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2008-2009
Rapport ministériel sur le rendement

Industrie Canada

Renseignements supplémentaires (Tableaux)

Table des matières

Tableau 1 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

**Revenus disponibles (en millions de dollars)**
	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007-2008	2008-2009
	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007-2008	Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
Un march� �quitable, efficace et concurrentiel
Services ax�s sur le march� et les petites entreprises et Op�rations r�gionales � March�
Administration des proc�dures de faillite et d�insolvabilit�	32,3	31,9	31,9	31,9	32,8	32,8
R�glementation des soci�t�s	8,6	8,6	8,1	8,1	9,2	9,2
Bureau de la concurrence
Loi et politique de la concurrence	10,5	10,5	10,5	10,5	10,6	10,6
Fonds renouvelable de l�Office de la propri�t� intellectuelle du Canada*	148,5	149,0	139,5	139,5	139,5	145,6
Total partiel	199,9	200,0	189,9	189,9	192,0	198,0
Une �conomie innovatrice
Centre de recherches sur les communications Canada
Recherches sur les communications	8,9	10,8	8,7	8,7	10,8	10,8**
Total partiel	8,9	10,8	8,7	8,7	10,8	10,8
Total des revenus disponibles	208,8	210,8	198,6	198,6	202,8	208,9

Les diff�rences mineures sont attribuables � l�arrondissement des donn�es.
* � titre d�organisme de service sp�cial d�Industrie Canada dot� d�un fonds renouvelable, l�Office de la propri�t� intellectuelle du Canada tire la totalit� de ses revenus des droits per�us pour la prestation des services de propri�t� intellectuelle.
** L��cart est attribuable � l�augmentation des revenus disponibles provenant d�ententes de recherche coop�rative et d�activit�s de campus.

**Revenus non disponibles (en millions de dollars)**
	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007-2008	Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007-2008	2008-2009
Un march� �quitable, efficace et concurrentiel
Services ax�s sur le march� et les petites entreprises et Op�rations r�gionales � March�
Supervision des proc�dures de faillite et d�insolvabilit�	2,7	4,9	-	3,1	-	5,7
R�glementation des soci�t�s (y compris le syst�me NUANS)	3,2	7,1	-	3,6	-	2,6
R�glementation des mesures pour le commerce	1,2	1,0	-	1,3	-	1,1
Remboursements des exercices ant�rieurs, int�r�ts et autres*	24,6	19,3	-	-	-	16,1
Bureau de la concurrence � March�
Amendes	6,6	14,7		7,0		14,3
R�glementation en mati�re d��tiquetage et de publicit� � l�intention des consommateurs	0,1	0,1	-	0,1	-	0,1
Remboursements des exercices ant�rieurs, int�r�ts et autres*	4,3	4,9		2,6		0,0
Spectre, technologies de l�information et t�l�communications � March� **	205	205,6	-	215,6	-	4,481,3
Bureau de la consommation � Remboursements des exercices ant�rieurs, int�r�ts et autres*	-	0,1	-	-	-	0,1
Remboursements des exercices ant�rieurs, int�r�ts et autres*	-	-	-	-	-	0,1
Total partiel	247,7	257,7	-	233,3	-	4 521,4
Une �conomie innovatrice
Centre de recherches sur les communications Canada
Recherches sur les communications	3,0	2,0	-	1,5	-	2,7***
Office des technologies industrielles � Organisme de service sp�cial
Rentr�es de fonds des contributions remboursables	92,0	140,3	-	111,0	-	93,7
Remboursements des exercices ant�rieurs, int�r�ts et autres	22,9	12,2	-	-	-	18,4
Spectre, technologies de l�information et t�l�communications
Rentr�es de fonds des contributions remboursables	-	5,7	-	-	-	0,0
Remboursements des exercices ant�rieurs, int�r�ts et autres	-	0,3	-	-	-	0,0
Total partiel	117,9	160,5	-	112,5	-	114,7
Une industrie concurrentielle et des collectivit�s durables
Spectre, technologies de l�information et t�l�communications � D�veloppement �conomique	1,9	0,7	-	-	-	0,5
Services ax�s sur le march� et les petites entreprises et Op�rations r�gionales � D�veloppement �conomique
Frais en vertu de la LPPE ou de la LFPEC	60,0	56,6	-	54,7	-	51,0
Rentr�es de fonds des contributions remboursables	7,9	7,8	-	12,0	-	3,9
Revenus de placements	21,1	21,7	-	20,1	-	16,6
Remboursements des exercices ant�rieurs, int�r�ts et autres*	16,0	2,7	-	-	-	4,3
Secteur de l�industrie � D�veloppement �conomique
Rentr�es de fonds des contributions remboursables	40,1	47,8	-	42,8	-	46,2
Remboursements des exercices ant�rieurs, int�r�ts et autres	9,7	13,7	-	-	-	8,8
Secteur de la politique� D�veloppement �conomique � Remboursements des exercices ant�rieurs, int�r�ts et autres*	-	-	-	-	-	0,1
Total partiel	156,7	151,0	-	129,6	-	131,3
Total des revenus non disponibles	522,3	569,2	-	475,4	-	4 767,5
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles	731,1	780,0	198,6	674,0	202,8	4 976,3

Les diff�rences mineures sont attribuables � l�arrondissement des donn�es.
* Certains revenus non disponibles ne peuvent �tre pr�vus en raison de leur nature.
** Les revenus n�incluent pas les revenus report�s provenant de l�amortissement des droits de licence per�us les ann�es pr�c�dentes. Les d�penses r�elles pour 2008-2009 incluent les revenus de 4,25 milliards de dollars tir�s d�une vente aux ench�res, les revenus de 226,7 millions tir�s des licences de spectre et de radio ainsi que les revenus de 0,7 million tir�s de l�approbation du mat�riel radio et terminal (pour en savoir plus, voir le Tableau 2 : Frais d�utilisation et frais externes). Comme suite aux recommandations �nonc�es dans le rapport de la v�rificatrice g�n�rale du Canada paru en mai 2008, Industrie Canada a pris les mesures n�cessaires pour am�liorer ses rapports sur les revenus tir�s du spectre. Des efforts soutenus permettront de produire un rapport d�taill� pour les prochains exercices.
*** L��cart est attribuable � l�augmentation de l�octroi de licences et de la vente de droits de propri�t� intellectuelle.

Tableau 2 : Frais d�utilisation et frais externes

**Acc�s � l�information et protection des renseignements personnels**
A. Frais d�utilisation	Type de frais	Pouvoir d��tablissement des frais	Date de la derni�re modification	Pr�vision des revenus (en milliers de dollars)	Revenus r�els (en milliers de dollars)	Co�t total (en milliers de dollars)	Normes de rendement*	R�sultats li�s au rendement*
				2008-2009
Frais impos�s pour le traitement des demandes d�acc�s d�pos�es en vertu de la Loi sur l�acc�s � l�information (LAI)	Service r�glementaire	Loi sur l�acc�s � l�information	1992	4	3	1 811	Les r�ponses sont fournies dans les 30 jours suivant la demande; ce d�lai peut �tre prolong� en vertu de l�article 9 de la LAI. L�avis de prolongation doit �tre envoy� dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande. La Loi sur l�acc�s � l�information fournit de plus amples renseignements.	D�lai l�gal respect� 91 % du temps
Total				4	3	1 811
Pr�vision des revenus (en milliers de dollars)					Co�t total estimatif (en milliers de dollars)
2009-2010		2010-2011	2011-2012		2009-2010		2010-2011	2011-2012
4		4	4		1 762		1 762	1 762
B. Date de la derni�re modification Voir ci-dessus
C. Autres renseignements La Loi sur l�acc�s � l�information (LAI) pr�cise qu�un droit de 5 $ payable au Receveur g�n�ral du Canada est exig� pour toutes les demandes officielles. Tous les droits pr�vus et per�us en vertu de la LAI sont vers�s au Fonds du revenu consolid�. Tous les droits per�us et vis�s par une exon�ration en vertu de la LAI doivent �tre indiqu�s dans le rapport annuel pr�sent� au Parlement par le Minist�re concernant la Loi sur l�acc�s � l�information.

* D�apr�s l�avis juridique couramment admis, lorsque l�introduction des droits correspondants ou la plus r�cente modification est ant�rieure au 31 mars 2004 :

les normes de rendement, si elles sont fournies, peuvent ne pas avoir fait l�objet d�un examen parlementaire;
les normes de rendement, si elles sont fournies, peuvent ne pas respecter toutes les exigences relatives � la mise en place d�une norme en vertu de la Loi sur les frais d�utilisation (p. ex. comparaison internationale, traitement ind�pendant des plaintes);
les r�sultats li�s au rendement, s�ils sont fournis, ne sont pas juridiquement assujettis � l�article 5.1 de la Loi sur les frais d�utilisation concernant la r�duction des frais d�utilisation pour rendement insuffisant.

A. Frais externes	Normes de service*	R�sultats li�s au rendement**	Consultation des intervenants
Frais impos�s pour le traitement des demandes d�acc�s d�pos�es en vertu de la Loi sur l�acc�s � l�information (LAI)	Les r�ponses sont fournies dans les 30 jours suivant la demande; ce d�lai peut �tre prolong� en vertu de l�article 9 de la LAI. L�avis de prolongation doit �tre envoy� dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande. La Loi sur l�acc�s � l�information fournit de plus amples renseignements.	D�lai l�gal respect� 91 % du temps	Cette norme de service est adopt�e en vertu de la Loi sur l�acc�s � l�information et du R�glement sur l�acc�s � l�information. Une consultation des intervenants au sujet des modifications apport�es en 1986 et en 1992 a �t� entreprise.
B. Autres renseignements La Loi sur l�acc�s � l�information autorise la dispense des droits inf�rieurs � 25 $ si cela est dans l�int�r�t public. Les droits per�us au cours de la p�riode vis�e par le rapport totalisent 3 225 $. Lorsque le total des frais applicables � une demande ne d�passe pas 25 $, le Minist�re a pour usage d�annuler les frais conform�ment � la politique gouvernementale. Les droits ayant ainsi fait l�objet d�une dispense ont totalis� 2 710 $ au cours de l�exercice 2008-2009. Cette pratique est de plus en plus courante en raison de l�utilisation d�un nouveau service de communication �lectronique. En effet, afin de r�duire les co�ts et d�am�liorer l�efficacit� des services, les documents sont fournis sur CD-ROM, ce qui �limine les frais de copie imputables au demandeur.

* Selon la Politique sur les normes de service pour les frais d�utilisation :

les normes de service peuvent ne pas avoir fait l�objet d�un examen parlementaire;
les normes de service peuvent ne pas respecter toutes les exigences relatives � la mise en place d�une norme de rendement en vertu de la Loi sur les frais d�utilisation (p. ex. comparaison internationale, comit� consultatif ind�pendant pour le traitement des plaintes).

** Les r�sultats li�s au rendement ne sont pas assujettis juridiquement � l�article 5.1 de la Loi sur les frais d�utilisation concernant la r�duction des frais d�utilisation pour rendement insuffisant.

**Programme de financement des petites entreprises du Canada**
A. Frais d�utilisation	Type de frais	Pouvoir d��tablissement des frais	Date de la derni�re modification	Pr�vision des revenus (en milliers de dollars)	Revenus r�els (en milliers de dollars)	Co�t total (en milliers de dollars)	Normes de rendement*	R�sultats li�s au rendement*
				2008-2009
Loi sur le financement des petites entreprises du Canada (LFPEC) Pr�ts (droits d�enregistrement et frais administratifs) Contrats de location-acquisition (frais administratifs)	Service r�glementaire	LFPEC	Les droits ont �t� �tablis pour la LFPEC en avril 1999 et pour le projet pilote de location-acquisition en avril 2002.	54 400	52 021	5 134	2 jours ou moins pour enregistrer les pr�ts 20 jours ou moins pour traiter les demandes	La norme de 2 jours ou moins pour l�enregistrement des pr�ts est pour ainsi dire toujours respect�e (� 100 %). Pour l�exercice 2008-2009, le d�lai moyen de traitement des demandes a �t� de 23 jours. La norme de 20 jours ou moins pour le traitement des demandes a �t� respect�e 56 % du temps.
Loi sur les pr�ts aux petites entreprises (LPPE) Pr�ts (frais administratifs)	Service r�glementaire	LPPE	Frais administratifs de 1,25 % adopt�s en 1995	300	176	13	20 jours ou moins pour traiter les demandes	Pour l�exercice 2008-2009, le d�lai moyen de traitement des demandes a �t� de 34 jours. La norme de 20 jours ou moins pour le traitement des demandes a �t� respect�e 38 % du temps.
Total				54 700	52 197	5 149
Pr�vision des revenus (en milliers de dollars)					Co�t total estimatif (en milliers de dollars)
2009-2010		2010-2011	2011-2012		2009-2010		2010-2011	2011-2012
63 380		62 630	67 200		5 468		5 735	5 736
B. Date de la derni�re modification Voir ci-dessus
C. Autres renseignements Le co�t total repr�sente ce qu�il en co�te � la Direction du programme de financement des petites entreprises du Canada pour administrer le programme en vertu de la LFPEC et de la LPPE. Il n�inclut pas les d�penses au titre des paiements effectu�s aux institutions financi�res par suite des r�clamations visant les pr�ts et les contrats de location-acquisition qui n�ont pas �t� honor�s. Ces d�penses sont incluses dans les tableaux financiers relatifs aux autres programmes.

* D�apr�s l�avis juridique couramment admis, lorsque l�introduction des droits correspondants ou la plus r�cente modification est ant�rieure au 31 mars 2004 :

les normes de rendement, si elles sont fournies, peuvent ne pas avoir fait l�objet d�un examen parlementaire;
les normes de rendement, si elles sont fournies, peuvent ne pas respecter toutes les exigences relatives � la mise en place d�une norme en vertu de la Loi sur les frais d�utilisation (p. ex. comparaison internationale, traitement ind�pendant des plaintes);
les r�sultats li�s au rendement, s�ils sont fournis, ne sont pas juridiquement assujettis � l�article 5.1 de la Loi sur les frais d�utilisation concernant la r�duction des frais d�utilisation pour rendement insuffisant.

A. Frais externes	Normes de service*	R�sultats li�s au rendement**	Consultation des intervenants
LFPEC Pr�ts (droits d�enregistrement et frais administratifs) Contrats de location-acquisition (frais administratifs)	2 jours ou moins pour enregistrer les pr�ts 20 jours ou moins pour traiter les demandes	La norme de 2 jours ou moins pour l�enregistrement des pr�ts est pour ainsi dire toujours respect�e (� 100 %). Pour l�exercice 2008-2009, le d�lai moyen de traitement des demandes a �t� de 23 jours. La norme de 20 jours ou moins pour le traitement des demandes a �t� respect�e 56 % du temps.	Des discussions avec des pr�teurs participants r�v�lent leur satisfaction vis-�-vis des r�sultats li�s au rendement. Les r�unions annuelles avec les principaux pr�teurs comprendront encore des discussions sur la satisfaction des intervenants vis-�-vis des normes et des r�sultats.
LPPE Pr�ts (frais administratifs)	20 jours ou moins pour traiter les demandes	Pour l�exercice 2008-2009, le d�lai moyen de traitement des demandes a �t� de 34 jours. La norme de 20 jours ou moins pour le traitement des demandes a �t� respect�e 38 % du temps.	Des discussions avec des pr�teurs participants r�v�lent leur satisfaction g�n�rale vis-�-vis des r�sultats li�s au rendement. Les r�unions annuelles avec les principaux pr�teurs comprendront encore des discussions sur la satisfaction des intervenants vis-�-vis des normes et des r�sultats.
B. Autres renseignements Sans objet

* Selon la Politique sur les normes de service pour les frais d�utilisation :

les normes de service peuvent ne pas avoir fait l�objet d�un examen parlementaire;
les normes de service peuvent ne pas respecter toutes les exigences relatives � la mise en place d�une norme de rendement en vertu de la Loi sur les frais d�utilisation (p. ex. comparaison internationale, comit� consultatif ind�pendant pour le traitement des plaintes).

**Office de la propri�t� intellectuelle du Canada (OPIC)**
A. Frais d�utilisation	Type de frais	Pouvoir d��tablissement des frais	Date de la derni�re modification	Pr�vision des revenus (en milliers de dollars)	Revenus r�els (en milliers de dollars)	Co�t total (en milliers de dollars)	Normes de rendement*	R�sultats li�s au rendement*
				2008-2009
La majorit� des frais de l�OPIC sont per�us pour des services donn�s par un organisme de r�glementation	Service r�glementaire (R) Droits de concession et d�enregistrement de l�OPIC pour 5 types de propri�t� intellectuelle : brevets, marques de commerce, droits d�auteur, dessins industriels et topographies de circuits int�gr�s	Loi sur la gestion des finances publiques Loi sur les brevets Lois sur les marques de commerce Loi sur le droit d�auteur Loi sur les dessins industriels Loi sur les topographies de circuits int�gr�s Loi sur le minist�re de l�Industrie	2 juin 2007	Brevets : 114 170 Marques de commerce : 27 472 Dessins industriels : 3 194 Droits d�auteur : 564 Information : 648	Brevets : 114 839 Marques de commerce : 25 126 Dessins industriels : 3 298 Droits d�auteur : 540 Information : 695	134 573	80 % des demandes, moins de : 18 mois � m�canique 30 mois � �lectricit� 21 mois � chimie g�n�rale 21 mois � chimie organique 30 mois � biotechnologie ** r�vis� � mi-exercice Trait� dans un d�lai de 6,5 mois Trait� dans un d�lai de 9,8 mois Trait� dans un d�lai de 7 jours ouvrables apr�s r�ception de la demande par courrier Le traitement des demandes respecte les normes 90 % du temps.	81 % (18 mois) 79 % (32 mois) 78 % (21 mois) 82 % (21 mois) 79 % (32 mois) Trait� dans un d�lai de 7,9 mois Trait � dans un d�lai de 7,5 mois Trait� dans un d�lai de 5,9 jours ouvrables apr�s r�ception de la demande par courrier Le traitement des demandes respecte les normes 96,5 % du temps.
Total :				146 048	144 498	134 573
Pr�vision des revenus (en milliers de dollars)					Co�t total estimatif (en milliers de dollars)
2009-2010		2010-2011	2011-2012		2009-2010		2010-2011	2011-2012
144 194		144 314	144 097		144 194		148 259	152 875
B. Date de la derni�re modification Des modifications mineures des droits sont entr�es en vigueur le 2 juin 2007. Il est � noter que les derni�res modifications importantes remontent au 1^er janvier 2004.
C. Autres renseignements Les modifications mineures visant � �liminer les droits impos�s pour modifier le Registre des marques de commerce et � fournir gratuitement des copies certifi�es conformes � la Cour f�d�rale sont entr�es en vigueur le 2 juin 2007.

* D�apr�s l�avis juridique couramment admis, lorsque l�introduction des droits correspondants ou la plus r�cente modification est ant�rieure au 31 mars 2004 :

les normes de rendement, si elles sont fournies, peuvent ne pas avoir fait l�objet d�un examen parlementaire;
les normes de rendement, si elles sont fournies, peuvent ne pas respecter toutes les exigences relatives � la mise en place d�une norme en vertu de la Loi sur les frais d�utilisation (p. ex. comparaison internationale, traitement ind�pendant des plaintes);
les r�sultats li�s au rendement, s�ils sont fournis, ne sont pas juridiquement assujettis � l�article 5.1 de la Loi sur les frais d�utilisation concernant la r�duction des frais d�utilisation pour rendement insuffisant.

A. Frais externes	Normes de service*	R�sultats li�s au rendement**	Consultation des intervenants
Droits de concession et d�enregistrement de l�OPIC pour 5 types de propri�t� intellectuelle : brevets, marques de commerce, droits d�auteur, dessins industriels et topographies de circuits int�gr�s	Brevets : 80 % des demandes, moins de : 18 mois � m�canique 30 mois � �lectricit�* 21 mois � chimie g�n�rale 21 mois � chimie organique 30 mois � biotechnologie* *** r�vis� � mi-exercice	81 % (18 mois) 79 % (32 mois) 78 % (21 mois) 82 % (21 mois) 79 % (32 mois)	Des consultations ont �t� men�es aupr�s des intervenants � propos de deux s�ries de modifications � la Loi sur les brevets.
	Marques de commerce : Trait� dans un d�lai de 6,5 mois	Trait� dans un d�lai de 7,9 mois
	Dessins industriels : Trait� dans un d�lai de 9,8 mois	Trait� dans un d�lai de 7,5 mois
	Droits d�auteur : Trait� dans un d�lai de 7 jours ouvrables apr�s r�ception de la demande par courrier	Trait� dans un d�lai de 5,9 jours ouvrables apr�s r�ception de la demande par courrier
	Information : Le traitement des demandes respecte les normes 90 % du temps.	Le traitement des demandes respecte les normes 96,5 % du temps.
B. Autres renseignements On a publi� un nouveau chapitre du Recueil des pratiques du Bureau des brevets, sur la biotechnologie. Des modifications ont �t� apport�es au R�glement sur les dessins industriels.

* Selon la Politique sur les normes de service pour les frais d�utilisation :

les normes de service peuvent ne pas avoir fait l�objet d�un examen parlementaire;
les normes de service peuvent ne pas respecter toutes les exigences relatives � la mise en place d�une norme de rendement en vertu de la Loi sur les frais d�utilisation (p. ex. comparaison internationale, comit� consultatif ind�pendant pour le traitement des plaintes).

