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Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
| Premier rapport du Comité permanent de la Défense nationale, 39e législature, 1re session, « Les Forces canadiennes en Afghanistan » (Adopté par le Comité le 12 juin 2007; Présenté à la chambre le 18 juin 2007) Rapport original Réponse du gouvernement |
| Recommandation | Réponse/Engagement du gouvernement | État |
|---|---|---|
| 6. Le gouvernement devrait reconnaître le travail essentiel accompli par le réseau de soutien social aux victimes de stress opérationnel et appuyer ce réseau en lui affectant des fonds suffisants et d’autres ressources pour qu’il puisse continuer de répondre aux besoins des militaires de retour d’Afghanistan et de leurs familles, car la demande de services augmente. | Le gouvernement reconnaît le travail essentiel accompli par le réseau de soutien social aux victimes de stress opérationnel et a attribué des ressources supplémentaires pour répondre aux besoins croissants de ce programme. Depuis la mise en place de ce réseau, soit en février 2002, le ministère de la Défense nationale (MDN) accroît chaque année le financement qu’il accorde aux initiatives de ce dernier. Afin de répondre à la demande croissante de services, le gouvernement a approuvé que le MDN augmente de 25 p. 100 les fonds qu’il accorde au réseau pour l’année financière 2007-2008, les portant à un total de 2,6 millions $. Grâce à cette augmentation, le réseau pourra engager deux nouveaux coordonnateurs pour soutenir leurs camarades militaires et vétérans, six autres pour soutenir la famille de ces derniers, quatre coordonnateurs régionaux et un coordonnateur du Bureau des conférenciers. De son côté, Anciens Combattants Canada (ACC) consacre chaque année 500 000 $ aux opérations courantes du réseau ainsi qu’à la gestion et à l’exécution du programme. En outre, le budget 2007 consacre chaque année 1 million $ supplémentaire à ACC afin que le réseau puisse embaucher d’autres coordonnateurs de l’aide aux familles des militaires ainsi que du personnel de soutien, ce qui montre bien l’engagement du gouvernement à l’égard de ce programme parfaitement valable. |
Depuis le lancement, en février 2002, du réseau de soutien social aux victimes de stress opérationnel (SSVSO), les fonds consacrés par le ministère de la Défense nationale (MDN) aux initiatives SSVSO ont augmenté chaque année. En 2006, un volet de soutien au deuil a été lancé pour soutenir les familles ayant perdu un proche. Seulement au cours de l’année financière (AF) 2007-2008, le gouvernement a approuvé une augmentation de 25 p. 100 du financement du SSVSO par le Ministère. En mars 2009, le MDN a mis en œuvre une structure de gestion régionale dans le cadre de ce programme, et ce, pour reconnaître l’importance de soutenir le personnel de première ligne et créer une capacité de gestion des cas plus solide. Une nouvelle entente a été signée avec le ministère des Anciens Combattants pour assurer une cogestion efficace et efficiente de ce programme. En misant sur le succès du programme, on a élaboré une stratégie complète qui comprend notamment l’élaboration d’une initiative complète d’éducation et de prévention pour atténuer le syndrome de stress post-traumatique ainsi que les problèmes de santé mentale, diminuer la stigmatisation, fournir des outils concrets aux dirigeants pour leur permettre d’intervenir à leurs niveaux et lever les nombreux obstacles aux soins de santé mentale. |
| Onzième rapport du Comité permanent des comptes publics, 39e législature, 1re session, Le chapitre 2 du Rapport du vérificateur général du Canada de mai 2006, « Défense nationale - Le recrutement et le maintien en poste du personnel militaire » (Adopté par le Comité le 30 novembre 2006; Présenté à la chambre le 7 décembre 2006) Rapport original Réponse du gouvernement |
| Recommandation | Réponse/Engagement du gouvernement | État | |||||||||||||||||||||||||||||||||
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| 2. Que le ministère de la Défense nationale, en commençant par la période prenant fin le 31 mars 2007, rende compte, dans son Rapport ministériel sur le rendement annuel, de l’état d’avancement de son plan d’action visant à renforcer le recrutement et le maintien en poste du personnel militaire. Le Ministère devrait aussi faire rapport des progrès réalisés dans la mise en œuvre de son plan national d’attraction à des fins de recrutement et de son orientation stratégique en matière de recrutement national. En rendant cette information disponible au Parlement, le ministère doit établir clairement les résultats obtenus. | Le ministère de la Défense nationale veillera à ce que les informations visées par cette recommandation figurent dans son Rapport ministériel sur le rendement annuel portant sur la période qui prendra fin le 31 mars 2007. | Le plan national visant à attirer des candidats fait partie intégrante du Plan annuel des opérations du Groupe de recrutement des Forces canadiennes (GRFC), publié depuis les quatre dernières années. Dans l’ensemble, les objectifs de recrutement pour l’AF 2009-2010 ont été atteints. En tout, 7 522 personnes ont été recrutées, ce qui représente 100,9 p. 100 de l’objectif de recrutement. Des 19 groupes professionnels prioritaires (les groupes professionnels les plus sous-dotés, puisque le recrutement dans ces groupes étant des plus difficiles), force est de constater que le GRFC a atteint la totalité de l’objectif de recrutement dans 13 groupes professionnels et a dépassé les 90 p. 100 dans 4 des groupes restants pour l’AF 2009-2010. L’Orientation stratégique en matière de recrutement national a été publiée en février 2007. | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| 3. Que le ministère de la Défense nationale prenne l’engagement formel de traiter les demandes pour devenir membres des Forces canadiennes dans un délai de trente jours, de veiller à ce que tous les candidats en soient avertis et de rendre compte de l’atteinte de ces objectifs dans son Rapport ministériel sur le rendement annuel. | Le gouvernement continuera à rechercher d’autres moyens d’accélérer le traitement des demandes, et il progresse dans l’élaboration d’un système à toute épreuve pour mesurer le rendement en fonction du cadre d’évaluation du Conseil du Trésor concernant des normes de service. Les progrès réalisés dans l’atteinte des objectifs ci-dessus figureront dans le Rapport ministériel sur le rendement annuel du ministère de la Défense nationale, à commencer par celui de la période se terminant le 31 mars 2007. | L’atteinte de l’objectif visant à traiter 30 p. 100 des demandes en 5 jours et 70 p. 100 en 30 jours continue à représenter un défi considérable. Des améliorations ont été apportées au service offert aux candidats, ce qui a permis d’éliminer le temps d’attente et de donner la priorité au traitement des candidatures. Même si les commandants des centres de recrutement ont reçu l’autorisation de mener un processus de traitement parallèle afin de faire une utilisation optimale de leurs ressources à tout moment et d’assurer la tenue simultanée d’activités, on observe toujours des retards importants dans le règlement de trois problèmes clés : retards attribuables aux difficultés éprouvées à résoudre les problèmes médicaux découverts au cours des évaluations de l’état de santé, lesquelles exigent d’autres renseignements du spécialiste médical civil du candidat; retards attribuables à la confirmation des exigences en matière d’enquêtes de sécurité préliminaires; et, dans bon nombre de cas, retards attribuables à l’attente de renseignements manquants de candidats dont les demandes sont incomplètes. | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| 8. Que le ministère de la Défense détermine le taux de départ par attrition des femmes membres des Forces canadiennes et, lors des entrevues de départ, qu’il cherche à établir quels facteurs ont poussé les membres féminins à quitter les Forces avant la fin de leur service. Il devrait rendre compte des résultats ainsi que des mesures correctives prises pour encourager les femmes à terminer leur service dans ses rapports annuels sur le rendement, à commencer par celui de la période se terminant le 31 mars 2008. | Une fois qu’il aura analysé à fond les résultats au cours de l’automne 2007, le gouvernement pourra mieux comprendre les raisons poussant les femmes membres à quitter les Forces canadiennes. S’il décèle des tendances exigeant des changements, le gouvernement prendra les mesures correctives appropriées. Les résultats de cette analyse de même que toute mesure corrective prise figureront dans le Rapport ministériel sur le rendement annuel de la période se terminant le 31 mars 2008. |
La stratégie de maintien en poste des FC, approuvée par le Conseil des Forces armées (CFA) en mars 2009 et comptant 6 axes d’intervention et 43 initiatives, continue à progresser sur un certain nombre de fronts (les principaux axes d’intervention sont la gestion de la carrière ou de l’emploi, la conciliation carrière-famille et l’instruction de base). Les
recherches sur l’attrition dans les FC ont été élargies. Les recherches axées sur l’attrition et le maintien en poste des femmes sont terminées en ce qui concerne les groupes professionnels des officiers de la Marine de même que ceux des pilotes et des opérateurs de systèmes de combat aérien. Une comparaison exhaustive des taux d’attrition des hommes et des femmes,
établie sur 20 ans, a été jointe au premier Rapport annuel sur l’attrition dans la Force régulière (AF 2007-2008). Plusieurs études ont été menées sur l’attrition au cours de la première année de service ainsi que sur les tendances de l’attrition des membres des FC ayant participé à la Force opérationnelle en Afghanistan. Afin d’appuyer la stratégie de maintien
en poste des FC, on effectue toujours le sondage sur le maintien des effectifs des FC et le sondage de départ des FC pour recueillir des données sur les intentions de mouvement du personnel.
