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ARCHIVÉ - Industrie Canada

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Tableau 3 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

La liste ci-apr�s pr�sente par r�sultat strat�gique les programmes de paiements de transfert d�Industrie Canada dont les transferts d�passent 5 millions de dollars.

Un march� �quitable, efficace et concurrentiel

Union internationale des t�l�communications (Suisse)

Une �conomie innovatrice

Fonds d�innovation pour le secteur de l�automobile
Programme d�avions commerciaux CSeries de Bombardier
Office des technologies industrielles � Programme des adh�rents pionniers h2 (APh2)
Office des technologies industrielles � Partenariat technologique Canada
Office des technologies industrielles � Programme de projets strat�giques industriels
Office des technologies industrielles � Initiative strat�gique pour l�a�rospatiale et la d�fense

Une industrie concurrentielle et des collectivit�s durables

Programme d�infrastructures Canada-Ontario
Programme des industries canadiennes du textile et du v�tement
Programme d�acc�s communautaire
Programme Ordinateurs pour les �coles
FedNor � Programme de d�veloppement des collectivit�s
FedNor � Programme de d�veloppement de l�Est de l�Ontario
FedNor � Programme de d�veloppement du Nord de l�Ontario
Subvention � la Ville de Brantford pour l�assainissement d�une friche industrielle
Programme d�eau potable de l�Ontario
M�canisme de financement structur�

Renseignements sur d�autres programmes

Programme de financement des petites entreprises du Canada

Un march� �quitable, efficace et concurrentiel

**Union internationale des t�l�communications (Suisse)**
(en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007-2008	D�penses pr�vues 2008-2009	Total des autorisations 2008-2009	D�penses r�elles 2008-2009	�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles
Date de mise en �uvre : 1932-1933			Date de cl�ture : 31 d�cembre 2008
Description : Le Canada est signataire de l�accord sur le trait� de l�Union internationale des t�l�communications (UIT), n�goci� tous les quatre ans � une conf�rence de pl�nipotentiaires, conform�ment aux obligations d�coulant du trait� en vertu de la Constitution et de la Convention de l�UIT. L�adh�sion et la contribution du Canada � l�UIT, la place qu�il occupe dans cette organisation et sa participation � des activit�s connexes permettent au pays d�obtenir des r�sultats � l��chelle internationale dans une foule de domaines qui touchent � la radiocommunication, � la normalisation et au d�veloppement des t�l�communications. La contribution du Canada � l�UIT est proportionnelle � sa place dans le monde et � son engagement envers les Nations Unies et leurs institutions sp�cialis�es.
R�sultat strat�gique : Un march� �quitable, efficace et concurrentiel
Activit� de programme : Spectre, technologies de l�information et t�l�communications � March�
R�sultats obtenus : Le Canada a obtenu des r�sultats dans divers dossiers influant sur la gestion internationale du spectre de radiofr�quences et de l�orbite des satellites, l��laboration efficiente et rapide de normes internationales ainsi que la promotion de la connectivit� dans les pays en d�veloppement pour aider � combler le foss� num�rique au profit des utilisateurs et des producteurs canadiens de services et de mat�riel de t�l�communications.
Total des subventions	6 099	5 929	6 808	6 808	5 762	1 046
Total pour l�activit� de programme	6 099	5 929	6 808	6 808	5 762	1 046
Commentaires sur les �carts : L��cart est attribuable � la variation du taux de change entre le franc suisse et le dollar canadien.
V�rifications et �valuations termin�es ou pr�vues : Une �valuation du programme de subventions et des activit�s connexes d�Industrie Canada pour l�UIT a �t� men�e de d�cembre 2007 � mars 2008. Une �valuation a �galement �t� faite par la Direction g�n�rale de la v�rification et de l��valuation d�avril � d�cembre 2008.

Une �conomie innovatrice

**Fonds d�innovation pour le secteur de l�automobile**
(en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007-2008	D�penses pr�vues 2008-2009	Total des autorisations 2008-2009	D�penses r�elles 2008-2009	�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles
Date de mise en �uvre : 29 mai 2008				Date de cl�ture : 31 mars 2013
Description : Le Fonds d�innovation pour le secteur de l�automobile soutient des projets strat�giques de grande envergure en recherche-d�veloppement visant � mettre au point des v�hicules novateurs et plus �cologiques qui consomment moins.
R�sultat strat�gique : La science et la technologie, le savoir et l�innovation sont des moteurs importants d�une �conomie canadienne forte
Activit� de programme : Secteur de l�industrie � S‑T et innovation
R�sultats obtenus : Une entente de contribution de quelque 80 millions de dollars a �t� conclue avec un constructeur automobile pour la construction d�une usine d�assemblage de moteurs � la fine pointe de la technologie et pour la cr�ation du Centre nord-am�ricain de recherche de pointe et d�innovation pour les moteurs diesel et les groupes motopropulseurs � Windsor, en Ontario. L�investissement total de l�entreprise dans ce projet est estim� � 730 millions de dollars d�ici 2012. Au d�part, 549 emplois devraient �tre maintenus � Windsor, mais ce nombre pourrait monter � 787 si la conjoncture est favorable.
Total des contributions	-	-	-	9 000	9 000	(9 000)
Total pour l�activit� de programme	-	-	-	9 000	9 000	(9 000)
Commentaires sur les �carts :
V�rifications et �valuations termin�es ou pr�vues : Un cadre de gestion et de responsabilisation ax� sur les r�sultats et un cadre de v�rification ax� sur les risques destin�s au Fonds d�innovation pour le secteur de l�automobile ont �t� �labor�s en 2008-2009. Une �valuation sommative, g�r�e par la Direction g�n�rale de la v�rification et de l��valuation d�Industrie Canada, doit �tre effectu�e en 2012-2013.