**Bureau de la concurrence**
A. Frais d�utilisation	Type de frais	Pouvoir d��tablissement des frais	Date de la derni�re modification	Pr�vision des revenus (en milliers de dollars)	Revenus r�els (en milliers de dollars)	Co�t total (en milliers de dollars)	Normes de rendement*	R�sultats li�s au rendement*
				2008-2009
Demandes combin�es d�avis de fusion et de certificats de d�cision pr�alable	Service r�glementaire	Loi sur le minist�re de l�Industrie Politique du Bureau de la concurrence sur la tarification et les normes de service	1^er avril 2003 1^er avril 2003	2 588	1 650	15 332	Simple 14 jours Complexe 10 semaines Tr�s complexe 5 mois	96,67 % 86,96 % 60 %
Avis de fusion	Service r�glementaire			1 294	400	3 266	Simple 14 jours Complexe 10 semaines Tr�s complexe 5 mois	96,67 % 86,96 % 60 %
Demandes de certificats de d�cision pr�alable	Autres produits et services			9 059	8 000	2 066	Simple 14 jours Complexe 10 semaines Tr�s complexe 5 mois	96,67 % 86,96 % 60 %
Avis �crit : le commissaire peut �mettre des opinions contraignantes sur les op�rations propos�es	Autres produits et services			73	25	217	Les normes de service varient de 2 � 10 semaines selon les articles de la Loi sur la concurrence.	43 %
Loi sur l��tiquetage des textiles; fournir un num�ro d�identification CA pour les �tiquettes de v�tements	Autres produits et services	Loi sur le minist�re de l�Industrie	1972	111	87	211
Total				13 125	10 162	21 092
Pr�vision des revenus (en milliers de dollars)				Co�t total estimatif (en milliers de dollars)
2009-2010		2010-2011	2011-2012		2009-2010		2010-2011	2011-2012
10 165		10 165	13 125		21 198		21 214	25 125
B. Date de la derni�re modification Voir ci-dessus
C. Autres renseignements Sans objet

* D�apr�s l�avis juridique couramment admis, lorsque l�introduction des droits correspondants ou la plus r�cente modification est ant�rieure au 31 mars 2004 :

les normes de rendement, si elles sont fournies, peuvent ne pas avoir fait l�objet d�un examen parlementaire;
les normes de rendement, si elles sont fournies, peuvent ne pas respecter toutes les exigences relatives � la mise en place d�une norme en vertu de la Loi sur les frais d�utilisation (p. ex. comparaison internationale, traitement ind�pendant des plaintes);
les r�sultats li�s au rendement, s�ils sont fournis, ne sont pas juridiquement assujettis � l�article 5.1 de la Loi sur les frais d�utilisation concernant la r�duction des frais d�utilisation pour rendement insuffisant.

**Corporations Canada**
A. Frais d�utilisation	Type de frais	Pouvoir d��tablisse-ment des frais	Date de la derni�re modification	Pr�vision des revenus (en milliers de dollars)	Revenus r�els (en milliers de dollars)	Co�t total (en milliers de dollars)	Normes de rendement*	R�sultats li�s au rendement*
				2008-2009
Corporations Canada offre plusieurs produits, notamment : enregistrement des statuts constitutifs; lettres patentes; enregistrement des statuts de prorogation; enregistrement de la d�claration de r�vocation de l�intention de dissolution; enregistrement de la d�claration annuelle; recherche de noms.	Service r�glementaire	Loi canadienne sur les soci�t�s par actions (LCSA), Loi sur les corporations canadiennes (LCC)et Loi canadienne sur les coop�ratives	Aucune activit� en 2008-2009 Les plus r�centes consultations remontent � 2000-2001, lorsque Corporations Canada a r�duit les frais de constitution en soci�t� et les frais d�enregistre-ment de la d�claration annuelle.	Constitution en soci�t� en vertu de la LCSA : 4 500	Constitution en soci�t� en vertu de la LCSA : 4 408	14 153	Internet : Les demandes de constitution en soci�t� en vertu de la LCSA re�ues avant 13 h HNE par voie �lectronique sont trait�es avant 17 h HNE.	95,9 % des demandes de constitution en soci�t� en vertu de la LCSA re�ues par voie �lectronique sont trait�es conform�ment � la norme.
							Visiteurs : Les clients qui se pr�sentent � l�administration centrale entre 8 h 30 et 14 h 30 sont servis en moins d�une heure.	98,4 % des demandes de constitution en soci�t� et de mise � jour de statuts constitutifs sont trait�es conform�ment � la norme.
							Lots : Les lots de 5 statuts ou plus sont trait�s le m�me jour, s�ils sont re�us avant 8 h.	98,7 % des demandes sont trait�es conform�ment � la norme.
				Constitution en soci�t� en vertu de la partie II de la LCC : 215	Constitution en soci�t� en vertu de la partie II de la LCC : 213		Les demandes de constitution en soci�t� en vertu de la partie II de la LCC sont trait�es dans les 20 jours ouvrables.	91,6 % des demandes de constitution en soci�t� en vertu de la partie II de la LCC re�ues par courrier sont trait�es conform�ment � la norme.
				D�clarations annuelles en vertu de la LCSA : 3 720	D�clarations annuelles en vertu de la LCSA : 3 640		Les d�clarations annuelles d�pos�es en vertu de la LCSA sont trait�es et publi�es sur le site Web de Corporations Canada dans les 5 jours ouvrables.	99,3 % des d�clarations annuelles re�ues par courrier sont affich�es sur le site Web de Corporations Canada dans un d�lai conforme � la norme.
				Sommaires annuels en vertu de la LCC : 370	Sommaires annuels en vertu de la LCC : 385		Les sommaires annuels d�pos�s en vertu de la LCSA sont trait�s et publi�s sur le site Web de Corporations Canada dans les 20 jours ouvrables.	81,4 % des sommaires annuels re�us par courrier sont affich�s sur le site Web de Corporations Canada dans un d�lai conforme � la norme.
				Modifications en vertu de la LCSA : 1 245	Modifications en vertu de la LCSA : 1 177		Les modifications aux demandes de constitution en vertu de la LCSA re�ues avant 13 h HNE par voie �lectronique sont trait�es pour 17 h HNE.	96 % des modifications aux demandes de constitution re�ues par voie �lectronique sont trait�es conform�ment � la norme.
				Autres services, tels que les demandes de reconsti-tution, de certificats et de copies : 1 250	Autres services, tels que les demandes de reconsti-tution, de certificats et de copies : 1 182		Les normes de service sont disponibles sur le site Web de Corporations Canada.
Total				11 300	11 005	14 153
Pr�vision des revenus (en milliers de dollars)					Co�t total estimatif (en milliers de dollars)
2009-2010		2010-2011	2011-2012		2009-2010		2010-2011	2011-2012
10 800		10 800	11 000		13 299		13 600	13 600

* D�apr�s l�avis juridique couramment admis, lorsque l�introduction des droits correspondants ou la plus r�cente modification est ant�rieure au 31 mars 2004 :

les normes de rendement, si elles sont fournies, peuvent ne pas avoir fait l�objet d�un examen parlementaire;
les normes de rendement, si elles sont fournies, peuvent ne pas respecter toutes les exigences relatives � la mise en place d�une norme en vertu de la Loi sur les frais d�utilisation (p. ex. comparaison internationale, traitement ind�pendant des plaintes);
les r�sultats li�s au rendement, s�ils sont fournis, ne sont pas juridiquement assujettis � l�article 5.1 de la Loi sur les frais d�utilisation concernant la r�duction des frais d�utilisation pour rendement insuffisant.

A. Frais externes	Normes de service*	R�sultats li�s au rendement**	Consultation des intervenants
Corporations Canada offre plusieurs produits, notamment : enregistrement des statuts constitutifs; lettres patentes; enregistrement des statuts de prorogation; enregistrement de la d�claration de r�vocation de l�intention de dissolution; enregistrement de la d�claration annuelle; recherche de noms.	Constitution en vertu de la LCSA : Internet : Les demandes de constitution en vertu de la LCSA re�ues avant 13 h HNE par voie �lectronique sont trait�es pour 17 h HNE. Visiteurs : Les clients qui se pr�sentent � l�administration centrale entre 8 h 30 et 14 h 30 sont servis en moins d�une heure. Lots : Les lots de 5 statuts ou plus sont trait�s le m�me jour, s�ils sont re�us avant 8 h.	95,9 % des demandes de constitution en vertu de la LCSA re�ues par voie �lectronique sont trait�es conform�ment � la norme. 98,4 % des demandes de constitution et de mise � jour de statuts constitutifs sont trait�es conform�ment � la norme. 98,7 % des demandes de constitution et de mise � jour de statuts constitutifs sont trait�es conform�ment � la norme.	Une fois l�an, Corporations Canada tient des s�ances d�information dans diverses villes canadiennes. Corporations Canada visite r�guli�rement ses principaux clients pour recueillir leurs commentaires sur les am�liorations � apporter � ses produits et services.
	Constitution en vertu de la partie II de la LCC : Les demandes de constitution en vertu de la partie II de la LCC sont trait�es dans les 20 jours ouvrables.	91,6 % des demandes de constitution en vertu de la partie II de la LCC re�ues par courrier sont trait�es conform�ment � la norme.
	D�clarations annuelles en vertu de la LCSA : Les d�clarations annuelles d�pos�es en vertu de la LCSA sont trait�es et publi�es sur le site Web de Corporations Canada dans les 5 jours ouvrables.	99,3 % des d�clarations annuelles re�ues par courrier sont affich�es sur le site Web de Corporations Canada dans un d�lai conforme � la norme.
	Sommaires annuels en vertu de la LCC : Les sommaires annuels d�pos�s en vertu de la LCSA sont trait�s et publi�s sur le site Web de Corporations Canada dans les 20 jours ouvrables.	81,4 % des sommaires annuels re�us par courrier sont affich�s sur le site Web de Corporations Canada dans un d�lai conforme � la norme.
	Modifications en vertu de la LCSA : Les demandes de modification en vertu de la LCSA re�ues avant 13 h HNE par voie �lectronique sont trait�es pour 17 h HNE.	96 % des demandes de modification en vertu de la LCSA re�ues par voie �lectronique sont trait�es conform�ment � la norme.
	Autres services, tels que demandes de reconstitution, de certificats et de copies	Les normes de service sont disponibles sur le site Web de Corporations Canada.

* Selon la Politique sur les normes de service pour les frais d�utilisation :

les normes de service peuvent ne pas avoir fait l�objet d�un examen parlementaire;
les normes de service peuvent ne pas respecter toutes les exigences relatives � la mise en place d�une norme de rendement en vertu de la Loi sur les frais d�utilisation (p. ex. comparaison internationale, comit� consultatif ind�pendant pour le traitement des plaintes).

**Mesures Canada**
A. Frais d�utilisation	Type de frais	Pouvoir d��tablissement des frais	Date de la derni�re modification	Pr�vision des revenus (en milliers de dollars)	Revenus r�els (en milliers de dollars)	Co�t total (en milliers de dollars)	Normes de rendement*	R�sultats li�s au rendement*
				2008-2009
Certification des �talons de mesure et approbation des instruments et appareils de mesure	Service r�glementaire	Loi sur les poids et mesures	1993	225	259	1 024	Les avis d�approbation sont �mis dans un d�lai de 30 � 120 jours civils, selon la complexit� de la demande. Les cat�gories de demandes d�approbation et les cibles de rendement correspondantes sont publi�es sur le site Web de Mesures Canada. Les certificats d��talonnage sont d�livr�s dans un d�lai de 60 jours civils.	La norme de rendement est respect�e en moyenne dans 80 % des cas. La norme de rendement est respect�e dans 100 % des cas.
Inspection des instruments et des appareils de mesure	Service r�glementaire	Loi sur les poids et mesures	1993	310	198	782	L�inspection est effectu�e dans un d�lai de 10 jours civils suivant la demande.	La norme de rendement est respect�e en moyenne dans 83 % des cas.
Certification des appareils de mesure et approbation des compteurs d��lectricit� et de gaz naturel	Service r�glementaire	Loi sur l�inspection de l��lectricit� et du gaz	1995	215	257	1 016	Les avis d�approbation sont �mis entre 30 et 120 jours civils, selon la complexit� de la demande. Les cat�gories de demandes d�approbation et les cibles de rendement correspondantes sont publi�es sur le site Web de Mesures Canada. Les certificats d��talonnage sont d�livr�s dans un d�lai de 60 jours civils.	La norme de rendement est respect�e en moyenne dans 80 % des cas. La norme de rendement est respect�e dans 100 % des cas.
Inspection des compteurs d��lectricit� et de gaz naturel	Service r�glementaire	Loi sur l�inspection de l��lectricit� et du gaz	1995	90	94	368	L�inspection est effectu�e dans un d�lai de 10 jours civils suivant la demande.	La norme de rendement est respect�e en moyenne dans 83 % des cas.
Accr�ditation pour l��lectricit� et le gaz (demande initiale ou renouvellement)	Service r�glementaire	Loi sur l�inspection de l��lectricit� et du gaz	1995	150	64	254	L�accr�ditation est accord�e dans le mois suivant une v�rification montrant que le demandeur satisfait � toutes les exigences.	La norme de rendement est respect�e dans 100 % des cas.
Total				990	872	3 444
Pr�vision des revenus (en milliers de dollars)					Co�t total estimatif (en milliers de dollars)
2009-2010		2010-2011	2011-2012		2009-2010		2010-2011	2011-2012
800		800	800		3 161		3 161	3 161
B. Date de la derni�re modification Voir ci-dessus
C. Autres renseignements Les revenus varient en fonction des demandes de service des clients. L�inspection des appareils et instruments de mesure ainsi que des compteurs de gaz et d��lectricit� (dont les droits sont r�glement�s) est de plus en plus effectu�e par des fournisseurs de services autoris�s par Mesures Canada.

* D�apr�s l�avis juridique couramment admis, lorsque l�introduction des droits correspondants ou la plus r�cente modification est ant�rieure au 31 mars 2004 :

les normes de rendement, si elles sont fournies, peuvent ne pas avoir fait l�objet d�un examen parlementaire;
les normes de rendement, si elles sont fournies, peuvent ne pas respecter toutes les exigences relatives � la mise en place d�une norme en vertu de la Loi sur les frais d�utilisation (p. ex. comparaison internationale, traitement ind�pendant des plaintes);
les r�sultats li�s au rendement, s�ils sont fournis, ne sont pas juridiquement assujettis � l�article 5.1 de la Loi sur les frais d�utilisation concernant la r�duction des frais d�utilisation pour rendement insuffisant.

A. Frais externes	Normes de service*	R�sultats li�s au rendement**	Consultation des intervenants
Certification des �talons de mesure et approbation des instruments et appareils de mesure	Les certificats d��talonnage sont d�livr�s dans un d�lai de 60 jours civils. Les avis d�approbation sont �mis entre 30 et 120 jours civils, selon la complexit� de la demande. Les cat�gories de demandes d�approbation et les cibles de rendement correspondantes sont publi�es sur le site Web de Mesures Canada.	La norme de rendement est respect�e dans 100 % des cas. La norme de rendement est respect�e en moyenne dans 80 % des cas.	Les clients ont l�occasion d�exprimer leur opinion sur les services par un formulaire en ligne et au cours des r�unions avec les intervenants. Apr�s analyse des commentaires, on d�gage les tendances et on modifie les m�thodes en vue d�am�liorer le service. Des modifications ont �t� apport�es aux normes visant l�approbation en 2008-2009 afin de refl�ter la complexit� des demandes.
Inspection des instruments et des appareils de mesure	L�inspection est effectu�e dans un d�lai de 10 jours civils suivant la demande.	La norme de rendement est respect�e en moyenne dans 83 % des cas.	Les clients ont l�occasion d�exprimer leur opinion sur les services par un formulaire en ligne et au cours des r�unions avec les intervenants. Apr�s analyse des commentaires, on d�gage les tendances et on modifie les m�thodes en vue d�am�liorer le service.
Certification des appareils de mesure et approbation des compteurs d��lectricit� et de gaz naturel	Les certificats d��talonnage sont d�livr�s dans un d�lai de 60 jours civils. Les avis d�approbation sont �mis entre 30 et 120 jours civils selon la complexit� de la demande. Les cat�gories de demandes d�approbation et les cibles de rendement correspondantes sont publi�es sur le site Web de Mesures Canada.	La norme de rendement est respect�e dans 100 % des cas. La norme de rendement est respect�e en moyenne dans 80 % des cas.	Les clients ont l�occasion d�exprimer leur opinion sur les services par un formulaire en ligne et au cours des r�unions avec les intervenants. Apr�s analyse des commentaires, on d�gage les tendances et on modifie les m�thodes en vue d�am�liorer le service. Des modifications ont �t� apport�es aux normes visant l�approbation en 2008-2009 afin de refl�ter la complexit� des demandes.
Inspection des compteurs d��lectricit� et de gaz naturel	L�inspection est effectu�e dans un d�lai de 10 jours civils suivant la demande.	La norme de rendement est respect�e en moyenne dans 83 % des cas.	Les clients ont l�occasion d�exprimer leur opinion sur les services par un formulaire en ligne et au cours des r�unions avec les intervenants. Apr�s analyse des commentaires, on d�gage les tendances et on modifie les m�thodes en vue d�am�liorer le service.
Accr�ditation pour l��lectricit� et le gaz	L�accr�ditation est accord�e dans le mois suivant une v�rification montrant que le demandeur satisfait � toutes les exigences.	La norme de rendement est respect�e dans 100 % des cas.	Les clients ont l�occasion d�exprimer leur opinion sur les services par un formulaire en ligne et au cours des v�rifications r�guli�res du rendement.
B. Autres renseignements Sans objet

* Selon la Politique sur les normes de service pour les frais d�utilisation :

les normes de service peuvent ne pas avoir fait l�objet d�un examen parlementaire;
les normes de service peuvent ne pas respecter toutes les exigences relatives � la mise en place d�une norme de rendement en vertu de la Loi sur les frais d�utilisation (p. ex. comparaison internationale, comit� consultatif ind�pendant pour le traitement des plaintes).

**Bureau du surintendant des faillites**
A. Frais d�utilisation	Type de frais	Pouvoir d��tablissement des frais	Date de la derni�re modification	Pr�vision des revenus (en milliers de dollars)	Revenus r�els (en milliers de dollars)	Co�t total (en milliers de dollars)	Normes de rendement*	R�sultats li�s au rendement*
				2008-2009
Droits d�enregistrement	Service r�glementaire (R)	Loi sur la faillite et l�insolvabilit� et r�gles connexes	2001	10 212	11 610	15 205	Enregistrement de nouveaux actifs : d�lai de 2 jours dans 90 % des cas	La norme de rendement est respect�e dans 99,9 % des cas.
Pr�l�vement du surintendant	Service r�glementaire (R)	Loi sur la faillite et l�insolvabilit� et r�gles connexes	2001	23 285	23 393	30 636	Lettres d�observation : d�livr�es dans 90 % des cas dans les 21 jours ouvrables apr�s r�ception du bilan de liquidation	La norme de rendement est respect�e dans 91,9 % des cas.
Frais pour la recherche de noms	Service r�glementaire (R)	Loi sur la faillite et l�insolvabilit� et r�gles connexes	2001	3 043	3 117	4 082	R�ponse aux t�l�copies en 24 heures	La norme de rendement est respect�e dans 99,9 % des cas.
Droits de licence des syndics	Service r�glementaire (R)	Loi sur la faillite et l�insolvabilit� et r�gles connexes	2001	1 000	1 025	1 342	Aucune norme. Le syndic acquitte les droits annuels pour conserver sa licence. La licence est annul�e si les droits ne sont pas acquitt�s.
Total				37 539	39 145	51 266
Pr�vision des revenus (en milliers de dollars)					Co�t total estimatif (en milliers de dollars)
2009-2010		2010-2011	2011-2012		2009-2010		2010-2011	2011-2012
41 596		45 201	48 066		52 629		53 559	54 489
B. Date de la derni�re modification Voir ci-dessus
C. Autres renseignements Sans objet

* D�apr�s l�avis juridique couramment admis, lorsque l�introduction des droits correspondants ou la plus r�cente modification est ant�rieure au 31 mars 2004 :

les normes de rendement, si elles sont fournies, peuvent ne pas avoir fait l�objet d�un examen parlementaire;
les normes de rendement, si elles sont fournies, peuvent ne pas respecter toutes les exigences relatives � la mise en place d�une norme en vertu de la Loi sur les frais d�utilisation (p. ex. comparaison internationale, traitement ind�pendant des plaintes);
les r�sultats li�s au rendement, s�ils sont fournis, ne sont pas juridiquement assujettis � l�article 5.1 de la Loi sur les frais d�utilisation concernant la r�duction des frais d�utilisation pour rendement insuffisant.

