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ARCHIVÉ - Gendarmerie royale du Canada
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Table 9: R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
| Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada |
|---|
S�curit� nationale : �change de renseignements et d'information La v�rification avait pour objectif de d�terminer si le gouvernement avait accompli des progr�s satisfaisants en ce qui a trait � la mise en �uvre de la recommandation tir�e de la section intitul�e � Les activit�s de surveillance ind�pendante visant les organismes de s�curit� et de renseignement � du chapitre 10, Autres observations de v�rification, du rapport de novembre 2003, ainsi que de quelques recommandations tir�es du chapitre 3, La s�curit� nationale au Canada � L'initiative de 2001 en mati�re d'antiterrorisme, du rapport de mars 2004. Lors de cette v�rification de suivi, nous avons d�termin� si des progr�s satisfaisants avaient �t� accomplis
� l'�gard de nos recommandations de 2003 et de 2004 pour la p�riode allant de mars 2004 � septembre 2008. http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200903_01_f_32288.html Commission de la fonction publique du Canada V�rification pangouvernementale des nominations de cadres de direction (EX) L'objectif de la v�rification �tait de d�terminer si les nominations et les processus de nomination au groupe de la direction et au sein de celui ci �taient conformes � la LEFP, aux lignes directrices et aux autres lois et politiques aff�rentes, � l'instrument de d�l�gation sign� avec la CFP, et aux valeurs de nomination, qui constituent les fondements des politiques et de la d�l�gation des pouvoirs. Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez le site Web suivant : http://www.psc-cfp.gc.ca/adt-vrf/rprt/2008/ex/index-fra.htm V�rification de la Gendarmerie royale du Canada � nominations en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique Les objectifs de la v�rification �taient de d�terminer dans quelle mesure les nominations et les processus de nomination � des postes de la fonction publique effectu�s par la GRC, en vertu de la LEFP, �taient conformes � la Loi, aux autorisations en vigueur et lignes directrices, ainsi qu'aux instruments de d�l�gation sign�s avec la Commission de la fonction publique (CFP); et � d�terminer si la GRC s'�tait dot�e d'un cadre, de syst�mes et de pratiques appropri�s aux fins de la gestion de ses activit�s de dotation. Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez le site Web suivant : http://www.psc-cfp.gc.ca/adt-vrf/rprt/2008/rcmp-grc/index-fra.htm V�rification de suivi de la Commission des plaintes du public contre la GRC L'objectif de la v�rification de suivi �tait de d�terminer si la CPP avait donn� suite de fa�on appropri�e aux recommandations �nonc�es dans le rapport de v�rification de la CFP publi� en octobre 2005, et de v�rifier si la CPP r�pondait aux crit�res essentiels cibl�s par la CFP � l'appui de la mise en �uvre de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP), entr�e en vigueur le 31 d�cembre 2005. Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez le site Web suivant : http://www.psc-cfp.gc.ca/adt-vrf/rprt/2008/rcmp2-grc2/index-fra.htm |
