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R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
| Premier rapport du Comit� permanent de la D�fense nationale, 39e l�gislature, 1re session, � Les Forces canadiennes en Afghanistan � (Adopt� par le Comit� le 12 juin 2007; Pr�sent� � la chambre le 18 juin 2007) Rapport original R�ponse du gouvernement |
| Recommandation | R�ponse/Engagement du gouvernement | �tat |
|---|---|---|
| 6. Le gouvernement devrait reconna�tre le travail essentiel accompli par le r�seau de soutien social aux victimes de stress op�rationnel et appuyer ce r�seau en lui affectant des fonds suffisants et d’autres ressources pour qu’il puisse continuer de r�pondre aux besoins des militaires de retour d’Afghanistan et de leurs familles, car la demande de services augmente. | Le gouvernement reconna�t le travail essentiel accompli par le r�seau de soutien social aux victimes de stress op�rationnel et a attribu� des ressources suppl�mentaires pour r�pondre aux besoins croissants de ce programme. Depuis la mise en place de ce r�seau, soit en f�vrier 2002, le minist�re de la D�fense nationale (MDN) accro�t chaque ann�e le financement qu’il accorde aux initiatives de ce dernier. Afin de r�pondre � la demande croissante de services, le gouvernement a approuv� que le MDN augmente de 25 p. 100 les fonds qu’il accorde au r�seau pour l’ann�e financi�re 2007-2008, les portant � un total de 2,6 millions $. Gr�ce � cette augmentation, le r�seau pourra engager deux nouveaux coordonnateurs pour soutenir leurs camarades militaires et v�t�rans, six autres pour soutenir la famille de ces derniers, quatre coordonnateurs r�gionaux et un coordonnateur du Bureau des conf�renciers. De son c�t�, Anciens Combattants Canada (ACC) consacre chaque ann�e 500 000 $ aux op�rations courantes du r�seau ainsi qu’� la gestion et � l’ex�cution du programme. En outre, le budget 2007 consacre chaque ann�e 1 million $ suppl�mentaire � ACC afin que le r�seau puisse embaucher d’autres coordonnateurs de l’aide aux familles des militaires ainsi que du personnel de soutien, ce qui montre bien l’engagement du gouvernement � l’�gard de ce programme parfaitement valable. |
Depuis le lancement, en f�vrier 2002, du r�seau de soutien social aux victimes de stress op�rationnel (SSVSO), les fonds consacr�s par le minist�re de la D�fense nationale (MDN) aux initiatives SSVSO ont augment� chaque ann�e. En 2006, un volet de soutien au deuil a �t� lanc� pour soutenir les familles ayant perdu un proche. Seulement au cours de l’ann�e financi�re (AF) 2007-2008, le gouvernement a approuv� une augmentation de 25 p. 100 du financement du SSVSO par le Minist�re. En mars 2009, le MDN a mis en œuvre une structure de gestion r�gionale dans le cadre de ce programme, et ce, pour reconna�tre l’importance de soutenir le personnel de premi�re ligne et cr�er une capacit� de gestion des cas plus solide. Une nouvelle entente a �t� sign�e avec le minist�re des Anciens Combattants pour assurer une cogestion efficace et efficiente de ce programme. En misant sur le succ�s du programme, on a �labor� une strat�gie compl�te qui comprend notamment l’�laboration d’une initiative compl�te d’�ducation et de pr�vention pour att�nuer le syndrome de stress post-traumatique ainsi que les probl�mes de sant� mentale, diminuer la stigmatisation, fournir des outils concrets aux dirigeants pour leur permettre d’intervenir � leurs niveaux et lever les nombreux obstacles aux soins de sant� mentale. |
| Onzi�me rapport du Comit� permanent des comptes publics, 39e l�gislature, 1re session, Le chapitre 2 du Rapport du v�rificateur g�n�ral du Canada de mai 2006, � D�fense nationale - Le recrutement et le maintien en poste du personnel militaire � (Adopt� par le Comit� le 30 novembre 2006; Pr�sent� � la chambre le 7 d�cembre 2006) Rapport original R�ponse du gouvernement |
| Recommandation | R�ponse/Engagement du gouvernement | �tat | |||||||||||||||||||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2. Que le minist�re de la D�fense nationale, en commen�ant par la p�riode prenant fin le 31 mars 2007, rende compte, dans son Rapport minist�riel sur le rendement annuel, de l’�tat d’avancement de son plan d’action visant � renforcer le recrutement et le maintien en poste du personnel militaire. Le Minist�re devrait aussi faire rapport des progr�s r�alis�s dans la mise en œuvre de son plan national d’attraction � des fins de recrutement et de son orientation strat�gique en mati�re de recrutement national. En rendant cette information disponible au Parlement, le minist�re doit �tablir clairement les r�sultats obtenus. | Le minist�re de la D�fense nationale veillera � ce que les informations vis�es par cette recommandation figurent dans son Rapport minist�riel sur le rendement annuel portant sur la p�riode qui prendra fin le 31 mars 2007. | Le plan national visant � attirer des candidats fait partie int�grante du Plan annuel des op�rations du Groupe de recrutement des Forces canadiennes (GRFC), publi� depuis les quatre derni�res ann�es. Dans l’ensemble, les objectifs de recrutement pour l’AF 2009-2010 ont �t� atteints. En tout, 7 522 personnes ont �t� recrut�es, ce qui repr�sente 100,9 p. 100 de l’objectif de recrutement. Des 19 groupes professionnels prioritaires (les groupes professionnels les plus sous-dot�s, puisque le recrutement dans ces groupes �tant des plus difficiles), force est de constater que le GRFC a atteint la totalit� de l’objectif de recrutement dans 13 groupes professionnels et a d�pass� les 90 p. 100 dans 4 des groupes restants pour l’AF 2009-2010. L’Orientation strat�gique en mati�re de recrutement national a �t� publi�e en f�vrier 2007. | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| 3. Que le minist�re de la D�fense nationale prenne l’engagement formel de traiter les demandes pour devenir membres des Forces canadiennes dans un d�lai de trente jours, de veiller � ce que tous les candidats en soient avertis et de rendre compte de l’atteinte de ces objectifs dans son Rapport minist�riel sur le rendement annuel. | Le gouvernement continuera � rechercher d’autres moyens d’acc�l�rer le traitement des demandes, et il progresse dans l’�laboration d’un syst�me � toute �preuve pour mesurer le rendement en fonction du cadre d’�valuation du Conseil du Tr�sor concernant des normes de service. Les progr�s r�alis�s dans l’atteinte des objectifs ci-dessus figureront dans le Rapport minist�riel sur le rendement annuel du minist�re de la D�fense nationale, � commencer par celui de la p�riode se terminant le 31 mars 2007. | L’atteinte de l’objectif visant � traiter 30 p. 100 des demandes en 5 jours et 70 p. 100 en 30 jours continue � repr�senter un d�fi consid�rable. Des am�liorations ont �t� apport�es au service offert aux candidats, ce qui a permis d’�liminer le temps d’attente et de donner la priorit� au traitement des candidatures. M�me si les commandants des centres de recrutement ont re�u l’autorisation de mener un processus de traitement parall�le afin de faire une utilisation optimale de leurs ressources � tout moment et d’assurer la tenue simultan�e d’activit�s, on observe toujours des retards importants dans le r�glement de trois probl�mes cl�s : retards attribuables aux difficult�s �prouv�es � r�soudre les probl�mes m�dicaux d�couverts au cours des �valuations de l’�tat de sant�, lesquelles exigent d’autres renseignements du sp�cialiste m�dical civil du candidat; retards attribuables � la confirmation des exigences en mati�re d’enqu�tes de s�curit� pr�liminaires; et, dans bon nombre de cas, retards attribuables � l’attente de renseignements manquants de candidats dont les demandes sont incompl�tes. | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| 8. Que le minist�re de la D�fense d�termine le taux de d�part par attrition des femmes membres des Forces canadiennes et, lors des entrevues de d�part, qu’il cherche � �tablir quels facteurs ont pouss� les membres f�minins � quitter les Forces avant la fin de leur service. Il devrait rendre compte des r�sultats ainsi que des mesures correctives prises pour encourager les femmes � terminer leur service dans ses rapports annuels sur le rendement, � commencer par celui de la p�riode se terminant le 31 mars 2008. | Une fois qu’il aura analys� � fond les r�sultats au cours de l’automne 2007, le gouvernement pourra mieux comprendre les raisons poussant les femmes membres � quitter les Forces canadiennes. S’il d�c�le des tendances exigeant des changements, le gouvernement prendra les mesures correctives appropri�es. Les r�sultats de cette analyse de m�me que toute mesure corrective prise figureront dans le Rapport minist�riel sur le rendement annuel de la p�riode se terminant le 31 mars 2008. |
La strat�gie de maintien en poste des FC, approuv�e par le Conseil des Forces arm�es (CFA) en mars 2009 et comptant 6 axes d’intervention et 43 initiatives, continue � progresser sur un certain nombre de fronts (les principaux axes d’intervention sont la gestion de la carri�re ou de l’emploi, la conciliation carri�re-famille et l’instruction de base). Les
recherches sur l’attrition dans les FC ont �t� �largies. Les recherches ax�es sur l’attrition et le maintien en poste des femmes sont termin�es en ce qui concerne les groupes professionnels des officiers de la Marine de m�me que ceux des pilotes et des op�rateurs de syst�mes de combat a�rien. Une comparaison exhaustive des taux d’attrition des hommes et des femmes,
�tablie sur 20 ans, a �t� jointe au premier Rapport annuel sur l’attrition dans la Force r�guli�re (AF 2007-2008). Plusieurs �tudes ont �t� men�es sur l’attrition au cours de la premi�re ann�e de service ainsi que sur les tendances de l’attrition des membres des FC ayant particip� � la Force op�rationnelle en Afghanistan. Afin d’appuyer la strat�gie de maintien
en poste des FC, on effectue toujours le sondage sur le maintien des effectifs des FC et le sondage de d�part des FC pour recueillir des donn�es sur les intentions de mouvement du personnel.