**Spectre, technologies de l�information et t�l�communications**
A. Frais d�utilisation	Type de frais	Pouvoir d��tablisse-ment des frais	Date de la derni�re modification	Pr�vision de revenus (en milliers de dollars)	Revenus r�els (en milliers de dollars)	Co�t total (en milliers de dollars)	Normes de rendement*	R�sultats li�s au rendement*
				2008-2009
STAITON DE RADIO-COMMUNICAITON :	Service r�glementaire.	Loi sur la gestion des finances publiques Loi sur la radiocom-munication Loi sur le minist�re de l�Industrie	Droits d�autorisation de radiocom-munication : 2 000	215 000 Inclut les licences nouvelles et modifi�es, et les renouvellements	226 659 5 791,7 1a) 12,9 1b) 18,5 1c) 0,2 2a) 1 578,4 2b) 313,0 2c) 1 009,9 2d) 190,3 3a.i) 1 426,4 3a.ii) 358,4 3b) 725,5 4. 158,2	100 206
Licences nouvelles et modifi�es 1. Station radio � param�tres fixes a) A�ronef b) Navire c) Service mobile terrestre public (SMTP)*
							1. D�lai de traitement de 3 semaines (15 jours ouvrables) par transaction	1. Norme de service respect�e dans 99,2 % des cas. Licences d�livr�es : 1a) 361 radio 1b) 489 radio 1c) 1 radio
2. Stations radio mobiles a) Autres que SMTP, sans coordination mondiale b) Autres que SMTP, avec coordination mondiale c) Fixes, sans coordination mondiale d) Fixes, avec coordination mondiale							2. D�lai de traitement de 7 semaines (35 jours ouvrables) par transaction sans coordination mondiale requise et de 13 semaines (65 jours ouvrables) avec coordination mondiale requise	2. Norme de service respect�e dans 96,5 % des cas. Licences d�livr�es : 2a) 4 022 radio 2b) 472 radio 2c) 4 919 radio 2d) 959 radio
3. Stations hertziennes a) Sans coordination mondiale b) Avec coordination mondiale							3. D�lai de traitement de 4 semaines (20 jours ouvrables) par transaction sans coordination mondiale requise et de 10 semaines (50 jours ouvrables) avec coordination mondiale requise	3. Norme de service respect�e dans 94,3 % des cas. Licences d�livr�es : 3a.i) 1 664 radio 3a.ii) 18 spectre 3b) 825 radio
4. Stations terrestres							4. D�lai de traitement de 7 semaines (35 jours ouvrables) par transaction	4. Norme de service respect�e dans 100 % des cas Licences d�livr�es : 2 231 radio
Renouvellements : licences de radio (droits et privil�ges)					85 290,4		Non soumis � la norme de rendement	s.o.
Renouvellements : licences de spectre (droits et privil�ges)					135 576,9		Non soumis � la norme de rendement	s.o.
Approbation du mat�riel radio et terminal			10 septembre 2007	650	691	1 247	D�lai de traitement par transaction :
1. Droits d�enregistrement		Loi sur les frais d�utilisation			314		1. 2 jours ouvrables	1. Norme de service respect�e dans 93 % des cas pour 245 enregistrements.
2. Droits d�inscription		Loi sur les frais d�utilisation			265		2. 2 jours ouvrables	2. Norme de service respect�e dans 100 % des cas pour 3 545 inscriptions.
3. Droits d��valuation		Loi sur le minist�re de l�Industrie			98		3. 14 jours ouvrables	3. Norme de service respect�e dans 92 % des cas pour 83 �valuations.
4. Frais d�expertise technique		Loi sur le minist�re de l�Industrie			14		4. Au cas par cas	4. 55 cas
Total				215 650	227 350	101 453
Pr�vision des revenus (en milliers de dollars)					Co�t total estimatif (en milliers de dollars)
2009-2010		2010-2011	2011-2012		2009-2010		2010-2011	2011-2012
Autorisations de radiocommunication
222 000		222 000	222 000		101 253		101 253	101 253
Approbation du mat�riel radio et terminal
650		650	650		1 231		1 231	1 231
B. Date de la derni�re modification Voir ci-dessus
C. Autres renseignements Comme suite aux recommandations �nonc�es dans le rapport de la v�rificatrice g�n�rale du Canada paru en mai 2008, Industrie Canada a pris les mesures n�cessaires pour am�liorer ses rapports sur les droits de licence de radio et de spectre. Certaines am�liorations ont d�j� �t� apport�es pour ce rapport, et des efforts soutenus permettront de mettre en �uvre l�ensemble des recommandations pour les prochains exercices.

* D�apr�s l�avis juridique couramment admis, lorsque l�introduction des droits correspondants ou la plus r�cente modification est ant�rieure au 31 mars 2004 :

les normes de rendement, si elles sont fournies, peuvent ne pas avoir fait l�objet d�un examen parlementaire;
les normes de rendement, si elles sont fournies, peuvent ne pas respecter toutes les exigences relatives � la mise en place d�une norme en vertu de la Loi sur les frais d�utilisation (p. ex. comparaison internationale, traitement ind�pendant des plaintes);
les r�sultats li�s au rendement, s�ils sont fournis, ne sont pas juridiquement assujettis � l�article 5.1 de la Loi sur les frais d�utilisation concernant la r�duction des frais d�utilisation pour rendement insuffisant.

A. Frais externes	Normes de service*	R�sultats li�s au rendement**	Consultation des intervenants
1. Station radio � param�tres fixes	1. D�lai de traitement de 3 semaines (15 jours ouvrables) par transaction	1. La norme de service est respect�e dans 99,2 % des cas.	Les intervenants sont consult�s s�il y a introduction de nouveaux droits ou modification de droits existants, conform�ment � la Loi sur les frais d�utilisation.
2. Stations radio mobiles	2. D�lai de traitement de 13 semaines (75 jours ouvrables) par transaction sans coordination mondiale requise et de 7 semaines (35 jours ouvrables) avec coordination mondiale requise	2. La norme de service est respect�e dans 96,5 % des cas.
3. Stations hertziennes	3. D�lai de traitement de 4 semaines (20 jours ouvrables) par transaction sans coordination mondiale requise et de 10 semaines (50 jours ouvrables) avec coordination mondiale requise	3. La norme de service est respect�e dans 94,3 % des cas.
4. Stations terrestres	4. D�lai de traitement de 7 semaines (35 jours ouvrables) par transaction	4. La norme de service est respect�e dans 100 % des cas.
B. Autres renseignements Sans objet

* Selon la Politique sur les normes de service pour les frais d�utilisation :

les normes de service peuvent ne pas avoir fait l�objet d�un examen parlementaire;
les normes de service peuvent ne pas respecter toutes les exigences relatives � la mise en place d�une norme de rendement en vertu de la Loi sur les frais d�utilisation (p. ex. comparaison internationale, comit� consultatif ind�pendant pour le traitement des plaintes).

Tableau 3 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

La liste ci-apr�s pr�sente par r�sultat strat�gique les programmes de paiements de transfert d�Industrie Canada dont les transferts d�passent 5 millions de dollars.

Un march� �quitable, efficace et concurrentiel

Union internationale des t�l�communications (Suisse)

Une �conomie innovatrice

Fonds d�innovation pour le secteur de l�automobile
Programme d�avions commerciaux CSeries de Bombardier
Office des technologies industrielles � Programme des adh�rents pionniers h2 (APh2)
Office des technologies industrielles � Partenariat technologique Canada
Office des technologies industrielles � Programme de projets strat�giques industriels
Office des technologies industrielles � Initiative strat�gique pour l�a�rospatiale et la d�fense

Une industrie concurrentielle et des collectivit�s durables

Programme d�infrastructures Canada-Ontario
Programme des industries canadiennes du textile et du v�tement
Programme d�acc�s communautaire
Programme Ordinateurs pour les �coles
FedNor � Programme de d�veloppement des collectivit�s
FedNor � Programme de d�veloppement de l�Est de l�Ontario
FedNor � Programme de d�veloppement du Nord de l�Ontario
Subvention � la Ville de Brantford pour l�assainissement d�une friche industrielle
Programme d�eau potable de l�Ontario
M�canisme de financement structur�

Renseignements sur d�autres programmes

Programme de financement des petites entreprises du Canada

Un march� �quitable, efficace et concurrentiel

**Union internationale des t�l�communications (Suisse)**
(en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007-2008	D�penses pr�vues 2008-2009	Total des autorisations 2008-2009	D�penses r�elles 2008-2009	�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles
Date de mise en �uvre : 1932-1933			Date de cl�ture : 31 d�cembre 2008
Description : Le Canada est signataire de l�accord sur le trait� de l�Union internationale des t�l�communications (UIT), n�goci� tous les quatre ans � une conf�rence de pl�nipotentiaires, conform�ment aux obligations d�coulant du trait� en vertu de la Constitution et de la Convention de l�UIT. L�adh�sion et la contribution du Canada � l�UIT, la place qu�il occupe dans cette organisation et sa participation � des activit�s connexes permettent au pays d�obtenir des r�sultats � l��chelle internationale dans une foule de domaines qui touchent � la radiocommunication, � la normalisation et au d�veloppement des t�l�communications. La contribution du Canada � l�UIT est proportionnelle � sa place dans le monde et � son engagement envers les Nations Unies et leurs institutions sp�cialis�es.
R�sultat strat�gique : Un march� �quitable, efficace et concurrentiel
Activit� de programme : Spectre, technologies de l�information et t�l�communications � March�
R�sultats obtenus : Le Canada a obtenu des r�sultats dans divers dossiers influant sur la gestion internationale du spectre de radiofr�quences et de l�orbite des satellites, l��laboration efficiente et rapide de normes internationales ainsi que la promotion de la connectivit� dans les pays en d�veloppement pour aider � combler le foss� num�rique au profit des utilisateurs et des producteurs canadiens de services et de mat�riel de t�l�communications.
Total des subventions	6 099	5 929	6 808	6 808	5 762	1 046
Total pour l�activit� de programme	6 099	5 929	6 808	6 808	5 762	1 046
Commentaires sur les �carts : L��cart est attribuable � la variation du taux de change entre le franc suisse et le dollar canadien.
V�rifications et �valuations termin�es ou pr�vues : Une �valuation du programme de subventions et des activit�s connexes d�Industrie Canada pour l�UIT a �t� men�e de d�cembre 2007 � mars 2008. Une �valuation a �galement �t� faite par la Direction g�n�rale de la v�rification et de l��valuation d�avril � d�cembre 2008.

Une �conomie innovatrice

**Fonds d�innovation pour le secteur de l�automobile**
(en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007-2008	D�penses pr�vues 2008-2009	Total des autorisations 2008-2009	D�penses r�elles 2008-2009	�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles
Date de mise en �uvre : 29 mai 2008				Date de cl�ture : 31 mars 2013
Description : Le Fonds d�innovation pour le secteur de l�automobile soutient des projets strat�giques de grande envergure en recherche-d�veloppement visant � mettre au point des v�hicules novateurs et plus �cologiques qui consomment moins.
R�sultat strat�gique : La science et la technologie, le savoir et l�innovation sont des moteurs importants d�une �conomie canadienne forte
Activit� de programme : Secteur de l�industrie � S‑T et innovation
R�sultats obtenus : Une entente de contribution de quelque 80 millions de dollars a �t� conclue avec un constructeur automobile pour la construction d�une usine d�assemblage de moteurs � la fine pointe de la technologie et pour la cr�ation du Centre nord-am�ricain de recherche de pointe et d�innovation pour les moteurs diesel et les groupes motopropulseurs � Windsor, en Ontario. L�investissement total de l�entreprise dans ce projet est estim� � 730 millions de dollars d�ici 2012. Au d�part, 549 emplois devraient �tre maintenus � Windsor, mais ce nombre pourrait monter � 787 si la conjoncture est favorable.
Total des contributions	-	-	-	9 000	9 000	(9 000)
Total pour l�activit� de programme	-	-	-	9 000	9 000	(9 000)
Commentaires sur les �carts :
V�rifications et �valuations termin�es ou pr�vues : Un cadre de gestion et de responsabilisation ax� sur les r�sultats et un cadre de v�rification ax� sur les risques destin�s au Fonds d�innovation pour le secteur de l�automobile ont �t� �labor�s en 2008-2009. Une �valuation sommative, g�r�e par la Direction g�n�rale de la v�rification et de l��valuation d�Industrie Canada, doit �tre effectu�e en 2012-2013.

**Programme d�avions commerciaux CSeries de Bombardier**
(en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007-2008	D�penses pr�vues 2008-2009	Total des autorisations 2008-2009	D�penses r�elles 2008-2009	�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles
Date de mise en �uvre : septembre 2008			Date de cl�ture : octobre 2015
Description : En juillet 2008, le gouvernement a annonc� son intention d�accorder 350 millions de dollars � Bombardier A�ronautique qui serviront aux travaux de recherche-d�veloppement en technologies a�ronautiques en rapport avec le CSeries, nouvel avion commercial de 110 � 130 places. Les projets de recherche-d�veloppement aideront l�industrie a�rospatiale � �laborer de nouvelles technologies pour la prochaine g�n�ration d�avions commerciaux qui devront consommer moins et �tre plus s�curitaires. Cette contribution, faite par l�entremise d�Industrie Canada, est remboursable sous certaines conditions.
R�sultat strat�gique : La science et la technologie, le savoir et l�innovation sont des moteurs importants d�une �conomie canadienne forte
Activit� de programme : Secteur de l�industrie � S‑T et innovation
R�sultats obtenus : Les ententes de contribution pour les projets sur le CSeries et les technologies strat�giques ont �t� sign�es en mars 2009. Bombardier poursuit des travaux de recherche-d�veloppement dans le cadre de ces deux projets. Le financement provient des fonds de l�exercice 2008-2009.
Total des contributions	-	-	-	46 174	39 661	(39 661)
Total pour l�activit� de programme	-	-	-	46 174	39 661	(39 661)
Commentaires sur les �carts : Les travaux en recherche-d�veloppement men�s par Bombardier sont vastes et complexes. Leur acc�l�ration a accus� un certain retard en raison, principalement, de probl�mes associ�s aux ressources humaines.
V�rifications et �valuations termin�es ou pr�vues : Un cadre de gestion et de responsabilisation ax� sur les r�sultats et un cadre de v�rification ax� sur les risques destin�s au Programme CSeries de Bombardier a �t� �labor� en 2008-2009. Une �valuation sommative, g�r�e par la Direction g�n�rale de la v�rification et de l��valuation d�Industrie Canada, doit �tre effectu�e en 2015-2016.

**Office des technologies industrielles � Programme des adh�rents pionniers h2 (APh2)**
(en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007-2008	D�penses pr�vues 2008-2009	Total des autorisations 2008-2009	D�penses r�elles 2008-2009	�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles
Date de mise en �uvre : 9 octobre 2003			Date de cl�ture : 31 mars 2008
Description : Ce programme soutient financi�rement les projets de d�monstration de la technologie de l�hydrog�ne. Ce faisant, il favorise le d�veloppement et l�adoption rapide des technologies de l�hydrog�ne et compatibles avec l�hydrog�ne sur le march�. Les modalit�s de ce programme ont expir� le 31 mars 2008.
R�sultat strat�gique : Une �conomie innovatrice
Activit� de programme : Office des technologies industrielles
R�sultats obtenus : Aucun r�sultat n�a �t� obtenu, car le programme a pris fin le 31 mars 2008.
Total des contributions	5 539	2 006	-	-	-	-
Total pour l�activit� de programme	5 539	2 006	-	-	-	-
Commentaires sur les �carts : Sans objet
V�rifications et �valuations termin�es ou pr�vues : La Direction g�n�rale de la v�rification et de l��valuation a �valu� le Programme des adh�rents pionniers h2 en 2008-2009.

**Office des technologies industrielles � Partenariat technologique Canada**
(en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007-2008	D�penses pr�vues 2008-2009	Total des autorisations 2008-2009	D�penses r�elles 2008-2009	�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles
Date de mise en �uvre : 11 mars 1996			Date de cl�ture : 31 d�cembre 2006
Description : Ce programme vise � offrir une aide financi�re � la recherche-d�veloppement strat�gique qui aura des retomb�es �conomiques, sociales et environnementales pour les Canadiens. Les modalit�s de Partenariat technologique Canada ont expir� le 31 d�cembre 2006 et, depuis, aucun nouveau projet n�a fait l�objet d�une entente. Toutefois, les ententes de contribution d�j� conclues avec des entreprises doivent encore �tre g�r�es conform�ment aux modalit�s de ces ententes.
R�sultat strat�gique : Une �conomie innovatrice
Activit� de programme : Office des technologies industrielles
R�sultats obtenus : Investissement dans les activit�s de recherche-d�veloppement dans les industries de l�a�rospatiale, de la d�fense, de l�environnement et des technologies habilitantes.
Total des contributions	295 251	256 553	195 250	213 379	198 813	(3 563)
Total pour l�activit� de programme	295 251	256 553	195 250	213 379	198 813	(3 563)
Commentaires sur les �carts : L��cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles correspond aux d�penses autoris�es apr�s approbation de fonds additionnels par le Conseil du Tr�sor pour ce programme. Au moment de la pr�paration du Rapport sur les plans et les priorit�s 2008-2009, l�approbation du Conseil du Tr�sor n�avait pas encore �t� re�ue, c�est pourquoi les d�penses pr�vues ne refl�tent pas ces fonds additionnels.
V�rifications et �valuations termin�es ou pr�vues : �valuation sommative d�ici d�cembre 2011

**Office des technologies industrielles � Programme de projets strat�giques industriels**
(en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007-2008	D�penses pr�vues 2008-2009	Total des autorisations 2008-2009	D�penses r�elles 2008-2009	�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles
Date de mise en �uvre : 3 octobre 2005			Date de cl�ture : 31 mars 2011
Description : Ce programme fournit un cadre dans lequel divers grands projets d�investissement strat�gique sont administr�s dans le secteur canadien de l�automobile afin d�accro�tre les retomb�es �conomiques, les am�liorations environnementales et le d�veloppement industriel durable.
R�sultat strat�gique : Une �conomie innovatrice
Activit� de programme : Office des technologies industrielles
R�sultats obtenus : Aucun nouveau projet n�a �t� men� en 2008-2009. Cependant, des versements ont �t� faits en r�ponse aux demandes des entreprises relativement aux activit�s d�adoption et d�adaptation de technologies au sein de l�industrie automobile.
Total des contributions	41 444	99 006	87 510	39 913	39 913	47 597
Total pour l�activit� de programme	41 444	99 006	87 510	39 913	39 913	47 597
Commentaires sur les �carts : L��cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles est attribuable au fait que les entreprises ont r�clam� des montants inf�rieurs � ceux pr�vus. L�industrie automobile traverse une p�riode difficile � cause de la r�cession mondiale.
V�rifications et �valuations termin�es ou pr�vues : La Direction g�n�rale de la v�rification et de l��valuation a entrepris en 2008-2009 une �valuation du Programme de projets strat�giques industriels, et la terminera en 2009-2010.

**Office des technologies industrielles � Initiative strat�gique pour l�a�rospatiale et la d�fense (ISAD)**
(en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007-2008	D�penses pr�vues 2008-2009	Total des autorisations 2008-2009	D�penses r�elles 2008-2009	�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles
Date de mise en �uvre : 2 avril 2007			Date de cl�ture : 31 mars 2012
Description : Dans le cadre de ce programme, Industrie Canada contribue � la recherche industrielle et au d�veloppement pr�concurrentiel dans les secteurs de l�a�rospatiale et de la d�fense. Les principaux objectifs du programme sont les suivants : encourager la recherche-d�veloppement (ISAD) qui stimulera l�innovation et l�excellence des nouveaux produits et services; accro�tre la comp�titivit� des entreprises canadiennes de l�a�rospatiale et de la d�fense; et favoriser la collaboration entre les instituts de recherche, les universit�s et coll�ges et le secteur priv�.
R�sultat strat�gique : Une �conomie innovatrice
Activit� de programme : Office des technologies industrielles
R�sultats obtenus : 9 nouveaux projets de l�ISAD �valu�s � 395,4 millions de dollars ont �t� approuv�s pour des investissements en recherche-d�veloppement innovateurs dans le but d�am�liorer la comp�titivit� des industries de l�a�rospatiale et de la d�fense. Des partenariats de collaboration ont �t� conclus avec des universit�s, des instituts ainsi que les industries de l�a�rospatiale et de la d�fense.
Total des contributions	-	10 500	11 800	60 000	35 783	(23 983)
Total pour l�activit� de programme	-	10 500	11 800	60 000	35,783	(23 983)
Commentaires sur les �carts : L��cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles correspond aux d�penses autoris�es apr�s approbation de fonds additionnels par le Conseil du Tr�sor pour ce programme. Au moment de la pr�paration du Rapport sur les plans et les priorit�s 2008-2009, l�approbation du Conseil du Tr�sor n�avait pas encore �t� re�ue. C�est pourquoi les d�penses pr�vues ne refl�tent pas ces fonds additionnels. L��cart entre le total des autorisations et les d�penses r�elles est attribuable � l�approbation d�un moins grand nombre de projets que pr�vu dans la premi�re ann�e du programme, en 2007-2008. On a donc vers� moins d�argent.
V�rifications et �valuations termin�es ou pr�vues : �valuation interne en 2009-2010 �valuation de la gestion de l�ISAD en 2009-2010 Examen de la mise en �uvre (fin de 2009‑2010) �valuation par la Direction g�n�rale de la v�rification et de l��valuation en 2009-2010 �valuation sommative en fin de p�riode (31 d�cembre 2011)

Une industrie concurrentielle et des collectivit�s durables

**Programme d�infrastructures Canada-Ontario**
(en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007-2008	D�penses pr�vues 2008-2009	Total des autorisations 2008-2009	D�penses r�elles 2008-2009	�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles
Date de mise en �uvre : 25 octobre 2000			Date de cl�ture : 31 mars 2011
Description : Le Programme d�infrastructures Canada-Ontario (PICO) utilise un processus concurrentiel afin de subventionner des municipalit�s pour la construction, la r�novation, l�expansion ou l�am�lioration importantes d�infrastructures qui contribuent � am�liorer la qualit� de vie des Ontariens et � jeter les bases d�une croissance �conomique soutenue au cours du XXI^e si�cle.
R�sultat strat�gique : Une industrie concurrentielle et des collectivit�s durables
Activit� de programme : Services ax�s sur le march� et les petites entreprises et Op�rations r�gionales � D�veloppement �conomique
R�sultats obtenus : Le Programme d�infrastructures Canada-Ontario (PICO), qui devait prendre fin le 31 mars 2009, a �t� prolong� jusqu�au 31 mars 2011. On veut ainsi r�pondre aux besoins particuliers des projets pour lesquels la demande finale n�a pas encore �t� pr�sent�e et s�assurer que les projets en cours seront termin�s. Le programme a permis � des collectivit�s de l�Ontario de construire, de renouveler et d�agrandir des infrastructures qui favorisent leur survie et leur prosp�rit�. Au total, 498 projets ont �t� financ�s dans le cadre du PICO. Environ 3,5 % des projets ne sont pas termin�s.
Total des contributions	94 250	33 004	-	23 534	11 825	(11 825)
Total pour l�activit� de programme	94 250	33 004	-	23 534	11 825	(11 825)
Commentaires sur les �carts : L��cart est attribuable au fait que le programme devait prendre fin le 31 mars 2009, mais a �t� prolong� jusqu�au 31 mars 2011.
V�rifications et �valuations termin�es ou pr�vues : Sans objet

