Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada
Passer au contenu   Passer aux liens institutionnels

Liens de la barre de menu commune

Fil d'Ariane

Accueil  > Gestion des dépenses  > Rapports ministériels sur le rendement  > 2008-2009

Liens institutionnels

Gestion des dépenses

Rapports ministériels sur le rendement

2008-2009

Versions


ARCHIVÉ - Industrie Canada

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».

Tableau 5 : Initiatives horizontales

Industrie Canada participe � plusieurs initiatives horizontales en partenariat avec d�autres minist�res f�d�raux, d�autres ordres de gouvernement, des organismes non gouvernementaux et des organismes du secteur priv�. Le Minist�re contribue ainsi � la r�alisation de ses r�sultats strat�giques.

Il a �t� d�sign� minist�re responsable des importantes initiatives horizontales mentionn�es ci-apr�s.

  • PerLE
  • R�seau Entreprises Canada
  • Initiative d�all�gement du fardeau de la paperasserie

Initiative horizontale
Nom de l�initiative horizontale : PerLE
Nom du minist�re responsable :
Industrie Canada		 Activit� de programme du minist�re responsable :
Services ax�s sur le march� et les petites entreprises et Op�rations r�gionales � D�veloppement �conomique
Date de mise en �uvre : 31 janvier 2005 Date de cl�ture: 31 mars 2011
Total des fonds f�d�raux affect�s (pour toute la dur�e de l�initiative) : 14 980 000 $
Description de l�initiative horizontale (y compris l�entente de financement) :

PerLE est un outil en ligne qui offre aux entreprises un point d�acc�s unique aux renseignements sur les permis et les licences requis de tous les ordres de gouvernement pour mettre sur pied et exploiter une entreprise. En ce sens, il illustre une collaboration exceptionnelle entre les administrations publiques f�d�rale, provinciales, territoriales et municipales.

Int�gr� aux sites Web ou aux portails des administrations publiques locales, PerLE fournit un point de contact unique aux entrepreneurs, � qui il permet de savoir rapidement quels sont les permis et licences exig�s par les administrations publiques municipales, provinciales, territoriales ou f�d�rale.

Le financement f�d�ral appuie les services de secr�tariat, l�expansion et le d�veloppement du service et le r�le du gouvernement. Aucun des participants (provinces, territoires ou municipalit�s) ne re�oit de fonds f�d�raux pour l�initiative PerLE. Ils fournissent un appui � en nature � dans leur domaine de comp�tence respectif. Les participants des provinces versent �galement des fonds � un compte � fins d�termin�es pour appuyer les co�ts de fonctionnement de base, conform�ment � une formule de partage des co�ts fond�e sur la population.

R�sultats communs :

  • Information et acc�s am�lior�s aux permis et licences d�affaires de toutes les administrations publiques
  • �conomies de co�t accrues pour les entreprises en �vitant une non-conformit� involontaire
  • Contribution aux efforts gouvernementaux visant � r�duire la paperasserie et la bureaucratie qui p�sent sur les propri�taires et les exploitants de petites entreprises

Structure de gouvernance :
PerLE repr�sente un mod�le de gouvernance partag�e qui comprend des participants des administrations publiques f�d�rale, provinciales ou territoriales, et municipales. Industrie Canada g�re l�expansion et l��volution du service PerLE et tisse des relations entre les administrations publiques participantes.

Bien que la gouvernance soit partag�e entre divers comit�s participants, Industrie Canada rend compte des ressources f�d�rales vers�es � l�initiative PerLE. En outre, Industrie Canada est charg� de dresser la liste des minist�res f�d�raux participant � PerLE et de g�rer le bureau national de PerLE.
Partenaires f�d�raux Activit� de programme des partenaires f�d�raux Nom des programmes des partenaires f�d�raux Total des fonds affect�s pour toute la dur�e de l�initiative D�penses pr�vues 2008-2009 D�penses r�elles 2008-2009 R�sultats pr�vus
2008-2009		 R�sultats accomplis 2008-2009
Industrie Canada (minist�re responsable) Services ax�s sur le march� et les petites entreprises et des Op�rations r�gionales � D�velop-pement �conomique PerLE 14 80 000 $ 3 000 000 $ 2 299 000 $ Expansion acc�l�r�e du service � toutes les administrations publiques provinciales ou territoriales int�ress�es et � toutes les administrations municipales participantes au sein de ces provinces et territoires Expansion du service PerLE dans 3 autres provinces et dans 167 munici-palit�s addition-nelles dans les provinces et territoires participants

