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Industrie Canada est chargé d’administrer les accords de financement conclus avec les fondations suivantes.
Une économie innovatrice
Une industrie concurrentielle et des collectivités durables
Date de mise en œuvre : 25 avril 1997 | Date de clôture : 31 décembre 2012 | Total des fonds affectés : 4,24 milliards de dollars | ||||
Description : La Fondation canadienne pour l’innovation (FCI) est un organisme indépendant qui finance l’infrastructure de recherche. Son mandat consiste à accroître la capacité des universités, collèges, hôpitaux et établissements de recherche canadiens à but non lucratif à poursuivre les activités de recherche et de développement technologique de calibre mondial produisant des retombées pour les Canadiens. |
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Résultat stratégique : Une économie innovatrice |
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Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire : Les projets d’infrastructure financés par la FCI sont disséminés dans 64 municipalités canadiennes. De plus en plus de chercheurs d’autres régions de la province hôte et de l’étranger utilisent cette infrastructure, qui agit comme un aimant sur les investissements et le talent. La FCI soutient les objectifs nationaux en matière de sciences et de technologie et renforce la capacité innovatrice du Canada en :
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(en milliers de dollars) | Dépenses réelles 2006-2007 | Dépenses réelles 2007-2008 | Dépenses prévues 2008-2009 | Total des autorisations 2008-2009 | Dépenses réelles 2008-2009 | Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles |
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Activité de programme : Secteur science et innovation – Sciences et technologie (S-T) et innovation | - | 26 700 | 77 700 | 77 700 | 77 700 | - |
Commentaires sur les écarts : Sans objet |
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Résultats d’évaluation importants et
URL de la ou des dernières évaluations et des plans futurs : La FCI a effectué les évaluations suivantes en 2008-2009 :
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Résultats de vérification importants et
URL de la ou des dernières vérifications et des plans futurs
: La FCI a effectué les vérifications et contrôles suivants en 2008-2009 :
La FCI a prévu les vérifications et contrôles suivants pour 2009‑2010 :
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Site Web du bénéficiaire : www.innovation.ca |
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Rapport annuel du bénéficiaire : www.innovation.ca/fr/accountability/annual-reports |
Date de mise en œuvre : 1er avril 2002 | Date de clôture : décembre 2012 | Total des fonds affectés : 50 millions de dollars | ||||
Description : L’Institut canadien de recherches avancées (ICRA), une société sans but lucratif, appuie des réseaux réunissant quelques-uns des meilleurs chercheurs canadiens et étrangers qui réalisent des travaux de recherche de longue haleine sur des questions scientifiques, sociales et économiques d’importance cruciale pour le Canada. |
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Résultat stratégique : Une économie innovatrice |
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Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire : L’ICRA continue à appuyer la recherche par ses 12 programmes de recherche innovateurs auxquels participent 305 chercheurs. Ces programmes s’intéressent entre autres au traitement des données quantiques, aux réseaux génétiques et à la biodiversité microbienne intégrée. En 2008-2009, l’ICRA a mis sur pied une académie pour jeunes boursiers qui vise à favoriser la naissance d’une nouvelle génération de leaders dans le domaine de la recherche. On compte actuellement 12 jeunes boursiers*. |
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(en milliers de dollars) | Dépenses réelles 2006-2007 | Dépenses réelles 2007-2008 | Dépenses prévues 2008-2009 | Total des autorisations 2008-2009 | Dépenses réelles 2008-2009 | Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles |
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Activité de programme : Secteur science et innovation – Sciences et technologie (S-T) et innovation |
- | 5 0000 | 5 000 | 5 000 | 5 000 | - |
Commentaires sur les écarts : Sans objet |
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Résultats d’évaluation importants et
URL de la ou des dernières évaluations et des plans futurs : L’ICRA entreprendra une évaluation de son programme qui devra être terminée d’ici le 30 juin 2010. |
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Résultats de vérification importants et
URL de la ou des dernières vérifications et des plans futurs
: Le rapport annuel de l’ICRA comporte ses états financiers vérifiés. Une vérification de gestion sera menée en 2009-2010; les résultats devront être présentés d’ici le 30 juin 2010. |
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Site Web du bénéficiaire : cifar.lyrishq.net |
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Rapport annuel du bénéficiaire : cifar.lyrishq.net/qui-sommes-nous/rapport-annuel |
* Résultats au 31 mars 2009.