**Programme des industries canadiennes du textile et du v�tement**
(en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007-2008	D�penses pr�vues 2008-2009	Total des autorisations 2008-2009	D�penses r�elles 2008-2009	�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles
Date de mise en �uvre : 1^er janvier 2003			Date de cl�ture : 31 mars 2010
Description : Dans le cadre du Programme des industries canadiennes du textile et du v�tement (PICTV), Industrie Canada offre une aide aux industries canadiennes du textile et du v�tement afin d�optimiser leur productivit�, de recenser les march�s � cr�neaux de grande valeur, d�am�liorer les initiatives de commerce �lectronique ainsi que les strat�gies de marketing et de promotion de l�image de marque dans le monde, et de faciliter l�acc�s au capital. Le Programme comprend un volet pour les entreprises (demandeurs du secteur priv�) et un volet pour les initiatives nationales (associations � but non lucratif qui repr�sentent les industries du textile ou du v�tement � l��chelle nationale). Le volet consacr� aux entreprises a cess� ses activit�s en 2005. Depuis 2004, le Programme comporte aussi un volet vou� � l�efficacit� de la production (CANtex), qui s�adresse aux producteurs de textile. En 2005, on a mis en place un volet transformation � l�intention des entreprises de textile qui veulent r�orienter leur production actuelle, en totalit� ou en partie, afin d�opter pour des produits � plus grande valeur ajout�e destin�s � des march�s � cr�neaux en croissance.
R�sultat strat�gique : Une industrie concurrentielle et des collectivit�s durables
Activit� de programme : Secteur de l�industrie � D�veloppement �conomique
R�sultats obtenus : Le volet vou� � l�efficacit� de la production du textile (appel� CANtex) a, depuis sa cr�ation, permis l�approbation de 390 projets dont les co�ts totalisent 96,2 millions de dollars; 148 ont �t� approuv�s par D�veloppement �conomique Canada pour les r�gions du Qu�bec, partenaire d�Industrie Canada dans la prestation des services au Qu�bec. Le volet pour les initiatives nationales continue � aider les associations du textile et du v�tement gr�ce � des projets d�adoption de meilleures pratiques manufacturi�res et au d�veloppement des cha�nes de valeur, � l�application de technologies de pointe ainsi qu�� l��laboration et � la mise en �uvre de strat�gies de marketing mondiales. Depuis la cr�ation du programme, le volet des initiatives nationales a soutenu pr�s de 222 projets. Globalement, le PICTV a financ� 930 projets au sein des industries du textile et du v�tement depuis sa cr�ation en 2003.
Total des contributions	6 469	5 729	2 212	2 212	1 969	243
Total pour l�activit� de programme	6 469	5 729	2 212	2 212	1 969	243
Commentaires sur les �carts : L��cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles est surtout attribuable � de mauvaises conditions �conomiques conjugu�es � une baisse de la demande pour les produits d�exportation, notamment sur le march� am�ricain. Les nouveaux demandeurs et les b�n�ficiaires ont donc �prouv� des difficult�s financi�res. Cette situation a eu une cons�quence directe sur les demandes et a entra�n� l�annulation de certains projets. On a toutefois corrig� la situation en approuvant d�autres projets.
V�rifications et �valuations termin�es ou pr�vues : La Direction g�n�rale de la v�rification et de l��valuation a termin� la v�rification du PICTV en 2008. Une �valuation finale est pr�vue pour 2009-2010.

**Programme d�acc�s communautaire**
(en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007-2008	D�penses pr�vues 2008-2009	Total des autorisations 2008-2009	D�penses r�elles 2008-2009	�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles
Date de mise en �uvre : octobre 1994			Date de cl�ture : 31 mars 2008
Description : Le Programme d�acc�s communautaire (PAC) a �t� cr�� dans le cadre de l�initiative gouvernementale � Un Canada branch� � afin de donner un acc�s � prix abordable � Internet et � ses services et outils. Le but �tait de permettre � tous les Canadiens et � toutes les collectivit�s canadiennes de participer pleinement � l��conomie du savoir. Les sites du PAC, qui se trouvent dans des �coles, des biblioth�ques, des centres communautaires et des centres d�amiti�, sont exploit�s en partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et des organismes sans but lucratif. L�Initiative jeunesse du PAC est financ�e par l�entremise de la Strat�gie emploi jeunesse (SEJ) de Ressources humaines et d�veloppement social Canada (RHDSC). Pour en savoir plus sur la SEJ, consulter le tableau � Initiatives r�gionales � dans le Rapport sur les plans et les priorit�s 2008-2009 de RHDSC.
R�sultat strat�gique : Une industrie concurrentielle et des collectivit�s durables
Activit� de programme : Spectre, technologies de l�information et t�l�communications � D�veloppement �conomique
R�sultats obtenus : Industrie Canada a garanti le financement du Programme d�acc�s communautaire (PAC) pour les exercices 2008-2009 et 2009-2010. En 2008-2009, le Programme a soutenu 3 760 sites.
Total des contributions	25 534	23 622	12 763	23 375	23 375	(10 612)
Total pour l�activit� de programme	25 534	23 622	12 763	23 375	23 375	(10 612)
Commentaires sur les �carts : L��cart est attribuable au fait que les d�penses pr�vues ne repr�sentent que le PAC, tandis que les autorisations totales repr�sentent � la fois le PAC et l�Initiative jeunesse du PAC.
V�rifications et �valuations termin�es ou pr�vues : La Direction g�n�rale de la v�rification et de l��valuation �valuera le PAC en 2009-2010.

**Programme Ordinateurs pour les �coles**
(en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007-2008	D�penses pr�vues 2008-2009	Total des autorisations 2008-2009	D�penses r�elles 2008-2009	�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles
Date de mise en �uvre : octobre 1993			Date de cl�ture : 31 mars 2008
Description : Depuis l�exercice 1993-1994, le programme Ordinateurs pour les �coles (OPE) appuie la remise � neuf d�ordinateurs et de mat�riel connexe donn�s par les gouvernements ou les entreprises et il les distribue ensuite partout au Canada dans les �coles, les biblioth�ques et les organismes d�apprentissage � but non lucratif enregistr�s. Il met aussi en �uvre l�Initiative jeunesse de l�OPE, qui est financ�e par l�interm�diaire de la Strat�gie emploi jeunesse de Ressources humaines et d�veloppement social Canada. Gr�ce � cette initiative, les jeunes �g�s de 15 � 30 ans peuvent faire des stages dans les centres de remise � neuf d�ordinateurs afin d�acqu�rir des comp�tences dans le domaine des technologies de l�information et des communications et de se pr�parer ainsi � occuper un emploi. Ces centres r�partis dans toutes les r�gions du pays assurent diff�rents services, par exemple la r�paration d�ordinateurs, le soutien technique et la conception de sites Web.
R�sultat strat�gique : Une industrie concurrentielle et des collectivit�s durables
Activit� de programme : Services ax�s sur le march� et les petites entreprises et Op�rations r�gionales � D�veloppement �conomique
R�sultats obtenus : Industrie Canada a garanti le financement du programme Ordinateurs pour les �coles (OPE) de 2008 � 2013. En 2008-2009, 65 766 ordinateurs ont �t� remis � neuf puis donn�s � des �coles et � des organismes d�apprentissage � but non lucratif.
Total des subventions	12 173	7 418	3 400	7 339	7 339	(3 939)
Total pour l�activit� de programme	12 173	7 418	3 400	7 339	7 339	(3 939)
Commentaires sur les �carts : L��cart est attribuable au fait que les d�penses pr�vues ne repr�sentent que le programme OPE, tandis que les autorisations totales repr�sentent � la fois le programme OPE et l�Initiative jeunesse du programme OPE.
V�rifications et �valuations termin�es ou pr�vues : Un examen de la mise en �uvre du cadre de gestion et de responsabilisation ax� sur les r�sultats est pr�vu pour 2009-2010.

**FedNor � Programme de d�veloppement des collectivit�s**
(en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007-2008	D�penses pr�vues 2008-2009	Total des autorisations 2008-2009	D�penses r�elles 2008-2009	�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles
Date de mise en �uvre : 1986			Date de cl�ture : 2 octobre 2010
Description : Dans le cadre de ce programme, Industrie Canada appuie le d�veloppement �conomique communautaire et renforce la capacit� des collectivit�s non m�tropolitaines de donner leur pleine mesure de fa�on soutenue. Le financement provient de paiements de transfert et il est offert sous forme de contributions � des soci�t�s d�aide au d�veloppement des collectivit�s � l�appui du financement remboursable des entreprises au moyen de fonds d�investissement locaux, de la planification communautaire strat�gique et du d�veloppement socio�conomique, des services aux entreprises, ainsi que des projets communautaires et des initiatives sp�ciales.
R�sultat strat�gique : Une industrie concurrentielle et des collectivit�s durables
Activit� de programme : Services ax�s sur le march� et les petites entreprises et Op�rations r�gionales � D�veloppement �conomique
R�sultats obtenus : Pour chaque dollar du Programme de d�veloppement des collectivit�s investi, 1,98 $ provenant d�autres sources a �t� investi. En outre, 3 195 entreprises ont �t� cr��es, ont pris de l�expansion, ont poursuivi leurs activit�s ou ont �t� renforc�es dans les r�gions rurales de l�Ontario gr�ce � ce programme.
Total des contributions	20 261	20 816	21 360	21 452	21 452	(92)
Total pour l�activit� de programme	20 261	20 816	21 360	21 452	21 452	(92)
Commentaires sur les �carts : Sans objet
V�rifications et �valuations termin�es ou pr�vues : Une �valuation du Programme de d�veloppement des collectivit�s a �t� r�alis�e en 2008-2009. La Direction g�n�rale de la v�rification et de l��valuation entreprendra une v�rification du Programme en 2009-2010.

**FedNor � Programme de d�veloppement de l�Est de l�Ontario**
(en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007-2008	D�penses pr�vues 2008-2009	Total des autorisations 2008-2009	D�penses r�elles 2008-2009	�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles
Date de mise en �uvre : 12 octobre 2004			Date de cl�ture : 31 mars 2009
Description : Dans le cadre de ce programme, Industrie Canada encourage le d�veloppement socio�conomique dans l�Est de l�Ontario afin de cr�er des possibilit�s d�emplois et des d�bouch�s, des collectivit�s durables et autonomes et une �conomie r�gionale concurrentielle et diversifi�e. Ex�cut� par l�entremise des Soci�t�s d�aide au d�veloppement des collectivit�s dans l�Est de l�Ontario, le programme accorde un financement sous forme de contributions au moyen de paiements de transfert dans cinq domaines prioritaires : d�veloppement des entreprises et des collectivit�s, acc�s au capital, perfectionnement des comp�tences, recrutement et maintien en poste des jeunes, et progr�s technologiques.
R�sultat strat�gique : Une industrie concurrentielle et des collectivit�s durables
Activit� de programme : Services ax�s sur le march� et les petites entreprises et Op�rations r�gionales � D�veloppement �conomique
R�sultats obtenus : Pour chaque dollar du Programme de d�veloppement de l�Est de l�Ontario investi, 2,90 $ provenant d�autres sources ont �t� investis. En outre, 615 entreprises et organismes des r�gions rurales de l�Est de l�Ontario ont �t� cr��s, ont pris de l�expansion, ont poursuivi leurs activit�s ou ont �t� renforc�s au cours de la derni�re ann�e.
Total des contributions	9 600	9 400	9 600	9 600	9 600	-
Total pour l�activit� de programme	9 600	9 400	9 600	9 600	9 600	-
Commentaires sur les �carts : Sans objet
V�rifications et �valuations termin�es ou pr�vues : Sans objet

**FedNor � Programme de d�veloppement du Nord de l�Ontario**
(en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007-2008	D�penses pr�vues 2008-2009	Total des autorisations 2008-2009	D�penses r�elles 2008-2009	�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles
Date de mise en �uvre : 1^er avril 1996			Date de cl�ture : 30 juin 2011
Description : Dans le cadre de ce programme, Industrie Canada encourage le d�veloppement �conomique et la diversification dans le Nord de l�Ontario. En faisant fond sur les atouts et les points forts des collectivit�s, il optimise le potentiel durable du Nord de l�Ontario afin d�assurer son succ�s dans l��conomie du savoir. Le financement au moyen de paiements de transfert permet d�accorder des contributions aux organismes sans but lucratif et aux petites et moyennes entreprises dans six domaines prioritaires : technologies de l�information et des communications, innovation, d�veloppement �conomique communautaire, soutien au financement des entreprises, commerce et tourisme, et capital humain.
R�sultat strat�gique : Une industrie concurrentielle et des collectivit�s durables
Activit� de programme : Services ax�s sur le march� et les petites entreprises et Op�rations r�gionales � D�veloppement �conomique
R�sultats obtenus : Pour chaque dollar du Programme de d�veloppement du Nord de l�Ontario investi, 2,79 $ provenant d�autres sources ont �t� investis. En outre, 3 376 entreprises et organismes du Nord de l�Ontario ont �t� cr��s, ont pris de l�expansion, ont poursuivi leurs activit�s ou ont �t� renforc�s.
Total des contributions	36 859	37 184	40 800	40 800	40 800	-
Total pour l�activit� de programme	36 859	37 184	40 800	40 800	40 800	-
Commentaires sur les �carts : Sans objet
V�rifications et �valuations termin�es ou pr�vues : Sans objet

**Subvention � la Ville de Brantford pour l�assainissement d�une friche industrielle**
(en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007-2008	D�penses pr�vues 2008-2009	Total des autorisations 2008-2009	D�penses r�elles 2008-2009	�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles
Date de mise en �uvre : 8 mai 2008			Date de cl�ture : 31 mars 2013
Description : Une subvention unique de 12 millions de dollars sera vers�e � la Ville de Brantford pour assainir la friche industrielle de Mohawk-Greenwich. Une friche industrielle est un terrain abandonn� ou sous-utilis�, souvent en milieu urbain, o� se trouvaient auparavant des installations industrielles ou commerciales. En g�n�ral, la contamination ou l�apparence de contamination et les probl�mes de responsabilit� ou de financement li�s � la contamination toxique compliquent le r�am�nagement de ce type de terrain. Des promoteurs et des entreprises d�assainissement manifestent un vif int�r�t pour la friche industrielle de Mohawk-Greenwich, mais le projet n�est pas financi�rement viable pour le secteur priv� sans aide financi�re de l��tat.
R�sultat strat�gique : Une industrie concurrentielle et des collectivit�s durables
Activit� de programme : Secteur de l�industrie � D�veloppement �conomique
R�sultats obtenus : � ce jour, on a obtenu les r�sultats suivants : Enl�vement des r�servoirs de stockage souterrains et des produits r�siduels Enl�vement des d�bris et des mati�res dangereuses Enl�vement des substances d�sign�es et retrait de la d�signation de site de BPC D�placement des locataires Gestion des locataires (mus�e militaire) Analyse structurale des immeubles cibl�s Examen des �valuations environnementales du terrain d�j� faites, y compris des voies ferr�es �laboration d�un plan complet de restauration Pr�paration d�un plan d�am�nagement Pr�paration d�un processus d�appel d�offres pour trouver un promoteur pr�t � restaurer et � am�nager le terrain, avec signature de toutes les ententes n�cessaires, dont �ventuellement une entente d�achat et de vente en vertu de laquelle le promoteur retenu obtiendra les titres fonciers du terrain apr�s l�avoir restaur� D�molition des b�timents, au besoin, apr�s analyse de leur structure
Total des subventions	�	�	12 000	9 085	404	11 596
Total pour l�activit� de programme	�	�	12 000	9 085	404	11 596
Commentaires sur les �carts : L��cart est attribuable au report de fonds, �chelonn�s sur 3 ans, � la fin de l�exercice.
V�rifications et �valuations termin�es ou pr�vues : Sans objet

**Programme d�eau potable de l�Ontario**
(en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007-2008	D�penses pr�vues 2008-2009	Total des autorisations 2008-2009	D�penses r�elles 2008-2009	�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles
Date de mise en �uvre : 13 d�cembre 2007			Date de cl�ture : 31 mars 2011
Description : Le Programme d�eau potable de l�Ontario apporte une aide financi�re sous forme de subventions � certaines petites municipalit�s rurales qui ont assum� des co�ts suppl�mentaires pour r�aliser des projets relatifs � l�approvisionnement en eau potable dans le cadre du Programme d�infrastructures Canada-Ontario.
R�sultat strat�gique : Une industrie concurrentielle et des collectivit�s durables
Activit� de programme : Services ax�s sur le march� et les petites entreprises et Op�rations r�gionales � D�veloppement �conomique
R�sultats obtenus : � ce jour, le Programme d�eau potable de l�Ontario a aid� 73 municipalit�s (36 en 2008-2009) qui ont engag� des d�penses pour leurs projets d�eau potable dans le cadre du Programme d�infrastructures Canada-Ontario. Les projets entrepris ont stimul� les activit�s �conomiques retard�es parce que les municipalit�s avaient d� consacrer des fonds � leur projet du Programme d�infrastructures Canada-Ontario.
Total des subventions	�	2 159	29 100	29 100	10 371	18 729
Total pour l�activit� de programme	�	2 159	29 100	29 100	10 371	18 729
Commentaires sur les �carts : L��cart est attribuable au report de fonds � la fin de l�exercice � la suite d�un changement dans la pr�vision de tr�sorerie.
V�rifications et �valuations termin�es ou pr�vues : Sans objet

**M�canisme de financement structur�**
(en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007-2008	D�penses pr�vues 2008-2009	Total des autorisations 2008-2009	D�penses r�elles 2008-2009	�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles
Date de mise en �uvre : 30 septembre 2001			Date de cl�ture : 31 mars 2011
Description : Dans le cadre du programme M�canisme de financement structur� (MFS), Industrie Canada apporte une aide financi�re aux armateurs canadiens et �trangers admissibles pour qu�ils construisent ou fassent r�parer des navires au Canada, afin de stimuler l�activit� �conomique au sein de l�industrie canadienne de la construction navale et maritime industrielle et d�aider l�industrie � �tre capable de r�pondre aux exigences du gouvernement en mati�re d�approvisionnement.
R�sultat strat�gique : Une industrie concurrentielle et des collectivit�s durables
Activit� de programme : Secteur de l�industrie � D�veloppement �conomique
R�sultats obtenus : Investissement dans l�industrie canadienne de la construction navale afin d�aider � d�velopper l�infrastructure essentielle � cette industrie pour r�pondre aux besoins du gouvernement f�d�ral en mati�re d�approvisionnement dans l�avenir.
Total des contributions	9 854	4 967	15 507	18 297	15 149	358
Total pour l�activit� de programme	9 854	4 967	15 507	18 297	15 149	358
Commentaires sur les �carts : L��cart est attribuable � des projets qui ne se sont pas concr�tis�s.
V�rifications et �valuations termin�es ou pr�vues : La Direction g�n�rale de la v�rification et de l��valuation a men� une v�rification du M�canisme de financement structur� en 2008. Elle effectue actuellement un examen de la mise en �uvre du programme.

Renseignements sur d�autres programmes

**Programme de financement des petites entreprises du Canada¹**
(en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007-2008	D�penses pr�vues 2008-2009	Total des autorisations 2008-2009	D�penses r�elles 2008-2009	�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles
Date de mise en �uvre : 1961			Date de cl�ture : permanent
Description : Le Programme de financement des petites entreprises du Canada (PFPEC) est l�un des principaux programmes f�d�raux de financement des petites entreprises. Il aide les petites et moyennes entreprises � avoir acc�s � un financement ad�quat. Il contribue par ailleurs � rem�dier � une lacune dans la gamme des m�canismes de financement propos�s � ces entreprises, qui autrement ont du mal � satisfaire aux conditions n�cessaires pour obtenir les capitaux dont elles ont besoin.
R�sultat strat�gique : Une industrie concurrentielle et des collectivit�s durables
Activit� de programme : Services ax�s sur le march� et les petites entreprises et Op�rations r�gionales � D�veloppement �conomique
R�sultats obtenus : Pr�ts consentis : En tout, 7 846 pr�ts, totalisant 916,4 millions de dollars, ont �t� consentis � de petites et moyennes entreprises dans le cadre de la LFPEC en 2008-2009. Demandes pay�es : En 2008-2009, 1 979 demandes d�indemnisation dans le cadre de la LFPEC totalisant 106,4 millions de dollars, 23 demandes en vertu de la LPPE totalisant 0,6 million de dollars et 105 demandes dans le cadre du projet pilote de location-acquisition totalisant 3,9 millions de dollars ont �t� r�gl�es.
Total des autres types de paiements de transfert	81 283	100 259	81 715	110 339	110 339	(28 624)
Total pour l�activit� de programme	81 283	100 259	81 715	110 339	110 339	(28 624)
Commentaires sur les �carts : Deux principaux facteurs expliquent les �carts : Les d�penses pr�vues ne pouvaient tenir compte de la modification, par les �tablissements financiers, de leur politique de pr�t. La mise � jour du 31 mars 2008 du mod�le pr�visionnel des d�penses a r�v�l� des changements dans certaines politiques qui ont engendr� une augmentation des demandes d�indemnisation. Le mod�le ne pouvait tenir compte des soubresauts impr�vus de l��conomie, dont le ralentissement au Canada et dans le reste du monde.
R�sultats d��valuation importants et URL de la ou des derni�res �valuations : En 2004-2005, la Direction g�n�rale de la v�rification et de l��valuation a dirig� l��valuation d�une p�riode de cinq ans du PFPEC, soit du 1^er avril 1999 au 31 mars 2004. Celle-ci a montr� que le programme r�pond toujours aux besoins des petites entreprises, qu�aucun autre programme ne fait de m�me et que le chevauchement est minime entre le PFPEC et les autres mesures f�d�rales ax�es sur le financement des petites entreprises. Une recherche ind�pendante et une �valuation externe du PFPEC , dirig�es par un comit� bipartite public-priv� et s�appuyant sur un cadre de gestion et de responsabilisation ax� sur les r�sultats, ont par ailleurs �t� r�alis�es pour compl�ter l��valuation. Un autre examen quinquennal du PFPEC, pour la p�riode du 1^er avril 2004 au 31 mars 2009, est en cours. Le rapport sera d�pos� devant le Parlement le 31 mars 2010.

