Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Défense nationale - Rapport

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous Â».

SECTION III : RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

Points saillants de la situation financière

Les données financières présentées dans le présent rapport visent à offrir une vue d'ensemble de la situation et des activités financières du ministère de la Défense nationale (MDN). Les états financiers du Ministère sont disponibles sur le site Web de la Défense nationale à l'adresse http://www.vcds.forces.gc.ca/sites/page-fra.asp?page=5609.


Résumé de l'état de la situation financièren
Résumé de l'état de la situation financière
Période se terminant le 31 mars 2010
(en milliers de dollars) Pourcentage d'écart 2010 2009
Actifs totaux 2% 36 810 340 36 155 540
Passif total -0.4% 50 891 136 51 118 741
Avoir total -6% (14 080 796) (14 963 201)
TOTAL 2% 36 810 340 36 155 540
Source : Groupe du sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Résumé de l'état des résultats
Résumé de l'état des résultats
Période se terminant le 31 mars 2010
(en milliers de dollars) Pourcentage d'écart 2010 2009
Charges totales 9% 20 139 319 18 501 793
Revenus totaux -4% 501 308 524 240
COÛT DE FONCTIONNEMENT NET 9% 19 638 011 17 977 553
Source : Groupe du sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Points saillants de la situation financière

Actifs selon le type

Actifs selon le type

[D]

Les actifs totaux étaient de l'ordre de 36,8 milliards de dollars à la fin de l'année financière 2009-2010, soit une augmentation de 0,7 milliard de dollars (2 %) par rapport à l'année financière précédente, alors que les actifs totaux étaient de 36,2 milliards de dollars. Le montant lié aux immobilisations corporelles représentait 82,6 % des actifs totaux, soit 30,4 milliards de dollars. Les stocks représentaient quant à eux 5,4 milliards de dollars (14,5 %), alors que les charges payées d'avance représentaient 0,9 milliard de dollars (2,5 %) des actifs totaux.

Passif selon le type

Passif selon le type

[D]

Le passif total était de l'ordre de 50,9 milliards de dollars à la fin de l'année financière 2009-2010, soit une baisse de 0,2 milliard de dollars (-0,4 %) par rapport à l'année financière précédente, alors que le passif total était de 51,1 milliards de dollars. Les comptes de pension de retraite et d'assurance des Forces canadiennes représentent la plus forte portion du passif, soit 45,9 milliards de dollars ou 90 % du passif total.

Charges selon l'activité de programme

Charges selon l'activité de programme

[D]

Les charges totales du MDN ont été de l'ordre de 20.1 milliards de dollars au cours de l'année financière 2009-2010, soit une augmentation de 1,6 milliard de dollars (9 %) par rapport à l'année financière précédente, alors que les charges totales étaient de 18,5 milliards de dollars. La majorité des charges, soit 13,4 milliards de dollars ou 67 % du total, ont découlé du soutien à l'activité du programme visant à mettre sur pied et maintenir des forces intégrées pertinentes, adaptées, efficaces et aptes au combat.

Revenus selon l'activité de programme

Revenus selon l'activité de programme

[D]

Les revenus totaux du Ministère ont été de l'ordre de 501,3 millions de dollars au cours de l'année financière 2009-2010, soit une baisse de 22,9 millions de dollars (-4 %) par rapport à l'année financière précédente, alors que les revenus totaux étaient de 524,2 millions de dollars. La plus forte portion des revenus provenait de deux activités de programme, soit un revenu de 194,8 millions de dollars (39 %) provenant de l'activité de programme visant à contribuer au gouvernement, à la société canadienne et à la communauté internationale conformément aux intérêts et aux valeurs du Canada et un revenu additionnel de 191,4 millions de dollars (38 %) provenant de l'activité de programme visant à mettre sur pied et maintenir des forces intégrées pertinentes, adaptées, efficaces et aptes au combat.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les renseignements suivants sont disponibles dans le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

  • L'approvisionnement écologique
  • Vérifications et evaluations internes
  • Réponse aux comités parlementaires et verifications externes
  • Sources des recettes disponsibles et non disponibles
  • Rapport d'étape sur les grands projets de l'État/de transformation
  • Rapport d'étape sur les projets ayant obtenus l'approbation du Conseil du Trésor
  • Sommaire des programmes et paiements de transfert par activité de programme

Autres points d'intérêt

Les renseignements fournis ci-dessous se trouvent sur le site Web du ministère de la Défense à l'adresse suivante :

