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ARCHIVÉ - Gendarmerie royale du Canada
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Tableau 5 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
Nom du programme de paiements de transfert : Pensions aux termes de la Loi sur la continuation
des pensions de la GRC (LCP)
Date de mise en �uvre : 1959
Date de cl�ture : Continuera tant qu�il y aura des membres inscrits au r�gime et des survivants.
Description : Le r�gime pr�vu par la LCP est un r�gime de pension � cotisations d�termin�es con�u
pour assurer un revenu � vie aux membres de la GRC et � leurs survivants. Il pr�voit des pensions de retraite pour les
officiers, sous-officiers et gendarmes embauch�s avant le 1er mars 1949, sauf ceux qui ont opt� pour participer au r�gime
pr�vu par la Loi sur la pension de retraite de la GRC, adopt�e plus tard que la LCP.
R�sultat(s) strat�giques : Sans objet
R�sultats obtenus : Des prestations de retraite � vie ont �t� accord�es aux pensionn�s admissibles de la GRC et aux personnes qui leur survivent.
| D�penses r�elles 2006-2007 |
D�penses r�elles 2007-2008 |
D�penses pr�vues 2008-2009 |
Autorisations totales 2008-2009 |
D�penses r�elles 2008-2009 |
�cart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions |
||||||
| Total des cotisations | ||||||
| Total des autres types de paiements de transfert | 20,4 | 19,6 | 23,0 | 18,9 | 18,9 | 4,1 |
| Total des activit�s de programme |
20,4 | 19,6 | 23,0 | 18,9 | 18,9 | 4,1 |
Commentaires sur l��cart :
R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications : Dans son examen strat�gique de 2008, la GRC a r��valu� les fonds n�cessaires � ce programme. Les estimations � venir tiendront compte des ajustements, s�il y a lieu.
Nom du programme de paiements de transfert : Subvention pour indemniser les membres de la GRC pour blessures subies dans l�exercice de leurs fonctions.
Date de mise en �uvre : 1959
Date de cl�ture : Continue
Description : Ce programme contribue grandement au niveau �lev� de r�sultats attendus du mandat de l�organisation en ce sens qu�il prot�ge v�ritablement les membres s�ils deviennent handicap�s dans l�exercice de leurs fonctions et activit�s associ�es � la s�curit� des foyers et des collectivit�s du Canada. Ce programme fournit une assistance financi�re aux membres de la GRC qui, en raison du travail, d�c�dent, sont bless�s ou sont atteints d�une maladie de fa�on permanente, entra�nant ainsi une perte de la qualit� de vie. L�assistance financi�re est �galement offerte aux personnes qui survivent aux membres.
R�sultat(s) strat�giques : Applicable � tous les r�sultats strat�giques.
R�sultats obtenus : Les clients admissibles re�oivent des indemnit�s convenables pour les r�percussions non financi�res d'une maladie, d�une blessure ou d�un d�c�s li� au service.
| D�penses r�elles 2006-2007 |
D�penses r�elles 2007-2008 |
D�penses pr�vues 2008-2009 |
Autorisations totales 2008-2009 |
D�penses r�elles 2008-2009 |
�cart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions |
55,1 | 62,0 | 69,3 | 73,4 | 73,4 | -4,1 |
| Total des cotisations | ||||||
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
| Total des activit�s de programme |
55,1 | 62,0 | 69,3 | 73,4 | 73,4 | (4,1) |
Commentaires sur l��cart :
R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications : Aucune �valuation pr�vue.
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de financement des armes � feu pour les provinces ou les territoires participants � Communaut�s et organisations autochtones ou autres
Date de mise en �uvre : 1995-1996
Date de cl�ture : Continue
Description : Financement annuel aux provinces et/ou territoires participants pour rembourser les co�ts engag�s dans l'application du Programme des armes � feu dans leur administration.
R�sultat(s) strat�giques : Programme d'armes � feu de qualit� et appuy� - Les risques � la s�curit� publique provenant des armes � feu au Canada et aux communaut�s internationales sont amoindris.
R�sultats obtenus : Acc�s r�duit aux armes � feu pour les personnes qui constituent une menace pour la s�curit� publique. Information utile aux fins du maintien de l�ordre et de l�application de la loi. Utilisation et entreposage s�curitaires des armes � feu. Compr�hension et connaissance accrues des exigences des programmes formul�es par les clients, les organismes communautaires et les Canadiens.
| D�penses r�elles 2006-2007 |
D�penses r�elles 2007-2008 |
D�penses pr�vues 2008-2009 |
Autorisations totales 2008-2009 |
D�penses r�elles 2008-2009 |
�cart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Enregistrement des armes � feu | ||||||
| Cotisations | 0,2 | 0,2 | 1,3 | 0,3 | 0,2 | 1,1 |
| D�livrance de permis d'armes � feu et infrastructure d'appui | ||||||
| Cotisations | 11,1 | 12,5 | 14,5 | 14,2 | 13,4 | 1,1 |
| Total des cotisations | 11,3 | 12,7 | 15,8 | 14,5 | 13,6 | 2,2 |
Commentaires sur l��cart :
R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications : La GRC a effectu� RCMP une �valuation des programmes. Un rapport devrait �tre publi� en 2009.
