ARCHIVÉ - Industrie Canada - Tableaux supplémentaires

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2007

Date de cl�ture : 31 mars 2011

Description : 
Le Canada est signataire de l'accord sur le trait� de l'Union internationale des t�l�communications (UIT), n�goci� tous les 4 ans � une conf�rence de pl�nipotentiaires, conform�ment aux obligations d�coulant du trait� en vertu de la constitution et de la convention de l'UIT. L'adh�sion et la contribution du Canada � l'UIT, la place qu'il occupe dans cette organisation et sa participation � des activit�s connexes permettent au pays d'obtenir des r�sultats � l'�chelle mondiale pour une vaste gamme d'enjeux qui touchent � la radiocommunication, � la normalisation et au d�veloppement des t�l�communications. La contribution du Canada � l'UIT est proportionnelle � sa place dans le monde et � son engagement envers l'Organisation des Nations Unies et ses institutions sp�cialis�es.

R�sultat strat�gique :
Le march� canadien est efficace et concurrentiel

R�sultats obtenus :

• Le Canada a d�pos� 78 demandes d’acc�s � des satellites � l’UIT du 31 mars 2009 au 1^er avril 2011 afin de donner acc�s � la population canadienne aux ressources du spectre et de l’orbite. La plupart de ces demandes sont en voie d’�tre accept�es.

• En vue de la r�union de pr�paration de l’UIT � la Conf�rence mondiale des radiocommunications qui aura lieu en 2012, le Canada a collabor� �troitement avec les secteurs public et priv� pour atteindre ses principaux objectifs, soit la protection des services de t�l�communications actuels contre les perturbations nuisibles et la d�finition de conditions techniques et r�glementaires qui permettront d’offrir de nouveaux services par ondes hertziennes et par satellite.

• Comme suite aux consultations et aux efforts de coordination men�s au cours du processus national et par l’organisme r�gional de t�l�communications afin de favoriser la d�fense des int�r�ts des citoyens canadiens dans les t�l�communications, 34 propositions interam�ricaines ont �t� d�pos�es (la vaste majorit� d’entre elles se trouvent dans les r�sultats finaux de la conf�rence de pl�nipotentiaires de 2010).

Activit� de programme : Cadre et r�glementation du march� pour le spectre, les t�l�communications et l’�conomie en ligne

(en millions de dollars)	D�penses r�elles 2008-2009	D�penses r�elles 2009-2010	D�penses pr�vues 2010-2011	Total des autorisations 2010-2011	D�penses r�elles 2010-2011	�carts
Total des subventions	5,8	6,8	6,8	6,8	6,1	0,7
Total des paiements de transfert	5,8	6,8	6,8	6,8	6,1	0,7

Commentaires sur les �carts :
L’�cart est attribuable � la variation du taux de change entre le franc suisse et le dollar canadien. Les membres de l’UIT paient leur cotisation en francs suisses.

V�rifications termin�es ou pr�vues :
Aucune v�rification n’a �t� termin�e ni pr�vue en 2010-2011.

�valuations termin�es ou pr�vues :
Aucune �valuation n’a �t� termin�e ni pr�vue en 2010-2011.

Date de mise en œuvre : 2 avril 2009

Date de cl�ture : 31 mars 2014

Description :
L'Institut de l'informatique quantique (IIQ) est un institut de recherche �tabli sur le campus de l'Universit� de Waterloo, en Ontario, dont la mission est de devenir le chef de file mondial du d�veloppement des technologies quantiques. L'IIQ souhaite cr�er un environnement de travail o� les physiciens, les math�maticiens, les ing�nieurs et les informaticiens feront avancer la recherche sur l'information et l'informatique quantiques.

R�sultat strat�gique :
Les sciences et la technologie, les connaissances et l’innovation sont des moteurs efficaces pour une �conomie canadienne forte

R�sultats obtenus :
En 2010-2011, l’IIQ a obtenu les r�sultats suivants :

• la construction de l’immeuble se poursuit, et devrait �tre pratiquement achev�e en juillet 2011;
• le recrutement de personnel hautement qualifi� (boursiers postdoctoraux, �tudiants dipl�m�s et de premier cycle, chercheurs et chercheurs invit�s) s’est poursuivi, et les activit�s de communication et de transfert des connaissances ont beaucoup progress�.

Activit� de programme : Capacit� du Canada en mati�re de recherches et d’innovation

(en millions de dollars)	D�penses r�elles 2008-2009	D�penses r�elles 2009-2010	D�penses pr�vues 2010-2011	Total des autorisations 2010-2011	D�penses r�elles 2010-2011	�carts
Total des subventions	-	16,5	17,0	17,0	17,0	-
Total des paiements de transfert	-	16,5	17,0	17,0	17,0	-

Commentaires sur les �carts : Sans objet

V�rifications termin�es ou pr�vues :
Aucune v�rification n’a �t� termin�e ni pr�vue en 2010-2011.

�valuations termin�es ou pr�vues :
Une �valuation sera r�alis�e en 2013-2014.

Date de mise en œuvre : 2 juillet 1997

Date de cl�ture : 31 d�cembre 2017

Description :
La Fondation canadienne pour l'innovation (FCI) est un organisme autonome cr�� par le gouvernement du Canada pour financer l'infrastructure de recherche. Le mandat de la FCI est de renforcer la capacit� des universit�s, des coll�ges, des h�pitaux de recherche et des �tablissements de recherche sans but lucratif du Canada pour qu'ils puissent mener des projets de recherche et d�veloppement technologique de calibre mondial qui profiteront aux Canadiens. La FCI a pour principaux objectifs :

• de promouvoir l'excellence � l'�chelle mondiale;
• d'axer ses actions sur les priorit�s;
• d'�tablir des partenariats;
• de renforcer la responsabilit�.

R�sultat strat�gique :
Les sciences et la technologie, les connaissances et l’innovation sont des moteurs efficaces pour une �conomie canadienne forte

R�sultats obtenus :

• Depuis 1997, la FCI a allou� pr�s de 5,4 milliards de dollars � 7 100 projets men�s dans 132 �tablissements de recherche situ�s dans 65 villes canadiennes.

• En 2010-2011, elle a poursuivi ses investissements annonc�s � la suite du Concours 2009 du Fonds de l’avant-garde et du Fonds des initiatives nouvelles (au total, 666 millions de dollars provenant du f�d�ral ont �t� allou�s � 133 projets r�alis�s dans 41 �tablissements).

• La FCI a soumis son plan strat�gique au ministre le 29 septembre 2010, comme l’exigeait le budget de 2009.

• Le 24 juin 2010, Industrie Canada a conclu avec la FCI un nouvel accord sur l’affectation strat�gique des 600 millions de dollars annonc�s dans le budget de 2009.

La FCI a annonc� et lanc� les nouveaux concours ci-apr�s :

• le 26 juillet 2010, elle a annonc� un investissement de 32,5 millions de dollars pour soutenir les projets d’infrastructure de recherche dans les coll�ges. Ces �tablissements pourront soutenir davantage l’innovation dans le secteur priv� gr�ce au nouveau Fonds coll�ge-industrie pour l’innovation, lanc� le 15 d�cembre 2010;

• le 6 ao�t 2010, elle a annonc� un investissement de 182 millions de dollars pour appuyer le Fonds des leaders jusqu’en 2013-2014. Cet argent permettra aux �tablissements d’attirer et de retenir les meilleurs chercheurs du monde;

• le 26 ao�t 2010, elle a annonc� un investissement de 200,5 millions de dollars dans l’organisation d’un nouveau concours du Fonds de l’avant-garde et du Fonds des initiatives nouvelles, qu’elle pr�voit lancer � l’automne 2011;

• le 22 octobre 2010, elle a annonc� un investissement de 185 millions de dollars pour couvrir une partie des frais d’exploitation de certaines initiatives scientifiques d’importance, pour que ces �tablissements de classe mondiale demeurent � l’avant-garde dans leur domaine. Ce concours a �t� lanc� le 15 d�cembre 2010.

Activit� de programme : Capacit� du Canada en mati�re de recherches et d’innovation

(en millions de dollars)

	D�penses r�elles 2008-2009	D�penses r�elles 2009-2010	D�penses pr�vues 2010-2011	Total des autorisations 2010-2011	D�penses r�elles 2010-2011	�carts
Total des subventions	77,7	128,6	153,0	153,0	153,0	-
Total des contributions	-	-	50,0	50,0	50,0	-
Total des paiements de transfert	77,7	128,6	203,0	203,0	203,0	-

Commentaires sur les �carts : Sans objet

V�rifications termin�es ou pr�vues : 
La FCI a termin� la v�rification de l’optimisation des ressources le 31 mars 2010 dans le cadre de la V�rification horizontale de la gestion des accords de financement – Paiements de transfert � des b�n�ficiaires uniques (approuv�e en janvier 2011). La v�rification a permis de d�terminer que la conception des programmes, les pratiques et les processus de la FCI favorisaient l’�conomie et une utilisation efficace des ressources tout en contribuant � ses objectifs et � ses r�sultats pr�vus � l’�chelle nationale.

Les �tats financiers v�rifi�s sont pr�sent�s dans le Rapport annuel de la FCI (une fois d�pos�s devant le Parlement par le ministre de l’Industrie). La FCI a d�pos� son rapport annuel 2009-2010 devant Parlement le 1^er novembre 2010.

