ARCHIVÉ - Industrie Canada - Tableaux supplémentaires

Frais d’utilisation : Approbation des instruments et appareils de mesure et certification des étalons de mesure

Type de frais : Service réglementaire

Pouvoirs d’établissement des frais : Loi sur les poids et mesures

Date de la dernière modification : 1993

Normes de rendement :

1. Les avis d’approbation sont émis dans les 30 à 120 jours civils, selon la complexité de la demande. Les catégories de demandes d’approbation et les cibles de rendement correspondantes sont publiées sur le site Web de Mesures Canada.
2. Les certificats d’étalonnage sont délivrés dans les 60 jours civils.

Résultats liés au rendement :

1. La norme de rendement a été respectée, en moyenne, dans 89 % des cas.
2. La norme de rendement a été respectée, en moyenne, dans 95 % des cas.

 

2010-2011 (en milliers de dollars)			Années de planification (en milliers de dollars)
Prévision des revenus	Revenus réels	Coût total	Exercice	Prévision des revenus	Coût total estimatif
200	217	755	2011-2012	220	765
			2012-2013	220	765
			2013-2014	220	765

Frais d’utilisation : Inspection des instruments et des appareils de mesure

Type de frais : Service réglementaire

Pouvoirs d’établissement des frais : Loi sur les poids et mesures

Date de la dernière modification : 1993

Normes de rendement : L’inspection est effectuée dans les 10 jours civils suivant la demande.

Résultats liés au rendement : La norme de rendement a été respectée, en moyenne, dans 85 % des cas.

2010-2011 (en milliers de dollars)			Années de planification (en milliers de dollars)
Prévision des revenus	Revenus réels	Coût total	Exercice	Prévision des revenus	Coût total estimatif
200	161	560	2011-2012	160	557
			2012-2013	160	557
			2013-2014	160	557

Frais d’utilisation : Approbation des compteurs d’électricité et de gaz naturel et certification des appareils de mesure

Type de frais : Service réglementaire

Pouvoirs d’établissement des frais : Loi sur les poids et mesures

Date de la dernière modification : 1993

Normes de rendement :

1. Les certificats d’étalonnage sont délivrés dans les 60 jours civils.
2. Les avis d’approbation sont émis dans les 30 à 120 jours civils, selon la complexité de la demande. Les catégories de demandes d’approbation et les cibles de rendement correspondantes sont publiées dans les normes de service.

Résultats liés au rendement :

1. La norme de rendement a été respectée, en moyenne, dans 95 % des cas.
2. La norme de rendement a été respectée, en moyenne, dans 89 % des cas.

2010-2011 (en milliers de dollars)			Années de planification (en milliers de dollars)
Prévision des revenus	Revenus réels	Coût total	Exercice	Prévision des revenus	Coût total estimatif
200	314	1 093	2011-2012	300	1 044
			2012-2013	300	1 044
			2013-2014	300	1 044

Frais d’utilisation : Inspection des compteurs d’électricité et de gaz naturel

Type de frais : Service réglementaire

Pouvoirs d’établissement des frais : Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz

Date de la dernière modification : 1995

Normes de rendement : L’inspection est effectuée dans les 10 jours civils suivant la demande.

Résultats liés au rendement : La norme de rendement a été respectée, en moyenne, dans 85 % des cas.

2010-2011 (en milliers de dollars)			Années de planification (en milliers de dollars)
Prévision des revenus	Revenus réels	Coût total	Exercice	Prévision des revenus	Coût total estimatif
85	95	331	2011-2012	100	348
			2012-2013	150	522
			2013-2014	150	522

Frais d’utilisation : Accréditation pour l’électricité et le gaz (demande initiale ou renouvellement)

Type de frais : Service réglementaire

Pouvoirs d’établissement des frais : Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz

Date de la dernière modification : 1995

Normes de rendement : L’accréditation est accordée dans le mois suivant une vérification montrant que le demandeur satisfait à toutes les exigences.

Résultats liés au rendement : La norme de rendement a été respectée dans 100 % des cas.

2010-2011 (en milliers de dollars)			Années de planification (en milliers de dollars)
Prévision des revenus	Revenus réels	Coût total	Exercice	Prévision des revenus	Coût total estimatif
115	60	209	2011-2012	70	244
			2012-2013	70	244
			2013-2014	70	244

Frais d’utilisation : Mesures Canada

Total

2010-2011 (en milliers de dollars)			Années de planification (en milliers de dollars)
Prévision des revenus	Revenus réels	Coût total	Exercice	Prévision des revenus	Coût total estimatif
800	847	2 947	2011-2012	850	2 957
			2012-2013	900	3 131
			2013-2014	900	3 131

Autres renseignements :

Les revenus varient en fonction des demandes de service des clients. L’inspection des appareils et des instruments de mesure ainsi que des compteurs de gaz naturel et d’électricité (dont les frais sont réglementés) est de plus en plus effectuée par des fournisseurs de services autorisés par Mesures Canada.

Frais d’utilisation : Droits d’enregistrement

Type de frais : Service réglementaire

Pouvoirs d’établissement des frais : Loi sur la faillite et l’insolvabilité et règles connexes

Date de la dernière modification : 2001

Normes de rendement : Enregistrement de nouveaux actifs : délai de 2 jours dans 90 % des cas

Résultats liés au rendement : 99,98 %

2010-2011 (en milliers de dollars)			Années de planification (en milliers de dollars)
Prévision des revenus	Revenus réels	Coût total	Exercice	Prévision des revenus	Coût total estimatif
14 091	11 987	12 786	2011-2012	28 036	36 111
			2012-2013	28 114	36 999
			2013-2014	28 114	36 999

Frais d’utilisation : Prélèvement du surintendant

Type de frais : Service réglementaire

Pouvoirs d’établissement des frais : Loi sur la faillite et l’insolvabilité et règles connexes

Date de la dernière modification : 2001

Normes de rendement : Lettres d’observation : délivrées dans les 21 jours ouvrables après réception du bilan de liquidation dans 90 % des cas

Résultats liés au rendement : 92,63 %

2010-2011 (en milliers de dollars)			Années de planification (en milliers de dollars)
Prévision des revenus	Revenus réels	Coût total	Exercice	Prévision des revenus	Coût total estimatif
26 649	30 021	32 098	2011-2012	10 788	13 899
			2012-2013	10 844	14 272
			2013-2014	10 844	14 272

Frais d’utilisation : Frais pour la recherche de noms

Type de frais : Service réglementaire

Pouvoirs d’établissement des frais : Loi sur la faillite et l’insolvabilité et règles connexes

Date de la dernière modification : 2001

Normes de rendement : Réponse aux télécopies en 24 heures

Résultats liés au rendement : 100 %

2010-2011 (en milliers de dollars)			Années de planification (en milliers de dollars)
Prévision des revenus	Revenus réels	Coût total	Exercice	Prévision des revenus	Coût total estimatif
2 800	2 929	3 131	2011-2012	2 929	3 773
			2012-2013	2 929	3 854
			2013-2014	2 929	3 854

Frais d’utilisation : Droits de licence des syndics

Type de frais : Service réglementaire

Pouvoirs d’établissement des frais : Loi sur la faillite et l’insolvabilité et règles connexes

Date de la dernière modification : 2001

Normes de rendement :

Aucune norme
Le syndic acquitte les droits annuels pour conserver sa licence. Celle-ci est annulée si les droits ne sont pas acquittés.

Résultats liés au rendement : Sans objet

2010-2011 (en milliers de dollars)			Années de planification (en milliers de dollars)
Prévision des revenus	Revenus réels	Coût total	Exercice	Prévision des revenus	Coût total estimatif
1 045	1 031	1 102	2011-2012	1 031	1 327
			2012-2013	1 031	1 358
			2013-2014	1 031	1 358

Frais d’utilisation : Bureau du surintendant des faillites

Total

2010-2011 (en milliers de dollars)			Années de planification (en milliers de dollars)
Prévision des revenus	Revenus réels	Coût total	Exercice	Prévision des revenus	Coût total estimatif
44 585	45 968	49 117	2011-2012	42 783	55 110
			2012-2013	42 917	56 483
			2013-2014	42 917	56 483

Frais d’utilisation : Corporations Canada offre de nombreux produits, notamment : enregistrement des statuts constitutifs; lettres patentes; enregistrement des statuts de prorogation; enregistrement de la déclaration de révocation de l’intention de dissolution; enregistrement de la déclaration annuelle; recherche de noms.

Type de frais : Service réglementaire

Pouvoirs d’établissement des frais : Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA), Loi sur les corporations canadiennes (LCC), Loi canadienne sur les coopératives

Date de la dernière modification : Aucune activité en 2010-2011

Les plus récentes consultations remontent à 2000-2001; Corporations Canada a alors réduit les frais de constitution en société et les frais d’enregistrement de la déclaration annuelle.

Normes de rendement :

Norme de rendement 1 : Internet
Les demandes de constitution selon la LCSA reçues avant 13 h HNE par voie électronique sont traitées pour 17 h HNE.
Norme de rendement 2 : Visiteurs
Les clients qui se présentent à l’administration centrale entre 8 h 30 et 14 h 30 sont servis en moins d’une heure.
Norme de rendement 3 : Lots
Les lots de cinq statuts ou plus sont traités le même jour, s’ils sont reçus avant 8 h.
Norme de rendement 4 : Les demandes de constitution en société selon la partie II de la LCC sont traitées dans les 20 jours ouvrables.
Norme de rendement 5 : Les déclarations annuelles déposées selon la LCSA sont traitées et publiées sur le site Web de Corporations Canada dans les cinq jours ouvrables.
Norme de rendement 6 : Les sommaires annuels déposés selon la partie II de la LCC sont traités et publiés sur le site Web de Corporations Canada dans les 20 jours ouvrables.
Norme de rendement 7 : Les demandes de modification des statuts des sociétés constituées selon la LCSA reçues avant 13 h HNE par voie électronique sont traitées pour 17 h HNE.
Norme de rendement 8 : Autres services, comme les demandes de reconstitution, de certificat et de copie. Les normes de service peuvent être consultées sur le site Web de Corporations Canada.

Résultats liés au rendement :

Résultat lié au rendement 1 : 96,0 %
Résultat lié au rendement 2 : 98,3 %
Résultat lié au rendement 3 : 82,7 %
Résultat lié au rendement 4 : 95,5 %
Résultat lié au rendement 5 : 93,9 %
Résultat lié au rendement 6 : 99,0 %
Résultat lié au rendement 7 : 99,9 %
Résultat lié au rendement 8 : 95,0 %

2010-2011 (en milliers de dollars)			Années de planification (en milliers de dollars)
Prévision des revenus	Revenus réels	Coût total	Exercice	Prévision des revenus	Coût total estimatif
11 200	11 560	12 574	2011-2012	11 500	12 122
			2012-2013	11 500	12 122
			2013-2014	11 500	12 122

Frais d’utilisation : Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)

Type de frais : Service réglementaire

Pouvoirs d’établissement des frais : Loi sur la gestion des finances publiques, Loi sur les brevets, Loi sur les marques de commerce, Loi sur le droit d’auteur, Loi sur les dessins industriels, Loi sur les topographies de circuits intégrés, Loi sur le ministère de l’Industrie

Date de la dernière modification : 2 juin 2007

Normes de rendement : Voir les normes de service à la clientèle de l’OPIC

Résultats liés au rendement : Voir les normes de service à la clientèle de l’OPIC

2010-2011 (en milliers de dollars)			Années de planification (en milliers de dollars)
Prévision des revenus	Revenus réels	Coût total	Exercice	Prévision des revenus	Coût total estimatif
144 314	147 490	143 169	2011-2012	149 516	147 374
			2012-2013	152 670	150 698
			2013-2014	153 878	154 688

Frais d’utilisation : Frais liés au service cellulaire et au service de communications personnelles (modifiés)

Type de frais : Service réglementaire

Pouvoirs d’établissement des frais : Loi sur la radiocommunication, paragraphe 6(1); Loi sur le ministère de l’Industrie, articles 18, 19 et 20; Loi sur la gestion des finances publiques, article 19.1

Date de la dernière modification : Le ministre peut modifier les frais pendant la période de validité des licences après avoir consulté les titulaires.

Normes de rendement : Sans objet

Résultats liés au rendement : Sans objet

2010-2011 (en milliers de dollars)			Années de planification (en milliers de dollars)
Prévision des revenus	Revenus réels	Coût total	Exercice	Prévision des revenus	Coût total estimatif
Sans objet			2011-2012	Sans objet
			2012-2013
			2013-2014

Frais d’utilisation : Droits de renouvellement des licences de spectre pour les communications à large bande sans fil dans les bandes de 24, de 28 et de 38 GHz

Type de frais : Service réglementaire

Pouvoirs d’établissement des frais : Loi sur la radiocommunication, paragraphe 6(1); Loi sur le ministère de l’Industrie, articles 18, 19 et 20; Loi sur la gestion des finances publiques, article 19.1

Date de la dernière modification : Le processus de consultation est terminé. Toutefois, le processus formel visant la Loi sur les frais d’utilisation n’a pas encore été entamé. Il devrait commencer en 2011-2012.

Normes de rendement : L’inspection est effectuée dans les 10 jours civils suivant la demande.

Résultats liés au rendement : La norme de rendement a été respectée, en moyenne, dans 85 % des cas.

2010-2011 (en milliers de dollars)			Années de planification (en milliers de dollars)
Prévision des revenus	Revenus réels	Coût total	Exercice	Prévision des revenus	Coût total estimatif
Sans objet			2011-2012	Sans objet
			2012-2013
			2013-2014

Autres renseignements :
Les licences de spectre pour les bandes de 24 et de 38 GHz obtenues à l’issue de la vente aux enchères de 1999 arrivaient à échéance en 2010. Conformément à une décision rendue en mars 2006, elles ont été renouvelées. La décision comprenait également l’annonce d’un processus de délivrance de licences pour les bandes de 24, de 28 et de 38 GHz. La délivrance de ces licences exigera l’instauration de frais annuels. Les résultats de la consultation sont à l’étude. Les étapes prévues par la Loi sur les frais d’utilisation seront ensuite suivies. Les frais devraient être instaurés en 2011-2012.

La première consultation publique a eu lieu en avril 2008. Le Parlement devrait examiner les frais proposés en vertu de la Loi sur les frais d’utilisation en 2011-2012.

Selon la Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation :

• les normes de service peuvent ne pas avoir fait l’objet d’un examen parlementaire;
• les normes de service peuvent ne pas respecter toutes les exigences relatives à la mise en place d’une norme de rendement selon la Loi sur les frais d’utilisation (p. ex., comparaison internationale, traitement indépendant des plaintes).

Les résultats liés au rendement ne sont pas régis juridiquement par l’article 5.1 de la Loi sur les frais d’utilisation concernant la réduction des frais d’utilisation pour rendement insuffisant.

Frais d’utilisation : Stations radio à paramètres fixes 

1. aéronefs
2. navires
3. service mobile terrestre public (SMTP)

Type de frais : Service réglementaire

Pouvoirs d’établissement des frais : Loi sur la radiocommunication, paragraphe 6(1); Loi sur le ministère de l’Industrie, articles 18, 19 et 20; Loi sur la gestion des finances publiques, article 19.1

Date de la dernière modification : Droits d’autorisation de radiocommunication : 2000

Normes de rendement :

1. Délai de traitement de 3 semaines (15 jours ouvrables) par transaction
2. Délai de traitement de 3 semaines (15 jours ouvrables) par transaction
3. Délai de traitement de 3 semaines (15 jours ouvrables) par transaction

Résultats liés au rendement :

1. La norme de service a été respectée dans 98,6 % des cas. Licences délivrées : 414
2. La norme de service a été respectée dans 98,6 % des cas. Licences délivrées : 544
3. Non soumis à la norme de rendement. Licences délivrées : 0

2010-2011 (en milliers de dollars)			Années de planification (en milliers de dollars)
Prévision des revenus	Revenus réels	Coût total	Exercice	Prévision des revenus	Coût total estimatif
Non disponible pour ces frais	14,3 19,9 0 (aucune licence délivrée)	Non disponible pour ces frais	2011-2012	Non disponibles pour ces frais
			2012-2013
			2013-2014

Autres renseignements :
Selon la Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation :

• les normes de service peuvent ne pas avoir fait l’objet d’un examen parlementaire;
• les normes de service peuvent ne pas respecter toutes les exigences relatives à la mise en place d’une norme de rendement selon la Loi sur les frais d’utilisation (p. ex., comparaison internationale, traitement indépendant des plaintes).

Les résultats liés au rendement ne sont pas régis juridiquement par l’article 5.1 de la Loi sur les frais d’utilisation concernant la réduction des frais d’utilisation pour rendement insuffisant.