Les taux d’attrition des femmes de l’AF 2009-2010 �taient sup�rieurs � ceux des hommes. Les taux d’attrition des femmes ont augment� au cours de la derni�re ann�e, tandis que ceux des hommes sont pass�s de 7,2 p. 100 en 2008-2009 � 5,9 p. 100 en 2009-2010 pour ce qui est des officiers et de 9,6 p. 100 � 7,5 p. 100 pour ce qui est des militaires du rang. (Les taux relatifs � l’AF 2009-2010 sont pr�liminaires.) |
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| 9. Que le minist�re de la D�fense nationale rende compte des r�sultats des entrevues de d�part qu’il m�ne aupr�s des membres des Forces canadiennes dans ses rapports annuels sur le rendement, � commencer par celui de la p�riode finissant le 31 mars 2007. Il faudrait y pr�ciser la m�thodologie et la port�e des entrevues. | Le minist�re de la D�fense nationale veillera � inclure dans son Rapport minist�riel sur le rendement annuel les informations vis�es par cette recommandation. Cependant, �tant donn� que l’analyse approfondie des r�sultats des sondages ne sera entreprise qu’� l’automne 2007, il ne pourra rendre compte de ces r�sultats qu’� partir de son rapport de la p�riode se terminant le 31 mars 2008. | Le sondage de d�part est effectu� aupr�s de l’ensemble des membres de la Force r�guli�re qui quittent les FC de leur propre gr�. La participation � ce sondage est volontaire. L’analyse des donn�es de ce sondage vise � �valuer la satisfaction (accord) des militaires qui partent � l’�gard de plusieurs enjeux organisationnels et de d�terminer dans quelle mesure ces enjeux et les facteurs de m�contentement influencent leur d�cision de quitter les FC. Les rapports finals sur l’analyse des donn�es recueillies entre 2005 et 2008 seront publi�s en septembre 2010. L’analyse des donn�es du sondage effectu� depuis l’�t� 2008, qui fait l’objet de la version en cours, a commenc�. De m�me, le sondage sur le maintien en poste des FC, qui est men� aupr�s des groupes professionnels � � risque � en ce qui concerne l’attrition, sert � examiner les �l�ments pr�cis li�s au travail ou non et leurs r�percussions sur l’intention du militaire de rester dans les FC ou de quitter celles-ci au cours des cinq prochaines ann�es. Les r�sultats du sondage sur le maintien en poste des FC font actuellement l’objet d’une analyse. Ils sont publi�s par groupe professionnel. Le sondage sur le maintien en poste des FC de 2010 est en cours. L’analyse des donn�es commencera vers la fin de la pr�sente ann�e. Les r�sultats de ce sondage permettront d’obtenir des mesures de rendement concernant la strat�gie de maintien en poste des FC. | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| 10. Que le minist�re de la D�fense nationale fixe un taux d’attrition maximal acceptable de ses effectifs form�s et surveille le rendement de l’ensemble des mesures instaur�es � cet effet. Le Minist�re doit commencer, d�s la p�riode se terminant le 31 mars 2007, � rendre compte de ses progr�s dans son Rapport minist�riel sur le rendement annuel. | Le gouvernement inclura des taux d’attrition dans le Rapport minist�riel sur le rendement annuel de la D�fense nationale, � compter de celui de la p�riode se terminant le 31 mars 2007. Toutefois, les donn�es porteront sur l’analyse de tendances plut�t que sur des cibles pr�d�termin�es. | En raison du nombre de facteurs influen�ant l’attrition, qui sont ind�pendants de la volont� des FC (notamment l’�tat de l’�conomie canadienne), au lieu de fixer un objectif de taux d’attrition maximal acceptable de ses effectifs qualifi�s, les FC suivent de pr�s tous les aspects de l’attrition et ont recours � la mod�lisation
statistique pour pr�voir le taux d’attrition de chaque groupe professionnel pour chaque AF. Ces pr�visions servent � d�terminer, dans le cadre de processus officiels structur�s, le nombre d’employ�s qui doivent �tre recrut�e chaque AF, pour chaque groupe professionnel. Elles sont publi�es � titre de Plan de recrutement strat�gique (PRS). Au cours de l’AF, les taux de
recrutement et d’attrition font l’objet d’un suivi mensuel et le plan de recrutement strat�gique est rajust� au besoin. M�me si, entre 2006 et 2008, le taux d’attrition volontaire de la Force r�guli�re est pass� de 4 p. 100 � 6,9 p. 100, cette augmentation �tait raisonnable dans la mesure o� les FC avaient la capacit� de recruter et de former suffisamment de personnes n�cessaires pour remplacer ceux ayant quitt� les FC. Or, les besoins de recrutement et de formation suppl�mentaires qui se sont r�v�l�s n�cessaires pour r�aliser les objectifs d’expansion de la Force ont mis � rude �preuve tant le syst�me de recrutement que celui de la formation. Au cours de l’AF 2009-2010, le PRS a �t� fix� � un niveau plus �lev� que l’habitude. On a cherch� � recruter 7 454 employ�s. Le taux de recrutement r�el a d�pass� l’objectif fix�, 7 522 personnes ayant �t� recrut�es dans la Force r�guli�re. Les d�parts naturels pr�vus �taient de 6 250; toutefois, compte tenu du ralentissement de l’�conomie et du succ�s de la strat�gie de maintien en poste des FC, seulement 5 293 personnes ont quitt� la Force r�guli�re au cours de la derni�re AF. Par cons�quent, gr�ce � une hausse du taux de recrutement et � la baisse du taux d’attrition, les effectifs des FC ont augment� de 2 229 au cours de cette p�riode. � la fin de mars 2010, les effectifs globaux de la Force r�guli�re s’�tablissaient � 68 124, d�passant l�g�rement l’objectif de croissance de 68 000 fix� pour 2011-2012. Maintenant que les besoins d’expansion de la Force ont �t� satisfaits, le nombre de nouvelles recrues pr�vues dans le PRS pour les prochaines ann�es diminuera pour s’�tablir � environ 5 000 par ann�e. Cette baisse diminuera la pression exerc�e sur le syst�me de recrutement. Cependant, la vague de recrutement qui s’est produite au cours des derni�res ann�es a fait en sorte qu’il existe un bassin d’employ�s qui suivent une formation professionnelle initiale ou �l�mentaire. On d�ploie des efforts pour augmenter la capacit� de formation et pour faire passer le plus rapidement possible les membres du personnel faisant partie de l’effectif en formation �l�mentaire � l’effectif qualifi� en activit�. Or, en raison de la dur�e de nombreux programmes de formation professionnelle et technique, il faudra attendre quelques ann�es avant de voir une augmentation substantielle de l’effectif qualifi� en activit�. |
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| Quinzi�me rapport du Comit� permanent des comptes publics, 39e l�gislature, 1re session, Le chapitre 5 du Rapport de la v�rificatrice g�n�rale du Canada de novembre 2006, � La R�installation des membres des Forces canadiennes, de la GRC et de la fonction publique f�d�rale � (Adopt� par le Comit� le 16 mai 2007; Pr�sent� � la chambre le 29 mai
2007) Rapport original R�ponse du gouvernement |
| Recommandation | R�ponse/Engagement du gouvernement | �tat |
|---|---|---|
| 5. Que le minist�re de la D�fense nationale, la Gendarmerie royale du Canada et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor fassent �tat, dans leurs rapports sur le rendement, des r�sultats du Programme de r�installation int�gr�e relativement � leurs employ�s, notamment du nombre d’employ�s concern�s et des co�ts du Programme, et indiquent si celui-ci donne les r�sultats escompt�s, et ce, � partir du prochain rapport sur le rendement portant sur l’exercice termin� le 31 mars 2008. | Le gouvernement accepte cette recommandation. | Le Programme de r�installation int�gr� des FC (PRIFC) vise � r�installer les membres du personnel des FC et leur famille de la fa�on la plus efficace possible et au co�t le plus raisonnable possible pour le public, tout en nuisant le moins possible � l’employ� et � sa famille ainsi qu’aux op�rations minist�rielles. Au cours de l’AF 2009-2010, les FC ont autoris� la r�installation de 16 859 militaires par le fournisseur de services, les Services de relogement Royal Lepage (SRRL) ou les Services globaux de relogement (SGR) Brookfield. De ce nombre,16 653 r�installations ont �t� activ�es; on estime qu’au plus 15 900 militaires ont �t� r�ellement r�install�s. Selon les dossiers, les frais d’administration vers�s aux SRRL ou aux SGR Brookfield pour des services de r�installation s’�levaient � un peu moins de 26 millions de dollars, y compris la taxe sur les produits et services. Le total des frais aff�rents aux remboursements accord�s au personnel des FC pour les prestations de r�installation �tait l�g�rement sup�rieur � 242 millions de dollars. Tous ces chiffres refl�tent de l�g�res augmentations par rapport � l’AF pr�c�dente. Dans le cadre du PRIFC, un nouveau contrat a �t� attribu� aux SGR Brookfield en 2009. Ce contrat a pris effet le 1er d�cembre. Il est � noter qu’il s’agit de la m�me entreprise qui d�tenait le contrat pr�c�dent, puisque les SRRL ont tout simplement chang� d’appellation et s’appellent maintenant SGR Brookfield. Aucune nouvelle version du manuel sur le Programme de r�installation int�gr�e des Forces canadiennes n’a �t� publi�e au cours de la pr�sente AF. On utilise plut�t la version de 2009 combin�e � une s�rie de bulletins de clarification. Le manuel et les bulletins sont accessibles en ligne. L’accord sur les niveaux de service entre le Directeur – Gestion des activit�s de r�installation (D Gest AR) ou le Directeur g�n�ral – R�mun�ration et avantages sociaux et le Directeur g�n�ral – Recherche et analyse (Personnel militaire) a �t� modifi�. Maintenant, celui-ci ne fait que recueillir les donn�es concernant les sondages sur la satisfaction de la client�le, tandis que le D Gest AR effectue l’analyse des donn�es. Les toutes derni�res donn�es n’ont �t� re�ues par le D Gest AR qu’en juin (le taux de r�ponse est d’environ 8 p. 100). Elles n’ont pas encore �t� analys�es. |
| Deuxi�me rapport du Comit� permanent de la D�fense nationale, 40e l�gislature, 2e session � Services de sant� offerts au personnel des Forces canadiennes, en particulier dans le cas des troubles de stress post-traumatique � (Adopt� par le Comit� le 8 juin 2009; Pr�sent� � la Chambre le 17 juin 2009) Rapport original Government response |
| Recommandation | R�ponse/Engagement du gouvernement | �tat |
|---|---|---|
| 1. Le ministre de la D�fense nationale et le chef d’�tat-major de la D�fense devraient faire ensemble une annonce publique, s’adressant � tous les membres des Forces canadiennes, afin de d�crire les efforts importants qui sont faits pour offrir une conception claire, moderne et �clair�e des questions de sant� mentale au sein des Forces canadiennes. Les chefs de commandement, de formation et d’unit� devraient faire des d�clarations compl�mentaires � leur personnel pour insister sur la n�cessit� d’imposer cette conception � l’�chelle locale. | Le gouvernement est d�cid� � offrir une conception claire, moderne et �clair�e des questions de sant� mentale dans les FC et a d�j� pris des dispositions pour assurer la mise en œuvre de la recommandation du Comit�. Le 25 Juin 2009, le Chef d’�tat major de la D�fense (CEMD) a fait une annonce publique pour lancer la Campagne de sensibilisation � la
