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ARCHIVÉ - Affaires indiennes et du Nord Canada et la Commission canadienne des affaires polaires - Rapport
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Section II : Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique
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L�gende – �tat du rendement |
|---|
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D�pass� : Plus de 100 % du niveau de rendement attendu (prouv� par l’indicateur et l’objectif, ou par les activit�s pr�vues et les extrants) par rapport au r�sultat pr�cis� dans le RPP correspondant a �t� atteint au cours de l’exercice. Enti�rement atteint : 100 % du niveau de rendement attendu (prouv� par l’indicateur et l’objectif, ou par les activit�s pr�vues et les extrants) par rapport au r�sultat pr�cis� dans le RPP correspondant a �t� atteint au cours de l’exercice. Atteint en grande partie : De 80 � 99 % du niveau de rendement attendu (prouv� par l’indicateur et l’objectif, ou par les activit�s pr�vues et les extrants) par rapport au r�sultat pr�cis� dans le RPP correspondant a �t� atteint au cours de l’exercice. Passablement atteint : De 60 � 79 % du niveau de rendement attendu (prouv� par l’indicateur et l’objectif, ou par les activit�s pr�vues et les extrants) par rapport au r�sultat pr�cis� dans le RPP correspondant a �t� atteint au cours de l’exercice. Non atteint : Moins de 60 % du niveau de rendement attendu (prouv� par l’indicateur et l’objectif, ou par les activit�s pr�vues et les extrants) par rapport au r�sultat pr�cis� dans le RPP correspondant a �t� atteint au cours de l’exercice. |
R�sultat strat�gique : Le gouvernement
Bonne gouvernance et relations de coop�ration pour les Premi�res nations, les Inuit et les r�sidants du Nord.
Activit� de programme : La gouvernance et les institutions gouvernementales
Cette activit� de programme r�unit des politiques, des programmes, des mesures l�gislatives et des modalit�s administratives qui favorisent la mise en place de gouvernements inuits et des Premi�res nations � la fois stables, l�gitimes, efficaces, redevables envers leurs citoyens et impr�gn�s de la culture autochtone.
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D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
|---|---|---|
|
660,5 |
698,9 |
698,2 |
L’�cart entre les d�penses pr�vues et les autorisations totales s’explique principalement par l’ajout de nouveaux cr�dits au Budget suppl�mentaire des d�penses/Mandats sp�ciaux du gouverneur g�n�ral pour l’Administration financi�re des Premi�res nations et pour la mise en œuvre de plusieurs ententes sur l’autonomie gouvernementale du Yukon, ainsi que pour le r�alignement de fonds d’appui � des programmes particuliers provenant de l’activit� de programme � Services internes �.
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Ressources pr�vues |
Ressources r�elles |
�cart |
|---|---|---|
|
86 |
318,7 |
232,7 |
Pour une explication de la variation des ETP, se reporter � la Section IV : Variation des ETP par activit� de programme.
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R�sultats attendus |
Indicateurs de rendement |
Objectifs |
�tat du rendement |
|---|---|---|---|
|
Les collectivit�s et les institutions des Premi�res nations ont la capacit� de se gouverner
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Pourcentage des Premi�res nations assujetties � la Loi sur les Indiens et ayant mis � ex�cution un plan destin� � am�liorer leur capacit� � se gouverner Pourcentage des Premi�res nations non vis�es par une intervention financi�re, au sens que l’entend la Politique d’intervention minist�rielle[26] |
30 % d’ici le 31 mars 2011 Plus de 70 % d’ici le 31 mars 2011 |
Impossible � �valuer Enti�rement atteint |
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Les gouvernements des Premi�res nations sont stables |
Pourcentage des Premi�res nations assujetties � la Loi sur les Indiens qui ont fait l’objet d’une �valuation pour d�terminer leur exposition au risque et leurs besoins en capacit�s de gestion |
30 % d’ici le 31 mars 2011 |
Passablement atteint |
Sommaire du rendement et analyse de l’activit� de programme
En 2010-2011, AADNC a continu� d’enregistrer des progr�s au chapitre de la gouvernance. Par exemple, AADNC a d�pass� l’objectif suivant : plus de 70 % des Premi�res nations devraient �tre exemptes d’une intervention financi�re. L’�valuation a port� sur 586 Premi�res nations et en est arriv�e � la conclusion que 76 % d’entre elles �taient exemptes d’une intervention financi�re, au sens o� l’entend la politique d’intervention minist�rielle.
L’Outil de planification de la capacit� de gouvernance (OPCG) a �t� �labor� dans le but de promouvoir des gouvernements efficaces, comp�tents et responsables. Bien que la totalit� des Premi�res nations aient �t� �valu�es dans le cadre de l’�valuation g�n�rale, la mise en œuvre de l’OPCG a �t� retard�e jusqu’au premier trimestre (T1) de 2011-2012, ce qui a emp�ch� AADNC de mesurer le pourcentage de Premi�res nations dot�es d’un plan pour renforcer la capacit� de gouvernance.
De plus, on a explor� des options pour appr�hender les capacit�s selon une approche minist�rielle consolid�e. Ces initiatives, conjugu�es aux programmes consolid�s de Soutien aux gouvernements indiens (SGI), favorisent la mise en place de gouvernements des Premi�res nations comp�tents, responsables et efficaces en aidant les collectivit�s � cerner leurs lacunes, en �tablissant les priorit�s en mati�re de gouvernance et en renfor�ant les capacit�s.
En ce qui a trait � la l�gislation et aux politiques, le Minist�re a continu� de s’employer � mettre � la disposition des citoyens des moyens leur permettant d’agir. On continue � �tudier l’impact des r�formes l�gislatives (actuelles, en attente et sous forme de projet) sur les droits et les libert�s des citoyens des Premi�res nations. Plusieurs activit�s ont �t� lanc�es au cours de l’ann�e, notamment trouver des solutions aux faiblesses du syst�me �lectoral pr�vu par la Loi sur les Indiens; produire un rapport sur l’�tat de pr�paration des Premi�res nations en vue de mettre en application le projet de loi C-21 (Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne); et entamer un processus exploratoire sur l’inscription des Indiens, l’appartenance � une bande et la citoyennet�.
Enfin, le Minist�re a continu� de s’acquitter de ses obligations en mati�re d’�lections et de r�glements administratifs conform�ment � la Loi sur les Indiens.
L’�valuation des programmes de soutien aux gouvernements indiens[27] r�alis�e en 2009 a r�v�l� qu’AADNC devrait trouver des moyens de consolider la prestation du Soutien aux gouvernements indiens (SGI) pour cr�er des gains d’efficience sur le plan administratif tant au niveau du Minist�re que de la gestion des Premi�res nations. En 2009-2010, le Minist�re a propos� de renouveler le programme SGI en se concentrant toujours sur l’appui aux gouvernements des Premi�res nations. Le Minist�re a trouv� des solutions novatrices pour r�aliser des progr�s, notamment en concevant l’Outil de planification de la capacit� de gouvernance � l’usage des collectivit�s, et en consolidant les nombreux formulaires de quatre des cinq programmes de fa�on � ne disposer que d’un seul formulaire de demande et d’un seul rapport.
Une �valuation de l’accord de subvention de la Premi�re nation de Miawpukek[28] a �t� men�e � bien en f�vrier 2011. Les r�sultats de cette �valuation ont montr� que l’accord de subvention appuie la mission de la Premi�re nation Miawpukek (PNM) ainsi que la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Tr�sor puisqu’il s’agit d’un accord de financement souple et sensible aux risques. C’est la Premi�re nation Miawpukek qui administre l’accord de subvention avec un degr� �lev� de responsabilit� envers le Canada et les membres de la bande. L’�valuation recommandait � AADNC d’explorer la possibilit� d’offrir des ententes de financement comparables � l’accord de subvention de la PNM � d’autres Premi�res nations admissibles.
Activit� de programme : Les relations de coop�ration
Les relations de coop�ration se fondent sur le respect mutuel et cr�ent un climat favorisant la confiance, la responsabilit� et la saine collaboration entre les gouvernements, les Inuit et les Premi�res nations. Cette activit� de programme permet la n�gociation et la mise en œuvre d’ententes sur le r�glement des revendications territoriales et sur l’autonomie gouvernementale. Elle aide �galement � clarifier les relations conventionnelles �tablies entre la Couronne et les Premi�res nations, � mieux d�finir les droits de propri�t�, de gestion et d’utilisation des terres et des ressources et � assurer la prise en compte des int�r�ts des Inuit dans les d�cisions strat�giques du gouvernement f�d�ral.
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D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
|---|---|---|
|
237,1 |
254,1 |
227,5 |
L’�cart entre les d�penses pr�vues et le total des autorisations s’explique par l’ajout de nouveaux cr�dits au Budget suppl�mentaire des d�penses en vue de poursuivre la mise en œuvre de mesures associ�es � des trait�s avec les Premi�res nations de la Colombie-Britannique et pour appuyer la nation Sivuniksavut du Nunavut dans ses efforts pour acheter et r�nover un nouvel �tablissement scolaire. L’�cart entre le total des autorisations et les d�penses r�elles s’explique essentiellement par une diminution des besoins en mati�re de pr�ts des Premi�res nations qui participent � la n�gociation des revendications, ainsi qu’au report des activit�s des mesures associ�es � des trait�s; ces fonds inutilis�s ont �t� report�s � l’exercice 2011-2012.
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Ressources pr�vues |
Ressources r�elles |
�cart |
|---|---|---|
|
423 |
588,6 |
165,6 |
Pour une explication de la variation des ETP, se reporter � la Section IV : Variation des ETP par activit� de programme.
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R�sultats attendus |
Indicateurs de rendement |
Objectifs |
�tat du rendement |
|---|---|---|---|
|
Les relations sont bas�es sur la confiance, le respect, la compr�hension, le partage des responsabilit�s, le dialogue, l’obligation de rendre des comptes et le respect des droits |
Pourcentage des tables de n�gociation actives qui sont productives[29] |
90 % de tables actives d’ici le 31 mars 2011 |
D�pass� |
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Les partenariats se resserrent � l’�chelle r�gionale, et le Minist�re am�liore sa base d’information
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Nombre de processus tripartites qui int�grent les priorit�s des Inuit
Nombre d’activit�s de sensibilisation de divers auditoires aux questions inuites |
Production, en 2010, d’une base de donn�es de r�f�rence sur les activit�s en cours[30]
|
Enti�rement atteint
Enti�rement atteint |
Sommaire du rendement et analyse de l’activit� de programme
Le Canada s’est employ� � entretenir des relations productives avec les groupes de requ�rants autochtones, ce qui a d�bouch� sur des n�gociations fructueuses. En 2010-2011, sur les 256 tables de n�gociations actives qui ont fait l’objet d’une �valuation, 96 % se sont r�v�l�es productives, ce qui d�passe l’objectif de 90 %, et montre que les relations entre les parties se sont am�lior�es, et qu’elles sont fond�es sur la confiance, le respect, la compr�hension, le partage des responsabilit�s, l’obligation de rendre des comptes, les droits et le dialogue.
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Points saillants des n�gociations en 2010-2011 :
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Pour plus de renseignements sur les ententes et revendications territoriales, pri�re de consulter la page Lois, ententes et revendications territoriales, sur le site Web d’AADNC[31].
De plus, en 2010-2011, le gouvernement f�d�ral a beaucoup progress� dans son engagement � am�liorer et � acc�l�rer le r�glement de revendications particuli�res s’appuyant sur l’initiative La justice, enfin, annonc�e en juin 2007[32]. AADNC a �tudi� au total 133 revendications. De ce nombre, 18 ont �t� r�gl�es par l’entremise de n�gociations et totalisent 665 millions de dollars. En outre, 31 revendications ont �t� accept�es et feront l’objet de n�gociations.
En s’appuyant sur le Plan d’action Consultation et accommodement 2007 et sur d’autres directives, AADNC a poursuivi le d�veloppement d’outils pour aider les fonctionnaires f�d�raux � respecter l’obligation de consulter de la Couronne. Parmi ceux-ci, signalons la publication de lignes directrices actualis�es en mati�re de consultation, le lancement du Syst�me d’information sur les droits ancestraux et les droits issus des trait�s au sein du Minist�re et la mise en place du Service d’information sur la consultation pour r�pondre aux demandes d’information provenant d’intervenants sur le lieu et la nature des droits ancestraux ou issus de trait�s. AADNC a �galement d�ploy� des efforts pour consolider ses partenariats; des discussions ont �t� amorc�es pour conclure un protocole d’entente avec les provinces relativement aux consultations et pour mettre au point des protocoles de consultation avec les provinces et territoires, ainsi qu’avec des groupes autochtones.
Enfin, dans le cadre des relations du Minist�re avec les collectivit�s, organisations et gouvernements inuits :
- La subvention du Nunavut Sivuniksavut a �t� vers�e en janvier 2011 pour soutenir l’achat d’un nouvel �difice qui permettra � l’�cole de doubler le nombre d’inscriptions. L’�tablissement a officiellement ouvert ses portes le 14 mai 2011. D’importants progr�s ont �t� r�alis�s relativement � l’�laboration d’un nouveau mod�le de financement de programmes s’adressant aux jeunes dans la collectivit� de Pangnirtung, ce qui permettra de r�duire consid�rablement le fardeau administratif et d’am�liorer la base de donn�es sur la collectivit�.
- AADNC a travaill� avec les partenaires provinciaux et territoriaux Inuit Tapiriit Kanatami, qui ont comp�tence en mati�re d’�ducation primaire et secondaire, pour proposer une approche holistique � l’�gard de l’�ducation s’appuyant sur l’�laboration d’une strat�gie d’�ducation des Inuit.
- Le Minist�re a particip� � la cr�ation d’un partenariat tripartite avec le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador et le gouvernement Nunatsiavut, la Torngat Regional Housing Association et Statistique Canada pour �valuer les besoins en logement du Nunatsiavut.
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LE SAVIEZ-VOUS? Le gouvernement du Canada a obtenu l’autorisation de cr�er un groupe sp�cial de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en vue de contester l’interdiction d’importation de produits du phoque d�cr�t�e par l’Union europ�enne. La demande en vue d’�tablir un groupe sp�cial et les pr�paratifs pour se pr�senter devant l’OMC ont �t� orchestr�s par le minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international, en �troite collaboration avec P�ches et Oc�ans et le Secr�tariat des relations avec les Inuit. |
En 2010-2011, AADNC a �galement �labor� un certain nombre d’initiatives fructueuses pour aider le Canada � honorer les obligations que lui conf�rent les ententes n�goci�es. En avril 2010, le Syst�me am�lior� de surveillance des obligations d�coulant des trait�s a �t� lanc� pour servir d’outil de surveillance des obligations du Canada dans le cadre d’ententes sur les revendications territoriales et sur l’autonomie gouvernementale. De plus, le Guide pour les responsables f�d�raux de la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et l’autonomie gouvernementale a �t� approuv� par le caucus f�d�ral et diffus� par le Minist�re[33]. Ce guide rassemble les le�ons et l’information les plus r�centes sur les principes, politiques et processus cl�s qui �clairent la mise en œuvre des ententes. Enfin, conform�ment aux modalit�s des ententes conclues, le Minist�re a pr�sent� 11 rapports annuels sur des ententes sur les revendications territoriales globales.
L’exp�rience en vue de mener � bien les n�gociations sur plusieurs ententes d�finitives et ententes de principe a montr� � toutes les parties l’importance de renforcer les capacit�s des Premi�res nations � mettre en œuvre les trait�s et � exercer leur autonomie. De plus, le Canada a acquis des connaissances inestimables sur le r�le que peuvent jouer les nouveaux m�dias pour am�liorer la participation des �lecteurs, une fois ces ententes ratifi�es par les collectivit�s signataires.
Une �valuation de la mise en œuvre de l’autonomie gouvernementale et des accords sur l’autonomie gouvernementale par le gouvernement f�d�ral a pris fin en f�vrier 2011. Les conclusions de l’�valuation montrent que la Politique sur les droits inh�rents a fourni un cadre souple � partir duquel ont pu s’appuyer, et s’appuient, les n�gociations sur l’autonomie gouvernementale. En vertu de cette politique, l’autonomie gouvernementale est demeur�e pertinente et a manifestement des r�percussions favorables au sein des collectivit�s autonomes. Cependant, la transition vers l’autonomie gouvernementale s’est av�r�e un processus complexe et progressif, et la prestation de services et de programmes efficaces demeure un d�fi de taille pour tous les ordres de gouvernement au Canada. Plusieurs pratiques non efficientes dans les processus de n�gociation et de mise en œuvre ont �t� cern�es, et AADNC se penche actuellement sur plusieurs d’entre elles[34].
Jusqu’� pr�sent, l’approche du Canada � l’�gard des accords fiscaux avec des groupes autochtones autonomes a consist� � n�gocier le renouvellement du financement avec les groupes individuels, g�n�ralement tous les cinq ans. Si ces pratiques se poursuivent, les ressources n�cessaires pour renouveler les accords fiscaux vont augmenter de fa�on exponentielle � mesure que seront conclus des trait�s et des ententes sur l’autonomie gouvernementale. Si le financement pose des d�fis � toutes les parties, les n�gociations sont �galement complexes et les accords fiscaux doivent souvent faire l’objet d’un prolongement avant que des ententes ne soient conclues. Au cours des cinq derni�res ann�es, il a fallu prolonger d’une fa�on ou d’une autre les 18 ententes de financement budg�taire qui devaient �tre renouvel�es. Un prolongement est un accord fiscal annuel laissant les groupes autochtones autonomes dans une incertitude financi�re. Nous sommes � �laborer une nouvelle approche fond�e sur une formule � l’�gard des relations fiscales avec les groupes autochtones autonomes. Cette approche sera plus transparente, pr�visible et efficace que l’approche actuelle, qui s’appuie sur la n�gociation d’accords fiscaux d’une dur�e limit�e. AADNC a lanc� une vaste campagne de participation nationale aupr�s des groupes autochtones pour mettre au point cette nouvelle approche.
Activit� de programme : Le r�glement des revendications
Cette activit� de programme garantit aux groupes autochtones le versement de paiements autoris�s � l’issue des n�gociations sur les revendications sp�ciales, particuli�res ou globales.
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D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
|---|---|---|
|
466,9 |
850,0 |
836,5 |
L’�cart entre les d�penses pr�vues et les autorisations totales est en grande partie attribuable � l’ajout de nouveaux cr�dits au Budget suppl�mentaire des d�penses pour le r�glement de revendications particuli�res, le r�glement de revendications relatives aux droits fonciers issus de trait�s soumis par la nation Bigstone Cree, et pour la mise en œuvre de l’Accord sur les revendications territoriales concernant la r�gion marine d’Eeyou. L’�cart entre les autorisations totales et les d�penses r�elles s’explique principalement par le report de fonds pour la mise en œuvre de l’Accord sur les revendications territoriales concernant la r�gion marine d’Eeyou; les fonds inutilis�s ont �t� report�s � 2011-2012.
