Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Affaires indiennes et du Nord Canada et la Commission canadienne des affaires polaires - Rapport

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».





2010-2011
Rapport ministériel sur le rendement



Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires






La version originale a été signée par
L’honorable John Duncan
Ministre des Affaires autochtones et Développement du Nord






Table des matires



Message du ministre

L’honorable John DuncanAu nom des Affaires autochtones et du dveloppement du Nord canadien (AADNC) et de la Commission canadienne des affaires polaires, je suis heureux de prsenter le Rapport ministriel sur le rendement de 2010-2011. Le rapport fait tat des progrs accomplis au cours de la dernire anne pour faire du Canada un meilleur endroit pour les Autochtones et les collectivits du Nord. Ces progrs ne peuvent se faire sans les partenariats qui ont t tablis avec les Premires Nations, les Mtis, les Inuits et les rsidants du Nord. Je suis trs heureux de constater l’augmentation constante de la mobilisation des gouvernements provinciaux et territoriaux, du secteur priv, des organismes bnvoles et des tablissements d’enseignement l’gard des questions autochtones et du Nord.

En 2010-2011, le gouvernement a poursuivi et termin la mise en œuvre du Plan d’action conomique du Canada. Le gouvernement a investi un total de 1,4 milliard de dollars sur deux ans dans des initiatives destines aux Autochtones, et 500 millions de dollars ont t ddis prcisment au soutien de la Stratgie pour le Nord. Continuer investir dans l’avenir des Autochtones et des collectivits du Nord favorisera la prosprit long terme de tous les Canadiens.

Amliorer les rsultats scolaires des tudiants des Premires Nations demeure une grande priorit. En 2010-2011, AADNC a sign deux nouvelles ententes tripartites sur l’ducation : une avec le gouvernement de l’le-du-Prince-douard et les Premires nations mi’kmaq de l’le-du-Prince-douard, et une autre avec le gouvernement de la Saskatchewan et le Conseil tribal de Saskatoon. Ce ne sont l que quelques-uns des exemples concrets de l’engagement d’AADNC collaborer avec les partenaires intresss pour offrir aux apprenants des Premires Nations des programmes d’ducation de qualit et les aider ainsi s’panouir pleinement.

Nous avons galement accompli des progrs dans le domaine des programmes de dveloppement conomique destins aux Autochtones. En effet, nous avons tenu des sances de participation l’chelle du pays avec des collectivits autochtones, y compris des femmes autochtones, et des intervenants pour amliorer la gamme existante de programmes de dveloppement conomique destins aux Autochtones afin qu’ils rpondent mieux aux besoins des Canadiens autochtones. En consquence, nous avons prvu apporter des changements la conception et la prestation des programmes en 2011-2012.

AADNC a galement continu de faire avancer la Stratgie pour le Nord. En dcembre 2010, le gouvernement a annonc le mandat de la Station de recherche dans l’Extrme-Arctique du Canada (SREAC). La SREAC mnera des activits en matire de sciences et de technologie motives par la recherche de solutions, tablira des partenariats et fera fond sur la base de recherche du Canada pour se pencher sur les dfis conomiques, environnementaux et sociaux qui existent dans le Nord.

S’appuyant sur les ralisations prsentes dans le prsent rapport, le gouvernement du Canada continuera de crer des partenariats et de les renforcer. Ensemble, nous garantirons un avenir brillant, salutaire et prospre aux Autochtones et aux rsidants du Nord, dans l’intrt des gnrations actuelles et futures

 

L’honorable John Duncan
Ministre des Affaires autochtones et du Dveloppement du Nord


Section I : Aperu du Ministre

Raison d’tre

Affaires autochtones et Dveloppement du Nord Canada (AADNC) appuie les peuples autochtones (Premires nations, Inuits et Mtis) et les rsidants du Nord dans leurs efforts pour :

  • amliorer leur bien-tre social et leur prosprit conomique;
  • constituer des collectivits plus saines et plus durables;
  • participer pleinement au dveloppement politique, social et conomique du Canada, au bnfice de tous les Canadiens.

AADNC est l’un des ministres fdraux chargs de s’acquitter des obligations et des engagements du gouvernement du Canada l’gard des Premires nations, des Inuits et des Mtis, et d’assumer les responsabilits constitutionnelles du gouvernement fdral dans le Nord. La plupart des programmes d’AADNC, qui comptent pour la majorit de ses dpenses, sont excuts dans le cadre de partenariats avec des collectivits autochtones ou d’accords fdraux-provinciaux ou fdraux-territoriaux. Le Ministre soutient galement les Autochtones vivant en milieu urbain, les Mtis et les Indiens non inscrits (dont bon nombre habitent dans des rgions rurales) par l’entremise du Bureau de l’interlocuteur fdral[1].

Le mandat d’AADNC et son ventail de responsabilits sont marqus par plusieurs centaines d’annes d’histoire et par des dfis dmographiques et gographiques uniques.

 

Responsabilits

Affaires indiennes et inuites

Dans le cadre de son mandat li aux affaires indiennes et inuites, AADNC assume, entre autres, les responsabilits suivantes :

  • promouvoir une meilleure ducation pour les Autochtones;
  • ngocier avec les collectivits autochtones des ententes sur le rglement des revendications et sur l’autonomie gouvernementale et en superviser la mise en œuvre, au nom du gouvernement fdral;
  • promouvoir la cration de dbouchs conomiques pour les membres, les collectivits et les entreprises autochtones;
  • financer la prestation des services destins aux Indiens inscrits vivant dans les rserves et s’apparentant ceux fournis par les provinces (p. ex., ducation, logement, infrastructure communautaire et aide sociale);
  • examiner et rsoudre les problmes associes l’poque des pensionnats indiens;
  • servir d’intermdiaire entre le gouvernement du Canada et les gouvernements et organisations inuits pour l’application des politiques et la prestation des services;
  • s’acquitter des obligations nonces dans la Loi sur les Indiens, par exemple, administrer les terres de rserve et les ressources financires appartenant aux collectivits des Premires nations et approuver ou rvoquer les rglements administratifs pris par les collectivits.

Bureau de l’interlocuteur fdral

Le mandat du Bureau de l’interlocuteur fdral est tabli par un dcret qui confre au ministre le pouvoir d’agir titre de premier interlocuteur fdral auprs des Mtis et des Indiens non inscrits, ainsi que de conclure des accords de contribution avec des organisations reprsentant les Mtis et les peuples autochtones ne vivant pas sur des rserves.

Le Bureau de l’interlocuteur fdral est charg d’entretenir et de consolider les relations du gouvernement du Canada avec des organisations autochtones nationales qui reprsentent les Mtis, les Indiens non inscrits et les Autochtones vivant en milieu urbain; de participer aux processus de ngociation; de donner suite la rponse du gouvernement du Canada aux dcisions de la Cour suprme du Canada dans l’affaire Powley et de coordonner la Stratgie du gouvernement pour les Autochtones vivant en milieu urbain.

Dveloppement du Nord

Le mandat li au Dveloppement du Nord est bas sur la Loi sur le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien (1970); des lois qui donnent effet des traits contemporains au nord du 60e parallle, comme la Loi concernant l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut ou des ententes sur l’autonomie gouvernementale, comme la Loi sur l’autonomie des premires nations du Yukon; et dcoule des lois lies la gestion de l’environnement ou des ressources. Les lois qui rgissent le transfert des responsabilits et des services ministriels aux mains des gouvernements territoriaux, notamment la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada-Yukon sur le ptrole et le gaz, encadrent galement ce mandat.

Ansi, AADNC est le ministres fdral, qui a l’autorit premire sur les deux cinquimes de la superficie continentale du Canada. Le Ministre contribue directement au dveloppement politique et conomique des territoires et il s’acquitte d’importantes responsabilits lies la gestion des terres, des ressources et de l’environnement. Dans le Nord, ce sont gnralement les gouvernements territoriaux qui fournissent la majorit des programmes et des services destins aux rsidants du Nord, y compris les Autochtones.

Le mandat d’AADNC s’accompagne des responsabilits suivantes :

  • favoriser le dveloppement politique et conomique du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut;
  • ngocier le transfert, aux gouvernements territoriaux, des responsabilits fdrales lies la gestion des terres et des ressources;
  • administrer les terres, les ressources et l’environnement du Nord l o les responsabilits fdrales n’ont pas t transfres aux gouvernements territoriaux;
  • assurer la coordination d’initiatives telles que la gestion des sites contamins et l’octroi de subventions sur le prix des aliments nutritifs prissables;
  • faire progresser les intrts de la communaut circumpolaire, notamment en affirmant la souverainet du Canada dans l’Arctique, en instaurant des mesures d’adaptation au changement climatique, en assurant la protection de l’environnement, en reprsentant le Canada des forums circumpolaires et en participant des travaux de recherche scientifique sur le Nord;
  • s’acquitter de ses obligations lgales dcoulant des traits et des ententes sur le rglement des revendications territoriales.

Le mandat d’AADNC comporte aussi une dimension internationale : de fait, le Ministre joue un rle de premier plan dans les activits portant sur les questions autochtones et circumpolaires et mettant partie des organismes internationaux, des nations ainsi que des organisations autochtones et nordiques.

La Commission canadienne des affaires polaires[2] est un organisme distinct, de taille relativement restreinte, qui appuie la recherche en sciences polaires. Conformment son vaste mandat, la Commission s’emploie acqurir de nouvelles connaissances sur les rgions polaires et en faire la promotion et la diffusion. Elle collabore pour ce faire avec des organisations, des institutions et des associations du Canada ou d’ailleurs afin d’entreprendre, de soutenir et de publier des travaux de recherche, de souligner les russites, de faire connatre la recherche polaire et ses applications au Canada, de produire des rapports sur les questions polaires et l’tat du savoir polaire et d’organiser ou de parrainer la tenue de congrs, de sminaires et de rencontres.

 

Rsultat(s) stratgique(s) et Architecture des activits de programme (AAP)

Rsultat(s) stratgique(s) et Architecture des activits de programme (AAP)

[Description longue]

 

Priorits organisationnelles

Dans son Rapport sur les plans et priorits 2010-2011[3], AADNC a cern cinq secteurs prioritaires, savoir :

  • ducation : Poursuivre l’Initiative de rforme de l’ducation des Premires nations.
  • Dveloppement conomique : Poursuivre la mise en œuvre du nouveau Cadre fdral pour le dveloppement conomique des Autochtones.
  • Autonomie des citoyens et protection des plus vulnrables : Poursuivre la rforme des programmes et des politiques afin de btir des collectivits plus viables et plus scuritaires.
  • Stratgie pour le Nord : Continuer de diriger la Stratgie pour le Nord, annonce officiellement en juillet 2009.
  • Priorits de gestion : Amliorer les pratiques de gestion du Ministre et assurer la mise en œuvre intgrale de la Politique sur les paiements de transfert.

 

Lgende – tat des priorits

Dpasse : Plus de 100 % du niveau de rendement attendu pour la priorit prcise dans le RPP correspondant a t atteint au cours de l’exercice financier.

Entirement atteinte : 100 % du niveau de rendement attendu pour la priorit prcise dans le RPP correspondant a t atteint au cours de l’exercice financier.

Atteinte en grande partie : De 80 99 % du niveau de rendement attendu pour la priorit prcise dans le RPP correspondant a t atteint au cours de l’exercice financier.

Passablement atteinte : De 60 79 % du niveau de rendement attendu pour la priorit prcise dans le RPP correspondant a t atteint au cours de l’exercice financier.

Non atteinte : Moins de 60 % du niveau de rendement attendu pour la priorit prcise dans le RPP correspondant a t atteint au cours de l’exercice financier.

 

Priorit - ducation : Poursuivre l’Initiative de rforme de l’ducation des Premires nations

Type[4] : En cours

Rsultats stratgiques et/ou activits de programme : Les gens – L’ducation

tat : Atteinte en grande partie

Le Ministre a enregistr des progrs dans le cadre de l’Initiative de rforme de l’ducation des Premires nations. Pour ce qui est du Programme de russite scolaire des tudiants des Premires nations et du Programme des partenariats en ducation, le Ministre a mis en œuvre des plans et des activits favorisant la persvrance scolaire et le dveloppement des capacits de lecture, d’criture et de calcul.

En 2010-2011, deux appels de propositions ont t lancs dans le cadre du Programme de russite scolaire des tudiants des Premires nations (PRSEPN), et le Comit national de slection a choisi 17 projets pour du financement. Le taux de participation ce programme, selon le pourcentage d’coles de bande reprsentes dans les propositions reues, tait de 90 %, ce qui dpassait de 38 % l’objectif fix. Les projets du PRSEPN visent amliorer la russite des lves.

En 2010-2011, les efforts d’AADNC pour tablir des partenariats tripartites en ducation ont dbouch sur la signature d’un protocole d’entente tripartite sur l’ducation avec l’le-du-Prince-douard (aot 2010), et avec le Conseil tribal de Saskatoon (octobre 2010). Ces protocoles d’entente sont des exemples concrets de la dmarche adopte par AADNC pour renforcer les partenariats avec les Premires nations et les provinces afin d’amliorer la russite dans les coles de bande et les coles provinciales.

Au nombre des efforts dploys par AADNC pour respecter son engagement de promouvoir la collaboration avec les Premires nations, les provinces et d’autres intervenants, signalons que 30 projets ont t slectionns pour recevoir du financement en vertu du Programme des partenariats en ducation (PPE). De ce nombre, 19 ont reu du financement en 2010-2011, et 11 en recevront en 2011-2012. Les initiatives du PPE appuieront le travail des fonctionnaires et des ducateurs qui, dans les coles et les organisations rgionales des Premires nations, et dans les systmes provinciaux, travaillent amliorer la coordination des programmes d’ducation placs sous la responsabilit du fdral, des provinces ou des Premires nations.

Bien que l’accs l’ducation postsecondaire des Premires nations et des Inuits se soit amlior en 2009-2010, le taux d’obtention de diplmes a diminu. Le nombre d’tudiants des Premires nations et des Inuits inscrits des programmes d’tudes postsecondaires s’levait 22 567 en 2009-2010, ce qui reprsente une augmentation de 3,2 % par rapport 2008-2009. Pendant la mme priode, le nombre d’tudiants des Premires nations et des Inuits qui obtenaient un diplme d’tudes postsecondaires s’levait 3 809, ce qui reprsente une diminution de 1,6 % par rapport 2008-2009. Les fluctuations des taux d’obtention de diplmes dpendent de la dure des programmes d’tudes postsecondaires, mais sont aussi influences par d’autres facteurs[5].

En dcembre 2010, le gouvernement du Canada, de concert avec l’Assemble des Premires nations, a annonc la cration du Panel national sur l’ducation primaire et secondaire des Premires nations, charg d’tudier et de recommander des options, y compris des mesures lgislatives, en vue d’amliorer les rsultats scolaires des lves des Premires nations des niveaux primaire et secondaire vivant dans les rserves. Les travaux du Panel devraient se terminer la fin de 2011.

 

Priorit – Dveloppement conomique : Poursuivre la mise en œuvre du nouveau Cadre fdral pour le dveloppement conomique des Autochtones

Type[6] : Nouvelle

Rsultats stratgiques et/ou activits de programme : L’conomie et Les terres

tat : Atteinte en grande partie

AADNC a poursuivi la mise en œuvre du Cadre fdral pour le dveloppement conomique des Autochtones.

De mai dcembre 2010, AADNC a tenu huit sances de participation partout au pays (y compris des sances ciblant les femmes, les jeunes, et les collectivits loignes) avec des groupes d’intervenants cls pour recueillir leurs commentaires sur la manire d’harmoniser les programmes et les politiques afin de mieux rpondre aux besoins des Autochtones, qu’il s’agisse des particuliers, des entreprises ou des collectivits. la suite de ces consultations, en 2011-2012, le Ministre apportera des amliorations l’administration et l’excution de ses programmes de dveloppement conomique. En outre, les progrs se poursuivent quant la refonte intgrale des programmes.

En 2010-2011, l’Initiative sur les partenariats stratgiques a t lance et des initiatives stratgiques pangouvernementales ont reu des fonds atteignant 7,4 millions de dollars dans cinq secteurs cles de l’conomie (agriculture, nergie, pches, forts et exploitation minire).

 

Priorit – Autonomie des citoyens et protection des plus vulnrables : Poursuivre la rforme des programmes et des politiques afin de btir des collectivits plus viables et plus scuritaires

Type[7] : En cours

Rsultats stratgiques et/ou activits de programme : Les gens – Le dveloppement social

tat : Atteinte en grande partie

AADNC a conclu des accords de partenariat avec des Premires nations et les provinces de Saskatchewan et de Qubec pour renforcer l’application des Mesures actives[8] de programmes de promotion de l’emploi et pour amliorer la gestion et l’excution de programmes. Ces partenariats officiels, tout comme ceux conclus avec l’Ontario et l’Alberta, ont contribu amliorer l’adoption de projets de Mesures actives qui viennent en aide des bnficiaires de l’aide au revenu en vue d’entrer sur le march du travail. Par exemple, les partenariats avec les Premires nations, les gouvernements provinciaux, Ressources humaines et Dveloppement des comptences Canada, Sant Canada et d’autres intervenants de toutes les administrations ont dbouch sur des initiatives de partage des cots pour 43 % des 99 projets pilotes de Mesures actives. Les journes Introduction to the trades de la nation Piikani en Alberta ont permis 19 jeunes bnficiant de l’aide au revenu sur 20 de trouver un emploi. En 2010-2011, AADNC a investi 12,5 millions de dollars dans des projets de Mesures actives, un investissement auquel sont venus s’ajouter 9,5 millions de dollars verss par des partenaires.

En juillet 2010, pour accrotre la scurit des enfants et des familles des Premires nations, un investissement supplmentaire de 177 millions de dollars sur cinq ans a t annonc en faveur du Programme des services l’enfance et la famille des Premires nations au Manitoba, ce qui porte le financement courant du fdral 100 millions de dollars annuellement dans six provinces.

Des progrs ont t raliss dans la mise en œuvre du Principe de Jordan[9] avec les provinces et les Premires nations. Au niveau national, un rseau constitu de reprsentants du fdral et des provinces a t mis en place et ce dernier traite des cas qui sont ports son attention; aucun de ces cas n’a donn lieu des conflits de comptence.

 

Priorit – Stratgie pour le Nord : Continuer de diriger la Stratgie pour le Nord, annonce officiellement en juillet 2009

Type[10] : En cours

Rsultats stratgiques et/ou activits de programme : Le Nord

tat : Entirement atteinte

En 2010-2011, AADNC a continu mener la Stratgie du Nord en coordonnant les efforts dploys par le gouvernement fdral pour lancer des initiatives dans le Nord, notamment des comits suprieurs.

AADNC a mis de l’avant un certain nombre d’initiatives cls en vue d’appuyer le dveloppement de collectivits durables dans le Nord et d’amliorer le climat des affaires tout en prenant les mesures ncessaires pour protger les fragiles cosystmes et offrir aux rsidants du Nord la possibilit de mieux contrler leur destine. Au nombre de ces principales initiatives, mentionnons :

Promotion du dveloppement conomique et social

  • Par l’entremise du lancement de Nutrition Nord Canada, s’assurer que les aliments sains sont plus accessibles pour les Canadiens vivant dans des collectivits isoles du Nord.
  • Appui financier la recherche cible pour recueillir des donnes et de l’information manquante au niveau rgional afin de prendre des dcisions rglementaires claires l’gard de l’exploration et de la mise en valeur des ressources ptrolires et gazires dans la mer de Beaufort.
  • Dfinir le mandat de la Station de recherche du Canada dans l’Extrme-Arctique et son emplacement, Cambridge Bay, au Nunavut.
  • Amorcer la phase de conception de la station de recherche.

Protger notre patrimoine naturel

  • Obtenir des autorisations de financement en faveur du Plan d’action pour l’amlioration des rgimes de rglementation dans le Nord.

Amliorer et dcentraliser la gouvernance

  • Ngocier et conclure une entente de principe sur le transfert de responsabilits avec les Territoires du Nord-Ouest pour promouvoir la gestion efficace, efficiente et coordonne des terres, eaux et ressources publiques dans les Territoires du Nord-Ouest.

 

Priorit – Amliorer les pratiques de gestion du Ministre

Type[11] : En cours

Rsultats stratgiques et/ou activits de programme : Les services internes (cette priorit est lie l’ensemble des activits et des rsultats stratgiques du Ministre)

tat : Passablement atteinte

Le Secrtariat du Conseil du Trsor value les amliorations apportes aux processus de gestion du Ministre lors de l’valuation du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG). Les progrs raliss au regard des engagements se trouvent dans la Section II, Activit de programme : Services internes.

L’engagement relatif la gestion des ressources humaines a t passablement atteint, ayant reu une cote gnrale de acceptable . Les lments lis au leadership, l’apprentissage des employs et aux langues officielles ont t trs bien cots. Cependant, on estime qu’il y a lieu d’amliorer les domaines lis la stabilit de la haute direction, la gestion du rendement des employs, et la reprsentativit de l’effectif.

Remarque : Le Secrtariat du Conseil du Trsor n’a pas slectionn la gouvernance et la planification comme des domaines devant tre valus en vertu du CRG VIII; par consquent, cet lment cible ne peut tre mesur pour 2010-2011.

 

Priorit – Assurer la mise en œuvre intgrale de la Politique sur les paiements de transfert

Type[12] : Nouvelle

Rsultats stratgiques et/ou activits de programme : Les services internes (cette priorit est lie l’ensemble des activits et des rsultats stratgiques du Ministre)

tat : Atteinte en grande partie

La quasi-totalit de la Politique a t mise en œuvre, savoir 90 %. On a adopt une approche de gestion du risque comprenant les outils et les processus appropris. L’accent a surtout t mis sur la participation des bnficiaires puisque 150 sances de participation ont t tenues l’chelle rgionale et nationale. De nouvelles procdures administratives appuient aussi des accords de financement type et de nouvelles approches de financement. On explore des possibilits de collaboration avec d’autres ministres fdraux au moyen de deux projets pilotes.

Les lments de la Politique qu’il reste mettre en œuvre (10 %) sont : les subventions et les modles d’accords de financement provinciaux et territoriaux; le travail en cours du reprsentant spcial charg de la rduction du nombre de rapports en vue d’quilibrer le fardeau administratif que reprsentent les rapports sur le risque, l’examen de la Politique d’intervention et l’inventaire des normes de services pour chaque programme.

 

Analyse des risques

Gestion des risques ministriels

Chaque anne, AADNC procde un examen et une mise jour du Profil de risque de l’organisation. Il s’agit d’un portrait des risques les plus importants auxquels AADNC est expos un moment donn et qui menacent sa capacit d’assumer son mandat et d’atteindre ses objectifs. Le Profil a t labor en analysant des documents cls de planification, de vrification et d’valuation, ainsi qu’au moyen d’une srie d’entrevues approfondies auprs de cadres suprieurs de tous les secteurs et de toutes les rgions d’AADNC. Cet exercice a permis de cerner et d’valuer huit principaux risques, qui sont regroups sous deux thmes (voir ci-dessous).

Gestion et responsabilisation

Profil de risque 2010

1. Risque li la capacit et aux comptences des RH

2. Risque li l’information en vue de la prise de dcisions

3. Risque li la mise en œuvre

4. Risque li l’alignement des ressources

 

Relations et partenariats

5. Risque li aux partenariats avec le gouvernement

6. Risque li aux relations avec les Autochtones

7. Risque li aux partenariats externes

8. Risque juridique

[Description longue]

 

Une fois termin, le Profil a permis d’clairer le cycle de planification des activits du Ministre et a largement contribu son exercice d’tablissement des priorits. Les activits mises de l’avant dans les plans du Ministre ne rpondent pas seulement aux besoins oprationnels de chaque programme, mais contribuent galement la gestion globale des risques organisationnels du Ministre.

Voici quelques exemples des principales mesures d’attnuation ayant t prises :

  • Le  risque li la capacit et aux comptences des ressources humaines  restait l’un des risques les plus levs dans le Profil de 2010-2011. Le Ministre a mis jour son Plan et sa Stratgie de gestion des ressources et, pour rduire ce risque, y a intgr des initiatives visant amliorer le recrutement et offrir de la formation.
  • Le Systme d’information sur l’ducation (SIE) a t mis en place pour permettre au Ministre d’amliorer la collecte de donnes fiables et cohrentes et d’y avoir accs rapidement pour appuyer la prise de dcisions lies aux programmes d’ducation, ce qui rduit en partie le risque li  l’information en vue de la prise de dcisions .
  • Plusieurs initiatives manant de la mise en œuvre de la Politique sur les paiements de transfert ont t lances dans le but d’assurer l’intgration d’approches fondes sur les risques l’laboration, la mise en œuvre et la gestion des programmes. Ceci comprend un outil d’valuation gnrale des risques associs aux bnficiaires et un outil d’valuation des risques associs aux programmes visant s’assurer que les exigences administratives pour les bnficiaires sont proportionnelles au niveau des risques et que des systmes adapts de suivi des programmes sont mis en place. Ces deux outils sont destins contribuer rduire le  risque li la mise en œuvre .
  • Dans le but de faire face au  risque li l’alignement des ressources , le Ministre a tabli des priorits pour l’anne dans son plan d’activits et a assur le suivi des progrs au moyen de rapports trimestriels et de rapports financiers mensuels.
  • AADNC a particip un certain nombre d’initiatives interministrielles pour favoriser des relations productives avec ses partenaires fdraux. AADNC est galement responsable du Cadre fdral pour le dveloppement conomique des Autochtones et prside plusieurs comits interministriels sur des questions touchant le Nord. Toutes ces initiatives contribuent attnuer le  risque li aux partenariats avec le gouvernement .
  • Le  risque li aux relations avec les Autochtones  a t affront en partie par l’entremise des nombreuses ngociations sur le rglement des revendications territoriales globales et particulires et sur l’autonomie gouvernementale qui ont eu lieu au courant de l’anne, ainsi que par la mise en œuvre du Plan d’action du Canada Consultation et accommodement, comprenant des lignes directrices mises jour l’intention des fonctionnaires fdraux.
  • Le  risque ministriel li aux partenariats externes  a t affront au moyen d’un certain nombre de ngociations et d’accords de dcentralisation avec les provinces et les territoires.
  • Le Ministre a lanc plusieurs initiatives pour faire face au  risque juridique , y compris : le rglement l’amiable de 11 cas; et la participation active aux activits du Groupe de travail des SMA sur la gestion des risques juridiques et sur la Gestion intgre du risque et le Comit directeur mixte sur le rglement des litiges. De plus, des progrs ont t enregistrs sur le front du Plan d’action sur les sites contamins fdraux.