¹Industrie Canada est responsable de la gestion du Programme de financement des petites entreprises du Canada (PFPEC). Comme ce programme ne verse pas de subventions ni de contributions, il ne figure pas au tableau Renseignements sur les programmes de paiements de transfert d�Industrie Canada.

Tableau 4 : Financement pluriannuel initial (ancien tableau Fondations [subventions conditionnelles])

Industrie Canada est charg� d�administrer les accords de financement conclus avec les fondations suivantes.

Une �conomie innovatrice

Fondation canadienne pour l�innovation
Institut canadien de recherches avanc�es
R�seau CANARIE (autrefois CA*net)
Conseil des acad�mies canadiennes
Financement pour sept centres d�excellence
G�nome Canada
Institut Perimeter
Fondation Pierre Elliott Trudeau
Precarn Incorporated, phase 4

Une industrie concurrentielle et des collectivit�s durables

Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs

Une �conomie innovatrice

**Fondation canadienne pour l�innovation**
(en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007-2008	D�penses pr�vues 2008-2009	Total des autorisations 2008-2009	D�penses r�elles 2008-2009	�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles
Date de mise en �uvre : 25 avril 1997		Date de cl�ture : 31 d�cembre 2012			Total des fonds affect�s : 4,24 milliards de dollars
Description : La Fondation canadienne pour l�innovation (FCI) est un organisme ind�pendant qui finance l�infrastructure de recherche. Son mandat consiste � accro�tre la capacit� des universit�s, coll�ges, h�pitaux et �tablissements de recherche canadiens � but non lucratif � poursuivre les activit�s de recherche et de d�veloppement technologique de calibre mondial produisant des retomb�es pour les Canadiens.
R�sultat strat�gique : Une �conomie innovatrice
R�sum� des r�sultats obtenus par le b�n�ficiaire : Les projets d�infrastructure financ�s par la FCI sont diss�min�s dans 64 municipalit�s canadiennes. De plus en plus de chercheurs d�autres r�gions de la province h�te et de l��tranger utilisent cette infrastructure, qui agit comme un aimant sur les investissements et le talent. La FCI soutient les objectifs nationaux en mati�re de sciences et de technologie et renforce la capacit� innovatrice du Canada en : soutenant la croissance �conomique et la cr�ation d�emplois, de m�me que la sant� et l�environnement, gr�ce � l�innovation; augmentant la capacit� du Canada de mener des recherches scientifiques et de d�velopper des technologies de calibre mondial; favorisant l�accroissement de la recherche et des perspectives d�emploi pour les jeunes Canadiens; encourageant le r�seautage et la collaboration entre les �tablissements d�enseignement postsecondaire, les centres hospitaliers de recherche et le secteur priv� au Canada.
Activit� de programme : Secteur science et innovation � Sciences et technologie (S-T) et innovation	-	26 700	77 700	77 700	77 700	-
Commentaires sur les �carts : Sans objet
R�sultats d��valuation importants et URL de la ou des derni�res �valuations et des plans futurs : La FCI a effectu� les �valuations suivantes en 2008-2009 : Cadre de rendement, d��valuation, de risques et de v�rification (termin�) 6 �tudes de mesure des r�sultats dans les institutions suivantes : Universit� du Manitoba (mai 2008) � Immunologie et maladies infectieuses Universit� de Victoria (mai 2008) � Environnement et oc�ans Universit� de Guelph (janvier 2009) � Sciences alimentaires et mat�riaux souples C�gep de Saint-Hyacinthe (f�vrier 2009) � Textiles Universit� Simon Fraser (mars 2009) � Science des mat�riaux Universit� du Nouveau-Brunswick (mars 2009) � �cosyst�mes des rivi�res Rapport de synth�se de 2008 sur l��tude sur la mesure des r�sultats Rapport de 2008 sur les r�sultats : analyse annuelle des rapports d�avancement des projets �tude pr�liminaire sur le lien entre les investissements de la FCI et la croissance des entreprises d�riv�es des universit�s canadiennes La FCI a pr�vu les �valuations suivantes pour 2009‑2010 �valuation du rendement global � terminer pour le 31 mars 2010 �valuation des besoins visant les infrastructures de recherche � terminer pour le 31 mars 2010 (cette �valuation fait partie de l��valuation du rendement global, qui est une �tude sp�ciale) �tude de comparaison internationale � terminer pour le 31 mars 2010 (cette �tude fait partie de l��valuation du rendement global, qui est une �tude sp�ciale) De 4 � 6 visites pour la mesure des r�sultats � faire d�ici mars 2010 Autres activit�s d��valuation pr�vues : Analyse annuelle de plus de 3 000 rapports d�avancement de projet.
R�sultats de v�rification importants et URL de la ou des derni�res v�rifications et des plans futurs : La FCI a effectu� les v�rifications et contr�les suivants en 2008-2009 : Les �tats financiers v�rifi�s seront disponibles dans le rapport annuel de la FCI (apr�s avoir �t� d�pos�s devant le Parlement par le ministre de l�Industrie) V�rification des contributions : 25 projets financ�s par la FCI Visites de contr�le : 9 visites dans les �tablissements de b�n�ficiaires Rapports financiers annuels : examen de 1 472 rapports financiers interm�diaires et d�finitifs pour les projets en cours financ�s par la FCI La FCI a pr�vu les v�rifications et contr�les suivants pour 2009‑2010 : V�rification de gestion � terminer pour le 31 mars 2010 V�rification des �tats financiers (chaque ann�e) V�rification des contributions : 26 projets financ�s par la FCI Visites de contr�le : 12 visites dans les �tablissements de b�n�ficiaires Rapports financiers annuels : plus de 1 600 rapports financiers interm�diaires et d�finitifs
Site Web du b�n�ficiaire : www.innovation.ca
Rapport annuel du b�n�ficiaire : www.innovation.ca/fr/accountability/annual-reports

**Institut canadien de recherches avanc�es**
(en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007-2008	D�penses pr�vues 2008-2009	Total des autorisations 2008-2009	D�penses r�elles 2008-2009	�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles
Date de mise en �uvre : 1^er avril 2002			Date de cl�ture : d�cembre 2012		Total des fonds affect�s : 50 millions de dollars
Description : L�Institut canadien de recherches avanc�es (ICRA), une soci�t� sans but lucratif, appuie des r�seaux r�unissant quelques-uns des meilleurs chercheurs canadiens et �trangers qui r�alisent des travaux de recherche de longue haleine sur des questions scientifiques, sociales et �conomiques d�importance cruciale pour le Canada.
R�sultat strat�gique : Une �conomie innovatrice
R�sum� des r�sultats obtenus par le b�n�ficiaire : L�ICRA continue � appuyer la recherche par ses 12 programmes de recherche innovateurs auxquels participent 305 chercheurs. Ces programmes s�int�ressent entre autres au traitement des donn�es quantiques, aux r�seaux g�n�tiques et � la biodiversit� microbienne int�gr�e. En 2008-2009, l�ICRA a mis sur pied une acad�mie pour jeunes boursiers qui vise � favoriser la naissance d�une nouvelle g�n�ration de leaders dans le domaine de la recherche. On compte actuellement 12 jeunes boursiers*.
Activit� de programme : Secteur science et innovation � Sciences et technologie (S-T) et innovation	-	5 0000	5 000	5 000	5 000	-
Commentaires sur les �carts : Sans objet
R�sultats d��valuation importants et URL de la ou des derni�res �valuations et des plans futurs : L�ICRA entreprendra une �valuation de son programme qui devra �tre termin�e d�ici le 30 juin 2010.
R�sultats de v�rification importants et URL de la ou des derni�res v�rifications et des plans futurs : Le rapport annuel de l�ICRA comporte ses �tats financiers v�rifi�s. Une v�rification de gestion sera men�e en 2009-2010; les r�sultats devront �tre pr�sent�s d�ici le 30 juin 2010.
Site Web du b�n�ficiaire : cifar.lyrishq.net
Rapport annuel du b�n�ficiaire : cifar.lyrishq.net/qui-sommes-nous/rapport-annuel

* R�sultats au 31 mars 2009.

REMARQUE : L�exercice financier de l�ICRA s��tant termin� en juin 2009, les donn�es financi�res d�finitives ne sont pas encore disponibles. Ce tableau comporte les r�sultats pour la p�riode d�avril 2008 � mars 2009.

**R�seau CANARIE (autrefois CA*net)**
(en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007-2008	D�penses pr�vues 2008-2009	Total des autorisations 2008-2009	D�penses r�elles 2008-2009	�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles
Date de mise en �uvre : mars 2002			Date de cl�ture : 31 mars 2012	Total des fonds affect�s : 120 millions de dollars
Description : CANARIE inc. exploite et d�veloppe le r�seau canadien de recherche avanc�e � haut d�bit propre � faciliter le d�veloppement et l�utilisation des technologies de prochaine g�n�ration. En partenariat avec les r�seaux de recherche de pointe de chaque province, il relie entre eux les �tablissements de recherche et d�enseignement, les h�pitaux et d�autres �tablissements scientifiques, de m�me que les �tablissements �trangers ayant la m�me vocation. Il s�agit d�un outil essentiel pour les chercheurs et les enseignants menant des travaux en collaboration.
R�sultat strat�gique : Une �conomie innovatrice
R�sum� des r�sultats obtenus par le b�n�ficiaire : Entre autres r�sultats, soulignons le lancement du programme sur r�seau v2 (NEP-2) et l�accroissement du nombre d�organismes qui profitent du r�seau CANARIE gr�ce au Programme d�extension des infrastructures. CANARIE a investi dans du nouveau mat�riel r�seau pour r�pondre aux besoins grandissants du milieu de la recherche en bande passante. L�organisme a fait preuve de leadership en organisant un atelier sur les technologies de l�information (TI) vertes avec des sp�cialistes canadiens et �trangers dans le but de d�finir les objectifs et les exigences d�un projet pilote sur les TI vertes. Ces initiatives soutiennent les objectifs de CANARIE, soit le d�veloppement du r�seau canadien de recherche avanc�e ainsi que la d�monstration et la mise en �uvre des technologies de prochaine g�n�ration pour soutenir l�innovation et la recherche. CANARIE a continu� de travailler avec des partenaires des r�seaux provinciaux, des laboratoires f�d�raux, des �tablissements d�enseignement et du secteur priv�, ainsi qu�avec des r�seaux internationaux de m�me nature, � promouvoir l�innovation et le d�veloppement de r�seaux, � cerner les probl�mes en mati�re de technologies et de politiques, et � faciliter la collaboration.
Activit� de programme : Spectre, technologies de l�information et t�l�communications � S-T et innovation	24 000	15 000	15 000	28 000	28 000	(13 000)
Commentaires sur les �carts : Le versement de 28 millions de dollars est le troisi�me de la subvention conditionnelle de 120 millions de dollars destin�e au r�seau avanc� de CANARIE. Le montant pay� est bas� sur les besoins de tr�sorerie de CANARIE, d�clar�s annuellement au ministre avant qu�un versement soit fait.
R�sultats d��valuation importants et URL de la ou des derni�res �valuations et des plans futurs : Une �valuation du programme sera entreprise d�ici le 31 mars 2010 et une v�rification de gestion sera entreprise d�ici le 30 juin 2010, avant la fin du programme.
R�sultats de v�rification importants et URL de la ou des derni�res v�rifications et des plans futurs : � la demande d�Industrie Canada, une v�rification de la conformit� de la subvention accord�e � CANARIE inc., qui s�est av�r�e concluante, a �t� r�alis�e en 2008.
Site Web du b�n�ficiaire : www.canarie.ca
Rapport annuel du b�n�ficiaire : www.canarie.ca/press_f/publications_f.html

**Conseil des acad�mies canadiennes**
(en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses pr�vues 2008-2009	D�penses r�elles 2008-2009	�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles
Date de mise en �uvre : juillet 2005		Date de cl�ture : 2015	Total des fonds affect�s : 30 millions de dollars
Description : Le Conseil des acad�mies canadiennes (CAC) est un organisme � but non lucratif, ind�pendant du gouvernement, qui a �t� �tabli afin d��valuer l��tat des connaissances scientifiques � la base des enjeux cl�s des politiques publiques. Les membres fondateurs du Conseil sont la Soci�t� royale du Canada, l�Acad�mie canadienne du g�nie et l�Acad�mie canadienne des sciences de la sant�. Le gouvernement du Canada a accord� au CAC une subvention conditionnelle unique de 30 millions de dollars en juillet 2005, annonc�e dans le budget de 2005. Ce financement autorise le gouvernement � effectuer cinq �valuations par an. Chaque �valuation devrait prendre de 18 mois � 2 ans.
R�sultat strat�gique : Une �conomie innovatrice
R�sum� des r�sultats obtenus par le b�n�ficiaire : Le CAC a publi� deux rapports d��valuation en juillet 2008 : Petit et diff�rent : perspective scientifique sur les d�fis r�glementaires du monde nanom�trique et La production d��nergie � partir des hydrates de gaz � Potentiel et d�fis pour le Canada. Le rapport sur les nanotechnologies a donn� lieu � de grands �changes dans les m�dias sur le potentiel ou les effets per�us sur la sant� des nanotechnologies et a permis � Sant� Canada de raffermir ses efforts pour prot�ger la sant� et la s�curit� des Canadiens par la r�glementation de l�utilisation de nanomati�res et de diverses substances dans les produits. Le rapport sur les hydrates de gaz engage les Canadiens dans un dialogue public �clair� sur les futures politiques du Canada en mati�re d��nergie. Par exemple, le rapport a servi � d�finir le contexte du premier atelier canadien sur les hydrates de gaz dans l�Arctique, tenu � Calgary les 16 et 17 mars 2009. On a ainsi pu obtenir l�avis des professionnels sur l�orientation � donner � la recherche-d�veloppement sur les hydrates de gaz au Canada. � la fin de l�exercice, le CAC menait une �valuation des th�mes suivants : durabilit� des eaux souterraines au Canada; innovation du secteur priv� au Canada; forces et faiblesses du milieu de la recherche universitaire dans les domaines de la gestion, des affaires et de la finance au Canada; �tat et �tendue de l��valuation des risques zoosanitaires au Canada.
Activit� de programme Secteur science et innovation � Sciences et technologie (S-T) et innovation	-		-	-
Commentaires sur les �carts : Sans objet
R�sultats d��valuation importants et URL de la ou des derni�res �valuations et des plans futurs : Non disponible
R�sultats de v�rification importants et URL de la ou des derni�res v�rifications et des plans futurs : Comme suite � la v�rification de conformit� de l�entente de financement conclue avec le CAC en juillet 2007 pour la p�riode allant de la signature de l�entente au 31 mars 2007, on a apport� des modifications techniques � l�entente de financement. Industrie Canada et le CAC ont mis en �uvre conjointement les am�liorations sugg�r�es dans le rapport de v�rification. Le CAC a entrepris l��laboration d�une strat�gie d��valuation de la gestion de ses activit�s et projets, qui doit �tre termin�e en 2010.
Site Web du b�n�ficiaire : www.sciencepourlepublic.ca/fr/index.html
Rapport annuel du b�n�ficiaire : www.sciencepourlepublic.ca/fr/publications.html

**Financement pour sept centres d�excellence**
Centre d�excellence :		Date de mise en �uvre :		Date de cl�ture :		Total des fonds affect�s :
1. Universit� de la Colombie-Britannique (Brain Research Centre)		Janvier 2008		Mars 2012		15 000 000 $
2. H�pital St. Michael (Li Ka Shing Knowledge Institute)		Janvier 2008		Mars 2011		15 000 000 $
3. Universit� Dalhousie (Life Sciences Research Institute)		Janvier 2008		Mars 2011		15 000 000 $
4. Canada School of Energy and Environment		Janvier 2008		Mars 2010		15 000 000 $
5. Fondation des maladies du c�ur de l�Ontario (Centre de r�adaptation des accidents vasculaires c�r�braux de la Fondation des maladies du c�ur)		Janvier 2008		Mars 2012		15 000 000 $
6. Institut national d�optique		Janvier 2008		Mars 2011		15 000 000 $
7. Universit� McGill (Institut neurologique de Montr�al)		Janvier 2008		Mars 2010		15 000 000 $
Description : Le gouvernement f�d�ral a affect� 105 millions de dollars dans des domaines o� le Canada a le potentiel de devenir un chef de file mondial, notamment l��nergie, les technologies environnementales, les technologies de l�information et les sciences de la sant�.
R�sultat strat�gique : Une �conomie innovatrice
R�sum� des r�sultats obtenus par les b�n�ficiaires : 1. Universit� de la Colombie-Britannique (Brain Research Centre � BRC) La construction des installations suit le calendrier pr�vu et le centre devrait ouvrir ses portes en mars 2012. Le BRC jouit de solides ant�c�dents en mati�re de commercialisation, notamment dans l�enregistrement de brevets et le d�marrage d�entreprises. On travaille au d�veloppement et � l�agrandissement des laboratoires du BRC pour am�liorer sa capacit� de recherche. 2. H�pital St. Michael (Li Ka Shing Knowledge Institute � LKSKI) En 2008-2009, le LKSKI a engag� six chercheurs et un vice-pr�sident aux �tudes. Le LKSKI a �galement mis sur pied un programme international d��change d��tudiants qui conna�t un franc succ�s. 3. Universit� Dalhousie (Life Sciences Research Institute � LSRI) Le LSRI a continu� d�appuyer les activit�s de recherche et de commercialisation. La construction des installations suit le calendrier pr�vu et devrait �tre termin�e pour mars 2011. 4. Canada School of Energy and Environment (CSEE) La CSEE a lanc� avec succ�s son concours de d�monstration de principe; 10 projets seront financ�s. 5. Fondation des maladies du c�ur de l�Ontario (Centre de r�adaptation des accidents vasculaires c�r�braux de la Fondation des maladies du c�ur) La campagne de recrutement du Centre de r�adaptation va bon train et a d�j� attir� du personnel de renomm�e mondiale, dont 10 chercheurs scientifiques. Le Centre de r�adaptation a entrepris 31 projets visant � accro�tre la connaissance des facteurs d�terminants du r�tablissement d�un accident vasculaire c�r�bral, ainsi qu�� mettre au point de nouvelles th�rapies et interventions connexes. 6. Institut national d�optique (INO) L�INO a �tendu ses op�rations hors du Qu�bec gr�ce � des accords avec l�Universit� McMaster et l�Alberta Research Council. L�INO a aussi conclu un partenariat international avec Bayerischer Lazeertrum GmbH, d�Allemagne. 7. Universit� McGill (Institut neurologique de Montr�al � INM) L�INM a lanc� avec succ�s son concours; 37 projets seront financ�s. L�INM a r�ussi � d�velopper son programme d�essais cliniques, � int�resser un plus grand nombre d��tudiants � son programme de recherche ainsi qu�� faciliter la commercialisation et le d�veloppement commercial.
(en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007-2008	D�penses pr�vues 2008-2009	Total des autorisations 2008-2009	D�penses r�elles 2008-2009	�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles
Activit� de programme : Secteur science et innovation � Sciences et technologie (S-T) et innovation	�	105 000	�	-	-	-
Commentaires sur les �carts : Sans objet
R�sultats d��valuation importants et URL de la ou des derni�res �valuations et des plans futurs : Aucune �valuation n�a �t� faite et aucune n�est pr�vue.
R�sultats de v�rification importants et URL de la ou des derni�res v�rifications et des plans futurs : Aucune v�rification n�a encore �t� faite. Toutefois, chacun des centres est soumis � une v�rification annuelle de ses �tats financiers pour le rapport annuel pr�sent� au ministre. Une v�rification de conformit� de l�Institut neurologique de Montr�al devrait �tre r�alis�e d�ici le 30 novembre 2009. La v�rification de conformit� des autres centres aura lieu au cours des prochaines ann�es.
Site Web des b�n�ficiaires : Universit� de la Colombie-Britannique (Brain Research Centre) � en anglais seulement H�pital St. Michael (Li Ka Shing Knowledge Institute) � en anglais seulement Universit� Dalhousie (Life Sciences Research Institute) � en anglais seulement Non disponible Fondation des maladies du c�ur de l�Ontario (Centre de r�adaptation des accidents vasculaires c�r�braux de la Fondation des maladies du c�ur) Institut national d�optique Universit� McGill (Institut neurologique de Montr�al)
Rapport annuel des b�n�ficiaires : Universit� de la Colombie-Britannique (Brain Research Centre) � en anglais seulement H�pital St. Michael (Li Ka Shing Knowledge Institute) � en anglais seulement Non disponible Non disponible Fondation des maladies du c�ur de l�Ontario (Centre de r�adaptation des accidents vasculaires c�r�braux de la Fondation des maladies du c�ur) Institut national d�optique Non disponible