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Ressources pr�vues |
Ressources r�elles |
�cart |
|---|---|---|
|
– |
– |
– |
L’Activit� de programme R�glement des revendications ne sert qu’� d�terminer les paiements de r�glements. Aucune activit� n’y est rattach�e; par cons�quent, aucun ETP n’est d�clar�.
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R�sultats attendus |
Indicateurs de rendement |
Objectifs |
�tat du rendement |
|---|---|---|---|
|
Le Canada respecte les obligations que lui conf�rent les ententes n�goci�es |
Pourcentage des d�penses allou�es au r�glement des revendications qui ont �t� transf�r�es en cours d’exercice, � l’issue des n�gociations sur les revendications sp�ciales, particuli�res ou globales |
100 % |
Enti�rement atteint |
Sommaire du rendement et analyse de l’activit� de programme
En 2010-2011, AADNC a r�gl� 18 revendications particuli�res et transf�r� 616 millions de dollars aux Premi�res nations conform�ment aux modalit�s de ces ententes de r�glement. Des revendications r�gl�es en 2010-2011, 50 millions de dollars seront vers�s en 2011-2012 � la nation Bigstone Cree, conform�ment � l’entente conclue. Le Canada a d�montr� son engagement � honorer les obligations que lui conf�rent les ententes n�goci�es en transf�rant les sommes pr�vues au titre du r�glement des revendications conform�ment aux n�gociations de revendications particuli�res.
R�sultat strat�gique : Les gens
Bien-�tre des personnes, des familles et des collectivit�s des Premi�res nations et des Inuit.
Activit� de programme : L’�ducation
Cette activit� de programme procure aux Inuits et aux membres des Premi�res nations les outils dont ils ont besoin pour atteindre des niveaux de r�ussite scolaire comparables � ceux des autres Canadiens. Les services d’enseignement primaire et secondaire dispens�s dans le cadre des programmes d’�ducation se poursuivront. Ces services comprennent la r�forme de l’�ducation des Premi�res nations au moyen d’un programme de r�ussite scolaire des �tudiants des Premi�res nations et d’un programme de partenariat. Le programme d’�ducation offrira �galement des services sp�ciaux dans le domaine de l’�ducation, de l’appui financier aux Indiens inscrits et aux Inuits afin qu’ils puissent poursuivre des �tudes postsecondaires, ainsi qu’un appui aux centres culturels et �ducatifs.
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D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
|---|---|---|
|
1 769,3 |
1 789,5 |
1 785,2 |
L’�cart entre les d�penses pr�vues et les autorisations totales s’explique principalement par la r�affectation des ressources provenant surtout de l’infrastructure communautaire en vue de r�pondre � la demande accrue de programmes et services d’�ducation. De plus, des fonds additionnels ont �t� pr�vus au Budget suppl�mentaire des d�penses pour continuer d’appuyer les deux collectivit�s innues du Labrador, Natuashish et Sheshatsiu; la Strat�gie emploi jeunesse, et les initiatives jeunesse des Premi�res nations sur Rescol. L’�cart entre le total des autorisations et les d�penses r�elles est principalement attribuable au report des fonds destin�s � la bande de la Premi�re nation Qalipu Mi’kmaq; les fonds inutilis�s ont �t� report�s � 2011-2012.
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Ressources pr�vues |
Ressources r�elles |
�cart |
|---|---|---|
|
222 |
238,1 |
16,1 |
Pour une explication de la variation des ETP, se reporter � la Section IV : Variation des ETP par Activit� de programme.
|
R�sultats attendus |
Indicateurs de rendement |
Objectifs |
�tat du rendement |
|---|---|---|---|
|
Les �l�ves des Premi�res nations obtiennent des r�sultats scolaires comparables � ceux des autres �l�ves du syst�me d’�ducation de leur province |
Taux d’obtention de dipl�me d’�tudes secondaires Pourcentage des collectivit�s des Premi�res nations ayant �tabli un partenariat tripartite dans le domaine de l’�ducation |
Augmentation, d’ici 2013, du taux de dipl�m�s chez les membres des Premi�res nations de sorte qu’il atteigne un niveau comparable � celui des autres �l�ves du syst�me d’�ducation de la province D’ici 2013, 75 % des collectivit�s des Premi�res nations repr�sent�es dans les propositions soumises dans le cadre du Programme des partenariats en �ducation |
Impossible � �valuer[35] D�pass� |
| Les Inuits et les membres des Premi�res nations pr�sentent un taux de scolarit� postsecondaire plus �lev� qu’auparavant. | Nombre d’�l�ves des Premi�res nations et inuits inscrits � un �tablissement postsecondaire | Hausse du nombre d’�l�ves inscrits dans des �tablissements postsecondaires | Enti�rement atteint |
Sommaire du rendement et analyse de l’activit� de programme
Selon les derni�res donn�es disponibles, le taux d’obtention de dipl�mes des �l�ves de 12e ann�e (11e au Qu�bec) vivant sur une r�serve a diminu� pour passer de 35,6 % en 2008-2009 � 33,3 % en 2009-2010, avec des variations marginales entre les deux sexes.
En 2010-2011, en vertu du Programme de r�ussite scolaire des �tudiants des Premi�res nations (PRSEPN), AADNC a proc�d� � la mise en œuvre de plans et d’activit�s d’am�lioration scolaire. Le PRSEPN, en privil�giant la ma�trise de la lecture, de l’�criture et du calcul ainsi que la pers�v�rance scolaire, a obtenu un taux de participation de 90 %, selon le pourcentage d’�coles de bande repr�sent�es dans les propositions. AADNC a �galement travaill� en collaboration avec l’Assembl�e des Premi�res nations pour mettre au point un syst�me d’information sur l’�ducation (SIE). Le SIE permettra aux Premi�res nations d’avoir acc�s � des donn�es sur l’�ducation, et � AADNC de mieux suivre le rendement et d’appuyer l’am�lioration continue du programme.
Au d�part, les changements d’approche en vue de mettre en œuvre le PRSEPN et le PPE se sont av�r�s difficiles. Cependant, les Premi�res nations ont adopt� cette nouvelle approche, comme en font foi le taux �lev� de participation et le nombre de propositions re�ues dans le cadre de ces programmes; propositions qui ont d�pass� de beaucoup les ressources disponibles. De plus, les premiers commentaires ont �t� positifs quant aux am�liorations observ�es dans les �coles, surtout en ce qui a trait � l’�criture et � la lecture.
En 2010-2011, de nouveaux partenariats tripartites ont �t� �tablis. � l’�le-du-Prince-�douard, le protocole d’entente sign� en ao�t 2010 offre un cadre de collaboration pour un plan d’action conjoint dans: le secteur de l’�ducation (petite enfance, maternelle � la 12e ann�e, et transition vers le postsecondaire); la transition des �tudiants; l’�laboration de nouvelles ententes sur les frais de scolarit� (y compris le r�investissement dans des programmes provinciaux d’�ducation pour les Premi�res nations); et, les crit�res de rendement. En Saskatchewan, un protocole d’entente avec le Conseil tribal de Saskatoon et le gouvernement de la Saskatchewan, sign� en octobre 2010, porte essentiellement sur des domaines prioritaires tels que la transition des �tudiants et la pers�v�rance scolaire, la participation de la famille et de la collectivit�, le perfectionnement professionnel et la mise en valeur des ressources. Les efforts en vue d’�tablir d’autres partenariats devraient se poursuivre au Qu�bec, en Ontario et en Saskatchewan.
Dans le domaine de l’�ducation postsecondaire, AADNC a continu� d’offrir du financement aux Premi�res nations pour appuyer l’�ducation postsecondaire. Les donn�es les plus r�centes sur les programmes d’�ducation postsecondaire montrent une hausse de 3,2 % par rapport � 2008-2009.
Le travail visant � am�liorer l’�ducation des �l�ves des Premi�res nations vivant sur des r�serves se poursuit sur une vari�t� de fronts. En d�cembre 2010, en collaboration avec l’Assembl�e des Premi�res nations, AADNC a annonc� la cr�ation d’un groupe national charg� de diriger un processus de participation sur l’�laboration d’options, y compris des mesures l�gislatives, pour am�liorer les r�sultats scolaires des �l�ves des Premi�res nations vivant sur des r�serves.
AADNC a appris qu’il est essentiel de proc�der � la collecte et � l’analyse syst�matiques des �l�ments probants sur les r�sultats des programmes pour prendre des d�cisions plus �clair�es sur la pertinence et le rendement des programmes, et pour explorer d’autres m�thodes d’ex�cution des programmes. Il est donc n�cessaire de pouvoir compter sur une base fiable et compl�te d’�valuation des �l�ments probants pour appuyer l’am�lioration des politiques et programmes, la gestion des d�penses, la prise de d�cisions et la pr�sentation des rapports publics. Fort de ces le�ons, AADNC a �labor� une Strat�gie de mesure du rendement pour l’�ducation, qui sera mise en œuvre au cours de l’exercice 2011-2012. Le Minist�re est �galement � mettre au point un syst�me d’information sur l’�ducation en vue de favoriser la mesure et l’am�lioration du rendement. Dans le cadre de ce travail, de nouvelles cibles pour les taux d’obtention de dipl�mes et de pers�v�rance des �l�ves seront fix�es et tiendront compte des recommandations strat�giques du groupe national et du travail continu r�alis� avec les partenaires des provinces et des Premi�res nations.
Activit� de programme : Le d�veloppement social
Cette activit� de programme s’int�resse � la s�curit� et au mieux-�tre des membres et des familles des Premi�res nations. Elle vise, en particulier, la prestation de services familiaux et communautaires et de services sociaux afin de satisfaire � la multitude des besoins essentiels ou sp�cialis�s des personnes vivant dans les r�serves.
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D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
|---|---|---|
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1 492,2 |
1 616,9 |
1 610,9 |
L’�cart entre les d�penses pr�vues et les autorisations totales s’explique principalement par la r�affectation des ressources provenant surtout de l’infrastructure communautaire afin de r�pondre � la demande accrue de programmes et services de d�veloppement social. De plus, dans le Budget suppl�mentaire des d�penses, des fonds ont �t� ajout�s pour le Programme des services � l’enfance et � la famille des Premi�res nations afin de mettre en œuvre une approche pr�ventive au Manitoba et de continuer d’appuyer les deux collectivit�s innues du Labrador, Natuashish et Sheshatsiu. L’�cart entre le total des autorisations et les d�penses r�elles s’explique principalement par le report des fonds destin�s � l’approche pr�ventive des services � l’enfance et � la famille au Manitoba; les fonds inutilis�s ont �t� report�s � l’exercice 2011-2012.
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Ressources pr�vues |
Ressources r�elles |
�cart |
|---|---|---|
|
66 |
116,3 |
50,3 |
Pour une explication de la variation des ETP, se reporter � la Section IV : Variation des ETP par activit� de programme.
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R�sultats attendus |
Indicateurs de rendement |
Objectifs |
�tat du rendement |
|---|---|---|---|
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Le taux de d�pendance � l’aide au revenu diminue |
Taux de d�pendance � l’aide au revenu dans les collectivit�s |
R�duction annuelle de 1 % du taux de d�pendance � l’aide au revenu enregistr� en moyenne dans l’ensemble des collectivit�s des Premi�res nations du pays R�duction du taux de d�pendance � l’aide au revenu dans certaines collectivit�s |
Non atteint |
| Les familles et les enfants des Premi�res nations vivent dans un milieu s�curitaire | Nombre d’administrations qui appliquent la nouvelle approche pr�ventive aux Services � l’enfance et � la famille des Premi�res nations | Mise en œuvre de l’approche pr�ventive dans toutes les provinces et au Yukon | Passablement atteint |
Sommaire du rendement et analyse de l’activit� de programme
En 2010-2011, AADNC a poursuivi son travail dans des secteurs prioritaires cl�s, notamment : renouveler les autorisations strat�giques et l’orientation future du Programme d’aide au revenu; aider les collectivit�s des Premi�res nations � mettre en œuvre des mesures actives; continuer � offrir une aide par l’entremise de l’Initiative de r�investissement de la Prestation nationale pour enfants et du Programme d’aide � la vie autonome; �largir l’approche am�lior�e ax�e sur la pr�vention pour le programme des Services � l’enfance et � la famille des Premi�res nations; et �laborer une Strat�gie de mesure du rendement pour le d�veloppement social.
La somme totale de 12,5 millions de dollars a �t� affect�e en vue d’appuyer 99 projets de Mesures actives � l’intention de Premi�res nations sur des r�serves de partout au Canada. Ces projets ont donn� aux b�n�ficiaires admissibles des occasions de suivre une formation et d’obtenir un emploi, d’am�liorer leurs comp�tences en lecture et en �criture et leurs comp�tences de base, ainsi que de renforcer la capacit� de gestion de cas et de prestation de services de travailleurs en d�veloppement social des Premi�res nations.
Au cours du pr�sent exercice financier, AADNC a mis en œuvre deux ententes tripartites sur les Mesures actives avec le Qu�bec et la Saskatchewan. Ces ententes sont ax�es sur des approches volontaires et sur la collaboration afin d’aider les b�n�ficiaires � int�grer le march� de l’emploi dans les collectivit�s s�lectionn�es.
Le taux de d�pendance � l’aide au revenu dans les collectivit�s autochtones a augment� � l’�chelle nationale, passant de 34 % en 2009 � 35 % en 2010. Cette hausse peut �tre attribuable � la r�cente r�cession, conjugu�e � l’augmentation de la population autochtone sur les r�serves. L’augmentation du taux de d�pendance sur les r�serves refl�te la hausse observ�e dans l’ensemble des provinces et territoires au cours des deux derni�res ann�es.
En tout, six administrations ont adopt� l’approche am�lior�e ax�e sur la pr�vention pour le programme des Services � l’enfance et � la famille, ce qui couvre 68 % de tous les enfants des Premi�res nations vivant sur des r�serves. Des efforts sont actuellement d�ploy�s pour que la plupart des administrations qui restent adoptent �galement cette approche d’ici 2014-2015.
Les efforts se poursuivent pour mettre en œuvre le principe de Jordan[36]. Un projet de d�claration tripartite commune a �t� conclu avec le Nouveau-Brunswick. La Colombie-Britannique et le gouvernement f�d�ral ont produit un projet de document conjoint sur le processus et mis � contribution des repr�sentants des Premi�res nations. La Saskatchewan a poursuivi la mise en place d’engagements dans son plan tripartite de mise en œuvre. Le Manitoba et le gouvernement f�d�ral ont continu� de travailler de concert � un processus visant � r�gler les cas et � obtenir l’adh�sion des Premi�res nations. � l’�chelle nationale, un r�seau de centres de liaison s’est pench� sur le r�glement de cas port�s � son attention et aucun de ces cas n’a donn� lieu � un conflit de comp�tence.
AADNC a termin� l’�valuation de la mise en œuvre de l’approche am�lior�e ax�e sur la pr�vention (AAAP) en Alberta pour le programme des Services � l’enfance et � la famille des Premi�res nations[37]. Les conclusions de l’�valuation montrent que, par rapport aux approches classiques en mati�re d’aide � l’enfance, l’approche pr�ventive est plus adapt�e sur le plan culturel, r�pond mieux aux besoins de la collectivit� et permet de traiter plus efficacement les raisons du nombre �lev� d’enfants pris en charge, notamment le niveau de revenu et les probl�mes de d�pendance des parents. Toutes les recommandations sont actuellement � l’�tude. AADNC a appris — tant par l’entremise de l’�valuation de l’Alberta que par la prestation directe de services sur le terrain en vertu de l’AAAP— que la mise en œuvre de cette nouvelle approche exige davantage de temps, et qu’il faut d’abord renforcer les capacit�s au cours de la premi�re ann�e avant de poursuivre en injectant des fonds suppl�mentaires et en proc�dant � la mise en œuvre int�grale au cours de la deuxi�me ann�e. AADNC examinera la possibilit� de revoir l’approche en cons�quence.
Activit� de programme : La gestion des affaires des particuliers
Cette activit� de programme met � la port�e des membres, des collectivit�s et des gouvernements des Premi�res nations une s�rie de programmes et de services li�s � la gestion des affaires internes, soit l’inscription, l’effectif des bandes, les certificats de statut d’Indien et le versement des paiements pr�vus par les trait�s. C’est aussi dans le cadre de cette activit� de programme que le Minist�re supervise la cr�ation de nouvelles bandes, administre les successions des Premi�res nations et g�re l’argent des particuliers et des bandes plac� en fiducie dans le Tr�sor public. AADNC s’acquitte �galement des responsabilit�s du gouvernement du Canada pr�vues � la Convention de r�glement relative aux pensionnats indiens et veille au respect des obligations f�d�rales d�coulant de la Convention et d’autres initiatives f�d�rales prises en lien avec les pensionnats indiens.
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D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
|---|---|---|
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261,3 |
603,3 |
557,4 |
L’�cart entre les d�penses pr�vues et le total des autorisations est principalement attribuable � l’ajout de nouveaux cr�dits au Budget suppl�mentaire des d�penses en vue de satisfaire les obligations li�es � la mise en œuvre de la Convention de r�glement relative aux pensionnats indiens. L’�cart entre les autorisations totales et les d�penses r�elles sont attribuables au report de paiements li�s � la Convention de r�glement relative aux pensionnats indiens; les fonds non utilis�s ont �t� report�s � l’exercice 2011-2012.
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Ressources pr�vues |
Ressources r�elles |
�cart |
|---|---|---|
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646 |
604,1 |
-41,9 |
Pour une explication de la variation des ETP, se reporter � la Section IV : Variation des ETP par activit� de programme.
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R�sultats attendus |
Indicateurs de rendement |
Objectifs |
�tat du rendement |
|---|---|---|---|
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Les affaires internes des membres et des familles des Premi�res nations (inscription, adh�sion, argent, successions, et annuit�s de trait�s) sont g�r�es de fa�on ad�quate |
Normes de service associ�es � chaque activit� | Respect des normes[38] | |
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Inscription et adh�sion |
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Enti�rement atteint/ D�pass� |
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| Gestion de l’argent | Atteint en grande partie | ||
| Gestion des successions | D�pass� | ||
| Annuit�s de trait�s | Enti�rement atteint | ||
| Les dispositions de la Convention de r�glement relative aux pensionnats indiens sont bien respect�es | Respect des obligations et des normes de service stipul�es dans la Convention de r�glement relative aux pensionnats indiens | Respect des obligations et des normes de service[39] | |
| Paiement d’exp�rience commune (PEC) | Atteint en grande partie | ||
| Processus d’�valuation ind�pendant (PEI) | Atteint en grande partie |
Sommaire du rendement et analyse de l’activit� de programme
AADNC a r�alis� des progr�s importants dans l’�laboration et la mise en œuvre de normes de services, et dans l’atteinte des objectifs de rendement ax�s sur ces normes.
