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ARCHIVÉ - Défense nationale - Tableaux supplémentaires

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Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


Revenus disponibles
Activit de programme
(en milliers de dollars)
Revenus
rels
2007-08
Revenus
rels
2008-09
2009-10
Budget
principal des
dpenses
Revenus
prvus
Total des
autorisations
Dpenses
relles
Mettre sur pied et maintenir des forces intgres pertinentes, adaptes, efficaces et aptes au combat
Recouvrements des membres des FC 122 317 129 038 135 103 91 781 140 156 140 156
Recouvrements d’autres ministres 5 613 5 974 4 382 4 206 7 523 7 523
Recouvrements d’autres gouvernements /ONU/OTAN 837 605 950 47 194 5 446 5 446
Autres recouvrements 30 874 42 508 25 879 23 134 30 213 30 213
Sous-total 159 641 178 124 166 314 166 314 183 338 183 338
Mener des oprations
Recouvrements des membres des FC 2 185 2 394 1 390 1 668 6 498 6 498
Recouvrements d’autres ministres 513 543 278 389 1 940 1 940
Recouvrements d’autres gouvernements /ONU/OTAN 17 530 22 184 17 622 18 411 22 825 22 825
Autres recouvrements 1 262 4 214 2 133 955 2 557 2 557
Sous-total 21 491 29 335 21 423 21 423 33 820 33 820
Contribuer au gouvernement, la socit canadienne et la communaut internationale conformment aux intrts et aux valeurs du Canada
Recouvrements des membres des FC 570 519 500 477 802 802
Recouvrements d’autres ministres 7 208 10 495 5 678 9 150 7 567 7 567
Recouvrements d’autres gouvernements /ONU/OTAN 199 000 227 398 185 335 164 963 204 798 204 798
Autres recouvrements 16 218 3 893 3 664 20 587 2 267 2 267
Sous-total 222 996 242 305 195 177 195 177 215 434 215 434
Services internes
Recouvrements des membres des FC 10 253 10 390 10 339 8 483 10 565 10 565
Recouvrements d’autres ministres 226 340 17 187 926 926
Recouvrements d’autres gouvernements /ONU/OTAN 13 657 16 325 47 11 299 2 628 2 628
Autres recouvrements 15 979 24 670 22 786 13 221 29 494 29 494
Sous-total 40 114 51 725 33 189 33 189 43 613 43 613
Total des revenus disponibles 444 242 501 489 416 103 416 103 476 205 476 205


Revenus non disponibles
Activit
de programme
(en milliers de dollars)
Revenus rels
2007-08
Revenus rels
2008-09
2009-10
Budget principal
des dpenses
Revenus
prvus
Total des
autorisations
Dpenses
relles
Mettre sur pied et maintenir des forces intgres pertinentes, adaptes, efficaces et aptes au combat
Rendement du capital investi 4 211 1 742 S/O 444 444 253
Remboursements de dpenses des annes prcdentes 1 570 1 755 S/O 4 018 4 018 2 289
Revenus tirs de l’alination des biens excdentaires de l’tat 9 240 7 757 S/O 10 837 10 837 6 174
Autres revenus 255 (156) S/O 310 310 177
Sous-total 15 276 11 099 - 15 609 15 609 8 892
Mener des oprations
Rendement du capital investi 0 201 S/O 9 9 273
Remboursements de dpenses des annes prcdentes 747 937 S/O 25 25 757
Revenus tirs de l’alination des biens excdentaires de l’tat 494 1 459 S/O 48 48 1 467
Autres revenus 31 60 S/O 2 2 75
Sous-total 1 272 2 657 - 85 85 2 572
Contribuer au gouvernement, la socit canadienne et la communaut internationale conformment aux intrts et aux valeurs du Canada
Rendement du capital investi (14) 29 S/O (25)
Remboursements de dpenses des annes prcdentes 1 351 1 816 S/O 19 19 119
Revenus tirs de l’alination des biens excdentaires de l’tat 61 86 S/O 7 7 33
Autres revenus 4 211 6 627 S/O 0 0 2
Sous-total 5 609 8 559 - 26 26 129
Services internes
Rendement du capital investi 589 601 S/O 31 31 450
Remboursements de dpenses des annes prcdentes 60 298 61 483 S/O 3 107 3 107 45 524
Revenus tirs de l’alination des biens excdentaires de l’tat 7 605 5 626 S/O 822 822 12 044
Autres revenus 33 498 8 782 S/O 859 859 12 589
sous-total 101 990 76 493 - 4 819 4 819 70 606
Total des revenus non disponibles 124 147 98 807 - 20 539 20 539 82 199
Total des revenus disponibles et non disponibles 568 388 600 296 416 103 436 642 496 744 558 405

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministre)

* Les chiffres tant arrondis, leur somme peut diffrer du total indiqu.

Nota :

  1. Les revenus disponibles dpassent de 60,1 millions le montant prvu au dpart, principalement pour les motifs suivants : une augmentation de 29,6 millions de dollars associe l’accroissement du montant des recouvrements auprs des forces trangres dans le cadre des ententes de partage des cots du Systme d’alerte du Nord et du carburant, une augmentation de 15,5 millions de dollars au titre des ventes de services d’alimentation, une augmentation de 11,5 millions de dollars reue plus tt que prvu pour l’utilisation des vhicules tout-terrain des Forces canadiennes et 3,3 millions de dollars associs de nombreux domaines o des recouvrements de cots ont lieu.
  2. compter de 2009-2010, les ressources pour l'activit de programme des Services internes sont prsentes sparment des autres activits de programmes; elle ne sont plus rparties parmi toutes les activits de programme comme par les annes prcdentes. Aux fins de comparaison, les revenus disponibles et les revenus non disponibles de l'anne financire 2007-2008 et de l'anne financire 2008-2009 pour le RMR de 2009 ont fait l'objet d'un redressement l'intrieur de l'activit de programme pour que soit constitu un rapport distinct sur l'activit de programme des Services internes.