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Achats �cologiques
Conformit� aux exigences de la politique
| En cours |
R�sum� des initiatives visant � int�grer des consid�rations relatives au rendement environnemental au processus de prise de d�cision en mati�re d'achats :
(ES 3.1) Le MDN fait partie du Groupe de travail sur la gestion des produits, qui est pr�sid� par le BEOG/TPSGC, et qui r�unit divers minist�res f�d�raux. Par ailleurs, pendant l'�valuation des biens et services produits par les OSS, on examine aussi le mat�riel pour s’assurer qu’il a des attributs �cologiques.
(ES 3.2) Les membres du personnel (militaire et civil) qui assument des fonctions assujetties aux articles 32 et 34 de la LGFP doivent s’inscrire � un cours en ligne : le Cours d'achats �cologiques (C215E/F) sur le portail Campusdirect de l'EFPC. De plus, des modules de formation en approvisionnement �cologique ont �t� �tablis, et on a entrepris de les int�grer aux principaux cours d'acquisition et de soutien du mat�riel.
Le MDN est un membre actif du BEOG/TPSGC, qui est charg� de l'�laboration et de la mise en œuvre de la politique, des proc�dures, des outils et des contrats d'achat �cologique en collaboration avec le SCT.
R�sultats atteints :
(ES 3.1) Le MDN a particip� aux 37 �quipes interminist�rielles de gestion des produits, dans les secteurs qui lui offrent la possibilit� d'acheter des produits �cologiques.
(ES 3.2) Le probl�me des pare feu, dans les r�seaux informatiques du Minist�re, qui emp�chaient le personnel d'avoir acc�s au Cours d'achats �cologiques (C215E/F) de l'EFPC, a �t� r�solu � la fin de l’ann�e financi�re. La mise en service du logiciel iAccess � l’�chelle du Minist�re a �t� compl�t�e le 31 d�cembre 2009. Le SMA (Mat) a publi� le CANFORGEN 214/09 151750Z, en d�cembre 2009 pour inciter les membres du personnel civil ayant des responsabilit�s en vertu des articles 32 et 34 de la LGFP � suivre le cours d’achats �cologiques en ligne sur le portail Campusdirect (EFPC). Le personnel civil peut acc�der gratuitement au portail Campusdirect de l’EFPC, mais ce n’est pas le cas pour les membres des FC. Le SMA (RH-Civ) est en train de n�gocier un PE qui permettra aux membres des FC de suivre le cours en ligne. Le PE devrait �tre sign� et les membres des FC on devrait exiger que les membres des FC suivent le cours d’ici le 30 septembre 2010. Le module d’achats �cologiques a �t� int�gr� dans le cours de base sur l’approvisionnement, le cours de gestion de projet, le cours sur les approvisionnements complexes, le cours de gestion du cycle de vie du mat�riel et dans les s�ances d’orientation du Groupe des mat�riels. Le module sera int�gr� au cours sur la carte d’achat d’ici la fin de septembre 2010.
Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats �cologiques � l'�chelle du gouvernement :
(ES 3.1) Le MDN est un membre actif du Groupe de travail sur la gestion des produits. �tant donn� le volume de biens et services utilis�s, ce groupe de travail favorise l'examen des biens et services communs � tous les minist�res f�d�raux.
Objectifs en mati�re d’achats �cologiques
| Oui |
R�sum� des objectifs en mati�re d’achats �cologiques :
(ES 3.1) Examen de la gestion des produits (coordonn� par le BEOG/TPSGC) : Nombre d'�quipes interminist�rielles de gestion des produits auxquelles le MDN participe (en pourcentage des groupes de produits pertinents pour la D�fense).
(ES 3.2) Le probl�me des pare feu, dans les r�seaux informatiques du Minist�re, qui emp�chaient le personnel d'avoir acc�s au cours en ligne de l'EFPC, a �t� r�solu. Les membres du personnel qui devaient suivre le Cours d'achats �cologiques de l'EFPC devraient avoir termin� leur formation le 31 mars 2011 (d�lai prolong� d’une ann�e financi�re en attendant la mise en œuvre de la Strat�gie f�d�rale de d�veloppement durable de 2011).
R�sultats atteints :
(ES 3.1) Participation du MDN aux �quipes de gestion des produits pertinentes : 37/37 – 100 %
(ES 3.2) D'ici le 31 mars 2011, le nombre de membres du personnel du MDN ayant suivi le Cours d'achats �cologiques de l'EFPC atteindra le niveau exig� (21 203). (Le d�lai a �t� prolong� d’une ann�e financi�re, comme mentionn� ci-haut) : En date du 31 mars 2010, 2 315 membres du personnel du MDN avaient suivi le cours.