Les taux d’attrition des femmes de l’AF 2009-2010 étaient supérieurs à ceux des hommes. Les taux d’attrition des femmes ont augmenté au cours de la dernière année, tandis que ceux des hommes sont passés de 7,2 p. 100 en 2008-2009 à 5,9 p. 100 en 2009-2010 pour ce qui est des officiers et de 9,6 p. 100 à 7,5 p. 100 pour ce qui est des militaires du rang. (Les taux relatifs à l’AF 2009-2010 sont préliminaires.) |
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| 9. Que le ministère de la Défense nationale rende compte des résultats des entrevues de départ qu’il mène auprès des membres des Forces canadiennes dans ses rapports annuels sur le rendement, à commencer par celui de la période finissant le 31 mars 2007. Il faudrait y préciser la méthodologie et la portée des entrevues. | Le ministère de la Défense nationale veillera à inclure dans son Rapport ministériel sur le rendement annuel les informations visées par cette recommandation. Cependant, étant donné que l’analyse approfondie des résultats des sondages ne sera entreprise qu’à l’automne 2007, il ne pourra rendre compte de ces résultats qu’à partir de son rapport de la période se terminant le 31 mars 2008. | Le sondage de départ est effectué auprès de l’ensemble des membres de la Force régulière qui quittent les FC de leur propre gré. La participation à ce sondage est volontaire. L’analyse des données de ce sondage vise à évaluer la satisfaction (accord) des militaires qui partent à l’égard de plusieurs enjeux organisationnels et de déterminer dans quelle mesure ces enjeux et les facteurs de mécontentement influencent leur décision de quitter les FC. Les rapports finals sur l’analyse des données recueillies entre 2005 et 2008 seront publiés en septembre 2010. L’analyse des données du sondage effectué depuis l’été 2008, qui fait l’objet de la version en cours, a commencé. De même, le sondage sur le maintien en poste des FC, qui est mené auprès des groupes professionnels « à risque » en ce qui concerne l’attrition, sert à examiner les éléments précis liés au travail ou non et leurs répercussions sur l’intention du militaire de rester dans les FC ou de quitter celles-ci au cours des cinq prochaines années. Les résultats du sondage sur le maintien en poste des FC font actuellement l’objet d’une analyse. Ils sont publiés par groupe professionnel. Le sondage sur le maintien en poste des FC de 2010 est en cours. L’analyse des données commencera vers la fin de la présente année. Les résultats de ce sondage permettront d’obtenir des mesures de rendement concernant la stratégie de maintien en poste des FC. | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| 10. Que le ministère de la Défense nationale fixe un taux d’attrition maximal acceptable de ses effectifs formés et surveille le rendement de l’ensemble des mesures instaurées à cet effet. Le Ministère doit commencer, dès la période se terminant le 31 mars 2007, à rendre compte de ses progrès dans son Rapport ministériel sur le rendement annuel. | Le gouvernement inclura des taux d’attrition dans le Rapport ministériel sur le rendement annuel de la Défense nationale, à compter de celui de la période se terminant le 31 mars 2007. Toutefois, les données porteront sur l’analyse de tendances plutôt que sur des cibles prédéterminées. | En raison du nombre de facteurs influençant l’attrition, qui sont indépendants de la volonté des FC (notamment l’état de l’économie canadienne), au lieu de fixer un objectif de taux d’attrition maximal acceptable de ses effectifs qualifiés, les FC suivent de près tous les aspects de l’attrition et ont recours à la modélisation
statistique pour prévoir le taux d’attrition de chaque groupe professionnel pour chaque AF. Ces prévisions servent à déterminer, dans le cadre de processus officiels structurés, le nombre d’employés qui doivent être recrutée chaque AF, pour chaque groupe professionnel. Elles sont publiées à titre de Plan de recrutement stratégique (PRS). Au cours de l’AF, les taux de
recrutement et d’attrition font l’objet d’un suivi mensuel et le plan de recrutement stratégique est rajusté au besoin. Même si, entre 2006 et 2008, le taux d’attrition volontaire de la Force régulière est passé de 4 p. 100 à 6,9 p. 100, cette augmentation était raisonnable dans la mesure où les FC avaient la capacité de recruter et de former suffisamment de personnes nécessaires pour remplacer ceux ayant quitté les FC. Or, les besoins de recrutement et de formation supplémentaires qui se sont révélés nécessaires pour réaliser les objectifs d’expansion de la Force ont mis à rude épreuve tant le système de recrutement que celui de la formation. Au cours de l’AF 2009-2010, le PRS a été fixé à un niveau plus élevé que l’habitude. On a cherché à recruter 7 454 employés. Le taux de recrutement réel a dépassé l’objectif fixé, 7 522 personnes ayant été recrutées dans la Force régulière. Les départs naturels prévus étaient de 6 250; toutefois, compte tenu du ralentissement de l’économie et du succès de la stratégie de maintien en poste des FC, seulement 5 293 personnes ont quitté la Force régulière au cours de la dernière AF. Par conséquent, grâce à une hausse du taux de recrutement et à la baisse du taux d’attrition, les effectifs des FC ont augmenté de 2 229 au cours de cette période. À la fin de mars 2010, les effectifs globaux de la Force régulière s’établissaient à 68 124, dépassant légèrement l’objectif de croissance de 68 000 fixé pour 2011-2012. Maintenant que les besoins d’expansion de la Force ont été satisfaits, le nombre de nouvelles recrues prévues dans le PRS pour les prochaines années diminuera pour s’établir à environ 5 000 par année. Cette baisse diminuera la pression exercée sur le système de recrutement. Cependant, la vague de recrutement qui s’est produite au cours des dernières années a fait en sorte qu’il existe un bassin d’employés qui suivent une formation professionnelle initiale ou élémentaire. On déploie des efforts pour augmenter la capacité de formation et pour faire passer le plus rapidement possible les membres du personnel faisant partie de l’effectif en formation élémentaire à l’effectif qualifié en activité. Or, en raison de la durée de nombreux programmes de formation professionnelle et technique, il faudra attendre quelques années avant de voir une augmentation substantielle de l’effectif qualifié en activité. |
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| Quinzième rapport du Comité permanent des comptes publics, 39e législature, 1re session, Le chapitre 5 du Rapport de la vérificatrice générale du Canada de novembre 2006, « La Réinstallation des membres des Forces canadiennes, de la GRC et de la fonction publique fédérale » (Adopté par le Comité le 16 mai 2007; Présenté à la chambre le 29 mai
2007) Rapport original Réponse du gouvernement |
| Recommandation | Réponse/Engagement du gouvernement | État |
|---|---|---|
| 5. Que le ministère de la Défense nationale, la Gendarmerie royale du Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor fassent état, dans leurs rapports sur le rendement, des résultats du Programme de réinstallation intégrée relativement à leurs employés, notamment du nombre d’employés concernés et des coûts du Programme, et indiquent si celui-ci donne les résultats escomptés, et ce, à partir du prochain rapport sur le rendement portant sur l’exercice terminé le 31 mars 2008. | Le gouvernement accepte cette recommandation. | Le Programme de réinstallation intégré des FC (PRIFC) vise à réinstaller les membres du personnel des FC et leur famille de la façon la plus efficace possible et au coût le plus raisonnable possible pour le public, tout en nuisant le moins possible à l’employé et à sa famille ainsi qu’aux opérations ministérielles. Au cours de l’AF 2009-2010, les FC ont autorisé la réinstallation de 16 859 militaires par le fournisseur de services, les Services de relogement Royal Lepage (SRRL) ou les Services globaux de relogement (SGR) Brookfield. De ce nombre,16 653 réinstallations ont été activées; on estime qu’au plus 15 900 militaires ont été réellement réinstallés. Selon les dossiers, les frais d’administration versés aux SRRL ou aux SGR Brookfield pour des services de réinstallation s’élevaient à un peu moins de 26 millions de dollars, y compris la taxe sur les produits et services. Le total des frais afférents aux remboursements accordés au personnel des FC pour les prestations de réinstallation était légèrement supérieur à 242 millions de dollars. Tous ces chiffres reflètent de légères augmentations par rapport à l’AF précédente. Dans le cadre du PRIFC, un nouveau contrat a été attribué aux SGR Brookfield en 2009. Ce contrat a pris effet le 1er décembre. Il est à noter qu’il s’agit de la même entreprise qui détenait le contrat précédent, puisque les SRRL ont tout simplement changé d’appellation et s’appellent maintenant SGR Brookfield. Aucune nouvelle version du manuel sur le Programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes n’a été publiée au cours de la présente AF. On utilise plutôt la version de 2009 combinée à une série de bulletins de clarification. Le manuel et les bulletins sont accessibles en ligne. L’accord sur les niveaux de service entre le Directeur – Gestion des activités de réinstallation (D Gest AR) ou le Directeur général – Rémunération et avantages sociaux et le Directeur général – Recherche et analyse (Personnel militaire) a été modifié. Maintenant, celui-ci ne fait que recueillir les données concernant les sondages sur la satisfaction de la clientèle, tandis que le D Gest AR effectue l’analyse des données. Les toutes dernières données n’ont été reçues par le D Gest AR qu’en juin (le taux de réponse est d’environ 8 p. 100). Elles n’ont pas encore été analysées. |
| Deuxième rapport du Comité permanent de la Défense nationale, 40e législature, 2e session « Services de santé offerts au personnel des Forces canadiennes, en particulier dans le cas des troubles de stress post-traumatique » (Adopté par le Comité le 8 juin 2009; Présenté à la Chambre le 17 juin 2009) Rapport original Government response |
| Recommandation | Réponse/Engagement du gouvernement | État |
|---|---|---|
| 1. Le ministre de la Défense nationale et le chef d’état-major de la Défense devraient faire ensemble une annonce publique, s’adressant à tous les membres des Forces canadiennes, afin de décrire les efforts importants qui sont faits pour offrir une conception claire, moderne et éclairée des questions de santé mentale au sein des Forces canadiennes. Les chefs de commandement, de formation et d’unité devraient faire des déclarations complémentaires à leur personnel pour insister sur la nécessité d’imposer cette conception à l’échelle locale. | Le gouvernement est décidé à offrir une conception claire, moderne et éclairée des questions de santé mentale dans les FC et a déjà pris des dispositions pour assurer la mise en œuvre de la recommandation du Comité. Le 25 Juin 2009, le Chef d’état major de la Défense (CEMD) a fait une annonce publique pour lancer la Campagne de sensibilisation à la