sant� mentale des FC, ayant pour th�me � Soyez la diff�rence �, qui a le double objectif d’�duquer le personnel des FC sur les questions de sant� mentale et de cr�er une culture de compr�hension. Dans son discours, le CEMD a fait valoir l’id�e que tous les membres du personnel peuvent faire une diff�rence pour les personnes touch�es par des probl�mes de sant� mentale. Il a
�galement soulign� la r�ussite de deux programmes non cliniques des FC : le Bureau des conf�renciers des FC sur la sant� mentale et les blessures li�es au stress op�rationnel, cr�� en 2007 pour instruire la collectivit� militaire sur les questions de sant� mentale, ainsi que le R�seau de soutien social aux victimes de stress op�rationnel, un programme d’intervention par les pairs
novateur mis sur pied en 2001. Les efforts d�ploy�s par les FC � ce jour ont r�ussi � conscientiser le cadre des chefs aux questions de sant� mentale. Il reste cependant beaucoup de travail � faire dans les rangs des grades inf�rieurs pour faire en sorte qu’eux aussi comprennent que les maladies mentales sont de v�ritables maladies et non une faiblesse personnelle. Dans le cadre de la Campagne de sensibilisation � la sant� mentale des FC, les chefs de commandement, de formation et d’unit� seront incit�s � faire des d�clarations compl�mentaires � leur personnel pour insister sur l’imposition de cette conception � l’�chelle locale. |
Cela est termin�. On poursuit avec le lancement de la campagne � Faites partie du changement � � l’�chelle des FC. Puisqu’il s’agit de sant� mentale non clinique, cette responsabilit� incombe au Chef du personnel militaire (CPM). Le lancement de cette campagne a �t� accompagn� de la distribution de documents imprim�s et audiovisuels � l’intention de toutes les unit�s des FC. Un message g�n�ral a �t� adress� � la population des FC. Une campagne de sensibilisation de suivi est �galement mise en œuvre dans les principales bases du Canada avec l’aide et la participation des dirigeants locaux. |
| 2. Le minist�re de la D�fense nationale devrait faire faire une v�rification ind�pendante des pratiques de gestion des soins fournis aux militaires afin de d�terminer l’�tendue de l’�cart entre la politique que les Forces canadiennes ont �nonc�e et les pratiques observ�es dans le traitement et les soins offerts couramment aux bless�s des Forces canadiennes. Cela fait, les mesures n�cessaires devront �tre prises, dans toute la cha�ne de commandement, pour �liminer cet �cart et am�liorer les soins aux patients. | Plusieurs autorit�s � l’ext�rieur des FC ont r�cemment �tudi� ces questions, dont le Bureau de la v�rificatrice g�n�rale, le Chef – Service d’examen des FC, l’Ombudsman du MDN et des FC, le Comit� consultatif sur la sant� mentale – un organe civilo-militaire form� d’universitaires et de repr�sentants du MDN, d’ACC et de la GRC – dans le but de formuler des recommandations au sujet des questions de sant� mentale. Agr�ment Canada, une organisation ind�pendante sans but lucratif reconnue en tant qu’autorit� nationale pour ce qui est de l’�tablissement et de l’�valuation des normes en mati�re de soins de sant� et l’agr�ment des �tablissements de soins de sant�, �value �galement la concordance entre politiques et pratiques. Les �carts et les plans d’action sont bien d�finis et d’autres examens sont pr�vus, comme la v�rification par Agr�ment Canada de l’ensemble du syst�me de soins de sant� des FC ainsi que les examens continus du Comit� consultatif sur la sant� mentale. De plus, cet automne (22-23 septembre 2009), un groupe d’experts international dirig� par le M�decin chef adjoint et form� d’experts militaires et civils du Canada, des �tats-Unis, du Royaume-Uni, d’Australie et des Pays Bas, �tudiera l’exp�rience de chacun des pays en mati�re de pr�vention du suicide et d’�ducation en la mati�re, ainsi que la documentation actuelle et les pratiques exemplaires fond�es sur des donn�es probantes. Le gouvernement a h�te de voir les r�sultats de toutes ces �tudes et s’emploiera activement � mettre en œuvre les mesures recommand�es afin d’�liminer l’�cart entre les politiques et les pratiques et am�liorer davantage les soins aux patients. | La v�rification du syst�me de sant� des FC par Agr�ment Canada se poursuit. Conform�ment � la r�ponse initiale du gouvernement, lorsqu’il existe un �cart entre la politique �nonc�e par les FC et les pratiques observ�es dans le traitement et les soins offerts aux bless�s des FC, des mesures appropri�es sont prises dans l’ensemble de la cha�ne de commandement pour �liminer cet �cart et am�liorer les soins aux patients. Ce point devrait �tre consid�r� comme �tant termin�. |
| 9. Les Forces canadiennes devraient fournir � leurs membres et � leurs familles de l’information sur le risque de violence familiale associ� au TSO et au SSPT et offrir des services aux familles de militaires qui subissent ou risquent de subir ce type de violence. | Le gouvernement a d�j� pris des mesures � cet �gard. Une directive des FC a �t� communiqu�e faisant �tat des �tapes � suivre lorsqu’un incident de violence familiale se produit. Elle explique la politique des FC en mati�re de violence familiale, �tablit un cadre pour la gestion et la mise en œuvre de la politique � l’�chelle nationale et dans les unit�s et conf�re des responsabilit�s et des pouvoirs pour les divers �l�ments de la politique. Les FC ont �galement mis sur pied une �quipe interdisciplinaire comprenant des fournisseurs de soins de sant�, des aum�niers, des policiers militaires et des employ�s des Centres de ressources pour les familles des militaires qui participent � l’instruction des militaires sur la pr�vention de la violence familiale et sur l’intervention en cas d’incident. Par ailleurs, le nouveau Bureau des conf�renciers des FC sur la sant� mentale et les blessures li�es au stress op�rationnel �labore actuellement un nouveau programme d’�tudes en mati�re de sant� mentale qui comprendra de l’information sur le risque de violence familiale associ� au TSO et au SSPT et coordonne sa mise en oeuvre. Alors que le nouveau programme est en cours d’�laboration, les FC concentrent leurs efforts sur la fa�on de motiver les militaires � encourager leurs familles � assister aux s�ances d’information durant lesquelles le lien entre violence familiale et TSO sera abord�. | Les familles ont acc�s au soutien social par l’interm�diaire des coordonnateurs de soutien aux familles par les pairs dans le cadre du programme SSVSO. Le Bureau des conf�renciers conjoint Sant� mentale et blessures de stress op�rationnel a �labor� un nouveau programme d’�tudes en sant� mentale li� particuli�rement aux familles et � la participation aux missions. Ce programme comprend notamment de l’information sur les comportements potentiellement n�gatifs associ�s au traumatisme li� au stress op�rationnel (TSO) et au trouble de stress post-traumatique (TSPT). De plus, un nouveau programme destin� aux familles est en cours d’�laboration. Il porte sur la sant� mentale en g�n�ral et comprendra de l’information sur le risque de violence familiale associ� au TSO et au TSPT. On examine actuellement la possibilit� d’offrir ce programme sur le Web afin de le rendre accessible � l’ensemble des familles. Ce nouveau programme �tant en cours d’�laboration, les FC concentrent leurs efforts sur la fa�on de motiver les militaires � encourager leur famille � assister aux s�ances d’information durant lesquelles on fait le lien entre violence familiale et TSO. Les FC continuent � prendre position de fa�on proactive pour pr�venir la violence familiale au moyen de l’�ducation et de la sensibilisation. La Campagne de sensibilisation et de pr�vention de la violence en milieu familial dans les FC intitul�e � Prenez position contre la violence en milieu familial � a �t� lanc�e en 2007. Elle a lieu chaque ann�e au cours de la deuxi�me semaine d’octobre. Cette campagne vise � promouvoir un dialogue ouvert et franc sur la pr�vention de la violence familiale. Elle comprend notamment des affiches, des brochures, des fiches d’information sur la famille, la distribution de comptes rendus et une base de donn�es sur les ressources � l’intention des intervenants ou des fournisseurs de services, ainsi que des activit�s dans les bases ou les escadres. La Campagne de sensibilisation et de pr�vention de la violence en milieu familial dans les FC est mise en œuvre localement par l’interm�diaire des �quipes d’intervention en cas de crise familiale des bases ou des escadres. |
| 10. Les Forces canadiennes devraient instituer un programme de sensibilisation des professionnels de la sant� embauch�s � contrat aux particularit�s de l’exp�rience militaire dans le contexte d’une mission internationale, surtout quand elle comporte des combats. | Le gouvernement travaille dans ce sens. Des initiatives locales telles que la formation clinique collective offerte aux BFC Gagetown et Valcartier � tous les professionnels de la sant�, sont d�j� en voie de d�velopper chez les professionnels de la sant� du secteur public et � contrat une telle compr�hension, mais il y aurait des avantages � se doter d’une approche plus officielle. � cette fin, le Groupe des services de sant� des FC a commenc� r�cemment � �laborer une trousse d’orientation destin�e initialement aux employ�s civils, dont fonctionnaires et les entrepreneurs. La trousse devrait inclure des renseignements sur la culture des militaires, leur organisation, leur terminologie et leurs op�rations nationales et internationales, dont celles comportant des combats, de m�me que sur la sant� au travail chez les militaires. La trousse pourrait �tre pr�te d�s novembre 2009. | Des initiatives locales continuent � �tre �labor�es. Elles comprennent notamment de l’information � l’intention non seulement des fournisseurs de soins de sant�, mais �galement des membres des familles du personnel des FC. En outre, un guide d’orientation � l’intention du personnel civil est toujours en cours d’�laboration. Ce guide n’a pas �t� achev� en novembre 2009, tel qu’il �tait pr�vu initialement. Une nouvelle date d’ach�vement n’a pas encore �t� d�termin�e � ce jour.. |
| 11. Les Forces canadiennes devraient officiellement reconna�tre le besoin de faire intervenir, le cas �ch�ant, certains membres de la famille dans le traitement des militaires ayant subi une blessure psychologique, et faire en sorte qu’ils soient consult�s et inclus dans les plans de traitement, dans la mesure o� cela peut �tre utile. | Le gouvernement reconna�t pleinement la valeur ajout�e par les membres de la famille dans le traitement des militaires bless�s physiquement ou psychologiquement. La participation des membres de la famille, lorsqu’elle est pertinente, au traitement des patients des FC est une pratique bien �tablie. Les FC ont diffus� une instruction sur les soins aux militaires offerts par la famille qui reconna�t officiellement l’importance de la participation de la famille aux soins du militaire et donne aux membres de la famille la possibilit� d’aller aux cliniques des FC dans le but d’appuyer le militaire et de participer � des programmes psycho-�ducatifs. Ces programmes sont offerts aux centres r�gionaux. Les familles sont invit�es � la clinique pour un programme de formation intensif d’une semaine durant lequel elles sont inform�es de l’�tat de sant� du militaire et de leur participation � son traitement et � son soutien. | Compl�t�. |