REMARQUE : L’exercice financier de l’ICRA s’étant terminé en juin 2009, les données financières définitives ne sont pas encore disponibles. Ce tableau comporte les résultats pour la période d’avril 2008 à mars 2009.
Date de mise en œuvre : mars 2002 | Date de clôture : 31 mars 2012 | Total des fonds affectés : 120 millions de dollars | ||||
Description : CANARIE inc. exploite et développe le réseau canadien de recherche avancée à haut débit propre à faciliter le développement et l’utilisation des technologies de prochaine génération. En partenariat avec les réseaux de recherche de pointe de chaque province, il relie entre eux les établissements de recherche et d’enseignement, les hôpitaux et d’autres établissements scientifiques, de même que les établissements étrangers ayant la même vocation. Il s’agit d’un outil essentiel pour les chercheurs et les enseignants menant des travaux en collaboration. |
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Résultat stratégique : Une économie innovatrice |
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Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire : Entre autres résultats, soulignons le lancement du programme sur réseau v2 (NEP-2) et l’accroissement du nombre d’organismes qui profitent du réseau CANARIE grâce au Programme d’extension des infrastructures. CANARIE a investi dans du nouveau matériel réseau pour répondre aux besoins grandissants du milieu de la recherche en bande passante. L’organisme a fait preuve de leadership en organisant un atelier sur les technologies de l’information (TI) vertes avec des spécialistes canadiens et étrangers dans le but de définir les objectifs et les exigences d’un projet pilote sur les TI vertes. Ces initiatives soutiennent les objectifs de CANARIE, soit le développement du réseau canadien de recherche avancée ainsi que la démonstration et la mise en œuvre des technologies de prochaine génération pour soutenir l’innovation et la recherche. CANARIE a continué de travailler avec des partenaires des réseaux provinciaux, des laboratoires fédéraux, des établissements d’enseignement et du secteur privé, ainsi qu’avec des réseaux internationaux de même nature, à promouvoir l’innovation et le développement de réseaux, à cerner les problèmes en matière de technologies et de politiques, et à faciliter la collaboration. |
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(en milliers de dollars) | Dépenses réelles 2006-2007 | Dépenses réelles 2007-2008 | Dépenses prévues 2008-2009 | Total des autorisations 2008-2009 | Dépenses réelles 2008-2009 | Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles |
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Activité de programme : Spectre, technologies de l’information et télécommunications – S-T et innovation |
24 000 | 15 000 | 15 000 | 28 000 | 28 000 | (13 000) |
Commentaires sur les écarts : Le versement de 28 millions de dollars est le troisième de la subvention conditionnelle de 120 millions de dollars destinée au réseau avancé de CANARIE. Le montant payé est basé sur les besoins de trésorerie de CANARIE, déclarés annuellement au ministre avant qu’un versement soit fait. |
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Résultats d’évaluation importants et
URL de la ou des dernières évaluations et des plans futurs : Une évaluation du programme sera entreprise d’ici le 31 mars 2010 et une vérification de gestion sera entreprise d’ici le 30 juin 2010, avant la fin du programme. |
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Résultats de vérification importants et
URL de la ou des dernières vérifications et des plans futurs
: À la demande d’Industrie Canada, une vérification de la conformité de la subvention accordée à CANARIE inc., qui s’est avérée concluante, a été réalisée en 2008. |
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Site Web du bénéficiaire : www.canarie.ca |
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Rapport annuel du bénéficiaire : www.canarie.ca/press_f/publications_f.html |
Date de mise en œuvre : juillet 2005 | Date de clôture : 2015 | Total des fonds affectés : 30 millions de dollars | ||||
Description : Le Conseil des académies canadiennes (CAC) est un organisme à but non lucratif, indépendant du gouvernement, qui a été établi afin d’évaluer l’état des connaissances scientifiques à la base des enjeux clés des politiques publiques. Les membres fondateurs du Conseil sont la Société royale du Canada, l’Académie canadienne du génie et l’Académie canadienne des sciences de la santé. Le gouvernement du Canada a accordé au CAC une subvention conditionnelle unique de 30 millions de dollars en juillet 2005, annoncée dans le budget de 2005. Ce financement autorise le gouvernement à effectuer cinq évaluations par an. Chaque évaluation devrait prendre de 18 mois à 2 ans. |
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Résultat stratégique : Une économie innovatrice |