Frais d’utilisation :

Stations radio mobiles

1. autres qu’un SMTP, sans coordination mondiale
2. autres qu’un SMTP, avec coordination mondiale
3. fixes, sans coordination mondiale
4. fixes, avec coordination mondiale

Type de frais : Service réglementaire

Pouvoirs d’établissement des frais : Loi sur la radiocommunication, paragraphe 6(1); Loi sur le ministère de l’Industrie, articles 18, 19 et 20; Loi sur la gestion des finances publiques, article 19.1

Date de la dernière modification : Droits d’autorisation de radiocommunication : 2000

Normes de rendement : Délai de traitement de 7 semaines (35 jours ouvrables) par transaction sans coordination mondiale requise et de 13 semaines (65 jours ouvrables) avec coordination mondiale requise

Résultats liés au rendement :

1. La norme de service a été respectée dans 96,9 % des cas. Licences délivrées : 3 557
2. La norme de service a été respectée dans 96,9 % des cas. Licences délivrées : 494
3. La norme de service a été respectée dans 96,9 % des cas. Licences délivrées : 4 496
4. La norme de service a été respectée dans 96,9 % des cas. Licences délivrées : 781

2010-2011 (en milliers de dollars)			Années de planification (en milliers de dollars)
Prévision des revenus	Revenus réels	Coût total	Exercice	Prévision des revenus	Coût total estimatif
Non disponible pour ces frais	1 547,70 485,37 897,72 186,18	Non disponible pour ces frais	2011-2012	Non disponibles pour ces frais
			2012-2013
			2013-2014

Autres renseignements :
Selon la Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation :

• les normes de service peuvent ne pas avoir fait l’objet d’un examen parlementaire;
• les normes de service peuvent ne pas respecter toutes les exigences relatives à la mise en place d’une norme de rendement selon la Loi sur les frais d’utilisation (p. ex., comparaison internationale, traitement indépendant des plaintes).

Les résultats liés au rendement ne sont pas régis juridiquement par l’article 5.1 de la Loi sur les frais d’utilisation concernant la réduction des frais d’utilisation pour rendement insuffisant.

Frais d’utilisation :

Stations hertziennes 

1. sans coordination mondiale
   1. licences radio
   2. licences d’utilisation du spectre
2. avec coordination mondiale

Type de frais : Service réglementaire

Pouvoirs d’établissement des frais : Loi sur la radiocommunication, paragraphe 6(1); Loi sur le ministère de l’Industrie, articles 18, 19 et 20; Loi sur la gestion des finances publiques, article 19.1

Date de la dernière modification : Droits d’autorisation de radiocommunication : 2000

Normes de rendement :

1. Délai de traitement de 4 semaines (20 jours ouvrables) par transaction
2. Délai de traitement de 10 semaines (50 jours ouvrables) par transaction avec coordination mondiale requise

Résultats liés au rendement :

1. 1. La norme de service a été respectée dans 92,3 % des cas. Licences délivrées : 2 568
   2. La norme de service a été respectée dans 92,3 % des cas. Licences délivrées : 124
2. La norme de service a été respectée dans 92,3 % des cas. Licences délivrées : 1 871

2010-2011 (en milliers de dollars)			Années de planification (en milliers de dollars)
Prévision des revenus	Revenus réels	Coût total	Exercice	Prévision des revenus	Coût total estimatif
Non disponible pour ces frais	a) i) 2 391,2 ii) 1 417,9 b) 1 936,6	Non disponible pour ces frais	2011-2012	Non disponibles pour ces frais
			2012-2013
			2013-2014

Autres renseignements :
Selon la Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation :

• les normes de service peuvent ne pas avoir fait l’objet d’un examen parlementaire;
• les normes de service peuvent ne pas respecter toutes les exigences relatives à la mise en place d’une norme de rendement selon la Loi sur les frais d’utilisation (p. ex., comparaison internationale, traitement indépendant des plaintes).

Les résultats liés au rendement ne sont pas régis juridiquement par l’article 5.1 de la Loi sur les frais d’utilisation concernant la réduction des frais d’utilisation pour rendement insuffisant.

Frais d’utilisation : Stations terrestres

Type de frais : Service réglementaire

Pouvoirs d’établissement des frais : Loi sur la radiocommunication, paragraphe 6(1); Loi sur le ministère de l’Industrie, articles 18, 19 et 20; Loi sur la gestion des finances publiques, article 19.1

Date de la dernière modification : Droits d’autorisation de radiocommunication : 2000

Normes de rendement : Délai de traitement de 7 semaines (35 jours ouvrables) par transaction

Résultats liés au rendement : La norme de service a été respectée dans 99,9 % des cas. Licences délivrées : 1 081

2010-2011 (en milliers de dollars)			Années de planification (en milliers de dollars)
Prévision des revenus	Revenus réels	Coût total	Exercice	Prévision des revenus	Coût total estimatif
Non disponible pour ces frais	78,2	Non disponible pour ces frais	2011-2012	Non disponibles pour ces frais
			2012-2013
			2013-2014

Autres renseignements :
Selon la Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation :

• les normes de service peuvent ne pas avoir fait l’objet d’un examen parlementaire;
• les normes de service peuvent ne pas respecter toutes les exigences relatives à la mise en place d’une norme de rendement selon la Loi sur les frais d’utilisation (p. ex., comparaison internationale, traitement indépendant des plaintes).

Les résultats liés au rendement ne sont pas régis juridiquement par l’article 5.1 de la Loi sur les frais d’utilisation concernant la réduction des frais d’utilisation pour rendement insuffisant.

Frais d’utilisation : Stations spatiales

Type de frais : Service réglementaire

Pouvoirs d’établissement des frais : Loi sur la radiocommunication, paragraphe 6(1); Loi sur le ministère de l’Industrie, articles 18, 19 et 20; Loi sur la gestion des finances publiques, article 19.1

Date de la dernière modification : Droits d’autorisation de radiocommunication : 2000

Normes de rendement : Non soumis à une norme de rendement

Résultats liés au rendement : Sans objet

2010-2011 (en milliers de dollars)			Années de planification (en milliers de dollars)
Prévision des revenus	Revenus réels	Coût total	Exercice	Prévision des revenus	Coût total estimatif
Non disponible pour ces frais	722,5	Non disponible pour ces frais	2011-2012	Non disponibles pour ces frais
			2012-2013
			2013-2014

Autres renseignements :
Selon la Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation :

• les normes de service peuvent ne pas avoir fait l’objet d’un examen parlementaire;
• les normes de service peuvent ne pas respecter toutes les exigences relatives à la mise en place d’une norme de rendement selon la Loi sur les frais d’utilisation (p. ex., comparaison internationale, traitement indépendant des plaintes).

Les résultats liés au rendement ne sont pas régis juridiquement par l’article 5.1 de la Loi sur les frais d’utilisation concernant la réduction des frais d’utilisation pour rendement insuffisant.

Frais d’utilisation : Renouvellements

1. licences radio (droits et privilèges)
2. licences d’utilisation du spectre (droits et privilèges)

Type de frais : Service réglementaire

Pouvoirs d’établissement des frais : Loi sur la radiocommunication, paragraphe 6(1); Loi sur le ministère de l’Industrie, articles 18, 19 et 20; Loi sur la gestion des finances publiques, article 19.1

Date de la dernière modification : Droits d’autorisation de radiocommunication : 2000

Normes de rendement : Non soumis à une norme de rendement

Résultats liés au rendement : Sans objet

2010-2011 (en milliers de dollars)			Années de planification (en milliers de dollars)
Prévision des revenus	Revenus réels	Coût total	Exercice	Prévision des revenus	Coût total estimatif
Non disponible pour ces frais	92 711,8 138 614,8	Non disponible pour ces frais	2011-2012	Non disponibles pour ces frais
			2012-2013
			2013-2014

Autres renseignements :
Selon la Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation :

• les normes de service peuvent ne pas avoir fait l’objet d’un examen parlementaire;
• les normes de service peuvent ne pas respecter toutes les exigences relatives à la mise en place d’une norme de rendement selon la Loi sur les frais d’utilisation (p. ex., comparaison internationale, traitement indépendant des plaintes).

Les résultats liés au rendement ne sont pas régis juridiquement par l’article 5.1 de la Loi sur les frais d’utilisation concernant la réduction des frais d’utilisation pour rendement insuffisant.

Frais d’utilisation : RADIOCOM

Total

2010-2011 (en milliers de dollars)			Années de planification (en milliers de dollars)
Prévision des revenus	Revenus réels	Coût total	Exercice	Prévision des revenus	Coût total estimatif
230 000	241 024	89,567	2011-2012	250 000	84,792
			2012-2013	250 000	84,792
			2013-2014	250 000	84,792

Autres renseignements :
Selon la Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation :

• les normes de service peuvent ne pas avoir fait l’objet d’un examen parlementaire;
• les normes de service peuvent ne pas respecter toutes les exigences relatives à la mise en place d’une norme de rendement selon la Loi sur les frais d’utilisation (p. ex., comparaison internationale, traitement indépendant des plaintes).

Les résultats liés au rendement ne sont pas régis juridiquement par l’article 5.1 de la Loi sur les frais d’utilisation concernant la réduction des frais d’utilisation pour rendement insuffisant.

Frais d’utilisation : Approbation du matériel radio et terminal (frais d’enregistrement)

Type de frais : Service réglementaire

Pouvoirs d’établissement des frais : Loi sur la radiocommunication, paragraphe 6(1); Loi sur le ministère de l’Industrie, articles 18, 19 et 20; Loi sur la gestion des finances publiques, article 19.1

Date de la dernière modification : 10 septembre 2007

Normes de rendement : Délai de traitement par transaction : 2 jours ouvrables

Résultats liés au rendement : La norme de rendement a été respectée dans 100 % des cas (302 enregistrements).

2010-2011 (en milliers de dollars)			Années de planification (en milliers de dollars)
Prévision des revenus	Revenus réels	Coût total	Exercice	Prévision des revenus	Coût total estimatif
Non disponible pour ces frais	227	Non disponible pour ces frais	2011-2012	Non disponibles pour ces frais	Non disponibles pour ces frais
			2012-2013	Non disponibles pour ces frais	Non disponibles pour ces frais
			2013-2014	500	Non disponibles pour ces frais

Autres renseignements :
Ces frais sont régis par la Loi sur les frais d’utilisation.

Frais d’utilisation : Approbation du matériel radio et terminal (frais de publication)

Type de frais : Service réglementaire

Pouvoirs d’établissement des frais : Loi sur la radiocommunication, paragraphe 6(1); Loi sur le ministère de l’Industrie, articles 18, 19 et 20; Loi sur la gestion des finances publiques, article 19.1

Date de la dernière modification : 10 septembre 2007

Normes de rendement : Délai de traitement par transaction : 2 jours ouvrables

Résultats liés au rendement : La norme de rendement a été respectée dans 100 % des cas (5 255 publications).

2010-2011 (en milliers de dollars)			Années de planification (en milliers de dollars)
Prévision des revenus	Revenus réels	Coût total	Exercice	Prévision des revenus	Coût total estimatif
Non disponible pour ces frais	263	Non disponible pour ces frais	2011-2012	Non disponibles pour ces frais
			2012-2013
			2013-2014

Autres renseignements :
Ces frais sont régis par la Loi sur les frais d'utilisation.

Frais d’utilisation : Approbation du matériel radio et terminal (frais d’évaluation)

Type de frais : Service réglementaire

Pouvoirs d’établissement des frais : Loi sur la radiocommunication, paragraphe 6(1); Loi sur le ministère de l’Industrie, articles 18, 19 et 20; Loi sur la gestion des finances publiques, article 19.1

Date de la dernière modification : 10 septembre 2007

Normes de rendement : Délai de traitement par transaction : 14 jours ouvrables

Résultats liés au rendement : La norme de rendement a été respectée dans 100 % des cas (53 évaluations).

2010-2011 (en milliers de dollars)			Années de planification (en milliers de dollars)
Prévision des revenus	Revenus réels	Coût total	Exercice	Prévision des revenus	Coût total estimatif
Non disponible pour ces frais	64	Non disponible pour ces frais	2011-2012	Non disponibles pour ces frais
			2012-2013
			2013-2014

Autres renseignements :
Ces frais ne sont pas régis par la Loi sur les frais d’utilisation, car des services semblables sont offerts aux organismes de certification du secteur privé.

Frais d’utilisation : Approbation du matériel radio et terminal (frais d’expertise technique)

Type de frais : Service réglementaire

Pouvoirs d’établissement des frais : Loi sur la radiocommunication, paragraphe 6(1); Loi sur le ministère de l’Industrie, articles 18, 19 et 20; Loi sur la gestion des finances publiques, article 19.1

Date de la dernière modification : 10 septembre 2007

Normes de rendement : Non soumis à une norme de rendement

Résultats liés au rendement : Sans objet

2010-2011 (en milliers de dollars)			Années de planification (en milliers de dollars)
Prévision des revenus	Revenus réels	Coût total	Exercice	Prévision des revenus	Coût total estimatif
Non disponible pour ces frais	21	Non disponible pour ces frais	2011-2012	Non disponibles pour ces frais
			2012-2013
			2013-2014

Autres renseignements :
Ces frais ne sont pas régis par la Loi sur les frais d’utilisation, car des services semblables sont offerts aux organismes de certification du secteur privé.

Frais d’utilisation : Approbation du matériel radio et terminal

Total

2010-2011 (en milliers de dollars)			Années de planification (en milliers de dollars)
Prévision des revenus	Revenus réels	Coût total	Exercice	Prévision des revenus	Coût total estimatif
600	575	1 100	2011-2012	550	1 100
			2012-2013	550	1 100
			2013-2014	550	1 100

Autres renseignements :
Les revenus prévus dépendent de nombreuses variables comme la conjoncture économique et le développement de technologies novatrices. Très imprévisibles, ces variables ont une influence directe sur la demande de services d’Industrie Canada.

Frais d’utilisation : Demandes combinées d’avis de fusion et de certificat de décision préalable

Type de frais : Service réglementaire

Pouvoirs d’établissement des frais : Loi sur le ministère de l’Industrie, Politique du Bureau de la concurrence sur la tarification et les normes de service

Date de la dernière modification : 1^er novembre 2010

1. Normes de rendement :
   
   Norme de rendement 1 :
   Cas simples 14 jours
   Norme de rendement 2 :
   Cas complexes* 70 jours
   Cas complexes 45 jours
   Norme de rendement 3 :
   Cas très complexes 5 mois

2. Résultats liés au rendement :
   
   Résultat lié au rendement 1 :
   Cas simples : 92,57 %
   Résultat lié au rendement 2 :
   Cas complexes* 70 jours : 94,12 %
   Cas complexes 45 jours : 80 %
   Résultat lié au rendement 3 :
   Cas très complexes : 100 %

2010-2011 (en milliers de dollars)			Années de planification (en milliers de dollars)
Prévision des revenus	Revenus réels	Coût total	Exercice	Prévision des revenus	Coût total estimatif
1 650	1 600	15 647	2011-2012	1 650	13 514
			2012-2013	1 650	13 514
			2013-2014	1 650	13 514

Autres renseignements :
*Le 1^er novembre 2010, les catégories « cas complexes » et « cas très complexes » ont été combinées en une seule catégorie appelée « cas complexes ». La norme de service de cette catégorie est de 45 jours ouvrables à compter de la réception par le commissaire d’une demande d’avis de fusion ou de certificat de décision préalable dûment remplie lorsque les renseignements fournis sont suffisants pour établir la complexité du cas. Si le commissaire doit demander des renseignements complémentaires, la norme de service pertinente cesse de s’appliquer 30 jours ouvrables après que les parties ont répondu au commissaire.

Frais d’utilisation : Avis de fusion

Type de frais : Service réglementaire

Pouvoirs d’établissement des frais : Loi sur le ministère de l’Industrie, Politique du Bureau de la concurrence sur la tarification et les normes de service

Date de la dernière modification : 1^er novembre 2010

Normes de rendement : Voir le tableau ci-dessus

Résultats liés au rendement : Voir le tableau ci-dessus

2010-2011 (en milliers de dollars)			Années de planification (en milliers de dollars)
Prévision des revenus	Revenus réels	Coût total	Exercice	Prévision des revenus	Coût total estimatif
400	250	2 167	2011-2012	400	2 896
			2012-2013	400	2 896
			2013-2014	400	2 896

Frais d’utilisation : Demandes de certificat de décision préalable

Type de frais : Autres produits ou services

Pouvoirs d’établissement des frais : Loi sur le ministère de l’Industrie, Politique du Bureau de la concurrence sur la tarification et les normes de service

Date de la dernière modification : 1^er novembre 2010

Normes de rendement : Voir le tableau ci-dessus

Résultats liés au rendement : Voir le tableau ci-dessus

2010-2011 (en milliers de dollars)			Années de planification (en milliers de dollars)
Prévision des revenus	Revenus réels	Coût total	Exercice	Prévision des revenus	Coût total estimatif
8 000	9 025	1 979	2011-2012	8 450	1 965
			2012-2013	8 450	1 965
			2013-2014	8 450	1 965

Frais d’utilisation : Opinions écrites : le commissaire peut émettre des opinions contraignantes sur l’applicabilité des dispositions soumises par un demandeur relatives aux pratiques ou aux opérations proposées

Type de frais : Autres produits et services

Pouvoirs d’établissement des frais : Loi sur le ministère de l’Industrie, Politique du Bureau de la concurrence sur la tarification et les normes de service

Date de la dernière modification : 1^er avril 2003

Normes de rendement : Les normes de service varient de 2 à 10 semaines selon les articles de la Loi sur la concurrence.

Résultats liés au rendement : 20 %*

2010-2011 (en milliers de dollars)			Années de planification (en milliers de dollars)
Prévision des revenus	Revenus réels	Coût total	Exercice	Prévision des revenus	Coût total estimatif
25	79	225	2011-2012	25	213
			2012-2013	25	213
			2013-2014	25	213

* Le Bureau entreprendra un examen de ses tarifs et de ses normes de service pendant l’exercice 2011-2012.

