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Tableau 7 : Strat�gie de d�veloppement durable

S�curit� des foyers � Collectivit�s durables (2007-2009)
Gendarmerie royale du Canada � 4e strat�gie de d�veloppement durable

Objectif du minist�re en mati�re de SDD :


Strat�gie de d�veloppement durable � objectifs du minist�re : Orientation minist�rielle :
1. Collectivit�s durables � Collectivit�s plus saines et plus s�res N�cessit� de sant�, de bien-�tre et de s�curit� � long terme pour les communaut�s
2. R�gie institutionnelle � Le d�veloppement durable est un mode de vie pour une organisation qui recherche l'excellence N�cessit� de responsabilit� � l��gard des mesures et des choix organisationnels
3. Gestion de l'environnement � Soutien � long terme par les interventions physiques de la GRC des principes de conservation, protection et restauration de nos syst�mes de ressources naturelles N�cessit� de conservation efficace et de restauration de nos syst�mes de ressources naturelles
4. Tous les objectifs f�d�raux de DD, y compris les objectifs d��cologisation des op�rations gouvernementales, ont �t� int�gr�s aux cibles et aux plans de travail de la GRC pour 2007-2008, comme on le voit ci-dessous.


Objectif de la GRC en mati�re de SDD Objectif du gouvernement f�d�ral en mati�re de DD (y compris les objectifs d��OG) Mesure du rendement � l�appui dans l�actuelle SDD R�sultats pr�vus de la GRC pour 2008-2009
Rep�re �tabli
R�sultats obtenus par la GRC en 2008-2009 Commentaire de la GRC de 2007-2008
1. Collectivit�s durables

1A. Partenariats avec les collectivit�s

Objectif f�d�ral de DD � V :
Collectivit�s durables
B�n�volat de la GRC 1.1.1 Partenariats efficaces avec les collectivit�s pour le soutien du d�veloppement durable - progression chaque ann�e

La GRC estime avoir attir� 75 000 b�n�voles en 2008-2009.

R�sultats : Stables

Le b�n�volat s�est maintenu � un niveau comparable � celui de 2007-2008, bien que des donn�es exactes (total de b�n�voles, programmes et heures donn�es) ne soient pas disponibles. Des b�n�voles donnent de leur temps pour aider les d�tachements, les bureaux de police communautaire et les collectivit�s � rehausser l�esprit communautaire et la s�curit� dans la collectivit�.

1B. Communaut�s autochtones

Objectif f�d�ral de DD � V :
Collectivit�s durables

Degr� de formation � l'�gard des perceptions des Autochtones parmi les membres de la force r�guli�re

1.1.2 Capacit� de fournir des services de police qui prennent en compte les sensibilit�s culturelles - progression chaque ann�e

8,5 % des membres r�guliers ont suivi la formation sur les perceptions des Autochtones (1 667 sur 19 741).

R�sultats : Am�lioration

 

Le pourcentage total des membres r�guliers qui ont suivi la formation sur les perceptions des Autochtones s�est accru de 2,5 %. Des programmes interculturels, de sensibilisation et de partenariats sont mis en �uvre partout au pays pour soutenir la prestation de services de police adapt�s aux cultures et pour soutenir les collectivit�s autochtones.

1C. Jeunesse

Objectif f�d�ral de DD � V :
Collectivit�s durables

Membres de la GRC affect�s � un poste Jeunesse

1.1.3 Capacit� de fournir des services de police sp�cialis�e centr�s sur les jeunes - progression chaque ann�e

1 202 policiers �ducateurs d�sign�s, auxquels s�ajoutent de nombreux autres membres non d�sign�s qui participent aux programmes de pr�vention de la criminalit� visant les jeunes.

R�sultats : Am�lioration

Le nombre de policiers �ducateurs d�sign�s a connu une l�g�re hausse. Un des grands objectifs de la Strat�gie nationale de la jeunesse de la GRC est de travailler avec les jeunes pour pr�venir la criminalit� dans laquelle ils pourraient �tre soit victimes, soit criminels.
2. R�gie institutionnelle

2A. Syst�mes de gestion de l'environnement

Objectif f�d�ral de DD �VI :
R�gie pour un d�veloppement durable

Disponibilit� d'information environnementale compl�te comme guide et soutien de d�cisions saines�

2.1.1 Syst�mes de gestion prenant efficacement en compte les obligations r�glementaires environnementales, les exigences des politiques gouvernementales et les attentes du public - mise en place d'ici 2010�

29 % des programmes de d�veloppement durable qui n�cessitent des strat�gies de gestion des risques disposent de donn�es compl�tes et accessibles pour guider et soutenir des d�cisions saines.

