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ARCHIVÉ - Défense nationale - Tableaux supplémentaires

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R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes


Premier rapport du Comit� permanent de la D�fense nationale, 39e l�gislature, 1re session, � Les Forces canadiennes en Afghanistan � (Adopt� par le Comit� le 12 juin 2007; Pr�sent� � la chambre le 18 juin 2007)
Rapport original
R�ponse du gouvernement

Recommandation R�ponse/Engagement du gouvernement �tat
6. Le gouvernement devrait reconna�tre le travail essentiel accompli par le r�seau de soutien social aux victimes de stress op�rationnel et appuyer ce r�seau en lui affectant des fonds suffisants et d’autres ressources pour qu’il puisse continuer de r�pondre aux besoins des militaires de retour d’Afghanistan et de leurs familles, car la demande de services augmente. Le gouvernement reconna�t le travail essentiel accompli par le r�seau de soutien social aux victimes de stress op�rationnel et a attribu� des ressources suppl�mentaires pour r�pondre aux besoins croissants de ce programme.

Depuis la mise en place de ce r�seau, soit en f�vrier 2002, le minist�re de la D�fense nationale (MDN) accro�t chaque ann�e le financement qu’il accorde aux initiatives de ce dernier. Afin de r�pondre � la demande croissante de services, le gouvernement a approuv� que le MDN augmente de 25 p. 100 les fonds qu’il accorde au r�seau pour l’ann�e financi�re 2007-2008, les portant � un total de 2,6 millions $. Gr�ce � cette augmentation, le r�seau pourra engager deux nouveaux coordonnateurs pour soutenir leurs camarades militaires et v�t�rans, six autres pour soutenir la famille de ces derniers, quatre coordonnateurs r�gionaux et un coordonnateur du Bureau des conf�renciers.

De son c�t�, Anciens Combattants Canada (ACC) consacre chaque ann�e 500 000 $ aux op�rations courantes du r�seau ainsi qu’� la gestion et � l’ex�cution du programme. En outre, le budget 2007 consacre chaque ann�e 1 million $ suppl�mentaire � ACC afin que le r�seau puisse embaucher d’autres coordonnateurs de l’aide aux familles des militaires ainsi que du personnel de soutien, ce qui montre bien l’engagement du gouvernement � l’�gard de ce programme parfaitement valable.
Depuis le lancement, en f�vrier 2002, du r�seau de soutien social aux victimes de stress op�rationnel (SSVSO), les fonds consacr�s par le minist�re de la D�fense nationale (MDN) aux initiatives SSVSO ont augment� chaque ann�e. En 2006, un volet de soutien au deuil a �t� lanc� pour soutenir les familles ayant perdu un proche. Seulement au cours de l’ann�e financi�re (AF) 2007-2008, le gouvernement a approuv� une augmentation de 25 p. 100 du financement du SSVSO par le Minist�re. En mars 2009, le MDN a mis en œuvre une structure de gestion r�gionale dans le cadre de ce programme, et ce, pour reconna�tre l’importance de soutenir le personnel de premi�re ligne et cr�er une capacit� de gestion des cas plus solide. Une nouvelle entente a �t� sign�e avec le minist�re des Anciens Combattants pour assurer une cogestion efficace et efficiente de ce programme. En misant sur le succ�s du programme, on a �labor� une strat�gie compl�te qui comprend notamment l’�laboration d’une initiative compl�te d’�ducation et de pr�vention pour att�nuer le syndrome de stress post-traumatique ainsi que les probl�mes de sant� mentale, diminuer la stigmatisation, fournir des outils concrets aux dirigeants pour leur permettre d’intervenir � leurs niveaux et lever les nombreux obstacles aux soins de sant� mentale.

Onzi�me rapport du Comit� permanent des comptes publics, 39e l�gislature, 1re session, Le chapitre 2 du Rapport du v�rificateur g�n�ral du Canada de mai 2006, � D�fense nationale - Le recrutement et le maintien en poste du personnel militaire � (Adopt� par le Comit� le 30 novembre 2006; Pr�sent� � la chambre le 7 d�cembre 2006)
Rapport original
R�ponse du gouvernement

Recommandation R�ponse/Engagement du gouvernement �tat
2. Que le minist�re de la D�fense nationale, en commen�ant par la p�riode prenant fin le 31 mars 2007, rende compte, dans son Rapport minist�riel sur le rendement annuel, de l’�tat d’avancement de son plan d’action visant � renforcer le recrutement et le maintien en poste du personnel militaire. Le Minist�re devrait aussi faire rapport des progr�s r�alis�s dans la mise en œuvre de son plan national d’attraction � des fins de recrutement et de son orientation strat�gique en mati�re de recrutement national. En rendant cette information disponible au Parlement, le minist�re doit �tablir clairement les r�sultats obtenus. Le minist�re de la D�fense nationale veillera � ce que les informations vis�es par cette recommandation figurent dans son Rapport minist�riel sur le rendement annuel portant sur la p�riode qui prendra fin le 31 mars 2007. Le plan national visant � attirer des candidats fait partie int�grante du Plan annuel des op�rations du Groupe de recrutement des Forces canadiennes (GRFC), publi� depuis les quatre derni�res ann�es. Dans l’ensemble, les objectifs de recrutement pour l’AF 2009-2010 ont �t� atteints. En tout, 7 522 personnes ont �t� recrut�es, ce qui repr�sente 100,9 p. 100 de l’objectif de recrutement. Des 19 groupes professionnels prioritaires (les groupes professionnels les plus sous-dot�s, puisque le recrutement dans ces groupes �tant des plus difficiles), force est de constater que le GRFC a atteint la totalit� de l’objectif de recrutement dans 13 groupes professionnels et a d�pass� les 90 p. 100 dans 4 des groupes restants pour l’AF 2009-2010. L’Orientation strat�gique en mati�re de recrutement national a �t� publi�e en f�vrier 2007.
3. Que le minist�re de la D�fense nationale prenne l’engagement formel de traiter les demandes pour devenir membres des Forces canadiennes dans un d�lai de trente jours, de veiller � ce que tous les candidats en soient avertis et de rendre compte de l’atteinte de ces objectifs dans son Rapport minist�riel sur le rendement annuel. Le gouvernement continuera � rechercher d’autres moyens d’acc�l�rer le traitement des demandes, et il progresse dans l’�laboration d’un syst�me � toute �preuve pour mesurer le rendement en fonction du cadre d’�valuation du Conseil du Tr�sor concernant des normes de service. Les progr�s r�alis�s dans l’atteinte des objectifs ci-dessus figureront dans le Rapport minist�riel sur le rendement annuel du minist�re de la D�fense nationale, � commencer par celui de la p�riode se terminant le 31 mars 2007. L’atteinte de l’objectif visant � traiter 30 p. 100 des demandes en 5 jours et 70 p. 100 en 30 jours continue � repr�senter un d�fi consid�rable. Des am�liorations ont �t� apport�es au service offert aux candidats, ce qui a permis d’�liminer le temps d’attente et de donner la priorit� au traitement des candidatures. M�me si les commandants des centres de recrutement ont re�u l’autorisation de mener un processus de traitement parall�le afin de faire une utilisation optimale de leurs ressources � tout moment et d’assurer la tenue simultan�e d’activit�s, on observe toujours des retards importants dans le r�glement de trois probl�mes cl�s : retards attribuables aux difficult�s �prouv�es � r�soudre les probl�mes m�dicaux d�couverts au cours des �valuations de l’�tat de sant�, lesquelles exigent d’autres renseignements du sp�cialiste m�dical civil du candidat; retards attribuables � la confirmation des exigences en mati�re d’enqu�tes de s�curit� pr�liminaires; et, dans bon nombre de cas, retards attribuables � l’attente de renseignements manquants de candidats dont les demandes sont incompl�tes.
8. Que le minist�re de la D�fense d�termine le taux de d�part par attrition des femmes membres des Forces canadiennes et, lors des entrevues de d�part, qu’il cherche � �tablir quels facteurs ont pouss� les membres f�minins � quitter les Forces avant la fin de leur service. Il devrait rendre compte des r�sultats ainsi que des mesures correctives prises pour encourager les femmes � terminer leur service dans ses rapports annuels sur le rendement, � commencer par celui de la p�riode se terminant le 31 mars 2008. Une fois qu’il aura analys� � fond les r�sultats au cours de l’automne 2007, le gouvernement pourra mieux comprendre les raisons poussant les femmes membres � quitter les Forces canadiennes. S’il d�c�le des tendances exigeant des changements, le gouvernement prendra les mesures correctives appropri�es. Les r�sultats de cette analyse de m�me que toute mesure corrective prise figureront dans le Rapport minist�riel sur le rendement annuel de la p�riode se terminant le 31 mars 2008. La strat�gie de maintien en poste des FC, approuv�e par le Conseil des Forces arm�es (CFA) en mars 2009 et comptant 6 axes d’intervention et 43 initiatives, continue � progresser sur un certain nombre de fronts (les principaux axes d’intervention sont la gestion de la carri�re ou de l’emploi, la conciliation carri�re-famille et l’instruction de base). Les recherches sur l’attrition dans les FC ont �t� �largies. Les recherches ax�es sur l’attrition et le maintien en poste des femmes sont termin�es en ce qui concerne les groupes professionnels des officiers de la Marine de m�me que ceux des pilotes et des op�rateurs de syst�mes de combat a�rien. Une comparaison exhaustive des taux d’attrition des hommes et des femmes, �tablie sur 20 ans, a �t� jointe au premier Rapport annuel sur l’attrition dans la Force r�guli�re (AF 2007-2008). Plusieurs �tudes ont �t� men�es sur l’attrition au cours de la premi�re ann�e de service ainsi que sur les tendances de l’attrition des membres des FC ayant particip� � la Force op�rationnelle en Afghanistan. Afin d’appuyer la strat�gie de maintien en poste des FC, on effectue toujours le sondage sur le maintien des effectifs des FC et le sondage de d�part des FC pour recueillir des donn�es sur les intentions de mouvement du personnel.

Taux d’attrition des femmes de la Force r�guli�re
Ann�e financi�re Officiers Militaires du rang
2001-02 4,7% 6,9%
2002-03 6,5% 6,7%
2003-04 6,6% 6,5%
2004-05 5,4% 6,3%
2005-06 6,0% 6,2%
2006-07 5,0% 8,1%
2007-08 6,9% 9,8%
2008-09 6,0% 8,4%
2009-10 7,0% 8,7%

Les taux d’attrition des femmes de l’AF 2009-2010 �taient sup�rieurs � ceux des hommes. Les taux d’attrition des femmes ont augment� au cours de la derni�re ann�e, tandis que ceux des hommes sont pass�s de 7,2 p. 100 en 2008-2009 � 5,9 p. 100 en 2009-2010 pour ce qui est des officiers et de 9,6 p. 100 � 7,5 p. 100 pour ce qui est des militaires du rang. (Les taux relatifs � l’AF 2009-2010 sont pr�liminaires.)