Frais d’utilisation : Numéro d’identification CA : fournir un numéro CA pour les étiquettes de vêtements

Type de frais : Autres produits et services

Pouvoirs d’établissement des frais : Loi sur le ministère de l’Industrie

Date de la dernière modification : 1986

Normes de rendement : Sans objet

Résultats liés au rendement : Sans objet

2010-2011 (en milliers de dollars)			Années de planification (en milliers de dollars)
Prévision des revenus	Revenus réels	Coût total	Exercice	Prévision des revenus	Coût total estimatif
90	78	203	2011-2012	90	200
			2012-2013	90	200
			2013-2014	90	200

Frais d’utilisation : Bureau de la concurrence

Total

2010-2011 (en milliers de dollars)			Années de planification (en milliers de dollars)
Prévision des revenus	Revenus réels	Coût total	Exercice	Prévision des revenus	Coût total estimatif
10 165	11 032	20 221	2011-2012	10 615	18 788
			2012-2013	10 615	18 788
			2013-2014	10 615	18 788

Frais d’utilisation :

Loi sur le financement des petites entreprises du Canada (LFPEC)
Prêts (droits d’enregistrement et frais administratifs)

1. Contrats de location-acquisition (frais administratifs)

Type de frais : Service réglementaire

Pouvoirs d’établissement des frais : Loi sur le financement des petites entreprises du Canada

Date de la dernière modification : Les droits ont été établis en avril 1999 dans le cas de la LFPEC et en avril 2002 dans le cas du projet pilote de location-acquisition.

Normes de rendement :

1. Délai de 2 jours ou moins pour l’enregistrement d’un prêt
2. Délai de 20 jours ou moins pour le traitement d’une demande

Résultats liés au rendement :

1. La norme de 2 jours ou moins pour l’enregistrement des prêts a été respectée dans 83 % des cas.
2. 1. En 2010-2011, le délai moyen de traitement des demandes a été de 18 jours
   2. La norme de 20 jours ou moins pour le traitement des demandes a été respectée dans 69 % des cas.

2010-2011 (en milliers de dollars)			Années de planification (en milliers de dollars)
Prévision des revenus	Revenus réels	Coût total	Exercice	Prévision des revenus	Coût total estimatif
49 275	50 473	4 479	2011-2012	50 910	4 479
			2012-2013	52 500	4 479
			2013-2014	53 500	4 479

Frais d’utilisation : Règlement sur le financement des petites entreprises du Canada – Prêts (frais administratifs)

Type de frais : Service réglementaire

Pouvoirs d’établissement des frais : Règlement sur le financement des petites entreprises du Canada

Date de la dernière modification : Des frais administratifs de 1,25 % ont été établis en 1995.

Normes de rendement : Délai de 20 jours ou moins pour le traitement d’une demande

Résultats liés au rendement :

• En 2010-2011, le délai moyen de traitement des demandes a été de 17 jours.
• La norme de 20 jours ou moins pour le traitement des demandes a été respectée dans 83 % des cas.

2010-2011 (en milliers de dollars)			Années de planification (en milliers de dollars)
Prévision des revenus	Revenus réels	Coût total	Exercice	Prévision des revenus	Coût total estimatif
20	2	0	2011-2012	0	0
			2012-2013	0	0
			2013-2014	0	0

Frais d’utilisation : Programme de financement des petites entreprises du Canada (FPEC)

Total

2010-2011 (en milliers de dollars)			Années de planification (en milliers de dollars)
Prévision des revenus	Revenus réels	Coût total	Exercice	Prévision des revenus	Coût total estimatif
49 295	50 475	4 479	2011-2012	50 910	4 479
			2012-2013	52 500	4 479
			2013-2014	53 500	4 479

Autres renseignements :
Les revenus réels représentent les droits d’enregistrement et les frais administratifs liés aux prêts et aux contrats de location-acquisition conclus.

Le coût total représente ce qu’il en coûte à la Direction du Programme de financement des petites entreprises du Canada pour administrer le programme. Il n’inclut pas les montants versés aux institutions financières par suite des demandes de remboursement visant les prêts et les contrats de location-acquisition qui n’ont pas été honorés. Ces charges sont comprises dans les tableaux financiers relatifs aux autres programmes.

Frais d’utilisation : Frais imposés pour le traitement des demandes d’accès selon la Loi sur l’accès à l’information (LAI)

Type de frais : Service réglementaire

Pouvoirs d’établissement des frais : Loi sur l’accès à l’information

Date de la dernière modification : 1992

Normes de rendement :

La réponse est donnée dans les 30 jours suivant la réception de la demande; ce délai peut être prolongé selon l’article 9 de la LAI. L’avis de prolongation doit être envoyé dans les 30 jours suivant la réception de la demande.

Pour en savoir davantage, consulter la Loi sur l’accès à l’information.

Résultats liés au rendement : Les échéances prévues par la loi ont été respectées dans 74 % des cas.

2010-2011 (en milliers de dollars)			Années de planification (en milliers de dollars)
Prévision des revenus	Revenus réels	Coût total	Exercice	Prévision des revenus	Coût total estimatif
3	3	2 061	2011-2012	3	1 915
			2012-2013	3	1 915
			2013-2014	3	1 915

Autres renseignements :
La LAI autorise l’exonération des droits inférieurs à 25 $ si cela est dans l’intérêt public. Des droits de 2 610 $ au total ont été perçus pendant la période visée par le rapport. Lorsque le total des frais applicables à une demande ne dépasse pas 25 $, le Ministère a pour usage d’annuler les frais conformément à la politique gouvernementale. Au total, des droits de 3 622 $ ont fait l’objet d’une exonération en 2010-2011.

Cette pratique est de plus en plus courante en raison de l’utilisation du nouveau service de communication électronique. En outre, certaines demandes portent sur des renseignements déjà communiqués, ce qui réduit encore davantage les droits perçus. Enfin, afin de réduire les coûts et d’améliorer l’efficacité des services, les documents sont fournis sur cédérom, ce qui élimine les frais de copie facturés aux demandeurs.

Selon la Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation :

• les normes de service peuvent ne pas avoir fait l’objet d’un examen parlementaire;
• les normes de service peuvent ne pas respecter toutes les exigences relatives à la mise en place d’une norme de rendement selon la Loi sur les frais d’utilisation (p. ex., comparaison internationale, traitement indépendant des plaintes).

La LAI précise qu’un droit de 5 $ payable au Receveur général du Canada est exigé pour toutes les demandes officielles. Tous les droits perçus en vertu de cette loi sont versés au Trésor.

Tous les droits perçus et visés par une exonération selon la Loi sur l’accès à l’information doivent être indiqués dans le rapport annuel du Ministère au Parlement sur cette loi. Les résultats liés au rendement ne sont pas régis juridiquement par l’article 5.1 de la Loi sur les frais d’utilisation concernant la réduction des frais d’utilisation pour rendement insuffisant.

D’après l’avis juridique couramment admis, lorsque l’introduction des droits correspondants ou la plus récente modification est antérieure au 31 mars 2004 :

• les normes de rendement, si elles sont fournies, peuvent ne pas avoir fait l’objet d’un examen parlementaire;
• les normes de service peuvent ne pas respecter toutes les exigences relatives à la mise en place d’une norme de rendement selon la Loi sur les frais d’utilisation (p. ex., comparaison internationale, traitement indépendant des plaintes);
• les résultats liés au rendement, s’ils sont fournis, ne sont pas régis juridiquement par l’article 5.1 de la Loi sur les frais d’utilisation concernant la réduction des frais d’utilisation pour rendement insuffisant.

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2007

Date de clôture : 31 mars 2011

Description : 
Le Canada est signataire de l'accord sur le traité de l'Union internationale des télécommunications (UIT), négocié tous les 4 ans à une conférence de plénipotentiaires, conformément aux obligations découlant du traité en vertu de la constitution et de la convention de l'UIT. L'adhésion et la contribution du Canada à l'UIT, la place qu'il occupe dans cette organisation et sa participation à des activités connexes permettent au pays d'obtenir des résultats à l'échelle mondiale pour une vaste gamme d'enjeux qui touchent à la radiocommunication, à la normalisation et au développement des télécommunications. La contribution du Canada à l'UIT est proportionnelle à sa place dans le monde et à son engagement envers l'Organisation des Nations Unies et ses institutions spécialisées.

Résultat stratégique :
Le marché canadien est efficace et concurrentiel

Résultats obtenus :

• Le Canada a déposé 78 demandes d’accès à des satellites à l’UIT du 31 mars 2009 au 1^er avril 2011 afin de donner accès à la population canadienne aux ressources du spectre et de l’orbite. La plupart de ces demandes sont en voie d’être acceptées.

• En vue de la réunion de préparation de l’UIT à la Conférence mondiale des radiocommunications qui aura lieu en 2012, le Canada a collaboré étroitement avec les secteurs public et privé pour atteindre ses principaux objectifs, soit la protection des services de télécommunications actuels contre les perturbations nuisibles et la définition de conditions techniques et réglementaires qui permettront d’offrir de nouveaux services par ondes hertziennes et par satellite.

• Comme suite aux consultations et aux efforts de coordination menés au cours du processus national et par l’organisme régional de télécommunications afin de favoriser la défense des intérêts des citoyens canadiens dans les télécommunications, 34 propositions interaméricaines ont été déposées (la vaste majorité d’entre elles se trouvent dans les résultats finaux de la conférence de plénipotentiaires de 2010).

Activité de programme : Cadre et réglementation du marché pour le spectre, les télécommunications et l’économie en ligne

(en millions de dollars)	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses réelles 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Total des autorisations 2010-2011	Dépenses réelles 2010-2011	Écarts
Total des subventions	5,8	6,8	6,8	6,8	6,1	0,7
Total des paiements de transfert	5,8	6,8	6,8	6,8	6,1	0,7

Commentaires sur les écarts :
L’écart est attribuable à la variation du taux de change entre le franc suisse et le dollar canadien. Les membres de l’UIT paient leur cotisation en francs suisses.

Vérifications terminées ou prévues :
Aucune vérification n’a été terminée ni prévue en 2010-2011.

Évaluations terminées ou prévues :
Aucune évaluation n’a été terminée ni prévue en 2010-2011.

Date de mise en œuvre : 2 avril 2009

Date de clôture : 31 mars 2014

Description :
L'Institut de l'informatique quantique (IIQ) est un institut de recherche établi sur le campus de l'Université de Waterloo, en Ontario, dont la mission est de devenir le chef de file mondial du développement des technologies quantiques. L'IIQ souhaite créer un environnement de travail où les physiciens, les mathématiciens, les ingénieurs et les informaticiens feront avancer la recherche sur l'information et l'informatique quantiques.

Résultat stratégique :
Les sciences et la technologie, les connaissances et l’innovation sont des moteurs efficaces pour une économie canadienne forte

Résultats obtenus :
En 2010-2011, l’IIQ a obtenu les résultats suivants :

• la construction de l’immeuble se poursuit, et devrait être pratiquement achevée en juillet 2011;
• le recrutement de personnel hautement qualifié (boursiers postdoctoraux, étudiants diplômés et de premier cycle, chercheurs et chercheurs invités) s’est poursuivi, et les activités de communication et de transfert des connaissances ont beaucoup progressé.

Activité de programme : Capacité du Canada en matière de recherches et d’innovation

(en millions de dollars)	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses réelles 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Total des autorisations 2010-2011	Dépenses réelles 2010-2011	Écarts
Total des subventions	-	16,5	17,0	17,0	17,0	-
Total des paiements de transfert	-	16,5	17,0	17,0	17,0	-

Commentaires sur les écarts : Sans objet

Vérifications terminées ou prévues :
Aucune vérification n’a été terminée ni prévue en 2010-2011.

Évaluations terminées ou prévues :
Une évaluation sera réalisée en 2013-2014.

Date de mise en œuvre : 2 juillet 1997

Date de clôture : 31 décembre 2017

Description :
La Fondation canadienne pour l'innovation (FCI) est un organisme autonome créé par le gouvernement du Canada pour financer l'infrastructure de recherche. Le mandat de la FCI est de renforcer la capacité des universités, des collèges, des hôpitaux de recherche et des établissements de recherche sans but lucratif du Canada pour qu'ils puissent mener des projets de recherche et développement technologique de calibre mondial qui profiteront aux Canadiens. La FCI a pour principaux objectifs :

• de promouvoir l'excellence à l'échelle mondiale;
• d'axer ses actions sur les priorités;
• d'établir des partenariats;
• de renforcer la responsabilité.

Résultat stratégique :
Les sciences et la technologie, les connaissances et l’innovation sont des moteurs efficaces pour une économie canadienne forte

Résultats obtenus :

• Depuis 1997, la FCI a alloué près de 5,4 milliards de dollars à 7 100 projets menés dans 132 établissements de recherche situés dans 65 villes canadiennes.

• En 2010-2011, elle a poursuivi ses investissements annoncés à la suite du Concours 2009 du Fonds de l’avant-garde et du Fonds des initiatives nouvelles (au total, 666 millions de dollars provenant du fédéral ont été alloués à 133 projets réalisés dans 41 établissements).

• La FCI a soumis son plan stratégique au ministre le 29 septembre 2010, comme l’exigeait le budget de 2009.

• Le 24 juin 2010, Industrie Canada a conclu avec la FCI un nouvel accord sur l’affectation stratégique des 600 millions de dollars annoncés dans le budget de 2009.

La FCI a annoncé et lancé les nouveaux concours ci-après :

• le 26 juillet 2010, elle a annoncé un investissement de 32,5 millions de dollars pour soutenir les projets d’infrastructure de recherche dans les collèges. Ces établissements pourront soutenir davantage l’innovation dans le secteur privé grâce au nouveau Fonds collège-industrie pour l’innovation, lancé le 15 décembre 2010;

• le 6 août 2010, elle a annoncé un investissement de 182 millions de dollars pour appuyer le Fonds des leaders jusqu’en 2013-2014. Cet argent permettra aux établissements d’attirer et de retenir les meilleurs chercheurs du monde;

• le 26 août 2010, elle a annoncé un investissement de 200,5 millions de dollars dans l’organisation d’un nouveau concours du Fonds de l’avant-garde et du Fonds des initiatives nouvelles, qu’elle prévoit lancer à l’automne 2011;

• le 22 octobre 2010, elle a annoncé un investissement de 185 millions de dollars pour couvrir une partie des frais d’exploitation de certaines initiatives scientifiques d’importance, pour que ces établissements de classe mondiale demeurent à l’avant-garde dans leur domaine. Ce concours a été lancé le 15 décembre 2010.

Activité de programme : Capacité du Canada en matière de recherches et d’innovation

(en millions de dollars)

	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses réelles 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Total des autorisations 2010-2011	Dépenses réelles 2010-2011	Écarts
Total des subventions	77,7	128,6	153,0	153,0	153,0	-
Total des contributions	-	-	50,0	50,0	50,0	-
Total des paiements de transfert	77,7	128,6	203,0	203,0	203,0	-

Commentaires sur les écarts : Sans objet

Vérifications terminées ou prévues : 
La FCI a terminé la vérification de l’optimisation des ressources le 31 mars 2010 dans le cadre de la Vérification horizontale de la gestion des accords de financement – Paiements de transfert à des bénéficiaires uniques (approuvée en janvier 2011). La vérification a permis de déterminer que la conception des programmes, les pratiques et les processus de la FCI favorisaient l’économie et une utilisation efficace des ressources tout en contribuant à ses objectifs et à ses résultats prévus à l’échelle nationale.

Les états financiers vérifiés sont présentés dans le Rapport annuel de la FCI (une fois déposés devant le Parlement par le ministre de l’Industrie). La FCI a déposé son rapport annuel 2009-2010 devant Parlement le 1^er novembre 2010.

Évaluations terminées ou prévues :
La FCI a terminé une évaluation du rendement global le 31 mars 2010 et découvert qu’elle jouait un rôle capital dans l’infrastructure de recherche canadienne et que l’architecture de ses activités de programme était solide.

Date de mise en œuvre : 24 février 2009

Date de clôture : octobre 2011

Description :
Doté d'un budget de 2 milliards de dollars sur 2 ans, le Programme d'infrastructure du savoir est une initiative qui appuie des projets d'amélioration de l'infrastructure des établissements d'enseignement postsecondaire canadiens, y compris les universités et les collèges communautaires. Le programme favorisera l'emploi et stimulera l'économie, en plus d'aider à mettre sur pied l'infrastructure technologique nécessaire aux installations de recherche et d'enseignement pour qu'elles demeurent à l'avant-garde des progrès scientifiques.

Résultat stratégique :
Les sciences et la technologie, les connaissances et l’innovation sont des moteurs efficaces pour une économie canadienne forte

Résultats obtenus :

• Au 31 mars 2011, les provinces, territoires et institutions avaient reçu plus de 1,7 milliard de dollars du gouvernement fédéral par l’intermédiaire du Programme d'infrastructure du savoir (PIS). Ces fonds ont appuyé la réalisation de plus de 500 projets de rénovation, de réparation et d’agrandissement dans quelque 240 établissements d’enseignement postsecondaire dans toutes les provinces et tous les territoires.

• Les frais totaux, partagés, de ces projets d’infrastructure bénéficiant de fonds supplémentaires de sources non fédérales s’élevaient à quelque 3,4 milliards de dollars au 28 février 2011, dont la moitié provenait du PIS. Ces projets ont stimulé la création d’emplois et les activités économiques dans des collectivités des quatre coins du Canada.