 

Sommaire – Rendement

Affaires autochtones et Dveloppement du Nord Canada

Ressources financires pour 2010-2011 (en millions de dollars)

 

Dpenses prvues

Total des autorisations

Dpenses relles

Affaires autochtones et Dveloppement du Nord Canada

7 339,0

8 457,4

8 234,9

 

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)

 

Ressources prvues

Ressources relles

cart

Affaires autochtones et Dveloppement du Nord Canada

5 202

5 294,2

92,2

On note une augmentation nette de 92,2 quivalents temps plein (ETP). Si le nombre prvu de 5 202,0 est pass 5 294,2 ETP, c’est en partie grce aux fonds supplmentaires reus pour l’excution de programmes additionnels. Ce financement visait, mais sans s’y limiter, les initiatives suivantes : 1) la dcision McIvor, qui fait appel la Loi sur l’quit entre les sexes relativement l’inscription au registre des Indiens (projet de loi C-3); 2) les modifications lgislatives et rglementaires visant l’amlioration des rgimes de rglementation dans le Nord et la mise en œuvre du Programme de surveillance des effets cumulatifs (PSEC) dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut; 3) l’appui la mise en œuvre du Plan d’action pour l’approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux uses des Premires nations.

En outre, la suite d’un examen des ETP ralis dans le cadre de l’activit de programme Services internes, un ralignement des ETP a t effectu des Services internes aux secteurs de programme pertinents. Les dtails de ce ralignement sont prsents la Section IV.

 

Explication des carts

Les carts observs entre le budget principal des dpenses, les dpenses prvues, les autorisations totales et les dpenses relles sont en grande partie attribuables la chronologie des lments cls du cycle financier. Le budget principal des dpenses approuv par le Parlement reprsente les crdits initiaux et constitue ce titre la premire tape du cycle financier.

Les dpenses prvues pour 2010-2011 comprennent le budget principal des dpenses de 7 301 millions de dollars, plus un montant supplmentaire de 38 millions de dollars pour financer les initiatives approuves au moment de la prparation du Rapport sur les plans et priorits en janvier et fvrier de l’exercice coul. La somme de 38 millions de dollars visait essentiellement des initiatives prvues dans le budget 2008 (ducation, services l’enfance et la famille, et dveloppement conomique), et le renouvellement des dispositions financires de l’Accord de financement budgtaire de la nation Nisga’a.

Les autorisations totales englobent le budget principal des dpenses, le budget supplmentaire, et les ajustements approuvs par le Conseil du Trsor, y compris le report du budget de fonctionnement. La diffrence de 1 118 millions de dollars entre les autorisations totales (8 457 millions de dollars) et les dpenses prvues (7 339 millions de dollars) s’explique principalement par ce qui suit :

  • Les fonds ajouts au budget supplmentaire des dpenses pour :
    • les ngociations et le rglement de revendications;
    • les obligations lies la mise en œuvre de la Convention de rglement relative aux pensionnats indiens;
    • la poursuite de la mise en œuvre du Plan d’action pour l’approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux uses des Premires nations;
    • des activits d’aide la gestion des urgences sur les rserves, notamment, mais sans s’y limiter, des incendies ou des inondations;
    • des rglements l’amiable;
    • le Programme des services l’enfance et la famille des Premires nations au Manitoba;
    • le renouvellement du Programme de gestion des droits Mtis et le transfert du ministre de la Justice AADNC de la gestion des litiges relatifs aux Mtis et Indiens non inscrits;
    • la poursuite de l’aide des deux collectivits innues du Labrador, Natuashish et Sheshatsiu;
    • le subventionnement de l’expdition de nourriture des collectivits isoles du Nord et la promotion de la nutrition.
  • Le report d’exercices antrieurs des fonds prvus pour les prts et les garanties de prts.
  • Le report du budget de fonctionnement.

Les dpenses relles regroupent les dpenses qui ont t effectues au cours de l’exercice financier conformment aux Comptes publics du Canada. L’cart de 223 millions de dollars entre les autorisations totales (8 457 millions de dollars) et les dpenses relles   (8 235 millions de dollars) s’explique par un certain nombre de facteurs, y compris :

  • le report de certaines initiatives l’exercice subsquent, o les fonds seront utiliss aux fins prvues (notamment les paiements lis la Convention de rglement relative aux pensionnats indiens; la mise en œuvre de l’Accord sur les revendications territoriales concernant la rgion marine d’Eeyou et les droits fonciers issus de traits au Manitoba et en Saskatchewan; les mesures relies aux traits; la rforme des services l’enfance et la famille au Manitoba; le financement de services d’ducation pour les Premires nations Qalipu Mi’kmaq, ainsi que des projets en vertu du Fonds d’infrastructure pour les Premires nations et du Plan d’action sur les sites contamins fdraux);
  • le report de ressources (p. ex. report du budget de fonctionnement) de l’exercice 2010-2011 l’exercice 2011-2012, ainsi que des fonds prvus pour des prts et garanties de prts non utiliss en 2010-2011, mais qui seront disponibles au cours des prochains exercices;
  • la diminution des besoins en crdit pour les Premires nations faisant partie des ngociations sur les revendications.

 

Commission canadienne des affaires polaires

Ressources financires pour 2010-2011 (en millions de dollars)

 

Dpenses prvues

Total des autorisations

Dpenses relles

Commission canadienne des affaires polaires

1,0

1,1

1,0

 

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)

 

Ressources prvues

Ressources relles

cart

Commission canadienne des affaires polaires

5

5

0

 

Mesure des rsultats stratgiques d’AADNC

Les rsultats stratgiques d’AADNC, dans leur ensemble, refltent les objectifs de niveau lev lis au bien-tre des particuliers et des collectivits des peuples autochtones et des rsidants du Nord. Compte tenu des dfis entourant l’valuation du bien-tre, y compris la collecte de donnes, AADNC a mis au point l’Indice du bien-tre des collectivits (IBC)[13]. Cet indice, qui s’inspire de l’Indice de dveloppement humain (IDH) et sur les recensements de Statistique Canada, est d’abord et avant tout un indicateur des rsultats obtenus par AADNC au niveau des rsultats stratgiques.

L’IBC est conu pour mesurer la qualit de vie dans les collectivits des Premires nations et des Inuit par rapport celle des autres collectivits canadiennes au fil du temps. Il est centr sur quatre aspects de la qualit de vie : l’ducation, le revenu, la participation la vie active et le logement. ce titre, l’IBC est considr comme une mesure approximative et ne dfinit pas le bien-tre comme un concept ou comme un objectif. Il contribue plutt avoir une meilleure comprhension du bien-tre et, un niveau fondamental, saisir les rsultats d’AADNC aux niveaux les plus levs.

Le tableau ci-dessous prsente un rsum du rapport entre l’Indice et ces rsultats :

Rsultats stratgiques

Composantes de l’IBC

Le gouvernement

Population active et revenu

Les gens

IBC au complet et ducation

Les terres

Population active et revenu

L’conomie

Population active, revenu et logement

Le Nord

Population active et revenu

Bureau de l’interlocuteur fdral

s.o.

 

Le graphique ci-dessous met en vidence les grandes tendances de l’IBC au cours des 25 dernires annes. De 1981 1996, l’IBC a enregistr d’importants progrs dans les collectivits inuites et des Premires nations, ce qui a rduit l’cart li au bien-tre dans ces collectivits par rapport aux autres collectivits canadiennes. Toutefois, depuis 2001, l’IBC a ralis peu ou pas de progrs dans les collectivits inuites et des Premires nations.

 

IBC moyen, 1981-2006

IBC moyen, 1981-2006

Source : Statistique Canada, Recensement de la population, 1981, 1991, 1996, 2001 et 2006.

[Description longue]

 

Voici les faits saillants des composantes de l’IBC :

  • Le revenu a augment depuis 1981 dans les collectivits des Premires nations un rythme similaire celui des autres collectivits canadiennes. Dans les collectivits inuites, le revenu a augment un rythme plus rapide.
  • L’activit de la population active s’est accrue peu prs au mme rythme dans toutes les collectivits du Canada.
  • Le taux d’obtention de diplmes continue de crotre depuis 1981, mais depuis 2001, un rythme plus lent que celui des autres collectivits du Canada.
  • Si le logement enregistre un score stable dans les collectivits canadiennes depuis 1981, le score global du logement dans les collectivits inuites et des Premires nations a chut entre 2001 et 2006, surtout en regard de la qualit du logement. Cette diminution est plus marque dans les collectivits inuites. La quantit de logements (surpopulation) a cependant continu de s’amliorer considrablement.
Rsultat stratgique : Le Gouvernement – Bonne gouvernance et relations de coopration pour les Premires nations, les Inuits et les rsidants du Nord

Indicateurs de rendement

Objectifs

Rendement de 2010-2011

Indice du bien-tre des collectivits : population active et revenu

 

Voir la description ci-dessus et l’analyse dtaille des tendances de l’IBC http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/rs/pubs/cwb/cwbdck-fra.asp.

AADNC a appuy des initiatives visant renforcer la gouvernance des Premires nations en matire de processus lectoral, de fabrication de rglement, d’appartenance et de citoyennet, et de planification communautaire. Grce des relations de coopration, AADNC a favoris la consultation et la participation des intervenants, la productivit des ngociations entourant les revendications territoriales et l’autonomie gouvernementale, et leur rglement.

 

(en millions de dollars)
Activit de programme

Dpenses relles
2009-2010

2010-2011[14]

Concordance avec les rsultats du gouvernement du Canada

Budget principal
des dpenses

Dpenses
prvues

Total des
autorisations

Dpenses
Relles

La gouvernance et les institutions gouvernementales

654,8

652,3

660,5

698,9

698,2

Une socit diversifie qui favorise la dualit linguistique et l’inclusion sociale

Les relations de coopration

207,6

233,5

237,1

254,1

227,5

Une socit diversifie qui favorise la dualit linguistique et l’inclusion sociale

Le rglement des revendications

754,5

466,9

466,9

850,0

836,5

Une croissance conomique forte

Total

1 617,0

1 352,7

1 364,5

1 803,0

1 762,2

 

Les totaux peuvent accuser des carts en raison de l’arrondissement.

 

Rsultat stratgique : Les Gens – Bien-tre des personnes et des familles au sein des Premires nations et des collectivits inuites

Indicateurs de rendement

Objectifs

Rendement de 2010-2011

Indice du bien-tre des collectivits inuites et des Premires nations

 

Voir la description ci-dessus et l’analyse dtaille des tendances de l’IBC http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/rs/pubs/cwb/cwbdck-fra.asp.

AADNC a mis l’accent sur la rforme des programmes d’ducation et sociaux et sur la cration de partenariats. De plus, d’importants efforts ont t dploys pour tablir et effectuer un suivi des normes de services relativement la gestion des affaires des particuliers et la rsolution des questions des pensionnats indiens.

 

(en millions de dollars)
Activit de programme

Dpenses relles
2009-2010

2010-2011[15]

Concordance avec les rsultats du gouvernement du Canada

Budget principal
des dpenses

Dpenses
prvues

Total des
autorisations

Dpenses
Relles

L’ducation

1 738,5

1 763,4

1 769,3

1 789,5

1 785,2

Une socit diversifie qui favorise la dualit linguistique et l’inclusion sociale

Le dveloppement social

1 557,1

1 490,7

1 492,2

1 616,9

1 610,9

Une socit diversifie qui favorise la dualit linguistique et l’inclusion sociale

La gestion des affaires des particuliers

27, 7[16]

261,3

261,3

603,3

557,4[17]

Une croissance conomique forte

Total

3 323,3

3 515,5

3 522,8

4 009,8

3 953,5

 

Les totaux peuvent accuser des carts en raison de l’arrondissement.

 

Rsultat stratgique : Les Terres – Les Premires nations et les Inuit tirent profit de leurs terres, de leurs ressources et de leur environnement de faon durable

Indicateurs de rendement

Objectifs

Rendement de 2010-2011

Indice du bien-tre des collectivits : population active et revenu

 

Voir la description ci-dessus et l’analyse dtaille des tendances de l’IBC http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/rs/pubs/cwb/cwbdck-fra.asp.

Le Ministre a continu mettre en œuvre le Cadre fdral pour le dveloppement conomique des Autochtones, ce qui lui a permis de renforcer les liens entre la gestion des terres et le dveloppement conomique des Premires nations, et ainsi contribuer amliorer le bien-tre conomique et la prosprit sur les rserves des Premires nations.

 

(en millions de dollars)
Activit de programme

Dpenses relles
2009-2010

2010-2011[18]

Concordance avec les rsultats du gouvernement du Canada

Budget principal
des dpenses

Dpenses
prvues

Total des
autorisations

Dpenses
Relles

La gestion des terres, des ressources et de l’environnement par les Premires nations

15,7

23,6

23,6

12,6

12,6

Une croissance conomique forte

Une administration fdrale responsable

126,9

112,7

112,7

169,0

164,6

Un environnement propre et sain

La certitude en matire de titres fonciers et d’accs aux ressources

11,1

18,6

18,6

14,2

10,8

Une croissance conomique forte

Total

153,7

155,0

155,0

195,9

188,0

 

Les totaux peuvent accuser des carts en raison de l’arrondissement.

 

Rsultat stratgique : L’conomie – Bien-tre et prosprit conomiques des Premires nations, des Inuit et des Mtis

Indicateurs de rendement

Objectifs

Rendement de 2010-2011

Indice du bien-tre des collectivits : population active, revenu et logement

 

Voir la description ci-dessus et l’analyse dtaille des tendances de l’IBC http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/rs/pubs/cwb/cwbdck-fra.asp.

Le Ministre a lanc un certain nombre d’initiatives en vertu du Cadre fdral pour le dveloppement conomique des Autochtones pour aider les peuples autochtones dans leurs efforts amliorer leur bien-tre social et leur prosprit.

Le Ministre a continu appuyer des projets permettant aux collectivits des Premires nations de se doter d’une infrastructure de base protgeant la sant et la scurit et favorisant leur participation la vie conomique.

 

(en millions de dollars)
Activit de programme

Dpenses relles
2009-2010

2010-2011[19]

Concordance avec les rsultats du gouvernement du Canada

Budget principal
des dpenses

Dpenses
prvues

Total des
autorisations

Dpenses
Relles

Le dveloppement des entreprises individuelles et communautaires

58,4

56,1

56,1

55,3

55,3

Une croissance conomique forte

L’investissement communautaire

88,9

117,5

133,5

189,7

109,5

Un environnement propre et sain

L’infrastructure communautaire

1 294,7

1 298,0

1 298,0

1 307,8

1 300,4

Une croissance conomique forte

Total

1 442,0

1 471,6

1 487,6

1 552,8

1 465,2

 

Les totaux peuvent accuser des carts en raison de l’arrondissement.

 

Rsultat stratgique : Le Nord – Les peuples du Nord sont autonomes, en bonne sant, qualifis et vivent au sein de collectivits prospres

Indicateurs de rendement

Objectifs

Rendement de 2010-2011

Indice du bien-tre des collectivits : population active et revenu

 

Voir la description ci-dessus et l’analyse dtaille des tendances de l’IBC http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/rs/pubs/cwb/cwbdck-fra.asp.

Dans le cadre de la Stratgie pour le Nord, AADNC a lanc plusieurs initiatives cls en vue d’appuyer le dveloppement de collectivits durables dans le Nord et d’amliorer le climat des affaires, tout en prenant les mesures ncessaires pour protger les cosystmes fragiles du Nord et pour offrir ses rsidants les moyens de mieux contrler leur destine.

 

(en millions de dollars)
Activit de programme

Dpenses relles
2009-2010

2010-2011[20]

Concordance avec les rsultats du gouvernement du Canada

Budget principal
des dpenses

Dpenses
prvues

Total des
autorisations

Dpenses
Relles

La gouvernance dans le Nord

16,8

17,9

17,9

38,4

25,8

Une socit diversifie qui favorise la dualit linguistique et l’inclusion sociale

Des collectivits nordiques en sant

121,0

101,4

101,4

117,0

115,0

Des Canadiens en sant

Les terres et les ressources du Nord 222,0 293,5 293,5 281,4 278,4 Un environnement propre et sain

L’conomie du Nord[21]

1,9

Une croissance conomique forte

Total

361,7

412,7

412,7

436,8

419,2

 

Les totaux peuvent accuser des carts en raison de l’arrondissement.

 

Rsultat stratgique : Le Bureau de l’interlocuteur fdral – Bien-tre socioconomique des Mtis, des Indiens non inscrits et des Autochtones vivant en milieu urbain

Indicateurs de rendement

Objectifs

Rendement de 2010-2011

Conditions socioconomiques des Mtis, des Indiens non inscrits et des Autochtones en milieu urbain[22]

 

partir de l’analyse des donnes des recensements du Canada effectus entre 2001 et 2006, les taux d’obtention de diplmes du secondaire, d’emploi et de revenu moyen total dans les villes dsignes de la Stratgie pour les Autochtones vivant en milieu urbain (SAMU) ont augment de 1 %.

Le Bureau de l’interlocuteur fdral pour les Mtis et les Indiens non inscrits a continu de collaborer avec tous les ordres de gouvernement, ainsi qu’avec le secteur priv et des organisations de Mtis et d’Indiens non inscrits, pour coordonner les efforts et les initiatives en vue de contribuer amliorer les conditions socio-conomiques. En 2010-2011, les initiatives ont surtout vis le dveloppement conomique et la participation la vie conomique.

 

(en millions de dollars)
Activit de programme

Dpenses relles
2009-2010

2010-2011[23]

Concordance avec les rsultats du gouvernement du Canada

Budget principal
des dpenses

Dpenses
prvues

Total des
autorisations

Dpenses
Relles

La Stratgie pour les Autochtones vivant en milieu urbain

16,6

13,5

13,5

15,2

14,5

La scurit du revenu et de l’emploi pour les Canadiens

Le dveloppement des capacits organisationnelles des Mtis et des Indiens non inscrits

16,2

14,7

14,7

16,5

15,9

Une socit diversifie qui favorise la dualit linguistique et l’inclusion sociale

La gestion des droits des Mtis 8,0 8,8 8,8 Une socit diversifie qui favorise la dualit linguistique et l’inclusion sociale

Total

40,8

28,2

28,2

40,5

39,2

 

Les totaux peuvent accuser des carts en raison de l’arrondissement.

 

Services internes d’AADNC

(en millions de dollars)
Activit de programme

Dpenses relles
2009-2010

2010-2011

Budget principal
des dpenses

Dpenses
prvues

Total des
autorisations

Dpenses
Relles

Services internes

501,1

365,6

368,1

418,7

407,6

 

Commission canadienne des affaires polaires

Rsultat stratgique : Meilleure connaissance des rgions polaires du Canada

Indicateurs de rendement

Objectifs

Rendement de 2010-2011

Indicateur de rendement tablir

 

Les indicateurs de rendement sont en cours d’laboration.

 

(en millions de dollars)
Activit de programme

Dpenses relles
2009-2010

2010-2011[24]

Concordance avec les rsultats du gouvernement du Canada

Budget principal
des dpenses

Dpenses
prvues

Total des
autorisations

Dpenses
Relles

La promotion de la recherche et la communication

0,7

0,8

0,8

0,8

0,8

Un environnement propre et sain

Total

0,7

0,8

0,8

0,8

0,8

 

 

Services internes de la Commission des affaires polaires

(en millions de dollars)
Activit de programme

Dpenses relles
2009-2010

2010-2011

Budget principal
des dpenses

Dpenses
prvues

Total des
autorisations

Dpenses
Relles

Services internes

0,3

0,2

0,2

0,2

0,2

 

Profil des dpenses

Tendance ministrielle des dpenses

Tendance des dpenses

Tendance des dpenses

[Description longue]

En 2010-2011, les dpenses relles d’AADNC se sont leves 8,2 milliards de dollars. Dans l’ensemble, les dpenses ministrielles ont augment d’environ 1,2 milliard de dollars, soit 18 % depuis 2008-2009. Cette hausse nette s’explique principalement par les facteurs suivants :

  • l’octroi de fonds additionnels pour le rglement de revendications particulires;
  • une augmentation pour rpondre aux obligations lies la mise en œuvre de la Convention de rglement relative aux pensionnats indiens;
  • l’octroi d’un financement additionnel par l’entremise du Plan d’action conomique du Canada pour des projets de logement, de construction d’coles, d’eau et de traitement des eaux uses, de services l’enfance et la famille, d’infrastructure de recherche dans l’Arctique et de restauration de sites contamins sur les rserves et dans le Nord;
  • l’octroi d’un financement additionnel pour rpondre la demande de programmes et services courants destins aux Premires nations et aux Inuit (2 % d’indexation pour l’inflation et la croissance dmographique);
  • l’octroi d’un financement offert en vertu du Plan d’action sur les sites contamins fdraux pour l’valuation, la gestion et la restauration de sites contamins fdraux;
  • l’octroi d’un financement additionnel dont l’affectation tait prvue dans le budget 2008 pour des services d’ducation, l’enfance et la famille et pour le dveloppement conomique.

Ces augmentations sont compenses en partie par une diminution des exigences lies aux rglements l’amiable.

Dpenses relles par rsultat stratgique en 2010-2011

En 2010-2011, les dpenses relles du Ministre de l’ordre de 8,2 milliards de dollars sont enregistres dans six rsultats stratgiques (7,8 milliards de dollars pour 18 activits de programme). Le solde de 0,4 milliard de dollars s’applique l’activit de programme  Services internes , qui appuie tous les rsultats stratgiques. La portion la plus importante des fonds (4 milliards de dollars, ou 48 %) a t alloue au rsultat stratgique  Les gens , qui comprend les deux activits de programme les plus importantes, soit L’ducation et Le dveloppement social, auxquelles sont consacres les sommes de 1,8 milliard de dollars et 1,6 milliard de dollars respectivement. De plus, 21 % des fonds (1,8 milliard de dollars) ont t consacrs au rsultat stratgique  Le gouvernement , et 18 % (1,5 milliard de dollars) au rsultat stratgique  L’conomie . Les fonds restants (0,6 milliard de dollars) sont affects aux rsultats stratgiques suivants :  Le Nord ,   Les terres , et Le Bureau de l’interlocuteur fdral .

 

Explication des tendances – Affaires autochtones et Dveloppement du Nord Canada, 2009-2010 2010-2011

Dpenses relles en 2010-2011
Total : 8 235 millions de dollars

Dpenses relles en 2010-2011Lgende : Dpenses relles en 2010-2011

[Description longue]

Les totaux peuvent accuser des carts en raison de l’arrondissement.

 

Le graphique suivant illustre les dpenses relles de 2010-2011 sous un autre angle de faon traduire les principaux lments d’intrt des programmes.

Dpenses relles de 2010-2011 – Principaux lments d'intrt
Total : 8 235 millions de dollars

Dpenses relles de 2010-2011 – Principaux lments d'intrt Total : 8 235 millions de dollars

[Description longue]

 Les totaux peuvent accuser des carts en raison de l’arrondissement.

 

Les dpenses relles ont augment d’environ 795 millions de dollars de 2009-2010 2010-2011, principalement pour les raisons suivantes :

  • l’octroi d’un financement additionnel pour le rglement de revendications particulires;
  • l’octroi d’un financement additionnel pour rpondre la demande de programmes et services courants destins aux Premires nations et aux Inuits (2 % d’indexation pour l’inflation et la croissance dmographique);
  • une augmentation pour rpondre aux obligations lies la mise en œuvre de la Convention de rglement relative aux pensionnats indiens;
  • l’octroi d’un financement additionnel par l’entremise du Plan d’action conomique du Canada pour des projets de logement, de construction d’coles, d’eau et de traitement des eaux uses, de services l’enfance et la famille, et d’infrastructure de recherche dans l’Arctique;
  • une diminution refltant un paiement ponctuel fait en 2009-2010 la nation Cri du Qubec pour rgler des questions lies la mise en œuvre de la Convention de la Baie James et du Nord qubcois.

 

Plan d’action conomique du Canada (PAEC) – Affaires autochtones et Dveloppement du Nord Canada

(en millions de dollars)

Dpenses prvues en 2010-2011[25]

Dpenses relles en 2010-2011

Approvisionnement en eau et traitement des eaux uses

86,0

119,1

Logement

75,0

79,0

coles

128,2

91,5

Fonds pour l’infrastructure de recherche dans l’Arctique (note 1)

51,0

43,0

tude de faisabilit de la station de recherche dans l’Extrme-Arctique (note 2)

0,8

0,7

Services l’enfance et la famille des Premires nations

15,5

14,0

Acclration des mesures prises l’gard des sites contamins (au sud du 60e parallle)

17,4

17,4

Acclration des mesures prises l’gard des sites contamins (au nord du 60e parallle)

11,1

11,1

Promotion du dveloppement nergtique dans le Nord canadien

Total

385,0

375,8

Remarque : L’cart entre les dpenses prvues et les dpenses relles s’explique de la manire suivante :

  1. Fonds additionnels provenant de sources autres que le PAEC (sources internes) ont t ajouts.
  2. Le programme n’a pas t factur pour le travail fait par P3 Canada.

 

Le Plan d’action conomique du Canada a prvu des investissements de 62 milliards de dollars pour stimuler l’conomie canadienne et favoriser la cration et le maintien des emplois. La majorit de ces investissements taient prvus pour 2009‑2010 et 2010‑2011, y compris 1,4 milliard de dollars investis dans des initiatives destines aux communauts autochtones, et 500 millions de dollars consacrs au Nord. Les fonds destins l’infrastructure ont t administrs sparment pendant la dure du Programme, afin d’avoir la souplesse ncessaire pour rviser les prvisions et les chanciers initiaux l’gard de tous les projets d’infrastructure (systmes d’aqueduc et de traitement des eaux uses, logement et coles). Ces investissements ont appuy l’engagement du premier ministre de promouvoir une plus grande participation conomique des Autochtones et des rsidants du Nord, et d’tudier les possibilits et les dfis qui leur sont propres.

Un grand nombre d’initiatives annonces dans le Plan d’action conomique du Canada tombaient sous la responsabilit d’AADNC, notamment le financement des travaux de construction et de rnovation des coles et des systmes d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux uses dans les rserves; l’assainissement des lieux contamins, dans les rserves et dans les rgions du Nord; et la modernisation et la mise en valeur de l’infrastructure de recherche grce au Fonds pour l’infrastructure de recherche dans l’Arctique et l’tude de faisabilit de la station de recherche dans l’Extrme-Arctique canadien. Le Ministre a travaill (et continue de travailler) avec la Socit canadienne d’hypothques et de logement d’autres activits associes au logement, comme la cration de complexes d’habitation forte densit rsidentielle, le raccordement aux services publics, la rnovation rsidentielle et la conversion des logements appartenant des bandes en logements du march.

Depuis mars 2010, en collaboration avec plusieurs autres ministres, AADNC a produit trois rapports faisant tat des progrs raliss et des avantages communautaires dcoulant des initiatives destines aux Autochtones et aux rsidants du Nord dans le cadre du Plan d’action conomique du Canada. Ces rapports sont disponibles sur le site Web du Ministre, http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/arp/bg09/index-fra.asp.