�valuations termin�es ou pr�vues :
La FCI a termin� une �valuation du rendement global le 31 mars 2010 et d�couvert qu’elle jouait un r�le capital dans l’infrastructure de recherche canadienne et que l’architecture de ses activit�s de programme �tait solide.

Date de mise en œuvre : 24 f�vrier 2009

Date de cl�ture : octobre 2011

Description :
Dot� d'un budget de 2 milliards de dollars sur 2 ans, le Programme d'infrastructure du savoir est une initiative qui appuie des projets d'am�lioration de l'infrastructure des �tablissements d'enseignement postsecondaire canadiens, y compris les universit�s et les coll�ges communautaires. Le programme favorisera l'emploi et stimulera l'�conomie, en plus d'aider � mettre sur pied l'infrastructure technologique n�cessaire aux installations de recherche et d'enseignement pour qu'elles demeurent � l'avant-garde des progr�s scientifiques.

R�sultat strat�gique :
Les sciences et la technologie, les connaissances et l’innovation sont des moteurs efficaces pour une �conomie canadienne forte

R�sultats obtenus :

• Au 31 mars 2011, les provinces, territoires et institutions avaient re�u plus de 1,7 milliard de dollars du gouvernement f�d�ral par l’interm�diaire du Programme d'infrastructure du savoir (PIS). Ces fonds ont appuy� la r�alisation de plus de 500 projets de r�novation, de r�paration et d’agrandissement dans quelque 240 �tablissements d’enseignement postsecondaire dans toutes les provinces et tous les territoires.

• Les frais totaux, partag�s, de ces projets d’infrastructure b�n�ficiant de fonds suppl�mentaires de sources non f�d�rales s’�levaient � quelque 3,4 milliards de dollars au 28 f�vrier 2011, dont la moiti� provenait du PIS. Ces projets ont stimul� la cr�ation d’emplois et les activit�s �conomiques dans des collectivit�s des quatre coins du Canada.

• Les provinces, territoires et institutions ont d�clar� que plus de 300 projets �taient presque termin�s au 31 mars 2011. Comme dans le cas d’autres programmes d’infrastructure importants du Plan d’action �conomique du Canada (PAE), la date d’�ch�ance du financement par le PIS a �t� repouss�e au 31 octobre 2011 pour que les derniers projets puissent �tre termin�s.

• En plus d’am�liorer la sant� et la s�curit� dans les campus ainsi que l’efficacit� �nerg�tique des b�timents, les projets financ�s par l’interm�diaire du PIS contribuent � favoriser trois grands avantages d�crits dans la strat�gie des sciences et de la technologie du gouvernement du Canada :

  1. l’avantage du savoir : des fonds f�d�raux de pr�s de 1,1 milliard de dollars ont �t� allou�s par l’interm�diaire du PIS � plus de 140 projets visant � renforcer la capacit� de recherche-d�veloppement des �tablissements d’enseignement postsecondaire canadiens;

  2. l’avantage humain : des fonds f�d�raux de plus de 700 millions de dollars ont �t� allou�s par l’interm�diaire du PIS � plus de 120 projets visant � renforcer la capacit� de formation des �tablissements d’enseignement postsecondaire dans des domaines de connaissances avanc�es;

  3. l’avantage entrepreneurial : des fonds f�d�raux de quelque 465 millions de dollars ont �t� allou�s par l’interm�diaire du PIS � plus de 40 projets visant la cr�ation de centres d’incubation d’entreprises dans des �tablissements d’enseignement postsecondaire.

Activit� de programme : Capacit� du Canada en mati�re de recherches et d’innovation

(en millions de dollars)

	D�penses r�elles 2008-2009	D�penses r�elles 2009-2010	D�penses pr�vues 2010-2011	Total des autorisations 2010-2011	D�penses r�elles 2010-2011	�carts
Total des contributions	-	487,9	485,5	485,5	485,5	-
Total des autres types de paiements de transfert (paiements l�gislatifs)	-	500,0	500,0	256,2	256,2	243,8
Total des paiements de transfert	-	987,9	985,5	741,7	741,7	243,8

Commentaires sur les �carts : 
En raison de la d�cision du gouvernement de repousser au 31 octobre 2011 l’�ch�ance pour les projets d’infrastructure cl�s du programme, une partie des fonds allou�s a �t� report�e � l’exercice 2011-2012.

V�rifications termin�es ou pr�vues : 
Le Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada (BVG) a pr�sent� les r�sultats de sa premi�re v�rification des programmes du PAE le 26 octobre 2010. Il a fait une �valuation positive de la prestation des programmes aux �tapes de la conception et de la mise en œuvre initiale du PIS.

Le BVG a entrepris une deuxi�me v�rification de certains programmes du PAE, dont le PIS, au d�but de 2011. Cette v�rification, dont les r�sultats sont attendus en octobre 2011, vise � �valuer la surveillance de l’avancement des projets et la d�pense des fonds f�d�raux, ainsi que la communication d’information � ce sujet.

�valuations termin�es ou pr�vues :
Le PIS fera l’objet d’une �valuation au moment de sa cl�ture.

Date de mise en œuvre : juin 1986

Date de cl�ture : 31 mars 2012

Description :
L'Institut canadien de recherches avanc�es (ICRA) est une soci�t� sans but lucratif qui soutient les r�seaux de chercheurs canadiens et �trangers qui m�nent des travaux de recherche � long terme sur des questions scientifiques, sociales et �conomiques. En collaboration avec des �tablissements canadiens et �trangers, l'ICRA offre � d'�minents universitaires la possibilit� de contribuer � la recherche r�alis�e au Canada. Il soutient 12 programmes de recherche qui regroupent 266 chercheurs issus de domaines divers, dont la cosmologie, la gravit�, la nano�lectronique et le d�veloppement du cerveau et des organismes vivants fond� sur l'exp�rience.

R�sultat strat�gique :
Les sciences et la technologie, les connaissances et l’innovation sont des moteurs efficaces pour une �conomie canadienne forte

R�sultats obtenus :

• En 2010-2011, l’ICRA a appuy� les travaux de plus de 350 chercheurs dans le cadre de ses 12 programmes de recherche.

Parmi les autres r�alisations de l’ICRA, citons :

• le renforcement de la capacit� des jeunes chercheurs gr�ce � l’Acad�mie des boursiers juniors, qui regroupe actuellement 26 boursiers;
• l’accroissement des efforts de transfert des connaissances, par la mise en place d’une base de donn�es pour consigner les activit�s des chercheurs et l’�laboration d’un cadre de mobilisation du savoir;
• la mise en œuvre d’une campagne de mobilisation de fonds et de dotation;
• l’exploration de nouvelles � grandes questions � (par exemple, les efforts �ventuels de recherche sur les oc�ans, le processus d�cisionnel des cellules et les interactions entre l’homme et son environnement).

Activit� de programme : Capacit� du Canada en mati�re de recherches et d’innovation

(en millions de dollars)

	D�penses r�elles 2008-2009	D�penses r�elles 2009-2010	D�penses pr�vues 2010-2011	Total des autorisations 2010-2011	D�penses r�elles 2010-2011	�carts
Total des subventions	5,0	5,0	5,0	5,0	5,0	-
Total des paiements de transfert	5,0	5,0	5,0	5,0	5,0	-

Commentaires sur les �carts : Sans objet

V�rifications termin�es ou pr�vues : 
Une v�rification externe du rendement de l’ICRA termin�e le 30 juin 2010 a permis de tirer les conclusion suivantes :

• L'ICRA est bien g�r�; son conseil d’administration et sa haute direction sont forts. Il peut toutefois am�liorer sa gouvernance en resserrant les liens entre son conseil d’administration et son conseil de recherches, ce qui lui permettra de prendre de meilleures d�cisions.

• Le mod�le de recherche de l’ICRA est rentable, puisque c’est un institut virtuel qui re�oit des ressources de nombreux autres organismes de recherche.

Selon la v�rification de la conformit� termin�e le 31 mars 2011, l’ICRA respecte son accord de financement � tous les �gards importants.

�valuations termin�es ou pr�vues :
Une �valuation externe du rendement de l’ICRA termin�e le 30 juin 2010 a permis de tirer les conclusions suivantes :

• Gr�ce � son mod�le de recherche, l’ICRA joue un r�le unique en favorisant l’excellence en recherche appliqu�e et fondamentale interdisciplinaire. Les questions sur lesquelles il fonde ses recherches portent sur des probl�mes et des enjeux fondamentaux.
• Le mod�le de recherche de l’ICRA lui permet de recruter tr�s efficacement les meilleurs scientifiques et universitaires du monde.

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2007

Date de cl�ture : 31 mars 2012

Description :
Le R�seau canadien pour l'avancement de la recherche, de l'industrie et de l'enseignement (CANARIE inc.) exploite et d�veloppe le r�seau f�d�rateur � grande vitesse du Canada pour soutenir le d�veloppement et l'utilisation des technologies de prochaine g�n�ration. En partenariat avec les r�seaux de recherche de pointe de chaque province, le r�seau CANARIE relie les �tablissements de recherche et d'enseignement, les h�pitaux et d'autres �tablissements scientifiques, de m�me que les �tablissements �trangers ayant la m�me vocation. CANARIE est un outil essentiel pour les chercheurs et les enseignants qui travaillent en collaboration.