9. Que le minist�re de la D�fense nationale rende compte des r�sultats des entrevues de d�part qu’il m�ne aupr�s des membres des Forces canadiennes dans ses rapports annuels sur le rendement, � commencer par celui de la p�riode finissant le 31 mars 2007. Il faudrait y pr�ciser la m�thodologie et la port�e des entrevues. Le minist�re de la D�fense nationale veillera � inclure dans son Rapport minist�riel sur le rendement annuel les informations vis�es par cette recommandation. Cependant, �tant donn� que l’analyse approfondie des r�sultats des sondages ne sera entreprise qu’� l’automne 2007, il ne pourra rendre compte de ces r�sultats qu’� partir de son rapport de la p�riode se terminant le 31 mars 2008. Le sondage de d�part est effectu� aupr�s de l’ensemble des membres de la Force r�guli�re qui quittent les FC de leur propre gr�. La participation � ce sondage est volontaire. L’analyse des donn�es de ce sondage vise � �valuer la satisfaction (accord) des militaires qui partent � l’�gard de plusieurs enjeux organisationnels et de d�terminer dans quelle mesure ces enjeux et les facteurs de m�contentement influencent leur d�cision de quitter les FC. Les rapports finals sur l’analyse des donn�es recueillies entre 2005 et 2008 seront publi�s en septembre 2010. L’analyse des donn�es du sondage effectu� depuis l’�t� 2008, qui fait l’objet de la version en cours, a commenc�. De m�me, le sondage sur le maintien en poste des FC, qui est men� aupr�s des groupes professionnels � � risque � en ce qui concerne l’attrition, sert � examiner les �l�ments pr�cis li�s au travail ou non et leurs r�percussions sur l’intention du militaire de rester dans les FC ou de quitter celles-ci au cours des cinq prochaines ann�es. Les r�sultats du sondage sur le maintien en poste des FC font actuellement l’objet d’une analyse. Ils sont publi�s par groupe professionnel. Le sondage sur le maintien en poste des FC de 2010 est en cours. L’analyse des donn�es commencera vers la fin de la pr�sente ann�e. Les r�sultats de ce sondage permettront d’obtenir des mesures de rendement concernant la strat�gie de maintien en poste des FC.
10. Que le minist�re de la D�fense nationale fixe un taux d’attrition maximal acceptable de ses effectifs form�s et surveille le rendement de l’ensemble des mesures instaur�es � cet effet. Le Minist�re doit commencer, d�s la p�riode se terminant le 31 mars 2007, � rendre compte de ses progr�s dans son Rapport minist�riel sur le rendement annuel. Le gouvernement inclura des taux d’attrition dans le Rapport minist�riel sur le rendement annuel de la D�fense nationale, � compter de celui de la p�riode se terminant le 31 mars 2007. Toutefois, les donn�es porteront sur l’analyse de tendances plut�t que sur des cibles pr�d�termin�es. En raison du nombre de facteurs influen�ant l’attrition, qui sont ind�pendants de la volont� des FC (notamment l’�tat de l’�conomie canadienne), au lieu de fixer un objectif de taux d’attrition maximal acceptable de ses effectifs qualifi�s, les FC suivent de pr�s tous les aspects de l’attrition et ont recours � la mod�lisation statistique pour pr�voir le taux d’attrition de chaque groupe professionnel pour chaque AF. Ces pr�visions servent � d�terminer, dans le cadre de processus officiels structur�s, le nombre d’employ�s qui doivent �tre recrut�e chaque AF, pour chaque groupe professionnel. Elles sont publi�es � titre de Plan de recrutement strat�gique (PRS). Au cours de l’AF, les taux de recrutement et d’attrition font l’objet d’un suivi mensuel et le plan de recrutement strat�gique est rajust� au besoin.

M�me si, entre 2006 et 2008, le taux d’attrition volontaire de la Force r�guli�re est pass� de 4 p. 100 � 6,9 p. 100, cette augmentation �tait raisonnable dans la mesure o� les FC avaient la capacit� de recruter et de former suffisamment de personnes n�cessaires pour remplacer ceux ayant quitt� les FC. Or, les besoins de recrutement et de formation suppl�mentaires qui se sont r�v�l�s n�cessaires pour r�aliser les objectifs d’expansion de la Force ont mis � rude �preuve tant le syst�me de recrutement que celui de la formation.

Au cours de l’AF 2009-2010, le PRS a �t� fix� � un niveau plus �lev� que l’habitude. On a cherch� � recruter 7 454 employ�s. Le taux de recrutement r�el a d�pass� l’objectif fix�, 7 522 personnes ayant �t� recrut�es dans la Force r�guli�re. Les d�parts naturels pr�vus �taient de 6 250; toutefois, compte tenu du ralentissement de l’�conomie et du succ�s de la strat�gie de maintien en poste des FC, seulement 5 293 personnes ont quitt� la Force r�guli�re au cours de la derni�re AF. Par cons�quent, gr�ce � une hausse du taux de recrutement et � la baisse du taux d’attrition, les effectifs des FC ont augment� de 2 229 au cours de cette p�riode. � la fin de mars 2010, les effectifs globaux de la Force r�guli�re s’�tablissaient � 68 124, d�passant l�g�rement l’objectif de croissance de 68 000 fix� pour 2011-2012.

Maintenant que les besoins d’expansion de la Force ont �t� satisfaits, le nombre de nouvelles recrues pr�vues dans le PRS pour les prochaines ann�es diminuera pour s’�tablir � environ 5 000 par ann�e. Cette baisse diminuera la pression exerc�e sur le syst�me de recrutement. Cependant, la vague de recrutement qui s’est produite au cours des derni�res ann�es a fait en sorte qu’il existe un bassin d’employ�s qui suivent une formation professionnelle initiale ou �l�mentaire. On d�ploie des efforts pour augmenter la capacit� de formation et pour faire passer le plus rapidement possible les membres du personnel faisant partie de l’effectif en formation �l�mentaire � l’effectif qualifi� en activit�. Or, en raison de la dur�e de nombreux programmes de formation professionnelle et technique, il faudra attendre quelques ann�es avant de voir une augmentation substantielle de l’effectif qualifi� en activit�.

Quinzi�me rapport du Comit� permanent des comptes publics, 39e l�gislature, 1re session, Le chapitre 5 du Rapport de la v�rificatrice g�n�rale du Canada de novembre 2006, � La R�installation des membres des Forces canadiennes, de la GRC et de la fonction publique f�d�rale � (Adopt� par le Comit� le 16 mai 2007; Pr�sent� � la chambre le 29 mai 2007)
Rapport original
R�ponse du gouvernement

Recommandation R�ponse/Engagement du gouvernement �tat
5. Que le minist�re de la D�fense nationale, la Gendarmerie royale du Canada et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor fassent �tat, dans leurs rapports sur le rendement, des r�sultats du Programme de r�installation int�gr�e relativement � leurs employ�s, notamment du nombre d’employ�s concern�s et des co�ts du Programme, et indiquent si celui-ci donne les r�sultats escompt�s, et ce, � partir du prochain rapport sur le rendement portant sur l’exercice termin� le 31 mars 2008. Le gouvernement accepte cette recommandation. Le Programme de r�installation int�gr� des FC (PRIFC) vise � r�installer les membres du personnel des FC et leur famille de la fa�on la plus efficace possible et au co�t le plus raisonnable possible pour le public, tout en nuisant le moins possible � l’employ� et � sa famille ainsi qu’aux op�rations minist�rielles.

Au cours de l’AF 2009-2010, les FC ont autoris� la r�installation de 16 859 militaires par le fournisseur de services, les Services de relogement Royal Lepage (SRRL) ou les Services globaux de relogement (SGR) Brookfield. De ce nombre,16 653 r�installations ont �t� activ�es; on estime qu’au plus 15 900 militaires ont �t� r�ellement r�install�s. Selon les dossiers, les frais d’administration vers�s aux SRRL ou aux SGR Brookfield pour des services de r�installation s’�levaient � un peu moins de 26 millions de dollars, y compris la taxe sur les produits et services. Le total des frais aff�rents aux remboursements accord�s au personnel des FC pour les prestations de r�installation �tait l�g�rement sup�rieur � 242 millions de dollars. Tous ces chiffres refl�tent de l�g�res augmentations par rapport � l’AF pr�c�dente.

Dans le cadre du PRIFC, un nouveau contrat a �t� attribu� aux SGR Brookfield en 2009. Ce contrat a pris effet le 1er d�cembre. Il est � noter qu’il s’agit de la m�me entreprise qui d�tenait le contrat pr�c�dent, puisque les SRRL ont tout simplement chang� d’appellation et s’appellent maintenant SGR Brookfield. Aucune nouvelle version du manuel sur le Programme de r�installation int�gr�e des Forces canadiennes n’a �t� publi�e au cours de la pr�sente AF. On utilise plut�t la version de 2009 combin�e � une s�rie de bulletins de clarification. Le manuel et les bulletins sont accessibles en ligne. L’accord sur les niveaux de service entre le Directeur – Gestion des activit�s de r�installation (D Gest AR) ou le Directeur g�n�ral – R�mun�ration et avantages sociaux et le Directeur g�n�ral – Recherche et analyse (Personnel militaire) a �t� modifi�. Maintenant, celui-ci ne fait que recueillir les donn�es concernant les sondages sur la satisfaction de la client�le, tandis que le D Gest AR effectue l’analyse des donn�es. Les toutes derni�res donn�es n’ont �t� re�ues par le D Gest AR qu’en juin (le taux de r�ponse est d’environ 8 p. 100). Elles n’ont pas encore �t� analys�es.


Deuxi�me rapport du Comit� permanent de la D�fense nationale, 40e l�gislature, 2e session � Services de sant� offerts au personnel des Forces canadiennes, en particulier dans le cas des troubles de stress post-traumatique � (Adopt� par le Comit� le 8 juin 2009; Pr�sent� � la Chambre le 17 juin 2009)
Rapport original
Government response

Recommandation R�ponse/Engagement du gouvernement �tat
1. Le ministre de la D�fense nationale et le chef d’�tat-major de la D�fense devraient faire ensemble une annonce publique, s’adressant � tous les membres des Forces canadiennes, afin de d�crire les efforts importants qui sont faits pour offrir une conception claire, moderne et �clair�e des questions de sant� mentale au sein des Forces canadiennes. Les chefs de commandement, de formation et d’unit� devraient faire des d�clarations compl�mentaires � leur personnel pour insister sur la n�cessit� d’imposer cette conception � l’�chelle locale. Le gouvernement est d�cid� � offrir une conception claire, moderne et �clair�e des questions de sant� mentale dans les FC et a d�j� pris des dispositions pour assurer la mise en œuvre de la recommandation du Comit�. Le 25 Juin 2009, le Chef d’�tat major de la D�fense (CEMD) a fait une annonce publique pour lancer la Campagne de sensibilisation � la sant� mentale des FC, ayant pour th�me � Soyez la diff�rence �, qui a le double objectif d’�duquer le personnel des FC sur les questions de sant� mentale et de cr�er une culture de compr�hension. Dans son discours, le CEMD a fait valoir l’id�e que tous les membres du personnel peuvent faire une diff�rence pour les personnes touch�es par des probl�mes de sant� mentale. Il a �galement soulign� la r�ussite de deux programmes non cliniques des FC : le Bureau des conf�renciers des FC sur la sant� mentale et les blessures li�es au stress op�rationnel, cr�� en 2007 pour instruire la collectivit� militaire sur les questions de sant� mentale, ainsi que le R�seau de soutien social aux victimes de stress op�rationnel, un programme d’intervention par les pairs novateur mis sur pied en 2001.