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Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire : Le CAC a publié deux rapports d’évaluation en juillet 2008 : Petit et différent : perspective scientifique sur les défis réglementaires du monde nanométrique et La production d’énergie à partir des hydrates de gaz – Potentiel et défis pour le Canada. Le rapport sur les nanotechnologies a donné lieu à de grands échanges dans les médias sur le potentiel ou les effets perçus sur la santé des nanotechnologies et a permis à Santé Canada de raffermir ses efforts pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens par la réglementation de l’utilisation de nanomatières et de diverses substances dans les produits. Le rapport sur les hydrates de gaz engage les Canadiens dans un dialogue public éclairé sur les futures politiques du Canada en matière d’énergie. Par exemple, le rapport a servi à définir le contexte du premier atelier canadien sur les hydrates de gaz dans l’Arctique, tenu à Calgary les 16 et 17 mars 2009. On a ainsi pu obtenir l’avis des professionnels sur l’orientation à donner à la recherche-développement sur les hydrates de gaz au Canada. À la fin de l’exercice, le CAC menait une évaluation des thèmes suivants : durabilité des eaux souterraines au Canada; innovation du secteur privé au Canada; forces et faiblesses du milieu de la recherche universitaire dans les domaines de la gestion, des affaires et de la finance au Canada; état et étendue de l’évaluation des risques zoosanitaires au Canada. |
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(en milliers de dollars) | Dépenses réelles 2006-2007 | Dépenses réelles 2007-2008 | Dépenses prévues 2008-2009 | Total des autorisations 2008-2009 | Dépenses réelles 2008-2009 | Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles |
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Activité de programme Secteur science et innovation – Sciences et technologie (S-T) et innovation |
- | - | - | |||
Commentaires sur les écarts : Sans objet |
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Résultats d’évaluation importants et
URL de la ou des dernières évaluations et des plans futurs : Non disponible |
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Résultats de vérification importants et
URL de la ou des dernières vérifications et des plans futurs
: Comme suite à la vérification de conformité de l’entente de financement conclue avec le CAC en juillet 2007 pour la période allant de la signature de l’entente au 31 mars 2007, on a apporté des modifications techniques à l’entente de financement. Industrie Canada et le CAC ont mis en œuvre conjointement les améliorations suggérées dans le rapport de vérification. Le CAC a entrepris l’élaboration d’une stratégie d’évaluation de la gestion de ses activités et projets, qui doit être terminée en 2010. |
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Site Web du bénéficiaire : www.sciencepourlepublic.ca/fr/index.html |
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Rapport annuel du bénéficiaire : www.sciencepourlepublic.ca/fr/publications.html |
Centre d’excellence : |
Date de mise en œuvre : |
Date de clôture : |
Total des fonds affectés : | |||
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1. Université de la Colombie-Britannique (Brain Research Centre) | Janvier 2008 | Mars 2012 |
15 000 000 $ | |||
2. Hôpital St. Michael (Li Ka Shing Knowledge Institute) | Janvier 2008 | Mars 2011 | 15 000 000 $ | |||
3. Université Dalhousie (Life Sciences Research Institute) | Janvier 2008 | Mars 2011 | 15 000 000 $ | |||
4. Canada School of Energy and Environment | Janvier 2008 | Mars 2010 |
15 000 000 $ | |||
5. Fondation des maladies du cœur de l’Ontario (Centre de réadaptation des accidents vasculaires cérébraux de la Fondation des maladies du cœur) | Janvier 2008 | Mars 2012 |
15 000 000 $ | |||
6. Institut national d’optique | Janvier 2008 | Mars 2011 | 15 000 000 $ | |||
7. Université McGill (Institut neurologique de Montréal) | Janvier 2008 | Mars 2010 |
15 000 000 $ | |||
Description : Le gouvernement fédéral a affecté 105 millions de dollars dans des domaines où le Canada a le potentiel de devenir un chef de file mondial, notamment l’énergie, les technologies environnementales, les technologies de l’information et les sciences de la santé. |
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Résultat stratégique : Une économie innovatrice |
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Résumé des résultats obtenus par les bénéficiaires :
2. Hôpital St. Michael (Li Ka Shing Knowledge Institute – LKSKI)
3. Université Dalhousie (Life Sciences Research Institute – LSRI)
4. Canada School of Energy and Environment (CSEE)
5. Fondation des maladies du cœur de l’Ontario (Centre de réadaptation des accidents vasculaires cérébraux de la Fondation des maladies du cœur)
6. Institut national d’optique (INO)
7. Université McGill (Institut neurologique de Montréal – INM)
