ARCHIVÉ - Défense nationale - Rapport

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SECTION III : RENSEIGNEMENTS SUPPL�MENTAIRES

Points saillants de la situation financi�re

Les donn�es financi�res pr�sent�es dans le pr�sent rapport visent � offrir une vue d'ensemble de la situation et des activit�s financi�res du minist�re de la D�fense nationale (MDN). Les �tats financiers du Minist�re sont disponibles sur le site Web de la D�fense nationale � l'adresse http://www.vcds.forces.gc.ca/sites/page-fra.asp?page=5609.

R�sum� de l'�tat de la situation financi�ren

R�sum� de l'�tat de la situation financi�re P�riode se terminant le 31 mars 2010
(en milliers de dollars)	Pourcentage d'�cart	2010	2009
Actifs totaux	2%	36 810 340	36 155 540
Passif total	-0.4%	50 891 136	51 118 741
Avoir total	-6%	(14 080 796)	(14 963 201)
TOTAL	2%	36 810 340	36 155 540

R�sum� de l'�tat des r�sultats

R�sum� de l'�tat des r�sultats P�riode se terminant le 31 mars 2010
(en milliers de dollars)	Pourcentage d'�cart	2010	2009
Charges totales	9%	20 139 319	18 501 793
Revenus totaux	-4%	501 308	524 240
CO�T DE FONCTIONNEMENT NET	9%	19 638 011	17 977 553

Points saillants de la situation financi�re

Actifs selon le type

[D]

Les actifs totaux �taient de l'ordre de 36,8 milliards de dollars � la fin de l'ann�e financi�re 2009-2010, soit une augmentation de 0,7 milliard de dollars (2 %) par rapport � l'ann�e financi�re pr�c�dente, alors que les actifs totaux �taient de 36,2 milliards de dollars. Le montant li� aux immobilisations corporelles repr�sentait 82,6 % des actifs totaux, soit 30,4 milliards de dollars. Les stocks repr�sentaient quant � eux 5,4 milliards de dollars (14,5 %), alors que les charges pay�es d'avance repr�sentaient 0,9 milliard de dollars (2,5 %) des actifs totaux.

Passif selon le type

[D]

Le passif total �tait de l'ordre de 50,9 milliards de dollars � la fin de l'ann�e financi�re 2009-2010, soit une baisse de 0,2 milliard de dollars (-0,4 %) par rapport � l'ann�e financi�re pr�c�dente, alors que le passif total �tait de 51,1 milliards de dollars. Les comptes de pension de retraite et d'assurance des Forces canadiennes repr�sentent la plus forte portion du passif, soit 45,9 milliards de dollars ou 90 % du passif total.

Charges selon l'activit� de programme

[D]

Les charges totales du MDN ont �t� de l'ordre de 20.1 milliards de dollars au cours de l'ann�e financi�re 2009-2010, soit une augmentation de 1,6 milliard de dollars (9 %) par rapport � l'ann�e financi�re pr�c�dente, alors que les charges totales �taient de 18,5 milliards de dollars. La majorit� des charges, soit 13,4 milliards de dollars ou 67 % du total, ont d�coul� du soutien � l'activit� du programme visant � mettre sur pied et maintenir des forces int�gr�es pertinentes, adapt�es, efficaces et aptes au combat.

Revenus selon l'activit� de programme

[D]

Les revenus totaux du Minist�re ont �t� de l'ordre de 501,3 millions de dollars au cours de l'ann�e financi�re 2009-2010, soit une baisse de 22,9 millions de dollars (-4 %) par rapport � l'ann�e financi�re pr�c�dente, alors que les revenus totaux �taient de 524,2 millions de dollars. La plus forte portion des revenus provenait de deux activit�s de programme, soit un revenu de 194,8 millions de dollars (39 %) provenant de l'activit� de programme visant � contribuer au gouvernement, � la soci�t� canadienne et � la communaut� internationale conform�ment aux int�r�ts et aux valeurs du Canada et un revenu additionnel de 191,4 millions de dollars (38 %) provenant de l'activit� de programme visant � mettre sur pied et maintenir des forces int�gr�es pertinentes, adapt�es, efficaces et aptes au combat.

Tableaux de renseignements suppl�mentaires

Les renseignements suivants sont disponibles dans le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor.

• L'approvisionnement �cologique
• V�rifications et evaluations internes
• R�ponse aux comit�s parlementaires et verifications externes
• Sources des recettes disponsibles et non disponibles
• Rapport d'�tape sur les grands projets de l'�tat/de transformation
• Rapport d'�tape sur les projets ayant obtenus l'approbation du Conseil du Tr�sor
• Sommaire des programmes et paiements de transfert par activit� de programme

Autres points d'int�r�t

Les renseignements fournis ci-dessous se trouvent sur le site Web du minist�re de la D�fense � l'adresse suivante :

