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ARCHIVÉ - Gendarmerie royale du Canada
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Tableau 6 : Initiatives horizontales
Titre de l�initiative horizontale : �quipes int�gr�es de la police des fronti�res (EIPF)
Nom du ou des minist�res responsables : Gendarmerie royale du Canada
Activit� de programme du minist�re responsable : Op�rations f�d�rales et internationales (OFI)
Date de mise en �uvre de l'initiative horizontale : Mai 2002
Date de cl�ture de l'initiative horizontale : Sans objet
Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en �uvre � l��ch�ance) : En cours
Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :
Les EIPF sont form�es de repr�sentants de divers organismes d�ex�cution de la loi et elles pr�nent une harmonisation et une int�gration des efforts du Canada et des �tats-Unis pour d�tecter, pr�venir et contrer les menaces � la s�curit� nationale, le crime organis� et le transit de produits de la criminalit� � la fronti�re canado-am�ricaine, entre les bureaux d�entr�e. Le mod�le des EIPF favorise la participation d�organismes d�ex�cution de la loi locaux, provinciaux, f�d�raux, autochtones et �tatiques, d�organismes partenaires et des minist�res gouvernementaux concern�s. Les principaux organismes partenaires des EIPF sont la Gendarmerie royale du Canada (GRC), l�Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), le Service des douanes et de la protection des fronti�res des �tats-Unis, la Garde c�ti�re am�ricaine et le Bureau de l�immigration et de l�ex�cution des douanes des �tats-Unis. Au total, il y a 24 EIPF r�parties dans 15 r�gions du Canada.
R�sultats partag�s :
La s�curit� entre les bureaux d�entr�e sera renforc�e et les relations canado-am�ricaines � la fronti�re seront consolid�es gr�ce � l�am�lioration de l��change d�information entre les organismes canadiens et am�ricains d�ex�cution de la loi et � la r�alisation d�enqu�tes fond�es sur le renseignement. Les enqu�tes relatives � la fronti�re fond�es sur des renseignements provenant des diff�rents partenaires des EIPF donneront de meilleurs r�sultats que les activit�s d�ex�cution de la loi al�atoires. L'interop�rabilit� en mati�re d'ex�cution de la loi sera bonifi�e par l��laboration d�un syst�me de communication fiable permettant � diff�rents organismes d��changer des donn�es, ce qui facilitera la conduite des op�rations conjointes tout en r�pondant aux pr�occupations en mati�re de sant� et de s�curit� des agents d�ex�cution de la loi travaillant le long de la fronti�re.
Structures de gouvernance :
�quipe internationale de gestion conjointe (EIGC), �quipe internationale de coordination (EIC) et �quipes r�gionales de gestion conjointe (ERGC).
| Partenaires f�d�raux | Activit�s de programme (AP) des partenaires f�d�raux | Noms des programmes des partenaires f�d�raux | Affectation totale (de la mise en �uvre � la cl�ture) | D�penses pr�vues 2008-2009 |
D�penses r�elles 2008-2009 |
|---|---|---|---|---|---|
GRC ASFC |
Direction g�n�rale de l�ex�cution de la loi | (2002-2007) 125 000 000 |
26 529 111 |
26 388 243 | |
| Total | 176 483 167 | 26 529 111 |
26 388 243 | ||
- Les 125 M$ pour la p�riode allant de 2002 � 2007 sont fond�s sur le Rapport minist�riel sur le
rendement (RMR) de 2006-2007. - Puisqu�il n�y a pas de donn�es financi�res dans le RMR de 2007-2008, la somme de 24 954 056 $
provient du rapport au Conseil du Tr�sor de 2007-2008. - Les donn�es financi�res de 2008-2009 sont fond�es sur l�information provenant du rapport du Conseil au Tr�sor de cette ann�e.
