petits-enfants de femmes ayant perdu leur statut d’Indien apr�s avoir �pous� un homme non indien soient admissibles � l’inscription (statut d’Indien). Ainsi, apr�s l’adoption de cette loi, environ 45 000 personnes �taient admissibles � l’inscription. On a mis en place une unit� se consacrant au traitement des demandes et des normes de service ont �t� �tablies en vue de s’assurer qu’une d�cision serait rendue dans les six mois de la pr�sentation d’une demande et ainsi am�liorer les services offerts. En mars 2011, plusieurs autres normes de services ont �t� mises en place pour l’inscription en vertu de la Loi sur les Indiens. Le rendement sera �valu� par rapport � ces normes de services en 2011-2012.

AADNC a continu� de remplir ses obligations en vertu de la Convention de r�glement relative aux pensionnats indiens (CRRPI) de promouvoir la r�conciliation avec les peuples autochtones, et entre les peuples autochtones et non autochtones. La date limite pour soumettre des demandes de Paiement d’exp�rience commune (PEC) a �t� fix�e au 19 septembre 2011. En date du 31 mars 2011, sur environ 80 000 anciens �l�ves admissibles au PEC, 96 % avaient re�u un d�dommagement. Chaque personne re�oit en moyenne 19 445 $ et la somme totale de 1,578 milliard de dollars a d�j� �t� vers�e.

En 2010-2011, les efforts ont port� surtout sur le r�examen des demandes, la pr�paration d’appels soumis � l’attention du Comit� d’administration national et sur le traitement des dossiers devant faire l’objet d’une orientation strat�gique de la part de la haute direction et du surveillant du tribunal. En janvier 2011, 95 % de ces dossiers avaient �t� trait�s et r�gl�s. De plus, un total de 73 % (558 sur 765) des demandes de PEC ne devant pas faire l’objet de recherches pouss�es ont �t� r�gl�es en respectant la norme de service de 28 jours, tandis que 98 % (985 sur 1 000) des demandes simples de r�examen ont �t� trait�es selon la norme de service 150 jours. AADNC a �galement trait� l’arri�r� de demandes d’ajout d’�coles � la CRRPI et a �tabli une norme de 60 jours pour traiter toutes les nouvelles demandes.

En date du 31 mars 2011, le volume des r�clamations aux termes du Processus d’�valuation ind�pendant avait d�j� d�pass� de 50 % les pr�visions de 2006 �tablies alors � 12 500 r�clamations, pour se porter � 18 744 admises^[40]. Pour composer avec ce volume plus �lev�, au cours du dernier trimestre de 2010-2011, le Secr�tariat d’adjudication des pensionnats indiens a augment� sa capacit� annuelle de traitement des r�clamations � 3 500 par ann�e, soit 1 000 de plus que ce qui est exig� aux termes de la CRRPI. Si le Secr�tariat d’adjudication des pensionnats indiens a pu traiter 3 500 r�clamations en 2010-2011 tout en conservant la m�me qualit� de service et en restant juste � l’�gard des demandeurs, c’est gr�ce � d’importants changements organisationnels internes, et � la capacit� d’adaptation d’AADNC et des parties � la Convention de r�glement.

Sur les 18 744 r�clamations admises, 8 955 (47,8 %) ont �t� r�gl�es. En 2010-2011, AADNC a vers� 434,1 millions de dollars (y compris 54,6 millions de dollars en paiements � la fin de l’exercice). Cette somme repr�sente 112,9 millions de dollars de plus qu’en 2009-2010, pour un total cumulatif s’�levant � 1,038 milliard de dollars vers�s en guise de d�dommagement. Dans 80 % des cas, les paiements sont vers�s dans un d�lai de 20 jours. AADNC a �galement trait� l’arri�r� du travail de recherche de 765 dossiers en novembre 2010 et diminu� le nombre moyen de jours consacr�s � la recherche au titre du PEI, passant de 157 jours � 54 jours entre le 1^er avril 2010 et septembre 2010.

Gr�ce � ces am�liorations, le d�lai de divulgation des documents au Secr�tariat d’adjudication a �t� r�duit pour passer de 55 % des documents divulgu�s dans un d�lai de 165 jours au cours du premier trimestre (T1) � 84 % au cours du quatri�me (T4). Le rendement pour l’exercice financier s’�tablit � 72 % (4 270 sur 5 895) des ensembles de documents divulgu�s � l’int�rieur de la norme de service de 165 jours. De plus, le gouvernement f�d�ral a assist� � 100 % (3 503 sur 3 503) des audiences pr�vues en 2010-2011. Enfin, AADNC a lanc� un projet d’am�lioration du processus op�rationnel afin d’accro�tre son rendement. Bien que cette am�lioration n’ait pas �t� marqu�e au cours du pr�sent exercice (73 %, soit 2 075 des 2 842 demandeurs repr�sent�s au PEI ont �t� pay�s selon la norme de service de 20 jours suivant la p�riode d’examen de la d�cision), le rendement s’est n�anmoins am�lior�, passant de 39 % au cours du T1 � 94 % au cours du T4.

En 2010-2011, AADNC a continu� de remplir ses obligations dans le cadre de la CRRPI en ce qui touche � la Commission de v�rit� et r�conciliation (CVR) en assurant la participation de hauts fonctionnaires aux �v�nements nationaux de la CVR et en veillant � ce que tous les documents int�ressant la Commission lui soient syst�matiquement transmis. AADNC a �t� d�sign� pour coordonner l’obligation du gouvernement f�d�ral de transmettre � la CVR tous les documents pertinents sur les pensionnats indiens^[41].

Le�ons apprises

Le 11 juin 2008, le Premier ministre a pr�sent� des excuses aux anciens �l�ves des pensionnats indiens, � la Chambre des communes, au nom du gouvernement du Canada et de tous les Canadiens^[42], ce qui a permis de poser les fondations d’un cadre de r�conciliation solide. Pour b�tir sur ces fondations, AADNC continuera de s’associer avec d’autres minist�res f�d�raux pour mettre en œuvre les obligations du gouvernement du Canada, aux termes de la Convention de r�glement, de contribuer � laisser derni�re lui un pass� divis� pour aller vers un avenir plus uni.

Les diverses initiatives de modernisation ont d�bouch� sur d’importants gains et accomplissements, notamment l’inscription des Indiens, la succession et le patrimoine, les fonds des Indiens et l’am�lioration du processus op�rationnel d’indemnisation du PEI. L’�tablissement et la mise en application continus de normes de service se sont r�v�l�s un excellent outil pour am�liorer l’ex�cution de programmes et les services aux clients. Les normes de service, inspir�es des pratiques exemplaires de l’industrie, ont largement contribu� � am�liorer notre capacit� de mesurer le rendement.

R�sultat strat�gique : Les terres

Les Premi�res nations et les Inuits tirent profit de leurs terres, de leurs ressources et de leur environnement de fa�on durable.

Activit� de programme : La gestion des terres, des ressources et de l’environnement par les Premi�res nations

Description du programme

Cette activit� de programme permet la mise en œuvre du r�gime de gestion des terres des Premi�res nations (RGTPN) et de la Loi sur la gestion du p�trole et du gaz et des fonds des Premi�res Nations (LGPGFPN).

**Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions de dollars)**
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
23,6	12,6	12,6

**Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)**
Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
21	27,2	6,2

Pour une explication de la variation des ETP, se reporter � la Section IV : Variation des ETP par activit� de programme.

R�sultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement
Les Premi�res nations sont plus nombreuses � exercer un plein pouvoir sur les terres, les ressources et l’environnement dans les r�serves gr�ce au r�gime de gestion des terres des Premi�res nations ou � g�rer leurs ressources p�troli�res et gazi�res en vertu de la LGPGFPN	Nombre de Premi�res nations op�rationnelles ayant nouvellement adh�r� au regim de gestion des terres des Premi�res nations	Quatre Premi�res nations sont d’ici le 31 mars 2011	Atteint en grande partie
	Nombre de Premi�res nations op�rationnelles ayant nouvellement adh�r� aux dispositions de la LGPGFPN	Une Premi�re nation d’ici le 31 mars 2001	Non atteint

Sommaire du rendement et analyse de l’activit� de programme

Les Premi�res nations qui souscrivent au r�gime de gestion des terres (RGTPN) acc�dent au plein pouvoir sur leurs terres de r�serve et sont en droit d’instaurer leurs propres codes de gestion des terres, des ressources et de l’environnement de fa�on � stimuler le d�veloppement �conomique dans les r�serves. Au cours du dernier exercice, quatre Premi�res nations en phase de d�veloppement^[43] ont vot� en faveur du r�gime. Trois d’entre elles sont devenues op�rationnelles et l’autre devait l’�tre au courant de l’�t� 2011.

Pour relever le d�fi de donner � plus de Premi�res nations l’occasion d’adh�rer au RGTPN, le Minist�re a entrepris d’�tudier les co�ts et les avantages – pour le gouvernement du Canada aussi que pour les Premi�res nations – de la gestion les terres en vertu de la Loi sur les Indiens et du RGTPN. En s’appuyant sur les r�sultats de cette �tude, et de concert avec le Conseil consultatif des terres des Premi�res nations, le Centre de gestion des ressources des terres des Premi�res nations et les Premi�res nations participantes, le Minist�re a mis au point de nouvelles m�thodologies pour rouvrir le r�gime, en mettant l’accent sur le d�veloppement et les capacit�s �conomiques.

L’objectif d’avoir une nouvelle Premi�re nation op�rationnelle en vertu de la LGPGFPN n’a pas �t� atteint, car le programme �tait en suspens depuis juin 2010 afin de se pencher sur un certain nombre de probl�mes li�s � l’ex�cution du programme qui ont �t� mis en lumi�re dans le cadre d’une �valuation sommative.

Le�ons apprises

L’�valuation sommative de la LGPGFPN a r�v�l� que les Premi�res nations font face � un certain nombre d’obstacles lorsqu’elles choisissent d’�tre assujetties � la LGPGFPN, notamment � la complexit� du r�gime r�glementaire relatif au p�trole et au gaz, aux capacit�s communautaires restreintes et aux inqui�tudes � l’�gard de l’impact sur le lien fiduciaire avec la Couronne. D’autres obstacles ont �galement �t� cern�s en ce qui a trait aux m�canismes d’ex�cution, aux exigences provinciales li�es aux indemnit�s et � certaines des dispositions de l’option d’adh�sion. Au nombre des principales le�ons apprises, on retient qu’il est n�cessaire d’int�grer au processus d’�valuation les besoins particuliers de chaque Premi�re nation relativement aux capacit�s ainsi que les facteurs de risque qui pourraient influer sur l’aboutissement du processus au titre de la LGPGFPN. On s’assurerait ainsi de cerner et de pr�parer les mesures d’att�nuation n�cessaires avant qu’une collectivit� des Premi�res nations n’adh�re au programme. On est � revoir le programme en vue de simplifier davantage le m�canisme de gouvernance du p�trole et du gaz des Premi�res nations.

Activit� de programme : Une administration f�d�rale responsable

Description du programme

Par cette activit� de programme, le Minist�re s’acquitte des obligations r�glementaires et fiduciaires de la Couronne f�d�rale en ce qui a trait � la gestion des terres, des ressources et de l’environnement. Cette activit� permet en outre aux Premi�res nations de parfaire leur capacit� � exercer une meilleure gouvernance dans ces domaines.

**Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions de dollars)**
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
112,7	169,0	164,6

L’�cart entre les d�penses pr�vues et les autorisations totales est principalement attribuable aux fonds additionnels destin�s aux sites contamin�s et � des activit�s de gestion des urgences sur les r�serves. L’�cart entre le total des autorisations et les d�penses r�elles s’explique principalement par la pr�sence de fonds pour des activit�s de gestion des urgences qui n’ont pas �t� n�cessaires.

**Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)**
Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
285	344,2	59,2

Pour une explication de la variation des ETP, se reporter � la Section IV : Variation des ETP par activit� de programme.

R�sultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement
Le gouvernement f�d�ral contribue � une gestion responsable des terres, des ressources et de l’environnement dans les r�serves	Nombre de Premi�res nations ayant nouvellement adh�r� au Programme de gestion des terres et de l’environnement dans les r�serves	20 d’ici le 31 mars 2011	Atteint en grande partie
	Sommes tir�es de l’exploitation p�troli�re et gazi�re dans les r�serves qui sont per�ues chaque ann�e par P�trole et gaz des Indiens du Canada au nom des collectivit�s des Premi�res nations	100 millions de dollars d’ici le 31 mars 2011	D�pass�
	Taux de r�duction du passif financier attribuable aux sites contamin�s � risque moyen ou �lev� d�couverts dans les r�serves entre le 1^er avril 2010 et le 31 mars 2011	15 % d’ici le 31 mars 2011	D�pass�

Sommaire du rendement et analyse de l’activit� de programme

Le Programme de gestion des terres et de l’environnement dans les r�serves (PGTER) permet aux collectivit�s des Premi�res nations de mieux se pr�parer aux possibilit�s �conomiques qu’offrent les terres de r�serve. Seize nouvelles Premi�res nations �taient op�rationnelles dans le cadre du PGTER en 2010-2011. L’objectif n’a �t� atteint qu’en partie, car il a �t� difficile de recruter des Premi�res nations pour participer au Programme en raison des frais de d�placement et des p�riodes d’absence prolong�es en vue de suivre la formation requise. Au nombre des strat�gies visant � r�gler les difficult�s entourant le recrutement et la participation des Premi�res nations au Programme, signalons l’apprentissage en ligne et la possibilit� d’acqu�rir des comp�tences de base par l’entremise d’�tablissements postsecondaires locaux. Depuis 2009, 50 Premi�res nations ont particip� � la formation au Programme. De ces 50 Premi�res nations, 27 ont �t� agr��es chefs des terres et 14 autres devraient terminer leur formation en avril 2012.

La Loi sur la certitude des titres fonciers des premi�res nations a �t� adopt�e en juin 2010. Elle permet aux Premi�res nations qui le d�sirent d’exploiter le secteur de l’immobilier commercial dans les terres de r�serve. La Loi donne une plus grande certitude des titres fonciers, y compris de l’assurance des titres, ce qui donne aux propri�t�s une valeur comparable � celle de projets semblables � l’ext�rieur des r�serves.

P�trole et gaz des Indiens du Canada a d�pass� son objectif de 100 millions de dollars en recueillant 256,5 millions de dollars au nom des Premi�res nations � la suite d’op�rations p�troli�res men�es sur des r�serves. Ce montant comprend 42 millions de dollars per�us en vertu de l’article 5.08 de la Loi sur les droits fonciers issus de trait�s en Saskatchewan et des primes de plus de 51,4 millions de dollars provenant de deux ententes importantes. Les prix du p�trole, qui ont �t� sup�rieurs aux pr�visions, et la vigueur croissante de l’�conomie ont contribu� � ces r�sultats.

On a �galement enregistr� des progr�s dans l’�laboration d’un certain nombre de modules qui serviront � modifier et � moderniser le R�glement sur le p�trole et le gaz des terres indiennes en vue d’assurer une bonne intendance des ressources en p�trole et en gaz naturel et un r�gime apte � b�n�ficier d’investissements. Ces �l�ments ont �t� pass�s en revue et ont fait l’objet de discussions avec le Conseil des ressources indiennes du Canada par l’entremise d’un comit� technique conjoint cr�� cet effet. Le processus visant � modifier le r�glement a �t� divis� en modules, qui sont �labor�s parall�lement pour en acc�l�rer l’ach�vement.

La restauration des sites contamin�s est une composante cl� d’une administration f�d�rale responsable et de la r�ponse d’AADNC au Chapitre 6 du rapport de l’automne 2009 du v�rificateur g�n�ral du Canada^[44] sur la gestion des terres et la protection de l’environnement sur les r�serves. En date du 1^er avril 2010, le passif connu du Minist�re � l’�gard des sites contamin�s s’�levait � 312 385 096 $ et la valeur du passif de cl�ture au 31 mars 2011 �tait de 236 675 521 $, ce qui repr�sente une r�duction globale de 24 % au 31 mars 2011. L’exercice d’�valuation se poursuit et ce chiffre sera r�vis� au cours de l’exercice 2011-2012, mais il d�passe pour l’instant les projections de 15 %.

Le Syst�me national de classement des priorit�s pour les sites contamin�s a �t� �labor� pour s’assurer que les fonds restreints �taient distribu�s aux sites les plus prioritaires du pays. Ce syst�me a �galement �t� mis au point pour que la gestion de sites contamin�s sur les r�serves soit planifi�e selon une approche neutre, nationalement coh�rente et ax�e sur des �l�ments probants. Le Syst�me a �t� mis en œuvre en f�vrier 2011, et appliqu� � la s�lection de sites qui seront financ�s au cours des trois prochains exercices (2011-2014). Parall�lement, le travail visant � combler la lacune en mati�re de r�glementation environnementale se poursuit et a tir� profit de la cr�ation du syst�me. Le travail compl�mentaire sur la gestion des terres et sur les obstacles r�glementaires � l’am�nagement des terres, auquel le gouvernement s’est engag� dans le Cadre f�d�ral pour le d�veloppement �conomique des Autochtones, a d�bouch� sur des synergies avantageuses entre les activit�s de gestion des terres et les activit�s de gestion de l’environnement pilot�es par AADNC sur les r�serves, ce qui a donn� lieu � une strat�gie plus globale qui sera perfectionn�e en 2011-2012.

