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ARCHIVÉ - Défense nationale - Tableaux supplémentaires
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Vérifications et évaluations internes
Les ministères doivent fournir la liste de toutes les vérifications internes clés visant leurs travaux pendant la période de référence. Les ministères doivent également fournir un hyperlien vers les vérifications internes déjà effectuées.
Vérifications internes (période visée par le rapport)
Les vérifications internes suivantes avaient cours ou devaient prendre fin au cours de l’année financière 2009-2010. Vous pouvez consulter les rapports des vérifications terminées en cliquant sur le lien suivant : http://www.crs-csex.forces.gc.ca/reports-rapports/index-fra.asp
| Titre de la vérification interne | Type de vérification | État | Date d’achèvement (voir la note 1) |
|---|---|---|---|
| Vérification interne du Projet d’aéronefs de sauvetage à voilure fixe | Acquisition d’immobilisations | Achevée | Septembre 2009 |
| Vérification interne de vérification de la gestion des stocks : surplus et élimination | Gestion financière / gestion des biens | Achevée | Septembre 2009 |
| Vérification interne du passif relatif aux sites contaminés | Gestion de l’environnement/ gestion financière | Achevée | Septembre 2009 |
| Vérification interne de l’évaluation des immobilisations | Gestion financière | Achevée | Septembre 2009 |
| Vérification interne de la propriété intellectuelle du M113 LE | Gestion des biens | Achevée | Septembre 2009 |
| Examen de la prestation des services de RH | Gestion des personnes | Achevé | Septembre 2009 |
| Examen du processus relatif aux présentations au Ministère de la Défense nationale/CT | Gouvernance organisationnelle | Achevé | Septembre 2009 |
| Suivi du plan d’action de la direction concernant la vérification du contrat de soutien technique des systèmes du CF188 Hornet | Gestion des contrats | Achevé | Septembre 2009 |
| Suivi du plan d’action de la direction concernant la vérification interne : Vérification du contrat de maintenance du CP140 Aurora | Gestion des contrats | Achevé | Septembre 2009 |
| Analyse des risques des contrats | Gestion des contrats | Achevée | Septembre 2009 |
| Sujet précis lié à la sécurité de la TI (partie 1) | Gestion de la sécurité | Achevé | Novembre 2009 |
| Sujet précis lié à la sécurité de la TI (partie II) | Gestion de la sécurité | Achevé | Novembre 2009 |
| Suivi de la vérification (mise à jour) : Processus d’autorisation de sécurité | Gestion de la sécurité | Achevé | Novembre 2009 |
| Suivi de la vérification (mise à jour) : Vérification interne de la sécurité des stocks sensibles | Gestion de la sécurité | Achevé | Novembre 2009 |
| Suivi du plan d’action de la direction concernant la vérification interne - sécurité de la TI : certification et accréditation | Gestion de la sécurité | Achevé | Novembre 2009 |
| Vérification interne du contrat de soutien en service des petits navires de guerre et des navires auxiliaires | Gestion des contrats | Achevée | Février 2010 |
| Examen de la mise en œuvre de la modernisation de la gestion | Gouvernance organisationnelle/ Gestion financière | Achevé | Février 2010 |
| Analyse des risques liés aux projets de gestion de l'information | Gestion de l’information/ Acquisition d’immobilisations | Achevée | Février 2010 |
| Vérification de la gérance financière du portefeuille de logements des FC | Gestion financière | Achevée | Mars 2010 |
| Suivi du plan d’action de la direction : déménagements militaires | Gestion des personnes | Achevé | Mars 2010 |
| Vérification de la visibilité des sous-traitants | Gestion des contrats | Achevée | Juillet 2010* |
| Vérification de l’administration des congés et des absences des employés civils | Gestion des personnes | Achevée | Juillet 2010* |
| Vérification de la gestion des recettes | Gestion financière | Achevée | Juillet 2010* |
| Vérification des contrats de services professionnels | Gestion des contrats / Gestion des personnes | Achevée | Juillet 2010* |
| Vérification de la gestion des incidents liés à la sécurité | Gestion de la sécurité | Achevée | Juillet 2010* |
| Suivi du plan d’action de la direction : vérification de la solde des réservistes des FC | Gestion des personnes/ Gestion financière | Achevé | Juillet 2010* |
| Vérification du Projet de regroupement des ateliers de l’IMF Cape Breton | Gestion des biens immobiliers | Rédaction du rapport | Octobre 2010* |
| Vérification du Régime de retraite des Forces canadiennes | Gestion financière | En cours | Octobre 2010* |
| Vérification des conditions de paiement contractuelles | Gestion des contrats | En cours | Octobre 2010* |
| Vérification de la Stratégie de développement durable de la Défense | Gestion de l’environnement | En cours | Décembre 2010* |
| Vérification du Projet de modernisation de la frégate de classe Halifax (FELEX) | Acquisition d’immobilisations | En cours | Décembre 2010* |
| Vérification de la sécurité industrielle | Gestion de la sécurité | En cours | Decembre 2010* |
| Vérification du CMR Kingston | Gestion financière | En cours | Décembre 2010* |
| Vérification de l’équipement prêté | Gestion des actifs | En cours de planification | Décembre 2010* |
| Suivi du plan d’action de la direction : vérification du contrat du Système de gestion des données du CP 140 Aurora | Gestion des contrats | En cours de planification | Décembre 2010* |
| Refonte des immobilisations des services de santé - BFC Greenwood | Gestion des biens immobiliers/ | En cours de planification | Mars 2011* |
| Perspective de VI du CS Ex | Autre | En cours de planification | Mars 2011* |
* indique la date à laquelle on prévoit présenter les résultats de la vérification au Comité de vérification du Ministère – les dates prévues peuvent changer.