Pour bien remplir ses responsabilit�s d�coulant de la d�cision rendue dans l’affaire McIvor, le gouvernement du Canada a proc�d� � l’entr�e en vigueur la Loi sur l’�quit� entre les sexes relativement � l’inscription au registre des Indiens le 31 janvier 2011. Pour ce faire, il a modifi� la Loi sur les Indiens pour que les petits-enfants de femmes ayant perdu leur statut d’Indien apr�s avoir �pous� un homme non indien soient admissibles � l’inscription (statut d’Indien). Ainsi, apr�s l’adoption de cette loi, environ 45 000 personnes �taient admissibles � l’inscription. On a mis en place une unit� se consacrant au traitement des demandes et des normes de service ont �t� �tablies en vue de s’assurer qu’une d�cision serait rendue dans les six mois de la pr�sentation d’une demande et ainsi am�liorer les services offerts. En mars 2011, plusieurs autres normes de services ont �t� mises en place pour l’inscription en vertu de la Loi sur les Indiens. Le rendement sera �valu� par rapport � ces normes de services en 2011-2012.
AADNC a continu� de remplir ses obligations en vertu de la Convention de r�glement relative aux pensionnats indiens (CRRPI) de promouvoir la r�conciliation avec les peuples autochtones, et entre les peuples autochtones et non autochtones. La date limite pour soumettre des demandes de Paiement d’exp�rience commune (PEC) a �t� fix�e au 19 septembre 2011. En date du 31 mars 2011, sur environ 80 000 anciens �l�ves admissibles au PEC, 96 % avaient re�u un d�dommagement. Chaque personne re�oit en moyenne 19 445 $ et la somme totale de 1,578 milliard de dollars a d�j� �t� vers�e.
En 2010-2011, les efforts ont port� surtout sur le r�examen des demandes, la pr�paration d’appels soumis � l’attention du Comit� d’administration national et sur le traitement des dossiers devant faire l’objet d’une orientation strat�gique de la part de la haute direction et du surveillant du tribunal. En janvier 2011, 95 % de ces dossiers avaient �t� trait�s et r�gl�s. De plus, un total de 73 % (558 sur 765) des demandes de PEC ne devant pas faire l’objet de recherches pouss�es ont �t� r�gl�es en respectant la norme de service de 28 jours, tandis que 98 % (985 sur 1 000) des demandes simples de r�examen ont �t� trait�es selon la norme de service 150 jours. AADNC a �galement trait� l’arri�r� de demandes d’ajout d’�coles � la CRRPI et a �tabli une norme de 60 jours pour traiter toutes les nouvelles demandes.
En date du 31 mars 2011, le volume des r�clamations aux termes du Processus d’�valuation ind�pendant avait d�j� d�pass� de 50 % les pr�visions de 2006 �tablies alors � 12 500 r�clamations, pour se porter � 18 744 admises[40]. Pour composer avec ce volume plus �lev�, au cours du dernier trimestre de 2010-2011, le Secr�tariat d’adjudication des pensionnats indiens a augment� sa capacit� annuelle de traitement des r�clamations � 3 500 par ann�e, soit 1 000 de plus que ce qui est exig� aux termes de la CRRPI. Si le Secr�tariat d’adjudication des pensionnats indiens a pu traiter 3 500 r�clamations en 2010-2011 tout en conservant la m�me qualit� de service et en restant juste � l’�gard des demandeurs, c’est gr�ce � d’importants changements organisationnels internes, et � la capacit� d’adaptation d’AADNC et des parties � la Convention de r�glement.
Sur les 18 744 r�clamations admises, 8 955 (47,8 %) ont �t� r�gl�es. En 2010-2011, AADNC a vers� 434,1 millions de dollars (y compris 54,6 millions de dollars en paiements � la fin de l’exercice). Cette somme repr�sente 112,9 millions de dollars de plus qu’en 2009-2010, pour un total cumulatif s’�levant � 1,038 milliard de dollars vers�s en guise de d�dommagement. Dans 80 % des cas, les paiements sont vers�s dans un d�lai de 20 jours. AADNC a �galement trait� l’arri�r� du travail de recherche de 765 dossiers en novembre 2010 et diminu� le nombre moyen de jours consacr�s � la recherche au titre du PEI, passant de 157 jours � 54 jours entre le 1er avril 2010 et septembre 2010.
Gr�ce � ces am�liorations, le d�lai de divulgation des documents au Secr�tariat d’adjudication a �t� r�duit pour passer de 55 % des documents divulgu�s dans un d�lai de 165 jours au cours du premier trimestre (T1) � 84 % au cours du quatri�me (T4). Le rendement pour l’exercice financier s’�tablit � 72 % (4 270 sur 5 895) des ensembles de documents divulgu�s � l’int�rieur de la norme de service de 165 jours. De plus, le gouvernement f�d�ral a assist� � 100 % (3 503 sur 3 503) des audiences pr�vues en 2010-2011. Enfin, AADNC a lanc� un projet d’am�lioration du processus op�rationnel afin d’accro�tre son rendement. Bien que cette am�lioration n’ait pas �t� marqu�e au cours du pr�sent exercice (73 %, soit 2 075 des 2 842 demandeurs repr�sent�s au PEI ont �t� pay�s selon la norme de service de 20 jours suivant la p�riode d’examen de la d�cision), le rendement s’est n�anmoins am�lior�, passant de 39 % au cours du T1 � 94 % au cours du T4.
En 2010-2011, AADNC a continu� de remplir ses obligations dans le cadre de la CRRPI en ce qui touche � la Commission de v�rit� et r�conciliation (CVR) en assurant la participation de hauts fonctionnaires aux �v�nements nationaux de la CVR et en veillant � ce que tous les documents int�ressant la Commission lui soient syst�matiquement transmis. AADNC a �t� d�sign� pour coordonner l’obligation du gouvernement f�d�ral de transmettre � la CVR tous les documents pertinents sur les pensionnats indiens[41].
Le 11 juin 2008, le Premier ministre a pr�sent� des excuses aux anciens �l�ves des pensionnats indiens, � la Chambre des communes, au nom du gouvernement du Canada et de tous les Canadiens[42], ce qui a permis de poser les fondations d’un cadre de r�conciliation solide. Pour b�tir sur ces fondations, AADNC continuera de s’associer avec d’autres minist�res f�d�raux pour mettre en œuvre les obligations du gouvernement du Canada, aux termes de la Convention de r�glement, de contribuer � laisser derni�re lui un pass� divis� pour aller vers un avenir plus uni.
Les diverses initiatives de modernisation ont d�bouch� sur d’importants gains et accomplissements, notamment l’inscription des Indiens, la succession et le patrimoine, les fonds des Indiens et l’am�lioration du processus op�rationnel d’indemnisation du PEI. L’�tablissement et la mise en application continus de normes de service se sont r�v�l�s un excellent outil pour am�liorer l’ex�cution de programmes et les services aux clients. Les normes de service, inspir�es des pratiques exemplaires de l’industrie, ont largement contribu� � am�liorer notre capacit� de mesurer le rendement.
R�sultat strat�gique : Les terres
Les Premi�res nations et les Inuits tirent profit de leurs terres, de leurs ressources et de leur environnement de fa�on durable.
Activit� de programme : La gestion des terres, des ressources et de l’environnement par les Premi�res nations
Cette activit� de programme permet la mise en œuvre du r�gime de gestion des terres des Premi�res nations (RGTPN) et de la Loi sur la gestion du p�trole et du gaz et des fonds des Premi�res Nations (LGPGFPN).
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D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
|---|---|---|
|
23,6 |
12,6 |
12,6 |
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Ressources pr�vues |
Ressources r�elles |
�cart |
|---|---|---|
|
21 |
27,2 |
6,2 |
Pour une explication de la variation des ETP, se reporter � la Section IV : Variation des ETP par activit� de programme.
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R�sultats attendus |
Indicateurs de rendement |
Objectifs |
�tat du rendement |
|---|---|---|---|
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Les Premi�res nations sont plus nombreuses � exercer un plein pouvoir sur les terres, les ressources et l’environnement dans les r�serves gr�ce au r�gime de gestion des terres des Premi�res nations ou � g�rer leurs ressources p�troli�res et gazi�res en vertu de la LGPGFPN |
Nombre de Premi�res nations op�rationnelles ayant nouvellement adh�r� au regim de gestion des terres des Premi�res nations | Quatre Premi�res nations sont d’ici le 31 mars 2011 | Atteint en grande partie |
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Nombre de Premi�res nations op�rationnelles ayant nouvellement adh�r� aux dispositions de la LGPGFPN |
Une Premi�re nation d’ici le 31 mars 2001 |
Non atteint |
Sommaire du rendement et analyse de l’activit� de programme
Les Premi�res nations qui souscrivent au r�gime de gestion des terres (RGTPN) acc�dent au plein pouvoir sur leurs terres de r�serve et sont en droit d’instaurer leurs propres codes de gestion des terres, des ressources et de l’environnement de fa�on � stimuler le d�veloppement �conomique dans les r�serves. Au cours du dernier exercice, quatre Premi�res nations en phase de d�veloppement[43] ont vot� en faveur du r�gime. Trois d’entre elles sont devenues op�rationnelles et l’autre devait l’�tre au courant de l’�t� 2011.
Pour relever le d�fi de donner � plus de Premi�res nations l’occasion d’adh�rer au RGTPN, le Minist�re a entrepris d’�tudier les co�ts et les avantages – pour le gouvernement du Canada aussi que pour les Premi�res nations – de la gestion les terres en vertu de la Loi sur les Indiens et du RGTPN. En s’appuyant sur les r�sultats de cette �tude, et de concert avec le Conseil consultatif des terres des Premi�res nations, le Centre de gestion des ressources des terres des Premi�res nations et les Premi�res nations participantes, le Minist�re a mis au point de nouvelles m�thodologies pour rouvrir le r�gime, en mettant l’accent sur le d�veloppement et les capacit�s �conomiques.
L’objectif d’avoir une nouvelle Premi�re nation op�rationnelle en vertu de la LGPGFPN n’a pas �t� atteint, car le programme �tait en suspens depuis juin 2010 afin de se pencher sur un certain nombre de probl�mes li�s � l’ex�cution du programme qui ont �t� mis en lumi�re dans le cadre d’une �valuation sommative.
L’�valuation sommative de la LGPGFPN a r�v�l� que les Premi�res nations font face � un certain nombre d’obstacles lorsqu’elles choisissent d’�tre assujetties � la LGPGFPN, notamment � la complexit� du r�gime r�glementaire relatif au p�trole et au gaz, aux capacit�s communautaires restreintes et aux inqui�tudes � l’�gard de l’impact sur le lien fiduciaire avec la Couronne. D’autres obstacles ont �galement �t� cern�s en ce qui a trait aux m�canismes d’ex�cution, aux exigences provinciales li�es aux indemnit�s et � certaines des dispositions de l’option d’adh�sion. Au nombre des principales le�ons apprises, on retient qu’il est n�cessaire d’int�grer au processus d’�valuation les besoins particuliers de chaque Premi�re nation relativement aux capacit�s ainsi que les facteurs de risque qui pourraient influer sur l’aboutissement du processus au titre de la LGPGFPN. On s’assurerait ainsi de cerner et de pr�parer les mesures d’att�nuation n�cessaires avant qu’une collectivit� des Premi�res nations n’adh�re au programme. On est � revoir le programme en vue de simplifier davantage le m�canisme de gouvernance du p�trole et du gaz des Premi�res nations.
Activit� de programme : Une administration f�d�rale responsable
Par cette activit� de programme, le Minist�re s’acquitte des obligations r�glementaires et fiduciaires de la Couronne f�d�rale en ce qui a trait � la gestion des terres, des ressources et de l’environnement. Cette activit� permet en outre aux Premi�res nations de parfaire leur capacit� � exercer une meilleure gouvernance dans ces domaines.
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D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
|---|---|---|
|
112,7 |
169,0 |
164,6 |
L’�cart entre les d�penses pr�vues et les autorisations totales est principalement attribuable aux fonds additionnels destin�s aux sites contamin�s et � des activit�s de gestion des urgences sur les r�serves. L’�cart entre le total des autorisations et les d�penses r�elles s’explique principalement par la pr�sence de fonds pour des activit�s de gestion des urgences qui n’ont pas �t� n�cessaires.
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Ressources pr�vues |
Ressources r�elles |
�cart |
|---|---|---|
|
285 |
344,2 |
59,2 |
Pour une explication de la variation des ETP, se reporter � la Section IV : Variation des ETP par activit� de programme.
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R�sultats attendus |
Indicateurs de rendement |
Objectifs |
�tat du rendement |
|---|---|---|---|
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Le gouvernement f�d�ral contribue � une gestion responsable des terres, des ressources et de l’environnement dans les r�serves |
Nombre de Premi�res nations ayant nouvellement adh�r� au Programme de gestion des terres et de l’environnement dans les r�serves | 20 d’ici le 31 mars 2011 | Atteint en grande partie |
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Sommes tir�es de l’exploitation p�troli�re et gazi�re dans les r�serves qui sont per�ues chaque ann�e par P�trole et gaz des Indiens du Canada au nom des collectivit�s des Premi�res nations |
100 millions de dollars d’ici le 31 mars 2011 |
D�pass� |
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| Taux de r�duction du passif financier attribuable aux sites contamin�s � risque moyen ou �lev� d�couverts dans les r�serves entre le 1er avril 2010 et le 31 mars 2011 | 15 % d’ici le 31 mars 2011 | D�pass� |
Sommaire du rendement et analyse de l’activit� de programme
Le Programme de gestion des terres et de l’environnement dans les r�serves (PGTER) permet aux collectivit�s des Premi�res nations de mieux se pr�parer aux possibilit�s �conomiques qu’offrent les terres de r�serve. Seize nouvelles Premi�res nations �taient op�rationnelles dans le cadre du PGTER en 2010-2011. L’objectif n’a �t� atteint qu’en partie, car il a �t� difficile de recruter des Premi�res nations pour participer au Programme en raison des frais de d�placement et des p�riodes d’absence prolong�es en vue de suivre la formation requise. Au nombre des strat�gies visant � r�gler les difficult�s entourant le recrutement et la participation des Premi�res nations au Programme, signalons l’apprentissage en ligne et la possibilit� d’acqu�rir des comp�tences de base par l’entremise d’�tablissements postsecondaires locaux. Depuis 2009, 50 Premi�res nations ont particip� � la formation au Programme. De ces 50 Premi�res nations, 27 ont �t� agr��es chefs des terres et 14 autres devraient terminer leur formation en avril 2012.
La Loi sur la certitude des titres fonciers des premi�res nations a �t� adopt�e en juin 2010. Elle permet aux Premi�res nations qui le d�sirent d’exploiter le secteur de l’immobilier commercial dans les terres de r�serve. La Loi donne une plus grande certitude des titres fonciers, y compris de l’assurance des titres, ce qui donne aux propri�t�s une valeur comparable � celle de projets semblables � l’ext�rieur des r�serves.
P�trole et gaz des Indiens du Canada a d�pass� son objectif de 100 millions de dollars en recueillant 256,5 millions de dollars au nom des Premi�res nations � la suite d’op�rations p�troli�res men�es sur des r�serves. Ce montant comprend 42 millions de dollars per�us en vertu de l’article 5.08 de la Loi sur les droits fonciers issus de trait�s en Saskatchewan et des primes de plus de 51,4 millions de dollars provenant de deux ententes importantes. Les prix du p�trole, qui ont �t� sup�rieurs aux pr�visions, et la vigueur croissante de l’�conomie ont contribu� � ces r�sultats.
On a �galement enregistr� des progr�s dans l’�laboration d’un certain nombre de modules qui serviront � modifier et � moderniser le R�glement sur le p�trole et le gaz des terres indiennes en vue d’assurer une bonne intendance des ressources en p�trole et en gaz naturel et un r�gime apte � b�n�ficier d’investissements. Ces �l�ments ont �t� pass�s en revue et ont fait l’objet de discussions avec le Conseil des ressources indiennes du Canada par l’entremise d’un comit� technique conjoint cr�� � cet effet. Le processus visant � modifier le r�glement a �t� divis� en modules, qui sont �labor�s parall�lement pour en acc�l�rer l’ach�vement.
La restauration des sites contamin�s est une composante cl� d’une administration f�d�rale responsable et de la r�ponse d’AADNC au Chapitre 6 du rapport de l’automne 2009 du v�rificateur g�n�ral du Canada[44] sur la gestion des terres et la protection de l’environnement sur les r�serves. En date du 1er avril 2010, le passif connu du Minist�re � l’�gard des sites contamin�s s’�levait � 312 385 096 $ et la valeur du passif de cl�ture au 31 mars 2011 �tait de 236 675 521 $, ce qui repr�sente une r�duction globale de 24 % au 31 mars 2011. L’exercice d’�valuation se poursuit et ce chiffre sera r�vis� au cours de l’exercice 2011-2012, mais il d�passe pour l’instant les projections de 15 %.
Le Syst�me national de classement des priorit�s pour les sites contamin�s a �t� �labor� pour s’assurer que les fonds restreints �taient distribu�s aux sites les plus prioritaires du pays. Ce syst�me a �galement �t� mis au point pour que la gestion de sites contamin�s sur les r�serves soit planifi�e selon une approche neutre, nationalement coh�rente et ax�e sur des �l�ments probants. Le Syst�me a �t� mis en œuvre en f�vrier 2011, et appliqu� � la s�lection de sites qui seront financ�s au cours des trois prochains exercices (2011-2014). Parall�lement, le travail visant � combler la lacune en mati�re de r�glementation environnementale se poursuit et a tir� profit de la cr�ation du syst�me. Le travail compl�mentaire sur la gestion des terres et sur les obstacles r�glementaires � l’am�nagement des terres, auquel le gouvernement s’est engag� dans le Cadre f�d�ral pour le d�veloppement �conomique des Autochtones, a d�bouch� sur des synergies avantageuses entre les activit�s de gestion des terres et les activit�s de gestion de l’environnement pilot�es par AADNC sur les r�serves, ce qui a donn� lieu � une strat�gie plus globale qui sera perfectionn�e en 2011-2012.
Le Syst�me national de classement des priorit�s pour les sites contamin�s, conjugu� aux activit�s renouvel�es d’assainissement, a permis de traiter les sites prioritaires de mani�re mieux contr�l�e et plus efficace. On continuera � d�ployer des efforts pour d�gager de telles possibilit�s au courant de l’exercice 2011-2012. Les activit�s de d�veloppement des terres et celles de protection et de r�glementation environnement ne s’excluent pas l’une l’autre, mais sont plut�t compl�mentaires. Il est possible de combler la lacune li�e � la r�glementation environnementale en renfor�ant les activit�s de gestion des terres et en aidant les Premi�res nations � ma�triser les activit�s d’am�nagement sur les r�serves par l’adoption d’une approche exhaustive au d�veloppement de collectivit�s saines et s�curitaires.
Activit� de programme : La certitude en mati�re de titres fonciers et d’acc�s aux ressources
Cette activit� de programme porte sur l’ajout de terres aux r�serves ainsi que sur la certification et le transfert des terres conform�ment aux ententes sur le r�glement des revendications territoriales particuli�res et globales.
