Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Défense nationale - Tableaux supplémentaires

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».

Rponse aux comits parlementaires et aux vrifications externes


Premier rapport du Comit permanent de la Dfense nationale, 39e lgislature, 1re session, Les Forces canadiennes en Afghanistan (Adopt par le Comit le 12 juin 2007; Prsent la chambre le 18 juin 2007)
Rapport original
Rponse du gouvernement

Recommandation Rponse/Engagement du gouvernement tat
6. Le gouvernement devrait reconnatre le travail essentiel accompli par le rseau de soutien social aux victimes de stress oprationnel et appuyer ce rseau en lui affectant des fonds suffisants et d’autres ressources pour qu’il puisse continuer de rpondre aux besoins des militaires de retour d’Afghanistan et de leurs familles, car la demande de services augmente. Le gouvernement reconnat le travail essentiel accompli par le rseau de soutien social aux victimes de stress oprationnel et a attribu des ressources supplmentaires pour rpondre aux besoins croissants de ce programme.

Depuis la mise en place de ce rseau, soit en fvrier 2002, le ministre de la Dfense nationale (MDN) accrot chaque anne le financement qu’il accorde aux initiatives de ce dernier. Afin de rpondre la demande croissante de services, le gouvernement a approuv que le MDN augmente de 25 p. 100 les fonds qu’il accorde au rseau pour l’anne financire 2007-2008, les portant un total de 2,6 millions $. Grce cette augmentation, le rseau pourra engager deux nouveaux coordonnateurs pour soutenir leurs camarades militaires et vtrans, six autres pour soutenir la famille de ces derniers, quatre coordonnateurs rgionaux et un coordonnateur du Bureau des confrenciers.

De son ct, Anciens Combattants Canada (ACC) consacre chaque anne 500 000 $ aux oprations courantes du rseau ainsi qu’ la gestion et l’excution du programme. En outre, le budget 2007 consacre chaque anne 1 million $ supplmentaire ACC afin que le rseau puisse embaucher d’autres coordonnateurs de l’aide aux familles des militaires ainsi que du personnel de soutien, ce qui montre bien l’engagement du gouvernement l’gard de ce programme parfaitement valable.
Depuis le lancement, en fvrier 2002, du rseau de soutien social aux victimes de stress oprationnel (SSVSO), les fonds consacrs par le ministre de la Dfense nationale (MDN) aux initiatives SSVSO ont augment chaque anne. En 2006, un volet de soutien au deuil a t lanc pour soutenir les familles ayant perdu un proche. Seulement au cours de l’anne financire (AF) 2007-2008, le gouvernement a approuv une augmentation de 25 p. 100 du financement du SSVSO par le Ministre. En mars 2009, le MDN a mis en œuvre une structure de gestion rgionale dans le cadre de ce programme, et ce, pour reconnatre l’importance de soutenir le personnel de premire ligne et crer une capacit de gestion des cas plus solide. Une nouvelle entente a t signe avec le ministre des Anciens Combattants pour assurer une cogestion efficace et efficiente de ce programme. En misant sur le succs du programme, on a labor une stratgie complte qui comprend notamment l’laboration d’une initiative complte d’ducation et de prvention pour attnuer le syndrome de stress post-traumatique ainsi que les problmes de sant mentale, diminuer la stigmatisation, fournir des outils concrets aux dirigeants pour leur permettre d’intervenir leurs niveaux et lever les nombreux obstacles aux soins de sant mentale.

Onzime rapport du Comit permanent des comptes publics, 39e lgislature, 1re session, Le chapitre 2 du Rapport du vrificateur gnral du Canada de mai 2006, Dfense nationale - Le recrutement et le maintien en poste du personnel militaire (Adopt par le Comit le 30 novembre 2006; Prsent la chambre le 7 dcembre 2006)
Rapport original
Rponse du gouvernement

Recommandation Rponse/Engagement du gouvernement tat
2. Que le ministre de la Dfense nationale, en commenant par la priode prenant fin le 31 mars 2007, rende compte, dans son Rapport ministriel sur le rendement annuel, de l’tat d’avancement de son plan d’action visant renforcer le recrutement et le maintien en poste du personnel militaire. Le Ministre devrait aussi faire rapport des progrs raliss dans la mise en œuvre de son plan national d’attraction des fins de recrutement et de son orientation stratgique en matire de recrutement national. En rendant cette information disponible au Parlement, le ministre doit tablir clairement les rsultats obtenus. Le ministre de la Dfense nationale veillera ce que les informations vises par cette recommandation figurent dans son Rapport ministriel sur le rendement annuel portant sur la priode qui prendra fin le 31 mars 2007. Le plan national visant attirer des candidats fait partie intgrante du Plan annuel des oprations du Groupe de recrutement des Forces canadiennes (GRFC), publi depuis les quatre dernires annes. Dans l’ensemble, les objectifs de recrutement pour l’AF 2009-2010 ont t atteints. En tout, 7 522 personnes ont t recrutes, ce qui reprsente 100,9 p. 100 de l’objectif de recrutement. Des 19 groupes professionnels prioritaires (les groupes professionnels les plus sous-dots, puisque le recrutement dans ces groupes tant des plus difficiles), force est de constater que le GRFC a atteint la totalit de l’objectif de recrutement dans 13 groupes professionnels et a dpass les 90 p. 100 dans 4 des groupes restants pour l’AF 2009-2010. L’Orientation stratgique en matire de recrutement national a t publie en fvrier 2007.
3. Que le ministre de la Dfense nationale prenne l’engagement formel de traiter les demandes pour devenir membres des Forces canadiennes dans un dlai de trente jours, de veiller ce que tous les candidats en soient avertis et de rendre compte de l’atteinte de ces objectifs dans son Rapport ministriel sur le rendement annuel. Le gouvernement continuera rechercher d’autres moyens d’acclrer le traitement des demandes, et il progresse dans l’laboration d’un systme toute preuve pour mesurer le rendement en fonction du cadre d’valuation du Conseil du Trsor concernant des normes de service. Les progrs raliss dans l’atteinte des objectifs ci-dessus figureront dans le Rapport ministriel sur le rendement annuel du ministre de la Dfense nationale, commencer par celui de la priode se terminant le 31 mars 2007. L’atteinte de l’objectif visant traiter 30 p. 100 des demandes en 5 jours et 70 p. 100 en 30 jours continue reprsenter un dfi considrable. Des amliorations ont t apportes au service offert aux candidats, ce qui a permis d’liminer le temps d’attente et de donner la priorit au traitement des candidatures. Mme si les commandants des centres de recrutement ont reu l’autorisation de mener un processus de traitement parallle afin de faire une utilisation optimale de leurs ressources tout moment et d’assurer la tenue simultane d’activits, on observe toujours des retards importants dans le rglement de trois problmes cls : retards attribuables aux difficults prouves rsoudre les problmes mdicaux dcouverts au cours des valuations de l’tat de sant, lesquelles exigent d’autres renseignements du spcialiste mdical civil du candidat; retards attribuables la confirmation des exigences en matire d’enqutes de scurit prliminaires; et, dans bon nombre de cas, retards attribuables l’attente de renseignements manquants de candidats dont les demandes sont incompltes.
8. Que le ministre de la Dfense dtermine le taux de dpart par attrition des femmes membres des Forces canadiennes et, lors des entrevues de dpart, qu’il cherche tablir quels facteurs ont pouss les membres fminins quitter les Forces avant la fin de leur service. Il devrait rendre compte des rsultats ainsi que des mesures correctives prises pour encourager les femmes terminer leur service dans ses rapports annuels sur le rendement, commencer par celui de la priode se terminant le 31 mars 2008. Une fois qu’il aura analys fond les rsultats au cours de l’automne 2007, le gouvernement pourra mieux comprendre les raisons poussant les femmes membres quitter les Forces canadiennes. S’il dcle des tendances exigeant des changements, le gouvernement prendra les mesures correctives appropries. Les rsultats de cette analyse de mme que toute mesure corrective prise figureront dans le Rapport ministriel sur le rendement annuel de la priode se terminant le 31 mars 2008. La stratgie de maintien en poste des FC, approuve par le Conseil des Forces armes (CFA) en mars 2009 et comptant 6 axes d’intervention et 43 initiatives, continue progresser sur un certain nombre de fronts (les principaux axes d’intervention sont la gestion de la carrire ou de l’emploi, la conciliation carrire-famille et l’instruction de base). Les recherches sur l’attrition dans les FC ont t largies. Les recherches axes sur l’attrition et le maintien en poste des femmes sont termines en ce qui concerne les groupes professionnels des officiers de la Marine de mme que ceux des pilotes et des oprateurs de systmes de combat arien. Une comparaison exhaustive des taux d’attrition des hommes et des femmes, tablie sur 20 ans, a t jointe au premier Rapport annuel sur l’attrition dans la Force rgulire (AF 2007-2008). Plusieurs tudes ont t menes sur l’attrition au cours de la premire anne de service ainsi que sur les tendances de l’attrition des membres des FC ayant particip la Force oprationnelle en Afghanistan. Afin d’appuyer la stratgie de maintien en poste des FC, on effectue toujours le sondage sur le maintien des effectifs des FC et le sondage de dpart des FC pour recueillir des donnes sur les intentions de mouvement du personnel.

Taux d’attrition des femmes de la Force rgulire
Anne financire Officiers Militaires du rang
2001-02 4,7% 6,9%
2002-03 6,5% 6,7%
2003-04 6,6% 6,5%
2004-05 5,4% 6,3%
2005-06 6,0% 6,2%
2006-07 5,0% 8,1%
2007-08 6,9% 9,8%
2008-09 6,0% 8,4%
2009-10 7,0% 8,7%

Les taux d’attrition des femmes de l’AF 2009-2010 taient suprieurs ceux des hommes. Les taux d’attrition des femmes ont augment au cours de la dernire anne, tandis que ceux des hommes sont passs de 7,2 p. 100 en 2008-2009 5,9 p. 100 en 2009-2010 pour ce qui est des officiers et de 9,6 p. 100 7,5 p. 100 pour ce qui est des militaires du rang. (Les taux relatifs l’AF 2009-2010 sont prliminaires.)