Le�ons apprises

Le Syst�me national de classement des priorit�s pour les sites contamin�s, conjugu� aux activit�s renouvel�es d’assainissement, a permis de traiter les sites prioritaires de mani�re mieux contr�l�e et plus efficace. On continuera � d�ployer des efforts pour d�gager de telles possibilit�s au courant de l’exercice 2011-2012. Les activit�s de d�veloppement des terres et celles de protection et de r�glementation environnement ne s’excluent pas l’une l’autre, mais sont plut�t compl�mentaires. Il est possible de combler la lacune li�e � la r�glementation environnementale en renfor�ant les activit�s de gestion des terres et en aidant les Premi�res nations � ma�triser les activit�s d’am�nagement sur les r�serves par l’adoption d’une approche exhaustive au d�veloppement de collectivit�s saines et s�curitaires.

Activit� de programme : La certitude en mati�re de titres fonciers et d’acc�s aux ressources

Description du programme

Cette activit� de programme porte sur l’ajout de terres aux r�serves ainsi que sur la certification et le transfert des terres conform�ment aux ententes sur le r�glement des revendications territoriales particuli�res et globales.

**Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions de dollars)**
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
18,6	14,2	10,8

L’�cart entre les d�penses pr�vues et les autorisations totales s’explique principalement par la diminution des exigences de financement pour mettre en œuvre les droits fonciers issus de trait�s en Saskatchewan. L’�cart entre les autorisations totales et les d�penses r�elles est �galement attribuable au report d’activit�s associ�es � la mise en œuvre des droits fonciers issus de trait�s en Saskatchewan. Plus pr�cis�ment, les paiements devant �tre vers�s � la Saskatchewan Association of Rural Municipalities et � la province de la Saskatchewan pour les d�dommager des pertes de leur assiette de taxes � la suite du r�glement relatif aux droits fonciers issus d’un trait� n’ont pas �t� exig�s en 2010-2011 en raison de retards dans la conversion des terres en r�serves; le financement report� non requis en 2010-2011 a �t� report� en 2011-2012.

**Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)**
Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
52	49,4	-2,6

Pour une explication de la variation des ETP, se reporter � la Section IV : Variation des ETP par activit� de programme.

R�sultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement
De nouvelles terres sont converties en r�serves conform�ment aux obligations juridiques	Pourcentage des arr�t�s minist�riels et des d�crets portant sur l’ajout de terres aux r�serves qui respectent les normes de service �tablies	90 % d’ici au 31 mars 2011	Non atteint

Sommaire du rendement et analyse de l’activit� de programme

Le processus d’approbation ayant accus� des retards, de nouvelles terres n’ont pu �tre converties en r�serves et les normes de service n’ont pas �t� satisfaites pour l’exercice 2010-2011. En d�pit de ces retards, 145 654 acres de terrains ont �t� convertis en r�serves. � la fin de l’exercice, 42 % des d�crets du conseil et 48 % des d�crets minist�riels ont r�pondu aux normes de service �tablies. Le Minist�re a obtenu l’autorisation dans le cas de 16 soumissions qui allaient dans le sens des droits fonciers issus de trait�s.

En collaboration avec l’Association des gestionnaires des terres autochtones, on a cr�� une trousse d’Ajouts aux r�serves et des modules de formation en vue d’am�liorer les r�sultats et l’appui aux Premi�res nations pendant la premi�re phase du processus d’ajout aux r�serves (s�lection des terres). La trousse et les modules de formation sont adapt�s aux besoins des Premi�res nations qui s’appr�tent � acheter des terres pour les ajouter aux r�serves. Ces outils offrent notamment des renseignements sur le r�le et les responsabilit�s d’AADNC et des Premi�res nations, sur les enjeux et les pratiques exemplaires entourant les int�r�ts d�tenus par de tierces parties, sur les questions environnementales et sur d’autres composantes importantes dont il faut tenir compte � cette �tape du processus.

Le�ons apprises

L’�valuation de l’incidence des contributions aux bandes indiennes pour la gestion des terres dans les r�serves 2010-2011^[45] a montr� que m�me si l’administration des terres sur les r�serves est de plus en plus complexe, les activit�s d’AADNC sont couronn�es de succ�s dans certains domaines. Toutefois, il a �t� recommand� d’apporter des am�liorations � la conception et � l’ex�cution de toutes les activit�s qui ont fait l’objet d’une analyse. Par cons�quent, le Minist�re proc�dera � une �tude approfondie des ajouts aux r�serves et des processus d’approbation en 2011-2012, afin d’atteindre l’objectif d’am�liorer les r�sultats sans nuire aux engagements en mati�re de diligence raisonnable.

R�sultat strat�gique : L’�conomie

Bien-�tre et prosp�rit� �conomiques des Premi�res nations, des Inuit et des M�tis.

Activit� de programme : Le d�veloppement des entreprises individuelles et communautaires

Description du programme

Par cette activit� de programme, le Minist�re aide les futurs entrepreneurs autochtones � surmonter les obstacles qui les emp�chent de participer � l’�conomie canadienne et de profiter de la prosp�rit� du pays. En particulier, le Programme de d�veloppement des entreprises autochtones favorise la cr�ation d’entreprises viables et ouvre le milieu des affaires � la modernit�. Gr�ce � ses activit�s et � son appui financier, il permet aux entrepreneurs et aux collectivit�s d’obtenir des renseignements, des conseils et du financement priv� � tarif concurrentiel. Ce programme favorise �galement la r�alisation de projets d’envergure en partenariat avec le secteur priv�. C’est aussi par son entremise que les institutions financi�res qui appartiennent aux Autochtones ou qui sont contr�l�es par eux consentent des pr�ts au d�veloppement et offrent des services-conseils aux entreprises autochtones.

**Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions de dollars)**
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
56,1	55,3	55,3

**Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)**
Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
70	90,7	20,7

Pour une explication de la variation des ETP, se reporter � la Section IV : Variation des ETP par activit� de programme.

R�sultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement
De plus en plus d’entreprises appartiennent � des Inuit, des M�tis, des membres des Premi�res nations ou � leurs collectivit�s	Pourcentage de travailleurs autonomes autochtones	8 % au 31 mars 2011	s.o. (note)
Les entreprises sont viables	Taux de survie des entreprises apr�s qu’elles ont re�u pendant un an des contributions financi�res dans le cadre du Programme de d�veloppement des entreprises autochtones	90 % au 31 mars 2011	D�pass�

Note : Le pourcentage de travailleurs autonomes autochtones est recueilli dans le recensement de 2011. Il sera int�gr� au rapport de 2013-2014.

Sommaire du rendement et analyse de l’activit� de programme

Le Minist�re a atteint ses objectifs en versant avec succ�s 99 % de ses fonds initiaux. Il a consacr� 16,4 millions de dollars � la cr�ation, l’acquisition et l’essor de 266 petites entreprises. Ainsi, l’objectif annuel relatif au taux de survie des entreprises ayant re�u de l’aide dans le cadre du Programme de d�veloppement des entreprises autochtones a atteint 96 %.

Un examen de la sant� globale des institutions financi�res autochtones a �t� r�alis� et a donn� lieu � la mise en œuvre de plans d’am�lioration des op�rations dans plus de 75 % des institutions financi�res autochtones faisant partie du R�seau, les autres 25 % devant les mettre en œuvre au d�but de 2011-2012. De plus, les proc�dures de recapitalisation des institutions financi�res autochtones ont �t� am�lior�es � partir de nouveaux crit�res de gestion financi�re comprenant la diligence raisonnable et la bonne gouvernance. Un montant de 2,9 millions de dollars a ainsi �t� consacr� � la recapitalisation de deux institutions financi�res autochtones.

Pour compenser le financement limit� fourni aux entreprises autochtones par les pr�teurs commerciaux et le march� du cr�dit, l’Initiative de r�serve pour pertes sur pr�ts a poursuivi son travail avec sept de ses partenaires (ayant pr�t� la somme totale de 3,7 millions de dollars en 2010-2011) en vue d’am�liorer le rendement. Aucune nouvelle entente n’a �t� conclue en 2010-2011, tandis que le programme faisait l’objet d’un examen et que ses r�sultats �taient �valu�s. Les conclusions de cet examen offriront des donn�es utiles au processus de refonte des programmes devant se terminer en 2011-2012.

Les initiatives d’investissements dans les grands projets d’exploitation des ressources et de d�veloppement �nerg�tique financent la participation d’Autochtones � d’importants projets dans le secteur de l’exploitation des ressources et de l’�nergie en am�liorant l’acc�s au capital. En 2010-2011, la somme de 4,5 millions de dollars a �t� consacr�e � 17 projets d’entreprises dans le secteur de l’exploitation des ressources et de l’�nergie. De plus, deux fonds d’investissement — le bureau de n�gociation Kwilmu’kw Maw-Kusuaqn et l’Organisation m�tisse de d�veloppement �conomique — ont �t� cr��s et sont dot�s de 6 millions de dollars (3 millions de dollars par organisme).

Le�ons apprises

Les donn�es actuelles, de m�me que l’exp�rience acquise, montrent qu’un nombre accru de collectivit�s et d’associations de gens d’affaires autochtones sont associ�s ou vont s’associer � de grands projets. Les donn�es du Programme r�v�lent qu’une forte proportion des fonds — 2,38 millions de dollars ont �t� autoris�s — visait des projets d’�nergie renouvelable (hydro�lectrique, �olienne et solaire), alors que les demandes d’aide financi�re (2,49 millions de dollars) pour des projets dans le secteur de l’exploitation mini�re, de la foresterie et d’autres domaines li�s aux ressources naturelles sont demeur�es �lev�es. �tant donn� que les demandes de financement de grands projets d�passent largement les affectations budg�taires actuelles, l’Initiative d’investissements dans les grands projets d’exploitation des ressources et de d�veloppement �nerg�tique va davantage cibler les co�ts pr�alables � la r�alisation des projets. En s’inspirant des le�ons tir�es au cours des deux derni�res ann�es, il a �t� d�cid� que les futurs programmes cibleront davantage les activit�s pr�alables � la r�alisation, par exemple les �tudes de pr�faisabilit� et de faisabilit�, et les plans d’affaires. Cette approche permettra d’attirer davantage de financement public ou priv�, d’�tablir des partenariats strat�giques, et d’am�liorer la cr�dibilit� des projets, tout en permettant � ces derniers d’�voluer plus rapidement et d’�tre en meilleure position pour conna�tre du succ�s.

Activit� de programme : L’investissement communautaire

Description du programme

Cette activit� de programme permet aux collectivit�s d’am�liorer leur capacit� � tirer parti des d�bouch�s �conomiques, notamment gr�ce � cinq programmes : le Programme d’opportunit�s �conomiques pour les communaut�s, l’Initiative sur la participation des Autochtones au march� du travail, la Strat�gie d’approvisionnement aupr�s des entreprises autochtones, le Programme de d�veloppement �conomique des communaut�s et le Programme de services de soutien aux communaut�s. Les activit�s et le financement pr�vus dans le cadre de ces programmes aident les collectivit�s � reconna�tre et � exploiter leur potentiel �conomique, ce qui leur permet en retour de faire une utilisation plus judicieuse de leurs terres et de leurs ressources, de stimuler l’emploi � l’�chelle communautaire, d’am�liorer leur infrastructure �conomique, de promouvoir la cr�ation et l’expansion des entreprises locales, de multiplier les occasions d’affaires et de cr�er un environnement plus propice au d�veloppement �conomique communautaire.

**Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions de dollars)**
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
133,5	189,7	109,5

L’�cart entre les d�penses pr�vues et les autorisations totales est principalement attribuable � un report successif du financement mis de c�t� pour les pr�ts et les garanties de pr�t �mis du Compte d’expansion �conomique des Indiens, partiellement compens� par une diminution des besoins li�s � l’Initiative de partenariats strat�giques. L’�cart entre les autorisations totales et les d�penses r�elles s’explique essentiellement par le report pr�vu pour les pr�ts et les garanties de pr�ts �mis du Compte d’expansion �conomique des Indiens.

**Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)**
Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
91	112,9	21,9

Pour une explication de la variation des ETP, se reporter � la Section IV : Variation des ETP par activit� de programme.

R�sultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement
Les Inuit, les M�tis et les membres des Premi�res nations ont davantage recours � la Strat�gie d’approvisionnement aupr�s des entreprises autochtones	Nombre d’entreprises autochtones nouvellement inscrites � la Strat�gie d’approvisionnement aupr�s des entreprises autochtones	1 000	Passablement atteint
Les collectivit�s inuites et des Premi�res nations sont plus aptes � reconna�tre et � �valuer leur potentiel �conomique	Nombre de collectivit�s inuites et des Premi�res nations ayant pr�sent� un plan de d�veloppement �conomique assorti d’objectifs et de projets d’investissement clairement �nonc�s	30	Enti�rement atteint

Sommaire du rendement et analyse de l’activit� de programme

La Strat�gie d’approvisionnement aupr�s des entreprises autochtones est une initiative peu co�teuse et � forte incidence qui est renforc�e par l’investissement du Cadre f�d�ral pour le d�veloppement �conomique des Autochtones. En 2010-2011, 37 s�ances de formation sur la pr�paration aux approvisionnements ont �t� donn�es dans des collectivit�s autochtones au Canada, ce qui a permis de les renseigner sur les proc�dures du gouvernement en mati�re d’approvisionnement et sur les occasions qu’il offre en mati�re de contrats. Au sein du gouvernement, AADNC a examin� 360 projets et fait 36 demandes aupr�s d’autres minist�res pour qu’ils examinent la possibilit� de s’approvisionner aupr�s d’entreprises autochtones. Ainsi, 12 projets ont �t� choisis pour faire l’objet de soumissions par des entreprises autochtones.

L’objectif de 1 000 entreprises participant � la Strat�gie d’approvisionnement a �t� en partie atteint puisque 599 entreprises autochtones se sont inscrites en 2010-2011. L’objectif n’a pas compl�tement �t� atteint, car il a �t� n�cessaire de modifier le processus et le formulaire d’inscription pour r�pondre aux nouveaux crit�res de la Strat�gie. Afin de combler cet �cart, le Minist�re a commenc� � avoir recours � des outils d’ex�cution du Programme lui permettant de cr�er des liens plus �troits entre le gouvernement et le secteur priv� et aidant les entreprises autochtones � avoir acc�s � des possibilit�s d’approvisionnement � l’ext�rieur du gouvernement f�d�ral. Enfin, des outils de n�gociation, de d�veloppement des affaires et d’apprentissage de notions financi�res de base permettront aux entreprises autochtones de renforcer leurs capacit�s et leur expertise en mati�re d’approvisionnement, et d’am�liorer leurs chances d’obtenir des contrats d’approvisionnement.

Le Programme de d�veloppement �conomique des communaut�s a offert une aide financi�re de base d’environ 49 millions de dollars � plus de 500 collectivit�s inuites et des Premi�res nations pour la prestation de services publics de d�veloppement �conomique. Cette aide a d�bouch� sur des projets de planification du d�veloppement �conomique et de d�veloppement des capacit�s des communaut�s, la mobilisation de ressources financi�res, la cr�ation de partenariats et la prestation efficace de services.

De plus, en vertu du Programme de services de soutien aux communaut�s, quelque 5 millions de dollars ont �t� vers�s � 30 projets ponctuels et � des initiatives permanentes qui appuient le renforcement des capacit�s d’agents de d�veloppement �conomique travaillant dans des organismes de d�veloppement �conomique au sein de collectivit�s inuites et des Premi�res nations. Enfin, le Programme d’opportunit�s �conomiques pour les communaut�s a permis de verser plus de 25 millions de dollars en soutien ax� sur les propositions, pour environ 150 projets, � 122 collectivit�s inuites et des Premi�res nations ayant recens� des possibilit�s de d�veloppement �conomique pr�sentant d’importantes retomb�es pour leurs collectivit�s.

Le�ons apprises

Les r�sultats de v�rifications^[46], �valuations, et d’observations d’intervenants ont clairement d�montr� que les programmes actuels devaient �tre r�vis�s pour �tre mieux adapt�s � la situation particuli�re de chaque communaut�, aux d�fis et besoins qui lui sont propres, ainsi qu’aux possibilit�s uniques qui s’offrent � elle. Par exemple, on a constat� que plusieurs collectivit�s s’�taient livr�es � l’exercice de planification du d�veloppement �conomique communautaire pour r�pondre aux exigences du programme d’AADNC plut�t que pour faire une planification strat�gique. Par cons�quent, la majorit� des plans de d�veloppement �conomique ont �t� �labor�s sans tenir compte des autres processus de planification de la collectivit� et sans �tablir de priorit�s � long terme. Ces plans ont donc rarement �t� mis en œuvre dans leur int�gralit�.