Évaluations (période visée par le rapport)
Les évaluations de programme suivantes avaient cours ou devaient prendre fin au cours de l’année financière 2009-2010. Vous pouvez consulter les rapports des évaluations terminées en cliquant sur le lien suivant : http://www.crs-csex.forces.gc.ca/reports-rapports/index-fra.asp
| Titre de l’évaluation | Activité de programme (lire la note 1) | Type d’évaluation | État | Date d’achèvement (lire la note 2) |
|---|---|---|---|---|
| Promotion des objectifs en matière de diplomatie de la défense mis en œuvre par le Programme d’aide à l’instruction militaire (PAIM) (Rebaptisé Programme d'instruction et de coopération militaires (PICM) en juin 2010) | Contribution au Canada et à la communauté internationale | Évaluation sommative | Achevée | Avril 2009 |
| Caisse de bienfaisance de la Marine royale canadienne | Contribution au Canada et à la communauté internationale | Évaluation sommative | Achevée | Avril 2009 |
| Contribution à l'Association civile de recherche et de sauvetage aériens (ACRSA) | Mener des opérations | Évaluation sommative | Achevée | Avril 2009 |
| Comité d'examen du programme de défense biologique et chimique (CEPDBC) | Contribution au Canada et à la communauté internationale | Évaluation sommative | Achevée | Avril 2009 |
| Gestion des conflits (mode alternatif de règlement des conflits) | Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intégrées | Suivi | Achevée | Juillet 2009 |
| Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage | Mener des opérations | Évaluation sommative | Achevée | Juillet 2009 |
| Soutien offert aux militaires blessés ou malades et à leurs familles | Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intégrées | Évaluation de l’incidence | Achevée | Décembre 2009 |
| Programme d’aide aux immobilisations | Acquisition et liquidation de biens immobiliers et d'infrastructures d'informatique | Évaluation sommative | Achevée | Décembre 2009 |
| Institut pour la Surveillance et la Recherche Environnementales | Contribution au Canada et à la communauté internationale | Évaluation sommative | Achevée | Décembre 2009 |
| Évaluation du Programme de contribution à l’OTAN | Contribution au Canada et à la communauté internationale | Évaluation sommative | En cours | Décembre 2010 |
| COSPAS-SARSAT | Mener des opérations | Évaluation sommative | En cours | Juin 2010 |
| Forum sur la sécurité et la défense | Contribution au Canada et à la communauté internationale | Évaluation sommative | En cours | Juin 2010 |
| Acquisition et liquidation de biens immobiliers | Acquisition et liquidation de biens immobiliers et d'infrastructures d'informatique | Évaluation sommative | En cours | Décembre 2010 |
| Connaissance de la situation | Mener des opérations | Évaluation de l’incidence | En cours | Décembre 2010 |
| Instruction Terre | Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intégrées | Évaluation de l’incidence | En cours | Décembre 2010 |
| Stratégie de recrutement et d’intégration des FC | Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intégrées | Évaluation de l’incidence | En cours | Mars 2011 |
| Maintien de l’ordre et sécurité pendant les Jeux olympiques de 2010 | Mener des opérations | Évaluation sommative (sous la direction de la GRC) | En cours | Mars 2011 |
Notes :
- Les activités de programme sont déterminées en fonction de l’AAP du MDN et des FC en place pendant l’année financière 2009-2010.
- Représente la date réelle ou prévue de présentation de l’évaluation au Comité d’évaluation du Ministère – les dates prévues peuvent changer.