Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
www.sct-tbs.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Gendarmerie royale du Canada
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
Tableau 4 : �tat d�avancement des grands projets de l��tat
L'identification en temps r�el (ITR)
Description
L�identification en temps r�el (ITR) vise la refonte des syst�mes et des processus d�identification dactylotechnique, de v�rification � des fins civiles et de gestion des casiers judiciaires. Elle remplace les m�thodes de travail actuelles sur support papier par un syst�me �lectronique permettant l�identification � en temps r�el � des empreintes digitales envoy�es par voie �lectronique.
Au cours d�enqu�tes criminelles ou lors de v�rifications de s�curit� � des fins civiles, les services de police envoient des empreintes digitales pour appuyer l�ouverture d�un casier judiciaire ou faire faire une recherche dans le d�p�t des casiers judiciaires. L�ITR rend plus efficace ces services, facilite la communication des renseignements � l��chelle internationale et permet de mieux surveiller les d�placements des criminels gr�ce � la r�duction du temps de traitement des demandes d�identification. Ainsi, au lieu de prendre des semaines, voire des mois, l�identification ne prendra que quelques heures ou, au pire, quelques jours.
Le financement du projet d�ITR a �t� annonc� le 20 avril 2004 dans le cadre de la politique de s�curit� nationale. En pr�vision de cette annonce, une petite �quipe de projet de la GRC avait r�alis� d�importants travaux entre 2001 et 2004 pour d�terminer les besoins en mati�re d�ITR et pr�parer les �nonc�s de travail.
� la suite de l�annonce, une charte de projet a �t� �labor�e et un bureau de projet officiel a �t� �tabli sous l��gide des anciens Services d�information et d�identit� judiciaire des Services nationaux de police (SNP), maintenant appel�s Soutien aux services de police. Le dirigeant principal de l�information (DPI) a �t� nomm� chef du projet et il est charg� de r�aliser les am�liorations technologiques li�es au projet. Le directeur du projet rel�ve du DPI.
Phases du projet
Le projet sera ex�cut� en deux grandes phases. Au cours de la phase 1, le processus de v�rification � des fins civiles a �t� modernis�, le Syst�me automatis� d�identification dactyloscopique (SAID) a �t� remplac�, et un nouveau module de gestion des transactions a �t� mis en �uvre, le National Institute of Standards and Technology (NIST) des SNP, gr�ce auquel les services de police peuvent transmettre des renseignements sur les empreintes digitales par voie �lectronique. En 2007, plusieurs versions ont �t� lanc�es au cours de la phase 1, qui s�est achev�e en 2008.
La phase 2 a pour objectif de moderniser les processus de gestion et de mise � jour des casiers judiciaires. Elle repr�sente un gros travail de refonte des processus, travail qui est appuy� par le remplacement des syst�mes existants d�suets. Il est pr�vu que la phase 2 s��talera sur 2009 et 2010.
Organisme responsable |
GRC |
|---|---|
| Autorit� contractante | TPSGC |
Minist�res participants Ces minist�res et organismes sont les principaux collaborateurs au syst�me d�ITR. |
S�curit� publique Canada Citoyennet� et Immigration Canada Service correctionnel Canada Agence des services frontaliers du Canada Transports Canada FBI Services de police provinciaux et municipaux |
La GRC est l�organisme responsable du projet d�ITR. Divers niveaux de gouvernance sont en place pour que le projet r�ussise
et r�ponde aux besoins de tous les intervenants :
Le Comit� consultatif sup�rieur du projet (CCSP) est un comit� de haut niveau compos� de repr�sentants de la GRC de S�curit� publique Canada (SPC) et d�organismes centraux qui conseillent le chef du projet sur les aspects ayant trait aux politiques gouvernementales, � l�orientation strat�gique et � la strat�gie des acquisitions.
Le Comit� directeur du projet d�ITR, compos� de repr�sentants des principaux minist�res f�d�raux et organismes centraux,
donne des directives de fa�on continue sur le projet. La surveillance du projet d�ITR est �galement du ressort des comit�s
de SPC existants.
