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Achats cologiques

Conformit aux exigences de la politique

Le Ministre a t il intgr des considrations relatives au rendement environnemental son processus de prise de dcisions en matire d'achats?
En cours

Rsum des initiatives visant intgrer des considrations relatives au rendement environnemental au processus de prise de dcision en matire d'achats :

(ES 3.1) Le MDN fait partie du Groupe de travail sur la gestion des produits, qui est prsid par le BEOG/TPSGC, et qui runit divers ministres fdraux. Par ailleurs, pendant l'valuation des biens et services produits par les OSS, on examine aussi le matriel pour s’assurer qu’il a des attributs cologiques.

(ES 3.2) Les membres du personnel (militaire et civil) qui assument des fonctions assujetties aux articles 32 et 34 de la LGFP doivent s’inscrire un cours en ligne : le Cours d'achats cologiques (C215E/F) sur le portail Campusdirect de l'EFPC. De plus, des modules de formation en approvisionnement cologique ont t tablis, et on a entrepris de les intgrer aux principaux cours d'acquisition et de soutien du matriel.

Le MDN est un membre actif du BEOG/TPSGC, qui est charg de l'laboration et de la mise en œuvre de la politique, des procdures, des outils et des contrats d'achat cologique en collaboration avec le SCT.

Rsultats atteints :

(ES 3.1) Le MDN a particip aux 37 quipes interministrielles de gestion des produits, dans les secteurs qui lui offrent la possibilit d'acheter des produits cologiques.

(ES 3.2) Le problme des pare feu, dans les rseaux informatiques du Ministre, qui empchaient le personnel d'avoir accs au Cours d'achats cologiques (C215E/F) de l'EFPC, a t rsolu la fin de l’anne financire. La mise en service du logiciel iAccess l’chelle du Ministre a t complte le 31 dcembre 2009. Le SMA (Mat) a publi le CANFORGEN 214/09 151750Z, en dcembre 2009 pour inciter les membres du personnel civil ayant des responsabilits en vertu des articles 32 et 34 de la LGFP suivre le cours d’achats cologiques en ligne sur le portail Campusdirect (EFPC). Le personnel civil peut accder gratuitement au portail Campusdirect de l’EFPC, mais ce n’est pas le cas pour les membres des FC. Le SMA (RH-Civ) est en train de ngocier un PE qui permettra aux membres des FC de suivre le cours en ligne. Le PE devrait tre sign et les membres des FC on devrait exiger que les membres des FC suivent le cours d’ici le 30 septembre 2010. Le module d’achats cologiques a t intgr dans le cours de base sur l’approvisionnement, le cours de gestion de projet, le cours sur les approvisionnements complexes, le cours de gestion du cycle de vie du matriel et dans les sances d’orientation du Groupe des matriels. Le module sera intgr au cours sur la carte d’achat d’ici la fin de septembre 2010.

Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats cologiques l'chelle du gouvernement :

(ES 3.1) Le MDN est un membre actif du Groupe de travail sur la gestion des produits. tant donn le volume de biens et services utiliss, ce groupe de travail favorise l'examen des biens et services communs tous les ministres fdraux.

Objectifs en matire d’achats cologiques

Le Ministre s’est-il fix des objectifs en matire d’achats cologiques?
Oui

Rsum des objectifs en matire d’achats cologiques :

(ES 3.1) Examen de la gestion des produits (coordonn par le BEOG/TPSGC) : Nombre d'quipes interministrielles de gestion des produits auxquelles le MDN participe (en pourcentage des groupes de produits pertinents pour la Dfense).

(ES 3.2) Le problme des pare feu, dans les rseaux informatiques du Ministre, qui empchaient le personnel d'avoir accs au cours en ligne de l'EFPC, a t rsolu. Les membres du personnel qui devaient suivre le Cours d'achats cologiques de l'EFPC devraient avoir termin leur formation le 31 mars 2011 (dlai prolong d’une anne financire en attendant la mise en œuvre de la Stratgie fdrale de dveloppement durable de 2011).

Rsultats atteints :

(ES 3.1) Participation du MDN aux quipes de gestion des produits pertinentes : 37/37 – 100 %

(ES 3.2) D'ici le 31 mars 2011, le nombre de membres du personnel du MDN ayant suivi le Cours d'achats cologiques de l'EFPC atteindra le niveau exig (21 203). (Le dlai a t prolong d’une anne financire, comme mentionn ci-haut) : En date du 31 mars 2010, 2 315 membres du personnel du MDN avaient suivi le cours.