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ARCHIVÉ - Défense nationale - Rapport

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MESSAGE DU MINISTRE

L'honorable Peter MacKay, C.P., député - Ministre de la Défense nationale

En ma qualité de ministre de la Défense nationale, j'ai le plaisir de présenter au Parlement et à la population canadienne le Rapport sur le rendement 2009-2010 du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes (MDN/FC)1. Le mandat de la Défense est varié et complexe, et le rythme opérationnel de la dernière année fut très exigent et l'un des plus élevés, de mémoire récente. À titre de membres à part entière de l'équipe pangouvernementale du Canada, les militaires canadiens, hommes et femmes, et les employés civils de l'Équipe de la Défense ont travaillé avec nos partenaires afin de relever des défis très diversifiés en matière de sécurité nationale et internationale, notamment en Afghanistan et en Haïti, mais aussi au Canada. Le présent rapport souligne les progrès réalisés au cours de la dernière année financière en vue d'atteindre nos objectifs stratégiques et de réaliser les priorités de la Défense.

À l'échelle nationale, les FC ont excellé dans le cadre de leurs opérations : réalisation de nombreuses missions de recherche et sauvetage pour aider des Canadiens et des Canadiennes en détresse, appui à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pour assurer la sécurité des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver. En plus, les FC ont continué d'aider à mettre en œuvre la Stratégie pour le Nord du gouvernement du Canada par l'exercice de la souveraineté, leur présence et l'offre de soutien aux autres ministères et organismes dans le Nord du Canada.

À l'échelle continentale, les FC sont demeurées un partenaire de défense fort et fiable en Amérique du Nord. En effet, elles effectuent des opérations continentales quotidiennes et assurent le contrôle de notre espace aérien par l'intermédiaire du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD). Le MDN a aussi contribué au pilier " sécurité " de la Stratégie du gouvernement pour les Amériques et dans l'hémisphère occidental en appuyant notamment les efforts de sécurité multinationaux du cinquième Sommet des Amériques qui a eu lieu à Trinité-et-Tobago en avril dernier.

À l'international, l'Afghanistan est demeuré une priorité dans les efforts des FC. Ces efforts comprenaient la formation de l'armée et de la police afghanes ainsi que le renforcement de la sécurité en vue des efforts de gouvernance, de reconstruction et de développement à Kandahar. De plus, les FC ont fait preuve de leadership à l'étranger en se joignant aux partenaires de la Coalition lors d'opérations de lutte contre la piraterie et le terrorisme dans le golfe d'Aden, le golfe d'Oman, la mer d'Oman et la mer Rouge. Le déploiement rapide d'un peu plus de 2 000 membres des FC en Haïti, afin d'offrir de l'aide après le séisme tragique survenu en janvier dernier, a aussi démontré la capacité des FC à répondre aux engagements de défense et de sécurité à l'étranger.

La présente période de référence a aussi été marquée par un climat économique qui, plus que jamais, exige l'excellence dans la gestion de la Défense. Bien que le Ministère ait constaté une hausse de budget, il était nécessaire de mettre en place des mesures pour gérer efficacement et dépenser de manière responsable. Afin de respecter le Cadre de responsabilisation de gestion du gouvernement, la Défense a regroupé, renforcé et mis en place de nouvelles mesures et approches pour garantir des améliorations continues à tous les niveaux de gestion. Ces efforts ont jeté les bases en vue de l'examen stratégique annoncé dans le budget de 2010.

La mise en œuvre de la Stratégie de défense Le Canada d'abord (SDCD) - un plan pour reconstruire les FC au moyen d'investissements équilibrés dans les quatre piliers (personnel, équipement, disponibilité opérationnelle et infrastructure) - a contribué à la croissance économique du Canada. Par exemple, la Défense a annoncé des projets d'infrastructures évalués à 1,8 milliard de dollars, qui ont permis de créer environ 4 320 emplois au Canada et d'appuyer les efforts du gouvernement visant le renforcement de l'économie canadienne. Parallèlement, les investissements dans ce pilier font partie de l'objectif de la SDCD de remplacer ou de remettre en état le portefeuille d'infrastructures de la Défense.

Les projets d'approvisionnement, comme le contrat attribué pour 15 nouveaux hélicoptères Chinook, aident à doter le Canada de forces armées modernes, de premier ordre et souples, tout en profitant à l'économie de diverses régions du pays. Notamment, la Politique des retombées industrielles et régionales exige des entrepreneurs sélectionnés qu'ils mènent des activités commerciales au Canada pour la totalité de la valeur des marchés. Des investissements de la sorte dans la Défense favorisent l'industrie canadienne et créent des emplois durables à long terme pour la population canadienne.