R�sultat strat�gique :
Les sciences et la technologie, les connaissances et l’innovation sont des moteurs efficaces pour une �conomie canadienne forte

R�sultats obtenus : 

• CANARIE a termin� la 4^e ann�e de son mandat de cinq ans. Il offre aux chercheurs canadiens un r�seau �volu� et des outils novateurs leur permettant de participer � des recherches dans tous les domaines, qu’il s’agisse de projets de sciences sociales ou de grands projets scientifiques mondiaux menant � la d�couverte et � l’innovation.

• En 2010-2011, CANARIE a continu� d’offrir aux milieux de la recherche et de l’enseignement au Canada un r�seau �volu� et d’avant-garde � haut d�bit. Ce r�seau s’�tend sur 19 000 kilom�tres et a une capacit� de 100 Go. Il a �tabli huit nouvelles connexions avec des chercheurs canadiens gr�ce au Programme d’extension d’infrastructure, portant � 64 le nombre total de connexions. Il a aussi cr�� des intergiciels dans le cadre de 20 projets du Programme de plateformes sur r�seau.

• CANARIE a particip� � diverses activit�s, notamment une d�monstration, avec Ciena, de la capacit� de 100 Go de son r�seau. Cette d�monstration lui a donn� l’occasion de pr�senter deux projets de recherche qu’il finance. Il a �galement expliqu� comment le r�seau pouvait permettre d’acc�l�rer les d�couvertes en m�decine et les innovations en recherche sur le cerveau ainsi que de surmonter les obstacles que pose l’�loignement pour la formation des m�decins exer�ant dans les r�gions rurales ou �loign�es.

• CANARIE s’est impos� comme chef de file en ce qui a trait au protocole IPv6 au Canada. Avec le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada, CANARIE a pr�sent� des lignes directrices sur la planification du d�ploiement de l’IPv6 dans les immeubles du gouvernement du Canada d’ici le 31 mars 2014.

• CANARIE a aussi lanc� la F�d�ration canadienne d’acc�s, un service permettant aux chercheurs des milieux de la recherche et de l’enseignement d’acc�der � leurs ressources � partir de toutes les institutions participantes gr�ce � leur seul authentifiant.

Activit� de programme : Capacit� du Canada en mati�re de recherches et d’innovation

(en millions de dollars)

	D�penses r�elles 2008-2009	D�penses r�elles 2009-2010	D�penses pr�vues 2010-2011	Total des autorisations 2010-2011	D�penses r�elles 2010-2011	�carts
Total des autres types de paiements de transfert (paiements l�gislatifs)	28,0	28,0	31,0	25,0	25,0	6,0
Total des paiements de transfert	28,0	28,0	31,0	25,0	25,0	6,0

Commentaires sur les �carts :
Pour r�pondre aux besoins de tr�sorerie du b�n�ficiaire, 6 millions de dollars suppl�mentaires provenant du budget suppl�mentaire des d�penses de 2010-2011 ont �t� allou�s.

V�rifications termin�es ou pr�vues :
Hickling Arthurs Low a r�alis� une v�rification intitul�e Conception et r�alisation d’une v�rification de gestion en 2010-2011.

�valuations termin�es ou pr�vues :
Aucune �valuation n’a �t� termin�e ni pr�vue en 2010-2011.

Date de mise en œuvre : mars 2000

Date de cl�ture : mars 2015

Description :
G�nome Canada est une soci�t� ind�pendante qui appuie 6 centres de g�nomique r�gionaux au Canada. Principale source de financement et d'information li�e � la g�nomique et � la prot�omique, G�nome Canada a permis la r�alisation d'importants travaux de recherche dans des secteurs prioritaires comme l'agriculture, l'environnement, la p�che, la foresterie, la sant� et le d�veloppement de nouvelles technologies, ainsi que sur les enjeux �thiques, environnementaux, �conomiques, l�gaux et sociaux li�s � la g�nomique. G�nome Canada poursuit les objectifs suivants :

• �laborer et mettre en œuvre une strat�gie nationale concert�e de recherche en g�nomique qui permettra au Canada de devenir un chef de file mondial dans les domaines de la sant�, de l'agriculture, de l'environnement, de la foresterie et de la p�che;

• mettre � la disposition des chercheurs une technologie de pointe dans tous les domaines li�s � la g�nomique, par l'entremise de centres de g�nomique r�gionaux;

• appuyer les projets � grande �chelle d'importance strat�gique pour le Canada en rassemblant l'industrie, le gouvernement, les universit�s, les h�pitaux de recherche et le public;

• devenir un chef de file dans le domaine de la g�nomique et de ses enjeux �thiques, environnementaux, �conomiques, l�gaux et sociaux, et faire conna�tre aux Canadiens les risques, les avantages et les succ�s de la g�nomique;

• encourager les investissements d'autres acteurs dans la recherche en g�nomique.

R�sultat strat�gique :
Les sciences et la technologie, les connaissances et l’innovation sont des moteurs efficaces pour une �conomie canadienne forte

R�sultats obtenus :
Voici ce qu’a accompli G�nome Canada en 2010-2011 :

• L'organisme a continu� de g�rer et de surveiller les projets de recherche qu’il a financ�s dans des concours pass�s.

• Il a men� plusieurs activit�s dans le cadre de sa strat�gie visant � diffuser et � partager les r�sultats de ses recherches sur les questions �thiques, environnementales, �conomiques, juridiques et sociales li�es � la g�nomique.

• Il a termin� la s�lection et annonc� les r�sultats du Concours 2010 : Projets de recherche appliqu�e � grande �chelle en mars 2011. Il a allou� 60 millions de dollars � 16 projets de recherche en g�nomique dans les secteurs de la foresterie, de l’environnement, de la sant� et de l’agriculture.

• Il a lanc� le Concours 2010 pour le soutien des activit�s des centres d’innovation de science et technologie en mai 2010, et propos� d’octroyer 24 millions de dollars sur deux ans (il devait annoncer les r�sultats au printemps 2011).

• Il a continu� de consolider ses partenariats nationaux et internationaux, en plus de contribuer � des initiatives de recherche mondiales.

Activit� de programme : Capacit� du Canada en mati�re de recherches et d’innovation

(en millions de dollars)

	D�penses r�elles 2008-2009	D�penses r�elles 2009-2010	D�penses pr�vues 2010-2011	Total des autorisations 2010-2011	D�penses r�elles 2010-2011	�carts
Total des autres types de paiements de transfert (paiements l�gislatifs)	29,5	82,9	43,0	46,9	46,9	(3,9)
Total des paiements de transfert	29,5	82,9	43,0	46,9	46,9	(3,9)

Commentaires sur les �carts :
Les 43 millions de dollars pr�vus pour 2010-2011 repr�sentent un montant th�orique qui a �t� estim� au d�but de l’accord de financement, en 2008. Conform�ment � l’accord, l’argent est vers� au d�but de chaque exercice financier en fonction du flux de tr�sorerie. Ainsi, au d�but de 2010-2011, G�nome Canada a re�u 46,9 millions pour couvrir ses d�penses pr�vues pour l’exercice; le d�caissement a �t� enregistr� en fin d’exercice.

V�rifications termin�es ou pr�vues :
Aucune v�rification n’a �t� termin�e ni pr�vue en 2010-2011. La derni�re v�rification du rendement remonte � mai 2009.

�valuations termin�es ou pr�vues :
Aucune �valuation n’a �t� termin�e ni pr�vue en 2010-2011. La derni�re �valuation quinquennale remonte � mai 2009.

Date de mise en œuvre : 30 mars 2007

Date de cl�ture : 31 mars 2012

Description :
Le Perimeter Institute for Theoretical Physics est un institut de recherche ind�pendant, sans but lucratif, o� travaillent des chercheurs en r�sidence qui se consacrent � la recherche fondamentale de calibre mondial en physique th�orique. Les activit�s de l'institut sont ax�es sur la recherche et la vulgarisation scientifiques. Des scientifiques du monde entier y explorent les limites des lois physiques et �chafaudent de nouvelles th�ories sur l'essence m�me de l'espace, du temps, de la mati�re et de l'information. L'environnement multidisciplinaire stimule la recherche sur la cosmologie, la physique des particules, les principes quantiques, la gravit� quantique, l'information quantique, la th�orie des supercordes et d'autres domaines connexes.

R�sultat strat�gique :
Les sciences et la technologie, les connaissances et l’innovation sont des moteurs efficaces pour une �conomie canadienne forte

R�sultats obtenus :
En 2010-2011, l’Institut a obtenu les r�sultats suivants :

• Le professeur Stephen Hawking a fait sa premi�re visite � l’Institut en tant que titulaire �m�rite d’une chaire de recherche. En plus d’y mener des recherches, il a donn� une conf�rence t�l�vis�e dans tout le Canada.

• L'Institut a continu� de renforcer sa capacit� de recherche en recrutant quatre nouveaux professeurs.

• Il a poursuivi la construction du Centre Stephen Hawking, qui ouvrira ses portes en septembre 2011. Gr�ce � ce nouvel �tablissement, l’Institut deviendra le plus grand centre de recherche en physique th�orique de son genre dans le monde; il pourra accueillir 250 physiciens et stagiaires de recherche.

• Les 28 premiers �tudiants du programme de ma�trise Perimeter Scholars International ont obtenu leur dipl�me en juin 2010. Les 31 suivants, provenant de 15 pays, ont entrepris � leur tour le programme d’un an.

• L'Institut a inaugur� un programme de cinq chaires de recherche prestigieuses, notamment la Chaire de physique th�orique Isaac Newton de BMO Groupe financier. Les titulaires de ces chaires seront choisis dans le cadre d’un processus de recherche concurrentiel qui sera men� dans le monde entier.

