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En ma qualit� de ministre de la D�fense nationale, j'ai le plaisir de pr�senter au Parlement et � la population canadienne le Rapport sur le rendement 2009-2010 du minist�re de la D�fense nationale et des Forces canadiennes (MDN/FC)1. Le mandat de la D�fense est vari� et complexe, et le rythme op�rationnel de la derni�re ann�e fut tr�s exigent et l'un des plus �lev�s, de m�moire r�cente. � titre de membres � part enti�re de l'�quipe pangouvernementale du Canada, les militaires canadiens, hommes et femmes, et les employ�s civils de l'�quipe de la D�fense ont travaill� avec nos partenaires afin de relever des d�fis tr�s diversifi�s en mati�re de s�curit� nationale et internationale, notamment en Afghanistan et en Ha�ti, mais aussi au Canada. Le pr�sent rapport souligne les progr�s r�alis�s au cours de la derni�re ann�e financi�re en vue d'atteindre nos objectifs strat�giques et de r�aliser les priorit�s de la D�fense.
� l'�chelle nationale, les FC ont excell� dans le cadre de leurs op�rations : r�alisation de nombreuses missions de recherche et sauvetage pour aider des Canadiens et des Canadiennes en d�tresse, appui � la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pour assurer la s�curit� des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 � Vancouver. En plus, les FC ont continu� d'aider � mettre en œuvre la Strat�gie pour le Nord du gouvernement du Canada par l'exercice de la souverainet�, leur pr�sence et l'offre de soutien aux autres minist�res et organismes dans le Nord du Canada.
� l'�chelle continentale, les FC sont demeur�es un partenaire de d�fense fort et fiable en Am�rique du Nord. En effet, elles effectuent des op�rations continentales quotidiennes et assurent le contr�le de notre espace a�rien par l'interm�diaire du Commandement de la d�fense a�rospatiale de l'Am�rique du Nord (NORAD). Le MDN a aussi contribu� au pilier " s�curit� " de la Strat�gie du gouvernement pour les Am�riques et dans l'h�misph�re occidental en appuyant notamment les efforts de s�curit� multinationaux du cinqui�me Sommet des Am�riques qui a eu lieu � Trinit�-et-Tobago en avril dernier.
� l'international, l'Afghanistan est demeur� une priorit� dans les efforts des FC. Ces efforts comprenaient la formation de l'arm�e et de la police afghanes ainsi que le renforcement de la s�curit� en vue des efforts de gouvernance, de reconstruction et de d�veloppement � Kandahar. De plus, les FC ont fait preuve de leadership � l'�tranger en se joignant aux partenaires de la Coalition lors d'op�rations de lutte contre la piraterie et le terrorisme dans le golfe d'Aden, le golfe d'Oman, la mer d'Oman et la mer Rouge. Le d�ploiement rapide d'un peu plus de 2 000 membres des FC en Ha�ti, afin d'offrir de l'aide apr�s le s�isme tragique survenu en janvier dernier, a aussi d�montr� la capacit� des FC � r�pondre aux engagements de d�fense et de s�curit� � l'�tranger.
La pr�sente p�riode de r�f�rence a aussi �t� marqu�e par un climat �conomique qui, plus que jamais, exige l'excellence dans la gestion de la D�fense. Bien que le Minist�re ait constat� une hausse de budget, il �tait n�cessaire de mettre en place des mesures pour g�rer efficacement et d�penser de mani�re responsable. Afin de respecter le Cadre de responsabilisation de gestion du gouvernement, la D�fense a regroup�, renforc� et mis en place de nouvelles mesures et approches pour garantir des am�liorations continues � tous les niveaux de gestion. Ces efforts ont jet� les bases en vue de l'examen strat�gique annonc� dans le budget de 2010.