Aucune de ces activités ne serait possible sans investissements dans la ressource la plus importante de la Défense : son personnel. D'importants progrès ont été réalisés dans la prestation de soutien aux membres des FC et aux anciens combattants malades et blessés, ainsi qu'à leurs familles. Nous accordons une importance primordiale au soutien des familles de ceux qui ont fait le sacrifice ultime pour le Canada depuis le début de la mission en Afghanistan : ils étaient au nombre de 143 à la fin de la période de référence et 152 au 30 août 2010. Les stratégies de maintien en poste et de recrutement ont été revitalisées, ce qui a permis de recruter 7 522 membres de la Force régulière et de stabiliser les niveaux d'attrition. En effet, les FC devraient atteindre les objectifs d'expansion des forces établis dans la SDCD plus tôt que prévu.

Pour défendre le Canada, la Défense compte sur le dévouement et l'engagement de notre Équipe de la Défense intégrée. Nous reconnaissons également la contribution essentielle des employés civils. De nombreuses mesures ont été mises en œuvre au cours de l'année financière 2009-2010 afin de renforcer l'Équipe de la Défense et de créer et maintenir un milieu de travail de choix. Par exemple, le MDN a contribué au succès global des initiatives de Renouvellement de la Fonction publique, notamment en améliorant l'efficacité de la dotation, en mettant en place un nouveau système de libre-service en ligne pour accéder aux renseignements sur la pension et la paye, et en consolidant des partenariats avec des universités et des organisations communautaires afin que la Fonction publique de demain soit plus solide. Nos efforts de recrutement d'employés civils pour appuyer la mission de la Défense ont permis d'embaucher plus de 235 nouveaux diplômés d'établissements postsecondaires ainsi que de placer des centaines de Canadiens et de Canadiennes dans des programmes d'apprentissage et de perfectionnement professionnel.

Je suis fier de diriger cette institution et je me réjouis à l'idée de continuer à collaborer avec la population canadienne et les parlementaires pour renforcer davantage le Ministère et les FC et offrir un soutien indéfectible à nos courageux militaires. Ensemble, nos investissements dans le personnel, l'équipement et l'infrastructure ont accru la disponibilité opérationnelle et la flexibilité des FC, ce qui permet aux militaires de remplir les missions et les rôles essentiels présentés dans la SDCD.

Afin que vous puissiez en apprendre plus sur la Défense, je vous invite à lire le présent rapport sur le rendement et à parcourir notre site Web au http://www.forces.gc.ca/site/index.asp.

L'honorable Peter MacKay, C.P., député
Ministre de la Défense nationale

SECTION I : APERÇU DU MINISTÈRE

Introduction

Le Capitaine Lyne Poirier du 5e Groupe-brigade mécanisé du Canada tient une orpheline dans ses bras à la suite du séisme en Haïti.
Le Capitaine Lyne Poirier du
5e Groupe-brigade mécanisé du Canada
tient une orpheline dans ses bras à la
suite du séisme en Haïti.

Photo : Sergent Bruno Turcotte, Caméra de combat
des Forces canadiennes

Le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes (que l'on désignera collectivement par « la Défense ») ont fait part de leur engagement envers la « Souveraineté » et la « Sécurité » ainsi que de leur engagement à « Servir le Canada » dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) 2009-2010. Les principaux domaines d'intérêt présentés dans ce rapport portent sur les activités que nous avons entreprises, les défis que nous avons dû surmonter et les résultats que nous avons obtenus afin de respecter cet engagement :