Activit� de programme : Capacit� du Canada en mati�re de recherches et d’innovation

(en millions de dollars)

	D�penses r�elles 2008-2009	D�penses r�elles 2009-2010	D�penses pr�vues 2010-2011	Total des autorisations 2010-2011	D�penses r�elles 2010-2011	�carts
Total des autres types de paiements de transfert (paiements l�gislatifs)	13,5	15,0	10,0	10,0	10,0	-
Total des paiements de transfert	13,5	15,0	10,0	10,0	10,0	-

Commentaires sur les �carts : Sans objet

V�rifications termin�es ou pr�vues :
Une v�rification de gestion r�alis�e en janvier 2011 a permis de d�terminer que l’Institut utilisait sa subvention f�d�rale de fa�on efficace et rentable pour atteindre les objectifs et les r�sultats vis�s.

�valuations termin�es ou pr�vues :
Une �valuation du programme sera r�alis�e d’ici le 31 juillet 2011.

Date de mise en œuvre : 7 octobre 2009

Date de cl�ture : 31 mars 2014

Description :
Le nouveau Centre Ivey pour l'innovation et le leadership en sant� vise � devenir un centre de renomm�e mondiale sp�cialis� dans la recherche, l'essai et la commercialisation de technologies, de syst�mes et de processus novateurs qui auront des effets b�n�fiques sur les patients, les fournisseurs de soins de sant� et le syst�me de soins de sant� du Canada. Le Centre utilisera les fonds du gouvernement f�d�ral pour assumer les frais inh�rents au poste de pr�sident de l'innovation en sant�, les frais de gestion et d'administration, les frais des projets pilotes qui seront entrepris dans les 5 prochaines ann�es ainsi que les frais engendr�s par la conf�rence annuelle mondiale Ivey sur l'innovation en sant�.

R�sultat strat�gique :
Les sciences et la technologie, les connaissances et l’innovation sont des moteurs efficaces pour une �conomie canadienne forte

R�sultats obtenus :
Voici ce qu’a accompli le Centre en 2010-2011 :

• Il a enseign� � plus de 400 �tudiants inscrits � ses programmes d’�tudes, dont son programme de ma�trise en soins de sant�, l’adoption des innovations et la commercialisation des technologies, des syst�mes et des processus dans ce domaine.

• Il a tenu en novembre 2010 sa deuxi�me conf�rence annuelle mondiale sur l’innovation en sant�, � laquelle plus de 200 personnes ont particip�.

• Il a publi� trois documents de pr�sentation technique sur des questions li�es � l’adoption et � la commercialisation des innovations en sant� ainsi qu’au leadership dans ce domaine.

• Il a conclu des partenariats avec des �tablissements d’enseignement, des instituts de recherche et des membres de l’industrie.

• Il a termin� un projet pilote d’essai d’innovations en sant� dans des situations de la vie courante et 13 projets d’innovation en sant� (dont les projets Ivey Consulting et New Venture).

Le Centre Ivey pour l'innovation et le leadership en sant� pr�pare six �tudes de cas sur des questions li�es � l’adoption et � la commercialisation des innovations en sant�. Les professionnels des soins de sant� se serviront de ces �tudes � des fins pratiques et dans leur prise de d�cisions.

Activit� de programme : Capacit� du Canada en mati�re de recherches et d’innovation

(en millions de dollars)

	D�penses r�elles 2008-2009	D�penses r�elles 2009-2010	D�penses pr�vues 2010-2011	Total des autorisations 2010-2011	D�penses r�elles 2010-2011	�carts
Total des contributions	-	0,5	1,0	1,0	1,0	-
Total des paiements de transfert	-	0,5	1,0	1,0	1,0	-

Commentaires sur les �carts : Sans objet

V�rifications termin�es ou pr�vues :
Aucune v�rification n’est n�cessaire. Une v�rification peut �tre effectu�e � la demande du ministre.

�valuations termin�es ou pr�vues :
Une �valuation sera r�alis�e en 2013-2014.

Date de mise en œuvre : 2 avril 2007

Date de cl�ture : 31 mars 2012

Description :
Dans le cadre de ce programme, des contributions remboursables sont vers�es aux secteurs de l'a�rospatiale et de la d�fense pour soutenir les projets de recherche industrielle strat�gique et le d�veloppement pr�concurrentiel. Le programme appuie la mise au point de nouveaux produits et services, renforce la comp�titivit� des entreprises canadiennes de l'a�rospatiale et de la d�fense et favorise la collaboration entre les instituts de recherche, les universit�s, les coll�ges et le secteur priv�.

R�sultat strat�gique :
Les sciences et la technologie, les connaissances et l’innovation sont des moteurs efficaces pour une �conomie canadienne forte

R�sultats obtenus :

• Investissement accru du secteur priv� en recherche-d�veloppement (R-D) dans les entreprises novatrices et concurrentielles des secteurs de l’a�rospatiale, de la d�fense, de l’espace et de la s�curit�. En plus des 112,7 millions de dollars affect�s en 2010-2011 � la stimulation de la R-D, 221,1 millions ont �t� amass�s gr�ce � l’Initiative strat�gique pour l'a�rospatiale et la d�fense (ISAD).

• �tablissement de partenariats en R-D entre les secteurs de l’a�rospatiale, de la d�fense, de l’espace et de la s�curit� et les instituts de recherche, les universit�s, les coll�ges et les organismes sans but lucratif. L’ISAD a investi dans sept nouveaux projets ayant exig� la cr�ation de partenariats entre des entreprises des secteurs de l’a�rospatiale et de la d�fense et des universit�s (comme l’Universit� de la Colombie-Britannique, l’Universit� Laval et l’�cole Polytechnique de Montr�al).

Activit� de programme : Capacit� de commercialisation et de recherche et d�veloppement dans les industries canadiennes cibl�es

(en millions de dollars)

	D�penses r�elles 2008-2009	D�penses r�elles 2009-2010	D�penses pr�vues 2010-2011	Total des autorisations 2010-2011	D�penses r�elles 2010-2011	�carts
Total des contributions	35,8	62,0	63,5	176,4	114,6	(51,1)
Total des paiements de transfert	35,8	62,0	63,5	176,4	114,6	(51,1)

Commentaires sur les �carts :
L’�cart entre les d�penses pr�vues et le total des autorisations est attribuable � l’obtention de fonds suppl�mentaires approuv�s par les responsables du programme pour permettre l’acc�s aux montants rembours�s les ann�es pr�c�dentes et pouvant �tre r�investis. L’�cart entre le total des autorisations et les d�penses r�elles est attribuable � des fonds non d�pens�s en 2010-2011 et report�s aux exercices ult�rieurs pour r�pondre aux besoins de tr�sorerie du b�n�ficiaire.

V�rifications termin�es ou pr�vues :

• Une v�rification de la gouvernance de l’ISAD a �t� approuv�e le 21 octobre 2010.
• Un examen des partenariats de collaboration de l’ISAD est pr�vu pour 2011-2012.

�valuations termin�es ou pr�vues :

• Un examen de la mise en œuvre du Cadre de gestion et de responsabilisation ax� sur les r�sultats (CGRR) de l’ISAD a �t� termin� en octobre 2010.
• Une �valuation de l’ISAD est pr�vue pour 2011-2012.

Date de mise en œuvre : 3 octobre 2005

Date de cl�ture : 31 mars 2011

Description :
Ce programme comprend un m�canisme de financement des grands projets strat�giques dans le secteur de l'automobile (en tout ou en partie) � partir du cadre financier. Des investissements strat�giques dans la recherche industrielle, le d�veloppement pr�concurrentiel et l'adaptation et l'adoption de la technologie au sein de l'industrie automobile favoriseront la croissance �conomique et le d�veloppement industriel durable.

R�sultat strat�gique :
Les sciences et la technologie, les connaissances et l’innovation sont des moteurs efficaces pour une �conomie canadienne forte

R�sultats obtenus :
Aucun nouveau projet n’a fait l’objet d’un contrat. Aucun d�caissement suppl�mentaire n’est n�cessaire pour les projets en cours. Ce programme n’accepte aucun nouveau demandeur depuis le 31 mars 2011, mais les remboursements devraient se poursuivre jusqu’en 2038.

Activit� de programme : Capacit� de commercialisation et de recherche et d�veloppement dans les industries canadiennes cibl�es

(en millions de dollars)

	D�penses r�elles 2008-2009	D�penses r�elles 2009-2010	D�penses pr�vues 2010-2011	Total des autorisations 2010-2011	D�penses r�elles 2010-2011	�carts
Total des contributions	39,9	11,4	-	-	-	-
Total des paiements de transfert	39,9	11,4	-	-	-	-

Commentaires sur les �carts : Sans objet 

V�rifications termin�es ou pr�vues :
Aucune v�rification n’a �t� termin�e ni pr�vue en 2010-2011.

�valuations termin�es ou pr�vues :
Aucune �valuation n’a �t� termin�e ni pr�vue en 2010-2011.

Date de mise en œuvre : 11 mars 1996

Date de cl�ture : 31 d�cembre 2006

Description :
Ce programme pr�voit le financement d'activit�s strat�giques de R-D et de projets pilotes dans les secteurs de l'a�rospatiale et de la d�fense, de l'environnement et des technologies habilitantes qui auront des retomb�es �conomiques, sociales et environnementales favorables aux Canadiens. Les modalit�s du programme ont expir� le 31 d�cembre 2006. Toutefois, celui-ci continue � g�rer les ententes de contribution conclues pour des projets ayant d�j� fait l'objet d'un accord.