Budget des dpenses par crdit vot

Pour obtenir plus de renseignements sur nos crdits organisationnels et/ou dpenses lgislatives, veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2010-2011 (Volume II). Vous trouverez une version lectronique des Comptes publics http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/txt/72-fra.html.



Section II : Analyse des activits de programme par rsultat stratgique

Lgende – tat du rendement

Dpass : Plus de 100 % du niveau de rendement attendu (prouv par l’indicateur et l’objectif, ou par les activits prvues et les extrants) par rapport au rsultat prcis dans le RPP correspondant a t atteint au cours de l’exercice.

Entirement atteint : 100 % du niveau de rendement attendu (prouv par l’indicateur et l’objectif, ou par les activits prvues et les extrants) par rapport au rsultat prcis dans le RPP correspondant a t atteint au cours de l’exercice.

Atteint en grande partie : De 80 99 % du niveau de rendement attendu (prouv par l’indicateur et l’objectif, ou par les activits prvues et les extrants) par rapport au rsultat prcis dans le RPP correspondant a t atteint au cours de l’exercice.

Passablement atteint : De 60 79 % du niveau de rendement attendu (prouv par l’indicateur et l’objectif, ou par les activits prvues et les extrants) par rapport au rsultat prcis dans le RPP correspondant a t atteint au cours de l’exercice.

Non atteint : Moins de 60 % du niveau de rendement attendu (prouv par l’indicateur et l’objectif, ou par les activits prvues et les extrants) par rapport au rsultat prcis dans le RPP correspondant a t atteint au cours de l’exercice.

 

Rsultat stratgique : Le gouvernement

Bonne gouvernance et relations de coopration pour les Premires nations, les Inuit et les rsidants du Nord.

Activit de programme : La gouvernance et les institutions gouvernementales

Description du programme

Cette activit de programme runit des politiques, des programmes, des mesures lgislatives et des modalits administratives qui favorisent la mise en place de gouvernements inuits et des Premires nations la fois stables, lgitimes, efficaces, redevables envers leurs citoyens et imprgns de la culture autochtone.

Ressources financires pour 2010-2011 (en millions de dollars)

Dpenses prvues

Total des autorisations

Dpenses relles

660,5

698,9

698,2

L’cart entre les dpenses prvues et les autorisations totales s’explique principalement par l’ajout de nouveaux crdits au Budget supplmentaire des dpenses/Mandats spciaux du gouverneur gnral pour l’Administration financire des Premires nations et pour la mise en œuvre de plusieurs ententes sur l’autonomie gouvernementale du Yukon, ainsi que pour le ralignement de fonds d’appui des programmes particuliers provenant de l’activit de programme Services internes .

 

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)

Ressources prvues

Ressources relles

cart

86

318,7

232,7

Pour une explication de la variation des ETP, se reporter la Section IV : Variation des ETP par activit de programme.

 

Rsultats attendus

Indicateurs de rendement

Objectifs

tat du rendement

Les collectivits et les institutions des Premires nations ont la capacit de se gouverner

 

Pourcentage des Premires nations assujetties la Loi sur les Indiens et ayant mis excution un plan destin amliorer leur capacit se gouverner

Pourcentage des Premires nations non vises par une intervention financire, au sens que l’entend la Politique d’intervention ministrielle[26]

30 % d’ici le 31 mars 2011

Plus de 70 % d’ici le 31 mars 2011

Impossible valuer

Entirement atteint

Les gouvernements des Premires nations sont stables

Pourcentage des Premires nations assujetties la Loi sur les Indiens qui ont fait l’objet d’une valuation pour dterminer leur exposition au risque et leurs besoins en capacits de gestion

30 % d’ici le 31 mars 2011

Passablement atteint

 

Sommaire du rendement et analyse de l’activit de programme

En 2010-2011, AADNC a continu d’enregistrer des progrs au chapitre de la gouvernance. Par exemple, AADNC a dpass l’objectif suivant : plus de 70 % des Premires nations devraient tre exemptes d’une intervention financire. L’valuation a port sur 586 Premires nations et en est arrive la conclusion que 76 % d’entre elles taient exemptes d’une intervention financire, au sens o l’entend la politique d’intervention ministrielle.

L’Outil de planification de la capacit de gouvernance (OPCG) a t labor dans le but de promouvoir des gouvernements efficaces, comptents et responsables. Bien que la totalit des Premires nations aient t values dans le cadre de l’valuation gnrale, la mise en œuvre de l’OPCG a t retarde jusqu’au premier trimestre (T1) de 2011-2012, ce qui a empch AADNC de mesurer le pourcentage de Premires nations dotes d’un plan pour renforcer la capacit de gouvernance.

De plus, on a explor des options pour apprhender les capacits selon une approche ministrielle consolide. Ces initiatives, conjugues aux programmes consolids de Soutien aux gouvernements indiens (SGI), favorisent la mise en place de gouvernements des Premires nations comptents, responsables et efficaces en aidant les collectivits cerner leurs lacunes, en tablissant les priorits en matire de gouvernance et en renforant les capacits.

En ce qui a trait la lgislation et aux politiques, le Ministre a continu de s’employer mettre la disposition des citoyens des moyens leur permettant d’agir. On continue tudier l’impact des rformes lgislatives (actuelles, en attente et sous forme de projet) sur les droits et les liberts des citoyens des Premires nations. Plusieurs activits ont t lances au cours de l’anne, notamment trouver des solutions aux faiblesses du systme lectoral prvu par la Loi sur les Indiens; produire un rapport sur l’tat de prparation des Premires nations en vue de mettre en application le projet de loi C-21 (Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne); et entamer un processus exploratoire sur l’inscription des Indiens, l’appartenance une bande et la citoyennet.

Enfin, le Ministre a continu de s’acquitter de ses obligations en matire d’lections et de rglements administratifs conformment la Loi sur les Indiens.

Leons apprises

L’valuation des programmes de soutien aux gouvernements indiens[27] ralise en 2009 a rvl qu’AADNC devrait trouver des moyens de consolider la prestation du Soutien aux gouvernements indiens (SGI) pour crer des gains d’efficience sur le plan administratif tant au niveau du Ministre que de la gestion des Premires nations. En 2009-2010, le Ministre a propos de renouveler le programme SGI en se concentrant toujours sur l’appui aux gouvernements des Premires nations. Le Ministre a trouv des solutions novatrices pour raliser des progrs, notamment en concevant l’Outil de planification de la capacit de gouvernance l’usage des collectivits, et en consolidant les nombreux formulaires de quatre des cinq programmes de faon ne disposer que d’un seul formulaire de demande et d’un seul rapport.

Une valuation de l’accord de subvention de la Premire nation de Miawpukek[28] a t mene bien en fvrier 2011. Les rsultats de cette valuation ont montr que l’accord de subvention appuie la mission de la Premire nation Miawpukek (PNM) ainsi que la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trsor puisqu’il s’agit d’un accord de financement souple et sensible aux risques. C’est la Premire nation Miawpukek qui administre l’accord de subvention avec un degr lev de responsabilit envers le Canada et les membres de la bande. L’valuation recommandait AADNC d’explorer la possibilit d’offrir des ententes de financement comparables l’accord de subvention de la PNM d’autres Premires nations admissibles.

 

Activit de programme : Les relations de coopration

Description du programme

Les relations de coopration se fondent sur le respect mutuel et crent un climat favorisant la confiance, la responsabilit et la saine collaboration entre les gouvernements, les Inuit et les Premires nations. Cette activit de programme permet la ngociation et la mise en œuvre d’ententes sur le rglement des revendications territoriales et sur l’autonomie gouvernementale. Elle aide galement clarifier les relations conventionnelles tablies entre la Couronne et les Premires nations, mieux dfinir les droits de proprit, de gestion et d’utilisation des terres et des ressources et assurer la prise en compte des intrts des Inuit dans les dcisions stratgiques du gouvernement fdral.

Ressources financires pour 2010-2011 (en millions de dollars)

Dpenses prvues

Total des autorisations

Dpenses relles

237,1

254,1

227,5

L’cart entre les dpenses prvues et le total des autorisations s’explique par l’ajout de nouveaux crdits au Budget supplmentaire des dpenses en vue de poursuivre la mise en œuvre de mesures associes des traits avec les Premires nations de la Colombie-Britannique et pour appuyer la nation Sivuniksavut du Nunavut dans ses efforts pour acheter et rnover un nouvel tablissement scolaire. L’cart entre le total des autorisations et les dpenses relles s’explique essentiellement par une diminution des besoins en matire de prts des Premires nations qui participent la ngociation des revendications, ainsi qu’au report des activits des mesures associes des traits; ces fonds inutiliss ont t reports l’exercice 2011-2012.

 

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)

Ressources prvues

Ressources relles

cart

423

588,6

165,6

Pour une explication de la variation des ETP, se reporter la Section IV : Variation des ETP par activit de programme.

 

Rsultats attendus

Indicateurs de rendement

Objectifs

tat du rendement

Les relations sont bases sur la confiance, le respect, la comprhension, le partage des responsabilits, le dialogue, l’obligation de rendre des comptes et le respect des droits

Pourcentage des tables de ngociation actives qui sont productives[29]

90 % de tables actives d’ici le 31 mars 2011

Dpass

Les partenariats se resserrent l’chelle rgionale, et le Ministre amliore sa base d’information

 

Nombre de processus tripartites qui intgrent les priorits des Inuit

Nombre d’activits de sensibilisation de divers auditoires aux questions inuites

Production, en 2010, d’une base de donnes de rfrence sur les activits en cours[30]

 

Entirement atteint

Entirement atteint

 

Sommaire du rendement et analyse de l’activit de programme

Le Canada s’est employ entretenir des relations productives avec les groupes de requrants autochtones, ce qui a dbouch sur des ngociations fructueuses. En 2010-2011, sur les 256 tables de ngociations actives qui ont fait l’objet d’une valuation, 96 % se sont rvles productives, ce qui dpasse l’objectif de 90 %, et montre que les relations entre les parties se sont amliores, et qu’elles sont fondes sur la confiance, le respect, la comprhension, le partage des responsabilits, l’obligation de rendre des comptes, les droits et le dialogue.

Points saillants des ngociations en 2010-2011 :

  • paraphe d’un accord de principe avec la Nation Micmac de Gespeg (24 fvrier 2011);
  • paraphe d’un accord dfinitif entre la Socit Makivik et le gouvernement du Qubec (17 mars 2011);
  • renouvellement de la Commission sur les relations dcoulant des traits du Manitoba et du Bureau du commissaire aux traits de la Saskatchewan (mars 2011);
  • ratification communautaire de l’accord dfinitif de la Premire nation Yale (12 mars 2011);
  • point final aux exigences en matire de mise en œuvre de l’accord dfinitif des Premires nations Maa-nulth, pour qu’il entre en vigueur le 1er avril 2011;
  • ngociation de 38 mesures lies des traits avec les Premires nations de la Colombie-Britannique (dix fois plus que dans les annes passes) pour le dveloppement des capacits; les prparatifs en vue de l’entre en vigueur du trait, et le dveloppement social et conomique;
  • revitalisation des discussions sur le trait tripartite pour trouver des moyens de relancer le processus des traits en Colombie-Britannique (en cours).

 

Pour plus de renseignements sur les ententes et revendications territoriales, prire de consulter la page Lois, ententes et revendications territoriales, sur le site Web d’AADNC[31].

De plus, en 2010-2011, le gouvernement fdral a beaucoup progress dans son engagement amliorer et acclrer le rglement de revendications particulires s’appuyant sur l’initiative La justice, enfin, annonce en juin 2007[32]. AADNC a tudi au total 133 revendications. De ce nombre, 18 ont t rgles par l’entremise de ngociations et totalisent 665 millions de dollars. En outre, 31 revendications ont t acceptes et feront l’objet de ngociations.

En s’appuyant sur le Plan d’action Consultation et accommodement 2007 et sur d’autres directives, AADNC a poursuivi le dveloppement d’outils pour aider les fonctionnaires fdraux respecter l’obligation de consulter de la Couronne. Parmi ceux-ci, signalons la publication de lignes directrices actualises en matire de consultation, le lancement du Systme d’information sur les droits ancestraux et les droits issus des traits au sein du Ministre et la mise en place du Service d’information sur la consultation pour rpondre aux demandes d’information provenant d’intervenants sur le lieu et la nature des droits ancestraux ou issus de traits. AADNC a galement dploy des efforts pour consolider ses partenariats; des discussions ont t amorces pour conclure un protocole d’entente avec les provinces relativement aux consultations et pour mettre au point des protocoles de consultation avec les provinces et territoires, ainsi qu’avec des groupes autochtones.

Enfin, dans le cadre des relations du Ministre avec les collectivits, organisations et gouvernements inuits :

  • La subvention du Nunavut Sivuniksavut a t verse en janvier 2011 pour soutenir l’achat d’un nouvel difice qui permettra l’cole de doubler le nombre d’inscriptions. L’tablissement a officiellement ouvert ses portes le 14 mai 2011. D’importants progrs ont t raliss relativement l’laboration d’un nouveau modle de financement de programmes s’adressant aux jeunes dans la collectivit de Pangnirtung, ce qui permettra de rduire considrablement le fardeau administratif et d’amliorer la base de donnes sur la collectivit.
  • AADNC a travaill avec les partenaires provinciaux et territoriaux Inuit Tapiriit Kanatami, qui ont comptence en matire d’ducation primaire et secondaire, pour proposer une approche holistique l’gard de l’ducation s’appuyant sur l’laboration d’une stratgie d’ducation des Inuit.
  • Le Ministre a particip la cration d’un partenariat tripartite avec le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador et le gouvernement Nunatsiavut, la Torngat Regional Housing Association et Statistique Canada pour valuer les besoins en logement du Nunatsiavut.

LE SAVIEZ-VOUS?

Le gouvernement du Canada a obtenu l’autorisation de crer un groupe spcial de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en vue de contester l’interdiction d’importation de produits du phoque dcrte par l’Union europenne. La demande en vue d’tablir un groupe spcial et les prparatifs pour se prsenter devant l’OMC ont t orchestrs par le ministre des Affaires trangres et du Commerce international, en troite collaboration avec Pches et Ocans et le Secrtariat des relations avec les Inuit.

En 2010-2011, AADNC a galement labor un certain nombre d’initiatives fructueuses pour aider le Canada honorer les obligations que lui confrent les ententes ngocies. En avril 2010, le Systme amlior de surveillance des obligations dcoulant des traits a t lanc pour servir d’outil de surveillance des obligations du Canada dans le cadre d’ententes sur les revendications territoriales et sur l’autonomie gouvernementale. De plus, le Guide pour les responsables fdraux de la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et l’autonomie gouvernementale a t approuv par le caucus fdral et diffus par le Ministre[33]. Ce guide rassemble les leons et l’information les plus rcentes sur les principes, politiques et processus cls qui clairent la mise en œuvre des ententes. Enfin, conformment aux modalits des ententes conclues, le Ministre a prsent 11 rapports annuels sur des ententes sur les revendications territoriales globales.

Leons apprises

L’exprience en vue de mener bien les ngociations sur plusieurs ententes dfinitives et ententes de principe a montr toutes les parties l’importance de renforcer les capacits des Premires nations mettre en œuvre les traits et exercer leur autonomie. De plus, le Canada a acquis des connaissances inestimables sur le rle que peuvent jouer les nouveaux mdias pour amliorer la participation des lecteurs, une fois ces ententes ratifies par les collectivits signataires.

Une valuation de la mise en œuvre de l’autonomie gouvernementale et des accords sur l’autonomie gouvernementale par le gouvernement fdral a pris fin en fvrier 2011. Les conclusions de l’valuation montrent que la Politique sur les droits inhrents a fourni un cadre souple partir duquel ont pu s’appuyer, et s’appuient, les ngociations sur l’autonomie gouvernementale. En vertu de cette politique, l’autonomie gouvernementale est demeure pertinente et a manifestement des rpercussions favorables au sein des collectivits autonomes. Cependant, la transition vers l’autonomie gouvernementale s’est avre un processus complexe et progressif, et la prestation de services et de programmes efficaces demeure un dfi de taille pour tous les ordres de gouvernement au Canada. Plusieurs pratiques non efficientes dans les processus de ngociation et de mise en œuvre ont t cernes, et AADNC se penche actuellement sur plusieurs d’entre elles[34].

Jusqu’ prsent, l’approche du Canada l’gard des accords fiscaux avec des groupes autochtones autonomes a consist ngocier le renouvellement du financement avec les groupes individuels, gnralement tous les cinq ans. Si ces pratiques se poursuivent, les ressources ncessaires pour renouveler les accords fiscaux vont augmenter de faon exponentielle mesure que seront conclus des traits et des ententes sur l’autonomie gouvernementale. Si le financement pose des dfis toutes les parties, les ngociations sont galement complexes et les accords fiscaux doivent souvent faire l’objet d’un prolongement avant que des ententes ne soient conclues. Au cours des cinq dernires annes, il a fallu prolonger d’une faon ou d’une autre les 18 ententes de financement budgtaire qui devaient tre renouveles. Un prolongement est un accord fiscal annuel laissant les groupes autochtones autonomes dans une incertitude financire. Nous sommes laborer une nouvelle approche fonde sur une formule l’gard des relations fiscales avec les groupes autochtones autonomes. Cette approche sera plus transparente, prvisible et efficace que l’approche actuelle, qui s’appuie sur la ngociation d’accords fiscaux d’une dure limite. AADNC a lanc une vaste campagne de participation nationale auprs des groupes autochtones pour mettre au point cette nouvelle approche.

 

Activit de programme : Le rglement des revendications

Description du programme

Cette activit de programme garantit aux groupes autochtones le versement de paiements autoriss l’issue des ngociations sur les revendications spciales, particulires ou globales.

Ressources financires pour 2010-2011 (en millions de dollars)

Dpenses prvues

Total des autorisations

Dpenses relles

466,9

850,0

836,5

L’cart entre les dpenses prvues et les autorisations totales est en grande partie attribuable l’ajout de nouveaux crdits au Budget supplmentaire des dpenses pour le rglement de revendications particulires, le rglement de revendications relatives aux droits fonciers issus de traits soumis par la nation Bigstone Cree, et pour la mise en œuvre de l’Accord sur les revendications territoriales concernant la rgion marine d’Eeyou. L’cart entre les autorisations totales et les dpenses relles s’explique principalement par le report de fonds pour la mise en œuvre de l’Accord sur les revendications territoriales concernant la rgion marine d’Eeyou; les fonds inutiliss ont t reports 2011-2012.

 

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)

Ressources prvues

Ressources relles

cart

L’Activit de programme Rglement des revendications ne sert qu’ dterminer les paiements de rglements. Aucune activit n’y est rattache; par consquent, aucun ETP n’est dclar.

 

Rsultats attendus

Indicateurs de rendement

Objectifs

tat du rendement

Le Canada respecte les obligations que lui confrent les ententes ngocies

Pourcentage des dpenses alloues au rglement des revendications qui ont t transfres en cours d’exercice, l’issue des ngociations sur les revendications spciales, particulires ou globales

100 %

Entirement atteint

 

Sommaire du rendement et analyse de l’activit de programme

En 2010-2011, AADNC a rgl 18 revendications particulires et transfr 616 millions de dollars aux Premires nations conformment aux modalits de ces ententes de rglement. Des revendications rgles en 2010-2011, 50 millions de dollars seront verss en 2011-2012 la nation Bigstone Cree, conformment l’entente conclue. Le Canada a dmontr son engagement honorer les obligations que lui confrent les ententes ngocies en transfrant les sommes prvues au titre du rglement des revendications conformment aux ngociations de revendications particulires.

 

Rsultat stratgique : Les gens

Bien-tre des personnes, des familles et des collectivits des Premires nations et des Inuit.

Activit de programme : L’ducation

Description du programme

Cette activit de programme procure aux Inuits et aux membres des Premires nations les outils dont ils ont besoin pour atteindre des niveaux de russite scolaire comparables ceux des autres Canadiens. Les services d’enseignement primaire et secondaire dispenss dans le cadre des programmes d’ducation se poursuivront. Ces services comprennent la rforme de l’ducation des Premires nations au moyen d’un programme de russite scolaire des tudiants des Premires nations et d’un programme de partenariat. Le programme d’ducation offrira galement des services spciaux dans le domaine de l’ducation, de l’appui financier aux Indiens inscrits et aux Inuits afin qu’ils puissent poursuivre des tudes postsecondaires, ainsi qu’un appui aux centres culturels et ducatifs.

Ressources financires pour 2010-2011 (en millions de dollars)

Dpenses prvues

Total des autorisations

Dpenses relles

1 769,3

1 789,5

1 785,2

L’cart entre les dpenses prvues et les autorisations totales s’explique principalement par la raffectation des ressources provenant surtout de l’infrastructure communautaire en vue de rpondre la demande accrue de programmes et services d’ducation. De plus, des fonds additionnels ont t prvus au Budget supplmentaire des dpenses pour continuer d’appuyer les deux collectivits innues du Labrador, Natuashish et Sheshatsiu; la Stratgie emploi jeunesse, et les initiatives jeunesse des Premires nations sur Rescol. L’cart entre le total des autorisations et les dpenses relles est principalement attribuable au report des fonds destins la bande de la Premire nation Qalipu Mi’kmaq; les fonds inutiliss ont t reports 2011-2012.

 

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)

Ressources prvues

Ressources relles

cart

 222

 238,1

16,1

Pour une explication de la variation des ETP, se reporter la Section IV : Variation des ETP par Activit de programme.

 

Rsultats attendus

Indicateurs de rendement

Objectifs

tat du rendement

Les lves des Premires nations obtiennent des rsultats scolaires comparables  ceux des autres lves du systme d’ducation de leur province

Taux d’obtention de diplme d’tudes secondaires

Pourcentage des collectivits des Premires nations ayant tabli un partenariat tripartite dans le domaine de l’ducation

Augmentation, d’ici 2013, du taux de diplms chez les membres des Premires nations de sorte qu’il atteigne un niveau comparable celui des autres lves du systme d’ducation de la province

D’ici 2013, 75 % des collectivits des Premires nations reprsentes dans les propositions soumises dans le cadre du Programme des partenariats en ducation

Impossible valuer[35]

Dpass
Les Inuits et les membres des Premires nations prsentent un taux de scolarit postsecondaire plus lev qu’auparavant. Nombre d’lves des Premires nations et inuits inscrits un tablissement postsecondaire Hausse du nombre d’lves inscrits dans des tablissements postsecondaires Entirement atteint

 

Sommaire du rendement et analyse de l’activit de programme

Selon les dernires donnes disponibles, le taux d’obtention de diplmes des lves de 12e anne (11e au Qubec) vivant sur une rserve a diminu pour passer de 35,6 % en 2008-2009 33,3 % en 2009-2010, avec des variations marginales entre les deux sexes.

En 2010-2011, en vertu du Programme de russite scolaire des tudiants des Premires nations (PRSEPN), AADNC a procd la mise en œuvre de plans et d’activits d’amlioration scolaire. Le PRSEPN, en privilgiant la matrise de la lecture, de l’criture et du calcul ainsi que la persvrance scolaire, a obtenu un taux de participation de 90 %, selon le pourcentage d’coles de bande reprsentes dans les propositions. AADNC a galement travaill en collaboration avec l’Assemble des Premires nations pour mettre au point un systme d’information sur l’ducation (SIE). Le SIE permettra aux Premires nations d’avoir accs des donnes sur l’ducation, et AADNC de mieux suivre le rendement et d’appuyer l’amlioration continue du programme.

Au dpart, les changements d’approche en vue de mettre en œuvre le PRSEPN et le PPE se sont avrs difficiles. Cependant, les Premires nations ont adopt cette nouvelle approche, comme en font foi le taux lev de participation et le nombre de propositions reues dans le cadre de ces programmes; propositions qui ont dpass de beaucoup les ressources disponibles. De plus, les premiers commentaires ont t positifs quant aux amliorations observes dans les coles, surtout en ce qui a trait l’criture et la lecture.

En 2010-2011, de nouveaux partenariats tripartites ont t tablis. l’le-du-Prince-douard, le protocole d’entente sign en aot 2010 offre un cadre de collaboration pour un plan d’action conjoint dans: le secteur de l’ducation (petite enfance, maternelle la 12e anne, et transition vers le postsecondaire); la transition des tudiants; l’laboration de nouvelles ententes sur les frais de scolarit (y compris le rinvestissement dans des programmes provinciaux d’ducation pour les Premires nations); et, les critres de rendement. En Saskatchewan, un protocole d’entente avec le Conseil tribal de Saskatoon et le gouvernement de la Saskatchewan, sign en octobre 2010, porte essentiellement sur des domaines prioritaires tels que la transition des tudiants et la persvrance scolaire, la participation de la famille et de la collectivit, le perfectionnement professionnel et la mise en valeur des ressources. Les efforts en vue d’tablir d’autres partenariats devraient se poursuivre au Qubec, en Ontario et en Saskatchewan.

Dans le domaine de l’ducation postsecondaire, AADNC a continu d’offrir du financement aux Premires nations pour appuyer l’ducation postsecondaire. Les donnes les plus rcentes sur les programmes d’ducation postsecondaire montrent une hausse de 3,2 % par rapport 2008-2009.

Le travail visant amliorer l’ducation des lves des Premires nations vivant sur des rserves se poursuit sur une varit de fronts. En dcembre 2010, en collaboration avec l’Assemble des Premires nations, AADNC a annonc la cration d’un groupe national charg de diriger un processus de participation sur l’laboration d’options, y compris des mesures lgislatives, pour amliorer les rsultats scolaires des lves des Premires nations vivant sur des rserves.

Leons apprises

AADNC a appris qu’il est essentiel de procder la collecte et l’analyse systmatiques des lments probants sur les rsultats des programmes pour prendre des dcisions plus claires sur la pertinence et le rendement des programmes, et pour explorer d’autres mthodes d’excution des programmes. Il est donc ncessaire de pouvoir compter sur une base fiable et complte d’valuation des lments probants pour appuyer l’amlioration des politiques et programmes, la gestion des dpenses, la prise de dcisions et la prsentation des rapports publics. Fort de ces leons, AADNC a labor une Stratgie de mesure du rendement pour l’ducation, qui sera mise en œuvre au cours de l’exercice 2011-2012. Le Ministre est galement mettre au point un systme d’information sur l’ducation en vue de favoriser la mesure et l’amlioration du rendement. Dans le cadre de ce travail, de nouvelles cibles pour les taux d’obtention de diplmes et de persvrance des lves seront fixes et tiendront compte des recommandations stratgiques du groupe national et du travail continu ralis avec les partenaires des provinces et des Premires nations.

