Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Industrie Canada - Tableaux supplémentaires

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous Â».

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

La liste ci-après présente par résultat stratégique les programmes de paiements de transfert d’Industrie Canada dont les transferts excèdent 5 millions de dollars.

Le marché canadien est efficace et concurrentiel

  • Union internationale des télécommunications (UIT), Suisse

Les sciences et la technologie, les connaissances et l’innovation sont des moteurs efficaces pour une économie canadienne forte

  • Institut de l’informatique quantique
  • Fondation canadienne pour l’innovation (FCI)
  • Programme d’infrastructure du savoir
  • Institut canadien de recherches avancées (ICRA)
  • Réseau canadien pour l’avancement de la recherche, de l’industrie et de l’enseignement (CANARIE inc.)
  • Génome Canada
  • Institut Perimeter pour la physique théorique
  • Centre Ivey pour l’innovation et le leadership en santé
  • Office des technologies industrielles – Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense
  • Office des technologies industrielles – Programme de projets stratégiques industriels
  • Office des technologies industrielles – Partenariat technologique Canada
  • Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile
  • Programme CSeries
  • Precarn Incorporated

Les entreprises concurrentielles sont les moteurs de la création de la richesse durable

  • Programme de financement des petites entreprises du Canada
  • Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs
  • Programme des manifestations touristiques de renom
  • Mécanisme de financement structuré
  • Programme de développement du Nord de l’Ontario
  • Programme de développement des collectivités
  • Initiative de développement économique : Stratégie fédérale pour les langues officielles 2008-2013
  • Fonds d’adaptation des collectivités (FAC) du Nord de l’Ontario
  • Ordinateurs pour les écoles
  • Programme d’accès communautaire
  • Large bande Canada : Un milieu rural branché

Programmes transférés à l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario

  • Programme d’eau potable de l’Ontario
  • Projet d’assainissement du site Greenwich-Mohawk à Brantford
  • Programme de développement de l’Est de l’Ontario
  • Programme Infrastructures de loisirs du Canada
  • Programme de développement du Sud de l’Ontario
  • Programme d’infrastructures Canada-Ontario

Résultat stratégique
Le marché canadien est efficace et concurrentiel


Nom du programme de paiements de transfert : Union internationale des télécommunications (UIT), Suisse
Paiements votés

Date de mise en œuvre : 1er avril 2007

Date de clôture : 31 mars 2011

Description : 
Le Canada est signataire de l'accord sur le traité de l'Union internationale des télécommunications (UIT), négocié tous les 4 ans à une conférence de plénipotentiaires, conformément aux obligations découlant du traité en vertu de la constitution et de la convention de l'UIT. L'adhésion et la contribution du Canada à l'UIT, la place qu'il occupe dans cette organisation et sa participation à des activités connexes permettent au pays d'obtenir des résultats à l'échelle mondiale pour une vaste gamme d'enjeux qui touchent à la radiocommunication, à la normalisation et au développement des télécommunications. La contribution du Canada à l'UIT est proportionnelle à sa place dans le monde et à son engagement envers l'Organisation des Nations Unies et ses institutions spécialisées.

Résultat stratégique :
Le marché canadien est efficace et concurrentiel

Résultats obtenus :

  • Le Canada a déposé 78 demandes d’accès à des satellites à l’UIT du 31 mars 2009 au 1er avril 2011 afin de donner accès à la population canadienne aux ressources du spectre et de l’orbite. La plupart de ces demandes sont en voie d’être acceptées.

  • En vue de la réunion de préparation de l’UIT à la Conférence mondiale des radiocommunications qui aura lieu en 2012, le Canada a collaboré étroitement avec les secteurs public et privé pour atteindre ses principaux objectifs, soit la protection des services de télécommunications actuels contre les perturbations nuisibles et la définition de conditions techniques et réglementaires qui permettront d’offrir de nouveaux services par ondes hertziennes et par satellite.

  • Comme suite aux consultations et aux efforts de coordination menés au cours du processus national et par l’organisme régional de télécommunications afin de favoriser la défense des intérêts des citoyens canadiens dans les télécommunications, 34 propositions interaméricaines ont été déposées (la vaste majorité d’entre elles se trouvent dans les résultats finaux de la conférence de plénipotentiaires de 2010).

Activité de programme : Cadre et réglementation du marché pour le spectre, les télécommunications et l’économie en ligne

(en millions de dollars)  Dépenses
réelles
2008-2009
 
Dépenses
réelles
2009-2010
 
Dépenses
prévues
2010-2011
 
Total des
autorisations
2010-2011
 
Dépenses
réelles
2010-2011
 
Écarts
Total des subventions 5,8 6,8 6,8 6,8 6,1 0,7
Total des paiements de transfert 5,8 6,8 6,8 6,8 6,1 0,7

Commentaires sur les écarts :
L’écart est attribuable à la variation du taux de change entre le franc suisse et le dollar canadien. Les membres de l’UIT paient leur cotisation en francs suisses.

Vérifications terminées ou prévues :
Aucune vérification n’a été terminée ni prévue en 2010-2011.

Évaluations terminées ou prévues :
Aucune évaluation n’a été terminée ni prévue en 2010-2011.


Résultat stratégique
Les sciences et la technologie, les connaissances et l’innovation sont des moteurs efficaces pour une économie canadienne forte


Nom du programme de paiements de transfert : Institut de l'informatique quantique
Paiements votés

Date de mise en œuvre : 2 avril 2009

Date de clôture : 31 mars 2014

Description :
L'Institut de l'informatique quantique (IIQ) est un institut de recherche établi sur le campus de l'Université de Waterloo, en Ontario, dont la mission est de devenir le chef de file mondial du développement des technologies quantiques. L'IIQ souhaite créer un environnement de travail où les physiciens, les mathématiciens, les ingénieurs et les informaticiens feront avancer la recherche sur l'information et l'informatique quantiques.

Résultat stratégique :
Les sciences et la technologie, les connaissances et l’innovation sont des moteurs efficaces pour une économie canadienne forte

Résultats obtenus :
En 2010-2011, l’IIQ a obtenu les résultats suivants :

  • la construction de l’immeuble se poursuit, et devrait être pratiquement achevée en juillet 2011;
  • le recrutement de personnel hautement qualifié (boursiers postdoctoraux, étudiants diplômés et de premier cycle, chercheurs et chercheurs invités) s’est poursuivi, et les activités de communication et de transfert des connaissances ont beaucoup progressé.

Activité de programme : Capacité du Canada en matière de recherches et d’innovation

(en millions de dollars) Dépenses
réelles
2008-2009
 
Dépenses
réelles
2009-2010
 
Dépenses
prévues
2010-2011
 
Total des
autorisations
2010-2011
 
Dépenses
réelles
2010-2011
 
Écarts
Total des subventions - 16,5 17,0 17,0 17,0 -
Total des paiements de transfert - 16,5 17,0 17,0 17,0 -

Commentaires sur les écarts : Sans objet

Vérifications terminées ou prévues :
Aucune vérification n’a été terminée ni prévue en 2010-2011.

Évaluations terminées ou prévues :
Une évaluation sera réalisée en 2013-2014.


Nom du programme de paiements de transfert : Fondation canadienne pour l'innovation
Paiements votés

Date de mise en œuvre : 2 juillet 1997

Date de clôture : 31 décembre 2017

Description :
La Fondation canadienne pour l'innovation (FCI) est un organisme autonome créé par le gouvernement du Canada pour financer l'infrastructure de recherche. Le mandat de la FCI est de renforcer la capacité des universités, des collèges, des hôpitaux de recherche et des établissements de recherche sans but lucratif du Canada pour qu'ils puissent mener des projets de recherche et développement technologique de calibre mondial qui profiteront aux Canadiens. La FCI a pour principaux objectifs :

  • de promouvoir l'excellence à l'échelle mondiale;
  • d'axer ses actions sur les priorités;
  • d'établir des partenariats;
  • de renforcer la responsabilité.

Résultat stratégique :
Les sciences et la technologie, les connaissances et l’innovation sont des moteurs efficaces pour une économie canadienne forte

Résultats obtenus :

  • Depuis 1997, la FCI a alloué près de 5,4 milliards de dollars à 7 100 projets menés dans 132 établissements de recherche situés dans 65 villes canadiennes.

  • En 2010-2011, elle a poursuivi ses investissements annoncés à la suite du Concours 2009 du Fonds de l’avant-garde et du Fonds des initiatives nouvelles (au total, 666 millions de dollars provenant du fédéral ont été alloués à 133 projets réalisés dans 41 établissements).

  • La FCI a soumis son plan stratégique au ministre le 29 septembre 2010, comme l’exigeait le budget de 2009.

  • Le 24 juin 2010, Industrie Canada a conclu avec la FCI un nouvel accord sur l’affectation stratégique des 600 millions de dollars annoncés dans le budget de 2009.