R�sultat strat�gique :
Les sciences et la technologie, les connaissances et l’innovation sont des moteurs efficaces pour une �conomie canadienne forte

R�sultats obtenus :
Investissement accru du secteur priv� en R-D dans les industries de l’a�rospatiale, de la d�fense, de l’environnement et des technologies habilitantes. Les investissements dans Partenariat technologique Canada ont cess� le 31 d�cembre 2006. Le suivi des ententes de contribution actuelles devrait se poursuivre jusqu’en 2034-2035. Des sommes continuent � �tre vers�es relativement aux ententes d�j� conclues.

Activit� de programme : Capacit� de commercialisation et de recherche et d�veloppement dans les industries canadiennes cibl�es

(en millions de dollars)

	D�penses r�elles 2008-2009	D�penses r�elles 2009-2010	D�penses pr�vues 2010-2011	Total des autorisations 2010-2011	D�penses r�elles 2010-2011	�carts
Total des contributions	198,8	130,9	69,4	46,7	46,7	22,7
Total des paiements de transfert	198,8	130,9	69,4	46,7	46,7	22,7

Commentaires sur les �carts :
L’�cart est attribuable � la conjoncture mondiale. Les secteurs de l’a�rospatiale et de la d�fense en ont souffert, les entreprises ayant r�duit l’investissement dans les projets de recherche-d�veloppement. Cette situation a entra�n� une diminution des montants r�clam�s par les entreprises.

V�rifications termin�es ou pr�vues :
Aucune v�rification n’a �t� termin�e ni pr�vue en 2010-2011.

�valuations termin�es ou pr�vues :
Aucune �valuation n’a �t� termin�e ni pr�vue en 2010-2011.

Date de mise en œuvre : 29 mai 2008

Date de cl�ture : 31 mars 2013

Description :
Le Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile soutient des projets strat�giques de grande envergure en recherche-d�veloppement visant � mettre au point des v�hicules novateurs et plus �cologiques qui consomment moins.

R�sultat strat�gique :
Les sciences et la technologie, les connaissances et l’innovation sont des moteurs efficaces pour une �conomie canadienne forte

R�sultats obtenus :
L’objectif de rendement annuel du Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile (FIA) est la signature d’une entente de contribution par exercice financier. Aucune entente de contribution n’a �t� conclue avec un b�n�ficiaire en 2010-2011, mais le Cabinet a approuv� la signature de deux ententes en 2011-2012.

Activit� de programme : Capacit� de commercialisation et de recherche et d�veloppement dans les industries canadiennes cibl�es

(en millions de dollars)

	D�penses r�elles 2008-2009	D�penses r�elles 2009-2010	D�penses pr�vues 2010-2011	Total des autorisations 2010-2011	D�penses r�elles 2010-2011	�carts
Total des contributions	9,0	16,5	68,6	68,6	8,6	59,9
Total des paiements de transfert	9,0	16,5	68,6	68,6	8,6	59,9

Commentaires sur les �carts :
Le FIA a �t� lanc� au printemps 2008, alors que la conjoncture �tait stable et favorable; on s’attendait � ce que les ventes et la production de l’industrie canadienne de l’automobile augmentent dans tout le secteur. Or, la r�cente r�cession a entra�n� un ralentissement des activit�s de R-D dans l’industrie sur une p�riode prolong�e (l’industrie se rel�ve graduellement). Par cons�quent, le FIA a demand� le report de fonds pour suivre l’�volution des besoins des entreprises du secteur de l’automobile.

V�rifications termin�es ou pr�vues :
En 2010-2011, la Direction g�n�rale de la v�rification et de l’�valuation (DGVE) a termin� la phase I d’une v�rification des contr�les et des processus du FIA. Elle a notamment �valu� l’efficacit� de la mise en œuvre des contr�les de gestion de base d�finis par le Conseil du Tr�sor. Elle a conclu que l’administration du programme par le Minist�re ne pr�sentait pas de faiblesses importantes. La deuxi�me phase de la v�rification sera ax�e sur le traitement des paiements, la surveillance des b�n�ficiaires, les rapports sur le programme et la surveillance de celui-ci. La Direction pr�voit l’entreprendre imm�diatement apr�s le traitement des premiers paiements � un b�n�ficiaire.

�valuations termin�es ou pr�vues :
La DGVE a effectu� un examen du FIA en 2010-2011 pour �valuer l’�tat d’avancement de la mise en œuvre de la strat�gie de mesure du rendement et d�terminer si toute l’information n�cessaire � l’�valuation sommative �tait recueillie. � l’issue de cet examen, elle s’est dite satisfaite des mesures prises pour �valuer l’efficacit� du programme. Une �valuation sommative du FIA sera r�alis�e en 2012-2013.

Date de mise en œuvre : septembre 2008

Date de cl�ture : octobre 2015

Description :
En juillet 2008, le gouvernement a annonc� son intention d'accorder 350 millions de dollars � Bombardier A�ronautique pour des travaux de R-D sur les technologies associ�es au CSeries, nouvel avion commercial de 110 � 130 places. Les projets de R-D aideront l'industrie a�rospatiale � d�velopper de nouvelles technologies pour la prochaine g�n�ration d'avions commerciaux, qui devront �tre plus s�curitaires et consommer moins. Cette contribution d'Industrie Canada est remboursable sous certaines conditions.

R�sultat strat�gique :
Les sciences et la technologie, les connaissances et l’innovation sont des moteurs efficaces pour une �conomie canadienne forte

R�sultats obtenus :
En 2010, 589 emplois directs ont �t� cr��s dans le cadre du Programme CSeries. En effet, le nombre d’emplois est pass� de 861 en d�cembre 2009 � 1 450 le 31 d�cembre 2010. D’ici 2013, on pr�voit une augmentation annuelle du nombre d’emplois; il devrait atteindre 1 761, ce qui est l�g�rement sup�rieur aux 1 726 estim�s au moment d’octroyer le contrat.

Activit� de programme : Capacit� de commercialisation et de recherche et d�veloppement dans les industries canadiennes cibl�es

(en millions de dollars)

	D�penses r�elles 2008-2009	D�penses r�elles 2009-2010	D�penses pr�vues 2010-2011	Total des autorisations 2010-2011	D�penses r�elles 2010-2011	�carts
Total des contributions	39,7	36,9	66,9	89,4	62,0	4,9
Total des paiements de transfert	39,7	36,9	66,9	89,4	62,0	4,9

Commentaires sur les �carts :  
La r�cession de 2008 a caus� des probl�mes de tr�sorerie qui ont entra�n� une diminution des d�penses du programme. Les d�penses pr�vues devraient se stabiliser.

V�rifications termin�es ou pr�vues :
Une v�rification demand�e par la direction a pris fin en octobre 2010. La mise en œuvre des recommandations est commenc�e.

�valuations termin�es ou pr�vues :
Une �valuation compl�te sera r�alis�e � la fin de la p�riode de contribution.

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2005

Date de cl�ture : 31 mars 2011

Description :
Precarn est l’organisme canadien charg� de d�velopper et de commercialiser des syst�mes intelligents et de robotique. Selon le mod�le de commercialisation de la recherche-d�veloppement �tabli, un promoteur de technologie du secteur priv� doit conclure une entente de collaboration avec Precarn. Cette entente doit comprendre un plan de commercialisation et une strat�gie de marketing sur la technologie en d�veloppement.

R�sultat strat�gique :
Les sciences et la technologie, les connaissances et l’innovation sont des moteurs efficaces pour une �conomie canadienne forte

R�sultats obtenus :
Au cours de cette p�riode, Precarn a investi quelque 3,9 millions de dollars dans 42 projets, et le secteur priv�, 9,7 millions. Au total, ces projets ont donc re�u 13,6 millions de dollars.

Activit� de programme : Capacit� de commercialisation et de recherche et d�veloppement dans les industries canadiennes cibl�es

(en millions de dollars)

	D�penses r�elles 2008-2009	D�penses r�elles 2009-2010	D�penses pr�vues 2010-2011	Total des autorisations 2010-2011	D�penses r�elles 2010-2011	�carts
Total des contributions	-	-	-	5,5	5,5	-
Total des paiements de transfert	-	-	-	5,5	5,5	-

Commentaires sur les �carts : Sans objet 

V�rifications termin�es ou pr�vues :
Aucune v�rification n’a �t� termin�e ni pr�vue en 2010-2011.

�valuations termin�es ou pr�vues :
Selon une �valuation ind�pendante r�alis�e pour la p�riode de 2005 � 2010 :

1. Precarn a d�velopp� 86 nouvelles technologies et pr�voit des ventes de 400 millions de dollars;
2. Precarn a inject� 15 millions dans des projets pour attirer un investissement suppl�mentaire de 39,7 millions de dollars du secteur priv�. Les fonds totaux se chiffraient donc � 54,7 millions de dollars(2,65 $ du secteur priv� par dollar de Precarn);
3. Precarn a g�n�r� des retomb�es �conomiques nettes de 78,9 millions de dollars pour le Canada (3,6 fois les fonds totaux que le gouvernement lui a octroy�s).

