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SECTION II : ANALYSE DES ACTIVIT�S DE PROGRAMME PAR R�SULTAT STRAT�GIQUE

R�sultats strat�giquess		Activit�s de programme
La confiance des Canadiens dans la capacit� pertinente et cr�dible du MDN et des FC � pour r�pondre aux engagements en mati�re de d�fense et de s�curit�		Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces int�gr�es pertinentes, adapt�es, efficaces et aptes au combat
Assurer le succ�s des missions � accomplir pour contribuer au maintien de la paix, de la s�curit� et de la stabilit� aux plans national et international		Mener des op�rations
Bonne gouvernance, pr�sence et influence canadiennes dans la communaut� mondiale		Contribuer au gouvernement, � la soci�t� canadienne et � la communaut� internationale conform�ment aux int�r�ts et aux valeurs du Canada
Services internes		Services internes

R�sultat strat�gique

La confiance des Canadiens dans la capacit� pertinente et cr�dible du MDN et des FC pour r�pondre aux engagements en mati�re de d�fense et de s�curit�

Activit� de programme : Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces int�gr�es pertinentes, adapt�es, efficaces et aptes au combat

Cette activit� de programme comprend toutes les activit�s n�cessaires � la conception et au d�veloppement de la structure des forces, � la cr�ation d'�l�ments de capacit�, � la mise sur pied des forces et au maintien en puissance des forces dans le temps � des niveaux de disponibilit� op�rationnelle ad�quats. Elle est con�ue pour mettre sur pied et maintenir en puissance les forces efficaces sur les plans maritime, terrestre et a�rien ainsi que les forces interarm�es, nationales, unifi�es et d'op�rations sp�ciales.

Elle doit :

Maintenir en puissance les unit�s op�rationnelles; Maintenir en puissance les unit�s de soutien d�ploy�es; Recruter et former le personnel;

Fournir un soutien fixe � l'�chelle nationale dans les domaines suivants : infrastructure, approvisionnement, commandement fixe, d�veloppement des forces et recherche et d�veloppement; et Faire l'acquisition de biens d'�quipement.

R�sum� du rendement

R�sultats de l'activit� de programme :		Mettre sur pied et maintenir des forces int�gr�es
R�sultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement	R�sum� du rendement
Maintenir en puissance les unit�s op�rationnelles; Maintenir en puissance les unit�s op�rationnelles d�ploy�es; Recruter et former le personnel; Fournir un soutien fixe � l'�chelle nationale dans les domaines suivants : infrastructure, approvisionnement, commandement fixe, d�veloppement des forces et recherche et d�veloppement; et Faire l'acquisition de biens d'�quipement.	Croissance nette : Croissance r�elle par rapport � la croissance pr�vue des FC	Augmentation des effectifs de la Force r�guli�re de 1 492 Seuil : +/- 500	Objectif d�pass�	Objectif : 66 992 Effectifs r�els : 68 132
	Taille des effectifs civils : ETP civils pr�vus par rapport aux ETP civils r�els	28 825 Seuil : Respecter le plan	Objectif atteint	Effectifs r�els : 28 695

R�sum� des ressources financi�res

Ressources financi�res :		Mettre sur pied et maintenir des forces int�gr�es
(en milliers de dollars)	2008-2009 D�penses r�elles	2009-10
		Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des d�penses autoris�es	D�penses r�elles
D�penses en capital	2 763 832	3 705 140	4 395 690	3 594 008	2 802 009
D�penses minist�rielles	12 843 275	14 173 282	14 865 806	14 591 532	13 856 488

R�sum� des ressources humaines

Ressources humaines (ETP) :	Mettre sur pied et maintenir des forces int�gr�es
	Nombre pr�vu	Nombre r�el	Diff�rence
Militaires	54 210	54 056	(154)
Civils	20 768	20 934	166
Total	74 978	74 990	12

Analyse du rendement

Approvisionnement de la D�fense

Les activit�s d'approvisionnement de la D�fense demandent, � divers degr�s, non seulement la participation de la D�fense, mais aussi de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), du SCT, d'Industrie Canada (IC) et de nombreux autres minist�res. Le partenariat entre la D�fense et TPSGC est particuli�rement important, car ce dernier offre des services de passation de contrats en vertu de la Politique sur les services communs du Conseil du Tr�sor⁸. Le gouvernement du Canada s'est engag� � obtenir le meilleur �quipement pour les FC, au meilleur prix pour les contribuables et en optimisant les retomb�es pour l'industrie canadienne.

La D�fense continue de trouver des moyens nouveaux et innovateurs de simplifier le processus d'approvisionnement et de le rendre plus conforme et efficace. Le Minist�re a d'abord appuy� les efforts du SCT et de TPSGC dans la d�termination et la mise en œuvre des r�formes appropri�es. Il a ensuite travaill� � am�liorer la fa�on dont il d�finit et valide les exigences, et g�re les programmes d'approvisionnement.

Des progr�s ont �t� r�alis�s dans un certain nombre de domaines dans lesquels la D�fense :

• a tenu � jour et renforc� la politique interne qui porte sur la minimisation de l'utilisation de longues sp�cifications techniques de la D�fense ainsi que sur le regroupement d'�nonc�s des besoins en documents concis, de haut niveau et ax�s sur le rendement, ce qui favorise et permet la souplesse et l'innovation au sein de l'industrie;
• a r�ussi � minimiser l'utilisation de sp�cifications uniquement canadiennes et de demandes de personnalisation de syst�me, ce qui permet des acquisitions plus rapides, simples et � faibles risques de solutions standards et diminue les co�ts de soutien en service. � l'occasion, cela a aussi permis au Minist�re d'acheter des syst�mes en production � un co�t moindre. Il y a parfois des besoins valables de recourir � des solutions uniques au Canada, mais la D�fense continue de les examiner attentivement;
• a �labor� une politique sur le regroupement progressif des multiples contrats de soutien pour les plateformes existantes en contrats de soutien optimis� des syst�mes d'armes plus g�n�ral et � long terme qui offre une gamme d'avantages : co�ts moindres de gestion de ces syst�mes, capacit� industrielle nationale accrue de g�rer des programmes de soutien d'�quipement plus complexes et am�lioration des taux de disponibilit� de la flotte;
• a contribu� � renforcer davantage les relations entre le gouvernement et l'industrie en tenant celle ci au courant de la situation quant aux nouvelles exigences, en amenant l'industrie � participer d�s le d�but aux programmes de sciences et technologie dans la mesure du possible, en obtenant l'appui de l'industrie dans l'�laboration des solutions et l'analyse des options, en appuyant les politiques du gouvernement visant � promouvoir les exportations et enfin, en exigeant des avantages industriels r�gionaux � long terme et � haute valeur ajout�e dans le cadre de ses acquisitions; et
• a poursuivi un programme global visant � renforcer l'expertise de ses effectifs militaires et civils en mati�re d'approvisionnement, de gestion de projets et de gestion du risque.

Acquisition de biens d'�quipement

�l�ment a�rien

Des a�ronefs durables et modernes sont le lien vital que les FC assurent aux forces d�ploy�es dans le monde entier, notamment en transportant des approvisionnements et du personnel en Afghanistan et en apportant des secours humanitaires essentiels � Ha�ti. Conform�ment � l'engagement pris par la SDCD, qui consiste � veiller � ce que les FC disposent des a�ronefs dont elles ont besoin pour effectuer leurs op�rations au pays et � l'�tranger, voici les r�alisations associ�es � la p�riode de r�f�rence :

• six mois plus t�t que pr�vu, des modifications de contrat concernant le soutien en service en d�cembre 2009 et la formation du service de maintenance en f�vrier 2010 ont �t� apport�es dans le cadre du projet d'a�ronefs de transport tactique Hercules C130J;
• le contrat d'h�licopt�res de transport moyens � lourds a �t� attribu� � Boeing le 30 juin 2009;
• les �quipages de la D�fense, dans le cadre de la Force d'essais combin�e avec Sikorsky, ont commenc� � tester le nouvel h�licopt�re maritime en juillet 2009;
• le projet des chasseurs de la nouvelle g�n�ration s'est d�roul� comme pr�vu. Le Minist�re a continu� de participer au programme d'avions d'attaque interarm�es (JSF), dans le cadre d'un effort multinational dirig� par les �tats-Unis pour construire un chasseur furtif polyvalent qui soit abordable;
• la phase 2 du projet de modernisation graduelle du CF18, qui vise � moderniser les chasseurs actuellement utilis�s, soit les CF18 Hornet, a �t� achev�e en mars 2010. L'�ch�ancier et le budget ont �t� respect�s.

�l�ment terrestre

La situation en Afghanistan et d'autres conflits r�cents ont d�montr� l'importance de la modernisation de la flotte de v�hicules motoris�s et de l'�quipement des FC. �valu� � environ 5 milliards de dollars, le renouvellement de la famille de v�hicules de combat terrestre repr�sente un engagement fondamental de la SDCD. Voici quelques unes des r�alisations de l'ann�e financi�re 2009 2010 :

• le Projet des obusiers tract�s l�gers a permis de livrer six obusiers M-777 sur une p�riode de trois mois ayant pris fin en juillet 2009;
• le remplacement et la modernisation du syst�me de v�hicule de soutien moyen, qui est � la base du transport terrestre, constituent une entreprise de grande envergure. Les premiers v�hicules commerciaux standard militaris�s moyens ont �t� livr�s en juin 2009, et un contrat a �t� attribu� en juillet 2009 quant aux abris de base pour v�hicules sp�cialement �quip�s; et
• un contrat a �t� attribu� en juillet 2009 afin de retourner les 20 chars Leopard 2 emprunt�s � l'Allemagne dans le m�me �tat qu'au moment de leur r�ception.

�l�ment maritime

Tel qu'il a �t� indiqu� dans le discours du Tr�ne du 3 mars 2010, le gouvernement s'est engag� � soutenir une industrie de la construction navale nationale solide et � maintenir une flotte de navires efficace pour la s�curit� et les services maritimes. Par l'interm�diaire de la Strat�gie nationale d'approvisionnement en mati�re de construction navale (SNACN), les projets de construction navale de la D�fense cherchent � tirer parti des initiatives d'�valuation des co�ts, de r��quilibrage des risques et d'approvisionnement simplifi� qui facilitent l'approbation, la construction et la livraison de nouveaux navires, tout en continuant de respecter tous les r�glements et les normes internationaux reconnus. Financ�e dans les limites des budgets des projets existants, la SNACN permet � la D�fense de profiter de capacit�s d'acquisition qui ne pourraient pas �tre obtenues autrement.

Pendant la p�riode de r�f�rence, les trois projets de construction navale pr�sent�s dans la SDCD ont avanc� comme suit :

• l'approche d'approvisionnement quant au navire de patrouille extrac�tier/de l'Arctique a �t� r�vis�e afin qu'elle soit harmonis�e � la SNACN;
• les plans d'approvisionnement pour le Navire de soutien interarm�es ont �t� r��valu�s, et le travail pour obtenir l'approbation pr�liminaire du projet s'est poursuivi; et
• une analyse des options a �t� entreprise pour le projet d'acquisition pr�vu visant � remplacer des destroyers et des fr�gates, soit le projet de b�timent de combat de surface canadien.

Construction

L'infrastructure de la D�fense est l'un des quatre piliers de la SDCD. Un pourcentage �lev� des infrastructures de la D�fense est vieillissant, notamment 35 000 b�timents et ouvrages ainsi que 5 500 km de routes. Afin de r�pondre aux exigences futures en mati�re de d�fense et de s�curit� du Canada, la SDCD fait �tat de l'intention du gouvernement de remplacer environ 25 pour cent de l'infrastructure de la D�fense en 10 ans et de remplacer ou de remettre en �tat environ 50 pour cent de celle-ci en 20 ans. La D�fense doit aussi construire ou am�liorer les infrastructures relatives aux nouvelles capacit�s.

C'est pourquoi le gouvernement s'est engag� � verser 2,6 milliards de dollars pour l'infrastructure de la D�fense depuis mai 2008. Les travaux de construction des nouvelles infrastructures et de r�novation de celles existantes qui sont effectu�s d'un oc�an � l'autre �taient � diverses phases de r�alisation au cours de l'ann�e financi�re 2009-2010. Voici quelques projets :

• nouvelle installation pour la r�ception, le traitement, l'entreposage et le transport s�curitaires de mati�res dangereuses � la Base des Forces canadiennes (BFC) Esquimalt;
• mise � niveau d'une station de traitement de l'eau qui continuera d'assurer un approvisionnement en eau potable � la BFC Wainwright;
• certaines mises � niveau apport�es au terrain d'aviation de la 8e Escadre Trenton pour accueillir les C17 Globemaster et l'am�nagement d'un nouveau Centre d'instruction de la mobilit� a�rienne;
• nouvelles installations � la BFC Valcartier et � la BFC Montr�al pour les v�hicules blind�s l�gers III (VBL III);
• nouvelle caserne de pompiers et nouveau centre des services de sant� � la 14^e Escadre Greenwood;
• nouveau quartier g�n�ral pour la 19^e Escadrille de g�nie construction et nouvelle installation polyvalente � la 9^e Escadre Gander; et
• renouvellement de l'infrastructure de Recherche et d�veloppement pour la d�fense Canada - Valcartier.

En plus de la construction de nouvelles infrastructures, la D�fense a aussi continu� de d�penser des centaines de millions de dollars sur d'autres activit�s de gestion du cycle de vie des infrastructures, notamment :

• l'entretien des biens immobiliers;
• l'�limination des biens immobiliers vieillissants ou endommag�s;
• la gestion des sites patrimoniaux; et
• la g�rance de l'environnement.