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D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
|---|---|---|
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18,6 |
14,2 |
10,8 |
L’�cart entre les d�penses pr�vues et les autorisations totales s’explique principalement par la diminution des exigences de financement pour mettre en œuvre les droits fonciers issus de trait�s en Saskatchewan. L’�cart entre les autorisations totales et les d�penses r�elles est �galement attribuable au report d’activit�s associ�es � la mise en œuvre des droits fonciers issus de trait�s en Saskatchewan. Plus pr�cis�ment, les paiements devant �tre vers�s � la Saskatchewan Association of Rural Municipalities et � la province de la Saskatchewan pour les d�dommager des pertes de leur assiette de taxes � la suite du r�glement relatif aux droits fonciers issus d’un trait� n’ont pas �t� exig�s en 2010-2011 en raison de retards dans la conversion des terres en r�serves; le financement report� non requis en 2010-2011 a �t� report� en 2011-2012.
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Ressources pr�vues |
Ressources r�elles |
�cart |
|---|---|---|
|
52 |
49,4 |
-2,6 |
Pour une explication de la variation des ETP, se reporter � la Section IV : Variation des ETP par activit� de programme.
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R�sultats attendus |
Indicateurs de rendement |
Objectifs |
�tat du rendement |
|---|---|---|---|
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De nouvelles terres sont converties en r�serves conform�ment aux obligations juridiques |
Pourcentage des arr�t�s minist�riels et des d�crets portant sur l’ajout de terres aux r�serves qui respectent les normes de service �tablies | 90 % d’ici au 31 mars 2011 | Non atteint |
Sommaire du rendement et analyse de l’activit� de programme
Le processus d’approbation ayant accus� des retards, de nouvelles terres n’ont pu �tre converties en r�serves et les normes de service n’ont pas �t� satisfaites pour l’exercice 2010-2011. En d�pit de ces retards, 145 654 acres de terrains ont �t� convertis en r�serves. � la fin de l’exercice, 42 % des d�crets du conseil et 48 % des d�crets minist�riels ont r�pondu aux normes de service �tablies. Le Minist�re a obtenu l’autorisation dans le cas de 16 soumissions qui allaient dans le sens des droits fonciers issus de trait�s.
En collaboration avec l’Association des gestionnaires des terres autochtones, on a cr�� une trousse d’Ajouts aux r�serves et des modules de formation en vue d’am�liorer les r�sultats et l’appui aux Premi�res nations pendant la premi�re phase du processus d’ajout aux r�serves (s�lection des terres). La trousse et les modules de formation sont adapt�s aux besoins des Premi�res nations qui s’appr�tent � acheter des terres pour les ajouter aux r�serves. Ces outils offrent notamment des renseignements sur le r�le et les responsabilit�s d’AADNC et des Premi�res nations, sur les enjeux et les pratiques exemplaires entourant les int�r�ts d�tenus par de tierces parties, sur les questions environnementales et sur d’autres composantes importantes dont il faut tenir compte � cette �tape du processus.
L’�valuation de l’incidence des contributions aux bandes indiennes pour la gestion des terres dans les r�serves 2010-2011[45] a montr� que m�me si l’administration des terres sur les r�serves est de plus en plus complexe, les activit�s d’AADNC sont couronn�es de succ�s dans certains domaines. Toutefois, il a �t� recommand� d’apporter des am�liorations � la conception et � l’ex�cution de toutes les activit�s qui ont fait l’objet d’une analyse. Par cons�quent, le Minist�re proc�dera � une �tude approfondie des ajouts aux r�serves et des processus d’approbation en 2011-2012, afin d’atteindre l’objectif d’am�liorer les r�sultats sans nuire aux engagements en mati�re de diligence raisonnable.
R�sultat strat�gique : L’�conomie
Bien-�tre et prosp�rit� �conomiques des Premi�res nations, des Inuit et des M�tis.
Activit� de programme : Le d�veloppement des entreprises individuelles et communautaires
Par cette activit� de programme, le Minist�re aide les futurs entrepreneurs autochtones � surmonter les obstacles qui les emp�chent de participer � l’�conomie canadienne et de profiter de la prosp�rit� du pays. En particulier, le Programme de d�veloppement des entreprises autochtones favorise la cr�ation d’entreprises viables et ouvre le milieu des affaires � la modernit�. Gr�ce � ses activit�s et � son appui financier, il permet aux entrepreneurs et aux collectivit�s d’obtenir des renseignements, des conseils et du financement priv� � tarif concurrentiel. Ce programme favorise �galement la r�alisation de projets d’envergure en partenariat avec le secteur priv�. C’est aussi par son entremise que les institutions financi�res qui appartiennent aux Autochtones ou qui sont contr�l�es par eux consentent des pr�ts au d�veloppement et offrent des services-conseils aux entreprises autochtones.
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D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
|---|---|---|
|
56,1 |
55,3 |
55,3 |
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Ressources pr�vues |
Ressources r�elles |
�cart |
|---|---|---|
|
70 |
90,7 |
20,7 |
Pour une explication de la variation des ETP, se reporter � la Section IV : Variation des ETP par activit� de programme.
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R�sultats attendus |
Indicateurs de rendement |
Objectifs |
�tat du rendement |
|---|---|---|---|
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De plus en plus d’entreprises appartiennent � des Inuit, des M�tis, des membres des Premi�res nations ou � leurs collectivit�s |
Pourcentage de travailleurs autonomes autochtones | 8 % au 31 mars 2011 | s.o. (note) |
| Les entreprises sont viables | Taux de survie des entreprises apr�s qu’elles ont re�u pendant un an des contributions financi�res dans le cadre du Programme de d�veloppement des entreprises autochtones | 90 % au 31 mars 2011 | D�pass� |
Note : Le pourcentage de travailleurs autonomes autochtones est recueilli dans le recensement de 2011. Il sera int�gr� au rapport de 2013-2014.
Sommaire du rendement et analyse de l’activit� de programme
Le Minist�re a atteint ses objectifs en versant avec succ�s 99 % de ses fonds initiaux. Il a consacr� 16,4 millions de dollars � la cr�ation, l’acquisition et l’essor de 266 petites entreprises. Ainsi, l’objectif annuel relatif au taux de survie des entreprises ayant re�u de l’aide dans le cadre du Programme de d�veloppement des entreprises autochtones a atteint 96 %.
Un examen de la sant� globale des institutions financi�res autochtones a �t� r�alis� et a donn� lieu � la mise en œuvre de plans d’am�lioration des op�rations dans plus de 75 % des institutions financi�res autochtones faisant partie du R�seau, les autres 25 % devant les mettre en œuvre au d�but de 2011-2012. De plus, les proc�dures de recapitalisation des institutions financi�res autochtones ont �t� am�lior�es � partir de nouveaux crit�res de gestion financi�re comprenant la diligence raisonnable et la bonne gouvernance. Un montant de 2,9 millions de dollars a ainsi �t� consacr� � la recapitalisation de deux institutions financi�res autochtones.
Pour compenser le financement limit� fourni aux entreprises autochtones par les pr�teurs commerciaux et le march� du cr�dit, l’Initiative de r�serve pour pertes sur pr�ts a poursuivi son travail avec sept de ses partenaires (ayant pr�t� la somme totale de 3,7 millions de dollars en 2010-2011) en vue d’am�liorer le rendement. Aucune nouvelle entente n’a �t� conclue en 2010-2011, tandis que le programme faisait l’objet d’un examen et que ses r�sultats �taient �valu�s. Les conclusions de cet examen offriront des donn�es utiles au processus de refonte des programmes devant se terminer en 2011-2012.
Les initiatives d’investissements dans les grands projets d’exploitation des ressources et de d�veloppement �nerg�tique financent la participation d’Autochtones � d’importants projets dans le secteur de l’exploitation des ressources et de l’�nergie en am�liorant l’acc�s au capital. En 2010-2011, la somme de 4,5 millions de dollars a �t� consacr�e � 17 projets d’entreprises dans le secteur de l’exploitation des ressources et de l’�nergie. De plus, deux fonds d’investissement — le bureau de n�gociation Kwilmu’kw Maw-Kusuaqn et l’Organisation m�tisse de d�veloppement �conomique — ont �t� cr��s et sont dot�s de 6 millions de dollars (3 millions de dollars par organisme).
Les donn�es actuelles, de m�me que l’exp�rience acquise, montrent qu’un nombre accru de collectivit�s et d’associations de gens d’affaires autochtones sont associ�s ou vont s’associer � de grands projets. Les donn�es du Programme r�v�lent qu’une forte proportion des fonds — 2,38 millions de dollars ont �t� autoris�s — visait des projets d’�nergie renouvelable (hydro�lectrique, �olienne et solaire), alors que les demandes d’aide financi�re (2,49 millions de dollars) pour des projets dans le secteur de l’exploitation mini�re, de la foresterie et d’autres domaines li�s aux ressources naturelles sont demeur�es �lev�es. �tant donn� que les demandes de financement de grands projets d�passent largement les affectations budg�taires actuelles, l’Initiative d’investissements dans les grands projets d’exploitation des ressources et de d�veloppement �nerg�tique va davantage cibler les co�ts pr�alables � la r�alisation des projets. En s’inspirant des le�ons tir�es au cours des deux derni�res ann�es, il a �t� d�cid� que les futurs programmes cibleront davantage les activit�s pr�alables � la r�alisation, par exemple les �tudes de pr�faisabilit� et de faisabilit�, et les plans d’affaires. Cette approche permettra d’attirer davantage de financement public ou priv�, d’�tablir des partenariats strat�giques, et d’am�liorer la cr�dibilit� des projets, tout en permettant � ces derniers d’�voluer plus rapidement et d’�tre en meilleure position pour conna�tre du succ�s.
Activit� de programme : L’investissement communautaire
Cette activit� de programme permet aux collectivit�s d’am�liorer leur capacit� � tirer parti des d�bouch�s �conomiques, notamment gr�ce � cinq programmes : le Programme d’opportunit�s �conomiques pour les communaut�s, l’Initiative sur la participation des Autochtones au march� du travail, la Strat�gie d’approvisionnement aupr�s des entreprises autochtones, le Programme de d�veloppement �conomique des communaut�s et le Programme de services de soutien aux communaut�s. Les activit�s et le financement pr�vus dans le cadre de ces programmes aident les collectivit�s � reconna�tre et � exploiter leur potentiel �conomique, ce qui leur permet en retour de faire une utilisation plus judicieuse de leurs terres et de leurs ressources, de stimuler l’emploi � l’�chelle communautaire, d’am�liorer leur infrastructure �conomique, de promouvoir la cr�ation et l’expansion des entreprises locales, de multiplier les occasions d’affaires et de cr�er un environnement plus propice au d�veloppement �conomique communautaire.
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D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
|---|---|---|
|
133,5 |
189,7 |
109,5 |
L’�cart entre les d�penses pr�vues et les autorisations totales est principalement attribuable � un report successif du financement mis de c�t� pour les pr�ts et les garanties de pr�t �mis du Compte d’expansion �conomique des Indiens, partiellement compens� par une diminution des besoins li�s � l’Initiative de partenariats strat�giques. L’�cart entre les autorisations totales et les d�penses r�elles s’explique essentiellement par le report pr�vu pour les pr�ts et les garanties de pr�ts �mis du Compte d’expansion �conomique des Indiens.
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Ressources pr�vues |
Ressources r�elles |
�cart |
|---|---|---|
|
91 |
112,9 |
21,9 |
Pour une explication de la variation des ETP, se reporter � la Section IV : Variation des ETP par activit� de programme.
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R�sultats attendus |
Indicateurs de rendement |
Objectifs |
�tat du rendement |
|---|---|---|---|
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Les Inuit, les M�tis et les membres des Premi�res nations ont davantage recours � la Strat�gie d’approvisionnement aupr�s des entreprises autochtones |
Nombre d’entreprises autochtones nouvellement inscrites � la Strat�gie d’approvisionnement aupr�s des entreprises autochtones | 1 000 | Passablement atteint |
| Les collectivit�s inuites et des Premi�res nations sont plus aptes � reconna�tre et � �valuer leur potentiel �conomique | Nombre de collectivit�s inuites et des Premi�res nations ayant pr�sent� un plan de d�veloppement �conomique assorti d’objectifs et de projets d’investissement clairement �nonc�s | 30 | Enti�rement atteint |
Sommaire du rendement et analyse de l’activit� de programme
La Strat�gie d’approvisionnement aupr�s des entreprises autochtones est une initiative peu co�teuse et � forte incidence qui est renforc�e par l’investissement du Cadre f�d�ral pour le d�veloppement �conomique des Autochtones. En 2010-2011, 37 s�ances de formation sur la pr�paration aux approvisionnements ont �t� donn�es dans des collectivit�s autochtones au Canada, ce qui a permis de les renseigner sur les proc�dures du gouvernement en mati�re d’approvisionnement et sur les occasions qu’il offre en mati�re de contrats. Au sein du gouvernement, AADNC a examin� 360 projets et fait 36 demandes aupr�s d’autres minist�res pour qu’ils examinent la possibilit� de s’approvisionner aupr�s d’entreprises autochtones. Ainsi, 12 projets ont �t� choisis pour faire l’objet de soumissions par des entreprises autochtones.
L’objectif de 1 000 entreprises participant � la Strat�gie d’approvisionnement a �t� en partie atteint puisque 599 entreprises autochtones se sont inscrites en 2010-2011. L’objectif n’a pas compl�tement �t� atteint, car il a �t� n�cessaire de modifier le processus et le formulaire d’inscription pour r�pondre aux nouveaux crit�res de la Strat�gie. Afin de combler cet �cart, le Minist�re a commenc� � avoir recours � des outils d’ex�cution du Programme lui permettant de cr�er des liens plus �troits entre le gouvernement et le secteur priv� et aidant les entreprises autochtones � avoir acc�s � des possibilit�s d’approvisionnement � l’ext�rieur du gouvernement f�d�ral. Enfin, des outils de n�gociation, de d�veloppement des affaires et d’apprentissage de notions financi�res de base permettront aux entreprises autochtones de renforcer leurs capacit�s et leur expertise en mati�re d’approvisionnement, et d’am�liorer leurs chances d’obtenir des contrats d’approvisionnement.
Le Programme de d�veloppement �conomique des communaut�s a offert une aide financi�re de base d’environ 49 millions de dollars � plus de 500 collectivit�s inuites et des Premi�res nations pour la prestation de services publics de d�veloppement �conomique. Cette aide a d�bouch� sur des projets de planification du d�veloppement �conomique et de d�veloppement des capacit�s des communaut�s, la mobilisation de ressources financi�res, la cr�ation de partenariats et la prestation efficace de services.
De plus, en vertu du Programme de services de soutien aux communaut�s, quelque 5 millions de dollars ont �t� vers�s � 30 projets ponctuels et � des initiatives permanentes qui appuient le renforcement des capacit�s d’agents de d�veloppement �conomique travaillant dans des organismes de d�veloppement �conomique au sein de collectivit�s inuites et des Premi�res nations. Enfin, le Programme d’opportunit�s �conomiques pour les communaut�s a permis de verser plus de 25 millions de dollars en soutien ax� sur les propositions, pour environ 150 projets, � 122 collectivit�s inuites et des Premi�res nations ayant recens� des possibilit�s de d�veloppement �conomique pr�sentant d’importantes retomb�es pour leurs collectivit�s.
Les r�sultats de v�rifications[46], �valuations, et d’observations d’intervenants ont clairement d�montr� que les programmes actuels devaient �tre r�vis�s pour �tre mieux adapt�s � la situation particuli�re de chaque communaut�, aux d�fis et besoins qui lui sont propres, ainsi qu’aux possibilit�s uniques qui s’offrent � elle. Par exemple, on a constat� que plusieurs collectivit�s s’�taient livr�es � l’exercice de planification du d�veloppement �conomique communautaire pour r�pondre aux exigences du programme d’AADNC plut�t que pour faire une planification strat�gique. Par cons�quent, la majorit� des plans de d�veloppement �conomique ont �t� �labor�s sans tenir compte des autres processus de planification de la collectivit� et sans �tablir de priorit�s � long terme. Ces plans ont donc rarement �t� mis en œuvre dans leur int�gralit�.
La refonte des programmes est per�ue comme une occasion d’apporter des am�liorations sur la base des le�ons apprises. Dans le cadre de l’exercice de r�vision, on tiendra compte de la pr�visibilit� et de la stabilit� des fonds appuyant la prestation locale de services de d�veloppement �conomique et de gestion des terres et de l’environnement. De plus, on tiendra compte de la n�cessit� d’appuyer l’�laboration de plans strat�giques, de d�velopper les comp�tences et d’offrir de la formation et une assistance technique pour que les collectivit�s puissent mettre efficacement en œuvre leurs plans de d�veloppement �conomique.
Activit� de programme : L’infrastructure communautaire
Cette activit� de programme s’appuie entre autres sur le Programme d’immobilisations et d’entretien, qui procure aux Premi�res nations des fonds pour la construction et l’entretien des �difices et des infrastructures communautaires, y compris les syst�mes d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux us�es. D’autres formes d’aide peuvent �tre obtenues en pr�sentant une demande au Fonds d’infrastructure pour les Premi�res nations.
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D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
|---|---|---|
|
1 298,0 |
1 307,8 |
1 300,4 |
L’�cart entre les d�penses pr�vues et les autorisations totales est principalement attribuable � la r�affectation de fonds pour r�pondre aux pressions exerc�es par d’autres activit�s de programme (notamment les programmes et services en �ducation et D�veloppement social), partiellement compens� par l’ajout de nouveaux cr�dits au Budget suppl�mentaire des d�penses pour continuer d’appuyer la mise en œuvre du Plan d’action pour l’approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux us�es des Premi�res nations. L’�cart entre les autorisations totales et les d�penses r�elles s’explique essentiellement par le report de projets pr�vus en vertu du Fonds d’infrastructure des Premi�res nations; les fonds inutilis�s qui n’ont pas �t� requis en 2010-2011 ont �t� report�s � 2011-2012.
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Ressources pr�vues |
Ressources r�elles |
�cart |
|---|---|---|
|
225 |
261,5 |
36,5 |
Pour une explication de la variation des ETP, se reporter � la Section IV : Variation des ETP par activit� de programme.