Participants des administrations publiques f�d�rales, provinciales ou territoriales, municipales et locales

1 minist�re f�d�ral (Ressources naturelles Canada)

11 gouvernements provinciaux et territoriaux
(Yukon, Nouvelle-�cosse, Ontario, Manitoba, Alberta, Saskatchewan, Colombie-Britannique, Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Territoires du Nord-Ouest et
�le-du-Prince-�douard)

277 administrations publiques municipales ou locales

 s.o. PerLE s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
Total

14 980 000 $

3 000 000 $

2 299 000 $

Commentaires sur les �carts :
En 2008-2009, les restrictions contractuelles et les priorit�s minist�rielles ont frein� la mise en �uvre de certaines am�liorations techniques et ont emp�ch� la r�alisation d�une recherche sur l�opinion publique.

R�sultats accomplis par des partenaires non f�d�raux :
Les r�alisations d�Industrie Canada sont partag�es avec des partenaires non f�d�raux, dont l�expansion du service dans 167 nouvelles municipalit�s.
Personne-ressource :
Marcie Girouard, directrice ex�cutive, Prestation des services et partenariats, Direction g�n�rale de la petite entreprise et du tourisme

 


Initiative horizontale
Nom de l�initiative horizontale : R�seau Entreprises Canada
(Regroupement des Centres de services aux entreprises du Canada [CSEC] et du Portail des affaires [PA ])
Nom des minist�res responsables :
  • Industrie Canada
  • Agence de promotion �conomique du Canada atlantique (APECA)
  • Diversification de l��conomie de l�Ouest Canada (APECA )
  • D�veloppement �conomique Canada pour les r�gions du Qu�bec (DEC)
 Activit� de programme des minist�res responsables :
Services ax�s sur le march� et les petites entreprises et Op�rations r�gionales � D�veloppement �conomique
Date de mise en �uvre : Date de cl�ture : Total des fonds f�d�raux affect�s (pour toute la dur�e de l�initiative) :
Centres de services aux entreprises du Canada
D�but du financement en 1995 (9 f�vrier 1995). Renouvellement le plus r�cent pour 2006-2007 (Approbation de la politique et du financement : L�innovation : la cl� de l��conomie moderne � Programme : emploi et croissance)		 Mars 2009 211 millions de dollars (depuis 1995)
Portail des affaires
Premier financement de 2000 jusqu�au 31 mars 2006 (Approbation de la politique et du financement : Financement de Gouvernement en direct par l�entremise du SCT au d�part et de TPSGC � Passerelles et regroupements)		 31 mars 2006 6,79 millions de dollars (depuis 2000)
    Total : 217,79 millions de dollars
Description de l�initiative horizontale (y compris l�entente de financement) :
Entreprises Canada a �t� cr�� afin d�am�liorer les services aux petites entreprises et aux entrepreneurs qui se lancent en affaires en leur offrant un guichet unique o� ils peuvent trouver des renseignements d�taill�s sur les services, les programmes et les exigences de conformit� des gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux.
Au nom du gouvernement du Canada et de ses partenaires, Entreprises Canada offre une foule de produits d�information et de ressources par l�entremise de divers modes de prestation des services dans l�ensemble du Canada (Web, en personne, par t�l�phone). Gr�ce � sa collaboration avec les provinces et les territoires, Entreprises Canada offre des produits d�information et des ressources dont le contenu est propre � chaque champ de comp�tence, offrant ainsi des services d�information int�gr�s v�ritablement ax�s sur les besoins de la client�le.

R�sultats communs :

  • Sensibilisation et acc�s accrus � l�information d�affaires, aux programmes et aux services gouvernementaux, et conformit� facilit�e pour les entreprises
  • Utilisation accrue des voies libre-service
  • R�duction de la complexit� d�acc�s aux programmes et aux services ainsi qu�aux exigences de conformit� pour les PME
Meilleure planification des activit�s pour les PME et �tudes de march� de meilleure qualit�
Structure de gouvernance
Le R�seau Entreprises Canada est g�r� au nom du gouvernement f�d�ral par l�Agence de promotion �conomique du Canada atlantique (APECA ), D�veloppement �conomique Canada pour les r�gions du Qu�bec (DEC), Diversification de l��conomie de l�Ouest Canada (APECA ) et Industrie Canada (IC).
Les organismes responsables sont charg�s d�assurer la conformit� � toutes les politiques f�d�rales ayant trait � la prestation de programme dans un environnement de collaboration, en particulier les politiques sur les langues officielles, ainsi que les politiques d�accessibilit�, d�acc�s � l�information et de protection des renseignements personnels, d�image de marque et de diversification des modes de prestation de services.