La refonte des programmes est per�ue comme une occasion d’apporter des am�liorations sur la base des le�ons apprises. Dans le cadre de l’exercice de r�vision, on tiendra compte de la pr�visibilit� et de la stabilit� des fonds appuyant la prestation locale de services de d�veloppement �conomique et de gestion des terres et de l’environnement. De plus, on tiendra compte de la n�cessit� d’appuyer l’�laboration de plans strat�giques, de d�velopper les comp�tences et d’offrir de la formation et une assistance technique pour que les collectivit�s puissent mettre efficacement en œuvre leurs plans de d�veloppement �conomique.

Activit� de programme : L’infrastructure communautaire

Description du programme

Cette activit� de programme s’appuie entre autres sur le Programme d’immobilisations et d’entretien, qui procure aux Premi�res nations des fonds pour la construction et l’entretien des �difices et des infrastructures communautaires, y compris les syst�mes d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux us�es. D’autres formes d’aide peuvent �tre obtenues en pr�sentant une demande au Fonds d’infrastructure pour les Premi�res nations.

**Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions de dollars)**
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
1 298,0	1 307,8	1 300,4

L’�cart entre les d�penses pr�vues et les autorisations totales est principalement attribuable � la r�affectation de fonds pour r�pondre aux pressions exerc�es par d’autres activit�s de programme (notamment les programmes et services en �ducation et D�veloppement social), partiellement compens� par l’ajout de nouveaux cr�dits au Budget suppl�mentaire des d�penses pour continuer d’appuyer la mise en œuvre du Plan d’action pour l’approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux us�es des Premi�res nations. L’�cart entre les autorisations totales et les d�penses r�elles s’explique essentiellement par le report de projets pr�vus en vertu du Fonds d’infrastructure des Premi�res nations; les fonds inutilis�s qui n’ont pas �t� requis en 2010-2011 ont �t� report�s � 2011-2012.

**Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)**
Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
225	261,5	36,5

Pour une explication de la variation des ETP, se reporter � la Section IV : Variation des ETP par activit� de programme.

R�sultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement
Le nombre de syst�mes d’approvisionnement en eau pr�sentant un risque �lev� diminue	Pourcentage des collectivit�s dont les syst�mes d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux us�es pr�sentent un faible risque ou un risque mod�r�	85 % au 31 mars 2011	Non atteint
Les infrastructures scolaires sont en bonne condition et satisfont aux exigences en mati�re de sant� et de s�curit�	Pourcentage des infrastructures scolaires des Premi�res nations dont les conditions (mat�rielles et structurelles) sont bonnes ou sup�rieures � ce qu’elles �taient	80 % au 31 mars 2011	Non atteint
Les logements sont en bon �tat	Pourcentage des logements consid�r�s comme ad�quats par chacune des collectivit�s des Premi�res nations prises isol�ment (conditions mat�rielles en g�n�ral)	Augmentation annuelle de 5 %	Non atteint

Sommaire du rendement et analyse de l’activit� de programme

En collaboration avec des repr�sentants des Premi�res nations, AADNC s’est lanc� dans un examen exhaustif de l’approche actuelle pour financer les infrastructures des Premi�res nations. Des s�ances r�gionales de participation sur le financement des infrastructures ont �t� tenues dans le cadre de l’engagement sur le renouvellement des programmes appuyant le d�veloppement �conomique et l’am�nagement des terres, et des �changes cibl�s ont eu lieu avec des organismes cl�s, notamment l’Office national de d�veloppement �conomique des Autochtones. Les r�sultats de l’examen ont montr� que les collectivit�s n’avaient pas toutes la m�me capacit� d’avoir recours � des modes de financement diversifi� et qu’il faudrait renforcer les capacit�s au regard du financement et de la gestion des infrastructures. Ces conclusions vont dans le sens des recommandations de l’�valuation sommative du programme d’immobilisations et d’entretien r�alis�e en 2010^[47]. Selon cette �valuation, il est n�cessaire d’am�liorer la formation dans le domaine technique et de la gestion de projet afin d’accro�tre la base de comp�tences dans les administrations des Premi�res nations et de leur offrir un financement pluriannuel. On poursuit les activit�s d’examen du financement consacr� aux infrastructures sur les r�serves et de mise au point de diff�rentes options. Des mesures l�gislatives en vue d’�laborer un r�gime r�glementaire sur l’approvisionnement en eau et le traitement des eaux us�es dans les r�serves ont �t� pr�sent�es au S�nat, mais les travaux ont �t� interrompus par les �lections f�d�rales. Le Minist�re, en collaboration avec les Premi�res nations, continue d’explorer des options pour combler les lacunes de la r�glementation en ce qui a trait aux syst�mes d’aqueduc et d’�gout dans les collectivit�s des Premi�res nations.

L’�valuation nationale des syst�mes d’aqueduc et d’�gout dans les collectivit�s des Premi�res nations a pris fin au printemps 2011. Selon cette �valuation, 61 % des r�seaux inspect�s pr�sentaient un risque global mod�r� (34 %) ou faible (27 %). Les crit�res d’�valuation de l’ensemble du Programme d’immobilisations et d’entretien ont �galement �t� revus. � l’issue de cet exercice, on a relev� des �carts entre les donn�es de r�f�rence et les r�sultats attendus dans le cadre des programmes. Dans ce contexte, les objectifs n’ont pas �t� atteints.

L’analyse des donn�es de programme sur les infrastructures scolaires a r�v�l� que la base de r�f�rence ant�rieure de 70 % (et, partant, l’objectif de 80 %) des infrastructures en assez bon �tat ou en bon �tat �tait inexacte. Les donn�es ont �t� corrig�es et la nouvelle base de r�f�rence a �t� fix�e � 50 %. Les objectifs ont �t� modifi�s en cons�quence.

En 2010, les collectivit�s b�n�ficiaires des Premi�res nations ont d�clar� que 72 % des logements communautaires �taient � ad�quats � pour ce qui est de leur �tat physique g�n�ral, soit les m�mes r�sultats qu’en 2009. L’�valuation du Programme de logement dans les r�serves d’AADNC faite en 2010^[48] a montr� que m�me s’il y a une augmentation absolue du nombre de logements mis en chantier sur les r�serves, la croissance d�mographique et la d�t�rioration rapide des logements font qu’il n’y a pas assez de nouveaux logements pour r�pondre aux besoins. Il appara�t donc n�cessaire pour assurer des am�liorations futures de renforcer les capacit�s, de pr�ciser les politiques et de travailler davantage en collaboration.

On proc�de actuellement � des examens internes pour d�terminer comment am�liorer le rendement des programmes de logement, et les objectifs en mati�re de logement font pr�sentement l’objet d’un examen et de modifications. Pour am�liorer le rendement du programme et la mesure du rendement, le Minist�re s’est employ� � moderniser les protocoles de communication et de gestion de l’information, ce qui a permis d’am�liorer nettement l’int�grit� et la gestion des donn�es.

Entre 2007-2008 et 2010-2011, le Programme �co�NERGIE pour les collectivit�s autochtones et nordiques a atteint son objectif d’appuyer 124 projets d’�nergie propre, ce qui devrait permettre de r�duire les �missions de gaz � effet de serre d’environ 1,3 m�gatonnes au cours des vingt prochaines ann�es. Une �valuation a confirm� la pertinence du Programme �co�NERGIE, qui vise � r�duire les �missions de gaz � effet de serre et les �missions des principaux contaminants atmosph�riques. Le Programme a poursuivi ses travaux de concert avec les Op�rations r�gionales et le Secteur des terres et du d�veloppement �conomique pour mettre au point une approche minist�rielle concert�e et strat�gique en vue de r�gler les questions de l’�nergie propre dans les collectivit�s autochtones et du Nord, y compris dans les collectivit�s hors r�seau.

Le�ons apprises

L’�valuation nationale des syst�mes d’aqueduc et d’�gout dans les collectivit�s des Premi�res nations^[49] est l’�valuation la plus exhaustive et rigoureuse des syst�mes d’aqueduc et d’�gout sur les r�serves jamais entreprise par le gouvernement f�d�ral. L’�valuation a permis de dresser un tableau beaucoup plus complet que ce dont on disposait, et les r�sultats ont clairement confirm� la n�cessit� de mettre en place une r�glementation et des normes ex�cutoires. Elle a en outre mis en lumi�re l’importance de renforcer les capacit�s des collectivit�s en vue de pr�server l’eau potable sur les r�serves. Ces r�sultats appuieront les efforts continus d�ploy�s de concert avec les Premi�res nations et d’autres partenaires pour assurer aux collectivit�s des Premi�res nations un acc�s � l’eau potable. En collaboration avec les Premi�res nations, le Minist�re continue d’explorer les options pour combler les lacunes � la r�glementation en ce qui a trait aux syst�mes d’aqueduc et d’�gout dans les collectivit�s des Premi�res nations. On poursuit l’examen du financement des infrastructures sur les r�serves et la recherche d’options.

Histoire d’une r�ussite en 2010-2011 : Plan d’action concert� sur la qualit� de l’eau potable dans la r�gion de l’Alberta

En novembre 2010, le bureau r�gional de l’Alberta d’AADNC s’est associ� � Sant� Canada et au Groupe de consultation sur les services techniques des Premi�res nations d’Alberta pour �laborer un plan afin de donner suite aux Avis de longue date concernant la qualit� de l’eau potable relevant de leur autorit�. Une approche en collaboration a �t� adopt�e pour examiner un sous-ensemble d’avis. Ils ont eu recours, le cas �ch�ant, � des technologies de rechange �prouv�es de traitement des eaux. En l’espace de quelques mois, avec un investissement de seulement 60 000 $, quatre Avis concernant la qualit� de l’eau potable ont �t� lev�s. Cette initiative a permis de tirer des le�ons — qui ont �t� communiqu�es dans l’ensemble du Minist�re — sur les technologies de rechange qu’il est possible d’utiliser pour traiter les eaux et, du m�me coup, r�gler � peu de frais des probl�mes de qualit� de l’eau.

R�sultat strat�gique : Le Nord

Les peuples du Nord sont autonomes, en bonne sant�, qualifi�s et vivent au sein de collectivit�s prosp�res.

Activit� de programme : La gouvernance dans le Nord

Description du programme

Cette activit� de programme a pour objectif de renforcer les gouvernements du Nord au profit des r�sidants de la r�gion. Pour atteindre cet objectif, le Minist�re transf�re aux gouvernements territoriaux les responsabilit�s de type provincial li�es � la gestion des terres et des ressources. Il met �galement en place des m�canismes intergouvernementaux efficaces, assure la gestion des dossiers strat�giques et encourage la coop�ration intergouvernementale sur les questions circumpolaires, tant � l’�chelle nationale qu’internationale.

**Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions de dollars)**
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
17,9	38,4	25,8

L’�cart entre les d�penses pr�vues et le total des autorisations s’explique principalement par le report successif de fonds de pr�t ainsi que par le r�alignement du financement de programme de l’Activit� de programme Services internes. L’�cart entre les autorisations totales et les d�penses r�elles est essentiellement attribuable au report � des exercices ult�rieurs du financement de ces cr�dits de pr�t.

**Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)**
Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
31	125,1	94,1

Pour une explication de la variation des ETP, se reporter � la Section IV : Variation des ETP par activit� de programme.

R�sultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement
Les responsabilit�s li�es � la gestion des terres et des ressources sont transf�r�es au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest	Nombre d’�tapes franchies parmi les cinq �tapes du transfert des responsabilit�s : protocole d’entente, entente de principe, entente d�finitive, adoption d’une loi et mise en œuvre	La deuxi�me �tape prend fin au 31 mars 2011	Enti�rement atteint
Les responsabilit�s li�es � la gestion des terres et des ressources sont transf�r�es au gouvernement du Nunavut	Nombre d’�tapes franchies parmi les cinq �tapes du transfert des responsabilit�s	Poursuite des travaux avec le gouvernement du Nunavut et la Nunavut Tunngavik Incorporated dans le but d’entamer la n�gociation officielle d’une entente de principe	Atteint en grande partie
Les int�r�ts du Canada sont repr�sent�s dans les travaux de coop�ration circumpolaire entrepris � l’�chelle nationale et internationale	Priorit�s du Canada qui se refl�tent dans les activit�s du Conseil de l’Arctique et dans le cadre de la collaboration Canada-Russie	Participation active en 2010-2011	Atteint en grande partie

Sommaire du rendement et analyse de l’activit� de programme

AADNC a continu� d’appuyer les n�gociations en vue de transf�rer les responsabilit�s au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et au gouvernement du Nunavut. Des discussions bilat�rales approfondies et des s�ances de pr�paration � la table principale des n�gociations multilat�rales ont eu lieu avec le gouvernement du Canada, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et les groupes autochtones participants. Le 26 janvier 2011, une entente de principe (phase 2) a �t� sign�e entre le gouvernement du Canada, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et la Inuvialuit Regional Corporation. La nation m�tisse des Territoires du Nord-Ouest a sign� le 9 f�vrier 2011. Les parties ont commenc� � planifier le travail pour la phase 3 du processus de transfert, soit la n�gociation de l’entente d�finitive de transfert des responsabilit�s.

La participation se poursuit au Nunavut et le transfert des responsabilit�s a fait l’objet de discussions lors de quatre rencontres entre le ministre et le Premier ministre du Nunavut. Le Minist�re continue de travailler avec le gouvernement territorial et le Nunavut Tunngavik Incorporated dans l’optique de mettre au point des options pour aller de l’avant.

Dans la p�riode pr�c�dant la rencontre minist�rielle du Conseil de l’Arctique, en mai 2011, AADNC a travaill� en consultation avec d’autres minist�res f�d�raux, des gouvernements territoriaux et des partenaires autochtones pour s’assurer que la D�claration minist�rielle de Nuuk et le rapport adress� aux ministres par les agents sp�ciaux pour l’Arctique tiennent compte des priorit�s et des int�r�ts du Canada dans le Nord. AADNC a �galement veill� aux int�r�ts du Canada dans son protocole d’entente avec la F�d�ration russe en partageant des pratiques exemplaires en mati�re d’�cotourisme autochtone, de responsabilit� sociale et du commerce dans le Nord. Cependant, il n’a pas �t� possible de pr�senter le point de vue du Canada dans le cadre d’un s�minaire russe en vue de promouvoir les �changes sur la propri�t� intellectuelle des Autochtones et le savoir traditionnel, car la position du Canada sur ces questions devait �tre mieux d�finie.

Le�ons apprises

� la suite du transfert des responsabilit�s de la gestion des terres et des ressources au Yukon, le Minist�re a voulu tirer des le�ons susceptibles de guider les n�gociations � venir avec les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut. Pour ce faire, il a �tabli un cadre de gestion plus solide, comprenant une �valuation du risque, pour orienter les n�gociations et la mise en œuvre du transfert des responsabilit�s aux Territoires du Nord-Ouest. De plus, le Minist�re appr�hende les communications internes et externes selon une approche plus large. AADNC continuera de s’appuyer sur l’exp�rience avec le Yukon dans le contexte de la gestion des terres et des ressources dans les Territoires du Nord-Ouest.

Activit� de programme : Des collectivit�s nordiques en sant�

Description du programme

Cette activit� de programme vise � am�liorer la sant� et le bien-�tre des r�sidants du Nord, notamment en subventionnant les services hospitaliers et m�dicaux dispens�s aux Inuit et aux membres des Premi�res nations qui vivent dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut. Elle permet aussi le transport, � co�t r�duit, d’aliments nutritifs et d’autres articles essentiels vers les collectivit�s isol�es du Nord. Enfin, elle appuie la recherche sur les agents contaminants et leurs effets sur la cha�ne alimentaire de l’Arctique.

**Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions de dollars)**
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
101,4	117,0	115,0

L’�cart entre les d�penses pr�vues et les autorisations totales s’explique principalement par l’ajout de cr�dits au Budget suppl�mentaire des d�penses pour subventionner le transport d’aliments vers des collectivit�s isol�es du Nord et pour promouvoir une bonne nutrition.

**Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)**
Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
14	31,2	17,2

Pour une explication de la variation des ETP, se reporter � la Section IV : Variation des ETP par activit� de programme.