R�sultats pour 2008-2009 (voir les r�sultats partag�s plus haut) :
Le Programme des EIPF a con�u un protocole d��change de renseignements approuv� par tous les partenaires principaux, permettant ainsi de rationnaliser l��change de renseignements et de g�rer les attentes. Des s�ances de formation sur l��change de renseignements sont mises en �uvre � l�intention du personnel des cinq principaux organismes partenaires des EIPF. Ces formations am�lioreront grandement l��change de renseignements entre les organismes canadiens et am�ricains d�ex�cution de la loi menant des enqu�tes fond�es sur le renseignement. Les EGC continuent de se r�unir et de mener des op�rations conjointes. Un projet d�interop�rabilit� des communications a �t� r�alis�; il permet � plusieurs organismes d��changer des donn�es, ce qui facilite la coordination des op�rations conjointes et att�nue les pr�occupations relatives � la sant� et � la s�curit� des agents canadiens et am�ricains d�ex�cution de la loi. Le succ�s de ce projet pilote sera pris en compte dans la planification du d�ploiement du syst�me tout le long de la fronti�re canado-am�ricaine.
R�sultats � atteindre par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) :
Les r�sultats et le succ�s des initiatives des EIPF d�pendent de tous les organismes partenaires (locaux, r�gionaux, nationaux et internationaux) et surtout des cinq principaux organismes partenaires. Le Programme des EIPF contribue grandement � maintenir l�int�grit� de la fronti�re et � prot�ger la sant� et la s�curit� de nos concitoyens.
Personne-ressource : Surint. Warren Coons, directeur des EIPF
Titre de l�initiative horizontale : Investissements dans la lutte contre l�utilisation d�armes � feu � des fins criminelles (ILUAFC)
Nom du ou des minist�res responsables : Gendarmerie royale du Canada
Activit� de programme du minist�re responsable : Programme canadien des armes � feu
Date de mise en �uvre de l'initiative horizontale : Mai 2004
Date de cl�ture de l'initiative horizontale : En cours
Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en �uvre � l��ch�ance) : 49,9 M$ sur cinq ans
Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :
Le principal objectif des ILUAFC est d'am�liorer la collecte, l'analyse et l'�change de renseignements sur les armes � feu � l'�chelle nationale. Les fonds sont r�partis entre le Programme canadien des armes � feu (PCAF), les Services des sciences judiciaires et de l'identit� (SSJI), aux Renseignements criminels (RC) et au Service canadien de renseignements criminels (SCRC). Dans le cadre de cette initiative, des fonds sont aussi affect�s � l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et � S�curit� publique Canada (SPC).
Les ILUAFC soutiennent directement l'objectif du gouvernement de lutter contre les crimes violents (en particulier
les infractions impliquant une arme � feu li�es au crime organis� et aux gangs de rue), �nonc� dans le discours du Tr�ne
de 2008.
R�sultats partag�s :
Am�liorer la capacit� de la GRC et de l'ASFC de recueillir, d'analyser et d'�changer des renseignements criminels pour mener de meilleures enqu�tes et mieux conna�tre l'ampleur et les tendances de la contrebande et du trafic des armes � feu utilis�es � des fins criminelles. Ces activit�s soutiendront l'�laboration d'une strat�gie nationale d'ex�cution de la loi fond�e sur le renseignement.
Structures de gouvernance :
Une �quipe de gestion conjointe (EGC) coordonne les activit�s rattach�es aux ILUAFC. Les partenaires prendront une part active aux r�unions de l'EGC. S�curit� publique Canada conservera son statut d'observateur : elle assistera aux r�unions au besoin et participera � la collecte nationale de donn�es dans la mesure n�cessaire � son r�le de recherche.