Les efforts d�ploy�s par les FC � ce jour ont r�ussi � conscientiser le cadre des chefs aux questions de sant� mentale. Il reste cependant beaucoup de travail � faire dans les rangs des grades inf�rieurs pour faire en sorte qu’eux aussi comprennent que les maladies mentales sont de v�ritables maladies et non une faiblesse personnelle. Dans le cadre de la Campagne de sensibilisation � la sant� mentale des FC, les chefs de commandement, de formation et d’unit� seront incit�s � faire des d�clarations compl�mentaires � leur personnel pour insister sur l’imposition de cette conception � l’�chelle locale.
Cela est termin�. On poursuit avec le lancement de la campagne � Faites partie du changement � � l’�chelle des FC. Puisqu’il s’agit de sant� mentale non clinique, cette responsabilit� incombe au Chef du personnel militaire (CPM). Le lancement de cette campagne a �t� accompagn� de la distribution de documents imprim�s et audiovisuels � l’intention de toutes les unit�s des FC. Un message g�n�ral a �t� adress� � la population des FC. Une campagne de sensibilisation de suivi est �galement mise en œuvre dans les principales bases du Canada avec l’aide et la participation des dirigeants locaux.
2. Le minist�re de la D�fense nationale devrait faire faire une v�rification ind�pendante des pratiques de gestion des soins fournis aux militaires afin de d�terminer l’�tendue de l’�cart entre la politique que les Forces canadiennes ont �nonc�e et les pratiques observ�es dans le traitement et les soins offerts couramment aux bless�s des Forces canadiennes. Cela fait, les mesures n�cessaires devront �tre prises, dans toute la cha�ne de commandement, pour �liminer cet �cart et am�liorer les soins aux patients. Plusieurs autorit�s � l’ext�rieur des FC ont r�cemment �tudi� ces questions, dont le Bureau de la v�rificatrice g�n�rale, le Chef – Service d’examen des FC, l’Ombudsman du MDN et des FC, le Comit� consultatif sur la sant� mentale – un organe civilo-militaire form� d’universitaires et de repr�sentants du MDN, d’ACC et de la GRC – dans le but de formuler des recommandations au sujet des questions de sant� mentale. Agr�ment Canada, une organisation ind�pendante sans but lucratif reconnue en tant qu’autorit� nationale pour ce qui est de l’�tablissement et de l’�valuation des normes en mati�re de soins de sant� et l’agr�ment des �tablissements de soins de sant�, �value �galement la concordance entre politiques et pratiques. Les �carts et les plans d’action sont bien d�finis et d’autres examens sont pr�vus, comme la v�rification par Agr�ment Canada de l’ensemble du syst�me de soins de sant� des FC ainsi que les examens continus du Comit� consultatif sur la sant� mentale. De plus, cet automne (22-23 septembre 2009), un groupe d’experts international dirig� par le M�decin chef adjoint et form� d’experts militaires et civils du Canada, des �tats-Unis, du Royaume-Uni, d’Australie et des Pays Bas, �tudiera l’exp�rience de chacun des pays en mati�re de pr�vention du suicide et d’�ducation en la mati�re, ainsi que la documentation actuelle et les pratiques exemplaires fond�es sur des donn�es probantes. Le gouvernement a h�te de voir les r�sultats de toutes ces �tudes et s’emploiera activement � mettre en œuvre les mesures recommand�es afin d’�liminer l’�cart entre les politiques et les pratiques et am�liorer davantage les soins aux patients. La v�rification du syst�me de sant� des FC par Agr�ment Canada se poursuit. Conform�ment � la r�ponse initiale du gouvernement, lorsqu’il existe un �cart entre la politique �nonc�e par les FC et les pratiques observ�es dans le traitement et les soins offerts aux bless�s des FC, des mesures appropri�es sont prises dans l’ensemble de la cha�ne de commandement pour �liminer cet �cart et am�liorer les soins aux patients. Ce point devrait �tre consid�r� comme �tant termin�.
9. Les Forces canadiennes devraient fournir � leurs membres et � leurs familles de l’information sur le risque de violence familiale associ� au TSO et au SSPT et offrir des services aux familles de militaires qui subissent ou risquent de subir ce type de violence. Le gouvernement a d�j� pris des mesures � cet �gard. Une directive des FC a �t� communiqu�e faisant �tat des �tapes � suivre lorsqu’un incident de violence familiale se produit. Elle explique la politique des FC en mati�re de violence familiale, �tablit un cadre pour la gestion et la mise en œuvre de la politique � l’�chelle nationale et dans les unit�s et conf�re des responsabilit�s et des pouvoirs pour les divers �l�ments de la politique. Les FC ont �galement mis sur pied une �quipe interdisciplinaire comprenant des fournisseurs de soins de sant�, des aum�niers, des policiers militaires et des employ�s des Centres de ressources pour les familles des militaires qui participent � l’instruction des militaires sur la pr�vention de la violence familiale et sur l’intervention en cas d’incident. Par ailleurs, le nouveau Bureau des conf�renciers des FC sur la sant� mentale et les blessures li�es au stress op�rationnel �labore actuellement un nouveau programme d’�tudes en mati�re de sant� mentale qui comprendra de l’information sur le risque de violence familiale associ� au TSO et au SSPT et coordonne sa mise en oeuvre. Alors que le nouveau programme est en cours d’�laboration, les FC concentrent leurs efforts sur la fa�on de motiver les militaires � encourager leurs familles � assister aux s�ances d’information durant lesquelles le lien entre violence familiale et TSO sera abord�. Les familles ont acc�s au soutien social par l’interm�diaire des coordonnateurs de soutien aux familles par les pairs dans le cadre du programme SSVSO. Le Bureau des conf�renciers conjoint Sant� mentale et blessures de stress op�rationnel a �labor� un nouveau programme d’�tudes en sant� mentale li� particuli�rement aux familles et � la participation aux missions. Ce programme comprend notamment de l’information sur les comportements potentiellement n�gatifs associ�s au traumatisme li� au stress op�rationnel (TSO) et au trouble de stress post-traumatique (TSPT). De plus, un nouveau programme destin� aux familles est en cours d’�laboration. Il porte sur la sant� mentale en g�n�ral et comprendra de l’information sur le risque de violence familiale associ� au TSO et au TSPT. On examine actuellement la possibilit� d’offrir ce programme sur le Web afin de le rendre accessible � l’ensemble des familles. Ce nouveau programme �tant en cours d’�laboration, les FC concentrent leurs efforts sur la fa�on de motiver les militaires � encourager leur famille � assister aux s�ances d’information durant lesquelles on fait le lien entre violence familiale et TSO. Les FC continuent � prendre position de fa�on proactive pour pr�venir la violence familiale au moyen de l’�ducation et de la sensibilisation. La Campagne de sensibilisation et de pr�vention de la violence en milieu familial dans les FC intitul�e � Prenez position contre la violence en milieu familial � a �t� lanc�e en 2007. Elle a lieu chaque ann�e au cours de la deuxi�me semaine d’octobre. Cette campagne vise � promouvoir un dialogue ouvert et franc sur la pr�vention de la violence familiale. Elle comprend notamment des affiches, des brochures, des fiches d’information sur la famille, la distribution de comptes rendus et une base de donn�es sur les ressources � l’intention des intervenants ou des fournisseurs de services, ainsi que des activit�s dans les bases ou les escadres. La Campagne de sensibilisation et de pr�vention de la violence en milieu familial dans les FC est mise en œuvre localement par l’interm�diaire des �quipes d’intervention en cas de crise familiale des bases ou des escadres.
10. Les Forces canadiennes devraient instituer un programme de sensibilisation des professionnels de la sant� embauch�s � contrat aux particularit�s de l’exp�rience militaire dans le contexte d’une mission internationale, surtout quand elle comporte des combats. Le gouvernement travaille dans ce sens. Des initiatives locales telles que la formation clinique collective offerte aux BFC Gagetown et Valcartier � tous les professionnels de la sant�, sont d�j� en voie de d�velopper chez les professionnels de la sant� du secteur public et � contrat une telle compr�hension, mais il y aurait des avantages � se doter d’une approche plus officielle. � cette fin, le Groupe des services de sant� des FC a commenc� r�cemment � �laborer une trousse d’orientation destin�e initialement aux employ�s civils, dont fonctionnaires et les entrepreneurs. La trousse devrait inclure des renseignements sur la culture des militaires, leur organisation, leur terminologie et leurs op�rations nationales et internationales, dont celles comportant des combats, de m�me que sur la sant� au travail chez les militaires. La trousse pourrait �tre pr�te d�s novembre 2009. Des initiatives locales continuent � �tre �labor�es. Elles comprennent notamment de l’information � l’intention non seulement des fournisseurs de soins de sant�, mais �galement des membres des familles du personnel des FC. En outre, un guide d’orientation � l’intention du personnel civil est toujours en cours d’�laboration. Ce guide n’a pas �t� achev� en novembre 2009, tel qu’il �tait pr�vu initialement. Une nouvelle date d’ach�vement n’a pas encore �t� d�termin�e � ce jour..
11. Les Forces canadiennes devraient officiellement reconna�tre le besoin de faire intervenir, le cas �ch�ant, certains membres de la famille dans le traitement des militaires ayant subi une blessure psychologique, et faire en sorte qu’ils soient consult�s et inclus dans les plans de traitement, dans la mesure o� cela peut �tre utile. Le gouvernement reconna�t pleinement la valeur ajout�e par les membres de la famille dans le traitement des militaires bless�s physiquement ou psychologiquement. La participation des membres de la famille, lorsqu’elle est pertinente, au traitement des patients des FC est une pratique bien �tablie. Les FC ont diffus� une instruction sur les soins aux militaires offerts par la famille qui reconna�t officiellement l’importance de la participation de la famille aux soins du militaire et donne aux membres de la famille la possibilit� d’aller aux cliniques des FC dans le but d’appuyer le militaire et de participer � des programmes psycho-�ducatifs. Ces programmes sont offerts aux centres r�gionaux. Les familles sont invit�es � la clinique pour un programme de formation intensif d’une semaine durant lequel elles sont inform�es de l’�tat de sant� du militaire et de leur participation � son traitement et � son soutien. Compl�t�.
12. Quand des membres des Forces canadiennes sont bless�s et ont besoin d’aide pour s’y retrouver dans les m�andres administratifs complexes d’un programme de traitement et de soins, les Forces canadiennes devraient faciliter le recours � un conseil d�sign� choisi par le militaire et collaborer avec ce conseil. Les membres des Forces canadiennes devraient �tre inform�s de leur droit � un conseil. Vu les cons�quences de tout stress additionnel sur les parents proches des militaires, les conseils pourraient comprendre des retrait�s des Forces canadiennes et d’autres professionnels (comme des m�decins, des psychologues et des conseillers spirituels ou religieux). Le gouvernement reconna�t l’importance d’aider les membres des FC � se retrouver dans les m�andres administratifs parfois complexes des programmes de traitement et de soins. La derni�re chose dont les militaires bless�s et les membres de leur famille ont besoin, c’est d’une autre source de stress. Il y a d�j� de nombreux professionnels/entit�s charg�s de veiller aux int�r�ts des militaires bless�s, notamment les gestionnaires de cas, les pairs-conseillers, les intervenants d’Anciens Combattants Canada, les Centres int�gr�s de soutien du personnel et la cha�ne de commandement. On cherche de plus en plus � recenser les lacunes du syst�me actuel et � les combler, y compris par la cr�ation des nouvelles Unit�s interarm�es de soutien du personnel qui constitueront un guichet unique pour les militaires malades et bless�s. Les services comprennent l’assistance sur des diverses questions, dont l’administration des services de sant�. Pour favoriser la mise en œuvre de l’Unit� interarm�es de soutien du personnel (UISP) et des Centres int�gr�s de soutien du personnel, deux services visant � soutenir les familles de malades ou de bless�s ont �t� mis en place :
  • officier de liaison avec les familles : soutien ind�fectible aux familles des membres des FC malades, bless�s ou ayant des besoins sp�ciaux;
  • soins aux enfants des bless�s : services de soins aux enfants � l’intention des familles de militaires malades et bless�s et des familles de militaires morts au combat.
13. Les Forces canadiennes devraient penser � assurer la continuit� de soins de qualit�, avant le perfectionnement professionnel de leurs membres. Le gouvernement convient que la sant� de ses militaires qui se r�tablissent devrait toujours venir en premier et que le personnel des FC ne devrait pas �tre d�plac� d’un endroit � l’autre si un tel d�placement risque de compromettre leur r�tablissement. Cela est particuli�rement important dans le cas de probl�mes de sant� mentale comme les traumatismes li�s au stress op�rationnel et le SSPT, o� la stabilit� de la relation entre le patient et son professionnel de la sant� mentale est indispensable au succ�s du traitement et au r�tablissement complet du militaire. Bien que les m�decins militaires puissent imposer lorsque c’est n�cessaire des restrictions d’emploi militaires aux patients ayant besoin d’un traitement ou de soins particuliers pour assurer la continuit� des soins, ce n’est pas toujours �vident pour le gestionnaire de carri�re qu’il devrait �viter d’affecter un militaire ailleurs qu’� son unit� d’attache. Le gouvernement reconna�t qu’il s’agit d’un probl�me, et les FC sont d�cid�es � trouver des moyens d’am�liorer leur rendement dans ce domaine. Ce faisant, elles chercheront � atteindre l’�quilibre d�licat entre la continuit� des soins et le perfectionnement professionnel, un �quilibre qui accordera la priorit� � la sant� de nos hommes et de nos femmes, tout en �vitant de mettre des obstacles sur le chemin de l’avancement professionnel, ce qui pourrait rendre les militaires h�sitants � signaler les sympt�mes d’une maladie mentale. Le Directeur g�n�ral – Carri�res militaires continuera � collaborer avec les autres organisations au sein de la D�fense, qui sont charg�es des soins aux malades et aux bless�s, afin de veiller � ce que les militaires malades et bless�s soient trait�s avec compassion. Toutefois, il faut aussi prendre en consid�ration les limites impos�es par le principe de l’universalit� du service et la Loi sur la d�fense nationale. � cette fin, un conseil sp�cial a �t� cr��. Il est pr�sid� par le CPM et les membres sup�rieurs sont issus des commandements d’arm�e afin de faire en sorte que les d�cisions concernant l’emploi futur des militaires bless�s au combat soient prises au plus haut niveau possible. De m�me, une politique a �t� mise en place pour permettre le maintien en poste des militaires malades et bless�s qui ne respectent pas les principes de l’universalit� du service, mais qui sont aptes au travail cinq jours par semaine, au cours des heures ouvrables normales, pendant une p�riode de transition d’au plus trois ans. � la fin de cette p�riode, le Directeur – Gestion du soutien aux bless�s (D Gest SB), de concert avec les �tats-majors de l’UISP et Affaires Combattants Canada, veillera � ce que le militaire re�oive le soutien n�cessaire pour commencer une carri�re civile ainsi que les prestations de retraite et d’assurance-maladie associ�es � son �tat. En ce qui concerne les militaires dont l’�tat de sant� ne leur permet pas de travailler, ils seront maintenus en poste pour une p�riode d’au plus six mois pendant laquelle le D Gest SB, de concert avec les organisations mentionn�es ci-dessus, veillera � ce qu’ils aient un plan de transition sans heurt vers la vie civile.
14. Les Forces canadiennes devraient assurer le suivi de la sant� mentale de leurs membres au cours des cinq ann�es suivant la participation � une mission op�rationnelle, afin de pouvoir d�celer et traiter efficacement tout trouble de sant� mentale. Le gouvernement reconna�t la n�cessit� d’assurer le suivi de la sant� mentale des membres des FC. En fait, les FC surveillent la sant� mentale de leurs membres non seulement durant les cinq ann�es suivant une mission op�rationnelle, mais tout au long de leur carri�re. Les m�canismes qui leur permettent d’assurer ce suivi comprennent les occasions d’auto-d�clarer des inqui�tudes au moyen d’un rapport obligatoire en fin de mission et lors de la d�compression dans un tiers lieu, un contr�le exhaustif obligatoire de la sant� m�dicale et psychosociale/mentale qui a lieu quelques mois apr�s le d�ploiement, un programme syst�matique constant d’examens m�dicaux p�riodiques tout au long de la carri�re du militaire, l’occasion de se pr�senter en tout temps pour obtenir des soins ainsi qu’un examen m�dical pr�alable � la lib�ration. Les superviseurs ont �galement la responsabilit� de contr�ler le bien �tre de leurs subalternes et de les orienter vers des services d’aide, le cas �ch�ant. Compl�t�.
15. Les Forces canadiennes doivent reconna�tre la persistance, dans leurs rangs, d’une certaine culture, peut-�tre m�me d’un pr�jug� n�gatif, � l’endroit de la maladie mentale.