| 12. Quand des membres des Forces canadiennes sont bless�s et ont besoin d’aide pour s’y retrouver dans les m�andres administratifs complexes d’un programme de traitement et de soins, les Forces canadiennes devraient faciliter le recours � un conseil d�sign� choisi par le militaire et collaborer avec ce conseil. Les membres des Forces canadiennes devraient �tre inform�s de leur droit � un conseil. Vu les cons�quences de tout stress additionnel sur les parents proches des militaires, les conseils pourraient comprendre des retrait�s des Forces canadiennes et d’autres professionnels (comme des m�decins, des psychologues et des conseillers spirituels ou religieux). | Le gouvernement reconna�t l’importance d’aider les membres des FC � se retrouver dans les m�andres administratifs parfois complexes des programmes de traitement et de soins. La derni�re chose dont les militaires bless�s et les membres de leur famille ont besoin, c’est d’une autre source de stress. Il y a d�j� de nombreux professionnels/entit�s charg�s de veiller aux int�r�ts des militaires bless�s, notamment les gestionnaires de cas, les pairs-conseillers, les intervenants d’Anciens Combattants Canada, les Centres int�gr�s de soutien du personnel et la cha�ne de commandement. On cherche de plus en plus � recenser les lacunes du syst�me actuel et � les combler, y compris par la cr�ation des nouvelles Unit�s interarm�es de soutien du personnel qui constitueront un guichet unique pour les militaires malades et bless�s. Les services comprennent l’assistance sur des diverses questions, dont l’administration des services de sant�. |
Pour favoriser la mise en œuvre de l’Unit� interarm�es de soutien du personnel (UISP) et des Centres int�gr�s de soutien du personnel, deux services visant � soutenir les familles de malades ou de bless�s ont �t� mis en place :
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| 13. Les Forces canadiennes devraient penser � assurer la continuit� de soins de qualit�, avant le perfectionnement professionnel de leurs membres. | Le gouvernement convient que la sant� de ses militaires qui se r�tablissent devrait toujours venir en premier et que le personnel des FC ne devrait pas �tre d�plac� d’un endroit � l’autre si un tel d�placement risque de compromettre leur r�tablissement. Cela est particuli�rement important dans le cas de probl�mes de sant� mentale comme les traumatismes li�s au stress op�rationnel et le SSPT, o� la stabilit� de la relation entre le patient et son professionnel de la sant� mentale est indispensable au succ�s du traitement et au r�tablissement complet du militaire. Bien que les m�decins militaires puissent imposer lorsque c’est n�cessaire des restrictions d’emploi militaires aux patients ayant besoin d’un traitement ou de soins particuliers pour assurer la continuit� des soins, ce n’est pas toujours �vident pour le gestionnaire de carri�re qu’il devrait �viter d’affecter un militaire ailleurs qu’� son unit� d’attache. Le gouvernement reconna�t qu’il s’agit d’un probl�me, et les FC sont d�cid�es � trouver des moyens d’am�liorer leur rendement dans ce domaine. Ce faisant, elles chercheront � atteindre l’�quilibre d�licat entre la continuit� des soins et le perfectionnement professionnel, un �quilibre qui accordera la priorit� � la sant� de nos hommes et de nos femmes, tout en �vitant de mettre des obstacles sur le chemin de l’avancement professionnel, ce qui pourrait rendre les militaires h�sitants � signaler les sympt�mes d’une maladie mentale. | Le Directeur g�n�ral – Carri�res militaires continuera � collaborer avec les autres organisations au sein de la D�fense, qui sont charg�es des soins aux malades et aux bless�s, afin de veiller � ce que les militaires malades et bless�s soient trait�s avec compassion. Toutefois, il faut aussi prendre en consid�ration les limites impos�es par le principe de l’universalit� du service et la Loi sur la d�fense nationale. � cette fin, un conseil sp�cial a �t� cr��. Il est pr�sid� par le CPM et les membres sup�rieurs sont issus des commandements d’arm�e afin de faire en sorte que les d�cisions concernant l’emploi futur des militaires bless�s au combat soient prises au plus haut niveau possible. De m�me, une politique a �t� mise en place pour permettre le maintien en poste des militaires malades et bless�s qui ne respectent pas les principes de l’universalit� du service, mais qui sont aptes au travail cinq jours par semaine, au cours des heures ouvrables normales, pendant une p�riode de transition d’au plus trois ans. � la fin de cette p�riode, le Directeur – Gestion du soutien aux bless�s (D Gest SB), de concert avec les �tats-majors de l’UISP et Affaires Combattants Canada, veillera � ce que le militaire re�oive le soutien n�cessaire pour commencer une carri�re civile ainsi que les prestations de retraite et d’assurance-maladie associ�es � son �tat. En ce qui concerne les militaires dont l’�tat de sant� ne leur permet pas de travailler, ils seront maintenus en poste pour une p�riode d’au plus six mois pendant laquelle le D Gest SB, de concert avec les organisations mentionn�es ci-dessus, veillera � ce qu’ils aient un plan de transition sans heurt vers la vie civile. |
| 14. Les Forces canadiennes devraient assurer le suivi de la sant� mentale de leurs membres au cours des cinq ann�es suivant la participation � une mission op�rationnelle, afin de pouvoir d�celer et traiter efficacement tout trouble de sant� mentale. | Le gouvernement reconna�t la n�cessit� d’assurer le suivi de la sant� mentale des membres des FC. En fait, les FC surveillent la sant� mentale de leurs membres non seulement durant les cinq ann�es suivant une mission op�rationnelle, mais tout au long de leur carri�re. Les m�canismes qui leur permettent d’assurer ce suivi comprennent les occasions d’auto-d�clarer des inqui�tudes au moyen d’un rapport obligatoire en fin de mission et lors de la d�compression dans un tiers lieu, un contr�le exhaustif obligatoire de la sant� m�dicale et psychosociale/mentale qui a lieu quelques mois apr�s le d�ploiement, un programme syst�matique constant d’examens m�dicaux p�riodiques tout au long de la carri�re du militaire, l’occasion de se pr�senter en tout temps pour obtenir des soins ainsi qu’un examen m�dical pr�alable � la lib�ration. Les superviseurs ont �galement la responsabilit� de contr�ler le bien �tre de leurs subalternes et de les orienter vers des services d’aide, le cas �ch�ant. | Compl�t�. |
| 15. Les Forces canadiennes doivent reconna�tre la persistance, dans leurs rangs, d’une certaine culture, peut-�tre m�me d’un pr�jug� n�gatif, � l’endroit de la maladie mentale. |
Les FC reconnaissent les pr�jug�s n�gatifs li�s aux probl�mes de sant� mentale et sont tr�s proactives en s’attaquant au probl�me. Le nouveau Bureau des conf�renciers, qui comprend des cliniciens en sant� mentale et des anciens combattants ayant souffert de TSO, participe activement � l’�ducation des membres des FC et de la cha�ne de commandement � toutes les �tapes de la carri�re d’un militaire, notamment en ce qui concerne la sant� mentale et l’importance de cr�er un environnement positif afin que les militaires demandent des services de sant� mentale t�t. Plus r�cemment, la campagne du CEMD a fait de la sant� mentale une question de leadership. Il y a des preuves indiquant que ces efforts visant � r�duire les pr�jug�s n�gatifs ont port� fruit dans la mesure o� les militaires demandent de l’aide beaucoup plus t�t lorsque des probl�mes de sant� mentale surviennent, ce qui indique une nette diminution des pr�jug�s n�gatifs en tant qu’obstacle aux soins. Par ailleurs, la Global Business and Economic Roundtable on Addiction and Mental Health a r�cemment � louang� les Forces pour la r�ussite de ses efforts visant � �liminer les pr�jug�s associ�s aux probl�mes de sant� mentale �. M. Bill Wilkerson, pr�sident de la Roundtable, a d�clar� que � les forces militaires et paramilitaires ont franchi le Rubicon en reconnaissant que la maladie mentale traduit un mauvais �tat de sant� et non une faiblesse personnelle �. |
On compte actuellement 8 p�riodes de 40 minutes d’enseignement sur l’information en mati�re de sant� mentale et le TSO tout au long des cours de qualification militaire de base (officiers) [OMB](O) et de qualification militaire de base (QMB) � l’intention des militaires commissionn�s et des militaires du rang respectivement. D’autres mati�res sur le sujet sont enseign�es dans les autres cours ult�rieurement pendant la carri�re d’un militaire : Qualification �l�mentaire en leadership (10 p�riodes de 45 minutes), Qualification interm�diaire en leadership (2 p�riodes de 45 minutes) et Qualification avanc�e en leadership (8 p�riodes de 45 minutes). Les FC passent continuellement en revue la formation pour mettre � jour les connaissances et les mati�res de cours ou en ajouter de nouvelles. Les prochaines revues de la formation sur la sant� mentale et le TSO visent � enrichir les cours lorsqu’aucune formation n’existe ou � am�liorer la formation existante. � l’automne 2009, on s’est pr�par� en vue d’offrir une formation normalis�e en sant� mentale et TSO pr�alable au d�ploiement � l’intention de tous les militaires, y compris les chefs de tous les niveaux. Cette formation pr�alable au d�ploiement comprend notamment la reconnaissance des comportements souvent associ�s aux situations de sant� mentale, les interventions possibles ainsi que l’information sur les ressources disponibles. Le cours pilote a �t� donn� en d�cembre 2009. La mise en œuvre de la formation est pr�vue � l’intention de la Force op�rationnelle 3-10, en juin 2010, � Valcartier et 2 500 militaires seront form�s. On compte un autre volet de cette formation � l’intention des membres des familles de militaires envoy�s en mission. Pour le moment, la formation sur place est donn�e � deux bases. De plus, ceux qui sont �loign�s d’une base, d’une escadre ou d’un Centre de ressources pour les familles des militaires peuvent suivre cette formation par l’interm�diaire d’un webinaire En ce qui concerne les cours de QMB, un groupe de travail s’est r�uni en avril 2010 pour revoir compl�tement la mati�re et se pr�parer � offrir un processus de base en trois phases pour former et encadrer les militaires tout au long de leur carri�re et des cycles de d�ploiement. Cette formation sera mise en œuvre � compter de janvier 2011. Elle comprend une m�thode en trois phases fond�e sur trois p�riodes pr�cises des cours de QMB (environ aux deuxi�me, septi�me et treizi�me semaines) lorsque les conf�renciers invit�s du Groupe des services de sant� et du Bureau des conf�renciers conjoint pr�sentent les th�mes sur la sant� mentale et le TSO : phase 1 - Premier module d’enseignement : d�finitions, habilit�s d’adaptation; |