R�sultats attendus

Indicateurs de rendement

Objectifs

�tat du rendement

Les collectivit�s isol�es du Nord ont acc�s � des denr�es p�rissables, des aliments nutritifs et d’autres articles essentiels � des prix plus abordables

�cart moyen (en pourcentage) entre le co�t hebdomadaire que doivent assumer les r�sidants des villes isol�es du Nord pour se procurer des denr�es nutritives et p�rissables � la base d’un r�gime sain et celui que paient les r�sidants des villes du Sud pour des produits comparables

Programme en cours de r�vision, objectif � d�terminer^[50]

s.o.^[51]

Les sources de contamination dans le Nord pr�sentent moins de risques pour la sant� humaine et environnementale

Taux de diminution de la concentration des agents contaminants d�j� observ�s dans la faune du Nord

Taux de diminution de la concentration des agents contaminants d�j� observ�s dans les populations du Nord

Baisse de 5 % d’ici 2014, par rapport aux niveaux de 1990

Enti�rement atteint^[52]

D�pass� (en date du 31 mars 2011)

Sommaire du rendement et analyse de l’activit� de programme

Pendant l’exercice 2010-2011, le Programme Aliments-poste a �t� remplac� par un nouveau mod�le de contributions pour le commerce de d�tail, Nutrition Nord Canada, qui est entr� en vigueur le 1^er avril 2011. De nouveaux objectifs et de nouvelles mesures de rendement doivent �tre mis en place pour ce nouveau programme et feront l’objet de rapport au cours des prochaines ann�es. Les r�sultats de l’examen et de l’�valuation du Programme Aliments-poste ont �clair� la conception et le d�veloppement du nouveau mod�le. Le programme Nutrition Nord Canada est ax� sur le march� et vient combler des lacunes du Programme Aliments-poste, par exemple la responsabilit� limit�e, le manque de visibilit� donn� aux subventions accord�es par le gouvernement du Canada pour couvrir le co�t des produits alimentaires de base destin�s aux r�sidants du Nord, et les distorsions locales qui freinaient les possibilit�s d’innovation et d’�conomies. Les r�sidants du Nord ont maintenant leur mot � dire dans la gestion du Programme gr�ce � la cr�ation d’un Comit� consultatif qui offre des conseils au ministre relativement � la gestion et � l’efficacit� du Programme, de fa�on � en assurer une plus grande efficience et une meilleure transparence.

Le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord visait � r�aliser des �tudes scientifiques et des projets de sensibilisation dans le Nord afin de trouver de nouvelles fa�ons d’am�liorer la sant� des collectivit�s nordiques. Les concentrations de contaminants, connus sous le nom de � polluants organiques persistants �, observ�s dans le poisson et la faune du Nord, ont diminu� d’environ 40 % en moyenne depuis 1990, gr�ce � la lutte mondiale contre ces polluants (Convention de Stockholm). Deux facteurs ont ainsi contribu� � r�duire d’environ 60 % l’exposition des populations du Nord � ces contaminants : le poisson et la faune contiennent des concentrations moins �lev�es de ces contaminants et les populations du Nord ont modifi� leur r�gime alimentaire. Cette importante diminution a fait en sorte que les contaminants organiques persistants posent moins de risque � la sant� des r�sidants du Nord. Cependant, les concentrations de mercure, un m�tal lourd qui ne figure pas dans la Convention de Stockholm, n’ont pas diminu� dans l’environnement et, � certains endroits, vont m�me en augmentant, par exemple dans le poisson provenant des Territoires du Nord-Ouest. En s’appuyant sur les r�sultats du suivi du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord, on a diffus� de nouvelles consignes sur la consommation du poisson dans les Territoires du Nord-Ouest au printemps 2010. Les consignes alimentaires donn�es aux r�sidants du Nord et les changements � leur r�gime alimentaire peuvent expliquer en partie le fait que les niveaux de mercure n’aient pas augment� chez les gens.

Des accords de subvention pour offrir des services m�dicaux et hospitaliers aux peuples autochtones ont �t� conclus et mis en œuvre avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et avec le gouvernement du Nunavut.

Le�ons apprises

Au printemps 2010, � la lumi�re des donn�es recueillies dans le cadre du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord, qui montraient que les niveaux de mercure �taient �lev�s dans le poisson, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a diffus� dans les collectivit�s touch�es une consigne sur la consommation du poisson, ce qui a fait bondir inutilement le niveau d’anxi�t� des gens. Pour donner suite aux le�ons tir�es des relations avec les m�dias et de la mani�re de communiquer un message d�licat touchant la sant�, d’importants changements sont actuellement apport�s � la structure organisationnelle du Programme de fa�on � mieux g�rer les communications � l’avenir. Par exemple, d�sormais, les autorit�s sanitaires des territoires joueront un r�le plus actif aux r�unions des comit�s r�gionaux sur les contaminants et du Comit� de gestion du Programme. En outre, le nouveau Sous-comit� charg� de la communication des risques a �t� mis en place cet �t�, et aura pour r�le de prodiguer des conseils et de collaborer avec les autorit�s sanitaires r�gionales sur la diffusion d’information li�e � la sant� et d’avis sanitaires de fa�on � s’assurer que les messages sont formul�s et mis en contexte sans risquer d’alarmer inutilement les collectivit�s.

Activit� de programme : Les terres et les ressources du Nord

Description du programme

Par cette activit� de programme, le Minist�re s’attaque � l’exploitation durable et � la surveillance r�glementaire des ressources naturelles du Nord, par exemple, les mines, les min�raux ainsi que les ressources p�troli�res et gazi�res le long et au large des c�tes. Dans l’int�r�t de tous les Canadiens, et de celui des r�sidants du Nord en particulier, le Minist�re s’emploie principalement � am�liorer la g�rance et la gestion des terres et des eaux.

**Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions de dollars)**
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
293,5	281,4	278,4

L’�cart entre les d�penses pr�vues et les autorisations totales s’explique principalement par le transfert de fonds par l’entremise du Budget suppl�mentaire des d�penses � d’autres minist�res du gouvernement pour appuyer des activit�s li�es au Fonds pour l’infrastructure de recherche dans l’Arctique. L’�cart entre le total des autorisations et les d�penses r�elles est principalement attribuable au report de projets en vertu du Plan d’action pour les sites contamin�s f�d�raux; les fonds inutilis�s qui n’ont pas �t� requis en 2010-2011 ont �t� report�s en 2011-2012.

**Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)**
Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
315	503	188

Pour une explication de la variation des ETP, se reporter � la Section IV : Variation des ETP par activit� de programme.

R�sultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement
Le contexte est favorable � l’exploitation des ressources min�rales et mini�res	Pourcentage des d�penses totales du Canada qui sont affect�es � la prospection min�rale et � la mise en valeur des gisements dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut.	15 % au 31 mars 2011	Atteint en grande partie
Les sites contamin�s sont g�r�s de fa�on � g�n�rer des retomb�es �conomiques pour le Nord et � promouvoir la sant� publique et la s�curit� de l’environnement	Nombre de sites d�contamin�s.	4 au 31 mars 2011	D�pass�
Les Autochtones et les r�sidants du Nord sont plus en mesure de s’adapter aux effets du changement climatique	Nombre de collectivit�s qui prennent des mesures pour int�grer � leur planification, � leur prise de d�cisions et � l’ex�cution de leurs projets la gestion des risques associ�s au changement climatique.	10 collectivit�s par ann�e	D�pass�

Sommaire du rendement et analyse de l’activit� de programme

Les d�penses relatives � l’exploration min�rale dans le Nord, qui sont �troitement li�es au prix des produits de base, ont connu une forte reprise. Ces d�penses repr�sentaient 11,1 % du total des frais d’exploration du Canada en 2009 et sont pass�es � 13,3 % en 2010. C’est au Nunavut que la reprise a �t� la plus importante, repr�sentant 10 % du total des d�penses canadiennes contre 3,3 % dans les Territoires du Nord-Ouest.

Pour appuyer l’exploitation durable des ressources min�rales, le Minist�re a continu� d’administrer efficacement le Syst�me de gestion des redevances pour les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut et a mis en œuvre avec succ�s un syst�me �lectronique de jalonnage sur carte. Toutefois, le syst�me �lectronique de permis de prospection ne pourra aller de l’avant avant que des amendements ne soient apport�s au R�glement sur l’exploitation mini�re dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut.

Dans le cadre du plan d’action visant l‘am�lioration des r�gimes de r�glementation dans le Nord, qui a �t� cr�� pour donner suite aux recommandations faites dans le Rapport Neil McCrank en 2008^[53] , le Minist�re a �labor� la Loi sur l’am�nagement du territoire et l’�valuation des projets au Nunavut et tenu des consultations sur la nouvelle NWT Surface Rights Act (Loi sur les droits de surface des T. N.-O.), la Loi sur la gestion des ressources de la Vall�e du Mckenzie, les r�glements sur l’exploitation mini�re, l’am�nagement des terres, et l’eau, et ce, pour offrir plus de certitude et de pr�visibilit� quant au r�gime de gestion des ressources dans le Nord.

� la fin de 2010, la moyenne continue sur cinq ans du nombre d’hectares pour lesquels un permis d’exploration p�troli�re et gazi�re a �t� accord� s’�levait � 5 207 700. � la suite de soumissions de l’industrie, six nouveaux permis d’exploration ont �t� octroy�s, dont un est situ� dans les eaux profondes de la mer de Beaufort. Ces permis couvrent une superficie de 577 000 hectares et des entreprises priv�es se sont engag�es � y r�aliser des travaux d’une valeur de plus de 110 millions de dollars. Quatorze autres parcelles de terrain ont fait l’objet d’appels d’offres lors du cycle suivant d’attribution des droits. En 2010-2011, les d�penses de l’industrie pour des projets p�troliers dans le Nord se sont �lev�es � plus de 34 millions de dollars, dont 8,7 millions de dollars ont profit� aux Autochtones du Nord et autres entreprises, activit�s de formation et cr�ation d’emplois dans le Nord, alors que 11,3 millions de dollars ont profit� � d’autres Canadiens.

AADNC a jou� un r�le de premier plan dans la finalisation des principales exigences r�glementaires li�es au Projet gazier Mackenzie. Il a notamment pilot� les consultations avec les Autochtones et obtenu l’approbation des plans d’exploitation de trois champs de gaz naturel pr�vus dans le Projet gazier Mackenzie.

L’�tude de faisabilit� de deux ans sur la Station de recherche de l’Extr�me-Arctique du Canada a pris fin le 31 mars 2011. L’�tude a surtout port� sur des analyses comparatives et des consultations aupr�s d’intervenants, y compris les trois collectivit�s d’accueil possibles, afin d’�clairer l’analyse de localisation et les besoins fonctionnels et op�rationnels de l’installation. En ao�t 2010, il a �t� annonc� que la Station serait install�e � Cambridge Bay, au Nunavut. Le mandat de la Station, dont le programme de S et T sera orient� de fa�on � r�pondre � ses priorit�s nationales, a �t� annonc� en d�cembre 2010. Vingt projets r�partis sur 46 sites dans le Nord du Canada ont pris fin le 31 mars 2011. Ces projets �taient financ�s en vertu du Fonds pour l’infrastructure de recherche dans l’Arctique, comme pr�vu dans le Plan d’action �conomique du Canada, et visaient l’am�lioration des installations de recherche actuelles dans l’Arctique. Plusieurs de ces projets ont permis de r�duire les co�ts op�rationnels courants des installations en int�grant des technologies vertes aux plans de r�novation.

Le Programme des sites contamin�s du Nord a d�pass� son objectif de d�contaminer quatre sites dans le Nord avant le 31 mars 2011. En tout, cinq sites ont �t� assainis dans les Territoires du Nord-Ouest (Johnson, Frobisher, Hidden Lake, Victoria Island), alors que Colomac est presque finalis� et trois sites sont achev�s au Nunavut (PIN-B, Cape Christian et Roberts Bay). Des progr�s ont �t� r�alis�s aux mines Giant et Faro, deux des plus importants sites contamin�s au Canada. Le Projet d’assainissement de la mine Giant en est � l’�tape de l’�valuation environnementale alors que l’on poursuit la maintenance et la surveillance du site. Le Projet d’assainissement de la mine Faro en est � l’�tape pr�liminaire de la conception et les activit�s de maintenance et de surveillance se poursuivent.

Le Programme d’adaptation aux changements climatiques a pris fin le 31 mars 2011, apr�s plus de trois ans d’activit�s dans 85 collectivit�s canadiennes pour r�aliser 93 projets d’�valuations sur les r�percussions des changements climatiques et de planification de l’adaptation. Cette activit� a donn� lieu � l’ach�vement de 33 projets de plus que pr�vu. Une �valuation du Programme d’adaptation aux changements climatiques d’AADNC, qui a pris fin en 2011, a montr� que le Programme a contribu� � enrichir l’expertise et les donn�es sur les changements climatiques. Pr�s de la moiti� des projets financ�s �taient centr�s sur l’�valuation des risques que posent les changements climatiques, sur les r�percussions de ces derniers et sur les membres des collectivit�s directement concern�es. De plus, l’�valuation a r�v�l� que le Programme d’adaptation aux changements climatiques avait permis de renforcer la sensibilisation des collectivit�s participantes et d’accro�tre les capacit�s d’adaptation de ces collectivit�s. Le Minist�re a �galement r�alis� une �valuation sur la vuln�rabilit� aux changements climatiques pour cerner les r�percussions des changements climatiques sur les programmes, politiques et activit�s minist�riels.

LE SAVIEZ-VOUS?

En collaboration avec des minist�res f�d�raux canadiens et am�ricains, le Minist�re a �t� l’h�te du deuxi�me Forum de recherche sur le p�trole et le gaz dans le Nord. Ce Forum a eu lieu � Calgary et a rassembl� 240 participants provenant de gouvernements, de l’industrie, d’universit�s et de groupes autochtones.

Le�ons apprises

L’accident survenu en avril 2010 dans le Golf du Mexique a montr� que l’exploitation des ressources pose des risques et des difficult�s dans des environnements marins sensibles, et soulign� la n�cessit� de prendre des d�cisions politiques ax�es sur des �l�ments probants lors de la planification des activit�s d’exploitation p�troli�re et gazi�re et de la mise en place des pr�paratifs d’urgence et mesures d’intervention. L’�valuation environnementale r�gionale de Beaufort a �t� lanc�e pour aider toutes les parties � se pr�parer, y compris les organismes de r�glementation, l’industrie et les collectivit�s locales, en vue de donner suite aux nouveaux investissements dans le secteur p�trolier et gazier de r�gions jusque-l� inexplor�es de la Mer de Beaufort. AADNC s’est associ� � d’autres minist�res f�d�raux, gouvernements territoriaux, organisations internationales (p. ex., le Conseil de l’Arctique) et collectivit�s du Nord vraisemblablement touch�es par ces activit�s pour diriger et organiser des initiatives de pr�paration et d’intervention en situation d’urgence dans des milieux nordiques. Ces initiatives ont d�bouch� sur une meilleure coordination des responsabilit�s et des activit�s dans des domaines comme la pr�vention et la surveillance de la r�glementation, ce qui a permis de planifier des interventions en cas de d�versement dans l’Arctique, ainsi que des travaux de recherche sur les d�versements p�troliers.

Histoire d’une r�ussite en 2010-2011

�tude sur l’optimisation de la cong�lation � la mine Giant (Programme des sites contamin�s du Nord)

Cette �tude a �t� r�alis�e pour optimiser la conception de la solution de d�contamination — la m�thode des blocs congel�s — qui sera utilis�e � la mine Giant (T.-N.-O.). Lorsqu’elle sera r�alis�e � pleine �chelle, cette m�thode permettra d’enfermer dans un sarcophage de glace des volumes sans pr�c�dent de trioxyde de diarsenic toxique de fa�on � isoler efficacement la substance et emp�cher tout contact avec des humains ou des r�cepteurs �cologiques. La science � l’origine de cette m�thode est � la fine pointe de la technologie en mati�re de cong�lation du sol et sera partag�e � l’avenir avec la communaut� internationale plus g�n�rale. Gr�ce au travail r�alis� en 2010-2011, il a �t� possible de recueillir des donn�es techniques et d’ing�nierie pr�cieuses qui permettront d’�conomiser de fa�on consid�rable lorsque cette solution sera appliqu�e � pleine �chelle. De plus, ce travail comporte des avantages futurs pour les Canadiens, tant du point de vue de la sant� que des perspectives socio-�conomiques, car le site de la mine Giant est situ� dans les limites de la ville de Yellowknife.

R�sultat strat�gique : Le Bureau de l’interlocuteur f�d�ral

Bien-�tre socio�conomique des M�tis, des Indiens non inscrits et des Autochtones vivant en milieu urbain.

Activit� de programme : La Strat�gie pour les Autochtones vivant en milieu urbain

Description du programme

La Strat�gie pour les Autochtones vivant en milieu urbain^[54] a �t� �labor�e en 1997 afin de r�pondre aux besoins des Autochtones vivant dans les centres urbains. Elle vise � renforcer l’autonomie des Autochtones et � �largir les choix qui s’offrent � eux. La Strat�gie a �t� renouvel�e en 2007 et elle permet maintenant au gouvernement du Canada de travailler en partenariat avec les autres ordres de gouvernement, les organismes communautaires et les Autochtones afin de mettre sur pied des projets adapt�s aux priorit�s locales. Elle lui permet aussi d’utiliser les fonds destin�s aux Autochtones des principaux centres urbains pour mettre � profit des programmes provinciaux et municipaux dans le but de faire progresser les objectifs f�d�raux, de r�soudre efficacement les probl�mes locaux et de mettre en valeur les possibilit�s communautaires.

**Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions de dollars)**
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
13,5	15,2	14,5

La diff�rence entre les d�penses pr�vues et le total des autorisations s’explique principalement par l’ajout de cr�dits au report de fonds du budget de fonctionnement, ainsi que par la r�affectation de fonds au sein du Bureau de l’interlocuteur f�d�ral pour traiter de questions prioritaires.

**Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)**
Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
33	36,3	3,3

Pour une explication de la variation des ETP, se reporter � la Section IV : Variation des ETP par activit� de programme.

R�sultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement
Les Autochtones en milieu urbain sont autonomes et participent � l’�conomie	Revenu moyen des Autochtones vivant dans les villes vis�es par la Strat�gie et nombre d’entre eux qui occupent un emploi et qui sont titulaires d’un dipl�me d’�tudes secondaires Pourcentage du financement des projets obtenu gr�ce aux relations avec les gouvernements provinciaux ou les administrations municipales	Hausse de 2 % entre 2001 et 2011 pour tous ces facteurs 50 % sur une p�riode de cinq ans (de 2007-2008 � 2011-2012) pour tous les projets r�alis�s dans les villes vis�es par la Strat�gie	Atteint en grande partie Passablement atteint

Sommaire du rendement et analyse de l’activit� de programme

Selon une analyse pr�liminaire des donn�es de recensements canadiens r�alis�s entre 2001 et 2006, le revenu moyen des Autochtones vivant dans les villes vis�es par la Strat�gie et le nombre d’entre eux qui occupent un emploi et qui sont titulaires d’un dipl�me d’�tudes secondaires ont enregistr� une hausse de 1 %. Cette hausse a montr� qu’il est possible dans le cadre du Programme d’atteindre l’objectif d’une hausse de 2 % d’ici 2011. Cependant, une �valuation exhaustive de la p�riode 2001-2011 ne sera possible que lorsque les donn�es de l’Enqu�te nationale aupr�s des m�nages pourront �tre analys�es en 2012.

Par l’entremise de partenariats, AADNC a renforc� les capacit�s communautaires, la l�gitimit� et la prise de d�cisions et a financ� 144 projets communautaires visant � am�liorer la pr�paration � la vie active, � promouvoir la formation professionnelle, l’acquisition de comp�tences et l’entrepreneuriat et � appuyer les femmes, les enfants et les familles autochtones.

AADNC a �galement enregistr� des progr�s dans ses efforts pour s’associer � d’autres minist�res f�d�raux, gouvernements provinciaux et municipaux et avec le secteur priv� et philanthropique. En s’appuyant sur ces partenariats, la Strat�gie pour les Autochtones vivant en milieu urbain a permis d’investir 9,3 millions de dollars, de coordonner 2,5 millions de dollars provenant d’autres minist�res f�d�raux, de mobiliser 5,8 millions de dollars aupr�s des municipalit�s et des provinces, ainsi que 3,6 millions de dollars aupr�s de secteurs non publics. Depuis les d�buts de la Strat�gie, sept villes vis�es par la Strat�gie ont mobilis� 50 % du financement pour des projets aupr�s de gouvernements municipaux et provinciaux, tandis que six de ces villes ont pris du retard alors que les projets entraient dans leur derni�re ann�e, surtout en raison de la disponibilit� des fonds de programme aux niveaux municipal et provincial.

Le�ons apprises

LE SAVIEZ-VOUS?

Encourager Biimaadiziwin [Une vie bien remplie] – Conf�rence nationale sur la recherche concernant les Autochtones en milieu urbain tenue en f�vrier 2011.

Avec ses 380 participants (membres des collectivit�s, universitaires et repr�sentants du gouvernement), la conf�rence a connu un succ�s retentissant et contribuera aux travaux de recherche et � l’�laboration de politiques pour les Autochtones vivant en milieu urbain.

In 2010-2011, une v�rification^[55] de la Strat�gie pour les Autochtones vivant en milieu urbain a recommand� de simplifier les exigences administratives et de production de rapports pour les initiatives horizontales, ainsi que l’�tablissement d’attentes plus coh�rentes en mati�re de plans communautaires. Pour donner suite � ces recommandations, le Minist�re a modifi� les modalit�s de ses initiatives horizontales afin de rendre plus efficaces les activit�s administratives et de production de rapports, et a �labor� un gabarit commun pour que les �l�ments exig�s dans les plans communautaires soient les m�mes dans toutes les r�gions.

Activit� de programme : Le d�veloppement des capacit�s organisationnelles des M�tis et des Indiens non inscrits

Description du programme

Le Bureau de l’interlocuteur f�d�ral assume un r�le de soutien aupr�s des organisations de M�tis et d’Indiens non inscrits^[56]. Il les aide � trouver des fa�ons concr�tes de rehausser le profil socio�conomique des M�tis, des Indiens non inscrits et des Autochtones hors r�serve et d’accro�tre leur autonomie. Il les aide �galement � parfaire leurs capacit�s institutionnelles et professionnelles, de sorte qu’elles puissent �tablir de solides partenariats avec le gouvernement f�d�ral, les minist�res provinciaux et le secteur priv�.

**Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions de dollars)**
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
14,7	16,5	15,9

En 2010-2011, les ressources consacr�es � la gestion des droits des M�tis ont �t� transf�r�es � l’activit� de programme Capacit� organisationnelle des M�tis et des Indiens non inscrits aux fins de recherches et pour traiter des questions de responsabilit�s financi�res. Comme il s’agit d’activit�s � multiples facettes, leur financement se fait en vertu de la m�me autorisation.

**Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)**
Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
27	25,4	-1,6

Pour une explication de la variation des ETP, se reporter � la Section IV : Variation des ETP par activit� de programme.

R�sultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement
Les organisations de M�tis et d’Indiens non inscrits sont financi�rement aptes � rendre compte de l’utilisation des fonds publics et � s’associer au secteur priv�	Pourcentage d’agents financiers comp�tents	70 % en 2010-2011	Enti�rement atteint
Les organisations de M�tis et d’Indiens non inscrits sont stables et d�mocratiquement responsables	Pourcentage des �lections men�es conform�ment aux r�glements	100 %	Enti�rement atteint

Sommaire du rendement et analyse de l’activit� de programme

Des progr�s consid�rables ont �t� r�alis�s pour am�liorer la capacit� des organisations de M�tis et d’Indiens non inscrits pour qu’ils soient aptes � rendre des comptes au moyen d’un certain nombre d’activit�s, notamment : la mise en œuvre d’�l�ments (p. ex., d�veloppement �conomique, gouvernance) du Protocole avec la nation m�tisse^[57] avec le Conseil national des M�tis; et la mise au point d’un programme tourn� vers l’avenir en collaboration avec le Congr�s des peuples autochtones, conform�ment � l’Accord politique^[58].

A eu lieu en outre un deuxi�me Symposium sur le d�veloppement �conomique^[59] organis� par le ministre des Affaires autochtones et du D�veloppement du Nord Canada, de concert avec le ministre des Relations avec les Autochtones et de la R�conciliation de la Colombie-Britannique. Dans le cadre de cet �v�nement, les peuples autochtones ont eu l’occasion d’imprimer leur marque sur les programmes et politiques qui les concernent. Fort de ce succ�s, et pour assurer un suivi du Symposium, le Conseil national des M�tis a organis� un forum sur le d�veloppement �conomique r�gional � Prince Albert, en mars 2011.

AADNC a continu� de donner son appui aux relations bilat�rales et tripartites par l’entremise du Programme de capacit� organisationnelle de base et du Programme de contribution de l’interlocuteur f�d�ral. Le Minist�re a appuy� 100 projets visant � renforcer la capacit� des organisations b�n�ficiaires � repr�senter leurs membres et leurs int�r�ts, � rendre des comptes sur l’utilisation des fonds publics et � fonctionner selon des principes de stabilit�, de d�mocratie et de transparence. Les �lections planifi�es ont �t� tenues en 2010-2011 par les cinq organisations d’Indiens non inscrits et de M�tis, conform�ment � leurs r�glements administratifs^[60].

Depuis mars 2011, 70 % des M�tis et des Indiens non inscrits comptaient parmi leurs effectifs du personnel qualifi� en finances, et 40 % �taient des agents financiers certifi�s. En 2010-2011, avec l’aide de l’Aboriginal Financial Officers Association, AADNC a continu� de renforcer les capacit�s et d’am�liorer la reddition de comptes des organisations de M�tis et d’Indiens non inscrits par l’entremise d’ateliers destin�s au personnel charg� des finances et portant sur la gestion efficace des finances et sur la production de rapports.

Le�ons apprises

LE SAVIEZ-VOUS?

La Chambre des communes a d�cid� � l’unanimit� de d�clarer 2010 � l’Ann�e des M�tis � en reconnaissance du 125^e anniversaire des �v�nements historiques de 1885 en Saskatchewan.

En novembre 2010, le Ministre et le secr�taire parlementaire ont organis� une activit� de lancement du m�daillon comm�morant l’Ann�e des M�tis^[61] afin de souligner la contribution des M�tis � l’histoire, la culture et l’�conomie canadiennes, activit� qui s’est r�v�l�e un v�ritable succ�s.

Dans le cadre de la mise en œuvre du Protocole avec la nation m�tisse et du maintien de relations aux termes de l’Accord politique, les organisations de M�tis et d’Indiens non inscrits �prouvaient toujours de la difficult� au regard des capacit�s et du manque d’expertise dans le domaine financier. AADNC est d�termin� � continuer d’investir dans le renforcement des capacit�s, la gestion financi�re et des proc�dures cibl�es de v�rification afin que les organisations de M�tis et d’Indiens non inscrits puissent repr�senter efficacement leurs membres.

Activit� de programme : La gestion des droits des M�tis

Description du programme

Cette activit� de programme a �t� cr��e en r�ponse � l’arr�t Powley^[62], rendu en 2003. Dans ce jugement, la Cour supr�me du Canada reconna�t aux M�tis des droits ancestraux fond�s sur l’article 35 de la Constitution. Conform�ment aux directives de la Cour supr�me, le Minist�re travaille � �tablir des m�canismes de v�rification objective des listes de membres et d’exploitants m�tis, en collaboration avec des organisations autochtones sans but lucratif et � forte repr�sentation m�tisse.

**Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions de dollars)**
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
–	8,8	8,8

En 2010-2011, les ressources consacr�es � la gestion des droits des M�tis ont �t� transf�r�es � l’activit� de programme Capacit� organisationnelle des M�tis et des Indiens non inscrits aux fins de recherches et pour traiter des questions de responsabilit�s financi�res. Il n’y a aucune d�pense pr�vue, car le programme a �t� renouvel� apr�s la publication du Rapport sur les plans et priorit�s 2010-2011.

**Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)**
Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
–	10,3	10,3

R�sultats attendus

Indicateurs de rendement

Objectifs

�tat du rendement

Les droits ancestraux des M�tis prot�g�s par l’article 35 de la Constitution sont respect�s

Liste des exploitants m�tis

Niveau de sensibilisation du public

�tablissement de 5 m�canismes provinciaux d’identification objectivement v�rifiables d’ici le 31 mars 2015

Objectif � �tablir sur la sensibilisation du public aux droits des M�tis d’ici le 31 mars 2011

Passablement atteint

Sommaire du rendement et analyse de l’activit� de programme

Selon les rapports d’�tape de la fin de l’exercice 2010-2011 d’organisations partenaires, le travail en vue d’�tablir cinq m�canismes d’identification objectivement v�rifiables^[63] est en voie d’atteindre l’objectif r�vis� fix� � 2017. Le travail s’est poursuivi avec le Conseil national des M�tis et ses organisations membres en vue d’�laborer des syst�mes provinciaux d’appartenance objectivement v�rifiables pour servir de base � la repr�sentation m�tisse, assurer une gestion des d�penses plus transparente et plus cr�dible et renforcer la confiance des partenaires f�d�raux et provinciaux envers les organisations de M�tis.

Pour stimuler la recherche et mieux comprendre les collectivit�s de M�tis, AADNC a appuy� la tenue de symposiums, et y a particip�, ainsi que la r�alisation de projets pilotes avec la Chaire de recherche du Canada sur l’identit� m�tisse, afin d’identifier les collectivit�s historiques, les sch�mas de migration et le r�le de diff�rentes structures communautaires.

De plus, pour l’exercice 2010-2011, le Minist�re a effectu� une �valuation quantitative et qualitative de la couverture m�diatique sur les droits des M�tis. Les r�sultats de cette �tude ont r�v�l� que la couverture �tait de port�e tr�s limit�e, tant de par son volume (98 articles d’information et commentaires) que de par son envergure (surtout r�gionale). Cette recherche servira d’objectifs de r�f�rence pour la sensibilisation du public.

Lorsque pertinent, AADNC a continu� de servir de ressource aupr�s de tous les minist�res f�d�raux et de l’industrie sur les questions de consultation et d’accommodement des M�tis et des Indiens non inscrits. AADNC a aussi continu� de d�fendre au sein du gouvernement les organisations de M�tis pour que leurs int�r�ts soient pris en compte dans les questions de consultation et d’accommodement.

Le�ons apprises

L’�tablissement d’un syst�me d’appartenance des M�tis objectivement v�rifiable doit se faire selon des normes et des pratiques communes � toutes les organisations de telle sorte que l’identification des chausseurs, p�cheurs, etc., m�tis se fasse de mani�re coh�rente. Pour renforcer leurs capacit�s, des membres du personnel d’AADNC ont particip� � des s�ances d’inscription avec le Conseil national des M�tis et ses membres pour s’assurer qu’il y avait un syst�me d’identification objectivement v�rifiable.

Activit� de programme : Les Services internes

Description du programme

Les Services internes sont des groupes d’activit�s et de ressources qui sont administr�s de mani�re � r�pondre aux besoins des programmes et � satisfaire � d’autres obligations propres � un minist�re. Ces groupes de services touchent la gestion et la surveillance, les communications, le droit, la gestion des ressources humaines, la gestion financi�re, la gestion de l’information, la technologie de l’information, les biens immobiliers, les services mat�riels, l’acquisition, les d�placements et d’autres services administratifs. Ils regroupent uniquement les activit�s et les ressources qui s’appliquent � l’ensemble d’une organisation et non � un programme en particulier; par exemple, fournir des conseils de planification strat�gique pour l’ensemble du Minist�re, appuyer la gestion des affaires parlementaires et du Cabinet, appuyer la gestion des litiges autochtones et offrir un leadership strat�gique sur les questions de politique en favorisant les priorit�s du Canada en mati�re d’affaires autochtones, le fa�onnement de l’�laboration des politiques d’AADNC et la promotion de la prise de d�cisions coop�ratives partout au sein du Minist�re et du gouvernement.

**Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions de dollars)**
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
368,1	418,7	407,6

L’�cart les d�penses pr�vues et le total des autorisations est principalement attribuable au financement par reconduction des ententes � l’amiable, le report du budget de fonctionnement, les ajustements � la r�mun�ration et � la masse salariale et la gestion des litiges des M�tis et des Indiens non inscrits, facteurs qui sont compens�s par la r�affectation de fonds sp�cifiques � d’autres activit�s de programme. La diff�rence entre le total des autorisations et les d�penses r�elles refl�te principalement les ressources de fonctionnement qui seront report�es � l’exercice 2011-2012.

**Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)**
Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
2 595	1 811,2	-783,8

Pour une explication de la variation des ETP, se reporter � la Section IV : Variation des ETP par activit� de programme.

R�sultats attendus

Indicateurs de rendement

Objectifs

�tat du rendement

Les programmes et les services du Minist�re sont g�r�s de fa�on efficace

Am�lioration des composantes de gestion (C de G) suivantes du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) :

L’efficacit� de la structure de gestion minist�rielle (composante 3)
L’excellence dans la gestion des personnes (composante 10)

Atteinte des r�sultats suivants d’ici le huiti�me cycle d’�valuation :

L’efficacit� de la structure de gestion minist�rielle (cote acceptable ou forte)
L’excellence dans la gestion des gens (cote acceptable ou forte)

Impossible � �valuer^[64]

Passablement atteint

La Politique sur les paiements de transfert est enti�rement mise en œuvre

Mise en œuvre int�grale de la Politique sur le transfert des paiements d’ici le 1^er avril 2011

Atteint en grande partie

Sommaire du rendement et analyse de l’activit� de programme

En 2010-2011, AADNC a men� � bien des initiatives sp�cifiques en vue d’am�liorer la gestion des programmes et des services. On s’est concentr� plus particuli�rement sur deux composantes de gestion du CRG et sur les priorit�s de l’ensemble du gouvernement. Un plan d’activit�s minist�riel a �t� mis au point et a servi de point de d�part pour adopter une approche plus int�gr�e pour 2011-2012 et les ann�es subs�quentes. On a cr�� un forum au niveau des directeurs pour la planification int�gr�e, la reddition de comptes, la gestion et l’analyse, ce qui a permis d’optimiser la capacit� de gestion du Minist�re.