Les FC reconnaissent les pr�jug�s n�gatifs li�s aux probl�mes de sant� mentale et sont tr�s proactives en s’attaquant au probl�me. Le nouveau Bureau des conf�renciers, qui comprend des cliniciens en sant� mentale et des anciens combattants ayant souffert de TSO, participe activement � l’�ducation des membres des FC et de la cha�ne de commandement � toutes les �tapes de la carri�re d’un militaire, notamment en ce qui concerne la sant� mentale et l’importance de cr�er un environnement positif afin que les militaires demandent des services de sant� mentale t�t. Plus r�cemment, la campagne du CEMD a fait de la sant� mentale une question de leadership.

Il y a des preuves indiquant que ces efforts visant � r�duire les pr�jug�s n�gatifs ont port� fruit dans la mesure o� les militaires demandent de l’aide beaucoup plus t�t lorsque des probl�mes de sant� mentale surviennent, ce qui indique une nette diminution des pr�jug�s n�gatifs en tant qu’obstacle aux soins. Par ailleurs, la Global Business and Economic Roundtable on Addiction and Mental Health a r�cemment � louang� les Forces pour la r�ussite de ses efforts visant � �liminer les pr�jug�s associ�s aux probl�mes de sant� mentale �. M. Bill Wilkerson, pr�sident de la Roundtable, a d�clar� que � les forces militaires et paramilitaires ont franchi le Rubicon en reconnaissant que la maladie mentale traduit un mauvais �tat de sant� et non une faiblesse personnelle �.

On compte actuellement 8 p�riodes de 40 minutes d’enseignement sur l’information en mati�re de sant� mentale et le TSO tout au long des cours de qualification militaire de base (officiers) [OMB](O) et de qualification militaire de base (QMB) � l’intention des militaires commissionn�s et des militaires du rang respectivement. D’autres mati�res sur le sujet sont enseign�es dans les autres cours ult�rieurement pendant la carri�re d’un militaire : Qualification �l�mentaire en leadership (10 p�riodes de 45 minutes), Qualification interm�diaire en leadership (2 p�riodes de 45 minutes) et Qualification avanc�e en leadership (8 p�riodes de 45 minutes). Les FC passent continuellement en revue la formation pour mettre � jour les connaissances et les mati�res de cours ou en ajouter de nouvelles. Les prochaines revues de la formation sur la sant� mentale et le TSO visent � enrichir les cours lorsqu’aucune formation n’existe ou � am�liorer la formation existante. � l’automne 2009, on s’est pr�par� en vue d’offrir une formation normalis�e en sant� mentale et TSO pr�alable au d�ploiement � l’intention de tous les militaires, y compris les chefs de tous les niveaux. Cette formation pr�alable au d�ploiement comprend notamment la reconnaissance des comportements souvent associ�s aux situations de sant� mentale, les interventions possibles ainsi que l’information sur les ressources disponibles. Le cours pilote a �t� donn� en d�cembre 2009. La mise en œuvre de la formation est pr�vue � l’intention de la Force op�rationnelle 3-10, en juin 2010, � Valcartier et 2 500 militaires seront form�s. On compte un autre volet de cette formation � l’intention des membres des familles de militaires envoy�s en mission. Pour le moment, la formation sur place est donn�e � deux bases. De plus, ceux qui sont �loign�s d’une base, d’une escadre ou d’un Centre de ressources pour les familles des militaires peuvent suivre cette formation par l’interm�diaire d’un webinaire En ce qui concerne les cours de QMB, un groupe de travail s’est r�uni en avril 2010 pour revoir compl�tement la mati�re et se pr�parer � offrir un processus de base en trois phases pour former et encadrer les militaires tout au long de leur carri�re et des cycles de d�ploiement. Cette formation sera mise en œuvre � compter de janvier 2011. Elle comprend une m�thode en trois phases fond�e sur trois p�riodes pr�cises des cours de QMB (environ aux deuxi�me, septi�me et treizi�me semaines) lorsque les conf�renciers invit�s du Groupe des services de sant� et du Bureau des conf�renciers conjoint pr�sentent les th�mes sur la sant� mentale et le TSO :

phase 1 - Premier module d’enseignement : d�finitions, habilit�s d’adaptation;
phase 2 – Module d’enseignement interm�diaire : r�affirmation des comp�tences (ce que les participants ont retenu du cours, comment ils ont mis en pratique ce qu’ils ont appris jusqu’� pr�sent, l’�tablissement des objectifs);
phase 3 – Dernier module d’enseignement – r�silience, recherche d’aide, types de ressources, d�mythification ou d�mystification de la sant� mentale, peurs li�es � la stigmatisation, obstacles aux ressources, suicide et toxicomanie.