santé mentale des FC, ayant pour thème « Soyez la différence », qui a le double objectif d’éduquer le personnel des FC sur les questions de santé mentale et de créer une culture de compréhension. Dans son discours, le CEMD a fait valoir l’idée que tous les membres du personnel peuvent faire une différence pour les personnes touchées par des problèmes de santé mentale. Il a
également souligné la réussite de deux programmes non cliniques des FC : le Bureau des conférenciers des FC sur la santé mentale et les blessures liées au stress opérationnel, créé en 2007 pour instruire la collectivité militaire sur les questions de santé mentale, ainsi que le Réseau de soutien social aux victimes de stress opérationnel, un programme d’intervention par les pairs
novateur mis sur pied en 2001. Les efforts déployés par les FC à ce jour ont réussi à conscientiser le cadre des chefs aux questions de santé mentale. Il reste cependant beaucoup de travail à faire dans les rangs des grades inférieurs pour faire en sorte qu’eux aussi comprennent que les maladies mentales sont de véritables maladies et non une faiblesse personnelle. Dans le cadre de la Campagne de sensibilisation à la santé mentale des FC, les chefs de commandement, de formation et d’unité seront incités à faire des déclarations complémentaires à leur personnel pour insister sur l’imposition de cette conception à l’échelle locale. |
Cela est terminé. On poursuit avec le lancement de la campagne « Faites partie du changement » à l’échelle des FC. Puisqu’il s’agit de santé mentale non clinique, cette responsabilité incombe au Chef du personnel militaire (CPM). Le lancement de cette campagne a été accompagné de la distribution de documents imprimés et audiovisuels à l’intention de toutes les unités des FC. Un message général a été adressé à la population des FC. Une campagne de sensibilisation de suivi est également mise en œuvre dans les principales bases du Canada avec l’aide et la participation des dirigeants locaux. |
| 2. Le ministère de la Défense nationale devrait faire faire une vérification indépendante des pratiques de gestion des soins fournis aux militaires afin de déterminer l’étendue de l’écart entre la politique que les Forces canadiennes ont énoncée et les pratiques observées dans le traitement et les soins offerts couramment aux blessés des Forces canadiennes. Cela fait, les mesures nécessaires devront être prises, dans toute la chaîne de commandement, pour éliminer cet écart et améliorer les soins aux patients. | Plusieurs autorités à l’extérieur des FC ont récemment étudié ces questions, dont le Bureau de la vérificatrice générale, le Chef – Service d’examen des FC, l’Ombudsman du MDN et des FC, le Comité consultatif sur la santé mentale – un organe civilo-militaire formé d’universitaires et de représentants du MDN, d’ACC et de la GRC – dans le but de formuler des recommandations au sujet des questions de santé mentale. Agrément Canada, une organisation indépendante sans but lucratif reconnue en tant qu’autorité nationale pour ce qui est de l’établissement et de l’évaluation des normes en matière de soins de santé et l’agrément des établissements de soins de santé, évalue également la concordance entre politiques et pratiques. Les écarts et les plans d’action sont bien définis et d’autres examens sont prévus, comme la vérification par Agrément Canada de l’ensemble du système de soins de santé des FC ainsi que les examens continus du Comité consultatif sur la santé mentale. De plus, cet automne (22-23 septembre 2009), un groupe d’experts international dirigé par le Médecin chef adjoint et formé d’experts militaires et civils du Canada, des États-Unis, du Royaume-Uni, d’Australie et des Pays Bas, étudiera l’expérience de chacun des pays en matière de prévention du suicide et d’éducation en la matière, ainsi que la documentation actuelle et les pratiques exemplaires fondées sur des données probantes. Le gouvernement a hâte de voir les résultats de toutes ces études et s’emploiera activement à mettre en œuvre les mesures recommandées afin d’éliminer l’écart entre les politiques et les pratiques et améliorer davantage les soins aux patients. | La vérification du système de santé des FC par Agrément Canada se poursuit. Conformément à la réponse initiale du gouvernement, lorsqu’il existe un écart entre la politique énoncée par les FC et les pratiques observées dans le traitement et les soins offerts aux blessés des FC, des mesures appropriées sont prises dans l’ensemble de la chaîne de commandement pour éliminer cet écart et améliorer les soins aux patients. Ce point devrait être considéré comme étant terminé. |
| 9. Les Forces canadiennes devraient fournir à leurs membres et à leurs familles de l’information sur le risque de violence familiale associé au TSO et au SSPT et offrir des services aux familles de militaires qui subissent ou risquent de subir ce type de violence. | Le gouvernement a déjà pris des mesures à cet égard. Une directive des FC a été communiquée faisant état des étapes à suivre lorsqu’un incident de violence familiale se produit. Elle explique la politique des FC en matière de violence familiale, établit un cadre pour la gestion et la mise en œuvre de la politique à l’échelle nationale et dans les unités et confère des responsabilités et des pouvoirs pour les divers éléments de la politique. Les FC ont également mis sur pied une équipe interdisciplinaire comprenant des fournisseurs de soins de santé, des aumôniers, des policiers militaires et des employés des Centres de ressources pour les familles des militaires qui participent à l’instruction des militaires sur la prévention de la violence familiale et sur l’intervention en cas d’incident. Par ailleurs, le nouveau Bureau des conférenciers des FC sur la santé mentale et les blessures liées au stress opérationnel élabore actuellement un nouveau programme d’études en matière de santé mentale qui comprendra de l’information sur le risque de violence familiale associé au TSO et au SSPT et coordonne sa mise en oeuvre. Alors que le nouveau programme est en cours d’élaboration, les FC concentrent leurs efforts sur la façon de motiver les militaires à encourager leurs familles à assister aux séances d’information durant lesquelles le lien entre violence familiale et TSO sera abordé. | Les familles ont accès au soutien social par l’intermédiaire des coordonnateurs de soutien aux familles par les pairs dans le cadre du programme SSVSO. Le Bureau des conférenciers conjoint Santé mentale et blessures de stress opérationnel a élaboré un nouveau programme d’études en santé mentale lié particulièrement aux familles et à la participation aux missions. Ce programme comprend notamment de l’information sur les comportements potentiellement négatifs associés au traumatisme lié au stress opérationnel (TSO) et au trouble de stress post-traumatique (TSPT). De plus, un nouveau programme destiné aux familles est en cours d’élaboration. Il porte sur la santé mentale en général et comprendra de l’information sur le risque de violence familiale associé au TSO et au TSPT. On examine actuellement la possibilité d’offrir ce programme sur le Web afin de le rendre accessible à l’ensemble des familles. Ce nouveau programme étant en cours d’élaboration, les FC concentrent leurs efforts sur la façon de motiver les militaires à encourager leur famille à assister aux séances d’information durant lesquelles on fait le lien entre violence familiale et TSO. Les FC continuent à prendre position de façon proactive pour prévenir la violence familiale au moyen de l’éducation et de la sensibilisation. La Campagne de sensibilisation et de prévention de la violence en milieu familial dans les FC intitulée « Prenez position contre la violence en milieu familial » a été lancée en 2007. Elle a lieu chaque année au cours de la deuxième semaine d’octobre. Cette campagne vise à promouvoir un dialogue ouvert et franc sur la prévention de la violence familiale. Elle comprend notamment des affiches, des brochures, des fiches d’information sur la famille, la distribution de comptes rendus et une base de données sur les ressources à l’intention des intervenants ou des fournisseurs de services, ainsi que des activités dans les bases ou les escadres. La Campagne de sensibilisation et de prévention de la violence en milieu familial dans les FC est mise en œuvre localement par l’intermédiaire des équipes d’intervention en cas de crise familiale des bases ou des escadres. |
| 10. Les Forces canadiennes devraient instituer un programme de sensibilisation des professionnels de la santé embauchés à contrat aux particularités de l’expérience militaire dans le contexte d’une mission internationale, surtout quand elle comporte des combats. | Le gouvernement travaille dans ce sens. Des initiatives locales telles que la formation clinique collective offerte aux BFC Gagetown et Valcartier à tous les professionnels de la santé, sont déjà en voie de développer chez les professionnels de la santé du secteur public et à contrat une telle compréhension, mais il y aurait des avantages à se doter d’une approche plus officielle. À cette fin, le Groupe des services de santé des FC a commencé récemment à élaborer une trousse d’orientation destinée initialement aux employés civils, dont fonctionnaires et les entrepreneurs. La trousse devrait inclure des renseignements sur la culture des militaires, leur organisation, leur terminologie et leurs opérations nationales et internationales, dont celles comportant des combats, de même que sur la santé au travail chez les militaires. La trousse pourrait être prête dès novembre 2009. | Des initiatives locales continuent à être élaborées. Elles comprennent notamment de l’information à l’intention non seulement des fournisseurs de soins de santé, mais également des membres des familles du personnel des FC. En outre, un guide d’orientation à l’intention du personnel civil est toujours en cours d’élaboration. Ce guide n’a pas été achevé en novembre 2009, tel qu’il était prévu initialement. Une nouvelle date d’achèvement n’a pas encore été déterminée à ce jour.. |
| 11. Les Forces canadiennes devraient officiellement reconnaître le besoin de faire intervenir, le cas échéant, certains membres de la famille dans le traitement des militaires ayant subi une blessure psychologique, et faire en sorte qu’ils soient consultés et inclus dans les plans de traitement, dans la mesure où cela peut être utile. | Le gouvernement reconnaît pleinement la valeur ajoutée par les membres de la famille dans le traitement des militaires blessés physiquement ou psychologiquement. La participation des membres de la famille, lorsqu’elle est pertinente, au traitement des patients des FC est une pratique bien établie. Les FC ont diffusé une instruction sur les soins aux militaires offerts par la famille qui reconnaît officiellement l’importance de la participation de la famille aux soins du militaire et donne aux membres de la famille la possibilité d’aller aux cliniques des FC dans le but d’appuyer le militaire et de participer à des programmes psycho-éducatifs. Ces programmes sont offerts aux centres régionaux. Les familles sont invitées à la clinique pour un programme de formation intensif d’une semaine durant lequel elles sont informées de l’état de santé du militaire et de leur participation à son traitement et à son soutien. | Complété. |