Les am�liorations permanentes de l'infrastructure font toute la diff�rence pour les membres des FC et les employ�s civils qui travaillent dans les installations de la D�fense; elles accroissent leur s�curit�, leur disponibilit� op�rationnelle et la qualit� de leur lieu de travail. Ces investissements accroissent aussi l'activit� �conomique des collectivit�s locales et permettent le maintien de quelque 4 320 emplois.

Recherche et d�veloppement

Au cours de la p�riode vis�e par le rapport, les efforts de recherche et d�veloppement (R et D) ont contribu� de mani�re directe et consid�rable � la r�ussite des op�rations nationales et internationales, ainsi qu'aux autres priorit�s de la D�fense et du gouvernement. Du laboratoire � l'utilisation par les militaires en passant par l'installation d'essai, la R et D a jou� un r�le cl� dans l'am�lioration des capacit�s de la D�fense. Les conseillers scientifiques font partie de la mission depuis de nombreuses ann�es. Les conseillers de la Force op�rationnelle Kandahar ont formul� des recommandations sur les technologies disponibles pour appuyer les op�rations. Leurs t�ches consistaient entre autres � r�pondre aux questions sur les nouvelles menaces, � r�aliser des �tudes et des analyses pour aider le commandant du th��tre d'op�rations � prendre des d�cisions, � faciliter l'int�gration des nouvelles technologies et � communiquer avec les scientifiques des forces de la coalition. La R et D a fait partie int�grante de l'approvisionnement rapide d'�quipement contre les dispositifs explosifs de circonstance (IED), comme le d�tecteur de m�tal toutes armes, et a r�alis� une �tude sur l'att�nuation du souffle des IED ponceaux � la demande de l'ing�nieur en chef de la Force op�rationnelle en Afghanistan. L'objectif de cette �tude �tait d'examiner les divers types de ponceaux afin de d�terminer lequel a le moins de r�percussions sur un v�hicule lors de la d�tonation d'un IED plac� dans un ponceau. Les renseignements ont �t� utilis�s afin de fournir des conseils en mati�re de conception pour les projets canadiens de construction de routes en Afghanistan. La D�fense a effectu� des essais avec explosion � partir des blindages du fond de la caisse d'un VBL III propos�s par les concurrents, de mani�re � s'assurer que l'�quipement choisi offrait la meilleure protection possible aux soldats contre les IED enfouis.

En ce qui concerne le soutien de la R et D � l'�gard de la s�ret� et la s�curit� publiques, les contributions de la D�fense ont eu des r�percussions consid�rables au cours de la p�riode de r�f�rence. L'appui offert dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques de 2010 � Vancouver (op�ration Podium) ainsi que la planification effectu�e pour les sommets du G8 et du G20 de 2010 (op�ration Cadence) ont �t� des activit�s importantes pour lesquelles on a fait appel � une �quipe compos�e de divers experts en sciences et technologie dans les domaines des armes chimiques, biologiques, radiologiques, nucl�aires et explosives (CBRNE), � des infrastructures essentielles, au commandement et contr�le, � la surveillance, � la v�rification des v�hicules et des pi�tons, ainsi qu'� la recherche op�rationnelle. Ce soutien a �t� offert pendant les deux ann�es pr�c�dant l'�v�nement ainsi que pendant ce dernier. La D�fense a eu recours � un ensemble de laboratoires mobiles CBRNE, en plus de faire appel � une �quipe d'experts dans les domaines scientifiques et technologique venant de plusieurs minist�res et organismes cl�s, notamment l'Agence de la sant� publique du Canada, Environnement Canada, Sant� Canada et Ressources naturelles Canada. Ce degr� de soutien a �t� rendu possible gr�ce � des investissements ant�rieurs effectu�s dans le cadre de l'Initiative de recherche et de technologie CBRNE dirig�e par la D�fense, en collaboration avec des partenaires de la s�curit� publique.

L'appui que la D�fense accorde � une initiative de S�curit� publique Canada (SP) a aussi des r�percussions. SP met en œuvre certains aspects de la Loi sur la gestion des urgences⁹ et du Plan f�d�ral d'intervention d'urgence associ�. Un des fondements de cette initiative est la mise en place d'une approche rigoureuse et syst�matique pour l'�valuation de tous les risques. La D�fense dirige l'�laboration d'une approche m�thodologique compte tenu de son expertise et de ses r�alisations reconnues dans l'�valuation des risques et de la vuln�rabilit�.

�quipe de la D�fense

La SDCD s'inscrit dans une vision qui consiste � doter le Canada d'une force arm�e moderne et de premier ordre, pleinement int�gr�e, souple, polyvalente et apte au combat, qui est en mesure de collaborer efficacement avec un personnel civil averti et r�ceptif. Pour concr�tiser cette vision, tous les employ�s du Minist�re et les membres de la Force r�guli�re et de la Force de R�serve des FC unissent leurs efforts � titre de membres essentiels de l'�quipe de la D�fense. Les membres de l'�quipe de la D�fense adoptent une approche cibl�e et harmonis�e pour faire en sorte que la D�fense dispose des moyens les meilleurs, les plus efficaces et les plus �conomiques pour servir les Canadiens tant au pays qu'� l'�tranger, et ce, en g�rant les fonds publics, en collaborant avec l'industrie canadienne et en offrant aux collectivit�s des avantages concrets et durables.

Au cours de l'ann�e financi�re 2009-2010, un examen de la structure des forces a �t� amorc� afin de mieux �quilibrer l'enveloppe du personnel au sein du programme de la D�fense pour r�aliser les objectifs de la SDCD en mati�re de capacit�s. Cet examen suivra l'exercice d'examen strat�gique ordonn� par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor.

Croissance et renouvellement

Il est important pour nous, maintenant plus que jamais, de nous concentrer sur la composition ad�quate de l'�quipe de la D�fense (la Force r�guli�re, la Force de R�serve et le personnel civil) afin d'adopter une approche compl�te en mati�re de strat�gies et de programmes qui puissent �tre adapt�s aux besoins et aux exigences de la D�fense, pour nous doter d'une main-d'œuvre durable, renouvelable et abordable au fil du temps.

Gr�ce au succ�s des op�rations de recrutement conjugu� � la diminution de l'attrition volontaire, les effectifs de la Force r�guli�re des FC ont d�pass� l'objectif pr�vu pour atteindre 68 787 � la fin de mars 2010.

Figure : Tendance de l'attrition dans la Force r�guli�re

[D]

Les ETP du personnel civil sont pass�s de 27 291 en 2008-2009 � 28 695 en 2009-2010, en-de�� des 28 825 pr�vus. Compte tenu de fortes pr�visions de d�part � la retraite et de l'attrition volontaire, on s'attendait � ce que le Minist�re �prouve de la difficult� � recruter et � maintenir en poste un nombre suffisant de travailleurs comp�tents. Or, les d�parts � la retraite et l'attrition en g�n�ral se sont av�r�s l�g�rement inf�rieurs aux pr�visions, et la taille des effectifs civils est demeur�e dans l'ensemble assez stable.

Figure : Attrition totale et d�parts � la retraite par ann�e financi�re

[D]

Recrutement du personnel militaire

L'ann�e financi�re 2009 2010 compte parmi les ann�es les plus productives pour ce qui est du recrutement dans la Force r�guli�re. L'objectif total a �t� d�pass�. En effet, comparativement aux derni�res ann�es, l'objectif de recrutement a �t� atteint totalement ou presque pour ce qui est d'un nombre accru de groupes professionnels militaires. Mentionnons particuli�rement le succ�s du recrutement dans de nombreux groupes professionnels techniques classiques vers lesquels il n'est pas facile d'attirer des candidats, notamment les m�caniciens de marine et les �lectroniciens navals. Il s'agit du d�but d'une p�riode pendant laquelle on redouble d'efforts pour recruter non seulement le nombre d'employ�s voulu, mais �galement des employ�s appartenant � un �ventail ad�quat de professions, dans tous les trois services, pour r�pondre aux besoins pr�sents et futurs des FC dans un contexte militaire de plus en plus ax� sur la technologie.

� la fin de l'ann�e financi�re 2009-2010, au moins 75 % des objectifs de recrutement ont �t� atteints pour 90 groupes professionnels sur 102; parmi ceux pour lesquels les objectifs n'ont pas �t� atteints dans cette proportion, on compte deux petits groupes de sp�cialistes, soit les pharmaciens et les officiers de service social. On continue � d�ployer des efforts concert�s pour faire en sorte que la D�fense augmente son taux de recrutement concernant les postes sp�cialis�s. Des am�liorations ont �t� apport�es pour simplifier le processus de recrutement, et une attention particuli�re est port�e � l'�laboration et � l'am�lioration des capacit�s de recrutement �lectronique ainsi qu'� l'attribution accrue de t�ches au Centre national d'information sur le recrutement des Forces canadiennes.

Initiatives et strat�gie de maintien en poste des militaires

En juillet 2009, le plan de campagne de la Strat�gie de maintien de l'effectif militaire a �t� mis en œuvre. L'objectif de ce plan �tait de diminuer le taux d'attrition volontaire dans les FC, qui s'�tablissait � 6,6 pour cent � la fin de l'ann�e financi�re 2008-2009 pour ce qui est de la Force r�guli�re. Un des principaux �l�ments de ce plan est l'�tablissement d'une culture de maintien en poste qui doit �tre adopt�e � tous les niveaux de commandement par les officiers et les militaires du rang, et ce, dans l'ensemble des FC. Quarante-quatre initiatives ont �t� con�ues pour favoriser le maintien en poste de l'effectif militaire, allant des conditions de service � l'am�lioration de la philosophie d'instruction en classe des recrues, en passant par le soutien accru aux familles des militaires. Le taux d'attrition volontaire des membres de la Force r�guli�re a chut� pour atteindre 4,7 pour cent � la fin de mars 2010.

Soins aux bless�s et soutien aux familles

La guerre en Afghanistan a entra�n� une augmentation des pertes op�rationnelles et a attir� l'attention sur le besoin d'am�liorer le soutien et les soins donn�s aux membres malades ou bless�s de la Force r�guli�re et de la Force de r�serve. Les blessures attribuables aux op�rations ou aux accidents militaires, les maladies naturelles et m�me l'usure associ�e au service militaire sont courants, mais l'ont �t� encore plus au cours des derni�res ann�es. Lorsque ces troubles surviennent, les militaires canadiens, hommes et femmes, doivent �tre assur�s que le gouvernement du Canada leur fournira les services n�cessaires pour qu'ils retrouvent la sant� et qu'ils puissent vaquer � leurs occupations normales, que les besoins de leurs familles seront combl�s au cours de la p�riode de convalescence qui peut �tre longue et difficile, et qu'ils recevront l'aide dont ils ont besoin pour se b�tir une nouvelle vie s'ils ne peuvent pas reprendre leur service militaire. Selon les conclusions d'une �tude, les niveaux de soutien et d'accessibilit� aux services diff�rent d'une r�gion � l'autre du pays et ces diff�rences sont particuli�rement marqu�es chez le personnel de la Force r�guli�re et de la Force de r�serve. Les FC ont �labor� un cadre pour les soins offerts aux membres des FC malades ou bless�s afin d'aplanir ces diff�rences et de dicter une norme commune pour l'ensemble du personnel militaire.

Les FC poursuivent leur engagement de fournir de meilleurs services de soutien � tous les militaires qui ont �t� bless�s ou lib�r�s pour des raisons m�dicales, ou encore qui sont tomb�s malades en service, et �galement de soutenir leurs familles. En partenariat avec le minist�re des Anciens Combattants, les FC ont cr�� 19 Centres int�gr�s de soutien du personnel (CISP) dans l'ensemble du pays sous la surveillance et l'orientation de l'Unit� interarm�es de soutien du personnel (UISP). Gr�ce � la coordination des services de soutien int�gr�s et � la facilitation associ�e, l'UISP et les CISP permettent l'acc�s � de nombreux soins complexes, programmes de r�adaptation, avantages et services aux familles, ainsi que la gestion des cas connexes. Ils permettent ainsi aux membres des FC malades ou bless�s et � leur famille de se concentrer sur le r�tablissement et la r�int�gration, tel que le montrent les 301 cas de militaires lib�r�s pour des raisons m�dicales, qui ont �t� nomm�s � des postes dans la Fonction publique au cours de l'ann�e financi�re 2009-2010. Ainsi, des services de soins et de soutien complets sont maintenant offerts aux membres des FC malades ou bless�s et aux anciens combattants, ainsi qu'� leurs familles et aux familles des d�funts.

Force de r�serve

La Force de r�serve est constitu�e de membres des FC qui s'enr�lent pour le service militaire qui n'est pas ininterrompu et � temps plein. La Force de r�serve compte quatre sous-composantes : la Premi�re r�serve, la R�serve suppl�mentaire, le Cadre des instructeurs de cadets (CIC) et les Rangers canadiens. La structure de la Premi�re r�serve comprend la R�serve navale, la R�serve de l'Arm�e de terre, la R�serve a�rienne, la R�serve des Services de sant� et la R�serve des Services juridiques. Lors d'op�rations internationales, le r�le de la Premi�re r�serve est de compl�ter, de maintenir et de soutenir les forces d�ploy�es. La Force de r�serve fournit un soutien constant lors d'op�rations de d�ploiement. Elle fait preuve de leadership et apporte une contribution importante lors d'op�rations d'urgence au pays en dirigeant les op�rations c�ti�res et a�riennes et en fournissant du personnel pour ces op�rations. Les unit�s de r�serve sont implant�es dans les collectivit�s canadiennes. En tant que r�sidents de ces collectivit�s, les r�servistes collaborent r�guli�rement avec les premiers intervenants, sur appel, en cas de situation d'urgence. Leur participation contribue � att�nuer l'effet des crises et � faciliter le retour � la normale. Plus de 7 000 r�servistes sont employ�s � plein temps pour effectuer des services de l'�tat-major dans diff�rents quartiers g�n�raux et unit�s partout au pays, et environ 2 000 r�servistes appuient les op�rations internationales et nationales.