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R�sultats attendus |
Indicateurs de rendement |
Objectifs |
�tat du rendement |
|---|---|---|---|
|
Le nombre de syst�mes d’approvisionnement en eau pr�sentant un risque �lev� diminue |
Pourcentage des collectivit�s dont les syst�mes d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux us�es pr�sentent un faible risque ou un risque mod�r� | 85 % au 31 mars 2011 | Non atteint |
| Les infrastructures scolaires sont en bonne condition et satisfont aux exigences en mati�re de sant� et de s�curit� | Pourcentage des infrastructures scolaires des Premi�res nations dont les conditions (mat�rielles et structurelles) sont bonnes ou sup�rieures � ce qu’elles �taient | 80 % au 31 mars 2011 | Non atteint |
| Les logements sont en bon �tat | Pourcentage des logements consid�r�s comme ad�quats par chacune des collectivit�s des Premi�res nations prises isol�ment (conditions mat�rielles en g�n�ral) | Augmentation annuelle de 5 % | Non atteint |
Sommaire du rendement et analyse de l’activit� de programme
En collaboration avec des repr�sentants des Premi�res nations, AADNC s’est lanc� dans un examen exhaustif de l’approche actuelle pour financer les infrastructures des Premi�res nations. Des s�ances r�gionales de participation sur le financement des infrastructures ont �t� tenues dans le cadre de l’engagement sur le renouvellement des programmes appuyant le d�veloppement �conomique et l’am�nagement des terres, et des �changes cibl�s ont eu lieu avec des organismes cl�s, notamment l’Office national de d�veloppement �conomique des Autochtones. Les r�sultats de l’examen ont montr� que les collectivit�s n’avaient pas toutes la m�me capacit� d’avoir recours � des modes de financement diversifi� et qu’il faudrait renforcer les capacit�s au regard du financement et de la gestion des infrastructures. Ces conclusions vont dans le sens des recommandations de l’�valuation sommative du programme d’immobilisations et d’entretien r�alis�e en 2010[47]. Selon cette �valuation, il est n�cessaire d’am�liorer la formation dans le domaine technique et de la gestion de projet afin d’accro�tre la base de comp�tences dans les administrations des Premi�res nations et de leur offrir un financement pluriannuel. On poursuit les activit�s d’examen du financement consacr� aux infrastructures sur les r�serves et de mise au point de diff�rentes options. Des mesures l�gislatives en vue d’�laborer un r�gime r�glementaire sur l’approvisionnement en eau et le traitement des eaux us�es dans les r�serves ont �t� pr�sent�es au S�nat, mais les travaux ont �t� interrompus par les �lections f�d�rales. Le Minist�re, en collaboration avec les Premi�res nations, continue d’explorer des options pour combler les lacunes de la r�glementation en ce qui a trait aux syst�mes d’aqueduc et d’�gout dans les collectivit�s des Premi�res nations.
L’�valuation nationale des syst�mes d’aqueduc et d’�gout dans les collectivit�s des Premi�res nations a pris fin au printemps 2011. Selon cette �valuation, 61 % des r�seaux inspect�s pr�sentaient un risque global mod�r� (34 %) ou faible (27 %). Les crit�res d’�valuation de l’ensemble du Programme d’immobilisations et d’entretien ont �galement �t� revus. � l’issue de cet exercice, on a relev� des �carts entre les donn�es de r�f�rence et les r�sultats attendus dans le cadre des programmes. Dans ce contexte, les objectifs n’ont pas �t� atteints.
L’analyse des donn�es de programme sur les infrastructures scolaires a r�v�l� que la base de r�f�rence ant�rieure de 70 % (et, partant, l’objectif de 80 %) des infrastructures en assez bon �tat ou en bon �tat �tait inexacte. Les donn�es ont �t� corrig�es et la nouvelle base de r�f�rence a �t� fix�e � 50 %. Les objectifs ont �t� modifi�s en cons�quence.
En 2010, les collectivit�s b�n�ficiaires des Premi�res nations ont d�clar� que 72 % des logements communautaires �taient � ad�quats � pour ce qui est de leur �tat physique g�n�ral, soit les m�mes r�sultats qu’en 2009. L’�valuation du Programme de logement dans les r�serves d’AADNC faite en 2010[48] a montr� que m�me s’il y a une augmentation absolue du nombre de logements mis en chantier sur les r�serves, la croissance d�mographique et la d�t�rioration rapide des logements font qu’il n’y a pas assez de nouveaux logements pour r�pondre aux besoins. Il appara�t donc n�cessaire pour assurer des am�liorations futures de renforcer les capacit�s, de pr�ciser les politiques et de travailler davantage en collaboration.
On proc�de actuellement � des examens internes pour d�terminer comment am�liorer le rendement des programmes de logement, et les objectifs en mati�re de logement font pr�sentement l’objet d’un examen et de modifications. Pour am�liorer le rendement du programme et la mesure du rendement, le Minist�re s’est employ� � moderniser les protocoles de communication et de gestion de l’information, ce qui a permis d’am�liorer nettement l’int�grit� et la gestion des donn�es.
Entre 2007-2008 et 2010-2011, le Programme �co�NERGIE pour les collectivit�s autochtones et nordiques a atteint son objectif d’appuyer 124 projets d’�nergie propre, ce qui devrait permettre de r�duire les �missions de gaz � effet de serre d’environ 1,3 m�gatonnes au cours des vingt prochaines ann�es. Une �valuation a confirm� la pertinence du Programme �co�NERGIE, qui vise � r�duire les �missions de gaz � effet de serre et les �missions des principaux contaminants atmosph�riques. Le Programme a poursuivi ses travaux de concert avec les Op�rations r�gionales et le Secteur des terres et du d�veloppement �conomique pour mettre au point une approche minist�rielle concert�e et strat�gique en vue de r�gler les questions de l’�nergie propre dans les collectivit�s autochtones et du Nord, y compris dans les collectivit�s hors r�seau.
Le�ons apprises
L’�valuation nationale des syst�mes d’aqueduc et d’�gout dans les collectivit�s des Premi�res nations[49] est l’�valuation la plus exhaustive et rigoureuse des syst�mes d’aqueduc et d’�gout sur les r�serves jamais entreprise par le gouvernement f�d�ral. L’�valuation a permis de dresser un tableau beaucoup plus complet que ce dont on disposait, et les r�sultats ont clairement confirm� la n�cessit� de mettre en place une r�glementation et des normes ex�cutoires. Elle a en outre mis en lumi�re l’importance de renforcer les capacit�s des collectivit�s en vue de pr�server l’eau potable sur les r�serves. Ces r�sultats appuieront les efforts continus d�ploy�s de concert avec les Premi�res nations et d’autres partenaires pour assurer aux collectivit�s des Premi�res nations un acc�s � l’eau potable. En collaboration avec les Premi�res nations, le Minist�re continue d’explorer les options pour combler les lacunes � la r�glementation en ce qui a trait aux syst�mes d’aqueduc et d’�gout dans les collectivit�s des Premi�res nations. On poursuit l’examen du financement des infrastructures sur les r�serves et la recherche d’options.
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Histoire d’une r�ussite en 2010-2011 : Plan d’action concert� sur la qualit� de l’eau potable dans la r�gion de l’Alberta En novembre 2010, le bureau r�gional de l’Alberta d’AADNC s’est associ� � Sant� Canada et au Groupe de consultation sur les services techniques des Premi�res nations d’Alberta pour �laborer un plan afin de donner suite aux Avis de longue date concernant la qualit� de l’eau potable relevant de leur autorit�. Une approche en collaboration a �t� adopt�e pour examiner un sous-ensemble d’avis. Ils ont eu recours, le cas �ch�ant, � des technologies de rechange �prouv�es de traitement des eaux. En l’espace de quelques mois, avec un investissement de seulement 60 000 $, quatre Avis concernant la qualit� de l’eau potable ont �t� lev�s. Cette initiative a permis de tirer des le�ons — qui ont �t� communiqu�es dans l’ensemble du Minist�re — sur les technologies de rechange qu’il est possible d’utiliser pour traiter les eaux et, du m�me coup, r�gler � peu de frais des probl�mes de qualit� de l’eau. |
R�sultat strat�gique : Le Nord
Les peuples du Nord sont autonomes, en bonne sant�, qualifi�s et vivent au sein de collectivit�s prosp�res.
Activit� de programme : La gouvernance dans le Nord
Cette activit� de programme a pour objectif de renforcer les gouvernements du Nord au profit des r�sidants de la r�gion. Pour atteindre cet objectif, le Minist�re transf�re aux gouvernements territoriaux les responsabilit�s de type provincial li�es � la gestion des terres et des ressources. Il met �galement en place des m�canismes intergouvernementaux efficaces, assure la gestion des dossiers strat�giques et encourage la coop�ration intergouvernementale sur les questions circumpolaires, tant � l’�chelle nationale qu’internationale.
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D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
|---|---|---|
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17,9 |
38,4 |
25,8 |
L’�cart entre les d�penses pr�vues et le total des autorisations s’explique principalement par le report successif de fonds de pr�t ainsi que par le r�alignement du financement de programme de l’Activit� de programme Services internes. L’�cart entre les autorisations totales et les d�penses r�elles est essentiellement attribuable au report � des exercices ult�rieurs du financement de ces cr�dits de pr�t.
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Ressources pr�vues |
Ressources r�elles |
�cart |
|---|---|---|
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31 |
125,1 |
94,1 |
Pour une explication de la variation des ETP, se reporter � la Section IV : Variation des ETP par activit� de programme.
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R�sultats attendus |
Indicateurs de rendement |
Objectifs |
�tat du rendement |
|---|---|---|---|
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Les responsabilit�s li�es � la gestion des terres et des ressources sont transf�r�es au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest |
Nombre d’�tapes franchies parmi les cinq �tapes du transfert des responsabilit�s : protocole d’entente, entente de principe, entente d�finitive, adoption d’une loi et mise en œuvre | La deuxi�me �tape prend fin au 31 mars 2011 | Enti�rement atteint |
| Les responsabilit�s li�es � la gestion des terres et des ressources sont transf�r�es au gouvernement du Nunavut | Nombre d’�tapes franchies parmi les cinq �tapes du transfert des responsabilit�s | Poursuite des travaux avec le gouvernement du Nunavut et la Nunavut Tunngavik Incorporated dans le but d’entamer la n�gociation officielle d’une entente de principe | Atteint en grande partie |
| Les int�r�ts du Canada sont repr�sent�s dans les travaux de coop�ration circumpolaire entrepris � l’�chelle nationale et internationale | Priorit�s du Canada qui se refl�tent dans les activit�s du Conseil de l’Arctique et dans le cadre de la collaboration Canada-Russie | Participation active en 2010-2011 | Atteint en grande partie |
Sommaire du rendement et analyse de l’activit� de programme
AADNC a continu� d’appuyer les n�gociations en vue de transf�rer les responsabilit�s au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et au gouvernement du Nunavut. Des discussions bilat�rales approfondies et des s�ances de pr�paration � la table principale des n�gociations multilat�rales ont eu lieu avec le gouvernement du Canada, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et les groupes autochtones participants. Le 26 janvier 2011, une entente de principe (phase 2) a �t� sign�e entre le gouvernement du Canada, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et la Inuvialuit Regional Corporation. La nation m�tisse des Territoires du Nord-Ouest a sign� le 9 f�vrier 2011. Les parties ont commenc� � planifier le travail pour la phase 3 du processus de transfert, soit la n�gociation de l’entente d�finitive de transfert des responsabilit�s.
La participation se poursuit au Nunavut et le transfert des responsabilit�s a fait l’objet de discussions lors de quatre rencontres entre le ministre et le Premier ministre du Nunavut. Le Minist�re continue de travailler avec le gouvernement territorial et le Nunavut Tunngavik Incorporated dans l’optique de mettre au point des options pour aller de l’avant.
Dans la p�riode pr�c�dant la rencontre minist�rielle du Conseil de l’Arctique, en mai 2011, AADNC a travaill� en consultation avec d’autres minist�res f�d�raux, des gouvernements territoriaux et des partenaires autochtones pour s’assurer que la D�claration minist�rielle de Nuuk et le rapport adress� aux ministres par les agents sp�ciaux pour l’Arctique tiennent compte des priorit�s et des int�r�ts du Canada dans le Nord. AADNC a �galement veill� aux int�r�ts du Canada dans son protocole d’entente avec la F�d�ration russe en partageant des pratiques exemplaires en mati�re d’�cotourisme autochtone, de responsabilit� sociale et du commerce dans le Nord. Cependant, il n’a pas �t� possible de pr�senter le point de vue du Canada dans le cadre d’un s�minaire russe en vue de promouvoir les �changes sur la propri�t� intellectuelle des Autochtones et le savoir traditionnel, car la position du Canada sur ces questions devait �tre mieux d�finie.
� la suite du transfert des responsabilit�s de la gestion des terres et des ressources au Yukon, le Minist�re a voulu tirer des le�ons susceptibles de guider les n�gociations � venir avec les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut. Pour ce faire, il a �tabli un cadre de gestion plus solide, comprenant une �valuation du risque, pour orienter les n�gociations et la mise en œuvre du transfert des responsabilit�s aux Territoires du Nord-Ouest. De plus, le Minist�re appr�hende les communications internes et externes selon une approche plus large. AADNC continuera de s’appuyer sur l’exp�rience avec le Yukon dans le contexte de la gestion des terres et des ressources dans les Territoires du Nord-Ouest.
Activit� de programme : Des collectivit�s nordiques en sant�
Cette activit� de programme vise � am�liorer la sant� et le bien-�tre des r�sidants du Nord, notamment en subventionnant les services hospitaliers et m�dicaux dispens�s aux Inuit et aux membres des Premi�res nations qui vivent dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut. Elle permet aussi le transport, � co�t r�duit, d’aliments nutritifs et d’autres articles essentiels vers les collectivit�s isol�es du Nord. Enfin, elle appuie la recherche sur les agents contaminants et leurs effets sur la cha�ne alimentaire de l’Arctique.
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D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
|---|---|---|
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101,4 |
117,0 |
115,0 |
L’�cart entre les d�penses pr�vues et les autorisations totales s’explique principalement par l’ajout de cr�dits au Budget suppl�mentaire des d�penses pour subventionner le transport d’aliments vers des collectivit�s isol�es du Nord et pour promouvoir une bonne nutrition.
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Ressources pr�vues |
Ressources r�elles |
�cart |
|---|---|---|
|
14 |
31,2 |
17,2 |
Pour une explication de la variation des ETP, se reporter � la Section IV : Variation des ETP par activit� de programme.
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R�sultats attendus |
Indicateurs de rendement |
Objectifs |
�tat du rendement |
|---|---|---|---|
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Les collectivit�s isol�es du Nord ont acc�s � des denr�es p�rissables, des aliments nutritifs et d’autres articles essentiels � des prix plus abordables |
�cart moyen (en pourcentage) entre le co�t hebdomadaire que doivent assumer les r�sidants des villes isol�es du Nord pour se procurer des denr�es nutritives et p�rissables � la base d’un r�gime sain et celui que paient les r�sidants des villes du Sud pour des produits comparables | Programme en cours de r�vision, objectif � d�terminer[50] | s.o.[51] |
| Les sources de contamination dans le Nord pr�sentent moins de risques pour la sant� humaine et environnementale |
Taux de diminution de la concentration des agents contaminants d�j� observ�s dans la faune du Nord Taux de diminution de la concentration des agents contaminants d�j� observ�s dans les populations du Nord |
Baisse de 5 % d’ici 2014, par rapport aux niveaux de 1990 Baisse de 5 % d’ici 2014, par rapport aux niveaux de 1990 |
Enti�rement atteint[52] D�pass� (en date du 31 mars 2011) |
Sommaire du rendement et analyse de l’activit� de programme
Pendant l’exercice 2010-2011, le Programme Aliments-poste a �t� remplac� par un nouveau mod�le de contributions pour le commerce de d�tail, Nutrition Nord Canada, qui est entr� en vigueur le 1er avril 2011. De nouveaux objectifs et de nouvelles mesures de rendement doivent �tre mis en place pour ce nouveau programme et feront l’objet de rapport au cours des prochaines ann�es. Les r�sultats de l’examen et de l’�valuation du Programme Aliments-poste ont �clair� la conception et le d�veloppement du nouveau mod�le. Le programme Nutrition Nord Canada est ax� sur le march� et vient combler des lacunes du Programme Aliments-poste, par exemple la responsabilit� limit�e, le manque de visibilit� donn� aux subventions accord�es par le gouvernement du Canada pour couvrir le co�t des produits alimentaires de base destin�s aux r�sidants du Nord, et les distorsions locales qui freinaient les possibilit�s d’innovation et d’�conomies. Les r�sidants du Nord ont maintenant leur mot � dire dans la gestion du Programme gr�ce � la cr�ation d’un Comit� consultatif qui offre des conseils au ministre relativement � la gestion et � l’efficacit� du Programme, de fa�on � en assurer une plus grande efficience et une meilleure transparence.
Le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord visait � r�aliser des �tudes scientifiques et des projets de sensibilisation dans le Nord afin de trouver de nouvelles fa�ons d’am�liorer la sant� des collectivit�s nordiques. Les concentrations de contaminants, connus sous le nom de � polluants organiques persistants �, observ�s dans le poisson et la faune du Nord, ont diminu� d’environ 40 % en moyenne depuis 1990, gr�ce � la lutte mondiale contre ces polluants (Convention de Stockholm). Deux facteurs ont ainsi contribu� � r�duire d’environ 60 % l’exposition des populations du Nord � ces contaminants : le poisson et la faune contiennent des concentrations moins �lev�es de ces contaminants et les populations du Nord ont modifi� leur r�gime alimentaire. Cette importante diminution a fait en sorte que les contaminants organiques persistants posent moins de risque � la sant� des r�sidants du Nord. Cependant, les concentrations de mercure, un m�tal lourd qui ne figure pas dans la Convention de Stockholm, n’ont pas diminu� dans l’environnement et, � certains endroits, vont m�me en augmentant, par exemple dans le poisson provenant des Territoires du Nord-Ouest. En s’appuyant sur les r�sultats du suivi du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord, on a diffus� de nouvelles consignes sur la consommation du poisson dans les Territoires du Nord-Ouest au printemps 2010. Les consignes alimentaires donn�es aux r�sidants du Nord et les changements � leur r�gime alimentaire peuvent expliquer en partie le fait que les niveaux de mercure n’aient pas augment� chez les gens.
Des accords de subvention pour offrir des services m�dicaux et hospitaliers aux peuples autochtones ont �t� conclus et mis en œuvre avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et avec le gouvernement du Nunavut.
Au printemps 2010, � la lumi�re des donn�es recueillies dans le cadre du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord, qui montraient que les niveaux de mercure �taient �lev�s dans le poisson, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a diffus� dans les collectivit�s touch�es une consigne sur la consommation du poisson, ce qui a fait bondir inutilement le niveau d’anxi�t� des gens. Pour donner suite aux le�ons tir�es des relations avec les m�dias et de la mani�re de communiquer un message d�licat touchant la sant�, d’importants changements sont actuellement apport�s � la structure organisationnelle du Programme de fa�on � mieux g�rer les communications � l’avenir. Par exemple, d�sormais, les autorit�s sanitaires des territoires joueront un r�le plus actif aux r�unions des comit�s r�gionaux sur les contaminants et du Comit� de gestion du Programme. En outre, le nouveau Sous-comit� charg� de la communication des risques a �t� mis en place cet �t�, et aura pour r�le de prodiguer des conseils et de collaborer avec les autorit�s sanitaires r�gionales sur la diffusion d’information li�e � la sant� et d’avis sanitaires de fa�on � s’assurer que les messages sont formul�s et mis en contexte sans risquer d’alarmer inutilement les collectivit�s.
