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Les données financières présentées dans le présent rapport visent à offrir une vue d'ensemble de la situation et des activités financières du ministère de la Défense nationale (MDN). Les états financiers du Ministère sont disponibles sur le site Web de la Défense nationale à l'adresse http://www.vcds.forces.gc.ca/sites/page-fra.asp?page=5609.
Résumé de l'état de la situation financière Période se terminant le 31 mars 2010 |
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(en milliers de dollars) | Pourcentage d'écart | 2010 | 2009 |
Actifs totaux | 2% | 36 810 340 | 36 155 540 |
Passif total | -0.4% | 50 891 136 | 51 118 741 |
Avoir total | -6% | (14 080 796) | (14 963 201) |
TOTAL | 2% | 36 810 340 | 36 155 540 |
Résumé de l'état des résultats Période se terminant le 31 mars 2010 |
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(en milliers de dollars) | Pourcentage d'écart | 2010 | 2009 |
Charges totales | 9% | 20 139 319 | 18 501 793 |
Revenus totaux | -4% | 501 308 | 524 240 |
COÛT DE FONCTIONNEMENT NET | 9% | 19 638 011 | 17 977 553 |
Les actifs totaux étaient de l'ordre de 36,8 milliards de dollars à la fin de l'année financière 2009-2010, soit une augmentation de 0,7 milliard de dollars (2 %) par rapport à l'année financière précédente, alors que les actifs totaux étaient de 36,2 milliards de dollars. Le montant lié aux immobilisations corporelles représentait 82,6 % des actifs totaux, soit 30,4 milliards de dollars. Les stocks représentaient quant à eux 5,4 milliards de dollars (14,5 %), alors que les charges payées d'avance représentaient 0,9 milliard de dollars (2,5 %) des actifs totaux.
Le passif total était de l'ordre de 50,9 milliards de dollars à la fin de l'année financière 2009-2010, soit une baisse de 0,2 milliard de dollars (-0,4 %) par rapport à l'année financière précédente, alors que le passif total était de 51,1 milliards de dollars. Les comptes de pension de retraite et d'assurance des Forces canadiennes représentent la plus forte portion du passif, soit 45,9 milliards de dollars ou 90 % du passif total.
Les charges totales du MDN ont été de l'ordre de 20.1 milliards de dollars au cours de l'année financière 2009-2010, soit une augmentation de 1,6 milliard de dollars (9 %) par rapport à l'année financière précédente, alors que les charges totales étaient de 18,5 milliards de dollars. La majorité des charges, soit 13,4 milliards de dollars ou 67 % du total, ont découlé du soutien à l'activité du programme visant à mettre sur pied et maintenir des forces intégrées pertinentes, adaptées, efficaces et aptes au combat.
Les revenus totaux du Ministère ont été de l'ordre de 501,3 millions de dollars au cours de l'année financière 2009-2010, soit une baisse de 22,9 millions de dollars (-4 %) par rapport à l'année financière précédente, alors que les revenus totaux étaient de 524,2 millions de dollars. La plus forte portion des revenus provenait de deux activités de programme, soit un revenu de 194,8 millions de dollars (39 %) provenant de l'activité de programme visant à contribuer au gouvernement, à la société canadienne et à la communauté internationale conformément aux intérêts et aux valeurs du Canada et un revenu additionnel de 191,4 millions de dollars (38 %) provenant de l'activité de programme visant à mettre sur pied et maintenir des forces intégrées pertinentes, adaptées, efficaces et aptes au combat.
Les renseignements suivants sont disponibles dans le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Les renseignements fournis ci-dessous se trouvent sur le site Web du ministère de la Défense à l'adresse suivante :
A
AAP Architecture d'activités de programmes
ACC Anciens Combattants Canada
ACDI Agence canadienne de développement international
AINC Affaires indiennes et du Nord Canada
APP Apprentissage et perfectionnement professionnel
ASPC Agence de santé publique du Canada
BI Biens immobiliers
C
CAAD Centre d'apprentissage et de carrière de la Défense
CBRNE Chimique, biologique, radiologique, nucléaire, explosif
CEMD Chef d'état-major de la Défense
CGI Cadre de gestion intégrée
CIED Dispositifs explosifs de circonstance
CISP Centres intégrés de soutien du personnel
CJFC Conseiller juridique des Forces canadiennes
CMR Cadre de mesure du rendement
CRG Cadre de responsabilisation de gestion
CSF Chef des services financiers
D
DD Développement durable
E
É.-U. États-Unis
ES Examen stratégique
ETP Équivalent temps plein
F
FC Forces canadiennes
FIAS Force internationale d'assistance à la sécurité
FOI (Afg) Force opérationnelle interarmées Afghanistan
G
G-8/20 Groupe des huit/vingt pays les plus industrialisés au monde
GI Gestion de l'information
GRC Gendarmerie royale du Canada
I
IC Industrie Canada
IE Infrastructure et environnement
IED Dispositif explosif de circonstance
J
JAG Juge-avocat général
JRC Jeunes Rangers canadiens