• Les provinces, territoires et institutions ont déclaré que plus de 300 projets étaient presque terminés au 31 mars 2011. Comme dans le cas d’autres programmes d’infrastructure importants du Plan d’action économique du Canada (PAE), la date d’échéance du financement par le PIS a été repoussée au 31 octobre 2011 pour que les derniers projets puissent être terminés.

• En plus d’améliorer la santé et la sécurité dans les campus ainsi que l’efficacité énergétique des bâtiments, les projets financés par l’intermédiaire du PIS contribuent à favoriser trois grands avantages décrits dans la stratégie des sciences et de la technologie du gouvernement du Canada :

  1. l’avantage du savoir : des fonds fédéraux de près de 1,1 milliard de dollars ont été alloués par l’intermédiaire du PIS à plus de 140 projets visant à renforcer la capacité de recherche-développement des établissements d’enseignement postsecondaire canadiens;

  2. l’avantage humain : des fonds fédéraux de plus de 700 millions de dollars ont été alloués par l’intermédiaire du PIS à plus de 120 projets visant à renforcer la capacité de formation des établissements d’enseignement postsecondaire dans des domaines de connaissances avancées;

  3. l’avantage entrepreneurial : des fonds fédéraux de quelque 465 millions de dollars ont été alloués par l’intermédiaire du PIS à plus de 40 projets visant la création de centres d’incubation d’entreprises dans des établissements d’enseignement postsecondaire.

Activité de programme : Capacité du Canada en matière de recherches et d’innovation

(en millions de dollars)

	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses réelles 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Total des autorisations 2010-2011	Dépenses réelles 2010-2011	Écarts
Total des contributions	-	487,9	485,5	485,5	485,5	-
Total des autres types de paiements de transfert (paiements législatifs)	-	500,0	500,0	256,2	256,2	243,8
Total des paiements de transfert	-	987,9	985,5	741,7	741,7	243,8

Commentaires sur les écarts : 
En raison de la décision du gouvernement de repousser au 31 octobre 2011 l’échéance pour les projets d’infrastructure clés du programme, une partie des fonds alloués a été reportée à l’exercice 2011-2012.

Vérifications terminées ou prévues : 
Le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) a présenté les résultats de sa première vérification des programmes du PAE le 26 octobre 2010. Il a fait une évaluation positive de la prestation des programmes aux étapes de la conception et de la mise en œuvre initiale du PIS.

Le BVG a entrepris une deuxième vérification de certains programmes du PAE, dont le PIS, au début de 2011. Cette vérification, dont les résultats sont attendus en octobre 2011, vise à évaluer la surveillance de l’avancement des projets et la dépense des fonds fédéraux, ainsi que la communication d’information à ce sujet.

Évaluations terminées ou prévues :
Le PIS fera l’objet d’une évaluation au moment de sa clôture.

Date de mise en œuvre : juin 1986

Date de clôture : 31 mars 2012

Description :
L'Institut canadien de recherches avancées (ICRA) est une société sans but lucratif qui soutient les réseaux de chercheurs canadiens et étrangers qui mènent des travaux de recherche à long terme sur des questions scientifiques, sociales et économiques. En collaboration avec des établissements canadiens et étrangers, l'ICRA offre à d'éminents universitaires la possibilité de contribuer à la recherche réalisée au Canada. Il soutient 12 programmes de recherche qui regroupent 266 chercheurs issus de domaines divers, dont la cosmologie, la gravité, la nanoélectronique et le développement du cerveau et des organismes vivants fondé sur l'expérience.

Résultat stratégique :
Les sciences et la technologie, les connaissances et l’innovation sont des moteurs efficaces pour une économie canadienne forte

Résultats obtenus :

• En 2010-2011, l’ICRA a appuyé les travaux de plus de 350 chercheurs dans le cadre de ses 12 programmes de recherche.

Parmi les autres réalisations de l’ICRA, citons :

• le renforcement de la capacité des jeunes chercheurs grâce à l’Académie des boursiers juniors, qui regroupe actuellement 26 boursiers;
• l’accroissement des efforts de transfert des connaissances, par la mise en place d’une base de données pour consigner les activités des chercheurs et l’élaboration d’un cadre de mobilisation du savoir;
• la mise en œuvre d’une campagne de mobilisation de fonds et de dotation;
• l’exploration de nouvelles « grandes questions » (par exemple, les efforts éventuels de recherche sur les océans, le processus décisionnel des cellules et les interactions entre l’homme et son environnement).

Activité de programme : Capacité du Canada en matière de recherches et d’innovation

(en millions de dollars)

	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses réelles 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Total des autorisations 2010-2011	Dépenses réelles 2010-2011	Écarts
Total des subventions	5,0	5,0	5,0	5,0	5,0	-
Total des paiements de transfert	5,0	5,0	5,0	5,0	5,0	-

Commentaires sur les écarts : Sans objet

Vérifications terminées ou prévues : 
Une vérification externe du rendement de l’ICRA terminée le 30 juin 2010 a permis de tirer les conclusion suivantes :

• L'ICRA est bien géré; son conseil d’administration et sa haute direction sont forts. Il peut toutefois améliorer sa gouvernance en resserrant les liens entre son conseil d’administration et son conseil de recherches, ce qui lui permettra de prendre de meilleures décisions.

• Le modèle de recherche de l’ICRA est rentable, puisque c’est un institut virtuel qui reçoit des ressources de nombreux autres organismes de recherche.

Selon la vérification de la conformité terminée le 31 mars 2011, l’ICRA respecte son accord de financement à tous les égards importants.

Évaluations terminées ou prévues :
Une évaluation externe du rendement de l’ICRA terminée le 30 juin 2010 a permis de tirer les conclusions suivantes :

• Grâce à son modèle de recherche, l’ICRA joue un rôle unique en favorisant l’excellence en recherche appliquée et fondamentale interdisciplinaire. Les questions sur lesquelles il fonde ses recherches portent sur des problèmes et des enjeux fondamentaux.
• Le modèle de recherche de l’ICRA lui permet de recruter très efficacement les meilleurs scientifiques et universitaires du monde.

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2007

Date de clôture : 31 mars 2012

Description :
Le Réseau canadien pour l'avancement de la recherche, de l'industrie et de l'enseignement (CANARIE inc.) exploite et développe le réseau fédérateur à grande vitesse du Canada pour soutenir le développement et l'utilisation des technologies de prochaine génération. En partenariat avec les réseaux de recherche de pointe de chaque province, le réseau CANARIE relie les établissements de recherche et d'enseignement, les hôpitaux et d'autres établissements scientifiques, de même que les établissements étrangers ayant la même vocation. CANARIE est un outil essentiel pour les chercheurs et les enseignants qui travaillent en collaboration.

Résultat stratégique :
Les sciences et la technologie, les connaissances et l’innovation sont des moteurs efficaces pour une économie canadienne forte

Résultats obtenus : 

• CANARIE a terminé la 4^e année de son mandat de cinq ans. Il offre aux chercheurs canadiens un réseau évolué et des outils novateurs leur permettant de participer à des recherches dans tous les domaines, qu’il s’agisse de projets de sciences sociales ou de grands projets scientifiques mondiaux menant à la découverte et à l’innovation.

• En 2010-2011, CANARIE a continué d’offrir aux milieux de la recherche et de l’enseignement au Canada un réseau évolué et d’avant-garde à haut débit. Ce réseau s’étend sur 19 000 kilomètres et a une capacité de 100 Go. Il a établi huit nouvelles connexions avec des chercheurs canadiens grâce au Programme d’extension d’infrastructure, portant à 64 le nombre total de connexions. Il a aussi créé des intergiciels dans le cadre de 20 projets du Programme de plateformes sur réseau.

• CANARIE a participé à diverses activités, notamment une démonstration, avec Ciena, de la capacité de 100 Go de son réseau. Cette démonstration lui a donné l’occasion de présenter deux projets de recherche qu’il finance. Il a également expliqué comment le réseau pouvait permettre d’accélérer les découvertes en médecine et les innovations en recherche sur le cerveau ainsi que de surmonter les obstacles que pose l’éloignement pour la formation des médecins exerçant dans les régions rurales ou éloignées.

• CANARIE s’est imposé comme chef de file en ce qui a trait au protocole IPv6 au Canada. Avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, CANARIE a présenté des lignes directrices sur la planification du déploiement de l’IPv6 dans les immeubles du gouvernement du Canada d’ici le 31 mars 2014.

• CANARIE a aussi lancé la Fédération canadienne d’accès, un service permettant aux chercheurs des milieux de la recherche et de l’enseignement d’accéder à leurs ressources à partir de toutes les institutions participantes grâce à leur seul authentifiant.

Activité de programme : Capacité du Canada en matière de recherches et d’innovation

(en millions de dollars)

	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses réelles 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Total des autorisations 2010-2011	Dépenses réelles 2010-2011	Écarts
Total des autres types de paiements de transfert (paiements législatifs)	28,0	28,0	31,0	25,0	25,0	6,0
Total des paiements de transfert	28,0	28,0	31,0	25,0	25,0	6,0

Commentaires sur les écarts :
Pour répondre aux besoins de trésorerie du bénéficiaire, 6 millions de dollars supplémentaires provenant du budget supplémentaire des dépenses de 2010-2011 ont été alloués.

Vérifications terminées ou prévues :
Hickling Arthurs Low a réalisé une vérification intitulée Conception et réalisation d’une vérification de gestion en 2010-2011.

Évaluations terminées ou prévues :
Aucune évaluation n’a été terminée ni prévue en 2010-2011.

Date de mise en œuvre : mars 2000

Date de clôture : mars 2015

Description :
Génome Canada est une société indépendante qui appuie 6 centres de génomique régionaux au Canada. Principale source de financement et d'information liée à la génomique et à la protéomique, Génome Canada a permis la réalisation d'importants travaux de recherche dans des secteurs prioritaires comme l'agriculture, l'environnement, la pêche, la foresterie, la santé et le développement de nouvelles technologies, ainsi que sur les enjeux éthiques, environnementaux, économiques, légaux et sociaux liés à la génomique. Génome Canada poursuit les objectifs suivants :

• élaborer et mettre en œuvre une stratégie nationale concertée de recherche en génomique qui permettra au Canada de devenir un chef de file mondial dans les domaines de la santé, de l'agriculture, de l'environnement, de la foresterie et de la pêche;

• mettre à la disposition des chercheurs une technologie de pointe dans tous les domaines liés à la génomique, par l'entremise de centres de génomique régionaux;

• appuyer les projets à grande échelle d'importance stratégique pour le Canada en rassemblant l'industrie, le gouvernement, les universités, les hôpitaux de recherche et le public;

• devenir un chef de file dans le domaine de la génomique et de ses enjeux éthiques, environnementaux, économiques, légaux et sociaux, et faire connaître aux Canadiens les risques, les avantages et les succès de la génomique;

• encourager les investissements d'autres acteurs dans la recherche en génomique.

Résultat stratégique :
Les sciences et la technologie, les connaissances et l’innovation sont des moteurs efficaces pour une économie canadienne forte

Résultats obtenus :
Voici ce qu’a accompli Génome Canada en 2010-2011 :

• L'organisme a continué de gérer et de surveiller les projets de recherche qu’il a financés dans des concours passés.

• Il a mené plusieurs activités dans le cadre de sa stratégie visant à diffuser et à partager les résultats de ses recherches sur les questions éthiques, environnementales, économiques, juridiques et sociales liées à la génomique.

• Il a terminé la sélection et annoncé les résultats du Concours 2010 : Projets de recherche appliquée à grande échelle en mars 2011. Il a alloué 60 millions de dollars à 16 projets de recherche en génomique dans les secteurs de la foresterie, de l’environnement, de la santé et de l’agriculture.

• Il a lancé le Concours 2010 pour le soutien des activités des centres d’innovation de science et technologie en mai 2010, et proposé d’octroyer 24 millions de dollars sur deux ans (il devait annoncer les résultats au printemps 2011).

• Il a continué de consolider ses partenariats nationaux et internationaux, en plus de contribuer à des initiatives de recherche mondiales.

Activité de programme : Capacité du Canada en matière de recherches et d’innovation

(en millions de dollars)

	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses réelles 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Total des autorisations 2010-2011	Dépenses réelles 2010-2011	Écarts
Total des autres types de paiements de transfert (paiements législatifs)	29,5	82,9	43,0	46,9	46,9	(3,9)
Total des paiements de transfert	29,5	82,9	43,0	46,9	46,9	(3,9)

Commentaires sur les écarts :
Les 43 millions de dollars prévus pour 2010-2011 représentent un montant théorique qui a été estimé au début de l’accord de financement, en 2008. Conformément à l’accord, l’argent est versé au début de chaque exercice financier en fonction du flux de trésorerie. Ainsi, au début de 2010-2011, Génome Canada a reçu 46,9 millions pour couvrir ses dépenses prévues pour l’exercice; le décaissement a été enregistré en fin d’exercice.

Vérifications terminées ou prévues :
Aucune vérification n’a été terminée ni prévue en 2010-2011. La dernière vérification du rendement remonte à mai 2009.

Évaluations terminées ou prévues :
Aucune évaluation n’a été terminée ni prévue en 2010-2011. La dernière évaluation quinquennale remonte à mai 2009.

Date de mise en œuvre : 30 mars 2007

Date de clôture : 31 mars 2012

Description :
Le Perimeter Institute for Theoretical Physics est un institut de recherche indépendant, sans but lucratif, où travaillent des chercheurs en résidence qui se consacrent à la recherche fondamentale de calibre mondial en physique théorique. Les activités de l'institut sont axées sur la recherche et la vulgarisation scientifiques. Des scientifiques du monde entier y explorent les limites des lois physiques et échafaudent de nouvelles théories sur l'essence même de l'espace, du temps, de la matière et de l'information. L'environnement multidisciplinaire stimule la recherche sur la cosmologie, la physique des particules, les principes quantiques, la gravité quantique, l'information quantique, la théorie des supercordes et d'autres domaines connexes.

Résultat stratégique :
Les sciences et la technologie, les connaissances et l’innovation sont des moteurs efficaces pour une économie canadienne forte

Résultats obtenus :
En 2010-2011, l’Institut a obtenu les résultats suivants :

• Le professeur Stephen Hawking a fait sa première visite à l’Institut en tant que titulaire émérite d’une chaire de recherche. En plus d’y mener des recherches, il a donné une conférence télévisée dans tout le Canada.

• L'Institut a continué de renforcer sa capacité de recherche en recrutant quatre nouveaux professeurs.

• Il a poursuivi la construction du Centre Stephen Hawking, qui ouvrira ses portes en septembre 2011. Grâce à ce nouvel établissement, l’Institut deviendra le plus grand centre de recherche en physique théorique de son genre dans le monde; il pourra accueillir 250 physiciens et stagiaires de recherche.

• Les 28 premiers étudiants du programme de maîtrise Perimeter Scholars International ont obtenu leur diplôme en juin 2010. Les 31 suivants, provenant de 15 pays, ont entrepris à leur tour le programme d’un an.

• L'Institut a inauguré un programme de cinq chaires de recherche prestigieuses, notamment la Chaire de physique théorique Isaac Newton de BMO Groupe financier. Les titulaires de ces chaires seront choisis dans le cadre d’un processus de recherche concurrentiel qui sera mené dans le monde entier.

Activité de programme : Capacité du Canada en matière de recherches et d’innovation

(en millions de dollars)

	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses réelles 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Total des autorisations 2010-2011	Dépenses réelles 2010-2011	Écarts
Total des autres types de paiements de transfert (paiements législatifs)	13,5	15,0	10,0	10,0	10,0	-
Total des paiements de transfert	13,5	15,0	10,0	10,0	10,0	-

Commentaires sur les écarts : Sans objet

Vérifications terminées ou prévues :
Une vérification de gestion réalisée en janvier 2011 a permis de déterminer que l’Institut utilisait sa subvention fédérale de façon efficace et rentable pour atteindre les objectifs et les résultats visés.

Évaluations terminées ou prévues :
Une évaluation du programme sera réalisée d’ici le 31 juillet 2011.

Date de mise en œuvre : 7 octobre 2009

Date de clôture : 31 mars 2014

Description :
Le nouveau Centre Ivey pour l'innovation et le leadership en santé vise à devenir un centre de renommée mondiale spécialisé dans la recherche, l'essai et la commercialisation de technologies, de systèmes et de processus novateurs qui auront des effets bénéfiques sur les patients, les fournisseurs de soins de santé et le système de soins de santé du Canada. Le Centre utilisera les fonds du gouvernement fédéral pour assumer les frais inhérents au poste de président de l'innovation en santé, les frais de gestion et d'administration, les frais des projets pilotes qui seront entrepris dans les 5 prochaines années ainsi que les frais engendrés par la conférence annuelle mondiale Ivey sur l'innovation en santé.

Résultat stratégique :
Les sciences et la technologie, les connaissances et l’innovation sont des moteurs efficaces pour une économie canadienne forte

Résultats obtenus :
Voici ce qu’a accompli le Centre en 2010-2011 :

• Il a enseigné à plus de 400 étudiants inscrits à ses programmes d’études, dont son programme de maîtrise en soins de santé, l’adoption des innovations et la commercialisation des technologies, des systèmes et des processus dans ce domaine.

• Il a tenu en novembre 2010 sa deuxième conférence annuelle mondiale sur l’innovation en santé, à laquelle plus de 200 personnes ont participé.