  • Aperçu des mécanismes d'exécution
  • Aperçu du portefeuille de la Défense - Ressources humaines et financières
    • Centre de la sécurité des telecommunications du Canada
    • Recherche et développement pour la défense Canada
    • Secrétariat national de recherché et de sauvetage
    • Force de la Réserve
    • Cabinet du Juge-avocat general
    • Bureau de l'ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes
  • Bases et escadres des FC situées à proximité de centres de services civils au Canada
  • Cadre législatif
  • Comptabilité d'exercice
  • Dépenses en capital par activité de programme
  • Diagramme de l'architecture des activités de programme de la Défense
  • Estimations des coûts pour les opérations nationales et continentals des FC
  • Estimations des coûts pour les opérations internationales des FC
  • Examen de la gestion des dépenses
  • Installations des Forces canadiennes au Canada
  • Liens du Ministère avec les résultats du gouvernement du Canada
  • Liens entre les priorités de la Défense, les résultats stratégiques et le rendement de l'AAP
  • Milieu de travail
  • Organigramme
  • Principaux partenaires et intervenants
  • Programmes de paiements de transfert (de plus de 5 M$)
  • Programme d'immobilisations en constructions (de plus de 60 M$)
  • Répartition des dépenses réelles par résultat stratégique
  • Sommaire du rendement ministériel par activité de programme

ACRONYMES

A

AAP Architecture d'activités de programmes

ACC Anciens Combattants Canada

ACDI Agence canadienne de développement international

AINC Affaires indiennes et du Nord Canada

APP Apprentissage et perfectionnement professionnel

ASPC Agence de santé publique du Canada

BI Biens immobiliers

C

CAAD Centre d'apprentissage et de carrière de la Défense

CBRNE Chimique, biologique, radiologique, nucléaire, explosif

CEMD Chef d'état-major de la Défense

CGI Cadre de gestion intégrée

CIED Dispositifs explosifs de circonstance

CISP Centres intégrés de soutien du personnel

CJFC Conseiller juridique des Forces canadiennes

CMR Cadre de mesure du rendement

CRG Cadre de responsabilisation de gestion

CSF Chef des services financiers

D

DD Développement durable

E

É.-U. États-Unis

ES Examen stratégique

ETP Équivalent temps plein

F

FC Forces canadiennes

FIAS Force internationale d'assistance à la sécurité

FOI (Afg) Force opérationnelle interarmées Afghanistan

G

G-8/20 Groupe des huit/vingt pays les plus industrialisés au monde

GI Gestion de l'information

GRC Gendarmerie royale du Canada

I

IC Industrie Canada

IE Infrastructure et environnement

IED Dispositif explosif de circonstance

J

JAG Juge-avocat général

JRC Jeunes Rangers canadiens

JSF Avion d'attaque interarmées

M

MDN Ministère de la défense nationale

N

NORAD Commandement de la défense aérienne de l'Amérique du Nord

NTM-A Mission OTAN de formation en Afghanistan

O

ONU Nations Unies

OTAN Organisation du Traité de l'Atlantique Nord

P

PASCF Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux

PGPN Plan de gestion du portefeuille national

PI Plan d'investissement

PICM Programme d'instruction et de coopération militaires

R

R & D recherche et développement

RAD Réseau d'apprentissage de la Défense

RHDCC Ressources humaines et Développement des compétences Canada

RIB Retombées industrielles régionales

RMR Rapport ministériel sur le rendement

RPP Rapport sur les plans et les priorités

RSR renseignement, surveillance et reconnaissance

S

S et T Sciences et technologie

SCI Système de commandement des interventions

SCRS Service canadien du renseignement de sécurité

SCT Secrétariat du Conseil du Trésor

SDCD Stratégie de défense Le Canada d'abord

SGRR Structure de gestion, des ressources et des résultats

SNACN Stratégie nationale pour l'acquisition en construction navale

SPC Sécurité publique Canada

SVSM Système de véhicule de soutien moyen

T

TI technologie de l'information

TPSGC Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

U

UISP Unité Intégré de Soutien au Personnel

V

VBL véhicule blindé léger

Personnes-ressources

Renseignements sur les plans, les priorités et le rendement du Ministère
Vice-amiral A.B. Donaldson, CMM, CD
Vice-chef d'état-major de la Défense
Quartier général de la Défense nationale
101, promenade Colonel-By
Ottawa (ON)
K1A 0K2
Téléphone : 613-992-6052
Télécopieur : 613-992-3945
Information financière
M. Kevin Lindsey
Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère)
Quartier général de la Défense nationale
101, promenade Colonel-By
Ottawa (ON)
K1A 0K2
Téléphone : 613-992-5669
Télécopieur : 613-992-9693
Renseignements généraux
Mme Josée Touchette
Sous-ministre adjointe (Affaires publiques)
Quartier général de la Défense nationale
101, promenade Colonel-By
Ottawa (ON)
K1A 0K2
Téléphone : 613-995-2534
Télécopieur : 613-992-4739
TTY/ATS : 1-800-467-9877
Courriel : information@forces.gc.ca

NOTES DE FIN D'OUVRAGE

[1] Le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces canadiennes (FC) ainsi que les organisations et les agences qui forment le portefeuille de la Défense sont appelés ensemble « la Défense ».