Tableau : Effectif de la Force r�guli�re et de la Force de r�serve, de 2004 � 2010

	Force r�guli�re	Force de r�serve
En date du		Effectif moyen r�mun�r� de la Premi�re r�serve	Cadre des instructeurs de cadets CIC	Rangers canadiens	R�serve suppl�mentaire
31-03-04	61 394	23 600	6 764	4 096	35 000
31-03-05	61 715	23 700	7 050	4 179	39 536
31-03-06	62 779	23 902	8 014	4 448	32 526
31-03-07	63 779	25 231	7 479	4 266	27 726
31-03-08	64 403	25 640	7 742	4 244	28 665
31-03-09	65 897	25 674	7 690	4 323	23 629
31-03-10	68 787	26 921	7 643	4 293	15 618

La croissance de la Force de r�serve est une priorit� du gouvernement. De nombreux tableaux de dotation de la Premi�re r�serve sont en sous effectifs, et tous pourraient cro�tre pour que soient respect�es les intentions du gouvernement, qui souhaite voir augmenter l'ensemble du nombre des membres de la R�serve. Les niveaux de recrutement actuels demeurent inchang�s. Toute croissance doit s'accompagner d'une augmentation connexe du financement afin de permettre l'instruction et le perfectionnement des nouveaux r�servistes. La Force de r�serve continue d'�tablir des liens avec la population, en plus de donner de l'instruction et de l'�ducation afin de faire �voluer la profession des armes.

Au cours de l'ann�e financi�re 2009-2010, l'effectif moyen r�mun�r� de la Premi�re r�serve �tait de 26 921. Ce chiffre comprend 1 871 r�servistes en service de classe C pour cette ann�e financi�re et repr�sente une augmentation globale de 1 247 par rapport � l'ann�e pr�c�dente. Afin de soutenir la croissance de l'investissement en instruction, la R�serve doit se doter de la technologie, de l'�quipement et des installations ad�quats pour instruire ses membres.

Au 31 mars 2010, la R�serve suppl�mentaire comptait 15 618 membres, dont des anciens membres de la Force r�guli�re ou de la Premi�re r�serve qui sont disponibles, au besoin. Des personnes sans ant�c�dents militaires, ayant une expertise ou des aptitudes particuli�res li�es � un besoin militaire, peuvent �galement faire partie de la R�serve suppl�mentaire, dont le principal but est de compl�ter les autres �l�ments des FC en p�riode d'urgence ou de mobilisation nationale.

Ressources humaines civils et Renouvellement de la Fonction publique

La D�fense continue � faire fond sur les am�liorations qu'elle a apport�es ant�rieurement. Une planification op�rationnelle efficace et pleinement int�gr�e demeure une n�cessit� absolue. Pour appliquer la SDCD, notamment optimiser le soutien aux op�rations et reb�tir les Forces, il faut adopter des pratiques de gestion rigoureuses, entre autres harmoniser la planification des ressources humaines avec la planification op�rationnelle et renforcer les processus de planification int�gr�s pour guider les d�cisions en mati�re de dotation. Mentionnons par exemple le r�le jou� par le Minist�re (avec l'appui du Service canadien du renseignement de s�curit� [SCRS], Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada [RHDCC], le Conseil f�d�ral de l'Ontario et la Commission de la Fonction publique [CFP]) dans la planification et la r�alisation du salon de l'emploi organis� en 2009 par le gouvernement du Canada dans la r�gion du Grand Toronto, au Palais des congr�s du Toronto m�tropolitain. Cet �v�nement a attir� plus de 8 000 �l�ves et anciens �l�ves d'�tablissements postsecondaires.

Des outils technologiques (fiche de paie �lectronique, Application de dotation int�gr�e, cadre de dotation acc�l�r�e) sont mis en place � l’appui d’un milieu de travail modernis�. Nous avons poursuivi nos travaux avec nos coll�gues du gouvernement (l'Agence canadienne de d�veloppement international [ACDI], TPSGC, RHDCC, la CFP, le minist�re des Affaires indiennes et du Nord canadien, la GRC) pour harmoniser nos processus op�rationnels communs en mati�re de ressources humaines, tels que le processus de dotation. En r�alisant ces engagements courants li�s au renouvellement de la Fonction publique, la D�fense a r�ussi � diminuer de 20 pour cent le temps qu'il faut pour pourvoir les postes de la Fonction publique de l'organisation. Pour en savoir plus sur cette diminution, consulter la section sur l'ensemble des r�gles.

Recrutement de personnel civil

L'effectif civil de la D�fense joue un r�le essentiel dans la mission de celle-ci. Le Minist�re compte le plus vaste �ventail de comp�tences et de postes de toutes les organisations du secteur public. Il assure une pr�sence f�d�rale importante au profit de l'ensemble des collectivit�s du pays.

L'ann�e derni�re, nous avons r�ussi � axer nos efforts de recrutement sur les �tudiants dipl�m�s et les groupes professionnels qui �taient pr�occupants du point de vue de la disponibilit� de candidats qualifi�s, surtout de personnes int�ress�es par l'apprentissage ou les m�tiers op�rationnels. Nous avons ainsi recrut� des centaines de Canadiens dans l'ensemble du Minist�re. Il est surtout important de constater que les nouvelles recrues dans les groupes professionnels pr�occupants¹⁰ (achats, g�nie, gestion financi�re, syst�mes informatiques, r�paration de navires et agents du bord, manœuvres et hommes de m�tier) repr�sentaient 33 pour cent des besoins de candidats qualifi�s du Minist�re. En fin de compte, gr�ce � ces efforts cibl�s, les objectifs de recrutement de l'ann�e financi�re 2009-2010 concernant la plupart des groupes professionnels pr�occupants ont �t� d�pass�s. La seule exception concerne le Programme d'apprentissage et de perfectionnement op�rationnel des manœuvres et hommes de m�tier, qui a atteint un taux de recrutement de 49 pour cent (90 des 192 recrues pr�vues). Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la Section III : Renseignements suppl�mentaires - Autres points d'int�r�t.

Figure : Employ�s nomm�s pour une p�riode ind�termin�e, selon le groupe professionnel pr�occupant

[D]

Perfectionnement des employ�s civils

Le perfectionnement des employ�s est essentiel au maintien d'une main-d'œuvre qualifi�e et professionnelle, apte � accomplir la mission des FC au moyen de la prestation de programmes et de services r�pondant � une norme et une qualit� hautement professionnelles. La D�fense s'est engag�e � fournir � ses employ�s la formation et les outils dont ils ont besoin pour accomplir leur travail.

�tant donn� que l'effectif civil de la D�fense est dispers� sur le plan g�ographique dans l'ensemble du pays, une des principales initiatives r�alis�es au cours de l'ann�e financi�re 2009-2010 consistait � satisfaire le besoin du Minist�re en mati�re de capacit� d'apprentissage � distance. Le projet du R�seau d'apprentissage de la D�fense (une initiative conjointe militaire et civile) a �t� mis en œuvre pour offrir � l'ensemble des employ�s l'acc�s � un apprentissage informel. Cette nouvelle capacit� contribuera � appuyer l'apprentissage et le perfectionnement professionnel des employ�s durant toute leur carri�re. � elle seule, cette initiative a permis, d'une part, aux employ�s du Minist�re de gagner �norm�ment en efficience et en efficacit� et, d'autre part, au Minist�re de faire face aux besoins actuels de diminuer les co�ts associ�s � la prestation des programmes de formation. Le Programme d'appui � l'�ducation du personnel civil est une autre initiative visant � aider le Minist�re � respecter son engagement d'�tre une organisation apprenante. Ce programme donne aux employ�s l'occasion d'�tre admissibles � une aide financi�re afin de suivre des �tudes � temps plein pour l'obtention d'un grade, d'un dipl�me, d'une accr�ditation dans un �tablissement d'enseignement canadien reconnu. En tout, 491 497 $ ont �t� vers�s au cours de l'ann�e financi�re 2009-2010 pour couvrir les indemnit�s tenant lieu de salaire et les frais de scolarit�.

Pour r�pondre au besoin de reddition de comptes et reconna�tre l'importance de mesurer la valeur de l'apprentissage, un processus de collecte et d'analyse des donn�es d'apprentissage a �t� mis au point et continuera d'�tre am�lior� d'ann�e en ann�e afin de donner un aper�u des investissements effectu�s par le Minist�re en apprentissage et en perfectionnement professionnel de ses employ�s civils. Ce processus permettra de mieux harmoniser le perfectionnement des employ�s avec les besoins du Minist�re et de donner un portrait exact des d�penses minist�rielles globales en mati�re d'apprentissage et de perfectionnement professionnel. Durant l'ann�e financi�re 2009-2010, les d�penses en formation et en perfectionnement se sont �lev�es � environ 24 M$, soit 850 $ par employ� civil. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la Section III : Renseignements suppl�mentaires - Autres points d'int�r�t - Milieu de travail.

Le�ons apprises

Les quatre piliers de la SDCD sont l'�quipement, l'infrastructure, le personnel et la disponibilit� op�rationnelle. La D�fense a tir� de nombreuses le�ons des activit�s qu'elle a men�es pour se procurer et appuyer son parc de mat�riel et ses services, et d�finir et am�liorer sa fa�on d'attirer, de recruter, de former et de maintenir en poste son �quipe aux niveaux de disponibilit� op�rationnelle ad�quats.

Approvisionnement de la D�fense

La m�thode classique qui consiste � conclure de multiples contrats normatifs en fonction des composantes, du temps et de l'�quipement � l'appui du parc de mat�riel s'est sold�e par un rendement sous-optimal de cet appui, des responsabilit�s floues, peu d'encouragement pour l'industrie afin de l'inciter � innover et � obtenir de bons r�sultats. Par ailleurs, la pratique classique de se procurer un parc de mat�riel aupr�s d'un seul fournisseur, puis de conclure des contrats de soutien aupr�s de fournisseurs tiers. Par cons�quent, on dispose de peu de moyens de tenir le fournisseur initial responsable de la fiabilit� et du rendement du parc. De plus, les contrats de soutien de courte dur�e, hautement ax�s sur les transactions, exigent du gouvernement qu'il d�ploie beaucoup de ressources pour les g�rer, et n'encouragent pas beaucoup l'industrie � investir pour am�liorer le soutien. � la lumi�re des le�ons apprises, la D�fense a pris les mesures suivantes :

• minimiser le recours aux sp�cifications techniques, en regroupant les �nonc�s des besoins dans des documents concis, de haut niveau et ax�s sur le rendement et, ainsi, se procurer rapidement, de fa�on plus simple et � faible risque, des solutions standards dont les frais d'entretien et de soutien sont faibles;
• grouper les contrats de soutien et d'entretien multiples des plateformes actuelles en des contrats � long terme de soutien optimis� des syst�mes d'armes, ce qui permet de diminuer les frais, d'am�liorer le taux de disponibilit� du parc et de renforcer la capacit� industrielle canadienne;
• cr�er le Cadre contractuel pour la prestation de soutien en service qui permet d'�tablir clairement les responsabilit�s concernant le rendement des syst�mes nouvellement introduits, tout en diminuant leurs co�ts, et d'offrir aux entreprises canadiennes de nouvelles possibilit�s de faire partie des cha�nes d'approvisionnement internationales des principaux fabricants d'�quipement;
• contribuer � consolider les relations entre le gouvernement et l'industrie en tenant celle-ci au courant de la situation des nouvelles exigences, � amener l'industrie � participer d�s le d�but au processus en obtenant son appui � l'�laboration des solutions et � l'analyse des options, � appuyer les politiques du gouvernement visant � promouvoir les exportations, et � exiger dans ses acquisitions des avantages industriels r�gionaux � long terme et � haute valeur ajout�e;
• mettre en œuvre un programme visant � renforcer l'expertise de ses effectifs militaires et civils en mati�re d'approvisionnement, de gestion de projets et de gestion du risque.

�quipe de la D�fense

La D�fense doit continuer � d�finir et � am�liorer sa fa�on d'attirer, de recruter, de former et de maintenir en poste les membres de son �quipe en misant sur les outils de r�seautage social et en modernisant le syst�me d'instruction individuelle et d'�ducation afin de demeurer efficace et efficiente dans un environnement de d�fense en constante �volution. En ce qui concerne les FC, le Minist�re doit continuer � am�liorer la prestation des soins et de soutien aux militaires et � leurs familles en cherchant particuli�rement � trouver des solutions aux probl�mes de sant� mentale et en �liminant le stigmate social entourant la sant� mentale. Par ailleurs, il est primordial de mettre en place un syst�me moderne de gestion du personnel, int�gr� aux autres syst�mes et adapt� aux besoins futurs.

M�me si des mesures ont �t� prises pour harmoniser les besoins de l'�quipe de la D�fense au sein d'un processus de planification int�gr� des ressources humaines, l'�quipe de la D�fense ne peut �tre efficace en l'absence d'initiatives li�es au milieu de travail qui contribuent � accro�tre constamment la capacit� du Minist�re � am�liorer les m�thodes de travail de l'�quipe, son lieu de travail et les outils qu'elle utilise. Pour renouveler et actualiser l'infrastructure de gestion du personnel (c.-�-d. les politiques, les processus op�rationnels et les syst�mes), le Minist�re devra chercher � recourir davantage � des milieux de travail novateurs, ax�s sur la collaboration et les connaissances dans l'ensemble de l'organisation, en tant que biens minist�riels, � adopter de nouvelles technologies pour appuyer une efficience accrue des op�rations de gestion du personnel, et � diminuer les r�gles et les rapports inutiles.