18. Le minist�re de la D�fense nationale et les Forces canadiennes devraient r�unir toutes leurs installations m�dicales en un m�me lieu, sur les bases militaires, de mani�re � promouvoir l’id�e que toutes les blessures et tous les maux seront trait�s avec le m�me respect et � faire dispara�tre les pr�jug�s n�gatifs au sujet des probl�mes de sant� mentale. Le gouvernement adh�re � ce concept et a tout mis en œuvre pour colocaliser l’ensemble des installations m�dicales dans les bases militaires. Bien que des probl�mes demeurent, ceux ci sont li�s aux limites des infrastructures plut�t qu’� un manque de volont� de colocaliser les services. � mesure que de nouvelles cliniques seront construites dans le cadre du projet de r�fection des �tablissements des SSFC, l’ensemble des services seront situ�s dans le m�me b�timent. Ce projet fera en sorte que toutes les cliniques des FC respectent les normes en mati�re de services de sant� et offrent des locaux et un am�nagement ad�quats pour permettre au personnel de travailler efficacement. Le plan d’infrastructure actuel des Services de sant� des Forces canadiennes tient compte de cette recommandation et permettra de regrouper toutes les installations en soins de sant� sur les bases militaires. Ce point devrait �tre consid�r� comme �tant termin�.
19. Le minist�re de la D�fense nationale devrait s’assurer que l’on consacre des ressources ad�quates � l’�tablissement d’un nombre suffisant d’unit�s interarm�es de soutien au personnel et de centres int�gr�s de soutien au personnel pour offrir ces services dans tout le pays. Le MDN s’efforce continuellement d’accroitre les ressources tant financi�res qu’humaines soutenant les �tablissements � l’�chelle du pays. � l’heure actuelle, il y a une unit� interarm�es de soutien au personnel, dont rel�vent 19 centres int�gr�s de soutien au personnel r�partis sur le territoire canadien. On �value toujours avec les FC la n�cessit� d’�tablir des centres additionnels. On pr�voit mettre en œuvre l’int�gralit� de la nouvelle capacit� au cours de l’AF 2010-2011.
20. La cha�ne de commandement de l’unit� de la R�serve doit intervenir directement et en amont aupr�s des r�servistes de retour au pays pour qu’ils terminent le plus t�t possible le processus post-d�ploiement, soit les mesures administratives, les entrevues et les rendez-vous m�dicaux n�cessaires. Dans le cas d’un r�serviste qui b�n�ficie de soins et de traitements continus apr�s une p�riode de service � temps plein, la cha�ne de commandement de l’unit� de la R�serve doit communiquer r�guli�rement avec le gestionnaire de cas des Services de sant� des Forces canadiennes et suivre activement le programme de traitement du soldat. Le gouvernement est d’accord que la cha�ne de commandement militaire doit intervenir directement dans la sant� dans la sant� des militaires rentrant au pays. Pour veiller � ce que les r�servistes rentrant au pays se livrent � tous les entrevues, mesures administratives et examens m�dicaux, le MDN a mis sur pied un programme appel� �quipe de liaison m�dicale de la R�serve dans le cadre duquel on communique avec tous les r�servistes regagnant le Canada et on les suit pour faire en sorte que toutes les �tapes de d�pistage postd�ploiement soient effectu�es.

� ce jour, on a communiqu� avec 90 p. 100 des membres de la Premi�re r�serve ayant particip� � la ROTO 5 de la mission des FC en Afghanistan, le dernier contact ayant lieu 12 mois apr�s leur retour au pays. Environ 80 p. 100 des membres de la Premi�re r�serve participant � la ROTO 6 ont eu leur contact initial.

L’�quipe de liaison m�dicale de la R�serve communique aussi r�guli�rement avec les gestionnaires de cas des FC, et le cas de tous les membres de la Premi�re r�serve ayant besoin de soins sont abord�s lors de conf�rences de cas durant lesquelles on examine les besoins particuliers en mati�re de soins de sant� ainsi que les plans de gestion de ceux-ci.
L’Initiative des �quipes de liaison en soins de sant� de la R�serve se poursuit depuis sa mise en vigueur il y a environ deux ans. Cette initiative comprend des s�ances d’information sur les droits � l’intention de tous les intervenants de la R�serve et des communications par �tape avec les r�servistes envoy�s en mission, prenant fin une ann�e apr�s leur retour au Canada. Jusqu’� pr�sent, on a communiqu� au moins trois fois avec les membres de la Premi�re r�serve ayant particip� � la rotation (ROTO) 5 de la mission des FC en Afghanistan. On consid�re que le d�pistage initial concernant cette ROTO est termin�. Il est � noter que certains soldats, bien qu’ils aient fait aussi initialement une d�claration volontaire, ont maintenant fait part de leurs pr�occupations concernant la r�int�gration (probl�mes d’insomnie, cauchemars, probl�mes familiaux et consommation accrue de boissons alcoolis�es). Tous ces militaires font l’objet d’un suivi et sont dirig�s vers des organisations appropri�es tant internes qu’externes. Le d�pistage initial concernant les participants de la ROTO 6 est �galement largement termin�. Environ 77 p. 100 d’entre eux ont r�pondu � une deuxi�me demande de suivi effectu�e six mois apr�s leur retour au pays. Le travail se poursuit concernant les participants de la ROTO 7. Environ 65 p. 100 d’entre eux ont r�pondu � la premi�re demande de suivi. L’�quipe de liaison m�dicale de la R�serve a commenc� r�cemment � communiquer avec des r�servistes envoy�s en mission en petits nombres dans le cadre d’autres op�rations internationales qui sont en cours.
22. Le Comit� invite le ministre de la D�fense nationale et les Forces canadiennes � continuer de s’efforcer d’appliquer avec compassion les r�gles existantes concernant l’universalit� du service et les crit�res minimaux d’efficacit� op�rationnelle, afin que les soldats qui se r�tablissent puissent continuer de servir au sein des Forces canadiennes, tant que la fonction qu’ils remplissent satisfait aux exigences op�rationnelles des Forces canadiennes. Le MDN et des FC s’efforcent toujours de traiter les militaires avec compassion, tout en respectant les limites impos�es par le principe de l’universalit� du service et la Loi sur la d�fense nationale. Il y a � l’heure actuelle un certain nombre de politiques existantes ou pr�vues ayant pour objet de retenir les services des membres des FC qui se r�tablissent. Par exemple, les FC sont autoris�es � retenir � l’effectif pendant un certain temps des militaires qui ne sont pas en mesure de respecter toutes les exigences de l’universalit� du service tant qu’ils sont employables. De plus, il y a des occasions pour ces militaires de service dans une composante de la Force de r�serve, qui n’est pas assujettie aux m�mes conditions d’universalit� que la Force r�guli�re et la Premi�re r�serve. Traiter nos militaires bless�s avec compassion est le moins que l’on puisse faire, compte tenu du sacrifice qu’ils sont pr�ts � faire pour leur pays. Politique – Le Directeur g�n�ral – Carri�res militaires continuera � collaborer avec les autres organisations au sein de la D�fense, qui sont charg�es des soins aux malades et aux bless�s, afin de veiller � ce que les militaires malades et bless�s soient trait�s avec compassion. Toutefois, il faut aussi prendre en consid�ration les limites impos�es par le principe de l’universalit� du service et la Loi sur la d�fense nationale. � cette fin, un conseil sp�cial a �t� cr��. Il est pr�sid� par le CPM et les membres sup�rieurs sont issus des commandements d’arm�e afin de faire en sorte que les d�cisions concernant l’emploi futur des militaires bless�s au combat soient prises au plus haut niveau possible. De m�me, une politique a �t� mise en place pour permettre le maintien en poste des militaires malades et bless�s qui ne respectent pas les principes de l’universalit� du service, mais qui sont aptes au travail cinq jours par semaine, au cours des heures ouvrables normales, pendant une p�riode de transition d’au plus trois ans. � la fin de cette p�riode, le D Gest SB, de concert avec les �tats-majors de l’UISP et Affaires Combattants Canada, veillera � ce que le militaire re�oive le soutien n�cessaire pour passer � une carri�re civile ainsi que les prestations de retraite et d’assurance-maladie associ�es � son �tat. En ce qui concerne les militaires dont l’�tat de sant� ne leur permet pas de travailler, ils seront maintenus en poste pour une p�riode d’au plus six mois pendant laquelle le D Gest SB, de concert avec les organisations mentionn�es ci-dessus, veillera � ce qu’ils aient un plan de transition sans heurt vers la vie civile.

Gestion de carri�re – Une cellule compos�e de trois gestionnaires de carri�res sp�cialis�s a �t� cr��e pour g�rer la carri�re des malades et des bless�s. D�s qu’un militaire est inscrit sur la Liste des effectifs du personnel non disponible, la gestion de sa carri�re ne rel�ve plus du gestionnaire de carri�res de son groupe professionnel, mais de l’un des trois gestionnaires de carri�res responsables des malades et des bless�s. Ces derniers prennent toutes les dispositions n�cessaires pour la r�habilitation du militaire; ils communiquent avec tous les autres fournisseurs de soins des FC au nom du militaire; ils rencontrent personnellement (en personne ou par voie �lectronique) chaque malade et chaque bless�; chaque ann�e, ils donnent des s�ances d’information et font des entrevues avec le militaire et sa cha�ne de commandement; ils veillent, autant que possible, � ce que les cours de formation professionnelle se poursuivent si la situation m�dicale du militaire le permet. D�s que le militaire est r�tabli, le gestionnaire des carri�res responsables des malades et des bless�s veille alors � ce que le militaire r�int�gre son service et que la gestion de sa carri�re rel�ve de nouveau du gestionnaire de carri�res de son commandement d’arm�e.
23. Le minist�re de la D�fense nationale devrait imm�diatement fournir de meilleurs moyens de transport (comme des fourgonnettes modernes ou des autocars avec chauffeurs) dans les bases militaires isol�es afin que les militaires et les membres de leur famille disposent d’un transport ad�quat lorsqu’ils doivent se rendre � l’ext�rieur de la ville pour des services de soins de sant� ou des rendez-vous m�dicaux. Le MDN cherche actuellement des moyens pour permettre aux militaires malades et bless�s et aux membres de leur famille participant � leur traitement, d’avoir acc�s � du transport leur donnant acc�s � des services de soins de sant� � l’ext�rieur de la base, si n�cessaire. � certains endroits, les commandants des bases ont �galement d�pens� des fonds pour obtenir du transport accessible pour permettre � ceux ayant besoin d’aide de se rendre � leurs rendez vous avec des fournisseurs de soins de sant�. En cours. On se procure des v�hicules au besoin.
24. Les Forces canadiennes doivent rappeler aux militaires qu’ils ont une obligation de tenir leur famille pleinement inform�e des services de soutien social et m�dical � leur disposition. Les Forces canadiennes doivent aussi continuer d’inciter les familles des militaires � se pr�valoir de ces services de soutien m�dical et social. Le gouvernement reconna�t le r�le important des familles qui facilitent l’efficacit� op�rationnelle des FC et est sensible au caract�re unique de la vie militaire. Tout est mis en œuvre pour encourager les militaires et les membres de leur famille � utiliser les ressources de soutien mises � leur disposition. En 2008, le Chef du personnel militaire du MDN a lanc� une initiative de transformation ayant comme objectif pr�cis d’am�liorer le soutien offert aux familles militaires. Tout au long des ann�es 2008 et 2009, de longues et de vastes consultations avec les chefs des FC, les familles et les fournisseurs de soins ont r�v�l� des lacunes dans le syst�me de soutien aux familles, et des recommandations ont �t� formul�es en vue de combler l’�cart entre les besoins des familles et les services disponibles. Les FC �tudient ces solutions et envisageront d’apporter les changements n�cessaires aux services actuellement offerts par les Centres de ressources des familles des militaires afin que les familles militaires soient inform�es des services de soins de sant� et de soutien social qui existent dans leur collectivit� et y aient acc�s.