La mise en œuvre de la Strat�gie de d�fense Le Canada d'abord (SDCD) - un plan pour reconstruire les FC au moyen d'investissements �quilibr�s dans les quatre piliers (personnel, �quipement, disponibilit� op�rationnelle et infrastructure) - a contribu� � la croissance �conomique du Canada. Par exemple, la D�fense a annonc� des projets d'infrastructures �valu�s � 1,8 milliard de dollars, qui ont permis de cr�er environ 4 320 emplois au Canada et d'appuyer les efforts du gouvernement visant le renforcement de l'�conomie canadienne. Parall�lement, les investissements dans ce pilier font partie de l'objectif de la SDCD de remplacer ou de remettre en �tat le portefeuille d'infrastructures de la D�fense.
Les projets d'approvisionnement, comme le contrat attribu� pour 15 nouveaux h�licopt�res Chinook, aident � doter le Canada de forces arm�es modernes, de premier ordre et souples, tout en profitant � l'�conomie de diverses r�gions du pays. Notamment, la Politique des retomb�es industrielles et r�gionales exige des entrepreneurs s�lectionn�s qu'ils m�nent des activit�s commerciales au Canada pour la totalit� de la valeur des march�s. Des investissements de la sorte dans la D�fense favorisent l'industrie canadienne et cr�ent des emplois durables � long terme pour la population canadienne.
Aucune de ces activit�s ne serait possible sans investissements dans la ressource la plus importante de la D�fense : son personnel. D'importants progr�s ont �t� r�alis�s dans la prestation de soutien aux membres des FC et aux anciens combattants malades et bless�s, ainsi qu'� leurs familles. Nous accordons une importance primordiale au soutien des familles de ceux qui ont fait le sacrifice ultime pour le Canada depuis le d�but de la mission en Afghanistan : ils �taient au nombre de 143 � la fin de la p�riode de r�f�rence et 152 au 30 ao�t 2010. Les strat�gies de maintien en poste et de recrutement ont �t� revitalis�es, ce qui a permis de recruter 7 522 membres de la Force r�guli�re et de stabiliser les niveaux d'attrition. En effet, les FC devraient atteindre les objectifs d'expansion des forces �tablis dans la SDCD plus t�t que pr�vu.
Pour d�fendre le Canada, la D�fense compte sur le d�vouement et l'engagement de notre �quipe de la D�fense int�gr�e. Nous reconnaissons �galement la contribution essentielle des employ�s civils. De nombreuses mesures ont �t� mises en œuvre au cours de l'ann�e financi�re 2009-2010 afin de renforcer l'�quipe de la D�fense et de cr�er et maintenir un milieu de travail de choix. Par exemple, le MDN a contribu� au succ�s global des initiatives de Renouvellement de la Fonction publique, notamment en am�liorant l'efficacit� de la dotation, en mettant en place un nouveau syst�me de libre-service en ligne pour acc�der aux renseignements sur la pension et la paye, et en consolidant des partenariats avec des universit�s et des organisations communautaires afin que la Fonction publique de demain soit plus solide. Nos efforts de recrutement d'employ�s civils pour appuyer la mission de la D�fense ont permis d'embaucher plus de 235 nouveaux dipl�m�s d'�tablissements postsecondaires ainsi que de placer des centaines de Canadiens et de Canadiennes dans des programmes d'apprentissage et de perfectionnement professionnel.
Je suis fier de diriger cette institution et je me r�jouis � l'id�e de continuer � collaborer avec la population canadienne et les parlementaires pour renforcer davantage le Minist�re et les FC et offrir un soutien ind�fectible � nos courageux militaires. Ensemble, nos investissements dans le personnel, l'�quipement et l'infrastructure ont accru la disponibilit� op�rationnelle et la flexibilit� des FC, ce qui permet aux militaires de remplir les missions et les r�les essentiels pr�sent�s dans la SDCD.
Afin que vous puissiez en apprendre plus sur la D�fense, je vous invite � lire le pr�sent rapport sur le rendement et � parcourir notre site Web au http://www.forces.gc.ca/site/index.asp.