Le projet d�ITR est une importante initiative de transformation des activit�s qui concerne tous
les organismes relevant du portefeuille de SPC. Les intervenants du Comit� directeur du projet d�ITR surveillent l�avancement du projet et les r�alisations accomplies afin de s�assurer que celui-ci contribue bel et bien � assurer l�interop�rabilit� � long terme.
L�ITR sera utilis�e dans tout le Canada et par tous les ordres du gouvernement concern�s. La participation des intervenants
s�av�re n�cessaire pour que le syst�me soit utile � tous et qu�il n�enfreigne pas les r�glements des organismes et minist�res
participants. Cette participation est assur�e gr�ce aux groupes de travail consultatifs techniques.
| Entrepreneur principal | Fujitsu Conseil (Canada) inc. Cogent Systems inc. |
|---|---|
| Sous-traitants principaux | Veritaaq Technology House inc. Brainhunter inc. TPG Technology Consulting lt�e. Groupe ADGA |
La GRC utilise plusieurs m�canismes d�acquisition pour le projet d�ITR.
Fournisseur du Syst�me automatis� d�identification dactyloscopique (SAID) : Dans le cadre du projet d�ITR, le SAID actuel a �t� remplac� par une technologie moderne d�identification dactyloscopique. Le fournisseur du SAID, COGENT Systems inc., choisi au terme d�un processus concurrentiel, devait fournir, configurer et mettre en �uvre un produit moderne d�identification dactyloscopique disponible sur le march�. Tout cela a �t� achev� au cours de la phase 1 du projet.
Le travail de d�veloppement r�alis� au cours de la phase 1 qui a permis de respecter l�architecture technique de la GRC a �t� effectu� � l�interne. Le serveur du NIST des SNP, qui se trouve au c�ur du projet d�ITR, a �t� d�velopp� par une �quipe de sp�cialistes de la GRC et d�entrepreneurs. Afin d�enrichir les comp�tences des ressources internes ou de remplacer les personnes affect�es au projet, on utilise des m�canismes d�acquisition de services professionnels et ainsi r�pondre aux besoins non combl�s en mati�re d�appui � la gestion du projet, d�architecture des syst�mes, de soutien technique, de conception et de d�veloppement de syst�me, de mise � l�essai, de formation et de mise en �uvre. Les principaux entrepreneurs sont :
- Veritaaq Technology House inc.
- Fujitsu Conseil (Canada) inc.
- TPG Technology Consulting inc.
- Brainhunter inc.
- Groupe ADGA
Entreprise charg�e de l�int�gration des syst�mes : Une des composantes de la phase 2 a �t� donn�e en sous-traitance,
dans le cadre d�un march� � prix fixe afin de garantir la r�ussite de la mise en �uvre des multiples composantes de cette
phase. Une demande de proposition (DP) a �t� diffus�e et un contrat a �t� accord� � Fujitsu Conseil (Canada) inc. en janvier