JSF Avion d'attaque interarmées
M
MDN Ministère de la défense nationale
N
NORAD Commandement de la défense aérienne de l'Amérique du Nord
NTM-A Mission OTAN de formation en Afghanistan
O
ONU Nations Unies
OTAN Organisation du Traité de l'Atlantique Nord
P
PASCF Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux
PGPN Plan de gestion du portefeuille national
PI Plan d'investissement
PICM Programme d'instruction et de coopération militaires
R
R & D recherche et développement
RAD Réseau d'apprentissage de la Défense
RHDCC Ressources humaines et Développement des compétences Canada
RIB Retombées industrielles régionales
RMR Rapport ministériel sur le rendement
RPP Rapport sur les plans et les priorités
RSR renseignement, surveillance et reconnaissance
S
S et T Sciences et technologie
SCI Système de commandement des interventions
SCRS Service canadien du renseignement de sécurité
SCT Secrétariat du Conseil du Trésor
SDCD Stratégie de défense Le Canada d'abord
SGRR Structure de gestion, des ressources et des résultats
SNACN Stratégie nationale pour l'acquisition en construction navale
SPC Sécurité publique Canada
SVSM Système de véhicule de soutien moyen
T
TI technologie de l'information
TPSGC Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
U
UISP Unité Intégré de Soutien au Personnel
V
VBL véhicule blindé léger
Vice-amiral A.B. Donaldson, CMM, CD Vice-chef d'état-major de la Défense Quartier général de la Défense nationale 101, promenade Colonel-By Ottawa (ON) K1A 0K2 |
Téléphone : 613-992-6052 Télécopieur : 613-992-3945 |
M. Kevin Lindsey Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère) Quartier général de la Défense nationale 101, promenade Colonel-By Ottawa (ON) K1A 0K2 |
Téléphone : 613-992-5669 Télécopieur : 613-992-9693 |
Mme Josée Touchette Sous-ministre adjointe (Affaires publiques) Quartier général de la Défense nationale 101, promenade Colonel-By Ottawa (ON) K1A 0K2 |
Téléphone : 613-995-2534 Télécopieur : 613-992-4739 TTY/ATS : 1-800-467-9877 Courriel : information@forces.gc.ca |
[1] Le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces canadiennes (FC) ainsi que les organisations et les agences qui forment le portefeuille de la Défense sont appelés ensemble « la Défense ».
[2] http://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=18218§ion=text
[3] http://www.vcds-vcemd.forces.gc.ca/sites/page-fra.asp?page=5726
[4] http://www.tbs-sct.gc.ca/maf-crg/index-fra.asp
[5] http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2010-2011/inst/dnd/dnd01-fra.asp#sec1d_f
[6] Notes concernant les tableaux des activités de programme :
[7] Le Programme de l'instruction et de la coopération militaires (PICM) était auparavant connu sous le nom de Programme d'aide à l'instruction militaire (PAIM). Le nouveau nom, approuvé par le Secrétariat du Conseil du Trésor le 22 octobre 2009, reflète avec plus d'exactitude l'objectif de la politique consistant à mettre sur pied des relations de défense réciproques avec des partenaires grâce au principe de coopération.
[8] http://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=12025
[9] http://laws.justice.gc.ca/fra/E-4.56/index.html
[10] Les professions réputées « essentielles » dans le rapport sur les plans et les priorités pour l'année 2008-2009 sont maintenant désignées sous le nom de « groupe professionnel préoccupant ».
[11] http://www.forces.gc.ca/site/news-nouvelles/news-nouvelles-fra.asp?cat=03&id=3304
[12] http://www.comfec-cefcom.forces.gc.ca/pa-ap/ops/index-fra.asp
[13] http://www.comfec-cefcom.forces.gc.ca/pa-ap/ops/athena/index-fra.asp
[14] http://www.comfec-cefcom.forces.gc.ca/pa-ap/ops/proteus/index-fra.asp
[15] http://www.comfec-cefcom.forces.gc.ca/pa-ap/ops/crocodile/index-fra.asp
[16] http://www.comfec-cefcom.forces.gc.ca/pa-ap/ops/fs-fr/hestia-fra.asp
[17] http://www.isaf.nato.int/
[18] À compter du cycle de préparation du Budget des dépenses principal de 2009-2010, les ressources pour l'activité de programme Services internes sont présentées séparément des autres activités de programme. Elles ne sont plus réparties parmi les autres activités de programme comme c'était le cas dans le cadre des budgets principaux des dépenses antérieurs. Cela a eu une incidence sur la capacité à comparer les dépenses et l'information relative aux ETP par eactivités de programme entre les années financières.
[19] http://www.tbs-sct.gc.ca/sr-es/index-fra.asp
[20] http://www.tbs-sct.gc.ca/reports-rapports/wr-lr/index-fra.asp
[21] http://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?section=text&id=15024
[22] http://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?section=text&id=14005
[23] http://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=12022
[24] http://laws.justice.gc.ca/fra/N-5/index.html
[25] http://laws.justice.gc.ca/fra/J-2/page-1.html
[26] http://www.forces.gc.ca/site/commun/ml-fe/article-fra.asp?id=5551