Date de mise en œuvre : 1961

Date de cl�ture : programme permanent

Description :
Le Programme de financement des petites entreprises du Canada (FPEC) vise � aider les petites et moyennes entreprises (PME) du Canada � obtenir des fonds qu'elles n'auraient pas pu obtenir autrement, ou qui leur auraient �t� offerts � des conditions moins avantageuses. Ce programme de partage des risques permet aux institutions financi�res d'offrir des pr�ts � terme visant les biens immobiliers, les am�liorations locatives et l'�quipement. Lorsqu'un pr�t enregistr� est en souffrance, le gouvernement paie 85 % des pertes admissibles. Le Programme de FPEC est offert dans l'ensemble des provinces et des territoires. Pour y �tre admissibles, les PME doivent �tre des entreprises � but lucratif et avoir un chiffre d'affaires annuel maximal de 5 millions de dollars. Le programme FPEC couvre la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada (LFPEC) la Loi sur les pr�ts aux petites entreprises (LPPE) et le projet pilote de location-acquisition (PPLA).

R�sultat strat�gique :
Les entreprises concurrentielles sont les moteurs de la cr�ation de la richesse durable

R�sultats obtenus :
Pr�ts consentis :

• En tout, 7 440 pr�ts, totalisant 1,02 milliard de dollars, ont �t� consentis � des PME dans le cadre du programme de FPEC en 2010-2011.

Remboursements :

• En 2010-2011, 1 579 demandes de remboursement associ�es � la LFPEC totalisant 80,4 millions de dollars, 6 demandes associ�es � la LPPE totalisant 0,1 million et 37 demandes associ�es au PPLA totalisant 1,7 million ont �t� r�gl�es.

Activit� de programme : �conomie de l’entrepreneuriat

(en millions de dollars)

		D�penses r�elles 2008-2009	D�penses r�elles 2009-2010	D�penses pr�vues 2010-2011	Total des autorisations 2010-2011	D�penses r�elles 2010-2011	�carts
Total des autres types de paiements de transfert (paiements l�gislatifs)	LFPEC	110,3	116,5	90,2	82,8	82,8	7,4
	LPPE	0,6	0,2	0,1	0,1	0,1	0,0
Total des paiements de transfert		110,9	116,7	90,3	82,9	82,9	7,4

Commentaires sur les �carts :
Les �carts sont attribuables � la diminution du nombre de demandes de remboursement re�ues pendant l’exercice 2010-2011 par rapport au nombre pr�vu.

Deux principaux facteurs expliquent les �carts :

• Les d�penses pr�vues tenaient compte d’une augmentation du nombre de demandes associ�es � la LFPEC que devait entra�ner le ralentissement �conomique.

• Les pr�visions de d�penses sont des pr�visions globales; elles ne sont pas ventil�es par institution financi�re. Les mod�les de pr�vision pr�voyaient un certain nombre de demandes, mais certaines institutions financi�res ont atteint la limite de responsabilit� du ministre. Cette situation a entra�n� l’arr�t des paiements et une diminution des charges associ�es au programme de FPEC par rapport aux charges pr�vues.

V�rifications termin�es ou pr�vues :
Aucune v�rification n’a �t� termin�e ni pr�vue en 2010-2011.

�valuations termin�es ou pr�vues :
Un examen d�taill� de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada a �t� termin� en avril 2010.

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2002

Date de cl�ture : 31 mars 2011

Description :
Afin d'appuyer les jeunes entrepreneurs, la Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs offre des services de pr�t et de mentorat aux jeunes entrepreneurs de 18 � 34 ans et met � leur disposition un site Web interactif.

R�sultat strat�gique :
Les entreprises concurrentielles sont les moteurs de la cr�ation de la richesse durable

R�sultats obtenus :
La Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs (FCJE) a d�pass� l’objectif de 480 pr�ts; en effet, elle a accord� 623 pr�ts � de jeunes entrepreneurs. La FCJE a aussi affect� un mentor � chaque b�n�ficiaire.

Activit� de programme : �conomie de l’entrepreneuriat

(en millions de dollars)

	D�penses r�elles 2008-2009	D�penses r�elles 2009-2010	D�penses pr�vues 2010-2011	Total des autorisations 2010-2011	D�penses r�elles 2010-2011	�carts
Total des contributions	-	10,0	-	10,0	10,0	(10,0)
Total des paiements de transfert	-	10,0	-	10,0	10,0	(10,0)

Commentaires sur les �carts :
Le budget de 2010 a allou� � la FCJE 10 millions de dollars suppl�mentaires provenant du Plan d’action �conomique du Canada pour qu'elle puisse poursuivre ses activit�s en 2010-2011.

V�rifications termin�es ou pr�vues : 
Une v�rification de la FCJE a �t� r�alis�e en 2010-2011.
La FCJE a fait l’objet d’une v�rification dans le cadre de la V�rification horizontale de la gestion des accords de financement – Paiements de transfert � des b�n�ficiaires uniques, approuv�e en janvier 2011 et termin�e en avril 2011.

�valuations termin�es ou pr�vues :
Aucune �valuation n’a �t� termin�e ni pr�vue en 2010-2011.

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2009

Date de cl�ture : 31 mars 2011

Description :
Le Programme des manifestations touristiques de renom (PMTR) est une initiative de 2 ans, annonc�e dans le cadre du budget de 2009, qui vise � aider les manifestations touristiques de renom � offrir des programmes et des exp�riences de calibre mondial pour soutenir l'�conomie touristique. Le PMTR verse des contributions non remboursables pour appuyer l'organisation de manifestations touristiques au Canada.

R�sultat strat�gique :
Les entreprises concurrentielles sont les moteurs de la cr�ation de la richesse durable

R�sultats obtenus :
L’objectif du PMTR est d’aider les manifestations touristiques de renom d�j� �tablies � offrir des programmes et des exp�riences de haut calibre et, donc, � maintenir ou � accro�tre :

• le nombre de touristes canadiens et �trangers;
• les d�penses li�es au tourisme, par exemple les d�penses d’h�bergement et de restauration;
• les recettes provenant des manifestations touristiques financ�es.

Les �tudes sur les retomb�es �conomiques des manifestations financ�es par le PMTR n’ont pas encore �t� d�pos�es. Les r�sultats de ce programme seront pr�sent�s dans les prochains rapports minist�riels sur le rendement.

Activit� de programme : Rayonnement mondial et souplesse des entreprises canadiennes cibl�es

(en millions de dollars)

	D�penses r�elles 2008-2009	D�penses r�elles 2009-2010	D�penses pr�vues 2010-2011	Total des autorisations 2010-2011	D�penses r�elles 2010-2011	�carts
Total des contributions	-	46,3	48,4	40,4	39,7	8,7
Total des paiements de transfert	-	46,3	48,4	40,4	39,7	8,7

Commentaires sur les �carts :

• Le reste des fonds sera vers� au Tr�sor.
• Des 48,4 millions de dollars disponibles en 2010-2011, le PMTR a transf�r� 8 millions � la Commission canadienne du tourisme par le budget suppl�mentaire des d�penses de 2010-2011 pour mieux appuyer les activit�s de marketing dans les secteurs prioritaires pour l’industrie canadienne du tourisme.

V�rifications termin�es ou pr�vues :
Une v�rification du PAE par le BVG a �t� r�alis�e.

�valuations termin�es ou pr�vues :
Une �valuation du PMTR sera r�alis�e en 2011-2012.

Date de mise en œuvre : 31 septembre 2001

Date de cl�ture : 31 mars 2013

Description :
Dans le cadre de ce programme, Industrie Canada apporte une aide financi�re aux armateurs canadiens et �trangers admissibles pour qu'ils construisent ou fassent r�parer des navires au Canada, afin de stimuler l'activit� �conomique au sein de l'industrie canadienne de la construction navale et maritime industrielle et d'aider l'industrie � r�pondre aux exigences du gouvernement en mati�re d'approvisionnement.

R�sultat strat�gique :
Les entreprises concurrentielles sont les moteurs de la cr�ation de la richesse durable

R�sultats obtenus :
Les projets de construction et de r�paration soutenus par ce programme ont aid� � mettre en place et � pr�server l’infrastructure critique requise, tout en pr�parant l’industrie aux demandes d’approvisionnement futures.

Activit� de programme : Rayonnement mondial et souplesse des entreprises canadiennes cibl�es

(en millions de dollars)

	D�penses r�elles 2008-2009	D�penses r�elles 2009-2010	D�penses pr�vues 2010-2011	Total des autorisations 2010-2011	D�penses r�elles 2010-2011	�carts
Total des contributions	15,1	6,0	18,1	16,3	8,4	9,7
Total des paiements de transfert	15,1	6,0	18,1	16,3	8,4	9,7

Commentaires sur les �carts : 
Sur les 9,7 millions de dollars restants, 8,8 millions ont �t� report�s aux exercices ult�rieurs pour r�pondre aux exigences du programme.

V�rifications termin�es ou pr�vues :
Aucune �valuation n’a �t� termin�e ni pr�vue en 2010-2011.

�valuations termin�es ou pr�vues : 
La Direction g�n�rale de la v�rification et de l’�valuation a termin� le 23 f�vrier 2011 une �valuation intitul�e �valuation finale du M�canisme de financement structur� – Rapport final.