L'honorable Peter MacKay, C.P., d�put�
Ministre de la D�fense nationale
Le minist�re de la D�fense nationale et les Forces canadiennes (que l'on d�signera collectivement par � la D�fense �) ont fait part de leur engagement envers la � Souverainet� � et la � S�curit� � ainsi que de leur engagement � � Servir le Canada � dans le Rapport sur les plans et les priorit�s (RPP) 2009-2010. Les principaux domaines d'int�r�t pr�sent�s dans ce rapport portent sur les activit�s que nous avons entreprises, les d�fis que nous avons d� surmonter et les r�sultats que nous avons obtenus afin de respecter cet engagement :
Assurer la r�ussite des op�rations nationales, continentales et internationales. La D�fense a excell� dans le cadre de ses op�rations au pays : r�alisation de nombreuses missions de recherche et sauvetage pour aider des Canadiens en d�tresse, appui � la GRC pour assurer la s�curit� des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 � Vancouver, et exercice de la souverainet� dans l'Arctique. Nous avons travaill� avec notre partenaire continental, les �tats-Unis, pour mener des op�rations quotidiennes et nous avons assur� le contr�le de notre espace a�rien au moyen du Commandement de la d�fense a�rospatiale de l'Am�rique du Nord (NORAD). Nous avons continu� � faire preuve de leadership � l'�tranger et, par le fait m�me, nous avons contribu� � la paix et � la s�curit� � l'�chelle internationale. Nous nous sommes joints � nos partenaires de la Coalition lors d'op�rations de lutte contre la piraterie dans le golfe d'Aden, le golfe d'Oman, la mer d'Oman et la mer Rouge. Notre disponibilit� op�rationnelle a �t� d�montr�e lors du d�ploiement rapide de ressources dans le cadre de l'op�ration Hestia, au cours de laquelle nous sommes venus en aide � la population ha�tienne � la suite du s�isme d�vastateur de janvier 2010. Au cours d'une p�riode de r�f�rence marqu�e par des activit�s � grande �chelle, � la fois pr�vues et impr�vues, nous avons continu� d'appuyer les objectifs actuels du gouvernement en Afghanistan en formant l'arm�e afghane par une participation de celle-ci � nos op�rations de combat et en renfor�ant la s�curit� en vue des efforts de reconstruction et de d�veloppement dans la r�gion de Kandahar.
Mettre en œuvre la Strat�gie de d�fense Le Canada d'abord. Au cours de la p�riode de r�f�rence, la D�fense a respect� les vis�es �tablies par le gouvernement dans la SDCD. Nous avons effectu� des activit�s portant sur les six missions pr�sent�es dans la SDCD, parfois simultan�ment.
La D�fense a aussi fait progresser la strat�gie � long terme qui consiste � reconstruire les FC sur le plan des quatre piliers des capacit�s militaires : le personnel, l'�quipement, la disponibilit� op�rationnelle et l'infrastructure. Par le leadership, le professionnalisme et le d�vouement constant d'une �quipe de la D�fense int�gr�e, motiv�e et efficace form�e de membres de la Force r�guli�re et de la Force de r�serve ainsi que de civils, nous avons augment� le nombre de membres du personnel, devanc� l'achat et la modernisation d'�quipement dont nous avions grandement besoin, et r�alis� d'importants investissements dans les sciences et les technologies, la disponibilit� op�rationnelle et les infrastructures afin d'appuyer les capacit�s croissantes.