  • Assurer la réussite des opérations nationales, continentales et internationales. La Défense a excellé dans le cadre de ses opérations au pays : réalisation de nombreuses missions de recherche et sauvetage pour aider des Canadiens en détresse, appui à la GRC pour assurer la sécurité des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver, et exercice de la souveraineté dans l'Arctique. Nous avons travaillé avec notre partenaire continental, les États-Unis, pour mener des opérations quotidiennes et nous avons assuré le contrôle de notre espace aérien au moyen du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD). Nous avons continué à faire preuve de leadership à l'étranger et, par le fait même, nous avons contribué à la paix et à la sécurité à l'échelle internationale. Nous nous sommes joints à nos partenaires de la Coalition lors d'opérations de lutte contre la piraterie dans le golfe d'Aden, le golfe d'Oman, la mer d'Oman et la mer Rouge. Notre disponibilité opérationnelle a été démontrée lors du déploiement rapide de ressources dans le cadre de l'opération Hestia, au cours de laquelle nous sommes venus en aide à la population haïtienne à la suite du séisme dévastateur de janvier 2010. Au cours d'une période de référence marquée par des activités à grande échelle, à la fois prévues et imprévues, nous avons continué d'appuyer les objectifs actuels du gouvernement en Afghanistan en formant l'armée afghane par une participation de celle-ci à nos opérations de combat et en renforçant la sécurité en vue des efforts de reconstruction et de développement dans la région de Kandahar.

  • Mettre en œuvre la Stratégie de défense Le Canada d'abord. Au cours de la période de référence, la Défense a respecté les visées établies par le gouvernement dans la SDCD. Nous avons effectué des activités portant sur les six missions présentées dans la SDCD, parfois simultanément.

    La Défense a aussi fait progresser la stratégie à long terme qui consiste à reconstruire les FC sur le plan des quatre piliers des capacités militaires : le personnel, l'équipement, la disponibilité opérationnelle et l'infrastructure. Par le leadership, le professionnalisme et le dévouement constant d'une Équipe de la Défense intégrée, motivée et efficace formée de membres de la Force régulière et de la Force de réserve ainsi que de civils, nous avons augmenté le nombre de membres du personnel, devancé l'achat et la modernisation d'équipement dont nous avions grandement besoin, et réalisé d'importants investissements dans les sciences et les technologies, la disponibilité opérationnelle et les infrastructures afin d'appuyer les capacités croissantes.

  • Prendre soin de notre personnel. La Défense a dû composer avec les mêmes problèmes démographiques que le reste des secteurs publics et privés au cours de la période de référence. Un nombre important de militaires et d'employés civils ont pris leur retraite ou prendront leur retraite au cours des dix prochaines années. La Défense a réussi à gérer les contraintes liées à la capacité du personnel tout en mettant à disposition des forces entraînées pour des missions opérationnelles, en mettant en application la SDCD et en relevant les défis associés au recrutement de citoyens canadiens pour pourvoir des postes militaires et civils caractérisés par une pénurie de main d'œuvre. Le Chef d'état-major de la Défense a pour priorité de prendre soin des membres de la Force régulière et de la Force de réserve qui sont malades ou blessés, ainsi que de leurs familles. Pour ce faire, nous avons mis sur pied des Centres intégrés de soutien du personnel (CISP) dans diverses régions du pays afin que les membres des FC et leurs familles aient accès à de meilleurs services de soins de santé et de soutien. Ces unités ont offert un soutien essentiel aux militaires et à leurs familles afin de les aider à gérer à la fois les blessures subies pendant les opérations ainsi que les traumatismes liés au stress opérationnel et la transition vers un style de vie sain et productif.

  • Contribuer à la sécurité et à la prospérité économique de la société canadienne. La Défense a joué un rôle important dans l'appui de la priorité du gouvernement visant à assurer la sécurité et à démontrer la souveraineté du Canada en ce qui concerne ses terres et ses frontières. Cet appui s'est manifesté principalement par la surveillance et les opérations de contrôle continues dans l'Arctique et par la protection des voies d'approche aériennes, terrestres et maritimes. Notre participation et nos investissements dans les projets d'infrastructure ainsi que l'acquisition d'équipements importants et de plateformes ont profité de manière concrète et durable aux collectivités et aux industries partout au pays sur le plan économique.

Raison d'être et responsabilités

Au nom de la population canadienne, les FC et le MDN sont prêts à exécuter trois rôles essentiels :

  • défendre le Canada grâce à l'excellence au pays;
  • défendre l'Amérique du Nord en étant un partenaire solide et fiable des États Unis dans la défense du continent; et
  • contribuer à la paix et à la sécurité internationales en faisant preuve de leadership à l'étranger.

Le mandat de la Défense est exécuté avec l'appui d'un ensemble d'organisations et d'organismes connexes du portefeuille du ministre de la Défense nationale. Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de certaines organisations du portefeuille de la Défense, veuillez consulter la Section III : Renseignements supplémentaires - Autres points d'intérêt - Aperçu du portefeuille de la Défense : Ressources humaines et financières.