Par suite de l’initiative de transformation du CPM, une strat�gie d’am�lioration des services aux familles des membres des FC a �t� �labor�e pour combler les lacunes relatives au soutien aux familles dans les principaux domaines suivants :

  • soins aux enfants;
  • services de transition (�tudes, emploi, acc�s aux soins de sant�);
  • s�paration et r�union des familles;
  • sant� mentale et soutien social.

Vingt-et-un projets ont �t� mis � l’essai et ont donn� lieu � de nombreuses recommandations sur le programme des services aux familles, l’ajout, l’expansion et la r�vision de services et de politiques. � la lumi�re des r�sultats positifs obtenus dans le cadre de plusieurs projets pilotes, les initiatives suivantes ont �t� mises en œuvre :

  • ligne d’information � l’intention des familles : un num�ro de t�l�phone sans frais pour aider les familles � comprendre la politique, l’information et les services en vigueur;
  • FamilyForce.ca : un portail Web permettant aux familles des membres des FC d’acc�der � l’information, aux services et aux ressources locaux, nationaux et internationaux;
  • Conseil national pour les familles des militaires : un conseil consultatif compos� de b�n�voles pour permettre aux familles des militaires de communiquer avec le CFA;
  • indice du bien-�tre des collectivit�s : une �valuation normalis�e de la sant� de chaque communaut� des FC;
  • officier de liaison avec les familles : soutien ind�fectible aux familles des membres des FC malades, bless�s ou ayant des besoins sp�ciaux;
  • soins aux enfants des bless�s : services de soins aux enfants � l’intention des familles de militaires malades et bless�s et des familles de militaires morts au combat.
25. De concert avec les autres intervenants membres du Partenariat f�d�ral pour les soins de sant�, le minist�re de la D�fense nationale, le minist�re des Anciens Combattants et les Forces canadiennes devraient tenir chaque ann�e une conf�rence nationale sur les meilleures pratiques et les progr�s dans l’ensemble des soins de sant� chez les militaires, en mettant l’accent tout sp�cialement sur les soins de sant� mentale. Le gouvernement a commenc� � �tudier de quelle fa�on il peut accro�tre l’int�r�t des professionnels de la sant� mentale canadiens pour les questions int�ressant les FC et les anciens combattants. C’est dans cet esprit qu’a eu lieu � Ottawa le 22 janvier 2009 un Symposium MDN-ACC d’�change d’information en sant� mentale, auquel �taient convi�s des sp�cialistes de la sant� mentale ainsi que des participants du MDN, d’ACC, de la GRC et d’autres minist�res. Par ailleurs, du personnel d’ACC, de m�me que de cliniques de TSO financ�s par ACC, ont fait des pr�sentations lors de conf�rences importantes portant sur les traumatismes li�s au stress op�rationnel comme celles de la Soci�t� canadienne de psychologie, de l’International Society for Traumatic Stress Studies et du Centre canadien de lutte contre l’alcoolisme et les toxicomanies. Le gouvernement du Canada fournira d’autres occasions d’�changer ls meilleures pratiques et les progr�s en mati�re de soins de sant� mentale en organisant un symposium sur les traumatismes psychologiques et le stress op�rationnel en 2011, en partenariat avec l’International Society for Traumatic Stress Studies. Le gouvernement continuera aussi de tirer parti des activit�s �ducatives et des conf�rences r�gionales qui tablent sur le travail d�j� effectu� par l’�quipe de coop�ration civilo-militaire des Services de sant� des FC, avec l’� Initiative de soins au soldat bless� �. Cette initiative consistait en une s�rie d’activit�s �ducatives r�unissant des fournisseurs de soins de sant� et des gestionnaires sup�rieurs des services de soins de sant� offerts d’une m�me r�gion g�ographique pour participer � des s�ances d’information sur les besoins en soins de sant� des militaires malades et bless�s, y compris les besoins en soins de sant� mentale. Ces activit�s se sont av�r�es tr�s utiles en permettant un �change d’information. Ce processus est termin�, bien qu’en raison de sa nature il s’agisse d’un processus permanent.
32. Les Forces canadiennes devraient examiner r�guli�rement lacomposition des �quipes multidisciplinaires des Centres de soutien pour trauma et stress op�rationnels et rester ouvertes � l’id�e d’ajouter ou d’utiliser des professionnels cliniques qui ne se retrouvent pas habituellement dans le syst�me de soins de sant� militaire, comme des th�rapeutes matrimoniaux et familiaux autoris�s, et ajouter les services de ces professionnels � la liste des soins compl�mentaires assur�s � l’�gard des personnes � charge. Le gouvernement a d�j� pris des mesures en ce sens. Les �quipes actuelles sont constitu�es des professionnels suivants, qui sont membres d’une organisation professionnelle et qui d�tiennent un permis d’exercer d�livr� par la province : m�decins de famille, psychiatres, travailleurs sociaux, infirmier et psychologiques en sant� mentale. � l’heure actuelle, les conseillers matrimoniaux et familiaux autoris�s sont r�glement�s uniquement au Qu�bec et cherchent le statut de professions r�glement�es dans d’autres provinces. Une fois qu’ils seront r�glement�s, les FC �tudieront leur contribution �ventuelle aux soins offerts aux militaires et aux membres de leur famille, ainsi que leur ajout �ventuel � la liste de soins compl�mentaires assur�s � l’�gard des personnes � charge. Dans le cadre de leur mandat, les responsables des programmes du Centre de soutien pour trauma et stress op�rationnels passent en revue la documentation nationale et internationale sur les �v�nements traumatisants, en portant une attention particuli�re aux questions li�es au trouble de stress post-traumatique. Les FC ont recours aux pratiques exemplaires �prouv�es d�ment vis�es par des organisations telles que l’International Society for Traumatic Stress Studies. Avant d’envisager un traitement ou une technique, il faut disposer d’une preuve tangible de son efficacit�, ce qui exige normalement des essais contr�l�s randomis�s, publi�s dans des revues arbitr�es.

On a pris et on continue de prendre des mesures progressives tant en mati�re de traitement que de pr�vention de la maladie mentale et des blessures de stress op�rationnel telles que le trouble de stress post-traumatique.

33. Les Forces canadiennes devraient fournir au Comit�, au v�rificateur g�n�ral du Canada et � l’ombudsman du minist�re de la D�fense nationale et des Forces canadiennes une mise � jour compl�te sans classification sur l’�tat du Syst�me d’information (SISFC) de sant� des Forces canadiennes ainsi que des pr�cisions claires sur le moment o� le syst�me sera enti�rement fonctionnel.

34. Le gouvernement f�d�ral devrait agir imm�diatement afin de fournir les ressources n�cessaires pour que le Syst�me d’information de sant� des Forces canadiennes puisse �tre enti�rement fonctionnel, � l’aide notamment d’une base de donn�es.

Le Groupe des services de sant� des FC serait heureux de donner des briefings sur le Syst�me d’information sur la sant� des Forces canadiennes (SISFC) et ses besoins futurs. Ainsi, le Groupe des services de sant� des FC pr�parera une pr�sentation et prendra des dispositions pour offrir des briefings au Comit�, � la v�rificatrice g�n�rale et � l’ombudsman des FC comme il est propos� � la recommandation 33. Ces briefings pourraient avoir lieu cet automne. Un calendrier et un tableau des co�ts r�vis�s devraient �tre pr�ts cet automne et seront communiqu�s au Comit�, � la v�rificatrice g�n�rale et � l’ombudsman des FC dans le cadre des briefings.

Le SISFC am�liorera la gestion de l’information sur la sant� produite dans les �tablissements des FC. Cependant, les membres des FC re�oivent �galement des soins des syst�mes de soins de sant� provinciaux. Par cons�quent, la capacit� op�rationnelle totale du SISFC ne sera pas atteinte avant que le SISFC soit d�ploy� dans chaque clinique des FC puis reli� au nouveau syst�me national de dossiers de sant� �lectroniques. Cela permettra aux fournisseurs de soins des FC et du syst�me public d’avoir acc�s � des renseignements complets. Comme il l’est recommand�, les FC, en tant que membre du PFSS, collabore avec d’autres organisations f�d�rales ayant des besoins similaires dans le cadre d’un effort pangouvernemental visant � d�finir les pr�-requis pour une participation f�d�rale au syst�me national de dossiers de sant� �lectroniques.

Le projet li� au Syst�me d’information sur la sant� des Forces canadiennes (SISFC) continue � respecter le budget pr�vu. Durant la p�riode vis�e, une prolongation du budget de 23 mois fut demand� au Conseil du Tr�sor afin de permettre la mise en œuvre du syst�me dans toutes les cliniques et les navires des FC. (Nota : Approbation du Conseil du Tr�sor obtenue durant l’�t� 2010). Le SISFC a �galement �t� reconnu par le Dirigeant principal de l’information du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor comme �tant un mod�le pour les autres minist�res ayant des responsabilit�s en mati�re de prestation de soins de sant�. Le Partenariat f�d�ral pour les soins de sant� poursuit le d�veloppement d’une interface qui permettra aux minist�res f�d�raux concern�s d’�tre reli�s aux syst�mes de dossiers m�dicaux �lectroniques des employ�s civils.

35. Le gouvernement f�d�ral devrait mettre sur pied des programmes coop�ratifs de concert avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, afin d’offrir aux professionnels de la sant� comp�tents des mesures incitatives pour qu’ils acceptent de fournir leurs services aux membres des Forces canadiennes et � leurs familles dans les r�gions o� ces services font d�faut.

36. Le gouvernement f�d�ral devrait poursuivre sa collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux afin d’approfondir les rapports avec les services sanitaires et sociaux communautaires locaux et d’am�liorer les services de soins de sant� des Forces canadiennes.

En r�alit�, la plupart des m�canismes facilitant une telle collaboration existent d�j�. Tel qu’indiqu� aux recommandations 5 et 25, il existe des forums de discussion avec les provinces, les territoires et les autorit�s sanitaires r�gionales et locales. Ces m�canismes comprennent, entre autres, le Comit� consultatif sur la prestation des soins de sant� et les ressources humaines, Sous comit� de planification des ressources humaines en sant� ainsi que les activit�s dirig�es par le Groupe des services de sant� des FC. En Ontario, des protocoles d’entente entre les FC et des r�seaux locaux d’int�gration des services de sant� sont �labor�s pour faciliter l’acc�s aux services de sant� communautaires. Comme il a d�j� �t� mentionn�, les membres du PFSS ont �galement mis sur pied le Bureau des ressources humaines en sant� pour renforcer les capacit�s en mati�re de soins de sant� au sein du gouvernement f�d�ral, permettant ainsi aux FC, par exemple, de mieux servir leurs membres et leurs familles. Le PFSS, conscient de l’importance de d�velopper davantage les relations avec les provinces et les territoires, a invit� l’un des copr�sidents du Comit� consultatif sur la prestation des soins de sant� et les ressources humaines d’assister aux r�unions du Comit� de direction du PFSS. Cela constitue un outil permettant d’informer les organisations membres du PFSS des activit�s avec les provinces et les territoires et un forum au moyen duquel les membres du PFSS peuvent �voquer les probl�mes auxquels ils sont confront�s et sur lesquels ils aimeraient collaborer avec les provinces et les territoires. En ce qui concerne les militaires en service, les mesures d�crites dans la r�ponse du gouvernement ont �t� prises. La liaison ou la collaboration avec les divers partenaires est en cours aux niveaux local et national. La responsabilit� des mesures li�es aux personnes � charge n’incombe pas aux FC.