9. Que le ministre de la Dfense nationale rende compte des rsultats des entrevues de dpart qu’il mne auprs des membres des Forces canadiennes dans ses rapports annuels sur le rendement, commencer par celui de la priode finissant le 31 mars 2007. Il faudrait y prciser la mthodologie et la porte des entrevues. Le ministre de la Dfense nationale veillera inclure dans son Rapport ministriel sur le rendement annuel les informations vises par cette recommandation. Cependant, tant donn que l’analyse approfondie des rsultats des sondages ne sera entreprise qu’ l’automne 2007, il ne pourra rendre compte de ces rsultats qu’ partir de son rapport de la priode se terminant le 31 mars 2008. Le sondage de dpart est effectu auprs de l’ensemble des membres de la Force rgulire qui quittent les FC de leur propre gr. La participation ce sondage est volontaire. L’analyse des donnes de ce sondage vise valuer la satisfaction (accord) des militaires qui partent l’gard de plusieurs enjeux organisationnels et de dterminer dans quelle mesure ces enjeux et les facteurs de mcontentement influencent leur dcision de quitter les FC. Les rapports finals sur l’analyse des donnes recueillies entre 2005 et 2008 seront publis en septembre 2010. L’analyse des donnes du sondage effectu depuis l’t 2008, qui fait l’objet de la version en cours, a commenc. De mme, le sondage sur le maintien en poste des FC, qui est men auprs des groupes professionnels risque en ce qui concerne l’attrition, sert examiner les lments prcis lis au travail ou non et leurs rpercussions sur l’intention du militaire de rester dans les FC ou de quitter celles-ci au cours des cinq prochaines annes. Les rsultats du sondage sur le maintien en poste des FC font actuellement l’objet d’une analyse. Ils sont publis par groupe professionnel. Le sondage sur le maintien en poste des FC de 2010 est en cours. L’analyse des donnes commencera vers la fin de la prsente anne. Les rsultats de ce sondage permettront d’obtenir des mesures de rendement concernant la stratgie de maintien en poste des FC.
10. Que le ministre de la Dfense nationale fixe un taux d’attrition maximal acceptable de ses effectifs forms et surveille le rendement de l’ensemble des mesures instaures cet effet. Le Ministre doit commencer, ds la priode se terminant le 31 mars 2007, rendre compte de ses progrs dans son Rapport ministriel sur le rendement annuel. Le gouvernement inclura des taux d’attrition dans le Rapport ministriel sur le rendement annuel de la Dfense nationale, compter de celui de la priode se terminant le 31 mars 2007. Toutefois, les donnes porteront sur l’analyse de tendances plutt que sur des cibles prdtermines. En raison du nombre de facteurs influenant l’attrition, qui sont indpendants de la volont des FC (notamment l’tat de l’conomie canadienne), au lieu de fixer un objectif de taux d’attrition maximal acceptable de ses effectifs qualifis, les FC suivent de prs tous les aspects de l’attrition et ont recours la modlisation statistique pour prvoir le taux d’attrition de chaque groupe professionnel pour chaque AF. Ces prvisions servent dterminer, dans le cadre de processus officiels structurs, le nombre d’employs qui doivent tre recrute chaque AF, pour chaque groupe professionnel. Elles sont publies titre de Plan de recrutement stratgique (PRS). Au cours de l’AF, les taux de recrutement et d’attrition font l’objet d’un suivi mensuel et le plan de recrutement stratgique est rajust au besoin.

Mme si, entre 2006 et 2008, le taux d’attrition volontaire de la Force rgulire est pass de 4 p. 100 6,9 p. 100, cette augmentation tait raisonnable dans la mesure o les FC avaient la capacit de recruter et de former suffisamment de personnes ncessaires pour remplacer ceux ayant quitt les FC. Or, les besoins de recrutement et de formation supplmentaires qui se sont rvls ncessaires pour raliser les objectifs d’expansion de la Force ont mis rude preuve tant le systme de recrutement que celui de la formation.

Au cours de l’AF 2009-2010, le PRS a t fix un niveau plus lev que l’habitude. On a cherch recruter 7 454 employs. Le taux de recrutement rel a dpass l’objectif fix, 7 522 personnes ayant t recrutes dans la Force rgulire. Les dparts naturels prvus taient de 6 250; toutefois, compte tenu du ralentissement de l’conomie et du succs de la stratgie de maintien en poste des FC, seulement 5 293 personnes ont quitt la Force rgulire au cours de la dernire AF. Par consquent, grce une hausse du taux de recrutement et la baisse du taux d’attrition, les effectifs des FC ont augment de 2 229 au cours de cette priode. la fin de mars 2010, les effectifs globaux de la Force rgulire s’tablissaient 68 124, dpassant lgrement l’objectif de croissance de 68 000 fix pour 2011-2012.

Maintenant que les besoins d’expansion de la Force ont t satisfaits, le nombre de nouvelles recrues prvues dans le PRS pour les prochaines annes diminuera pour s’tablir environ 5 000 par anne. Cette baisse diminuera la pression exerce sur le systme de recrutement. Cependant, la vague de recrutement qui s’est produite au cours des dernires annes a fait en sorte qu’il existe un bassin d’employs qui suivent une formation professionnelle initiale ou lmentaire. On dploie des efforts pour augmenter la capacit de formation et pour faire passer le plus rapidement possible les membres du personnel faisant partie de l’effectif en formation lmentaire l’effectif qualifi en activit. Or, en raison de la dure de nombreux programmes de formation professionnelle et technique, il faudra attendre quelques annes avant de voir une augmentation substantielle de l’effectif qualifi en activit.

Quinzime rapport du Comit permanent des comptes publics, 39e lgislature, 1re session, Le chapitre 5 du Rapport de la vrificatrice gnrale du Canada de novembre 2006, La Rinstallation des membres des Forces canadiennes, de la GRC et de la fonction publique fdrale (Adopt par le Comit le 16 mai 2007; Prsent la chambre le 29 mai 2007)
Rapport original
Rponse du gouvernement

Recommandation Rponse/Engagement du gouvernement tat
5. Que le ministre de la Dfense nationale, la Gendarmerie royale du Canada et le Secrtariat du Conseil du Trsor fassent tat, dans leurs rapports sur le rendement, des rsultats du Programme de rinstallation intgre relativement leurs employs, notamment du nombre d’employs concerns et des cots du Programme, et indiquent si celui-ci donne les rsultats escompts, et ce, partir du prochain rapport sur le rendement portant sur l’exercice termin le 31 mars 2008. Le gouvernement accepte cette recommandation. Le Programme de rinstallation intgr des FC (PRIFC) vise rinstaller les membres du personnel des FC et leur famille de la faon la plus efficace possible et au cot le plus raisonnable possible pour le public, tout en nuisant le moins possible l’employ et sa famille ainsi qu’aux oprations ministrielles.

Au cours de l’AF 2009-2010, les FC ont autoris la rinstallation de 16 859 militaires par le fournisseur de services, les Services de relogement Royal Lepage (SRRL) ou les Services globaux de relogement (SGR) Brookfield. De ce nombre,16 653 rinstallations ont t actives; on estime qu’au plus 15 900 militaires ont t rellement rinstalls. Selon les dossiers, les frais d’administration verss aux SRRL ou aux SGR Brookfield pour des services de rinstallation s’levaient un peu moins de 26 millions de dollars, y compris la taxe sur les produits et services. Le total des frais affrents aux remboursements accords au personnel des FC pour les prestations de rinstallation tait lgrement suprieur 242 millions de dollars. Tous ces chiffres refltent de lgres augmentations par rapport l’AF prcdente.

Dans le cadre du PRIFC, un nouveau contrat a t attribu aux SGR Brookfield en 2009. Ce contrat a pris effet le 1er dcembre. Il est noter qu’il s’agit de la mme entreprise qui dtenait le contrat prcdent, puisque les SRRL ont tout simplement chang d’appellation et s’appellent maintenant SGR Brookfield. Aucune nouvelle version du manuel sur le Programme de rinstallation intgre des Forces canadiennes n’a t publie au cours de la prsente AF. On utilise plutt la version de 2009 combine une srie de bulletins de clarification. Le manuel et les bulletins sont accessibles en ligne. L’accord sur les niveaux de service entre le Directeur – Gestion des activits de rinstallation (D Gest AR) ou le Directeur gnral – Rmunration et avantages sociaux et le Directeur gnral – Recherche et analyse (Personnel militaire) a t modifi. Maintenant, celui-ci ne fait que recueillir les donnes concernant les sondages sur la satisfaction de la clientle, tandis que le D Gest AR effectue l’analyse des donnes. Les toutes dernires donnes n’ont t reues par le D Gest AR qu’en juin (le taux de rponse est d’environ 8 p. 100). Elles n’ont pas encore t analyses.


Deuxime rapport du Comit permanent de la Dfense nationale, 40e lgislature, 2e session Services de sant offerts au personnel des Forces canadiennes, en particulier dans le cas des troubles de stress post-traumatique (Adopt par le Comit le 8 juin 2009; Prsent la Chambre le 17 juin 2009)
Rapport original
Government response

Recommandation Rponse/Engagement du gouvernement tat
1. Le ministre de la Dfense nationale et le chef d’tat-major de la Dfense devraient faire ensemble une annonce publique, s’adressant tous les membres des Forces canadiennes, afin de dcrire les efforts importants qui sont faits pour offrir une conception claire, moderne et claire des questions de sant mentale au sein des Forces canadiennes. Les chefs de commandement, de formation et d’unit devraient faire des dclarations complmentaires leur personnel pour insister sur la ncessit d’imposer cette conception l’chelle locale. Le gouvernement est dcid offrir une conception claire, moderne et claire des questions de sant mentale dans les FC et a dj pris des dispositions pour assurer la mise en œuvre de la recommandation du Comit. Le 25 Juin 2009, le Chef d’tat major de la Dfense (CEMD) a fait une annonce publique pour lancer la Campagne de sensibilisation la sant mentale des FC, ayant pour thme Soyez la diffrence , qui a le double objectif d’duquer le personnel des FC sur les questions de sant mentale et de crer une culture de comprhension. Dans son discours, le CEMD a fait valoir l’ide que tous les membres du personnel peuvent faire une diffrence pour les personnes touches par des problmes de sant mentale. Il a galement soulign la russite de deux programmes non cliniques des FC : le Bureau des confrenciers des FC sur la sant mentale et les blessures lies au stress oprationnel, cr en 2007 pour instruire la collectivit militaire sur les questions de sant mentale, ainsi que le Rseau de soutien social aux victimes de stress oprationnel, un programme d’intervention par les pairs novateur mis sur pied en 2001.