Activit� de programme : Les terres et les ressources du Nord
Par cette activit� de programme, le Minist�re s’attaque � l’exploitation durable et � la surveillance r�glementaire des ressources naturelles du Nord, par exemple, les mines, les min�raux ainsi que les ressources p�troli�res et gazi�res le long et au large des c�tes. Dans l’int�r�t de tous les Canadiens, et de celui des r�sidants du Nord en particulier, le Minist�re s’emploie principalement � am�liorer la g�rance et la gestion des terres et des eaux.
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D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
|---|---|---|
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293,5 |
281,4 |
278,4 |
L’�cart entre les d�penses pr�vues et les autorisations totales s’explique principalement par le transfert de fonds par l’entremise du Budget suppl�mentaire des d�penses � d’autres minist�res du gouvernement pour appuyer des activit�s li�es au Fonds pour l’infrastructure de recherche dans l’Arctique. L’�cart entre le total des autorisations et les d�penses r�elles est principalement attribuable au report de projets en vertu du Plan d’action pour les sites contamin�s f�d�raux; les fonds inutilis�s qui n’ont pas �t� requis en 2010-2011 ont �t� report�s en 2011-2012.
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Ressources pr�vues |
Ressources r�elles |
�cart |
|---|---|---|
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315 |
503 |
188 |
Pour une explication de la variation des ETP, se reporter � la Section IV : Variation des ETP par activit� de programme.
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R�sultats attendus |
Indicateurs de rendement |
Objectifs |
�tat du rendement |
|---|---|---|---|
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Le contexte est favorable � l’exploitation des ressources min�rales et mini�res |
Pourcentage des d�penses totales du Canada qui sont affect�es � la prospection min�rale et � la mise en valeur des gisements dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut. | 15 % au 31 mars 2011 | Atteint en grande partie |
| Les sites contamin�s sont g�r�s de fa�on � g�n�rer des retomb�es �conomiques pour le Nord et � promouvoir la sant� publique et la s�curit� de l’environnement |
Nombre de sites d�contamin�s. |
4 au 31 mars 2011 |
D�pass� |
| Les Autochtones et les r�sidants du Nord sont plus en mesure de s’adapter aux effets du changement climatique | Nombre de collectivit�s qui prennent des mesures pour int�grer � leur planification, � leur prise de d�cisions et � l’ex�cution de leurs projets la gestion des risques associ�s au changement climatique. | 10 collectivit�s par ann�e | D�pass� |
Sommaire du rendement et analyse de l’activit� de programme
Les d�penses relatives � l’exploration min�rale dans le Nord, qui sont �troitement li�es au prix des produits de base, ont connu une forte reprise. Ces d�penses repr�sentaient 11,1 % du total des frais d’exploration du Canada en 2009 et sont pass�es � 13,3 % en 2010. C’est au Nunavut que la reprise a �t� la plus importante, repr�sentant 10 % du total des d�penses canadiennes contre 3,3 % dans les Territoires du Nord-Ouest.
Pour appuyer l’exploitation durable des ressources min�rales, le Minist�re a continu� d’administrer efficacement le Syst�me de gestion des redevances pour les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut et a mis en œuvre avec succ�s un syst�me �lectronique de jalonnage sur carte. Toutefois, le syst�me �lectronique de permis de prospection ne pourra aller de l’avant avant que des amendements ne soient apport�s au R�glement sur l’exploitation mini�re dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut.
Dans le cadre du plan d’action visant l‘am�lioration des r�gimes de r�glementation dans le Nord, qui a �t� cr�� pour donner suite aux recommandations faites dans le Rapport Neil McCrank en 2008[53] , le Minist�re a �labor� la Loi sur l’am�nagement du territoire et l’�valuation des projets au Nunavut et tenu des consultations sur la nouvelle NWT Surface Rights Act (Loi sur les droits de surface des T. N.-O.), la Loi sur la gestion des ressources de la Vall�e du Mckenzie, les r�glements sur l’exploitation mini�re, l’am�nagement des terres, et l’eau, et ce, pour offrir plus de certitude et de pr�visibilit� quant au r�gime de gestion des ressources dans le Nord.
� la fin de 2010, la moyenne continue sur cinq ans du nombre d’hectares pour lesquels un permis d’exploration p�troli�re et gazi�re a �t� accord� s’�levait � 5 207 700. � la suite de soumissions de l’industrie, six nouveaux permis d’exploration ont �t� octroy�s, dont un est situ� dans les eaux profondes de la mer de Beaufort. Ces permis couvrent une superficie de 577 000 hectares et des entreprises priv�es se sont engag�es � y r�aliser des travaux d’une valeur de plus de 110 millions de dollars. Quatorze autres parcelles de terrain ont fait l’objet d’appels d’offres lors du cycle suivant d’attribution des droits. En 2010-2011, les d�penses de l’industrie pour des projets p�troliers dans le Nord se sont �lev�es � plus de 34 millions de dollars, dont 8,7 millions de dollars ont profit� aux Autochtones du Nord et autres entreprises, activit�s de formation et cr�ation d’emplois dans le Nord, alors que 11,3 millions de dollars ont profit� � d’autres Canadiens.
AADNC a jou� un r�le de premier plan dans la finalisation des principales exigences r�glementaires li�es au Projet gazier Mackenzie. Il a notamment pilot� les consultations avec les Autochtones et obtenu l’approbation des plans d’exploitation de trois champs de gaz naturel pr�vus dans le Projet gazier Mackenzie.
L’�tude de faisabilit� de deux ans sur la Station de recherche de l’Extr�me-Arctique du Canada a pris fin le 31 mars 2011. L’�tude a surtout port� sur des analyses comparatives et des consultations aupr�s d’intervenants, y compris les trois collectivit�s d’accueil possibles, afin d’�clairer l’analyse de localisation et les besoins fonctionnels et op�rationnels de l’installation. En ao�t 2010, il a �t� annonc� que la Station serait install�e � Cambridge Bay, au Nunavut. Le mandat de la Station, dont le programme de S et T sera orient� de fa�on � r�pondre � ses priorit�s nationales, a �t� annonc� en d�cembre 2010. Vingt projets r�partis sur 46 sites dans le Nord du Canada ont pris fin le 31 mars 2011. Ces projets �taient financ�s en vertu du Fonds pour l’infrastructure de recherche dans l’Arctique, comme pr�vu dans le Plan d’action �conomique du Canada, et visaient l’am�lioration des installations de recherche actuelles dans l’Arctique. Plusieurs de ces projets ont permis de r�duire les co�ts op�rationnels courants des installations en int�grant des technologies vertes aux plans de r�novation.
Le Programme des sites contamin�s du Nord a d�pass� son objectif de d�contaminer quatre sites dans le Nord avant le 31 mars 2011. En tout, cinq sites ont �t� assainis dans les Territoires du Nord-Ouest (Johnson, Frobisher, Hidden Lake, Victoria Island), alors que Colomac est presque finalis� et trois sites sont achev�s au Nunavut (PIN-B, Cape Christian et Roberts Bay). Des progr�s ont �t� r�alis�s aux mines Giant et Faro, deux des plus importants sites contamin�s au Canada. Le Projet d’assainissement de la mine Giant en est � l’�tape de l’�valuation environnementale alors que l’on poursuit la maintenance et la surveillance du site. Le Projet d’assainissement de la mine Faro en est � l’�tape pr�liminaire de la conception et les activit�s de maintenance et de surveillance se poursuivent.
Le Programme d’adaptation aux changements climatiques a pris fin le 31 mars 2011, apr�s plus de trois ans d’activit�s dans 85 collectivit�s canadiennes pour r�aliser 93 projets d’�valuations sur les r�percussions des changements climatiques et de planification de l’adaptation. Cette activit� a donn� lieu � l’ach�vement de 33 projets de plus que pr�vu. Une �valuation du Programme d’adaptation aux changements climatiques d’AADNC, qui a pris fin en 2011, a montr� que le Programme a contribu� � enrichir l’expertise et les donn�es sur les changements climatiques. Pr�s de la moiti� des projets financ�s �taient centr�s sur l’�valuation des risques que posent les changements climatiques, sur les r�percussions de ces derniers et sur les membres des collectivit�s directement concern�es. De plus, l’�valuation a r�v�l� que le Programme d’adaptation aux changements climatiques avait permis de renforcer la sensibilisation des collectivit�s participantes et d’accro�tre les capacit�s d’adaptation de ces collectivit�s. Le Minist�re a �galement r�alis� une �valuation sur la vuln�rabilit� aux changements climatiques pour cerner les r�percussions des changements climatiques sur les programmes, politiques et activit�s minist�riels.
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LE SAVIEZ-VOUS? En collaboration avec des minist�res f�d�raux canadiens et am�ricains, le Minist�re a �t� l’h�te du deuxi�me Forum de recherche sur le p�trole et le gaz dans le Nord. Ce Forum a eu lieu � Calgary et a rassembl� 240 participants provenant de gouvernements, de l’industrie, d’universit�s et de groupes autochtones. |
L’accident survenu en avril 2010 dans le Golf du Mexique a montr� que l’exploitation des ressources pose des risques et des difficult�s dans des environnements marins sensibles, et soulign� la n�cessit� de prendre des d�cisions politiques ax�es sur des �l�ments probants lors de la planification des activit�s d’exploitation p�troli�re et gazi�re et de la mise en place des pr�paratifs d’urgence et mesures d’intervention. L’�valuation environnementale r�gionale de Beaufort a �t� lanc�e pour aider toutes les parties � se pr�parer, y compris les organismes de r�glementation, l’industrie et les collectivit�s locales, en vue de donner suite aux nouveaux investissements dans le secteur p�trolier et gazier de r�gions jusque-l� inexplor�es de la Mer de Beaufort. AADNC s’est associ� � d’autres minist�res f�d�raux, gouvernements territoriaux, organisations internationales (p. ex., le Conseil de l’Arctique) et collectivit�s du Nord vraisemblablement touch�es par ces activit�s pour diriger et organiser des initiatives de pr�paration et d’intervention en situation d’urgence dans des milieux nordiques. Ces initiatives ont d�bouch� sur une meilleure coordination des responsabilit�s et des activit�s dans des domaines comme la pr�vention et la surveillance de la r�glementation, ce qui a permis de planifier des interventions en cas de d�versement dans l’Arctique, ainsi que des travaux de recherche sur les d�versements p�troliers.
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Histoire d’une r�ussite en 2010-2011 �tude sur l’optimisation de la cong�lation � la mine Giant (Programme des sites contamin�s du Nord) Cette �tude a �t� r�alis�e pour optimiser la conception de la solution de d�contamination — la m�thode des blocs congel�s — qui sera utilis�e � la mine Giant (T.-N.-O.). Lorsqu’elle sera r�alis�e � pleine �chelle, cette m�thode permettra d’enfermer dans un sarcophage de glace des volumes sans pr�c�dent de trioxyde de diarsenic toxique de fa�on � isoler efficacement la substance et emp�cher tout contact avec des humains ou des r�cepteurs �cologiques. La science � l’origine de cette m�thode est � la fine pointe de la technologie en mati�re de cong�lation du sol et sera partag�e � l’avenir avec la communaut� internationale plus g�n�rale. Gr�ce au travail r�alis� en 2010-2011, il a �t� possible de recueillir des donn�es techniques et d’ing�nierie pr�cieuses qui permettront d’�conomiser de fa�on consid�rable lorsque cette solution sera appliqu�e � pleine �chelle. De plus, ce travail comporte des avantages futurs pour les Canadiens, tant du point de vue de la sant� que des perspectives socio-�conomiques, car le site de la mine Giant est situ� dans les limites de la ville de Yellowknife. |
R�sultat strat�gique : Le Bureau de l’interlocuteur f�d�ral
Bien-�tre socio�conomique des M�tis, des Indiens non inscrits et des Autochtones vivant en milieu urbain.
Activit� de programme : La Strat�gie pour les Autochtones vivant en milieu urbain
La Strat�gie pour les Autochtones vivant en milieu urbain[54] a �t� �labor�e en 1997 afin de r�pondre aux besoins des Autochtones vivant dans les centres urbains. Elle vise � renforcer l’autonomie des Autochtones et � �largir les choix qui s’offrent � eux. La Strat�gie a �t� renouvel�e en 2007 et elle permet maintenant au gouvernement du Canada de travailler en partenariat avec les autres ordres de gouvernement, les organismes communautaires et les Autochtones afin de mettre sur pied des projets adapt�s aux priorit�s locales. Elle lui permet aussi d’utiliser les fonds destin�s aux Autochtones des principaux centres urbains pour mettre � profit des programmes provinciaux et municipaux dans le but de faire progresser les objectifs f�d�raux, de r�soudre efficacement les probl�mes locaux et de mettre en valeur les possibilit�s communautaires.
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D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
|---|---|---|
|
13,5 |
15,2 |
14,5 |
La diff�rence entre les d�penses pr�vues et le total des autorisations s’explique principalement par l’ajout de cr�dits au report de fonds du budget de fonctionnement, ainsi que par la r�affectation de fonds au sein du Bureau de l’interlocuteur f�d�ral pour traiter de questions prioritaires.
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Ressources pr�vues |
Ressources r�elles |
�cart |
|---|---|---|
|
33 |
36,3 |
3,3 |
Pour une explication de la variation des ETP, se reporter � la Section IV : Variation des ETP par activit� de programme.
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R�sultats attendus |
Indicateurs de rendement |
Objectifs |
�tat du rendement |
|---|---|---|---|
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Les Autochtones en milieu urbain sont autonomes et participent � l’�conomie |
Revenu moyen des Autochtones vivant dans les villes vis�es par la Strat�gie et nombre d’entre eux qui occupent un emploi et qui sont titulaires d’un dipl�me d’�tudes secondaires
Pourcentage du financement des projets obtenu gr�ce aux relations avec les gouvernements provinciaux ou les administrations municipales |
Hausse de 2 % entre 2001 et 2011 pour tous ces facteurs
50 % sur une p�riode de cinq ans (de 2007-2008 � 2011-2012) pour tous les projets r�alis�s dans les villes vis�es par la Strat�gie |
Atteint en grande partie
Passablement atteint |
Sommaire du rendement et analyse de l’activit� de programme
Selon une analyse pr�liminaire des donn�es de recensements canadiens r�alis�s entre 2001 et 2006, le revenu moyen des Autochtones vivant dans les villes vis�es par la Strat�gie et le nombre d’entre eux qui occupent un emploi et qui sont titulaires d’un dipl�me d’�tudes secondaires ont enregistr� une hausse de 1 %. Cette hausse a montr� qu’il est possible dans le cadre du Programme d’atteindre l’objectif d’une hausse de 2 % d’ici 2011. Cependant, une �valuation exhaustive de la p�riode 2001-2011 ne sera possible que lorsque les donn�es de l’Enqu�te nationale aupr�s des m�nages pourront �tre analys�es en 2012.
Par l’entremise de partenariats, AADNC a renforc� les capacit�s communautaires, la l�gitimit� et la prise de d�cisions et a financ� 144 projets communautaires visant � am�liorer la pr�paration � la vie active, � promouvoir la formation professionnelle, l’acquisition de comp�tences et l’entrepreneuriat et � appuyer les femmes, les enfants et les familles autochtones.
AADNC a �galement enregistr� des progr�s dans ses efforts pour s’associer � d’autres minist�res f�d�raux, gouvernements provinciaux et municipaux et avec le secteur priv� et philanthropique. En s’appuyant sur ces partenariats, la Strat�gie pour les Autochtones vivant en milieu urbain a permis d’investir 9,3 millions de dollars, de coordonner 2,5 millions de dollars provenant d’autres minist�res f�d�raux, de mobiliser 5,8 millions de dollars aupr�s des municipalit�s et des provinces, ainsi que 3,6 millions de dollars aupr�s de secteurs non publics. Depuis les d�buts de la Strat�gie, sept villes vis�es par la Strat�gie ont mobilis� 50 % du financement pour des projets aupr�s de gouvernements municipaux et provinciaux, tandis que six de ces villes ont pris du retard alors que les projets entraient dans leur derni�re ann�e, surtout en raison de la disponibilit� des fonds de programme aux niveaux municipal et provincial.
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LE SAVIEZ-VOUS? Encourager Biimaadiziwin [Une vie bien remplie] – Conf�rence nationale sur la recherche concernant les Autochtones en milieu urbain tenue en f�vrier 2011.
Avec ses 380 participants (membres des collectivit�s, universitaires et repr�sentants du gouvernement), la conf�rence a connu un succ�s retentissant et contribuera aux travaux de recherche et � l’�laboration de politiques pour les Autochtones vivant en milieu urbain. |
In 2010-2011, une v�rification[55] de la Strat�gie pour les Autochtones vivant en milieu urbain a recommand� de simplifier les exigences administratives et de production de rapports pour les initiatives horizontales, ainsi que l’�tablissement d’attentes plus coh�rentes en mati�re de plans communautaires. Pour donner suite � ces recommandations, le Minist�re a modifi� les modalit�s de ses initiatives horizontales afin de rendre plus efficaces les activit�s administratives et de production de rapports, et a �labor� un gabarit commun pour que les �l�ments exig�s dans les plans communautaires soient les m�mes dans toutes les r�gions.
Activit� de programme : Le d�veloppement des capacit�s organisationnelles des M�tis et des Indiens non inscrits
Le Bureau de l’interlocuteur f�d�ral assume un r�le de soutien aupr�s des organisations de M�tis et d’Indiens non inscrits[56]. Il les aide � trouver des fa�ons concr�tes de rehausser le profil socio�conomique des M�tis, des Indiens non inscrits et des Autochtones hors r�serve et d’accro�tre leur autonomie. Il les aide �galement � parfaire leurs capacit�s institutionnelles et professionnelles, de sorte qu’elles puissent �tablir de solides partenariats avec le gouvernement f�d�ral, les minist�res provinciaux et le secteur priv�.
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D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
|---|---|---|
|
14,7 |
16,5 |
15,9 |
En 2010-2011, les ressources consacr�es � la gestion des droits des M�tis ont �t� transf�r�es � l’activit� de programme Capacit� organisationnelle des M�tis et des Indiens non inscrits aux fins de recherches et pour traiter des questions de responsabilit�s financi�res. Comme il s’agit d’activit�s � multiples facettes, leur financement se fait en vertu de la m�me autorisation.
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Ressources pr�vues |
Ressources r�elles |
�cart |
|---|---|---|
|
27 |
25,4 |
-1,6 |
Pour une explication de la variation des ETP, se reporter � la Section IV : Variation des ETP par activit� de programme.