**Programme d�avions commerciaux CSeries de Bombardier**
(en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007-2008	D�penses pr�vues 2008-2009	Total des autorisations 2008-2009	D�penses r�elles 2008-2009	�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles
Date de mise en �uvre : septembre 2008			Date de cl�ture : octobre 2015
Description : En juillet 2008, le gouvernement a annonc� son intention d�accorder 350 millions de dollars � Bombardier A�ronautique qui serviront aux travaux de recherche-d�veloppement en technologies a�ronautiques en rapport avec le CSeries, nouvel avion commercial de 110 � 130 places. Les projets de recherche-d�veloppement aideront l�industrie a�rospatiale � �laborer de nouvelles technologies pour la prochaine g�n�ration d�avions commerciaux qui devront consommer moins et �tre plus s�curitaires. Cette contribution, faite par l�entremise d�Industrie Canada, est remboursable sous certaines conditions.
R�sultat strat�gique : La science et la technologie, le savoir et l�innovation sont des moteurs importants d�une �conomie canadienne forte
Activit� de programme : Secteur de l�industrie � S‑T et innovation
R�sultats obtenus : Les ententes de contribution pour les projets sur le CSeries et les technologies strat�giques ont �t� sign�es en mars 2009. Bombardier poursuit des travaux de recherche-d�veloppement dans le cadre de ces deux projets. Le financement provient des fonds de l�exercice 2008-2009.
Total des contributions	-	-	-	46 174	39 661	(39 661)
Total pour l�activit� de programme	-	-	-	46 174	39 661	(39 661)
Commentaires sur les �carts : Les travaux en recherche-d�veloppement men�s par Bombardier sont vastes et complexes. Leur acc�l�ration a accus� un certain retard en raison, principalement, de probl�mes associ�s aux ressources humaines.
V�rifications et �valuations termin�es ou pr�vues : Un cadre de gestion et de responsabilisation ax� sur les r�sultats et un cadre de v�rification ax� sur les risques destin�s au Programme CSeries de Bombardier a �t� �labor� en 2008-2009. Une �valuation sommative, g�r�e par la Direction g�n�rale de la v�rification et de l��valuation d�Industrie Canada, doit �tre effectu�e en 2015-2016.

**Office des technologies industrielles � Programme des adh�rents pionniers h2 (APh2)**
(en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007-2008	D�penses pr�vues 2008-2009	Total des autorisations 2008-2009	D�penses r�elles 2008-2009	�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles
Date de mise en �uvre : 9 octobre 2003			Date de cl�ture : 31 mars 2008
Description : Ce programme soutient financi�rement les projets de d�monstration de la technologie de l�hydrog�ne. Ce faisant, il favorise le d�veloppement et l�adoption rapide des technologies de l�hydrog�ne et compatibles avec l�hydrog�ne sur le march�. Les modalit�s de ce programme ont expir� le 31 mars 2008.
R�sultat strat�gique : Une �conomie innovatrice
Activit� de programme : Office des technologies industrielles
R�sultats obtenus : Aucun r�sultat n�a �t� obtenu, car le programme a pris fin le 31 mars 2008.
Total des contributions	5 539	2 006	-	-	-	-
Total pour l�activit� de programme	5 539	2 006	-	-	-	-
Commentaires sur les �carts : Sans objet
V�rifications et �valuations termin�es ou pr�vues : La Direction g�n�rale de la v�rification et de l��valuation a �valu� le Programme des adh�rents pionniers h2 en 2008-2009.