Prendre soin de notre personnel. La D�fense a d� composer avec les m�mes probl�mes d�mographiques que le reste des secteurs publics et priv�s au cours de la p�riode de r�f�rence. Un nombre important de militaires et d'employ�s civils ont pris leur retraite ou prendront leur retraite au cours des dix prochaines ann�es. La D�fense a r�ussi � g�rer les contraintes li�es � la capacit� du personnel tout en mettant � disposition des forces entra�n�es pour des missions op�rationnelles, en mettant en application la SDCD et en relevant les d�fis associ�s au recrutement de citoyens canadiens pour pourvoir des postes militaires et civils caract�ris�s par une p�nurie de main d'œuvre. Le Chef d'�tat-major de la D�fense a pour priorit� de prendre soin des membres de la Force r�guli�re et de la Force de r�serve qui sont malades ou bless�s, ainsi que de leurs familles. Pour ce faire, nous avons mis sur pied des Centres int�gr�s de soutien du personnel (CISP) dans diverses r�gions du pays afin que les membres des FC et leurs familles aient acc�s � de meilleurs services de soins de sant� et de soutien. Ces unit�s ont offert un soutien essentiel aux militaires et � leurs familles afin de les aider � g�rer � la fois les blessures subies pendant les op�rations ainsi que les traumatismes li�s au stress op�rationnel et la transition vers un style de vie sain et productif.
Contribuer � la s�curit� et � la prosp�rit� �conomique de la soci�t� canadienne. La D�fense a jou� un r�le important dans l'appui de la priorit� du gouvernement visant � assurer la s�curit� et � d�montrer la souverainet� du Canada en ce qui concerne ses terres et ses fronti�res. Cet appui s'est manifest� principalement par la surveillance et les op�rations de contr�le continues dans l'Arctique et par la protection des voies d'approche a�riennes, terrestres et maritimes. Notre participation et nos investissements dans les projets d'infrastructure ainsi que l'acquisition d'�quipements importants et de plateformes ont profit� de mani�re concr�te et durable aux collectivit�s et aux industries partout au pays sur le plan �conomique.
Au nom de la population canadienne, les FC et le MDN sont pr�ts � ex�cuter trois r�les essentiels :
Le mandat de la D�fense est ex�cut� avec l'appui d'un ensemble d'organisations et d'organismes connexes du portefeuille du ministre de la D�fense nationale. Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de certaines organisations du portefeuille de la D�fense, veuillez consulter la Section III : Renseignements suppl�mentaires - Autres points d'int�r�t - Aper�u du portefeuille de la D�fense : Ressources humaines et financi�res.
En vertu de la Loi sur la D�fense nationale, le MDN et les FC sont deux entit�s distinctes travaillant ensemble au Quartier g�n�ral de la D�fense nationale � s'acquitter de leur principale responsabilit�, c'est-�-dire assurer la d�fense du Canada et des Canadiens. La D�fense continue de s'adapter � un contexte de s�curit� mondiale strat�gique en constante �volution et elle est pr�te � relever les nouveaux d�fis non conventionnels, comme les actes de piraterie, de m�me que les d�fis conventionnels que sont notamment le terrorisme mondial, la prolif�ration des armes et la menace constante de conflits dans diverses r�gions du monde. Sur fond de crise financi�re mondiale, de tels d�fis resteront � l'ordre du jour du programme international et continueront de menacer notre s�curit� et notre prosp�rit�. Pour obtenir de plus amples renseignements � propos du cadre l�gislatif dans lequel �volue la D�fense, veuillez consulter la Section III : Renseignements suppl�mentaires - Autres points d'int�r�t - Cadre l�gislatif.
Le Rapport minist�riel sur le rendement (RMR) de la D�fense fait �cho aux engagements �nonc�s par le gouvernement du Canada quant � la SDCD. Ce rapport offre aux parlementaires et � la population canadienne une id�e claire du niveau de rendement r�alis� par la D�fense dans la progression des principales activit�s strat�giques, notamment les activit�s relatives aux ressources humaines, financi�res et mat�rielles, tel qu'il est indiqu� dans le RPP du Minist�re pour 2009-2010.
Le RMR de 2009-2010 repose sur les �l�ments de base ci-apr�s :
Dans le cadre de la Politique sur la structure de gestion, des ressources et des r�sultats 2 (Politique sur la SGRR) du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT) pour la planification, la gestion et l'�tablissement de rapports, l'AAP3 et les r�sultats strat�giques connexes repr�sentent le principal moyen de suivi du rendement dont dispose la D�fense. Comme les activit�s de prise d'inventaire de l'AAP sont entreprises par le Minist�re, les r�sultats strat�giques indiquent les avantages attendus de ces activit�s.
