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Industrie Canada participe à plusieurs initiatives horizontales en partenariat avec d’autres ministères fédéraux, d’autres ordres de gouvernement, des organismes non gouvernementaux et des organismes du secteur privé. Le Ministère contribue ainsi à la réalisation de ses résultats stratégiques.
Il a été désigné ministère responsable des importantes initiatives horizontales mentionnées ci-après.
Nom de l’initiative horizontale : PerLE | |||||||
Nom du ministère responsable : Industrie Canada |
Activité de programme du ministère responsable : Services axés sur le marché et les petites entreprises et Opérations régionales — Développement économique |
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Date de mise en œuvre : 31 janvier 2005 | Date de clôture: 31 mars 2011 | ||||||
Total des fonds fédéraux affectés (pour toute la durée de l’initiative) : 14 980 000 $ | |||||||
Description de l’initiative horizontale (y compris l’entente de financement)
: PerLE est un outil en ligne qui offre aux entreprises un point d’accès unique aux renseignements sur
les permis et les licences requis de tous les ordres de gouvernement pour mettre sur pied et exploiter une entreprise.
En ce sens, il illustre une collaboration exceptionnelle entre les administrations publiques fédérale, provinciales,
territoriales et municipales. Intégré aux sites Web ou aux portails des administrations publiques locales, PerLE fournit un point de contact unique aux entrepreneurs, à qui il permet de savoir rapidement quels sont les permis et licences exigés par les administrations publiques municipales, provinciales, territoriales ou fédérale. Le financement fédéral appuie les services de secrétariat, l’expansion et le développement du service et le rôle du gouvernement. Aucun des participants (provinces, territoires ou municipalités) ne reçoit de fonds fédéraux pour l’initiative PerLE. Ils fournissent un appui « en nature » dans leur domaine de compétence respectif. Les participants des provinces versent également des fonds à un compte à fins déterminées pour appuyer les coûts de fonctionnement de base, conformément à une formule de partage des coûts fondée sur la population. |
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Résultats communs :
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Structure de gouvernance : |
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Partenaires fédéraux | Activité de programme des partenaires fédéraux | Nom des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés pour toute la durée de l’initiative | Dépenses prévues 2008-2009 | Dépenses réelles 2008-2009 | Résultats prévus 2008-2009 |
Résultats accomplis 2008-2009 |
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Industrie Canada (ministère responsable) | Services axés sur le marché et les petites entreprises et des Opérations régionales — Dévelop-pement économique | PerLE | 14 80 000 $ | 3 000 000 $ | 2 299 000 $ | Expansion accélérée du service à toutes les administrations publiques provinciales ou territoriales intéressées et à toutes les administrations municipales participantes au sein de ces provinces et territoires | Expansion du service PerLE dans 3 autres provinces et dans 167 munici-palités addition-nelles dans les provinces et territoires participants |
Participants des administrations publiques fédérales, provinciales ou territoriales, municipales et locales 1 ministère fédéral (Ressources naturelles Canada) 11 gouvernements provinciaux et territoriaux 277 administrations publiques municipales ou locales |
s.o. | PerLE | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. |
Total | 14 980 000 $ |
3 000 000 $ |
2 299 000 $ |
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Commentaires sur les écarts : |
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Résultats accomplis par des partenaires non fédéraux : |
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Personne-ressource : Marcie Girouard, directrice exécutive, Prestation des services et partenariats, Direction générale de la petite entreprise et du tourisme |
Nom de l’initiative horizontale : Réseau Entreprises Canada (Regroupement des Centres de services aux entreprises du Canada [CSEC] et du Portail des affaires [PA ]) |
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Nom des ministères responsables :
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Activité de programme des ministères responsables : Services axés sur le marché et les petites entreprises et Opérations régionales — Développement économique |
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Date de mise en œuvre : | Date de clôture : | Total des fonds fédéraux affectés (pour toute la durée de l’initiative) : |