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2006

Date de cl�ture : 30 juin 2011

Description :
Le Programme de d�veloppement du Nord de l'Ontario (PDNO) fait la promotion du d�veloppement �conomique et de la diversification dans le Nord de l'Ontario et consolide les atouts et les forces des collectivit�s pour qu'elles atteignent leur plein potentiel. Des contributions sont vers�es aux organismes sans but lucratif et aux petites et moyennes entreprises dans 6 secteurs prioritaires : d�veloppement �conomique communautaire, technologies de l'information et des communications, innovation, commerce et tourisme, capital humain, soutien au financement des entreprises.

R�sultat strat�gique :
Les entreprises concurrentielles sont les moteurs de la cr�ation de la richesse durable

R�sultats obtenus :
En 2010-2011, 1 016 entreprises et organismes ont �t� cr��s, ont pris de l’expansion ou ont poursuivi leurs activit�s dans le Nord de l’Ontario. En outre, pour chaque dollar investi par le PDNO, 2,73 $ ont �t� obtenus d’autres sources.

Activit� de programme : D�veloppement �conomique et r�gional des collectivit�s

(en millions de dollars)

	D�penses r�elles 2008-2009	D�penses r�elles 2009-2010	D�penses pr�vues 2010-2011	Total des autorisations 2010-2011	D�penses r�elles 2010-2011	�carts
Total des contributions	40,8	38,6	36,8	36,4	36,4	0,4
Total des paiements de transfert	40,8	38,6	36,8	36,4	36,4	0,4

Commentaires sur les �carts : Sans objet

V�rifications termin�es ou pr�vues :
Aucune v�rification n’a �t� termin�e ni pr�vue en 2010-2011.

�valuations termin�es ou pr�vues :
En 2010-2011, la Direction g�n�rale de la v�rification et de l’�valuation a r�alis� une �valuation du PDNO, intitul�e �valuation finale du Programme de d�veloppement du Nord de l’Ontario, pour en examiner la pertinence et le rendement. Elle a notamment conclu que le PDNO devait continuer d’aider l’�conomie du Nord de l’Ontario � se renforcer et � se diversifier, �tait conforme aux responsabilit�s du gouvernement f�d�ral et appuyait ses priorit�s, avait atteint ses r�sultats imm�diats et �tait rentable. La Direction a par ailleurs recommand� d’am�liorer la mesure des r�sultats � moyen et � long terme de m�me que le processus d’approbation des projets pour r�duire les d�lais. Enfin, la Direction a recommand� l’attribution plus strat�gique des ressources et des fonds cibl�s du programme pour favoriser les activit�s de d�veloppement �conomique de base.

Date de mise en œuvre : 1986

Date de cl�ture : programme permanent

Description :
Ce programme appuie le d�veloppement �conomique des collectivit�s et renforce la capacit� des collectivit�s non m�tropolitaines en Ontario afin qu'elles puissent atteindre leur plein potentiel, de mani�re durable. Des contributions sont vers�es aux organismes de d�veloppement des collectivit�s d�sign�s de l'Ontario pour appuyer la planification communautaire strat�gique et le d�veloppement socio�conomique, les services aux entreprises, le financement des entreprises remboursable par des fonds d'investissement locaux, ainsi que les projets communautaires et les initiatives sp�ciales.

R�sultat strat�gique :
Les entreprises concurrentielles sont les moteurs de la cr�ation de la richesse durable

R�sultats obtenus :

• Gr�ce � ce programme, 722 entreprises ont �t� cr��es, ont pris de l’expansion, ont poursuivi leurs activit�s ou ont �t� renforc�es dans le Nord de l’Ontario. En outre, pour chaque dollar investi par Industrie Canada, 3,30 $ ont �t� obtenus d’autres sources.

Activit� de programme : D�veloppement �conomique et r�gional des collectivit�s

(en millions de dollars)

	D�penses r�elles 2008-2009	D�penses r�elles 2009-2010	D�penses pr�vues 2010-2011	Total des autorisations 2010-2011	D�penses r�elles 2010-2011	�carts
Total des contributions	21,5	21,6	8,5	8,4	8,4	0,1
Total des paiements de transfert	21,5	21,6	8,5	8,4	8,4	0,1

Commentaires sur les �carts :
Les d�penses r�elles des exercices pr�c�dents incluaient des montants qui ont depuis �t� transf�r�s � FedDev Ontario.

V�rifications termin�es ou pr�vues :
Aucune v�rification n’a �t� termin�e ni pr�vue en 2010-2011.

�valuations termin�es ou pr�vues : 
Aucune �valuation n’a �t� termin�e ni pr�vue en 2010-2011.

Date de mise en œuvre : 19 juin 2008

Date de cl�ture : 31 mars 2013

Description :
L'Initiative de d�veloppement �conomique contribuera � soutenir un environnement qui permet aux particuliers, aux entreprises, aux jeunes et aux immigrants d'�voluer dans la langue de leur choix et au sein de leur communaut� respective. Les petites et moyennes entreprises (PME) auront un meilleur acc�s aux occasions et aux projets de d�veloppement �conomique dans les r�gions. L'Initiative am�liorera la visibilit� des deux langues officielles et informera davantage les Canadiens sur les avantages concurrentiels qu'offre la dualit� linguistique.

R�sultat strat�gique :
Les entreprises concurrentielles sont les moteurs de la cr�ation de la richesse durable

R�sultats obtenus :
En 2010-2011, FedNor a investi 1,5 million de dollars dans 45 projets. Pour chaque dollar investi par l’Initiative dans ces projets, 1,50 $ a �t� obtenu d’autres sources.

Activit� de programme : D�veloppement �conomique et r�gional des collectivit�s

(en millions de dollars)

	D�penses r�elles 2008-2009	D�penses r�elles 2009-2010	D�penses pr�vues 2010-2011	Total des autorisations 2010-2011	D�penses r�elles 2010-2011	�carts
Total des contributions	-	0,5	1,9	2,3	1,5	0,3
Total des paiements de transfert	-	0,5	1,9	2,3	1,5	0,3

Commentaires sur les �carts : 
L’�cart est attribuable � la gestion temporaire de la tr�sorerie entre l’Initiative et le PDNO.

V�rifications termin�es ou pr�vues : 
Aucune v�rification n’a �t� termin�e ni pr�vue en 2010-2011.

�valuations termin�es ou pr�vues : 
L’Initiative fait actuellement l’objet d’une �valuation ax�e sur sa pertinence et les r�sultats pr�liminaires. Les conclusions de cette �valuation seront pr�sent�es avec celles des autres organismes de d�veloppement r�gional, dans un rapport de synth�se qui sera soumis � Patrimoine canadien d’ici le 31 mars 2012.

Date de mise en œuvre : 19 juin 2009

Date de cl�ture : 31 mars 2011

Description :
Le Fonds d'adaptation des collectivit�s (FAC) est une initiative de stimulation �conomique qui vise � soutenir l'emploi et les mesures d'adaptation au sein des collectivit�s touch�es par la r�cession. Le budget de 2009 pr�voyait un montant de 1 milliard de dollars sur 2 ans � l'�chelle nationale. L'Ontario recevra 348,9 millions de dollars sur 2 ans pour les mesures d'adaptation visant les collectivit�s touch�es par la crise �conomique mondiale. En 2009-2010, 11,7 millions de dollars seront allou�s au Nord de l'Ontario.

R�sultat strat�gique :
Les entreprises concurrentielles sont les moteurs de la cr�ation de la richesse durable

R�sultats obtenus :
En deux ans, dans le cadre du programme, FedNor a investi 28,6 millions de dollars dans les entreprises, les organismes et les collectivit�s du Nord de l’Ontario pour faire face au ralentissement �conomique, qui a engendr� des co�ts totaux de 74,6 millions. Au cours de cette p�riode, 4 429 mois-personnes d’emploi ont �t� cr��s par les investissements du FAC dans le Nord de l’Ontario.

Activit� de programme : D�veloppement �conomique et r�gional des collectivit�s

(en millions de dollars)

	D�penses r�elles 2008-2009	D�penses r�elles 2009-2010	D�penses pr�vues 2010-2011	Total des autorisations 2010-2011	D�penses r�elles 2010-2011	�carts
Total des contributions	-	-	15,5	15,5	13,0	2,5
Total des autres types de paiements de transfert (paiements l�gislatifs)	-	116,0	-	5,0	5,0	(5,0)
Total des paiements de transfert	-	116,0	15,5	20,5	18,0	(2,5)

Commentaires sur les �carts : Un montant de 1,9 million de dollars, qui sera investi dans neuf projets remis � plus tard, a �t� report� � l’exercice 2011-2012, et 5 millions de dollars ont �t� report�s de l’exercice 2009-2010 pour r�pondre aux besoins de tr�sorerie des programmes. Les d�penses r�elles de 2008-2009 incluaient des montants qui ont depuis �t� transf�r�s � FedDev Ontario.

V�rifications termin�es ou pr�vues :
Aucune v�rification n’a �t� termin�e ni pr�vue en 2010-2011.

�valuations termin�es ou pr�vues :
Un rapport pr�sentant les r�sultats obtenus pour toute la dur�e du FAC a �t� produit. Il en ressort principalement que le programme doit att�nuer l’incidence � court terme du ralentissement �conomique mondial.