• Il a publié trois documents de présentation technique sur des questions liées à l’adoption et à la commercialisation des innovations en santé ainsi qu’au leadership dans ce domaine.

• Il a conclu des partenariats avec des établissements d’enseignement, des instituts de recherche et des membres de l’industrie.

• Il a terminé un projet pilote d’essai d’innovations en santé dans des situations de la vie courante et 13 projets d’innovation en santé (dont les projets Ivey Consulting et New Venture).

Le Centre Ivey pour l'innovation et le leadership en santé prépare six études de cas sur des questions liées à l’adoption et à la commercialisation des innovations en santé. Les professionnels des soins de santé se serviront de ces études à des fins pratiques et dans leur prise de décisions.

Activité de programme : Capacité du Canada en matière de recherches et d’innovation

(en millions de dollars)

	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses réelles 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Total des autorisations 2010-2011	Dépenses réelles 2010-2011	Écarts
Total des contributions	-	0,5	1,0	1,0	1,0	-
Total des paiements de transfert	-	0,5	1,0	1,0	1,0	-

Commentaires sur les écarts : Sans objet

Vérifications terminées ou prévues :
Aucune vérification n’est nécessaire. Une vérification peut être effectuée à la demande du ministre.

Évaluations terminées ou prévues :
Une évaluation sera réalisée en 2013-2014.

Date de mise en œuvre : 2 avril 2007

Date de clôture : 31 mars 2012

Description :
Dans le cadre de ce programme, des contributions remboursables sont versées aux secteurs de l'aérospatiale et de la défense pour soutenir les projets de recherche industrielle stratégique et le développement préconcurrentiel. Le programme appuie la mise au point de nouveaux produits et services, renforce la compétitivité des entreprises canadiennes de l'aérospatiale et de la défense et favorise la collaboration entre les instituts de recherche, les universités, les collèges et le secteur privé.

Résultat stratégique :
Les sciences et la technologie, les connaissances et l’innovation sont des moteurs efficaces pour une économie canadienne forte

Résultats obtenus :

• Investissement accru du secteur privé en recherche-développement (R-D) dans les entreprises novatrices et concurrentielles des secteurs de l’aérospatiale, de la défense, de l’espace et de la sécurité. En plus des 112,7 millions de dollars affectés en 2010-2011 à la stimulation de la R-D, 221,1 millions ont été amassés grâce à l’Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense (ISAD).

• Établissement de partenariats en R-D entre les secteurs de l’aérospatiale, de la défense, de l’espace et de la sécurité et les instituts de recherche, les universités, les collèges et les organismes sans but lucratif. L’ISAD a investi dans sept nouveaux projets ayant exigé la création de partenariats entre des entreprises des secteurs de l’aérospatiale et de la défense et des universités (comme l’Université de la Colombie-Britannique, l’Université Laval et l’École Polytechnique de Montréal).

Activité de programme : Capacité de commercialisation et de recherche et développement dans les industries canadiennes ciblées

(en millions de dollars)

	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses réelles 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Total des autorisations 2010-2011	Dépenses réelles 2010-2011	Écarts
Total des contributions	35,8	62,0	63,5	176,4	114,6	(51,1)
Total des paiements de transfert	35,8	62,0	63,5	176,4	114,6	(51,1)

Commentaires sur les écarts :
L’écart entre les dépenses prévues et le total des autorisations est attribuable à l’obtention de fonds supplémentaires approuvés par les responsables du programme pour permettre l’accès aux montants remboursés les années précédentes et pouvant être réinvestis. L’écart entre le total des autorisations et les dépenses réelles est attribuable à des fonds non dépensés en 2010-2011 et reportés aux exercices ultérieurs pour répondre aux besoins de trésorerie du bénéficiaire.

Vérifications terminées ou prévues :

• Une vérification de la gouvernance de l’ISAD a été approuvée le 21 octobre 2010.
• Un examen des partenariats de collaboration de l’ISAD est prévu pour 2011-2012.

Évaluations terminées ou prévues :

• Un examen de la mise en œuvre du Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) de l’ISAD a été terminé en octobre 2010.
• Une évaluation de l’ISAD est prévue pour 2011-2012.

Date de mise en œuvre : 3 octobre 2005

Date de clôture : 31 mars 2011

Description :
Ce programme comprend un mécanisme de financement des grands projets stratégiques dans le secteur de l'automobile (en tout ou en partie) à partir du cadre financier. Des investissements stratégiques dans la recherche industrielle, le développement préconcurrentiel et l'adaptation et l'adoption de la technologie au sein de l'industrie automobile favoriseront la croissance économique et le développement industriel durable.

Résultat stratégique :
Les sciences et la technologie, les connaissances et l’innovation sont des moteurs efficaces pour une économie canadienne forte

Résultats obtenus :
Aucun nouveau projet n’a fait l’objet d’un contrat. Aucun décaissement supplémentaire n’est nécessaire pour les projets en cours. Ce programme n’accepte aucun nouveau demandeur depuis le 31 mars 2011, mais les remboursements devraient se poursuivre jusqu’en 2038.

Activité de programme : Capacité de commercialisation et de recherche et développement dans les industries canadiennes ciblées

(en millions de dollars)

	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses réelles 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Total des autorisations 2010-2011	Dépenses réelles 2010-2011	Écarts
Total des contributions	39,9	11,4	-	-	-	-
Total des paiements de transfert	39,9	11,4	-	-	-	-

Commentaires sur les écarts : Sans objet 

Vérifications terminées ou prévues :
Aucune vérification n’a été terminée ni prévue en 2010-2011.

Évaluations terminées ou prévues :
Aucune évaluation n’a été terminée ni prévue en 2010-2011.

Date de mise en œuvre : 11 mars 1996

Date de clôture : 31 décembre 2006

Description :
Ce programme prévoit le financement d'activités stratégiques de R-D et de projets pilotes dans les secteurs de l'aérospatiale et de la défense, de l'environnement et des technologies habilitantes qui auront des retombées économiques, sociales et environnementales favorables aux Canadiens. Les modalités du programme ont expiré le 31 décembre 2006. Toutefois, celui-ci continue à gérer les ententes de contribution conclues pour des projets ayant déjà fait l'objet d'un accord.

Résultat stratégique :
Les sciences et la technologie, les connaissances et l’innovation sont des moteurs efficaces pour une économie canadienne forte

Résultats obtenus :
Investissement accru du secteur privé en R-D dans les industries de l’aérospatiale, de la défense, de l’environnement et des technologies habilitantes. Les investissements dans Partenariat technologique Canada ont cessé le 31 décembre 2006. Le suivi des ententes de contribution actuelles devrait se poursuivre jusqu’en 2034-2035. Des sommes continuent à être versées relativement aux ententes déjà conclues.

Activité de programme : Capacité de commercialisation et de recherche et développement dans les industries canadiennes ciblées

(en millions de dollars)

	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses réelles 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Total des autorisations 2010-2011	Dépenses réelles 2010-2011	Écarts
Total des contributions	198,8	130,9	69,4	46,7	46,7	22,7
Total des paiements de transfert	198,8	130,9	69,4	46,7	46,7	22,7

Commentaires sur les écarts :
L’écart est attribuable à la conjoncture mondiale. Les secteurs de l’aérospatiale et de la défense en ont souffert, les entreprises ayant réduit l’investissement dans les projets de recherche-développement. Cette situation a entraîné une diminution des montants réclamés par les entreprises.

Vérifications terminées ou prévues :
Aucune vérification n’a été terminée ni prévue en 2010-2011.

Évaluations terminées ou prévues :
Aucune évaluation n’a été terminée ni prévue en 2010-2011.

Date de mise en œuvre : 29 mai 2008

Date de clôture : 31 mars 2013

Description :
Le Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile soutient des projets stratégiques de grande envergure en recherche-développement visant à mettre au point des véhicules novateurs et plus écologiques qui consomment moins.

Résultat stratégique :
Les sciences et la technologie, les connaissances et l’innovation sont des moteurs efficaces pour une économie canadienne forte

Résultats obtenus :
L’objectif de rendement annuel du Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile (FIA) est la signature d’une entente de contribution par exercice financier. Aucune entente de contribution n’a été conclue avec un bénéficiaire en 2010-2011, mais le Cabinet a approuvé la signature de deux ententes en 2011-2012.

Activité de programme : Capacité de commercialisation et de recherche et développement dans les industries canadiennes ciblées

(en millions de dollars)

	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses réelles 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Total des autorisations 2010-2011	Dépenses réelles 2010-2011	Écarts
Total des contributions	9,0	16,5	68,6	68,6	8,6	59,9
Total des paiements de transfert	9,0	16,5	68,6	68,6	8,6	59,9

Commentaires sur les écarts :
Le FIA a été lancé au printemps 2008, alors que la conjoncture était stable et favorable; on s’attendait à ce que les ventes et la production de l’industrie canadienne de l’automobile augmentent dans tout le secteur. Or, la récente récession a entraîné un ralentissement des activités de R-D dans l’industrie sur une période prolongée (l’industrie se relève graduellement). Par conséquent, le FIA a demandé le report de fonds pour suivre l’évolution des besoins des entreprises du secteur de l’automobile.

Vérifications terminées ou prévues :
En 2010-2011, la Direction générale de la vérification et de l’évaluation (DGVE) a terminé la phase I d’une vérification des contrôles et des processus du FIA. Elle a notamment évalué l’efficacité de la mise en œuvre des contrôles de gestion de base définis par le Conseil du Trésor. Elle a conclu que l’administration du programme par le Ministère ne présentait pas de faiblesses importantes. La deuxième phase de la vérification sera axée sur le traitement des paiements, la surveillance des bénéficiaires, les rapports sur le programme et la surveillance de celui-ci. La Direction prévoit l’entreprendre immédiatement après le traitement des premiers paiements à un bénéficiaire.

Évaluations terminées ou prévues :
La DGVE a effectué un examen du FIA en 2010-2011 pour évaluer l’état d’avancement de la mise en œuvre de la stratégie de mesure du rendement et déterminer si toute l’information nécessaire à l’évaluation sommative était recueillie. À l’issue de cet examen, elle s’est dite satisfaite des mesures prises pour évaluer l’efficacité du programme. Une évaluation sommative du FIA sera réalisée en 2012-2013.

Date de mise en œuvre : septembre 2008

Date de clôture : octobre 2015

Description :
En juillet 2008, le gouvernement a annoncé son intention d'accorder 350 millions de dollars à Bombardier Aéronautique pour des travaux de R-D sur les technologies associées au CSeries, nouvel avion commercial de 110 à 130 places. Les projets de R-D aideront l'industrie aérospatiale à développer de nouvelles technologies pour la prochaine génération d'avions commerciaux, qui devront être plus sécuritaires et consommer moins. Cette contribution d'Industrie Canada est remboursable sous certaines conditions.

Résultat stratégique :
Les sciences et la technologie, les connaissances et l’innovation sont des moteurs efficaces pour une économie canadienne forte

Résultats obtenus :
En 2010, 589 emplois directs ont été créés dans le cadre du Programme CSeries. En effet, le nombre d’emplois est passé de 861 en décembre 2009 à 1 450 le 31 décembre 2010. D’ici 2013, on prévoit une augmentation annuelle du nombre d’emplois; il devrait atteindre 1 761, ce qui est légèrement supérieur aux 1 726 estimés au moment d’octroyer le contrat.

Activité de programme : Capacité de commercialisation et de recherche et développement dans les industries canadiennes ciblées

(en millions de dollars)

	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses réelles 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Total des autorisations 2010-2011	Dépenses réelles 2010-2011	Écarts
Total des contributions	39,7	36,9	66,9	89,4	62,0	4,9
Total des paiements de transfert	39,7	36,9	66,9	89,4	62,0	4,9

Commentaires sur les écarts :  
La récession de 2008 a causé des problèmes de trésorerie qui ont entraîné une diminution des dépenses du programme. Les dépenses prévues devraient se stabiliser.

Vérifications terminées ou prévues :
Une vérification demandée par la direction a pris fin en octobre 2010. La mise en œuvre des recommandations est commencée.

Évaluations terminées ou prévues :
Une évaluation complète sera réalisée à la fin de la période de contribution.

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2005

Date de clôture : 31 mars 2011

Description :
Precarn est l’organisme canadien chargé de développer et de commercialiser des systèmes intelligents et de robotique. Selon le modèle de commercialisation de la recherche-développement établi, un promoteur de technologie du secteur privé doit conclure une entente de collaboration avec Precarn. Cette entente doit comprendre un plan de commercialisation et une stratégie de marketing sur la technologie en développement.

Résultat stratégique :
Les sciences et la technologie, les connaissances et l’innovation sont des moteurs efficaces pour une économie canadienne forte

Résultats obtenus :
Au cours de cette période, Precarn a investi quelque 3,9 millions de dollars dans 42 projets, et le secteur privé, 9,7 millions. Au total, ces projets ont donc reçu 13,6 millions de dollars.

Activité de programme : Capacité de commercialisation et de recherche et développement dans les industries canadiennes ciblées

(en millions de dollars)

	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses réelles 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Total des autorisations 2010-2011	Dépenses réelles 2010-2011	Écarts
Total des contributions	-	-	-	5,5	5,5	-
Total des paiements de transfert	-	-	-	5,5	5,5	-

Commentaires sur les écarts : Sans objet 

Vérifications terminées ou prévues :
Aucune vérification n’a été terminée ni prévue en 2010-2011.

Évaluations terminées ou prévues :
Selon une évaluation indépendante réalisée pour la période de 2005 à 2010 :

1. Precarn a développé 86 nouvelles technologies et prévoit des ventes de 400 millions de dollars;
2. Precarn a injecté 15 millions dans des projets pour attirer un investissement supplémentaire de 39,7 millions de dollars du secteur privé. Les fonds totaux se chiffraient donc à 54,7 millions de dollars(2,65 $ du secteur privé par dollar de Precarn);
3. Precarn a généré des retombées économiques nettes de 78,9 millions de dollars pour le Canada (3,6 fois les fonds totaux que le gouvernement lui a octroyés).

Date de mise en œuvre : 1961

Date de clôture : programme permanent

Description :
Le Programme de financement des petites entreprises du Canada (FPEC) vise à aider les petites et moyennes entreprises (PME) du Canada à obtenir des fonds qu'elles n'auraient pas pu obtenir autrement, ou qui leur auraient été offerts à des conditions moins avantageuses. Ce programme de partage des risques permet aux institutions financières d'offrir des prêts à terme visant les biens immobiliers, les améliorations locatives et l'équipement. Lorsqu'un prêt enregistré est en souffrance, le gouvernement paie 85 % des pertes admissibles. Le Programme de FPEC est offert dans l'ensemble des provinces et des territoires. Pour y être admissibles, les PME doivent être des entreprises à but lucratif et avoir un chiffre d'affaires annuel maximal de 5 millions de dollars. Le programme FPEC couvre la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada (LFPEC) la Loi sur les prêts aux petites entreprises (LPPE) et le projet pilote de location-acquisition (PPLA).

Résultat stratégique :
Les entreprises concurrentielles sont les moteurs de la création de la richesse durable

Résultats obtenus :
Prêts consentis :

• En tout, 7 440 prêts, totalisant 1,02 milliard de dollars, ont été consentis à des PME dans le cadre du programme de FPEC en 2010-2011.

Remboursements :

• En 2010-2011, 1 579 demandes de remboursement associées à la LFPEC totalisant 80,4 millions de dollars, 6 demandes associées à la LPPE totalisant 0,1 million et 37 demandes associées au PPLA totalisant 1,7 million ont été réglées.

Activité de programme : Économie de l’entrepreneuriat

(en millions de dollars)

		Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses réelles 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Total des autorisations 2010-2011	Dépenses réelles 2010-2011	Écarts
Total des autres types de paiements de transfert (paiements législatifs)	LFPEC	110,3	116,5	90,2	82,8	82,8	7,4
	LPPE	0,6	0,2	0,1	0,1	0,1	0,0
Total des paiements de transfert		110,9	116,7	90,3	82,9	82,9	7,4

Commentaires sur les écarts :
Les écarts sont attribuables à la diminution du nombre de demandes de remboursement reçues pendant l’exercice 2010-2011 par rapport au nombre prévu.

Deux principaux facteurs expliquent les écarts :

• Les dépenses prévues tenaient compte d’une augmentation du nombre de demandes associées à la LFPEC que devait entraîner le ralentissement économique.

• Les prévisions de dépenses sont des prévisions globales; elles ne sont pas ventilées par institution financière. Les modèles de prévision prévoyaient un certain nombre de demandes, mais certaines institutions financières ont atteint la limite de responsabilité du ministre. Cette situation a entraîné l’arrêt des paiements et une diminution des charges associées au programme de FPEC par rapport aux charges prévues.

Vérifications terminées ou prévues :
Aucune vérification n’a été terminée ni prévue en 2010-2011.

Évaluations terminées ou prévues :
Un examen détaillé de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada a été terminé en avril 2010.

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2002

Date de clôture : 31 mars 2011

Description :
Afin d'appuyer les jeunes entrepreneurs, la Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs offre des services de prêt et de mentorat aux jeunes entrepreneurs de 18 à 34 ans et met à leur disposition un site Web interactif.

Résultat stratégique :
Les entreprises concurrentielles sont les moteurs de la création de la richesse durable

Résultats obtenus :
La Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs (FCJE) a dépassé l’objectif de 480 prêts; en effet, elle a accordé 623 prêts à de jeunes entrepreneurs. La FCJE a aussi affecté un mentor à chaque bénéficiaire.