2008. Cet objectif repr�sente la pierre angulaire de la phase 2 du projet d�ITR.
| �tapes principale : phase 1 | Date |
|---|---|
| Approbation de la m�thode d�acquisition par le CCSP | Novembre 2004 |
| Approbation pr�liminaire du projet et approbation de la strat�gie d�acquisition par le Conseil du Tr�sor (CT) | D�cembre 2004 |
| Diffusion d�une DP pour le Syst�me automatis� d�identification dactyloscopique | Janvier 2005 |
| Octroi du contrat � COGENT Systems et d�but des travaux | Octobre/Novembre 2005 |
| Approbation d�finitive de la phase 1 du projet par le CT | Octobre 2005 |
| Lancement du Syst�me automatis� d�identification dactyloscopique et de l�infrastructure permettant le traitement �lectronique des empreintes digitales | Mars 2007 |
| Mise en �uvre du traitement �lectronique des empreintes digitales � des fins civiles | Mars 2007 |
| Mise en �uvre du traitement �lectronique des empreintes digitales latentes (lieu du crime) | Mars 2008 |
| Mise en �uvre du traitement �lectronique des empreintes digitales dans des cas d�enqu�tes criminelles (� des fins d�identit� judiciaire, les informations ne sont pas conserv�es dans le d�p�t) | Ao�t 2008 |
| Fin de la phase 1 | Septembre 2008 |
| �tapes principale : phase 2 | Date |
| Approbation d�finitive de la phase 2 du projet et DP | Juin 2007 |
| Octroi du contrat li� � la phase 2 (march� � prix fixe) | Janvier 2008 |
| Sous-processus document�s et valid�s | Ao�t 2008 |
| Validation de la configuration requise | D�cembre 2008 |
| Traitement des donn�es relatives aux criminels et aux r�fugi�s (Les donn�es sont conserv�es.) | Juillet 2009 |
| Mise � niveau de l�infrastructure | Ao�t 2009 |
| Fin de la migration des donn�es envoy�es par les collaborateurs (criminels et r�fugi�s) | Novembre 2009 |
| �laboration de la composante de gestion des processus ayant trait aux casiers judiciaires (pierre angulaire de la phase 2) | D�cembre 2009 |
| Conception de la Biblioth�que des accusations et des jugements (BAJ) | D�cembre 2009 |
| Mise en �uvre de la composante de gestion des processus ayant trait aux casiers judiciaires | Octobre 2010 |
| Mise en �uvre des outils d�automatisation | D�cembre 2010 |
| Fin du projet | D�cembre 2010 |
| D�but du cycle de vie du syst�me commence | Janvier 2011 |
Rapport d'�tape et explication des �carts
Le financement du projet d'ITR est inclus dans le budget de 129,7 M$ approuv� au d�part par le CT, mais il existe un �cart dans l�ex�cution du projet par rapport au calendrier initial �tabli en 2004. Cet �cart est d� � une s�rie de facteurs.
La phase 1 du projet d�ITR a �t� une r�ussite. Elle s�est achev�e en septembre 2008, soit 18 mois apr�s la date pr�vue au d�part. Ce retard est d� au travail de d�veloppement qui a d�but� bien apr�s la date pr�vue. La GRC avait embauch� plusieurs d�veloppeurs pour travailler sur le projet en raison de priorit�s conflictuelles. Les d�veloppeurs ont d� subir une v�rification de s�curit� de la GRC et ils ont d� recevoir une formation sur certains syst�mes avant d��tre tout � fait efficaces.
La complexit� de la fonctionnalit� touchant les criminels est un autre facteur responsable du retard dans la phase 1. Cette fonctionnalit� est surtout li�e � la phase 2, mais certaines m�thodes de travail ont d� �tre �labor�es pour mettre hors service l�ancien SAID. C�est le cas d�op�rations ayant trait � l�identification des empreintes digitales latentes et des empreintes des criminels.
L��cart dans l�ex�cution du projet s�est fait sentir dans la phase 2. Initialement, la phase 2 devait se terminer en mars 2009, mais il est maintenant pr�vu que la mise en �uvre se terminera en d�cembre 2010. Le retard pris � la phase 1 et le processus d'acquisition relatif au contrat � prix fixe de la phase 2 sont les principaux facteurs responsables de cet �cart. Le contrat a finalement �t� accord� en janvier 2008.
Un travail suppl�mentaire a �t� ajout� au projet; il s�agit de la BAJ. Initialement, cette fonctionnalit� ne devait pas
faire partie de la phase 2 du projet. Toutefois, elle avait �t� pr�vue au moment de l�ADP de la phase 2, et une remarque
avait �t� incluse dans la pr�sentation �tant donn� qu�il �tait devenu �vident que cette fonctionnalit� �tait n�cessaire
� la r�ussite du projet.
Retomb�es industrielles
Sans objet.