Les efforts dploys par les FC ce jour ont russi conscientiser le cadre des chefs aux questions de sant mentale. Il reste cependant beaucoup de travail faire dans les rangs des grades infrieurs pour faire en sorte qu’eux aussi comprennent que les maladies mentales sont de vritables maladies et non une faiblesse personnelle. Dans le cadre de la Campagne de sensibilisation la sant mentale des FC, les chefs de commandement, de formation et d’unit seront incits faire des dclarations complmentaires leur personnel pour insister sur l’imposition de cette conception l’chelle locale.
Cela est termin. On poursuit avec le lancement de la campagne Faites partie du changement l’chelle des FC. Puisqu’il s’agit de sant mentale non clinique, cette responsabilit incombe au Chef du personnel militaire (CPM). Le lancement de cette campagne a t accompagn de la distribution de documents imprims et audiovisuels l’intention de toutes les units des FC. Un message gnral a t adress la population des FC. Une campagne de sensibilisation de suivi est galement mise en œuvre dans les principales bases du Canada avec l’aide et la participation des dirigeants locaux.
2. Le ministre de la Dfense nationale devrait faire faire une vrification indpendante des pratiques de gestion des soins fournis aux militaires afin de dterminer l’tendue de l’cart entre la politique que les Forces canadiennes ont nonce et les pratiques observes dans le traitement et les soins offerts couramment aux blesss des Forces canadiennes. Cela fait, les mesures ncessaires devront tre prises, dans toute la chane de commandement, pour liminer cet cart et amliorer les soins aux patients. Plusieurs autorits l’extrieur des FC ont rcemment tudi ces questions, dont le Bureau de la vrificatrice gnrale, le Chef – Service d’examen des FC, l’Ombudsman du MDN et des FC, le Comit consultatif sur la sant mentale – un organe civilo-militaire form d’universitaires et de reprsentants du MDN, d’ACC et de la GRC – dans le but de formuler des recommandations au sujet des questions de sant mentale. Agrment Canada, une organisation indpendante sans but lucratif reconnue en tant qu’autorit nationale pour ce qui est de l’tablissement et de l’valuation des normes en matire de soins de sant et l’agrment des tablissements de soins de sant, value galement la concordance entre politiques et pratiques. Les carts et les plans d’action sont bien dfinis et d’autres examens sont prvus, comme la vrification par Agrment Canada de l’ensemble du systme de soins de sant des FC ainsi que les examens continus du Comit consultatif sur la sant mentale. De plus, cet automne (22-23 septembre 2009), un groupe d’experts international dirig par le Mdecin chef adjoint et form d’experts militaires et civils du Canada, des tats-Unis, du Royaume-Uni, d’Australie et des Pays Bas, tudiera l’exprience de chacun des pays en matire de prvention du suicide et d’ducation en la matire, ainsi que la documentation actuelle et les pratiques exemplaires fondes sur des donnes probantes. Le gouvernement a hte de voir les rsultats de toutes ces tudes et s’emploiera activement mettre en œuvre les mesures recommandes afin d’liminer l’cart entre les politiques et les pratiques et amliorer davantage les soins aux patients. La vrification du systme de sant des FC par Agrment Canada se poursuit. Conformment la rponse initiale du gouvernement, lorsqu’il existe un cart entre la politique nonce par les FC et les pratiques observes dans le traitement et les soins offerts aux blesss des FC, des mesures appropries sont prises dans l’ensemble de la chane de commandement pour liminer cet cart et amliorer les soins aux patients. Ce point devrait tre considr comme tant termin.
9. Les Forces canadiennes devraient fournir leurs membres et leurs familles de l’information sur le risque de violence familiale associ au TSO et au SSPT et offrir des services aux familles de militaires qui subissent ou risquent de subir ce type de violence. Le gouvernement a dj pris des mesures cet gard. Une directive des FC a t communique faisant tat des tapes suivre lorsqu’un incident de violence familiale se produit. Elle explique la politique des FC en matire de violence familiale, tablit un cadre pour la gestion et la mise en œuvre de la politique l’chelle nationale et dans les units et confre des responsabilits et des pouvoirs pour les divers lments de la politique. Les FC ont galement mis sur pied une quipe interdisciplinaire comprenant des fournisseurs de soins de sant, des aumniers, des policiers militaires et des employs des Centres de ressources pour les familles des militaires qui participent l’instruction des militaires sur la prvention de la violence familiale et sur l’intervention en cas d’incident. Par ailleurs, le nouveau Bureau des confrenciers des FC sur la sant mentale et les blessures lies au stress oprationnel labore actuellement un nouveau programme d’tudes en matire de sant mentale qui comprendra de l’information sur le risque de violence familiale associ au TSO et au SSPT et coordonne sa mise en oeuvre. Alors que le nouveau programme est en cours d’laboration, les FC concentrent leurs efforts sur la faon de motiver les militaires encourager leurs familles assister aux sances d’information durant lesquelles le lien entre violence familiale et TSO sera abord. Les familles ont accs au soutien social par l’intermdiaire des coordonnateurs de soutien aux familles par les pairs dans le cadre du programme SSVSO. Le Bureau des confrenciers conjoint Sant mentale et blessures de stress oprationnel a labor un nouveau programme d’tudes en sant mentale li particulirement aux familles et la participation aux missions. Ce programme comprend notamment de l’information sur les comportements potentiellement ngatifs associs au traumatisme li au stress oprationnel (TSO) et au trouble de stress post-traumatique (TSPT). De plus, un nouveau programme destin aux familles est en cours d’laboration. Il porte sur la sant mentale en gnral et comprendra de l’information sur le risque de violence familiale associ au TSO et au TSPT. On examine actuellement la possibilit d’offrir ce programme sur le Web afin de le rendre accessible l’ensemble des familles. Ce nouveau programme tant en cours d’laboration, les FC concentrent leurs efforts sur la faon de motiver les militaires encourager leur famille assister aux sances d’information durant lesquelles on fait le lien entre violence familiale et TSO. Les FC continuent prendre position de faon proactive pour prvenir la violence familiale au moyen de l’ducation et de la sensibilisation. La Campagne de sensibilisation et de prvention de la violence en milieu familial dans les FC intitule Prenez position contre la violence en milieu familial a t lance en 2007. Elle a lieu chaque anne au cours de la deuxime semaine d’octobre. Cette campagne vise promouvoir un dialogue ouvert et franc sur la prvention de la violence familiale. Elle comprend notamment des affiches, des brochures, des fiches d’information sur la famille, la distribution de comptes rendus et une base de donnes sur les ressources l’intention des intervenants ou des fournisseurs de services, ainsi que des activits dans les bases ou les escadres. La Campagne de sensibilisation et de prvention de la violence en milieu familial dans les FC est mise en œuvre localement par l’intermdiaire des quipes d’intervention en cas de crise familiale des bases ou des escadres.
10. Les Forces canadiennes devraient instituer un programme de sensibilisation des professionnels de la sant embauchs contrat aux particularits de l’exprience militaire dans le contexte d’une mission internationale, surtout quand elle comporte des combats. Le gouvernement travaille dans ce sens. Des initiatives locales telles que la formation clinique collective offerte aux BFC Gagetown et Valcartier tous les professionnels de la sant, sont dj en voie de dvelopper chez les professionnels de la sant du secteur public et contrat une telle comprhension, mais il y aurait des avantages se doter d’une approche plus officielle. cette fin, le Groupe des services de sant des FC a commenc rcemment laborer une trousse d’orientation destine initialement aux employs civils, dont fonctionnaires et les entrepreneurs. La trousse devrait inclure des renseignements sur la culture des militaires, leur organisation, leur terminologie et leurs oprations nationales et internationales, dont celles comportant des combats, de mme que sur la sant au travail chez les militaires. La trousse pourrait tre prte ds novembre 2009. Des initiatives locales continuent tre labores. Elles comprennent notamment de l’information l’intention non seulement des fournisseurs de soins de sant, mais galement des membres des familles du personnel des FC. En outre, un guide d’orientation l’intention du personnel civil est toujours en cours d’laboration. Ce guide n’a pas t achev en novembre 2009, tel qu’il tait prvu initialement. Une nouvelle date d’achvement n’a pas encore t dtermine ce jour..
11. Les Forces canadiennes devraient officiellement reconnatre le besoin de faire intervenir, le cas chant, certains membres de la famille dans le traitement des militaires ayant subi une blessure psychologique, et faire en sorte qu’ils soient consults et inclus dans les plans de traitement, dans la mesure o cela peut tre utile. Le gouvernement reconnat pleinement la valeur ajoute par les membres de la famille dans le traitement des militaires blesss physiquement ou psychologiquement. La participation des membres de la famille, lorsqu’elle est pertinente, au traitement des patients des FC est une pratique bien tablie. Les FC ont diffus une instruction sur les soins aux militaires offerts par la famille qui reconnat officiellement l’importance de la participation de la famille aux soins du militaire et donne aux membres de la famille la possibilit d’aller aux cliniques des FC dans le but d’appuyer le militaire et de participer des programmes psycho-ducatifs. Ces programmes sont offerts aux centres rgionaux. Les familles sont invites la clinique pour un programme de formation intensif d’une semaine durant lequel elles sont informes de l’tat de sant du militaire et de leur participation son traitement et son soutien. Complt.
12. Quand des membres des Forces canadiennes sont blesss et ont besoin d’aide pour s’y retrouver dans les mandres administratifs complexes d’un programme de traitement et de soins, les Forces canadiennes devraient faciliter le recours un conseil dsign choisi par le militaire et collaborer avec ce conseil. Les membres des Forces canadiennes devraient tre informs de leur droit un conseil. Vu les consquences de tout stress additionnel sur les parents proches des militaires, les conseils pourraient comprendre des retraits des Forces canadiennes et d’autres professionnels (comme des mdecins, des psychologues et des conseillers spirituels ou religieux). Le gouvernement reconnat l’importance d’aider les membres des FC se retrouver dans les mandres administratifs parfois complexes des programmes de traitement et de soins. La dernire chose dont les militaires blesss et les membres de leur famille ont besoin, c’est d’une autre source de stress. Il y a dj de nombreux professionnels/entits chargs de veiller aux intrts des militaires blesss, notamment les gestionnaires de cas, les pairs-conseillers, les intervenants d’Anciens Combattants Canada, les Centres intgrs de soutien du personnel et la chane de commandement. On cherche de plus en plus recenser les lacunes du systme actuel et les combler, y compris par la cration des nouvelles Units interarmes de soutien du personnel qui constitueront un guichet unique pour les militaires malades et blesss. Les services comprennent l’assistance sur des diverses questions, dont l’administration des services de sant. Pour favoriser la mise en œuvre de l’Unit interarmes de soutien du personnel (UISP) et des Centres intgrs de soutien du personnel, deux services visant soutenir les familles de malades ou de blesss ont t mis en place :
  • officier de liaison avec les familles : soutien indfectible aux familles des membres des FC malades, blesss ou ayant des besoins spciaux;
  • soins aux enfants des blesss : services de soins aux enfants l’intention des familles de militaires malades et blesss et des familles de militaires morts au combat.
13. Les Forces canadiennes devraient penser assurer la continuit de soins de qualit, avant le perfectionnement professionnel de leurs membres. Le gouvernement convient que la sant de ses militaires qui se rtablissent devrait toujours venir en premier et que le personnel des FC ne devrait pas tre dplac d’un endroit l’autre si un tel dplacement risque de compromettre leur rtablissement. Cela est particulirement important dans le cas de problmes de sant mentale comme les traumatismes lis au stress oprationnel et le SSPT, o la stabilit de la relation entre le patient et son professionnel de la sant mentale est indispensable au succs du traitement et au rtablissement complet du militaire. Bien que les mdecins militaires puissent imposer lorsque c’est ncessaire des restrictions d’emploi militaires aux patients ayant besoin d’un traitement ou de soins particuliers pour assurer la continuit des soins, ce n’est pas toujours vident pour le gestionnaire de carrire qu’il devrait viter d’affecter un militaire ailleurs qu’ son unit d’attache. Le gouvernement reconnat qu’il s’agit d’un problme, et les FC sont dcides trouver des moyens d’amliorer leur rendement dans ce domaine. Ce faisant, elles chercheront atteindre l’quilibre dlicat entre la continuit des soins et le perfectionnement professionnel, un quilibre qui accordera la priorit la sant de nos hommes et de nos femmes, tout en vitant de mettre des obstacles sur le chemin de l’avancement professionnel, ce qui pourrait rendre les militaires hsitants signaler les symptmes d’une maladie mentale. Le Directeur gnral – Carrires militaires continuera collaborer avec les autres organisations au sein de la Dfense, qui sont charges des soins aux malades et aux blesss, afin de veiller ce que les militaires malades et blesss soient traits avec compassion. Toutefois, il faut aussi prendre en considration les limites imposes par le principe de l’universalit du service et la Loi sur la dfense nationale. cette fin, un conseil spcial a t cr. Il est prsid par le CPM et les membres suprieurs sont issus des commandements d’arme afin de faire en sorte que les dcisions concernant l’emploi futur des militaires blesss au combat soient prises au plus haut niveau possible. De mme, une politique a t mise en place pour permettre le maintien en poste des militaires malades et blesss qui ne respectent pas les principes de l’universalit du service, mais qui sont aptes au travail cinq jours par semaine, au cours des heures ouvrables normales, pendant une priode de transition d’au plus trois ans. la fin de cette priode, le Directeur – Gestion du soutien aux blesss (D Gest SB), de concert avec les tats-majors de l’UISP et Affaires Combattants Canada, veillera ce que le militaire reoive le soutien ncessaire pour commencer une carrire civile ainsi que les prestations de retraite et d’assurance-maladie associes son tat. En ce qui concerne les militaires dont l’tat de sant ne leur permet pas de travailler, ils seront maintenus en poste pour une priode d’au plus six mois pendant laquelle le D Gest SB, de concert avec les organisations mentionnes ci-dessus, veillera ce qu’ils aient un plan de transition sans heurt vers la vie civile.
14. Les Forces canadiennes devraient assurer le suivi de la sant mentale de leurs membres au cours des cinq annes suivant la participation une mission oprationnelle, afin de pouvoir dceler et traiter efficacement tout trouble de sant mentale. Le gouvernement reconnat la ncessit d’assurer le suivi de la sant mentale des membres des FC. En fait, les FC surveillent la sant mentale de leurs membres non seulement durant les cinq annes suivant une mission oprationnelle, mais tout au long de leur carrire. Les mcanismes qui leur permettent d’assurer ce suivi comprennent les occasions d’auto-dclarer des inquitudes au moyen d’un rapport obligatoire en fin de mission et lors de la dcompression dans un tiers lieu, un contrle exhaustif obligatoire de la sant mdicale et psychosociale/mentale qui a lieu quelques mois aprs le dploiement, un programme systmatique constant d’examens mdicaux priodiques tout au long de la carrire du militaire, l’occasion de se prsenter en tout temps pour obtenir des soins ainsi qu’un examen mdical pralable la libration. Les superviseurs ont galement la responsabilit de contrler le bien tre de leurs subalternes et de les orienter vers des services d’aide, le cas chant. Complt.
15. Les Forces canadiennes doivent reconnatre la persistance, dans leurs rangs, d’une certaine culture, peut-tre mme d’un prjug ngatif, l’endroit de la maladie mentale.