 


Partenaires f�d�raux Activit� de programme des partenaires f�d�raux Nom des programmes des partenaires f�d�raux Total des fonds affect�s pour toute la dur�e de l�initiative
(en milliers de dollars)		 D�penses pr�vues 2008-2009
(en milliers de dollars)		 D�penses r�elles 2008-2009
(en milliers de dollars)		 R�sultats pr�vus
2008-2009		 R�sultats accomplis 2008-2009
Industrie Canada Services ax�s sur le march� et les petites entreprises et Op�rations r�gionales � D�veloppement �conomique R�seau Entreprises Canada (REC) 92 416 $ 6 504 $ 6 024 $ L�utilisation par les PME des renseignements, programmes et services gouverne-mentaux ax�s sur l�entreprise a facilit� la conformit� des entreprises. 9,5 millions de visiteurs sur les sites du REC, soit une augmentation de 2,5 millions par rapport � l�exercice pr�c�dent
APECA Favoriser le d�veloppement des institutions et des entreprises, particuli�rement les PME R�seau Entreprises Canada 36 016 $ 2 641 $ 2 478 $ Acc�s rapide des habitants des provinces atlantiques � des renseignements exacts et  pertinents sur les entreprises �valuation biennale de la satisfaction de la client�le par sondage :
R�sultats disponibles en 2010
DEO D�veloppement des entreprises et entrepreneuriat R�seau Entreprises Canada 49 964 $ 3 977 $ 3 760 $ Acc�s plus facile pour les PME aux programmes, services et exigences du f�d�ral et des provinces �valuation biennale de la satisfaction de la client�le.
Fonds provenant des gouvernements provinciaux : 2,689 millions de dollars
DEC Renforcer la comp�titivit� des PME R�seau Entreprises Canada 23 184 $ 1 878 $ 1 878 $ Les entreprises et les entrepreneurs ont des renseignements g�n�raux sur les programmes et services gouverne-mentaux. Sans compter les acc�s Internet, 27 093 entrepreneurs et entreprises ont obtenu de l�information personnalis�e.
Total 201 580 $ 15 000 $ 14 140 $    
Commentaires sur les �carts :
Sans objet
R�sultats accomplis par des partenaires non f�d�raux :
Sans objet
Personne-ressource :
Marcie Girouard, directrice ex�cutive, Prestation des services et partenariats, Direction g�n�rale de la petite entreprise et du tourisme

 


Initiative horizontale

Nom de l�initiative horizontale : Initiative d�all�gement du fardeau de la paperasserie

Nom du minist�re responsable :
Industrie Canada

Activit� de programme du minist�re responsable :
Services ax�s sur le march� et les petites entreprises et Op�rations r�gionales � D�veloppement �conomique
Date de mise en �uvre :
Annonce du budget le 19 mars 2007		 Date de cl�ture :
20 mars 2009
Total des fonds f�d�raux affect�s (pour toute la dur�e de l�initiative) : Sans objet

Description de l�initiative horizontale (y compris l�entente de financement) :
Il s�agit d�une initiative visant � r�duire de 20 % le fardeau de la paperasserie impos� aux entreprises. Treize minist�res et organismes cl�s � vocation r�glementaire ont dress� un inventaire des exigences administratives et obligations d�information en vigueur en novembre 2006, qu�ils imposaient aux entreprises. L�objectif de ce d�nombrement est d��tablir un chiffre de r�f�rence sur lequel s�appuyer pour parvenir � une r�duction de 20 %.

Les minist�res et organismes partenaires examinent les obligations et les exigences dont ils assument la responsabilit� et, le cas �ch�ant, introduisent des changements dans le but d��liminer quelque 80 000 exigences et obligations d�ici novembre 2008.

Il n�y a pas de financement propre � l�initiative. Le financement se rattache au contexte des programmes et initiatives existants.
R�sultats communs :
En am�liorant la fa�on dont les entreprises se conforment aux r�gles et r�glements f�d�raux, on renforcera l�efficacit� r�glementaire et on aidera les entreprises, en particulier celles de petite taille, � canaliser davantage leurs ressources et leurs efforts sur l�innovation et sur la prosp�rit� de l�entreprise et moins sur la conformit� au fardeau r�glementaire ou administratif.

