ARCHIVÉ - Industrie Canada - Tableaux supplémentaires

Nom de l’initiative horizontale : PerLE

Nom du minist�re responsable : Industrie Canada

Activit� de programme du minist�re responsable : �conomie de l’entrepreneuriat

Date de mise en œuvre : 31 janvier 2005

Date de cl�ture : 31 mars 2011

Total des fonds f�d�raux affect�s : 15,5 millions de dollars

Description (y compris l'entente de financement)
PerLE est un outil en ligne qui offre aux entreprises un point d'acc�s unique aux renseignements sur les permis et les licences requis de tous les ordres de gouvernement pour mettre sur pied et exploiter une entreprise. En ce sens, il illustre une collaboration exceptionnelle entre les administrations publiques f�d�rale, provinciales, territoriales et municipales.

Int�gr� aux sites Web ou aux portails des administrations publiques locales, PerLE fournit un point de contact unique aux entrepreneurs, � qui il permet de savoir rapidement quels sont les permis et licences exig�s par les administrations publiques municipales, provinciales, territoriales ou f�d�rale.

Le financement f�d�ral appuie les services de secr�tariat, l'expansion et le d�veloppement du service et le r�le du gouvernement. Aucun des participants (provinces, territoires ou municipalit�s) ne re�oit de fonds f�d�raux pour l'initiative PerLE. Ils fournissent un appui � en nature � dans leur domaine de comp�tence respectif. Les participants des provinces versent �galement des fonds � un compte � fins d�termin�es pour appuyer les co�ts de fonctionnement de base, conform�ment � une formule de partage des co�ts fond�e sur la taille de la population.

R�sultats communs

• Information et acc�s am�lior�s aux permis et licences d'affaires de toutes les administrations publiques.
• �conomies accrues pour les entreprises, qui peuvent �viter une non-conformit� involontaire.
• Contribution aux efforts gouvernementaux visant � r�duire la paperasserie et la bureaucratie qui p�sent sur les propri�taires et les exploitants de petites entreprises.

Structure de gouvernance
PerLE suit un mod�le de gouvernance partag�e qui r�unit des participants des administrations publiques f�d�rale, provinciales ou territoriales, et municipales. Industrie Canada g�re l'expansion et l'�volution du service PerLE et tisse des relations entre les administrations publiques participantes. Un comit� directeur, form� de repr�sentants de chaque ordre de gouvernement, a �t� cr�� pour fournir une orientation strat�gique et veiller � ce que les orientations des entreprises et les initiatives minist�rielles correspondent � celles des participants. Un comit� de gestionnaires de projets soutient les activit�s quotidiennes et ex�cute les plans op�rationnels approuv�s.

Bien que la gouvernance soit partag�e entre divers comit�s, Industrie Canada rend compte des ressources f�d�rales vers�es � l'initiative PerLE. En outre, le Minist�re est charg� de favoriser l'adh�sion des minist�res f�d�raux � PerLE et de g�rer le bureau national de PerLE.

Points saillants sur le rendement
Deux s�ries d’essais de convivialit� dirig�s et deux s�ries d’essais de convivialit� non dirig�s ont �t� men�es. Ces essais ont �t� con�us pour valider la nouvelle version de PerLE, dont la mise en œuvre est pr�vue pour mai 2011. Les essais ont permis de valider la nouvelle version : les participants ont r�ussi � accomplir 91 % des t�ches demand�es.

Gr�ce aux efforts des partenaires du projet PerLE en 2010-2011, le pourcentage net de la population ayant acc�s � cet outil est pass� � 57,8 %, une augmentation de 3,3 % par rapport � l’exercice pr�c�dent.