Activité de programme : Économie de l’entrepreneuriat

(en millions de dollars)

	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses réelles 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Total des autorisations 2010-2011	Dépenses réelles 2010-2011	Écarts
Total des contributions	-	10,0	-	10,0	10,0	(10,0)
Total des paiements de transfert	-	10,0	-	10,0	10,0	(10,0)

Commentaires sur les écarts :
Le budget de 2010 a alloué à la FCJE 10 millions de dollars supplémentaires provenant du Plan d’action économique du Canada pour qu'elle puisse poursuivre ses activités en 2010-2011.

Vérifications terminées ou prévues : 
Une vérification de la FCJE a été réalisée en 2010-2011.
La FCJE a fait l’objet d’une vérification dans le cadre de la Vérification horizontale de la gestion des accords de financement – Paiements de transfert à des bénéficiaires uniques, approuvée en janvier 2011 et terminée en avril 2011.

Évaluations terminées ou prévues :
Aucune évaluation n’a été terminée ni prévue en 2010-2011.

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2009

Date de clôture : 31 mars 2011

Description :
Le Programme des manifestations touristiques de renom (PMTR) est une initiative de 2 ans, annoncée dans le cadre du budget de 2009, qui vise à aider les manifestations touristiques de renom à offrir des programmes et des expériences de calibre mondial pour soutenir l'économie touristique. Le PMTR verse des contributions non remboursables pour appuyer l'organisation de manifestations touristiques au Canada.

Résultat stratégique :
Les entreprises concurrentielles sont les moteurs de la création de la richesse durable

Résultats obtenus :
L’objectif du PMTR est d’aider les manifestations touristiques de renom déjà établies à offrir des programmes et des expériences de haut calibre et, donc, à maintenir ou à accroître :

• le nombre de touristes canadiens et étrangers;
• les dépenses liées au tourisme, par exemple les dépenses d’hébergement et de restauration;
• les recettes provenant des manifestations touristiques financées.

Les études sur les retombées économiques des manifestations financées par le PMTR n’ont pas encore été déposées. Les résultats de ce programme seront présentés dans les prochains rapports ministériels sur le rendement.

Activité de programme : Rayonnement mondial et souplesse des entreprises canadiennes ciblées

(en millions de dollars)

	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses réelles 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Total des autorisations 2010-2011	Dépenses réelles 2010-2011	Écarts
Total des contributions	-	46,3	48,4	40,4	39,7	8,7
Total des paiements de transfert	-	46,3	48,4	40,4	39,7	8,7

Commentaires sur les écarts :

• Le reste des fonds sera versé au Trésor.
• Des 48,4 millions de dollars disponibles en 2010-2011, le PMTR a transféré 8 millions à la Commission canadienne du tourisme par le budget supplémentaire des dépenses de 2010-2011 pour mieux appuyer les activités de marketing dans les secteurs prioritaires pour l’industrie canadienne du tourisme.

Vérifications terminées ou prévues :
Une vérification du PAE par le BVG a été réalisée.

Évaluations terminées ou prévues :
Une évaluation du PMTR sera réalisée en 2011-2012.

Date de mise en œuvre : 31 septembre 2001

Date de clôture : 31 mars 2013

Description :
Dans le cadre de ce programme, Industrie Canada apporte une aide financière aux armateurs canadiens et étrangers admissibles pour qu'ils construisent ou fassent réparer des navires au Canada, afin de stimuler l'activité économique au sein de l'industrie canadienne de la construction navale et maritime industrielle et d'aider l'industrie à répondre aux exigences du gouvernement en matière d'approvisionnement.

Résultat stratégique :
Les entreprises concurrentielles sont les moteurs de la création de la richesse durable

Résultats obtenus :
Les projets de construction et de réparation soutenus par ce programme ont aidé à mettre en place et à préserver l’infrastructure critique requise, tout en préparant l’industrie aux demandes d’approvisionnement futures.

Activité de programme : Rayonnement mondial et souplesse des entreprises canadiennes ciblées

(en millions de dollars)

	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses réelles 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Total des autorisations 2010-2011	Dépenses réelles 2010-2011	Écarts
Total des contributions	15,1	6,0	18,1	16,3	8,4	9,7
Total des paiements de transfert	15,1	6,0	18,1	16,3	8,4	9,7

Commentaires sur les écarts : 
Sur les 9,7 millions de dollars restants, 8,8 millions ont été reportés aux exercices ultérieurs pour répondre aux exigences du programme.

Vérifications terminées ou prévues :
Aucune évaluation n’a été terminée ni prévue en 2010-2011.

Évaluations terminées ou prévues : 
La Direction générale de la vérification et de l’évaluation a terminé le 23 février 2011 une évaluation intitulée Évaluation finale du Mécanisme de financement structuré – Rapport final.

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2006

Date de clôture : 30 juin 2011

Description :
Le Programme de développement du Nord de l'Ontario (PDNO) fait la promotion du développement économique et de la diversification dans le Nord de l'Ontario et consolide les atouts et les forces des collectivités pour qu'elles atteignent leur plein potentiel. Des contributions sont versées aux organismes sans but lucratif et aux petites et moyennes entreprises dans 6 secteurs prioritaires : développement économique communautaire, technologies de l'information et des communications, innovation, commerce et tourisme, capital humain, soutien au financement des entreprises.

Résultat stratégique :
Les entreprises concurrentielles sont les moteurs de la création de la richesse durable

Résultats obtenus :
En 2010-2011, 1 016 entreprises et organismes ont été créés, ont pris de l’expansion ou ont poursuivi leurs activités dans le Nord de l’Ontario. En outre, pour chaque dollar investi par le PDNO, 2,73 $ ont été obtenus d’autres sources.

Activité de programme : Développement économique et régional des collectivités

(en millions de dollars)

	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses réelles 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Total des autorisations 2010-2011	Dépenses réelles 2010-2011	Écarts
Total des contributions	40,8	38,6	36,8	36,4	36,4	0,4
Total des paiements de transfert	40,8	38,6	36,8	36,4	36,4	0,4

Commentaires sur les écarts : Sans objet

Vérifications terminées ou prévues :
Aucune vérification n’a été terminée ni prévue en 2010-2011.

Évaluations terminées ou prévues :
En 2010-2011, la Direction générale de la vérification et de l’évaluation a réalisé une évaluation du PDNO, intitulée Évaluation finale du Programme de développement du Nord de l’Ontario, pour en examiner la pertinence et le rendement. Elle a notamment conclu que le PDNO devait continuer d’aider l’économie du Nord de l’Ontario à se renforcer et à se diversifier, était conforme aux responsabilités du gouvernement fédéral et appuyait ses priorités, avait atteint ses résultats immédiats et était rentable. La Direction a par ailleurs recommandé d’améliorer la mesure des résultats à moyen et à long terme de même que le processus d’approbation des projets pour réduire les délais. Enfin, la Direction a recommandé l’attribution plus stratégique des ressources et des fonds ciblés du programme pour favoriser les activités de développement économique de base.

Date de mise en œuvre : 1986

Date de clôture : programme permanent

Description :
Ce programme appuie le développement économique des collectivités et renforce la capacité des collectivités non métropolitaines en Ontario afin qu'elles puissent atteindre leur plein potentiel, de manière durable. Des contributions sont versées aux organismes de développement des collectivités désignés de l'Ontario pour appuyer la planification communautaire stratégique et le développement socioéconomique, les services aux entreprises, le financement des entreprises remboursable par des fonds d'investissement locaux, ainsi que les projets communautaires et les initiatives spéciales.

Résultat stratégique :
Les entreprises concurrentielles sont les moteurs de la création de la richesse durable

Résultats obtenus :

• Grâce à ce programme, 722 entreprises ont été créées, ont pris de l’expansion, ont poursuivi leurs activités ou ont été renforcées dans le Nord de l’Ontario. En outre, pour chaque dollar investi par Industrie Canada, 3,30 $ ont été obtenus d’autres sources.

Activité de programme : Développement économique et régional des collectivités

(en millions de dollars)

	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses réelles 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Total des autorisations 2010-2011	Dépenses réelles 2010-2011	Écarts
Total des contributions	21,5	21,6	8,5	8,4	8,4	0,1
Total des paiements de transfert	21,5	21,6	8,5	8,4	8,4	0,1

Commentaires sur les écarts :
Les dépenses réelles des exercices précédents incluaient des montants qui ont depuis été transférés à FedDev Ontario.

Vérifications terminées ou prévues :
Aucune vérification n’a été terminée ni prévue en 2010-2011.

Évaluations terminées ou prévues : 
Aucune évaluation n’a été terminée ni prévue en 2010-2011.

Date de mise en œuvre : 19 juin 2008

Date de clôture : 31 mars 2013

Description :
L'Initiative de développement économique contribuera à soutenir un environnement qui permet aux particuliers, aux entreprises, aux jeunes et aux immigrants d'évoluer dans la langue de leur choix et au sein de leur communauté respective. Les petites et moyennes entreprises (PME) auront un meilleur accès aux occasions et aux projets de développement économique dans les régions. L'Initiative améliorera la visibilité des deux langues officielles et informera davantage les Canadiens sur les avantages concurrentiels qu'offre la dualité linguistique.

Résultat stratégique :
Les entreprises concurrentielles sont les moteurs de la création de la richesse durable

Résultats obtenus :
En 2010-2011, FedNor a investi 1,5 million de dollars dans 45 projets. Pour chaque dollar investi par l’Initiative dans ces projets, 1,50 $ a été obtenu d’autres sources.

Activité de programme : Développement économique et régional des collectivités

(en millions de dollars)

	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses réelles 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Total des autorisations 2010-2011	Dépenses réelles 2010-2011	Écarts
Total des contributions	-	0,5	1,9	2,3	1,5	0,3
Total des paiements de transfert	-	0,5	1,9	2,3	1,5	0,3

Commentaires sur les écarts : 
L’écart est attribuable à la gestion temporaire de la trésorerie entre l’Initiative et le PDNO.

Vérifications terminées ou prévues : 
Aucune vérification n’a été terminée ni prévue en 2010-2011.

Évaluations terminées ou prévues : 
L’Initiative fait actuellement l’objet d’une évaluation axée sur sa pertinence et les résultats préliminaires. Les conclusions de cette évaluation seront présentées avec celles des autres organismes de développement régional, dans un rapport de synthèse qui sera soumis à Patrimoine canadien d’ici le 31 mars 2012.

Date de mise en œuvre : 19 juin 2009

Date de clôture : 31 mars 2011

Description :
Le Fonds d'adaptation des collectivités (FAC) est une initiative de stimulation économique qui vise à soutenir l'emploi et les mesures d'adaptation au sein des collectivités touchées par la récession. Le budget de 2009 prévoyait un montant de 1 milliard de dollars sur 2 ans à l'échelle nationale. L'Ontario recevra 348,9 millions de dollars sur 2 ans pour les mesures d'adaptation visant les collectivités touchées par la crise économique mondiale. En 2009-2010, 11,7 millions de dollars seront alloués au Nord de l'Ontario.

Résultat stratégique :
Les entreprises concurrentielles sont les moteurs de la création de la richesse durable

Résultats obtenus :
En deux ans, dans le cadre du programme, FedNor a investi 28,6 millions de dollars dans les entreprises, les organismes et les collectivités du Nord de l’Ontario pour faire face au ralentissement économique, qui a engendré des coûts totaux de 74,6 millions. Au cours de cette période, 4 429 mois-personnes d’emploi ont été créés par les investissements du FAC dans le Nord de l’Ontario.

Activité de programme : Développement économique et régional des collectivités

(en millions de dollars)

	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses réelles 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Total des autorisations 2010-2011	Dépenses réelles 2010-2011	Écarts
Total des contributions	-	-	15,5	15,5	13,0	2,5
Total des autres types de paiements de transfert (paiements législatifs)	-	116,0	-	5,0	5,0	(5,0)
Total des paiements de transfert	-	116,0	15,5	20,5	18,0	(2,5)

Commentaires sur les écarts : Un montant de 1,9 million de dollars, qui sera investi dans neuf projets remis à plus tard, a été reporté à l’exercice 2011-2012, et 5 millions de dollars ont été reportés de l’exercice 2009-2010 pour répondre aux besoins de trésorerie des programmes. Les dépenses réelles de 2008-2009 incluaient des montants qui ont depuis été transférés à FedDev Ontario.

Vérifications terminées ou prévues :
Aucune vérification n’a été terminée ni prévue en 2010-2011.

Évaluations terminées ou prévues :
Un rapport présentant les résultats obtenus pour toute la durée du FAC a été produit. Il en ressort principalement que le programme doit atténuer l’incidence à court terme du ralentissement économique mondial.

Date de mise en œuvre : octobre 1993

Date de clôture : 31 mars 2013

Description :
Grâce au programme Ordinateurs pour les écoles, qui prévoit la signature d'ententes de contribution avec des agents de mise en œuvre, des ordinateurs provenant de ministères fédéraux et de donateurs du secteur privé sont remis à neuf et distribués aux écoles et aux organismes sans but lucratif dans l'ensemble du pays. Soutenu par un réseau national de partenaires, le programme fournit des ordinateurs aux écoles et aux bibliothèques canadiennes pour que le plus grand nombre possible de jeunes Canadiens profitent d'une économie et d'une société axées sur le savoir. Ce programme permet aussi à des jeunes d'acquérir de l'expérience grâce au Programme d'acquisition d'une expérience professionnelle (PAEP). Les jeunes ayant acquis des compétences au niveau postsecondaire ont l'occasion de collaborer à des projets novateurs sur les technologies de l'information et des communications (TIC) dans le cadre d'un atelier de remise à neuf d'ordinateurs. Le PAEP appuie les projets de TIC qui permettent aux participants d'acquérir de l'expérience pratique dans la réparation et la remise à neuf d'ordinateurs et la mise à l'essai de logiciels, de cultiver des compétences telles que l'esprit d'équipe, la gestion du temps et l'administration, et d'effectuer d'autres activités liées à la gestion d'un atelier de remise à neuf d'ordinateurs.

Résultat stratégique :
Les entreprises concurrentielles sont les moteurs de la création de la richesse durable

Résultats obtenus :
En 2010-2011, le programme Ordinateurs pour les écoles a permis de remettre à neuf 67 658 ordinateurs et de les distribuer dans les écoles et les organismes d’apprentissage sans but lucratif du Canada.

Activité de programme : Développement économique et régional des collectivités

(en millions de dollars)

	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses réelles 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Total des autorisations 2010-2011	Dépenses réelles 2010-2011	Écarts
Activités du programme Ordinateurs pour les écoles	4,1	4,1	3,4	4,0	4,0	(0,6)
Ordinateurs pour les écoles –Jeunes	3,2	3,1	10,0	4,5	4,0	6,0
Total des paiements de transfert	7,3	7,2	13,4	8,5	8,0	5,4

Commentaires sur les écarts : Industrie Canada reçoit chaque année des fonds du programme Initiatives jeunesse, qui ont été enregistrés sous les dépenses prévues du programme Ordinateurs pour les écoles en raison de contraintes de temps et de l’information disponible. Le total des autorisations répartit les montants entre le Programme d’accès communautaire – Jeunes (4,1 millions de dollars), Ordinateurs pour les écoles – Jeunes (1,5 million) et le Programme de stages dans les petites entreprises (1 million). 

Vérifications terminées ou prévues : 
Aucune évaluation n’a été terminée ni prévue en 2010-2011.

Évaluations terminées ou prévues :
La Direction de la vérification et de l’évaluation d’Industrie Canada évaluera le programme Ordinateurs pour les écoles durant l’exercice 2011-2012.

Date de mise en œuvre : octobre 1994

Date de clôture : 31 mars 2011

Description :
Le Programme d'accès communautaire (PAC) offre aux Canadiens un accès public et abordable à Internet ainsi qu'aux technologies de l'information et des communications (TIC) et applications connexes; à des cours axés sur les compétences; aux services des secteurs public et privé; et à de l'information pertinente. La présence du PAC dans tout le pays contribue au développement économique et social des collectivités canadiennes où l'utilisation des TIC pose des défis. Bien que le PAC offre un accès à l'ensemble de la population canadienne, bon nombre d'utilisateurs vivent et travaillent dans des collectivités rurales ou éloignées. Le PAC permet aussi à des jeunes (maximum de 1 500 par année) d'acquérir de l'expérience de travail dans les bureaux du PAC partout au pays. Des jeunes qualifiés collaborent à des projets novateurs en TIC en montrant aux utilisateurs comment utiliser Internet, accéder aux services du gouvernement en ligne et concevoir des sites Web et d'autres services Web. Ils acquièrent de l'expérience pratique en formation et en information, ainsi que d'autres compétences professionnelles utiles telles que l'esprit d'équipe, la gestion du temps et l'administration. Le PAC est assujetti à un examen annuel, et son financement doit être approuvé chaque année.

Résultat stratégique :
Les entreprises concurrentielles sont les moteurs de la création de la richesse durable

Résultats obtenus :
En 2010-2011, grâce à son réseau de plus de 3 700 bureaux, le PAC a permis à plus de 1 800 jeunes de suivre des stages.