Vingti�me rapport du Comit� permanent des comptes publics, 40e l�gislature, 2e session, Le chapitre 5, � La gestion et le contr�le financiers - D�fense nationale du Rapport du printemps 2009 de la v�rificatrice g�n�rale du Canada � (Adopt� par le Comit� le 18 novembre 2009; Pr�sent� � la Chambre le 3 d�cembre 2009)
Rapport original
R�ponse du gouvernement

Recommandation R�ponse/Engagement du gouvernement �tat
1. Que le minist�re de la D�fense nationale remette au Comit� des comptes publics au plus tard le 31 d�cembre 2010 un rapport d’avancement sur la mise en œuvre des recommandations formul�es au chapitre 5 du Rapport du printemps 2009 de la v�rificatrice g�n�rale. Le gouvernement accepte cette recommandation. Apr�s la publication du Rapport 2009 de la v�rificatrice g�n�rale, le MDN a �labor� un plan d’action pour orienter ses efforts dans la mise en œuvre des recommandations formul�es par la v�rificatrice g�n�rale. Ce plan d’action a �t� pr�sent� au Comit� des comptes publics le 28 septembre 2009. Certains des progr�s en voie d’�tre r�alis�s comprennent l’�laboration d’une nouvelle strat�gie minist�rielle qui aidera � �tablir des liens clairs entre les activit�s quotidiennes du Minist�re et les orientations g�n�rales du gouvernement, tel que d�crites dans la Strat�gie de d�fense Le Canada d’abord; l’�laboration d’une Architecture des activit�s de programme qui d�montre comment les programmes de la D�fense atteignent des objectifs strat�giques, ainsi que la mise en œuvre d’une nouvelle structure de gouvernance en mati�re de gestion financi�re avec la nomination du premier dirigeant principal des finances du MDN et la mise sur pied du Comit� des finances de la D�fense et du Comit� de direction strat�gique de la D�fense. Le MDN continuera d’assurer la mise en œuvre du plan d’action et pr�sentera un rapport d’avancement au Comit� d’ici le 31 d�cembre prochain. Consultez � R�ponse au v�rificateur g�n�ral �.


Premier rapport du Comit� permanent des comptes publics, 40e l�gislature, 2e session, Le chapitre 4, � Les soins de sant� fournis aux militaires - D�fense nationale du Rapport d'octobre 2007 de la v�rificatrice g�n�rale du Canada � (Adopt� par le Comit� le 12 f�vrier 2009; Pr�sent� � la Chambre le 25 f�vrier 2009)
Rapport original
R�ponse du gouvernement

Recommandation R�ponse/Engagement du gouvernement �tat
1. Que le minist�re de la D�fense nationale remette au Comit� des comptes publics un rapport d’�tape d�taill� d’ici le 31 octobre 2008 pour rendre compte de la fa�on dont progresse le mise en œuvre du plan �labor� pour rem�dier aux lacunes relev�es par le Bureau de la v�rificatrice g�n�rale dans son rapport de v�rification sur les soins de sant� fournis aux militaires. Le gouvernement accepte cette recommandation, � condition que l’�ch�ance soit repouss�e. Le gouvernement a �labor� un plan d’action pour donner suite aux recommandations formul�es dans le Rapport de la v�rificatrice g�n�rale sur les soins de sant� fournis aux militaires. Ce plan d’action a �t� pr�sent� au Comit� permanent des comptes publics le 31 janvier 2008. Un plan d’action actualis� a �t� fourni � la v�rificatrice g�n�rale au printemps 2009. Le MDN a l’intention de fournir au Comit� d’ici la fin juin 2009 un exemplaire de ce plan d’action actualis�, qui comprendra des pr�cisions sur les progr�s r�alis�s � ce jour. Des rapports d’�tape sur la mise en œuvre de ces recommandations seront fournis r�guli�rement � la v�rificatrice g�n�rale. Des exemplaires de ces rapports seront fournis au Comit� lorsqu’ils seront disponibles. Les mises � jour sont envoy�es au Chef – Service d’examen par l’entremise du CPM. Ces mises � jour devraient �tre achemin�es au Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada par l’interm�diaire des canaux appropri�s. Le MDN a accept� de faire parvenir ces m�mes mises � jour au Premier officier canadien en service en mer, mais ne l’a pas encore fait.
2. Que le minist�re de la D�fense nationale d�finisse dans son Rapport minist�riel sur le rendement le co�t total du syst�me de soins de sant� destin�s aux militaires, de m�me que le nombre de m�decins, d’infirmi�res, de dentistes, de pharmaciens, de techniciens m�dicaux et d’adjoints aux m�decins � l’emploi de ce syst�me. Le gouvernement accepte cette recommandation. Le MDN communiquera cette information dans le Rapport minist�riel sur le rendement de l’ann�e financi�re 2009 2010. Dans les ann�es ult�rieures, le MDN cherchera �galement d’autres moyens de communiquer cette information au public. Dans le r�seau de soins de sant� militaire, les FC comptent actuellement 169 m�decins (y compris les sp�cialistes), 182 infirmiers (sans compter les 60 qui sont en voie de terminer leur pr�ceptorat obligatoire), 40 pharmaciens, 29 travailleurs sociaux, 1 299 techniciens m�dicaux et 139 adjoints au m�decin. En septembre 2009, les Services de sant� des FC ont command� une �tude ind�pendante externe sur les co�ts associ�s � la prestation de soins de sant� aux membres des FC. Men�e par les services d’experts-conseils de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, cette �tude visait � d�terminer le co�t relatif par personne des services de sant� offerts aux membres des FC comparativement aux services offerts � une population canadienne �quivalente, de m�me qu’� d�terminer les raisons des diff�rences observ�es. D’apr�s les r�sultats de cette �tude, le co�t total du r�seau de sant� des FC s’�l�ve � 684 M$ et les Services de sant� des FC offrent des services �quivalents � ceux du r�seau de sant� canadien, mais � un co�t inf�rieur.
3. Que le minist�re de la D�fense nationale m�ne une enqu�te approfondie d’ici le 30 juin 2009 sur l’�tat de sant� mentale des membres des Forces canadiennes et sur la qualit� des soins de sant� mentale qui leur sont offerts, � eux ainsi qu’� leur famille, en mettant plus particuli�rement l’accent sur les militaires qui reviennent d’op�rations � l’�tranger. Le gouvernement accepte l’intention de cette recommandation et s’emploie d�j� � la mettre en œuvre. Des enqu�tes sont en cours dans le cadre d’un programme ordinaire ayant pour objet de d�terminer les aspects du soutien du personnel devant �tre revus. La premi�re enqu�te, le Sondage sur la sant� et le style de vie des Forces canadiennes (2008), aidera � d�terminer l’�tat de la sant� mentale dans les FC en plus de dresser un portrait de la sant� et de la condition physique globales des membres des FC. Le sondage insiste beaucoup sur les questions de sant� mentale et pose des questions sur la d�pression, la d�tresse mentale, le syndrome de stress post-traumatique et le suicide. De plus, il y a longue section sur le recours aux services de sant� mentale et la satisfaction des patients. Le sondage est envoy� � une s�lection al�atoire de membres des FC puis est compar� aux sondages ant�rieurs. Le sondage a �t� envoy� en trois cycles pour tenir compte de variations saisonni�res pour des facteurs comme l’activit� physique. Le premier cycle a �t� envoy� � l’automne 2008. Bien que les r�sultats pour les trois phases du sondage ne soient pas pr�ts � analyser avant l’automne 2009, des r�sultats pr�liminaires sur la sant� mentale pourraient �tre disponibles d’ici juillet 2009. La deuxi�me enqu�te (intitul�e Votre opinion) mesure les attitudes du personnel des FC et de leur famille � l’�gard des FC et de leurs programmes de qualit� de vie. La prochaine version de l’enqu�te sera envoy�e aux membres des FC en juin 2009 et comportera des questions visant � mesurer l’accessibilit� des services de sant� mentale pour les membres des FC et leur famille. Obtenir les points de vue de ceux qui rentrent d’une op�ration outre mer est particuli�rement utile pour assurer que le syst�me de soins de sant� des FC r�pond aux besoins des militaires. Outre les deux enqu�tes, les membres des FC qui rentrent d’un long d�ploiement re�oivent des briefings sur les questions de sant� mentale et ont l’occasion d’aborder, en priv�, toute pr�occupation personnelle avec un professionnel de la sant� mentale, y compris leurs inqui�tudes quant � l’accessibilit� des services. De 90 � 180 jours apr�s leur rapatriement, les militaires sont tenus de remplir un questionnaire d�taill� sur la sant� et de se soumettre � une entrevue approfondie avec un professionnel de la sant� mentale pour discuter de des questions en suspens. Le premier des deux sondages mentionn�s dans la r�ponse du gouvernement, le Sondage d’information sur la sant� et les habitudes de vie des Forces canadiennes (2008), est termin� et a �t� analys�. Le rapport aff�rent a �t� produit et fait l’objet du processus d’approbation. La publication du rapport final est pr�vue au plus tard � la fin de l’�t� 2010.
4. Que la D�fense nationale fasse rapport dans son Rapport minist�riel sur le rendement de la situation et de la mise en œuvre du Syst�me d’information sur la sant� des Forces canadiennes, et indique notamment si le budget et l’�ch�ancier sont respect�s. Le gouvernement accepte cette recommandation. Le MDN communiquera cette information dans le Rapport minist�riel sur le rendement de l’ann�e financi�re 2009 2010. Dans les ann�es ult�rieures, le MDN cherchera �galement d’autres moyens pour communiquer cette information au public. Le projet li� au Syst�me d’information sur la sant� des Forces canadiennes (SISFC) continue � respecter le budget pr�vu. Durant la p�riode vis�e, une prolongation du budget de 23 mois fut demand� au Conseil du Tr�sor afin de permettre la mise en œuvre du syst�me dans toutes les cliniques et les navires des FC.
5. Que la D�fense nationale confirme dans son Rapport minist�riel sur le rendement que tous les m�decins, infirmi�res, dentistes et pharmaciens d�tiennent une autorisation d’exercer et que tous les techniciens m�dicaux et adjoints aux m�decins sont accr�dit�s. La D�fense nationale devrait aussi faire rapport du nombre de professionnels qui se pr�valent du Programme de maintien des comp�tences cliniques. Le gouvernement accepte cette recommandation. Le MDN communiquera cette information dans le Rapport minist�riel sur le rendement de l’ann�e financi�re 2009 2010. Dans les ann�es ult�rieures, le MDN cherchera �galement d’autres moyens pour communiquer cette information au public. Permis – La cellule nationale d’attestation des comp�tences tient � jour une base de donn�es des cliniciens autoris�s ou agr��s. Programme de maintien des comp�tences cliniques (PMCC) – Depuis 2009, la cellule du PMCC a dress� un compte rendu d�taill� des cliniciens ayant particip� aux activit�s financ�es par le PMCC. Ont particip� au PMCC au cours de l’AF 2009-2010 : Force r�guli�re – 56 infirmiers (24 p. 100); 144 m�decins g�n�ralistes (78 p. 100); 80 adjoints au m�decin (52 p. 100); 152 techniciens m�dicaux (14 p. 100), 8 dentistes (80 p. 100 des dentistes occupant des postes non cliniques). La majorit� des m�decins g�n�ralistes, des physioth�rapeutes, des pharmaciens, des travailleurs sociaux, des dentistes et des techniciens dentaires, des techniciens de salle d’op�ration, de laboratoire et en radiologie des FC occupent des postes cliniques au sein de celles-ci et exercent une pratique clinique quotidienne. Tous les m�decins sp�cialistes et la plupart des nouveaux infirmiers dipl�m�s travaillent dans des �tablissements civils et occupent des postes cliniques � temps plein. Bon nombre de cliniciens de la Force r�guli�re participent �galement au PMCC local qui n’exige aucun financement. Les chiffres relatifs � ces derniers ne sont pas saisis actuellement par la cellule nationale du PMCC. Toutefois, un sondage d’�valuation d’activit� PMCC a �t� mis en œuvre le 1er avril 2010. Tous les cliniciens de la Force r�guli�re et de la Force de r�serve des FC sont tenus de r�pondre � ce sondage lorsqu’ils participent � une activit� du PMCC. Cette donn�e sera saisie dans la base de donn�es nationale afin de donner une repr�sentation r�elle de la participation au PMCC. En pr�vision d’une mission, tous les cliniciens des FC doivent participer au PMCC; toutefois, les chiffres ne sont pas saisis sous le PMCC habituel en raison de la cat�gorie d’op�rations de ces cliniciens. Habituellement, les cliniciens de la Force de r�serve travaillent dans leur environnement clinique en exer�ant un emploi civil. Par cons�quent, ils doivent exercer leurs fonctions pendant un certain temps dans un environnement clinique des FC pour maintenir leurs comp�tences militaires. Au cours de l’AF 2009-2010, nous avons eu 95 participants. Les techniciens m�dicaux de la Force de r�serve disposent �galement d’un programme de formation solide dans le cadre du PMCC de leur unit�. Ils sont tenus de participer r�guli�rement � ce programme.
6. Que la D�fense nationale �tablisse un cadre de gouvernance pour son syst�me de soins de sant� destin�s aux militaires, qui fasse intervenir le haut �tat-major, les fournisseurs de soins de sant� et les membres des Forces canadiennes qui utilisent le syst�me. Le gouvernement accepte cette recommandation. Les FC cherchent continuellement de nouvelles fa�ons de favoriser la participation des militaires � l’administration des programmes. Les FC examineront la structure de gouvernance actuelle du syst�me de soins de sant� des FC dans le but de recenser les aspects pouvant �tre am�lior�s, en mettant un accent particulier sur la n�cessit� d’une participation des utilisateurs et des fournisseurs de soins de sant�. Les CF ont commenc� � adresser les soucis du CPCP on ce qui concerne le gouvernance pour le syst�me de soins de sant� destin�s aux militaires. Par exemple, le Comit� de la gamme de soins est maintenant pr�sid� par le Chef adjoint du personnel militaire et rel�ve du Chef d’�tat-major de la D�fense. Ce comit� est charg� de d�terminer les actes et les avantages m�dicaux offerts aux membres des FC. Il est form� de dirigeants sup�rieurs du Commandement Canada, du Commandement de la Force exp�ditionnaire du Canada et du Commandement – Forces d’op�rations sp�ciales du Canada, de m�me que de fournisseurs de soins de sant� et de hauts dirigeants du Commandement du personnel militaire. Les membres des FC dans le syst�me sont repr�sent�s au Comit� par leurs officiers sup�rieurs. Leurs points de vue sont �galement communiqu�s au Comit� par l’entremise des r�sultats du Sondage sur la sant� et le style de vie des Forces canadiennes et de l’enqu�te Votre opinion. Compte tenu de la composition du Comit� de la gamme de soins et du rehaussement du niveau d’approbation jusqu’au Chef d’�tat-major de la D�fense, les FC sont maintenant en mesure d’assurer que le syst�me de soins de sant� r�pond aux besoins des dirigeants sup�rieurs charg�s de veiller � l’application des politiques et des directives du gouvernement. Les Services de sant� des Forces canadiennes sont pleinement int�gr�s � une structure de gouvernance et de commandement bien d�finie et solide, qui est reli�e horizontalement et verticalement � l’ensemble des organisations de la D�fense. En ce qui concerne les soins de sant� et le service aux membres des FC, le Groupe des Services de sant� des Forces canadiennes (Gp Svc S FC) g�re la Gamme de soins garantis par les Forces canadiennes. Le Gp Svc S FC exerce une fonction hi�rarchique directe en mati�re de commandement, de contr�le, de gouvernance et de planification des activit�s par rapport au CPM, ce qui permet de reconna�tre et de respecter la particularit� du r�seau de sant� des FC. M�me si les services de sant� constituent de fa�on �vidente l’un des principaux axes d’intervention de la D�fense, le Gp Svc S FC a �galement �tabli d’autres liens complexes au sein du cadre des FC dans son ensemble, de la D�fense et d’autres minist�res. Un des exemples est le lien direct entre le M�decin-chef et le Ministre et le Chef d’�tat-major de la D�fense. Le Gp Svc S FC est le quatorzi�me syst�me de soins de sant� au Canada. Il s’agit de la pierre angulaire des FC. Il offre d’excellents soins de sant� � l’ensemble des membres des FC, quel que soit l’endroit o� ils servent.