La FCI a annoncé et lancé les nouveaux concours ci-après :

  • le 26 juillet 2010, elle a annoncé un investissement de 32,5 millions de dollars pour soutenir les projets d’infrastructure de recherche dans les collèges. Ces établissements pourront soutenir davantage l’innovation dans le secteur privé grâce au nouveau Fonds collège-industrie pour l’innovation, lancé le 15 décembre 2010;

  • le 6 août 2010, elle a annoncé un investissement de 182 millions de dollars pour appuyer le Fonds des leaders jusqu’en 2013-2014. Cet argent permettra aux établissements d’attirer et de retenir les meilleurs chercheurs du monde;

  • le 26 août 2010, elle a annoncé un investissement de 200,5 millions de dollars dans l’organisation d’un nouveau concours du Fonds de l’avant-garde et du Fonds des initiatives nouvelles, qu’elle prévoit lancer à l’automne 2011;

  • le 22 octobre 2010, elle a annoncé un investissement de 185 millions de dollars pour couvrir une partie des frais d’exploitation de certaines initiatives scientifiques d’importance, pour que ces établissements de classe mondiale demeurent à l’avant-garde dans leur domaine. Ce concours a été lancé le 15 décembre 2010.

Activité de programme : Capacité du Canada en matière de recherches et d’innovation

(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2008-2009
 
Dépenses
réelles
2009-2010
 
Dépenses
prévues
2010-2011
 
Total des
autorisations
2010-2011
 
Dépenses
réelles
2010-2011
 
Écarts
Total des subventions 77,7 128,6 153,0 153,0 153,0 -
Total des contributions - - 50,0 50,0 50,0 -
Total des paiements de transfert 77,7 128,6 203,0 203,0 203,0 -

Commentaires sur les écarts : Sans objet

Vérifications terminées ou prévues : 
La FCI a terminé la vérification de l’optimisation des ressources le 31 mars 2010 dans le cadre de la Vérification horizontale de la gestion des accords de financement – Paiements de transfert à des bénéficiaires uniques (approuvée en janvier 2011). La vérification a permis de déterminer que la conception des programmes, les pratiques et les processus de la FCI favorisaient l’économie et une utilisation efficace des ressources tout en contribuant à ses objectifs et à ses résultats prévus à l’échelle nationale.

Les états financiers vérifiés sont présentés dans le Rapport annuel de la FCI (une fois déposés devant le Parlement par le ministre de l’Industrie). La FCI a déposé son rapport annuel 2009-2010 devant Parlement le 1er novembre 2010.

Évaluations terminées ou prévues :
La FCI a terminé une évaluation du rendement global le 31 mars 2010 et découvert qu’elle jouait un rôle capital dans l’infrastructure de recherche canadienne et que l’architecture de ses activités de programme était solide.


Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'infrastructure du savoir
Paiements votés et législatifs

Date de mise en œuvre : 24 février 2009

Date de clôture : octobre 2011

Description :
Doté d'un budget de 2 milliards de dollars sur 2 ans, le Programme d'infrastructure du savoir est une initiative qui appuie des projets d'amélioration de l'infrastructure des établissements d'enseignement postsecondaire canadiens, y compris les universités et les collèges communautaires. Le programme favorisera l'emploi et stimulera l'économie, en plus d'aider à mettre sur pied l'infrastructure technologique nécessaire aux installations de recherche et d'enseignement pour qu'elles demeurent à l'avant-garde des progrès scientifiques.

Résultat stratégique :
Les sciences et la technologie, les connaissances et l’innovation sont des moteurs efficaces pour une économie canadienne forte

Résultats obtenus :

  • Au 31 mars 2011, les provinces, territoires et institutions avaient reçu plus de 1,7 milliard de dollars du gouvernement fédéral par l’intermédiaire du Programme d'infrastructure du savoir (PIS). Ces fonds ont appuyé la réalisation de plus de 500 projets de rénovation, de réparation et d’agrandissement dans quelque 240 établissements d’enseignement postsecondaire dans toutes les provinces et tous les territoires.

  • Les frais totaux, partagés, de ces projets d’infrastructure bénéficiant de fonds supplémentaires de sources non fédérales s’élevaient à quelque 3,4 milliards de dollars au 28 février 2011, dont la moitié provenait du PIS. Ces projets ont stimulé la création d’emplois et les activités économiques dans des collectivités des quatre coins du Canada.

  • Les provinces, territoires et institutions ont déclaré que plus de 300 projets étaient presque terminés au 31 mars 2011. Comme dans le cas d’autres programmes d’infrastructure importants du Plan d’action économique du Canada (PAE), la date d’échéance du financement par le PIS a été repoussée au 31 octobre 2011 pour que les derniers projets puissent être terminés.

  • En plus d’améliorer la santé et la sécurité dans les campus ainsi que l’efficacité énergétique des bâtiments, les projets financés par l’intermédiaire du PIS contribuent à favoriser trois grands avantages décrits dans la stratégie des sciences et de la technologie du gouvernement du Canada :

    1. l’avantage du savoir : des fonds fédéraux de près de 1,1 milliard de dollars ont été alloués par l’intermédiaire du PIS à plus de 140 projets visant à renforcer la capacité de recherche-développement des établissements d’enseignement postsecondaire canadiens;

    2. l’avantage humain : des fonds fédéraux de plus de 700 millions de dollars ont été alloués par l’intermédiaire du PIS à plus de 120 projets visant à renforcer la capacité de formation des établissements d’enseignement postsecondaire dans des domaines de connaissances avancées;

    3. l’avantage entrepreneurial : des fonds fédéraux de quelque 465 millions de dollars ont été alloués par l’intermédiaire du PIS à plus de 40 projets visant la création de centres d’incubation d’entreprises dans des établissements d’enseignement postsecondaire.

Activité de programme : Capacité du Canada en matière de recherches et d’innovation

(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2008-2009
 
Dépenses
réelles
2009-2010
 
Dépenses
prévues
2010-2011
 
Total des
autorisations
2010-2011
 
Dépenses
réelles
2010-2011
 
Écarts
Total des contributions - 487,9 485,5 485,5 485,5 -
Total des autres types de paiements de transfert (paiements législatifs) - 500,0 500,0 256,2 256,2 243,8
Total des paiements de transfert - 987,9 985,5 741,7 741,7 243,8

Commentaires sur les écarts : 
En raison de la décision du gouvernement de repousser au 31 octobre 2011 l’échéance pour les projets d’infrastructure clés du programme, une partie des fonds alloués a été reportée à l’exercice 2011-2012.

Vérifications terminées ou prévues : 
Le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) a présenté les résultats de sa première vérification des programmes du PAE le 26 octobre 2010. Il a fait une évaluation positive de la prestation des programmes aux étapes de la conception et de la mise en œuvre initiale du PIS.

Le BVG a entrepris une deuxième vérification de certains programmes du PAE, dont le PIS, au début de 2011. Cette vérification, dont les résultats sont attendus en octobre 2011, vise à évaluer la surveillance de l’avancement des projets et la dépense des fonds fédéraux, ainsi que la communication d’information à ce sujet.

Évaluations terminées ou prévues :
Le PIS fera l’objet d’une évaluation au moment de sa clôture.


Nom du programme de paiements de transfert : Institut canadien de recherches avancées
Paiements votés

Date de mise en œuvre : juin 1986

Date de clôture : 31 mars 2012

Description :
L'Institut canadien de recherches avancées (ICRA) est une société sans but lucratif qui soutient les réseaux de chercheurs canadiens et étrangers qui mènent des travaux de recherche à long terme sur des questions scientifiques, sociales et économiques. En collaboration avec des établissements canadiens et étrangers, l'ICRA offre à d'éminents universitaires la possibilité de contribuer à la recherche réalisée au Canada. Il soutient 12 programmes de recherche qui regroupent 266 chercheurs issus de domaines divers, dont la cosmologie, la gravité, la nanoélectronique et le développement du cerveau et des organismes vivants fondé sur l'expérience.

Résultat stratégique :
Les sciences et la technologie, les connaissances et l’innovation sont des moteurs efficaces pour une économie canadienne forte

Résultats obtenus :

  • En 2010-2011, l’ICRA a appuyé les travaux de plus de 350 chercheurs dans le cadre de ses 12 programmes de recherche.

Parmi les autres réalisations de l’ICRA, citons :

  • le renforcement de la capacité des jeunes chercheurs grâce à l’Académie des boursiers juniors, qui regroupe actuellement 26 boursiers;
  • l’accroissement des efforts de transfert des connaissances, par la mise en place d’une base de données pour consigner les activités des chercheurs et l’élaboration d’un cadre de mobilisation du savoir;
  • la mise en œuvre d’une campagne de mobilisation de fonds et de dotation;
  • l’exploration de nouvelles « grandes questions » (par exemple, les efforts éventuels de recherche sur les océans, le processus décisionnel des cellules et les interactions entre l’homme et son environnement).

Activité de programme : Capacité du Canada en matière de recherches et d’innovation

(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2008-2009
 
Dépenses
réelles
2009-2010
 
Dépenses
prévues
2010-2011
 
Total des
autorisations
2010-2011
 
Dépenses
réelles
2010-2011
 
Écarts
Total des subventions  5,0 5,0 5,0 5,0 5,0 -
Total des paiements de transfert 5,0 5,0 5,0 5,0 5,0 -

Commentaires sur les écarts : Sans objet

Vérifications terminées ou prévues : 
Une vérification externe du rendement de l’ICRA terminée le 30 juin 2010 a permis de tirer les conclusion suivantes :

  • L'ICRA est bien géré; son conseil d’administration et sa haute direction sont forts. Il peut toutefois améliorer sa gouvernance en resserrant les liens entre son conseil d’administration et son conseil de recherches, ce qui lui permettra de prendre de meilleures décisions.