**G�nome Canada**
(en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007-2008	D�penses pr�vues 2008-2009	Total des autorisations 2008-2009	D�penses r�elles 2008-2009	�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles
Date de mise en �uvre : mars 2000			Date de cl�ture : mars 2010		Total des fonds affect�s : 840 millions de dollars
Description : G�nome Canada est une soci�t� ind�pendante qui compte six centres de g�nomique r�gionaux au Canada. Principale source de financement et d�information li�e � la g�nomique et � la prot�omique au Canada, G�nome Canada a permis au pays de devenir un chef de file dans des domaines cl�s comme l�agriculture, l�environnement, les p�ches, la foresterie, la sant� et le d�veloppement de nouvelles technologies, ainsi que dans les questions �thiques, environnementales, �conomiques, juridiques et sociales li�es � la g�nomique.
R�sultat strat�gique : Une �conomie innovatrice
R�sum� des r�sultats obtenus par le b�n�ficiaire : L�exposition itin�rante Le G�n!e du g�nome, dans sa deuxi�me tourn�e, s�est arr�t�e � Edmonton et � Red Deer, en Alberta, � Thunder Bay, en Ontario, et � Thetford Mines, au Qu�bec. L�exposition explique l�ABC de la g�nomique et de la prot�omique ainsi que les r�percussions de la g�nomique sur nos vies, et pr�sente les chercheurs canadiens d�hier et d�aujourd�hui dans ce domaine. Tout au long de l�exposition, des questions et des enjeux d�ordre moral ont �t� soulev�s, et les visiteurs ont pu faire valoir leur point de vue � ce sujet. G�nome Canada a annonc� le lancement de 12 nouveaux projets de recherche en g�nomique et en prot�omique dans les domaines des produits et de la culture biologiques. Le financement de ces projets s�inscrit dans le budget de 2008. Des chercheurs financ�s par G�nome Canada ont particip� au s�quen�age du g�nome bovin. Les r�sultats de cette recherche permettent de mieux comprendre l��volution des mammif�res et la biologie des bovins, et pourraient aider les chercheurs � accro�tre la durabilit� de la production alimentaire.
Activit� de programme : Secteur science et innovation � Sciences et technologie (S-T) et innovation	-	6 700	-	29 500	29 500	(29 500)
Commentaires sur les �carts : G�nome Canada a annonc� le lancement de 12 nouveaux projets de recherche en g�nomique et en prot�omique dans les domaines des produits et de la culture biologiques. Le financement de ces projets s�inscrit dans le budget de 2008.
R�sultats d��valuation importants et URL de la ou des derni�res �valuations et des plans futurs : Une �valuation a �t� termin�e en 2008-2009.
R�sultats de v�rification importants et URL de la ou des derni�res v�rifications et des plans futurs : Une v�rification de gestion a �t� faite en 2008-2009.
Site Web du b�n�ficiaire : www.genomecanada.ca/fr/
Rapport annuel du b�n�ficiaire : www.genomecanada.ca/fr/apropos/corporatif/rapports.aspx

**Institut Perimeter**
(en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007-2008	D�penses pr�vues 2008-2009	Total des autorisations 2008-2009	D�penses r�elles 2008-2009	�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles
Date de mise en �uvre : 2007			Date de cl�ture : 2012		Total des fonds affect�s : 50 millions de dollars
Description : L�Institut Perimeter est un institut de recherche ind�pendant, o� travaillent des chercheurs en r�sidence, qui se consacre aux questions fondamentales de la physique th�orique au plus haut niveau d�excellence internationale.
R�sultat strat�gique : Une �conomie innovatrice
R�sum� des r�sultats obtenus par le b�n�ficiaire : En 2008-2009, l�Institut Perimeter a continu� d�offrir un environnement multidisciplinaire dynamique o� les chercheurs jouissent d�un maximum de libert� et trouvent des occasions de collaboration et des programmes scientifiques en plein essor. L�Institut a augment� ses activit�s de recherche et accru ses programmes et produits �ducatifs destin�s aux �l�ves, aux enseignants et au grand public. On doit aux chercheurs engag�s dans les six programmes de recherche de l�Institut 203 nouvelles publications qui ont fait l�objet de 925 mentions. 14 boursiers aux �tudes postdoctorales d�instituts renomm�s du monde entier ont �t� choisis pour travailler � l�Institut. Un nouveau programme de cong� sabbatique a �t� mis sur pied. Il permet � 18 chercheurs de renom de prendre cong� pour venir travailler � l�Institut. Outre une �quipe de scientifiques r�sidents, qu�il continue de d�velopper, l�Institut est devenu le deuxi�me centre de recherches pour les physiciens du monde entier gr�ce � son programme de chaires de recherche renomm�es. Les 10 premi�res chaires (dont une au professeur Stephen Hawking) de la trentaine pr�vue ont d�j� �t� annonc�es. L�Institut a lanc� Perimeter Scholars International, nouveau cours de la ma�trise gr�ce auquel ses membres hautement qualifi�s deviendront des meneurs en physique th�orique dans un milieu d�apprentissage dynamique et interactif. L�Institut a accueilli 23 conf�rences, ateliers et cours d��t� et a pr�sent� plus de 220 causeries scientifiques. La premi�re ressource didactique de la s�rie Perimeter Explorations a �t� acquise par plus de 3 000 enseignants au Canada et � l��tranger, et son rayonnement s��tendra � plus de 100 000 �l�ves. Les activit�s de l�Institut destin�es � la jeunesse et au grand public ont re�u le prix Michael Smith du CRSNG pour la promotion des sciences, un des prix les plus prestigieux d�cern�s � des travaux de vulgarisation.
Activit� de programme : Secteur science et innovation � Sciences et technologie (S-T) et innovation	-	10 543	-	13 496	13 496	(13 496)
Commentaires sur les �carts : L��cart est attribuable � l�augmentation des activit�s de l�Institut.
R�sultats d��valuation importants et URL de la ou des derni�res �valuations et des plans futurs : Aucune �valuation n�a encore �t� faite. Cependant, une �valuation sera r�alis�e d�ici le 31 mars 2011.
R�sultats de v�rification importants et URL de la ou des derni�res v�rifications et des plans futurs : Aucune v�rification n�a encore �t� faite. Toutefois, une v�rification de conformit� sera men�e en 2009-2010 et une v�rification de gestion sera r�alis�e d�ici le 31 octobre 2010.
Site Web du b�n�ficiaire : www.perimeterinstitute.ca
Rapport annuel du b�n�ficiaire : Non disponible

REMARQUE : L�exercice financier de l�Institut s��tant termin� en juin 2009, les donn�es financi�res d�finitives ne sont pas encore disponibles. Ce tableau comporte les r�sultats de la p�riode d�avril 2008 � mars 2009.

**Fondation Pierre Elliott Trudeau**
(en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007-2008	D�penses pr�vues 2008-2009	Total des autorisations 2008-2009	D�penses r�elles 2008-2009	�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles
Date de mise en �uvre : 31 mars 2002			Date de cl�ture : permanent		Total des fonds affect�s : 125 millions de dollars
Description : La Fondation appuie la recherche et la diffusion des r�sultats de la recherche dans les domaines d��tude suivants des lettres et des sciences humaines : �tudes canadiennes, histoire, relations internationales, journalisme, droit, �tudes de la paix et des conflits, philosophie, �conomie politique, science politique, sociologie, et �tudes urbaines et communautaires.
R�sultat strat�gique : Une �conomie innovatrice
R�sum� des r�sultats obtenus par le b�n�ficiaire : La Fondation Pierre Elliott Trudeau a offert 9 mentorats, 15 bourses d��tudes et 5 bourses de recherche en 2008-2009. De plus, dans le cadre de son programme d��v�nements publics, la Fondation a �t� l�h�te d�activit�s favorisant la diffusion du savoir, comme la Conf�rence Trudeau sur la politique publique, tenue annuellement, les Conf�rences Trudeau, la Retraite mentors-boursiers et l�Institut d��t�.
Activit� de programme : Secteur science et innovation � Sciences et technologie (S-T) et innovation	-	-	-	-	-	-
Commentaires sur les �carts : Sans objet
R�sultats d��valuation importants et URL de la ou des derni�res �valuations et des plans futurs : Bien qu�elle ne soit pas tenue de le faire, la Fondation a entrepris une �valuation pr�liminaire en 2005 afin de s�assurer qu�elle respecte les objectifs �tablis dans l�entente de financement. Cette �valuation est all�e en profondeur et la plupart des recommandations ont �t� mises en �uvre. Une premi�re �valuation sommative du travail de la Fondation, effectu�e en 2008-2009 par un groupe d�experts ind�pendants, a �t� pr�sent�e au ministre de l�Industrie avant le 31 mars 2009. La prochaine �valuation aura lieu en 2013-2014.
R�sultats de v�rification importants et URL de la ou des derni�res v�rifications et des plans futurs : Le rapport annuel de la Fondation Pierre Elliott Trudeau comporte ses �tats financiers v�rifi�s.
Site Web du b�n�ficiaire : www.trudeaufoundation.ca
Rapport annuel du b�n�ficiaire : www.trudeaufoundation.ca/trudeaufoundation/.browse/resource/public?l=fr

**Precarn Incorporated, phase 4**
(en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007-2008	D�penses pr�vues 2008-2009	Total des autorisations 2008-2009	D�penses r�elles 2008-2009	�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles
Date de mise en �uvre : 1^er avril 2005			Date de cl�ture : mars 2010		Total des fonds affect�s : 20 millions de dollars
Description : Precarn est l�organisme national du Canada charg� de d�velopper et de commercialiser des syst�mes intelligents et de robotique. Selon le mod�le de commercialisation de la recherche-d�veloppement (ISAD) de Precarn, un promoteur de technologie du secteur priv� �tablit une entente de collaboration avec Precarn. Cette entente int�gre un plan de commercialisation et une strat�gie de marketing sur la technologie en cours de d�veloppement. Precarn choisit par ailleurs l�universit� ou l�institut de recherche le mieux � m�me d��tre un partenaire en ISAD. Une entente est ensuite �tablie avec une autre entreprise qui est un utilisateur �ventuel de la technologie en cours de d�veloppement. Cette seconde entreprise fournit de la r�troaction et sugg�re des am�liorations. Elle est souvent la premi�re cliente de la technologie mise au point dans le cadre du projet.
R�sultat strat�gique : Une �conomie innovatrice
R�sum� des r�sultats obtenus par le b�n�ficiaire :
Activit� de programme : Spectre, technologies de l�information et t�l�communications � S-T et innovation	-	-	-	-	-	-
Commentaires sur les �carts : Precarn a re�u une subvention conditionnelle forfaitaire de 20 millions de dollars en vertu du budget de 2005 durant la premi�re ann�e de la p�riode 2005-2010. La subvention ne pr�cisait ni les autorisations ni les d�penses annuelles pr�vues. Des fonds sont allou�s chaque ann�e aux entreprises au cas par cas, apr�s la publication d�une demande de propositions et l�examen des propositions par des pairs, afin de retenir les projets les plus prometteurs pour le Canada, en plus grand nombre possible. En raison de ce processus, qui vise � favoriser la concurrence, les d�penses annuelles de Precarn ne sont pas �tablies � l�avance. Elles d�coulent plut�t du nombre et de l�ampleur des projets retenus d�ann�e en ann�e.
R�sultats d��valuation importants et URL de la ou des derni�res �valuations et des plans futurs : Une �valuation sommative ind�pendante de la phase 4 de Precarn sera entreprise d�ici le 31 mars 2010.
R�sultats de v�rification importants et URL de la ou des derni�res v�rifications et des plans futurs : La derni�re v�rification de la phase 3 de Precarn, qui remonte � 2004, a montr� que son soutien a permis la cr�ation de 41 entreprises, le lancement de 200 nouveaux produits et services et la formation de 1 700 sp�cialistes. Precarn a en outre favoris� des investissements de 220 millions de dollars du secteur priv� et a repr�sent� une valeur actualis�e nette de 215 millions � 1,2 milliard de dollars.
Site Web du b�n�ficiaire : www.precarn.ca/home/index_fr.html
Rapport annuel du b�n�ficiaire : www.precarn.ca/about/annualreport/index_fr.html

Une industrie concurrentielle et des collectivit�s durables

**Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs**
2 paiements forfaitaires : 7,5 millions (2002-2004) et 20 millions (2005-2009) (en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007-2008	D�penses pr�vues 2008-2009	Total des autorisations 2008-2009	D�penses r�elles 2008-2009	�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles
Date de mise en �uvre : 1^er avril 2002			Date de cl�ture : septembre 2009		Total des fonds affect�s : 17,5 millions de dollars
Description : La Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs (FCJE) appuie le d�veloppement de l�esprit d�entreprise chez les jeunes. La Fondation offre des pr�ts et l�aide de ses mentors aux jeunes entrepreneurs �g�s de 18 � 34 ans, et met � leur disposition un site Web interactif.
R�sultat strat�gique : Une industrie concurrentielle et des collectivit�s durables
R�sum� des r�sultats obtenus par le b�n�ficiaire : Au cours de l�exercice 2008-2009, la FCJE a aid� 441 jeunes entrepreneurs � fonder leur propre entreprise en leur accordant un pr�t et en leur procurant l�aide d�un mentor b�n�vole.
Activit� de programme : Services ax�s sur le march� et les petites entreprises et Op�rations r�gionales � D�veloppement �conomique	-	-	-	-	-	-
Commentaires sur les �carts : Sans objet
R�sultats d��valuation importants et URL de la ou des derni�res �valuations et des plans futurs : L��valuation de la FCJE r�alis�e en 2004 a montr� que son travail est pertinent et comble une lacune du march�, et que l�organisme est bien g�r�. La prochaine �valuation de la FCJE sera r�alis�e d�ici le 30 septembre 2010.
R�sultats de v�rification importants et URL de la ou des derni�res v�rifications et des plans futurs : En 2007, une v�rification de conformit� a montr� que la FCJE respectait l�esprit de l�entente de financement conclue avec Industrie Canada et qu�elle travaillait � atteindre les objectifs qui y sont d�finis.
Site Web du b�n�ficiaire : www.fcje.ca
Rapport annuel du b�n�ficiaire : www.fcje.ca/assets/pdf/CYBF2008AR_French.pdf

Tableau 5 : Initiatives horizontales

Industrie Canada participe � plusieurs initiatives horizontales en partenariat avec d�autres minist�res f�d�raux, d�autres ordres de gouvernement, des organismes non gouvernementaux et des organismes du secteur priv�. Le Minist�re contribue ainsi � la r�alisation de ses r�sultats strat�giques.

Il a �t� d�sign� minist�re responsable des importantes initiatives horizontales mentionn�es ci-apr�s.

PerLE
R�seau Entreprises Canada
Initiative d�all�gement du fardeau de la paperasserie

**Initiative horizontale**
Partenaires f�d�raux	Activit� de programme des partenaires f�d�raux	Nom des programmes des partenaires f�d�raux	Total des fonds affect�s pour toute la dur�e de l�initiative	D�penses pr�vues 2008-2009	D�penses r�elles 2008-2009	R�sultats pr�vus 2008-2009	R�sultats accomplis 2008-2009
Nom de l�initiative horizontale : PerLE
Nom du minist�re responsable : Industrie Canada				Activit� de programme du minist�re responsable : Services ax�s sur le march� et les petites entreprises et Op�rations r�gionales � D�veloppement �conomique
Date de mise en �uvre : 31 janvier 2005				Date de cl�ture: 31 mars 2011
Total des fonds f�d�raux affect�s (pour toute la dur�e de l�initiative) : 14 980 000 $
Description de l�initiative horizontale (y compris l�entente de financement) : PerLE est un outil en ligne qui offre aux entreprises un point d�acc�s unique aux renseignements sur les permis et les licences requis de tous les ordres de gouvernement pour mettre sur pied et exploiter une entreprise. En ce sens, il illustre une collaboration exceptionnelle entre les administrations publiques f�d�rale, provinciales, territoriales et municipales. Int�gr� aux sites Web ou aux portails des administrations publiques locales, PerLE fournit un point de contact unique aux entrepreneurs, � qui il permet de savoir rapidement quels sont les permis et licences exig�s par les administrations publiques municipales, provinciales, territoriales ou f�d�rale. Le financement f�d�ral appuie les services de secr�tariat, l�expansion et le d�veloppement du service et le r�le du gouvernement. Aucun des participants (provinces, territoires ou municipalit�s) ne re�oit de fonds f�d�raux pour l�initiative PerLE. Ils fournissent un appui � en nature � dans leur domaine de comp�tence respectif. Les participants des provinces versent �galement des fonds � un compte � fins d�termin�es pour appuyer les co�ts de fonctionnement de base, conform�ment � une formule de partage des co�ts fond�e sur la population.
R�sultats communs : Information et acc�s am�lior�s aux permis et licences d�affaires de toutes les administrations publiques �conomies de co�t accrues pour les entreprises en �vitant une non-conformit� involontaire Contribution aux efforts gouvernementaux visant � r�duire la paperasserie et la bureaucratie qui p�sent sur les propri�taires et les exploitants de petites entreprises
Structure de gouvernance : PerLE repr�sente un mod�le de gouvernance partag�e qui comprend des participants des administrations publiques f�d�rale, provinciales ou territoriales, et municipales. Industrie Canada g�re l�expansion et l��volution du service PerLE et tisse des relations entre les administrations publiques participantes. Bien que la gouvernance soit partag�e entre divers comit�s participants, Industrie Canada rend compte des ressources f�d�rales vers�es � l�initiative PerLE. En outre, Industrie Canada est charg� de dresser la liste des minist�res f�d�raux participant � PerLE et de g�rer le bureau national de PerLE.
Industrie Canada (minist�re responsable)	Services ax�s sur le march� et les petites entreprises et des Op�rations r�gionales � D�velop-pement �conomique	PerLE	14 80 000 $	3 000 000 $	2 299 000 $	Expansion acc�l�r�e du service � toutes les administrations publiques provinciales ou territoriales int�ress�es et � toutes les administrations municipales participantes au sein de ces provinces et territoires	Expansion du service PerLE dans 3 autres provinces et dans 167 munici-palit�s addition-nelles dans les provinces et territoires participants
Participants des administrations publiques f�d�rales, provinciales ou territoriales, municipales et locales 1 minist�re f�d�ral (Ressources naturelles Canada) 11 gouvernements provinciaux et territoriaux (Yukon, Nouvelle-�cosse, Ontario, Manitoba, Alberta, Saskatchewan, Colombie-Britannique, Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Territoires du Nord-Ouest et �le-du-Prince-�douard) 277 administrations publiques municipales ou locales	s.o.	PerLE	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.
Total			14 980 000 $	3 000 000 $	2 299 000 $
Commentaires sur les �carts : En 2008-2009, les restrictions contractuelles et les priorit�s minist�rielles ont frein� la mise en �uvre de certaines am�liorations techniques et ont emp�ch� la r�alisation d�une recherche sur l�opinion publique.
R�sultats accomplis par des partenaires non f�d�raux : Les r�alisations d�Industrie Canada sont partag�es avec des partenaires non f�d�raux, dont l�expansion du service dans 167 nouvelles municipalit�s.
Personne-ressource : Marcie Girouard, directrice ex�cutive, Prestation des services et partenariats, Direction g�n�rale de la petite entreprise et du tourisme

**Initiative horizontale**
Date de mise en �uvre :	Date de cl�ture :	Total des fonds f�d�raux affect�s (pour toute la dur�e de l�initiative) :
Nom de l�initiative horizontale : R�seau Entreprises Canada (Regroupement des Centres de services aux entreprises du Canada [CSEC] et du Portail des affaires [PA ])
Nom des minist�res responsables : Industrie Canada Agence de promotion �conomique du Canada atlantique (APECA) Diversification de l��conomie de l�Ouest Canada (APECA ) D�veloppement �conomique Canada pour les r�gions du Qu�bec (DEC)		Activit� de programme des minist�res responsables : Services ax�s sur le march� et les petites entreprises et Op�rations r�gionales � D�veloppement �conomique
Centres de services aux entreprises du Canada D�but du financement en 1995 (9 f�vrier 1995). Renouvellement le plus r�cent pour 2006-2007 (Approbation de la politique et du financement : L�innovation : la cl� de l��conomie moderne � Programme : emploi et croissance)	Mars 2009	211 millions de dollars (depuis 1995)
Portail des affaires Premier financement de 2000 jusqu�au 31 mars 2006 (Approbation de la politique et du financement : Financement de Gouvernement en direct par l�entremise du SCT au d�part et de TPSGC � Passerelles et regroupements)	31 mars 2006	6,79 millions de dollars (depuis 2000)
		Total : 217,79 millions de dollars
Description de l�initiative horizontale (y compris l�entente de financement) : Entreprises Canada a �t� cr�� afin d�am�liorer les services aux petites entreprises et aux entrepreneurs qui se lancent en affaires en leur offrant un guichet unique o� ils peuvent trouver des renseignements d�taill�s sur les services, les programmes et les exigences de conformit� des gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux. Au nom du gouvernement du Canada et de ses partenaires, Entreprises Canada offre une foule de produits d�information et de ressources par l�entremise de divers modes de prestation des services dans l�ensemble du Canada (Web, en personne, par t�l�phone). Gr�ce � sa collaboration avec les provinces et les territoires, Entreprises Canada offre des produits d�information et des ressources dont le contenu est propre � chaque champ de comp�tence, offrant ainsi des services d�information int�gr�s v�ritablement ax�s sur les besoins de la client�le.
R�sultats communs : Sensibilisation et acc�s accrus � l�information d�affaires, aux programmes et aux services gouvernementaux, et conformit� facilit�e pour les entreprises Utilisation accrue des voies libre-service R�duction de la complexit� d�acc�s aux programmes et aux services ainsi qu�aux exigences de conformit� pour les PME Meilleure planification des activit�s pour les PME et �tudes de march� de meilleure qualit�
Structure de gouvernance Le R�seau Entreprises Canada est g�r� au nom du gouvernement f�d�ral par l�Agence de promotion �conomique du Canada atlantique (APECA ), D�veloppement �conomique Canada pour les r�gions du Qu�bec (DEC), Diversification de l��conomie de l�Ouest Canada (APECA ) et Industrie Canada (IC). Les organismes responsables sont charg�s d�assurer la conformit� � toutes les politiques f�d�rales ayant trait � la prestation de programme dans un environnement de collaboration, en particulier les politiques sur les langues officielles, ainsi que les politiques d�accessibilit�, d�acc�s � l�information et de protection des renseignements personnels, d�image de marque et de diversification des modes de prestation de services.