Voici les trois r�sultats strat�giques de la D�fense pour l'ann�e financi�re 2009-2010. Chaque r�sultat est appuy� par une activit� de programme :
Au cours de l'ann�e financi�re 2009-2010, en r�ponse aux �valuations pr�c�dentes du Cadre de responsabilisation de gestion4, la D�fense a entrepris d'�laborer et de mettre en œuvre un cadre d'AAP r�vis�. Ce nouveau cadre, comprenant 5 r�sultats strat�giques et 17 activit�s de programme associ�es, permet au Minist�re de transmettre un historique du rendement plus complet tout en am�liorant l'obligation de rendre compte gr�ce � l'utilisation d'attributions financi�res et de rapports financiers clairs. La D�fense a pr�sent� ce cadre r�vis� dans son RPP 2010-2011. Pour obtenir une explication de la transition entre les AAP5, veuillez consulter le RPP de la D�fense 2010-2011.
La d�termination et l'att�nuation des risques sont un volet principal de la planification et de la r�alisation des op�rations de la D�fense. La participation active en Afghanistan et dans d'autres missions � l'�tranger, ainsi que les engagements nationaux importants dans l'Arctique et en appui aux Jeux olympiques et paralympiques de 2010 ont continu� d'�prouver la capacit� du Minist�re. L'accomplissement de premier ordre de ces t�ches par la D�fense ainsi que le soutien suppl�mentaire et non pr�vu qu'elle a apport� dans le cadre des op�rations de secours entreprises � la suite du s�isme en Ha�ti ont mis en �vidence la souplesse du Minist�re ainsi que sa d�termination � r�ussir malgr� une r�serve de capacit� op�rationnelle limit�e.
Des efforts consid�rables sont d�ploy�s pour �laborer et documenter des plans et des mesures qui permettront d'att�nuer les principaux d�fis qui touchent la capacit� de la D�fense � r�aliser sa mission. Les trois domaines de risques ci-apr�s font r�f�rence aux domaines d'int�r�ts essentiels, qui ont aussi �t� pr�sent�s dans les priorit�s de la D�fense pour 2010-2011 :
Pour appuyer la r�alisation de son mandat, la D�fense continue d'�laborer et de mettre en œuvre un cadre de gestion des risques solide qui est int�gr� aux processus de planification des ressources et de gestion des activit�s du Minist�re. En plus de la mesure du rendement, les concepts de risque et de possibilit� sont int�gr�s comme facteurs cl�s afin d'appuyer et d'influencer la prise de d�cision de la haute direction.
Ressources financi�res (en milliers de dollars) en 2009-2010 | |||
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D�penses pr�vues | Total des d�penses autoris�es | D�penses r�elles | |
D�penses en capital (comprises dans les d�penses minist�rielles) |
4 970 665 | 4 108 136 | 3 343 432 |
D�penses minist�rielles | 20 993 001 | 21 045 387 | 19 855 670 |
Sommaire des ressources humaines (�quivalent temps plein - ETP)6 en 2009-2010 |
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Nombre pr�vu | Nombre r�el | Diff�rence | |
Force r�guli�re | 66 992 | 66 726 | (266) |
Premi�re r�serve (classe C) | 2 100 | 2 061 | (39) |
Effectif militaire total | 69 092 | 68 787 | (305) |
Effectif civil total | 28 825 | 28 695 | (130) |
TOTAL | 97 917 | 97 482 | (435) |
R�sultat strat�gique | Confiance des Canadiens dans la capacit� pertinente et cr�dible du MDN et des FC � assumer leurs engagements en mati�re de d�fense et de s�curit� | |
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Indicateurs de rendement | Objectifs | Rendement de 2009-2010 |
Croissance r�elle : Croissance r�elle par rapport � la croissance pr�vue des FC | Augmenter les effectifs de la Force r�guli�re afin qu'ils atteignent 66 992 (Seuil : +/- 500) | Objectif d�pass� : Effectifs r�els de 68 132 |
Taille des effectifs civils : ETP civils pr�vus par rapport aux ETP civils r�els | 28 825 (Seuil : Respecter le plan) | Objectif atteint : Effectifs r�els de 28 695 |
Activit� de programme | D�penses r�elles 2008-2009 | 2009-10 | Harmonisation avec les r�sultats du gouvernement du Canada | ||||