  • Le modèle de recherche de l’ICRA est rentable, puisque c’est un institut virtuel qui reçoit des ressources de nombreux autres organismes de recherche.
Selon la vérification de la conformité terminée le 31 mars 2011, l’ICRA respecte son accord de financement à tous les égards importants.

Évaluations terminées ou prévues :
Une évaluation externe du rendement de l’ICRA terminée le 30 juin 2010 a permis de tirer les conclusions suivantes :

  • Grâce à son modèle de recherche, l’ICRA joue un rôle unique en favorisant l’excellence en recherche appliquée et fondamentale interdisciplinaire. Les questions sur lesquelles il fonde ses recherches portent sur des problèmes et des enjeux fondamentaux.
  • Le modèle de recherche de l’ICRA lui permet de recruter très efficacement les meilleurs scientifiques et universitaires du monde.

Nom du programme de paiements de transfert : Réseau canadien pour l'avancement de la recherche, de l'industrie et de l'enseignement (CANARIE inc.)
Paiements législatifs

Date de mise en œuvre : 1er avril 2007

Date de clôture : 31 mars 2012

Description :
Le Réseau canadien pour l'avancement de la recherche, de l'industrie et de l'enseignement (CANARIE inc.) exploite et développe le réseau fédérateur à grande vitesse du Canada pour soutenir le développement et l'utilisation des technologies de prochaine génération. En partenariat avec les réseaux de recherche de pointe de chaque province, le réseau CANARIE relie les établissements de recherche et d'enseignement, les hôpitaux et d'autres établissements scientifiques, de même que les établissements étrangers ayant la même vocation. CANARIE est un outil essentiel pour les chercheurs et les enseignants qui travaillent en collaboration.

Résultat stratégique :
Les sciences et la technologie, les connaissances et l’innovation sont des moteurs efficaces pour une économie canadienne forte

Résultats obtenus : 

  • CANARIE a terminé la 4e année de son mandat de cinq ans. Il offre aux chercheurs canadiens un réseau évolué et des outils novateurs leur permettant de participer à des recherches dans tous les domaines, qu’il s’agisse de projets de sciences sociales ou de grands projets scientifiques mondiaux menant à la découverte et à l’innovation.

  • En 2010-2011, CANARIE a continué d’offrir aux milieux de la recherche et de l’enseignement au Canada un réseau évolué et d’avant-garde à haut débit. Ce réseau s’étend sur 19 000 kilomètres et a une capacité de 100 Go. Il a établi huit nouvelles connexions avec des chercheurs canadiens grâce au Programme d’extension d’infrastructure, portant à 64 le nombre total de connexions. Il a aussi créé des intergiciels dans le cadre de 20 projets du Programme de plateformes sur réseau.

  • CANARIE a participé à diverses activités, notamment une démonstration, avec Ciena, de la capacité de 100 Go de son réseau. Cette démonstration lui a donné l’occasion de présenter deux projets de recherche qu’il finance. Il a également expliqué comment le réseau pouvait permettre d’accélérer les découvertes en médecine et les innovations en recherche sur le cerveau ainsi que de surmonter les obstacles que pose l’éloignement pour la formation des médecins exerçant dans les régions rurales ou éloignées.

  • CANARIE s’est imposé comme chef de file en ce qui a trait au protocole IPv6 au Canada. Avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, CANARIE a présenté des lignes directrices sur la planification du déploiement de l’IPv6 dans les immeubles du gouvernement du Canada d’ici le 31 mars 2014.

  • CANARIE a aussi lancé la Fédération canadienne d’accès, un service permettant aux chercheurs des milieux de la recherche et de l’enseignement d’accéder à leurs ressources à partir de toutes les institutions participantes grâce à leur seul authentifiant.

Activité de programme : Capacité du Canada en matière de recherches et d’innovation

(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2008-2009
 
Dépenses
réelles
2009-2010
 
Dépenses
prévues
2010-2011
 
Total des
autorisations
2010-2011
 
Dépenses
réelles
2010-2011
 
Écarts
Total des autres types de paiements de transfert (paiements législatifs) 28,0 28,0 31,0 25,0 25,0 6,0
Total des paiements de transfert  28,0 28,0 31,0 25,0 25,0 6,0

Commentaires sur les écarts :
Pour répondre aux besoins de trésorerie du bénéficiaire, 6 millions de dollars supplémentaires provenant du budget supplémentaire des dépenses de 2010-2011 ont été alloués.

Vérifications terminées ou prévues :
Hickling Arthurs Low a réalisé une vérification intitulée Conception et réalisation d’une vérification de gestion en 2010-2011.

Évaluations terminées ou prévues :
Aucune évaluation n’a été terminée ni prévue en 2010-2011.


Nom du programme de paiements de transfert : Génome Canada
Paiements législatifs

Date de mise en œuvre : mars 2000

Date de clôture : mars 2015

Description :
Génome Canada est une société indépendante qui appuie 6 centres de génomique régionaux au Canada. Principale source de financement et d'information liée à la génomique et à la protéomique, Génome Canada a permis la réalisation d'importants travaux de recherche dans des secteurs prioritaires comme l'agriculture, l'environnement, la pêche, la foresterie, la santé et le développement de nouvelles technologies, ainsi que sur les enjeux éthiques, environnementaux, économiques, légaux et sociaux liés à la génomique. Génome Canada poursuit les objectifs suivants :

  • élaborer et mettre en œuvre une stratégie nationale concertée de recherche en génomique qui permettra au Canada de devenir un chef de file mondial dans les domaines de la santé, de l'agriculture, de l'environnement, de la foresterie et de la pêche;

  • mettre à la disposition des chercheurs une technologie de pointe dans tous les domaines liés à la génomique, par l'entremise de centres de génomique régionaux;

  • appuyer les projets à grande échelle d'importance stratégique pour le Canada en rassemblant l'industrie, le gouvernement, les universités, les hôpitaux de recherche et le public;

  • devenir un chef de file dans le domaine de la génomique et de ses enjeux éthiques, environnementaux, économiques, légaux et sociaux, et faire connaître aux Canadiens les risques, les avantages et les succès de la génomique;

  • encourager les investissements d'autres acteurs dans la recherche en génomique.

Résultat stratégique :
Les sciences et la technologie, les connaissances et l’innovation sont des moteurs efficaces pour une économie canadienne forte

Résultats obtenus :
Voici ce qu’a accompli Génome Canada en 2010-2011 :

  • L'organisme a continué de gérer et de surveiller les projets de recherche qu’il a financés dans des concours passés.

  • Il a mené plusieurs activités dans le cadre de sa stratégie visant à diffuser et à partager les résultats de ses recherches sur les questions éthiques, environnementales, économiques, juridiques et sociales liées à la génomique.

  • Il a terminé la sélection et annoncé les résultats du Concours 2010 : Projets de recherche appliquée à grande échelle en mars 2011. Il a alloué 60 millions de dollars à 16 projets de recherche en génomique dans les secteurs de la foresterie, de l’environnement, de la santé et de l’agriculture.

  • Il a lancé le Concours 2010 pour le soutien des activités des centres d’innovation de science et technologie en mai 2010, et proposé d’octroyer 24 millions de dollars sur deux ans (il devait annoncer les résultats au printemps 2011).

  • Il a continué de consolider ses partenariats nationaux et internationaux, en plus de contribuer à des initiatives de recherche mondiales.

Activité de programme : Capacité du Canada en matière de recherches et d’innovation

(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2008-2009
 
Dépenses
réelles
2009-2010
 
Dépenses
prévues
2010-2011
 
Total des
autorisations
2010-2011
 
Dépenses
réelles
2010-2011
 
Écarts
Total des autres types de paiements de transfert (paiements législatifs) 29,5 82,9 43,0 46,9 46,9 (3,9)
Total des paiements de transfert  29,5 82,9 43,0 46,9 46,9 (3,9)

Commentaires sur les écarts :
Les 43 millions de dollars prévus pour 2010-2011 représentent un montant théorique qui a été estimé au début de l’accord de financement, en 2008. Conformément à l’accord, l’argent est versé au début de chaque exercice financier en fonction du flux de trésorerie. Ainsi, au début de 2010-2011, Génome Canada a reçu 46,9 millions pour couvrir ses dépenses prévues pour l’exercice; le décaissement a été enregistré en fin d’exercice.

Vérifications terminées ou prévues :
Aucune vérification n’a été terminée ni prévue en 2010-2011. La dernière vérification du rendement remonte à mai 2009.

Évaluations terminées ou prévues :
Aucune évaluation n’a été terminée ni prévue en 2010-2011. La dernière évaluation quinquennale remonte à mai 2009.


Nom du programme de paiements de transfert : Perimeter Institute for Theoretical Physics
Paiements législatifs

Date de mise en œuvre : 30 mars 2007

Date de clôture : 31 mars 2012

Description :
Le Perimeter Institute for Theoretical Physics est un institut de recherche indépendant, sans but lucratif, où travaillent des chercheurs en résidence qui se consacrent à la recherche fondamentale de calibre mondial en physique théorique. Les activités de l'institut sont axées sur la recherche et la vulgarisation scientifiques. Des scientifiques du monde entier y explorent les limites des lois physiques et échafaudent de nouvelles théories sur l'essence même de l'espace, du temps, de la matière et de l'information. L'environnement multidisciplinaire stimule la recherche sur la cosmologie, la physique des particules, les principes quantiques, la gravité quantique, l'information quantique, la théorie des supercordes et d'autres domaines connexes.