R�ponse � la v�rificatrice g�n�rale et au Commissaire � l’Environnement et au d�veloppement durable (CEED)

Durant la p�riode vis�e, la v�rificatrice g�n�rale (VG) et le commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable ont d�pos� au Parlement deux rapports de v�rification ax�s express�ment sur la D�fense nationale : le chapitre 5 du rapport de mai 2009, intitul� � La gestion et le contr�le financiers �, et le chapitre 5 du rapport de novembre 2009, intitul� � L’acquisition de v�hicules militaires pour service en Afghanistan �.

Dans le chapitre sur � La gestion et le contr�le financiers �, la VG a conclu que m�me si le Minist�re avait pris des mesures pour renforcer la gestion et le contr�le financiers, il n’a pu d�montrer que ces derniers appuient la gestion financi�re des ressources, la planification globale et la prise de d�cision, en particulier � moyen et � long terme. La VG a �galement conclu que la mise en œuvre du Cadre de gestion int�gr�e des risques se fait lentement au sein du Minist�re et que la structure de gouvernance actuelle n’est pas ax�e sur la gestion financi�re.

Dans le chapitre sur � L’acquisition de v�hicules militaires pour service en Afghanistan �, pour les quatre v�hicules examin�s, la VG a conclu que la D�fense nationale avait pu fournir rapidement trois de ces v�hicules afin de r�pondre aux besoins op�rationnels, mais pas toujours avec toutes les capacit�s n�cessaires. La VG a signal� que le projet relatif � l’un des v�hicules accusait un retard de deux ans par rapport au calendrier et qu’une sous-estimation du nombre de v�hicules n�cessaires � l’entra�nement avait eu une incidence sur la quantit� disponible pour les op�rations. La VG a indiqu� que le Guide d’approbation des projets du Minist�re �tait conforme aux politiques du CT en mati�re de gestion de projets, mais que les quatre grands projets urgents n’ont pas �t� g�r�s conform�ment � ce guide.

Ces deux chapitres, y compris les r�ponses du Minist�re aux recommandations de la v�rificatrice g�n�rale, peuvent �tre consult�s sur le site Web de la v�rificatrice g�n�rale gr�ce au lien suivant : Derniers rapports de v�rification du BVG

En mai 2009, la v�rificatrice g�n�rale a �galement d�pos� un rapport intitul� � La sant� et la s�curit� dans les immeubles � bureaux f�d�raux �. Ce rapport �tait principalement ax� sur Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, mais la partie touchant la s�curit� incendie renfermait aussi trois recommandations qui visaient la D�fense nationale et plusieurs autres minist�res et organismes et qui peuvent aussi �tre consult�es au moyen du lien ci-dessus. En novembre 2009, la VG a d�pos� un chapitre sur S�curit� publique Canada intitul� � La gestion des urgences �. Le MDN �tait inclus dans cette v�rification, ainsi que d’autres minist�res et organismes f�d�raux, mais il n’a fait l’objet d’aucune recommandation. Le chapitre 1 du rapport de novembre 2009 du commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable s’adressait � l’Agence canadienne d’�valuation environnementale (l’Agence) et s’intitulait � L’application de la Loi canadienne sur l’�valuation environnementale �. Outre l’Agence, la v�rification a port� sur 12 entit�s, dont la D�fense nationale, mais toutes les recommandations s’adressaient � l’Agence.

Durant la p�riode vis�e, en r�ponse � la demande annuelle de la v�rificatrice g�n�rale, la D�fense nationale a pr�sent� des mises � jour sur l’�tat d’avancement de toutes les recommandations du BVG d�pos�es au Parlement au cours de la p�riode de cinq ans allant de 2004 2005 � 2008 2009.


V�rifications externes (Nota : Il s'agit d'autres v�rifications externes effectu�es par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles.)

Une �quipe du commissaire aux langues officielles a effectu� une v�rification de la langue d’instruction dans les Forces canadiennes (FC) afin de d�terminer le degr� de conformit� du Syst�me d’instruction individuelle et d’�ducation (II&E) actuel avec la Loi sur les langues officielles afin de d�terminer dans quelle mesure les membres des FC peuvent suivre des cours dans la LO de leur choix. Le commissaire a rendu le rapport public le 2 juin 2010; il contient ses recommandations, notre plan d’action et sa r�ponse au plan d’action. Ce rapport, y compris les recommandations et les r�ponses, est disponible sur le site web du commissaire aux langues officiels � : site du CLO.

Le Commissariat aux langues officielles a examin� la question des langues officielles au sein des FC plusieurs fois au fil des ans et plusieurs pr�occupations persistent. Notamment, on note des lacunes dans la planification strat�gique et op�rationnelle qui m�ne � la pr�paration des plans d'instruction individuelle et d’�ducation, le cadre et la livraison de cours (traduction des manuels, manque d’instructeurs bilingues, etc), et le fait que les LO ne font pas partie int�grale de la gestion de carri�re. La v�rification a regard� de fa�on d�taill�e la question de la langue d’instruction pour tous les membres qui participent � de l’instruction livr�e par les Responsables de l’instruction. Les conclusions et recommandations qui �manent du rapport final nous aideront � am�liorer la conformit� des FC � la LLO et � nous assurer que tous les membres puissent suivre des cours dans la LO de leur choix.

Sources: Groupe du Sous-ministre adjoint (Politiques), Groupe du Chef – Personnel militaire, Groupe du Chef – Service d’exame