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Budget principal des d�penses | D�penses pr�vues | Total des d�penses autoris�es | D�penses r�elles | ||||
Mettre sur pied et maintenir des forces int�gr�es pertinentes, adapt�es, efficaces et aptes au combat | I | 2 763 832 | 3 705 140 | 4 395 690 | 3 594 008 | 2 802 009 | Collectivit�s s�curitaires et s�curis�es Un partenariat nord am�ricain fort et mutuellement avantageux |
M | 12 843 275 | 14 173 282 | 14 865 806 | 14 591 532 | 13 856 488 |
R�sultat strat�gique | Succ�s des missions � accomplir pour contribuer au maintien de la paix, de la s�curit� et de la stabilit� � l'�chelle nationale et internationale | |
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Indicateurs de rendement | Objectifs | Rendement de 2009-2010 |
Nombre de postes autoris�s lors de missions | Aucun objectif fix� | 7 632 membres du personnel envoy�s en mission pendant au moins 210 jours; 5 171 membres du personnel envoy�s en mission le 31 mars 2010; 20 164 membres du personnel au total envoy�s en mission. |
D�lai moyen d'intervention � la suite des demandes de recherche et de sauvetage | Toutes les missions ont �t� r�alis�es dans les d�lais prescrits | Objectif presque atteint : 96,8 % des missions ont �t� r�alis�es dans les d�lais prescrits |
Activit� de programme | D�penses r�elles 2008 2009 | 2009-10 | Harmonisation avec les r�sultats du gouvernement du Canada | ||||
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Budget principal des d�penses | D�penses pr�vues | Total des d�penses autoris�es | D�penses r�elles | ||||
Mener des op�rations | I | 417 488 | 437 523 | 445 223 | 403 091 | 438 247 | Collectivit�s s�curitaires et s�curis�es Monde s�curitaire et s�curis� gr�ce � la coop�ration internationale Un partenariat nord-am�ricain fort et mutuellement avantageux |
M | 3 008 015 | 2 670 678 | 3 702 818 | 3 872 404 | 3 914 475 |
R�sultat strat�gique : | Bonne gouvernance, pr�sence et influence canadiennes dans la communaut� internationale | |
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Indicateurs de rendement | Objectifs | Rendement de 2009-2010 |
Cadets des FC : nombre de jeunes participant au Programme des cadetsm | 1,7 % des jeunes Canadiens �g�s de 12 � 18 ans (Seuil : 90 % de l'objectif) | Objectif d�pass� : 1,82 % |
Nombre de militaires ayant particip� aux activit�s du Programme de l'instruction et de la coop�ration militaires7 au cours des 12 derniers mois. | 1000 (Seuil : 95 % de l'objectif) |
Objectif atteint : 954 ont particip� |
Activit� de programme | D�penses r�elles 2008-2009 | 2009-10 | Harmonisation avec les r�sultats du gouvernement du Canada | ||||
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Budget principal des d�penses | D�penses pr�vues | Total des d�penses autoris�es | D�penses r�elles | ||||
Contribuer au gouvernement, � la soci�t� canadienne et � la communaut� internationale conform�ment aux int�r�ts et aux valeurs du Canada | M | 12 241 | 26 663 | 26 190 | 18 211 | 18 266 | �conomie ax�e sur l'innovation et le savoir Culture et patrimoine canadiens dynamiques Monde s�curitaire et s�curis� gr�ce � la coop�ration internationale Un partenariat nord-am�ricain fort et mutuellement avantageux |
I | 982 999 | 1 005 256 | 1 037 130 | 1 090 230 | 1 045 071 |
R�sultat strat�gique | Services internes | |||||
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Activit� de programme | D�penses r�elles 2008 2009 | 2009-10 | ||||
Budget principal des d�penses | D�penses pr�vues | Total des d�penses autoris�es | D�penses r�elles | |||
Services internes | I | 104 411 | 103 563 | 103 563 | 92 826 | 84 910 |
M | 2 350 563 | 1 390 245 | 1 387 247 | 1 491 221 | 1 039 637 |
La liste compl�te des installations des FC comprenant les bases, les escadres, les stations et les unit�s de soutien au Canada se trouve dans la Section III : Renseignements suppl�mentaires - Autres points d'int�r�t.
