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Tableau 1 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


Revenus disponibles (en millions de dollars)
  D�penses r�elles
2006-2007
D�penses r�elles
2007-2008
2008-2009
Budget principal des d�penses D�penses pr�vues Total des autorisations D�penses r�elles
Un march� �quitable, efficace et concurrentiel            
Services ax�s sur le march� et les petites entreprises et Op�rations r�gionales � March�            
Administration des proc�dures de faillite et d�insolvabilit� 32,3 31,9 31,9 31,9 32,8 32,8
R�glementation des soci�t�s 8,6 8,6 8,1 8,1 9,2 9,2
Bureau de la concurrence            
Loi et politique de la concurrence 10,5 10,5 10,5 10,5 10,6 10,6
Fonds renouvelable de l�Office de la propri�t� intellectuelle du Canada* 148,5    149,0 139,5 139,5 139,5 145,6
Total partiel 199,9   200,0 189,9 189,9 192,0 198,0
Une �conomie innovatrice            
Centre de recherches sur les communications Canada            
Recherches sur les communications 8,9      10,8 8,7 8,7 10,8 10,8**
Total partiel 8,9 10,8 8,7 8,7 10,8 10,8
Total des revenus disponibles 208,8    210,8 198,6 198,6 202,8 208,9

Les diff�rences mineures sont attribuables � l�arrondissement des donn�es.
* � titre d�organisme de service sp�cial d�Industrie Canada dot� d�un fonds renouvelable, l�Office de la propri�t� intellectuelle du Canada tire la totalit� de ses revenus des droits per�us pour la prestation des services de propri�t� intellectuelle.
** L��cart est attribuable � l�augmentation des revenus disponibles provenant d�ententes de recherche coop�rative et d�activit�s de campus.


Revenus non disponibles (en millions de dollars)
  D�penses r�elles
2006-2007
D�penses r�elles
2007-2008
2008-2009
Budget principal des d�penses D�penses pr�vues Total des autorisations D�penses r�elles
Un march� �quitable, efficace et concurrentiel            
Services ax�s sur le march� et les petites entreprises et Op�rations r�gionales � March�            
Supervision des proc�dures de faillite et d�insolvabilit� 2,7 4,9 - 3,1 - 5,7
R�glementation des soci�t�s
(y compris le syst�me NUANS)
3,2 7,1 - 3,6 - 2,6
R�glementation des mesures pour le commerce 1,2 1,0 - 1,3 - 1,1
Remboursements des exercices ant�rieurs, int�r�ts et autres* 24,6 19,3 - - - 16,1
Bureau de la concurrence � March�            
Amendes 6,6 14,7   7,0   14,3
R�glementation en mati�re d��tiquetage et de publicit� � l�intention des consommateurs 0,1 0,1 - 0,1 - 0,1
Remboursements des exercices ant�rieurs, int�r�ts et autres* 4,3 4,9   2,6   0,0
Spectre, technologies de l�information et t�l�communications � March� ** 205 205,6 - 215,6 - 4,481,3
Bureau de la consommation � Remboursements des exercices ant�rieurs, int�r�ts et autres* - 0,1 - - - 0,1
Remboursements des exercices ant�rieurs, int�r�ts et autres* - - - - - 0,1
Total partiel 247,7 257,7 - 233,3 - 4 521,4
Une �conomie innovatrice            
Centre de recherches sur les communications Canada            
Recherches sur les communications 3,0 2,0 - 1,5 - 2,7***
Office des technologies industrielles � Organisme de service sp�cial            
Rentr�es de fonds des contributions remboursables 92,0 140,3 - 111,0 - 93,7
Remboursements des exercices ant�rieurs, int�r�ts et autres 22,9 12,2 - - - 18,4
Spectre, technologies de l�information et t�l�communications            
Rentr�es de fonds des contributions remboursables - 5,7 - - - 0,0
Remboursements des exercices ant�rieurs, int�r�ts et autres - 0,3 - - - 0,0
Total partiel 117,9 160,5 - 112,5 - 114,7
Une industrie concurrentielle et des collectivit�s durables            
Spectre, technologies de l�information et t�l�communications � D�veloppement �conomique 1,9 0,7 - - - 0,5
Services ax�s sur le march� et les petites entreprises et Op�rations r�gionales � D�veloppement �conomique            
Frais en vertu de la LPPE ou de la LFPEC 60,0 56,6 - 54,7 - 51,0
Rentr�es de fonds des contributions remboursables 7,9 7,8 - 12,0 - 3,9
Revenus de placements 21,1 21,7 - 20,1 - 16,6
Remboursements des exercices ant�rieurs, int�r�ts et autres* 16,0 2,7 - - - 4,3
Secteur de l�industrie � D�veloppement �conomique            
Rentr�es de fonds des contributions remboursables 40,1 47,8 - 42,8 - 46,2
Remboursements des exercices ant�rieurs, int�r�ts et autres 9,7 13,7 - - - 8,8
Secteur de la politique� D�veloppement �conomique � Remboursements des exercices ant�rieurs, int�r�ts et autres* - - - - - 0,1
Total partiel 156,7 151,0 - 129,6 - 131,3
Total des revenus non disponibles 522,3 569,2 - 475,4 - 4 767,5
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles 731,1 780,0 198,6 674,0 202,8 4 976,3

Les diff�rences mineures sont attribuables � l�arrondissement des donn�es.
* Certains revenus non disponibles ne peuvent �tre pr�vus en raison de leur nature.
** Les revenus n�incluent pas les revenus report�s provenant de l�amortissement des droits de licence per�us les ann�es pr�c�dentes. Les d�penses r�elles pour 2008-2009 incluent les revenus de 4,25 milliards de dollars tir�s d�une vente aux ench�res, les revenus de 226,7 millions tir�s des licences de spectre et de radio ainsi que les revenus de 0,7 million tir�s de l�approbation du mat�riel radio et terminal (pour en savoir plus, voir le Tableau 2 : Frais d�utilisation et frais externes). Comme suite aux recommandations �nonc�es dans le rapport de la v�rificatrice g�n�rale du Canada paru en mai 2008, Industrie Canada a pris les mesures n�cessaires pour am�liorer ses rapports sur les revenus tir�s du spectre. Des efforts soutenus permettront de produire un rapport d�taill� pour les prochains exercices.
*** L��cart est attribuable � l�augmentation de l�octroi de licences et de la vente de droits de propri�t� intellectuelle.