M�me si la cote � acceptable � du CRG � l’�gard de l’excellence en gestion des personnes n’a pas chang�, le Minist�re a r�alis� des progr�s dans les domaines de la repr�sentation des personnes handicap�es, l’apprentissage des employ�s, l’efficacit� de la planification de la charge de travail et de l’effectif et l’imputabilit� de l’organisation dans l’atteinte des r�sultats. Toutefois, on a aussi identifi� des occasions d’am�lioration, notamment en ce qui touche le roulement et la stabilit� du personnel de direction, la rigueur dans l’�valuation du rendement des employ�s et le maintien d’un effectif repr�sentatif. AADNC a mis au point un cadre annuel de gestion strat�gique des ressources humaines qui a pour objectif de fournir des r�ponses � moyen et � long terme aux d�fis en mati�re de ressources humaines et d’am�liorer le rendement de l’organisation.

Les r�sultats d’AADNC tir�s du Sondage de 2008 aupr�s des fonctionnaires f�d�raux ont servi � l’�laboration d’un plan d’action centr� sur : le renforcement et l’habilitation du leadership; un milieu de travail sain; et, l’investissement dans le perfectionnement professionnel. On a mis le plan en œuvre et on suit ses progr�s par l’entremise du syst�me interne de reddition de comptes du Minist�re.

Le Minist�re s’est aussi employ� � mener � bonne fin la mise en œuvre de la Politique sur les paiements de transfert, y inclus :

Une strat�gie de sensibilisation et de participation pour guider les activit�s avec les Premi�res nations, les Inuit, les M�tis et d’autres b�n�ficiaires. On a tenu plus de 150 s�ances de participation nationales et r�gionales et cr�� un site Web � l’appui � cette initiative.
Des outils et des proc�dures ont �t� �labor�s et mis en œuvre, y inclus une approche de gestion des risques, pour que les exigences administratives impos�es aux b�n�ficiaires soient proportionnelles aux risques, tant au niveau du programme qu’� celui du b�n�ficiaire. Au total, 1 280 �valuations ont �t� r�alis�es en 2010-2011.
La mise au point d’une nouvelle s�rie de mod�les normalis�s d’accords de financement et la modification de 70 autorisations de d�penses pour les rendre conformes � la Politique sur les paiements de transfert.
L’officialisation d’un processus de divulgation publique des exceptions minist�rielles.
De nouvelles politiques et directives minist�rielles, y compris une directive sur les approches de financement.

Le reste de la Politique sur les paiements de transfert qu’il faut mettre en œuvre (10 %) concerne les �l�ments suivants les mod�les d’accords de financement avec les provinces et les territoires; les travaux courants du repr�sentant sp�cial charg� de la r�duction du nombre de rapports, qui visent � am�liorer l’�quilibre entre le fardeau administratif et les risques; l’examen de la politique d’intervention; et, l’inventaire des normes de service � appliquer � chacun des programmes.

**Plan d’action �conomique du Canada (PAEC)**
(en millions de dollars)
	D�penses pr�vues 2010-2011^[65]	D�penses r�elles 2010-2011
Affaires indiennes et du Nord Canada
Approvisionnement en eau potable et traitement des eaux us�es (note 1)	86,0	119,1
Logement (note 1)	75,0	79,0
�coles (note 1)	128,2	91,5
Infrastructure de recherche dans l’Arctique (note 2)	51,0	43,0
�tude de faisabilit� de la station de recherche de l’Extr�me-Arctique (note 3)	0,8	0,7
Services � l’enfance et � la famille	15,5	14,0
Acc�l�ration des mesures prises � l’�gard des sites contamin�s (au sud du 60^e parall�le)	17,4	17,4
Acc�l�ration des mesures prises � l’�gard des sites contamin�s (au nord du 60^e parall�le)	11,1	11,1
Promotion de l’exploitation de l’�nergie dans le Nord	-	-
Total	385,0	375,8

Notes : La diff�rence entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles est expliqu�e ci-apr�s :

En raison des d�lais de projet serr�s, des retards associ�s � la construction et aux conditions m�t�orologiques et des probl�mes reli�s aux appels d’offres, les programmes de financement ont �volu� au cours de 2009-2010 et de 2010-2011. En outre, on a r�affect� des fonds entre les programmes destin�s aux �coles et ceux portant sur l’eau potable et les eaux us�es, en conformit� aux conditions du Conseil du Tr�sor.
On a ajout� du financement additionnel d’autres sources du Minist�re aux fonds pr�vus dans le Plan d’action �conomique du Canada.
On n’a pas imput� au programme les co�ts des travaux ex�cut�s par P3 Canada.

Initiative : Approvisionnement en eau potable et traitement des eaux us�es

Description : Le financement sur deux ans servira � terminer des projets d’infrastructure pr�cis visant l’approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux us�es afin de r�pondre � des besoins urgents en mati�re de sant� et de s�curit� et de prot�ger la dur�e utile des biens de 18 collectivit�s des Premi�res nations au pays.

Concordance avec l’activit� de programme :

R�sultat strat�gique : L’�conomie
Activit� de programme : L’infrastructure communautaire

R�sultats attendus : L’infrastructure de base des collectivit�s des Premi�res nations est s�curitaire et favorise la participation � l’�conomie.

Indicateurs de rendement et objectif :

Nombre d’ententes de financement conclues
Nombre de projets men�s � terme
Nombre d’heures de travail cr��es
Objectif : Ach�vement de 18 projets d’infrastructure visant l’approvisionnement en eau et le traitement des eaux us�es d’ici le 31 mars 2011

Analyse du rendement

Objectif d�pass�

L’objectif a �t� actualis� � 23 projets d’eau potable et d’eaux us�es. En mars 2011, on avait termin� la construction � l’�gard de 20 des 23 projets d’eau potable et d’eaux us�es. Le Minist�re continue de travailler de concert avec les collectivit�s des Premi�res nations pour terminer les travaux restants (note).

Tous les accords de financement de 2010-2011 relatifs � l’eau potable et aux eaux us�es ont �t� sign�s.

Selon les rapports des Premi�res nations, on a cr�� quelque 573 652 heures d’emploi; de ce total, les membres des Premi�res nations ont travaill� environ 241 802 heures.

Note : On terminera les travaux avec des fonds consacr�s aux services vot�s et au Plan d’action pour la gestion de l’eau potable dans les collectivit�s des Premi�res nations, qui ont �t� mis de c�t� � cette fin dans le cadre du Programme d’immobilisations et d’entretien. Le Minist�re a utilis� au maximum les fonds du Plan d’action �conomique du Canada en g�rant chacun des projets d’eau potable et d’eaux us�es en �troite collaboration avec les Premi�res nations. On a retir� un projet du Plan d’action �conomique du Canada pour des raisons de co�ts et de calendrier; de nouveaux projets ont �t� ajout�s pour le remplacer.

Initiative : Logement

Description : Ce programme de deux ans appuiera la construction de logements sociaux, la cr�ation de logements du march� et la r�alisation d’autres activit�s associ�es au logement dans les r�serves. Il rem�diera ainsi � des probl�mes urgents associ�s au logement, dont le surpeuplement et les risques li�s � la sant�, tout en favorisant la relance �conomique par la cr�ation d’emplois et la formation d’une main-d’œuvre sp�cialis�e au sein de nombreuses Premi�res nations et r�gions rurales.

Concordance avec l’activit� de programme :

R�sultat strat�gique : L’�conomie
Activit� de programme : L’infrastructure communautaire

R�sultats attendus : L’infrastructure de base des collectivit�s des Premi�res nations est s�curitaire et favorise la participation � l’�conomie.

Indicateurs de rendement et objectif :

Nombre de logements construits, r�nov�s ou convertis en propri�t�s priv�es
Nombre de terrains viabilis�s
Objectifs : Construction, r�novation ou conversion en propri�t�s priv�es de plus de 2 100 logements et viabilisation de pr�s de 600 terrains au cours de 2009-2010
Construction, r�novation ou conversion en propri�t�s priv�es d’environ 1 200 logements et viabilisation de plus de 300 terrains au cours de 2010-2011

Analyse du rendement

Objectif d�pass�

L’objectif relatif aux unit�s � construire, � r�nover ou dont le titre de propri�t� [devait �tre] transf�r� � des membres a �t� d�pass� de fa�on substantielle — 2 214 unit�s plut�t que les 1 200 pr�vues � l’origine. Les projets ont permis la construction de 191 nouvelles unit�s, la r�novation de 1 667 autres et le transfert du droit de propri�t� de 356 unit�s.

On a aussi d�pass� l’objectif quant au nombre de lots viabilis�s : 585 lots ont �t� am�nag�s plut�t que les 300 pr�vus.

Initiative : �coles

Description : Cette activit� permettra de stimuler l’�conomie des collectivit�s, de cr�er des occasions d’affaires et des emplois � court terme, d’adapter les installations scolaires aux besoins actuels et futurs, d’am�liorer la pers�v�rance scolaire et d’accro�tre le taux de dipl�m�s dans les r�serves.

Concordance avec l’activit� de programme :

R�sultat strat�gique : L’�conomie
Activit� de programme : L’infrastructure communautaire

R�sultats attendus : L’infrastructure de base des collectivit�s des Premi�res nations est s�curitaire et favorise la participation � l’�conomie.

Indicateurs de rendement et objectif :

Nombre d’ententes de financement conclues
Nombre de projets men�s � terme
Nombre d’heures de travail cr��es
Objectif : Construction de 10 nouvelles �coles et r�alisation de 3 projets de r�novation majeurs d’ici le 31 mars 2011

Analyse du rendement

Objectif atteint en grande partie

On a ramen� l’objectif initial � neuf nouvelles �coles et trois r�novations majeures. Neuf des 12 projets �taient presque totalement termin�s en date du 31 mars 2011, soit trois projets de r�novation majeure et six nouvelles �coles (note).

Tous les accords de financement de 2010-2011 ont �t� sign�s.

Selon les rapports des Premi�res nations, ces projets ont cr�� quelque 733 795 heures d’emploi; de ce total, des membres des Premi�res nations ont travaill� environ 279 982 heures.

Note : Le minist�re continue de collaborer avec les collectivit�s des Premi�res nations pour terminer les travaux restants � l’aide des fonds provenant des services vot�s qui ont �t� r�serv�s � cette fin dans le cadre du Programme d’immobilisations et d’entretien.

Initiative : Infrastructure de recherche dans l’Arctique

Description : Cet investissement permettra l’entretien ou la modernisation des principales installations de recherche dans l’Arctique par l’entremise du Fonds pour l’infrastructure de recherche dans l’Arctique.

Concordance avec l’activit� de programme :

R�sultat strat�gique : Le Nord
Activit� de programme : Les terres et les ressources du Nord
Sous-activit� : Les sciences nordiques

R�sultats attendus : Le Nord canadien dispose d’une meilleure infrastructure de recherche.

Indicateurs de rendement et objectif :

Nombre d’installations de recherche modernis�es ou nouvellement construites
Objectif : 37

Analyse du rendement

Objectif enti�rement atteint

En vertu du PEAC, le Fonds pour l’infrastructure de recherche dans l’Arctique (FIRA) a financ� 20 projets, initialement r�partis dans 37 sites du Nord du Canada. Au cours des deux ans du PEAC, ces 20 projets du FIRA ont �t� �largis pour couvrir 46 sites. Les 20 projets avaient men� � bonne fin les livrables pr�vus en date du 31 mars 2011 (note).

Plusieurs projets ont incorpor� � leurs plans des installations des technologies vertes, lesquelles permettront de r�duire au fil du temps les frais d’entretien et d’exploitation.

Ces projets ont permis de cr�er pr�s de 140 000 pi² d’espace neuf et de r�nover ou de moderniser environ 111 000 pi² d’espace existant dans 46 emplacements.

On a cr�� un r�seau d’op�rateurs de station de recherche pour partager les le�ons apprises et augmenter les gains d’efficience.

Note : La pleine affectation des 85 millions de dollars sur deux exercices financiers a �t� vers�e aux organisations b�n�ficiaires.

Initiative : �tude de faisabilit� de la station de recherche de l’Extr�me Arctique (SREA)

Description : Une �tude sera r�alis�e dans le but de v�rifier la faisabilit� de la station de recherche de l’Extr�me Arctique. Cette station de recherche permettra de bonifier l’infrastructure de recherche actuelle, car elle deviendra le centre n�vralgique des activit�s scientifiques de cette vaste r�gion diversifi�e qu’est l’Arctique canadien.

Concordance avec l’activit� de programme :

R�sultat strat�gique : le Nord
Activit� de programme : les terres et les ressources du Nord
Sous-activit� : Les sciences nordiques

R�sultats attendus : Le Nord canadien dispose d’une meilleure infrastructure de recherche.

Indicateurs de rendement et objectif :

Indicateur de rendement :
Pourcentage des diff�rentes �tapes de l’�tude qui ont �t� r�alis�es
Objectif : 100 %

Analyse du rendement

Objectif enti�rement atteint

�tude de faisabilit� achev�e � 100 % – Rapport d�finitif dat� du 31 mars 2011.

Mandat, mission, port�e et �chelle de la station d�finis.

Analyse d�taill�e entreprise de l’emplacement possible de la station, y compris des consultations avec les trois collectivit�s h�tes et d’autres intervenants.

Initiative : Services � l’enfance et � la famille

Description : Le gouvernement f�d�ral continuera de conclure des partenariats avec les Premi�res nations et les provinces int�ress�es afin d’appliquer une approche pr�ventive aux services d’aide � l’enfance et � la famille dans les r�serves.

Concordance avec l’activit� de programme :

R�sultat strat�gique : Les gens
Activit� de programme : Le d�veloppement social

R�sultats attendus : Cette mesure permet d’am�liorer le sort des enfants et des familles des Premi�res nations.

Indicateurs de rendement et objectif : D’ici le 31 mars 2010, les gouvernements du Qu�bec et de l’�le-du-Prince-�douard auront adopt� la nouvelle approche pr�ventive.

Analyse du rendement

Objectif atteint en grande partie

L’�le-du Prince-�douard a pleinement adopt� l’approche am�lior�e ax�e sur la pr�vention.

Le Qu�bec a presque adopt� l’approche am�lior�e ax�e sur la pr�vention, puisque 15 des 18 agences de services � l’enfance et � la famille des Premi�res nations fonctionnent suivant la nouvelle approche.

Initiative : Acc�l�ration des mesures prises � l’�gard des sites contamin�s (au sud du 60^eparall�le)

Concordance avec l’activit� de programme :

R�sultat strat�gique : Les terres
Activit� de programme : Une administration f�d�rale responsable
Sous-activit� : La gestion environnementale

R�sultats attendus : Le gouvernement du Canada contribue � une gestion responsable de l’environnement des r�serves.

Indicateurs de rendement et objectif :

R�duction du nombre de sites contamin�s au sud du 60^e parall�le
Objectif : R�alisation de 45 projets d’�valuation et de 20 projets d’assainissement au cours de l’exercice 2009-2010
R�alisation de 7 projets d’�valuation et de 24 projets d’assainissement au cours de l’exercice 2010-2011

Analyse du rendement

Objectif atteint en grande partie (c.-�-d. Projets d’�valuation – Objectif d�pass�; projets d’assainissement – Objectif passablement atteint)

Le nombre actualis� de projets pr�vus en 2010-2011 �tait de 82 projets d’�valuation et de 18 projets d’assainissement.

Au total, 72 des 82 projets d’�valuation en Alberta, en Colombie-Britannique, au Manitoba et en Ontario ont �t� men�s � bien. Cet objectif n’a pas �t� atteint, car des r�gions ont chang� certaines de leurs priorit�s (en raison de retards dans les projets, entre autres) et r�affect� les fonds du PAEC � d’autres projets du PAEC. Cette r�affectation a fait en sorte que tous les fonds du PAEC avaient �t� d�pens�s � la fin de l’exercice financier.

Les 18 projets d’assainissement en Alberta, en Colombie-Britannique, au Manitoba et en Ontario ont �t� men�s � bien.

Initiative : Acc�l�ration des mesures prises � l’�gard des sites contamin�s (au nord du 60^e parall�le)

Description : Le Plan d’action �conomique du Canada permettra d’acc�l�rer les travaux d’�valuation, d’assainissement et de gestion des risques associ�s aux sites f�d�raux contamin�s. D’ici le 31 mars 2011, 355 sites auront �t� �valu�s et des travaux d’assainissement auront �t� r�alis�s � la mine Giant.

Concordance avec l’activit� de programme :

R�sultat strat�gique : Les terres
Activit� de programme : Une administration f�d�rale responsable
Sous-activit� : La gestion environnementale

R�sultats attendus : Les sites contamin�s sont g�r�s de fa�on � g�n�rer des retomb�es �conomiques pour le Nord et � promouvoir la sant� publique et la s�curit� de l’environnement.

Indicateurs de rendement et objectif :

Objectif : R�alisation de 106 projets d’�valuation et d’un projet d’assainissement au cours de l’exercice 2009-2010
R�alisation de 249 projets d’�valuation et d’un projet d’assainissement au cours de l’exercice 2010-2011

Analyse du rendement

Objectif enti�rement atteint

Pendant les deux exercices financiers, l’objectif �tait d’�valuer 355 sites. Au total, 410 sites ont �t� �valu�s (221 sites en 2009-2010 et 189 en 2010-2011).