Par suite des pertes canadiennes caus�es par les IED en Afghanistan, les FC ont cr�� une unit� sp�ciale, la Force op�rationnelle contre les IED (FO C-IED), pour superviser les activit�s de lutte contre les IED lors des op�rations de combat, d'achat d'�quipement et en mati�re de sciences et technologie; les FC sont en train de donner un caract�re officiel � cette capacit� en pr�vision de futurs conflits. Pour soutenir la FO C-IED et les FC, Recherche et d�veloppement pour la d�fense Canada coordonne les activit�s de sciences et technologie li�es � la lutte contre les IED afin de concevoir et d'�valuer les nouvelles capacit�s, d'�laborer des technologies de pointe en collaboration avec nos alli�s, et de r�pondre aux demandes de renseignements du public sur les technologies connexes. Par ailleurs, la D�fense a affect� un scientifique dans le th��tre d'op�rations pour donner des conseils et de l'assistance techniques � tout moment.

Avantages pour les Canadiens

R�pondre aux besoins des militaires et des Canadiens

En assurant un financement � long terme � l'�quipe de la D�fense et en la dotant des outils dont elle a besoin pour accomplir sa mission, le gouvernement du Canada remplit, dans le cadre de la SDCD, son engagement de consolider la force de d�fense polyvalent et apte au combat du Canada. En investissant dans l'�quipe de la D�fense, le gouvernement vise non seulement � renouveler son engagement � r�aliser ses objectifs de d�fense au pays, sur le continent et � l'�chelle internationale, mais �galement � g�n�rer des retomb�es �conomiques pour l'industrie et les villes canadiennes ainsi qu'� cr�er et � maintenir des emplois � long terme pour les Canadiens. Mentionnons, en particulier, que le recrutement cibl� dans l'ensemble du pays a permis d'offrir des perspectives d'emploi � plus de 10 000 Canadiens (7 522 militaires et 2 992 civils). Gr�ce � des mesures et � des efforts de ce genre, le Canada reste sur la voie d'une reprise �conomique solide en contribuant grandement � la cr�ation d'emplois.

La Politique des retomb�es industrielles et r�gionales g�r�e par Industrie Canada vise � faire en sorte que les entrepreneurs principaux cr�ent une activit� �conomique importante et � long terme au pays. Autrement dit, un dollar d'activit� �conomique sera produit pour chaque dollar accord� dans le cadre d'un contrat. � titre d'exemple, en janvier 2010, le gouvernement du Canada a sign� un modificatif d'une valeur de 723 M$ dans le cadre du contrat d'achat d'avions Hercules CC130J avec la Lockheed Martin Corporation, pour y inclure l'entretien de la flotte. En mars 2010, l'entrepreneur a annonc� que des entreprises en Colombie-Britannique, en Nouvelle-�cosse, au Qu�bec, au Manitoba et en Ontario fourniront le soutien en service. Ainsi, d'un bout � l'autre du pays, les Canadiens auront acc�s � des emplois hautement sp�cialis�s et ax�s sur le savoir. Quant aux villes o� sont install�es ces entreprises, elles b�n�ficieront de retomb�es �conomiques.

Selon un rapport produit en d�cembre 2009 par l'Association des industries canadiennes de d�fense et de s�curit�, l'industrie de l'armement emploie 70 000 Canadiens et r�alise un chiffre d'affaires de 10 G$ annuellement. Elle exporte 50 pour cent de sa production. En effet, la SDCD a permis � l'industrie de l'armement canadienne d'�tre concurrentielle sur les march�s mondiaux et d'attirer des soci�t�s �trang�res. En mars 2010, l'entrepreneur d'armement norv�gien Kongsberg a annonc� qu'il comptait ouvrir des installations � London (Ontario), non seulement pour se rapprocher de son principal client, mais �galement � cause de la proximit� imm�diate de cette ville avec les �tats-Unis et de la main-d'œuvre de qualit� disponible. Par ailleurs, gr�ce � la participation au Programme d'avions de combat interarm�es (JSF), l'industrie canadienne a eu acc�s � des occasions industrielles de haute technologie; depuis 2002, plus de 80 entreprises canadiennes ont obtenu des contrats li�s au JSF, dont la valeur estim�e exc�de les 350 M$.

Dans le cadre de la SDCD, on s'est engag� � construire ou � entretenir 50 navires sur 30 ans. � cette fin, la Strat�gie nationale d'approvisionnement en mati�re de construction navale a �t� �labor�e pour �tablir une bonne relation strat�gique entre le gouvernement et l'industrie navale. Les retomb�es de cette initiative sont le renforcement de l'�conomie canadienne et la cr�ation d'emplois dans le secteur naval �largi et les universit�s et coll�ges qui enseignent les techniques n�cessaires et r�alisent les travaux de recherche et de d�veloppement. La SDCD a permis aux entreprises canadiennes de se repositionner afin de r�aliser les bons investissements et de se concentrer sur les bonnes technologies.

En 2009, la D�fense a octroy� � des entreprises autochtones 813 contrats, pour une valeur totale de 68 M$. Ces contrats repr�sentent un apport de travail substantiel � la collectivit� d'affaires autochtone. L'objectif de 35 M$ pr�vu pour l'ann�e civile 2009 a �t� d�pass� de 33 M$. Les contrats de 2009 portent sur une gamme diversifi�e de produits et services, notamment les ordinateurs et accessoires, le carburant, les services professionnels informatiques, la restauration, la formation, le nettoyage de sites contamin�s, les services d'entretien de biens, la surveillance d'ours polaires, les services de transport et divers types d'�quipement. Ces injections de fonds stables et � long terme garantissent des investissements constants au Canada au moyen d'emplois durables de haute technologie et de grande valeur dans toutes les r�gions, de retomb�es technologiques et de perspectives accrues pour r�aliser la recherche de pointe.

R�sultat strat�gique

Succ�s des missions � accomplir pour contribuer au maintien de la paix, de la s�curit� et de la stabilit� � l'�chelle nationale et internationale

Activit� de programme : Mener des op�rations

Cette activit� de programme est la principale application des r�sultats du programme d�coulant des fonctions de mise sur pied et de maintien des forces, c'est-�-dire l'utilisation des forces pour la tenue d'op�rations, que ce soit sur une base constante, pour des op�rations intermittentes ou, au besoin, pour des op�rations � l'�chelle nationale ou internationale. Ce programme englobe toutes les activit�s n�cessaires pour mener des op�rations exigeant une connaissance constante de la situation ainsi que des op�rations nationales, continentales et internationales.

Cette activit� consiste � :

maintenir et � mener des op�rations de renseignement, de surveillance et de reconnaissance (RSR); maintenir le soutien des op�rations de RSR; employer les forces pour les op�rations de contingence en r�ponse aux besoins sur les plans national et continental; employer les forces d'intervention rapide pour mener des op�rations en r�ponse aux besoins sur les plans national et continental;

fournir des services pr�cis continus conform�ment aux ententes prises par le gouvernement du Canada et les autres minist�res et aux demandes des autres ordres de gouvernement; employer les forces pour mener des op�rations de contingence en r�ponse aux besoins internationaux; employer les forces d'intervention rapide pour mener des op�rations en r�ponse aux besoins internationaux.

R�sum� du rendement

R�sultats de l'activit� de programme :		Mener des op�rations
R�sultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement	R�sum� du rendement
Maintenir et mener des op�rations de RSR. Maintenir le soutien des op�rations de RSR. Employer les forces pour les op�rations de contingence en r�ponse aux besoins sur les plans national, continental et international. Employer les forces d'intervention rapide pour mener des op�rations en r�ponse aux besoins sur les plans national, continental et international. Fournir des services pr�cis continus conform�ment aux ententes prises par le gouvernement du Canada et les autres minist�res et aux demandes des autres ordres de gouvernement.	D�lai moyen d'intervention � la suite des demandes de recherche et de sauvetage (SAR), entre l'attribution de la mission � l'a�ronef SAR des FC et le lancement de la recherche	100 pour cent des missions r�alis�es dans les d�lais prescrits	D�lai d'intervention respect� dans la plupart des cas**	96,8 pour cent des missions ont r�ellement �t� r�alis�es dans les d�lais prescrits*
	Nombre relatif de personnes envoy�es en missions op�rationnelles au cours de l'ann�e derni�re	Aucun objectif fix�	Employ�s en mission pendant au moins 210 jours : 7 632 Nombre r�el d'employ�s envoy�s en mission (op�rations nationales et internationales) au 31 mars 2010 : 5 171 Nombre total d'employ�s envoy�s en mission (op�rations nationales et internationales) : 20 164

R�sum� des ressources financi�res

Ressources financi�res :		Mener des op�rations
(en milliers de dollars)	2008-2009 D�penses r�elles	2009-10
		Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des d�penses autoris�es	D�penses r�elles
D�penses en capital	417 488	437 523	445 223	403 091	438 247
D�penses minist�rielles	3 008 015	2 670 678	3 702 818	3 872 404	3 914 475

R�sum� des ressources humaines

Ressources humaines : (ETP)	Mener des op�rations
	Nombre pr�vu	Nombre r�el	Diff�rence
Militaires	11 868	11 834	(34)
Civils	940	1 549	609
Total	12 808	13 383	575

Analyse du rendement

Le Canada est l'un des pays pr�sentant le plus de difficult�s dans la r�alisation d'op�rations de recherche et sauvetage (SAR)¹¹. Son territoire constitue la deuxi�me masse terrestre en importance au monde et comprend la plus longue ligne de c�te; la superficie � couvrir est donc consid�rable, avec ses 18 millions de kilom�tres carr�s. En 2009, 9 358 missions de SAR ont �t� r�alis�es par les autorit�s f�d�rales; de ce nombre, 1 131 ont n�cessit� l'utilisation des ressources des FC. Les autres missions de SAR ont �t� effectu�es par les ressources en SAR des autres minist�res et organismes, et 96,8 pour cent des missions des FC ont respect� les d�lais de lancement prescrits. Les retards dans les autres missions sont attribuables � l'un des cinq facteurs ci-apr�s : probl�mes m�caniques ou techniques, avitaillement, conditions m�t�orologiques, coordination, raisons personnelles ou questions d'�quipement.

Op�rations nationales et continentales

La D�fense doit �tre pr�te � r�pondre aux d�fis nationaux et internationaux. Elle doit pleinement participer � la planification, aux exercices et � la formation avec d'autres minist�res, notamment le minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international (MAECI), S�curit� publique Canada (SPC), la Gendarmerie royale du Canada (GRC), le Service canadien du renseignement de s�curit� (SCRS) et l'Agence de la sant� publique du Canada (ASPC), dans le cadre d'op�rations comme l'op�ration Podium, qui s'est d�roul�e pendant les Jeux olympiques et paralympiques de 2010 � Vancouver.

La D�fense rencontre r�guli�rement le NORAD et le Commandement de l'Am�rique du Nord (USNORTHCOM) aux niveaux des employ�s, des officiers sup�rieurs et du commandement. Elle est pleinement engag�e aupr�s de ces organisations pour assurer la pleine participation dans les exercices pr�vus du NORAD et du USNORTHCOM.

Vancouver 2010

Au cours de l'op�ration Podium, la D�fense a pleinement particip� � la planification et aux exercices avec d'autres minist�res, et a fourni de la formation et de l'expertise en commandement et contr�le aux partenaires de s�curit� dans le cadre d'un effort pangouvernemental, tout en effectuant des patrouilles conjointes avec diverses ressources des FC. Cette approche pangouvernementale �tait n�cessaire pour s'assurer que l'effet d�sir� �tait disponible au besoin. Cela concerne non seulement l'intervention, mais aussi la pr�vention, la dissuasion et le devancement de toute menace � la s�curit�. La D�fense maintient un dialogue continu avec les autres minist�res pertinents et partenaires de mission dans l'�laboration de plans et de protocoles pour la pr�paration et l'ex�cution de tout �v�nement national n�cessitant le soutien des FC.

Les membres de l'�quipe de la D�fense peuvent �tre fiers de leurs contributions aux Jeux olympiques. En effet, ils ont notamment :

• appuy� la GRC lors des exercices de s�curit� avant le d�but des Jeux olympiques, ce qui a confirm� que les organisations f�d�rales, provinciales, r�gionales et municipales �taient pr�par�es � intervenir dans toute situation d'urgence �ventuelle lors des Jeux;
• offert le soutien accru du NORAD � la GRC par l'interm�diaire de l'alerte et du contr�le a�rospatiaux;
• transport� la flamme olympique et sa d�l�gation par a�ronef Polaris CC150 (Airbus 310) d'Ath�nes, en Gr�ce, � Victoria, et ont �t� des porteurs, avec leurs familles, lors du relais de la flamme olympique;
• d�ploy� 4 500 marins, soldats et aviateurs � l'�l�ment de soutien de la Force op�rationnelle interarm�es des Jeux olympiques;
• offert du soutien a�rien, notamment pour le d�placement du personnel et de l'�quipement, l'�vacuation sanitaire, ainsi que les patrouilles et la surveillance de zone;
• fourni du soutien maritime sous forme de patrouille de surveillance maritime int�gr�e, d'op�rations de s�curit� maritime et de contr�les de s�curit� sous-marins pr�s des installations olympiques;
• fourni des �quipes de soutien terrestre afin qu'elles soient les " yeux et les oreilles " de la GRC � Whistler et � Cypress Mountain;
• offert du soutien GI/TI, notamment le d�ploiement sans pr�c�dent de la capacit� de liaison de donn�es tactiques interarm�es, donnant ainsi aux autres minist�res et preneurs de d�cision un aper�u d�taill� de la situation op�rationnelle commune pour l'ensemble des a�ronefs, des navires de surface et des radars se trouvant dans la zone d'op�ration de l'op�ration Podium;
• mobiliser un large �ventail de ressources expertes en sciences et technologie dans un certain nombre de domaines, notamment celui des armes CBRNE (pour obtenir de plus amples renseignements, voir Recherche et d�veloppement.