 

Activit de programme : Le dveloppement social

Description du programme

Cette activit de programme s’intresse la scurit et au mieux-tre des membres et des familles des Premires nations. Elle vise, en particulier, la prestation de services familiaux et communautaires et de services sociaux afin de satisfaire la multitude des besoins essentiels ou spcialiss des personnes vivant dans les rserves.

Ressources financires pour 2010-2011 (en millions de dollars)

Dpenses prvues

Total des autorisations

Dpenses relles

1 492,2

1 616,9

1 610,9

L’cart entre les dpenses prvues et les autorisations totales s’explique principalement par la raffectation des ressources provenant surtout de l’infrastructure communautaire afin de rpondre la demande accrue de programmes et services de dveloppement social. De plus, dans le Budget supplmentaire des dpenses, des fonds ont t ajouts pour le Programme des services l’enfance et la famille des Premires nations afin de mettre en œuvre une approche prventive au Manitoba et de continuer d’appuyer les deux collectivits innues du Labrador, Natuashish et Sheshatsiu. L’cart entre le total des autorisations et les dpenses relles s’explique principalement par le report des fonds destins l’approche prventive des services l’enfance et la famille au Manitoba; les fonds inutiliss ont t reports l’exercice 2011-2012.

 

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)

Ressources prvues

Ressources relles

cart

 66

116,3

50,3

Pour une explication de la variation des ETP, se reporter la Section IV : Variation des ETP par activit de programme.

 

Rsultats attendus

Indicateurs de rendement

Objectifs

tat du rendement

Le taux de dpendance l’aide au revenu diminue

Taux de dpendance l’aide au revenu dans les collectivits

Rduction annuelle de 1 % du taux de dpendance l’aide au revenu enregistr en moyenne dans l’ensemble des collectivits des Premires nations du pays

Rduction du taux de dpendance l’aide au revenu dans certaines collectivits

Non atteint

Les familles et les enfants des Premires nations vivent dans un milieu scuritaire Nombre d’administrations qui appliquent la nouvelle approche prventive aux Services l’enfance et la famille des Premires nations Mise en œuvre de l’approche prventive dans toutes les provinces et au Yukon Passablement atteint

 

Sommaire du rendement et analyse de l’activit de programme

En 2010-2011, AADNC a poursuivi son travail dans des secteurs prioritaires cls, notamment : renouveler les autorisations stratgiques et l’orientation future du Programme d’aide au revenu; aider les collectivits des Premires nations mettre en œuvre des mesures actives; continuer offrir une aide par l’entremise de l’Initiative de rinvestissement de la Prestation nationale pour enfants et du Programme d’aide la vie autonome; largir l’approche amliore axe sur la prvention pour le programme des Services l’enfance et la famille des Premires nations; et laborer une Stratgie de mesure du rendement pour le dveloppement social.

La somme totale de 12,5 millions de dollars a t affecte en vue d’appuyer 99 projets de Mesures actives l’intention de Premires nations sur des rserves de partout au Canada. Ces projets ont donn aux bnficiaires admissibles des occasions de suivre une formation et d’obtenir un emploi, d’amliorer leurs comptences en lecture et en criture et leurs comptences de base, ainsi que de renforcer la capacit de gestion de cas et de prestation de services de travailleurs en dveloppement social des Premires nations.

Au cours du prsent exercice financier, AADNC a mis en œuvre deux ententes tripartites sur les Mesures actives avec le Qubec et la Saskatchewan. Ces ententes sont axes sur des approches volontaires et sur la collaboration afin d’aider les bnficiaires intgrer le march de l’emploi dans les collectivits slectionnes.

Le taux de dpendance l’aide au revenu dans les collectivits autochtones a augment l’chelle nationale, passant de 34 % en 2009 35 % en 2010. Cette hausse peut tre attribuable la rcente rcession, conjugue l’augmentation de la population autochtone sur les rserves. L’augmentation du taux de dpendance sur les rserves reflte la hausse observe dans l’ensemble des provinces et territoires au cours des deux dernires annes.

En tout, six administrations ont adopt l’approche amliore axe sur la prvention pour le programme des Services l’enfance et la famille, ce qui couvre 68 % de tous les enfants des Premires nations vivant sur des rserves. Des efforts sont actuellement dploys pour que la plupart des administrations qui restent adoptent galement cette approche d’ici 2014-2015.

Les efforts se poursuivent pour mettre en œuvre le principe de Jordan[36]. Un projet de dclaration tripartite commune a t conclu avec le Nouveau-Brunswick. La Colombie-Britannique et le gouvernement fdral ont produit un projet de document conjoint sur le processus et mis contribution des reprsentants des Premires nations. La Saskatchewan a poursuivi la mise en place d’engagements dans son plan tripartite de mise en œuvre. Le Manitoba et le gouvernement fdral ont continu de travailler de concert un processus visant rgler les cas et obtenir l’adhsion des Premires nations. l’chelle nationale, un rseau de centres de liaison s’est pench sur le rglement de cas ports son attention et aucun de ces cas n’a donn lieu un conflit de comptence.

Leons apprises

AADNC a termin l’valuation de la mise en œuvre de l’approche amliore axe sur la prvention (AAAP) en Alberta pour le programme des Services l’enfance et la famille des Premires nations[37]. Les conclusions de l’valuation montrent que, par rapport aux approches classiques en matire d’aide l’enfance, l’approche prventive est plus adapte sur le plan culturel, rpond mieux aux besoins de la collectivit et permet de traiter plus efficacement les raisons du nombre lev d’enfants pris en charge, notamment le niveau de revenu et les problmes de dpendance des parents. Toutes les recommandations sont actuellement l’tude. AADNC a appris — tant par l’entremise de l’valuation de l’Alberta que par la prestation directe de services sur le terrain en vertu de l’AAAP— que la mise en œuvre de cette nouvelle approche exige davantage de temps, et qu’il faut d’abord renforcer les capacits au cours de la premire anne avant de poursuivre en injectant des fonds supplmentaires et en procdant la mise en œuvre intgrale au cours de la deuxime anne. AADNC examinera la possibilit de revoir l’approche en consquence.

 

Activit de programme : La gestion des affaires des particuliers

Description du programme

Cette activit de programme met la porte des membres, des collectivits et des gouvernements des Premires nations une srie de programmes et de services lis la gestion des affaires internes, soit l’inscription, l’effectif des bandes, les certificats de statut d’Indien et le versement des paiements prvus par les traits. C’est aussi dans le cadre de cette activit de programme que le Ministre supervise la cration de nouvelles bandes, administre les successions des Premires nations et gre l’argent des particuliers et des bandes plac en fiducie dans le Trsor public. AADNC s’acquitte galement des responsabilits du gouvernement du Canada prvues la Convention de rglement relative aux pensionnats indiens et veille au respect des obligations fdrales dcoulant de la Convention et d’autres initiatives fdrales prises en lien avec les pensionnats indiens.

Ressources financires pour 2010-2011 (en millions de dollars)

Dpenses prvues

Total des autorisations

Dpenses relles

261,3

603,3

557,4

L’cart entre les dpenses prvues et le total des autorisations est principalement attribuable l’ajout de nouveaux crdits au Budget supplmentaire des dpenses en vue de satisfaire les obligations lies la mise en œuvre de la Convention de rglement relative aux pensionnats indiens. L’cart entre les autorisations totales et les dpenses relles sont attribuables au report de paiements lis la Convention de rglement relative aux pensionnats indiens; les fonds non utiliss ont t reports l’exercice 2011-2012.

 

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)

Ressources prvues

Ressources relles

cart

 646

604,1

-41,9

Pour une explication de la variation des ETP, se reporter la Section IV : Variation des ETP par activit de programme.

 

Rsultats attendus

Indicateurs de rendement

Objectifs

tat du rendement

Les affaires internes des membres et des familles des Premires nations (inscription, adhsion, argent, successions, et annuits de traits) sont gres de faon adquate

Normes de service associes chaque activit Respect des normes[38]  

Inscription et adhsion

 

Entirement atteint/ Dpass

Gestion de l’argent   Atteint en grande partie
Gestion des successions   Dpass
Annuits de traits   Entirement atteint
Les dispositions de la Convention de rglement relative aux pensionnats indiens sont bien respectes Respect des obligations et des normes de service stipules dans la Convention de rglement relative aux pensionnats indiens Respect des obligations et des normes de service[39]  
Paiement d’exprience commune (PEC)   Atteint en grande partie
Processus d’valuation indpendant (PEI)   Atteint en grande partie

 

Sommaire du rendement et analyse de l’activit de programme

AADNC a ralis des progrs importants dans l’laboration et la mise en œuvre de normes de services, et dans l’atteinte des objectifs de rendement axs sur ces normes.

Pour bien remplir ses responsabilits dcoulant de la dcision rendue dans l’affaire McIvor, le gouvernement du Canada a procd l’entre en vigueur la Loi sur l’quit entre les sexes relativement l’inscription au registre des Indiens le 31 janvier 2011. Pour ce faire, il a modifi la Loi sur les Indiens pour que les petits-enfants de femmes ayant perdu leur statut d’Indien aprs avoir pous un homme non indien soient admissibles l’inscription (statut d’Indien). Ainsi, aprs l’adoption de cette loi, environ 45 000 personnes taient admissibles l’inscription. On a mis en place une unit se consacrant au traitement des demandes et des normes de service ont t tablies en vue de s’assurer qu’une dcision serait rendue dans les six mois de la prsentation d’une demande et ainsi amliorer les services offerts. En mars 2011, plusieurs autres normes de services ont t mises en place pour l’inscription en vertu de la Loi sur les Indiens. Le rendement sera valu par rapport ces normes de services en 2011-2012.

AADNC a continu de remplir ses obligations en vertu de la Convention de rglement relative aux pensionnats indiens (CRRPI) de promouvoir la rconciliation avec les peuples autochtones, et entre les peuples autochtones et non autochtones. La date limite pour soumettre des demandes de Paiement d’exprience commune (PEC) a t fixe au 19 septembre 2011. En date du 31 mars 2011, sur environ 80 000 anciens lves admissibles au PEC, 96 % avaient reu un ddommagement. Chaque personne reoit en moyenne 19 445 $ et la somme totale de 1,578 milliard de dollars a dj t verse.

En 2010-2011, les efforts ont port surtout sur le rexamen des demandes, la prparation d’appels soumis l’attention du Comit d’administration national et sur le traitement des dossiers devant faire l’objet d’une orientation stratgique de la part de la haute direction et du surveillant du tribunal. En janvier 2011, 95 % de ces dossiers avaient t traits et rgls. De plus, un total de 73 % (558 sur 765) des demandes de PEC ne devant pas faire l’objet de recherches pousses ont t rgles en respectant la norme de service de 28 jours, tandis que 98 % (985 sur 1 000) des demandes simples de rexamen ont t traites selon la norme de service 150 jours. AADNC a galement trait l’arrir de demandes d’ajout d’coles la CRRPI et a tabli une norme de 60 jours pour traiter toutes les nouvelles demandes.

En date du 31 mars 2011, le volume des rclamations aux termes du Processus d’valuation indpendant avait dj dpass de 50 % les prvisions de 2006 tablies alors 12 500 rclamations, pour se porter 18 744 admises[40]. Pour composer avec ce volume plus lev, au cours du dernier trimestre de 2010-2011, le Secrtariat d’adjudication des pensionnats indiens a augment sa capacit annuelle de traitement des rclamations 3 500 par anne, soit 1 000 de plus que ce qui est exig aux termes de la CRRPI. Si le Secrtariat d’adjudication des pensionnats indiens a pu traiter 3 500 rclamations en 2010-2011 tout en conservant la mme qualit de service et en restant juste l’gard des demandeurs, c’est grce d’importants changements organisationnels internes, et la capacit d’adaptation d’AADNC et des parties la Convention de rglement.

Sur les 18 744 rclamations admises, 8 955 (47,8 %) ont t rgles. En 2010-2011, AADNC a vers 434,1 millions de dollars (y compris 54,6 millions de dollars en paiements la fin de l’exercice). Cette somme reprsente 112,9 millions de dollars de plus qu’en 2009-2010, pour un total cumulatif s’levant 1,038 milliard de dollars verss en guise de ddommagement. Dans 80 % des cas, les paiements sont verss dans un dlai de 20 jours. AADNC a galement trait l’arrir du travail de recherche de 765 dossiers en novembre 2010 et diminu le nombre moyen de jours consacrs la recherche au titre du PEI, passant de 157 jours 54 jours entre le 1er avril 2010 et septembre 2010.

Grce ces amliorations, le dlai de divulgation des documents au Secrtariat d’adjudication a t rduit pour passer de 55 % des documents divulgus dans un dlai de 165 jours au cours du premier trimestre (T1) 84 % au cours du quatrime (T4). Le rendement pour l’exercice financier s’tablit 72 % (4 270 sur 5 895) des ensembles de documents divulgus l’intrieur de la norme de service de 165 jours. De plus, le gouvernement fdral a assist 100 % (3 503 sur 3 503) des audiences prvues en 2010-2011. Enfin, AADNC a lanc un projet d’amlioration du processus oprationnel afin d’accrotre son rendement. Bien que cette amlioration n’ait pas t marque au cours du prsent exercice (73 %, soit 2 075 des 2 842 demandeurs reprsents au PEI ont t pays selon la norme de service de 20 jours suivant la priode d’examen de la dcision), le rendement s’est nanmoins amlior, passant de 39 % au cours du T1 94 % au cours du T4.

En 2010-2011, AADNC a continu de remplir ses obligations dans le cadre de la CRRPI en ce qui touche la Commission de vrit et rconciliation (CVR) en assurant la participation de hauts fonctionnaires aux vnements nationaux de la CVR et en veillant ce que tous les documents intressant la Commission lui soient systmatiquement transmis. AADNC a t dsign pour coordonner l’obligation du gouvernement fdral de transmettre la CVR tous les documents pertinents sur les pensionnats indiens[41].

Leons apprises

Le 11 juin 2008, le Premier ministre a prsent des excuses aux anciens lves des pensionnats indiens, la Chambre des communes, au nom du gouvernement du Canada et de tous les Canadiens[42], ce qui a permis de poser les fondations d’un cadre de rconciliation solide. Pour btir sur ces fondations, AADNC continuera de s’associer avec d’autres ministres fdraux pour mettre en œuvre les obligations du gouvernement du Canada, aux termes de la Convention de rglement, de contribuer laisser dernire lui un pass divis pour aller vers un avenir plus uni.

Les diverses initiatives de modernisation ont dbouch sur d’importants gains et accomplissements, notamment l’inscription des Indiens, la succession et le patrimoine, les fonds des Indiens et l’amlioration du processus oprationnel d’indemnisation du PEI. L’tablissement et la mise en application continus de normes de service se sont rvls un excellent outil pour amliorer l’excution de programmes et les services aux clients. Les normes de service, inspires des pratiques exemplaires de l’industrie, ont largement contribu amliorer notre capacit de mesurer le rendement.

 

Rsultat stratgique : Les terres

Les Premires nations et les Inuits tirent profit de leurs terres, de leurs ressources et de leur environnement de faon durable.

Activit de programme : La gestion des terres, des ressources et de l’environnement par les Premires nations

Description du programme

Cette activit de programme permet la mise en œuvre du rgime de gestion des terres des Premires nations (RGTPN) et de la Loi sur la gestion du ptrole et du gaz et des fonds des Premires Nations (LGPGFPN).

Ressources financires pour 2010-2011 (en millions de dollars)

Dpenses prvues

Total des autorisations

Dpenses relles

23,6

12,6

12,6

 

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)

Ressources prvues

Ressources relles

cart

 21

27,2

6,2

Pour une explication de la variation des ETP, se reporter la Section IV : Variation des ETP par activit de programme.

 

Rsultats attendus

Indicateurs de rendement

Objectifs

tat du rendement

Les Premires nations sont plus nombreuses exercer un plein pouvoir sur les terres, les ressources et l’environnement dans les rserves grce au rgime de gestion des terres des Premires nations ou grer leurs ressources ptrolires et gazires en vertu de la LGPGFPN

Nombre de Premires nations oprationnelles ayant nouvellement adhr au regim de gestion des terres des Premires nations Quatre Premires nations sont d’ici le 31 mars 2011 Atteint en grande partie

Nombre de Premires nations oprationnelles ayant nouvellement adhr aux dispositions de la LGPGFPN

Une Premire nation d’ici le 31 mars 2001

Non atteint

 

Sommaire du rendement et analyse de l’activit de programme

Les Premires nations qui souscrivent au rgime de gestion des terres (RGTPN) accdent au plein pouvoir sur leurs terres de rserve et sont en droit d’instaurer leurs propres codes de gestion des terres, des ressources et de l’environnement de faon stimuler le dveloppement conomique dans les rserves. Au cours du dernier exercice, quatre Premires nations en phase de dveloppement[43] ont vot en faveur du rgime. Trois d’entre elles sont devenues oprationnelles et l’autre devait l’tre au courant de l’t 2011.

Pour relever le dfi de donner plus de Premires nations l’occasion d’adhrer au RGTPN, le Ministre a entrepris d’tudier les cots et les avantages – pour le gouvernement du Canada aussi que pour les Premires nations – de la gestion les terres en vertu de la Loi sur les Indiens et du RGTPN. En s’appuyant sur les rsultats de cette tude, et de concert avec le Conseil consultatif des terres des Premires nations, le Centre de gestion des ressources des terres des Premires nations et les Premires nations participantes, le Ministre a mis au point de nouvelles mthodologies pour rouvrir le rgime, en mettant l’accent sur le dveloppement et les capacits conomiques.

L’objectif d’avoir une nouvelle Premire nation oprationnelle en vertu de la LGPGFPN n’a pas t atteint, car le programme tait en suspens depuis juin 2010 afin de se pencher sur un certain nombre de problmes lis l’excution du programme qui ont t mis en lumire dans le cadre d’une valuation sommative.

Leons apprises

L’valuation sommative de la LGPGFPN a rvl que les Premires nations font face un certain nombre d’obstacles lorsqu’elles choisissent d’tre assujetties la LGPGFPN, notamment la complexit du rgime rglementaire relatif au ptrole et au gaz, aux capacits communautaires restreintes et aux inquitudes l’gard de l’impact sur le lien fiduciaire avec la Couronne. D’autres obstacles ont galement t cerns en ce qui a trait aux mcanismes d’excution, aux exigences provinciales lies aux indemnits et certaines des dispositions de l’option d’adhsion. Au nombre des principales leons apprises, on retient qu’il est ncessaire d’intgrer au processus d’valuation les besoins particuliers de chaque Premire nation relativement aux capacits ainsi que les facteurs de risque qui pourraient influer sur l’aboutissement du processus au titre de la LGPGFPN. On s’assurerait ainsi de cerner et de prparer les mesures d’attnuation ncessaires avant qu’une collectivit des Premires nations n’adhre au programme. On est revoir le programme en vue de simplifier davantage le mcanisme de gouvernance du ptrole et du gaz des Premires nations.

 

Activit de programme : Une administration fdrale responsable

Description du programme

Par cette activit de programme, le Ministre s’acquitte des obligations rglementaires et fiduciaires de la Couronne fdrale en ce qui a trait la gestion des terres, des ressources et de l’environnement. Cette activit permet en outre aux Premires nations de parfaire leur capacit exercer une meilleure gouvernance dans ces domaines.

Ressources financires pour 2010-2011 (en millions de dollars)

Dpenses prvues

Total des autorisations

Dpenses relles

112,7

169,0

164,6

L’cart entre les dpenses prvues et les autorisations totales est principalement attribuable aux fonds additionnels destins aux sites contamins et des activits de gestion des urgences sur les rserves. L’cart entre le total des autorisations et les dpenses relles s’explique principalement par la prsence de fonds pour des activits de gestion des urgences qui n’ont pas t ncessaires.

 

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)

Ressources prvues

Ressources relles

cart

285

344,2

59,2

Pour une explication de la variation des ETP, se reporter la Section IV : Variation des ETP par activit de programme.

 

Rsultats attendus

Indicateurs de rendement

Objectifs

tat du rendement

Le gouvernement fdral contribue une gestion responsable des terres, des ressources et de l’environnement dans les rserves

Nombre de Premires nations ayant nouvellement adhr au Programme de gestion des terres et de l’environnement dans les rserves 20 d’ici le 31 mars 2011 Atteint en grande partie

Sommes tires de l’exploitation ptrolire et gazire dans les rserves qui sont perues chaque anne par Ptrole et gaz des Indiens du Canada au nom des collectivits des Premires nations

100 millions de dollars d’ici le 31 mars 2011

Dpass

Taux de rduction du passif financier attribuable aux sites contamins risque moyen ou lev dcouverts dans les rserves entre le 1er avril 2010 et le 31 mars 2011 15 % d’ici le 31 mars 2011 Dpass

 

Sommaire du rendement et analyse de l’activit de programme

Le Programme de gestion des terres et de l’environnement dans les rserves (PGTER) permet aux collectivits des Premires nations de mieux se prparer aux possibilits conomiques qu’offrent les terres de rserve. Seize nouvelles Premires nations taient oprationnelles dans le cadre du PGTER en 2010-2011. L’objectif n’a t atteint qu’en partie, car il a t difficile de recruter des Premires nations pour participer au Programme en raison des frais de dplacement et des priodes d’absence prolonges en vue de suivre la formation requise. Au nombre des stratgies visant rgler les difficults entourant le recrutement et la participation des Premires nations au Programme, signalons l’apprentissage en ligne et la possibilit d’acqurir des comptences de base par l’entremise d’tablissements postsecondaires locaux. Depuis 2009, 50 Premires nations ont particip la formation au Programme. De ces 50 Premires nations, 27 ont t agres chefs des terres et 14 autres devraient terminer leur formation en avril 2012.

La Loi sur la certitude des titres fonciers des premires nations a t adopte en juin 2010. Elle permet aux Premires nations qui le dsirent d’exploiter le secteur de l’immobilier commercial dans les terres de rserve. La Loi donne une plus grande certitude des titres fonciers, y compris de l’assurance des titres, ce qui donne aux proprits une valeur comparable celle de projets semblables l’extrieur des rserves.

Ptrole et gaz des Indiens du Canada a dpass son objectif de 100 millions de dollars en recueillant 256,5 millions de dollars au nom des Premires nations la suite d’oprations ptrolires menes sur des rserves. Ce montant comprend 42 millions de dollars perus en vertu de l’article 5.08 de la Loi sur les droits fonciers issus de traits en Saskatchewan et des primes de plus de 51,4 millions de dollars provenant de deux ententes importantes. Les prix du ptrole, qui ont t suprieurs aux prvisions, et la vigueur croissante de l’conomie ont contribu ces rsultats.

On a galement enregistr des progrs dans l’laboration d’un certain nombre de modules qui serviront modifier et moderniser le Rglement sur le ptrole et le gaz des terres indiennes en vue d’assurer une bonne intendance des ressources en ptrole et en gaz naturel et un rgime apte bnficier d’investissements. Ces lments ont t passs en revue et ont fait l’objet de discussions avec le Conseil des ressources indiennes du Canada par l’entremise d’un comit technique conjoint cr cet effet. Le processus visant modifier le rglement a t divis en modules, qui sont labors paralllement pour en acclrer l’achvement.

La restauration des sites contamins est une composante cl d’une administration fdrale responsable et de la rponse d’AADNC au Chapitre 6 du rapport de l’automne 2009 du vrificateur gnral du Canada[44] sur la gestion des terres et la protection de l’environnement sur les rserves. En date du 1er avril 2010, le passif connu du Ministre l’gard des sites contamins s’levait 312 385 096 $ et la valeur du passif de clture au 31 mars 2011 tait de 236 675 521 $, ce qui reprsente une rduction globale de 24 % au 31 mars 2011. L’exercice d’valuation se poursuit et ce chiffre sera rvis au cours de l’exercice 2011-2012, mais il dpasse pour l’instant les projections de 15 %.

Le Systme national de classement des priorits pour les sites contamins a t labor pour s’assurer que les fonds restreints taient distribus aux sites les plus prioritaires du pays. Ce systme a galement t mis au point pour que la gestion de sites contamins sur les rserves soit planifie selon une approche neutre, nationalement cohrente et axe sur des lments probants. Le Systme a t mis en œuvre en fvrier 2011, et appliqu la slection de sites qui seront financs au cours des trois prochains exercices (2011-2014). Paralllement, le travail visant combler la lacune en matire de rglementation environnementale se poursuit et a tir profit de la cration du systme. Le travail complmentaire sur la gestion des terres et sur les obstacles rglementaires l’amnagement des terres, auquel le gouvernement s’est engag dans le Cadre fdral pour le dveloppement conomique des Autochtones, a dbouch sur des synergies avantageuses entre les activits de gestion des terres et les activits de gestion de l’environnement pilotes par AADNC sur les rserves, ce qui a donn lieu une stratgie plus globale qui sera perfectionne en 2011-2012.

Leons apprises

Le Systme national de classement des priorits pour les sites contamins, conjugu aux activits renouveles d’assainissement, a permis de traiter les sites prioritaires de manire mieux contrle et plus efficace. On continuera dployer des efforts pour dgager de telles possibilits au courant de l’exercice 2011-2012. Les activits de dveloppement des terres et celles de protection et de rglementation environnement ne s’excluent pas l’une l’autre, mais sont plutt complmentaires. Il est possible de combler la lacune lie la rglementation environnementale en renforant les activits de gestion des terres et en aidant les Premires nations matriser les activits d’amnagement sur les rserves par l’adoption d’une approche exhaustive au dveloppement de collectivits saines et scuritaires.

 

Activit de programme : La certitude en matire de titres fonciers et d’accs aux ressources

Description du programme

Cette activit de programme porte sur l’ajout de terres aux rserves ainsi que sur la certification et le transfert des terres conformment aux ententes sur le rglement des revendications territoriales particulires et globales.

Ressources financires pour 2010-2011 (en millions de dollars)

Dpenses prvues

Total des autorisations

Dpenses relles

18,6

14,2

10,8

L’cart entre les dpenses prvues et les autorisations totales s’explique principalement par la diminution des exigences de financement pour mettre en œuvre les droits fonciers issus de traits en Saskatchewan. L’cart entre les autorisations totales et les dpenses relles est galement attribuable au report d’activits associes la mise en œuvre des droits fonciers issus de traits en Saskatchewan. Plus prcisment, les paiements devant tre verss la Saskatchewan Association of Rural Municipalities et la province de la Saskatchewan pour les ddommager des pertes de leur assiette de taxes la suite du rglement relatif aux droits fonciers issus d’un trait n’ont pas t exigs en 2010-2011 en raison de retards dans la conversion des terres en rserves; le financement report non requis en 2010-2011 a t report en 2011-2012.

 

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)

Ressources prvues

Ressources relles

cart

52

49,4

-2,6

Pour une explication de la variation des ETP, se reporter la Section IV : Variation des ETP par activit de programme.

