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ARCHIVÉ - Gendarmerie royale du Canada
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Table 9: Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
| Bureau du vérificateur général du Canada |
|---|
Sécurité nationale : échange de renseignements et d'information La vérification avait pour objectif de déterminer si le gouvernement avait accompli des progrès satisfaisants en ce qui a trait à la mise en œuvre de la recommandation tirée de la section intitulée « Les activités de surveillance indépendante visant les organismes de sécurité et de renseignement » du chapitre 10, Autres observations de vérification, du rapport de novembre 2003, ainsi que de quelques recommandations tirées du chapitre 3, La sécurité nationale au Canada – L'initiative de 2001 en matière d'antiterrorisme, du rapport de mars 2004. Lors de cette vérification de suivi, nous avons déterminé si des progrès satisfaisants avaient été accomplis
à l'égard de nos recommandations de 2003 et de 2004 pour la période allant de mars 2004 à septembre 2008. http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200903_01_f_32288.html Commission de la fonction publique du Canada Vérification pangouvernementale des nominations de cadres de direction (EX) L'objectif de la vérification était de déterminer si les nominations et les processus de nomination au groupe de la direction et au sein de celui ci étaient conformes à la LEFP, aux lignes directrices et aux autres lois et politiques afférentes, à l'instrument de délégation signé avec la CFP, et aux valeurs de nomination, qui constituent les fondements des politiques et de la délégation des pouvoirs. Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez le site Web suivant : http://www.psc-cfp.gc.ca/adt-vrf/rprt/2008/ex/index-fra.htm Vérification de la Gendarmerie royale du Canada – nominations en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique Les objectifs de la vérification étaient de déterminer dans quelle mesure les nominations et les processus de nomination à des postes de la fonction publique effectués par la GRC, en vertu de la LEFP, étaient conformes à la Loi, aux autorisations en vigueur et lignes directrices, ainsi qu'aux instruments de délégation signés avec la Commission de la fonction publique (CFP); et à déterminer si la GRC s'était dotée d'un cadre, de systèmes et de pratiques appropriés aux fins de la gestion de ses activités de dotation. Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez le site Web suivant : http://www.psc-cfp.gc.ca/adt-vrf/rprt/2008/rcmp-grc/index-fra.htm Vérification de suivi de la Commission des plaintes du public contre la GRC L'objectif de la vérification de suivi était de déterminer si la CPP avait donné suite de façon appropriée aux recommandations énoncées dans le rapport de vérification de la CFP publié en octobre 2005, et de vérifier si la CPP répondait aux critères essentiels ciblés par la CFP à l'appui de la mise en œuvre de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP), entrée en vigueur le 31 décembre 2005. Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez le site Web suivant : http://www.psc-cfp.gc.ca/adt-vrf/rprt/2008/rcmp2-grc2/index-fra.htm |