R�sultats : Stables

Voici les programmes qui n�cessitent une gestion des risques : sites contamin�s, eau potable, eaux us�es et fosses septiques, mati�res dangereuses, stock de compos�s halo-carbon�s, r�servoirs de carburant (rapports obligatoires) et r�servoirs de carburant (rapports non obligatoires). La saisie de donn�es est compl�te pour deux programmes et en cours pour tous les autres.

2B. Pratiques compatibles avec la gestion durable

Objectif f�d�ral de DD �VI :
R�gie pour un d�veloppement durable

Degr� d'int�gration � la planification des activit�s de la GRC�

2.1.2 Int�gration des principes de d�veloppement durable dans les pratiques de la GRC - progression chaque ann�e�

13 int�grations au total : 9 � l��chelle nationale et 4 � l��chelle r�gionale.

R�sultats : Am�lioration

Si l�int�gration du d�veloppement durable dans les processus de la GRC est demeur�e la m�me en terme d��ventail, elle s�est am�lior�e en terme de degr� et de profondeur, am�liorant du coup l�harmonisation dans les processus engag�s.

2C. Approvisionnements respectueux de l'environnement

 

 

Objectif f�d�ral de DD �VI :
R�gie pour un d�veloppement durable
et
Objectif d��cologisation des op�rations gouvernementales :
Achats �cologiques

Gestionnaires du mat�riel et personnel des approvisionnements b�n�ficiant d'une formation pour les approvisionnements respectueux de l'environnement


2.1.3 Int�gration des principes de protection de l'environnement dans les pratiques d'approvisionnement de la GRC et autres activit�s - progression chaque ann�e


49 % du personnel des Acquisitions a suivi la formation pour les approvisionnements respectueux de l'environnement (65 sur 132).

R�sultats : Am�lioration

Le pourcentage total du personnel des Acquisitions ayant suivi la formation pour des approvisionnements respectueux de l�environnement est pass� de 29 � 49 %.

Degr� d'utilisation du syst�me de contrats permanents de TPSGC pour l'approvisionnement respectueux de l'environnement


2.1.3 Int�gration des principes de protection de l'environnement dans les pratiques d'approvisionnement de la GRC et autres activit�s - progression chaque ann�e


1803 commandes subs�quentes � 165 conventions d�offres � commandes et arrangements en mati�re d�approvisionnement d�sign�s respectueux de l�environnement par TPSGC.

R�sultats : Am�lioration

Le nombre de conventions d�offres � commandes et d�arrangements en mati�re d�approvisionnement d�sign�s respectueux de l�environnement par TPSGC est pass� de 107 � 165, de sorte que la GRC a pu passer des commandes subs�quentes en plus grand nombre, passant de 168 � 1 803.

Achat de carburant avec �thanol pour le parc de v�hicules de la GRC

Total des achats de carburant E10 (l); total des achats de carburants (l)

2.1.3 Int�gration des principes de protection de l'environnement dans les pratiques d'approvisionnement de la GRC et autres activit�s - progression chaque ann�e

6,1 % de tout le carburant achet� en 2008-2009 contenait de l��thanol.

1 907 684 l de E10;
29 116 979 l d�essence ordinaire ou autre

R�sultats : Am�lioration

Le pourcentage d�achat de carburant contenant de l��thanol s�est accru de 4,1 %. La GRC soutient la r�duction des �missions de son parc automobile, notamment par l�achat de v�hicules polycarburant (E85) et de v�hicules hybrides � moteur �lectrique � efficacit� �nerg�tique am�lior�e.