| 12. Quand des membres des Forces canadiennes sont blessés et ont besoin d’aide pour s’y retrouver dans les méandres administratifs complexes d’un programme de traitement et de soins, les Forces canadiennes devraient faciliter le recours à un conseil désigné choisi par le militaire et collaborer avec ce conseil. Les membres des Forces canadiennes devraient être informés de leur droit à un conseil. Vu les conséquences de tout stress additionnel sur les parents proches des militaires, les conseils pourraient comprendre des retraités des Forces canadiennes et d’autres professionnels (comme des médecins, des psychologues et des conseillers spirituels ou religieux). | Le gouvernement reconnaît l’importance d’aider les membres des FC à se retrouver dans les méandres administratifs parfois complexes des programmes de traitement et de soins. La dernière chose dont les militaires blessés et les membres de leur famille ont besoin, c’est d’une autre source de stress. Il y a déjà de nombreux professionnels/entités chargés de veiller aux intérêts des militaires blessés, notamment les gestionnaires de cas, les pairs-conseillers, les intervenants d’Anciens Combattants Canada, les Centres intégrés de soutien du personnel et la chaîne de commandement. On cherche de plus en plus à recenser les lacunes du système actuel et à les combler, y compris par la création des nouvelles Unités interarmées de soutien du personnel qui constitueront un guichet unique pour les militaires malades et blessés. Les services comprennent l’assistance sur des diverses questions, dont l’administration des services de santé. |
Pour favoriser la mise en œuvre de l’Unité interarmées de soutien du personnel (UISP) et des Centres intégrés de soutien du personnel, deux services visant à soutenir les familles de malades ou de blessés ont été mis en place :
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| 13. Les Forces canadiennes devraient penser à assurer la continuité de soins de qualité, avant le perfectionnement professionnel de leurs membres. | Le gouvernement convient que la santé de ses militaires qui se rétablissent devrait toujours venir en premier et que le personnel des FC ne devrait pas être déplacé d’un endroit à l’autre si un tel déplacement risque de compromettre leur rétablissement. Cela est particulièrement important dans le cas de problèmes de santé mentale comme les traumatismes liés au stress opérationnel et le SSPT, où la stabilité de la relation entre le patient et son professionnel de la santé mentale est indispensable au succès du traitement et au rétablissement complet du militaire. Bien que les médecins militaires puissent imposer lorsque c’est nécessaire des restrictions d’emploi militaires aux patients ayant besoin d’un traitement ou de soins particuliers pour assurer la continuité des soins, ce n’est pas toujours évident pour le gestionnaire de carrière qu’il devrait éviter d’affecter un militaire ailleurs qu’à son unité d’attache. Le gouvernement reconnaît qu’il s’agit d’un problème, et les FC sont décidées à trouver des moyens d’améliorer leur rendement dans ce domaine. Ce faisant, elles chercheront à atteindre l’équilibre délicat entre la continuité des soins et le perfectionnement professionnel, un équilibre qui accordera la priorité à la santé de nos hommes et de nos femmes, tout en évitant de mettre des obstacles sur le chemin de l’avancement professionnel, ce qui pourrait rendre les militaires hésitants à signaler les symptômes d’une maladie mentale. | Le Directeur général – Carrières militaires continuera à collaborer avec les autres organisations au sein de la Défense, qui sont chargées des soins aux malades et aux blessés, afin de veiller à ce que les militaires malades et blessés soient traités avec compassion. Toutefois, il faut aussi prendre en considération les limites imposées par le principe de l’universalité du service et la Loi sur la défense nationale. À cette fin, un conseil spécial a été créé. Il est présidé par le CPM et les membres supérieurs sont issus des commandements d’armée afin de faire en sorte que les décisions concernant l’emploi futur des militaires blessés au combat soient prises au plus haut niveau possible. De même, une politique a été mise en place pour permettre le maintien en poste des militaires malades et blessés qui ne respectent pas les principes de l’universalité du service, mais qui sont aptes au travail cinq jours par semaine, au cours des heures ouvrables normales, pendant une période de transition d’au plus trois ans. À la fin de cette période, le Directeur – Gestion du soutien aux blessés (D Gest SB), de concert avec les états-majors de l’UISP et Affaires Combattants Canada, veillera à ce que le militaire reçoive le soutien nécessaire pour commencer une carrière civile ainsi que les prestations de retraite et d’assurance-maladie associées à son état. En ce qui concerne les militaires dont l’état de santé ne leur permet pas de travailler, ils seront maintenus en poste pour une période d’au plus six mois pendant laquelle le D Gest SB, de concert avec les organisations mentionnées ci-dessus, veillera à ce qu’ils aient un plan de transition sans heurt vers la vie civile. |
| 14. Les Forces canadiennes devraient assurer le suivi de la santé mentale de leurs membres au cours des cinq années suivant la participation à une mission opérationnelle, afin de pouvoir déceler et traiter efficacement tout trouble de santé mentale. | Le gouvernement reconnaît la nécessité d’assurer le suivi de la santé mentale des membres des FC. En fait, les FC surveillent la santé mentale de leurs membres non seulement durant les cinq années suivant une mission opérationnelle, mais tout au long de leur carrière. Les mécanismes qui leur permettent d’assurer ce suivi comprennent les occasions d’auto-déclarer des inquiétudes au moyen d’un rapport obligatoire en fin de mission et lors de la décompression dans un tiers lieu, un contrôle exhaustif obligatoire de la santé médicale et psychosociale/mentale qui a lieu quelques mois après le déploiement, un programme systématique constant d’examens médicaux périodiques tout au long de la carrière du militaire, l’occasion de se présenter en tout temps pour obtenir des soins ainsi qu’un examen médical préalable à la libération. Les superviseurs ont également la responsabilité de contrôler le bien être de leurs subalternes et de les orienter vers des services d’aide, le cas échéant. | Complété. |
| 15. Les Forces canadiennes doivent reconnaître la persistance, dans leurs rangs, d’une certaine culture, peut-être même d’un préjugé négatif, à l’endroit de la maladie mentale. |
Les FC reconnaissent les préjugés négatifs liés aux problèmes de santé mentale et sont très proactives en s’attaquant au problème. Le nouveau Bureau des conférenciers, qui comprend des cliniciens en santé mentale et des anciens combattants ayant souffert de TSO, participe activement à l’éducation des membres des FC et de la chaîne de commandement à toutes les étapes de la carrière d’un militaire, notamment en ce qui concerne la santé mentale et l’importance de créer un environnement positif afin que les militaires demandent des services de santé mentale tôt. Plus récemment, la campagne du CEMD a fait de la santé mentale une question de leadership. Il y a des preuves indiquant que ces efforts visant à réduire les préjugés négatifs ont porté fruit dans la mesure où les militaires demandent de l’aide beaucoup plus tôt lorsque des problèmes de santé mentale surviennent, ce qui indique une nette diminution des préjugés négatifs en tant qu’obstacle aux soins. Par ailleurs, la Global Business and Economic Roundtable on Addiction and Mental Health a récemment « louangé les Forces pour la réussite de ses efforts visant à éliminer les préjugés associés aux problèmes de santé mentale ». M. Bill Wilkerson, président de la Roundtable, a déclaré que « les forces militaires et paramilitaires ont franchi le Rubicon en reconnaissant que la maladie mentale traduit un mauvais état de santé et non une faiblesse personnelle ». |
On compte actuellement 8 périodes de 40 minutes d’enseignement sur l’information en matière de santé mentale et le TSO tout au long des cours de qualification militaire de base (officiers) [OMB](O) et de qualification militaire de base (QMB) à l’intention des militaires commissionnés et des militaires du rang respectivement. D’autres matières sur le sujet sont enseignées dans les autres cours ultérieurement pendant la carrière d’un militaire : Qualification élémentaire en leadership (10 périodes de 45 minutes), Qualification intermédiaire en leadership (2 périodes de 45 minutes) et Qualification avancée en leadership (8 périodes de 45 minutes). Les FC passent continuellement en revue la formation pour mettre à jour les connaissances et les matières de cours ou en ajouter de nouvelles. Les prochaines revues de la formation sur la santé mentale et le TSO visent à enrichir les cours lorsqu’aucune formation n’existe ou à améliorer la formation existante. À l’automne 2009, on s’est préparé en vue d’offrir une formation normalisée en santé mentale et TSO préalable au déploiement à l’intention de tous les militaires, y compris les chefs de tous les niveaux. Cette formation préalable au déploiement comprend notamment la reconnaissance des comportements souvent associés aux situations de santé mentale, les interventions possibles ainsi que l’information sur les ressources disponibles. Le cours pilote a été donné en décembre 2009. La mise en œuvre de la formation est prévue à l’intention de la Force opérationnelle 3-10, en juin 2010, à Valcartier et 2 500 militaires seront formés. On compte un autre volet de cette formation à l’intention des membres des familles de militaires envoyés en mission. Pour le moment, la formation sur place est donnée à deux bases. De plus, ceux qui sont éloignés d’une base, d’une escadre ou d’un Centre de ressources pour les familles des militaires peuvent suivre cette formation par l’intermédiaire d’un webinaire En ce qui concerne les cours de QMB, un groupe de travail s’est réuni en avril 2010 pour revoir complètement la matière et se préparer à offrir un processus de base en trois phases pour former et encadrer les militaires tout au long de leur carrière et des cycles de déploiement. Cette formation sera mise en œuvre à compter de janvier 2011. Elle comprend une méthode en trois phases fondée sur trois périodes précises des cours de QMB (environ aux deuxième, septième et treizième semaines) lorsque les conférenciers invités du Groupe des services de santé et du Bureau des conférenciers conjoint présentent les thèmes sur la santé mentale et le TSO : phase 1 - Premier module d’enseignement : définitions, habilités d’adaptation; |