 

Rsultats attendus

Indicateurs de rendement

Objectifs

tat du rendement

De nouvelles terres sont converties en rserves conformment aux obligations juridiques

Pourcentage des arrts ministriels et des dcrets portant sur l’ajout de terres aux rserves qui respectent les normes de service tablies 90 % d’ici au 31 mars 2011 Non atteint

 

Sommaire du rendement et analyse de l’activit de programme

Le processus d’approbation ayant accus des retards, de nouvelles terres n’ont pu tre converties en rserves et les normes de service n’ont pas t satisfaites pour l’exercice 2010-2011. En dpit de ces retards, 145 654 acres de terrains ont t convertis en rserves. la fin de l’exercice, 42 % des dcrets du conseil et 48 % des dcrets ministriels ont rpondu aux normes de service tablies. Le Ministre a obtenu l’autorisation dans le cas de 16 soumissions qui allaient dans le sens des droits fonciers issus de traits.

En collaboration avec l’Association des gestionnaires des terres autochtones, on a cr une trousse d’Ajouts aux rserves et des modules de formation en vue d’amliorer les rsultats et l’appui aux Premires nations pendant la premire phase du processus d’ajout aux rserves (slection des terres). La trousse et les modules de formation sont adapts aux besoins des Premires nations qui s’apprtent acheter des terres pour les ajouter aux rserves. Ces outils offrent notamment des renseignements sur le rle et les responsabilits d’AADNC et des Premires nations, sur les enjeux et les pratiques exemplaires entourant les intrts dtenus par de tierces parties, sur les questions environnementales et sur d’autres composantes importantes dont il faut tenir compte cette tape du processus.

Leons apprises

L’valuation de l’incidence des contributions aux bandes indiennes pour la gestion des terres dans les rserves 2010-2011[45] a montr que mme si l’administration des terres sur les rserves est de plus en plus complexe, les activits d’AADNC sont couronnes de succs dans certains domaines. Toutefois, il a t recommand d’apporter des amliorations la conception et l’excution de toutes les activits qui ont fait l’objet d’une analyse. Par consquent, le Ministre procdera une tude approfondie des ajouts aux rserves et des processus d’approbation en 2011-2012, afin d’atteindre l’objectif d’amliorer les rsultats sans nuire aux engagements en matire de diligence raisonnable.

 

Rsultat stratgique : L’conomie

Bien-tre et prosprit conomiques des Premires nations, des Inuit et des Mtis.

Activit de programme : Le dveloppement des entreprises individuelles et communautaires

Description du programme

Par cette activit de programme, le Ministre aide les futurs entrepreneurs autochtones surmonter les obstacles qui les empchent de participer l’conomie canadienne et de profiter de la prosprit du pays. En particulier, le Programme de dveloppement des entreprises autochtones favorise la cration d’entreprises viables et ouvre le milieu des affaires la modernit. Grce ses activits et son appui financier, il permet aux entrepreneurs et aux collectivits d’obtenir des renseignements, des conseils et du financement priv tarif concurrentiel. Ce programme favorise galement la ralisation de projets d’envergure en partenariat avec le secteur priv. C’est aussi par son entremise que les institutions financires qui appartiennent aux Autochtones ou qui sont contrles par eux consentent des prts au dveloppement et offrent des services-conseils aux entreprises autochtones.

Ressources financires pour 2010-2011 (en millions de dollars)

Dpenses prvues

Total des autorisations

Dpenses relles

56,1

55,3

55,3

 

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)

Ressources prvues

Ressources relles

cart

70

90,7

20,7

Pour une explication de la variation des ETP, se reporter la Section IV : Variation des ETP par activit de programme.

 

Rsultats attendus

Indicateurs de rendement

Objectifs

tat du rendement

De plus en plus d’entreprises appartiennent des Inuit, des Mtis, des membres des Premires nations ou leurs collectivits

Pourcentage de travailleurs autonomes autochtones 8 % au 31 mars 2011 s.o. (note)
Les entreprises sont viables Taux de survie des entreprises aprs qu’elles ont reu pendant un an des contributions financires dans le cadre du Programme de dveloppement des entreprises autochtones 90 % au 31 mars 2011 Dpass

Note : Le pourcentage de travailleurs autonomes autochtones est recueilli dans le recensement de 2011. Il sera intgr au rapport de 2013-2014.

 

Sommaire du rendement et analyse de l’activit de programme

Le Ministre a atteint ses objectifs en versant avec succs 99 % de ses fonds initiaux. Il a consacr 16,4 millions de dollars la cration, l’acquisition et l’essor de 266 petites entreprises. Ainsi, l’objectif annuel relatif au taux de survie des entreprises ayant reu de l’aide dans le cadre du Programme de dveloppement des entreprises autochtones a atteint 96 %.

Un examen de la sant globale des institutions financires autochtones a t ralis et a donn lieu la mise en œuvre de plans d’amlioration des oprations dans plus de 75 % des institutions financires autochtones faisant partie du Rseau, les autres 25 % devant les mettre en œuvre au dbut de 2011-2012. De plus, les procdures de recapitalisation des institutions financires autochtones ont t amliores partir de nouveaux critres de gestion financire comprenant la diligence raisonnable et la bonne gouvernance. Un montant de 2,9 millions de dollars a ainsi t consacr la recapitalisation de deux institutions financires autochtones.

Pour compenser le financement limit fourni aux entreprises autochtones par les prteurs commerciaux et le march du crdit, l’Initiative de rserve pour pertes sur prts a poursuivi son travail avec sept de ses partenaires (ayant prt la somme totale de 3,7 millions de dollars en 2010-2011) en vue d’amliorer le rendement. Aucune nouvelle entente n’a t conclue en 2010-2011, tandis que le programme faisait l’objet d’un examen et que ses rsultats taient valus. Les conclusions de cet examen offriront des donnes utiles au processus de refonte des programmes devant se terminer en 2011-2012.

Les initiatives d’investissements dans les grands projets d’exploitation des ressources et de dveloppement nergtique financent la participation d’Autochtones d’importants projets dans le secteur de l’exploitation des ressources et de l’nergie en amliorant l’accs au capital. En 2010-2011, la somme de 4,5 millions de dollars a t consacre 17 projets d’entreprises dans le secteur de l’exploitation des ressources et de l’nergie. De plus, deux fonds d’investissement — le bureau de ngociation Kwilmu’kw Maw-Kusuaqn et l’Organisation mtisse de dveloppement conomique — ont t crs et sont dots de 6 millions de dollars (3 millions de dollars par organisme).

Leons apprises

Les donnes actuelles, de mme que l’exprience acquise, montrent qu’un nombre accru de collectivits et d’associations de gens d’affaires autochtones sont associs ou vont s’associer de grands projets. Les donnes du Programme rvlent qu’une forte proportion des fonds — 2,38 millions de dollars ont t autoriss — visait des projets d’nergie renouvelable (hydrolectrique, olienne et solaire), alors que les demandes d’aide financire (2,49 millions de dollars) pour des projets dans le secteur de l’exploitation minire, de la foresterie et d’autres domaines lis aux ressources naturelles sont demeures leves. tant donn que les demandes de financement de grands projets dpassent largement les affectations budgtaires actuelles, l’Initiative d’investissements dans les grands projets d’exploitation des ressources et de dveloppement nergtique va davantage cibler les cots pralables la ralisation des projets. En s’inspirant des leons tires au cours des deux dernires annes, il a t dcid que les futurs programmes cibleront davantage les activits pralables la ralisation, par exemple les tudes de prfaisabilit et de faisabilit, et les plans d’affaires. Cette approche permettra d’attirer davantage de financement public ou priv, d’tablir des partenariats stratgiques, et d’amliorer la crdibilit des projets, tout en permettant ces derniers d’voluer plus rapidement et d’tre en meilleure position pour connatre du succs.

 

Activit de programme : L’investissement communautaire

Description du programme

Cette activit de programme permet aux collectivits d’amliorer leur capacit tirer parti des dbouchs conomiques, notamment grce cinq programmes : le Programme d’opportunits conomiques pour les communauts, l’Initiative sur la participation des Autochtones au march du travail, la Stratgie d’approvisionnement auprs des entreprises autochtones, le Programme de dveloppement conomique des communauts et le Programme de services de soutien aux communauts. Les activits et le financement prvus dans le cadre de ces programmes aident les collectivits reconnatre et exploiter leur potentiel conomique, ce qui leur permet en retour de faire une utilisation plus judicieuse de leurs terres et de leurs ressources, de stimuler l’emploi l’chelle communautaire, d’amliorer leur infrastructure conomique, de promouvoir la cration et l’expansion des entreprises locales, de multiplier les occasions d’affaires et de crer un environnement plus propice au dveloppement conomique communautaire.

Ressources financires pour 2010-2011 (en millions de dollars)

Dpenses prvues

Total des autorisations

Dpenses relles

133,5

189,7

109,5

L’cart entre les dpenses prvues et les autorisations totales est principalement attribuable un report successif du financement mis de ct pour les prts et les garanties de prt mis du Compte d’expansion conomique des Indiens, partiellement compens par une diminution des besoins lis l’Initiative de partenariats stratgiques. L’cart entre les autorisations totales et les dpenses relles s’explique essentiellement par le report prvu pour les prts et les garanties de prts mis du Compte d’expansion conomique des Indiens.

 

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)

Ressources prvues

Ressources relles

cart

91

112,9

21,9

Pour une explication de la variation des ETP, se reporter la Section IV : Variation des ETP par activit de programme.

 

Rsultats attendus

Indicateurs de rendement

Objectifs

tat du rendement

Les Inuit, les Mtis et les membres des Premires nations ont davantage recours la Stratgie d’approvisionnement auprs des entreprises autochtones

Nombre d’entreprises autochtones nouvellement inscrites la Stratgie d’approvisionnement auprs des entreprises autochtones 1 000 Passablement atteint
Les collectivits inuites et des Premires nations sont plus aptes reconnatre et valuer leur potentiel conomique Nombre de collectivits inuites et des Premires nations ayant prsent un plan de dveloppement conomique assorti d’objectifs et de projets d’investissement clairement noncs 30 Entirement atteint

 

Sommaire du rendement et analyse de l’activit de programme

La Stratgie d’approvisionnement auprs des entreprises autochtones est une initiative peu coteuse et forte incidence qui est renforce par l’investissement du Cadre fdral pour le dveloppement conomique des Autochtones. En 2010-2011, 37 sances de formation sur la prparation aux approvisionnements ont t donnes dans des collectivits autochtones au Canada, ce qui a permis de les renseigner sur les procdures du gouvernement en matire d’approvisionnement et sur les occasions qu’il offre en matire de contrats. Au sein du gouvernement, AADNC a examin 360 projets et fait 36 demandes auprs d’autres ministres pour qu’ils examinent la possibilit de s’approvisionner auprs d’entreprises autochtones. Ainsi, 12 projets ont t choisis pour faire l’objet de soumissions par des entreprises autochtones.

L’objectif de 1 000 entreprises participant la Stratgie d’approvisionnement a t en partie atteint puisque 599 entreprises autochtones se sont inscrites en 2010-2011. L’objectif n’a pas compltement t atteint, car il a t ncessaire de modifier le processus et le formulaire d’inscription pour rpondre aux nouveaux critres de la Stratgie. Afin de combler cet cart, le Ministre a commenc avoir recours des outils d’excution du Programme lui permettant de crer des liens plus troits entre le gouvernement et le secteur priv et aidant les entreprises autochtones avoir accs des possibilits d’approvisionnement l’extrieur du gouvernement fdral. Enfin, des outils de ngociation, de dveloppement des affaires et d’apprentissage de notions financires de base permettront aux entreprises autochtones de renforcer leurs capacits et leur expertise en matire d’approvisionnement, et d’amliorer leurs chances d’obtenir des contrats d’approvisionnement.

Le Programme de dveloppement conomique des communauts a offert une aide financire de base d’environ 49 millions de dollars plus de 500 collectivits inuites et des Premires nations pour la prestation de services publics de dveloppement conomique. Cette aide a dbouch sur des projets de planification du dveloppement conomique et de dveloppement des capacits des communauts, la mobilisation de ressources financires, la cration de partenariats et la prestation efficace de services.

De plus, en vertu du Programme de services de soutien aux communauts, quelque 5 millions de dollars ont t verss 30 projets ponctuels et des initiatives permanentes qui appuient le renforcement des capacits d’agents de dveloppement conomique travaillant dans des organismes de dveloppement conomique au sein de collectivits inuites et des Premires nations. Enfin, le Programme d’opportunits conomiques pour les communauts a permis de verser plus de 25 millions de dollars en soutien ax sur les propositions, pour environ 150 projets, 122 collectivits inuites et des Premires nations ayant recens des possibilits de dveloppement conomique prsentant d’importantes retombes pour leurs collectivits.

Leons apprises

Les rsultats de vrifications[46], valuations, et d’observations d’intervenants ont clairement dmontr que les programmes actuels devaient tre rviss pour tre mieux adapts la situation particulire de chaque communaut, aux dfis et besoins qui lui sont propres, ainsi qu’aux possibilits uniques qui s’offrent elle. Par exemple, on a constat que plusieurs collectivits s’taient livres l’exercice de planification du dveloppement conomique communautaire pour rpondre aux exigences du programme d’AADNC plutt que pour faire une planification stratgique. Par consquent, la majorit des plans de dveloppement conomique ont t labors sans tenir compte des autres processus de planification de la collectivit et sans tablir de priorits long terme. Ces plans ont donc rarement t mis en œuvre dans leur intgralit.

La refonte des programmes est perue comme une occasion d’apporter des amliorations sur la base des leons apprises. Dans le cadre de l’exercice de rvision, on tiendra compte de la prvisibilit et de la stabilit des fonds appuyant la prestation locale de services de dveloppement conomique et de gestion des terres et de l’environnement. De plus, on tiendra compte de la ncessit d’appuyer l’laboration de plans stratgiques, de dvelopper les comptences et d’offrir de la formation et une assistance technique pour que les collectivits puissent mettre efficacement en œuvre leurs plans de dveloppement conomique.

 

Activit de programme : L’infrastructure communautaire

Description du programme

Cette activit de programme s’appuie entre autres sur le Programme d’immobilisations et d’entretien, qui procure aux Premires nations des fonds pour la construction et l’entretien des difices et des infrastructures communautaires, y compris les systmes d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux uses. D’autres formes d’aide peuvent tre obtenues en prsentant une demande au Fonds d’infrastructure pour les Premires nations.

Ressources financires pour 2010-2011 (en millions de dollars)

Dpenses prvues

Total des autorisations

Dpenses relles

1 298,0

1 307,8

1 300,4

L’cart entre les dpenses prvues et les autorisations totales est principalement attribuable la raffectation de fonds pour rpondre aux pressions exerces par d’autres activits de programme (notamment les programmes et services en ducation et Dveloppement social), partiellement compens par l’ajout de nouveaux crdits au Budget supplmentaire des dpenses pour continuer d’appuyer la mise en œuvre du Plan d’action pour l’approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux uses des Premires nations. L’cart entre les autorisations totales et les dpenses relles s’explique essentiellement par le report de projets prvus en vertu du Fonds d’infrastructure des Premires nations; les fonds inutiliss qui n’ont pas t requis en 2010-2011 ont t reports 2011-2012.

 

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)

Ressources prvues

Ressources relles

cart

225

261,5

36,5

Pour une explication de la variation des ETP, se reporter la Section IV : Variation des ETP par activit de programme.

 

Rsultats attendus

Indicateurs de rendement

Objectifs

tat du rendement

Le nombre de systmes d’approvisionnement en eau prsentant un risque lev diminue

Pourcentage des collectivits dont les systmes d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux uses prsentent un faible risque ou un risque modr 85 % au 31 mars 2011 Non atteint
Les infrastructures scolaires sont en bonne condition et satisfont aux exigences en matire de sant et de scurit Pourcentage des infrastructures scolaires des Premires nations dont les conditions (matrielles et structurelles) sont bonnes ou suprieures ce qu’elles taient 80 % au 31 mars 2011 Non atteint
Les logements sont en bon tat Pourcentage des logements considrs comme adquats par chacune des collectivits des Premires nations prises isolment (conditions matrielles en gnral) Augmentation annuelle de 5 % Non atteint

 

Sommaire du rendement et analyse de l’activit de programme

En collaboration avec des reprsentants des Premires nations, AADNC s’est lanc dans un examen exhaustif de l’approche actuelle pour financer les infrastructures des Premires nations. Des sances rgionales de participation sur le financement des infrastructures ont t tenues dans le cadre de l’engagement sur le renouvellement des programmes appuyant le dveloppement conomique et l’amnagement des terres, et des changes cibls ont eu lieu avec des organismes cls, notamment l’Office national de dveloppement conomique des Autochtones. Les rsultats de l’examen ont montr que les collectivits n’avaient pas toutes la mme capacit d’avoir recours des modes de financement diversifi et qu’il faudrait renforcer les capacits au regard du financement et de la gestion des infrastructures. Ces conclusions vont dans le sens des recommandations de l’valuation sommative du programme d’immobilisations et d’entretien ralise en 2010[47]. Selon cette valuation, il est ncessaire d’amliorer la formation dans le domaine technique et de la gestion de projet afin d’accrotre la base de comptences dans les administrations des Premires nations et de leur offrir un financement pluriannuel. On poursuit les activits d’examen du financement consacr aux infrastructures sur les rserves et de mise au point de diffrentes options. Des mesures lgislatives en vue d’laborer un rgime rglementaire sur l’approvisionnement en eau et le traitement des eaux uses dans les rserves ont t prsentes au Snat, mais les travaux ont t interrompus par les lections fdrales. Le Ministre, en collaboration avec les Premires nations, continue d’explorer des options pour combler les lacunes de la rglementation en ce qui a trait aux systmes d’aqueduc et d’gout dans les collectivits des Premires nations.

L’valuation nationale des systmes d’aqueduc et d’gout dans les collectivits des Premires nations a pris fin au printemps 2011. Selon cette valuation, 61 % des rseaux inspects prsentaient un risque global modr (34 %) ou faible (27 %). Les critres d’valuation de l’ensemble du Programme d’immobilisations et d’entretien ont galement t revus. l’issue de cet exercice, on a relev des carts entre les donnes de rfrence et les rsultats attendus dans le cadre des programmes. Dans ce contexte, les objectifs n’ont pas t atteints.

L’analyse des donnes de programme sur les infrastructures scolaires a rvl que la base de rfrence antrieure de 70 % (et, partant, l’objectif de 80 %) des infrastructures en assez bon tat ou en bon tat tait inexacte. Les donnes ont t corriges et la nouvelle base de rfrence a t fixe 50 %. Les objectifs ont t modifis en consquence.

En 2010, les collectivits bnficiaires des Premires nations ont dclar que 72 % des logements communautaires taient  adquats  pour ce qui est de leur tat physique gnral, soit les mmes rsultats qu’en 2009. L’valuation du Programme de logement dans les rserves d’AADNC faite en 2010[48] a montr que mme s’il y a une augmentation absolue du nombre de logements mis en chantier sur les rserves, la croissance dmographique et la dtrioration rapide des logements font qu’il n’y a pas assez de nouveaux logements pour rpondre aux besoins. Il apparat donc ncessaire pour assurer des amliorations futures de renforcer les capacits, de prciser les politiques et de travailler davantage en collaboration.

On procde actuellement des examens internes pour dterminer comment amliorer le rendement des programmes de logement, et les objectifs en matire de logement font prsentement l’objet d’un examen et de modifications. Pour amliorer le rendement du programme et la mesure du rendement, le Ministre s’est employ moderniser les protocoles de communication et de gestion de l’information, ce qui a permis d’amliorer nettement l’intgrit et la gestion des donnes.

Entre 2007-2008 et 2010-2011, le Programme coNERGIE pour les collectivits autochtones et nordiques a atteint son objectif d’appuyer 124 projets d’nergie propre, ce qui devrait permettre de rduire les missions de gaz effet de serre d’environ 1,3 mgatonnes au cours des vingt prochaines annes. Une valuation a confirm la pertinence du Programme coNERGIE, qui vise rduire les missions de gaz effet de serre et les missions des principaux contaminants atmosphriques. Le Programme a poursuivi ses travaux de concert avec les Oprations rgionales et le Secteur des terres et du dveloppement conomique pour mettre au point une approche ministrielle concerte et stratgique en vue de rgler les questions de l’nergie propre dans les collectivits autochtones et du Nord, y compris dans les collectivits hors rseau.

Leons apprises

L’valuation nationale des systmes d’aqueduc et d’gout dans les collectivits des Premires nations[49] est l’valuation la plus exhaustive et rigoureuse des systmes d’aqueduc et d’gout sur les rserves jamais entreprise par le gouvernement fdral. L’valuation a permis de dresser un tableau beaucoup plus complet que ce dont on disposait, et les rsultats ont clairement confirm la ncessit de mettre en place une rglementation et des normes excutoires. Elle a en outre mis en lumire l’importance de renforcer les capacits des collectivits en vue de prserver l’eau potable sur les rserves. Ces rsultats appuieront les efforts continus dploys de concert avec les Premires nations et d’autres partenaires pour assurer aux collectivits des Premires nations un accs l’eau potable. En collaboration avec les Premires nations, le Ministre continue d’explorer les options pour combler les lacunes la rglementation en ce qui a trait aux systmes d’aqueduc et d’gout dans les collectivits des Premires nations. On poursuit l’examen du financement des infrastructures sur les rserves et la recherche d’options.

Histoire d’une russite en 2010-2011 : Plan d’action concert sur la qualit de l’eau potable dans la rgion de l’Alberta

En novembre 2010, le bureau rgional de l’Alberta d’AADNC s’est associ Sant Canada et au Groupe de consultation sur les services techniques des Premires nations d’Alberta pour laborer un plan afin de donner suite aux Avis de longue date concernant la qualit de l’eau potable relevant de leur autorit. Une approche en collaboration a t adopte pour examiner un sous-ensemble d’avis. Ils ont eu recours, le cas chant, des technologies de rechange prouves de traitement des eaux. En l’espace de quelques mois, avec un investissement de seulement 60 000 $, quatre Avis concernant la qualit de l’eau potable ont t levs. Cette initiative a permis de tirer des leons — qui ont t communiques dans l’ensemble du Ministre — sur les technologies de rechange qu’il est possible d’utiliser pour traiter les eaux et, du mme coup, rgler peu de frais des problmes de qualit de l’eau.

 

Rsultat stratgique : Le Nord

Les peuples du Nord sont autonomes, en bonne sant, qualifis et vivent au sein de collectivits prospres.

Activit de programme : La gouvernance dans le Nord

Description du programme

Cette activit de programme a pour objectif de renforcer les gouvernements du Nord au profit des rsidants de la rgion. Pour atteindre cet objectif, le Ministre transfre aux gouvernements territoriaux les responsabilits de type provincial lies la gestion des terres et des ressources. Il met galement en place des mcanismes intergouvernementaux efficaces, assure la gestion des dossiers stratgiques et encourage la coopration intergouvernementale sur les questions circumpolaires, tant l’chelle nationale qu’internationale.

Ressources financires pour 2010-2011 (en millions de dollars)

Dpenses prvues

Total des autorisations

Dpenses relles

17,9

38,4

25,8

L’cart entre les dpenses prvues et le total des autorisations s’explique principalement par le report successif de fonds de prt ainsi que par le ralignement du financement de programme de l’Activit de programme Services internes. L’cart entre les autorisations totales et les dpenses relles est essentiellement attribuable au report des exercices ultrieurs du financement de ces crdits de prt.

 

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)

Ressources prvues

Ressources relles

cart

31

125,1

94,1

Pour une explication de la variation des ETP, se reporter la Section IV : Variation des ETP par activit de programme.

 

Rsultats attendus

Indicateurs de rendement

Objectifs

tat du rendement

Les responsabilits lies la gestion des terres et des ressources sont transfres au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest

Nombre d’tapes franchies parmi les cinq tapes du transfert des responsabilits : protocole d’entente, entente de principe, entente dfinitive, adoption d’une loi et mise en œuvre La deuxime tape prend fin au 31 mars 2011 Entirement atteint
Les responsabilits lies la gestion des terres et des ressources sont transfres au gouvernement du Nunavut Nombre d’tapes franchies parmi les cinq tapes du transfert des responsabilits Poursuite des travaux avec le gouvernement du Nunavut et la Nunavut Tunngavik Incorporated dans le but d’entamer la ngociation officielle d’une entente de principe Atteint en grande partie
Les intrts du Canada sont reprsents dans les travaux de coopration circumpolaire entrepris l’chelle nationale et internationale Priorits du Canada qui se refltent dans les activits du Conseil de l’Arctique et dans le cadre de la collaboration Canada-Russie Participation active en 2010-2011 Atteint en grande partie

 

Sommaire du rendement et analyse de l’activit de programme

AADNC a continu d’appuyer les ngociations en vue de transfrer les responsabilits au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et au gouvernement du Nunavut. Des discussions bilatrales approfondies et des sances de prparation la table principale des ngociations multilatrales ont eu lieu avec le gouvernement du Canada, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et les groupes autochtones participants. Le 26 janvier 2011, une entente de principe (phase 2) a t signe entre le gouvernement du Canada, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et la Inuvialuit Regional Corporation. La nation mtisse des Territoires du Nord-Ouest a sign le 9 fvrier 2011. Les parties ont commenc planifier le travail pour la phase 3 du processus de transfert, soit la ngociation de l’entente dfinitive de transfert des responsabilits.

La participation se poursuit au Nunavut et le transfert des responsabilits a fait l’objet de discussions lors de quatre rencontres entre le ministre et le Premier ministre du Nunavut. Le Ministre continue de travailler avec le gouvernement territorial et le Nunavut Tunngavik Incorporated dans l’optique de mettre au point des options pour aller de l’avant.

Dans la priode prcdant la rencontre ministrielle du Conseil de l’Arctique, en mai 2011, AADNC a travaill en consultation avec d’autres ministres fdraux, des gouvernements territoriaux et des partenaires autochtones pour s’assurer que la Dclaration ministrielle de Nuuk et le rapport adress aux ministres par les agents spciaux pour l’Arctique tiennent compte des priorits et des intrts du Canada dans le Nord. AADNC a galement veill aux intrts du Canada dans son protocole d’entente avec la Fdration russe en partageant des pratiques exemplaires en matire d’cotourisme autochtone, de responsabilit sociale et du commerce dans le Nord. Cependant, il n’a pas t possible de prsenter le point de vue du Canada dans le cadre d’un sminaire russe en vue de promouvoir les changes sur la proprit intellectuelle des Autochtones et le savoir traditionnel, car la position du Canada sur ces questions devait tre mieux dfinie.