2D. Renforcement des capacit�s

Objectif f�d�ral de DD �VI :
R�gie pour un d�veloppement durable

Cours de formation orient�s sur le d�veloppement durable �labor�s et dispens�s aux employ�s de la GRC


2.1.4 Int�gration du d�veloppement durable dans les activit�s de formation et perfectionnement des employ�s de la GRC - progression chaque ann�e

22 cours de formation orient�s sur le d�veloppement durable ont �t� �labor�s et 26 ont �t� tenus pour un total de 836 participants.

R�sultats : Am�lioration

La participation annuelle � des cours orient�s sur le d�veloppement durable a bondi de 57 %, de 533� 836 participants. Les cours traitent des aspects l�gislatifs de la DD et de l�environnement, des exigences en mati�re de risques et de processus, de la construction �cologique et des possibilit�s de gains d�efficacit� �nerg�tique.

Participation active aux initiatives interminist�rielles�


2.1.5 Augmentation du soutien et de la participation pour les programmes et initiatives interminist�riels en d�veloppement durable�

36 partenariats interminist�riels actifs o� sont repr�sent�s les int�r�ts du D�veloppement durable de la GRC.

R�sultats : Am�lioration

Sur la base du nombre d�initiatives, la participation de la GRC � des projets interminist�riels s�est accrue de 56 %. Les projets de collaboration interminist�rielle soutiennent l�innovation strat�gique, le partage de pratiques exemplaires et des gains potentiels par programmes.

2E. Communications

Objectif f�d�ral de DD �VI :
R�gie pour un d�veloppement durable

Initiatives de communication sur le d�veloppement durable �labor�es et ex�cut�es pour les employ�s de la GRC�

2.1.6 Programme de communication de la GRC sur le d�veloppement durable - am�lioration�

28 initiatives nationales et r�gionales de communication sur le DD ont �t� �labor�es et ex�cut�es.

R�sultats : Impossibles � d�terminer


On sait qu�il y a eu un plus grand nombre d�initiatives de communications, mais en l�absence d�un outil pour �valuer l�efficacit� du programme de communication, il est impossible de la mesurer contre des r�sultats escompt�s.
3. Gestion de l'environnement

3A. Respect de l'environnement pour la conception des b�timents et la gestion �nerg�tique



Objectif f�d�ral de DD �III :
R�duction des �missions de gaz contribuant � l'effet de serre
et
Objectif d��cologisation des op�rations gouvernementales :
Immeubles �co�nergetiques

Prise en compte du respect de l'environnement pour la construction des b�timents�

3.1.1 Sensibilisation, �ducation et int�gration des politiques pour �valuation environnementale et �nerg�tique des actifs du portefeuille de la GRC � am�lioration�

91 % des immeubles construits par la GRC en 2008-2009 comportaient des enjeux ou des objectifs touchant l�environnement (21 sur 23).

21 des 23 projets de construction

R�sultats : Am�lioration

Le total des immeubles construits en tenant compte d�enjeux environnementaux a atteint 91 %, comparativement � 33 %. Les enjeux cibl�s ne satisfont pas les normes minimales de construction �cologiques propos�es par TPSGC pour les installations de d�tention. Une fois les nouvelles normes de conception approuv�es, les actuelles cibles de conception de construction �cologique seront remplac�es en cons�quence.

�missions de gaz � effet de serre par an


3.1.2 �missions de gaz � effet de serre par m�tre carr� des locaux - diminution chaque ann�e

0,12 tonnes d��quivalent de CO2 par m�tre carr� brut.

R�sultats : Impossibles � d�terminer

L�intensit� des GES (�quivalent de CO2 par m�tre carr� brut de locaux) a chut� de 20 %, passant de 0,15 � 0,12 tonnes de CO2 par m�tre carr� brut.
Il est impossible d��tablir l��ventuel changement dans le total des �missions de GES des actifs du portefeuille. � la lumi�re des donn�es sur la consommation d��nergie, incompl�tes et peu fiables il faut le dire, on pr�sume que les �missions de GES des immeubles que nous poss�dions en 2008-2009 �taient comparables � celles de 2004-2005, la derni�re ann�e pour laquelle on a un estim� d�taill�.