Activité de programme : Développement économique et régional des collectivités

(en millions de dollars)

	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses réelles 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Total des autorisations 2010-2011	Dépenses réelles 2010-2011	Écarts
Durabilité du PAC	14,4	14,1	-	14,1	14,1	(14,1)
PAC – Jeunes	9,0	9,6	8,5	12,8	12,6	(4,1)
Total des paiements de transfert	23,4	23,7	8,5	26,9	26,7	(18,2)

Commentaires sur les écarts :
Industrie Canada reçoit chaque année des fonds du programme Initiatives jeunesse, qui ont été enregistrés sous les dépenses prévues du programme Ordinateurs pour les écoles en raison de contraintes de temps et de l’information disponible. Le total des autorisations répartit les montants entre le Programme d’accès communautaire – Jeunes (4,1 millions de dollars), Ordinateurs pour les écoles – Jeunes (1,5 million) et le Programme de stages dans les petites entreprises (1 million).

Vérifications terminées ou prévues : 
Aucune vérification n’a été terminée ni prévue en 2010-2011.

Évaluations terminées ou prévues :
Aucune évaluation n’a été terminée ni prévue en 2010-2011.

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2009

Date de clôture : 31 mars 2012

Description :
Grâce à l'initiative Large bande Canada : Un milieu rural branché, Industrie Canada concevra et mettra en œuvre, à compter de 2009-2010, une stratégie d'expansion de la couverture des services à large bande pour le plus grand nombre possible de ménages canadiens peu ou non desservis dans les régions rurales ou éloignées.

L'accès à Internet par large bande est considéré comme une infrastructure essentielle pour contribuer à l'économie en ligne d'aujourd'hui, puisque cet accès permet aux citoyens, aux entreprises et aux institutions de trouver de l'information, de recevoir des services et de profiter d'occasions qui, autrement, auraient été hors de portée.

Résultat stratégique :
Les entreprises concurrentielles sont les moteurs de la création de la richesse durable

Résultats obtenus :

• Au moment du lancement de Large bande Canada : Un milieu rural branché, Industrie Canada estimait à près de 445 000 le nombre de ménages peu ou non desservis au Canada qui seraient admissibles au programme.

• Quatre-vingt-six ententes de contribution ont été conclues pour des projets visant à étendre l’accès Internet à large bande à quelque 210 000 ménages.

Activité de programme : Développement économique et régional des collectivités

(en millions de dollars)

	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses réelles 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Total des autorisations 2010-2011	Dépenses réelles 2010-2011	Écarts
Total des contributions	-	-	174,4	153,5	25,7	148,8
Total des paiements de transfert	-	-	174,4	153,5	25,7	148,8

Commentaires sur les écarts :
Large bande Canada : Un milieu rural branché a reporté 94,3 millions de dollars de l’exercice 2010-2011 aux exercices ultérieurs en raison des nombreuses demandes reçues, des retards dans l’évaluation et la sélection des demandes, des périodes de construction pluriannuelles dans les régions éloignées et des coûts supplémentaires liés à la bande passante par satellite à prévoir. L’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) a obtenu 7 millions de dollars en 2010-2011 pour financer des initiatives de services à large bande grâce au Fonds d’innovation de l’Atlantique.

Vérifications terminées ou prévues : 
Une vérification interne du programme Large bande Canada : Un milieu rural branché s’est déroulée de novembre 2010 à mai 2011. Cette vérification, qui visait à évaluer le cadre de contrôle de gestion du programme, était axée sur les contrôles internes, la gouvernance et la gestion des risques se rapportant au cycle de vie. Le rapport provisoire de vérification de Large bande Canada contenait deux recommandations sur la gestion des dossiers et la surveillance des projets.

Parachevé en 2011, le rapport précisait que, de façon générale, le programme satisfaisait aux critères de vérification associés aux contrôles internes, à la gouvernance et à la gestion des risques, qui ont été jugés appropriés et efficaces. Les recommandations visaient l’amélioration de la documentation, de la surveillance et de la collaboration interministérielle. Le prochain RMR contiendra de plus amples renseignements et un lien vers le rapport de vérification.

Évaluations terminées ou prévues :
Aucune évaluation n’a été terminée ni prévue en 2010-2011.

Date de mise en œuvre : 28 février 2008

Date de clôture : 31 mars 2012

Total des fonds affectés : 15 millions de dollars

Description :
Le Brain Research Centre est une installation de recherche qui fonctionne selon une structure en étoile avec des équipes de neuroscientifiques (plus de 190 chercheurs) regroupés sur le campus de l'Université de la Colombie-Britannique et à différents endroits à Vancouver. Sa structure et son approche multidisciplinaire visent à combler le fossé entre la science fondamentale et ses applications cliniques, tout en contribuant à des découvertes importantes et à la mise au point de nouvelles thérapies.

Les résultats attendus du Brain Research Centre sont les suivants :

• Fournir l'infrastructure nécessaire à la recherche en innovation et à la commercialisation dans les domaines des maladies neurodégénératives, de la sclérose en plaques, des maladies mentales, des toxicomanies, des accidents cérébrovasculaires, des traumatismes neurologiques et de la vision.
• Construire et agrandir des laboratoires.
• Créer un environnement propice à la collaboration, à l'application des connaissances et aux occasions de commercialisation.
• Faciliter la mise sur pied de partenariats industriels et d'entreprises dans le domaine de la neurotechnologie.
• Soutenir la formation visant l'application des connaissances dans le domaine de la neuroscience clinique.

Résultat stratégique :
Les sciences et la technologie, les connaissances et l’innovation sont des moteurs efficaces pour une économie canadienne forte

Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire :
Le Brain Research Centre se consacre à la construction de l’immeuble où il sera hébergé, qui devrait se terminer à l’été 2013. L’immeuble favorisera la collaboration entre les chercheurs en science fondamentale et appliquée et les professionnels de la santé pour parfaire les connaissances actuelles sur les maladies du cerveau et, par la même occasion, accélérer l’introduction de nouveaux traitements et la mise sur pied d’entreprises en biotechnologie.

En 2010-2011, le Brain Research Centre :

• a recueilli 15 millions de dollars auprès de donateurs du secteur privé, qui lui ont permis de modifier le plan de son immeuble pour y ajouter un sous-sol d’une superficie totale de 30 000 pieds carrés;
• a revu le plan de son immeuble, terminé les travaux de conception et entamé l’étape du dessin d’exécution en vue d’entreprendre la construction en août 2011.

Activité de programme : Capacité du Canada en matière de recherches et d’innovation

(en millions de dollars)

Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses réelles 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Total des autorisations 2010-2011	Dépenses réelles 2010-2011	Écarts
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Commentaires sur les écarts :
Un montant de 15 millions de dollars a été investi au départ, en 2007-2008.

Résultats d’évaluation importants du bénéficiaire (pour l’exercice visé et les suivants) :
La vérification de conformité réalisée en 2010-2011 comporte une évaluation des projets.

Résultats de vérification importants du bénéficiaire (pour l’exercice visé et les suivants) :
Selon la vérification de conformité effectuée en 2010-2011, le Brain Research Centre respecte l’accord de financement conclu avec Industrie Canada. On lui a toutefois recommandé de présenter des plans d’entreprise et des rapports annuels plus détaillés.

Site Web du bénéficiaire : Brain Research Centre (en anglais)

Date de mise en œuvre : 7 mars 2008

Date de clôture : 31 mars 2014

Total des fonds affectés : 15 millions de dollars

Description :
L'École de l'énergie et de l'environnement du Canada (EEEC) a pour objectif de relever le défi de la durabilité des ressources, tout en protégeant l'environnement et en examinant les problèmes causés par les changements climatiques. L'EEEC s'appuie sur les ressources des universités de l'Alberta, de Calgary et de Lethbridge, situées au cœur du secteur canadien de l'énergie. Elle rassemble le savoir d'éminents scientifiques provenant des milieux universitaire, industriel et gouvernemental, pour le plus grand bénéfice des Canadiens sur les plans social, économique et environnemental.

Les 5 objectifs de l'EEEC sont les suivants :

• créer des occasions de collaborations nationales et internationales sur des enjeux stratégiques;
• offrir des conseils aux milieux industriel, universitaire et gouvernemental;
• coordonner les programmes de recherche et les programmes universitaires;
• faciliter le transfert des technologies et leur commercialisation;
• faciliter l'échange d'information et de résultats de recherche ainsi que promouvoir la collaboration au sein de la communauté mondiale.

Résultat stratégique :
Les sciences et la technologie, les connaissances et l’innovation sont des moteurs efficaces pour une économie canadienne forte

Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire :

En 2010-2011, l’EEEC a obtenu les résultats suivants :

• L'EEEC a terminé la troisième ronde de son concours de démonstration de principes visant à allouer des fonds à des projets de recherche. Le groupe chargé de l’examen a choisi 10 des 39 projets présentés et leur a alloué, au total, 522 000 $. Ces projets se poursuivent actuellement sous la supervision des universités de l’Alberta et de Calgary.

• Avec plusieurs autres organismes, elle a tenu, en avril 2010, le Dialogue sur l’énergie propre à Banff. Cette rencontre a réuni des représentants du gouvernement, des présidents d’entreprise, des directeurs de groupes de réflexion et des représentants d’organismes non gouvernementaux à vocation environnementale.

• Avec les groupes de réflexion du groupe Winnipeg Consensus et des organismes non gouvernementaux à vocation environnementale, elle a cherché des idées pour élaborer une stratégie canadienne sur l’énergie.

• Elle a animé les rencontres de l’Association canadienne des producteurs pétroliers portant sur les sables bitumineux, qui visaient à combler le manque d’information et à amener l’industrie et les parties intéressées à mieux se comprendre.

Activité de programme : Capacité du Canada en matière de recherches et d’innovation

(en millions de dollars)

Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses réelles 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Total des autorisations 2010-2011	Dépenses réelles 2010-2011	Écarts
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Commentaires sur les écarts :
Un montant de 15 millions de dollars a été investi au départ, en 2007-2008.

Résultats d’évaluation importants du bénéficiaire (pour l’exercice visé et les suivants) :
La vérification de conformité prévue pour 2013-2014 comporte une évaluation des projets.

Résultats de vérification importants du bénéficiaire (pour l’exercice visé et les suivants) :
Une vérification de conformité de l’EEEC devrait être réalisée d’ici le 30 septembre 2013.

Site Web du bénéficiaire : École de l’énergie et de l’environnement du Canada

Date de mise en œuvre : juillet 2005

Date de clôture : mars 2015

Total des fonds affectés : 30 millions de dollars

Description :
Le Conseil des académies canadiennes (CAC) est un organisme sans but lucratif, indépendant du gouvernement, qui a été mis sur pied pour évaluer l'état des connaissances scientifiques à la base des grands enjeux touchant les politiques publiques. Les membres fondateurs du CAC sont la Société royale du Canada, l'Académie canadienne du génie et l'Académie canadienne des sciences de la santé.

En juillet 2005, le gouvernement du Canada a accordé au CAC une subvention conditionnelle unique de 30 millions de dollars, prévue dans le budget de 2005, pour la production de 5 évaluations par année. Toutes ces évaluations sont faites par des groupes indépendants de spécialistes du Canada et de l'étranger. La réalisation d'une évaluation prend de 12 à 24 mois.

Résultat stratégique :
Les sciences et la technologie, les connaissances et l’innovation sont des moteurs efficaces pour une économie canadienne forte

Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire

• Le CAC a publié deux rapports d’évaluation en 2010-2011 : Honnêteté, responsabilité et confiance : Promouvoir l’intégrité en recherche au Canada (en novembre 2010) et La taxonomie canadienne : explorer la biodiversité, créer des possibilités (en novembre 2010). Il devait en publier trois, mais n’a pas pu en raison de retards dans le processus d’évaluation par des pairs.

• Pendant l’exercice 2011-2012, il réalisera deux autres évaluations (Approches d’évaluation du risque de la santé des animaux et Tests intégrés pour les pesticides).

• En 2010, il a publié le rapport de l’évaluation externe dont il a fait l’objet. En réponse à ce rapport, il a présenté un plan stratégique pour 2011-2014 intitulé L’impact du savoir.

Activité de programme : Capacité du Canada en matière de recherches et d’innovation

(en millions de dollars)

Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses réelles 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Total des autorisations 2010-2011	Dépenses réelles 2010-2011	Écarts
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Commentaires sur les écarts :
Un montant de 30 millions de dollars a été investi au départ, en 2005-2006.

Résultats d’évaluation importants du bénéficiaire (pour l’exercice visé et les suivants) :
En 2010, le CAC a fait l’objet d’une évaluation externe dont il a publié les résultats dans un rapport intitulé Évaluation du Conseil des académies canadiennes – Rapport 2010 du comité d’évaluation externe. Le comité d’évaluation externe a conclu que le CAC atteignait ses objectifs et enrichissait le débat public. Les 19 grandes recommandations qu’il lui a adressées portent sur cinq sujets importants : le développement du savoir scientifique au Canada; les relations du CAC avec les académies membres; l’adhésion des parties intéressées (activités de communication et de sensibilisation); l’excellence organisationnelle; le financement durable. Le rapport complet peut être consulté sur le site Web du CAC.

Résultats de vérification importants du bénéficiaire (pour l’exercice visé et les suivants) :
Aucune vérification n’a été terminée ni prévue en 2010-2011.

Site Web du bénéficiaire : Conseil des académies canadiennes

Date de mise en œuvre : 7 mars 2008

Date de clôture : 31 mars 2012

Total des fonds affectés : 15 millions de dollars

Description :
Le Heart and Stroke Foundation Centre for Stroke Recovery (HSFCSR), affilié aux universités de Toronto et d'Ottawa, prépare un programme de recherche intégrée d'application des connaissances réunissant la biologie moléculaire, des modèles de laboratoire et des études cliniques qui aideront à concevoir et à tester plus rapidement des opérations et des thérapies pour aider les patients à se rétablir après un accident cérébrovasculaire (ACV). Le principal objectif de recherche du centre est l'établissement d'un programme d'excellence de calibre mondial dans la recherche sur le rétablissement des fonctions du cerveau, pour améliorer la capacité fonctionnelle des patients ayant subi un ACV.

Résultat stratégique :
Les sciences et la technologie, les connaissances et l’innovation sont des moteurs efficaces pour une économie canadienne forte

Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire :

En 2010-2011, le centre :

• a recruté le Dr Dale Corbett, neuroscientifique de renommée mondiale, comme directeur scientifique et chef de la direction;
• a affecté 93 de ses chercheurs à 64 projets et à 2 plateformes, notamment au lancement de 16 nouveaux projets;
• a fait passer de 157 à 269 le nombre de patients inscrits au programme de réadaptation d’affiliation;
• a accru la capacité de la base de données de recherche sur le rétablissement des patients ayant subi un ACV pour des raisons de sécurité et de fiabilité, et pour faciliter la collaboration.

Activité de programme : Capacité du Canada en matière de recherches et d’innovation

(en millions de dollars)

Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses réelles 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Total des autorisations 2010-2011	Dépenses réelles 2010-2011	Écarts
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Commentaires sur les écarts :
Un montant de 15 millions de dollars a été investi au départ, en 2007-2008.

Résultats d’évaluation importants du bénéficiaire (pour l’exercice visé et les suivants) :
La vérification de conformité réalisée en 2010-2011 comporte une évaluation des projets.

Résultats de vérification importants du bénéficiaire (pour l’exercice visé et les suivants) :
Selon la vérification de conformité effectuée en 2010-2011, le centre respecte l’accord de financement conclu avec Industrie Canada. On lui a toutefois recommandé d’améliorer la production des rapports.

Site Web du bénéficiaire : Heart and Stroke Foundation Centre for Stroke Recovery (en anglais)

Date de mise en œuvre : 13 mars 2008

Date de clôture : 31 mars 2011

Total des fonds affectés : 15 millions de dollars

Description :
Le Li Ka Shing Knowledge Institute (LKSKI) de l'hôpital St. Michael de Toronto réunira sous un même toit la recherche, l'enseignement et les soins cliniques en misant sur l'application des connaissances pour combler le fossé entre le savoir issu de la recherche et la prestation des soins de santé. Les équipes de recherche de l'Institut, composées de scientifiques, de coordonnateurs de recherche, de programmeurs et de techniciens, s'attaqueront tout d'abord aux problèmes de santé des habitants du centre-ville, aux maladies du cœur et des poumons, au diabète, aux troubles de l'alimentation, aux traumatismes crâniens et à la défaillance simultanée de plusieurs organes.

Résultat stratégique :
Les sciences et la technologie, les connaissances et l’innovation sont des moteurs efficaces pour une économie canadienne forte

Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire :

En 2010-2011, le LKSKI :

• a terminé la construction de l’immeuble où il devait être hébergé et a commencé à s’y installer;
• a recruté 5 enseignants et chercheurs de renom, et fait passer à 30 le nombre d’employés du Applied Health Research Centre;
• a donné à 22 employés de l’hôpital St. Michael une formation sur l’application des connaissances;
• a tenu 115 rencontres à l’intention de membres de l’Université de Toronto qui ont mené à la création de 44 projets d’application des connaissances à l’hôpital St. Michael.

Activité de programme : Capacité du Canada en matière de recherches et d’innovation

(en millions de dollars)

Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses réelles 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Total des autorisations 2010-2011	Dépenses réelles 2010-2011	Écarts
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Commentaires sur les écarts :
Un montant de 15 millions de dollars a été investi au départ, en 2007-2008.

Résultats d’évaluation importants du bénéficiaire (pour l’exercice visé et les suivants) :
La vérification de conformité réalisée en 2010-2011 comporte une évaluation des projets.