Résultat stratégique :
Les sciences et la technologie, les connaissances et l’innovation sont des moteurs efficaces pour une économie canadienne forte

Résultats obtenus :
En 2010-2011, l’Institut a obtenu les résultats suivants :

  • Le professeur Stephen Hawking a fait sa première visite à l’Institut en tant que titulaire émérite d’une chaire de recherche. En plus d’y mener des recherches, il a donné une conférence télévisée dans tout le Canada.

  • L'Institut a continué de renforcer sa capacité de recherche en recrutant quatre nouveaux professeurs.

  • Il a poursuivi la construction du Centre Stephen Hawking, qui ouvrira ses portes en septembre 2011. Grâce à ce nouvel établissement, l’Institut deviendra le plus grand centre de recherche en physique théorique de son genre dans le monde; il pourra accueillir 250 physiciens et stagiaires de recherche.

  • Les 28 premiers étudiants du programme de maîtrise Perimeter Scholars International ont obtenu leur diplôme en juin 2010. Les 31 suivants, provenant de 15 pays, ont entrepris à leur tour le programme d’un an.

  • L'Institut a inauguré un programme de cinq chaires de recherche prestigieuses, notamment la Chaire de physique théorique Isaac Newton de BMO Groupe financier. Les titulaires de ces chaires seront choisis dans le cadre d’un processus de recherche concurrentiel qui sera mené dans le monde entier.

Activité de programme : Capacité du Canada en matière de recherches et d’innovation

(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2008-2009
 
Dépenses
réelles
2009-2010
 
Dépenses
prévues
2010-2011
 
Total des
autorisations
2010-2011
 
Dépenses
réelles
2010-2011
 
Écarts
Total des autres types de paiements de transfert (paiements législatifs) 13,5 15,0 10,0 10,0 10,0 -
Total des paiements de transfert  13,5 15,0 10,0 10,0 10,0 -

Commentaires sur les écarts : Sans objet

Vérifications terminées ou prévues :
Une vérification de gestion réalisée en janvier 2011 a permis de déterminer que l’Institut utilisait sa subvention fédérale de façon efficace et rentable pour atteindre les objectifs et les résultats visés.

Évaluations terminées ou prévues :
Une évaluation du programme sera réalisée d’ici le 31 juillet 2011.


Nom du programme de paiements de transfert : Centre Ivey pour l'innovation et le leadership en santé
Paiements votés

Date de mise en œuvre : 7 octobre 2009

Date de clôture : 31 mars 2014

Description :
Le nouveau Centre Ivey pour l'innovation et le leadership en santé vise à devenir un centre de renommée mondiale spécialisé dans la recherche, l'essai et la commercialisation de technologies, de systèmes et de processus novateurs qui auront des effets bénéfiques sur les patients, les fournisseurs de soins de santé et le système de soins de santé du Canada. Le Centre utilisera les fonds du gouvernement fédéral pour assumer les frais inhérents au poste de président de l'innovation en santé, les frais de gestion et d'administration, les frais des projets pilotes qui seront entrepris dans les 5 prochaines années ainsi que les frais engendrés par la conférence annuelle mondiale Ivey sur l'innovation en santé.

Résultat stratégique :
Les sciences et la technologie, les connaissances et l’innovation sont des moteurs efficaces pour une économie canadienne forte

Résultats obtenus :
Voici ce qu’a accompli le Centre en 2010-2011 :

  • Il a enseigné à plus de 400 étudiants inscrits à ses programmes d’études, dont son programme de maîtrise en soins de santé, l’adoption des innovations et la commercialisation des technologies, des systèmes et des processus dans ce domaine.

  • Il a tenu en novembre 2010 sa deuxième conférence annuelle mondiale sur l’innovation en santé, à laquelle plus de 200 personnes ont participé.

  • Il a publié trois documents de présentation technique sur des questions liées à l’adoption et à la commercialisation des innovations en santé ainsi qu’au leadership dans ce domaine.

  • Il a conclu des partenariats avec des établissements d’enseignement, des instituts de recherche et des membres de l’industrie.

  • Il a terminé un projet pilote d’essai d’innovations en santé dans des situations de la vie courante et 13 projets d’innovation en santé (dont les projets Ivey Consulting et New Venture).

Le Centre Ivey pour l'innovation et le leadership en santé prépare six études de cas sur des questions liées à l’adoption et à la commercialisation des innovations en santé. Les professionnels des soins de santé se serviront de ces études à des fins pratiques et dans leur prise de décisions.

Activité de programme : Capacité du Canada en matière de recherches et d’innovation

(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2008-2009
 
Dépenses
réelles
2009-2010
 
Dépenses
prévues
2010-2011
 
Total des
autorisations
2010-2011
 
Dépenses
réelles
2010-2011
 
Écarts
Total des contributions - 0,5 1,0 1,0 1,0 -
Total des paiements de transfert  - 0,5 1,0 1,0 1,0 -

Commentaires sur les écarts : Sans objet

Vérifications terminées ou prévues :
Aucune vérification n’est nécessaire. Une vérification peut être effectuée à la demande du ministre.

Évaluations terminées ou prévues :
Une évaluation sera réalisée en 2013-2014.


Nom du programme de paiements de transfert : Office des technologies industrielles – Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense
Paiements votés

Date de mise en œuvre : 2 avril 2007

Date de clôture : 31 mars 2012

Description :
Dans le cadre de ce programme, des contributions remboursables sont versées aux secteurs de l'aérospatiale et de la défense pour soutenir les projets de recherche industrielle stratégique et le développement préconcurrentiel. Le programme appuie la mise au point de nouveaux produits et services, renforce la compétitivité des entreprises canadiennes de l'aérospatiale et de la défense et favorise la collaboration entre les instituts de recherche, les universités, les collèges et le secteur privé.

Résultat stratégique :
Les sciences et la technologie, les connaissances et l’innovation sont des moteurs efficaces pour une économie canadienne forte

Résultats obtenus :

  • Investissement accru du secteur privé en recherche-développement (R-D) dans les entreprises novatrices et concurrentielles des secteurs de l’aérospatiale, de la défense, de l’espace et de la sécurité. En plus des 112,7 millions de dollars affectés en 2010-2011 à la stimulation de la R-D, 221,1 millions ont été amassés grâce à l’Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense (ISAD).

  • Établissement de partenariats en R-D entre les secteurs de l’aérospatiale, de la défense, de l’espace et de la sécurité et les instituts de recherche, les universités, les collèges et les organismes sans but lucratif. L’ISAD a investi dans sept nouveaux projets ayant exigé la création de partenariats entre des entreprises des secteurs de l’aérospatiale et de la défense et des universités (comme l’Université de la Colombie-Britannique, l’Université Laval et l’École Polytechnique de Montréal).

Activité de programme : Capacité de commercialisation et de recherche et développement dans les industries canadiennes ciblées

(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2008-2009
 
Dépenses
réelles
2009-2010
 
Dépenses
prévues
2010-2011
 
Total des
autorisations
2010-2011
 
Dépenses
réelles
2010-2011
 
Écarts
Total des contributions 35,8 62,0 63,5 176,4 114,6 (51,1)
Total des paiements de transfert  35,8 62,0 63,5 176,4 114,6 (51,1)

Commentaires sur les écarts :
L’écart entre les dépenses prévues et le total des autorisations est attribuable à l’obtention de fonds supplémentaires approuvés par les responsables du programme pour permettre l’accès aux montants remboursés les années précédentes et pouvant être réinvestis. L’écart entre le total des autorisations et les dépenses réelles est attribuable à des fonds non dépensés en 2010-2011 et reportés aux exercices ultérieurs pour répondre aux besoins de trésorerie du bénéficiaire.

Vérifications terminées ou prévues :

  • Une vérification de la gouvernance de l’ISAD a été approuvée le 21 octobre 2010.
  • Un examen des partenariats de collaboration de l’ISAD est prévu pour 2011-2012.

Évaluations terminées ou prévues :

  • Un examen de la mise en œuvre du Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) de l’ISAD a été terminé en octobre 2010.
  • Une évaluation de l’ISAD est prévue pour 2011-2012.


Nom du programme de paiements de transfert : Office des technologies industrielles – Programme de projets stratégiques industriels
Paiements votés

Date de mise en œuvre : 3 octobre 2005

Date de clôture : 31 mars 2011

Description :
Ce programme comprend un mécanisme de financement des grands projets stratégiques dans le secteur de l'automobile (en tout ou en partie) à partir du cadre financier. Des investissements stratégiques dans la recherche industrielle, le développement préconcurrentiel et l'adaptation et l'adoption de la technologie au sein de l'industrie automobile favoriseront la croissance économique et le développement industriel durable.

Résultat stratégique :
Les sciences et la technologie, les connaissances et l’innovation sont des moteurs efficaces pour une économie canadienne forte

Résultats obtenus :
Aucun nouveau projet n’a fait l’objet d’un contrat. Aucun décaissement supplémentaire n’est nécessaire pour les projets en cours. Ce programme n’accepte aucun nouveau demandeur depuis le 31 mars 2011, mais les remboursements devraient se poursuivre jusqu’en 2038.