3B. Sites contamin�s


Objectifs f�d�raux de DD �I et IV :
Eau pure
et
D�veloppement durable et utilisation durable des ressources naturelles

Obligations financi�res associ�es aux actifs du portefeuille de la GRC selon le programme du plan d'action sur les sites contamin�s du Conseil du Tr�sor

3.1.3 Obligations financi�res (selon la d�finition du Conseil du Tr�sor) associ�es aux sites contamin�s et risques inconnus des actifs du portefeuille de la GRC - diminution chaque ann�e

Le total des obligations confirm�es et estim�es li�es � des sites contamin�s propri�t� de la GRC s��l�ve � 7 375 678$.

R�sultats : Diminution

Pendant l�exercice 2008-2009, la GRC a consacr� 2 490 519 $ � l��valuation de sites contamin�s connus ou soup�onn�s. Par cons�quent, disposant de nouvelles donn�es sur la gravit� de la contamination des sites, elle a d� revoir � la hausse l�estim� des obligations relatives � certains sites. Cette hausse substantielle de l�obligation organisationnelle annule la r�duction des obligations r�alis�e gr�ce aux 951 906 $ consacr�s � des activit�s correctives.
Gr�ce � son plan de gestion des sites contamin�s, la GRC consacre ses ressources aux secteurs prioritaires en toute transparence et responsabilit� � l��gard de la population canadienne.

Nombre de sites avec �tape 1 compl�t�e et/ou �valuation pour �tape 2

3.1.3 Obligations financi�res (selon la d�finition du Conseil du Tr�sor) associ�es aux sites contamin�s et risques inconnus des actifs du portefeuille de la GRC - diminution chaque ann�e

79 % des propri�t�s de la GRC (2 754 sur 3 450) disposent d�une �valuation correspondant � l��tape 1 ou � l��tape 2 termin�e, conform�ment au plan de gestion des sites contamin�s de la GRC.

R�sultats : Am�lioration

La GRC a augment� le pourcentage des sites pour lesquels une �valuation correspondant � l��tape 1 ou � l��tape 2 a �t� effectu�e, de 66 % � 79 %.
Sur un total de 1 115 sites contamin�s relevant de la GRC et n�cessitant une �valuation correspondant � l��tape 2, celle-ci est termin�e pour 643 sites (58 %).

Quantit� de sites avec inventaire termin� pour les r�servoirs de stockage (r�servoirs avec ou sans obligation de rapport)

* sous-cible 1 : 100 % pour les r�servoirs avec rapport obligatoire, d'ici 2007
* sous-cible 2 : 100 % pour les r�servoirs sans rapport obligatoire, d'ici 2009


3.1.3 Obligations financi�res (selon la d�finition du Conseil du Tr�sor) associ�es aux sites contamin�s et risques inconnus des actifs du portefeuille de la GRC - diminution chaque ann�e

R�servoirs avec rapport obligatoire : 100 % (83 sur 83) des inventaires termin�s

R�servoir sans rapport obligatoire : 37 % (479 sur 1 294) des inventaires termin�s

R�sultats : Am�lioration

Les inventaires pour les r�servoirs avec rapport obligatoire demeurent � 100 % et les inventaires pour les r�servoirs sans rapport obligatoire sont en hausse, de 23 % � 37 %.

3C. Eau potable


Objectif f�d�ral de DD �I :
Eau pure

Syst�mes d'eau potable g�r�s conform�ment aux m�thodes de fonctionnement normalis�es de la GRC pour les syst�mes de distribution d'eau potable

3.1.4 Syst�mes de distribution d'eau potable g�r�s conform�ment aux politiques de la GRC � augmentation

92 % des syst�mes d�eau potable propri�t� de la GRC (182 sur 198) sont g�r�s conform�ment � des m�thodes de fonctionnement non normalis�es temporaires.

R�sultats : Diminution

Le pourcentage total des syst�mes d�eau potable propri�t� de la GRC g�r�s conform�ment aux politiques de la GRC a diminu� de 5 %.
La diminution s�explique par l�augmentation du nombre de puits connus � la suite de l�examen des inventaires. On s�attend � ce que des m�thodes de fonctionnement normalis�es soient publi�es en 2009-2010 et les syst�mes seront alors mis � niveau en cons�quence.