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(en milliers de dollars) | Dépenses réelles 2006-2007 | Dépenses réelles 2007-2008 | Dépenses prévues 2008-2009 | Total des autorisations 2008-2009 | Dépenses réelles 2008-2009 | Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles |
Activité de programme : Secteur science et innovation – Sciences et technologie (S-T) et innovation |
– | 105 000 | – | - | - | - |
Commentaires sur les écarts : Sans objet |
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Résultats d’évaluation importants et
URL de la ou des dernières évaluations et des plans futurs : Aucune évaluation n’a été faite et aucune n’est prévue. |
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Résultats de vérification importants et
URL de la ou des dernières vérifications et des plans futurs
: Aucune vérification n’a encore été faite. Toutefois, chacun des centres est soumis à une vérification annuelle de ses états financiers pour le rapport annuel présenté au ministre. Une vérification de conformité de l’Institut neurologique de Montréal devrait être réalisée d’ici le 30 novembre 2009. La vérification de conformité des autres centres aura lieu au cours des prochaines années. |
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Site Web des bénéficiaires :
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Rapport annuel des bénéficiaires :
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Date de mise en œuvre : mars 2000 | Date de clôture : mars 2010 | Total des fonds affectés : 840 millions de dollars | ||||
Description : Génome Canada est une société indépendante qui compte six centres de génomique régionaux au Canada. Principale source de financement et d’information liée à la génomique et à la protéomique au Canada, Génome Canada a permis au pays de devenir un chef de file dans des domaines clés comme l’agriculture, l’environnement, les pêches, la foresterie, la santé et le développement de nouvelles technologies, ainsi que dans les questions éthiques, environnementales, économiques, juridiques et sociales liées à la génomique. |
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Résultat stratégique : Une économie innovatrice |
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Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire : Génome Canada a annoncé le lancement de 12 nouveaux projets de recherche en génomique et en protéomique dans les domaines des produits et de la culture biologiques. Le financement de ces projets s’inscrit dans le budget de 2008. Des chercheurs financés par Génome Canada ont participé au séquençage du génome bovin. Les résultats de cette recherche permettent de mieux comprendre l’évolution des mammifères et la biologie des bovins, et pourraient aider les chercheurs à accroître la durabilité de la production alimentaire. |
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(en milliers de dollars) | Dépenses réelles 2006-2007 | Dépenses réelles 2007-2008 | Dépenses prévues 2008-2009 | Total des autorisations 2008-2009 | Dépenses réelles 2008-2009 | Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles |
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Activité de programme : Secteur science et innovation – Sciences et technologie (S-T) et innovation |
- | 6 700 | - | 29 500 | 29 500 | (29 500) |
Commentaires sur les écarts : Génome Canada a annoncé le lancement de 12 nouveaux projets de recherche en génomique et en protéomique dans les domaines des produits et de la culture biologiques. Le financement de ces projets s’inscrit dans le budget de 2008. |
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Résultats d’évaluation importants et
URL de la ou des dernières évaluations et des plans futurs : Une évaluation a été terminée en 2008-2009. |
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Résultats de vérification importants et
URL de la ou des dernières vérifications et des plans futurs
: Une vérification de gestion a été faite en 2008-2009. |
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Site Web du bénéficiaire : www.genomecanada.ca/fr/ |
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Rapport annuel du bénéficiaire : www.genomecanada.ca/fr/apropos/corporatif/rapports.aspx |
Date de mise en œuvre : 2007 | Date de clôture : 2012 | Total des fonds affectés : 50 millions de dollars | ||||
Description : L’Institut Perimeter est un institut de recherche indépendant, où travaillent des chercheurs en résidence, qui se consacre aux questions fondamentales de la physique théorique au plus haut niveau d’excellence internationale. |
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Résultat stratégique : Une économie innovatrice |
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Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire :
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(en milliers de dollars) | Dépenses réelles 2006-2007 | Dépenses réelles 2007-2008 | Dépenses prévues 2008-2009 | Total des autorisations 2008-2009 | Dépenses réelles 2008-2009 | Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles |
