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ARCHIVÉ - Industrie Canada - Tableaux supplémentaires

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Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles

**(en millions de dollars*)**
Activit� de programme	Revenus r�els 2008-2009	Revenus r�els 2009-2010	2010-2011
Activit� de programme	Revenus r�els 2008-2009	Revenus r�els 2009-2010	Budget principal des d�penses	Revenus pr�vus	Total des autorisations	Revenus r�els
Le march� canadien est efficace et concurrentiel
Cadre et r�glementation du march�
Administration des proc�dures de faillite et d’insolvabilit�	32,8	33,9	36,2	36,2	36,2	35,6
R�glementation des soci�t�s	9,2	8,2	8,8	8,8	9,1	9,1
Office de la propri�t� intellectuelle du Canada (OPIC) – Fonds renouvelable	145,6	142,7	139,5	139,5	139,5	144,1
Application de la l�gislation sur la concurrence et plaidoirie en sa faveur
Loi et politique de la concurrence	10,6	10,3	10,5	10,5	11,0	11,0
Total partiel	198,0	195,1	195,1	195,1	195,8	199,8
Les sciences et la technologie, les connaissances et l’innovation sont des moteurs efficaces pour une �conomie canadienne forte
Centre de recherches sur les communications Canada
Recherches sur les communications	10,8	10,6	8,7	8,7	10,6	10,6
Total partiel	10,8	10,6	8,7	8,7	10,6	10,6
Total des revenus disponibles	208,9	205,7	203,7	203,7	206,5	210,5

Revenus non disponibles

**(en millions de dollars*)**
Activit� de programme	Revenus r�els 2008-2009	Revenus r�els 2009-2010	*2010-2011 ($ millions)**
Activit� de programme	Revenus r�els 2008-2009	Revenus r�els 2009-2010	Budget principal des d�penses	Revenus pr�vus	Total des autorisations	Revenus r�els
Le march� canadien est efficace et concurrentiel
Cadre et r�glementation du march�
Supervision des proc�dures de faillite et d’insolvabilit�	5,7	8,8	-	8,5	-	10,5
R�glementation des soci�t�s (y compris le syst�me NUANS)	2,6	3,6	-	2,7	-	3,3
R�glementation des mesures pour le commerce	1,1	1,0	-	1,0	-	1,0
Remboursements des d�penses de l’exercice pr�c�dent, int�r�t sur les comptes en souffrance et autre**	16,1	0,0	-	-	-	0,3
Application de la l�gislation sur la concurrence et plaidoirie en sa faveur
Amendes	14,3	13,1	-	11,7	-	10,9
R�glementation en mati�re d’�tiquetage et de publicit� � l’intention des consommateurs	0,1	0,1	-	0,1	-	0,1
Remboursements des d�penses de l’exercice pr�c�dent, int�r�t sur les comptes en souffrance et autre**	0,0	0,0	-	2,6	-	-
Cadre et r�glementation du march� pour le spectre, les t�l�communications et l’�conomie en ligne
Licences (nouvelles et modifi�es) radio et d'utilisation du spectre***	4 481,3	245,5	-	5,5	-	9,4
Licences radio et d’utilisation du spectre (renouvel�es)*******	4 481,3	245,5	-	216,5	-	217,1
Approbation du mat�riel radio et terminal	-	0,6	-	0,7	-	0,6
Remboursements des d�penses de l’exercice pr�c�dent, int�r�t sur les comptes en souffrance et autre**	-	-	-	-	-	0,2
Total partiel	4 521,2	272,7	-	249,2	-	253,3
Les sciences et la technologie, les connaissances et l’innovation sont des moteurs efficaces pour une �conomie canadienne forte
Centre de recherches sur les communications Canada
Recherches sur les communications	2,7	1,5	-	1,5	-	2,2
Capacit� de commercialisation et de recherche et d�veloppement dans les industries canadiennes cibl�es
Rentr�es de fonds des contributions remboursables	93,7	115,5	-	105,6	-	117,3
Remboursements des d�penses de l’exercice pr�c�dent, int�r�t sur les comptes en souffrance et autre**	18,4	9,0	-	-	-	9,3
Total partiel	114,7	126,0	-	107,1	-	128,8
Les entreprises concurrentielles sont les moteurs de la cr�ation de la richesse durable
�conomie de l’entrepreneuriat
Droits exigibles en vertu de la Loi sur les pr�ts aux petites entreprises et de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada	51,0	54,5	-	50,1	-	50,7
Rentr�es de fonds des contributions remboursables	3,9	-	-	1,4	-	-
Rendement du capital investi	16,6	16,8	-	9,0	-	6,4
Remboursements des d�penses de l’exercice pr�c�dent, int�r�t sur les comptes en souffrance et autre**	4,3	5,3	-	-	-	4,6
Rayonnement mondial et souplesse des entreprises canadiennes cibl�es
Rentr�es de fonds des contributions remboursables	46,2	55,4	-	46,8	-	46,1
Remboursements des d�penses de l’exercice pr�c�dent, int�r�t sur les comptes en souffrance et autre**	9,3	8,6	-	-	-	6,6
D�veloppement �conomique et r�gional des collectivit�s
Rentr�es de fonds des contributions remboursables	-	2,1	-	-	-	2,1
Remboursements des d�penses de l’exercice pr�c�dent, int�r�t sur les comptes en souffrance et autre**	0,1	1,0	-	-	-	0,7
Total partiel	131,3	143,7	-	107,3	-	117,2
Services internes
Remboursements des d�penses de l’exercice pr�c�dent, int�r�t sur les comptes en souffrance et autre**	0,2	1,7	-	-	-	1,5
Total des revenus non disponibles	4 767,5	544,1	-	463,6	-	500,8
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles	4 976,3	749,8	203,7	667,3	206,5	711,3

* Les diff�rences mineures sont attribuables � l’arrondissement des donn�es.

** Certains revenus non disponibles ne peuvent �tre pr�vus en raison de leur nature.

*** Suivant les recommandations du Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada, � compter de 2010-2011, les renseignements sur les revenus li�s aux licences radio sont r�partis entre deux cat�gories : licences radio et d’utilisation du spectre (nouvelles et modifi�es) et licences radio et d’utilisation du spectre (renouvel�es). Il est aussi � noter que les montants r�els inscrits correspondent � ceux d�clar�s une fois par mois au Parlement dans les Comptes publics du Canada.