L’objectif d’�valuer 249 sites en 2010-2011 a �t� r�vis� � 189 sites, car le Programme des sites contamin�s du Nord (PSCN) avait d�j� effectu� 221 �valuations en 2009-2010. En 2010-2011, le Programme a r�alis� 189 �valuations de sites au Nunavut et dans les T.-N.-O. gr�ce aux fonds du PAEC (note).

Le PSCN a �galement poursuivi les activit�s d’assainissement au site de la mine Giant, y compris la pr�paration des plans d’ing�nierie et des �tudes techniques d�taill�s pour l’�tude sur l’optimisation de la cong�lation, le d�mant�lement du concasseur, l’enl�vement du sol et le forage de 60 puits d’essai de gel de surface pour l’�tude. � ce jour, le projet de la mine Giant a cr�� 59 postes dont 15 sont consacr�s � l’ach�vement des travaux acc�l�r�s.

Note : Tous les fonds du PAEC ont �t� d�pens�s pour mener � bien les 189 �valuations de site.

Commission canadienne des affaires polaires

R�sultat strat�gique : Une meilleure connaissance des r�gions polaires du Canada

Activit� de programme : La promotion de la recherche et la communication.

Description du programme

Par ce r�sultat strat�gique, la Commission canadienne des affaires polaires aide le Canada � maintenir sa position de chef de file dans le domaine de la recherche circumpolaire et � recueillir une multitude d’informations essentielles � l’�laboration de politiques et de programmes de recherche efficaces dans les r�gions polaires. Elle assure �galement aux chercheurs canadiens l’acc�s � une infrastructure et � un soutien logistique appropri�s et coordonne la participation de tous les intervenants � l’�laboration d’une politique sur les sciences polaires qui appuiera et encadrera la recherche au Canada. Les chercheurs canadiens en sciences polaires forment une communaut� dispers�e et diversifi�e qui travaille dans de petits instituts de recherche et accomplit une multitude d’activit�s. La Commission a donc pour r�le d’assurer la coordination des activit�s de recherche de fa�on � favoriser l’�change d’information et � accro�tre l’efficacit�. Enfin, elle encourage et appuie les activit�s qui lui permettront d’assurer la rel�ve dans le domaine des sciences polaires.

**Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions de dollars)**
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
0,8	0,8	0,8

***Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)***
Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
5	5	0

R�sultats attendus

Indicateurs de rendement

Objectifs

�tat du rendement

Le gouvernement et la population sont inform�s du rendement et des progr�s du Canada dans le cadre de l’Ann�e polaire internationale.

S’assurer, au moyen d’une planification ad�quate, que l’Ann�e polaire internationale laisse sa marque au Canada, en particulier dans les domaines suivants :

l’infrastructure
le suivi
la rel�ve dans le domaine des sciences polaires

Am�lioration de l’infrastructure de recherche en sciences polaires

Augmentation du nombre d’activit�s de suivi

Participation de jeunes scientifiques aux travaux de recherche en sciences polaires

Enti�rement atteint

Le Canada est repr�sent� aupr�s des organismes internationaux sp�cialis�s dans les sciences polaires; ses int�r�ts et ses pr�occupations y sont pris en compte, et des renseignements lui sont communiqu�s.

Maintenir ou accro�tre l’influence qu’exerce le Canada sur les sciences polaires � l’�chelle internationale

Assurer l’int�gration des priorit�s du Canada aux politiques internationales sur les sciences polaires

Accro�tre la collaboration avec les autres nations actives dans le domaine de la recherche polaire

D�fense des int�r�ts et des pr�occupations du Canada en mati�re de recherche polaire

Collecte d’information au cours d’activit�s et de r�unions avec des organismes internationaux

Enti�rement atteint

Le gouvernement du Canada accro�t son soutien au Programme canadien de recherche sur l’Antarctique dans le cadre d’une politique nationale sur les sciences polaires.

Assurer la mise en œuvre progressive du Programme canadien de recherche sur l’Antarctique

Nomination de champions du Programme canadien de recherche sur l’Antarctique au sein du gouvernement f�d�ral

Non atteint

Sommaire du rendement et analyse de l’activit� de programme

Le processus d’am�lioration de l’infrastructure de la recherche polaire a progress� gr�ce au travail de la Commission � faciliter la cr�ation du r�seau d’exploitants et de gestionnaires des stations de recherche dans le Nord et � tenir sa r�union annuelle (f�vrier 2011). Ce r�seau d’exploitants et de gestionnaires de station de recherche permettra d’am�liorer la coordination et l’efficience des activit�s des infrastructures de recherche dans le Nord en r�duisant les co�ts et en am�liorant l’acc�s des chercheurs dans le Nord. La Commission a mis son expertise au service du comit� consultatif sur la Station de recherche de l’Extr�me-Arctique canadien propos�e, ce qui s’inscrit dans le cadre de la promotion et de l’appui de la Commission � l’h�ritage de l’Ann�e polaire internationale.

Pour ce qui est de la surveillance accrue, la Commission a appuy� la participation canadienne aux travaux des r�seaux d’observation de l’Arctique (Sustaining Arctic Observing Networks), qui coordonnent et am�liorent les activit�s de surveillance de l’Arctique circumpolaire. La Commission a commenc� � ajouter des sites d’observation sur sa carte interactive en ligne des infrastructures de recherche dans l’Arctique et les r�gions subarctiques canadiens.

Pour ce qui est des jeunes scientifiques activement engag�s dans la recherche polaire, la Commission a facilit� la participation de l’Association of Early Career Polar Scientists (APECS) � la Conf�rence d’Oslo (juin 2010) de l’Ann�e polaire internationale. La Commission a remis la Bourse d’�tudes de la Commission canadienne des affaires polaires 2010 � un �tudiant de troisi�me cycle. Elle a commandit� des bourses d’�tudes � de jeunes chercheurs lors de la r�union scientifique de l’ArcticNet et pr�t� son expertise aux comit�s de la Fiduciaire canadienne d’�tudes nordiques et au Comit� des subventions de formation scientifique dans le Nord. Elle a publi� des articles r�dig�s par de jeunes chercheurs dans ses publications habituelles, M�ridien et le Bulletin pour le R�seau de recherches antarctiques du Canada.

La Commission a fait la promotion des int�r�ts et pr�occupations de la recherche polaire canadienne et recueilli de l’information sur une vaste gamme d’�v�nements et de r�unions internationaux. Voici quelques exemples de ces grands �v�nements : ateliers de l’International Arctic Science Committee (IASC) � Potsdam (Allemagne), en janvier 2011, � titre d’auteur scientifique; r�union de l’IASC lors de la Semaine sommet sur la science arctique (SSSA) � Nuuk (Groenland), en avril 2010, et � S�oul (Cor�e du Sud), en mars 2011, � titre de pr�sident de s�ance, de responsable de s�ance et de pr�sentateur; la Conf�rence scientifique d’Oslo de l’Ann�e polaire internationale � titre de participant et commanditaire; et l’Open Science Conference du Comit� scientifique pour les recherches antarctiques (CSRA) � Buenos Aires, en ao�t 2010; ainsi que la commandite des repr�sentants canadiens au sein des groupes de travail. La Commission a tenu un kiosque pour pr�senter la CCAP et ses travaux � la Conf�rence d’Oslo de l’API (juin 2010) et � la r�union scientifique de l’ArcticNet � Ottawa (d�cembre 2010).

La Commission a continu� de faire conna�tre le Programme canadien de recherche sur l’Antarctique (PCRA) aupr�s des minist�res et organismes du gouvernement f�d�ral engag�s dans les affaires de l’Antarctique au moyen de r�unions et de pr�sentations. Elle a travaill� en �troite collaboration avec des fonctionnaires d’Environnement Canada pour promouvoir le soutien de nos chercheurs dans l’Antarctique. Obtenir l’appui qui m�nera � la mise en œuvre du PCRA est un processus permanent. On ne pourra parler de r�ussite qu’une fois le PCRA pleinement mis en œuvre. La Commission a sign� une lettre d’accord avec l’organisation de contrepartie en Argentine pour offrir un acc�s r�ciproque � leurs territoires et installations de recherche.

Le�ons apprises

LE SAVIEZ-VOUS?

Lors de la conf�rence du CSRA � Buenos Aires, la Commission canadienne des affaires polaires et la Direcci�n nacional del Ant�rctico d’Argentine ont sign� un accord pour faciliter la collaboration et l’�change entre scientifiques polaires canadiens et argentins.

Le Canada et l’Argentine ont de nombreux domaines d’int�r�t commun dans les domaines compl�mentaires de la science arctique et antarctique. Le Canada a une longue et �minente histoire en recherche antarctique, mais n’y dispose d’aucune installation qui lui soit propre. Cet accord, conclu � la demande des scientifiques du Comit� canadien de recherches antarctiques et de l’Instituto Ant�rctico Argentino, aidera les scientifiques canadiens � avoir acc�s � l’infrastructure scientifique argentine dans l’Antarctique et, en retour, aidera les scientifiques argentins qui d�sirent travailler dans l’Arctique canadien.

Les r�alisations du pr�sent exercice sont en grande partie attribuables aux solides partenariats avec des minist�res f�d�raux et organismes non gouvernementaux, ainsi qu’� l’important appui des gens qui ont offert temps et �nergie pour aider la Commission � faire progresser les connaissances sur les r�gions polaires. Ces r�alisations d�montrent clairement que le fait de forger et de maintenir des relations efficaces est au cœur aux travaux de la Commission.

Section III : Renseignements suppl�mentaires

Principales donn�es financi�res

�tat condens� de la situation financi�re Au 31 mars 2011 (en millions de dollars)
	Variation en %	2010-2011	2009-2010
Actif total	(3,7 %)	3 025	3 141

Passif total	(2,0 %)	16 518	16 857
Avoir total du Canada	(1,6 %)	(13 493)	(13 716)
	(3,7 %)	3 025	3 141

Actif

Actif financier

L’actif total s’�levait � 3 025 millions de dollars � la fin de 2010-2011, ce qui constitue une baisse de 116 millions de dollars (-3,7 %) par rapport � l’actif total de l’ann�e pr�c�dente, qui s’�tablissait � 3 141 millions de dollars. Les sommes dues^[66] par le Tr�sor repr�sentaient 68,6 % de l’actif total, soit 2 076 millions de dollars, les pr�ts repr�sentaient 25,6 %, soit 774 millions de dollars, les autres �l�ments d’actif financiers, 3,1 %, soit 94 millions de dollars et les actifs non financiers, les 80 millions de dollars restants, soit 2,7 %.

Passif

Passif financier

Le passif total s’�levait � 16 518 millions de dollars � la fin de 2010-2011, ce qui constitue une baisse de 339 millions de dollars (-2,0 %) par rapport aux 16 857 millions de dollars de l’exercice pr�c�dent. Les fonds destin�s aux revendications et aux litiges constituent le plus important �l�ment du passif, soit 11 664 millions de dollars ou 70,6 % du passif total. Les autres �l�ments importants du passif comprennent les obligations environnementales de 2 015 millions de dollars (12,2 %), les comptes en fiducie de 1 148 millions de dollars (7,0 %), les comptes cr�diteurs de 898 millions de dollars (5,4 %) et les revendications ayant donn� lieu � un r�glement dont le montant s’�tablit � 624 millions de dollars (3,8 %).

Changements importants

Durant l’ann�e, AADNC a adopt� la nouvelle norme comptable du Conseil du Tr�sor, soit la NCCT 1.2 – �tats financiers des minist�res et des organismes, qui est entr�e en vigueur au cours de l’exercice 2010-2011. Le principal changement aux conventions comptables de AADNC d�coulant de l’adoption de la nouvelle norme NCCT 1.2 est la constatation des montants � recevoir du Tr�sor parmi les �l�ments d’actif dans l’�tat de la situation financi�re.

Le changement � l’actif total peut �tre principalement attribuable � la baisse des montants � recevoir du Tr�sor � la suite du r�glement de plusieurs charges � payer en souffrance (� payer en fin d’exercice) et de la collecte de redevances proportionnelles sur la production de p�trole et de gaz port�es au cr�dit du compte en fiducie.

Le changement au passif total peut �tre principalement attribuable � la baisse des fonds pour les revendications et les litiges d�coulant du r�glement de plusieurs revendications particuli�res et d’une diminution des charges � payer due au r�glement de plusieurs cr�diteurs � la fin de l’exercice (CAFE). Ces baisses �taient partiellement compens�es par une augmentation du montant constat� pour les obligations environnementales, bas�es sur des estimations plus pr�cises pour le co�t de remise en �tat des sites contamin�s.

�tat condens� du budget de fonctionnement Pour l’exercice se terminant le 31 mars 2011 (en millions de dollars)
	Variation en %	2010-2011	2009-2010
Total des d�penses	(13,6 %)	8 009	9 265
Total des revenus	19,9 %	247	206
Co�t de fonctionnement net	(14,3 %)	7 762	9 059

D�penses

D�penses financi�res

Le total des d�penses s’�levait � 8 009 millions de dollars en 2010-2011, ce qui repr�sente une baisse de 13,6 % par rapport aux d�penses de 9 265 millions de dollars de l’exercice pr�c�dent. Les paiements de transfert, vers�s en grande partie aux membres et organisations autochtones, s’�levaient � 6 697 millions de dollars, soit 83,6 % du total des d�penses. Les autres d�penses importantes �taient les salaires et avantages sociaux des employ�s, soit 527 millions de dollars (6,6 %), les montants adjug�s par la cour et les autres r�glements � l’amiable totalisant 459 millions de dollars (5,7 %).

Revenus

Revenus financiers

En 2010-2011, le Minist�re a per�u 247 millions de dollars en recettes, ce qui repr�sente une hausse de 19,9 % par rapport aux 206 millions de dollars enregistr�s � l’exercice pr�c�dent. Les redevances per�ues sur les ressources s’�tablissent � 226 millions de dollars (ou 91,5 %) et constituent la plus importante source de revenus; elles r�sultent de divers contrats et r�glements, notamment le R�glement sur l’exploitation mini�re dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut et le R�glement sur les redevances relatives aux hydrocarbures provenant des terres domaniales, aisi que le projet Norman Wells. Les autres sources de revenus composent les des 21 millions de dollars restants (8,5 %).

Changements importants

Le changement au total des d�penses s’explique surtout par la baisse du fonds pour les revendications et les litiges, ce qui a n�cessit� un ajustement des d�penses en fin d’exercice largement inf�rieur � celui de l’ann�e pr�c�dente.

�tats financiers

http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/arp/pubs/fnst11/fnst11-fra.asp.

Liste des tableaux suppl�mentaires

La version �lectronique de tous les tableaux de renseignements suppl�mentaires qui figurent dans le Rapport minist�riel sur le rendement 2010-2011 sont disponibles sur le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada^[67].

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
Rapport sur les frais d’utilisation
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
Initiatives horizontales
Achats �cologiques
R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
V�rifications internes et �valuations

Section IV : Autres sujets d’int�r�t

Variation des ETP par activit� de programme – 2010-2011

2010-2011 (ETP)
Activit� de programme	Pr�vus	R�els	Variation
Activit� de programme	(a)	(b)	(b-a)
La gouvernance et les institutions gouvernementales	86,0	318,7	232,7
Les relations de coop�ration	423,0	588,6	165,6
Le r�glement des revendications	0,0	0,0	0,0
L’�ducation	222,0	238,1	16,1
Le d�veloppement social	66,0	116,3	50,3
La gestion des affaires des particuliers	646,0	604,1	-41,9
La gestion des terres, des ressources et de l’environnement par les Premi�res nations	21,0	27,2	6,2
Une administration f�d�rale responsable	285,0	344,2	59,2
La certitude en mati�re de titres fonciers et d’acc�s aux ressources	52,0	49,4	-2,6
Le d�veloppement des entreprises individuelles et communautaires	70,0	90,7	20,7
L’investissement communautaire	91,0	112,9	21,9
L’infrastructure communautaire	225,0	261,5	36,5
La gouvernance dans le Nord	31,0	125,1	94,1
Des collectivit�s nordiques en sant�	14,0	31,2	17,2
Les terres et les ressources du Nord	315,0	503,0	188,0
La Strat�gie pour les Autochtones vivant en milieu urbain	33,0	36,3	3,3
Le d�veloppement des capacit�s organisationnelles des M�tis et des Indiens non inscrits	27,0	25,4	-1,6
La gestion des droits des M�tis	0,0	10,3	10,3
Services internes	2 595,0	1 811,2	-783,8
Total	5 202,0	5 294,2	92,2

Comme le montre le tableau ci-dessus, la variation entre les ETP pr�vus et r�els est de 92,2 (1,8 %). On constate cependant d’importants ajustements dans les secteurs d’activit� de programme du Minist�re, principalement � la suite d’un examen interne. Cet examen a mis en �vidence la n�cessit� de r�aligner les ETP d’une mani�re coh�rente avec les autres organismes f�d�raux et conform�ment aux lignes directrices du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor. Le plus important de ces ajustements concerne le r�alignement des ETP des Services internes aux secteurs d’activit� de programme pertinents, soit essentiellement les secteurs suivants :

la gouvernance et les institutions gouvernementales;
les relations de coop�ration;
le d�veloppement social;
une administration f�d�rale responsable;
la gouvernance dans le Nord;
les terres et les ressources du Nord.