| 18. Le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes devraient réunir toutes leurs installations médicales en un même lieu, sur les bases militaires, de manière à promouvoir l’idée que toutes les blessures et tous les maux seront traités avec le même respect et à faire disparaître les préjugés négatifs au sujet des problèmes de santé mentale. | Le gouvernement adhère à ce concept et a tout mis en œuvre pour colocaliser l’ensemble des installations médicales dans les bases militaires. Bien que des problèmes demeurent, ceux ci sont liés aux limites des infrastructures plutôt qu’à un manque de volonté de colocaliser les services. À mesure que de nouvelles cliniques seront construites dans le cadre du projet de réfection des établissements des SSFC, l’ensemble des services seront situés dans le même bâtiment. Ce projet fera en sorte que toutes les cliniques des FC respectent les normes en matière de services de santé et offrent des locaux et un aménagement adéquats pour permettre au personnel de travailler efficacement. | Le plan d’infrastructure actuel des Services de santé des Forces canadiennes tient compte de cette recommandation et permettra de regrouper toutes les installations en soins de santé sur les bases militaires. Ce point devrait être considéré comme étant terminé. |
| 19. Le ministère de la Défense nationale devrait s’assurer que l’on consacre des ressources adéquates à l’établissement d’un nombre suffisant d’unités interarmées de soutien au personnel et de centres intégrés de soutien au personnel pour offrir ces services dans tout le pays. | Le MDN s’efforce continuellement d’accroitre les ressources tant financières qu’humaines soutenant les établissements à l’échelle du pays. À l’heure actuelle, il y a une unité interarmées de soutien au personnel, dont relèvent 19 centres intégrés de soutien au personnel répartis sur le territoire canadien. On évalue toujours avec les FC la nécessité d’établir des centres additionnels. | On prévoit mettre en œuvre l’intégralité de la nouvelle capacité au cours de l’AF 2010-2011. |
| 20. La chaîne de commandement de l’unité de la Réserve doit intervenir directement et en amont auprès des réservistes de retour au pays pour qu’ils terminent le plus tôt possible le processus post-déploiement, soit les mesures administratives, les entrevues et les rendez-vous médicaux nécessaires. Dans le cas d’un réserviste qui bénéficie de soins et de traitements continus après une période de service à temps plein, la chaîne de commandement de l’unité de la Réserve doit communiquer régulièrement avec le gestionnaire de cas des Services de santé des Forces canadiennes et suivre activement le programme de traitement du soldat. | Le gouvernement est d’accord que la chaîne de commandement militaire doit intervenir directement dans la santé dans la santé des militaires rentrant au pays. Pour veiller à ce que les réservistes rentrant au pays se livrent à tous les entrevues, mesures administratives et examens médicaux, le MDN a mis sur pied un programme appelé Équipe de liaison médicale
de la Réserve dans le cadre duquel on communique avec tous les réservistes regagnant le Canada et on les suit pour faire en sorte que toutes les étapes de dépistage postdéploiement soient effectuées. À ce jour, on a communiqué avec 90 p. 100 des membres de la Première réserve ayant participé à la ROTO 5 de la mission des FC en Afghanistan, le dernier contact ayant lieu 12 mois après leur retour au pays. Environ 80 p. 100 des membres de la Première réserve participant à la ROTO 6 ont eu leur contact initial. L’Équipe de liaison médicale de la Réserve communique aussi régulièrement avec les gestionnaires de cas des FC, et le cas de tous les membres de la Première réserve ayant besoin de soins sont abordés lors de conférences de cas durant lesquelles on examine les besoins particuliers en matière de soins de santé ainsi que les plans de gestion de ceux-ci. |
L’Initiative des équipes de liaison en soins de santé de la Réserve se poursuit depuis sa mise en vigueur il y a environ deux ans. Cette initiative comprend des séances d’information sur les droits à l’intention de tous les intervenants de la Réserve et des communications par étape avec les réservistes envoyés en mission, prenant fin une année après leur retour au Canada. Jusqu’à présent, on a communiqué au moins trois fois avec les membres de la Première réserve ayant participé à la rotation (ROTO) 5 de la mission des FC en Afghanistan. On considère que le dépistage initial concernant cette ROTO est terminé. Il est à noter que certains soldats, bien qu’ils aient fait aussi initialement une déclaration volontaire, ont maintenant fait part de leurs préoccupations concernant la réintégration (problèmes d’insomnie, cauchemars, problèmes familiaux et consommation accrue de boissons alcoolisées). Tous ces militaires font l’objet d’un suivi et sont dirigés vers des organisations appropriées tant internes qu’externes. Le dépistage initial concernant les participants de la ROTO 6 est également largement terminé. Environ 77 p. 100 d’entre eux ont répondu à une deuxième demande de suivi effectuée six mois après leur retour au pays. Le travail se poursuit concernant les participants de la ROTO 7. Environ 65 p. 100 d’entre eux ont répondu à la première demande de suivi. L’équipe de liaison médicale de la Réserve a commencé récemment à communiquer avec des réservistes envoyés en mission en petits nombres dans le cadre d’autres opérations internationales qui sont en cours. |
| 22. Le Comité invite le ministre de la Défense nationale et les Forces canadiennes à continuer de s’efforcer d’appliquer avec compassion les règles existantes concernant l’universalité du service et les critères minimaux d’efficacité opérationnelle, afin que les soldats qui se rétablissent puissent continuer de servir au sein des Forces canadiennes, tant que la fonction qu’ils remplissent satisfait aux exigences opérationnelles des Forces canadiennes. | Le MDN et des FC s’efforcent toujours de traiter les militaires avec compassion, tout en respectant les limites imposées par le principe de l’universalité du service et la Loi sur la défense nationale. Il y a à l’heure actuelle un certain nombre de politiques existantes ou prévues ayant pour objet de retenir les services des membres des FC qui se rétablissent. Par exemple, les FC sont autorisées à retenir à l’effectif pendant un certain temps des militaires qui ne sont pas en mesure de respecter toutes les exigences de l’universalité du service tant qu’ils sont employables. De plus, il y a des occasions pour ces militaires de service dans une composante de la Force de réserve, qui n’est pas assujettie aux mêmes conditions d’universalité que la Force régulière et la Première réserve. Traiter nos militaires blessés avec compassion est le moins que l’on puisse faire, compte tenu du sacrifice qu’ils sont prêts à faire pour leur pays. | Politique – Le Directeur général – Carrières militaires continuera à collaborer avec les autres organisations au sein de la Défense, qui sont chargées des soins aux malades et aux blessés, afin de veiller à ce que les militaires malades et blessés soient traités avec compassion. Toutefois, il faut aussi prendre en considération les limites imposées par
le principe de l’universalité du service et la Loi sur la défense nationale. À cette fin, un conseil spécial a été créé. Il est présidé par le CPM et les membres supérieurs sont issus des commandements d’armée afin de faire en sorte que les décisions concernant l’emploi futur des militaires blessés au combat soient prises au plus haut niveau possible. De même, une
politique a été mise en place pour permettre le maintien en poste des militaires malades et blessés qui ne respectent pas les principes de l’universalité du service, mais qui sont aptes au travail cinq jours par semaine, au cours des heures ouvrables normales, pendant une période de transition d’au plus trois ans. À la fin de cette période, le D Gest SB, de concert avec les
états-majors de l’UISP et Affaires Combattants Canada, veillera à ce que le militaire reçoive le soutien nécessaire pour passer à une carrière civile ainsi que les prestations de retraite et d’assurance-maladie associées à son état. En ce qui concerne les militaires dont l’état de santé ne leur permet pas de travailler, ils seront maintenus en poste pour une période
d’au plus six mois pendant laquelle le D Gest SB, de concert avec les organisations mentionnées ci-dessus, veillera à ce qu’ils aient un plan de transition sans heurt vers la vie civile. Gestion de carrière – Une cellule composée de trois gestionnaires de carrières spécialisés a été créée pour gérer la carrière des malades et des blessés. Dès qu’un militaire est inscrit sur la Liste des effectifs du personnel non disponible, la gestion de sa carrière ne relève plus du gestionnaire de carrières de son groupe professionnel, mais de l’un des trois gestionnaires de carrières responsables des malades et des blessés. Ces derniers prennent toutes les dispositions nécessaires pour la réhabilitation du militaire; ils communiquent avec tous les autres fournisseurs de soins des FC au nom du militaire; ils rencontrent personnellement (en personne ou par voie électronique) chaque malade et chaque blessé; chaque année, ils donnent des séances d’information et font des entrevues avec le militaire et sa chaîne de commandement; ils veillent, autant que possible, à ce que les cours de formation professionnelle se poursuivent si la situation médicale du militaire le permet. Dès que le militaire est rétabli, le gestionnaire des carrières responsables des malades et des blessés veille alors à ce que le militaire réintègre son service et que la gestion de sa carrière relève de nouveau du gestionnaire de carrières de son commandement d’armée. |
| 23. Le ministère de la Défense nationale devrait immédiatement fournir de meilleurs moyens de transport (comme des fourgonnettes modernes ou des autocars avec chauffeurs) dans les bases militaires isolées afin que les militaires et les membres de leur famille disposent d’un transport adéquat lorsqu’ils doivent se rendre à l’extérieur de la ville pour des services de soins de santé ou des rendez-vous médicaux. | Le MDN cherche actuellement des moyens pour permettre aux militaires malades et blessés et aux membres de leur famille participant à leur traitement, d’avoir accès à du transport leur donnant accès à des services de soins de santé à l’extérieur de la base, si nécessaire. À certains endroits, les commandants des bases ont également dépensé des fonds pour obtenir du transport accessible pour permettre à ceux ayant besoin d’aide de se rendre à leurs rendez vous avec des fournisseurs de soins de santé. | En cours. On se procure des véhicules au besoin. |