Les FC reconnaissent les prjugs ngatifs lis aux problmes de sant mentale et sont trs proactives en s’attaquant au problme. Le nouveau Bureau des confrenciers, qui comprend des cliniciens en sant mentale et des anciens combattants ayant souffert de TSO, participe activement l’ducation des membres des FC et de la chane de commandement toutes les tapes de la carrire d’un militaire, notamment en ce qui concerne la sant mentale et l’importance de crer un environnement positif afin que les militaires demandent des services de sant mentale tt. Plus rcemment, la campagne du CEMD a fait de la sant mentale une question de leadership.

Il y a des preuves indiquant que ces efforts visant rduire les prjugs ngatifs ont port fruit dans la mesure o les militaires demandent de l’aide beaucoup plus tt lorsque des problmes de sant mentale surviennent, ce qui indique une nette diminution des prjugs ngatifs en tant qu’obstacle aux soins. Par ailleurs, la Global Business and Economic Roundtable on Addiction and Mental Health a rcemment louang les Forces pour la russite de ses efforts visant liminer les prjugs associs aux problmes de sant mentale . M. Bill Wilkerson, prsident de la Roundtable, a dclar que les forces militaires et paramilitaires ont franchi le Rubicon en reconnaissant que la maladie mentale traduit un mauvais tat de sant et non une faiblesse personnelle .

On compte actuellement 8 priodes de 40 minutes d’enseignement sur l’information en matire de sant mentale et le TSO tout au long des cours de qualification militaire de base (officiers) [OMB](O) et de qualification militaire de base (QMB) l’intention des militaires commissionns et des militaires du rang respectivement. D’autres matires sur le sujet sont enseignes dans les autres cours ultrieurement pendant la carrire d’un militaire : Qualification lmentaire en leadership (10 priodes de 45 minutes), Qualification intermdiaire en leadership (2 priodes de 45 minutes) et Qualification avance en leadership (8 priodes de 45 minutes). Les FC passent continuellement en revue la formation pour mettre jour les connaissances et les matires de cours ou en ajouter de nouvelles. Les prochaines revues de la formation sur la sant mentale et le TSO visent enrichir les cours lorsqu’aucune formation n’existe ou amliorer la formation existante. l’automne 2009, on s’est prpar en vue d’offrir une formation normalise en sant mentale et TSO pralable au dploiement l’intention de tous les militaires, y compris les chefs de tous les niveaux. Cette formation pralable au dploiement comprend notamment la reconnaissance des comportements souvent associs aux situations de sant mentale, les interventions possibles ainsi que l’information sur les ressources disponibles. Le cours pilote a t donn en dcembre 2009. La mise en œuvre de la formation est prvue l’intention de la Force oprationnelle 3-10, en juin 2010, Valcartier et 2 500 militaires seront forms. On compte un autre volet de cette formation l’intention des membres des familles de militaires envoys en mission. Pour le moment, la formation sur place est donne deux bases. De plus, ceux qui sont loigns d’une base, d’une escadre ou d’un Centre de ressources pour les familles des militaires peuvent suivre cette formation par l’intermdiaire d’un webinaire En ce qui concerne les cours de QMB, un groupe de travail s’est runi en avril 2010 pour revoir compltement la matire et se prparer offrir un processus de base en trois phases pour former et encadrer les militaires tout au long de leur carrire et des cycles de dploiement. Cette formation sera mise en œuvre compter de janvier 2011. Elle comprend une mthode en trois phases fonde sur trois priodes prcises des cours de QMB (environ aux deuxime, septime et treizime semaines) lorsque les confrenciers invits du Groupe des services de sant et du Bureau des confrenciers conjoint prsentent les thmes sur la sant mentale et le TSO :

phase 1 - Premier module d’enseignement : dfinitions, habilits d’adaptation;
phase 2 – Module d’enseignement intermdiaire : raffirmation des comptences (ce que les participants ont retenu du cours, comment ils ont mis en pratique ce qu’ils ont appris jusqu’ prsent, l’tablissement des objectifs);
phase 3 – Dernier module d’enseignement – rsilience, recherche d’aide, types de ressources, dmythification ou dmystification de la sant mentale, peurs lies la stigmatisation, obstacles aux ressources, suicide et toxicomanie.