3D. Mati�res dangereuses

Objectif f�d�ral de DD �II :
Air pur

Plans de gestion/r�duction en place pour les b�timents contenant des mat�riaux identifi�s comme dangereux

3.1.5 Capacit� de gestion des mat�riaux de construction dangereux et d�chets dangereux - progression chaque ann�e

19 % (106 sur 549) des immeubles o� la pr�sence de mat�riaux de construction dangereux (peinture au plomb, amiante, etc.) est confirm�e disposent de plans de gestion ou de r�duction en place, selon le degr� du risque.

R�sultats : Am�lioration

Un plan de gestion et de r�duction existe dor�navant pour 19 %, comparativement � 10 % des immeubles o� la pr�sence de mat�riaux dangereux est confirm�e.
Les mat�riaux dangereux demeurent une priorit� pour la gestion.

�tablissements avec stock confirm� de compos�s halo-carbon�s

3.1.5 Capacit� de gestion des mat�riaux de construction dangereux et d�chets dangereux - progression chaque ann�e

36 % des immeubles que poss�de ou loue la GRC disposent d�inventaires de stock de compos�s halo-carbon�s (903 sur 2 527).

R�sultats : Am�lioration

Le total des installations pour lesquelles un inventaire de stock de compos� halo-carbon�s a �t� �tabli est pass� de 26 % � 36 %.

3E. Gestion des parcs de v�hicules


Objectifs f�d�raux de DD �II et III :
Air pur
et
R�duction des �missions de gaz contribuant � l'effet de serre
et
Objectifs d��cologisation des op�rations gouvernementales :
Parc automobile
et
Achats �cologiques

Achat de carburant avec �thanol pour le parc de v�hicules de la GRC

Total des achats de carburant E10 (l); total des achats de carburants (l)

3.1.6 Strat�gies op�rationnelles de mitigation de l'incidence environnementale des v�hicules de la GRC - am�lioration d'ici 2010

6,1 % de tout le carburant achet� en 2008-2009 contenait de l��thanol.

1 907 684 l de E10;
29 116 979 l d�essence ordinaire ou autre

R�sultats : Am�lioration

Le pourcentage d�achat de carburant contenant de l��thanol s�est accru de 4,1 %. La GRC soutient la r�duction des �missions de son parc automobile, notamment par l�achat de v�hicules polycarburant (E85) et de v�hicules hybrides � moteur �lectrique � efficacit� �nerg�tique am�lior�e.

�missions de gaz � effet de serre par v�hicule-kilom�tre.

Quantit� totale des �missions de gaz � effet de serre pour le parc GRC (�q. CO2); kilom�trage total du parc (km)

3.1.7 R�duction des �missions de gaz � effet de serre par v�hicule-kilom�tre pour les v�hicules de la GRC - d'ici 2010

330 g d��quivalent de dioxyde de carbone en �missions de gaz � effet de serre par v�hicule-kilom�tre parcouru.

31 227 800 l de carburant consomm�, g�n�ration de 75 000 tonnes d��missions; 228 095 444 km parcourus en 2008-2009

R�sultats : Am�lioration

L�intensit� des GES sur la route a chut� de 7,1 %.

Il y a eu hausse de la consommation totale de carburant et du nombre de kilom�tres parcourus. La baisse de l�intensit� peut donc s�expliquer par le renouvellement du parc avec des v�hicules plus �co�nerg�tiques, l�ajustement des comportements aux campagnes contre le moteur tournant au ralenti, le recours accru � des carburants plus propres et d�autres programmes semblables.

Malgr� l�am�lioration dans l�intensit� des GES par kilom�tre parcouru, le total des �missions de GES pour l�ensemble du parc a augment� de 1 %.

3F. Activit�s de police


Objectif f�d�ral de DD �IV:
D�veloppement durable et utilisation durable des ressources naturelles

Degr� de r�ponse aux demandes de service op�rationnel�

3.2.1 Capacit� de fourniture du soutien constant n�cessaire pour la prise en compte des consid�rations environnementales dans les activit�s de police - am�lioration

100 % des demandes de service op�rationnel au personnel du DD et de l�environnement se sont sold�es par la mise en �uvre des projets ou programmes de suivi.

R�sultats : Am�lioration

L��quipe du d�veloppement durable de la GRC continue de r�pondre � toutes les demandes de service. Elle ne dispose actuellement d�aucun outil de mesure de l�efficacit�, de la rapidit� et de la pertinence de la r�ponse aux demandes de service des clients.