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Activité de programme : Secteur science et innovation – Sciences et technologie (S-T) et innovation |
- | 10 543 | - | 13 496 | 13 496 | (13 496) |
Commentaires sur les écarts : L’écart est attribuable à l’augmentation des activités de l’Institut. |
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Résultats d’évaluation importants et
URL de la ou des dernières évaluations et des plans futurs : Aucune évaluation n’a encore été faite. Cependant, une évaluation sera réalisée d’ici le 31 mars 2011. |
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Résultats de vérification importants et
URL de la ou des dernières vérifications et des plans futurs
: Aucune vérification n’a encore été faite. Toutefois, une vérification de conformité sera menée en 2009-2010 et une vérification de gestion sera réalisée d’ici le 31 octobre 2010. |
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Site Web du bénéficiaire : www.perimeterinstitute.ca |
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Rapport annuel du bénéficiaire : Non disponible |
REMARQUE : L’exercice financier de l’Institut s’étant terminé en juin 2009, les données financières définitives ne sont pas encore disponibles. Ce tableau comporte les résultats de la période d’avril 2008 à mars 2009.
Date de mise en œuvre : 31 mars 2002 | Date de clôture : permanent | Total des fonds affectés : 125 millions de dollars | ||||
Description : La Fondation appuie la recherche et la diffusion des résultats de la recherche dans les domaines d’étude suivants des lettres et des sciences humaines : études canadiennes, histoire, relations internationales, journalisme, droit, études de la paix et des conflits, philosophie, économie politique, science politique, sociologie, et études urbaines et communautaires. |
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Résultat stratégique : Une économie innovatrice |
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Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire : La Fondation Pierre Elliott Trudeau a offert 9 mentorats, 15 bourses d’études et 5 bourses de recherche en 2008-2009. De plus, dans le cadre de son programme d’événements publics, la Fondation a été l’hôte d’activités favorisant la diffusion du savoir, comme la Conférence Trudeau sur la politique publique, tenue annuellement, les Conférences Trudeau, la Retraite mentors-boursiers et l’Institut d’été. |
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(en milliers de dollars) | Dépenses réelles 2006-2007 | Dépenses réelles 2007-2008 | Dépenses prévues 2008-2009 | Total des autorisations 2008-2009 | Dépenses réelles 2008-2009 | Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles |
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Activité de programme : Secteur science et innovation – Sciences et technologie (S-T) et innovation |
- | - | - | - | - | - |
Commentaires sur les écarts : Sans objet |
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Résultats d’évaluation importants et
URL de la ou des dernières évaluations et des plans futurs : Bien qu’elle ne soit pas tenue de le faire, la Fondation a entrepris une évaluation préliminaire en 2005 afin de s’assurer qu’elle respecte les objectifs établis dans l’entente de financement. Cette évaluation est allée en profondeur et la plupart des recommandations ont été mises en œuvre. Une première évaluation sommative du travail de la Fondation, effectuée en 2008-2009 par un groupe d’experts indépendants, a été présentée au ministre de l’Industrie avant le 31 mars 2009. La prochaine évaluation aura lieu en 2013-2014. |
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Résultats de vérification importants et
URL de la ou des dernières vérifications et des plans futurs
: Le rapport annuel de la Fondation Pierre Elliott Trudeau comporte ses états financiers vérifiés. |
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Site Web du bénéficiaire : www.trudeaufoundation.ca |
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Rapport annuel du bénéficiaire : www.trudeaufoundation.ca/trudeaufoundation/.browse/resource/public?l=fr |
Date de mise en œuvre : 1er avril 2005 | Date de clôture : mars 2010 | Total des fonds affectés : 20 millions de dollars | ||||
Description : Precarn est l’organisme national du Canada chargé de développer et de commercialiser des systèmes intelligents et de robotique. Selon le modèle de commercialisation de la recherche-développement (ISAD) de Precarn, un promoteur de technologie du secteur privé établit une entente de collaboration avec Precarn. Cette entente intègre un plan de commercialisation et une stratégie de marketing sur la technologie en cours de développement. Precarn choisit par ailleurs l’université ou l’institut de recherche le mieux à même d’être un partenaire en ISAD. Une entente est ensuite établie avec une autre entreprise qui est un utilisateur éventuel de la technologie en cours de développement. Cette seconde entreprise fournit de la rétroaction et suggère des améliorations. Elle est souvent la première cliente de la technologie mise au point dans le cadre du projet. |