Structure de gouvernance :
Par l�interm�diaire de la Direction g�n�rale de la petite entreprise et du tourisme, Industrie Canada est responsable des activit�s suivantes:

  • diriger et coordonner un comit� interminist�riel afin de fournir un appui, d�analyser les pratiques exemplaires et d�offrir une aide suppl�mentaire pour mettre en �vidence des possibilit�s de r�duction;
  • �laborer et tenir � jour une application d�inventaire dans le Web pour les minist�res et organismes afin qu�ils rendent compte de leur d�nombrement de r�f�rence des exigences r�glementaires et fassent �tat par la suite des r�ductions � ce d�nombrement de r�f�rence;
  • surveiller les progr�s des r�ductions enregistr�es et pr�senter les rapports d��tape.

Les minist�res et organismes sont tenus de faire rapport et d�adopter les mesures n�cessaires pour r�duire d�au moins 20 %, par rapport au d�nombrement de r�f�rence, leurs exigences et obligations. Les minist�res et organismes sont �galement tenus de mettre en �uvre des initiatives compl�mentaires qui, bien qu�elles ne contribuent pas forc�ment � la r�duction du nombre d�exigences r�glementaires, r�duiront le fardeau pour les entreprises, en particulier celles de petite taille.

Le ministre de l�Industrie et le secr�taire d��tat (Petite Entreprise et Tourisme) sont les principaux porte-parole de l�initiative du gouvernement.
Partenaires f�d�raux Activit�de programme des partenaires f�d�raux Nom des programmes des partenaires f�d�raux Total des fonds affect�s pour toute la dur�e de l�initiative D�penses pr�vues 2008-2009 D�penses r�elles
2008-2009		 R�sultats pr�vus
2008-2009		 R�sultats accomplis 2008-2009
Agriculture et Agroalimentaire Canada Non disponible All�gement de 20 % du fardeau de la paperasserie s.o. s.o.      
Agence canadienne d�inspection des aliments Non disponible All�gement de 20 % du fardeau de la paperasserie s.o. s.o.      
Agence des services frontaliers du Canada Non disponible All�gement de 20 % du fardeau de la paperasserie s.o. s.o.      
Environnement Canada Non disponible All�gement de 20 % du fardeau de la paperasserie s.o. s.o.      
Minist�re des Finances Canada Non disponible All�gement de 20 % du fardeau de la paperasserie s.o. s.o.      
Agence du revenu du Canada Non disponible All�gement de 20 % du fardeau de la paperasserie s.o. s.o.      
P�ches et Oc�ans Canada Non disponible All�gement de 20 % du fardeau de la paperasserie s.o. s.o.      
Sant� Canada Non disponible All�gement de 20 % du fardeau de la paperasserie s.o. s.o.      
Ressources humaines et D�veloppement social Canada Non disponible All�gement de 20 % du fardeau de la paperasserie s.o. s.o.      
Industrie Canada Services ax�s sur le march� et les petites entreprises et Op�rations r�gionales � D�velop-pement �conomique All�gement de 20 % du fardeau de la paperasserie s.o. s.o. s.o.

Certaines exigences r�glementaires et administratives d�coulant des lois, r�glements, politiques et formulaires d�Industrie Canada seront �limin�es.

� l��chelle du gouvernement, quelque 80 000 exigences seront supprim�es.

 

Depuis mars 2009, Industrie Canada a r�duit de 15 % ses exigences r�glementaires et administratives.

Dans l�ensemble, le gouvernement a r�duit les exigences de 20,5 %.

.

 
Ressources naturelles Canada Non disponible All�gement de 20 % du fardeau de la paperasserie s.o. s.o.      
Statistique Canada Non disponible All�gement de 20 % du fardeau de la paperasserie s.o. s.o.      
Transports Canada Non disponible All�gement de 20 % du fardeau de la paperasserie s.o. s.o.      
Total          
Commentaires sur les �carts :
Sans objet
R�sultats accomplis par les partenaires non f�d�raux :
Sans objet

Personne-ressource :
John Connell, directeur g�n�ral, Direction g�n�rale de la petite entreprise et du tourisme

Date de modification : 2009-11-05
 
Retourner au Haut de la page
 Haut de la page
Avis importants