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ARCHIVÉ - Gendarmerie royale du Canada
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Tableau 5 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
Nom du programme de paiements de transfert : Pensions aux termes de la Loi sur la continuation
des pensions de la GRC (LCP)
Date de mise en œuvre : 1959
Date de clôture : Continuera tant qu’il y aura des membres inscrits au régime et des survivants.
Description : Le régime prévu par la LCP est un régime de pension à cotisations déterminées conçu
pour assurer un revenu à vie aux membres de la GRC et à leurs survivants. Il prévoit des pensions de retraite pour les
officiers, sous-officiers et gendarmes embauchés avant le 1er mars 1949, sauf ceux qui ont opté pour participer au régime
prévu par la Loi sur la pension de retraite de la GRC, adoptée plus tard que la LCP.
Résultat(s) stratégiques : Sans objet
Résultats obtenus : Des prestations de retraite à vie ont été accordées aux pensionnés admissibles de la GRC et aux personnes qui leur survivent.
| Dépenses réelles 2006-2007 |
Dépenses réelles 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Autorisations totales 2008-2009 |
Dépenses réelles 2008-2009 |
Écart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions |
||||||
| Total des cotisations | ||||||
| Total des autres types de paiements de transfert | 20,4 | 19,6 | 23,0 | 18,9 | 18,9 | 4,1 |
| Total des activités de programme |
20,4 | 19,6 | 23,0 | 18,9 | 18,9 | 4,1 |
Commentaires sur l’écart :
Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications : Dans son examen stratégique de 2008, la GRC a réévalué les fonds nécessaires à ce programme. Les estimations à venir tiendront compte des ajustements, s’il y a lieu.
Nom du programme de paiements de transfert : Subvention pour indemniser les membres de la GRC pour blessures subies dans l’exercice de leurs fonctions.
Date de mise en œuvre : 1959
Date de clôture : Continue
Description : Ce programme contribue grandement au niveau élevé de résultats attendus du mandat de l’organisation en ce sens qu’il protège véritablement les membres s’ils deviennent handicapés dans l’exercice de leurs fonctions et activités associées à la sécurité des foyers et des collectivités du Canada. Ce programme fournit une assistance financière aux membres de la GRC qui, en raison du travail, décèdent, sont blessés ou sont atteints d’une maladie de façon permanente, entraînant ainsi une perte de la qualité de vie. L’assistance financière est également offerte aux personnes qui survivent aux membres.
Résultat(s) stratégiques : Applicable à tous les résultats stratégiques.
Résultats obtenus : Les clients admissibles reçoivent des indemnités convenables pour les répercussions non financières d'une maladie, d’une blessure ou d’un décès lié au service.
| Dépenses réelles 2006-2007 |
Dépenses réelles 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Autorisations totales 2008-2009 |
Dépenses réelles 2008-2009 |
Écart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions |
55,1 | 62,0 | 69,3 | 73,4 | 73,4 | -4,1 |
| Total des cotisations | ||||||
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
| Total des activités de programme |
55,1 | 62,0 | 69,3 | 73,4 | 73,4 | (4,1) |
Commentaires sur l’écart :
Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications : Aucune évaluation prévue.
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de financement des armes à feu pour les provinces ou les territoires participants – Communautés et organisations autochtones ou autres
Date de mise en œuvre : 1995-1996
Date de clôture : Continue
Description : Financement annuel aux provinces et/ou territoires participants pour rembourser les coûts engagés dans l'application du Programme des armes à feu dans leur administration.
Résultat(s) stratégiques : Programme d'armes à feu de qualité et appuyé - Les risques à la sécurité publique provenant des armes à feu au Canada et aux communautés internationales sont amoindris.
Résultats obtenus : Accès réduit aux armes à feu pour les personnes qui constituent une menace pour la sécurité publique. Information utile aux fins du maintien de l’ordre et de l’application de la loi. Utilisation et entreposage sécuritaires des armes à feu. Compréhension et connaissance accrues des exigences des programmes formulées par les clients, les organismes communautaires et les Canadiens.
| Dépenses réelles 2006-2007 |
Dépenses réelles 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Autorisations totales 2008-2009 |
Dépenses réelles 2008-2009 |
Écart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Enregistrement des armes à feu | ||||||
| Cotisations | 0,2 | 0,2 | 1,3 | 0,3 | 0,2 | 1,1 |
| Délivrance de permis d'armes à feu et infrastructure d'appui | ||||||
| Cotisations | 11,1 | 12,5 | 14,5 | 14,2 | 13,4 | 1,1 |
| Total des cotisations | 11,3 | 12,7 | 15,8 | 14,5 | 13,6 | 2,2 |
Commentaires sur l’écart :
Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications : La GRC a effectué RCMP une évaluation des programmes. Un rapport devrait être publié en 2009.