Partenaires f�d�raux	Activit� de programme des partenaires f�d�raux	Nom des programmes des partenaires f�d�raux	Total des fonds affect�s pour toute la dur�e de l�initiative (en milliers de dollars)	D�penses pr�vues 2008-2009 (en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2008-2009 (en milliers de dollars)	R�sultats pr�vus 2008-2009	R�sultats accomplis 2008-2009
Industrie Canada	Services ax�s sur le march� et les petites entreprises et Op�rations r�gionales � D�veloppement �conomique	R�seau Entreprises Canada (REC)	92 416 $	6 504 $	6 024 $	L�utilisation par les PME des renseignements, programmes et services gouverne-mentaux ax�s sur l�entreprise a facilit� la conformit� des entreprises.	9,5 millions de visiteurs sur les sites du REC, soit une augmentation de 2,5 millions par rapport � l�exercice pr�c�dent
APECA	Favoriser le d�veloppement des institutions et des entreprises, particuli�rement les PME	R�seau Entreprises Canada	36 016 $	2 641 $	2 478 $	Acc�s rapide des habitants des provinces atlantiques � des renseignements exacts et pertinents sur les entreprises	�valuation biennale de la satisfaction de la client�le par sondage : R�sultats disponibles en 2010
DEO	D�veloppement des entreprises et entrepreneuriat	R�seau Entreprises Canada	49 964 $	3 977 $	3 760 $	Acc�s plus facile pour les PME aux programmes, services et exigences du f�d�ral et des provinces	�valuation biennale de la satisfaction de la client�le. Fonds provenant des gouvernements provinciaux : 2,689 millions de dollars
DEC	Renforcer la comp�titivit� des PME	R�seau Entreprises Canada	23 184 $	1 878 $	1 878 $	Les entreprises et les entrepreneurs ont des renseignements g�n�raux sur les programmes et services gouverne-mentaux.	Sans compter les acc�s Internet, 27 093 entrepreneurs et entreprises ont obtenu de l�information personnalis�e.
Total			201 580 $	15 000 $	14 140 $
Commentaires sur les �carts : Sans objet
R�sultats accomplis par des partenaires non f�d�raux : Sans objet
Personne-ressource : Marcie Girouard, directrice ex�cutive, Prestation des services et partenariats, Direction g�n�rale de la petite entreprise et du tourisme

**Initiative horizontale**
Partenaires f�d�raux	Activit�de programme des partenaires f�d�raux	Nom des programmes des partenaires f�d�raux	Total des fonds affect�s pour toute la dur�e de l�initiative	D�penses pr�vues 2008-2009	D�penses r�elles 2008-2009	R�sultats pr�vus 2008-2009	R�sultats accomplis 2008-2009
Nom de l�initiative horizontale : Initiative d�all�gement du fardeau de la paperasserie
Nom du minist�re responsable : Industrie Canada				Activit� de programme du minist�re responsable : Services ax�s sur le march� et les petites entreprises et Op�rations r�gionales � D�veloppement �conomique
Date de mise en �uvre : Annonce du budget le 19 mars 2007				Date de cl�ture : 20 mars 2009
Total des fonds f�d�raux affect�s (pour toute la dur�e de l�initiative) : Sans objet
Description de l�initiative horizontale (y compris l�entente de financement) : Il s�agit d�une initiative visant � r�duire de 20 % le fardeau de la paperasserie impos� aux entreprises. Treize minist�res et organismes cl�s � vocation r�glementaire ont dress� un inventaire des exigences administratives et obligations d�information en vigueur en novembre 2006, qu�ils imposaient aux entreprises. L�objectif de ce d�nombrement est d��tablir un chiffre de r�f�rence sur lequel s�appuyer pour parvenir � une r�duction de 20 %. Les minist�res et organismes partenaires examinent les obligations et les exigences dont ils assument la responsabilit� et, le cas �ch�ant, introduisent des changements dans le but d��liminer quelque 80 000 exigences et obligations d�ici novembre 2008. Il n�y a pas de financement propre � l�initiative. Le financement se rattache au contexte des programmes et initiatives existants.
R�sultats communs : En am�liorant la fa�on dont les entreprises se conforment aux r�gles et r�glements f�d�raux, on renforcera l�efficacit� r�glementaire et on aidera les entreprises, en particulier celles de petite taille, � canaliser davantage leurs ressources et leurs efforts sur l�innovation et sur la prosp�rit� de l�entreprise et moins sur la conformit� au fardeau r�glementaire ou administratif.
Structure de gouvernance : Par l�interm�diaire de la Direction g�n�rale de la petite entreprise et du tourisme, Industrie Canada est responsable des activit�s suivantes: diriger et coordonner un comit� interminist�riel afin de fournir un appui, d�analyser les pratiques exemplaires et d�offrir une aide suppl�mentaire pour mettre en �vidence des possibilit�s de r�duction; �laborer et tenir � jour une application d�inventaire dans le Web pour les minist�res et organismes afin qu�ils rendent compte de leur d�nombrement de r�f�rence des exigences r�glementaires et fassent �tat par la suite des r�ductions � ce d�nombrement de r�f�rence; surveiller les progr�s des r�ductions enregistr�es et pr�senter les rapports d��tape. Les minist�res et organismes sont tenus de faire rapport et d�adopter les mesures n�cessaires pour r�duire d�au moins 20 %, par rapport au d�nombrement de r�f�rence, leurs exigences et obligations. Les minist�res et organismes sont �galement tenus de mettre en �uvre des initiatives compl�mentaires qui, bien qu�elles ne contribuent pas forc�ment � la r�duction du nombre d�exigences r�glementaires, r�duiront le fardeau pour les entreprises, en particulier celles de petite taille. Le ministre de l�Industrie et le secr�taire d��tat (Petite Entreprise et Tourisme) sont les principaux porte-parole de l�initiative du gouvernement.
Agriculture et Agroalimentaire Canada	Non disponible	All�gement de 20 % du fardeau de la paperasserie	s.o.	s.o.
Agence canadienne d�inspection des aliments	Non disponible	All�gement de 20 % du fardeau de la paperasserie	s.o.	s.o.
Agence des services frontaliers du Canada	Non disponible	All�gement de 20 % du fardeau de la paperasserie	s.o.	s.o.
Environnement Canada	Non disponible	All�gement de 20 % du fardeau de la paperasserie	s.o.	s.o.
Minist�re des Finances Canada	Non disponible	All�gement de 20 % du fardeau de la paperasserie	s.o.	s.o.
Agence du revenu du Canada	Non disponible	All�gement de 20 % du fardeau de la paperasserie	s.o.	s.o.
P�ches et Oc�ans Canada	Non disponible	All�gement de 20 % du fardeau de la paperasserie	s.o.	s.o.
Sant� Canada	Non disponible	All�gement de 20 % du fardeau de la paperasserie	s.o.	s.o.
Ressources humaines et D�veloppement social Canada	Non disponible	All�gement de 20 % du fardeau de la paperasserie	s.o.	s.o.
Industrie Canada	Services ax�s sur le march� et les petites entreprises et Op�rations r�gionales � D�velop-pement �conomique	All�gement de 20 % du fardeau de la paperasserie	s.o.	s.o.	s.o.	Certaines exigences r�glementaires et administratives d�coulant des lois, r�glements, politiques et formulaires d�Industrie Canada seront �limin�es. � l��chelle du gouvernement, quelque 80 000 exigences seront supprim�es.	Depuis mars 2009, Industrie Canada a r�duit de 15 % ses exigences r�glementaires et administratives. Dans l�ensemble, le gouvernement a r�duit les exigences de 20,5 %. .
Ressources naturelles Canada	Non disponible	All�gement de 20 % du fardeau de la paperasserie	s.o.	s.o.
Statistique Canada	Non disponible	All�gement de 20 % du fardeau de la paperasserie	s.o.	s.o.
Transports Canada	Non disponible	All�gement de 20 % du fardeau de la paperasserie	s.o.	s.o.
Total
Commentaires sur les �carts : Sans objet
R�sultats accomplis par les partenaires non f�d�raux : Sans objet
Personne-ressource : John Connell, directeur g�n�ral, Direction g�n�rale de la petite entreprise et du tourisme

Tableau 6 : Strat�gie de d�veloppement durable

Une strat�gie de d�veloppement durable (SDD) est une strat�gie minist�rielle exig�e en vertu de la Loi sur le v�rificateur g�n�ral pour donner suite � l�engagement du gouvernement � l��gard d�un d�veloppement qui r�pond aux besoins actuels sans compromettre la capacit� des g�n�rations futures � satisfaire leurs propres besoins.

La Strat�gie de d�veloppement durable 2006�2009, qui a �t� pr�sent�e au Parlement en d�cembre 2006, a pour th�me � Convaincre de l�int�r�t commercial de la durabilit� �. Elle vise � appuyer davantage les efforts d�ploy�s par les partenaires et les intervenants du Minist�re pour favoriser l�utilisation de technologies et de proc�d�s propices au d�veloppement durable et permettant d�accro�tre la productivit�, qui peuvent les aider � am�liorer leur performance �conomique, environnementale et sociale.

Le plan d�action associ� � la strat�gie pr�voit 26 �l�ments r�partis entre 11 directions g�n�rales dans 5 secteurs du Minist�re. Les �l�ments � l�appui du premier r�sultat strat�gique � technologies et commercialisation ax�es sur la durabilit� � se rapportent � l��nergie renouvelable, � l��conomie de l�hydrog�ne, aux bioraffineries et au rendement �nerg�tique des v�hicules. Ceux � l�appui du deuxi�me r�sultat strat�gique, qui consiste � promouvoir les outils, les pratiques, la recherche et la sensibilisation li�s � la durabilit�, touchent la responsabilit� sociale des entreprises, la recherche sur la politique de consommation la fabrication durable sans gaspillage, les b�timents �cologiques durables, les industries environnementales, le renforcement du d�veloppement durable dans l�enseignement postsecondaire, et le recyclage des ordinateurs. Le troisi�me r�sultat strat�gique consiste � am�liorer les pratiques et activit�s ax�es sur la durabilit� � Industrie Canada, notamment en favorisant la sensibilisation au d�veloppement durable et la formation dans le domaine, en remaniant les �valuations environnementales strat�giques pour l�ensemble des politiques, des programmes et des plans du Minist�re et en renfor�ant l��cologisation des op�rations.

On trouvera de plus amples renseignements sur le site de la Strat�gie de d�veloppement durable du Minist�re.

En 2006, avant la pr�paration de la quatri�me s�rie de strat�gies de d�veloppement durable, Environnement Canada a dirig� les efforts ayant pour objet de mieux coordonner et harmoniser les strat�gies minist�rielles. Par l�entremise du Bureau de l��cologisation des op�rations gouvernementales, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a men� des travaux pour am�liorer l��cologisation des op�rations gouvernementales. Six objectifs f�d�raux en mati�re de d�veloppement durable et trois objectifs touchant l��cologisation des op�rations gouvernementales ont ainsi �t� �tablis. Dix �l�ments du plan d�action associ� � la SDD d�Industrie Canada contribueront � la r�alisation des objectifs f�d�raux suivants en mati�re de d�veloppement durable:

Objectifs relatifs � la qualit� de l�environnement
- Une eau propre et sans risque pour les personnes et les �cosyst�mes marins et aquatiques
- Un air pur � respirer pour les personnes et propice au bon fonctionnement des �cosyst�mes
- Une r�duction des �missions de gaz � effet de serre
Objectifs relatifs � la gestion du d�veloppement durable
- Une �conomie prosp�re pour les collectivit�s, un environnement sain pour les g�n�rations actuelles et futures, et une soci�t� dynamique et �quitable
- Une mise en valeur et une utilisation durables des ressources naturelles
- Un renforcement de la gouvernance et du processus d�cisionnel au palier f�d�ral pour soutenir le d�veloppement durable

Industrie Canada progresse de fa�on satisfaisante en ce qui a trait � tous les �l�ments de la strat�gie en vue d�une mise en �uvre en d�cembre 2009. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l��tat d�avancement, consulter les rapports semestriels.

1. Objectifs du Minist�re en mati�re de SDD

� l�appui d�une �conomie concurrentielle, Industrie Canada joue un r�le de chef de file en soutenant des technologies et pratiques de d�veloppement durable pour les entreprises et les consommateurs.

Dans le cadre de cette strat�gie, le Minist�re s�engage � poursuivre des initiatives en mati�re de durabilit� qui contribueront � la r�alisation de ses trois r�sultats strat�giques :

1) Technologies et commercialisation ax�es sur la durabilit� : Mise au point, commercialisation, adoption et diffusion accrues de technologies environnementales et �nerg�tiques et de biotechnologies.

2) Outils, pratiques, recherche et sensibilisation li�s � la durabilit� : Utilisation accrue par les entreprises, les industries et les institutions de pratiques de durabilit� et de responsabilit� sociale, et plus grande sensibilisation des consommateurs aux enjeux de la durabilit�.

3) Pratiques et activit�s ax�es sur la durabilit� � Industrie Canada : Mise en �uvre accrue, au sein du Minist�re, d�activit�s et de pratiques ax�es sur la durabilit� et int�gration des principes du d�veloppement durable dans les cadres de planification, de mesure du rendement et d��valuation de l�organisme.

2. Objectifs du gouvernement f�d�ral en mati�re de d�veloppement durable, dont les objectifs d��cologisation des op�rations gouvernementales (le cas �ch�ant)

Dix �l�ments du plan d�action associ� � la 4^e SDD d�Industrie Canada contribueront � ces objectifs

Objectifs relatifs � la qualit� de l�environnement

a. Une eau propre et sans risque pour les personnes et les �cosyst�mes marins et aquatiques
b. Un air pur � respirer pour les personnes et propice au bon fonctionnement des �cosyst�mes
c. Une r�duction des �missions de gaz � effet de serre

Objectifs relatifs � la gestion du d�veloppement durable

d. Une �conomie prosp�re pour les collectivit�s, un environnement sain pour les g�n�rations
actuelles et futures, et une soci�t� dynamique et �quitable
e. Une mise en valeur et une utilisation durables des ressources naturelles
f. Un renforcement de la gouvernance et du processus d�cisionnel au palier f�d�ral pour
soutenir le d�veloppement durable

3. R�sultats pr�vus du Minist�re pour 2008-2009 :

Compte tenu du fait que les 26 �l�ments du plan d�action associ� � la SDD sont r�partis entre 11 directions g�n�rales dans 5 secteurs, le Minist�re r�alise des progr�s soutenus dans leur mise en �uvre, le but �tant de les mener � bien d�ici d�cembre 2009. On trouvera de plus amples renseignements sur les progr�s d�j� accomplis sur le site Web de la SDD.

4. Mesures du rendement � l�appui :

Afin d�appuyer les objectifs de d�veloppement durable, Industrie Canada doit obtenir les r�sultats suivants :
1) accroissement des technologies et de la commercialisation ax�es sur la durabilit�;
2) accroissement des outils, des pratiques, de la recherche et de la sensibilisation li�s � la durabilit�;
3) accroissement des pratiques et des activit�s respectant la durabilit� au sein d�Industrie Canada.

5. R�sultats obtenus par le Minist�re en mati�re de SDD en 2008-2009 :

Les r�sultats obtenus au cours de l�exercice 2008-2009 feront l�objet de deux rapports � la haute direction qui seront publi�s sur le site Web de la SDD.
Le Minist�re a obtenu les r�sultats pr�vus et progresse bien pour ce qui est de respecter les engagements pris en vertu de la SDD. De nombreux �l�ments du plan d�action sont d�j� termin�s.

On trouvera les deux rapports aux adresses ci-dessous:

Tableau 7 : Achats �cologiques

Respect des exigences strat�giques

Le Minist�re a-t-il tenu compte de la performance environnementale dans son processus d�achats?
Oui. En g�n�ral, les achats centralis�s faits dans les magasins libre-service d�Industrie Canada passent par les offres � commandes obligatoires visant le mat�riel de bureau, et nombre des produits achet�s sont respectueux de l�environnement. On s�efforce constamment d�acheter des produits verts et d�encourager les programmes de produits recycl�s dans ces magasins.

Ainsi, les services d�Industrie Canada de la R�gion de la capitale nationale font r�guli�rement affaires avec The Computer Media Group. Chaque ann�e, Industrie Canada lui envoie en moyenne 3 500 cartouches d�encre. Chaque cartouche est retourn�e au fabricant, qui la nettoie, la remplit de toner, la recycle ou, en dernier recours, la fond pour r�cup�rer le plastique.

Par ailleurs, la Division de la gestion des march�s et du mat�riel encourage fortement l�achat de v�hicules de fonction qui utilisent des carburants de remplacement. Par exemple, Industrie Canada poss�de quatre v�hicules de fonction hybrides et un E85 (� l��thanol).

� Industrie Canada, les achats �tant d�centralis�s, la gestion de l�approvisionnement est plus complexe qu�ailleurs. Toutefois, pour obtenir le pouvoir d�acquisition, les employ�s doivent suivre un cours obligatoire de deux jours sur les march�s qui traite notamment de la Politique d�achats �cologiques.
R�sum� des initiatives prises pour tenir compte de la performance environnementale dans le processus d�achats
Aucune
R�sultats obtenus
Sans objet
Efforts visant la mise en �uvre d�une m�thode d�achat �cologique au sein du gouvernement

Le 23 avril 2009, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a organis� le premier forum sur les achats �cologiques, en collaboration avec Environnement Canada et Ressources naturelles Canada.

Industrie Canada, d�sormais membre de ce forum, a d�l�gu� des repr�sentants � la premi�re r�union et continuera � le faire. Les participants ont soulev� des points int�ressants et pertinents.

Gr�ce aux discussions et � l��change d�information, Industrie Canada a obtenu des renseignements utiles sur la production de rapports sur les achats �cologiques et la mise en �uvre de l�initiative dans d�autres minist�res.

Cibles en mati�re d�achats �cologiques
Votre minist�re s�est-il fix� des cibles en mati�re d�achats �cologiques?

Non. Industrie Canada n�a pas adopt� de m�thode de suivi des achats �cologiques ni de production de rapports � ce sujet.
Ces cibles en mati�re d�achats �cologiques sont-elles les m�mes que celles �tablies dans votre strat�gie de d�veloppement durable (tableau 6)?

Non. Le Minist�re n�a pas adopt� de cibles en mati�re d�achats �cologiques.
R�sum� des cibles en mati�re d�achats �cologiques

Aucune
R�sultats obtenus

Sans objet

Tableau 8 : R�ponses aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes

**R�ponse aux comit�s parlementaires**
Des repr�sentants du Bureau de la concurrence du Canada se sont pr�sent�s devant le Comit� permanent de l�agriculture et de l�agro-alimentaire de la Chambre des communes le 3 avril et le 8 mai 2008. Le Comit� �tudiait la question de l�indication � Fait au Canada �. Le Bureau n�est pas responsable de l��tiquetage des produits alimentaires, mais l�Agence canadienne d�inspection des aliments s�est inspir�e des directives du Bureau sur l�indication � Fait au Canada � pour �laborer son propre code d��tiquetage. Le Comit� a produit un rapport sur l��tiquetage des produits alimentaires en juin 2008; ce rapport ne contenait toutefois aucune recommandation � l�intention du Bureau. Agriculture et Agroalimentaire Canada et l�Agence canadienne d�inspection des aliments doivent r�pondre � ce rapport. Des repr�sentants du Bureau de la concurrence et d�Industrie Canada se sont pr�sent�s devant le Comit� s�natorial permanent des finances nationales le 11 mars 2009. Le Comit� �tudiait le projet de loi C‑10 (Loi d�ex�cution du budget). Ce projet de loi comporte d�importantes modifications � la Loi sur la concurrence. Les modifications faisaient suite au rapport du Groupe d��tude sur les politiques en mati�re de concurrence d�pos� en juin 2008, ainsi qu�� divers rapports d�autres comit�s, mesures l�gislatives non ex�cut�es et consultations publiques. Le projet de loi C‑10 a re�u la sanction royale le 12 mars 2009. Des responsables du Bureau de la concurrence se sont pr�sent�s devant le Comit� s�natorial permanent des banques et du commerce du S�nat le 25 mars 2009. Le Comit� �tudiait les frais et tarifs associ�s aux cartes de cr�dit, cartes bancaires et services Interac. Le Comit� n�a pas d�pos� son rapport au cours de l�exercice 2008-2009.