18. Le ministre de la Dfense nationale et les Forces canadiennes devraient runir toutes leurs installations mdicales en un mme lieu, sur les bases militaires, de manire promouvoir l’ide que toutes les blessures et tous les maux seront traits avec le mme respect et faire disparatre les prjugs ngatifs au sujet des problmes de sant mentale. Le gouvernement adhre ce concept et a tout mis en œuvre pour colocaliser l’ensemble des installations mdicales dans les bases militaires. Bien que des problmes demeurent, ceux ci sont lis aux limites des infrastructures plutt qu’ un manque de volont de colocaliser les services. mesure que de nouvelles cliniques seront construites dans le cadre du projet de rfection des tablissements des SSFC, l’ensemble des services seront situs dans le mme btiment. Ce projet fera en sorte que toutes les cliniques des FC respectent les normes en matire de services de sant et offrent des locaux et un amnagement adquats pour permettre au personnel de travailler efficacement. Le plan d’infrastructure actuel des Services de sant des Forces canadiennes tient compte de cette recommandation et permettra de regrouper toutes les installations en soins de sant sur les bases militaires. Ce point devrait tre considr comme tant termin.
19. Le ministre de la Dfense nationale devrait s’assurer que l’on consacre des ressources adquates l’tablissement d’un nombre suffisant d’units interarmes de soutien au personnel et de centres intgrs de soutien au personnel pour offrir ces services dans tout le pays. Le MDN s’efforce continuellement d’accroitre les ressources tant financires qu’humaines soutenant les tablissements l’chelle du pays. l’heure actuelle, il y a une unit interarmes de soutien au personnel, dont relvent 19 centres intgrs de soutien au personnel rpartis sur le territoire canadien. On value toujours avec les FC la ncessit d’tablir des centres additionnels. On prvoit mettre en œuvre l’intgralit de la nouvelle capacit au cours de l’AF 2010-2011.
20. La chane de commandement de l’unit de la Rserve doit intervenir directement et en amont auprs des rservistes de retour au pays pour qu’ils terminent le plus tt possible le processus post-dploiement, soit les mesures administratives, les entrevues et les rendez-vous mdicaux ncessaires. Dans le cas d’un rserviste qui bnficie de soins et de traitements continus aprs une priode de service temps plein, la chane de commandement de l’unit de la Rserve doit communiquer rgulirement avec le gestionnaire de cas des Services de sant des Forces canadiennes et suivre activement le programme de traitement du soldat. Le gouvernement est d’accord que la chane de commandement militaire doit intervenir directement dans la sant dans la sant des militaires rentrant au pays. Pour veiller ce que les rservistes rentrant au pays se livrent tous les entrevues, mesures administratives et examens mdicaux, le MDN a mis sur pied un programme appel quipe de liaison mdicale de la Rserve dans le cadre duquel on communique avec tous les rservistes regagnant le Canada et on les suit pour faire en sorte que toutes les tapes de dpistage postdploiement soient effectues.

ce jour, on a communiqu avec 90 p. 100 des membres de la Premire rserve ayant particip la ROTO 5 de la mission des FC en Afghanistan, le dernier contact ayant lieu 12 mois aprs leur retour au pays. Environ 80 p. 100 des membres de la Premire rserve participant la ROTO 6 ont eu leur contact initial.

L’quipe de liaison mdicale de la Rserve communique aussi rgulirement avec les gestionnaires de cas des FC, et le cas de tous les membres de la Premire rserve ayant besoin de soins sont abords lors de confrences de cas durant lesquelles on examine les besoins particuliers en matire de soins de sant ainsi que les plans de gestion de ceux-ci.
L’Initiative des quipes de liaison en soins de sant de la Rserve se poursuit depuis sa mise en vigueur il y a environ deux ans. Cette initiative comprend des sances d’information sur les droits l’intention de tous les intervenants de la Rserve et des communications par tape avec les rservistes envoys en mission, prenant fin une anne aprs leur retour au Canada. Jusqu’ prsent, on a communiqu au moins trois fois avec les membres de la Premire rserve ayant particip la rotation (ROTO) 5 de la mission des FC en Afghanistan. On considre que le dpistage initial concernant cette ROTO est termin. Il est noter que certains soldats, bien qu’ils aient fait aussi initialement une dclaration volontaire, ont maintenant fait part de leurs proccupations concernant la rintgration (problmes d’insomnie, cauchemars, problmes familiaux et consommation accrue de boissons alcoolises). Tous ces militaires font l’objet d’un suivi et sont dirigs vers des organisations appropries tant internes qu’externes. Le dpistage initial concernant les participants de la ROTO 6 est galement largement termin. Environ 77 p. 100 d’entre eux ont rpondu une deuxime demande de suivi effectue six mois aprs leur retour au pays. Le travail se poursuit concernant les participants de la ROTO 7. Environ 65 p. 100 d’entre eux ont rpondu la premire demande de suivi. L’quipe de liaison mdicale de la Rserve a commenc rcemment communiquer avec des rservistes envoys en mission en petits nombres dans le cadre d’autres oprations internationales qui sont en cours.
22. Le Comit invite le ministre de la Dfense nationale et les Forces canadiennes continuer de s’efforcer d’appliquer avec compassion les rgles existantes concernant l’universalit du service et les critres minimaux d’efficacit oprationnelle, afin que les soldats qui se rtablissent puissent continuer de servir au sein des Forces canadiennes, tant que la fonction qu’ils remplissent satisfait aux exigences oprationnelles des Forces canadiennes. Le MDN et des FC s’efforcent toujours de traiter les militaires avec compassion, tout en respectant les limites imposes par le principe de l’universalit du service et la Loi sur la dfense nationale. Il y a l’heure actuelle un certain nombre de politiques existantes ou prvues ayant pour objet de retenir les services des membres des FC qui se rtablissent. Par exemple, les FC sont autorises retenir l’effectif pendant un certain temps des militaires qui ne sont pas en mesure de respecter toutes les exigences de l’universalit du service tant qu’ils sont employables. De plus, il y a des occasions pour ces militaires de service dans une composante de la Force de rserve, qui n’est pas assujettie aux mmes conditions d’universalit que la Force rgulire et la Premire rserve. Traiter nos militaires blesss avec compassion est le moins que l’on puisse faire, compte tenu du sacrifice qu’ils sont prts faire pour leur pays. Politique – Le Directeur gnral – Carrires militaires continuera collaborer avec les autres organisations au sein de la Dfense, qui sont charges des soins aux malades et aux blesss, afin de veiller ce que les militaires malades et blesss soient traits avec compassion. Toutefois, il faut aussi prendre en considration les limites imposes par le principe de l’universalit du service et la Loi sur la dfense nationale. cette fin, un conseil spcial a t cr. Il est prsid par le CPM et les membres suprieurs sont issus des commandements d’arme afin de faire en sorte que les dcisions concernant l’emploi futur des militaires blesss au combat soient prises au plus haut niveau possible. De mme, une politique a t mise en place pour permettre le maintien en poste des militaires malades et blesss qui ne respectent pas les principes de l’universalit du service, mais qui sont aptes au travail cinq jours par semaine, au cours des heures ouvrables normales, pendant une priode de transition d’au plus trois ans. la fin de cette priode, le D Gest SB, de concert avec les tats-majors de l’UISP et Affaires Combattants Canada, veillera ce que le militaire reoive le soutien ncessaire pour passer une carrire civile ainsi que les prestations de retraite et d’assurance-maladie associes son tat. En ce qui concerne les militaires dont l’tat de sant ne leur permet pas de travailler, ils seront maintenus en poste pour une priode d’au plus six mois pendant laquelle le D Gest SB, de concert avec les organisations mentionnes ci-dessus, veillera ce qu’ils aient un plan de transition sans heurt vers la vie civile.

Gestion de carrire – Une cellule compose de trois gestionnaires de carrires spcialiss a t cre pour grer la carrire des malades et des blesss. Ds qu’un militaire est inscrit sur la Liste des effectifs du personnel non disponible, la gestion de sa carrire ne relve plus du gestionnaire de carrires de son groupe professionnel, mais de l’un des trois gestionnaires de carrires responsables des malades et des blesss. Ces derniers prennent toutes les dispositions ncessaires pour la rhabilitation du militaire; ils communiquent avec tous les autres fournisseurs de soins des FC au nom du militaire; ils rencontrent personnellement (en personne ou par voie lectronique) chaque malade et chaque bless; chaque anne, ils donnent des sances d’information et font des entrevues avec le militaire et sa chane de commandement; ils veillent, autant que possible, ce que les cours de formation professionnelle se poursuivent si la situation mdicale du militaire le permet. Ds que le militaire est rtabli, le gestionnaire des carrires responsables des malades et des blesss veille alors ce que le militaire rintgre son service et que la gestion de sa carrire relve de nouveau du gestionnaire de carrires de son commandement d’arme.
23. Le ministre de la Dfense nationale devrait immdiatement fournir de meilleurs moyens de transport (comme des fourgonnettes modernes ou des autocars avec chauffeurs) dans les bases militaires isoles afin que les militaires et les membres de leur famille disposent d’un transport adquat lorsqu’ils doivent se rendre l’extrieur de la ville pour des services de soins de sant ou des rendez-vous mdicaux. Le MDN cherche actuellement des moyens pour permettre aux militaires malades et blesss et aux membres de leur famille participant leur traitement, d’avoir accs du transport leur donnant accs des services de soins de sant l’extrieur de la base, si ncessaire. certains endroits, les commandants des bases ont galement dpens des fonds pour obtenir du transport accessible pour permettre ceux ayant besoin d’aide de se rendre leurs rendez vous avec des fournisseurs de soins de sant. En cours. On se procure des vhicules au besoin.
24. Les Forces canadiennes doivent rappeler aux militaires qu’ils ont une obligation de tenir leur famille pleinement informe des services de soutien social et mdical leur disposition. Les Forces canadiennes doivent aussi continuer d’inciter les familles des militaires se prvaloir de ces services de soutien mdical et social. Le gouvernement reconnat le rle important des familles qui facilitent l’efficacit oprationnelle des FC et est sensible au caractre unique de la vie militaire. Tout est mis en œuvre pour encourager les militaires et les membres de leur famille utiliser les ressources de soutien mises leur disposition. En 2008, le Chef du personnel militaire du MDN a lanc une initiative de transformation ayant comme objectif prcis d’amliorer le soutien offert aux familles militaires. Tout au long des annes 2008 et 2009, de longues et de vastes consultations avec les chefs des FC, les familles et les fournisseurs de soins ont rvl des lacunes dans le systme de soutien aux familles, et des recommandations ont t formules en vue de combler l’cart entre les besoins des familles et les services disponibles. Les FC tudient ces solutions et envisageront d’apporter les changements ncessaires aux services actuellement offerts par les Centres de ressources des familles des militaires afin que les familles militaires soient informes des services de soins de sant et de soutien social qui existent dans leur collectivit et y aient accs.