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Résultat stratégique : Une économie innovatrice |
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Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire : |
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(en milliers de dollars) | Dépenses réelles 2006-2007 | Dépenses réelles 2007-2008 | Dépenses prévues 2008-2009 | Total des autorisations 2008-2009 | Dépenses réelles 2008-2009 | Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles |
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Activité de programme : Spectre, technologies de l’information et télécommunications – S-T et innovation |
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Commentaires sur les écarts : Precarn a reçu une subvention conditionnelle forfaitaire de 20 millions de dollars en vertu du budget de 2005 durant la première année de la période 2005-2010. La subvention ne précisait ni les autorisations ni les dépenses annuelles prévues. Des fonds sont alloués chaque année aux entreprises au cas par cas, après la publication d’une demande de propositions et l’examen des propositions par des pairs, afin de retenir les projets les plus prometteurs pour le Canada, en plus grand nombre possible. En raison de ce processus, qui vise à favoriser la concurrence, les dépenses annuelles de Precarn ne sont pas établies à l’avance. Elles découlent plutôt du nombre et de l’ampleur des projets retenus d’année en année. |
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Résultats d’évaluation importants et
URL de la ou des dernières évaluations et des plans futurs : Une évaluation sommative indépendante de la phase 4 de Precarn sera entreprise d’ici le 31 mars 2010. |
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Résultats de vérification importants et
URL de la ou des dernières vérifications et des plans futurs
: La dernière vérification de la phase 3 de Precarn, qui remonte à 2004, a montré que son soutien a permis la création de 41 entreprises, le lancement de 200 nouveaux produits et services et la formation de 1 700 spécialistes. Precarn a en outre favorisé des investissements de 220 millions de dollars du secteur privé et a représenté une valeur actualisée nette de 215 millions à 1,2 milliard de dollars. |
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Site Web du bénéficiaire : www.precarn.ca/home/index_fr.html |
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Rapport annuel du bénéficiaire : www.precarn.ca/about/annualreport/index_fr.html |
Date de mise en œuvre : 1er avril 2002 | Date de clôture : septembre 2009 | Total des fonds affectés : 17,5 millions de dollars | ||||
Description : La Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs (FCJE) appuie le développement de l’esprit d’entreprise chez les jeunes. La Fondation offre des prêts et l’aide de ses mentors aux jeunes entrepreneurs âgés de 18 à 34 ans, et met à leur disposition un site Web interactif. |
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Résultat stratégique : Une industrie concurrentielle et des collectivités durables |
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Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire : Au cours de l’exercice 2008-2009, la FCJE a aidé 441 jeunes entrepreneurs à fonder leur propre entreprise en leur accordant un prêt et en leur procurant l’aide d’un mentor bénévole. |
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2 paiements forfaitaires : |
Dépenses réelles 2006-2007 | Dépenses réelles 2007-2008 | Dépenses prévues 2008-2009 | Total des autorisations 2008-2009 | Dépenses réelles 2008-2009 | Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles |
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Activité de programme : Services axés sur le marché et les petites entreprises et Opérations régionales – Développement économique |
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Commentaires sur les écarts : Sans objet |
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Résultats d’évaluation importants et
URL de la ou des dernières évaluations et des plans futurs : L’évaluation de la FCJE réalisée en 2004 a montré que son travail est pertinent et comble une lacune du marché, et que l’organisme est bien géré. La prochaine évaluation de la FCJE sera réalisée d’ici le 30 septembre 2010. |
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Résultats de vérification importants et
URL de la ou des dernières vérifications et des plans futurs
: En 2007, une vérification de conformité a montré que la FCJE respectait l’esprit de l’entente de financement conclue avec Industrie Canada et qu’elle travaillait à atteindre les objectifs qui y sont définis. |
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Site Web du bénéficiaire : www.fcje.ca |
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Rapport annuel du bénéficiaire : www.fcje.ca/assets/pdf/CYBF2008AR_French.pdf |