Activité de programme : Capacité de commercialisation et de recherche et développement dans les industries canadiennes ciblées

(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2008-2009
 
Dépenses
réelles
2009-2010
 
Dépenses
prévues
2010-2011
 
Total des
autorisations
2010-2011
 
Dépenses
réelles
2010-2011
 
Écarts
Total des contributions 39,9 11,4 - - - -
Total des paiements de transfert  39,9 11,4 - - - -

Commentaires sur les écarts : Sans objet 

Vérifications terminées ou prévues :
Aucune vérification n’a été terminée ni prévue en 2010-2011.

Évaluations terminées ou prévues :
Aucune évaluation n’a été terminée ni prévue en 2010-2011.


Nom du programme de paiements de transfert : Office des technologies industrielles – Partenariat technologique Canada
Paiements votés

Date de mise en œuvre : 11 mars 1996

Date de clôture : 31 décembre 2006

Description :
Ce programme prévoit le financement d'activités stratégiques de R-D et de projets pilotes dans les secteurs de l'aérospatiale et de la défense, de l'environnement et des technologies habilitantes qui auront des retombées économiques, sociales et environnementales favorables aux Canadiens. Les modalités du programme ont expiré le 31 décembre 2006. Toutefois, celui-ci continue à gérer les ententes de contribution conclues pour des projets ayant déjà fait l'objet d'un accord.

Résultat stratégique :
Les sciences et la technologie, les connaissances et l’innovation sont des moteurs efficaces pour une économie canadienne forte

Résultats obtenus :
Investissement accru du secteur privé en R-D dans les industries de l’aérospatiale, de la défense, de l’environnement et des technologies habilitantes. Les investissements dans Partenariat technologique Canada ont cessé le 31 décembre 2006. Le suivi des ententes de contribution actuelles devrait se poursuivre jusqu’en 2034-2035. Des sommes continuent à être versées relativement aux ententes déjà conclues.

Activité de programme : Capacité de commercialisation et de recherche et développement dans les industries canadiennes ciblées

(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2008-2009
 
Dépenses
réelles
2009-2010
 
Dépenses
prévues
2010-2011
 
Total des
autorisations
2010-2011
 
Dépenses
réelles
2010-2011
 
Écarts
Total des contributions 198,8 130,9 69,4 46,7 46,7 22,7
Total des paiements de transfert  198,8 130,9 69,4 46,7 46,7 22,7

Commentaires sur les écarts :
L’écart est attribuable à la conjoncture mondiale. Les secteurs de l’aérospatiale et de la défense en ont souffert, les entreprises ayant réduit l’investissement dans les projets de recherche-développement. Cette situation a entraîné une diminution des montants réclamés par les entreprises.

Vérifications terminées ou prévues :
Aucune vérification n’a été terminée ni prévue en 2010-2011.

Évaluations terminées ou prévues :
Aucune évaluation n’a été terminée ni prévue en 2010-2011.


Nom du programme de paiements de transfert : Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile
Paiements votés

Date de mise en œuvre : 29 mai 2008

Date de clôture : 31 mars 2013

Description :
Le Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile soutient des projets stratégiques de grande envergure en recherche-développement visant à mettre au point des véhicules novateurs et plus écologiques qui consomment moins.

Résultat stratégique :
Les sciences et la technologie, les connaissances et l’innovation sont des moteurs efficaces pour une économie canadienne forte

Résultats obtenus :
L’objectif de rendement annuel du Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile (FIA) est la signature d’une entente de contribution par exercice financier. Aucune entente de contribution n’a été conclue avec un bénéficiaire en 2010-2011, mais le Cabinet a approuvé la signature de deux ententes en 2011-2012.

Activité de programme : Capacité de commercialisation et de recherche et développement dans les industries canadiennes ciblées

(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2008-2009
 
Dépenses
réelles
2009-2010
 
Dépenses
prévues
2010-2011
 
Total des
autorisations
2010-2011
 
Dépenses
réelles
2010-2011
 
Écarts
Total des contributions 9,0 16,5 68,6 68,6 8,6 59,9
Total des paiements de transfert  9,0 16,5 68,6 68,6 8,6 59,9

Commentaires sur les écarts :
Le FIA a été lancé au printemps 2008, alors que la conjoncture était stable et favorable; on s’attendait à ce que les ventes et la production de l’industrie canadienne de l’automobile augmentent dans tout le secteur. Or, la récente récession a entraîné un ralentissement des activités de R-D dans l’industrie sur une période prolongée (l’industrie se relève graduellement). Par conséquent, le FIA a demandé le report de fonds pour suivre l’évolution des besoins des entreprises du secteur de l’automobile.

Vérifications terminées ou prévues :
En 2010-2011, la Direction générale de la vérification et de l’évaluation (DGVE) a terminé la phase I d’une vérification des contrôles et des processus du FIA. Elle a notamment évalué l’efficacité de la mise en œuvre des contrôles de gestion de base définis par le Conseil du Trésor. Elle a conclu que l’administration du programme par le Ministère ne présentait pas de faiblesses importantes. La deuxième phase de la vérification sera axée sur le traitement des paiements, la surveillance des bénéficiaires, les rapports sur le programme et la surveillance de celui-ci. La Direction prévoit l’entreprendre immédiatement après le traitement des premiers paiements à un bénéficiaire.

Évaluations terminées ou prévues :
La DGVE a effectué un examen du FIA en 2010-2011 pour évaluer l’état d’avancement de la mise en œuvre de la stratégie de mesure du rendement et déterminer si toute l’information nécessaire à l’évaluation sommative était recueillie. À l’issue de cet examen, elle s’est dite satisfaite des mesures prises pour évaluer l’efficacité du programme. Une évaluation sommative du FIA sera réalisée en 2012-2013.


Nom du programme de paiements de transfert : Programme CSeries
Paiements votés

Date de mise en œuvre : septembre 2008

Date de clôture : octobre 2015

Description :
En juillet 2008, le gouvernement a annoncé son intention d'accorder 350 millions de dollars à Bombardier Aéronautique pour des travaux de R-D sur les technologies associées au CSeries, nouvel avion commercial de 110 à 130 places. Les projets de R-D aideront l'industrie aérospatiale à développer de nouvelles technologies pour la prochaine génération d'avions commerciaux, qui devront être plus sécuritaires et consommer moins. Cette contribution d'Industrie Canada est remboursable sous certaines conditions.

Résultat stratégique :
Les sciences et la technologie, les connaissances et l’innovation sont des moteurs efficaces pour une économie canadienne forte

Résultats obtenus :
En 2010, 589 emplois directs ont été créés dans le cadre du Programme CSeries. En effet, le nombre d’emplois est passé de 861 en décembre 2009 à 1 450 le 31 décembre 2010. D’ici 2013, on prévoit une augmentation annuelle du nombre d’emplois; il devrait atteindre 1 761, ce qui est légèrement supérieur aux 1 726 estimés au moment d’octroyer le contrat.

Activité de programme : Capacité de commercialisation et de recherche et développement dans les industries canadiennes ciblées

(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2008-2009
 
Dépenses
réelles
2009-2010
 
Dépenses
prévues
2010-2011
 
Total des
autorisations
2010-2011
 
Dépenses
réelles
2010-2011
 
Écarts
Total des contributions 39,7 36,9 66,9 89,4 62,0 4,9
Total des paiements de transfert  39,7 36,9 66,9 89,4 62,0 4,9

Commentaires sur les écarts :  
La récession de 2008 a causé des problèmes de trésorerie qui ont entraîné une diminution des dépenses du programme. Les dépenses prévues devraient se stabiliser.

Vérifications terminées ou prévues :
Une vérification demandée par la direction a pris fin en octobre 2010. La mise en œuvre des recommandations est commencée.

Évaluations terminées ou prévues :
Une évaluation complète sera réalisée à la fin de la période de contribution.


Nom du programme de paiements de transfert : Precarn Incorporated
Paiements votés

Date de mise en œuvre : 1er avril 2005

Date de clôture : 31 mars 2011

Description :
Precarn est l’organisme canadien chargé de développer et de commercialiser des systèmes intelligents et de robotique. Selon le modèle de commercialisation de la recherche-développement établi, un promoteur de technologie du secteur privé doit conclure une entente de collaboration avec Precarn. Cette entente doit comprendre un plan de commercialisation et une stratégie de marketing sur la technologie en développement.

Résultat stratégique :
Les sciences et la technologie, les connaissances et l’innovation sont des moteurs efficaces pour une économie canadienne forte

Résultats obtenus :
Au cours de cette période, Precarn a investi quelque 3,9 millions de dollars dans 42 projets, et le secteur privé, 9,7 millions. Au total, ces projets ont donc reçu 13,6 millions de dollars.

Activité de programme : Capacité de commercialisation et de recherche et développement dans les industries canadiennes ciblées

(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2008-2009
 
Dépenses
réelles
2009-2010
 
Dépenses
prévues
2010-2011
 
Total des
autorisations
2010-2011
 
Dépenses
réelles
2010-2011
 
Écarts
Total des contributions - - - 5,5 5,5 -
Total des paiements de transfert  - - - 5,5 5,5 -

Commentaires sur les écarts : Sans objet 

Vérifications terminées ou prévues :
Aucune vérification n’a été terminée ni prévue en 2010-2011.