Par suite de l’initiative de transformation du CPM, une stratgie d’amlioration des services aux familles des membres des FC a t labore pour combler les lacunes relatives au soutien aux familles dans les principaux domaines suivants :

  • soins aux enfants;
  • services de transition (tudes, emploi, accs aux soins de sant);
  • sparation et runion des familles;
  • sant mentale et soutien social.

Vingt-et-un projets ont t mis l’essai et ont donn lieu de nombreuses recommandations sur le programme des services aux familles, l’ajout, l’expansion et la rvision de services et de politiques. la lumire des rsultats positifs obtenus dans le cadre de plusieurs projets pilotes, les initiatives suivantes ont t mises en œuvre :

  • ligne d’information l’intention des familles : un numro de tlphone sans frais pour aider les familles comprendre la politique, l’information et les services en vigueur;
  • FamilyForce.ca : un portail Web permettant aux familles des membres des FC d’accder l’information, aux services et aux ressources locaux, nationaux et internationaux;
  • Conseil national pour les familles des militaires : un conseil consultatif compos de bnvoles pour permettre aux familles des militaires de communiquer avec le CFA;
  • indice du bien-tre des collectivits : une valuation normalise de la sant de chaque communaut des FC;
  • officier de liaison avec les familles : soutien indfectible aux familles des membres des FC malades, blesss ou ayant des besoins spciaux;
  • soins aux enfants des blesss : services de soins aux enfants l’intention des familles de militaires malades et blesss et des familles de militaires morts au combat.
25. De concert avec les autres intervenants membres du Partenariat fdral pour les soins de sant, le ministre de la Dfense nationale, le ministre des Anciens Combattants et les Forces canadiennes devraient tenir chaque anne une confrence nationale sur les meilleures pratiques et les progrs dans l’ensemble des soins de sant chez les militaires, en mettant l’accent tout spcialement sur les soins de sant mentale. Le gouvernement a commenc tudier de quelle faon il peut accrotre l’intrt des professionnels de la sant mentale canadiens pour les questions intressant les FC et les anciens combattants. C’est dans cet esprit qu’a eu lieu Ottawa le 22 janvier 2009 un Symposium MDN-ACC d’change d’information en sant mentale, auquel taient convis des spcialistes de la sant mentale ainsi que des participants du MDN, d’ACC, de la GRC et d’autres ministres. Par ailleurs, du personnel d’ACC, de mme que de cliniques de TSO financs par ACC, ont fait des prsentations lors de confrences importantes portant sur les traumatismes lis au stress oprationnel comme celles de la Socit canadienne de psychologie, de l’International Society for Traumatic Stress Studies et du Centre canadien de lutte contre l’alcoolisme et les toxicomanies. Le gouvernement du Canada fournira d’autres occasions d’changer ls meilleures pratiques et les progrs en matire de soins de sant mentale en organisant un symposium sur les traumatismes psychologiques et le stress oprationnel en 2011, en partenariat avec l’International Society for Traumatic Stress Studies. Le gouvernement continuera aussi de tirer parti des activits ducatives et des confrences rgionales qui tablent sur le travail dj effectu par l’quipe de coopration civilo-militaire des Services de sant des FC, avec l’ Initiative de soins au soldat bless . Cette initiative consistait en une srie d’activits ducatives runissant des fournisseurs de soins de sant et des gestionnaires suprieurs des services de soins de sant offerts d’une mme rgion gographique pour participer des sances d’information sur les besoins en soins de sant des militaires malades et blesss, y compris les besoins en soins de sant mentale. Ces activits se sont avres trs utiles en permettant un change d’information. Ce processus est termin, bien qu’en raison de sa nature il s’agisse d’un processus permanent.
32. Les Forces canadiennes devraient examiner rgulirement lacomposition des quipes multidisciplinaires des Centres de soutien pour trauma et stress oprationnels et rester ouvertes l’ide d’ajouter ou d’utiliser des professionnels cliniques qui ne se retrouvent pas habituellement dans le systme de soins de sant militaire, comme des thrapeutes matrimoniaux et familiaux autoriss, et ajouter les services de ces professionnels la liste des soins complmentaires assurs l’gard des personnes charge. Le gouvernement a dj pris des mesures en ce sens. Les quipes actuelles sont constitues des professionnels suivants, qui sont membres d’une organisation professionnelle et qui dtiennent un permis d’exercer dlivr par la province : mdecins de famille, psychiatres, travailleurs sociaux, infirmier et psychologiques en sant mentale. l’heure actuelle, les conseillers matrimoniaux et familiaux autoriss sont rglements uniquement au Qubec et cherchent le statut de professions rglementes dans d’autres provinces. Une fois qu’ils seront rglements, les FC tudieront leur contribution ventuelle aux soins offerts aux militaires et aux membres de leur famille, ainsi que leur ajout ventuel la liste de soins complmentaires assurs l’gard des personnes charge. Dans le cadre de leur mandat, les responsables des programmes du Centre de soutien pour trauma et stress oprationnels passent en revue la documentation nationale et internationale sur les vnements traumatisants, en portant une attention particulire aux questions lies au trouble de stress post-traumatique. Les FC ont recours aux pratiques exemplaires prouves dment vises par des organisations telles que l’International Society for Traumatic Stress Studies. Avant d’envisager un traitement ou une technique, il faut disposer d’une preuve tangible de son efficacit, ce qui exige normalement des essais contrls randomiss, publis dans des revues arbitres.

On a pris et on continue de prendre des mesures progressives tant en matire de traitement que de prvention de la maladie mentale et des blessures de stress oprationnel telles que le trouble de stress post-traumatique.

33. Les Forces canadiennes devraient fournir au Comit, au vrificateur gnral du Canada et l’ombudsman du ministre de la Dfense nationale et des Forces canadiennes une mise jour complte sans classification sur l’tat du Systme d’information (SISFC) de sant des Forces canadiennes ainsi que des prcisions claires sur le moment o le systme sera entirement fonctionnel.

34. Le gouvernement fdral devrait agir immdiatement afin de fournir les ressources ncessaires pour que le Systme d’information de sant des Forces canadiennes puisse tre entirement fonctionnel, l’aide notamment d’une base de donnes.

Le Groupe des services de sant des FC serait heureux de donner des briefings sur le Systme d’information sur la sant des Forces canadiennes (SISFC) et ses besoins futurs. Ainsi, le Groupe des services de sant des FC prparera une prsentation et prendra des dispositions pour offrir des briefings au Comit, la vrificatrice gnrale et l’ombudsman des FC comme il est propos la recommandation 33. Ces briefings pourraient avoir lieu cet automne. Un calendrier et un tableau des cots rviss devraient tre prts cet automne et seront communiqus au Comit, la vrificatrice gnrale et l’ombudsman des FC dans le cadre des briefings.

Le SISFC amliorera la gestion de l’information sur la sant produite dans les tablissements des FC. Cependant, les membres des FC reoivent galement des soins des systmes de soins de sant provinciaux. Par consquent, la capacit oprationnelle totale du SISFC ne sera pas atteinte avant que le SISFC soit dploy dans chaque clinique des FC puis reli au nouveau systme national de dossiers de sant lectroniques. Cela permettra aux fournisseurs de soins des FC et du systme public d’avoir accs des renseignements complets. Comme il l’est recommand, les FC, en tant que membre du PFSS, collabore avec d’autres organisations fdrales ayant des besoins similaires dans le cadre d’un effort pangouvernemental visant dfinir les pr-requis pour une participation fdrale au systme national de dossiers de sant lectroniques.

Le projet li au Systme d’information sur la sant des Forces canadiennes (SISFC) continue respecter le budget prvu. Durant la priode vise, une prolongation du budget de 23 mois fut demand au Conseil du Trsor afin de permettre la mise en œuvre du systme dans toutes les cliniques et les navires des FC. (Nota : Approbation du Conseil du Trsor obtenue durant l’t 2010). Le SISFC a galement t reconnu par le Dirigeant principal de l’information du Secrtariat du Conseil du Trsor comme tant un modle pour les autres ministres ayant des responsabilits en matire de prestation de soins de sant. Le Partenariat fdral pour les soins de sant poursuit le dveloppement d’une interface qui permettra aux ministres fdraux concerns d’tre relis aux systmes de dossiers mdicaux lectroniques des employs civils.

35. Le gouvernement fdral devrait mettre sur pied des programmes coopratifs de concert avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, afin d’offrir aux professionnels de la sant comptents des mesures incitatives pour qu’ils acceptent de fournir leurs services aux membres des Forces canadiennes et leurs familles dans les rgions o ces services font dfaut.

36. Le gouvernement fdral devrait poursuivre sa collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux afin d’approfondir les rapports avec les services sanitaires et sociaux communautaires locaux et d’amliorer les services de soins de sant des Forces canadiennes.

En ralit, la plupart des mcanismes facilitant une telle collaboration existent dj. Tel qu’indiqu aux recommandations 5 et 25, il existe des forums de discussion avec les provinces, les territoires et les autorits sanitaires rgionales et locales. Ces mcanismes comprennent, entre autres, le Comit consultatif sur la prestation des soins de sant et les ressources humaines, Sous comit de planification des ressources humaines en sant ainsi que les activits diriges par le Groupe des services de sant des FC. En Ontario, des protocoles d’entente entre les FC et des rseaux locaux d’intgration des services de sant sont labors pour faciliter l’accs aux services de sant communautaires. Comme il a dj t mentionn, les membres du PFSS ont galement mis sur pied le Bureau des ressources humaines en sant pour renforcer les capacits en matire de soins de sant au sein du gouvernement fdral, permettant ainsi aux FC, par exemple, de mieux servir leurs membres et leurs familles. Le PFSS, conscient de l’importance de dvelopper davantage les relations avec les provinces et les territoires, a invit l’un des coprsidents du Comit consultatif sur la prestation des soins de sant et les ressources humaines d’assister aux runions du Comit de direction du PFSS. Cela constitue un outil permettant d’informer les organisations membres du PFSS des activits avec les provinces et les territoires et un forum au moyen duquel les membres du PFSS peuvent voquer les problmes auxquels ils sont confronts et sur lesquels ils aimeraient collaborer avec les provinces et les territoires. En ce qui concerne les militaires en service, les mesures dcrites dans la rponse du gouvernement ont t prises. La liaison ou la collaboration avec les divers partenaires est en cours aux niveaux local et national. La responsabilit des mesures lies aux personnes charge n’incombe pas aux FC.