| 24. Les Forces canadiennes doivent rappeler aux militaires qu’ils ont une obligation de tenir leur famille pleinement informée des services de soutien social et médical à leur disposition. Les Forces canadiennes doivent aussi continuer d’inciter les familles des militaires à se prévaloir de ces services de soutien médical et social. | Le gouvernement reconnaît le rôle important des familles qui facilitent l’efficacité opérationnelle des FC et est sensible au caractère unique de la vie militaire. Tout est mis en œuvre pour encourager les militaires et les membres de leur famille à utiliser les ressources de soutien mises à leur disposition. En 2008, le Chef du personnel militaire du MDN a lancé une initiative de transformation ayant comme objectif précis d’améliorer le soutien offert aux familles militaires. Tout au long des années 2008 et 2009, de longues et de vastes consultations avec les chefs des FC, les familles et les fournisseurs de soins ont révélé des lacunes dans le système de soutien aux familles, et des recommandations ont été formulées en vue de combler l’écart entre les besoins des familles et les services disponibles. Les FC étudient ces solutions et envisageront d’apporter les changements nécessaires aux services actuellement offerts par les Centres de ressources des familles des militaires afin que les familles militaires soient informées des services de soins de santé et de soutien social qui existent dans leur collectivité et y aient accès. |
Par suite de l’initiative de transformation du CPM, une stratégie d’amélioration des services aux familles des membres des FC a été élaborée pour combler les lacunes relatives au soutien aux familles dans les principaux domaines suivants :
Vingt-et-un projets ont été mis à l’essai et ont donné lieu à de nombreuses recommandations sur le programme des services aux familles, l’ajout, l’expansion et la révision de services et de politiques. À la lumière des résultats positifs obtenus dans le cadre de plusieurs projets pilotes, les initiatives suivantes ont été mises en œuvre :
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| 25. De concert avec les autres intervenants membres du Partenariat fédéral pour les soins de santé, le ministère de la Défense nationale, le ministère des Anciens Combattants et les Forces canadiennes devraient tenir chaque année une conférence nationale sur les meilleures pratiques et les progrès dans l’ensemble des soins de santé chez les militaires, en mettant l’accent tout spécialement sur les soins de santé mentale. | Le gouvernement a commencé à étudier de quelle façon il peut accroître l’intérêt des professionnels de la santé mentale canadiens pour les questions intéressant les FC et les anciens combattants. C’est dans cet esprit qu’a eu lieu à Ottawa le 22 janvier 2009 un Symposium MDN-ACC d’échange d’information en santé mentale, auquel étaient conviés des spécialistes de la santé mentale ainsi que des participants du MDN, d’ACC, de la GRC et d’autres ministères. Par ailleurs, du personnel d’ACC, de même que de cliniques de TSO financés par ACC, ont fait des présentations lors de conférences importantes portant sur les traumatismes liés au stress opérationnel comme celles de la Société canadienne de psychologie, de l’International Society for Traumatic Stress Studies et du Centre canadien de lutte contre l’alcoolisme et les toxicomanies. Le gouvernement du Canada fournira d’autres occasions d’échanger ls meilleures pratiques et les progrès en matière de soins de santé mentale en organisant un symposium sur les traumatismes psychologiques et le stress opérationnel en 2011, en partenariat avec l’International Society for Traumatic Stress Studies. Le gouvernement continuera aussi de tirer parti des activités éducatives et des conférences régionales qui tablent sur le travail déjà effectué par l’Équipe de coopération civilo-militaire des Services de santé des FC, avec l’« Initiative de soins au soldat blessé ». Cette initiative consistait en une série d’activités éducatives réunissant des fournisseurs de soins de santé et des gestionnaires supérieurs des services de soins de santé offerts d’une même région géographique pour participer à des séances d’information sur les besoins en soins de santé des militaires malades et blessés, y compris les besoins en soins de santé mentale. Ces activités se sont avérées très utiles en permettant un échange d’information. | Ce processus est terminé, bien qu’en raison de sa nature il s’agisse d’un processus permanent. |
| 32. Les Forces canadiennes devraient examiner régulièrement lacomposition des équipes multidisciplinaires des Centres de soutien pour trauma et stress opérationnels et rester ouvertes à l’idée d’ajouter ou d’utiliser des professionnels cliniques qui ne se retrouvent pas habituellement dans le système de soins de santé militaire, comme des thérapeutes matrimoniaux et familiaux autorisés, et ajouter les services de ces professionnels à la liste des soins complémentaires assurés à l’égard des personnes à charge. | Le gouvernement a déjà pris des mesures en ce sens. Les équipes actuelles sont constituées des professionnels suivants, qui sont membres d’une organisation professionnelle et qui détiennent un permis d’exercer délivré par la province : médecins de famille, psychiatres, travailleurs sociaux, infirmier et psychologiques en santé mentale. À l’heure actuelle, les conseillers matrimoniaux et familiaux autorisés sont réglementés uniquement au Québec et cherchent le statut de professions réglementées dans d’autres provinces. Une fois qu’ils seront réglementés, les FC étudieront leur contribution éventuelle aux soins offerts aux militaires et aux membres de leur famille, ainsi que leur ajout éventuel à la liste de soins complémentaires assurés à l’égard des personnes à charge. | Dans le cadre de leur mandat, les responsables des programmes du Centre de soutien pour trauma et stress opérationnels passent en revue la documentation nationale et internationale sur les événements traumatisants, en portant une attention particulière aux questions liées au trouble de stress post-traumatique. Les FC ont recours aux pratiques exemplaires éprouvées
dûment visées par des organisations telles que l’International Society for Traumatic Stress Studies. Avant d’envisager un traitement ou une technique, il faut disposer d’une preuve tangible de son efficacité, ce qui exige normalement des essais contrôlés randomisés, publiés dans des revues arbitrées. On a pris et on continue de prendre des mesures progressives tant en matière de traitement que de prévention de la maladie mentale et des blessures de stress opérationnel telles que le trouble de stress post-traumatique. |
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33. Les Forces canadiennes devraient fournir au Comité, au vérificateur général du Canada et à l’ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes une mise à jour complète sans classification sur l’état du Système d’information (SISFC) de santé des Forces canadiennes ainsi que des précisions claires sur le moment où le système sera entièrement fonctionnel. 34. Le gouvernement fédéral devrait agir immédiatement afin de fournir les ressources nécessaires pour que le Système d’information de santé des Forces canadiennes puisse être entièrement fonctionnel, à l’aide notamment d’une base de données. |
Le Groupe des services de santé des FC serait heureux de donner des briefings sur le Système d’information sur la santé des Forces canadiennes (SISFC) et ses besoins futurs. Ainsi, le Groupe des services de santé des FC préparera une présentation et prendra des dispositions pour offrir des briefings au Comité, à la vérificatrice générale et à l’ombudsman des FC comme il est proposé à la recommandation 33. Ces briefings pourraient avoir lieu cet automne. Un calendrier et un tableau des coûts révisés devraient être prêts cet automne et seront communiqués au Comité, à la vérificatrice générale et à l’ombudsman des FC dans le cadre des briefings. Le SISFC améliorera la gestion de l’information sur la santé produite dans les établissements des FC. Cependant, les membres des FC reçoivent également des soins des systèmes de soins de santé provinciaux. Par conséquent, la capacité opérationnelle totale du SISFC ne sera pas atteinte avant que le SISFC soit déployé dans chaque clinique des FC puis relié au nouveau système national de dossiers de santé électroniques. Cela permettra aux fournisseurs de soins des FC et du système public d’avoir accès à des renseignements complets. Comme il l’est recommandé, les FC, en tant que membre du PFSS, collabore avec d’autres organisations fédérales ayant des besoins similaires dans le cadre d’un effort pangouvernemental visant à définir les pré-requis pour une participation fédérale au système national de dossiers de santé électroniques. |
Le projet lié au Système d’information sur la santé des Forces canadiennes (SISFC) continue à respecter le budget prévu. Durant la période visée, une prolongation du budget de 23 mois fut demandé au Conseil du Trésor afin de permettre la mise en œuvre du système dans toutes les cliniques et les navires des FC. (Nota : Approbation du Conseil du Trésor obtenue durant l’été 2010). Le SISFC a également été reconnu par le Dirigeant principal de l’information du Secrétariat du Conseil du Trésor comme étant un modèle pour les autres ministères ayant des responsabilités en matière de prestation de soins de santé. Le Partenariat fédéral pour les soins de santé poursuit le développement d’une interface qui permettra aux ministères fédéraux concernés d’être reliés aux systèmes de dossiers médicaux électroniques des employés civils. |
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35. Le gouvernement fédéral devrait mettre sur pied des programmes coopératifs de concert avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, afin d’offrir aux professionnels de la santé compétents des mesures incitatives pour qu’ils acceptent de fournir leurs services aux membres des Forces canadiennes et à leurs familles dans les régions où ces services font défaut. 36. Le gouvernement fédéral devrait poursuivre sa collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux afin d’approfondir les rapports avec les services sanitaires et sociaux communautaires locaux et d’améliorer les services de soins de santé des Forces canadiennes. |
En réalité, la plupart des mécanismes facilitant une telle collaboration existent déjà. Tel qu’indiqué aux recommandations 5 et 25, il existe des forums de discussion avec les provinces, les territoires et les autorités sanitaires régionales et locales. Ces mécanismes comprennent, entre autres, le Comité consultatif sur la prestation des soins de santé et les ressources humaines, Sous comité de planification des ressources humaines en santé ainsi que les activités dirigées par le Groupe des services de santé des FC. En Ontario, des protocoles d’entente entre les FC et des réseaux locaux d’intégration des services de santé sont élaborés pour faciliter l’accès aux services de santé communautaires. Comme il a déjà été mentionné, les membres du PFSS ont également mis sur pied le Bureau des ressources humaines en santé pour renforcer les capacités en matière de soins de santé au sein du gouvernement fédéral, permettant ainsi aux FC, par exemple, de mieux servir leurs membres et leurs familles. Le PFSS, conscient de l’importance de développer davantage les relations avec les provinces et les territoires, a invité l’un des coprésidents du Comité consultatif sur la prestation des soins de santé et les ressources humaines d’assister aux réunions du Comité de direction du PFSS. Cela constitue un outil permettant d’informer les organisations membres du PFSS des activités avec les provinces et les territoires et un forum au moyen duquel les membres du PFSS peuvent évoquer les problèmes auxquels ils sont confrontés et sur lesquels ils aimeraient collaborer avec les provinces et les territoires. | En ce qui concerne les militaires en service, les mesures décrites dans la réponse du gouvernement ont été prises. La liaison ou la collaboration avec les divers partenaires est en cours aux niveaux local et national. La responsabilité des mesures liées aux personnes à charge n’incombe pas aux FC. |