Partenaires f�d�raux	Activit� de programme des partenaires f�d�raux	Nom des programmes des partenaires f�d�raux	Total des fonds affect�s pour toute la dur�e de l’initiative (en millions de dollars)	2010-2011 (en millions de dollars)
				D�penses pr�vues	D�penses r�elles	�carts
Industrie Canada (minist�re responsable)	�conomie de l’entrepreneuriat	PerLE	15,5	2,7	1,8	0,9
Total			15,5	2,7	1,8	0,9

Commentaire sur les �carts
Les partenaires des provinces et des territoires sont responsables du recrutement des partenaires municipaux (les responsabilit�s sont d�finies dans le m�moire au Cabinet). Les provinces et les territoires continueront de solliciter la participation des villes.

Explication des �carts dans les d�penses :

• Gr�ce aux d�cisions strat�giques en mati�re d’innovation prises par le comit� directeur, le d�veloppement des technologies est pass� des mains de consultants ind�pendants � celles d’employ�s de l’administration f�d�rale d�j� membres de l’�quipe de PerLE, ce qui a permis de r�aliser des �conomies importantes.

• Les fonds allou�s � certaines activit�s comme les sondages d’opinion publique n’ont pas �t� d�pens�s en raison des restrictions budg�taires relatives � ces activit�s dans l’ensemble de l’administration f�d�rale.

R�sultats obtenus par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) : Sans objet

Personne-ressource
Dan Batista
Directeur, Innovation dans les services
Direction g�n�rale de la petite entreprise et du tourisme
Services ax�s sur le march�, le tourisme et la petite entreprise
613–946–7302

Nom de l’initiative horizontale : R�seau Entreprises Canada
Regroupement des Centres de services aux entreprises du Canada (CSEC) et du Portail des affaires (PA)

Description : 
En janvier 2009, le Plan d’action �conomique du Canada a annonc� un investissement annuel de 15 millions de dollars sur deux ans, par le truchement du R�seau Entreprises Canada, dans l’am�lioration des services offerts aux propri�taires de petites et moyennes entreprises.

De plus, un financement � m�me les services vot�s a �t� accord� aux petites entreprises. Les minist�res responsables du R�seau sont l’Agence de promotion �conomique du Canada atlantique, D�veloppement �conomique Canada pour les r�gions du Qu�bec, Industrie Canada et Diversification de l’�conomie de l’Ouest Canada. Ces quatre organisations rendront compte, dans leurs RPP et RMR respectifs, de la r�alisation des objectifs strat�giques et du rendement relativement au R�seau.

Nom de l’initiative horizontale : Sommets du G8 et du G20

Date de mise en œuvre : d�cembre 2009

Date de cl�ture : mars 2011

Total des fonds f�d�raux affect�s : 5,58 millions de dollars

Description (y compris l’entente de financement) :
En juin 2010, le Canada a �t� l’h�te des sommets du G8 et du G20 � Huntsville, en Ontario. Ces deux sommets, auxquels ont particip� une trentaine de chefs d’�tat et de gouvernement et autres dirigeants (ministres des Finances et gouverneurs des banques centrales), �taient des rencontres importantes, et la s�curit� �tait complexe � organiser. La s�curit� devait �tre assur�e sur terre, sur l’eau et dans les airs, et faisait appel � de nombreux partenaires. Le Minist�re a fourni 12 appareils de surveillance du spectre, et des agents responsables du spectre �taient sur place pour aider � r�soudre les probl�mes de perturbations radio susceptibles de compromettre la s�curit� des sommets. Ces rencontres ont n�cessit� des interventions � Huntsville, � Barrie et � Toronto. La proc�dure de s�curit� comportait quatre �tapes : 1) la planification et les op�rations pr�alables aux sommets; 2) les op�rations de renseignement; 3) les op�rations men�es pendant les sommets; 4) la d�mobilisation. Des 2,8 millions de dollars demand�s par Industrie Canada, une grande partie a �t� affect�e � la mise en place de nouvelles installations sur les lieux des rencontres et aux alentours.