Le soutien dans le cadre d'un �v�nement international d'envergure au Canada, comme les Jeux olympiques de 2010 � Vancouver, est l'une des six missions essentielles �nonc�es dans la SDCD. Notre contribution aux Jeux a d�montr� la capacit� de l'�quipe de la D�fense en terme de disponibilit� op�rationnelle, d'entra�nement et de comp�tences dans le cadre d'un �v�nement national d'envergure, tout en �tant en mesure d'intervenir au cours d'une crise humanitaire consid�rable en Ha�ti et de continuer d'accomplir les missions quotidiennes essentielles au pays et � l'�tranger.

La D�fense maintient un dialogue continu avec les minist�res pertinents et partenaires de mission dans l'�laboration de plans et de protocoles pour la pr�paration et l'ex�cution de tout �v�nement national ayant besoin du soutien des FC. Les membres de l'�quipe de la D�fense �taient pr�ts et aptes � participer � cet �v�nement national d'envergure, et �tait form� pour le faire, tout en �tant en mesure d'intervenir efficacement au cours de la crise humanitaire qui s�vissait en Ha�ti.

Souverainet� de l'Arctique

Mener des op�rations quotidiennes nationales et continentales, notamment dans l'Arctique, est une autre des six missions essentielles des FC �nonc�es dans la SDCD. Pendant la p�riode de r�f�rence, la D�fense a continu� de mettre en œuvre la SDCD et le pilier en mati�re de souverainet� de La Strat�gie pour le Nord du gouvernement du Canada en fournissant des services de surveillance et une pr�sence dans le nord du Canada, ainsi qu'en soutenant les autres minist�res et organismes gouvernementaux � remplir leur mandat dans le nord du pays.

Les FC ont assur� une pr�sence visible dans le nord du pays au nom du gouvernement du Canada en effectuant plusieurs exercices dans la r�gion, notamment l'op�ration Nanook, l'op�ration Nunakput et l'op�ration Nunalivut. Les Rangers canadiens ont particip� � tous ces exercices annuels; le groupe des Rangers est principalement compos� de personnes provenant de la r�gion. Toutes les activit�s de la D�fense dans le Nord ont �t� effectu�es conform�ment au Cadre de g�rance environnementale, qui assure la protection de cette r�gion fragile.

La D�fense a continu� d'obtenir du financement des autres minist�res et organismes gouvernementaux, des territoires et du secteur priv�, tout en aidant nos partenaires f�d�raux � remplir leur mandat dans le nord du pays. Par exemple, la D�fense a �tabli une relation avec RNCan afin de collaborer � l'expansion de l'installation servant � l'�tude du plateau continental polaire, situ�e � Resolute Bay (Nunavut), que les FC utilisent comme centre d'entra�nement dans l'Arctique. La D�fense collabore �galement avec RNCan en fournissant une expertise scientifique et technologique visant � �tablir la cartographie du plateau continental de l'Arctique. La D�fense offre aussi son appui aux autres minist�res et organismes gouvernementaux, au besoin.

Op�rations internationales

Les FC collaborent consid�rablement avec les autres minist�res, principalement le MAECI, l'ACDI et la GRC, afin d'am�liorer la stabilit� de la paix et la s�curit� � l'�chelle internationale en fournissant du personnel qualifi� et form� dans le cadre des op�rations et des missions¹², comme l'op�ration Athena¹³ en Afghanistan, l'op�ration Proteus¹⁴ au Moyen-Orient et l'op�ration Crocodile¹⁵ dans la R�publique d�mocratique du Congo, pour ne nommer que celles-l�. En appui direct � l'ACDI au cours de l'op�ration Hestia¹⁶ en Ha�ti, les FC ont transport�, par voie a�rienne, des tonnes de fournitures de secours humanitaire donn�es par les organisations non gouvernementales canadiennes, et environ 2 950 civils (ressortissants canadiens et membres des familles de Canadiens de nationalit� ha�tienne) ont �t� �vacu�s et transport�s au Canada dans les a�ronefs des FC.

Figure : Op�rations internationales des FCFigure: CF International Operations

[D]

Les travaux des FC en Afghanistan, en collaboration avec les alli�s et les autres minist�res gouvernementaux (nationaux et internationaux), se poursuivent sur tous les fronts. Dans la province de Kandahar, les FC jouent un r�le important quant � l'atteinte des priorit�s strat�giques du gouvernement du Canada pour l'Afghanistan ainsi que la mise en œuvre de la strat�gie du gouvernement afghan �tablie de concert avec la Force internationale d'assistance � la s�curit�¹⁷ (FIAS) de l'Organisation du Trait� de l'Atlantique Nord (OTAN) afin de fournir une stabilit� aux Afghans par l'interm�diaire d'une vaste campagne de contre-insurrection ax�e sur la gouvernance, le d�veloppement et la s�curit�. � maintes reprises, les hauts dirigeants de l'Afghanistan et de l'OTAN ont tenu des propos �logieux � l'endroit des FC pour leurs r�ussites innovatrices quant � la protection de la population et au renforcement de la capacit� des forces de s�curit� afghanes.

En Afghanistan, le personnel militaire des FC occupe, � l'�chelle nationale, des postes d'�tat-major au Quartier g�n�ral de la FIAS � Kaboul et dans la nouvelle Mission d'instruction de l'OTAN en Afghanistan (MIO A). Ces postes sont pourvus � 100 pour cent, et le personnel est choisi pour des postes internationaux � l'OTAN et aux Nations Unies ainsi que pour des postes d'attach� et d'agent de liaison de la D�fense afin d'atteindre les objectifs en mati�re de d�fense du Minist�re et du gouvernement du Canada. Ces postes sont d'une grande priorit� et sont assujettis � des examens annuels pour veiller � ce que les objectifs strat�giques de la D�fense et du Canada soient toujours atteints. Le ministre de la D�fense nationale a r�cemment ordonn� une augmentation de la contribution du Canada � la MIO A. Au d�but de l'�t� 2010, plusieurs douzaines d'instructeurs et d'officiers d'�tat-major se joindront au contingent canadien de la MIO A et mettront l'accent sur l'instruction et la professionnalisation de l'arm�e et des forces polici�res afghanes. L'engagement du Canada en mati�re de conseillers militaires pour la Mission d'assistance des Nations Unies en Afghanistan a pris fin en juillet 2009.

Dans le cadre des initiatives ax�es sur le d�veloppement, la gouvernance et les institutions, les FC collaborent avec l'ACDI et le MAECI, les organismes dirigeants. Un point probablement encore plus important : les FC ont �t� indispensables pour la prestation de services de s�curit�, de transport, de renseignement, de communication et de logistique � leurs partenaires civils du gouvernement canadien afin de leur permettre de mettre l'accent sur leur mission. Quant aux mesures relatives � la s�curit� et la reconstruction (op�rations civilo-militaires), des rapports classifi�s ont �t� mis � disposition et pr�sent�s au cours des r�unions interminist�rielles et des membres du Quartier g�n�ral, au besoin. Le nombre de membres du personnel dans le th��tre est d'environ 2 832; il s'agit d'une l�g�re augmentation des capacit�s par rapport � la force qui �tait en place l'ann�e pr�c�dente. Tous les postes approuv�s � l'�tranger sont pourvus � 100 pour cent avec du personnel qualifi� et form� provenant de tous les services des FC. La dotation de la Force op�rationnelle en Afghanistan continuera d'�tre une grande priorit� sur le plan op�rationnel afin de produire une incidence maximale pour le gouvernement du Canada.

Renseignement de d�fense

Les capacit�s des FC en mati�re de renseignement de d�fense permettent toujours d'offrir des services fiables, cr�dibles et opportuns � la D�fense gr�ce � la mise sur pied de la force (personnel et organismes), aux produits de renseignement de toutes sources et aux donn�es g�ospatiales ainsi qu'� l'analyse m�t�orologique au Canada et � l'�tranger.

Le personnel du renseignement de d�fense collabore �troitement avec les autres minist�res afin d'am�liorer l'�change d'information et la coop�ration dans le domaine de la d�fense et de la s�curit� au Canada, ainsi qu'avec les alli�s, en appui � la r�solution des probl�mes mutuels relatifs � la d�fense et � la s�curit�.

Le�ons apprises

L'am�lioration continue de l'efficacit� de l'approche pangouvernementale se trouve facilit�e par les partenariats de collaboration �tablis entre des minist�res et des organismes en vue de cerner les lacunes interminist�rielles et les pratiques exemplaires d�coulant des op�rations. La participation de la D�fense � des op�rations pangouvernementales telles que celle men�e en Afghanistan (op�ration Athena), celle men�e dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques de 2010 � Vancouver (op�ration Podium) et celle men�e en Ha�ti (op�ration Hestia), de m�me qu'� la planification des Sommets du G8 et du G20 (op�ration Cadence), a permis d'am�liorer le dialogue avec les partenaires du milieu de la s�curit� et de promouvoir le processus des le�ons apprises.

Cette approche commune, qui a �t� diffus�e en 2008, a fourni une orientation tout en accordant une certaine flexibilit� quant � sa mise en œuvre. Adapter les principes li�s aux processus de la D�fense de mani�re � r�pondre aux besoins d'un environnement pangouvernemental constitue un effort de collaboration continu visant � appuyer une approche commune pour le gouvernement du Canada. Il est extr�mement important de collaborer avec nos partenaires nationaux et internationaux des milieux de la s�curit� et de l'aide humanitaire, ainsi que d'assurer une collaboration pangouvernementale. Par exemple, au cours de l'op�ration Hestia (Ha�ti), la D�fense a collabor� avec le MAECI en fournissant 2 046 membres du personnel, deux fr�gates, un h�licopt�re Sea King, six h�licopt�res Griffon, 300 v�hicules militaires et du soutien a�rien �tendu, rapide et � grand rayon d'action � l'aide de six CC130 Hercules et d'un CC177 Globemaster. La D�fense a aussi affect� du personnel m�dical au sein de l'�quipe d'intervention en cas de catastrophe (DART) et de l'h�pital de campagne des FC.

La D�fense a jou� un r�le novateur quant � la coordination et � l'ex�cution du soutien scientifique et technologique dans le cadre des Jeux olympiques de 2010 � Vancouver, c'est pourquoi on lui a demand� de produire un rapport apr�s �v�nement pangouvernemental.

Avantages pour les Canadiens

Les FC ont continu� � assurer la s�curit� de l'ensemble de la population canadienne par des activit�s continues telles que la recherche et le sauvetage, les patrouilles de souverainet� dans l'Arctique et la fourniture de ressources � l'appui d'autres minist�res. En entretenant un dialogue continu avec la GRC, qui est responsable de la s�curit� int�rieure, ainsi qu'avec d'autres minist�res et partenaires de mission concern�s, y compris le NORAD et le USNORTHCOM, la D�fense a �labor� et ex�cut� des plans et des protocoles pour les Jeux olympiques et paralympiques de 2010 � Vancouver, et a planifi� les aspects de s�curit� relatifs aux Sommets du G8 et du G20 en juin 2010. Les FC ont maintenu leur engagement visant � soutenir S�curit� publique Canada, Sant� Canada, la GRC, Ressources naturelles Canada, la Garde c�ti�re canadienne ainsi que d'autres minist�res et organismes en continuant d'�laborer des plans et des protocoles pour la pr�paration et l'ex�cution d'�v�nements nationaux ainsi que pour l'intervention en cas de catastrophe naturelle lorsque l'aide des FC s'av�re n�cessaire.

� l'�chelle internationale, les FC ont beaucoup collabor� avec d'autres minist�res en vue d'am�liorer la paix, la stabilit� et la s�curit� � l'�chelle nationale en fournissant du personnel qualifi� et form� dans le cadre de chacune des op�rations internationales approuv�es du Canada. La mission humanitaire internationale men�e en Ha�ti (op�ration Hestia) a non seulement profit� aux communaut�s ha�tiennes du Canada, mais aussi aux Canadiens qui vivaient et travaillaient en Ha�ti lorsque le tremblement de terre s'est produit. Par ailleurs, l'op�ration de l'OTAN qui se d�roule actuellement en Afghanistan (op�ration Athena) a beaucoup de bienfaits pour les Canadiens, car elle contribue � maintenir une communaut� internationale s�curitaire.

R�sultat strat�gique

Bonne gouvernance, pr�sence et influence canadiennes dans la communaut� internationale

Activit� de programme : Contribuer au gouvernement, � la soci�t� canadienne et � la communaut� internationale conform�ment aux int�r�ts et aux valeurs du Canada

Cette activit� de programme consiste, pour la D�fense, � formuler des conseils au gouvernement du Canada et � contribuer au gouvernement du Canada et � la communaut� internationale conform�ment aux int�r�ts et aux valeurs du Canada.