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R�sultats attendus |
Indicateurs de rendement |
Objectifs |
�tat du rendement |
|---|---|---|---|
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Les organisations de M�tis et d’Indiens non inscrits sont financi�rement aptes � rendre compte de l’utilisation des fonds publics et � s’associer au secteur priv� |
Pourcentage d’agents financiers comp�tents | 70 % en 2010-2011 | Enti�rement atteint |
| Les organisations de M�tis et d’Indiens non inscrits sont stables et d�mocratiquement responsables | Pourcentage des �lections men�es conform�ment aux r�glements | 100 % | Enti�rement atteint |
Sommaire du rendement et analyse de l’activit� de programme
Des progr�s consid�rables ont �t� r�alis�s pour am�liorer la capacit� des organisations de M�tis et d’Indiens non inscrits pour qu’ils soient aptes � rendre des comptes au moyen d’un certain nombre d’activit�s, notamment : la mise en œuvre d’�l�ments (p. ex., d�veloppement �conomique, gouvernance) du Protocole avec la nation m�tisse[57] avec le Conseil national des M�tis; et la mise au point d’un programme tourn� vers l’avenir en collaboration avec le Congr�s des peuples autochtones, conform�ment � l’Accord politique[58].
A eu lieu en outre un deuxi�me Symposium sur le d�veloppement �conomique[59] organis� par le ministre des Affaires autochtones et du D�veloppement du Nord Canada, de concert avec le ministre des Relations avec les Autochtones et de la R�conciliation de la Colombie-Britannique. Dans le cadre de cet �v�nement, les peuples autochtones ont eu l’occasion d’imprimer leur marque sur les programmes et politiques qui les concernent. Fort de ce succ�s, et pour assurer un suivi du Symposium, le Conseil national des M�tis a organis� un forum sur le d�veloppement �conomique r�gional � Prince Albert, en mars 2011.
AADNC a continu� de donner son appui aux relations bilat�rales et tripartites par l’entremise du Programme de capacit� organisationnelle de base et du Programme de contribution de l’interlocuteur f�d�ral. Le Minist�re a appuy� 100 projets visant � renforcer la capacit� des organisations b�n�ficiaires � repr�senter leurs membres et leurs int�r�ts, � rendre des comptes sur l’utilisation des fonds publics et � fonctionner selon des principes de stabilit�, de d�mocratie et de transparence. Les �lections planifi�es ont �t� tenues en 2010-2011 par les cinq organisations d’Indiens non inscrits et de M�tis, conform�ment � leurs r�glements administratifs[60].
Depuis mars 2011, 70 % des M�tis et des Indiens non inscrits comptaient parmi leurs effectifs du personnel qualifi� en finances, et 40 % �taient des agents financiers certifi�s. En 2010-2011, avec l’aide de l’Aboriginal Financial Officers Association, AADNC a continu� de renforcer les capacit�s et d’am�liorer la reddition de comptes des organisations de M�tis et d’Indiens non inscrits par l’entremise d’ateliers destin�s au personnel charg� des finances et portant sur la gestion efficace des finances et sur la production de rapports.
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LE SAVIEZ-VOUS? La Chambre des communes a d�cid� � l’unanimit� de d�clarer 2010 � l’Ann�e des M�tis � en reconnaissance du 125e anniversaire des �v�nements historiques de 1885 en Saskatchewan.
En novembre 2010, le Ministre et le secr�taire parlementaire ont organis� une activit� de lancement du m�daillon comm�morant l’Ann�e des M�tis[61] afin de souligner la contribution des M�tis � l’histoire, la culture et l’�conomie canadiennes, activit� qui s’est r�v�l�e un v�ritable succ�s. |
Dans le cadre de la mise en œuvre du Protocole avec la nation m�tisse et du maintien de relations aux termes de l’Accord politique, les organisations de M�tis et d’Indiens non inscrits �prouvaient toujours de la difficult� au regard des capacit�s et du manque d’expertise dans le domaine financier. AADNC est d�termin� � continuer d’investir dans le renforcement des capacit�s, la gestion financi�re et des proc�dures cibl�es de v�rification afin que les organisations de M�tis et d’Indiens non inscrits puissent repr�senter efficacement leurs membres.
Activit� de programme : La gestion des droits des M�tis
Cette activit� de programme a �t� cr��e en r�ponse � l’arr�t Powley[62], rendu en 2003. Dans ce jugement, la Cour supr�me du Canada reconna�t aux M�tis des droits ancestraux fond�s sur l’article 35 de la Constitution. Conform�ment aux directives de la Cour supr�me, le Minist�re travaille � �tablir des m�canismes de v�rification objective des listes de membres et d’exploitants m�tis, en collaboration avec des organisations autochtones sans but lucratif et � forte repr�sentation m�tisse.
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D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
|---|---|---|
|
– |
8,8 |
8,8 |
En 2010-2011, les ressources consacr�es � la gestion des droits des M�tis ont �t� transf�r�es � l’activit� de programme Capacit� organisationnelle des M�tis et des Indiens non inscrits aux fins de recherches et pour traiter des questions de responsabilit�s financi�res. Il n’y a aucune d�pense pr�vue, car le programme a �t� renouvel� apr�s la publication du Rapport sur les plans et priorit�s 2010-2011.
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Ressources pr�vues |
Ressources r�elles |
�cart |
|---|---|---|
|
– |
10,3 |
10,3 |
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R�sultats attendus |
Indicateurs de rendement |
Objectifs |
�tat du rendement |
|---|---|---|---|
|
Les droits ancestraux des M�tis prot�g�s par l’article 35 de la Constitution sont respect�s |
Liste des exploitants m�tis Niveau de sensibilisation du public |
�tablissement de 5 m�canismes provinciaux d’identification objectivement v�rifiables d’ici le 31 mars 2015 Objectif � �tablir sur la sensibilisation du public aux droits des M�tis d’ici le 31 mars 2011 |
Passablement atteint Passablement atteint |
Sommaire du rendement et analyse de l’activit� de programme
Selon les rapports d’�tape de la fin de l’exercice 2010-2011 d’organisations partenaires, le travail en vue d’�tablir cinq m�canismes d’identification objectivement v�rifiables[63] est en voie d’atteindre l’objectif r�vis� fix� � 2017. Le travail s’est poursuivi avec le Conseil national des M�tis et ses organisations membres en vue d’�laborer des syst�mes provinciaux d’appartenance objectivement v�rifiables pour servir de base � la repr�sentation m�tisse, assurer une gestion des d�penses plus transparente et plus cr�dible et renforcer la confiance des partenaires f�d�raux et provinciaux envers les organisations de M�tis.
Pour stimuler la recherche et mieux comprendre les collectivit�s de M�tis, AADNC a appuy� la tenue de symposiums, et y a particip�, ainsi que la r�alisation de projets pilotes avec la Chaire de recherche du Canada sur l’identit� m�tisse, afin d’identifier les collectivit�s historiques, les sch�mas de migration et le r�le de diff�rentes structures communautaires.
De plus, pour l’exercice 2010-2011, le Minist�re a effectu� une �valuation quantitative et qualitative de la couverture m�diatique sur les droits des M�tis. Les r�sultats de cette �tude ont r�v�l� que la couverture �tait de port�e tr�s limit�e, tant de par son volume (98 articles d’information et commentaires) que de par son envergure (surtout r�gionale). Cette recherche servira d’objectifs de r�f�rence pour la sensibilisation du public.
Lorsque pertinent, AADNC a continu� de servir de ressource aupr�s de tous les minist�res f�d�raux et de l’industrie sur les questions de consultation et d’accommodement des M�tis et des Indiens non inscrits. AADNC a aussi continu� de d�fendre au sein du gouvernement les organisations de M�tis pour que leurs int�r�ts soient pris en compte dans les questions de consultation et d’accommodement.
L’�tablissement d’un syst�me d’appartenance des M�tis objectivement v�rifiable doit se faire selon des normes et des pratiques communes � toutes les organisations de telle sorte que l’identification des chausseurs, p�cheurs, etc., m�tis se fasse de mani�re coh�rente. Pour renforcer leurs capacit�s, des membres du personnel d’AADNC ont particip� � des s�ances d’inscription avec le Conseil national des M�tis et ses membres pour s’assurer qu’il y avait un syst�me d’identification objectivement v�rifiable.
Activit� de programme : Les Services internes
Les Services internes sont des groupes d’activit�s et de ressources qui sont administr�s de mani�re � r�pondre aux besoins des programmes et � satisfaire � d’autres obligations propres � un minist�re. Ces groupes de services touchent la gestion et la surveillance, les communications, le droit, la gestion des ressources humaines, la gestion financi�re, la gestion de l’information, la technologie de l’information, les biens immobiliers, les services mat�riels, l’acquisition, les d�placements et d’autres services administratifs. Ils regroupent uniquement les activit�s et les ressources qui s’appliquent � l’ensemble d’une organisation et non � un programme en particulier; par exemple, fournir des conseils de planification strat�gique pour l’ensemble du Minist�re, appuyer la gestion des affaires parlementaires et du Cabinet, appuyer la gestion des litiges autochtones et offrir un leadership strat�gique sur les questions de politique en favorisant les priorit�s du Canada en mati�re d’affaires autochtones, le fa�onnement de l’�laboration des politiques d’AADNC et la promotion de la prise de d�cisions coop�ratives partout au sein du Minist�re et du gouvernement.
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D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
|---|---|---|
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368,1 |
418,7 |
407,6 |
L’�cart les d�penses pr�vues et le total des autorisations est principalement attribuable au financement par reconduction des ententes � l’amiable, le report du budget de fonctionnement, les ajustements � la r�mun�ration et � la masse salariale et la gestion des litiges des M�tis et des Indiens non inscrits, facteurs qui sont compens�s par la r�affectation de fonds sp�cifiques � d’autres activit�s de programme. La diff�rence entre le total des autorisations et les d�penses r�elles refl�te principalement les ressources de fonctionnement qui seront report�es � l’exercice 2011-2012.
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Ressources pr�vues |
Ressources r�elles |
�cart |
|---|---|---|
|
2 595 |
1 811,2 |
-783,8 |
Pour une explication de la variation des ETP, se reporter � la Section IV : Variation des ETP par activit� de programme.
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R�sultats attendus |
Indicateurs de rendement |
Objectifs |
�tat du rendement |
|---|---|---|---|
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Les programmes et les services du Minist�re sont g�r�s de fa�on efficace |
Am�lioration des composantes de gestion (C de G) suivantes du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) :
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Atteinte des r�sultats suivants d’ici le huiti�me cycle d’�valuation :
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Impossible � �valuer[64] Passablement atteint |
| La Politique sur les paiements de transfert est enti�rement mise en œuvre | Mise en œuvre int�grale de la Politique sur le transfert des paiements d’ici le 1er avril 2011 | Mise en œuvre int�grale de la Politique sur le transfert des paiements d’ici le 1er avril 2011 | Atteint en grande partie |
Sommaire du rendement et analyse de l’activit� de programme
En 2010-2011, AADNC a men� � bien des initiatives sp�cifiques en vue d’am�liorer la gestion des programmes et des services. On s’est concentr� plus particuli�rement sur deux composantes de gestion du CRG et sur les priorit�s de l’ensemble du gouvernement. Un plan d’activit�s minist�riel a �t� mis au point et a servi de point de d�part pour adopter une approche plus int�gr�e pour 2011-2012 et les ann�es subs�quentes. On a cr�� un forum au niveau des directeurs pour la planification int�gr�e, la reddition de comptes, la gestion et l’analyse, ce qui a permis d’optimiser la capacit� de gestion du Minist�re.
M�me si la cote � acceptable � du CRG � l’�gard de l’excellence en gestion des personnes n’a pas chang�, le Minist�re a r�alis� des progr�s dans les domaines de la repr�sentation des personnes handicap�es, l’apprentissage des employ�s, l’efficacit� de la planification de la charge de travail et de l’effectif et l’imputabilit� de l’organisation dans l’atteinte des r�sultats. Toutefois, on a aussi identifi� des occasions d’am�lioration, notamment en ce qui touche le roulement et la stabilit� du personnel de direction, la rigueur dans l’�valuation du rendement des employ�s et le maintien d’un effectif repr�sentatif. AADNC a mis au point un cadre annuel de gestion strat�gique des ressources humaines qui a pour objectif de fournir des r�ponses � moyen et � long terme aux d�fis en mati�re de ressources humaines et d’am�liorer le rendement de l’organisation.
Les r�sultats d’AADNC tir�s du Sondage de 2008 aupr�s des fonctionnaires f�d�raux ont servi � l’�laboration d’un plan d’action centr� sur : le renforcement et l’habilitation du leadership; un milieu de travail sain; et, l’investissement dans le perfectionnement professionnel. On a mis le plan en œuvre et on suit ses progr�s par l’entremise du syst�me interne de reddition de comptes du Minist�re.
Le Minist�re s’est aussi employ� � mener � bonne fin la mise en œuvre de la Politique sur les paiements de transfert, y inclus :
- Une strat�gie de sensibilisation et de participation pour guider les activit�s avec les Premi�res nations, les Inuit, les M�tis et d’autres b�n�ficiaires. On a tenu plus de 150 s�ances de participation nationales et r�gionales et cr�� un site Web � l’appui � cette initiative.
- Des outils et des proc�dures ont �t� �labor�s et mis en œuvre, y inclus une approche de gestion des risques, pour que les exigences administratives impos�es aux b�n�ficiaires soient proportionnelles aux risques, tant au niveau du programme qu’� celui du b�n�ficiaire. Au total, 1 280 �valuations ont �t� r�alis�es en 2010-2011.
- La mise au point d’une nouvelle s�rie de mod�les normalis�s d’accords de financement et la modification de 70 autorisations de d�penses pour les rendre conformes � la Politique sur les paiements de transfert.
- L’officialisation d’un processus de divulgation publique des exceptions minist�rielles.
- De nouvelles politiques et directives minist�rielles, y compris une directive sur les approches de financement.
Le reste de la Politique sur les paiements de transfert qu’il faut mettre en œuvre (10 %) concerne les �l�ments suivants les mod�les d’accords de financement avec les provinces et les territoires; les travaux courants du repr�sentant sp�cial charg� de la r�duction du nombre de rapports, qui visent � am�liorer l’�quilibre entre le fardeau administratif et les risques; l’examen de la politique d’intervention; et, l’inventaire des normes de service � appliquer � chacun des programmes.
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(en millions de dollars) |
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|---|---|---|
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D�penses pr�vues |
D�penses r�elles |
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Affaires indiennes et du Nord Canada |
||
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Approvisionnement en eau potable et traitement des eaux us�es (note 1) |
86,0 |
119,1 |
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Logement (note 1) |
75,0 |
79,0 |
|
�coles (note 1) |
128,2 |
91,5 |
|
Infrastructure de recherche dans l’Arctique (note 2) |
51,0 |
43,0 |
|
�tude de faisabilit� de la station de recherche de l’Extr�me-Arctique (note 3) |
0,8 |
0,7 |
|
Services � l’enfance et � la famille |
15,5 |
14,0 |
|
Acc�l�ration des mesures prises � l’�gard des sites contamin�s (au sud du 60e parall�le) |
17,4 |
17,4 |
|
Acc�l�ration des mesures prises � l’�gard des sites contamin�s (au nord du 60e parall�le) |
11,1 |
11,1 |
|
Promotion de l’exploitation de l’�nergie dans le Nord |
- |
- |
|
Total |
385,0 |
375,8 |
Notes : La diff�rence entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles est expliqu�e ci-apr�s :
- En raison des d�lais de projet serr�s, des retards associ�s � la construction et aux conditions m�t�orologiques et des probl�mes reli�s aux appels d’offres, les programmes de financement ont �volu� au cours de 2009-2010 et de 2010-2011. En outre, on a r�affect� des fonds entre les programmes destin�s aux �coles et ceux portant sur l’eau potable et les eaux us�es, en conformit� aux conditions du Conseil du Tr�sor.
- On a ajout� du financement additionnel d’autres sources du Minist�re aux fonds pr�vus dans le Plan d’action �conomique du Canada.
- On n’a pas imput� au programme les co�ts des travaux ex�cut�s par P3 Canada.
Initiative : Approvisionnement en eau potable et traitement des eaux us�es
Description : Le financement sur deux ans servira � terminer des projets d’infrastructure pr�cis visant l’approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux us�es afin de r�pondre � des besoins urgents en mati�re de sant� et de s�curit� et de prot�ger la dur�e utile des biens de 18 collectivit�s des Premi�res nations au pays.
Concordance avec l’activit� de programme :
R�sultat strat�gique : L’�conomie
Activit� de programme : L’infrastructure communautaire
R�sultats attendus : L’infrastructure de base des collectivit�s des Premi�res nations est s�curitaire et favorise la participation � l’�conomie.
Indicateurs de rendement et objectif :
- Nombre d’ententes de financement conclues
- Nombre de projets men�s � terme
- Nombre d’heures de travail cr��es
- Objectif : Ach�vement de 18 projets d’infrastructure visant l’approvisionnement en eau et le traitement des eaux us�es d’ici le 31 mars 2011
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Analyse du rendement |
|---|
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Objectif d�pass� L’objectif a �t� actualis� � 23 projets d’eau potable et d’eaux us�es. En mars 2011, on avait termin� la construction � l’�gard de 20 des 23 projets d’eau potable et d’eaux us�es. Le Minist�re continue de travailler de concert avec les collectivit�s des Premi�res nations pour terminer les travaux restants (note). Tous les accords de financement de 2010-2011 relatifs � l’eau potable et aux eaux us�es ont �t� sign�s. Selon les rapports des Premi�res nations, on a cr�� quelque 573 652 heures d’emploi; de ce total, les membres des Premi�res nations ont travaill� environ 241 802 heures. |
Note : On terminera les travaux avec des fonds consacr�s aux services vot�s et au Plan d’action pour la gestion de l’eau potable dans les collectivit�s des Premi�res nations, qui ont �t� mis de c�t� � cette fin dans le cadre du Programme d’immobilisations et d’entretien. Le Minist�re a utilis� au maximum les fonds du Plan d’action �conomique du Canada en g�rant chacun des projets d’eau potable et d’eaux us�es en �troite collaboration avec les Premi�res nations. On a retir� un projet du Plan d’action �conomique du Canada pour des raisons de co�ts et de calendrier; de nouveaux projets ont �t� ajout�s pour le remplacer.
Initiative : Logement
Description : Ce programme de deux ans appuiera la construction de logements sociaux, la cr�ation de logements du march� et la r�alisation d’autres activit�s associ�es au logement dans les r�serves. Il rem�diera ainsi � des probl�mes urgents associ�s au logement, dont le surpeuplement et les risques li�s � la sant�, tout en favorisant la relance �conomique par la cr�ation d’emplois et la formation d’une main-d’œuvre sp�cialis�e au sein de nombreuses Premi�res nations et r�gions rurales.
Concordance avec l’activit� de programme :
R�sultat strat�gique : L’�conomie
Activit� de programme : L’infrastructure communautaire
R�sultats attendus : L’infrastructure de base des collectivit�s des Premi�res nations est s�curitaire et favorise la participation � l’�conomie.