| 18. Le minist�re de la D�fense nationale et les Forces canadiennes devraient r�unir toutes leurs installations m�dicales en un m�me lieu, sur les bases militaires, de mani�re � promouvoir l’id�e que toutes les blessures et tous les maux seront trait�s avec le m�me respect et � faire dispara�tre les pr�jug�s n�gatifs au sujet des probl�mes de sant� mentale. | Le gouvernement adh�re � ce concept et a tout mis en œuvre pour colocaliser l’ensemble des installations m�dicales dans les bases militaires. Bien que des probl�mes demeurent, ceux ci sont li�s aux limites des infrastructures plut�t qu’� un manque de volont� de colocaliser les services. � mesure que de nouvelles cliniques seront construites dans le cadre du projet de r�fection des �tablissements des SSFC, l’ensemble des services seront situ�s dans le m�me b�timent. Ce projet fera en sorte que toutes les cliniques des FC respectent les normes en mati�re de services de sant� et offrent des locaux et un am�nagement ad�quats pour permettre au personnel de travailler efficacement. | Le plan d’infrastructure actuel des Services de sant� des Forces canadiennes tient compte de cette recommandation et permettra de regrouper toutes les installations en soins de sant� sur les bases militaires. Ce point devrait �tre consid�r� comme �tant termin�. |
| 19. Le minist�re de la D�fense nationale devrait s’assurer que l’on consacre des ressources ad�quates � l’�tablissement d’un nombre suffisant d’unit�s interarm�es de soutien au personnel et de centres int�gr�s de soutien au personnel pour offrir ces services dans tout le pays. | Le MDN s’efforce continuellement d’accroitre les ressources tant financi�res qu’humaines soutenant les �tablissements � l’�chelle du pays. � l’heure actuelle, il y a une unit� interarm�es de soutien au personnel, dont rel�vent 19 centres int�gr�s de soutien au personnel r�partis sur le territoire canadien. On �value toujours avec les FC la n�cessit� d’�tablir des centres additionnels. | On pr�voit mettre en œuvre l’int�gralit� de la nouvelle capacit� au cours de l’AF 2010-2011. |
| 20. La cha�ne de commandement de l’unit� de la R�serve doit intervenir directement et en amont aupr�s des r�servistes de retour au pays pour qu’ils terminent le plus t�t possible le processus post-d�ploiement, soit les mesures administratives, les entrevues et les rendez-vous m�dicaux n�cessaires. Dans le cas d’un r�serviste qui b�n�ficie de soins et de traitements continus apr�s une p�riode de service � temps plein, la cha�ne de commandement de l’unit� de la R�serve doit communiquer r�guli�rement avec le gestionnaire de cas des Services de sant� des Forces canadiennes et suivre activement le programme de traitement du soldat. | Le gouvernement est d’accord que la cha�ne de commandement militaire doit intervenir directement dans la sant� dans la sant� des militaires rentrant au pays. Pour veiller � ce que les r�servistes rentrant au pays se livrent � tous les entrevues, mesures administratives et examens m�dicaux, le MDN a mis sur pied un programme appel� �quipe de liaison m�dicale
de la R�serve dans le cadre duquel on communique avec tous les r�servistes regagnant le Canada et on les suit pour faire en sorte que toutes les �tapes de d�pistage postd�ploiement soient effectu�es. � ce jour, on a communiqu� avec 90 p. 100 des membres de la Premi�re r�serve ayant particip� � la ROTO 5 de la mission des FC en Afghanistan, le dernier contact ayant lieu 12 mois apr�s leur retour au pays. Environ 80 p. 100 des membres de la Premi�re r�serve participant � la ROTO 6 ont eu leur contact initial. L’�quipe de liaison m�dicale de la R�serve communique aussi r�guli�rement avec les gestionnaires de cas des FC, et le cas de tous les membres de la Premi�re r�serve ayant besoin de soins sont abord�s lors de conf�rences de cas durant lesquelles on examine les besoins particuliers en mati�re de soins de sant� ainsi que les plans de gestion de ceux-ci. |
L’Initiative des �quipes de liaison en soins de sant� de la R�serve se poursuit depuis sa mise en vigueur il y a environ deux ans. Cette initiative comprend des s�ances d’information sur les droits � l’intention de tous les intervenants de la R�serve et des communications par �tape avec les r�servistes envoy�s en mission, prenant fin une ann�e apr�s leur retour au Canada. Jusqu’� pr�sent, on a communiqu� au moins trois fois avec les membres de la Premi�re r�serve ayant particip� � la rotation (ROTO) 5 de la mission des FC en Afghanistan. On consid�re que le d�pistage initial concernant cette ROTO est termin�. Il est � noter que certains soldats, bien qu’ils aient fait aussi initialement une d�claration volontaire, ont maintenant fait part de leurs pr�occupations concernant la r�int�gration (probl�mes d’insomnie, cauchemars, probl�mes familiaux et consommation accrue de boissons alcoolis�es). Tous ces militaires font l’objet d’un suivi et sont dirig�s vers des organisations appropri�es tant internes qu’externes. Le d�pistage initial concernant les participants de la ROTO 6 est �galement largement termin�. Environ 77 p. 100 d’entre eux ont r�pondu � une deuxi�me demande de suivi effectu�e six mois apr�s leur retour au pays. Le travail se poursuit concernant les participants de la ROTO 7. Environ 65 p. 100 d’entre eux ont r�pondu � la premi�re demande de suivi. L’�quipe de liaison m�dicale de la R�serve a commenc� r�cemment � communiquer avec des r�servistes envoy�s en mission en petits nombres dans le cadre d’autres op�rations internationales qui sont en cours. |
| 22. Le Comit� invite le ministre de la D�fense nationale et les Forces canadiennes � continuer de s’efforcer d’appliquer avec compassion les r�gles existantes concernant l’universalit� du service et les crit�res minimaux d’efficacit� op�rationnelle, afin que les soldats qui se r�tablissent puissent continuer de servir au sein des Forces canadiennes, tant que la fonction qu’ils remplissent satisfait aux exigences op�rationnelles des Forces canadiennes. | Le MDN et des FC s’efforcent toujours de traiter les militaires avec compassion, tout en respectant les limites impos�es par le principe de l’universalit� du service et la Loi sur la d�fense nationale. Il y a � l’heure actuelle un certain nombre de politiques existantes ou pr�vues ayant pour objet de retenir les services des membres des FC qui se r�tablissent. Par exemple, les FC sont autoris�es � retenir � l’effectif pendant un certain temps des militaires qui ne sont pas en mesure de respecter toutes les exigences de l’universalit� du service tant qu’ils sont employables. De plus, il y a des occasions pour ces militaires de service dans une composante de la Force de r�serve, qui n’est pas assujettie aux m�mes conditions d’universalit� que la Force r�guli�re et la Premi�re r�serve. Traiter nos militaires bless�s avec compassion est le moins que l’on puisse faire, compte tenu du sacrifice qu’ils sont pr�ts � faire pour leur pays. | Politique – Le Directeur g�n�ral – Carri�res militaires continuera � collaborer avec les autres organisations au sein de la D�fense, qui sont charg�es des soins aux malades et aux bless�s, afin de veiller � ce que les militaires malades et bless�s soient trait�s avec compassion. Toutefois, il faut aussi prendre en consid�ration les limites impos�es par
le principe de l’universalit� du service et la Loi sur la d�fense nationale. � cette fin, un conseil sp�cial a �t� cr��. Il est pr�sid� par le CPM et les membres sup�rieurs sont issus des commandements d’arm�e afin de faire en sorte que les d�cisions concernant l’emploi futur des militaires bless�s au combat soient prises au plus haut niveau possible. De m�me, une
politique a �t� mise en place pour permettre le maintien en poste des militaires malades et bless�s qui ne respectent pas les principes de l’universalit� du service, mais qui sont aptes au travail cinq jours par semaine, au cours des heures ouvrables normales, pendant une p�riode de transition d’au plus trois ans. � la fin de cette p�riode, le D Gest SB, de concert avec les
�tats-majors de l’UISP et Affaires Combattants Canada, veillera � ce que le militaire re�oive le soutien n�cessaire pour passer � une carri�re civile ainsi que les prestations de retraite et d’assurance-maladie associ�es � son �tat. En ce qui concerne les militaires dont l’�tat de sant� ne leur permet pas de travailler, ils seront maintenus en poste pour une p�riode
d’au plus six mois pendant laquelle le D Gest SB, de concert avec les organisations mentionn�es ci-dessus, veillera � ce qu’ils aient un plan de transition sans heurt vers la vie civile. Gestion de carri�re – Une cellule compos�e de trois gestionnaires de carri�res sp�cialis�s a �t� cr��e pour g�rer la carri�re des malades et des bless�s. D�s qu’un militaire est inscrit sur la Liste des effectifs du personnel non disponible, la gestion de sa carri�re ne rel�ve plus du gestionnaire de carri�res de son groupe professionnel, mais de l’un des trois gestionnaires de carri�res responsables des malades et des bless�s. Ces derniers prennent toutes les dispositions n�cessaires pour la r�habilitation du militaire; ils communiquent avec tous les autres fournisseurs de soins des FC au nom du militaire; ils rencontrent personnellement (en personne ou par voie �lectronique) chaque malade et chaque bless�; chaque ann�e, ils donnent des s�ances d’information et font des entrevues avec le militaire et sa cha�ne de commandement; ils veillent, autant que possible, � ce que les cours de formation professionnelle se poursuivent si la situation m�dicale du militaire le permet. D�s que le militaire est r�tabli, le gestionnaire des carri�res responsables des malades et des bless�s veille alors � ce que le militaire r�int�gre son service et que la gestion de sa carri�re rel�ve de nouveau du gestionnaire de carri�res de son commandement d’arm�e. |
| 23. Le minist�re de la D�fense nationale devrait imm�diatement fournir de meilleurs moyens de transport (comme des fourgonnettes modernes ou des autocars avec chauffeurs) dans les bases militaires isol�es afin que les militaires et les membres de leur famille disposent d’un transport ad�quat lorsqu’ils doivent se rendre � l’ext�rieur de la ville pour des services de soins de sant� ou des rendez-vous m�dicaux. | Le MDN cherche actuellement des moyens pour permettre aux militaires malades et bless�s et aux membres de leur famille participant � leur traitement, d’avoir acc�s � du transport leur donnant acc�s � des services de soins de sant� � l’ext�rieur de la base, si n�cessaire. � certains endroits, les commandants des bases ont �galement d�pens� des fonds pour obtenir du transport accessible pour permettre � ceux ayant besoin d’aide de se rendre � leurs rendez vous avec des fournisseurs de soins de sant�. | En cours. On se procure des v�hicules au besoin. |