En vertu de la Loi sur la Défense nationale, le MDN et les FC sont deux entités distinctes travaillant ensemble au Quartier général de la Défense nationale à s'acquitter de leur principale responsabilité, c'est-à-dire assurer la défense du Canada et des Canadiens. La Défense continue de s'adapter à un contexte de sécurité mondiale stratégique en constante évolution et elle est prête à relever les nouveaux défis non conventionnels, comme les actes de piraterie, de même que les défis conventionnels que sont notamment le terrorisme mondial, la prolifération des armes et la menace constante de conflits dans diverses régions du monde. Sur fond de crise financière mondiale, de tels défis resteront à l'ordre du jour du programme international et continueront de menacer notre sécurité et notre prospérité. Pour obtenir de plus amples renseignements à propos du cadre législatif dans lequel évolue la Défense, veuillez consulter la Section III : Renseignements supplémentaires - Autres points d'intérêt - Cadre législatif.

Le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) de la Défense fait écho aux engagements énoncés par le gouvernement du Canada quant à la SDCD. Ce rapport offre aux parlementaires et à la population canadienne une idée claire du niveau de rendement réalisé par la Défense dans la progression des principales activités stratégiques, notamment les activités relatives aux ressources humaines, financières et matérielles, tel qu'il est indiqué dans le RPP du Ministère pour 2009-2010.

Le RMR de 2009-2010 repose sur les éléments de base ci-après :

  • l'architecture des activités de programme (AAP) de la Défense, qui définit des résultats stratégiques et des activités de programme pour la Défense et qui propose un cadre de planification et d'établissement des rapports au Ministère;
  • la SDCD, qui rend obligatoires certaines missions essentielles et certains investissements précis ayant trait aux capacités; et
  • les priorités de la Défense pour 2009-2010, qui ciblent des domaines d'engagement précis au sein de la Défense pour lesquels des efforts supplémentaires sont accomplis et des ressources supplémentaires sont allouées au besoin, de manière à réduire les risques et permettre ainsi la réalisation du mandat.

Résultats stratégiques et architecture des activités de programme

Dans le cadre de la Politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats 2 (Politique sur la SGRR) du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) pour la planification, la gestion et l'établissement de rapports, l'AAP3 et les résultats stratégiques connexes représentent le principal moyen de suivi du rendement dont dispose la Défense. Comme les activités de prise d'inventaire de l'AAP sont entreprises par le Ministère, les résultats stratégiques indiquent les avantages attendus de ces activités.

Voici les trois résultats stratégiques de la Défense pour l'année financière 2009-2010. Chaque résultat est appuyé par une activité de programme :

  • la confiance des Canadiens dans la capacité pertinente et crédible du MDN et des FC pour répondre aux engagements en matière de défense et de sécurité;
  • assurer le succès des missions à accomplir pour contribuer au maintien de la paix, de la sécurité et de la stabilité aux plans national et international; et
  • bonne gouvernance, présence et influence canadiennes dans la communauté mondiale.

Au cours de l'année financière 2009-2010, en réponse aux évaluations précédentes du Cadre de responsabilisation de gestion4, la Défense a entrepris d'élaborer et de mettre en œuvre un cadre d'AAP révisé. Ce nouveau cadre, comprenant 5 résultats stratégiques et 17 activités de programme associées, permet au Ministère de transmettre un historique du rendement plus complet tout en améliorant l'obligation de rendre compte grâce à l'utilisation d'attributions financières et de rapports financiers clairs. La Défense a présenté ce cadre révisé dans son RPP 2010-2011. Pour obtenir une explication de la transition entre les AAP5, veuillez consulter le RPP de la Défense 2010-2011.

Analyse des risques

La détermination et l'atténuation des risques sont un volet principal de la planification et de la réalisation des opérations de la Défense. La participation active en Afghanistan et dans d'autres missions à l'étranger, ainsi que les engagements nationaux importants dans l'Arctique et en appui aux Jeux olympiques et paralympiques de 2010 ont continué d'éprouver la capacité du Ministère. L'accomplissement de premier ordre de ces tâches par la Défense ainsi que le soutien supplémentaire et non prévu qu'elle a apporté dans le cadre des opérations de secours entreprises à la suite du séisme en Haïti ont mis en évidence la souplesse du Ministère ainsi que sa détermination à réussir malgré une réserve de capacité opérationnelle limitée.