Évaluations terminées ou prévues :
Selon une évaluation indépendante réalisée pour la période de 2005 à 2010 :

  1. Precarn a développé 86 nouvelles technologies et prévoit des ventes de 400 millions de dollars;
  2. Precarn a injecté 15 millions dans des projets pour attirer un investissement supplémentaire de 39,7 millions de dollars du secteur privé. Les fonds totaux se chiffraient donc à 54,7 millions de dollars(2,65 $ du secteur privé par dollar de Precarn);
  3. Precarn a généré des retombées économiques nettes de 78,9 millions de dollars pour le Canada (3,6 fois les fonds totaux que le gouvernement lui a octroyés).


Résultat stratégique
Les entreprises concurrentielles sont les moteurs de la création de la richesse durable


Nom du programme de paiements de transfert : Programme de financement des petites entreprises du Canada
Paiements législatifs

Date de mise en œuvre : 1961

Date de clôture : programme permanent

Description :
Le Programme de financement des petites entreprises du Canada (FPEC) vise à aider les petites et moyennes entreprises (PME) du Canada à obtenir des fonds qu'elles n'auraient pas pu obtenir autrement, ou qui leur auraient été offerts à des conditions moins avantageuses. Ce programme de partage des risques permet aux institutions financières d'offrir des prêts à terme visant les biens immobiliers, les améliorations locatives et l'équipement. Lorsqu'un prêt enregistré est en souffrance, le gouvernement paie 85 % des pertes admissibles. Le Programme de FPEC est offert dans l'ensemble des provinces et des territoires. Pour y être admissibles, les PME doivent être des entreprises à but lucratif et avoir un chiffre d'affaires annuel maximal de 5 millions de dollars. Le programme FPEC couvre la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada (LFPEC) la Loi sur les prêts aux petites entreprises (LPPE) et le projet pilote de location-acquisition (PPLA).

Résultat stratégique :
Les entreprises concurrentielles sont les moteurs de la création de la richesse durable

Résultats obtenus :
Prêts consentis :

  • En tout, 7 440 prêts, totalisant 1,02 milliard de dollars, ont été consentis à des PME dans le cadre du programme de FPEC en 2010-2011.

Remboursements :

  • En 2010-2011, 1 579 demandes de remboursement associées à la LFPEC totalisant 80,4 millions de dollars, 6 demandes associées à la LPPE totalisant 0,1 million et 37 demandes associées au PPLA totalisant 1,7 million ont été réglées.

Activité de programme : Économie de l’entrepreneuriat

(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2008-2009
 
Dépenses
réelles
2009-2010
 
Dépenses
prévues
2010-2011
 
Total des
autorisations
2010-2011
 
Dépenses
réelles
2010-2011
 
Écarts
Total des autres types de paiements de transfert (paiements législatifs) LFPEC 110,3 116,5 90,2 82,8 82,8 7,4
LPPE 0,6 0,2 0,1 0,1 0,1 0,0
Total des paiements de transfert 110,9 116,7 90,3 82,9 82,9 7,4

Commentaires sur les écarts :
Les écarts sont attribuables à la diminution du nombre de demandes de remboursement reçues pendant l’exercice 2010-2011 par rapport au nombre prévu.

Deux principaux facteurs expliquent les écarts :

  • Les dépenses prévues tenaient compte d’une augmentation du nombre de demandes associées à la LFPEC que devait entraîner le ralentissement économique.

  • Les prévisions de dépenses sont des prévisions globales; elles ne sont pas ventilées par institution financière. Les modèles de prévision prévoyaient un certain nombre de demandes, mais certaines institutions financières ont atteint la limite de responsabilité du ministre. Cette situation a entraîné l’arrêt des paiements et une diminution des charges associées au programme de FPEC par rapport aux charges prévues.

Vérifications terminées ou prévues :
Aucune vérification n’a été terminée ni prévue en 2010-2011.

Évaluations terminées ou prévues :
Un examen détaillé de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada a été terminé en avril 2010.


Nom du programme de paiements de transfert : Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs
Paiements votés

Date de mise en œuvre : 1er avril 2002

Date de clôture : 31 mars 2011

Description :
Afin d'appuyer les jeunes entrepreneurs, la Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs offre des services de prêt et de mentorat aux jeunes entrepreneurs de 18 à 34 ans et met à leur disposition un site Web interactif.

Résultat stratégique :
Les entreprises concurrentielles sont les moteurs de la création de la richesse durable

Résultats obtenus :
La Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs (FCJE) a dépassé l’objectif de 480 prêts; en effet, elle a accordé 623 prêts à de jeunes entrepreneurs. La FCJE a aussi affecté un mentor à chaque bénéficiaire.

Activité de programme : Économie de l’entrepreneuriat

(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2008-2009
 
Dépenses
réelles
2009-2010
 
Dépenses
prévues
2010-2011
 
Total des
autorisations
2010-2011
 
Dépenses
réelles
2010-2011
 
Écarts
Total des contributions - 10,0 - 10,0 10,0 (10,0)
Total des paiements de transfert  - 10,0 - 10,0 10,0 (10,0)

Commentaires sur les écarts :
Le budget de 2010 a alloué à la FCJE 10 millions de dollars supplémentaires provenant du Plan d’action économique du Canada pour qu'elle puisse poursuivre ses activités en 2010-2011.

Vérifications terminées ou prévues : 
Une vérification de la FCJE a été réalisée en 2010-2011.
La FCJE a fait l’objet d’une vérification dans le cadre de la Vérification horizontale de la gestion des accords de financement – Paiements de transfert à des bénéficiaires uniques, approuvée en janvier 2011 et terminée en avril 2011.

Évaluations terminées ou prévues :
Aucune évaluation n’a été terminée ni prévue en 2010-2011.


Nom du programme de paiements de transfert : Programme des manifestations touristiques de renom
Paiements votés

Date de mise en œuvre : 1er avril 2009

Date de clôture : 31 mars 2011

Description :
Le Programme des manifestations touristiques de renom (PMTR) est une initiative de 2 ans, annoncée dans le cadre du budget de 2009, qui vise à aider les manifestations touristiques de renom à offrir des programmes et des expériences de calibre mondial pour soutenir l'économie touristique. Le PMTR verse des contributions non remboursables pour appuyer l'organisation de manifestations touristiques au Canada.

Résultat stratégique :
Les entreprises concurrentielles sont les moteurs de la création de la richesse durable

Résultats obtenus :
L’objectif du PMTR est d’aider les manifestations touristiques de renom déjà établies à offrir des programmes et des expériences de haut calibre et, donc, à maintenir ou à accroître :

  • le nombre de touristes canadiens et étrangers;
  • les dépenses liées au tourisme, par exemple les dépenses d’hébergement et de restauration;
  • les recettes provenant des manifestations touristiques financées.

Les études sur les retombées économiques des manifestations financées par le PMTR n’ont pas encore été déposées. Les résultats de ce programme seront présentés dans les prochains rapports ministériels sur le rendement.

Activité de programme : Rayonnement mondial et souplesse des entreprises canadiennes ciblées

(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2008-2009
 
Dépenses
réelles
2009-2010
 
Dépenses
prévues
2010-2011
 
Total des
autorisations
2010-2011
 
Dépenses
réelles
2010-2011
 
Écarts
Total des contributions - 46,3 48,4 40,4 39,7 8,7
Total des paiements de transfert  - 46,3 48,4 40,4 39,7 8,7

Commentaires sur les écarts :

  • Le reste des fonds sera versé au Trésor.
  • Des 48,4 millions de dollars disponibles en 2010-2011, le PMTR a transféré 8 millions à la Commission canadienne du tourisme par le budget supplémentaire des dépenses de 2010-2011 pour mieux appuyer les activités de marketing dans les secteurs prioritaires pour l’industrie canadienne du tourisme.

Vérifications terminées ou prévues :
Une vérification du PAE par le BVG a été réalisée.

Évaluations terminées ou prévues :
Une évaluation du PMTR sera réalisée en 2011-2012.


Nom du programme de paiements de transfert : Mécanisme de financement structuré
Paiements votés

Date de mise en œuvre : 31 septembre 2001

Date de clôture : 31 mars 2013

Description :
Dans le cadre de ce programme, Industrie Canada apporte une aide financière aux armateurs canadiens et étrangers admissibles pour qu'ils construisent ou fassent réparer des navires au Canada, afin de stimuler l'activité économique au sein de l'industrie canadienne de la construction navale et maritime industrielle et d'aider l'industrie à répondre aux exigences du gouvernement en matière d'approvisionnement.

Résultat stratégique :
Les entreprises concurrentielles sont les moteurs de la création de la richesse durable

Résultats obtenus :
Les projets de construction et de réparation soutenus par ce programme ont aidé à mettre en place et à préserver l’infrastructure critique requise, tout en préparant l’industrie aux demandes d’approvisionnement futures.

Activité de programme : Rayonnement mondial et souplesse des entreprises canadiennes ciblées

(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2008-2009
 
Dépenses
réelles
2009-2010
 
Dépenses
prévues
2010-2011
 
Total des
autorisations
2010-2011
 
Dépenses
réelles
2010-2011
 
Écarts
Total des contributions 15,1 6,0 18,1 16,3 8,4 9,7
Total des paiements de transfert  15,1 6,0 18,1 16,3 8,4 9,7

Commentaires sur les écarts : 
Sur les 9,7 millions de dollars restants, 8,8 millions ont été reportés aux exercices ultérieurs pour répondre aux exigences du programme.