L’augmentation nette de 92,2 �quivalents temps plein (ETP) — ces derniers �tant pass�s d’un nombre planifi� de 5 202 � un nombre r�el de 5 294,2 — est principalement li�e � des fonds suppl�mentaires destin�s � des programmes. Ces cr�dits visaient, entre autres, les activit�s suivantes :

La d�cision McIvor, qui a donn� lieu � la Loi sur l’�quit� entre les sexes relativement � l’inscription au registre des Indiens (projet de loi C-3) (La gestion des affaires des particuliers).
Le soutien � la mise en œuvre du plan d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux des Premi�res nations (L’infrastructure communautaire).
Le financement de modifications l�gislatives et r�glementaires pour am�liorer les syst�mes r�glementaires du Nord et pour mettre en œuvre le Programme de surveillance des effets cumulatifs dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut (Les terres et les ressources du Nord).
Le renouvellement du Programme de gestion des droits des M�tis.

Enfin, en ce qui concerne la Gestion des affaires des particuliers, les ETP planifi�s sont sup�rieurs aux ETP r�els en raison du financement re�u sous forme de salaire pour les services juridiques du minist�re de la Justice li�s � l’Accord sur les pensionnats indiens. Une portion des fonds destin�s aux salaires a �t� transf�r�e au budget de Fonctionnement et entretien (F et E) de fa�on � couvrir les services juridiques.

Coordonn�es des personnes-ressources de l’organisation

Affaires autochtones et D�veloppement du Nord Canada
Les Terrasses de la Chaudi�re
10, rue Wellington, Tour Nord
Gatineau (Qu�bec)
Adresse postale : Ottawa (Ontario) K1A 0H4
Internet : http://www.ainc-inac.gc.ca
Courriel : webmaster@ainc-inac.gc.ca

Demande de renseignements g�n�raux et statistiques et distribution des publications
T�l. (sans frais) : 1-800-567-9604
TTY (sans frais) : 1-866-553-0554
Courriel : InfoPubs@ainc-inac.gc.ca

Biblioth�que du Minist�re
T�l. : 819-997-0811
Courriel : Reference@ainc-inac.gc.ca

Demandes de renseignements des m�dias – Communications
T�l. : 819-953-1160

Commission canadienne des affaires polaires
Constitution Square
360, rue Albert, suite 1710
Ottawa (Ontario) K1R 7X7
T�l. : 613-943-8605 ou (sans frais) 1-888-POLAR01 (1-888-765-2701)
Internet : http://www.polarcom.gc.ca
Courriel : mail@polarcom.gc.ca

^[1] Pour obtenir de l’information sur le Bureau de l’interlocuteur f�d�ral, pri�re de visiter http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/ofi/index-fra.asp.

^[2] Pour plus d’information sur la Commission canadienne des affaires polaires, pri�re de visiter www.polarcom.gc.ca.

^[3] Pour consulter le Rapport sur les plans et priorit�s 2010-2011, pri�re de visiter www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2010-2011/inst/ian/ian00-fra.asp.

^[4] Les types sont d�finis comme suit : en cours – engagement pris au cours du premier ou du deuxi�me exercice pr�c�dant l’ann�e vis�e par le rapport; permanente – engagement pris au moins trois exercices avant l’ann�e vis�e par le rapport; nouvelle – nouvel engagement pris au cours de l’ann�e vis�e par le RPP.

^[5] M�thodologie : Tous les �tudiants, quel que soit leur sexe et leur �ge, qui ont re�u de l’aide financi�re dans le cadre de leurs �tudes postsecondaires au cours du dernier exercice. Les �tudiants financ�s repr�sentent la somme de tous les �tudiants ayant re�u une aide financi�re dans le cadre de leurs �tudes postsecondaires. Ces donn�es sont recueillies au d�but de l’ann�e scolaire qui suit.

^[6] Idem., p. 8.

^[7] Idem., p. 10.

^[8] Les Mesures actives sont con�ues pour aider les gens � entrer sur le march� du travail en leur donnant un meilleur acc�s � des services de planification professionnelle, de d�veloppement des comp�tences et de consultation en mati�re d’emploi; un acc�s accru � de la formation en lecture et �criture, en �ducation de base des adultes et en comp�tences essentielles en milieu de travail; ainsi qu’en leur offrant du soutien comme des prestations pour la formation, le transport et la garde d’enfants. En vertu des Mesures actives, les employeurs et l’industrie peuvent �tre mis � contribution pour assurer l’harmonisation des comp�tences des clients avec les besoins du march� du travail et de l’�conomie.

^[9] Le Principe de Jordan est appliqu� dans le cadre de programmes sociaux et de sant� existants afin d’assurer la continuit� des soins aux enfants des Premi�res nations vivant habituellement dans une r�serve, souffrant de d�ficiences multiples et n�cessitant les soins de nombreux intervenants, m�me en cas de conflit de responsabilit� � l’�gard des services et de leur r�glement entre le gouvernement f�d�ral et les provinces.

^[10] Idem., p. 8.

^[11] Idem., p. 10.

^[12] Idem., p. 10.

^[13] Pour de plus amples renseignements sur l’IBC, consulter http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/rs/pubs/cwb/cwbdck-fra.asp.

^[14] Depuis le cycle des budgets des d�penses 2009-2010, les ressources de l’activit� de programme Services internes sont pr�sent�es de fa�on distincte des autres activit�s de programme. Elles ne sont plus r�parties parmi les activit�s de programme restantes, comme c’�tait le cas dans les budgets principaux des d�penses pr�c�dents. Cette mesure a une incidence sur la comparabilit� des d�penses et de l’information li�e aux ETP par activit� de programme entre les divers exercices financiers.

^[15] Idem., p. 22.

^[16] Les d�penses r�elles de 2009-2010 enregistr�es dans les Comptes publics du Canada pour 2009-2010 refl�tent seulement les d�penses de la Direction g�n�rale des affaires individuelles. Les d�penses r�elles faites en 2009-2010 pour la R�solution des questions des pensionnats sont d�crites dans la section r�serv�e au r�sultat strat�gique sur le R�glement des revendications.

^[17] Comme indiqu� dans le Rapport sur les plans et priorit�s 2010-2011, l’Architecture des activit�s de programme a �t� r�vis�e et le r�sultat strat�gique � Les gens � comprenait les autorisations totales et les d�penses r�elles de la Direction g�n�rale des affaires individuelles et le r�sultat strat�gique sur la R�solution des questions des pensionnats en vertu de la Convention de r�glement relative aux pensionnats indiens.

^[18] Idem., p. 22.

^[19] Idem., p. 22.

^[20] Idem., p. 22.

^[21] Tient compte du transfert de fonds, en 2009, � l’Agence canadienne de d�veloppement �conomique du Nord.

^[22] Les collectivit�s sont d�finies, pour les besoins de l’IBC, selon les subdivisions de recensement, et ces derni�res d�signent les municipalit�s ou leurs �quivalents (p. ex., r�serves indiennes). � l’heure actuelle, l’IBC n’�value pas le bien-�tre des autochtones en milieu urbain, quoique des indicateurs semblables sont utilis�s.

^[23] Idem., p. 22.

^[24] Idem., p. 22.

^[25] Traduit les d�penses pr�vues dans le Rapport sur les plans et priorit�s 2010-2011 du Minist�re.

^[26] � Non vis�es par une intervention financi�re, au sens o� l’entend la Politique d’intervention minist�rielle � s’entend des Premi�res nations qui ne sont pas assujetties � l’une ou l’autre des mesures d�finies dans la Politique de pr�vention et de gestion des manquements d’AADNC (auparavant connue sous le nom de Politique d’intervention).

^[27] Pour de plus amples renseignements, pri�re de consulter l’�valuation du SGI de 2009, � : http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/arp/aev/pubs/ev/igsp/igsp-fra.asp, et le Rapport de suivi de l’�valuation du SGI de 2010, � : http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/arp/aev/pubs/ev/igsp/igspfm10-fra.asp.

^[28] Pour de plus amples renseignements, pri�re de consulter l’�valuation de l’accord de subvention de la Premi�re nation de Miawpukek, � http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/arp/aev/pubs/ev/mwp/mwp-fra.asp.

^[29] Cet indicateur a �t� reformul� par souci d’exactitude (auparavant, se lisait comme suit : � pourcentage de tables de n�gociation productives �). Des tables de n�gociation sont productives lorsque les parties se sont mises d’accord sur une composante importante, ont satisfait ou d�pass� les objectifs de n�gociation minist�riels et lorsque les n�gociations enregistrent r�guli�rement des progr�s vers une entente fructueuse.

^[30] Une base de r�f�rence a �t� fix�e � 6 et 40 pour l’indicateur de rendement � Nombre de processus tripartites qui int�grent les priorit�s des Inuit � et pour l’indicateur de rendement � Nombre d’activit�s de sensibilisation de divers auditoires aux questions inuites �, respectivement.

^[31] Pri�re de consulter http://www.ainc-inac.gc.ca/al/index-fra.asp.

^[32] Pour de plus amples renseignements, pri�re de consulter http://www.pm.gc.ca/fra/media.asp?category=1&id=1695.

^[33] Pour de plus amples renseignements, pri�re de consulter http://www.ainc-inac.gc.ca/fra/1100100031843/1100100031844 .

^[34] Pour de plus amples renseignements sur l’�valuation de la mise en œuvre de l’autonomie gouvernementale et des accords sur l’autonomie gouvernementale par le gouvernement f�d�ral, pri�re de consulter http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/arp/aev/pubs/ev/sga/sga-fra.asp.

^[35] La m�thodologie utilis�e par les provinces pour mesurer le taux d’obtention de dipl�mes n’est pas comparable � celle utilis�e par les Premi�res nations. Un indicateur de rendement r�vis� est en cours d’�laboration et sera mis en place en 2012-2013.

^[36] Idem, p 13.

^[37] L’�valuation de la mise en œuvre de l’approche am�lior�e ax�e sur la pr�vention (AAAP) en Alberta pour le programme des Services � l’enfance et � la famille des Premi�res nations faisait partie de l’�valuation strat�gique pluriannuelle de la mise en œuvre de cette approche, dans le cadre de laquelle chaque administration fait l’objet d’une �valuation deux � trois ans apr�s la mise en œuvre de l’approche. Pour obtenir plus d’information, se reporter � http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/arp/aev/pubs/ev/fcf/fcf-fra.asp.

^[38] Pour conna�tre les normes de services d�taill�es et le rendement de chaque activit�, pri�re de consulter http://www.ainc-inac.gc.ca/fra/1315594360990.

^[39] Idem.

^[40] Comme aucun pr�c�dent n’existait pour ce type de pr�visions, nous avons utilis� les projections de 1997 pour �tablir nos pr�visions initiales, lesquelles projections s’appuyaient sur l’�valuation de 13 pensionnats d’enfants o� il y a eu des s�vices sexuels; 15 % des pensionnaires auraient probablement �t� victimes d’abus. Depuis la cr�ation du PEI en septembre 2007, les projections ont �t� mises � jour en s’appuyant sur l’analyse de donn�es et de tendances r�centes.

^[41] Pour de plus amples renseignements sur le rendement de la CVR, pri�re de consulter le Rapport minist�riel sur le rendement du Secr�tariat de la Commission de v�rit� et de r�conciliation relative aux pensionnats indiens � http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/index-fra.asp.

^[42] Pour voir l’int�gralit� de la Pr�sentation d’excuses aux anciens �l�ves des pensionnats indiens, pri�re de consulter http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/rqpi/apo/index-fra.asp.

^[43] Une Premi�re nation en phase de d�veloppement est une Premi�re nation qui a adh�r� au r�gime de gestion des terres et qui est � �laborer son code de gestion des terres avant de proc�der � un vote de ratification pour devenir op�rationnelle aux termes du r�gime.

^[44] Pour de plus amples renseignements, pri�re de consulter http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/English/parl_oag_200911_06_f_33207.html.

^[45] Pour de plus amples renseignements, pri�re de consulter http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/arp/aev/pubs/ev/iblmo/iblmo-fra.asp.

^[46] Pour de plus amples renseignements, pri�re de consulter http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/arp/aev/pubs/au/cedf/cedf-fra.asp.

^[47] Pour de plus amples renseignements, pri�re de consulter http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/arp/aev/pubs/ev/cfm/cfm-fra.asp.

^[48] Pour de plus amples renseignements, pri�re de consulter http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/arp/aev/pubs/ev/orhs/orhs-fra.asp.

^[49] L’�valuation nationale des syst�mes d’aqueduc et d’�gout dans les collectivit�s des Premi�res nations peut �tre consult�e � : http://www.ainc-inac.gc.ca/fra/1100100034982.

^[50] Remplac� par Nutrition Nord Canada le 1^er avril 2011.

^[51] Idem.

^[52] L’�tat du rendement est bas� sur une moyenne, c.-�-d. � d�pass� � pour certains contaminants et � non atteint � pour le mercure, en date du 31 mars 2011.

^[53] Pour consulter le Rapport Neil McCrank, pri�re de visiter http://www.ainc-inac.gc.ca/aiarch/mr/nr/m-a2008/2-3070-fra.asp.

^[54] Pour de plus amples renseignements, pri�re de consulter http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/ofi/uas/index-fra.asp.

^[55] Pour de plus amples renseignements, pri�re de consulter http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/arp/aev/pubs/au/ofi/uas/uas-fra.asp.

^[56] Pour de plus amples renseignements, pri�re de consulter http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/ofi/mns/index-fra.asp.

^[57] Pour de plus amples renseignements, pri�re de consulter http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/ofi/mns/bil/index-fra.asp.

^[58] Le Protocole avec la nation m�tisse et l’Accord politique �tablissent les fondements des relations bilat�rales du Conseil national des M�tis et du Congr�s des peuples autochtones. Pour de plus amples renseignements, pri�re de consulter http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/ofi/mns/bil/index-fra.asp.

^[59] Pour de plus amples renseignements, pri�re de consulter http://www.ainc-inac.gc.ca/fra/1100100015942/1100100015943 .

^[60] Les organisations suivantes ont tenu des �lections : United Native Nation, en mai 2010; la F�d�ration des M�tis du Manitoba, en juin 2010; la Nation m�tisse de la Colombie-Britannique, en ao�t 2010; le Congr�s des peuples autochtones, en octobre 2010; et le Conseil national des M�tis, en d�cembre 2010.

^[61] Pour de plus amples renseignements, pri�re de consulter http://www.ainc-inac.gc.ca/fra/1307369952684/1307370044815 .

^[62] Pour de plus amples renseignements, pri�re de consulter http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/ofi/mrm/index-fra.asp.

^[63] Le syst�me d’identification des M�tis objectivement v�rifiable est en d�veloppement dans les r�gions de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba et de l’Ontario.

^[64] Le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor n’a pas inclus la gouvernance et la planification parmi les secteurs � �valuer dans le cadre de la ronde VIII du CRG.

^[65] Refl�te les d�penses pr�vues dans le Rapport sur les plans et priorit�s 2010-2011 du Minist�re.

^[66] Ces montants sont le r�sultat des �carts temporaires en fin d’ann�e entre le moment o� la transaction touche les autorisations et le moment o� la somme est imput�e au Tr�sor. Les sommes dues par le Tr�sor repr�sentent la somme nette d’argent comptant qu’AADNC a le droit de retirer du Tr�sor sans autre cr�dit pour payer ses dettes.

^[67] Se reporter � la Partie III – Rapports minist�riels sur le rendement (RMR) : Renseignements suppl�mentaires (tableaux), � http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2010-2011/index-fra.asp.

Information archivée dans le Web

2010-2011 Rapport ministériel sur le rendement

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires

Table des mati�res

Section I : Aper�u du Minist�re

Raison d’�tre

Affaires indiennes et inuites

Bureau de l’interlocuteur f�d�ral

D�veloppement du Nord

R�sultat(s) strat�gique(s) et Architecture des activit�s de programme (AAP)

Analyse des risques

Sommaire – Rendement

Affaires autochtones et D�veloppement du Nord Canada

Commission canadienne des affaires polaires

Commission canadienne des affaires polaires

Tendance minist�rielle des d�penses

D�penses r�elles par r�sultat strat�gique en 2010-2011

Explication des tendances – Affaires autochtones et D�veloppement du Nord Canada, 2009-2010 � 2010-2011

Plan d’action �conomique du Canada (PAEC) – Affaires autochtones et D�veloppement du Nord Canada

Section III : Renseignements suppl�mentaires

Principales donn�es financi�res

2010-2011
Rapport ministériel sur le rendement