Des efforts considérables sont déployés pour élaborer et documenter des plans et des mesures qui permettront d'atténuer les principaux défis qui touchent la capacité de la Défense à réaliser sa mission. Les trois domaines de risques ci-après font référence aux domaines d'intérêts essentiels, qui ont aussi été présentés dans les priorités de la Défense pour 2010-2011 :

  • reconstitution des FC : Des plans de retrait de l'Afghanistan, notamment le redéploiement et la reconstitution des ressources, sont en cours d'élaboration, en plus de l'établissement de l'état d'alerte des FC après 2011;
  • capacité de l’Équipe de la Défense : La priorité est accordée à l’atteinte d’un bon équilibre et à l’obtention d’une composition appropriée des effectifs de la Défense, tout en portant une attention particulière aux postes militaires et civils en difficulté; et
  • flexibilité du plan d'investissement : Des efforts continus sont déployés afin de veiller à ce qu'il y ait une souplesse suffisante pour répondre aux nouvelles exigences en temps opportun et gérer les changements apportés aux coûts au fil du temps.

Pour appuyer la réalisation de son mandat, la Défense continue d'élaborer et de mettre en œuvre un cadre de gestion des risques solide qui est intégré aux processus de planification des ressources et de gestion des activités du Ministère. En plus de la mesure du rendement, les concepts de risque et de possibilité sont intégrés comme facteurs clés afin d'appuyer et d'influencer la prise de décision de la haute direction.

Résumé du rendement


Tableau : Ressources financières
Ressources financières (en milliers de dollars) en 2009-2010
  Dépenses prévues Total des dépenses autorisées Dépenses réelles
Dépenses en capital
(comprises dans les dépenses ministérielles)
4 970 665 4 108 136 3 343 432
Dépenses ministérielles 20 993 001 21 045 387 19 855 670
Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)


Tableau : Ressources humaines
Sommaire des ressources humaines (Équivalent temps plein - ETP)6
en 2009-2010
  Nombre prévu Nombre réel Différence
Force régulière 66 992 66 726 (266)
Première réserve (classe C) 2 100 2 061 (39)
Effectif militaire total 69 092 68 787 (305)
Effectif civil total 28 825 28 695 (130)
TOTAL 97 917 97 482 (435)
Sources : Groupe du Vice-chef d'état-major de la Défense, Groupe du Chef du personnel militaire, Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils) | Nota : Les ETP pour les effectifs de la classe A et de la classe B de la Force de réserve sont calculés au moyen d'une méthode différente, et ne sont pas inclus dans le tableau ci-haut. Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des dépenses de la Première réserve, veuillez consulter la Section III : Renseignements supplémentaires - Autres points d'intérêt - Aperçu du portefeuille de la Défense : Ressources humaines et financières

Tableau : Résumé du rendement


Résultat stratégique Confiance des Canadiens dans la capacité pertinente et crédible du MDN et des FC à assumer leurs engagements en matière de défense et de sécurité
Indicateurs de rendement Objectifs Rendement de 2009-2010
Croissance réelle : Croissance réelle par rapport à la croissance prévue des FC Augmenter les effectifs de la Force régulière afin qu'ils atteignent 66 992 (Seuil : +/- 500) Objectif dépassé : Effectifs réels de 68 132
Taille des effectifs civils : ETP civils prévus par rapport aux ETP civils réels 28 825 (Seuil : Respecter le plan) Objectif atteint : Effectifs réels de 28 695
(en milliers de dollars)
Activité de programme Dépenses réelles 2008-2009 2009-10 Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
Budget principal des dépenses Dépenses prévues Total des dépenses autorisées Dépenses réelles
Mettre sur pied et maintenir des forces intégrées pertinentes, adaptées, efficaces et aptes au combat I 2 763 832 3 705 140 4 395 690 3 594 008 2 802 009 Collectivités sécuritaires et sécurisées
Un partenariat nord américain fort et mutuellement avantageux
M 12 843 275 14 173 282 14 865 806 14 591 532 13 856 488
Source : Groupe du Vice-chef d'état-major de la Défense et Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
M : Dépenses ministérielles; I : Dépenses en immobilisations (incluses dans les dépenses ministérielles) | Comme les chiffres ont été arrondis, leur somme ne correspond pas nécessairement au total indiqué.