| 24. Les Forces canadiennes doivent rappeler aux militaires qu’ils ont une obligation de tenir leur famille pleinement inform�e des services de soutien social et m�dical � leur disposition. Les Forces canadiennes doivent aussi continuer d’inciter les familles des militaires � se pr�valoir de ces services de soutien m�dical et social. | Le gouvernement reconna�t le r�le important des familles qui facilitent l’efficacit� op�rationnelle des FC et est sensible au caract�re unique de la vie militaire. Tout est mis en œuvre pour encourager les militaires et les membres de leur famille � utiliser les ressources de soutien mises � leur disposition. En 2008, le Chef du personnel militaire du MDN a lanc� une initiative de transformation ayant comme objectif pr�cis d’am�liorer le soutien offert aux familles militaires. Tout au long des ann�es 2008 et 2009, de longues et de vastes consultations avec les chefs des FC, les familles et les fournisseurs de soins ont r�v�l� des lacunes dans le syst�me de soutien aux familles, et des recommandations ont �t� formul�es en vue de combler l’�cart entre les besoins des familles et les services disponibles. Les FC �tudient ces solutions et envisageront d’apporter les changements n�cessaires aux services actuellement offerts par les Centres de ressources des familles des militaires afin que les familles militaires soient inform�es des services de soins de sant� et de soutien social qui existent dans leur collectivit� et y aient acc�s. |
Par suite de l’initiative de transformation du CPM, une strat�gie d’am�lioration des services aux familles des membres des FC a �t� �labor�e pour combler les lacunes relatives au soutien aux familles dans les principaux domaines suivants :
Vingt-et-un projets ont �t� mis � l’essai et ont donn� lieu � de nombreuses recommandations sur le programme des services aux familles, l’ajout, l’expansion et la r�vision de services et de politiques. � la lumi�re des r�sultats positifs obtenus dans le cadre de plusieurs projets pilotes, les initiatives suivantes ont �t� mises en œuvre :
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| 25. De concert avec les autres intervenants membres du Partenariat f�d�ral pour les soins de sant�, le minist�re de la D�fense nationale, le minist�re des Anciens Combattants et les Forces canadiennes devraient tenir chaque ann�e une conf�rence nationale sur les meilleures pratiques et les progr�s dans l’ensemble des soins de sant� chez les militaires, en mettant l’accent tout sp�cialement sur les soins de sant� mentale. | Le gouvernement a commenc� � �tudier de quelle fa�on il peut accro�tre l’int�r�t des professionnels de la sant� mentale canadiens pour les questions int�ressant les FC et les anciens combattants. C’est dans cet esprit qu’a eu lieu � Ottawa le 22 janvier 2009 un Symposium MDN-ACC d’�change d’information en sant� mentale, auquel �taient convi�s des sp�cialistes de la sant� mentale ainsi que des participants du MDN, d’ACC, de la GRC et d’autres minist�res. Par ailleurs, du personnel d’ACC, de m�me que de cliniques de TSO financ�s par ACC, ont fait des pr�sentations lors de conf�rences importantes portant sur les traumatismes li�s au stress op�rationnel comme celles de la Soci�t� canadienne de psychologie, de l’International Society for Traumatic Stress Studies et du Centre canadien de lutte contre l’alcoolisme et les toxicomanies. Le gouvernement du Canada fournira d’autres occasions d’�changer ls meilleures pratiques et les progr�s en mati�re de soins de sant� mentale en organisant un symposium sur les traumatismes psychologiques et le stress op�rationnel en 2011, en partenariat avec l’International Society for Traumatic Stress Studies. Le gouvernement continuera aussi de tirer parti des activit�s �ducatives et des conf�rences r�gionales qui tablent sur le travail d�j� effectu� par l’�quipe de coop�ration civilo-militaire des Services de sant� des FC, avec l’� Initiative de soins au soldat bless� �. Cette initiative consistait en une s�rie d’activit�s �ducatives r�unissant des fournisseurs de soins de sant� et des gestionnaires sup�rieurs des services de soins de sant� offerts d’une m�me r�gion g�ographique pour participer � des s�ances d’information sur les besoins en soins de sant� des militaires malades et bless�s, y compris les besoins en soins de sant� mentale. Ces activit�s se sont av�r�es tr�s utiles en permettant un �change d’information. | Ce processus est termin�, bien qu’en raison de sa nature il s’agisse d’un processus permanent. |
| 32. Les Forces canadiennes devraient examiner r�guli�rement lacomposition des �quipes multidisciplinaires des Centres de soutien pour trauma et stress op�rationnels et rester ouvertes � l’id�e d’ajouter ou d’utiliser des professionnels cliniques qui ne se retrouvent pas habituellement dans le syst�me de soins de sant� militaire, comme des th�rapeutes matrimoniaux et familiaux autoris�s, et ajouter les services de ces professionnels � la liste des soins compl�mentaires assur�s � l’�gard des personnes � charge. | Le gouvernement a d�j� pris des mesures en ce sens. Les �quipes actuelles sont constitu�es des professionnels suivants, qui sont membres d’une organisation professionnelle et qui d�tiennent un permis d’exercer d�livr� par la province : m�decins de famille, psychiatres, travailleurs sociaux, infirmier et psychologiques en sant� mentale. � l’heure actuelle, les conseillers matrimoniaux et familiaux autoris�s sont r�glement�s uniquement au Qu�bec et cherchent le statut de professions r�glement�es dans d’autres provinces. Une fois qu’ils seront r�glement�s, les FC �tudieront leur contribution �ventuelle aux soins offerts aux militaires et aux membres de leur famille, ainsi que leur ajout �ventuel � la liste de soins compl�mentaires assur�s � l’�gard des personnes � charge. | Dans le cadre de leur mandat, les responsables des programmes du Centre de soutien pour trauma et stress op�rationnels passent en revue la documentation nationale et internationale sur les �v�nements traumatisants, en portant une attention particuli�re aux questions li�es au trouble de stress post-traumatique. Les FC ont recours aux pratiques exemplaires �prouv�es
d�ment vis�es par des organisations telles que l’International Society for Traumatic Stress Studies. Avant d’envisager un traitement ou une technique, il faut disposer d’une preuve tangible de son efficacit�, ce qui exige normalement des essais contr�l�s randomis�s, publi�s dans des revues arbitr�es. On a pris et on continue de prendre des mesures progressives tant en mati�re de traitement que de pr�vention de la maladie mentale et des blessures de stress op�rationnel telles que le trouble de stress post-traumatique. |
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33. Les Forces canadiennes devraient fournir au Comit�, au v�rificateur g�n�ral du Canada et � l’ombudsman du minist�re de la D�fense nationale et des Forces canadiennes une mise � jour compl�te sans classification sur l’�tat du Syst�me d’information (SISFC) de sant� des Forces canadiennes ainsi que des pr�cisions claires sur le moment o� le syst�me sera enti�rement fonctionnel. 34. Le gouvernement f�d�ral devrait agir imm�diatement afin de fournir les ressources n�cessaires pour que le Syst�me d’information de sant� des Forces canadiennes puisse �tre enti�rement fonctionnel, � l’aide notamment d’une base de donn�es. |
Le Groupe des services de sant� des FC serait heureux de donner des briefings sur le Syst�me d’information sur la sant� des Forces canadiennes (SISFC) et ses besoins futurs. Ainsi, le Groupe des services de sant� des FC pr�parera une pr�sentation et prendra des dispositions pour offrir des briefings au Comit�, � la v�rificatrice g�n�rale et � l’ombudsman des FC comme il est propos� � la recommandation 33. Ces briefings pourraient avoir lieu cet automne. Un calendrier et un tableau des co�ts r�vis�s devraient �tre pr�ts cet automne et seront communiqu�s au Comit�, � la v�rificatrice g�n�rale et � l’ombudsman des FC dans le cadre des briefings. Le SISFC am�liorera la gestion de l’information sur la sant� produite dans les �tablissements des FC. Cependant, les membres des FC re�oivent �galement des soins des syst�mes de soins de sant� provinciaux. Par cons�quent, la capacit� op�rationnelle totale du SISFC ne sera pas atteinte avant que le SISFC soit d�ploy� dans chaque clinique des FC puis reli� au nouveau syst�me national de dossiers de sant� �lectroniques. Cela permettra aux fournisseurs de soins des FC et du syst�me public d’avoir acc�s � des renseignements complets. Comme il l’est recommand�, les FC, en tant que membre du PFSS, collabore avec d’autres organisations f�d�rales ayant des besoins similaires dans le cadre d’un effort pangouvernemental visant � d�finir les pr�-requis pour une participation f�d�rale au syst�me national de dossiers de sant� �lectroniques. |
Le projet li� au Syst�me d’information sur la sant� des Forces canadiennes (SISFC) continue � respecter le budget pr�vu. Durant la p�riode vis�e, une prolongation du budget de 23 mois fut demand� au Conseil du Tr�sor afin de permettre la mise en œuvre du syst�me dans toutes les cliniques et les navires des FC. (Nota : Approbation du Conseil du Tr�sor obtenue durant l’�t� 2010). Le SISFC a �galement �t� reconnu par le Dirigeant principal de l’information du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor comme �tant un mod�le pour les autres minist�res ayant des responsabilit�s en mati�re de prestation de soins de sant�. Le Partenariat f�d�ral pour les soins de sant� poursuit le d�veloppement d’une interface qui permettra aux minist�res f�d�raux concern�s d’�tre reli�s aux syst�mes de dossiers m�dicaux �lectroniques des employ�s civils. |
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35. Le gouvernement f�d�ral devrait mettre sur pied des programmes coop�ratifs de concert avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, afin d’offrir aux professionnels de la sant� comp�tents des mesures incitatives pour qu’ils acceptent de fournir leurs services aux membres des Forces canadiennes et � leurs familles dans les r�gions o� ces services font d�faut. 36. Le gouvernement f�d�ral devrait poursuivre sa collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux afin d’approfondir les rapports avec les services sanitaires et sociaux communautaires locaux et d’am�liorer les services de soins de sant� des Forces canadiennes. |
En r�alit�, la plupart des m�canismes facilitant une telle collaboration existent d�j�. Tel qu’indiqu� aux recommandations 5 et 25, il existe des forums de discussion avec les provinces, les territoires et les autorit�s sanitaires r�gionales et locales. Ces m�canismes comprennent, entre autres, le Comit� consultatif sur la prestation des soins de sant� et les ressources humaines, Sous comit� de planification des ressources humaines en sant� ainsi que les activit�s dirig�es par le Groupe des services de sant� des FC. En Ontario, des protocoles d’entente entre les FC et des r�seaux locaux d’int�gration des services de sant� sont �labor�s pour faciliter l’acc�s aux services de sant� communautaires. Comme il a d�j� �t� mentionn�, les membres du PFSS ont �galement mis sur pied le Bureau des ressources humaines en sant� pour renforcer les capacit�s en mati�re de soins de sant� au sein du gouvernement f�d�ral, permettant ainsi aux FC, par exemple, de mieux servir leurs membres et leurs familles. Le PFSS, conscient de l’importance de d�velopper davantage les relations avec les provinces et les territoires, a invit� l’un des copr�sidents du Comit� consultatif sur la prestation des soins de sant� et les ressources humaines d’assister aux r�unions du Comit� de direction du PFSS. Cela constitue un outil permettant d’informer les organisations membres du PFSS des activit�s avec les provinces et les territoires et un forum au moyen duquel les membres du PFSS peuvent �voquer les probl�mes auxquels ils sont confront�s et sur lesquels ils aimeraient collaborer avec les provinces et les territoires. | En ce qui concerne les militaires en service, les mesures d�crites dans la r�ponse du gouvernement ont �t� prises. La liaison ou la collaboration avec les divers partenaires est en cours aux niveaux local et national. La responsabilit� des mesures li�es aux personnes � charge n’incombe pas aux FC. |