Des fonds provenant des niveaux de r�f�rence actuels de FedNor ont aussi �t� affect�s aux sommets du G8 et du G20. Plus pr�cis�ment, FedNor a investi 2 580 468 $ dans quatre projets de subventions et de contributions. Tous ces projets �taient conformes aux modalit�s du PDNO. Pour de plus amples renseignements, consulter le tableau de renseignements sur les paiements de transfert du PDNO.

Structure de gouvernance
Cette initiative horizontale repr�sente un mod�le de gouvernance partag�e qui comprend des participants des administrations publiques f�d�rale, provinciales, territoriales et municipales. Industrie Canada g�re le spectre des radiofr�quences et s’assure de sa qualit� en attribuant les radiofr�quences et en intervenant rapidement en cas de perturbations radio.

Des consultations ont �t� entreprises aupr�s des principales parties int�ress�es des organismes f�d�raux et provinciaux en vue d’�valuer l’acc�s que chacune devait avoir au spectre des radiofr�quences et de planifier l’attribution de ces fr�quences.

Industrie Canada g�re aussi le PDNO par l’entremise de FedNor.

Activit� de programme du Minist�re	Total des fonds affect�s pour toute la dur�e de l’initiative (en millions de dollars)	2010-2011 (en millions de dollars)
		D�penses pr�vues	D�penses r�elles	R�sultats pr�vus	R�sultats obtenus
Industrie Canada – Cadre et r�glementation du march� pour le spectre, les t�l�communications et l’�conomie en ligne	2 827 000 $	246 624 $	246 624 $	Industrie Canada interviendra rapidement pour r�soudre les probl�mes de perturbations radio susceptibles de compromettre la s�curit� des sommets, notamment de nuire aux op�rations de s�curit�. En pr�vision des manifestations, et de la menace pos�e par les groupes extr�mistes, Industrie Canada doit �tre pr�t � faire face aux perturbations radio d�lib�r�es et malveillantes susceptibles de compromettre la s�curit�, notamment la s�curit� publique.	Le Secteur du Spectre, technologies de l'information et t�l�communications (STIT) a enqu�t� sur 19 cas de perturbation des radiocommunications (6 ayant eu lieu avant les sommets, et 13, pendant ceux-ci) et a r�alis� 35 enqu�tes dirig�es. Industrie Canada a pu intervenir rapidement dans tous les cas signal�s par les organismes membres du Groupe int�gr� de la s�curit� (GIS). Au moins trois de ces cas �taient hautement prioritaires pour le GIS. Par exemple, un des signalements concernait des probl�mes de communication entre l’avion transportant les chefs d’�tat et d’autres personnes jouissant d’une protection internationale (PPI) jusqu’au Deerhurst Inn, � Huntsville, le mardi soir, et le personnel au sol, sur les fr�quences que devait utiliser cet avion. Industrie Canada devait absolument trouver la cause de ces probl�mes, et a pu le faire � temps pour que les PPI arrivent � l’heure pr�vue.
Industrie Canada – Centre de recherches sur les communications Canada				Le Minist�re fournira de l'�quipement et des outils de surveillance du spectre	Le Centre de recherches sur les communications Canada (CRC) a contribu� � renforcer la s�curit� des deux sommets. Il a fourni au Bureau r�gional de l’Ontario d’Industrie Canada 12 appareils de surveillance du spectre pouvant �tre utilis�s comme radiogoniom�tres.
Industrie Canada – D�veloppement �conomique et r�gional des collectivit�s	2 758 382 $	1 221 793 $	1 221 793 $	2,7 millions de dollars pour six projets	Objectif atteint. FedNor a investi 2,7 millions de dollars dans six projets li�s aux sommets du G8 et du G20 � Huntsville.
Total	5 585 382 $	1 468 417 $	1 468 417 $

Commentaires sur les �carts : Sans objet

Personne-ressource
Lucie Perreault, directrice, Services g�n�raux, FedNor
John Lodge, gestionnaire de programme de recherche, Centre de recherches sur les communications Canada
Peter Allen, gestionnaire, Application et observation des r�glements, Direction g�n�rale de l’exploitation de la gestion du spectre