Résultat stratégique Succès des missions à accomplir pour contribuer au maintien de la paix, de la sécurité et de la stabilité à l'échelle nationale et internationale
Indicateurs de rendement Objectifs Rendement de 2009-2010
Nombre de postes autorisés lors de missions Aucun objectif fixé 7 632 membres du personnel envoyés en mission pendant au moins 210 jours;
5 171 membres du personnel envoyés en mission le 31 mars 2010;
20 164 membres du personnel au total envoyés en mission.
Délai moyen d'intervention à la suite des demandes de recherche et de sauvetage Toutes les missions ont été réalisées dans les délais prescrits Objectif presque atteint : 96,8 % des missions ont été réalisées dans les délais prescrits
(en milliers de dollars)
Activité de programme Dépenses réelles 2008 2009 2009-10 Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
Budget principal des dépenses Dépenses prévues Total des dépenses autorisées Dépenses réelles
Mener des opérations I 417 488 437 523 445 223 403 091 438 247 Collectivités sécuritaires et sécurisées
Monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale
Un partenariat nord-américain fort et mutuellement avantageux
M 3 008 015 2 670 678 3 702 818 3 872 404 3 914 475
Source : Groupe du Vice-chef d'état-major de la Défense et Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
M : Dépenses ministérielles; I : Dépenses en immobilisations (incluses dans les dépenses ministérielles) | Comme les chiffres ont été arrondis, leur somme ne correspond pas nécessairement au total indiqué.

Résultat stratégique : Bonne gouvernance, présence et influence canadiennes dans la communauté internationale
Indicateurs de rendement Objectifs Rendement de 2009-2010
Cadets des FC : nombre de jeunes participant au Programme des cadetsm 1,7 % des jeunes Canadiens âgés de 12 à 18 ans (Seuil : 90 % de l'objectif) Objectif dépassé : 1,82 %
Nombre de militaires ayant participé aux activités du Programme de l'instruction et de la coopération militaires7 au cours des 12 derniers mois. 1000
(Seuil : 95 % de l'objectif)
Objectif atteint : 954 ont participé
(en milliers de dollars)
Activité de programme Dépenses réelles 2008-2009 2009-10 Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
Budget principal des dépenses Dépenses prévues Total des dépenses autorisées Dépenses réelles
Contribuer au gouvernement, à la société canadienne et à la communauté internationale conformément aux intérêts et aux valeurs du Canada M 12 241 26 663 26 190 18 211 18 266 Économie axée sur l'innovation et le savoir
Culture et patrimoine canadiens dynamiques
Monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale
Un partenariat nord-américain fort et mutuellement avantageux
I 982 999 1 005 256 1 037 130 1 090 230 1 045 071
Source : Groupe du Vice-chef d'état-major de la Défense et Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
M : Dépenses ministérielles; I : Dépenses en immobilisations (incluses dans les dépenses ministérielles) | Comme les chiffres ont été arrondis, leur somme ne correspond pas nécessairement au total indiqué.

(en milliers de dollars)
Résultat stratégique Services internes
Activité de programme Dépenses réelles 2008 2009 2009-10
Budget principal des dépenses Dépenses prévues Total des dépenses autorisées Dépenses réelles
Services internes I 104 411 103 563 103 563 92 826 84 910
M 2 350 563 1 390 245 1 387 247 1 491 221 1 039 637
Source : Groupe du Vice-chef d'état-major de la Défense et Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
M : Dépenses ministérielles; I : Dépenses en immobilisations (incluses dans les dépenses ministérielles) | Comme les chiffres ont été arrondis, leur somme ne correspond pas nécessairement au total indiqué. | Nota : Avant 2009-2010, le Régime d'avantages sociaux des employés (RASE) était attribué à l'activité de programme des Services internes. Depuis 2009 2010, les coûts associés au RASE sont directement attribués aux activités de programme pour lesquelles des frais touchant le personnel sont facturés. Cela explique en grande partie la différence entre les dépenses réelles de 2008-2009 et celles de 2009-2010.

Figure : Bases, escadres et unités sélectionnées des FC au Canada

Figure : Bases, escadres et unités sélectionnées des FC au Canada
Source : Groupe du Vice-chef d'état-major de la Défense

[D]

La liste complète des installations des FC comprenant les bases, les escadres, les stations et les unités de soutien au Canada se trouve dans la Section III : Renseignements supplémentaires - Autres points d'intérêt.