| Vingtième rapport du Comité permanent des comptes publics, 40e législature, 2e session, Le chapitre 5, « La gestion et le contrôle financiers - Défense nationale du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada » (Adopté par le Comité le 18 novembre 2009; Présenté à la Chambre le 3 décembre 2009) Rapport original Réponse du gouvernement |
| Recommandation | Réponse/Engagement du gouvernement | État |
|---|---|---|
| 1. Que le ministère de la Défense nationale remette au Comité des comptes publics au plus tard le 31 décembre 2010 un rapport d’avancement sur la mise en œuvre des recommandations formulées au chapitre 5 du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale. | Le gouvernement accepte cette recommandation. Après la publication du Rapport 2009 de la vérificatrice générale, le MDN a élaboré un plan d’action pour orienter ses efforts dans la mise en œuvre des recommandations formulées par la vérificatrice générale. Ce plan d’action a été présenté au Comité des comptes publics le 28 septembre 2009. Certains des progrès en voie d’être réalisés comprennent l’élaboration d’une nouvelle stratégie ministérielle qui aidera à établir des liens clairs entre les activités quotidiennes du Ministère et les orientations générales du gouvernement, tel que décrites dans la Stratégie de défense Le Canada d’abord; l’élaboration d’une Architecture des activités de programme qui démontre comment les programmes de la Défense atteignent des objectifs stratégiques, ainsi que la mise en œuvre d’une nouvelle structure de gouvernance en matière de gestion financière avec la nomination du premier dirigeant principal des finances du MDN et la mise sur pied du Comité des finances de la Défense et du Comité de direction stratégique de la Défense. Le MDN continuera d’assurer la mise en œuvre du plan d’action et présentera un rapport d’avancement au Comité d’ici le 31 décembre prochain. | Consultez « Réponse au vérificateur général ». |
| Premier rapport du Comité permanent des comptes publics, 40e législature, 2e session, Le chapitre 4, « Les soins de santé fournis aux militaires - Défense nationale du Rapport d'octobre 2007 de la vérificatrice générale du Canada » (Adopté par le Comité le 12 février 2009; Présenté à la Chambre le 25 février 2009) Rapport original Réponse du gouvernement |
| Recommandation | Réponse/Engagement du gouvernement | État |
|---|---|---|
| 1. Que le ministère de la Défense nationale remette au Comité des comptes publics un rapport d’étape détaillé d’ici le 31 octobre 2008 pour rendre compte de la façon dont progresse le mise en œuvre du plan élaboré pour remédier aux lacunes relevées par le Bureau de la vérificatrice générale dans son rapport de vérification sur les soins de santé fournis aux militaires. | Le gouvernement accepte cette recommandation, à condition que l’échéance soit repoussée. Le gouvernement a élaboré un plan d’action pour donner suite aux recommandations formulées dans le Rapport de la vérificatrice générale sur les soins de santé fournis aux militaires. Ce plan d’action a été présenté au Comité permanent des comptes publics le 31 janvier 2008. Un plan d’action actualisé a été fourni à la vérificatrice générale au printemps 2009. Le MDN a l’intention de fournir au Comité d’ici la fin juin 2009 un exemplaire de ce plan d’action actualisé, qui comprendra des précisions sur les progrès réalisés à ce jour. Des rapports d’étape sur la mise en œuvre de ces recommandations seront fournis régulièrement à la vérificatrice générale. Des exemplaires de ces rapports seront fournis au Comité lorsqu’ils seront disponibles. | Les mises à jour sont envoyées au Chef – Service d’examen par l’entremise du CPM. Ces mises à jour devraient être acheminées au Bureau du vérificateur général du Canada par l’intermédiaire des canaux appropriés. Le MDN a accepté de faire parvenir ces mêmes mises à jour au Premier officier canadien en service en mer, mais ne l’a pas encore fait. |
| 2. Que le ministère de la Défense nationale définisse dans son Rapport ministériel sur le rendement le coût total du système de soins de santé destinés aux militaires, de même que le nombre de médecins, d’infirmières, de dentistes, de pharmaciens, de techniciens médicaux et d’adjoints aux médecins à l’emploi de ce système. | Le gouvernement accepte cette recommandation. Le MDN communiquera cette information dans le Rapport ministériel sur le rendement de l’année financière 2009 2010. Dans les années ultérieures, le MDN cherchera également d’autres moyens de communiquer cette information au public. | Dans le réseau de soins de santé militaire, les FC comptent actuellement 169 médecins (y compris les spécialistes), 182 infirmiers (sans compter les 60 qui sont en voie de terminer leur préceptorat obligatoire), 40 pharmaciens, 29 travailleurs sociaux, 1 299 techniciens médicaux et 139 adjoints au médecin. En septembre 2009, les Services de santé des FC ont commandé une étude indépendante externe sur les coûts associés à la prestation de soins de santé aux membres des FC. Menée par les services d’experts-conseils de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, cette étude visait à déterminer le coût relatif par personne des services de santé offerts aux membres des FC comparativement aux services offerts à une population canadienne équivalente, de même qu’à déterminer les raisons des différences observées. D’après les résultats de cette étude, le coût total du réseau de santé des FC s’élève à 684 M$ et les Services de santé des FC offrent des services équivalents à ceux du réseau de santé canadien, mais à un coût inférieur. |
| 3. Que le ministère de la Défense nationale mène une enquête approfondie d’ici le 30 juin 2009 sur l’état de santé mentale des membres des Forces canadiennes et sur la qualité des soins de santé mentale qui leur sont offerts, à eux ainsi qu’à leur famille, en mettant plus particulièrement l’accent sur les militaires qui reviennent d’opérations à l’étranger. | Le gouvernement accepte l’intention de cette recommandation et s’emploie déjà à la mettre en œuvre. Des enquêtes sont en cours dans le cadre d’un programme ordinaire ayant pour objet de déterminer les aspects du soutien du personnel devant être revus. La première enquête, le Sondage sur la santé et le style de vie des Forces canadiennes (2008), aidera à déterminer l’état de la santé mentale dans les FC en plus de dresser un portrait de la santé et de la condition physique globales des membres des FC. Le sondage insiste beaucoup sur les questions de santé mentale et pose des questions sur la dépression, la détresse mentale, le syndrome de stress post-traumatique et le suicide. De plus, il y a longue section sur le recours aux services de santé mentale et la satisfaction des patients. Le sondage est envoyé à une sélection aléatoire de membres des FC puis est comparé aux sondages antérieurs. Le sondage a été envoyé en trois cycles pour tenir compte de variations saisonnières pour des facteurs comme l’activité physique. Le premier cycle a été envoyé à l’automne 2008. Bien que les résultats pour les trois phases du sondage ne soient pas prêts à analyser avant l’automne 2009, des résultats préliminaires sur la santé mentale pourraient être disponibles d’ici juillet 2009. La deuxième enquête (intitulée Votre opinion) mesure les attitudes du personnel des FC et de leur famille à l’égard des FC et de leurs programmes de qualité de vie. La prochaine version de l’enquête sera envoyée aux membres des FC en juin 2009 et comportera des questions visant à mesurer l’accessibilité des services de santé mentale pour les membres des FC et leur famille. Obtenir les points de vue de ceux qui rentrent d’une opération outre mer est particulièrement utile pour assurer que le système de soins de santé des FC répond aux besoins des militaires. Outre les deux enquêtes, les membres des FC qui rentrent d’un long déploiement reçoivent des briefings sur les questions de santé mentale et ont l’occasion d’aborder, en privé, toute préoccupation personnelle avec un professionnel de la santé mentale, y compris leurs inquiétudes quant à l’accessibilité des services. De 90 à 180 jours après leur rapatriement, les militaires sont tenus de remplir un questionnaire détaillé sur la santé et de se soumettre à une entrevue approfondie avec un professionnel de la santé mentale pour discuter de des questions en suspens. | Le premier des deux sondages mentionnés dans la réponse du gouvernement, le Sondage d’information sur la santé et les habitudes de vie des Forces canadiennes (2008), est terminé et a été analysé. Le rapport afférent a été produit et fait l’objet du processus d’approbation. La publication du rapport final est prévue au plus tard à la fin de l’été 2010. |
| 4. Que la Défense nationale fasse rapport dans son Rapport ministériel sur le rendement de la situation et de la mise en œuvre du Système d’information sur la santé des Forces canadiennes, et indique notamment si le budget et l’échéancier sont respectés. | Le gouvernement accepte cette recommandation. Le MDN communiquera cette information dans le Rapport ministériel sur le rendement de l’année financière 2009 2010. Dans les années ultérieures, le MDN cherchera également d’autres moyens pour communiquer cette information au public. | Le projet lié au Système d’information sur la santé des Forces canadiennes (SISFC) continue à respecter le budget prévu. Durant la période visée, une prolongation du budget de 23 mois fut demandé au Conseil du Trésor afin de permettre la mise en œuvre du système dans toutes les cliniques et les navires des FC. |