Cette activit� consiste � :

Fournir des conseils sur les politiques de d�fense et de s�curit� au gouvernement du Canada Fournir des conseils militaires au gouvernement du Canada Appuyer les programmes du gouvernement du Canada Contribuer � l'�conomie et � l'innovation canadiennes

Contribuer � l'identit� canadienne Contribuer � la jeunesse et � l'�ducation Respecter les engagements envers les organisations internationales et les programmes d'�change Donner des conseils aux autres pays et appuyer leur instruction

R�sum� du rendement

R�sultats de l'activit� de programme		Contribuer au gouvernement, � la soci�t� canadienne et � la communaut� internationale
R�sultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement	R�sum� du rendement
Fournir des conseils militaires au gouvernement du Canada Appuyer les programmes du gouvernement du Canada Contribuer � l'�conomie et � l'innovation canadiennes Contribuer � l'identit� canadienne Contribuer � la jeunesse et � l'�ducation Respecter les engagements envers les organisations internationales et les programmes d'�change Donner des conseils aux autres pays et appuyer leur instruction	Cadets des FC : nombre de jeunes participant au Programme des cadets	1,7 % des jeunes Canadiens �g�s de 12 � 18 ans Seuil : 90 % de l'objectif	Objectif d�pass�	Pourcentage r�el : 1,82 % atteint
	Nombre de militaires ayant particip� aux activit�s du Programme de l'instruction et de la coop�ration militaires au cours des 12 derniers mois	1000 Seuil : 95 % de l'objectif	Objectif atteint	Nombre r�el : 954

R�sum� des ressources financi�res

Ressources financi�res :		Contribuer au gouvernement, � la soci�t� canadienne et � la communaut� internationale
(en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2008 2009	2009-10
		Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des d�penses autoris�es	D�penses r�elles
D�penses en capital	12 241	26 663	26 190	18 211	18 266
D�penses minist�rielles	982 999	1 005 256	1 037 130	1 090 230	1 045 071

R�sum� des ressources humaines

Ressources humaines (ETP)	Contribuer au gouvernement, � la soci�t� canadienne et � la communaut� internationale
	Nombre pr�vu	Nombre r�el	Diff�rence
Militaires	1 903	1 898	(5)
Civils	1 556	1 041	(515)
Total	3 459	2 939	(520)

Analyse du rendement

Coop�ration et retomb�es industrielles

La D�fense travaille avec des partenaires externes afin d'appuyer le plan Avantage Canada du gouvernement au moyen d'activit�s telles que la Carte routi�re technologique des syst�mes du soldat ainsi que la mise au point du projet ACCORD. L'�laboration de la Carte routi�re technologique des syst�mes du soldat est le fruit d'une collaboration unique entre l'industrie et le gouvernement qui vise � produire une carte technologique d�taill�e pour appuyer les efforts du Canada en mati�re de modernisation du soldat. Le projet ACCORD, qui en est � phase 1, vise � cr�er un m�canisme ind�pendant et coop�ratif canadien qui permettra au MDN et aux FC d'obtenir des avis vitaux, pr�cieux et valid�s pour r�pondre aux enjeux relatifs aux capacit�s de d�fense essentielles.

D�veloppement durable

Le programme f�d�ral de protection de l'environnement et de d�veloppement durable fait l'objet d'une mise � jour majeure en ce qui concerne sa port�e et son profil. En attendant, la D�fense continue de g�rer ses principales initiatives de mani�re proactive et en temps opportun. Depuis 1997, la gestion des sites contamin�s au Canada constitue un objectif cl� des strat�gies de d�veloppement durable du MDN. La strat�gie de d�veloppement durable actuelle inclut un objectif r�current d'ann�e en ann�e de 7 pour cent de r�duction du passif li� aux sites contamin�s. En fait, la D�fense montre de fa�on constante une diminution annuelle de son passif relativement aux sites qui sont en cours d'assainissement qui d�passe l'objectif de rendement de 7 pour cent.

Par exemple, pendant les deux guerres mondiales, la guerre de Cor�e et la guerre froide, la D�fense a men� des activit�s qui ont eu pour r�sultat la contamination de nombreux sites en raison de rejets d'hydrocarbures, de m�taux lourds et d'autres produits chimiques provenant d'installations de stockage et de manutention de combustibles, de sites d'enfouissement, de l'instruction des pompiers, de champs de tir pour armes l�g�res situ�s dans des zones d'entra�nement, de l'entretien d'�quipements et d'autres activit�s industrielles.

La D�fense reconna�t que ses activit�s et ses op�rations ont des r�percussions sur l'environnement, et elle s'engage � d�celer et � assainir les sites contamin�s ou � g�rer les risques qui y sont associ�s � l'aide de fonds provenant du Plan d'action pour les sites contamin�s f�d�raux (PASCF) et du Programme environnemental du Minist�re. Ce programme dispose actuellement d'une enveloppe budg�taire d'environ 15 millions de dollars pour chacune des cinq prochaines ann�es. Des travaux majeurs d'assainissement de l'environnement sont en cours sur plusieurs sites, y compris sur les sites du r�seau d'alerte avanc� et � la 5^e Escadre Goose Bay (Labrador).

Pour l'ann�e financi�re 2009-2010, la D�fense d�clare un passif environnemental de 331 millions de dollars et un passif �ventuel de 203 millions de dollars. Pour ce qui est de l'ann�e financi�re 2009-2010, les d�penses consacr�es � l'�valuation, � l'assainissement et � la gestion des risques, ainsi qu'aux activit�s de surveillance � long terme, atteignent 85 millions de dollars. De ce montant, 69 millions ont directement contribu� � r�duire le passif.

Programmes de l'OTAN

Le Canada, un des membres fondateurs de l'OTAN, continue � �tre favorable � l'Alliance. Conform�ment � la politique �trang�re du Canada, nous avons continu� � fournir des forces et du soutien aux op�rations et aux activit�s de l'Alliance dans le but de promouvoir la s�curit�, la d�fense et la paix. Par exemple, le Canada a fourni des forces militaires dans le cadre des op�rations de l'OTAN en Afghanistan et dans l'oc�an Indien. Nous avons aussi continu� de respecter nos obligations financi�res aux budgets de l'OTAN financ�s en commun (au cours de 2009-2010, cette contribution a �t� d'un peu plus de 194 millions de dollars).

Apporter une contribution � la jeunesse - Cadets et Rangers juniors

Les participants au Programme des cadets du Canada et au Programme des Rangers juniors canadiens (RJC) ont eu la possibilit� de d�couvrir et d'exp�rimenter des comp�tences et des activit�s rarement offertes ailleurs, ainsi que de se perfectionner. Ces programmes ont continu� de favoriser les qualit�s de civisme et de leadership des jeunes Canadiens et de les encourager � rester en bonne condition physique.

Dans le cadre du Programme des cadets, 49 460 cadets (�g�s de 12 � 18 ans) ont re�u de l'instruction au sein de 1 132 unit�s de cadets, et 18 224 cadets ont re�u l'instruction d'�t� donn�e dans 24 Centres d'instruction d'�t� des cadets.

Le Programme des RJC a permis de donner de l'instruction � 3 514 jeunes (�g�s de 12 � 18 ans) dans 122 collectivit�s situ�es un peu partout au Canada, et 751 RJC ont re�u une instruction plus pouss�e dans le cadre des programmes d'instruction d'�t� donn�s en cinq s�ances.

Le�ons apprises

Il est essentiel de collaborer avec des partenaires de l'ext�rieur aux fins de d�veloppement scientifique et technologique pour la mise sur pied de forces arm�es de pointe dans un contexte de d�fense et de s�curit� qui �volue rapidement. Un engagement pr�coce aupr�s de partenaires de l'ext�rieur, une meilleure communication des renseignements et la reconnaissance par toutes les parties qui se pr�occupent de la rapidit� sont des �l�ments importants au maintien de cette relation.

La D�fense, qui est le plus grand consommateur f�d�ral de biens et services ainsi que l'un des plus grands propri�taires fonciers du Canada, est consciente de l'incidence consid�rable qu'elle a sur les efforts du gouvernement qui visent � montrer aux Canadiens qu'il exerce un leadership en mati�re de durabilit�. Etant donn� la primaut� de son mandat qui consiste � d�fendre le Canada et les int�r�ts du Canada au pays comme � l'�tranger, la D�fense cherche � faire passer le message selon lequel la viabilit� de l'environnement est un objectif strat�gique qu'il est l�gitime de poursuivre. Mettre de plus en plus l'accent sur des indicateurs de rendement significatifs et des initiatives de sensibilisation telles que la Semaine de l'environnement annuelle et les �v�nements de sensibilisation aidera l'�quipe de la D�fense � prendre conscience que le d�veloppement durable est l'affaire de tous.

La gestion des sites contamin�s est une composante importante des strat�gies de d�veloppement durable du Minist�re. La D�fense continuera d'utiliser principalement l'objectif de r�duction du passif �tabli dans le cadre de sa strat�gie de d�veloppement durable pour mesurer son rendement relativement aux sites contamin�s. Elle reconna�t toutefois que des am�liorations pourraient �tre apport�es aux processus d'�laboration de rapports sur le rendement relativement aux sites contamin�s, et elle a l'intention de mettre au point des mesures de rendement suppl�mentaires � cet �gard. La gestion d'un portefeuille de sites contamin�s aussi vaste exige l'optimisation continue du financement externe provenant du PASCF ainsi que l'am�lioration de la coordination avec les processus internes d'approbation de projet et de la capacit� de la D�fense de r�aliser des projets. On a mis au point une �tude de l'abordabilit� des plans d'investissement pour l'environnement afin de favoriser la prise de d�cisions �clair�es en mati�re d'investissement. Pour que des progr�s continus soient r�alis�s quant � la gestion du portefeuille de sites contamin�s, il faudra effectuer une planification rigoureuse pour s'assurer que la D�fense s'occupe d'abord des pires sites. De plus, des engagements � long terme relativement � des ressources financi�res et humaines seront n�cessaires � l'atteinte des objectifs du gouvernement du Canada.

L'Initiative sur l'accroissement de la population de cadets a �t� mise en œuvre en r�ponse � la diminution du nombre de cadets qui a �t� observ�e au cours des derni�res ann�es. Cette initiative permettra d'orienter, au cours des six prochaines ann�es, les efforts visant � retenir et � attirer davantage de cadets de m�me qu'� rehausser le profil du programme aupr�s du public.

Avantages pour les Canadiens

Les industries de la d�fense et de la s�curit� jouent un r�le important dans l'�conomie canadienne et constituent un �l�ment essentiel du syst�me canadien d'innovation. Un investissement et un d�veloppement communs donnent lieu � des avantages communs. L'industrie canadienne est bien plac�e pour r�ussir, et les FC re�oivent de l'�quipement haut de gamme de m�me qu'un soutien bas� sur la technologie de pointe. Cela procure aux FC un avantage dans l'ensemble de leurs activit�s (instruction, aide humanitaire, combat, etc.).

Le programme tr�s dynamique d'assainissement de l'environnement de la D�fense vise � faire en sorte que l'on puisse profiter du patrimoine naturel du Canada en toute s�curit� pour de nombreuses ann�es encore. Plus important encore, ce programme t�moigne de l'engagement de la D�fense � faire passer en premier la sant� et la s�curit� des Canadiens ainsi que l'intendance de notre patrimoine naturel.

Le Canada a du personnel militaire et civil travaillant c�te � c�te avec des coll�gues de l'OTAN en vue de fournir au gouvernement du Canada une plus grande visibilit� relativement � certaines questions.

Gr�ce � l'orientation et au mentorat offerts aux jeunes canadiens, le Programme des cadets du Canada et le Programme des RJC favorisent un sentiment de fiert� � l'�gard des traditions et l'acquisition de comp�tences de la vie courante pr�cieuses, de m�me que le d�veloppement de qualit� tels le civisme, le leadership et une bonne condition physique.

R�sultat strat�gique

Services internes

Activit� de programme : Services internes

Les services internes¹⁸ sont des activit�s et des ressources connexes qui ont pour objet de r�pondre aux besoins des programmes et de satisfaire aux autres obligations g�n�rales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du mat�riel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activit�s et les ressources qui s'appliquent � l'ensemble d'une organisation et non celles fournies � un programme en particulier.

R�sum� des ressources financi�res

Ressources financi�res :		Services internes
(en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2008-2009	2009-10
		Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des d�penses autoris�es	D�penses r�elles
D�penses en capital	104 411	103 563	103 563	92 826	84 910
D�penses minist�rielles	2 350 563	1 390 245	1 387 247	1 491 221	1 039 637

R�sum� des ressources humaines

Ressources humaines (ETP)	Services internes
	Nombre pr�vu	Nombre r�el	Diff�rence
Militaires	1 002	999	(3)
Civils	3 704	3 544	(160)
Total	4 706	4 543	(163)

Analyse du rendement

Services de gestion et de surveillance

Pr�paration en vue de l'examen strat�gique

Pour se pr�parer en vue du quatri�me cycle du processus d'examen strat�gique¹⁹ du gouvernement, le MDN a mis sur pied une �quipe constitu�e de civils et de militaires et charg�e de diriger son examen. Cette �quipe a fourni une compilation de donn�es auxquelles la D�fense n'avait pas acc�s auparavant. Ces �l�ments ont ensuite �t� analys�s � la lumi�re des questions du SCT relatives � l'examen strat�gique et �valu�s � l'aide d'un outil d'aide � la prise de d�cisions. Ce processus permettra � la D�fense de fournir au gouvernement l'un des examens les plus complets et rigoureux r�alis�s � ce jour.