Vérifications terminées ou prévues :
Aucune évaluation n’a été terminée ni prévue en 2010-2011.

Évaluations terminées ou prévues : 
La Direction générale de la vérification et de l’évaluation a terminé le 23 février 2011 une évaluation intitulée Évaluation finale du Mécanisme de financement structuré – Rapport final.


Nom du programme de paiements de transfert : Programme de développement du Nord de l'Ontario
Paiements votés

Date de mise en œuvre : 1er avril 2006

Date de clôture : 30 juin 2011

Description :
Le Programme de développement du Nord de l'Ontario (PDNO) fait la promotion du développement économique et de la diversification dans le Nord de l'Ontario et consolide les atouts et les forces des collectivités pour qu'elles atteignent leur plein potentiel. Des contributions sont versées aux organismes sans but lucratif et aux petites et moyennes entreprises dans 6 secteurs prioritaires : développement économique communautaire, technologies de l'information et des communications, innovation, commerce et tourisme, capital humain, soutien au financement des entreprises.

Résultat stratégique :
Les entreprises concurrentielles sont les moteurs de la création de la richesse durable

Résultats obtenus :
En 2010-2011, 1 016 entreprises et organismes ont été créés, ont pris de l’expansion ou ont poursuivi leurs activités dans le Nord de l’Ontario. En outre, pour chaque dollar investi par le PDNO, 2,73 $ ont été obtenus d’autres sources.

Activité de programme : Développement économique et régional des collectivités

(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2008-2009
 
Dépenses
réelles
2009-2010
 
Dépenses
prévues
2010-2011
 
Total des
autorisations
2010-2011
 
Dépenses
réelles
2010-2011
 
Écarts
Total des contributions 40,8 38,6 36,8 36,4 36,4 0,4
Total des paiements de transfert  40,8 38,6 36,8 36,4 36,4 0,4

Commentaires sur les écarts : Sans objet

Vérifications terminées ou prévues :
Aucune vérification n’a été terminée ni prévue en 2010-2011.

Évaluations terminées ou prévues :
En 2010-2011, la Direction générale de la vérification et de l’évaluation a réalisé une évaluation du PDNO, intitulée Évaluation finale du Programme de développement du Nord de l’Ontario, pour en examiner la pertinence et le rendement. Elle a notamment conclu que le PDNO devait continuer d’aider l’économie du Nord de l’Ontario à se renforcer et à se diversifier, était conforme aux responsabilités du gouvernement fédéral et appuyait ses priorités, avait atteint ses résultats immédiats et était rentable. La Direction a par ailleurs recommandé d’améliorer la mesure des résultats à moyen et à long terme de même que le processus d’approbation des projets pour réduire les délais. Enfin, la Direction a recommandé l’attribution plus stratégique des ressources et des fonds ciblés du programme pour favoriser les activités de développement économique de base.


Nom du programme de paiements de transfert : Programme de développement des collectivités
Paiements votés

Date de mise en œuvre : 1986

Date de clôture : programme permanent

Description :
Ce programme appuie le développement économique des collectivités et renforce la capacité des collectivités non métropolitaines en Ontario afin qu'elles puissent atteindre leur plein potentiel, de manière durable. Des contributions sont versées aux organismes de développement des collectivités désignés de l'Ontario pour appuyer la planification communautaire stratégique et le développement socioéconomique, les services aux entreprises, le financement des entreprises remboursable par des fonds d'investissement locaux, ainsi que les projets communautaires et les initiatives spéciales.

Résultat stratégique :
Les entreprises concurrentielles sont les moteurs de la création de la richesse durable

Résultats obtenus :

  • Grâce à ce programme, 722 entreprises ont été créées, ont pris de l’expansion, ont poursuivi leurs activités ou ont été renforcées dans le Nord de l’Ontario. En outre, pour chaque dollar investi par Industrie Canada, 3,30 $ ont été obtenus d’autres sources.

Activité de programme : Développement économique et régional des collectivités

(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2008-2009
 
Dépenses
réelles
2009-2010
 
Dépenses
prévues
2010-2011
 
Total des
autorisations
2010-2011
 
Dépenses
réelles
2010-2011
 
Écarts
Total des contributions 21,5 21,6 8,5 8,4 8,4 0,1
Total des paiements de transfert  21,5 21,6 8,5 8,4 8,4 0,1

Commentaires sur les écarts :
Les dépenses réelles des exercices précédents incluaient des montants qui ont depuis été transférés à FedDev Ontario.

Vérifications terminées ou prévues :
Aucune vérification n’a été terminée ni prévue en 2010-2011.

Évaluations terminées ou prévues : 
Aucune évaluation n’a été terminée ni prévue en 2010-2011.


Nom du programme de paiements de transfert : Initiative de développement économique : Stratégie fédérale pour les langues officielles 2008-2013
Paiements votés

Date de mise en œuvre : 19 juin 2008

Date de clôture : 31 mars 2013

Description :
L'Initiative de développement économique contribuera à soutenir un environnement qui permet aux particuliers, aux entreprises, aux jeunes et aux immigrants d'évoluer dans la langue de leur choix et au sein de leur communauté respective. Les petites et moyennes entreprises (PME) auront un meilleur accès aux occasions et aux projets de développement économique dans les régions. L'Initiative améliorera la visibilité des deux langues officielles et informera davantage les Canadiens sur les avantages concurrentiels qu'offre la dualité linguistique.

Résultat stratégique :
Les entreprises concurrentielles sont les moteurs de la création de la richesse durable

Résultats obtenus :
En 2010-2011, FedNor a investi 1,5 million de dollars dans 45 projets. Pour chaque dollar investi par l’Initiative dans ces projets, 1,50 $ a été obtenu d’autres sources.

Activité de programme : Développement économique et régional des collectivités

(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2008-2009
 
Dépenses
réelles
2009-2010
 
Dépenses
prévues
2010-2011
 
Total des
autorisations
2010-2011
 
Dépenses
réelles
2010-2011
 
Écarts
Total des contributions - 0,5 1,9 2,3 1,5 0,3
Total des paiements de transfert  - 0,5 1,9 2,3 1,5 0,3

Commentaires sur les écarts : 
L’écart est attribuable à la gestion temporaire de la trésorerie entre l’Initiative et le PDNO.

Vérifications terminées ou prévues : 
Aucune vérification n’a été terminée ni prévue en 2010-2011.

Évaluations terminées ou prévues : 
L’Initiative fait actuellement l’objet d’une évaluation axée sur sa pertinence et les résultats préliminaires. Les conclusions de cette évaluation seront présentées avec celles des autres organismes de développement régional, dans un rapport de synthèse qui sera soumis à Patrimoine canadien d’ici le 31 mars 2012.


Nom du programme de paiements de transfert : Fonds d'adaptation des collectivités du Nord de l'Ontario
Paiements votés et législatifs

Date de mise en œuvre : 19 juin 2009

Date de clôture : 31 mars 2011

Description :
Le Fonds d'adaptation des collectivités (FAC) est une initiative de stimulation économique qui vise à soutenir l'emploi et les mesures d'adaptation au sein des collectivités touchées par la récession. Le budget de 2009 prévoyait un montant de 1 milliard de dollars sur 2 ans à l'échelle nationale. L'Ontario recevra 348,9 millions de dollars sur 2 ans pour les mesures d'adaptation visant les collectivités touchées par la crise économique mondiale. En 2009-2010, 11,7 millions de dollars seront alloués au Nord de l'Ontario.

Résultat stratégique :
Les entreprises concurrentielles sont les moteurs de la création de la richesse durable

Résultats obtenus :
En deux ans, dans le cadre du programme, FedNor a investi 28,6 millions de dollars dans les entreprises, les organismes et les collectivités du Nord de l’Ontario pour faire face au ralentissement économique, qui a engendré des coûts totaux de 74,6 millions. Au cours de cette période, 4 429 mois-personnes d’emploi ont été créés par les investissements du FAC dans le Nord de l’Ontario.

Activité de programme : Développement économique et régional des collectivités

(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2008-2009
 
Dépenses
réelles
2009-2010
 
Dépenses
prévues
2010-2011
 
Total des
autorisations
2010-2011
 
Dépenses
réelles
2010-2011
 
Écarts
Total des contributions - - 15,5 15,5 13,0 2,5
Total des autres types de paiements de transfert (paiements législatifs) - 116,0 - 5,0 5,0 (5,0)
Total des paiements de transfert  - 116,0 15,5 20,5 18,0 (2,5)

Commentaires sur les écarts : Un montant de 1,9 million de dollars, qui sera investi dans neuf projets remis à plus tard, a été reporté à l’exercice 2011-2012, et 5 millions de dollars ont été reportés de l’exercice 2009-2010 pour répondre aux besoins de trésorerie des programmes. Les dépenses réelles de 2008-2009 incluaient des montants qui ont depuis été transférés à FedDev Ontario.

Vérifications terminées ou prévues :
Aucune vérification n’a été terminée ni prévue en 2010-2011.

Évaluations terminées ou prévues :
Un rapport présentant les résultats obtenus pour toute la durée du FAC a été produit. Il en ressort principalement que le programme doit atténuer l’incidence à court terme du ralentissement économique mondial.