Date de mise en œuvre : octobre 1993

Date de cl�ture : 31 mars 2013

Description :
Gr�ce au programme Ordinateurs pour les �coles, qui pr�voit la signature d'ententes de contribution avec des agents de mise en œuvre, des ordinateurs provenant de minist�res f�d�raux et de donateurs du secteur priv� sont remis � neuf et distribu�s aux �coles et aux organismes sans but lucratif dans l'ensemble du pays. Soutenu par un r�seau national de partenaires, le programme fournit des ordinateurs aux �coles et aux biblioth�ques canadiennes pour que le plus grand nombre possible de jeunes Canadiens profitent d'une �conomie et d'une soci�t� ax�es sur le savoir. Ce programme permet aussi � des jeunes d'acqu�rir de l'exp�rience gr�ce au Programme d'acquisition d'une exp�rience professionnelle (PAEP). Les jeunes ayant acquis des comp�tences au niveau postsecondaire ont l'occasion de collaborer � des projets novateurs sur les technologies de l'information et des communications (TIC) dans le cadre d'un atelier de remise � neuf d'ordinateurs. Le PAEP appuie les projets de TIC qui permettent aux participants d'acqu�rir de l'exp�rience pratique dans la r�paration et la remise � neuf d'ordinateurs et la mise � l'essai de logiciels, de cultiver des comp�tences telles que l'esprit d'�quipe, la gestion du temps et l'administration, et d'effectuer d'autres activit�s li�es � la gestion d'un atelier de remise � neuf d'ordinateurs.

R�sultat strat�gique :
Les entreprises concurrentielles sont les moteurs de la cr�ation de la richesse durable

R�sultats obtenus :
En 2010-2011, le programme Ordinateurs pour les �coles a permis de remettre � neuf 67 658 ordinateurs et de les distribuer dans les �coles et les organismes d’apprentissage sans but lucratif du Canada.

Activit� de programme : D�veloppement �conomique et r�gional des collectivit�s

(en millions de dollars)

	D�penses r�elles 2008-2009	D�penses r�elles 2009-2010	D�penses pr�vues 2010-2011	Total des autorisations 2010-2011	D�penses r�elles 2010-2011	�carts
Activit�s du programme Ordinateurs pour les �coles	4,1	4,1	3,4	4,0	4,0	(0,6)
Ordinateurs pour les �coles –Jeunes	3,2	3,1	10,0	4,5	4,0	6,0
Total des paiements de transfert	7,3	7,2	13,4	8,5	8,0	5,4

Commentaires sur les �carts : Industrie Canada re�oit chaque ann�e des fonds du programme Initiatives jeunesse, qui ont �t� enregistr�s sous les d�penses pr�vues du programme Ordinateurs pour les �coles en raison de contraintes de temps et de l’information disponible. Le total des autorisations r�partit les montants entre le Programme d’acc�s communautaire – Jeunes (4,1 millions de dollars), Ordinateurs pour les �coles – Jeunes (1,5 million) et le Programme de stages dans les petites entreprises (1 million). 

V�rifications termin�es ou pr�vues : 
Aucune �valuation n’a �t� termin�e ni pr�vue en 2010-2011.

�valuations termin�es ou pr�vues :
La Direction de la v�rification et de l’�valuation d’Industrie Canada �valuera le programme Ordinateurs pour les �coles durant l’exercice 2011-2012.

Date de mise en œuvre : octobre 1994

Date de cl�ture : 31 mars 2011

Description :
Le Programme d'acc�s communautaire (PAC) offre aux Canadiens un acc�s public et abordable � Internet ainsi qu'aux technologies de l'information et des communications (TIC) et applications connexes; � des cours ax�s sur les comp�tences; aux services des secteurs public et priv�; et � de l'information pertinente. La pr�sence du PAC dans tout le pays contribue au d�veloppement �conomique et social des collectivit�s canadiennes o� l'utilisation des TIC pose des d�fis. Bien que le PAC offre un acc�s � l'ensemble de la population canadienne, bon nombre d'utilisateurs vivent et travaillent dans des collectivit�s rurales ou �loign�es. Le PAC permet aussi � des jeunes (maximum de 1 500 par ann�e) d'acqu�rir de l'exp�rience de travail dans les bureaux du PAC partout au pays. Des jeunes qualifi�s collaborent � des projets novateurs en TIC en montrant aux utilisateurs comment utiliser Internet, acc�der aux services du gouvernement en ligne et concevoir des sites Web et d'autres services Web. Ils acqui�rent de l'exp�rience pratique en formation et en information, ainsi que d'autres comp�tences professionnelles utiles telles que l'esprit d'�quipe, la gestion du temps et l'administration. Le PAC est assujetti � un examen annuel, et son financement doit �tre approuv� chaque ann�e.

R�sultat strat�gique :
Les entreprises concurrentielles sont les moteurs de la cr�ation de la richesse durable

R�sultats obtenus :
En 2010-2011, gr�ce � son r�seau de plus de 3 700 bureaux, le PAC a permis � plus de 1 800 jeunes de suivre des stages.

Activit� de programme : D�veloppement �conomique et r�gional des collectivit�s

(en millions de dollars)

	D�penses r�elles 2008-2009	D�penses r�elles 2009-2010	D�penses pr�vues 2010-2011	Total des autorisations 2010-2011	D�penses r�elles 2010-2011	�carts
Durabilit� du PAC	14,4	14,1	-	14,1	14,1	(14,1)
PAC – Jeunes	9,0	9,6	8,5	12,8	12,6	(4,1)
Total des paiements de transfert	23,4	23,7	8,5	26,9	26,7	(18,2)

Commentaires sur les �carts :
Industrie Canada re�oit chaque ann�e des fonds du programme Initiatives jeunesse, qui ont �t� enregistr�s sous les d�penses pr�vues du programme Ordinateurs pour les �coles en raison de contraintes de temps et de l’information disponible. Le total des autorisations r�partit les montants entre le Programme d’acc�s communautaire – Jeunes (4,1 millions de dollars), Ordinateurs pour les �coles – Jeunes (1,5 million) et le Programme de stages dans les petites entreprises (1 million).

V�rifications termin�es ou pr�vues : 
Aucune v�rification n’a �t� termin�e ni pr�vue en 2010-2011.

�valuations termin�es ou pr�vues :
Aucune �valuation n’a �t� termin�e ni pr�vue en 2010-2011.

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2009

Date de cl�ture : 31 mars 2012

Description :
Gr�ce � l'initiative Large bande Canada : Un milieu rural branch�, Industrie Canada concevra et mettra en œuvre, � compter de 2009-2010, une strat�gie d'expansion de la couverture des services � large bande pour le plus grand nombre possible de m�nages canadiens peu ou non desservis dans les r�gions rurales ou �loign�es.

L'acc�s � Internet par large bande est consid�r� comme une infrastructure essentielle pour contribuer � l'�conomie en ligne d'aujourd'hui, puisque cet acc�s permet aux citoyens, aux entreprises et aux institutions de trouver de l'information, de recevoir des services et de profiter d'occasions qui, autrement, auraient �t� hors de port�e.

R�sultat strat�gique :
Les entreprises concurrentielles sont les moteurs de la cr�ation de la richesse durable

R�sultats obtenus :

• Au moment du lancement de Large bande Canada : Un milieu rural branch�, Industrie Canada estimait � pr�s de 445 000 le nombre de m�nages peu ou non desservis au Canada qui seraient admissibles au programme.

• Quatre-vingt-six ententes de contribution ont �t� conclues pour des projets visant � �tendre l’acc�s Internet � large bande � quelque 210 000 m�nages.

Activit� de programme : D�veloppement �conomique et r�gional des collectivit�s

(en millions de dollars)

	D�penses r�elles 2008-2009	D�penses r�elles 2009-2010	D�penses pr�vues 2010-2011	Total des autorisations 2010-2011	D�penses r�elles 2010-2011	�carts
Total des contributions	-	-	174,4	153,5	25,7	148,8
Total des paiements de transfert	-	-	174,4	153,5	25,7	148,8

Commentaires sur les �carts :
Large bande Canada : Un milieu rural branch� a report� 94,3 millions de dollars de l’exercice 2010-2011 aux exercices ult�rieurs en raison des nombreuses demandes re�ues, des retards dans l’�valuation et la s�lection des demandes, des p�riodes de construction pluriannuelles dans les r�gions �loign�es et des co�ts suppl�mentaires li�s � la bande passante par satellite � pr�voir. L’Agence de promotion �conomique du Canada atlantique (APECA) a obtenu 7 millions de dollars en 2010-2011 pour financer des initiatives de services � large bande gr�ce au Fonds d’innovation de l’Atlantique.

V�rifications termin�es ou pr�vues : 
Une v�rification interne du programme Large bande Canada : Un milieu rural branch� s’est d�roul�e de novembre 2010 � mai 2011. Cette v�rification, qui visait � �valuer le cadre de contr�le de gestion du programme, �tait ax�e sur les contr�les internes, la gouvernance et la gestion des risques se rapportant au cycle de vie. Le rapport provisoire de v�rification de Large bande Canada contenait deux recommandations sur la gestion des dossiers et la surveillance des projets.

Parachev� en 2011, le rapport pr�cisait que, de fa�on g�n�rale, le programme satisfaisait aux crit�res de v�rification associ�s aux contr�les internes, � la gouvernance et � la gestion des risques, qui ont �t� jug�s appropri�s et efficaces. Les recommandations visaient l’am�lioration de la documentation, de la surveillance et de la collaboration interminist�rielle. Le prochain RMR contiendra de plus amples renseignements et un lien vers le rapport de v�rification.

�valuations termin�es ou pr�vues :
Aucune �valuation n’a �t� termin�e ni pr�vue en 2010-2011.