Résultats de vérification importants du bénéficiaire (pour l’exercice visé et les suivants) :
Selon la vérification de conformité effectuée en 2010-2011, le LKSKI respecte l’accord de financement conclu avec Industrie Canada. On lui a toutefois recommandé de mieux faire connaître le soutien financier du gouvernement fédéral et d’offrir davantage de services dans les deux langues officielles.

Site Web du bénéficiaire : Li Ka Shing Knowledge Institute (en anglais)

Date de mise en œuvre : 19 février 2008

Date de clôture : 31 mars 2011

Total des fonds affectés : 15 millions de dollars

Description :
Le Life Sciences Research Institute (LSRI) est un partenaire de Capital Health, de l'Université Dalhousie et du Centre de soins de santé IWK. Le LSRI offrira des installations de recherche et d'incubation à aires ouvertes au secteur des sciences de la vie et de la biotechnologie en plein essor dans la région d'Halifax. L'institut peut créer de l'emploi, attirer des investissements, favoriser l'innovation et améliorer la qualité des soins de santé offerts aux habitants de la région, et, par conséquent, leur qualité de vie.

Résultat stratégique :
Les sciences et la technologie, les connaissances et l’innovation sont des moteurs efficaces pour une économie canadienne forte

Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire :

En 2010-2011, le LSRI :

• a terminé la construction de l’immeuble où il devrait être hébergé;
• a mis sur pied un comité responsable des sciences et de la commercialisation. Celui-ci a commencé à élaborer un plan d’évaluation de l’envergure et de l’avancement des travaux futurs des membres résidents du LSRI (il sera aussi chargé de recommander de nouveaux membres résidents).

Activité de programme : Capacité du Canada en matière de recherches et d’innovation

(en millions de dollars)

Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses réelles 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Total des autorisations 2010-2011	Dépenses réelles 2010-2011	Écarts
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Commentaires sur les écarts :
Un montant de 15 millions de dollars a été investi au départ, en 2007-2008.

Résultats d’évaluation importants du bénéficiaire (pour l’exercice visé et les suivants) :
La vérification de conformité réalisée en 2010-2011 comporte une évaluation des projets.

Résultats de vérification importants du bénéficiaire (pour l’exercice visé et les suivants) :
Selon la vérification de conformité effectuée en 2010-2011, le LSRI respecte l’accord de financement conclu avec Industrie Canada. On lui a toutefois recommandé de mieux faire connaître le soutien financier du gouvernement fédéral, d’améliorer la production des rapports et d’offrir davantage de services dans les deux langues officielles.

Site Web du bénéficiaire : Life Sciences Research Institute (en anglais)

Date de mise en œuvre : 31 mars 2002

Date de clôture : programme permanent

Total des fonds affectés : 125 millions de dollars

Description :
La Fondation Pierre Elliott Trudeau appuie la recherche et la diffusion des résultats de recherche dans les domaines des lettres et des sciences humaines, soit en droit, économie politique, études canadiennes, étude de la paix et des conflits, études urbaines et communautaires, histoire, journalisme, philosophie, relations internationales, science politique et sociologie.

Suivant un processus d'évaluation par des pairs, la Fondation décerne 3 types de récompenses : des bourses d'études à des candidats au doctorat, des bourses de recherche à des chercheurs émérites d'universités canadiennes et des mentorats à des professionnels chevronnés capables de conseiller les chercheurs-boursiers. La Fondation soutient également le Programme d'interaction publique, qui communique le travail de la Fondation au moyen de colloques, de conférences et de symposiums.

Résultat stratégique :
Les sciences et la technologie, les connaissances et l’innovation sont des moteurs efficaces pour une économie canadienne forte

Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire :

En 2010-2011, la Fondation Pierre Elliott Trudeau :

• a décerné 4 bourses de recherche, 15 bourses d’études et 10 mentorats;
• a mené de nombreuses activités dans le cadre de son programme d’interaction publique, dont sa 7^e conférence annuelle sur les politiques publiques, l’Institut d’été annuel et les conférences Trudeau.

Activité de programme : Capacité du Canada en matière de recherches et d’innovation

(en millions de dollars)

Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses réelles 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Total des autorisations 2010-2011	Dépenses réelles 2010-2011	Écarts
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Commentaires sur les écarts :
Le gouvernement fédéral a alloué 125 millions de dollars à la Fondation Pierre Elliott Trudeau en mars 2002.

Résultats d’évaluation importants du bénéficiaire (pour l’exercice visé et les suivants) :
Une évaluation a été réalisée en 2008-2009; la prochaine est prévue pour 2013-2014.

Résultats de vérification importants du bénéficiaire (pour l’exercice visé et les suivants) :
Aucune vérification n’a été terminée ni prévue en 2010-2011.

Site Web du bénéficiaire : Fondation Trudeau

Date de mise en œuvre : 19 février 2008

Date de clôture : 31 mars 2011

Total des fonds affectés : 15 millions de dollars

Description :
L'Institut national d'optique (INO), situé au Québec, est un centre d'expertise en optique et en photonique. De concert avec les entreprises, il cherche des solutions et des plateformes technologiques qui répondent à leurs besoins. L'INO offre les services suivants : soutien de la clientèle en recherche-développement, production de prototypes, transfert de technologie et promotion de projets novateurs.

Résultat stratégique :
Les sciences et la technologie, les connaissances et l’innovation sont des moteurs efficaces pour une économie canadienne forte

Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire :

En 2010-2011, l’INO :

• a fait progresser la recherche et la technologie en optique et en photonique en développant de nombreuses applications dans les domaines de l’espace et de l’astronomie, de la santé, de la défense et de la sécurité, de la fabrication, des technologies de l’information et des communications ainsi que de l’énergie et de l’environnement;

• a généré des revenus externes de 12 millions de dollars grâce à des contrats de recherche-développement, à la vente de prototypes et au transfert de technologies (61 % de ces revenus provenaient de petites et moyennes entreprises, 25 % de grandes entreprises, 8 % d’organismes gouvernementaux et 6 % d’universités);

• a reçu 10 brevets, créé 1 société issue de l’essaimage et réalisé 3 transferts de technologie.

Activité de programme : Capacité du Canada en matière de recherches et d’innovation

(en millions de dollars)

Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses réelles 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Total des autorisations 2010-2011	Dépenses réelles 2010-2011	Écarts
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Commentaires sur les écarts :
Un montant de 15 millions de dollars a été investi au départ, en 2007-2008.

Résultats d’évaluation importants du bénéficiaire (pour l’exercice visé et les suivants) :
La vérification de conformité réalisée en 2010-2011 comporte une évaluation des projets.

Résultats de vérification importants du bénéficiaire (pour l’exercice visé et les suivants) :
Selon la vérification de conformité effectuée en 2010-2011, l’INO respecte l’accord de financement conclu avec Industrie Canada. On lui a toutefois recommandé de présenter des plans d’entreprise et des rapports annuels plus détaillés.

Site Web du bénéficiaire : Institut national d’optique

Nom de l’initiative horizontale : PerLE

Nom du ministère responsable : Industrie Canada

Activité de programme du ministère responsable : Économie de l’entrepreneuriat

Date de mise en œuvre : 31 janvier 2005

Date de clôture : 31 mars 2011

Total des fonds fédéraux affectés : 15,5 millions de dollars

Description (y compris l'entente de financement)
PerLE est un outil en ligne qui offre aux entreprises un point d'accès unique aux renseignements sur les permis et les licences requis de tous les ordres de gouvernement pour mettre sur pied et exploiter une entreprise. En ce sens, il illustre une collaboration exceptionnelle entre les administrations publiques fédérale, provinciales, territoriales et municipales.

Intégré aux sites Web ou aux portails des administrations publiques locales, PerLE fournit un point de contact unique aux entrepreneurs, à qui il permet de savoir rapidement quels sont les permis et licences exigés par les administrations publiques municipales, provinciales, territoriales ou fédérale.

Le financement fédéral appuie les services de secrétariat, l'expansion et le développement du service et le rôle du gouvernement. Aucun des participants (provinces, territoires ou municipalités) ne reçoit de fonds fédéraux pour l'initiative PerLE. Ils fournissent un appui « en nature » dans leur domaine de compétence respectif. Les participants des provinces versent également des fonds à un compte à fins déterminées pour appuyer les coûts de fonctionnement de base, conformément à une formule de partage des coûts fondée sur la taille de la population.

Résultats communs

• Information et accès améliorés aux permis et licences d'affaires de toutes les administrations publiques.
• Économies accrues pour les entreprises, qui peuvent éviter une non-conformité involontaire.
• Contribution aux efforts gouvernementaux visant à réduire la paperasserie et la bureaucratie qui pèsent sur les propriétaires et les exploitants de petites entreprises.

Structure de gouvernance
PerLE suit un modèle de gouvernance partagée qui réunit des participants des administrations publiques fédérale, provinciales ou territoriales, et municipales. Industrie Canada gère l'expansion et l'évolution du service PerLE et tisse des relations entre les administrations publiques participantes. Un comité directeur, formé de représentants de chaque ordre de gouvernement, a été créé pour fournir une orientation stratégique et veiller à ce que les orientations des entreprises et les initiatives ministérielles correspondent à celles des participants. Un comité de gestionnaires de projets soutient les activités quotidiennes et exécute les plans opérationnels approuvés.

Bien que la gouvernance soit partagée entre divers comités, Industrie Canada rend compte des ressources fédérales versées à l'initiative PerLE. En outre, le Ministère est chargé de favoriser l'adhésion des ministères fédéraux à PerLE et de gérer le bureau national de PerLE.

Points saillants sur le rendement
Deux séries d’essais de convivialité dirigés et deux séries d’essais de convivialité non dirigés ont été menées. Ces essais ont été conçus pour valider la nouvelle version de PerLE, dont la mise en œuvre est prévue pour mai 2011. Les essais ont permis de valider la nouvelle version : les participants ont réussi à accomplir 91 % des tâches demandées.

Grâce aux efforts des partenaires du projet PerLE en 2010-2011, le pourcentage net de la population ayant accès à cet outil est passé à 57,8 %, une augmentation de 3,3 % par rapport à l’exercice précédent.

Partenaires fédéraux	Activité de programme des partenaires fédéraux	Nom des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés pour toute la durée de l’initiative (en millions de dollars)	2010-2011 (en millions de dollars)
				Dépenses prévues	Dépenses réelles	Écarts
Industrie Canada (ministère responsable)	Économie de l’entrepreneuriat	PerLE	15,5	2,7	1,8	0,9
Total			15,5	2,7	1,8	0,9

Commentaire sur les écarts
Les partenaires des provinces et des territoires sont responsables du recrutement des partenaires municipaux (les responsabilités sont définies dans le mémoire au Cabinet). Les provinces et les territoires continueront de solliciter la participation des villes.

Explication des écarts dans les dépenses :

• Grâce aux décisions stratégiques en matière d’innovation prises par le comité directeur, le développement des technologies est passé des mains de consultants indépendants à celles d’employés de l’administration fédérale déjà membres de l’équipe de PerLE, ce qui a permis de réaliser des économies importantes.

• Les fonds alloués à certaines activités comme les sondages d’opinion publique n’ont pas été dépensés en raison des restrictions budgétaires relatives à ces activités dans l’ensemble de l’administration fédérale.

Résultats obtenus par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Sans objet

Personne-ressource
Dan Batista
Directeur, Innovation dans les services
Direction générale de la petite entreprise et du tourisme
Services axés sur le marché, le tourisme et la petite entreprise
613–946–7302

Nom de l’initiative horizontale : Réseau Entreprises Canada
Regroupement des Centres de services aux entreprises du Canada (CSEC) et du Portail des affaires (PA)

Description : 
En janvier 2009, le Plan d’action économique du Canada a annoncé un investissement annuel de 15 millions de dollars sur deux ans, par le truchement du Réseau Entreprises Canada, dans l’amélioration des services offerts aux propriétaires de petites et moyennes entreprises.

De plus, un financement à même les services votés a été accordé aux petites entreprises. Les ministères responsables du Réseau sont l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, Développement économique Canada pour les régions du Québec, Industrie Canada et Diversification de l’économie de l’Ouest Canada. Ces quatre organisations rendront compte, dans leurs RPP et RMR respectifs, de la réalisation des objectifs stratégiques et du rendement relativement au Réseau.

Nom de l’initiative horizontale : Sommets du G8 et du G20

Date de mise en œuvre : décembre 2009

Date de clôture : mars 2011

Total des fonds fédéraux affectés : 5,58 millions de dollars

Description (y compris l’entente de financement) :
En juin 2010, le Canada a été l’hôte des sommets du G8 et du G20 à Huntsville, en Ontario. Ces deux sommets, auxquels ont participé une trentaine de chefs d’État et de gouvernement et autres dirigeants (ministres des Finances et gouverneurs des banques centrales), étaient des rencontres importantes, et la sécurité était complexe à organiser. La sécurité devait être assurée sur terre, sur l’eau et dans les airs, et faisait appel à de nombreux partenaires. Le Ministère a fourni 12 appareils de surveillance du spectre, et des agents responsables du spectre étaient sur place pour aider à résoudre les problèmes de perturbations radio susceptibles de compromettre la sécurité des sommets. Ces rencontres ont nécessité des interventions à Huntsville, à Barrie et à Toronto. La procédure de sécurité comportait quatre étapes : 1) la planification et les opérations préalables aux sommets; 2) les opérations de renseignement; 3) les opérations menées pendant les sommets; 4) la démobilisation. Des 2,8 millions de dollars demandés par Industrie Canada, une grande partie a été affectée à la mise en place de nouvelles installations sur les lieux des rencontres et aux alentours.

Des fonds provenant des niveaux de référence actuels de FedNor ont aussi été affectés aux sommets du G8 et du G20. Plus précisément, FedNor a investi 2 580 468 $ dans quatre projets de subventions et de contributions. Tous ces projets étaient conformes aux modalités du PDNO. Pour de plus amples renseignements, consulter le tableau de renseignements sur les paiements de transfert du PDNO.

Structure de gouvernance
Cette initiative horizontale représente un modèle de gouvernance partagée qui comprend des participants des administrations publiques fédérale, provinciales, territoriales et municipales. Industrie Canada gère le spectre des radiofréquences et s’assure de sa qualité en attribuant les radiofréquences et en intervenant rapidement en cas de perturbations radio.

Des consultations ont été entreprises auprès des principales parties intéressées des organismes fédéraux et provinciaux en vue d’évaluer l’accès que chacune devait avoir au spectre des radiofréquences et de planifier l’attribution de ces fréquences.

Industrie Canada gère aussi le PDNO par l’entremise de FedNor.

Activité de programme du Ministère	Total des fonds affectés pour toute la durée de l’initiative (en millions de dollars)	2010-2011 (en millions de dollars)
		Dépenses prévues	Dépenses réelles	Résultats prévus	Résultats obtenus
Industrie Canada – Cadre et réglementation du marché pour le spectre, les télécommunications et l’économie en ligne	2 827 000 $	246 624 $	246 624 $	Industrie Canada interviendra rapidement pour résoudre les problèmes de perturbations radio susceptibles de compromettre la sécurité des sommets, notamment de nuire aux opérations de sécurité. En prévision des manifestations, et de la menace posée par les groupes extrémistes, Industrie Canada doit être prêt à faire face aux perturbations radio délibérées et malveillantes susceptibles de compromettre la sécurité, notamment la sécurité publique.	Le Secteur du Spectre, technologies de l'information et télécommunications (STIT) a enquêté sur 19 cas de perturbation des radiocommunications (6 ayant eu lieu avant les sommets, et 13, pendant ceux-ci) et a réalisé 35 enquêtes dirigées. Industrie Canada a pu intervenir rapidement dans tous les cas signalés par les organismes membres du Groupe intégré de la sécurité (GIS). Au moins trois de ces cas étaient hautement prioritaires pour le GIS. Par exemple, un des signalements concernait des problèmes de communication entre l’avion transportant les chefs d’État et d’autres personnes jouissant d’une protection internationale (PPI) jusqu’au Deerhurst Inn, à Huntsville, le mardi soir, et le personnel au sol, sur les fréquences que devait utiliser cet avion. Industrie Canada devait absolument trouver la cause de ces problèmes, et a pu le faire à temps pour que les PPI arrivent à l’heure prévue.
Industrie Canada – Centre de recherches sur les communications Canada				Le Ministère fournira de l'équipement et des outils de surveillance du spectre	Le Centre de recherches sur les communications Canada (CRC) a contribué à renforcer la sécurité des deux sommets. Il a fourni au Bureau régional de l’Ontario d’Industrie Canada 12 appareils de surveillance du spectre pouvant être utilisés comme radiogoniomètres.
Industrie Canada – Développement économique et régional des collectivités	2 758 382 $	1 221 793 $	1 221 793 $	2,7 millions de dollars pour six projets	Objectif atteint. FedNor a investi 2,7 millions de dollars dans six projets liés aux sommets du G8 et du G20 à Huntsville.
Total	5 585 382 $	1 468 417 $	1 468 417 $

Commentaires sur les écarts : Sans objet

Personne-ressource
Lucie Perreault, directrice, Services généraux, FedNor
John Lodge, gestionnaire de programme de recherche, Centre de recherches sur les communications Canada
Peter Allen, gestionnaire, Application et observation des règlements, Direction générale de l’exploitation de la gestion du spectre