**R�ponse � la v�rificatrice g�n�rale du Canada (y compris au commissaire � l�environnement et au d�veloppement durable)**
En 2008-2009, la v�rificatrice g�n�rale du Canada a pr�sent� deux rapports de v�rification touchant Industrie Canada, intitul�s La gouvernance des petites entit�s f�d�rales et La gestion des frais impos�s par certains minist�res et organismes. d�cembre 2008 � Rapport de la v�rificatrice g�n�rale du Canada � Chapitre 2 � La gouvernance des petites entit�s f�d�rales Malgr� leur taille relativement petite, les petites entit�s f�d�rales peuvent influer grandement sur la sant�, la s�curit� et la qualit� de vie des Canadiens. Cette v�rification d�finissait les petites entit�s comme �tant des organismes qui comptent moins de 500 employ�s ou dont les d�penses annuelles approuv�es sont inf�rieures � 300 millions de dollars. �tant donn� que les petites entit�s sont financ�es par l��tat, elles doivent faire preuve de prudence et de probit�, et exercer un contr�le efficace sur l�utilisation des fonds publics. En raison de certaines caract�ristiques qui leur sont propres � leurs processus de nomination, leur ind�pendance du gouvernement et leurs ressources limit�es � les petites entit�s ont plus de difficult� que les grands minist�res � respecter les exigences des organismes centraux du gouvernement. Pour garantir une saine gouvernance, le gouvernement f�d�ral doit surveiller efficacement les organisations dont il est responsable. Le Bureau du v�rificateur g�n�ral a effectu� des travaux de v�rification dans trois organismes centraux, soit le Bureau du Conseil priv�, le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada et l�Agence de la fonction publique du Canada. Le Bureau a aussi pris en consid�ration les activit�s des r�seaux qui composent la Collectivit� des organismes f�d�raux, et les relations de ces r�seaux avec les organismes centraux cibl�s. De plus, pour examiner le fonctionnement concret du r�gime de gouvernance, le Bureau a choisi trois minist�res de portefeuille et deux petites entit�s � l�int�rieur de chaque portefeuille, dont Industrie Canada (Commission du droit d�auteur et Conseil de recherches en sciences humaines du Canada). La v�rification a r�v�l� que la coordination de portefeuille est dans une phase transitoire � Industrie Canada. Jusqu�ici, le Bureau des affaires du portefeuille constituait le principal lien avec les entit�s. Toutefois, actuellement, les services du Minist�re poss�dant l�expertise pertinente en mati�re de politiques et de programmes assument des responsabilit�s plus importantes. Ces nouveaux m�canismes visent � �tablir des rapports plus directs entre les minist�res et les entit�s de leur portefeuille. *** Aucune r�ponse officielle requise d�Industrie Canada.
Mai 2008 � Rapport de la v�rificatrice g�n�rale du Canada � Chapitre 1 � La gestion des frais impos�s par certains minist�res et organismes Selon les rapports sur le rendement de 2006-2007 des minist�res et des organismes f�d�raux, des frais s��levant au total � 1,9 milliard de dollars environ ont �t� per�us pour une vaste gamme de services allant de la d�livrance de passeports � celle de licences de fabrication de produits pharmaceutiques. Les frais exig�s doivent �tre fonction du co�t ou de la valeur de ce qui est fourni. Lorsqu�ils fixent le montant des frais, les minist�res et organismes gouvernementaux doivent aussi tenir compte de la part du co�t ou de la valeur qui devrait raisonnablement �tre prise en charge par les utilisateurs payant les frais et de celle qui devrait �tre assum�e par les contribuables par l�entremise de leurs imp�ts et taxes. De plus en plus d�utilisateurs contestent la validit� des frais, et les tribunaux ont indiqu� que les frais constituaient une taxe ill�gale lorsqu�il �tait impossible d��tablir une relation raisonnable avec leur co�t ou leur valeur. Dans un jugement r�cent, la Cour supr�me du Canada a statu� qu�ils devaient �tre rembours�s. Pour les besoins de la v�rification, le Bureau du v�rificateur g�n�ral a s�lectionn� 13 des frais �tablis par 6 organisations f�d�rales (dont Industrie Canada) responsables d�une part importante des recettes per�ues au titre des frais par le gouvernement. Le Bureau a examin� la m�thode retenue par ces organisations pour �tablir le co�t des frais et d�terminer le montant exig� pour ces frais. Il a aussi examin� comment elles �valuent et surveillent le rendement des activit�s li�es � l��tablissement des frais et communiquent de l�information � ce sujet. La v�rification a r�v�l� qu�Industrie Canada avait �tabli selon la valeur marchande trois des quatre droits de licence de spectre que le Bureau a examin�s. Ces droits s�appliquent aux licences de services de t�l�phonie mobile et de signaux de t�l�diffusion par satellite. Ces services facilitent les communications destin�es aux services d�incendie, de police et d�ambulance, ainsi qu�aux autres services de s�curit� publique. Le Minist�re a pris toutes les mesures raisonnables pour �valuer la valeur des licences. Ces droits demeureront inchang�s jusqu�� ce qu�ils soient examin�s. En cons�quence, le Minist�re devra continuer de surveiller la valeur de ces licences et veiller � ce que les droits refl�tent tous les changements de cette valeur. De plus, en ce qui concerne l��valuation de l�avantage pour la personne qui paie les droits, le Minist�re a indiqu� que sa politique et sa m�thode d��tablissement des droits consistaient � d�terminer un montant qui repr�sentait un rendement raisonnable pour les Canadiens � l��gard de l�utilisation d�une ressource publique et qui constituerait un encouragement � utiliser le spectre de mani�re efficiente. Recommandations et r�ponse d�Industrie Canada : *** 1.46 Recommandation. Industrie Canada (droit de licence radio) [devrait] instaurer des pratiques et des syst�mes officiels pour revoir p�riodiquement ces frais. Les minist�res devraient alors envisager de modifier les co�ts ou la valeur associ�s aux frais, ainsi que la part respective des frais qui doit �tre prise en charge par les utilisateurs et par les contribuables, et prendre en compte tout autre facteur associ� � un changement. Ils devraient aussi songer � concevoir une strat�gie � long terme pour que le bar�me des droits et des frais s�ajuste automatiquement en fonction de ces divers facteurs, tout en respectant la Loi sur les frais d�utilisation [1.39 � 1.45]. R�ponse d�Industrie Canada : Industrie Canada accepte la recommandation et instaurera des pratiques d�examen p�riodique des droits de licence de radio et de spectre. Le syst�me et les pratiques tiendront compte des facteurs cern�s. Apr�s cet examen, Industrie Canada compte r�viser les droits �tablis en 1994 par le gouverneur en conseil en vertu du R�glement sur la radiocommunication. *** 1.73 Recommandation. [�] Industrie Canada [devrait] envisager d�am�liorer la transparence des frais que nous avons examin�s dans le cadre de la pr�sente v�rification en communiquant une information sur le rendement, de nature financi�re et non financi�re, plus compl�te. R�ponse d�Industrie Canada : Industrie Canada accepte la recommandation et �tudiera la fa�on d�am�liorer la transparence des frais qu�il impose pour le spectre ainsi que la fa�on d�am�liorer l�information financi�re et non financi�re communiqu�e sur son rendement. Le Minist�re pr�sentera cette information dans son rapport minist�riel sur le rendement de 2008-2009 et dans son rapport sur les plans et les priorit�s de 2009-2010.
D�cembre 2008 � Rapport du commissaire � l�environnement et au d�veloppement durable � Chapitre 5 � Le rapport annuel sur les p�titions en mati�re d�environnement Le processus de p�tition en mati�re d�environnement est un m�canisme officiel qui permet aux Canadiens d�exprimer leurs pr�occupations aux ministres et aux minist�res f�d�raux au sujet de questions environnementales, et d�obtenir une r�ponse de leur part. Ce processus a �t� �tabli � la suite de la modification de la Loi sur le v�rificateur g�n�ral, en 1995. Le commissaire � l�environnement et au d�veloppement durable est charg� de la gestion du processus de p�tition au nom du v�rificateur g�n�ral et du suivi des r�ponses. Il doit s�assurer que les ministres r�pondent aux questions et aux pr�occupations des Canadiens. P�tition 229 : Installation d�une tour de t�l�phonie cellulaire � Simcoe, en Ontario (date de la r�ponse : 2008-04-18) P�tition : Effets des �missions de stations de t�l�phonie cellulaire sur la sant� humaine (date de la r�ponse : 2008-04-19) P�tition 230B : P�tition de suivi sur les effets des �missions de stations de t�l�phonie cellulaire sur la sant� humaine (date de la r�ponse : 2008-11-11) P�tition 231 : Br�lage des d�chets dans des barils (date de la r�ponse: 2008-05-15) P�tition 235 : Risques pour la sant� pos�s par l�exposition au rayonnement �lectromagn�tique des stations de t�l�phonie cellulaire (date de la r�ponse : 2008-05-16) P�tition 235B : P�tition de suivi sur les risques pour la sant� pos�s par le rayonnement �lectromagn�tique (date de la r�ponse : 2008-11-05) P�tition 241 : Rejet dans l�environnement de mercure provenant des ampoules fluocompactes (date de la r�ponse : 2008-09-12) P�tition 247 : Effets sur la sant� du rayonnement �lectromagn�tique (date de la r�ponse : 2008-10-03) P�tition 252 : Questions de sant� li�es � un projet de transmission d�hydro�lectricit� � Tsawwassen (Colombie-Britannique) (date de la r�ponse : 2008-10-30) P�tition 253 : Effets potentiellement nocifs sur la sant� des t�l�phones DECT (t�l�communications num�riques am�lior�es sans fil) (date de la r�ponse : 2008-11-01) P�tition 254 : Effets sur l�environnement et la sant� humaine des ampoules fluocompactes (date de la r�ponse : 2008-11-04) P�tition 255 : Effet sur la sant� du rayonnement �lectromagn�tique �mis par les tours de t�l�communication situ�es tr�s pr�s de zones r�sidentielles (date de la r�ponse : 2008-11-06) P�tition 255B : Demande visant le retrait des tours de transmission du mont Triangle, pr�s de Colwood en Colombie-Britannique (date de la r�ponse: 2008-12-03) P�tition 264 : Demande de permis pour l�installation d�une tour de t�l�phonie cellulaire � Simcoe, en Ontario (date de la r�ponse: 2009-01-01)
Le commissaire � l�environnement et au d�veloppement durable (CEDD) a demand� � Industrie Canada de l�informer de la mise en �uvre des recommandations qu�il a faites au Minist�re en 2003 et en 2004 concernant les strat�gies de d�veloppement durable (SDD) et les �valuations environnementales strat�giques (EES). Voici la r�ponse d�Industrie Canada au commissaire. 1. Bilan 2009 : octobre 2004, CEDD, chapitre 4 (relatif � l�EES) - Recommandation 4.47 Industrie Canada a mis en �uvre la recommandation. Le Minist�re a implant� un syst�me de gestion, comportant une infrastructure de responsabilit�, qui soutient la mise en �uvre de la directive du Cabinet sur l��valuation environnementale des politiques, des plans et des programmes. Industrie Canada pr�sente un mod�le d�EES sur son site Web pour aider les agents � d�terminer et � d�crire les soumissions n�cessitant une EES. Le Minist�re a con�u et est en en train de mettre en �uvre un syst�me de suivi de toutes les soumissions assujetties � la directive, � des examens pr�liminaires et � des �valuations d�taill�es. Le Minist�re donne r�guli�rement des consignes au personnel charg� des EES et offre chaque ann�e des cours � son personnel sur la r�alisation d�une EES. Toutefois, dans un esprit d�examen et de renouvellement continus, le syst�me de gestion et les proc�dures de contr�le de la qualit�, de consultation, de communication, de suivi et d��valuation du Minist�re peuvent �tre mis � jour et modifi�s pour combler les lacunes. Industrie Canada s�engage � examiner et � am�liorer ses syst�mes au cours du pr�sent exercice, tout en tenant compte des conclusions et des recommandations d�coulant de l��valuation pangouvernementale effectu�e par l�Agence canadienne d��valuation environnementale au cours de l�exercice pr�c�dent. Le Minist�re a d�ailleurs jou� un r�le tr�s actif dans cette �valuation. 2. Bilan 2009 : octobre 2003, CEDD, chapitre 3 � SDD : �tudes de cas, Recommandation 3.65 Bien qu�Industrie Canada n�ait pas produit de rapport consolid� particulier sur l�adoption de technologies �coefficaces et environnementales au Canada et sur les avantages �conomiques et environnementaux qu�elles peuvent comporter, le Minist�re soutient toujours les �tudes et les projets li�s � l�examen des performances de l�industrie canadienne en mati�re de durabilit� afin de bien �valuer et adapter ses produits en fonction des lacunes � combler. Au cours de l�exercice 2008-2009, Industrie Canada a pass� un march� avec Stratos inc. pour la r�alisation d�une �tude ciblant sept entreprises nationales et internationales afin de comprendre la mani�re dont elles int�grent des pratiques en mati�re de durabilit� (y compris les technologies environnementales et �coefficaces) � leurs activit�s, et dont elles communiquent ces pratiques au grand public dans les points de vente. On a �valu� quatre secteurs d�intervention: les caract�ristiques des produits, les performances d�utilisation des produits, le cycle de vie des produits et les enjeux pour les communaut�s et le monde. Les r�sultats de l��tude, ainsi qu�un outil didactique, seront publi�s sur le site Web d�Industrie Canada sur la responsabilit� sociale des entreprises au cours de l�exercice 2009-2010. 3. Bilan 2009 : octobre 2003, CEDD Chapitre 3 � SDD : �tudes de cas, Recommandation 3.63 Industrie Canada offre chaque ann�e un cours d�une journ�e et demie sur le d�veloppement durable, auquel assistent quelque 20 agents du Minist�re. Et chaque ann�e, le cours et le formateur re�oivent une excellente note de la part des participants. Cependant, dans l�esprit de l�examen et du renouvellement continus, nous pr�voyons cette ann�e revoir le cours et inviter des intervenants. Le nombre de visites sur les sites consacr�s � la responsabilit� sociale des entreprises (RSE), au d�veloppement durable (DD), � l��coefficacit� (EE) et aux �valuations environnementales strat�giques (EES) est comptabilis� chaque mois. Ces visites nous indiquent l�utilisation des produits d�Industrie Canada offerts sur le Web. Durant l�exercice 2008-2009, nos sites ont re�u: RSE: 80 094 visites; DD: 26 944 visites; EE: 13 621 visites; EES: 3 643 visites. Au cours du dernier exercice, Industrie Canada a pr�par� la publication d��tudes de cas sur son site Web de RSE en 2009-2010. Celles-ci font suite � des march�s pass�s avec divers consultants tels Stratos et Strindberg and Associates. Ces �tudes de cas portent sur sept entreprises nationales et internationales de renom (notamment sur la mani�re dont elles ont int�gr� des pratiques durables � leurs activit�s et dont elles communiquent ces pratiques dans les points de vente), et sur le cadre d�cisionnel de BC Hydro en mati�re de d�veloppement durable.

**V�rifications externes (autres v�rifications externes effectu�es par la Commission de la fonction publique du Canada ou par le Commissariat aux langues officielles)**
V�rification du Programme f�d�ral d�exp�rience de travail �tudiant et des nominations subs�quentes effectu�es au moyen des m�canismes d�int�gration Industrie Canada a �t� l�un des 11 minist�res et organismes � participer � la v�rification du Programme f�d�ral d�exp�rience de travail �tudiant et des nominations subs�quentes effectu�es au moyen des m�canismes d�int�gration de la Commission de la fonction publique. L�objectif �tait de d�terminer si 250 embauches et nominations subs�quentes effectu�es au moyen des m�canismes d�int�gration faites dans le cadre du Programme f�d�ral d�exp�rience de travail �tudiant (PFETE) du 1^er avril 2005 au 31 mars 2007 respectaient les exigences l�gislatives, les exigences des lignes directrices et les valeurs du programme. La v�rification a r�v�l� que le PFETE et les dossiers sur les nominations subs�quentes �taient peu explicites, notamment que les d�cisions visant les embauches et les nominations n��taient pas toujours bien �tay�es. Par contre, Industrie Canada a �t� cit� en exemple pour son activit� annuelle de contr�le des dossiers de dotation, dont ceux touchant les nominations effectu�es au moyen des m�canismes d�int�gration.

Tableau 9 : V�rifications internes et �valuations

Direction g�n�rale de la v�rification et de l��valuation
La Direction g�n�rale de la v�rification et de l��valuation, gr�ce � ses services professionnels de v�rification et d��valuation et au soutien qu�elle apporte au Comit� minist�riel de v�rification et au Comit� minist�riel d��valuation, favorise les saines pratiques de g�rance et la qualit� du processus d�cisionnel, et donne des garanties au sous-ministre et au sous-ministre d�l�gu�. La Direction g�n�rale contribue �galement � faire d�Industrie Canada une organisation apprenante et appuie par ailleurs l�am�lioration continue des activit�s minist�rielles.

**V�rifications internes (2008-2009)**
1. Nom de la v�rification interne	2. Type d��valuation	3. �tat de l�activit�	4. Date d�ach�vement	5. Adresse URL du rapport
Gestion des programmes de paiements de transfert	Paiement de transfert	Termin�e	Avril 2008	www.ic.gc.ca/eic/site/ae-ve.nsf/fra/02021.html
V�rification du Programme du m�canisme de financement structur�	Paiement de transfert	Termin�e	Mai 2008	www.ic.gc.ca/eic/site/ae-ve.nsf/fra/02020.html
V�rification du Programme des industries canadiennes du textile et du v�tement (PICTV)	Paiement de transfert	Termin�e	Septembre 2008	www.ic.gc.ca/eic/site/ae-ve.nsf/fra/02860.html
V�rification du Syst�me de d�claration d�avertissement rapide pour les propositions de march�	Contr�le de la gestion financi�re	Termin�e	Septembre 2008	www.ic.gc.ca/eic/site/ae-ve.nsf/fra/02861.html
V�rification de la gestion des recettes	Contr�le de la gestion financi�re	Termin�e	Ao�t 2008	www.ic.gc.ca/eic/site/ae-ve.nsf/fra/02862.html
V�rification des voyages et de l�accueil	Contr�le de la gestion financi�re	Termin�e	Ao�t 2008	www.ic.gc.ca/eic/site/ae-ve.nsf/fra/02863.html

**�valuations (2008-2009)**
1. Nom de l��valuation	2. Activit� de programme	2. Type d��valuation	4. �tat de l�activit�	5. Date d�ach�vement	6. Adresse URL du rapport
�valuation finale de l�Initiative de l�industrie de la langue	3.3 - Secteur de l�industrie � D�veloppement �conomique	�valuation finale	Termin�e	Juin 2008	www.ic.gc.ca/eic/site/ae-ve.nsf/fra/02856.html
�valuation de mi-mandat du Programme de d�veloppement du Nord de l�Ontario (PDNO)	3.2 � Services ax�s sur le march� et les petites entreprises et Op�rations r�gionales � D�veloppement �conomique	�valuation � mi‑parcours	Termin�e	Juin 2008	www.ic.gc.ca/eic/site/ae-ve.nsf/fra/02859.html
�valuation � mi-parcours des activit�s de lutte contre le truquage d�offres du Bureau de la concurrence	1.5 � Bureau de la concurrence	�valuation � mi‑parcours	Termin�e	Juin 2008	www.ic.gc.ca/eic/site/ae-ve.nsf/fra/02857.html
�valuation finale du Programme des adh�rents pionniers de l�hydrog�ne (APh2)	2.5 - Office des technologies industrielles � Organisme de service sp�cial	�valuation finale	Termin�e	Juin 2008	www.ic.gc.ca/eic/site/ae-ve.nsf/fra/02855.html
�valuation finale du Programme de d�veloppement de l�Est de l�Ontario (PDEO)	3.2 � Services ax�s sur le march� et les petites entreprises et Op�rations r�gionales � D�veloppement �conomique	�valuation finale	Termin�e	Juin 2008	www.ic.gc.ca/eic/site/ae-ve.nsf/fra/02853.html
�valuation finale du programme Francommunaut�s virtuelles	3.4 � Spectre, des technologies de l�information et t�l�communications � D�veloppement �conomique	�valuation finale	Termin�e	Juin 2008	www.ic.gc.ca/eic/site/ae-ve.nsf/fra/02854.html
Examen du service PerLE � Rapport final	3.2 � Services ax�s sur le march� et les petites entreprises et Op�rations r�gionales � D�veloppement �conomique	Deuxi�me examen	Termin�e	D�cembre 2008	www.ic.gc.ca/eic/site/ae-ve.nsf/fra/02874.html
�valuation finale du Programme de d�veloppement des collectivit�s en Ontario	3.2 � Services ax�s sur le march� et les petites entreprises et Op�rations r�gionales � D�veloppement �conomique	�valuation finale	Termin�e	D�cembre 2008	www.ic.gc.ca/eic/site/ae-ve.nsf/fra/02864.html
7. Adresse URL du plan d��valuation : Non disponible

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2008-2009 Rapport ministériel sur le rendement

Industrie Canada

Table des matières

Tableau 1 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Tableau 2 : Frais d�utilisation et frais externes

Tableau 3 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Un march� �quitable, efficace et concurrentiel

Une �conomie innovatrice

Une industrie concurrentielle et des collectivit�s durables

Renseignements sur d�autres programmes

Tableau 4 : Financement pluriannuel initial (ancien tableau Fondations [subventions conditionnelles])

Une �conomie innovatrice

Une industrie concurrentielle et des collectivit�s durables

Tableau 5 : Initiatives horizontales

Tableau 6 : Strat�gie de d�veloppement durable

Tableau 7 : Achats �cologiques

Tableau 8 : R�ponses aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes

Tableau 9 : V�rifications internes et �valuations

2008-2009
Rapport ministériel sur le rendement