Atteindre l'excellence en gestion de la D�fense

Mise en œuvre du Plan d'investissement de la D�fense

Le Conseil du Tr�sor a approuv� le Plan d'investissement (PI) de la D�fense en juin 2009. Un processus de gestion du changement a �t� mis en place pour faire en sorte que le plan demeure abordable et viable tout en tenant compte des changements li�s aux co�ts et aux calendriers.

Poursuite de la mise en œuvre de la Structure de gestion, des ressources et des r�sultats

Au cours de l'ann�e financi�re 2009-2010, la D�fense a r�ussi sa transition vers une nouvelle AAP. Pour faciliter cette transition, elle a maintenu l'ancienne et la nouvelle AAP en parall�le. Il reste encore du travail � faire pour ancrer l'utilisation de la nouvelle AAP dans tous les processus du Minist�re, mais cette derni�re a d�j� fourni une base solide pour la gestion du programme d'activit�s de la D�fense.

Un vaste cadre de mesure du rendement (CMR) a �t� �labor� et est utilis� pour guider le processus de prise de d�cisions au sein du Minist�re. M�me si on continue de l'am�liorer au cours des prochaines ann�es, le cadre dans sa forme actuelle constitue d�j� une base beaucoup plus claire pour l'�valuation de l'�tat de la D�fense et de son rendement.

Labyrinthe de r�gles

Au cours de l'ann�e financi�re 2009-2010, l'engagement de la D�fense � l'�gard du labyrinthe de r�gles²⁰ �tait ax� sur les proc�dures de dotation civile, car le Minist�re avait entrepris de r�duire de 20 pour cent la charge associ�e � celles-ci. Les efforts visant � am�liorer la planification des ressources humaines et la dotation strat�gique ont donn� lieu � une r�duction de 20 pour cent du nombre total de processus de dotation et � une augmentation de 40 pour cent du nombre de nominations par processus. Ces changements sont attribuables � l'utilisation de bassins de candidats pr��tablis plut�t que de processus annonc�s (une augmentation de 40 pour cent pour cent de l'utilisation de ces bassins signifie que 50 pour cent des embauches ont �t� faites � partir de bassins pr��tablis de candidats qualifi�s, ce qui s'est traduit par une am�lioration de 20 pour cent de la vitesse de la dotation), � la promotion de la pr�s�lection des candidats et de l'utilisation d'outils d'�valuation, ainsi qu'� la mise en œuvre d'une solution de dotation acc�l�r�e faisant beaucoup appel aux descriptions de travail collectives (50 pour cent des demandes de classification ont �t� trait�es � l'aide de descriptions de travail g�n�riques).

En vue d'acc�l�rer la r�alisation des projets de construction de la D�fense, le Sous ministre a approuv�, le 4 mai 2009, la mise en œuvre d'un processus d'approbation simplifi� pour les soumissions de construction d'immobilisations. Sur la base de cette d�cision, un format de pr�sentation abr�g�e a �t� cr�� et mis en œuvre pour l'approbation minist�rielle des soumissions de construction dans le but d'accro�tre l'efficience en mati�re d'�laboration et d'examen. L'objectif �tait de r�duire le temps de traitement pour l'approbation des projets de construction tout en maintenant la qualit� des soumissions et en permettant que davantage d'efforts soient consacr�s aux projets de construction � risque �lev� au sein du Minist�re.

Gouvernance

En juillet 2009, le Sous-ministre et le Chef d'�tat-major de la D�fense ont dirig� l'initiative de renouvellement de la gouvernance de la D�fense, qui comprenait un examen de la structure de gouvernance. L'objectif est d'�tablir une structure plus efficace et transparente par l'interm�diaire du Comit� des finances de la D�fense (CFD), qui joue un r�le de soutien aupr�s du Sous-ministre dans l'accomplissement de son r�le d'administrateur des comptes du Minist�re, et par l'interm�diaire du Comit� ex�cutif de la D�fense, qui guide un Comit� de gestion de la D�fense revitalis�.

V�rification interne

La D�fense a r�ussi � r�pondre � la grande majorit� des exigences �nonc�es dans la Politique sur la v�rification interne du Conseil du Tr�sor (2006). La fonction de v�rification interne a �volu� durant l'ann�e financi�re 2009-2010, mais pas autant qu'on le souhaitait, � cause des contraintes li�es aux locaux. On est cependant parvenu � r�soudre ces contraintes de fa�on satisfaisante � la fin de l'ann�e financi�re 2009-2010, et, par cons�quent, la capacit� de v�rification interne continue de cro�tre.

�valuation

Au cours de l'ann�e financi�re 2009-2010, le Minist�re a entrepris la mise en œuvre de la nouvelle Politique sur l'�valuation du Conseil du Tr�sor²¹. Cette politique comportera plusieurs phases qui seront �tal�es sur une p�riode de 4 ans, et elle sera pleinement mise en œuvre d'ici le 1er avril 2013.

Services de gestion de l'information et de technologie de l'information (GI/TI)

Gestion du portefeuille de GI/TI de la D�fense

Les responsabilit�s de la D�fense en mati�re de GI/TI sont �tendues et complexes, et elle continue de s'occuper des probl�mes et des questions connexes. Le Minist�re a pr�par� un plan de campagne de GI/TI traduisant les politiques nationales et l'orientation strat�gique minist�rielle en extrants tangibles qui seront mis en œuvre au cours des trois prochaines ann�es. Il s'agit principalement d'harmoniser les programmes et de produire des r�sultats. Cette approche permet de faire en sorte que la section de GI/TI du plan d'investissement minist�riel soit mise � ex�cution conform�ment aux politiques nationales et aux priorit�s de la D�fense.

Consolidation de l'approche de GI/TI du Minist�re

La GI/TI doit �voluer pour que le Minist�re soit en mesure d'accomplir sa mission. Pendant la p�riode couverte par le pr�sent rapport, la D�fense a consid�rablement am�lior� ses capacit�s et ses d�penses li�es � son programme de TI. Elle a ainsi �t� en mesure de soutenir une approche pangouvernementale de planification de la GI/TI. Un bureau de gestion du portefeuille d'entreprise a �t� cr�� aux fins de surveillance et de contr�le du rendement mensuels des projets de GI/TI.

Le plan de campagne de GI/TI du MDN tient compte de la SDCD et de l'appui constant qu'il doit fournir dans le cadre des op�rations des FC men�es au Canada et � l'�tranger. Dans ce contexte :

• on a mis au point un cadre minist�riel de classement par ordre de priorit� des besoins et des services de GI/TI;
• les services de GI/TI continuent de fournir un soutien exceptionnel dans le cadre des missions men�es au Canada et � l'�tranger;
• on a am�lior� les capacit�s de GI/TI en th��tre en vue d'assurer un commandement et un contr�le int�gr�s � l'�chelle nationale avec la collaboration d'autres minist�res ainsi qu'un commandement et un contr�le int�gr�s � l'�chelle internationale avec la collaboration de nos alli�s;
• une strat�gie de planification des ressources d'entreprise du Minist�re a �t� mise au point, et des syst�mes de soutien financier et mat�riel ont �t� int�gr�s avec succ�s aux fins d'am�lioration de la responsabilisation et de la gestion des ressources;
• on a �labor� et publi� une strat�gie minist�rielle visant � assurer la s�curit� de la TI dans le but de mettre en place les conditions n�cessaires � la cr�ation d'un environnement d'information s�curitaire et fiable tout en am�liorant la capacit� de d�fense des r�seaux de la D�fense; et
• des progr�s consid�rables ont �t� r�alis�s quant � l'�laboration d'une strat�gie minist�rielle de collaboration en GI ayant pour objet de faciliter l'�change d'information � l'�chelle de la D�fense et d'appuyer les obligations minist�rielles relatives � la tenue de dossiers, � l'acc�s � l'information et � la protection des renseignements personnels. Une analyse du contexte minist�riel a �t� r�alis�e en ce qui concerne la collaboration actuelle et la technologie de gestion des documents, analyse qui permettra d'orienter la strat�gie pour l'avenir.

Les efforts constants d�ploy�s en vue de revoir et de rationaliser la prestation de services de GI/TI au sein du MDN constituent un �l�ment important de la consolidation de l'approche minist�rielle de GI/TI. Les efforts de rationalisation comprennent notamment la mise au point d'une approche de services d'entreprise partag�s avec d'autres minist�res. Au cours de l'ann�e financi�re 2009-2010, la D�fense a continu� de participer au processus de mise � jour du cadre des politiques du SCT en ce qui concerne les cadres de GI/TI et de s�curit� de la TI. On a utilis� le cadre de GI/TI du SCT pour �laborer un nouveau cadre de politiques de GI/TI pour la D�fense.

Gestion financi�re (Am�lioration de la gestion financi�re)

�tablissement des budgets selon la comptabilit� d'exercice

L'�tablissement des budgets selon la comptabilit� d'exercice a �t� int�gr� au programme de construction d'immobilisations au cours de l'ann�e financi�re 2009-2010. Au total, 17 projets d'infrastructure suppl�mentaires sont maintenant financ�s de cette mani�re. La croissance des budgets �tablis selon la comptabilit� d'exercice dans le cadre du programme d'infrastructure est r�v�latrice de l'appui du Minist�re et de sa participation aux initiatives de relance budg�taire mises en œuvre dans les budgets de 2009 et de 2010 du gouvernement f�d�ral. La Section III : Renseignements suppl�mentaires - Autres points d'int�r�t renferme des renseignements financiers d�taill�s sur l'�tablissement des budgets selon la comptabilit� d'exercice au sein de la D�fense.

Cadre de contr�le appuyant la Politique sur le contr�le interne sur les rapports financiers et les �tats financiers v�rifiables (auparavant �tats financiers v�rifi�s)

La D�fense continue de faire des progr�s en ce qui concerne la documentation des processus administratifs qui alimentent les syst�mes financiers et qui appuient les �tats financiers minist�riels. La port�e du projet a chang�, et ce dernier comprend d�sormais la Politique sur le contr�le interne sur les rapports financiers qui est entr�e en vigueur le 1er avril 2009. La D�fense respecte le calendrier �tabli en vue de satisfaire aux exigences de cette politique.

Mise en œuvre du mod�le de l'agent principal des finances (APF)

Le 14 mai 2009, le Minist�re a officiellement mis en œuvre le mod�le de l'APF, de m�me qu'une structure r�vis�e du Comit� de la haute direction en vue d'am�liorer la gouvernance. Avant la mise en œuvre, des �tudes ont �t� r�alis�es en vue de revoir le mandat des comit�s de gouvernance du MDN existants et de clarifier les responsabilit�s quant � la gestion des ressources financi�res au sein du Minist�re. La nouvelle structure de gouvernance est conforme � la Politique sur la gouvernance en mati�re de gestion financi�re du Conseil du Tr�sor²². Elle permet l'harmonisation des comit�s de gouvernance du MDN et tient compte des observations relatives � la gestion financi�re contenues dans le chapitre du Rapport de la v�rificatrice g�n�rale du Canada (printemps 2009) portant sur la gestion et le contr�le financiers. Le CFD, un nouveau comit� pr�sid� par le Sous ministre, a le mandat de surveiller la gestion financi�re au sein du Minist�re. De plus, ce comit� re�oit l'appui de l'APF et du Vice-chef d'�tat-major de la D�fense. Voici d'autres r�alisations particuli�res :

• am�lioration des processus de gestion des ressources en cours d'ann�e et de la planification des reports et des r�sultats en fin d'ann�e;
• avec l'engagement d'organismes centraux, obtention de l'approbation du Conseil du Tr�sor relativement � un nouveau r�gime de report du budget de fonctionnement am�liorant grandement la capacit� de gestion des ressources financi�res en cours d'ann�e et d'ann�e en ann�e;
• am�lioration de la coordination de la planification de programme et de la gestion des ressources financi�res; et
• processus r�vis�s de planification des activit�s permettant une prise de d�cisions op�rationnelles plus rapide et facilitant la confirmation de l'affectation des ressources avant le d�but de l'ann�e financi�re � venir.

Services immobiliers

Gestion du portefeuille de biens immobiliers de la D�fense

La D�fense d�tient l'un des plus grands et des plus complexes portefeuilles de biens immobiliers du Canada, et elle a entrepris des initiatives visant � surmonter les d�fis et les probl�mes qui s'y rattachent. Une strat�gie relative aux biens immobiliers a �t� lanc�e pour faire en sorte que l'on dispose des ressources n�cessaires au bon endroit et au bon moment et que l'on b�n�ficie de l'appui d'un effectif ad�quat. Un cadre g�n�ral de politiques sur l'infrastructure et l'environnement (IE) et un cadre de gestion des biens immobiliers ont �t� lanc�s pour faire en sorte que toutes les politiques et activit�s li�es aux biens immobiliers soient int�gr�es et men�es en conformit� avec les exigences du Conseil du Tr�sor²³. Le tout premier Plan de gestion du portefeuille national, qui a �t� approuv� en 2008, comprenait l'adoption d'une nouvelle approche de gestion de portefeuille de biens immobiliers aux fins de prise de d�cisions �clair�es en mati�re d'investissement. Il renfermait dix recommandations principales, dont neuf concernaient diverses phases de r�alisation. � partir des indications fournies dans le plan de gestion du portefeuille national, on a approuv� un plan d'investissement sur dix ans pour les infrastructures qui permettra � la D�fense de n'avoir, pour la premi�re fois, qu'un seul plan d'investissement pour une d�cennie.