| 5. Que la Défense nationale confirme dans son Rapport ministériel sur le rendement que tous les médecins, infirmières, dentistes et pharmaciens détiennent une autorisation d’exercer et que tous les techniciens médicaux et adjoints aux médecins sont accrédités. La Défense nationale devrait aussi faire rapport du nombre de professionnels qui se prévalent du Programme de maintien des compétences cliniques. | Le gouvernement accepte cette recommandation. Le MDN communiquera cette information dans le Rapport ministériel sur le rendement de l’année financière 2009 2010. Dans les années ultérieures, le MDN cherchera également d’autres moyens pour communiquer cette information au public. | Permis – La cellule nationale d’attestation des compétences tient à jour une base de données des cliniciens autorisés ou agréés. Programme de maintien des compétences cliniques (PMCC) – Depuis 2009, la cellule du PMCC a dressé un compte rendu détaillé des cliniciens ayant participé aux activités financées par le PMCC. Ont participé au PMCC au cours de l’AF 2009-2010 : Force régulière – 56 infirmiers (24 p. 100); 144 médecins généralistes (78 p. 100); 80 adjoints au médecin (52 p. 100); 152 techniciens médicaux (14 p. 100), 8 dentistes (80 p. 100 des dentistes occupant des postes non cliniques). La majorité des médecins généralistes, des physiothérapeutes, des pharmaciens, des travailleurs sociaux, des dentistes et des techniciens dentaires, des techniciens de salle d’opération, de laboratoire et en radiologie des FC occupent des postes cliniques au sein de celles-ci et exercent une pratique clinique quotidienne. Tous les médecins spécialistes et la plupart des nouveaux infirmiers diplômés travaillent dans des établissements civils et occupent des postes cliniques à temps plein. Bon nombre de cliniciens de la Force régulière participent également au PMCC local qui n’exige aucun financement. Les chiffres relatifs à ces derniers ne sont pas saisis actuellement par la cellule nationale du PMCC. Toutefois, un sondage d’évaluation d’activité PMCC a été mis en œuvre le 1er avril 2010. Tous les cliniciens de la Force régulière et de la Force de réserve des FC sont tenus de répondre à ce sondage lorsqu’ils participent à une activité du PMCC. Cette donnée sera saisie dans la base de données nationale afin de donner une représentation réelle de la participation au PMCC. En prévision d’une mission, tous les cliniciens des FC doivent participer au PMCC; toutefois, les chiffres ne sont pas saisis sous le PMCC habituel en raison de la catégorie d’opérations de ces cliniciens. Habituellement, les cliniciens de la Force de réserve travaillent dans leur environnement clinique en exerçant un emploi civil. Par conséquent, ils doivent exercer leurs fonctions pendant un certain temps dans un environnement clinique des FC pour maintenir leurs compétences militaires. Au cours de l’AF 2009-2010, nous avons eu 95 participants. Les techniciens médicaux de la Force de réserve disposent également d’un programme de formation solide dans le cadre du PMCC de leur unité. Ils sont tenus de participer régulièrement à ce programme. |
| 6. Que la Défense nationale établisse un cadre de gouvernance pour son système de soins de santé destinés aux militaires, qui fasse intervenir le haut état-major, les fournisseurs de soins de santé et les membres des Forces canadiennes qui utilisent le système. | Le gouvernement accepte cette recommandation. Les FC cherchent continuellement de nouvelles façons de favoriser la participation des militaires à l’administration des programmes. Les FC examineront la structure de gouvernance actuelle du système de soins de santé des FC dans le but de recenser les aspects pouvant être améliorés, en mettant un accent particulier sur la nécessité d’une participation des utilisateurs et des fournisseurs de soins de santé. Les CF ont commencé à adresser les soucis du CPCP on ce qui concerne le gouvernance pour le système de soins de santé destinés aux militaires. Par exemple, le Comité de la gamme de soins est maintenant présidé par le Chef adjoint du personnel militaire et relève du Chef d’état-major de la Défense. Ce comité est chargé de déterminer les actes et les avantages médicaux offerts aux membres des FC. Il est formé de dirigeants supérieurs du Commandement Canada, du Commandement de la Force expéditionnaire du Canada et du Commandement – Forces d’opérations spéciales du Canada, de même que de fournisseurs de soins de santé et de hauts dirigeants du Commandement du personnel militaire. Les membres des FC dans le système sont représentés au Comité par leurs officiers supérieurs. Leurs points de vue sont également communiqués au Comité par l’entremise des résultats du Sondage sur la santé et le style de vie des Forces canadiennes et de l’enquête Votre opinion. Compte tenu de la composition du Comité de la gamme de soins et du rehaussement du niveau d’approbation jusqu’au Chef d’état-major de la Défense, les FC sont maintenant en mesure d’assurer que le système de soins de santé répond aux besoins des dirigeants supérieurs chargés de veiller à l’application des politiques et des directives du gouvernement. | Les Services de santé des Forces canadiennes sont pleinement intégrés à une structure de gouvernance et de commandement bien définie et solide, qui est reliée horizontalement et verticalement à l’ensemble des organisations de la Défense. En ce qui concerne les soins de santé et le service aux membres des FC, le Groupe des Services de santé des Forces canadiennes (Gp Svc S FC) gère la Gamme de soins garantis par les Forces canadiennes. Le Gp Svc S FC exerce une fonction hiérarchique directe en matière de commandement, de contrôle, de gouvernance et de planification des activités par rapport au CPM, ce qui permet de reconnaître et de respecter la particularité du réseau de santé des FC. Même si les services de santé constituent de façon évidente l’un des principaux axes d’intervention de la Défense, le Gp Svc S FC a également établi d’autres liens complexes au sein du cadre des FC dans son ensemble, de la Défense et d’autres ministères. Un des exemples est le lien direct entre le Médecin-chef et le Ministre et le Chef d’état-major de la Défense. Le Gp Svc S FC est le quatorzième système de soins de santé au Canada. Il s’agit de la pierre angulaire des FC. Il offre d’excellents soins de santé à l’ensemble des membres des FC, quel que soit l’endroit où ils servent. |
| Réponse à la vérificatrice générale et au Commissaire à l’Environnement et au développement durable (CEED) |
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Durant la période visée, la vérificatrice générale (VG) et le commissaire à l’environnement et au développement durable ont déposé au Parlement deux rapports de vérification axés expressément sur la Défense nationale : le chapitre 5 du rapport de mai 2009, intitulé « La gestion et le contrôle financiers », et le chapitre 5 du rapport de novembre 2009, intitulé « L’acquisition de véhicules militaires pour service en Afghanistan ». Dans le chapitre sur « La gestion et le contrôle financiers », la VG a conclu que même si le Ministère avait pris des mesures pour renforcer la gestion et le contrôle financiers, il n’a pu démontrer que ces derniers appuient la gestion financière des ressources, la planification globale et la prise de décision, en particulier à moyen et à long terme. La VG a également conclu que la mise en œuvre du Cadre de gestion intégrée des risques se fait lentement au sein du Ministère et que la structure de gouvernance actuelle n’est pas axée sur la gestion financière. Dans le chapitre sur « L’acquisition de véhicules militaires pour service en Afghanistan », pour les quatre véhicules examinés, la VG a conclu que la Défense nationale avait pu fournir rapidement trois de ces véhicules afin de répondre aux besoins opérationnels, mais pas toujours avec toutes les capacités nécessaires. La VG a signalé que le projet relatif à l’un des véhicules accusait un retard de deux ans par rapport au calendrier et qu’une sous-estimation du nombre de véhicules nécessaires à l’entraînement avait eu une incidence sur la quantité disponible pour les opérations. La VG a indiqué que le Guide d’approbation des projets du Ministère était conforme aux politiques du CT en matière de gestion de projets, mais que les quatre grands projets urgents n’ont pas été gérés conformément à ce guide. Ces deux chapitres, y compris les réponses du Ministère aux recommandations de la vérificatrice générale, peuvent être consultés sur le site Web de la vérificatrice générale grâce au lien suivant : Derniers rapports de vérification du BVG En mai 2009, la vérificatrice générale a également déposé un rapport intitulé « La santé et la sécurité dans les immeubles à bureaux fédéraux ». Ce rapport était principalement axé sur Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, mais la partie touchant la sécurité incendie renfermait aussi trois recommandations qui visaient la Défense nationale et plusieurs autres ministères et organismes et qui peuvent aussi être consultées au moyen du lien ci-dessus. En novembre 2009, la VG a déposé un chapitre sur Sécurité publique Canada intitulé « La gestion des urgences ». Le MDN était inclus dans cette vérification, ainsi que d’autres ministères et organismes fédéraux, mais il n’a fait l’objet d’aucune recommandation. Le chapitre 1 du rapport de novembre 2009 du commissaire à l’environnement et au développement durable s’adressait à l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (l’Agence) et s’intitulait « L’application de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale ». Outre l’Agence, la vérification a porté sur 12 entités, dont la Défense nationale, mais toutes les recommandations s’adressaient à l’Agence. Durant la période visée, en réponse à la demande annuelle de la vérificatrice générale, la Défense nationale a présenté des mises à jour sur l’état d’avancement de toutes les recommandations du BVG déposées au Parlement au cours de la période de cinq ans allant de 2004 2005 à 2008 2009. |
| Vérifications externes (Nota : Il s'agit d'autres vérifications externes effectuées par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles.) |
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Une équipe du commissaire aux langues officielles a effectué une vérification de la langue d’instruction dans les Forces canadiennes (FC) afin de déterminer le degré de conformité du Système d’instruction individuelle et d’éducation (II&E) actuel avec la Loi sur les langues officielles afin de déterminer dans quelle mesure les membres des FC peuvent suivre des cours dans la LO de leur choix. Le commissaire a rendu le rapport public le 2 juin 2010; il contient ses recommandations, notre plan d’action et sa réponse au plan d’action. Ce rapport, y compris les recommandations et les réponses, est disponible sur le site web du commissaire aux langues officiels à : site du CLO. Le Commissariat aux langues officielles a examiné la question des langues officielles au sein des FC plusieurs fois au fil des ans et plusieurs préoccupations persistent. Notamment, on note des lacunes dans la planification stratégique et opérationnelle qui mène à la préparation des plans d'instruction individuelle et d’éducation, le cadre et la livraison de cours (traduction des manuels, manque d’instructeurs bilingues, etc), et le fait que les LO ne font pas partie intégrale de la gestion de carrière. La vérification a regardé de façon détaillée la question de la langue d’instruction pour tous les membres qui participent à de l’instruction livrée par les Responsables de l’instruction. Les conclusions et recommandations qui émanent du rapport final nous aideront à améliorer la conformité des FC à la LLO et à nous assurer que tous les membres puissent suivre des cours dans la LO de leur choix. |
Sources: Groupe du Sous-ministre adjoint (Politiques), Groupe du Chef – Personnel militaire, Groupe du Chef – Service d’exame