Profil des dépenses
Dépenses ministérielles
(en milliers de dollars)
2007-08 2008-09 2009-10
Dépenses réelles Dépenses réelles Budget principal des dépenses Dépenses prévues Total des dépenses autoriséess Dépenses réelles
17 524 049 19 184 852 19 239 461 20 993 001 21 045 387 19 855 670
Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

En 2009-2010, le budget principal des dépenses a été augmenté de 1 805 900 000 $ par l'intermédiaire du Budget supplémentaire des dépenses et d'affectations du Conseil du Trésor. La différence de 1 189 700 000 $ entre le total des dépenses autorisées et les dépenses réelles s'explique principalement comme suit : 564 500 000 $ relatifs aux projets d'immobilisations qui seront remis au Ministère au cours des années à venir, conformément aux tableaux de flux de trésorerie des projets; 410 000 000 $ pour un report du budget de fonctionnement du Ministère; 123 400 000 $ en ressources inutilisées résiduelles qui ne seront pas à la disposition du Ministère au cours des années à venir; 50 400 000 $ en ressources inutilisées déterminées relativement à la sécurité des sommets du G8 et du G20, des Jeux olympiques de 2010 et de l'intervention en Haïti à la suite du séisme; enfin, 28 500 000 $ relatifs au financement de la sécurité lors des Jeux olympiques de 2010 pour lequel le Ministère prévoit obtenir les pouvoirs requis pour récupérer le financement en 2010-2011.

À l'égard des dépenses totales, la différence de 670 800 000 $ entre les années financières 2008-2009 et 2009-2010 est attribuable à une augmentation de 432 400 000 $ pour la solde des militaires, la paye des civils et les indemnités, de 157 600 000 $ pour les services professionnels et les autres services - principalement en appui aux missions, de 135 800 000 $ net pour les travaux de construction et l'achat de terrains et d'équipement, et de 181 400 000 $ net pour des dépenses ministérielles dans d'autres catégories; elle est contrebalancée par une diminution de 162 600 000 $ attribuable à la baisse du prix du carburant en 2009-2010, et de 73 800 000 $ pour les dépenses relatives aux déplacements et au transport.

Figure : Dépenses pour l'année financière 2009-2010 par activité de programme

Figure : Dépenses pour l'année financière 2009-2010 par activité de programme
Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

[D]


Figure : Tendance en matière de dépenses

Figure : Tendance en matière de dépenses
Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

[D]

Nota : Voici une brève explication du calendrier selon lequel les renseignements figurant dans le graphique ci-dessus ont été fournis :

  1. Les montants du « budget principal des dépenses » sont présentés en décembre, avant le début de la nouvelle année financière. Cette information comprend le niveau de financement approuvé pour le Ministère jusqu'au mois d'octobre.
  2. Les « dépenses prévues » sont une mise à jour des renseignements contenus dans le budget principal des dépenses. Elles comprennent le financement approuvé du mois d'octobre au mois de février, de même que le financement prévu devant être approuvé au cours de la nouvelle année financière et dont le Secrétariat du Conseil du Trésor a autorisé la divulgation.
  3. Le « total des dépenses autorisées » représente l'autorisation finale telle qu'elle figure dans les Comptes publics. Il représente le niveau final de financement approuvé.
  4. Les « dépenses réelles », qui figurent également dans les Comptes publics, représentent le montant final des dépenses selon la méthode de la comptabilité de trésorerie.

Postes votés et législatifs

Le tableau ci dessous indique la façon dont le Parlement accorde des crédits à la Défense d'une manière normalisée. Il fait état des modifications apportées aux niveaux de financement, durant l'année financière, par l'intermédiaire du Budget supplémentaire des dépenses, des affectations du Conseil du Trésor et des réaffectations résultant du changement des priorités et des pressions opérationnelles. Il fait aussi état des dépenses réelles concernant les crédits de l'année financière en cours et des deux dernières années financières.

Postes votés (1, 5, 10) ou législatifs (L) Libellé tronqué du poste voté ou du poste législatif (en milliers de dollars)
2007-08 2008-09 2009-10
Dépenses réelles Dépenses réelles Budget principal des dépenses Total des dépenses autorisées Dépenses réelles
1 Dépenses de fonctionnement 12 812 314 14 283 787 13 460 216 15 204 236 14 792 353
5 Dépenses en capital 3 199 760 3 270 903 4 272 890 4 108 136 3 343 432
10 Subventions et contributions 168 793 191 834 223 498 232 815 229 851
(L) Ministre de la Défense nationale - Traitement et allocation pour automobile 74 77 78 78 78
(L) Paiements en vertu de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires 6 079 5 459 6 079 5 006 5 006
(S) Paiements en vertu des Parties I à IV de la Loi sur la continuation de la pension des services de défense (R.S., 1970 c. D-3) 1 319 1 159 1 319 1 054 1 054
(L) Paiements aux personnes à charge de certains membres de l'Aviation royale du Canada tués en service en qualité d'instructeurs dans le cadre du Programme d'entraînement aérien du Commonwealth (Loi de crédits no 4, 1968)) 80 82 84 70 70
(L) Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés - Militaires 1 056 614 1 106 655 971 634 1 131 130 1 131 130
(L) Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 269 730 292 857 303 664 342 801 342 801
(L) Dépenses des revenus provenant de la disposition des biens excédentaires de l'État 9 242 31 998 N/A 20 049 9 883
(L) Droits des agences de recouvrement 44 40 N/A 12 12
  Total du Ministère 17 524 049 19 184 852 19 239 461 21 045 387 19 855 670
Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
*Les chiffres ayant été arrondis, leur somme ne correspond pas nécessairement au total indiqué.