Indicateurs de rendement et objectif :
- Nombre de logements construits, r�nov�s ou convertis en propri�t�s priv�es
- Nombre de terrains viabilis�s
- Objectifs : Construction, r�novation ou conversion en propri�t�s priv�es de plus de 2 100 logements et viabilisation de pr�s de 600 terrains au cours de 2009-2010
- Construction, r�novation ou conversion en propri�t�s priv�es d’environ 1 200 logements et viabilisation de plus de 300 terrains au cours de 2010-2011
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Analyse du rendement |
|---|
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Objectif d�pass� L’objectif relatif aux unit�s � construire, � r�nover ou dont le titre de propri�t� [devait �tre] transf�r� � des membres a �t� d�pass� de fa�on substantielle — 2 214 unit�s plut�t que les 1 200 pr�vues � l’origine. Les projets ont permis la construction de 191 nouvelles unit�s, la r�novation de 1 667 autres et le transfert du droit de propri�t� de 356 unit�s. On a aussi d�pass� l’objectif quant au nombre de lots viabilis�s : 585 lots ont �t� am�nag�s plut�t que les 300 pr�vus. |
Initiative : �coles
Description : Cette activit� permettra de stimuler l’�conomie des collectivit�s, de cr�er des occasions d’affaires et des emplois � court terme, d’adapter les installations scolaires aux besoins actuels et futurs, d’am�liorer la pers�v�rance scolaire et d’accro�tre le taux de dipl�m�s dans les r�serves.
Concordance avec l’activit� de programme :
R�sultat strat�gique : L’�conomie
Activit� de programme : L’infrastructure communautaire
R�sultats attendus : L’infrastructure de base des collectivit�s des Premi�res nations est s�curitaire et favorise la participation � l’�conomie.
Indicateurs de rendement et objectif :
- Nombre d’ententes de financement conclues
- Nombre de projets men�s � terme
- Nombre d’heures de travail cr��es
- Objectif : Construction de 10 nouvelles �coles et r�alisation de 3 projets de r�novation majeurs d’ici le 31 mars 2011
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Analyse du rendement |
|---|
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Objectif atteint en grande partie On a ramen� l’objectif initial � neuf nouvelles �coles et trois r�novations majeures. Neuf des 12 projets �taient presque totalement termin�s en date du 31 mars 2011, soit trois projets de r�novation majeure et six nouvelles �coles (note). Tous les accords de financement de 2010-2011 ont �t� sign�s. Selon les rapports des Premi�res nations, ces projets ont cr�� quelque 733 795 heures d’emploi; de ce total, des membres des Premi�res nations ont travaill� environ 279 982 heures. |
Note : Le minist�re continue de collaborer avec les collectivit�s des Premi�res nations pour terminer les travaux restants � l’aide des fonds provenant des services vot�s qui ont �t� r�serv�s � cette fin dans le cadre du Programme d’immobilisations et d’entretien.
Initiative : Infrastructure de recherche dans l’Arctique
Description : Cet investissement permettra l’entretien ou la modernisation des principales installations de recherche dans l’Arctique par l’entremise du Fonds pour l’infrastructure de recherche dans l’Arctique.
Concordance avec l’activit� de programme :
R�sultat strat�gique : Le Nord
Activit� de programme : Les terres et les ressources du Nord
Sous-activit� : Les sciences nordiques
R�sultats attendus : Le Nord canadien dispose d’une meilleure infrastructure de recherche.
Indicateurs de rendement et objectif :
- Nombre d’installations de recherche modernis�es ou nouvellement construites
- Objectif : 37
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Analyse du rendement |
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Objectif enti�rement atteint En vertu du PEAC, le Fonds pour l’infrastructure de recherche dans l’Arctique (FIRA) a financ� 20 projets, initialement r�partis dans 37 sites du Nord du Canada. Au cours des deux ans du PEAC, ces 20 projets du FIRA ont �t� �largis pour couvrir 46 sites. Les 20 projets avaient men� � bonne fin les livrables pr�vus en date du 31 mars 2011 (note). Plusieurs projets ont incorpor� � leurs plans des installations des technologies vertes, lesquelles permettront de r�duire au fil du temps les frais d’entretien et d’exploitation. Ces projets ont permis de cr�er pr�s de 140 000 pi2 d’espace neuf et de r�nover ou de moderniser environ 111 000 pi2 d’espace existant dans 46 emplacements. On a cr�� un r�seau d’op�rateurs de station de recherche pour partager les le�ons apprises et augmenter les gains d’efficience. |
Note : La pleine affectation des 85 millions de dollars sur deux exercices financiers a �t� vers�e aux organisations b�n�ficiaires.
Initiative : �tude de faisabilit� de la station de recherche de l’Extr�me Arctique (SREA)
Description : Une �tude sera r�alis�e dans le but de v�rifier la faisabilit� de la station de recherche de l’Extr�me Arctique. Cette station de recherche permettra de bonifier l’infrastructure de recherche actuelle, car elle deviendra le centre n�vralgique des activit�s scientifiques de cette vaste r�gion diversifi�e qu’est l’Arctique canadien.
Concordance avec l’activit� de programme :
R�sultat strat�gique : le Nord
Activit� de programme : les terres et les ressources du Nord
Sous-activit� : Les sciences nordiques
R�sultats attendus : Le Nord canadien dispose d’une meilleure infrastructure de recherche.
Indicateurs de rendement et objectif :
- Indicateur de rendement :
- Pourcentage des diff�rentes �tapes de l’�tude qui ont �t� r�alis�es
- Objectif : 100 %
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Analyse du rendement |
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Objectif enti�rement atteint �tude de faisabilit� achev�e � 100 % – Rapport d�finitif dat� du 31 mars 2011. Mandat, mission, port�e et �chelle de la station d�finis. Analyse d�taill�e entreprise de l’emplacement possible de la station, y compris des consultations avec les trois collectivit�s h�tes et d’autres intervenants. |
Initiative : Services � l’enfance et � la famille
Description : Le gouvernement f�d�ral continuera de conclure des partenariats avec les Premi�res nations et les provinces int�ress�es afin d’appliquer une approche pr�ventive aux services d’aide � l’enfance et � la famille dans les r�serves.
Concordance avec l’activit� de programme :
R�sultat strat�gique : Les gens
Activit� de programme : Le d�veloppement social
R�sultats attendus : Cette mesure permet d’am�liorer le sort des enfants et des familles des Premi�res nations.
Indicateurs de rendement et objectif : D’ici le 31 mars 2010, les gouvernements du Qu�bec et de l’�le-du-Prince-�douard auront adopt� la nouvelle approche pr�ventive.
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Analyse du rendement |
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Objectif atteint en grande partie L’�le-du Prince-�douard a pleinement adopt� l’approche am�lior�e ax�e sur la pr�vention. Le Qu�bec a presque adopt� l’approche am�lior�e ax�e sur la pr�vention, puisque 15 des 18 agences de services � l’enfance et � la famille des Premi�res nations fonctionnent suivant la nouvelle approche. |
Initiative : Acc�l�ration des mesures prises � l’�gard des sites contamin�s (au sud du 60e parall�le)
Description : Le Plan d’action �conomique du Canada permettra d’acc�l�rer les travaux d’�valuation, d’assainissement et de gestion des risques associ�s aux sites f�d�raux contamin�s.
Concordance avec l’activit� de programme :
R�sultat strat�gique : Les terres
Activit� de programme : Une administration f�d�rale responsable
Sous-activit� : La gestion environnementale
R�sultats attendus : Le gouvernement du Canada contribue � une gestion responsable de l’environnement des r�serves.
Indicateurs de rendement et objectif :
- R�duction du nombre de sites contamin�s au sud du 60e parall�le
- Objectif : R�alisation de 45 projets d’�valuation et de 20 projets d’assainissement au cours de l’exercice 2009-2010
- R�alisation de 7 projets d’�valuation et de 24 projets d’assainissement au cours de l’exercice 2010-2011
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Analyse du rendement |
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Objectif atteint en grande partie (c.-�-d. Projets d’�valuation – Objectif d�pass�; projets d’assainissement – Objectif passablement atteint) Le nombre actualis� de projets pr�vus en 2010-2011 �tait de 82 projets d’�valuation et de 18 projets d’assainissement. Au total, 72 des 82 projets d’�valuation en Alberta, en Colombie-Britannique, au Manitoba et en Ontario ont �t� men�s � bien. Cet objectif n’a pas �t� atteint, car des r�gions ont chang� certaines de leurs priorit�s (en raison de retards dans les projets, entre autres) et r�affect� les fonds du PAEC � d’autres projets du PAEC. Cette r�affectation a fait en sorte que tous les fonds du PAEC avaient �t� d�pens�s � la fin de l’exercice financier. Les 18 projets d’assainissement en Alberta, en Colombie-Britannique, au Manitoba et en Ontario ont �t� men�s � bien. |
Initiative : Acc�l�ration des mesures prises � l’�gard des sites contamin�s (au nord du 60e parall�le)
Description : Le Plan d’action �conomique du Canada permettra d’acc�l�rer les travaux d’�valuation, d’assainissement et de gestion des risques associ�s aux sites f�d�raux contamin�s. D’ici le 31 mars 2011, 355 sites auront �t� �valu�s et des travaux d’assainissement auront �t� r�alis�s � la mine Giant.
Concordance avec l’activit� de programme :
R�sultat strat�gique : Les terres
Activit� de programme : Une administration f�d�rale responsable
Sous-activit� : La gestion environnementale
R�sultats attendus : Les sites contamin�s sont g�r�s de fa�on � g�n�rer des retomb�es �conomiques pour le Nord et � promouvoir la sant� publique et la s�curit� de l’environnement.
Indicateurs de rendement et objectif :
- Objectif : R�alisation de 106 projets d’�valuation et d’un projet d’assainissement au cours de l’exercice 2009-2010
- R�alisation de 249 projets d’�valuation et d’un projet d’assainissement au cours de l’exercice 2010-2011
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Analyse du rendement |
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Objectif enti�rement atteint Pendant les deux exercices financiers, l’objectif �tait d’�valuer 355 sites. Au total, 410 sites ont �t� �valu�s (221 sites en 2009-2010 et 189 en 2010-2011). L’objectif d’�valuer 249 sites en 2010-2011 a �t� r�vis� � 189 sites, car le Programme des sites contamin�s du Nord (PSCN) avait d�j� effectu� 221 �valuations en 2009-2010. En 2010-2011, le Programme a r�alis� 189 �valuations de sites au Nunavut et dans les T.-N.-O. gr�ce aux fonds du PAEC (note). Le PSCN a �galement poursuivi les activit�s d’assainissement au site de la mine Giant, y compris la pr�paration des plans d’ing�nierie et des �tudes techniques d�taill�s pour l’�tude sur l’optimisation de la cong�lation, le d�mant�lement du concasseur, l’enl�vement du sol et le forage de 60 puits d’essai de gel de surface pour l’�tude. � ce jour, le projet de la mine Giant a cr�� 59 postes dont 15 sont consacr�s � l’ach�vement des travaux acc�l�r�s. |
Note : Tous les fonds du PAEC ont �t� d�pens�s pour mener � bien les 189 �valuations de site.
Commission canadienne des affaires polaires
R�sultat strat�gique : Une meilleure connaissance des r�gions polaires du Canada
Activit� de programme : La promotion de la recherche et la communication.
Par ce r�sultat strat�gique, la Commission canadienne des affaires polaires aide le Canada � maintenir sa position de chef de file dans le domaine de la recherche circumpolaire et � recueillir une multitude d’informations essentielles � l’�laboration de politiques et de programmes de recherche efficaces dans les r�gions polaires. Elle assure �galement aux chercheurs canadiens l’acc�s � une infrastructure et � un soutien logistique appropri�s et coordonne la participation de tous les intervenants � l’�laboration d’une politique sur les sciences polaires qui appuiera et encadrera la recherche au Canada. Les chercheurs canadiens en sciences polaires forment une communaut� dispers�e et diversifi�e qui travaille dans de petits instituts de recherche et accomplit une multitude d’activit�s. La Commission a donc pour r�le d’assurer la coordination des activit�s de recherche de fa�on � favoriser l’�change d’information et � accro�tre l’efficacit�. Enfin, elle encourage et appuie les activit�s qui lui permettront d’assurer la rel�ve dans le domaine des sciences polaires.
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D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
|---|---|---|
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0,8 |
0,8 |
0,8 |
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Ressources pr�vues |
Ressources r�elles |
�cart |
|---|---|---|
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5 |
5 |
0 |
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R�sultats attendus |
Indicateurs de rendement |
Objectifs |
�tat du rendement |
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Le gouvernement et la population sont inform�s du rendement et des progr�s du Canada dans le cadre de l’Ann�e polaire internationale.
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S’assurer, au moyen d’une planification ad�quate, que l’Ann�e polaire internationale laisse sa marque au Canada, en particulier dans les domaines suivants :
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Am�lioration de l’infrastructure de recherche en sciences polaires Augmentation du nombre d’activit�s de suivi Participation de jeunes scientifiques aux travaux de recherche en sciences polaires |
Enti�rement atteint |
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Le Canada est repr�sent� aupr�s des organismes internationaux sp�cialis�s dans les sciences polaires; ses int�r�ts et ses pr�occupations y sont pris en compte, et des renseignements lui sont communiqu�s.
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Maintenir ou accro�tre l’influence qu’exerce le Canada sur les sciences polaires � l’�chelle internationale Assurer l’int�gration des priorit�s du Canada aux politiques internationales sur les sciences polaires Accro�tre la collaboration avec les autres nations actives dans le domaine de la recherche polaire |
D�fense des int�r�ts et des pr�occupations du Canada en mati�re de recherche polaire Collecte d’information au cours d’activit�s et de r�unions avec des organismes internationaux |
Enti�rement atteint |
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Le gouvernement du Canada accro�t son soutien au Programme canadien de recherche sur l’Antarctique dans le cadre d’une politique nationale sur les sciences polaires. |
Assurer la mise en œuvre progressive du Programme canadien de recherche sur l’Antarctique |
Nomination de champions du Programme canadien de recherche sur l’Antarctique au sein du gouvernement f�d�ral |
Non atteint |
Sommaire du rendement et analyse de l’activit� de programme
Le processus d’am�lioration de l’infrastructure de la recherche polaire a progress� gr�ce au travail de la Commission � faciliter la cr�ation du r�seau d’exploitants et de gestionnaires des stations de recherche dans le Nord et � tenir sa r�union annuelle (f�vrier 2011). Ce r�seau d’exploitants et de gestionnaires de station de recherche permettra d’am�liorer la coordination et l’efficience des activit�s des infrastructures de recherche dans le Nord en r�duisant les co�ts et en am�liorant l’acc�s des chercheurs dans le Nord. La Commission a mis son expertise au service du comit� consultatif sur la Station de recherche de l’Extr�me-Arctique canadien propos�e, ce qui s’inscrit dans le cadre de la promotion et de l’appui de la Commission � l’h�ritage de l’Ann�e polaire internationale.
Pour ce qui est de la surveillance accrue, la Commission a appuy� la participation canadienne aux travaux des r�seaux d’observation de l’Arctique (Sustaining Arctic Observing Networks), qui coordonnent et am�liorent les activit�s de surveillance de l’Arctique circumpolaire. La Commission a commenc� � ajouter des sites d’observation sur sa carte interactive en ligne des infrastructures de recherche dans l’Arctique et les r�gions subarctiques canadiens.
Pour ce qui est des jeunes scientifiques activement engag�s dans la recherche polaire, la Commission a facilit� la participation de l’Association of Early Career Polar Scientists (APECS) � la Conf�rence d’Oslo (juin 2010) de l’Ann�e polaire internationale. La Commission a remis la Bourse d’�tudes de la Commission canadienne des affaires polaires 2010 � un �tudiant de troisi�me cycle. Elle a commandit� des bourses d’�tudes � de jeunes chercheurs lors de la r�union scientifique de l’ArcticNet et pr�t� son expertise aux comit�s de la Fiduciaire canadienne d’�tudes nordiques et au Comit� des subventions de formation scientifique dans le Nord. Elle a publi� des articles r�dig�s par de jeunes chercheurs dans ses publications habituelles, M�ridien et le Bulletin pour le R�seau de recherches antarctiques du Canada.
La Commission a fait la promotion des int�r�ts et pr�occupations de la recherche polaire canadienne et recueilli de l’information sur une vaste gamme d’�v�nements et de r�unions internationaux. Voici quelques exemples de ces grands �v�nements : ateliers de l’International Arctic Science Committee (IASC) � Potsdam (Allemagne), en janvier 2011, � titre d’auteur scientifique; r�union de l’IASC lors de la Semaine sommet sur la science arctique (SSSA) � Nuuk (Groenland), en avril 2010, et � S�oul (Cor�e du Sud), en mars 2011, � titre de pr�sident de s�ance, de responsable de s�ance et de pr�sentateur; la Conf�rence scientifique d’Oslo de l’Ann�e polaire internationale � titre de participant et commanditaire; et l’Open Science Conference du Comit� scientifique pour les recherches antarctiques (CSRA) � Buenos Aires, en ao�t 2010; ainsi que la commandite des repr�sentants canadiens au sein des groupes de travail. La Commission a tenu un kiosque pour pr�senter la CCAP et ses travaux � la Conf�rence d’Oslo de l’API (juin 2010) et � la r�union scientifique de l’ArcticNet � Ottawa (d�cembre 2010).
La Commission a continu� de faire conna�tre le Programme canadien de recherche sur l’Antarctique (PCRA) aupr�s des minist�res et organismes du gouvernement f�d�ral engag�s dans les affaires de l’Antarctique au moyen de r�unions et de pr�sentations. Elle a travaill� en �troite collaboration avec des fonctionnaires d’Environnement Canada pour promouvoir le soutien de nos chercheurs dans l’Antarctique. Obtenir l’appui qui m�nera � la mise en œuvre du PCRA est un processus permanent. On ne pourra parler de r�ussite qu’une fois le PCRA pleinement mis en œuvre. La Commission a sign� une lettre d’accord avec l’organisation de contrepartie en Argentine pour offrir un acc�s r�ciproque � leurs territoires et installations de recherche.
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LE SAVIEZ-VOUS? Lors de la conf�rence du CSRA � Buenos Aires, la Commission canadienne des affaires polaires et la Direcci�n nacional del Ant�rctico d’Argentine ont sign� un accord pour faciliter la collaboration et l’�change entre scientifiques polaires canadiens et argentins.
Le Canada et l’Argentine ont de nombreux domaines d’int�r�t commun dans les domaines compl�mentaires de la science arctique et antarctique. Le Canada a une longue et �minente histoire en recherche antarctique, mais n’y dispose d’aucune installation qui lui soit propre. Cet accord, conclu � la demande des scientifiques du Comit� canadien de recherches antarctiques et de l’Instituto Ant�rctico Argentino, aidera les scientifiques canadiens � avoir acc�s � l’infrastructure scientifique argentine dans l’Antarctique et, en retour, aidera les scientifiques argentins qui d�sirent travailler dans l’Arctique canadien. |
Les r�alisations du pr�sent exercice sont en grande partie attribuables aux solides partenariats avec des minist�res f�d�raux et organismes non gouvernementaux, ainsi qu’� l’important appui des gens qui ont offert temps et �nergie pour aider la Commission � faire progresser les connaissances sur les r�gions polaires. Ces r�alisations d�montrent clairement que le fait de forger et de maintenir des relations efficaces est au cœur aux travaux de la Commission.