D�penses minist�rielles (en milliers de dollars) |
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2007-08 | 2008-09 | 2009-10 | |||
D�penses r�elles | D�penses r�elles | Budget principal des d�penses | D�penses pr�vues | Total des d�penses autoris�ess | D�penses r�elles |
17 524 049 | 19 184 852 | 19 239 461 | 20 993 001 | 21 045 387 | 19 855 670 |
En 2009-2010, le budget principal des d�penses a �t� augment� de 1 805 900 000 $ par l'interm�diaire du Budget suppl�mentaire des d�penses et d'affectations du Conseil du Tr�sor. La diff�rence de 1 189 700 000 $ entre le total des d�penses autoris�es et les d�penses r�elles s'explique principalement comme suit : 564 500 000 $ relatifs aux projets d'immobilisations qui seront remis au Minist�re au cours des ann�es � venir, conform�ment aux tableaux de flux de tr�sorerie des projets; 410 000 000 $ pour un report du budget de fonctionnement du Minist�re; 123 400 000 $ en ressources inutilis�es r�siduelles qui ne seront pas � la disposition du Minist�re au cours des ann�es � venir; 50 400 000 $ en ressources inutilis�es d�termin�es relativement � la s�curit� des sommets du G8 et du G20, des Jeux olympiques de 2010 et de l'intervention en Ha�ti � la suite du s�isme; enfin, 28 500 000 $ relatifs au financement de la s�curit� lors des Jeux olympiques de 2010 pour lequel le Minist�re pr�voit obtenir les pouvoirs requis pour r�cup�rer le financement en 2010-2011.
� l'�gard des d�penses totales, la diff�rence de 670 800 000 $ entre les ann�es financi�res 2008-2009 et 2009-2010 est attribuable � une augmentation de 432 400 000 $ pour la solde des militaires, la paye des civils et les indemnit�s, de 157 600 000 $ pour les services professionnels et les autres services - principalement en appui aux missions, de 135 800 000 $ net pour les travaux de construction et l'achat de terrains et d'�quipement, et de 181 400 000 $ net pour des d�penses minist�rielles dans d'autres cat�gories; elle est contrebalanc�e par une diminution de 162 600 000 $ attribuable � la baisse du prix du carburant en 2009-2010, et de 73 800 000 $ pour les d�penses relatives aux d�placements et au transport.
Nota : Voici une br�ve explication du calendrier selon lequel les renseignements figurant dans le graphique ci-dessus ont �t� fournis :
Le tableau ci dessous indique la fa�on dont le Parlement accorde des cr�dits � la D�fense d'une mani�re normalis�e. Il fait �tat des modifications apport�es aux niveaux de financement, durant l'ann�e financi�re, par l'interm�diaire du Budget suppl�mentaire des d�penses, des affectations du Conseil du Tr�sor et des r�affectations r�sultant du changement des priorit�s et des pressions op�rationnelles. Il fait aussi �tat des d�penses r�elles concernant les cr�dits de l'ann�e financi�re en cours et des deux derni�res ann�es financi�res.