Leons apprises

la suite du transfert des responsabilits de la gestion des terres et des ressources au Yukon, le Ministre a voulu tirer des leons susceptibles de guider les ngociations venir avec les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut. Pour ce faire, il a tabli un cadre de gestion plus solide, comprenant une valuation du risque, pour orienter les ngociations et la mise en œuvre du transfert des responsabilits aux Territoires du Nord-Ouest. De plus, le Ministre apprhende les communications internes et externes selon une approche plus large. AADNC continuera de s’appuyer sur l’exprience avec le Yukon dans le contexte de la gestion des terres et des ressources dans les Territoires du Nord-Ouest.

 

Activit de programme : Des collectivits nordiques en sant

Description du programme

Cette activit de programme vise amliorer la sant et le bien-tre des rsidants du Nord, notamment en subventionnant les services hospitaliers et mdicaux dispenss aux Inuit et aux membres des Premires nations qui vivent dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut. Elle permet aussi le transport, cot rduit, d’aliments nutritifs et d’autres articles essentiels vers les collectivits isoles du Nord. Enfin, elle appuie la recherche sur les agents contaminants et leurs effets sur la chane alimentaire de l’Arctique.

Ressources financires pour 2010-2011 (en millions de dollars)

Dpenses prvues

Total des autorisations

Dpenses relles

101,4

117,0

115,0

L’cart entre les dpenses prvues et les autorisations totales s’explique principalement par l’ajout de crdits au Budget supplmentaire des dpenses pour subventionner le transport d’aliments vers des collectivits isoles du Nord et pour promouvoir une bonne nutrition.

 

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)

Ressources prvues

Ressources relles

cart

14

31,2

17,2

Pour une explication de la variation des ETP, se reporter la Section IV : Variation des ETP par activit de programme.

 

Rsultats attendus

Indicateurs de rendement

Objectifs

tat du rendement

Les collectivits isoles du Nord ont accs des denres prissables, des aliments nutritifs et d’autres articles essentiels des prix plus abordables

cart moyen (en pourcentage) entre le cot hebdomadaire que doivent assumer les rsidants des villes isoles du Nord pour se procurer des denres nutritives et prissables la base d’un rgime sain et celui que paient les rsidants des villes du Sud pour des produits comparables Programme en cours de rvision, objectif dterminer[50] s.o.[51]
Les sources de contamination dans le Nord prsentent moins de risques pour la sant humaine et environnementale

Taux de diminution de la concentration des agents contaminants dj observs dans la faune du Nord

Taux de diminution de la concentration des agents contaminants dj observs dans les populations du Nord

Baisse de 5 % d’ici 2014, par rapport aux niveaux de 1990

Baisse de 5 % d’ici 2014, par rapport aux niveaux de 1990

Entirement atteint[52]

Dpass (en date du 31 mars 2011)

 

Sommaire du rendement et analyse de l’activit de programme

Pendant l’exercice 2010-2011, le Programme Aliments-poste a t remplac par un nouveau modle de contributions pour le commerce de dtail, Nutrition Nord Canada, qui est entr en vigueur le 1er avril 2011. De nouveaux objectifs et de nouvelles mesures de rendement doivent tre mis en place pour ce nouveau programme et feront l’objet de rapport au cours des prochaines annes. Les rsultats de l’examen et de l’valuation du Programme Aliments-poste ont clair la conception et le dveloppement du nouveau modle. Le programme Nutrition Nord Canada est ax sur le march et vient combler des lacunes du Programme Aliments-poste, par exemple la responsabilit limite, le manque de visibilit donn aux subventions accordes par le gouvernement du Canada pour couvrir le cot des produits alimentaires de base destins aux rsidants du Nord, et les distorsions locales qui freinaient les possibilits d’innovation et d’conomies. Les rsidants du Nord ont maintenant leur mot dire dans la gestion du Programme grce la cration d’un Comit consultatif qui offre des conseils au ministre relativement la gestion et l’efficacit du Programme, de faon en assurer une plus grande efficience et une meilleure transparence.

Le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord visait raliser des tudes scientifiques et des projets de sensibilisation dans le Nord afin de trouver de nouvelles faons d’amliorer la sant des collectivits nordiques. Les concentrations de contaminants, connus sous le nom de  polluants organiques persistants , observs dans le poisson et la faune du Nord, ont diminu d’environ 40 % en moyenne depuis 1990, grce la lutte mondiale contre ces polluants (Convention de Stockholm). Deux facteurs ont ainsi contribu rduire d’environ 60 % l’exposition des populations du Nord ces contaminants : le poisson et la faune contiennent des concentrations moins leves de ces contaminants et les populations du Nord ont modifi leur rgime alimentaire. Cette importante diminution a fait en sorte que les contaminants organiques persistants posent moins de risque la sant des rsidants du Nord. Cependant, les concentrations de mercure, un mtal lourd qui ne figure pas dans la Convention de Stockholm, n’ont pas diminu dans l’environnement et, certains endroits, vont mme en augmentant, par exemple dans le poisson provenant des Territoires du Nord-Ouest. En s’appuyant sur les rsultats du suivi du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord, on a diffus de nouvelles consignes sur la consommation du poisson dans les Territoires du Nord-Ouest au printemps 2010. Les consignes alimentaires donnes aux rsidants du Nord et les changements leur rgime alimentaire peuvent expliquer en partie le fait que les niveaux de mercure n’aient pas augment chez les gens.

Des accords de subvention pour offrir des services mdicaux et hospitaliers aux peuples autochtones ont t conclus et mis en œuvre avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et avec le gouvernement du Nunavut.

Leons apprises

Au printemps 2010, la lumire des donnes recueillies dans le cadre du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord, qui montraient que les niveaux de mercure taient levs dans le poisson, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a diffus dans les collectivits touches une consigne sur la consommation du poisson, ce qui a fait bondir inutilement le niveau d’anxit des gens. Pour donner suite aux leons tires des relations avec les mdias et de la manire de communiquer un message dlicat touchant la sant, d’importants changements sont actuellement apports la structure organisationnelle du Programme de faon mieux grer les communications l’avenir. Par exemple, dsormais, les autorits sanitaires des territoires joueront un rle plus actif aux runions des comits rgionaux sur les contaminants et du Comit de gestion du Programme. En outre, le nouveau Sous-comit charg de la communication des risques a t mis en place cet t, et aura pour rle de prodiguer des conseils et de collaborer avec les autorits sanitaires rgionales sur la diffusion d’information lie la sant et d’avis sanitaires de faon s’assurer que les messages sont formuls et mis en contexte sans risquer d’alarmer inutilement les collectivits.

 

Activit de programme : Les terres et les ressources du Nord

Description du programme

Par cette activit de programme, le Ministre s’attaque l’exploitation durable et la surveillance rglementaire des ressources naturelles du Nord, par exemple, les mines, les minraux ainsi que les ressources ptrolires et gazires le long et au large des ctes. Dans l’intrt de tous les Canadiens, et de celui des rsidants du Nord en particulier, le Ministre s’emploie principalement amliorer la grance et la gestion des terres et des eaux.

Ressources financires pour 2010-2011 (en millions de dollars)

Dpenses prvues

Total des autorisations

Dpenses relles

293,5

281,4

278,4

L’cart entre les dpenses prvues et les autorisations totales s’explique principalement par le transfert de fonds par l’entremise du Budget supplmentaire des dpenses d’autres ministres du gouvernement pour appuyer des activits lies au Fonds pour l’infrastructure de recherche dans l’Arctique. L’cart entre le total des autorisations et les dpenses relles est principalement attribuable au report de projets en vertu du Plan d’action pour les sites contamins fdraux; les fonds inutiliss qui n’ont pas t requis en 2010-2011 ont t reports en 2011-2012.

 

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)

Ressources prvues

Ressources relles

cart

315

503

188

Pour une explication de la variation des ETP, se reporter la Section IV : Variation des ETP par activit de programme.

 

Rsultats attendus

Indicateurs de rendement

Objectifs

tat du rendement

Le contexte est favorable l’exploitation des ressources minrales et minires

Pourcentage des dpenses totales du Canada qui sont affectes la prospection minrale et la mise en valeur des gisements dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut. 15 % au 31 mars 2011 Atteint en grande partie
Les sites contamins sont grs de faon gnrer des retombes conomiques pour le Nord et promouvoir la sant publique et la scurit de l’environnement

Nombre de sites dcontamins.

4 au 31 mars 2011

Dpass

Les Autochtones et les rsidants du Nord sont plus en mesure de s’adapter aux effets du changement climatique Nombre de collectivits qui prennent des mesures pour intgrer leur planification, leur prise de dcisions et l’excution de leurs projets la gestion des risques associs au changement climatique. 10 collectivits par anne Dpass

 

Sommaire du rendement et analyse de l’activit de programme

Les dpenses relatives l’exploration minrale dans le Nord, qui sont troitement lies au prix des produits de base, ont connu une forte reprise. Ces dpenses reprsentaient 11,1 % du total des frais d’exploration du Canada en 2009 et sont passes 13,3 % en 2010. C’est au Nunavut que la reprise a t la plus importante, reprsentant 10 % du total des dpenses canadiennes contre 3,3 % dans les Territoires du Nord-Ouest.

Pour appuyer l’exploitation durable des ressources minrales, le Ministre a continu d’administrer efficacement le Systme de gestion des redevances pour les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut et a mis en œuvre avec succs un systme lectronique de jalonnage sur carte. Toutefois, le systme lectronique de permis de prospection ne pourra aller de l’avant avant que des amendements ne soient apports au Rglement sur l’exploitation minire dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut.

Dans le cadre du plan d’action visant l‘amlioration des rgimes de rglementation dans le Nord, qui a t cr pour donner suite aux recommandations faites dans le Rapport Neil McCrank en 2008[53] , le Ministre a labor la Loi sur l’amnagement du territoire et l’valuation des projets au Nunavut et tenu des consultations sur la nouvelle NWT Surface Rights Act (Loi sur les droits de surface des T. N.-O.), la Loi sur la gestion des ressources de la Valle du Mckenzie, les rglements sur l’exploitation minire, l’amnagement des terres, et l’eau, et ce, pour offrir plus de certitude et de prvisibilit quant au rgime de gestion des ressources dans le Nord.

la fin de 2010, la moyenne continue sur cinq ans du nombre d’hectares pour lesquels un permis d’exploration ptrolire et gazire a t accord s’levait 5 207 700. la suite de soumissions de l’industrie, six nouveaux permis d’exploration ont t octroys, dont un est situ dans les eaux profondes de la mer de Beaufort. Ces permis couvrent une superficie de 577 000 hectares et des entreprises prives se sont engages y raliser des travaux d’une valeur de plus de 110 millions de dollars. Quatorze autres parcelles de terrain ont fait l’objet d’appels d’offres lors du cycle suivant d’attribution des droits. En 2010-2011, les dpenses de l’industrie pour des projets ptroliers dans le Nord se sont leves plus de 34 millions de dollars, dont 8,7 millions de dollars ont profit aux Autochtones du Nord et autres entreprises, activits de formation et cration d’emplois dans le Nord, alors que 11,3 millions de dollars ont profit d’autres Canadiens.

AADNC a jou un rle de premier plan dans la finalisation des principales exigences rglementaires lies au Projet gazier Mackenzie. Il a notamment pilot les consultations avec les Autochtones et obtenu l’approbation des plans d’exploitation de trois champs de gaz naturel prvus dans le Projet gazier Mackenzie.

L’tude de faisabilit de deux ans sur la Station de recherche de l’Extrme-Arctique du Canada a pris fin le 31 mars 2011. L’tude a surtout port sur des analyses comparatives et des consultations auprs d’intervenants, y compris les trois collectivits d’accueil possibles, afin d’clairer l’analyse de localisation et les besoins fonctionnels et oprationnels de l’installation. En aot 2010, il a t annonc que la Station serait installe Cambridge Bay, au Nunavut. Le mandat de la Station, dont le programme de S et T sera orient de faon rpondre ses priorits nationales, a t annonc en dcembre 2010. Vingt projets rpartis sur 46 sites dans le Nord du Canada ont pris fin le 31 mars 2011. Ces projets taient financs en vertu du Fonds pour l’infrastructure de recherche dans l’Arctique, comme prvu dans le Plan d’action conomique du Canada, et visaient l’amlioration des installations de recherche actuelles dans l’Arctique. Plusieurs de ces projets ont permis de rduire les cots oprationnels courants des installations en intgrant des technologies vertes aux plans de rnovation.

Le Programme des sites contamins du Nord a dpass son objectif de dcontaminer quatre sites dans le Nord avant le 31 mars 2011. En tout, cinq sites ont t assainis dans les Territoires du Nord-Ouest (Johnson, Frobisher, Hidden Lake, Victoria Island), alors que Colomac est presque finalis et trois sites sont achevs au Nunavut (PIN-B, Cape Christian et Roberts Bay). Des progrs ont t raliss aux mines Giant et Faro, deux des plus importants sites contamins au Canada. Le Projet d’assainissement de la mine Giant en est l’tape de l’valuation environnementale alors que l’on poursuit la maintenance et la surveillance du site. Le Projet d’assainissement de la mine Faro en est l’tape prliminaire de la conception et les activits de maintenance et de surveillance se poursuivent.

Le Programme d’adaptation aux changements climatiques a pris fin le 31 mars 2011, aprs plus de trois ans d’activits dans 85 collectivits canadiennes pour raliser 93 projets d’valuations sur les rpercussions des changements climatiques et de planification de l’adaptation. Cette activit a donn lieu l’achvement de 33 projets de plus que prvu. Une valuation du Programme d’adaptation aux changements climatiques d’AADNC, qui a pris fin en 2011, a montr que le Programme a contribu enrichir l’expertise et les donnes sur les changements climatiques. Prs de la moiti des projets financs taient centrs sur l’valuation des risques que posent les changements climatiques, sur les rpercussions de ces derniers et sur les membres des collectivits directement concernes. De plus, l’valuation a rvl que le Programme d’adaptation aux changements climatiques avait permis de renforcer la sensibilisation des collectivits participantes et d’accrotre les capacits d’adaptation de ces collectivits. Le Ministre a galement ralis une valuation sur la vulnrabilit aux changements climatiques pour cerner les rpercussions des changements climatiques sur les programmes, politiques et activits ministriels.

LE SAVIEZ-VOUS?

En collaboration avec des ministres fdraux canadiens et amricains, le Ministre a t l’hte du deuxime Forum de recherche sur le ptrole et le gaz dans le Nord. Ce Forum a eu lieu Calgary et a rassembl 240 participants provenant de gouvernements, de l’industrie, d’universits et de groupes autochtones.

 

Leons apprises

L’accident survenu en avril 2010 dans le Golf du Mexique a montr que l’exploitation des ressources pose des risques et des difficults dans des environnements marins sensibles, et soulign la ncessit de prendre des dcisions politiques axes sur des lments probants lors de la planification des activits d’exploitation ptrolire et gazire et de la mise en place des prparatifs d’urgence et mesures d’intervention. L’valuation environnementale rgionale de Beaufort a t lance pour aider toutes les parties se prparer, y compris les organismes de rglementation, l’industrie et les collectivits locales, en vue de donner suite aux nouveaux investissements dans le secteur ptrolier et gazier de rgions jusque-l inexplores de la Mer de Beaufort. AADNC s’est associ d’autres ministres fdraux, gouvernements territoriaux, organisations internationales (p. ex., le Conseil de l’Arctique) et collectivits du Nord vraisemblablement touches par ces activits pour diriger et organiser des initiatives de prparation et d’intervention en situation d’urgence dans des milieux nordiques. Ces initiatives ont dbouch sur une meilleure coordination des responsabilits et des activits dans des domaines comme la prvention et la surveillance de la rglementation, ce qui a permis de planifier des interventions en cas de dversement dans l’Arctique, ainsi que des travaux de recherche sur les dversements ptroliers.

Histoire d’une russite en 2010-2011

tude sur l’optimisation de la conglation la mine Giant (Programme des sites contamins du Nord)

Cette tude a t ralise pour optimiser la conception de la solution de dcontamination — la mthode des blocs congels — qui sera utilise la mine Giant (T.-N.-O.). Lorsqu’elle sera ralise pleine chelle, cette mthode permettra d’enfermer dans un sarcophage de glace des volumes sans prcdent de trioxyde de diarsenic toxique de faon isoler efficacement la substance et empcher tout contact avec des humains ou des rcepteurs cologiques. La science l’origine de cette mthode est la fine pointe de la technologie en matire de conglation du sol et sera partage l’avenir avec la communaut internationale plus gnrale. Grce au travail ralis en 2010-2011, il a t possible de recueillir des donnes techniques et d’ingnierie prcieuses qui permettront d’conomiser de faon considrable lorsque cette solution sera applique pleine chelle. De plus, ce travail comporte des avantages futurs pour les Canadiens, tant du point de vue de la sant que des perspectives socio-conomiques, car le site de la mine Giant est situ dans les limites de la ville de Yellowknife.

 

Rsultat stratgique : Le Bureau de l’interlocuteur fdral

Bien-tre socioconomique des Mtis, des Indiens non inscrits et des Autochtones vivant en milieu urbain.

Activit de programme : La Stratgie pour les Autochtones vivant en milieu urbain

Description du programme

La Stratgie pour les Autochtones vivant en milieu urbain[54] a t labore en 1997 afin de rpondre aux besoins des Autochtones vivant dans les centres urbains. Elle vise renforcer l’autonomie des Autochtones et largir les choix qui s’offrent eux. La Stratgie a t renouvele en 2007 et elle permet maintenant au gouvernement du Canada de travailler en partenariat avec les autres ordres de gouvernement, les organismes communautaires et les Autochtones afin de mettre sur pied des projets adapts aux priorits locales. Elle lui permet aussi d’utiliser les fonds destins aux Autochtones des principaux centres urbains pour mettre profit des programmes provinciaux et municipaux dans le but de faire progresser les objectifs fdraux, de rsoudre efficacement les problmes locaux et de mettre en valeur les possibilits communautaires.

Ressources financires pour 2010-2011 (en millions de dollars)

Dpenses prvues

Total des autorisations

Dpenses relles

13,5

15,2

14,5

La diffrence entre les dpenses prvues et le total des autorisations s’explique principalement par l’ajout de crdits au report de fonds du budget de fonctionnement, ainsi que par la raffectation de fonds au sein du Bureau de l’interlocuteur fdral pour traiter de questions prioritaires.

 

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)

Ressources prvues

Ressources relles

cart

33

36,3

3,3

Pour une explication de la variation des ETP, se reporter la Section IV : Variation des ETP par activit de programme.

 

Rsultats attendus

Indicateurs de rendement

Objectifs

tat du rendement

Les Autochtones en milieu urbain sont autonomes et participent l’conomie

Revenu moyen des Autochtones vivant dans les villes vises par la Stratgie et nombre d’entre eux qui occupent un emploi et qui sont titulaires d’un diplme d’tudes secondaires

Pourcentage du financement des projets obtenu grce aux relations avec les gouvernements provinciaux ou les administrations municipales

Hausse de 2 % entre 2001 et 2011 pour tous ces facteurs

50 % sur une priode de cinq ans (de 2007-2008 2011-2012) pour tous les projets raliss dans les villes vises par la Stratgie

Atteint en grande partie

Passablement atteint

 

Sommaire du rendement et analyse de l’activit de programme

Selon une analyse prliminaire des donnes de recensements canadiens raliss entre 2001 et 2006, le revenu moyen des Autochtones vivant dans les villes vises par la Stratgie et le nombre d’entre eux qui occupent un emploi et qui sont titulaires d’un diplme d’tudes secondaires ont enregistr une hausse de 1 %. Cette hausse a montr qu’il est possible dans le cadre du Programme d’atteindre l’objectif d’une hausse de 2 % d’ici 2011. Cependant, une valuation exhaustive de la priode 2001-2011 ne sera possible que lorsque les donnes de l’Enqute nationale auprs des mnages pourront tre analyses en 2012.

Par l’entremise de partenariats, AADNC a renforc les capacits communautaires, la lgitimit et la prise de dcisions et a financ 144 projets communautaires visant amliorer la prparation la vie active, promouvoir la formation professionnelle, l’acquisition de comptences et l’entrepreneuriat et appuyer les femmes, les enfants et les familles autochtones.

AADNC a galement enregistr des progrs dans ses efforts pour s’associer d’autres ministres fdraux, gouvernements provinciaux et municipaux et avec le secteur priv et philanthropique. En s’appuyant sur ces partenariats, la Stratgie pour les Autochtones vivant en milieu urbain a permis d’investir 9,3 millions de dollars, de coordonner 2,5 millions de dollars provenant d’autres ministres fdraux, de mobiliser 5,8 millions de dollars auprs des municipalits et des provinces, ainsi que 3,6 millions de dollars auprs de secteurs non publics. Depuis les dbuts de la Stratgie, sept villes vises par la Stratgie ont mobilis 50 % du financement pour des projets auprs de gouvernements municipaux et provinciaux, tandis que six de ces villes ont pris du retard alors que les projets entraient dans leur dernire anne, surtout en raison de la disponibilit des fonds de programme aux niveaux municipal et provincial.

Leons apprises

LE SAVIEZ-VOUS?

Encourager Biimaadiziwin [Une vie bien remplie] – Confrence nationale sur la recherche concernant les Autochtones en milieu urbain tenue en fvrier 2011.

 

Avec ses 380 participants (membres des collectivits, universitaires et reprsentants du gouvernement), la confrence a connu un succs retentissant et contribuera aux travaux de recherche et l’laboration de politiques pour les Autochtones vivant en milieu urbain.

In 2010-2011, une vrification[55] de la Stratgie pour les Autochtones vivant en milieu urbain a recommand de simplifier les exigences administratives et de production de rapports pour les initiatives horizontales, ainsi que l’tablissement d’attentes plus cohrentes en matire de plans communautaires. Pour donner suite ces recommandations, le Ministre a modifi les modalits de ses initiatives horizontales afin de rendre plus efficaces les activits administratives et de production de rapports, et a labor un gabarit commun pour que les lments exigs dans les plans communautaires soient les mmes dans toutes les rgions.

 

Activit de programme : Le dveloppement des capacits organisationnelles des Mtis et des Indiens non inscrits

Description du programme

Le Bureau de l’interlocuteur fdral assume un rle de soutien auprs des organisations de Mtis et d’Indiens non inscrits[56]. Il les aide trouver des faons concrtes de rehausser le profil socioconomique des Mtis, des Indiens non inscrits et des Autochtones hors rserve et d’accrotre leur autonomie. Il les aide galement parfaire leurs capacits institutionnelles et professionnelles, de sorte qu’elles puissent tablir de solides partenariats avec le gouvernement fdral, les ministres provinciaux et le secteur priv.

Ressources financires pour 2010-2011 (en millions de dollars)

Dpenses prvues

Total des autorisations

Dpenses relles

14,7

16,5

15,9

En 2010-2011, les ressources consacres la gestion des droits des Mtis ont t transfres l’activit de programme Capacit organisationnelle des Mtis et des Indiens non inscrits aux fins de recherches et pour traiter des questions de responsabilits financires. Comme il s’agit d’activits multiples facettes, leur financement se fait en vertu de la mme autorisation.

 

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)

Ressources prvues

Ressources relles

cart

27

25,4

-1,6

Pour une explication de la variation des ETP, se reporter la Section IV : Variation des ETP par activit de programme.

 

Rsultats attendus

Indicateurs de rendement

Objectifs

tat du rendement

Les organisations de Mtis et d’Indiens non inscrits sont financirement aptes rendre compte de l’utilisation des fonds publics et s’associer au secteur priv

Pourcentage d’agents financiers comptents 70 % en 2010-2011 Entirement atteint
Les organisations de Mtis et d’Indiens non inscrits sont stables et dmocratiquement responsables Pourcentage des lections menes conformment aux rglements 100 % Entirement atteint

 

Sommaire du rendement et analyse de l’activit de programme

Des progrs considrables ont t raliss pour amliorer la capacit des organisations de Mtis et d’Indiens non inscrits pour qu’ils soient aptes rendre des comptes au moyen d’un certain nombre d’activits, notamment : la mise en œuvre d’lments (p. ex., dveloppement conomique, gouvernance) du Protocole avec la nation mtisse[57] avec le Conseil national des Mtis; et la mise au point d’un programme tourn vers l’avenir en collaboration avec le Congrs des peuples autochtones, conformment l’Accord politique[58].

A eu lieu en outre un deuxime Symposium sur le dveloppement conomique[59] organis par le ministre des Affaires autochtones et du Dveloppement du Nord Canada, de concert avec le ministre des Relations avec les Autochtones et de la Rconciliation de la Colombie-Britannique. Dans le cadre de cet vnement, les peuples autochtones ont eu l’occasion d’imprimer leur marque sur les programmes et politiques qui les concernent. Fort de ce succs, et pour assurer un suivi du Symposium, le Conseil national des Mtis a organis un forum sur le dveloppement conomique rgional Prince Albert, en mars 2011.

AADNC a continu de donner son appui aux relations bilatrales et tripartites par l’entremise du Programme de capacit organisationnelle de base et du Programme de contribution de l’interlocuteur fdral. Le Ministre a appuy 100 projets visant renforcer la capacit des organisations bnficiaires reprsenter leurs membres et leurs intrts, rendre des comptes sur l’utilisation des fonds publics et fonctionner selon des principes de stabilit, de dmocratie et de transparence. Les lections planifies ont t tenues en 2010-2011 par les cinq organisations d’Indiens non inscrits et de Mtis, conformment leurs rglements administratifs[60].

Depuis mars 2011, 70 % des Mtis et des Indiens non inscrits comptaient parmi leurs effectifs du personnel qualifi en finances, et 40 % taient des agents financiers certifis. En 2010-2011, avec l’aide de l’Aboriginal Financial Officers Association, AADNC a continu de renforcer les capacits et d’amliorer la reddition de comptes des organisations de Mtis et d’Indiens non inscrits par l’entremise d’ateliers destins au personnel charg des finances et portant sur la gestion efficace des finances et sur la production de rapports.

Leons apprises

LE SAVIEZ-VOUS?

La Chambre des communes a dcid l’unanimit de dclarer 2010 l’Anne des Mtis en reconnaissance du 125e anniversaire des vnements historiques de 1885 en Saskatchewan.

 

En novembre 2010, le Ministre et le secrtaire parlementaire ont organis une activit de lancement du mdaillon commmorant l’Anne des Mtis[61] afin de souligner la contribution des Mtis l’histoire, la culture et l’conomie canadiennes, activit qui s’est rvle un vritable succs.

Dans le cadre de la mise en œuvre du Protocole avec la nation mtisse et du maintien de relations aux termes de l’Accord politique, les organisations de Mtis et d’Indiens non inscrits prouvaient toujours de la difficult au regard des capacits et du manque d’expertise dans le domaine financier. AADNC est dtermin continuer d’investir dans le renforcement des capacits, la gestion financire et des procdures cibles de vrification afin que les organisations de Mtis et d’Indiens non inscrits puissent reprsenter efficacement leurs membres.