• Aper�u des m�canismes d'ex�cution
• Aper�u du portefeuille de la D�fense - Ressources humaines et financi�res
  • Centre de la s�curit� des telecommunications du Canada
  • Recherche et d�veloppement pour la d�fense Canada
  • Secr�tariat national de recherch� et de sauvetage
  • Force de la R�serve
  • Cabinet du Juge-avocat general
  • Bureau de l'ombudsman du minist�re de la D�fense nationale et des Forces canadiennes
• Bases et escadres des FC situ�es � proximit� de centres de services civils au Canada
• Cadre l�gislatif
• Comptabilit� d'exercice
• D�penses en capital par activit� de programme
• Diagramme de l'architecture des activit�s de programme de la D�fense
• Estimations des co�ts pour les op�rations nationales et continentals des FC
• Estimations des co�ts pour les op�rations internationales des FC
• Examen de la gestion des d�penses
• Installations des Forces canadiennes au Canada
• Liens du Minist�re avec les r�sultats du gouvernement du Canada
• Liens entre les priorit�s de la D�fense, les r�sultats strat�giques et le rendement de l'AAP
• Milieu de travail
• Organigramme
• Principaux partenaires et intervenants
• Programmes de paiements de transfert (de plus de 5 M$)
• Programme d'immobilisations en constructions (de plus de 60 M$)
• R�partition des d�penses r�elles par r�sultat strat�gique
• Sommaire du rendement minist�riel par activit� de programme

ACRONYMES

A

AAP Architecture d'activit�s de programmes

ACC Anciens Combattants Canada

ACDI Agence canadienne de d�veloppement international

AINC Affaires indiennes et du Nord Canada

APP Apprentissage et perfectionnement professionnel

ASPC Agence de sant� publique du Canada

BI Biens immobiliers

C

CAAD Centre d'apprentissage et de carri�re de la D�fense

CBRNE Chimique, biologique, radiologique, nucl�aire, explosif

CEMD Chef d'�tat-major de la D�fense

CGI Cadre de gestion int�gr�e

CIED Dispositifs explosifs de circonstance

CISP Centres int�gr�s de soutien du personnel

CJFC Conseiller juridique des Forces canadiennes

CMR Cadre de mesure du rendement

CRG Cadre de responsabilisation de gestion

CSF Chef des services financiers

D

DD D�veloppement durable

E

�.-U. �tats-Unis

ES Examen strat�gique

ETP �quivalent temps plein

F

FC Forces canadiennes

FIAS Force internationale d'assistance � la s�curit�

FOI (Afg) Force op�rationnelle interarm�es Afghanistan

G

G-8/20 Groupe des huit/vingt pays les plus industrialis�s au monde

GI Gestion de l'information

GRC Gendarmerie royale du Canada

I

IC Industrie Canada

IE Infrastructure et environnement

IED Dispositif explosif de circonstance

J

JAG Juge-avocat g�n�ral

JRC Jeunes Rangers canadiens

JSF Avion d'attaque interarm�es

M

MDN Minist�re de la d�fense nationale

N

NORAD Commandement de la d�fense a�rienne de l'Am�rique du Nord

NTM-A Mission OTAN de formation en Afghanistan

O

ONU Nations Unies

OTAN Organisation du Trait� de l'Atlantique Nord

P

PASCF Plan d'action pour les sites contamin�s f�d�raux

PGPN Plan de gestion du portefeuille national

PI Plan d'investissement

PICM Programme d'instruction et de coop�ration militaires

R

R & D recherche et d�veloppement

RAD R�seau d'apprentissage de la D�fense

RHDCC Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada

RIB Retomb�es industrielles r�gionales

RMR Rapport minist�riel sur le rendement

RPP Rapport sur les plans et les priorit�s

RSR renseignement, surveillance et reconnaissance

S

S et T Sciences et technologie

SCI Syst�me de commandement des interventions

SCRS Service canadien du renseignement de s�curit�

SCT Secr�tariat du Conseil du Tr�sor

SDCD Strat�gie de d�fense Le Canada d'abord

SGRR Structure de gestion, des ressources et des r�sultats

SNACN Strat�gie nationale pour l'acquisition en construction navale

SPC S�curit� publique Canada

SVSM Syst�me de v�hicule de soutien moyen

T

TI technologie de l'information

TPSGC Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

U

UISP Unit� Int�gr� de Soutien au Personnel

V

VBL v�hicule blind� l�ger

Personnes-ressources

Renseignements sur les plans, les priorit�s et le rendement du Minist�re

Vice-amiral A.B. Donaldson, CMM, CD Vice-chef d'�tat-major de la D�fense Quartier g�n�ral de la D�fense nationale 101, promenade Colonel-By Ottawa (ON) K1A 0K2

T�l�phone : 613-992-6052 T�l�copieur : 613-992-3945

Information financi�re

M. Kevin Lindsey Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Minist�re) Quartier g�n�ral de la D�fense nationale 101, promenade Colonel-By Ottawa (ON) K1A 0K2

T�l�phone : 613-992-5669 T�l�copieur : 613-992-9693

Renseignements g�n�raux

Mme Jos�e Touchette Sous-ministre adjointe (Affaires publiques) Quartier g�n�ral de la D�fense nationale 101, promenade Colonel-By Ottawa (ON) K1A 0K2

T�l�phone : 613-995-2534 T�l�copieur : 613-992-4739 TTY/ATS : 1-800-467-9877 Courriel : information@forces.gc.ca

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NOTES DE FIN D'OUVRAGE