Postes vot�s (1, 5, 10) ou l�gislatifs (L) | Libell� tronqu� du poste vot� ou du poste l�gislatif | (en milliers de dollars) | ||||
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2007-08 | 2008-09 | 2009-10 | ||||
D�penses r�elles | D�penses r�elles | Budget principal des d�penses | Total des d�penses autoris�es | D�penses r�elles | ||
1 | D�penses de fonctionnement | 12 812 314 | 14 283 787 | 13 460 216 | 15 204 236 | 14 792 353 |
5 | D�penses en capital | 3 199 760 | 3 270 903 | 4 272 890 | 4 108 136 | 3 343 432 |
10 | Subventions et contributions | 168 793 | 191 834 | 223 498 | 232 815 | 229 851 |
(L) | Ministre de la D�fense nationale - Traitement et allocation pour automobile | 74 | 77 | 78 | 78 | 78 |
(L) | Paiements en vertu de la Loi sur les prestations de retraite suppl�mentaires | 6 079 | 5 459 | 6 079 | 5 006 | 5 006 |
(S) | Paiements en vertu des Parties I � IV de la Loi sur la continuation de la pension des services de d�fense (R.S., 1970 c. D-3) | 1 319 | 1 159 | 1 319 | 1 054 | 1 054 |
(L) | Paiements aux personnes � charge de certains membres de l'Aviation royale du Canada tu�s en service en qualit� d'instructeurs dans le cadre du Programme d'entra�nement a�rien du Commonwealth (Loi de cr�dits no 4, 1968)) | 80 | 82 | 84 | 70 | 70 |
(L) | Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s - Militaires | 1 056 614 | 1 106 655 | 971 634 | 1 131 130 | 1 131 130 |
(L) | Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s | 269 730 | 292 857 | 303 664 | 342 801 | 342 801 |
(L) | D�penses des revenus provenant de la disposition des biens exc�dentaires de l'�tat | 9 242 | 31 998 | N/A | 20 049 | 9 883 |
(L) | Droits des agences de recouvrement | 44 | 40 | N/A | 12 | 12 |
Total du Minist�re | 17 524 049 | 19 184 852 | 19 239 461 | 21 045 387 | 19 855 670 |
De mani�re � aider la D�fense � ex�cuter ses fonctions et responsabilit�s, la Strat�gie de d�fense Le Canada d'abord, publi�e en mai 2008, garantit que le Canada conserve une force arm�e moderne de premier ordre, bien entra�n�e, bien �quip�e et apte � relever les d�fis associ�s � un contexte de s�curit� en constante �volution.
� ces fins, la SDCD propose une feuille de route sur 20 ans afin de reconstruire et de moderniser les FC � l'aide d'un financement stable et pr�visible permettant une planification et un investissement � long terme dans quatre domaines de capacit�s ou piliers de la D�fense :
La SDCD exprime clairement la vaste vision strat�gique de la D�fense, qui correspond aux vis�es du gouvernement. Elle �nonce les six missions principales des FC � l'�chelle nationale, continentale et internationale :
Pour obtenir de plus amples renseignements sur la Strat�gie de d�fense Le Canada d'abord, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.forces.gc.ca/site/focus/first-premier/index-fra.asp.
Les priorit�s de la D�fense portent sur les attentes du gouvernement quant � la D�fense et pr�sentent les activit�s essentielles afin d'exceller dans nos op�rations et notre gestion. Elles sont aussi inspir�es des principaux risques minist�riels auxquels des ressources �taient affect�es afin de combler des lacunes sur le plan des capacit�s. Les priorit�s de la D�fense d�crites dans le RPR 2009-2010 �taient les suivantes :
De plus amples renseignements sur la contribution des priorit�s de la D�fense aux r�sultats strat�giques de l'AAP se trouvent � la Section III : Renseignements suppl�mentaires - Autres points d'int�r�t.
Le diagramme ci dessous pr�sente l'AAP, les risques et les priorit�s de la D�fense en fonction de la SDCD. Ce cadre constitue la base pour communiquer l'historique de rendement de la D�fense par l'interm�diaire du pr�sent rapport.