 

Activit de programme : La gestion des droits des Mtis

Description du programme

Cette activit de programme a t cre en rponse l’arrt Powley[62], rendu en 2003. Dans ce jugement, la Cour suprme du Canada reconnat aux Mtis des droits ancestraux fonds sur l’article 35 de la Constitution. Conformment aux directives de la Cour suprme, le Ministre travaille tablir des mcanismes de vrification objective des listes de membres et d’exploitants mtis, en collaboration avec des organisations autochtones sans but lucratif et forte reprsentation mtisse.

Ressources financires pour 2010-2011 (en millions de dollars)

Dpenses prvues

Total des autorisations

Dpenses relles

8,8

8,8

En 2010-2011, les ressources consacres la gestion des droits des Mtis ont t transfres l’activit de programme Capacit organisationnelle des Mtis et des Indiens non inscrits aux fins de recherches et pour traiter des questions de responsabilits financires. Il n’y a aucune dpense prvue, car le programme a t renouvel aprs la publication du Rapport sur les plans et priorits 2010-2011.

 

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)

Ressources prvues

Ressources relles

cart

10,3

10,3

 

Rsultats attendus

Indicateurs de rendement

Objectifs

tat du rendement

Les droits ancestraux des Mtis protgs par l’article 35 de la Constitution sont respects

Liste des exploitants mtis

Niveau de sensibilisation du public

tablissement de 5 mcanismes provinciaux d’identification objectivement vrifiables d’ici le 31 mars 2015

Objectif tablir sur la sensibilisation du public aux droits des Mtis d’ici le 31 mars 2011

Passablement atteint

Passablement atteint

 

Sommaire du rendement et analyse de l’activit de programme

Selon les rapports d’tape de la fin de l’exercice 2010-2011 d’organisations partenaires, le travail en vue d’tablir cinq mcanismes d’identification objectivement vrifiables[63] est en voie d’atteindre l’objectif rvis fix 2017. Le travail s’est poursuivi avec le Conseil national des Mtis et ses organisations membres en vue d’laborer des systmes provinciaux d’appartenance objectivement vrifiables pour servir de base la reprsentation mtisse, assurer une gestion des dpenses plus transparente et plus crdible et renforcer la confiance des partenaires fdraux et provinciaux envers les organisations de Mtis.

Pour stimuler la recherche et mieux comprendre les collectivits de Mtis, AADNC a appuy la tenue de symposiums, et y a particip, ainsi que la ralisation de projets pilotes avec la Chaire de recherche du Canada sur l’identit mtisse, afin d’identifier les collectivits historiques, les schmas de migration et le rle de diffrentes structures communautaires.

De plus, pour l’exercice 2010-2011, le Ministre a effectu une valuation quantitative et qualitative de la couverture mdiatique sur les droits des Mtis. Les rsultats de cette tude ont rvl que la couverture tait de porte trs limite, tant de par son volume (98 articles d’information et commentaires) que de par son envergure (surtout rgionale). Cette recherche servira d’objectifs de rfrence pour la sensibilisation du public.

Lorsque pertinent, AADNC a continu de servir de ressource auprs de tous les ministres fdraux et de l’industrie sur les questions de consultation et d’accommodement des Mtis et des Indiens non inscrits. AADNC a aussi continu de dfendre au sein du gouvernement les organisations de Mtis pour que leurs intrts soient pris en compte dans les questions de consultation et d’accommodement.

Leons apprises

L’tablissement d’un systme d’appartenance des Mtis objectivement vrifiable doit se faire selon des normes et des pratiques communes toutes les organisations de telle sorte que l’identification des chausseurs, pcheurs, etc., mtis se fasse de manire cohrente. Pour renforcer leurs capacits, des membres du personnel d’AADNC ont particip des sances d’inscription avec le Conseil national des Mtis et ses membres pour s’assurer qu’il y avait un systme d’identification objectivement vrifiable.

 

Activit de programme : Les Services internes

Description du programme

Les Services internes sont des groupes d’activits et de ressources qui sont administrs de manire rpondre aux besoins des programmes et satisfaire d’autres obligations propres un ministre. Ces groupes de services touchent la gestion et la surveillance, les communications, le droit, la gestion des ressources humaines, la gestion financire, la gestion de l’information, la technologie de l’information, les biens immobiliers, les services matriels, l’acquisition, les dplacements et d’autres services administratifs. Ils regroupent uniquement les activits et les ressources qui s’appliquent l’ensemble d’une organisation et non un programme en particulier; par exemple, fournir des conseils de planification stratgique pour l’ensemble du Ministre, appuyer la gestion des affaires parlementaires et du Cabinet, appuyer la gestion des litiges autochtones et offrir un leadership stratgique sur les questions de politique en favorisant les priorits du Canada en matire d’affaires autochtones, le faonnement de l’laboration des politiques d’AADNC et la promotion de la prise de dcisions coopratives partout au sein du Ministre et du gouvernement.

Ressources financires pour 2010-2011 (en millions de dollars)

Dpenses prvues

Total des autorisations

Dpenses relles

368,1

418,7

407,6

L’cart les dpenses prvues et le total des autorisations est principalement attribuable au financement par reconduction des ententes l’amiable, le report du budget de fonctionnement, les ajustements la rmunration et la masse salariale et la gestion des litiges des Mtis et des Indiens non inscrits, facteurs qui sont compenss par la raffectation de fonds spcifiques d’autres activits de programme. La diffrence entre le total des autorisations et les dpenses relles reflte principalement les ressources de fonctionnement qui seront reportes l’exercice 2011-2012.

 

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)

Ressources prvues

Ressources relles

cart

2 595

1 811,2

-783,8

Pour une explication de la variation des ETP, se reporter la Section IV : Variation des ETP par activit de programme.

 

Rsultats attendus

Indicateurs de rendement

Objectifs

tat du rendement

Les programmes et les services du Ministre sont grs de faon efficace

Amlioration des composantes de gestion (C de G) suivantes du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) :

  • L’efficacit de la structure de gestion ministrielle (composante 3)
  • L’excellence dans la gestion des personnes (composante 10)

Atteinte des rsultats suivants d’ici le huitime cycle d’valuation :

  • L’efficacit de la structure de gestion ministrielle (cote acceptable ou forte)
  • L’excellence dans la gestion des gens (cote acceptable ou forte)

 

Impossible valuer[64]

Passablement atteint

La Politique sur les paiements de transfert est entirement mise en œuvre Mise en œuvre intgrale de la Politique sur le transfert des paiements d’ici le 1er avril 2011 Mise en œuvre intgrale de la Politique sur le transfert des paiements d’ici le 1er avril 2011 Atteint en grande partie

 

Sommaire du rendement et analyse de l’activit de programme

En 2010-2011, AADNC a men bien des initiatives spcifiques en vue d’amliorer la gestion des programmes et des services. On s’est concentr plus particulirement sur deux composantes de gestion du CRG et sur les priorits de l’ensemble du gouvernement. Un plan d’activits ministriel a t mis au point et a servi de point de dpart pour adopter une approche plus intgre pour 2011-2012 et les annes subsquentes. On a cr un forum au niveau des directeurs pour la planification intgre, la reddition de comptes, la gestion et l’analyse, ce qui a permis d’optimiser la capacit de gestion du Ministre.

Mme si la cote  acceptable  du CRG l’gard de l’excellence en gestion des personnes n’a pas chang, le Ministre a ralis des progrs dans les domaines de la reprsentation des personnes handicapes, l’apprentissage des employs, l’efficacit de la planification de la charge de travail et de l’effectif et l’imputabilit de l’organisation dans l’atteinte des rsultats. Toutefois, on a aussi identifi des occasions d’amlioration, notamment en ce qui touche le roulement et la stabilit du personnel de direction, la rigueur dans l’valuation du rendement des employs et le maintien d’un effectif reprsentatif. AADNC a mis au point un cadre annuel de gestion stratgique des ressources humaines qui a pour objectif de fournir des rponses moyen et long terme aux dfis en matire de ressources humaines et d’amliorer le rendement de l’organisation.

Les rsultats d’AADNC tirs du Sondage de 2008 auprs des fonctionnaires fdraux ont servi l’laboration d’un plan d’action centr sur : le renforcement et l’habilitation du leadership; un milieu de travail sain; et, l’investissement dans le perfectionnement professionnel. On a mis le plan en œuvre et on suit ses progrs par l’entremise du systme interne de reddition de comptes du Ministre.

Le Ministre s’est aussi employ mener bonne fin la mise en œuvre de la Politique sur les paiements de transfert, y inclus :

  • Une stratgie de sensibilisation et de participation pour guider les activits avec les Premires nations, les Inuit, les Mtis et d’autres bnficiaires. On a tenu plus de 150 sances de participation nationales et rgionales et cr un site Web l’appui cette initiative.
  • Des outils et des procdures ont t labors et mis en œuvre, y inclus une approche de gestion des risques, pour que les exigences administratives imposes aux bnficiaires soient proportionnelles aux risques, tant au niveau du programme qu’ celui du bnficiaire. Au total, 1 280 valuations ont t ralises en 2010-2011.
  • La mise au point d’une nouvelle srie de modles normaliss d’accords de financement et la modification de 70 autorisations de dpenses pour les rendre conformes la Politique sur les paiements de transfert.
  • L’officialisation d’un processus de divulgation publique des exceptions ministrielles.
  • De nouvelles politiques et directives ministrielles, y compris une directive sur les approches de financement.

Le reste de la Politique sur les paiements de transfert qu’il faut mettre en œuvre (10 %) concerne les lments suivants les modles d’accords de financement avec les provinces et les territoires; les travaux courants du reprsentant spcial charg de la rduction du nombre de rapports, qui visent amliorer l’quilibre entre le fardeau administratif et les risques; l’examen de la politique d’intervention; et, l’inventaire des normes de service appliquer chacun des programmes.

 

Plan d’action conomique du Canada (PAEC)

(en millions de dollars)

 

Dpenses prvues
2010-2011[65]

Dpenses relles
2010-2011

Affaires indiennes et du Nord Canada

Approvisionnement en eau potable et traitement des eaux uses (note 1)

86,0

119,1

Logement (note 1)

75,0

79,0

coles (note 1)

128,2

91,5

Infrastructure de recherche dans l’Arctique (note 2)

51,0

43,0

tude de faisabilit de la station de recherche de l’Extrme-Arctique (note 3)

0,8

0,7

Services l’enfance et la famille

15,5

14,0

Acclration des mesures prises l’gard des sites contamins (au sud du 60e parallle)

17,4

17,4

Acclration des mesures prises l’gard des sites contamins (au nord du 60e parallle)

11,1

11,1

Promotion de l’exploitation de l’nergie dans le Nord

-

-

Total

385,0

375,8

Notes : La diffrence entre les dpenses prvues et les dpenses relles est explique ci-aprs :

  1. En raison des dlais de projet serrs, des retards associs la construction  et aux conditions mtorologiques et des problmes relis aux appels d’offres, les programmes de financement ont volu au cours de 2009-2010 et de 2010-2011. En outre, on a raffect des fonds entre les programmes destins aux coles et ceux portant sur l’eau potable et les eaux uses, en conformit aux conditions du Conseil du Trsor.
  2. On a ajout du financement additionnel d’autres sources du Ministre aux fonds prvus dans le Plan d’action conomique du Canada.
  3. On n’a pas imput au programme les cots des travaux excuts par P3 Canada.

 

Initiative : Approvisionnement en eau potable et traitement des eaux uses

Description : Le financement sur deux ans servira terminer des projets d’infrastructure prcis visant l’approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux uses afin de rpondre des besoins urgents en matire de sant et de scurit et de protger la dure utile des biens de 18 collectivits des Premires nations au pays.

Concordance avec l’activit de programme :

Rsultat stratgique : L’conomie
Activit de programme : L’infrastructure communautaire

Rsultats attendus : L’infrastructure de base des collectivits des Premires nations est scuritaire et favorise la participation l’conomie.

Indicateurs de rendement et objectif :

  • Nombre d’ententes de financement conclues
  • Nombre de projets mens terme
  • Nombre d’heures de travail cres
  • Objectif : Achvement de 18 projets d’infrastructure visant l’approvisionnement en eau et le traitement des eaux uses d’ici le 31 mars 2011

Analyse du rendement

Objectif dpass

L’objectif a t actualis 23 projets d’eau potable et d’eaux uses. En mars 2011, on avait termin la construction l’gard de 20 des 23 projets d’eau potable et d’eaux uses. Le Ministre continue de travailler de concert avec les collectivits des Premires nations pour terminer les travaux restants (note).

Tous les accords de financement de 2010-2011 relatifs l’eau potable et aux eaux uses ont t signs.

Selon les rapports des Premires nations, on a cr quelque 573 652 heures d’emploi; de ce total, les membres des Premires nations ont travaill environ 241 802 heures.

Note : On terminera les travaux avec des fonds consacrs aux services vots et au Plan d’action pour la gestion de l’eau potable dans les collectivits des Premires nations, qui ont t mis de ct cette fin dans le cadre du Programme d’immobilisations et d’entretien. Le Ministre a utilis au maximum les fonds du Plan d’action conomique du Canada en grant chacun des projets d’eau potable et d’eaux uses en troite collaboration avec les Premires nations. On a retir un projet du Plan d’action conomique du Canada pour des raisons de cots et de calendrier; de nouveaux projets ont t ajouts pour le remplacer.

 

Initiative : Logement

Description : Ce programme de deux ans appuiera la construction de logements sociaux, la cration de logements du march et la ralisation d’autres activits associes au logement dans les rserves. Il remdiera ainsi des problmes urgents associs au logement, dont le surpeuplement et les risques lis la sant, tout en favorisant la relance conomique par la cration d’emplois et la formation d’une main-d’œuvre spcialise au sein de nombreuses Premires nations et rgions rurales.

Concordance avec l’activit de programme :

Rsultat stratgique : L’conomie
Activit de programme : L’infrastructure communautaire

Rsultats attendus : L’infrastructure de base des collectivits des Premires nations est scuritaire et favorise la participation l’conomie.

Indicateurs de rendement et objectif :

  • Nombre de logements construits, rnovs ou convertis en proprits prives
  • Nombre de terrains viabiliss
  • Objectifs : Construction, rnovation ou conversion en proprits prives de plus de 2 100 logements et viabilisation de prs de 600 terrains au cours de 2009-2010
  • Construction, rnovation ou conversion en proprits prives d’environ 1 200 logements et viabilisation de plus de 300 terrains au cours de 2010-2011

Analyse du rendement

Objectif dpass

L’objectif relatif aux units construire, rnover ou dont le titre de proprit [devait tre] transfr des membres a t dpass de faon substantielle — 2 214 units plutt que les 1 200 prvues l’origine. Les projets ont permis la construction de 191 nouvelles units, la rnovation de 1 667 autres et le transfert du droit de proprit de 356 units.

On a aussi dpass l’objectif quant au nombre de lots viabiliss : 585 lots ont t amnags plutt que les 300 prvus.

 

Initiative : coles

Description : Cette activit permettra de stimuler l’conomie des collectivits, de crer des occasions d’affaires et des emplois court terme, d’adapter les installations scolaires aux besoins actuels et futurs, d’amliorer la persvrance scolaire et d’accrotre le taux de diplms dans les rserves.

Concordance avec l’activit de programme :

Rsultat stratgique : L’conomie
Activit de programme : L’infrastructure communautaire

Rsultats attendus : L’infrastructure de base des collectivits des Premires nations est scuritaire et favorise la participation l’conomie.

Indicateurs de rendement et objectif :

  • Nombre d’ententes de financement conclues
  • Nombre de projets mens terme
  • Nombre d’heures de travail cres
  • Objectif : Construction de 10 nouvelles coles et ralisation de 3 projets de rnovation majeurs d’ici le 31 mars 2011

Analyse du rendement

Objectif atteint en grande partie

On a ramen l’objectif initial neuf nouvelles coles et trois rnovations majeures. Neuf des 12 projets taient presque totalement termins en date du 31 mars 2011, soit trois projets de rnovation majeure et six nouvelles coles (note).

Tous les accords de financement de 2010-2011 ont t signs.

Selon les rapports des Premires nations, ces projets ont cr quelque 733 795 heures d’emploi; de ce total, des membres des Premires nations ont travaill environ 279 982 heures.

Note : Le ministre continue de collaborer avec les collectivits des Premires nations pour terminer les travaux restants l’aide des fonds provenant des services vots qui ont t rservs cette fin dans le cadre du Programme d’immobilisations et d’entretien.

 

Initiative : Infrastructure de recherche dans l’Arctique

Description : Cet investissement permettra l’entretien ou la modernisation des principales installations de recherche dans l’Arctique par l’entremise du Fonds pour l’infrastructure de recherche dans l’Arctique.

Concordance avec l’activit de programme :

Rsultat stratgique : Le Nord
Activit de programme : Les terres et les ressources du Nord
Sous-activit : Les sciences nordiques

Rsultats attendus : Le Nord canadien dispose d’une meilleure infrastructure de recherche.

Indicateurs de rendement et objectif :

  • Nombre d’installations de recherche modernises ou nouvellement construites
  • Objectif : 37

Analyse du rendement

Objectif entirement atteint

En vertu du PEAC, le Fonds pour l’infrastructure de recherche dans l’Arctique (FIRA) a financ 20 projets, initialement rpartis dans 37 sites du Nord du Canada. Au cours des deux ans du PEAC, ces 20 projets du FIRA ont t largis pour couvrir 46 sites. Les 20 projets avaient men bonne fin les livrables prvus en date du 31 mars 2011 (note).

Plusieurs projets ont incorpor leurs plans des installations des technologies vertes, lesquelles permettront de rduire au fil du temps les frais d’entretien et d’exploitation.

Ces projets ont permis de crer prs de 140 000 pi2 d’espace neuf et de rnover ou de moderniser environ 111 000 pi2 d’espace existant dans 46 emplacements.

On a cr un rseau d’oprateurs de station de recherche pour partager les leons apprises et augmenter les gains d’efficience.

Note : La pleine affectation des 85 millions de dollars sur deux exercices financiers a t verse aux organisations bnficiaires.

 

Initiative : tude de faisabilit de la station de recherche de l’Extrme Arctique (SREA)

Description : Une tude sera ralise dans le but de vrifier la faisabilit de la station de recherche de l’Extrme Arctique. Cette station de recherche permettra de bonifier l’infrastructure de recherche actuelle, car elle deviendra le centre nvralgique des activits scientifiques de cette vaste rgion diversifie qu’est l’Arctique canadien.

Concordance avec l’activit de programme :

Rsultat stratgique : le Nord
Activit de programme : les terres et les ressources du Nord
Sous-activit : Les sciences nordiques

Rsultats attendus : Le Nord canadien dispose d’une meilleure infrastructure de recherche.

Indicateurs de rendement et objectif :

  • Indicateur de rendement :
  • Pourcentage des diffrentes tapes de l’tude qui ont t ralises
  • Objectif : 100 %

Analyse du rendement

Objectif entirement atteint

tude de faisabilit acheve 100 % – Rapport dfinitif dat du 31 mars 2011.

Mandat, mission, porte et chelle de la station dfinis.

Analyse dtaille entreprise de l’emplacement possible de la station, y compris des consultations avec les trois collectivits htes et d’autres intervenants.

 

Initiative : Services l’enfance et la famille

Description : Le gouvernement fdral continuera de conclure des partenariats avec les Premires nations et les provinces intresses afin d’appliquer une approche prventive aux services d’aide l’enfance et la famille dans les rserves.

Concordance avec l’activit de programme :

Rsultat stratgique : Les gens
Activit de programme : Le dveloppement social

Rsultats attendus : Cette mesure permet d’amliorer le sort des enfants et des familles des Premires nations.

Indicateurs de rendement et objectif : D’ici le 31 mars 2010, les gouvernements du Qubec et de l’le-du-Prince-douard auront adopt la nouvelle approche prventive.

Analyse du rendement

Objectif atteint en grande partie

L’le-du Prince-douard a pleinement adopt l’approche amliore axe sur la prvention.

Le Qubec a presque adopt l’approche amliore axe sur la prvention, puisque 15 des 18 agences de services l’enfance et la famille des Premires nations fonctionnent suivant la nouvelle approche.

 

Initiative : Acclration des mesures prises l’gard des sites contamins (au sud du 60parallle)

Description : Le Plan d’action conomique du Canada permettra d’acclrer les travaux d’valuation, d’assainissement et de gestion des risques associs aux sites fdraux contamins.

Concordance avec l’activit de programme :

Rsultat stratgique : Les terres
Activit de programme : Une administration fdrale responsable
Sous-activit : La gestion environnementale

Rsultats attendus : Le gouvernement du Canada contribue une gestion responsable de l’environnement des rserves.

Indicateurs de rendement et objectif :

  • Rduction du nombre de sites contamins au sud du 60e parallle
  • Objectif : Ralisation de 45 projets d’valuation et de 20 projets d’assainissement au cours de l’exercice 2009-2010
  • Ralisation de 7 projets d’valuation et de 24 projets d’assainissement au cours de l’exercice 2010-2011

Analyse du rendement

Objectif atteint en grande partie (c.--d. Projets d’valuation – Objectif dpass; projets d’assainissement – Objectif passablement atteint)

Le nombre actualis de projets prvus en 2010-2011 tait de 82 projets d’valuation et de 18 projets d’assainissement.

Au total, 72 des 82 projets d’valuation en Alberta, en Colombie-Britannique, au Manitoba et en Ontario ont t mens bien. Cet objectif n’a pas t atteint, car des rgions ont chang certaines de leurs priorits (en raison de retards dans les projets, entre autres) et raffect les fonds du PAEC d’autres projets du PAEC. Cette raffectation a fait en sorte que tous les fonds du PAEC avaient t dpenss la fin de l’exercice financier.

Les 18 projets d’assainissement en Alberta, en Colombie-Britannique, au Manitoba et en Ontario ont t mens bien.

 

Initiative : Acclration des mesures prises l’gard des sites contamins (au nord du 60e parallle)

Description : Le Plan d’action conomique du Canada permettra d’acclrer les travaux d’valuation, d’assainissement et de gestion des risques associs aux sites fdraux contamins. D’ici le 31 mars 2011, 355 sites auront t valus et des travaux d’assainissement auront t raliss la mine Giant.

Concordance avec l’activit de programme :

Rsultat stratgique : Les terres
Activit de programme : Une administration fdrale responsable
Sous-activit : La gestion environnementale

Rsultats attendus : Les sites contamins sont grs de faon gnrer des retombes conomiques pour le Nord et promouvoir la sant publique et la scurit de l’environnement.

Indicateurs de rendement et objectif :

  • Objectif : Ralisation de 106 projets d’valuation et d’un projet d’assainissement au cours de l’exercice 2009-2010
  • Ralisation de 249 projets d’valuation et d’un projet d’assainissement au cours de l’exercice 2010-2011

Analyse du rendement

Objectif entirement atteint

Pendant les deux exercices financiers, l’objectif tait d’valuer 355 sites. Au total, 410 sites ont t valus (221 sites en 2009-2010 et 189 en 2010-2011).

L’objectif d’valuer 249 sites en 2010-2011 a t rvis 189 sites, car le Programme des sites contamins du Nord (PSCN) avait dj effectu 221 valuations en 2009-2010. En 2010-2011, le Programme a ralis 189 valuations de sites au Nunavut et dans les T.-N.-O. grce aux fonds du PAEC (note).

Le PSCN a galement poursuivi les activits d’assainissement au site de la mine Giant, y compris la prparation des plans d’ingnierie et des tudes techniques dtaills pour l’tude sur l’optimisation de la conglation, le dmantlement du concasseur, l’enlvement du sol et le forage de 60 puits d’essai de gel de surface pour l’tude. ce jour, le projet de la mine Giant a cr 59 postes dont 15 sont consacrs l’achvement des travaux acclrs.

Note : Tous les fonds du PAEC ont t dpenss pour mener bien les 189 valuations de site.

 

Commission canadienne des affaires polaires

Rsultat stratgique : Une meilleure connaissance des rgions polaires du Canada

Activit de programme : La promotion de la recherche et la communication.

Description du programme

Par ce rsultat stratgique, la Commission canadienne des affaires polaires aide le Canada maintenir sa position de chef de file dans le domaine de la recherche circumpolaire et recueillir une multitude d’informations essentielles l’laboration de politiques et de programmes de recherche efficaces dans les rgions polaires. Elle assure galement aux chercheurs canadiens l’accs une infrastructure et un soutien logistique appropris et coordonne la participation de tous les intervenants l’laboration d’une politique sur les sciences polaires qui appuiera et encadrera la recherche au Canada. Les chercheurs canadiens en sciences polaires forment une communaut disperse et diversifie qui travaille dans de petits instituts de recherche et accomplit une multitude d’activits. La Commission a donc pour rle d’assurer la coordination des activits de recherche de faon favoriser l’change d’information et accrotre l’efficacit. Enfin, elle encourage et appuie les activits qui lui permettront d’assurer la relve dans le domaine des sciences polaires.

Ressources financires pour 2010-2011 (en millions de dollars)

Dpenses prvues

Total des autorisations

Dpenses relles

0,8

0,8

0,8

 

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)

Ressources prvues

Ressources relles

cart

5

5

0

 

Rsultats attendus

Indicateurs de rendement

Objectifs

tat du rendement

Le gouvernement et la population sont informs du rendement et des progrs du Canada dans le cadre de l’Anne polaire internationale.

 

 

S’assurer, au moyen d’une planification adquate, que l’Anne polaire internationale laisse sa marque au Canada, en particulier dans les domaines suivants :

  • l’infrastructure
  • le suivi
  • la relve dans le domaine des sciences polaires

Amlioration de l’infrastructure de recherche en sciences polaires

Augmentation du nombre d’activits de suivi

Participation de jeunes scientifiques aux travaux de recherche en sciences polaires

Entirement atteint

Le Canada est reprsent auprs des organismes internationaux spcialiss dans les sciences polaires; ses intrts et ses proccupations y sont pris en compte, et des renseignements lui sont communiqus.

 

Maintenir ou accrotre l’influence qu’exerce le Canada sur les sciences polaires l’chelle internationale

Assurer l’intgration des priorits du Canada aux politiques internationales sur les sciences polaires

Accrotre la collaboration avec les autres nations actives dans le domaine de la recherche polaire

Dfense des intrts et des proccupations du Canada en matire de recherche polaire

Collecte d’information au cours d’activits et de runions avec des organismes internationaux

Entirement atteint

Le gouvernement du Canada accrot son soutien au Programme canadien de recherche sur l’Antarctique dans le cadre d’une politique nationale sur les sciences polaires.