| Vingti�me rapport du Comit� permanent des comptes publics, 40e l�gislature, 2e session, Le chapitre 5, � La gestion et le contr�le financiers - D�fense nationale du Rapport du printemps 2009 de la v�rificatrice g�n�rale du Canada � (Adopt� par le Comit� le 18 novembre 2009; Pr�sent� � la Chambre le 3 d�cembre 2009) Rapport original R�ponse du gouvernement |
| Recommandation | R�ponse/Engagement du gouvernement | �tat |
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| 1. Que le minist�re de la D�fense nationale remette au Comit� des comptes publics au plus tard le 31 d�cembre 2010 un rapport d’avancement sur la mise en œuvre des recommandations formul�es au chapitre 5 du Rapport du printemps 2009 de la v�rificatrice g�n�rale. | Le gouvernement accepte cette recommandation. Apr�s la publication du Rapport 2009 de la v�rificatrice g�n�rale, le MDN a �labor� un plan d’action pour orienter ses efforts dans la mise en œuvre des recommandations formul�es par la v�rificatrice g�n�rale. Ce plan d’action a �t� pr�sent� au Comit� des comptes publics le 28 septembre 2009. Certains des progr�s en voie d’�tre r�alis�s comprennent l’�laboration d’une nouvelle strat�gie minist�rielle qui aidera � �tablir des liens clairs entre les activit�s quotidiennes du Minist�re et les orientations g�n�rales du gouvernement, tel que d�crites dans la Strat�gie de d�fense Le Canada d’abord; l’�laboration d’une Architecture des activit�s de programme qui d�montre comment les programmes de la D�fense atteignent des objectifs strat�giques, ainsi que la mise en œuvre d’une nouvelle structure de gouvernance en mati�re de gestion financi�re avec la nomination du premier dirigeant principal des finances du MDN et la mise sur pied du Comit� des finances de la D�fense et du Comit� de direction strat�gique de la D�fense. Le MDN continuera d’assurer la mise en œuvre du plan d’action et pr�sentera un rapport d’avancement au Comit� d’ici le 31 d�cembre prochain. | Consultez � R�ponse au v�rificateur g�n�ral �. |
| Premier rapport du Comit� permanent des comptes publics, 40e l�gislature, 2e session, Le chapitre 4, � Les soins de sant� fournis aux militaires - D�fense nationale du Rapport d'octobre 2007 de la v�rificatrice g�n�rale du Canada � (Adopt� par le Comit� le 12 f�vrier 2009; Pr�sent� � la Chambre le 25 f�vrier 2009) Rapport original R�ponse du gouvernement |
| Recommandation | R�ponse/Engagement du gouvernement | �tat |
|---|---|---|
| 1. Que le minist�re de la D�fense nationale remette au Comit� des comptes publics un rapport d’�tape d�taill� d’ici le 31 octobre 2008 pour rendre compte de la fa�on dont progresse le mise en œuvre du plan �labor� pour rem�dier aux lacunes relev�es par le Bureau de la v�rificatrice g�n�rale dans son rapport de v�rification sur les soins de sant� fournis aux militaires. | Le gouvernement accepte cette recommandation, � condition que l’�ch�ance soit repouss�e. Le gouvernement a �labor� un plan d’action pour donner suite aux recommandations formul�es dans le Rapport de la v�rificatrice g�n�rale sur les soins de sant� fournis aux militaires. Ce plan d’action a �t� pr�sent� au Comit� permanent des comptes publics le 31 janvier 2008. Un plan d’action actualis� a �t� fourni � la v�rificatrice g�n�rale au printemps 2009. Le MDN a l’intention de fournir au Comit� d’ici la fin juin 2009 un exemplaire de ce plan d’action actualis�, qui comprendra des pr�cisions sur les progr�s r�alis�s � ce jour. Des rapports d’�tape sur la mise en œuvre de ces recommandations seront fournis r�guli�rement � la v�rificatrice g�n�rale. Des exemplaires de ces rapports seront fournis au Comit� lorsqu’ils seront disponibles. | Les mises � jour sont envoy�es au Chef – Service d’examen par l’entremise du CPM. Ces mises � jour devraient �tre achemin�es au Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada par l’interm�diaire des canaux appropri�s. Le MDN a accept� de faire parvenir ces m�mes mises � jour au Premier officier canadien en service en mer, mais ne l’a pas encore fait. |
| 2. Que le minist�re de la D�fense nationale d�finisse dans son Rapport minist�riel sur le rendement le co�t total du syst�me de soins de sant� destin�s aux militaires, de m�me que le nombre de m�decins, d’infirmi�res, de dentistes, de pharmaciens, de techniciens m�dicaux et d’adjoints aux m�decins � l’emploi de ce syst�me. | Le gouvernement accepte cette recommandation. Le MDN communiquera cette information dans le Rapport minist�riel sur le rendement de l’ann�e financi�re 2009 2010. Dans les ann�es ult�rieures, le MDN cherchera �galement d’autres moyens de communiquer cette information au public. | Dans le r�seau de soins de sant� militaire, les FC comptent actuellement 169 m�decins (y compris les sp�cialistes), 182 infirmiers (sans compter les 60 qui sont en voie de terminer leur pr�ceptorat obligatoire), 40 pharmaciens, 29 travailleurs sociaux, 1 299 techniciens m�dicaux et 139 adjoints au m�decin. En septembre 2009, les Services de sant� des FC ont command� une �tude ind�pendante externe sur les co�ts associ�s � la prestation de soins de sant� aux membres des FC. Men�e par les services d’experts-conseils de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, cette �tude visait � d�terminer le co�t relatif par personne des services de sant� offerts aux membres des FC comparativement aux services offerts � une population canadienne �quivalente, de m�me qu’� d�terminer les raisons des diff�rences observ�es. D’apr�s les r�sultats de cette �tude, le co�t total du r�seau de sant� des FC s’�l�ve � 684 M$ et les Services de sant� des FC offrent des services �quivalents � ceux du r�seau de sant� canadien, mais � un co�t inf�rieur. |
| 3. Que le minist�re de la D�fense nationale m�ne une enqu�te approfondie d’ici le 30 juin 2009 sur l’�tat de sant� mentale des membres des Forces canadiennes et sur la qualit� des soins de sant� mentale qui leur sont offerts, � eux ainsi qu’� leur famille, en mettant plus particuli�rement l’accent sur les militaires qui reviennent d’op�rations � l’�tranger. | Le gouvernement accepte l’intention de cette recommandation et s’emploie d�j� � la mettre en œuvre. Des enqu�tes sont en cours dans le cadre d’un programme ordinaire ayant pour objet de d�terminer les aspects du soutien du personnel devant �tre revus. La premi�re enqu�te, le Sondage sur la sant� et le style de vie des Forces canadiennes (2008), aidera � d�terminer l’�tat de la sant� mentale dans les FC en plus de dresser un portrait de la sant� et de la condition physique globales des membres des FC. Le sondage insiste beaucoup sur les questions de sant� mentale et pose des questions sur la d�pression, la d�tresse mentale, le syndrome de stress post-traumatique et le suicide. De plus, il y a longue section sur le recours aux services de sant� mentale et la satisfaction des patients. Le sondage est envoy� � une s�lection al�atoire de membres des FC puis est compar� aux sondages ant�rieurs. Le sondage a �t� envoy� en trois cycles pour tenir compte de variations saisonni�res pour des facteurs comme l’activit� physique. Le premier cycle a �t� envoy� � l’automne 2008. Bien que les r�sultats pour les trois phases du sondage ne soient pas pr�ts � analyser avant l’automne 2009, des r�sultats pr�liminaires sur la sant� mentale pourraient �tre disponibles d’ici juillet 2009. La deuxi�me enqu�te (intitul�e Votre opinion) mesure les attitudes du personnel des FC et de leur famille � l’�gard des FC et de leurs programmes de qualit� de vie. La prochaine version de l’enqu�te sera envoy�e aux membres des FC en juin 2009 et comportera des questions visant � mesurer l’accessibilit� des services de sant� mentale pour les membres des FC et leur famille. Obtenir les points de vue de ceux qui rentrent d’une op�ration outre mer est particuli�rement utile pour assurer que le syst�me de soins de sant� des FC r�pond aux besoins des militaires. Outre les deux enqu�tes, les membres des FC qui rentrent d’un long d�ploiement re�oivent des briefings sur les questions de sant� mentale et ont l’occasion d’aborder, en priv�, toute pr�occupation personnelle avec un professionnel de la sant� mentale, y compris leurs inqui�tudes quant � l’accessibilit� des services. De 90 � 180 jours apr�s leur rapatriement, les militaires sont tenus de remplir un questionnaire d�taill� sur la sant� et de se soumettre � une entrevue approfondie avec un professionnel de la sant� mentale pour discuter de des questions en suspens. | Le premier des deux sondages mentionn�s dans la r�ponse du gouvernement, le Sondage d’information sur la sant� et les habitudes de vie des Forces canadiennes (2008), est termin� et a �t� analys�. Le rapport aff�rent a �t� produit et fait l’objet du processus d’approbation. La publication du rapport final est pr�vue au plus tard � la fin de l’�t� 2010. |
| 4. Que la D�fense nationale fasse rapport dans son Rapport minist�riel sur le rendement de la situation et de la mise en œuvre du Syst�me d’information sur la sant� des Forces canadiennes, et indique notamment si le budget et l’�ch�ancier sont respect�s. | Le gouvernement accepte cette recommandation. Le MDN communiquera cette information dans le Rapport minist�riel sur le rendement de l’ann�e financi�re 2009 2010. Dans les ann�es ult�rieures, le MDN cherchera �galement d’autres moyens pour communiquer cette information au public. | Le projet li� au Syst�me d’information sur la sant� des Forces canadiennes (SISFC) continue � respecter le budget pr�vu. Durant la p�riode vis�e, une prolongation du budget de 23 mois fut demand� au Conseil du Tr�sor afin de permettre la mise en œuvre du syst�me dans toutes les cliniques et les navires des FC. |