| Partenaires f�d�raux | Activit�s de programme (AP) des partenaires f�d�raux | Noms des programmes des partenaires f�d�raux | Affectation totale (de la mise en �uvre � la cl�ture) | D�penses pr�vues 2008-2009 |
D�penses r�elles 2008-2009 |
|---|---|---|---|---|---|
SPC |
Police et ex�cution de la loi | ILUAFC | En cours |
275 K$ | |
GRC |
Programme canadien des armes � feu | ILUAFC | En cours |
8,215 M$ | La GRC limitera l'influence du crime organis� par l�am�lioration de l'ex�cution de la loi, la sensibilisation et l�information et l��change de renseignements criminels. |
| Direction des renseignements criminels | 1,12 M$ | ||||
ASFC |
ILUAFC | En cours |
1,33 M$ | Renseignements criminels utiles communiqu�s � l�appui des enqu�tes sur des crimes impliquant des armes � feu. | |
| Total | En cours | 10,94 M$ | |||
Sans objet
Personne-ressource :
Surint. pr. Geoffrey Francis
Directeur
Programme canadien des armes � feu
Direction des services d�enqu�te et d�ex�cution de la loi en mati�re d�armes � feu
1450, rue Meyerside, bureau 415
Mississauga (Ontario) L5T 2N5
T�l. : 905-795-5205
Titre de l�initiative horizontale : �quipe nationale de soutien � l'application de la Loi sur les armes � feu (ENSALA)
Nom du ou des minist�res responsables : Gendarmerie royale du Canada
Activit� de programme du minist�re responsable : Programme canadien des armes � feu
Date de mise en �uvre de l'initiative horizontale : Mai 2004
Date de cl�ture de l'initiative horizontale : En cours
Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en �uvre � l��ch�ance) : 22,5 millions de dollars sur cinq ans
Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :
L'ENSALA est un partenariat avec les services de police municipaux et provinciaux du Canada. Elle soutient les activit�s d'ex�cution de la loi visant � contrecarrer l�entr�e et la circulation ill�gales d'armes � feu au Canada, de m�me que leur utilisation � des fins criminelles.
L'ENSALA joue un r�le essentiel dans la lutte contre le crime organis� et le terrorisme au Canada.
La GRC fournit les fonds permettant le d�tachement d'agents de police des services de police partenaires ainsi que
l'acquisition de v�hicules et d'autre �quipement de soutien; des locaux � bureau sont fournis par les services de police
municipaux et provinciaux dans certains secteurs.
R�sultats partag�s :
- Soutien direct aux enqu�tes pour les policiers de premi�re ligne
- D�pistage des armes � feu dont l'origine est suspecte
- Aide � la pr�paration et � l'ex�cution de mandats de perquisition
- Analyse des armes � feu utilis�es � des fins criminelles
- S�ances de formation � l'intention d'organismes d'ex�cution de la loi de partout au Canada
Structures de gouvernance :
Des protocoles d'entente (PE) sont sign�s avec d'autres services de police relativement au d�tachement d'agents � l'ENSALA.
| Partenaires f�d�raux | Activit�s de programme (AP) des partenaires f�d�raux | Noms des programmes des partenaires f�d�raux | Affectation totale (de la mise en �uvre � la cl�ture) | D�penses pr�vues 2008-2009 |
D�penses r�elles 2008-2009 |
|---|---|---|---|---|---|
GRC |
Programme canadien des armes � feu | ENSALA | En cours |
5 M$ | La GRC se concentrera sur l�att�nuation de la menace terroriste au Canada et � l'�tranger; elle favorisera une d�marche collective unifi�e pour l'ex�cution de la loi et la s�curit�, afin de faire en sorte que les activit�s des terroristes sont perturb�es. |
| Total | En cours | 5 M$ | |||
Les services de police du pays recueillent des renseignements � l�appui des enqu�tes sur les armes � feu.
Personne-ressource :
Surint. pr. Geoffrey Francis
Directeur
Programme canadien des armes � feu
Direction des services d�enqu�te et d�ex�cution de la loi en mati�re d�armes � feu
1450, rue Meyerside, bureau 415
Mississauga (Ontario) L5T 2N5
T�l. : 905-795-5205