Assurer la mise en œuvre progressive du Programme canadien de recherche sur l’Antarctique

Nomination de champions du Programme canadien de recherche sur l’Antarctique au sein du gouvernement fdral

Non atteint

 

Sommaire du rendement et analyse de l’activit de programme

Le processus d’amlioration de l’infrastructure de la recherche polaire a progress grce au travail de la Commission faciliter la cration du rseau d’exploitants et de gestionnaires des stations de recherche dans le Nord et tenir sa runion annuelle (fvrier 2011). Ce rseau d’exploitants et de gestionnaires de station de recherche permettra d’amliorer la coordination et l’efficience des activits des infrastructures de recherche dans le Nord en rduisant les cots et en amliorant l’accs des chercheurs dans le Nord. La Commission a mis son expertise au service du comit consultatif sur la Station de recherche de l’Extrme-Arctique canadien propose, ce qui s’inscrit dans le cadre de la promotion et de l’appui de la Commission l’hritage de l’Anne polaire internationale.

Pour ce qui est de la surveillance accrue, la Commission a appuy la participation canadienne aux travaux des rseaux d’observation de l’Arctique (Sustaining Arctic Observing Networks), qui coordonnent et amliorent les activits de surveillance de l’Arctique circumpolaire. La Commission a commenc ajouter des sites d’observation sur sa carte interactive en ligne des infrastructures de recherche dans l’Arctique et les rgions subarctiques canadiens.

Pour ce qui est des jeunes scientifiques activement engags dans la recherche polaire, la Commission a facilit la participation de l’Association of Early Career Polar Scientists (APECS) la Confrence d’Oslo (juin 2010) de l’Anne polaire internationale. La Commission a remis la Bourse d’tudes de la Commission canadienne des affaires polaires 2010 un tudiant de troisime cycle. Elle a commandit des bourses d’tudes de jeunes chercheurs lors de la runion scientifique de l’ArcticNet et prt son expertise aux comits de la Fiduciaire canadienne d’tudes nordiques et au Comit des subventions de formation scientifique dans le Nord. Elle a publi des articles rdigs par de jeunes chercheurs dans ses publications habituelles, Mridien et le Bulletin pour le Rseau de recherches antarctiques du Canada.

La Commission a fait la promotion des intrts et proccupations de la recherche polaire canadienne et recueilli de l’information sur une vaste gamme d’vnements et de runions internationaux. Voici quelques exemples de ces grands vnements : ateliers de l’International Arctic Science Committee (IASC) Potsdam (Allemagne), en janvier 2011, titre d’auteur scientifique; runion de l’IASC lors de la Semaine sommet sur la science arctique (SSSA) Nuuk (Groenland), en avril 2010, et Soul (Core du Sud), en mars 2011, titre de prsident de sance, de responsable de sance et de prsentateur; la Confrence scientifique d’Oslo de l’Anne polaire internationale titre de participant et commanditaire; et l’Open Science Conference du Comit scientifique pour les recherches antarctiques (CSRA) Buenos Aires, en aot 2010; ainsi que la commandite des reprsentants canadiens au sein des groupes de travail. La Commission a tenu un kiosque pour prsenter la CCAP et ses travaux la Confrence d’Oslo de l’API (juin 2010) et la runion scientifique de l’ArcticNet Ottawa (dcembre 2010).

La Commission a continu de faire connatre le Programme canadien de recherche sur l’Antarctique (PCRA) auprs des ministres et organismes du gouvernement fdral engags dans les affaires de l’Antarctique au moyen de runions et de prsentations. Elle a travaill en troite collaboration avec des fonctionnaires d’Environnement Canada pour promouvoir le soutien de nos chercheurs dans l’Antarctique. Obtenir l’appui qui mnera la mise en œuvre du PCRA est un processus permanent. On ne pourra parler de russite qu’une fois le PCRA pleinement mis en œuvre. La Commission a sign une lettre d’accord avec l’organisation de contrepartie en Argentine pour offrir un accs rciproque leurs territoires et installations de recherche.

 

Leons apprises

LE SAVIEZ-VOUS?

Lors de la confrence du CSRA Buenos Aires, la Commission canadienne des affaires polaires et la Direccin nacional del Antrctico d’Argentine ont sign un accord pour faciliter la collaboration et l’change entre scientifiques polaires canadiens et argentins.

 

Le Canada et l’Argentine ont de nombreux domaines d’intrt commun dans les domaines complmentaires de la science arctique et antarctique. Le Canada a une longue et minente histoire en recherche antarctique, mais n’y dispose d’aucune installation qui lui soit propre. Cet accord, conclu la demande des scientifiques du Comit canadien de recherches antarctiques et de l’Instituto Antrctico Argentino, aidera les scientifiques canadiens avoir accs l’infrastructure scientifique argentine dans l’Antarctique et, en retour, aidera les scientifiques argentins qui dsirent travailler dans l’Arctique canadien.

Les ralisations du prsent exercice sont en grande partie attribuables aux solides partenariats avec des ministres fdraux et organismes non gouvernementaux, ainsi qu’ l’important appui des gens qui ont offert temps et nergie pour aider la Commission faire progresser les connaissances sur les rgions polaires. Ces ralisations dmontrent clairement que le fait de forger et de maintenir des relations efficaces est au cœur aux travaux de la Commission.



Section III : Renseignements supplmentaires

Principales donnes financires

tat condens de la situation financire

Au 31 mars 2011 (en millions de dollars)

 

Variation en %

2010-2011

2009-2010

Actif total

(3,7 %)

3 025

3 141

 

 

 

 

Passif total

(2,0 %)

16 518

16 857

Avoir total du Canada

(1,6 %)

(13 493)

(13 716)

 

(3,7 %)

3 025

3 141

 

 

Actif

Actif financier

L’actif total s’levait 3 025 millions de dollars la fin de 2010-2011, ce qui constitue une baisse de 116 millions de dollars (-3,7 %) par rapport l’actif total de l’anne prcdente, qui s’tablissait 3 141 millions de dollars. Les sommes dues[66] par le Trsor reprsentaient 68,6 % de l’actif total, soit 2 076 millions de dollars, les prts reprsentaient 25,6 %, soit 774 millions de dollars, les autres lments d’actif financiers, 3,1 %, soit 94 millions de dollars et les actifs non financiers, les 80 millions de dollars restants, soit 2,7 %.

 

Passif

Passif financier

Le passif total s’levait 16 518 millions de dollars la fin de 2010-2011, ce qui constitue une baisse de 339 millions de dollars (-2,0 %) par rapport aux 16 857 millions de dollars de l’exercice prcdent. Les fonds destins aux revendications et aux litiges constituent le plus important lment du passif, soit 11 664 millions de dollars ou 70,6 % du passif total. Les autres lments importants du passif comprennent les obligations environnementales de 2 015 millions de dollars (12,2 %), les comptes en fiducie de 1 148 millions de dollars (7,0 %), les comptes crditeurs de 898 millions de dollars (5,4 %) et les revendications ayant donn lieu un rglement dont le montant s’tablit 624 millions de dollars (3,8 %).

Changements importants

Durant l’anne, AADNC a adopt la nouvelle norme comptable du Conseil du Trsor, soit la NCCT 1.2 – tats financiers des ministres et des organismes, qui est entre en vigueur au cours de l’exercice 2010-2011. Le principal changement aux conventions comptables de AADNC dcoulant de l’adoption de la nouvelle norme NCCT 1.2 est la constatation des montants recevoir du Trsor parmi les lments d’actif dans l’tat de la situation financire.

Le changement l’actif total peut tre principalement attribuable la baisse des montants recevoir du Trsor la suite du rglement de plusieurs charges payer en souffrance ( payer en fin d’exercice) et de la collecte de redevances proportionnelles sur la production de ptrole et de gaz portes au crdit du compte en fiducie.

Le changement au passif total peut tre principalement attribuable la baisse des fonds pour les revendications et les litiges dcoulant du rglement de plusieurs revendications particulires et d’une diminution des charges payer due au rglement de plusieurs crditeurs la fin de l’exercice (CAFE). Ces baisses taient partiellement compenses par une augmentation du montant constat pour les obligations environnementales, bases sur des estimations plus prcises pour le cot de remise en tat des sites contamins.

tat condens du budget de fonctionnement

Pour l’exercice se terminant le 31 mars 2011 (en millions de dollars)

 

Variation en %

2010-2011

2009-2010

Total des dpenses

(13,6 %)

8 009

9 265

Total des revenus

19,9 %

247

206

Cot de fonctionnement net

(14,3 %)

7 762

9 059

 

Dpenses

Dpenses financires

Le total des dpenses s’levait 8 009 millions de dollars en 2010-2011, ce qui reprsente une baisse de 13,6 % par rapport aux dpenses de 9 265 millions de dollars de l’exercice prcdent. Les paiements de transfert, verss en grande partie aux membres et organisations autochtones, s’levaient 6 697 millions de dollars, soit 83,6 % du total des dpenses. Les autres dpenses importantes taient les salaires et avantages sociaux des employs, soit 527 millions de dollars (6,6 %), les montants adjugs par la cour et les autres rglements l’amiable totalisant 459 millions de dollars (5,7 %).

 

Revenus

Revenus financiers

En 2010-2011, le Ministre a peru 247 millions de dollars en recettes, ce qui reprsente une hausse de 19,9 % par rapport aux 206 millions de dollars enregistrs l’exercice prcdent. Les redevances perues sur les ressources s’tablissent 226 millions de dollars (ou 91,5 %) et constituent la plus importante source de revenus; elles rsultent de divers contrats et rglements, notamment le Rglement sur l’exploitation minire dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut et le Rglement sur les redevances relatives aux hydrocarbures provenant des terres domaniales, aisi que le projet Norman Wells. Les autres sources de revenus composent les des 21 millions de dollars restants (8,5 %).

Changements importants

Le changement au total des dpenses s’explique surtout par la baisse du fonds pour les revendications et les litiges, ce qui a ncessit un ajustement des dpenses en fin d’exercice largement infrieur celui de l’anne prcdente.

tats financiers

http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/arp/pubs/fnst11/fnst11-fra.asp.

 

Liste des tableaux supplmentaires

La version lectronique de tous les tableaux de renseignements supplmentaires qui figurent dans le Rapport ministriel sur le rendement 2010-2011 sont disponibles sur le site Web du Secrtariat du Conseil du Trsor du Canada[67].

  • Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
  • Rapport sur les frais d’utilisation
  • Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
  • Initiatives horizontales
  • Achats cologiques
  • Rponse aux comits parlementaires et aux vrifications externes
  • Vrifications internes et valuations

Section IV : Autres sujets d’intrt

Variation des ETP par activit de programme – 2010-2011

2010-2011 (ETP)

Activit de programme

Prvus

Rels

Variation

(a) (b) (b-a)

La gouvernance et les institutions gouvernementales

86,0

318,7

232,7

Les relations de coopration

423,0

588,6

165,6

Le rglement des revendications 0,0 0,0 0,0

L’ducation

222,0

238,1

16,1

Le dveloppement social 66,0 116,3 50,3
La gestion des affaires des particuliers 646,0 604,1 -41,9
La gestion des terres, des ressources et de l’environnement par les Premires nations 21,0 27,2 6,2
Une administration fdrale responsable 285,0 344,2 59,2
La certitude en matire de titres fonciers et d’accs aux ressources 52,0 49,4 -2,6
Le dveloppement des entreprises individuelles et communautaires 70,0 90,7 20,7
L’investissement communautaire 91,0 112,9 21,9
L’infrastructure communautaire 225,0 261,5 36,5
La gouvernance dans le Nord 31,0 125,1 94,1
Des collectivits nordiques en sant 14,0 31,2 17,2
Les terres et les ressources du Nord 315,0 503,0 188,0
La Stratgie pour les Autochtones vivant en milieu urbain 33,0 36,3 3,3
Le dveloppement des capacits organisationnelles des Mtis et des Indiens non inscrits 27,0 25,4 -1,6
La gestion des droits des Mtis 0,0 10,3 10,3
Services internes 2 595,0 1 811,2 -783,8
Total 5 202,0 5 294,2 92,2

 

Comme le montre le tableau ci-dessus, la variation entre les ETP prvus et rels est de 92,2 (1,8 %). On constate cependant d’importants ajustements dans les secteurs d’activit de programme du Ministre, principalement la suite d’un examen interne. Cet examen a mis en vidence la ncessit de raligner les ETP d’une manire cohrente avec les autres organismes fdraux et conformment aux lignes directrices du Secrtariat du Conseil du Trsor. Le plus important de ces ajustements concerne le ralignement des ETP des Services internes aux secteurs d’activit de programme pertinents, soit essentiellement les secteurs suivants :

  • la gouvernance et les institutions gouvernementales;
  • les relations de coopration;
  • le dveloppement social;
  • une administration fdrale responsable;
  • la gouvernance dans le Nord;
  • les terres et les ressources du Nord.

L’augmentation nette de 92,2 quivalents temps plein (ETP) — ces derniers tant passs d’un nombre planifi de 5 202 un nombre rel de 5 294,2 — est principalement lie des fonds supplmentaires destins des programmes. Ces crdits visaient, entre autres, les activits suivantes :

  • La dcision McIvor, qui a donn lieu la Loi sur l’quit entre les sexes relativement l’inscription au registre des Indiens (projet de loi C-3) (La gestion des affaires des particuliers).
  • Le soutien la mise en œuvre du plan d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux des Premires nations (L’infrastructure communautaire).
  • Le financement de modifications lgislatives et rglementaires pour amliorer les systmes rglementaires du Nord et pour mettre en œuvre le Programme de surveillance des effets cumulatifs dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut (Les terres et les ressources du Nord).
  • Le renouvellement du Programme de gestion des droits des Mtis.

Enfin, en ce qui concerne la Gestion des affaires des particuliers, les ETP planifis sont suprieurs aux ETP rels en raison du financement reu sous forme de salaire pour les services juridiques du ministre de la Justice lis l’Accord sur les pensionnats indiens. Une portion des fonds destins aux salaires a t transfre au budget de Fonctionnement et entretien (F et E) de faon couvrir les services juridiques.

 

Coordonnes des personnes-ressources de l’organisation

Affaires autochtones et Dveloppement du Nord Canada
Les Terrasses de la Chaudire
10, rue Wellington, Tour Nord
Gatineau (Qubec)
Adresse postale : Ottawa (Ontario)  K1A 0H4
Internet : http://www.ainc-inac.gc.ca
Courriel : webmaster@ainc-inac.gc.ca

Demande de renseignements gnraux et statistiques et distribution des publications
Tl. (sans frais) : 1-800-567-9604
TTY (sans frais) : 1-866-553-0554
Courriel : InfoPubs@ainc-inac.gc.ca

Bibliothque du Ministre
Tl. : 819-997-0811
Courriel : Reference@ainc-inac.gc.ca

Demandes de renseignements des mdias – Communications
Tl. : 819-953-1160

Commission canadienne des affaires polaires
Constitution Square
360, rue Albert, suite 1710
Ottawa (Ontario)  K1R 7X7
Tl. : 613-943-8605 ou (sans frais) 1-888-POLAR01 (1-888-765-2701)
Internet : http://www.polarcom.gc.ca
Courriel : mail@polarcom.gc.ca


[1] Pour obtenir de l’information sur le Bureau de l’interlocuteur fdral, prire de visiter http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/ofi/index-fra.asp.

[2] Pour plus d’information sur la Commission canadienne des affaires polaires, prire de visiter www.polarcom.gc.ca.

[3] Pour consulter le Rapport sur les plans et priorits 2010-2011, prire de visiter www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2010-2011/inst/ian/ian00-fra.asp.

[4] Les types sont dfinis comme suit : en cours – engagement pris au cours du premier ou du deuxime exercice prcdant l’anne vise par le rapport; permanente – engagement pris au moins trois exercices avant l’anne vise par le rapport; nouvelle – nouvel engagement pris au cours de l’anne vise par le RPP.

[5] Mthodologie : Tous les tudiants, quel que soit leur sexe et leur ge, qui ont reu de l’aide financire dans le cadre de leurs tudes postsecondaires au cours du dernier exercice. Les tudiants financs reprsentent la somme de tous les tudiants ayant reu une aide financire dans le cadre de leurs tudes postsecondaires. Ces donnes sont recueillies au dbut de l’anne scolaire qui suit.

[6] Idem., p. 8.

[7] Idem., p. 10.

[8] Les Mesures actives sont conues pour aider les gens entrer sur le march du travail en leur donnant un meilleur accs des services de planification professionnelle, de dveloppement des comptences et de consultation en matire d’emploi; un accs accru de la formation en lecture et criture, en ducation de base des adultes et en comptences essentielles en milieu de travail; ainsi qu’en leur offrant du soutien comme des prestations pour la formation, le transport et la garde d’enfants. En vertu des Mesures actives, les employeurs et l’industrie peuvent tre mis contribution pour assurer l’harmonisation des comptences des clients avec les besoins du march du travail et de l’conomie.

[9] Le Principe de Jordan est appliqu dans le cadre de programmes sociaux et de sant existants afin d’assurer la continuit des soins aux enfants des Premires nations vivant habituellement dans une rserve, souffrant de dficiences multiples et ncessitant les soins de nombreux intervenants, mme en cas de conflit de responsabilit l’gard des services et de leur rglement entre le gouvernement fdral et les provinces.

[10] Idem., p. 8.

[11] Idem., p. 10.

[12] Idem., p. 10.

[13] Pour de plus amples renseignements sur l’IBC, consulter http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/rs/pubs/cwb/cwbdck-fra.asp.

[14] Depuis le cycle des budgets des dpenses 2009-2010, les ressources de l’activit de programme Services internes sont prsentes de faon distincte des autres activits de programme. Elles ne sont plus rparties parmi les activits de programme restantes, comme c’tait le cas dans les budgets principaux des dpenses prcdents. Cette mesure a une incidence sur la comparabilit des dpenses et de l’information lie aux ETP par activit de programme entre les divers exercices financiers.

[15] Idem., p. 22.

[16] Les dpenses relles de 2009-2010 enregistres dans les Comptes publics du Canada pour 2009-2010 refltent seulement les dpenses de la Direction gnrale des affaires individuelles. Les dpenses relles faites en 2009-2010 pour la Rsolution des questions des pensionnats sont dcrites dans la section rserve au rsultat stratgique sur le Rglement des revendications.

[17] Comme indiqu dans le Rapport sur les plans et priorits 2010-2011, l’Architecture des activits de programme a t rvise et le rsultat stratgique  Les gens  comprenait les autorisations totales et les dpenses relles de la Direction gnrale des affaires individuelles et le rsultat stratgique sur la Rsolution des questions des pensionnats en vertu de la Convention de rglement relative aux pensionnats indiens.

[18] Idem., p. 22.

[19] Idem., p. 22.

[20] Idem., p. 22.

[21] Tient compte du transfert de fonds, en 2009, l’Agence canadienne de dveloppement conomique du Nord.

[22] Les collectivits sont dfinies, pour les besoins de l’IBC, selon les subdivisions de recensement, et ces dernires dsignent les municipalits ou leurs quivalents (p. ex., rserves indiennes). l’heure actuelle, l’IBC n’value pas le bien-tre des autochtones en milieu urbain, quoique des indicateurs semblables sont utiliss.

[23] Idem., p. 22.

[24] Idem., p. 22.

[25] Traduit les dpenses prvues dans le Rapport sur les plans et priorits 2010-2011 du Ministre.

[26]  Non vises par une intervention financire, au sens o l’entend la Politique d’intervention ministrielle  s’entend des Premires nations qui ne sont pas assujetties l’une ou l’autre des mesures dfinies dans la Politique de prvention et de gestion des manquements d’AADNC (auparavant connue sous le nom de Politique d’intervention).

[27] Pour de plus amples renseignements, prire de consulter l’valuation du SGI de 2009, : http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/arp/aev/pubs/ev/igsp/igsp-fra.asp, et le Rapport de suivi de l’valuation du SGI de 2010,  : http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/arp/aev/pubs/ev/igsp/igspfm10-fra.asp.

[28] Pour de plus amples renseignements, prire de consulter l’valuation de l’accord de subvention de la Premire nation de Miawpukek, http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/arp/aev/pubs/ev/mwp/mwp-fra.asp.

[29] Cet indicateur a t reformul par souci d’exactitude (auparavant, se lisait comme suit : pourcentage de tables de ngociation productives ). Des tables de ngociation sont productives lorsque les parties se sont mises d’accord sur une composante importante, ont satisfait ou dpass les objectifs de ngociation ministriels et lorsque les ngociations enregistrent rgulirement des progrs vers une entente fructueuse.

[30] Une base de rfrence a t fixe 6 et 40 pour l’indicateur de rendement Nombre de processus tripartites qui intgrent les priorits des Inuit et pour l’indicateur de rendement Nombre d’activits de sensibilisation de divers auditoires aux questions inuites , respectivement.

[31] Prire de consulter http://www.ainc-inac.gc.ca/al/index-fra.asp.

[32] Pour de plus amples renseignements, prire de consulter http://www.pm.gc.ca/fra/media.asp?category=1&id=1695.

[33] Pour de plus amples renseignements, prire de consulter http://www.ainc-inac.gc.ca/fra/1100100031843/1100100031844.

[34] Pour de plus amples renseignements sur l’valuation de la mise en œuvre de l’autonomie gouvernementale et des accords sur l’autonomie gouvernementale par le gouvernement fdral, prire de consulter http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/arp/aev/pubs/ev/sga/sga-fra.asp.

[35] La mthodologie utilise par les provinces pour mesurer le taux d’obtention de diplmes n’est pas comparable celle utilise par les Premires nations. Un indicateur de rendement rvis est en cours d’laboration et sera mis en place en 2012-2013.

[36] Idem, p 13.

[37] L’valuation de la mise en œuvre de l’approche amliore axe sur la prvention (AAAP) en Alberta pour le programme des Services l’enfance et la famille des Premires nations faisait partie de l’valuation stratgique pluriannuelle de la mise en œuvre de cette approche, dans le cadre de laquelle chaque administration fait l’objet d’une valuation deux trois ans aprs la mise en œuvre de l’approche. Pour obtenir plus d’information, se reporter http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/arp/aev/pubs/ev/fcf/fcf-fra.asp.

[38] Pour connatre les normes de services dtailles et le rendement de chaque activit, prire de consulter http://www.ainc-inac.gc.ca/fra/1315594360990.

[39] Idem.

[40] Comme aucun prcdent n’existait pour ce type de prvisions, nous avons utilis les projections de 1997 pour tablir nos prvisions initiales, lesquelles projections s’appuyaient sur l’valuation de 13 pensionnats d’enfants o il y a eu des svices sexuels; 15 % des pensionnaires auraient probablement t victimes d’abus. Depuis la cration du PEI en septembre 2007, les projections ont t mises jour en s’appuyant sur l’analyse de donnes et de tendances rcentes.

[41] Pour de plus amples renseignements sur le rendement de la CVR, prire de consulter le Rapport ministriel sur le rendement du Secrtariat de la Commission de vrit et de rconciliation relative aux pensionnats indiens http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/index-fra.asp.

[42] Pour voir l’intgralit de la Prsentation d’excuses aux anciens lves des pensionnats indiens, prire de consulter http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/rqpi/apo/index-fra.asp.

[43] Une Premire nation en phase de dveloppement est une Premire nation qui a adhr au rgime de gestion des terres et qui est laborer son code de gestion des terres avant de procder un vote de ratification pour devenir oprationnelle aux termes du rgime.

[44] Pour de plus amples renseignements, prire de consulter http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/English/parl_oag_200911_06_f_33207.html.

[45] Pour de plus amples renseignements, prire de consulter http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/arp/aev/pubs/ev/iblmo/iblmo-fra.asp.

[46] Pour de plus amples renseignements, prire de consulter http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/arp/aev/pubs/au/cedf/cedf-fra.asp.

[47] Pour de plus amples renseignements, prire de consulter http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/arp/aev/pubs/ev/cfm/cfm-fra.asp.

[48] Pour de plus amples renseignements, prire de consulter http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/arp/aev/pubs/ev/orhs/orhs-fra.asp.

[49] L’valuation nationale des systmes d’aqueduc et d’gout dans les collectivits des Premires nations peut tre consulte  : http://www.ainc-inac.gc.ca/fra/1100100034982.

[50] Remplac par Nutrition Nord Canada le 1er avril 2011.

[51] Idem.

[52] L’tat du rendement est bas sur une moyenne, c.--d. dpass pour certains contaminants et non atteint pour le mercure, en date du 31 mars 2011.

[53] Pour consulter le Rapport Neil McCrank, prire de visiter http://www.ainc-inac.gc.ca/aiarch/mr/nr/m-a2008/2-3070-fra.asp.

[54] Pour de plus amples renseignements, prire de consulter http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/ofi/uas/index-fra.asp.

[55] Pour de plus amples renseignements, prire de consulter http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/arp/aev/pubs/au/ofi/uas/uas-fra.asp.

[56] Pour de plus amples renseignements, prire de consulter http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/ofi/mns/index-fra.asp.

[57] Pour de plus amples renseignements, prire de consulter http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/ofi/mns/bil/index-fra.asp.

[58] Le Protocole avec la nation mtisse et l’Accord politique tablissent les fondements des relations bilatrales du Conseil national des Mtis et du Congrs des peuples autochtones. Pour de plus amples renseignements, prire de consulter http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/ofi/mns/bil/index-fra.asp.

[59] Pour de plus amples renseignements, prire de consulter http://www.ainc-inac.gc.ca/fra/1100100015942/1100100015943.

[60] Les organisations suivantes ont tenu des lections : United Native Nation, en mai 2010; la Fdration des Mtis du Manitoba, en juin 2010; la Nation mtisse de la Colombie-Britannique, en aot 2010; le Congrs des peuples autochtones, en octobre 2010; et le Conseil national des Mtis, en dcembre 2010.

[61] Pour de plus amples renseignements, prire de consulter http://www.ainc-inac.gc.ca/fra/1307369952684/1307370044815.

[62] Pour de plus amples renseignements, prire de consulter http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/ofi/mrm/index-fra.asp.

[63] Le systme d’identification des Mtis objectivement vrifiable est en dveloppement dans les rgions de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba et de l’Ontario.

[64] Le Secrtariat du Conseil du Trsor n’a pas inclus la gouvernance et la planification parmi les secteurs valuer dans le cadre de la ronde VIII du CRG.

[65] Reflte les dpenses prvues dans le Rapport sur les plans et priorits 2010-2011 du Ministre.

[66] Ces montants sont le rsultat des carts temporaires en fin d’anne entre le moment o la transaction touche les autorisations et le moment o la somme est impute au Trsor. Les sommes dues par le Trsor reprsentent la somme nette d’argent comptant qu’AADNC a le droit de retirer du Trsor sans autre crdit pour payer ses dettes.

[67] Se reporter la Partie III – Rapports ministriels sur le rendement (RMR) : Renseignements supplmentaires (tableaux), http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2010-2011/index-fra.asp.