[2] http://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=18218&section=text

[3] http://www.vcds-vcemd.forces.gc.ca/sites/page-fra.asp?page=5726

[4] http://www.tbs-sct.gc.ca/maf-crg/index-fra.asp

[5] http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2010-2011/inst/dnd/dnd01-fra.asp#sec1d_f

[6] Notes concernant les tableaux des activités de programme :

  • Sauf indication contraire, les ETP (équivalents temps plein) militaires représentent les crédits 1 et 5 de la Force régulière et comprennent les membres de la Première réserve en service de classe « C ».
  • Les ETP militaires sont calculés à partir d'une formule financière représentative, puisqu'il n'y a pas de rapport constant 1:1 entre les ETP et les activités de programme.
  • La planification liée aux effectifs civils est réalisée à l'aide d'une enveloppe des traitements et salaires (ETS). Par conséquent, les chiffres des ETP représentent une valeur équivalente en dollars.
  • Veuillez noter qu'il n'y a pas de rapport constant 1:1 entre les chiffres des ETP militaires et civils présentés dans le présent RMR et ceux sur lesquels se fonde l'affectation des ressources financières approuvée pour la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2009-2010.
  • Les ETP civils prévus comprennent les projections de croissance et doivent faire l'objet d'une approbation budgétaire finale.
  • Les ETP civils comprennent la Défense nationale et les organisations du portefeuille de la Défense.
  • Si les priorités des initiatives opérationnelles ou de gestion sont révisées au cours de l'année financière, il se peut que certains effectifs soient réaffectés à d'autres activités de programme, au besoin.
  • En raison de la méthodologie utilisée pour assurer la répartition des RH dans l'ensemble de l'AAP, les totaux généraux des données financières sur les RH ne correspondent pas tout à fait à ceux des tableaux financiers. En cas d'écart, il faut accorder la préséance aux données des tableaux financiers.

[7] Le Programme de l'instruction et de la coopération militaires (PICM) était auparavant connu sous le nom de Programme d'aide à l'instruction militaire (PAIM). Le nouveau nom, approuvé par le Secrétariat du Conseil du Trésor le 22 octobre 2009, reflète avec plus d'exactitude l'objectif de la politique consistant à mettre sur pied des relations de défense réciproques avec des partenaires grâce au principe de coopération.

[8] http://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=12025

[9] http://laws.justice.gc.ca/fra/E-4.56/index.html

[10] Les professions réputées « essentielles » dans le rapport sur les plans et les priorités pour l'année 2008-2009 sont maintenant désignées sous le nom de « groupe professionnel préoccupant ».

[11] http://www.forces.gc.ca/site/news-nouvelles/news-nouvelles-fra.asp?cat=03&id=3304

[12] http://www.comfec-cefcom.forces.gc.ca/pa-ap/ops/index-fra.asp

[13] http://www.comfec-cefcom.forces.gc.ca/pa-ap/ops/athena/index-fra.asp

[14] http://www.comfec-cefcom.forces.gc.ca/pa-ap/ops/proteus/index-fra.asp

[15] http://www.comfec-cefcom.forces.gc.ca/pa-ap/ops/crocodile/index-fra.asp

[16] http://www.comfec-cefcom.forces.gc.ca/pa-ap/ops/fs-fr/hestia-fra.asp

[17] http://www.isaf.nato.int/

[18] À compter du cycle de préparation du Budget des dépenses principal de 2009-2010, les ressources pour l'activité de programme Services internes sont présentées séparément des autres activités de programme. Elles ne sont plus réparties parmi les autres activités de programme comme c'était le cas dans le cadre des budgets principaux des dépenses antérieurs. Cela a eu une incidence sur la capacité à comparer les dépenses et l'information relative aux ETP par eactivités de programme entre les années financières.

[19] http://www.tbs-sct.gc.ca/sr-es/index-fra.asp

[20] http://www.tbs-sct.gc.ca/reports-rapports/wr-lr/index-fra.asp

[21] http://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?section=text&id=15024

[22] http://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?section=text&id=14005

[23] http://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=12022

[24] http://laws.justice.gc.ca/fra/N-5/index.html

[25] http://laws.justice.gc.ca/fra/J-2/page-1.html

[26] http://www.forces.gc.ca/site/commun/ml-fe/article-fra.asp?id=5551