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Achats écologiques
Conformité aux exigences de la politique
| En cours |
Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décision en matière d'achats :
(ES 3.1) Le MDN fait partie du Groupe de travail sur la gestion des produits, qui est présidé par le BEOG/TPSGC, et qui réunit divers ministères fédéraux. Par ailleurs, pendant l'évaluation des biens et services produits par les OSS, on examine aussi le matériel pour s’assurer qu’il a des attributs écologiques.
(ES 3.2) Les membres du personnel (militaire et civil) qui assument des fonctions assujetties aux articles 32 et 34 de la LGFP doivent s’inscrire à un cours en ligne : le Cours d'achats écologiques (C215E/F) sur le portail Campusdirect de l'EFPC. De plus, des modules de formation en approvisionnement écologique ont été établis, et on a entrepris de les intégrer aux principaux cours d'acquisition et de soutien du matériel.
Le MDN est un membre actif du BEOG/TPSGC, qui est chargé de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique, des procédures, des outils et des contrats d'achat écologique en collaboration avec le SCT.
Résultats atteints :
(ES 3.1) Le MDN a participé aux 37 équipes interministérielles de gestion des produits, dans les secteurs qui lui offrent la possibilité d'acheter des produits écologiques.
(ES 3.2) Le problème des pare feu, dans les réseaux informatiques du Ministère, qui empêchaient le personnel d'avoir accès au Cours d'achats écologiques (C215E/F) de l'EFPC, a été résolu à la fin de l’année financière. La mise en service du logiciel iAccess à l’échelle du Ministère a été complétée le 31 décembre 2009. Le SMA (Mat) a publié le CANFORGEN 214/09 151750Z, en décembre 2009 pour inciter les membres du personnel civil ayant des responsabilités en vertu des articles 32 et 34 de la LGFP à suivre le cours d’achats écologiques en ligne sur le portail Campusdirect (EFPC). Le personnel civil peut accéder gratuitement au portail Campusdirect de l’EFPC, mais ce n’est pas le cas pour les membres des FC. Le SMA (RH-Civ) est en train de négocier un PE qui permettra aux membres des FC de suivre le cours en ligne. Le PE devrait être signé et les membres des FC on devrait exiger que les membres des FC suivent le cours d’ici le 30 septembre 2010. Le module d’achats écologiques a été intégré dans le cours de base sur l’approvisionnement, le cours de gestion de projet, le cours sur les approvisionnements complexes, le cours de gestion du cycle de vie du matériel et dans les séances d’orientation du Groupe des matériels. Le module sera intégré au cours sur la carte d’achat d’ici la fin de septembre 2010.
Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats écologiques à l'échelle du gouvernement :
(ES 3.1) Le MDN est un membre actif du Groupe de travail sur la gestion des produits. Étant donné le volume de biens et services utilisés, ce groupe de travail favorise l'examen des biens et services communs à tous les ministères fédéraux.
Objectifs en matière d’achats écologiques
| Oui |
Résumé des objectifs en matière d’achats écologiques :
(ES 3.1) Examen de la gestion des produits (coordonné par le BEOG/TPSGC) : Nombre d'équipes interministérielles de gestion des produits auxquelles le MDN participe (en pourcentage des groupes de produits pertinents pour la Défense).
(ES 3.2) Le problème des pare feu, dans les réseaux informatiques du Ministère, qui empêchaient le personnel d'avoir accès au cours en ligne de l'EFPC, a été résolu. Les membres du personnel qui devaient suivre le Cours d'achats écologiques de l'EFPC devraient avoir terminé leur formation le 31 mars 2011 (délai prolongé d’une année financière en attendant la mise en œuvre de la Stratégie fédérale de développement durable de 2011).
Résultats atteints :
(ES 3.1) Participation du MDN aux équipes de gestion des produits pertinentes : 37/37 – 100 %
(ES 3.2) D'ici le 31 mars 2011, le nombre de membres du personnel du MDN ayant suivi le Cours d'achats écologiques de l'EFPC atteindra le niveau exigé (21 203). (Le délai a été prolongé d’une année financière, comme mentionné ci-haut) : En date du 31 mars 2010, 2 315 membres du personnel du MDN avaient suivi le cours.