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Centres de services aux entreprises du Canada Début du financement en 1995 (9 février 1995). Renouvellement le plus récent pour 2006-2007 (Approbation de la politique et du financement : L’innovation : la clé de l’économie moderne – Programme : emploi et croissance) |
Mars 2009 | 211 millions de dollars (depuis 1995) |
Portail des affaires Premier financement de 2000 jusqu’au 31 mars 2006 (Approbation de la politique et du financement : Financement de Gouvernement en direct par l’entremise du SCT au départ et de TPSGC — Passerelles et regroupements) |
31 mars 2006 | 6,79 millions de dollars (depuis 2000) |
Total : 217,79 millions de dollars | ||
Description de l’initiative horizontale (y compris l’entente de financement) : Entreprises Canada a été créé afin d’améliorer les services aux petites entreprises et aux entrepreneurs qui se lancent en affaires en leur offrant un guichet unique où ils peuvent trouver des renseignements détaillés sur les services, les programmes et les exigences de conformité des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Au nom du gouvernement du Canada et de ses partenaires, Entreprises Canada offre une foule de produits d’information et de ressources par l’entremise de divers modes de prestation des services dans l’ensemble du Canada (Web, en personne, par téléphone). Grâce à sa collaboration avec les provinces et les territoires, Entreprises Canada offre des produits d’information et des ressources dont le contenu est propre à chaque champ de compétence, offrant ainsi des services d’information intégrés véritablement axés sur les besoins de la clientèle. |
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Résultats communs :
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Structure de gouvernance Le Réseau Entreprises Canada est géré au nom du gouvernement fédéral par l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA ), Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC), Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (APECA ) et Industrie Canada (IC). Les organismes responsables sont chargés d’assurer la conformité à toutes les politiques fédérales ayant trait à la prestation de programme dans un environnement de collaboration, en particulier les politiques sur les langues officielles, ainsi que les politiques d’accessibilité, d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels, d’image de marque et de diversification des modes de prestation de services. |
Partenaires fédéraux | Activité de programme des partenaires fédéraux | Nom des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés pour toute la durée de l’initiative (en milliers de dollars) |
Dépenses prévues 2008-2009 (en milliers de dollars) |
Dépenses réelles 2008-2009 (en milliers de dollars) |
Résultats prévus 2008-2009 |
Résultats accomplis 2008-2009 |
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Industrie Canada | Services axés sur le marché et les petites entreprises et Opérations régionales — Développement économique | Réseau Entreprises Canada (REC) | 92 416 $ | 6 504 $ | 6 024 $ | L’utilisation par les PME des renseignements, programmes et services gouverne-mentaux axés sur l’entreprise a facilité la conformité des entreprises. | 9,5 millions de visiteurs sur les sites du REC, soit une augmentation de 2,5 millions par rapport à l’exercice précédent |
APECA | Favoriser le développement des institutions et des entreprises, particulièrement les PME | Réseau Entreprises Canada | 36 016 $ | 2 641 $ | 2 478 $ | Accès rapide des habitants des provinces atlantiques à des renseignements exacts et pertinents sur les entreprises | Évaluation biennale de la satisfaction de la clientèle par sondage : Résultats disponibles en 2010 |
DEO | Développement des entreprises et entrepreneuriat | Réseau Entreprises Canada | 49 964 $ | 3 977 $ | 3 760 $ | Accès plus facile pour les PME aux programmes, services et exigences du fédéral et des provinces | Évaluation biennale de la satisfaction de la clientèle. Fonds provenant des gouvernements provinciaux : 2,689 millions de dollars |
DEC | Renforcer la compétitivité des PME | Réseau Entreprises Canada | 23 184 $ | 1 878 $ | 1 878 $ | Les entreprises et les entrepreneurs ont des renseignements généraux sur les programmes et services gouverne-mentaux. | Sans compter les accès Internet, 27 093 entrepreneurs et entreprises ont obtenu de l’information personnalisée. |
Total | 201 580 $ | 15 000 $ | 14 140 $ | ||||
Commentaires sur les écarts : Sans objet |
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Résultats accomplis par des partenaires non fédéraux : Sans objet |
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Personne-ressource : Marcie Girouard, directrice exécutive, Prestation des services et partenariats, Direction générale de la petite entreprise et du tourisme |
Nom de l’initiative horizontale : Initiative d’allégement du fardeau de la paperasserie |