Mise en œuvre du plan de gestion int�gr�e de l'infrastructure et de l'environnement

La D�fense a mis au point un cadre de gestion int�gr�e pour atteindre l'�tat final de l'infrastructure et de l'environnement communautaire suivant : rendre disponible un portefeuille de biens immobiliers efficace, efficient et durable � l'�chelle nationale qui appuie les op�rations des FC et les programmes minist�riels. Le cadre de gestion int�gr�e comporte une feuille de route strat�gique, une matrice de gestion du risque et un plan de campagne mis � jour. La feuille de route strat�gique sur l'IE d�crit les r�sultats strat�giques d'IE en fonction des crit�res � leadership fonctionnel, strat�gique et d'entreprise � et � prestation de services et soutien op�rationnel �. Elle a �t� mise � jour afin de mieux harmoniser les objectifs strat�giques et op�rationnels d'IE avec les priorit�s du gouvernement et de la D�fense et la nouvelle AAP de la D�fense.

Le plan de campagne d'IE est un plan global de gestion du changement �chelonn� sur cinq ans qui permet � la D�fense d'harmoniser les activit�s de son programme de changement en vue de l'atteinte de l'�tat final vis�. Le plan de campagne illustre le programme de changement de la D�fense pour ce qui est des lignes d'op�ration et du classement des capacit�s de commandement, de modelage et de r�alisation li�es � l'IE en fonction de points d�cisifs pour chaque ligne d'op�ration, ainsi que des responsabilit�s et du calendrier attribu�s aux activit�s de changement. Un rapport sur le rendement du plan de campagne est produit chaque trimestre aux fins d'examen par la haute direction. Il comprend les progr�s vers l'atteinte des objectifs tels que la modernisation de la gouvernance, des processus et des syst�mes d'IE, le renouvellement de l'effectif d'IE, la rationalisation et la modernisation du portefeuille de biens immobiliers d'IE, et l'am�lioration du soutien d'IE relativement aux op�rations des FC et � l'Arctique. Le cadre de gestion int�gr�e comprend �galement une matrice de gestion du risque d'IE, qui fait �tat de la probabilit� et des r�percussions associ�es � 14 risques strat�giques et op�rationnels qui pourraient entraver les efforts de la D�fense en vue de l'atteinte des objectifs �nonc�s dans la feuille de route strat�gique et le plan de campagne.

Services juridiques

Le mandat du cabinet du Juge-avocat g�n�ral (JAG), �nonc� dans la Loi sur la d�fense nationale²⁴, consiste � agir � titre de conseiller juridique du gouverneur g�n�ral, du ministre de la D�fense nationale, du Minist�re et des FC pour les questions de droit militaire et � exercer son autorit� sur tout ce qui touche � l'administration de la justice militaire. Le terme " droit militaire " renvoie � l'ensemble des lois internationales et nationales qui concernent les FC et qui ont trait, notamment, � leur gouvernance, � leur administration et � leurs activit�s. Au cours de l'ann�e financi�re 2009-2010, le cabinet du JAG a d�montr� qu'il �tait une �quipe de militaires agiles, professionnels et concentr�s sur les op�rations pouvant �tre d�ploy�e n'importe o�. Cela a contribu� au maintien de la discipline au sein des FC ainsi qu'� la r�ussite de la mission.

Un nombre sans pr�c�dent d'avocats militaires ont �t� d�ploy�s dans le cadre d'op�rations internationales (en Afghanistan, dans les eaux internationales, au Soudan, au Congo et en Ha�ti) ainsi que dans le cadre d'op�rations nationales, principalement � titre de soutien des FC pendant les Jeux olympiques de Vancouver. La demande en mati�re d'avis juridiques dans le cadre de la planification et de l'ex�cution des op�rations n'est qu'une preuve de l'importance que les FC accordent � la primaut� du droit. Les avocats militaires agissent �galement � titre de conseillers juridiques au sein du syst�me de justice militaire pour les proc�s sommaires et en tant qu'avocat devant la cour martiale, la Cour d'appel de la cour martiale du Canada et la Cour supr�me du Canada.

Le cabinet du Conseiller juridique du Minist�re et des FC (CJ MDN/FC) est l'unit� des services juridiques du minist�re de la Justice qui est charg�e de s'assurer que le Minist�re dispose de la gamme compl�te des services de consultation juridique, de r�daction et de gestion des litiges requis en vertu de la Loi sur le minist�re de la Justice²⁵ et de l'article 10.1 de la Loi sur la d�fense nationale. Pour obtenir les r�sultats strat�giques souhait�s, le minist�re de la Justice a besoin que ces services juridiques soient efficaces et adapt�s.

Au cours de l'ann�e financi�re 2009-2010, le CJ MDN/FC a poursuivi son engagement relatif � la dimension juridique du profil de risque de l'organisation, plus particuli�rement en aidant la D�fense � cerner les risques juridiques, en int�grant des strat�gies d'att�nuation dans le processus de planification des activit�s et en �laborant un portefeuille minist�riel de risques juridiques tenant compte de l'exposition � des risques juridiques directs et des passifs financiers potentiels. De plus, il a poursuivi ses efforts continus en vue de la coordination avec les unit�s r�gionales, les unit�s de l'administration centrale et les unit�s des services juridiques minist�riels du minist�re de la Justice, le cabinet du JAG, le service juridique du minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international et le conseiller juridique du Bureau du Conseil priv� dans le but d'offrir des services juridiques coordonn�s, int�gr�s et uniformes aux clients de la D�fense.

Communications

Au cours d'une ann�e marqu�e par un rythme op�rationnel �lev�, les Affaires publiques ont cherch� particuli�rement � appuyer les priorit�s de la D�fense et les op�rations des FC, notamment :

• en contribuant au succ�s des op�rations et de la mission en Afghanistan;
• en communiquant les progr�s et les �tapes importantes de la r�alisation de la SDCD;
• en r�alisant des initiatives de publicit� et de marketing pour attirer et recruter les meilleurs candidats possible, notamment :
  • le lancement d'une campagne de marketing int�gr� pour attirer les candidats vers les m�tiers de premi�re importance des FC;
  • le lancement d'un projet pilote pour promouvoir le recrutement dans la Marine, � l'appui de l'Op Connection relative � la tourn�e 2009 des Grands Lacs²⁶; et
• en facilitant le dialogue avec les Canadiens et les intervenants au moyen de la mise en œuvre d'un plan de relations avec les intervenants � l'�chelle nationale.

Les Affaires publiques ont aussi contribu� � raconter l'histoire de la participation importante des FC � l'Op Hestia men�e apr�s le tremblement de terre de janvier 2010, en Ha�ti, et ont aid� les m�dias pendant les Jeux olympiques et paralympiques dans le cadre de l'Op Podium.

Au cours de l'ann�e financi�re 2009-2010, les Affaires publiques ont continu� � donner des conseils et une orientation strat�giques pour am�liorer l'uniformit� et la coh�rence des communications � l'�chelle de la D�fense. Pour ce faire, le site Web du Minist�re a �t� restructur� afin qu'il soit repr�sentatif des priorit�s de la SDCD et des divers modes d'acc�s � l'information utilis�s par les Canadiens.

Le�ons apprises

Les risques et les vuln�rabilit�s en mati�re de s�curit� de GI/TI sont en hausse. Par cons�quent, les op�rations de la D�fense peuvent �tre mises en danger compte tenu de la d�pendance accrue de celle ci aux syst�mes de GI/TI, de la complexit� de l'environnement et de l'�volution des cybermenaces. Le Minist�re doit s'engager � contrer les cybermenaces et � veiller � la s�curit� des TI en analysant et en �tablissant une voie � suivre dans ce secteur crucial.

Dans les �valuations strat�giques et plans d'activit�s minist�riels, on souligne l'incapacit� d'offrir aux intervenants le soutien n�cessaire en mati�re de GI/TI, ce qui t�moigne de l'importance d'�tablir des normes et des services communs de GI/TI. Le financement de base actuel et pr�vu du Minist�re en mati�re de GI/TI est largement li� au programme de maintien en puissance, laissant ainsi peu de marge de manœuvre pour les initiatives de transformation ou d'innovation. Il faut �laborer et mettre en œuvre un cadre d'�tablissement des priorit�s en mati�re de GI/TI pour permettre au Minist�re d'accorder la priorit� aux investissements en GI/TI, � la r�fection et aux activit�s de maintien en puissance afin de faire des compromis de mani�re � r�partir de fa�on �quilibr�e le financement des activit�s de maintien en puissance et celui des activit�s de transformation. � l'aide de ce cadre, le Minist�re pourra �galement d�terminer les possibilit�s de dessaisissement et d'ali�nation afin de r�investir dans des activit�s de transformation, et ce, en �laborant la feuille route des capacit�s, telle que la feuille de route de la Planification des ressources du Minist�re. En d�ployant des efforts � l'�chelle minist�rielle pour examiner et optimiser les ressources � l'appui de l'examen strat�gique, le Minist�re pourra cibler les possibilit�s de r�investissement dans les activit�s de transformation.

Le succ�s r�side essentiellement dans la visibilit� compl�te, le r��quilibrage des ressources, une meilleure harmonisation des investissements en GI/TI avec les principales exigences de la D�fense, et le contr�le des d�penses. On met actuellement en place un mod�le de gouvernance am�lior�, �tay� par un ensemble de politiques r�vis�es, conform�ment � l'orientation de la D�fense et du gouvernement. Ce mod�le est fond� sur un mod�le de collaboration et de consultation avec les intervenants.

La gestion d'un portefeuille de biens immobiliers d'une telle envergure exige une communication constante et efficace avec les intervenants et entre ces derniers, de m�me qu'une plus grande int�gration des plans et des renseignements pour faciliter une prise de d�cisions efficace. Afin de changer l'orientation de la gestion des biens immobiliers pour la faire passer d'un mode r�actif � un mode proactif et de d�montrer un engagement � r�aliser les objectifs gouvernementaux, il �tait indispensable d'�tablir des instruments strat�giques de haut niveau, tels que la strat�gie des biens immobiliers, le cadre de politiques sur l'infrastructure et l'environnement, le cadre de gestion des biens immobiliers et le plan de gestion du portefeuille national.

La D�fense compte le portefeuille le plus important de biens immobiliers patrimoniaux en service. Une �tude de base des biens patrimoniaux a �t� men�e pour d�terminer la durabilit� de ce portefeuille et aider � prendre des d�cisions �clair�es en mati�re d'investissement. Malgr� les changements strat�giques, il est important de comprendre que, pour am�liorer la condition et la pertinence de notre portefeuille de biens immobiliers, il faudra prendre des engagements � long terme en mati�re de ressources humaines et financi�res.

Les Affaires publiques ont cherch� � promouvoir une culture de marketing int�gr�e dans l'ensemble de l'organisation de mani�re � faire en sorte que les messages, les graphiques et les produits soient harmonis�s avec l'objectif d'optimisation des effets et de r�duction au minimum du chevauchement. La tourn�e 2009 des Grands Lacs �tait un projet pilote de marketing int�gr� � l'appui des priorit�s du Minist�re, visant � promouvoir les m�tiers de premi�re importance de la marine et � faire conna�tre la marine. Ce mode de marketing int�gr� a donn� lieu � la communication de messages coh�rents, � la diminution du chevauchement, � l'unification de l'image de marque, � des efforts cibl�s et � des r�sultats de recrutement mesurables.

�tant donn� que des projets d'approvisionnement importants en mati�re d'infrastructure et de d�fense ont �t� annonc�s pendant cette p�riode, ces initiatives ont �t� syst�matiquement publi�es sur le site Web du minist�re de la D�fense nationale pour mettre en �vidence, d'une part, la contribution de la D�fense � l'�conomie canadienne et aux collectivit�s locales de l'ensemble du pays et, d'autre part, la modernisation des FC. En mettant en pratique les le�ons tir�es de chaque annonce, la D�fense a utilis� son site Web comme outil de soutien � ses relations r�guli�res avec les m�dias, contribuant ainsi � assurer la transparence de ses d�penses et � fournir des renseignements imm�diats aux Canadiens par la m�thode que ceux-ci privil�gient de plus en plus.

Avantages pour les Canadiens

En recommandant des am�liorations � apporter au mode de fonctionnement op�rationnel de la D�fense, la v�rification interne et l'�valuation procurent indirectement des avantages aux Canadiens qui d�sirent avoir l'assurance que la D�fense fonctionne avec efficacit� et efficience, et en conformit� avec les politiques, et qu'elle prend les mesures qui conviennent.

En renouvelant son engagement d'optimiser le programme de GI/TI, la D�fense veillera � ce que les FC aient la capacit� de prendre les bonnes d�cisions en r�alisant un �quilibre entre les activit�s d'investissement et les activit�s de maintien en puissance. L'�tablissement de services de base abordables et durables contribuera � faire en sorte que des fonds puissent �tre investis dans l'acquisition de nouvelles capacit�s, conform�ment aux priorit�s de la D�fense et du gouvernement du Canada. Mentionnons � titre d'exemple l'investissement dans le domaine de la cybers�curit�, dans lequel la D�fense mettra au point de nouvelles fa�ons de se d�fendre contre les menaces, de prot�ger ses vuln�rabilit�s et d'�changer ses connaissances avec les autres minist�res du gouvernement.

Un engagement � long terme pour rationaliser et moderniser le portefeuille de biens immobiliers de la D�fense contribuera � faire en sorte que les FC disposent de la plateforme n�cessaire pour mener leurs op�rations afin de prot�ger le Canada et de promouvoir les id�aux des Canadiens. Gr�ce � ces mesures, nous pourrons r�aliser notre objectif de disposer d'un portefeuille de biens immobiliers durable, moderne, efficient et efficace, r�pondant aux besoins de la D�fense.

Par ailleurs, tant le secteur de GI/TI que celui des biens immobiliers du pays en tirent des avantages concrets lorsque les plans se transforment en projets et les projets en perspectives d'emplois.