 

Nom du programme de paiements de transfert : Ordinateurs pour les écoles
Paiements votés

Date de mise en œuvre : octobre 1993

Date de clôture : 31 mars 2013

Description :
Grâce au programme Ordinateurs pour les écoles, qui prévoit la signature d'ententes de contribution avec des agents de mise en œuvre, des ordinateurs provenant de ministères fédéraux et de donateurs du secteur privé sont remis à neuf et distribués aux écoles et aux organismes sans but lucratif dans l'ensemble du pays. Soutenu par un réseau national de partenaires, le programme fournit des ordinateurs aux écoles et aux bibliothèques canadiennes pour que le plus grand nombre possible de jeunes Canadiens profitent d'une économie et d'une société axées sur le savoir. Ce programme permet aussi à des jeunes d'acquérir de l'expérience grâce au Programme d'acquisition d'une expérience professionnelle (PAEP). Les jeunes ayant acquis des compétences au niveau postsecondaire ont l'occasion de collaborer à des projets novateurs sur les technologies de l'information et des communications (TIC) dans le cadre d'un atelier de remise à neuf d'ordinateurs. Le PAEP appuie les projets de TIC qui permettent aux participants d'acquérir de l'expérience pratique dans la réparation et la remise à neuf d'ordinateurs et la mise à l'essai de logiciels, de cultiver des compétences telles que l'esprit d'équipe, la gestion du temps et l'administration, et d'effectuer d'autres activités liées à la gestion d'un atelier de remise à neuf d'ordinateurs.

Résultat stratégique :
Les entreprises concurrentielles sont les moteurs de la création de la richesse durable

Résultats obtenus :
En 2010-2011, le programme Ordinateurs pour les écoles a permis de remettre à neuf 67 658 ordinateurs et de les distribuer dans les écoles et les organismes d’apprentissage sans but lucratif du Canada.

Activité de programme : Développement économique et régional des collectivités

(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2008-2009
 
Dépenses
réelles
2009-2010
 
Dépenses
prévues
2010-2011
 
Total des
autorisations
2010-2011
 
Dépenses
réelles
2010-2011
 
Écarts
Activités du programme Ordinateurs pour les écoles 4,1 4,1 3,4 4,0 4,0 (0,6)
Ordinateurs pour les écoles –Jeunes 3,2 3,1 10,0 4,5 4,0 6,0
Total des paiements de transfert 7,3 7,2 13,4 8,5 8,0 5,4

Commentaires sur les écarts : Industrie Canada reçoit chaque année des fonds du programme Initiatives jeunesse, qui ont été enregistrés sous les dépenses prévues du programme Ordinateurs pour les écoles en raison de contraintes de temps et de l’information disponible. Le total des autorisations répartit les montants entre le Programme d’accès communautaire – Jeunes (4,1 millions de dollars), Ordinateurs pour les écoles – Jeunes (1,5 million) et le Programme de stages dans les petites entreprises (1 million). 

Vérifications terminées ou prévues : 
Aucune évaluation n’a été terminée ni prévue en 2010-2011.

Évaluations terminées ou prévues :
La Direction de la vérification et de l’évaluation d’Industrie Canada évaluera le programme Ordinateurs pour les écoles durant l’exercice 2011-2012.


Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'accès communautaire
Paiements votés

Date de mise en œuvre : octobre 1994

Date de clôture : 31 mars 2011

Description :
Le Programme d'accès communautaire (PAC) offre aux Canadiens un accès public et abordable à Internet ainsi qu'aux technologies de l'information et des communications (TIC) et applications connexes; à des cours axés sur les compétences; aux services des secteurs public et privé; et à de l'information pertinente. La présence du PAC dans tout le pays contribue au développement économique et social des collectivités canadiennes où l'utilisation des TIC pose des défis. Bien que le PAC offre un accès à l'ensemble de la population canadienne, bon nombre d'utilisateurs vivent et travaillent dans des collectivités rurales ou éloignées. Le PAC permet aussi à des jeunes (maximum de 1 500 par année) d'acquérir de l'expérience de travail dans les bureaux du PAC partout au pays. Des jeunes qualifiés collaborent à des projets novateurs en TIC en montrant aux utilisateurs comment utiliser Internet, accéder aux services du gouvernement en ligne et concevoir des sites Web et d'autres services Web. Ils acquièrent de l'expérience pratique en formation et en information, ainsi que d'autres compétences professionnelles utiles telles que l'esprit d'équipe, la gestion du temps et l'administration. Le PAC est assujetti à un examen annuel, et son financement doit être approuvé chaque année.

Résultat stratégique :
Les entreprises concurrentielles sont les moteurs de la création de la richesse durable

Résultats obtenus :
En 2010-2011, grâce à son réseau de plus de 3 700 bureaux, le PAC a permis à plus de 1 800 jeunes de suivre des stages.

Activité de programme : Développement économique et régional des collectivités

(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2008-2009
 
Dépenses
réelles
2009-2010
 
Dépenses
prévues
2010-2011
 
Total des
autorisations
2010-2011
 
Dépenses
réelles
2010-2011
 
Écarts
Durabilité du PAC 14,4 14,1 - 14,1 14,1 (14,1)
PAC – Jeunes 9,0 9,6 8,5 12,8 12,6 (4,1)
Total des paiements de transfert 23,4 23,7 8,5 26,9 26,7 (18,2)

Commentaires sur les écarts :
Industrie Canada reçoit chaque année des fonds du programme Initiatives jeunesse, qui ont été enregistrés sous les dépenses prévues du programme Ordinateurs pour les écoles en raison de contraintes de temps et de l’information disponible. Le total des autorisations répartit les montants entre le Programme d’accès communautaire – Jeunes (4,1 millions de dollars), Ordinateurs pour les écoles – Jeunes (1,5 million) et le Programme de stages dans les petites entreprises (1 million).

Vérifications terminées ou prévues : 
Aucune vérification n’a été terminée ni prévue en 2010-2011.

Évaluations terminées ou prévues :
Aucune évaluation n’a été terminée ni prévue en 2010-2011.


Nom du programme de paiements de transfert : Large bande Canada : Un milieu rural branché
Paiements votés

Date de mise en œuvre : 1er avril 2009

Date de clôture : 31 mars 2012

Description :
Grâce à l'initiative Large bande Canada : Un milieu rural branché, Industrie Canada concevra et mettra en œuvre, à compter de 2009-2010, une stratégie d'expansion de la couverture des services à large bande pour le plus grand nombre possible de ménages canadiens peu ou non desservis dans les régions rurales ou éloignées.

L'accès à Internet par large bande est considéré comme une infrastructure essentielle pour contribuer à l'économie en ligne d'aujourd'hui, puisque cet accès permet aux citoyens, aux entreprises et aux institutions de trouver de l'information, de recevoir des services et de profiter d'occasions qui, autrement, auraient été hors de portée.

Résultat stratégique :
Les entreprises concurrentielles sont les moteurs de la création de la richesse durable

Résultats obtenus :

  • Au moment du lancement de Large bande Canada : Un milieu rural branché, Industrie Canada estimait à près de 445 000 le nombre de ménages peu ou non desservis au Canada qui seraient admissibles au programme.

  • Quatre-vingt-six ententes de contribution ont été conclues pour des projets visant à étendre l’accès Internet à large bande à quelque 210 000 ménages.

Activité de programme : Développement économique et régional des collectivités

(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2008-2009
 
Dépenses
réelles
2009-2010
 
Dépenses
prévues
2010-2011
 
Total des
autorisations
2010-2011
 
Dépenses
réelles
2010-2011
 
Écarts
Total des contributions - - 174,4 153,5 25,7 148,8
Total des paiements de transfert  - - 174,4 153,5 25,7 148,8

Commentaires sur les écarts :
Large bande Canada : Un milieu rural branché a reporté 94,3 millions de dollars de l’exercice 2010-2011 aux exercices ultérieurs en raison des nombreuses demandes reçues, des retards dans l’évaluation et la sélection des demandes, des périodes de construction pluriannuelles dans les régions éloignées et des coûts supplémentaires liés à la bande passante par satellite à prévoir. L’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) a obtenu 7 millions de dollars en 2010-2011 pour financer des initiatives de services à large bande grâce au Fonds d’innovation de l’Atlantique.

Vérifications terminées ou prévues : 
Une vérification interne du programme Large bande Canada : Un milieu rural branché s’est déroulée de novembre 2010 à mai 2011. Cette vérification, qui visait à évaluer le cadre de contrôle de gestion du programme, était axée sur les contrôles internes, la gouvernance et la gestion des risques se rapportant au cycle de vie. Le rapport provisoire de vérification de Large bande Canada contenait deux recommandations sur la gestion des dossiers et la surveillance des projets.

Parachevé en 2011, le rapport précisait que, de façon générale, le programme satisfaisait aux critères de vérification associés aux contrôles internes, à la gouvernance et à la gestion des risques, qui ont été jugés appropriés et efficaces. Les recommandations visaient l’amélioration de la documentation, de la surveillance et de la collaboration interministérielle. Le prochain RMR contiendra de plus amples renseignements et un lien vers le rapport de vérification.

Évaluations terminées ou prévues :
Aucune évaluation n’a été terminée ni prévue en 2010-2011.