| 5. Que la D�fense nationale confirme dans son Rapport minist�riel sur le rendement que tous les m�decins, infirmi�res, dentistes et pharmaciens d�tiennent une autorisation d’exercer et que tous les techniciens m�dicaux et adjoints aux m�decins sont accr�dit�s. La D�fense nationale devrait aussi faire rapport du nombre de professionnels qui se pr�valent du Programme de maintien des comp�tences cliniques. | Le gouvernement accepte cette recommandation. Le MDN communiquera cette information dans le Rapport minist�riel sur le rendement de l’ann�e financi�re 2009 2010. Dans les ann�es ult�rieures, le MDN cherchera �galement d’autres moyens pour communiquer cette information au public. | Permis – La cellule nationale d’attestation des comp�tences tient � jour une base de donn�es des cliniciens autoris�s ou agr��s. Programme de maintien des comp�tences cliniques (PMCC) – Depuis 2009, la cellule du PMCC a dress� un compte rendu d�taill� des cliniciens ayant particip� aux activit�s financ�es par le PMCC. Ont particip� au PMCC au cours de l’AF 2009-2010 : Force r�guli�re – 56 infirmiers (24 p. 100); 144 m�decins g�n�ralistes (78 p. 100); 80 adjoints au m�decin (52 p. 100); 152 techniciens m�dicaux (14 p. 100), 8 dentistes (80 p. 100 des dentistes occupant des postes non cliniques). La majorit� des m�decins g�n�ralistes, des physioth�rapeutes, des pharmaciens, des travailleurs sociaux, des dentistes et des techniciens dentaires, des techniciens de salle d’op�ration, de laboratoire et en radiologie des FC occupent des postes cliniques au sein de celles-ci et exercent une pratique clinique quotidienne. Tous les m�decins sp�cialistes et la plupart des nouveaux infirmiers dipl�m�s travaillent dans des �tablissements civils et occupent des postes cliniques � temps plein. Bon nombre de cliniciens de la Force r�guli�re participent �galement au PMCC local qui n’exige aucun financement. Les chiffres relatifs � ces derniers ne sont pas saisis actuellement par la cellule nationale du PMCC. Toutefois, un sondage d’�valuation d’activit� PMCC a �t� mis en œuvre le 1er avril 2010. Tous les cliniciens de la Force r�guli�re et de la Force de r�serve des FC sont tenus de r�pondre � ce sondage lorsqu’ils participent � une activit� du PMCC. Cette donn�e sera saisie dans la base de donn�es nationale afin de donner une repr�sentation r�elle de la participation au PMCC. En pr�vision d’une mission, tous les cliniciens des FC doivent participer au PMCC; toutefois, les chiffres ne sont pas saisis sous le PMCC habituel en raison de la cat�gorie d’op�rations de ces cliniciens. Habituellement, les cliniciens de la Force de r�serve travaillent dans leur environnement clinique en exer�ant un emploi civil. Par cons�quent, ils doivent exercer leurs fonctions pendant un certain temps dans un environnement clinique des FC pour maintenir leurs comp�tences militaires. Au cours de l’AF 2009-2010, nous avons eu 95 participants. Les techniciens m�dicaux de la Force de r�serve disposent �galement d’un programme de formation solide dans le cadre du PMCC de leur unit�. Ils sont tenus de participer r�guli�rement � ce programme. |
| 6. Que la D�fense nationale �tablisse un cadre de gouvernance pour son syst�me de soins de sant� destin�s aux militaires, qui fasse intervenir le haut �tat-major, les fournisseurs de soins de sant� et les membres des Forces canadiennes qui utilisent le syst�me. | Le gouvernement accepte cette recommandation. Les FC cherchent continuellement de nouvelles fa�ons de favoriser la participation des militaires � l’administration des programmes. Les FC examineront la structure de gouvernance actuelle du syst�me de soins de sant� des FC dans le but de recenser les aspects pouvant �tre am�lior�s, en mettant un accent particulier sur la n�cessit� d’une participation des utilisateurs et des fournisseurs de soins de sant�. Les CF ont commenc� � adresser les soucis du CPCP on ce qui concerne le gouvernance pour le syst�me de soins de sant� destin�s aux militaires. Par exemple, le Comit� de la gamme de soins est maintenant pr�sid� par le Chef adjoint du personnel militaire et rel�ve du Chef d’�tat-major de la D�fense. Ce comit� est charg� de d�terminer les actes et les avantages m�dicaux offerts aux membres des FC. Il est form� de dirigeants sup�rieurs du Commandement Canada, du Commandement de la Force exp�ditionnaire du Canada et du Commandement – Forces d’op�rations sp�ciales du Canada, de m�me que de fournisseurs de soins de sant� et de hauts dirigeants du Commandement du personnel militaire. Les membres des FC dans le syst�me sont repr�sent�s au Comit� par leurs officiers sup�rieurs. Leurs points de vue sont �galement communiqu�s au Comit� par l’entremise des r�sultats du Sondage sur la sant� et le style de vie des Forces canadiennes et de l’enqu�te Votre opinion. Compte tenu de la composition du Comit� de la gamme de soins et du rehaussement du niveau d’approbation jusqu’au Chef d’�tat-major de la D�fense, les FC sont maintenant en mesure d’assurer que le syst�me de soins de sant� r�pond aux besoins des dirigeants sup�rieurs charg�s de veiller � l’application des politiques et des directives du gouvernement. | Les Services de sant� des Forces canadiennes sont pleinement int�gr�s � une structure de gouvernance et de commandement bien d�finie et solide, qui est reli�e horizontalement et verticalement � l’ensemble des organisations de la D�fense. En ce qui concerne les soins de sant� et le service aux membres des FC, le Groupe des Services de sant� des Forces canadiennes (Gp Svc S FC) g�re la Gamme de soins garantis par les Forces canadiennes. Le Gp Svc S FC exerce une fonction hi�rarchique directe en mati�re de commandement, de contr�le, de gouvernance et de planification des activit�s par rapport au CPM, ce qui permet de reconna�tre et de respecter la particularit� du r�seau de sant� des FC. M�me si les services de sant� constituent de fa�on �vidente l’un des principaux axes d’intervention de la D�fense, le Gp Svc S FC a �galement �tabli d’autres liens complexes au sein du cadre des FC dans son ensemble, de la D�fense et d’autres minist�res. Un des exemples est le lien direct entre le M�decin-chef et le Ministre et le Chef d’�tat-major de la D�fense. Le Gp Svc S FC est le quatorzi�me syst�me de soins de sant� au Canada. Il s’agit de la pierre angulaire des FC. Il offre d’excellents soins de sant� � l’ensemble des membres des FC, quel que soit l’endroit o� ils servent. |
| R�ponse � la v�rificatrice g�n�rale et au Commissaire � l’Environnement et au d�veloppement durable (CEED) |
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Durant la p�riode vis�e, la v�rificatrice g�n�rale (VG) et le commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable ont d�pos� au Parlement deux rapports de v�rification ax�s express�ment sur la D�fense nationale : le chapitre 5 du rapport de mai 2009, intitul� � La gestion et le contr�le financiers �, et le chapitre 5 du rapport de novembre 2009, intitul� � L’acquisition de v�hicules militaires pour service en Afghanistan �. Dans le chapitre sur � La gestion et le contr�le financiers �, la VG a conclu que m�me si le Minist�re avait pris des mesures pour renforcer la gestion et le contr�le financiers, il n’a pu d�montrer que ces derniers appuient la gestion financi�re des ressources, la planification globale et la prise de d�cision, en particulier � moyen et � long terme. La VG a �galement conclu que la mise en œuvre du Cadre de gestion int�gr�e des risques se fait lentement au sein du Minist�re et que la structure de gouvernance actuelle n’est pas ax�e sur la gestion financi�re. Dans le chapitre sur � L’acquisition de v�hicules militaires pour service en Afghanistan �, pour les quatre v�hicules examin�s, la VG a conclu que la D�fense nationale avait pu fournir rapidement trois de ces v�hicules afin de r�pondre aux besoins op�rationnels, mais pas toujours avec toutes les capacit�s n�cessaires. La VG a signal� que le projet relatif � l’un des v�hicules accusait un retard de deux ans par rapport au calendrier et qu’une sous-estimation du nombre de v�hicules n�cessaires � l’entra�nement avait eu une incidence sur la quantit� disponible pour les op�rations. La VG a indiqu� que le Guide d’approbation des projets du Minist�re �tait conforme aux politiques du CT en mati�re de gestion de projets, mais que les quatre grands projets urgents n’ont pas �t� g�r�s conform�ment � ce guide. Ces deux chapitres, y compris les r�ponses du Minist�re aux recommandations de la v�rificatrice g�n�rale, peuvent �tre consult�s sur le site Web de la v�rificatrice g�n�rale gr�ce au lien suivant : Derniers rapports de v�rification du BVG En mai 2009, la v�rificatrice g�n�rale a �galement d�pos� un rapport intitul� � La sant� et la s�curit� dans les immeubles � bureaux f�d�raux �. Ce rapport �tait principalement ax� sur Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, mais la partie touchant la s�curit� incendie renfermait aussi trois recommandations qui visaient la D�fense nationale et plusieurs autres minist�res et organismes et qui peuvent aussi �tre consult�es au moyen du lien ci-dessus. En novembre 2009, la VG a d�pos� un chapitre sur S�curit� publique Canada intitul� � La gestion des urgences �. Le MDN �tait inclus dans cette v�rification, ainsi que d’autres minist�res et organismes f�d�raux, mais il n’a fait l’objet d’aucune recommandation. Le chapitre 1 du rapport de novembre 2009 du commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable s’adressait � l’Agence canadienne d’�valuation environnementale (l’Agence) et s’intitulait � L’application de la Loi canadienne sur l’�valuation environnementale �. Outre l’Agence, la v�rification a port� sur 12 entit�s, dont la D�fense nationale, mais toutes les recommandations s’adressaient � l’Agence. Durant la p�riode vis�e, en r�ponse � la demande annuelle de la v�rificatrice g�n�rale, la D�fense nationale a pr�sent� des mises � jour sur l’�tat d’avancement de toutes les recommandations du BVG d�pos�es au Parlement au cours de la p�riode de cinq ans allant de 2004 2005 � 2008 2009. |
| V�rifications externes (Nota : Il s'agit d'autres v�rifications externes effectu�es par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles.) |
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Une �quipe du commissaire aux langues officielles a effectu� une v�rification de la langue d’instruction dans les Forces canadiennes (FC) afin de d�terminer le degr� de conformit� du Syst�me d’instruction individuelle et d’�ducation (II&E) actuel avec la Loi sur les langues officielles afin de d�terminer dans quelle mesure les membres des FC peuvent suivre des cours dans la LO de leur choix. Le commissaire a rendu le rapport public le 2 juin 2010; il contient ses recommandations, notre plan d’action et sa r�ponse au plan d’action. Ce rapport, y compris les recommandations et les r�ponses, est disponible sur le site web du commissaire aux langues officiels � : site du CLO. Le Commissariat aux langues officielles a examin� la question des langues officielles au sein des FC plusieurs fois au fil des ans et plusieurs pr�occupations persistent. Notamment, on note des lacunes dans la planification strat�gique et op�rationnelle qui m�ne � la pr�paration des plans d'instruction individuelle et d’�ducation, le cadre et la livraison de cours (traduction des manuels, manque d’instructeurs bilingues, etc), et le fait que les LO ne font pas partie int�grale de la gestion de carri�re. La v�rification a regard� de fa�on d�taill�e la question de la langue d’instruction pour tous les membres qui participent � de l’instruction livr�e par les Responsables de l’instruction. Les conclusions et recommandations qui �manent du rapport final nous aideront � am�liorer la conformit� des FC � la LLO et � nous assurer que tous les membres puissent suivre des cours dans la LO de leur choix. |
Sources: Groupe du Sous-ministre adjoint (Politiques), Groupe du Chef – Personnel militaire, Groupe du Chef – Service d’exame
