Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Industrie Canada - Tableaux supplémentaires

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous Â».

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles

(en millions de dollars*)
Activité de programme Revenus réels
2008-2009
Revenus réels
2009-2010
2010-2011
Budget principal des dépenses Revenus prévus Total des autorisations Revenus réels
Le marché canadien est efficace et concurrentiel
Cadre et réglementation du marché            
Administration des procédures de faillite et d’insolvabilité 32,8 33,9 36,2 36,2 36,2 35,6
Réglementation des sociétés 9,2 8,2 8,8 8,8 9,1 9,1
Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) – Fonds renouvelable 145,6 142,7 139,5 139,5 139,5 144,1
Application de la législation sur la concurrence et plaidoirie en sa faveur            
Loi et politique de la concurrence 10,6 10,3 10,5 10,5 11,0 11,0
Total partiel 198,0 195,1 195,1 195,1 195,8 199,8
Les sciences et la technologie, les connaissances et l’innovation sont des moteurs efficaces pour une économie canadienne forte
Centre de recherches sur les communications Canada            
Recherches sur les communications 10,8 10,6 8,7 8,7 10,6 10,6
Total partiel 10,8 10,6 8,7 8,7 10,6 10,6
Total des revenus disponibles 208,9 205,7 203,7 203,7 206,5 210,5

Revenus non disponibles

(en millions de dollars*)
Activité de programme Revenus réels
2008-2009
Revenus réels
2009-2010
2010-2011 ($ millions*)
Budget principal des dépenses Revenus prévus Total des
autorisations
Revenus réels
Le marché canadien est efficace et concurrentiel
Cadre et réglementation du marché            
Supervision des procédures de faillite et d’insolvabilité 5,7 8,8 - 8,5 - 10,5
Réglementation des sociétés (y compris le système NUANS) 2,6 3,6 - 2,7 - 3,3
Réglementation des mesures pour le commerce 1,1 1,0 - 1,0 - 1,0
Remboursements des dépenses de l’exercice précédent, intérêt sur les comptes en souffrance et autre** 16,1 0,0 - - - 0,3
Application de la législation sur la concurrence et plaidoirie en sa faveur            
Amendes 14,3 13,1 - 11,7 - 10,9
Réglementation en matière d’étiquetage et de publicité à l’intention des consommateurs 0,1 0,1 - 0,1 - 0,1
Remboursements des dépenses de l’exercice précédent, intérêt sur les comptes en souffrance et autre** 0,0 0,0 - 2,6 - -
Cadre et réglementation du marché pour le spectre, les télécommunications et l’économie en ligne            
Licences (nouvelles et modifiées) radio et d'utilisation du spectre*** 4 481,3 245,5 - 5,5 - 9,4
Licences radio et d’utilisation du spectre (renouvelées)*** - 216,5 - 217,1
Approbation du matériel radio et terminal - 0,6 - 0,7 - 0,6
Remboursements des dépenses de l’exercice précédent, intérêt sur les comptes en souffrance et autre** - - - - - 0,2
Total partiel 4 521,2 272,7 - 249,2 - 253,3
Les sciences et la technologie, les connaissances et l’innovation sont des moteurs efficaces pour une économie canadienne forte
Centre de recherches sur les communications Canada            
Recherches sur les communications 2,7 1,5 - 1,5 - 2,2
Capacité de commercialisation et de recherche et développement dans les industries canadiennes ciblées            
Rentrées de fonds des contributions remboursables 93,7 115,5 - 105,6 - 117,3
Remboursements des dépenses de l’exercice précédent, intérêt sur les comptes en souffrance et autre** 18,4 9,0 - - - 9,3
Total partiel 114,7 126,0 - 107,1 - 128,8
Les entreprises concurrentielles sont les moteurs de la création de la richesse durable
Économie de l’entrepreneuriat            
Droits exigibles en vertu de la Loi sur les prêts aux petites entreprises et de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada 51,0 54,5 - 50,1 - 50,7
Rentrées de fonds des contributions remboursables 3,9 - - 1,4 - -
Rendement du capital investi 16,6 16,8 - 9,0 - 6,4
Remboursements des dépenses de l’exercice précédent, intérêt sur les comptes en souffrance et autre** 4,3 5,3 - - - 4,6
Rayonnement mondial et souplesse des entreprises canadiennes ciblées            
Rentrées de fonds des contributions remboursables 46,2 55,4 - 46,8 - 46,1
Remboursements des dépenses de l’exercice précédent, intérêt sur les comptes en souffrance et autre** 9,3 8,6 - - - 6,6
Développement économique et régional des collectivités            
Rentrées de fonds des contributions remboursables - 2,1 - - - 2,1
Remboursements des dépenses de l’exercice précédent, intérêt sur les comptes en souffrance et autre** 0,1 1,0 - - - 0,7
Total partiel 131,3 143,7 - 107,3 - 117,2
Services internes            
Remboursements des dépenses de l’exercice précédent, intérêt sur les comptes en souffrance et autre** 0,2 1,7 - - - 1,5
Total des revenus non disponibles 4 767,5 544,1 - 463,6 - 500,8
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles 4 976,3 749,8 203,7 667,3 206,5 711,3

* Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.

** Certains revenus non disponibles ne peuvent être prévus en raison de leur nature.

*** Suivant les recommandations du Bureau du vérificateur général du Canada, à compter de 2010-2011, les renseignements sur les revenus liés aux licences radio sont répartis entre deux catégories : licences radio et d’utilisation du spectre (nouvelles et modifiées) et licences radio et d’utilisation du spectre (renouvelées). Il est aussi à noter que les montants réels inscrits correspondent à ceux déclarés une fois par mois au Parlement dans les Comptes publics du Canada.