La Stratégie de défense Le Canada d'abord

De manière à aider la Défense à exécuter ses fonctions et responsabilités, la Stratégie de défense Le Canada d'abord, publiée en mai 2008, garantit que le Canada conserve une force armée moderne de premier ordre, bien entraînée, bien équipée et apte à relever les défis associés à un contexte de sécurité en constante évolution.

À ces fins, la SDCD propose une feuille de route sur 20 ans afin de reconstruire et de moderniser les FC à l'aide d'un financement stable et prévisible permettant une planification et un investissement à long terme dans quatre domaines de capacités ou piliers de la Défense :

3 Roles: Canada, Amérique du Nord, Outre-mer
  • Personnel : Augmenter l'effectif des FC afin qu'elles disposent d'un effectif total de 100 000 personnes (Force régulière : 70 000/Force de réserve : 30 000) d'ici l'année financière 2027-2028.
  • Équipement : Renouveler l'équipement essentiel des FC.
  • Disponibilité opérationnelle : Maximiser l'instruction du personnel et améliorer la disponibilité de l'équipement.
  • Infrastructure : Améliorer à long terme l'état général de l'infrastructure de la Défense.

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La SDCD exprime clairement la vaste vision stratégique de la Défense, qui correspond aux visées du gouvernement. Elle énonce les six missions principales des FC à l'échelle nationale, continentale et internationale :

  • Mener des opérations quotidiennes nationales et continentales, notamment dans l'Arctique et par l'intermédiaire du NORAD;
  • Offrir leur soutien dans le cadre d'un événement international d'envergure au Canada, comme les sommets du G8 et du G20, ainsi que celui des leaders nord-américains;
  • Intervenir en cas d'attaque terroriste importante;
  • Appuyer les autorités civiles en cas de crise au Canada, par exemple en cas de catastrophe naturelle;
  • Diriger et/ou mener une opération internationale importante durant une période prolongée; et
  • Déployer des forces en cas de crise à l'étranger pour une période de plus courte durée.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la Stratégie de défense Le Canada d'abord, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.forces.gc.ca/site/focus/first-premier/index-fra.asp.

Les priorités de la Défense

Les priorités de la Défense portent sur les attentes du gouvernement quant à la Défense et présentent les activités essentielles afin d'exceller dans nos opérations et notre gestion. Elles sont aussi inspirées des principaux risques ministériels auxquels des ressources étaient affectées afin de combler des lacunes sur le plan des capacités. Les priorités de la Défense décrites dans le RPR 2009-2010 étaient les suivantes :

  • Assurer le succès des opérations et de la mission en Afghanistan;
  • Appuyer les Jeux olympiques d'hiver de 2010;
  • Aligner les activités de la Défense sur les priorités clés du gouvernement;
  • Bâtir l'Équipe de la Défense; et
  • Atteindre l'excellence dans la gestion de la défense.

De plus amples renseignements sur la contribution des priorités de la Défense aux résultats stratégiques de l'AAP se trouvent à la Section III : Renseignements supplémentaires - Autres points d'intérêt.

Cadre relatif aux rapports sur le rendement et à la planification de la Défense

Le diagramme ci dessous présente l'AAP, les risques et les priorités de la Défense en fonction de la SDCD. Ce cadre constitue la base pour communiquer l'historique de rendement de la Défense par l'intermédiaire du présent rapport.

Figure : Cadre relatif aux rapports sur le rendement et à la planification de la Défense

Figure : Cadre relatif aux rapports sur le rendement et à la planification de la Défense
Source : Groupe du Vice-chef d'état-major de la Défense

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