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Nom du ministère responsable : |
Activité de programme du ministère responsable : Services axés sur le marché et les petites entreprises et Opérations régionales — Développement économique |
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Date de mise en œuvre : Annonce du budget le 19 mars 2007 |
Date de clôture : 20 mars 2009 |
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Total des fonds fédéraux affectés (pour toute la durée de l’initiative) : Sans objet | |||||||
Description de l’initiative horizontale (y compris l’entente de financement) : Les ministères et organismes partenaires examinent les obligations et les exigences dont ils assument la responsabilité et, le cas échéant, introduisent des changements dans le but d’éliminer quelque 80 000 exigences et obligations d’ici novembre 2008. Il n’y a pas de financement propre à l’initiative. Le financement se rattache au contexte des programmes et initiatives existants. |
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Résultats communs : En améliorant la façon dont les entreprises se conforment aux règles et règlements fédéraux, on renforcera l’efficacité réglementaire et on aidera les entreprises, en particulier celles de petite taille, à canaliser davantage leurs ressources et leurs efforts sur l’innovation et sur la prospérité de l’entreprise et moins sur la conformité au fardeau réglementaire ou administratif. |
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Structure de gouvernance :
Les ministères et organismes sont tenus de faire rapport et d’adopter les mesures nécessaires pour réduire d’au moins 20 %, par rapport au dénombrement de référence, leurs exigences et obligations. Les ministères et organismes sont également tenus de mettre en œuvre des initiatives complémentaires qui, bien qu’elles ne contribuent pas forcément à la réduction du nombre d’exigences réglementaires, réduiront le fardeau pour les entreprises, en particulier celles de petite taille. Le ministre de l’Industrie et le secrétaire d’État (Petite Entreprise et Tourisme) sont les principaux porte-parole de l’initiative du gouvernement. |
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Partenaires fédéraux | Activitéde programme des partenaires fédéraux | Nom des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés pour toute la durée de l’initiative | Dépenses prévues 2008-2009 | Dépenses réelles 2008-2009 |
Résultats prévus 2008-2009 |
Résultats accomplis 2008-2009 |
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Agriculture et Agroalimentaire Canada | Non disponible | Allégement de 20 % du fardeau de la paperasserie | s.o. | s.o. | |||
Agence canadienne d’inspection des aliments | Non disponible | Allégement de 20 % du fardeau de la paperasserie | s.o. | s.o. | |||
Agence des services frontaliers du Canada | Non disponible | Allégement de 20 % du fardeau de la paperasserie | s.o. | s.o. | |||
Environnement Canada | Non disponible | Allégement de 20 % du fardeau de la paperasserie | s.o. | s.o. | |||
Ministère des Finances Canada | Non disponible | Allégement de 20 % du fardeau de la paperasserie | s.o. | s.o. | |||
Agence du revenu du Canada | Non disponible | Allégement de 20 % du fardeau de la paperasserie | s.o. | s.o. | |||
Pêches et Océans Canada | Non disponible | Allégement de 20 % du fardeau de la paperasserie | s.o. | s.o. | |||
Santé Canada | Non disponible | Allégement de 20 % du fardeau de la paperasserie | s.o. | s.o. | |||
Ressources humaines et Développement social Canada | Non disponible | Allégement de 20 % du fardeau de la paperasserie | s.o. | s.o. | |||
Industrie Canada | Services axés sur le marché et les petites entreprises et Opérations régionales — Dévelop-pement économique | Allégement de 20 % du fardeau de la paperasserie | s.o. | s.o. | s.o. | Certaines exigences réglementaires et administratives découlant des lois, règlements, politiques et formulaires d’Industrie Canada seront éliminées. À l’échelle du gouvernement, quelque 80 000 exigences seront supprimées.
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Depuis mars 2009, Industrie Canada a réduit de 15 % ses exigences réglementaires et administratives. Dans l’ensemble, le gouvernement a réduit les exigences de 20,5 %..
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Ressources naturelles Canada | Non disponible | Allégement de 20 % du fardeau de la paperasserie | s.o. | s.o. | |||
Statistique Canada | Non disponible | Allégement de 20 % du fardeau de la paperasserie | s.o. | s.o. | |||
Transports Canada | Non disponible | Allégement de 20 % du fardeau de la paperasserie | s.o. | s.o. | |||
Total | |||||||
Commentaires sur les écarts : Sans objet |
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Résultats accomplis par les partenaires non fédéraux : Sans objet |
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Personne-ressource : |