Vingtime rapport du Comit permanent des comptes publics, 40e lgislature, 2e session, Le chapitre 5, La gestion et le contrle financiers - Dfense nationale du Rapport du printemps 2009 de la vrificatrice gnrale du Canada (Adopt par le Comit le 18 novembre 2009; Prsent la Chambre le 3 dcembre 2009)
Rapport original
Rponse du gouvernement

Recommandation Rponse/Engagement du gouvernement tat
1. Que le ministre de la Dfense nationale remette au Comit des comptes publics au plus tard le 31 dcembre 2010 un rapport d’avancement sur la mise en œuvre des recommandations formules au chapitre 5 du Rapport du printemps 2009 de la vrificatrice gnrale. Le gouvernement accepte cette recommandation. Aprs la publication du Rapport 2009 de la vrificatrice gnrale, le MDN a labor un plan d’action pour orienter ses efforts dans la mise en œuvre des recommandations formules par la vrificatrice gnrale. Ce plan d’action a t prsent au Comit des comptes publics le 28 septembre 2009. Certains des progrs en voie d’tre raliss comprennent l’laboration d’une nouvelle stratgie ministrielle qui aidera tablir des liens clairs entre les activits quotidiennes du Ministre et les orientations gnrales du gouvernement, tel que dcrites dans la Stratgie de dfense Le Canada d’abord; l’laboration d’une Architecture des activits de programme qui dmontre comment les programmes de la Dfense atteignent des objectifs stratgiques, ainsi que la mise en œuvre d’une nouvelle structure de gouvernance en matire de gestion financire avec la nomination du premier dirigeant principal des finances du MDN et la mise sur pied du Comit des finances de la Dfense et du Comit de direction stratgique de la Dfense. Le MDN continuera d’assurer la mise en œuvre du plan d’action et prsentera un rapport d’avancement au Comit d’ici le 31 dcembre prochain. Consultez Rponse au vrificateur gnral .


Premier rapport du Comit permanent des comptes publics, 40e lgislature, 2e session, Le chapitre 4, Les soins de sant fournis aux militaires - Dfense nationale du Rapport d'octobre 2007 de la vrificatrice gnrale du Canada (Adopt par le Comit le 12 fvrier 2009; Prsent la Chambre le 25 fvrier 2009)
Rapport original
Rponse du gouvernement

Recommandation Rponse/Engagement du gouvernement tat
1. Que le ministre de la Dfense nationale remette au Comit des comptes publics un rapport d’tape dtaill d’ici le 31 octobre 2008 pour rendre compte de la faon dont progresse le mise en œuvre du plan labor pour remdier aux lacunes releves par le Bureau de la vrificatrice gnrale dans son rapport de vrification sur les soins de sant fournis aux militaires. Le gouvernement accepte cette recommandation, condition que l’chance soit repousse. Le gouvernement a labor un plan d’action pour donner suite aux recommandations formules dans le Rapport de la vrificatrice gnrale sur les soins de sant fournis aux militaires. Ce plan d’action a t prsent au Comit permanent des comptes publics le 31 janvier 2008. Un plan d’action actualis a t fourni la vrificatrice gnrale au printemps 2009. Le MDN a l’intention de fournir au Comit d’ici la fin juin 2009 un exemplaire de ce plan d’action actualis, qui comprendra des prcisions sur les progrs raliss ce jour. Des rapports d’tape sur la mise en œuvre de ces recommandations seront fournis rgulirement la vrificatrice gnrale. Des exemplaires de ces rapports seront fournis au Comit lorsqu’ils seront disponibles. Les mises jour sont envoyes au Chef – Service d’examen par l’entremise du CPM. Ces mises jour devraient tre achemines au Bureau du vrificateur gnral du Canada par l’intermdiaire des canaux appropris. Le MDN a accept de faire parvenir ces mmes mises jour au Premier officier canadien en service en mer, mais ne l’a pas encore fait.
2. Que le ministre de la Dfense nationale dfinisse dans son Rapport ministriel sur le rendement le cot total du systme de soins de sant destins aux militaires, de mme que le nombre de mdecins, d’infirmires, de dentistes, de pharmaciens, de techniciens mdicaux et d’adjoints aux mdecins l’emploi de ce systme. Le gouvernement accepte cette recommandation. Le MDN communiquera cette information dans le Rapport ministriel sur le rendement de l’anne financire 2009 2010. Dans les annes ultrieures, le MDN cherchera galement d’autres moyens de communiquer cette information au public. Dans le rseau de soins de sant militaire, les FC comptent actuellement 169 mdecins (y compris les spcialistes), 182 infirmiers (sans compter les 60 qui sont en voie de terminer leur prceptorat obligatoire), 40 pharmaciens, 29 travailleurs sociaux, 1 299 techniciens mdicaux et 139 adjoints au mdecin. En septembre 2009, les Services de sant des FC ont command une tude indpendante externe sur les cots associs la prestation de soins de sant aux membres des FC. Mene par les services d’experts-conseils de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, cette tude visait dterminer le cot relatif par personne des services de sant offerts aux membres des FC comparativement aux services offerts une population canadienne quivalente, de mme qu’ dterminer les raisons des diffrences observes. D’aprs les rsultats de cette tude, le cot total du rseau de sant des FC s’lve 684 M$ et les Services de sant des FC offrent des services quivalents ceux du rseau de sant canadien, mais un cot infrieur.
3. Que le ministre de la Dfense nationale mne une enqute approfondie d’ici le 30 juin 2009 sur l’tat de sant mentale des membres des Forces canadiennes et sur la qualit des soins de sant mentale qui leur sont offerts, eux ainsi qu’ leur famille, en mettant plus particulirement l’accent sur les militaires qui reviennent d’oprations l’tranger. Le gouvernement accepte l’intention de cette recommandation et s’emploie dj la mettre en œuvre. Des enqutes sont en cours dans le cadre d’un programme ordinaire ayant pour objet de dterminer les aspects du soutien du personnel devant tre revus. La premire enqute, le Sondage sur la sant et le style de vie des Forces canadiennes (2008), aidera dterminer l’tat de la sant mentale dans les FC en plus de dresser un portrait de la sant et de la condition physique globales des membres des FC. Le sondage insiste beaucoup sur les questions de sant mentale et pose des questions sur la dpression, la dtresse mentale, le syndrome de stress post-traumatique et le suicide. De plus, il y a longue section sur le recours aux services de sant mentale et la satisfaction des patients. Le sondage est envoy une slection alatoire de membres des FC puis est compar aux sondages antrieurs. Le sondage a t envoy en trois cycles pour tenir compte de variations saisonnires pour des facteurs comme l’activit physique. Le premier cycle a t envoy l’automne 2008. Bien que les rsultats pour les trois phases du sondage ne soient pas prts analyser avant l’automne 2009, des rsultats prliminaires sur la sant mentale pourraient tre disponibles d’ici juillet 2009. La deuxime enqute (intitule Votre opinion) mesure les attitudes du personnel des FC et de leur famille l’gard des FC et de leurs programmes de qualit de vie. La prochaine version de l’enqute sera envoye aux membres des FC en juin 2009 et comportera des questions visant mesurer l’accessibilit des services de sant mentale pour les membres des FC et leur famille. Obtenir les points de vue de ceux qui rentrent d’une opration outre mer est particulirement utile pour assurer que le systme de soins de sant des FC rpond aux besoins des militaires. Outre les deux enqutes, les membres des FC qui rentrent d’un long dploiement reoivent des briefings sur les questions de sant mentale et ont l’occasion d’aborder, en priv, toute proccupation personnelle avec un professionnel de la sant mentale, y compris leurs inquitudes quant l’accessibilit des services. De 90 180 jours aprs leur rapatriement, les militaires sont tenus de remplir un questionnaire dtaill sur la sant et de se soumettre une entrevue approfondie avec un professionnel de la sant mentale pour discuter de des questions en suspens. Le premier des deux sondages mentionns dans la rponse du gouvernement, le Sondage d’information sur la sant et les habitudes de vie des Forces canadiennes (2008), est termin et a t analys. Le rapport affrent a t produit et fait l’objet du processus d’approbation. La publication du rapport final est prvue au plus tard la fin de l’t 2010.
4. Que la Dfense nationale fasse rapport dans son Rapport ministriel sur le rendement de la situation et de la mise en œuvre du Systme d’information sur la sant des Forces canadiennes, et indique notamment si le budget et l’chancier sont respects. Le gouvernement accepte cette recommandation. Le MDN communiquera cette information dans le Rapport ministriel sur le rendement de l’anne financire 2009 2010. Dans les annes ultrieures, le MDN cherchera galement d’autres moyens pour communiquer cette information au public. Le projet li au Systme d’information sur la sant des Forces canadiennes (SISFC) continue respecter le budget prvu. Durant la priode vise, une prolongation du budget de 23 mois fut demand au Conseil du Trsor afin de permettre la mise en œuvre du systme dans toutes les cliniques et les navires des FC.
5. Que la Dfense nationale confirme dans son Rapport ministriel sur le rendement que tous les mdecins, infirmires, dentistes et pharmaciens dtiennent une autorisation d’exercer et que tous les techniciens mdicaux et adjoints aux mdecins sont accrdits. La Dfense nationale devrait aussi faire rapport du nombre de professionnels qui se prvalent du Programme de maintien des comptences cliniques. Le gouvernement accepte cette recommandation. Le MDN communiquera cette information dans le Rapport ministriel sur le rendement de l’anne financire 2009 2010. Dans les annes ultrieures, le MDN cherchera galement d’autres moyens pour communiquer cette information au public. Permis – La cellule nationale d’attestation des comptences tient jour une base de donnes des cliniciens autoriss ou agrs. Programme de maintien des comptences cliniques (PMCC) – Depuis 2009, la cellule du PMCC a dress un compte rendu dtaill des cliniciens ayant particip aux activits finances par le PMCC. Ont particip au PMCC au cours de l’AF 2009-2010 : Force rgulire – 56 infirmiers (24 p. 100); 144 mdecins gnralistes (78 p. 100); 80 adjoints au mdecin (52 p. 100); 152 techniciens mdicaux (14 p. 100), 8 dentistes (80 p. 100 des dentistes occupant des postes non cliniques). La majorit des mdecins gnralistes, des physiothrapeutes, des pharmaciens, des travailleurs sociaux, des dentistes et des techniciens dentaires, des techniciens de salle d’opration, de laboratoire et en radiologie des FC occupent des postes cliniques au sein de celles-ci et exercent une pratique clinique quotidienne. Tous les mdecins spcialistes et la plupart des nouveaux infirmiers diplms travaillent dans des tablissements civils et occupent des postes cliniques temps plein. Bon nombre de cliniciens de la Force rgulire participent galement au PMCC local qui n’exige aucun financement. Les chiffres relatifs ces derniers ne sont pas saisis actuellement par la cellule nationale du PMCC. Toutefois, un sondage d’valuation d’activit PMCC a t mis en œuvre le 1er avril 2010. Tous les cliniciens de la Force rgulire et de la Force de rserve des FC sont tenus de rpondre ce sondage lorsqu’ils participent une activit du PMCC. Cette donne sera saisie dans la base de donnes nationale afin de donner une reprsentation relle de la participation au PMCC. En prvision d’une mission, tous les cliniciens des FC doivent participer au PMCC; toutefois, les chiffres ne sont pas saisis sous le PMCC habituel en raison de la catgorie d’oprations de ces cliniciens. Habituellement, les cliniciens de la Force de rserve travaillent dans leur environnement clinique en exerant un emploi civil. Par consquent, ils doivent exercer leurs fonctions pendant un certain temps dans un environnement clinique des FC pour maintenir leurs comptences militaires. Au cours de l’AF 2009-2010, nous avons eu 95 participants. Les techniciens mdicaux de la Force de rserve disposent galement d’un programme de formation solide dans le cadre du PMCC de leur unit. Ils sont tenus de participer rgulirement ce programme.
6. Que la Dfense nationale tablisse un cadre de gouvernance pour son systme de soins de sant destins aux militaires, qui fasse intervenir le haut tat-major, les fournisseurs de soins de sant et les membres des Forces canadiennes qui utilisent le systme. Le gouvernement accepte cette recommandation. Les FC cherchent continuellement de nouvelles faons de favoriser la participation des militaires l’administration des programmes. Les FC examineront la structure de gouvernance actuelle du systme de soins de sant des FC dans le but de recenser les aspects pouvant tre amliors, en mettant un accent particulier sur la ncessit d’une participation des utilisateurs et des fournisseurs de soins de sant. Les CF ont commenc adresser les soucis du CPCP on ce qui concerne le gouvernance pour le systme de soins de sant destins aux militaires. Par exemple, le Comit de la gamme de soins est maintenant prsid par le Chef adjoint du personnel militaire et relve du Chef d’tat-major de la Dfense. Ce comit est charg de dterminer les actes et les avantages mdicaux offerts aux membres des FC. Il est form de dirigeants suprieurs du Commandement Canada, du Commandement de la Force expditionnaire du Canada et du Commandement – Forces d’oprations spciales du Canada, de mme que de fournisseurs de soins de sant et de hauts dirigeants du Commandement du personnel militaire. Les membres des FC dans le systme sont reprsents au Comit par leurs officiers suprieurs. Leurs points de vue sont galement communiqus au Comit par l’entremise des rsultats du Sondage sur la sant et le style de vie des Forces canadiennes et de l’enqute Votre opinion. Compte tenu de la composition du Comit de la gamme de soins et du rehaussement du niveau d’approbation jusqu’au Chef d’tat-major de la Dfense, les FC sont maintenant en mesure d’assurer que le systme de soins de sant rpond aux besoins des dirigeants suprieurs chargs de veiller l’application des politiques et des directives du gouvernement. Les Services de sant des Forces canadiennes sont pleinement intgrs une structure de gouvernance et de commandement bien dfinie et solide, qui est relie horizontalement et verticalement l’ensemble des organisations de la Dfense. En ce qui concerne les soins de sant et le service aux membres des FC, le Groupe des Services de sant des Forces canadiennes (Gp Svc S FC) gre la Gamme de soins garantis par les Forces canadiennes. Le Gp Svc S FC exerce une fonction hirarchique directe en matire de commandement, de contrle, de gouvernance et de planification des activits par rapport au CPM, ce qui permet de reconnatre et de respecter la particularit du rseau de sant des FC. Mme si les services de sant constituent de faon vidente l’un des principaux axes d’intervention de la Dfense, le Gp Svc S FC a galement tabli d’autres liens complexes au sein du cadre des FC dans son ensemble, de la Dfense et d’autres ministres. Un des exemples est le lien direct entre le Mdecin-chef et le Ministre et le Chef d’tat-major de la Dfense. Le Gp Svc S FC est le quatorzime systme de soins de sant au Canada. Il s’agit de la pierre angulaire des FC. Il offre d’excellents soins de sant l’ensemble des membres des FC, quel que soit l’endroit o ils servent.

Rponse la vrificatrice gnrale et au Commissaire l’Environnement et au dveloppement durable (CEED)

Durant la priode vise, la vrificatrice gnrale (VG) et le commissaire l’environnement et au dveloppement durable ont dpos au Parlement deux rapports de vrification axs expressment sur la Dfense nationale : le chapitre 5 du rapport de mai 2009, intitul La gestion et le contrle financiers , et le chapitre 5 du rapport de novembre 2009, intitul L’acquisition de vhicules militaires pour service en Afghanistan .

Dans le chapitre sur La gestion et le contrle financiers , la VG a conclu que mme si le Ministre avait pris des mesures pour renforcer la gestion et le contrle financiers, il n’a pu dmontrer que ces derniers appuient la gestion financire des ressources, la planification globale et la prise de dcision, en particulier moyen et long terme. La VG a galement conclu que la mise en œuvre du Cadre de gestion intgre des risques se fait lentement au sein du Ministre et que la structure de gouvernance actuelle n’est pas axe sur la gestion financire.

Dans le chapitre sur L’acquisition de vhicules militaires pour service en Afghanistan , pour les quatre vhicules examins, la VG a conclu que la Dfense nationale avait pu fournir rapidement trois de ces vhicules afin de rpondre aux besoins oprationnels, mais pas toujours avec toutes les capacits ncessaires. La VG a signal que le projet relatif l’un des vhicules accusait un retard de deux ans par rapport au calendrier et qu’une sous-estimation du nombre de vhicules ncessaires l’entranement avait eu une incidence sur la quantit disponible pour les oprations. La VG a indiqu que le Guide d’approbation des projets du Ministre tait conforme aux politiques du CT en matire de gestion de projets, mais que les quatre grands projets urgents n’ont pas t grs conformment ce guide.

Ces deux chapitres, y compris les rponses du Ministre aux recommandations de la vrificatrice gnrale, peuvent tre consults sur le site Web de la vrificatrice gnrale grce au lien suivant : Derniers rapports de vrification du BVG

En mai 2009, la vrificatrice gnrale a galement dpos un rapport intitul La sant et la scurit dans les immeubles bureaux fdraux . Ce rapport tait principalement ax sur Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, mais la partie touchant la scurit incendie renfermait aussi trois recommandations qui visaient la Dfense nationale et plusieurs autres ministres et organismes et qui peuvent aussi tre consultes au moyen du lien ci-dessus. En novembre 2009, la VG a dpos un chapitre sur Scurit publique Canada intitul La gestion des urgences . Le MDN tait inclus dans cette vrification, ainsi que d’autres ministres et organismes fdraux, mais il n’a fait l’objet d’aucune recommandation. Le chapitre 1 du rapport de novembre 2009 du commissaire l’environnement et au dveloppement durable s’adressait l’Agence canadienne d’valuation environnementale (l’Agence) et s’intitulait L’application de la Loi canadienne sur l’valuation environnementale . Outre l’Agence, la vrification a port sur 12 entits, dont la Dfense nationale, mais toutes les recommandations s’adressaient l’Agence.

Durant la priode vise, en rponse la demande annuelle de la vrificatrice gnrale, la Dfense nationale a prsent des mises jour sur l’tat d’avancement de toutes les recommandations du BVG dposes au Parlement au cours de la priode de cinq ans allant de 2004 2005 2008 2009.


Vrifications externes (Nota : Il s'agit d'autres vrifications externes effectues par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles.)

Une quipe du commissaire aux langues officielles a effectu une vrification de la langue d’instruction dans les Forces canadiennes (FC) afin de dterminer le degr de conformit du Systme d’instruction individuelle et d’ducation (II&E) actuel avec la Loi sur les langues officielles afin de dterminer dans quelle mesure les membres des FC peuvent suivre des cours dans la LO de leur choix. Le commissaire a rendu le rapport public le 2 juin 2010; il contient ses recommandations, notre plan d’action et sa rponse au plan d’action. Ce rapport, y compris les recommandations et les rponses, est disponible sur le site web du commissaire aux langues officiels : site du CLO.

Le Commissariat aux langues officielles a examin la question des langues officielles au sein des FC plusieurs fois au fil des ans et plusieurs proccupations persistent. Notamment, on note des lacunes dans la planification stratgique et oprationnelle qui mne la prparation des plans d'instruction individuelle et d’ducation, le cadre et la livraison de cours (traduction des manuels, manque d’instructeurs bilingues, etc), et le fait que les LO ne font pas partie intgrale de la gestion de carrire. La vrification a regard de faon dtaille la question de la langue d’instruction pour tous les membres qui participent de l’instruction livre par les Responsables de l’instruction. Les conclusions et recommandations qui manent du rapport final nous aideront amliorer la conformit des FC la LLO et nous assurer que tous les membres puissent suivre des cours dans la LO de leur choix.

Sources: Groupe du Sous-ministre adjoint (Politiques), Groupe du Chef – Personnel militaire, Groupe du Chef – Service d’exame