**Office des technologies industrielles � Partenariat technologique Canada**
(en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007-2008	D�penses pr�vues 2008-2009	Total des autorisations 2008-2009	D�penses r�elles 2008-2009	�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles
Date de mise en �uvre : 11 mars 1996			Date de cl�ture : 31 d�cembre 2006
Description : Ce programme vise � offrir une aide financi�re � la recherche-d�veloppement strat�gique qui aura des retomb�es �conomiques, sociales et environnementales pour les Canadiens. Les modalit�s de Partenariat technologique Canada ont expir� le 31 d�cembre 2006 et, depuis, aucun nouveau projet n�a fait l�objet d�une entente. Toutefois, les ententes de contribution d�j� conclues avec des entreprises doivent encore �tre g�r�es conform�ment aux modalit�s de ces ententes.
R�sultat strat�gique : Une �conomie innovatrice
Activit� de programme : Office des technologies industrielles
R�sultats obtenus : Investissement dans les activit�s de recherche-d�veloppement dans les industries de l�a�rospatiale, de la d�fense, de l�environnement et des technologies habilitantes.
Total des contributions	295 251	256 553	195 250	213 379	198 813	(3 563)
Total pour l�activit� de programme	295 251	256 553	195 250	213 379	198 813	(3 563)
Commentaires sur les �carts : L��cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles correspond aux d�penses autoris�es apr�s approbation de fonds additionnels par le Conseil du Tr�sor pour ce programme. Au moment de la pr�paration du Rapport sur les plans et les priorit�s 2008-2009, l�approbation du Conseil du Tr�sor n�avait pas encore �t� re�ue, c�est pourquoi les d�penses pr�vues ne refl�tent pas ces fonds additionnels.
V�rifications et �valuations termin�es ou pr�vues : �valuation sommative d�ici d�cembre 2011

**Office des technologies industrielles � Programme de projets strat�giques industriels**
(en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007-2008	D�penses pr�vues 2008-2009	Total des autorisations 2008-2009	D�penses r�elles 2008-2009	�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles
Date de mise en �uvre : 3 octobre 2005			Date de cl�ture : 31 mars 2011
Description : Ce programme fournit un cadre dans lequel divers grands projets d�investissement strat�gique sont administr�s dans le secteur canadien de l�automobile afin d�accro�tre les retomb�es �conomiques, les am�liorations environnementales et le d�veloppement industriel durable.
R�sultat strat�gique : Une �conomie innovatrice
Activit� de programme : Office des technologies industrielles
R�sultats obtenus : Aucun nouveau projet n�a �t� men� en 2008-2009. Cependant, des versements ont �t� faits en r�ponse aux demandes des entreprises relativement aux activit�s d�adoption et d�adaptation de technologies au sein de l�industrie automobile.
Total des contributions	41 444	99 006	87 510	39 913	39 913	47 597
Total pour l�activit� de programme	41 444	99 006	87 510	39 913	39 913	47 597
Commentaires sur les �carts : L��cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles est attribuable au fait que les entreprises ont r�clam� des montants inf�rieurs � ceux pr�vus. L�industrie automobile traverse une p�riode difficile � cause de la r�cession mondiale.
V�rifications et �valuations termin�es ou pr�vues : La Direction g�n�rale de la v�rification et de l��valuation a entrepris en 2008-2009 une �valuation du Programme de projets strat�giques industriels, et la terminera en 2009-2010.

**Office des technologies industrielles � Initiative strat�gique pour l�a�rospatiale et la d�fense (ISAD)**
(en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007-2008	D�penses pr�vues 2008-2009	Total des autorisations 2008-2009	D�penses r�elles 2008-2009	�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles
Date de mise en �uvre : 2 avril 2007			Date de cl�ture : 31 mars 2012
Description : Dans le cadre de ce programme, Industrie Canada contribue � la recherche industrielle et au d�veloppement pr�concurrentiel dans les secteurs de l�a�rospatiale et de la d�fense. Les principaux objectifs du programme sont les suivants : encourager la recherche-d�veloppement (ISAD) qui stimulera l�innovation et l�excellence des nouveaux produits et services; accro�tre la comp�titivit� des entreprises canadiennes de l�a�rospatiale et de la d�fense; et favoriser la collaboration entre les instituts de recherche, les universit�s et coll�ges et le secteur priv�.
R�sultat strat�gique : Une �conomie innovatrice
Activit� de programme : Office des technologies industrielles
R�sultats obtenus : 9 nouveaux projets de l�ISAD �valu�s � 395,4 millions de dollars ont �t� approuv�s pour des investissements en recherche-d�veloppement innovateurs dans le but d�am�liorer la comp�titivit� des industries de l�a�rospatiale et de la d�fense. Des partenariats de collaboration ont �t� conclus avec des universit�s, des instituts ainsi que les industries de l�a�rospatiale et de la d�fense.
Total des contributions	-	10 500	11 800	60 000	35 783	(23 983)
Total pour l�activit� de programme	-	10 500	11 800	60 000	35,783	(23 983)
Commentaires sur les �carts : L��cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles correspond aux d�penses autoris�es apr�s approbation de fonds additionnels par le Conseil du Tr�sor pour ce programme. Au moment de la pr�paration du Rapport sur les plans et les priorit�s 2008-2009, l�approbation du Conseil du Tr�sor n�avait pas encore �t� re�ue. C�est pourquoi les d�penses pr�vues ne refl�tent pas ces fonds additionnels. L��cart entre le total des autorisations et les d�penses r�elles est attribuable � l�approbation d�un moins grand nombre de projets que pr�vu dans la premi�re ann�e du programme, en 2007-2008. On a donc vers� moins d�argent.
V�rifications et �valuations termin�es ou pr�vues : �valuation interne en 2009-2010 �valuation de la gestion de l�ISAD en 2009-2010 Examen de la mise en �uvre (fin de 2009‑2010) �valuation par la Direction g�n�rale de la v�rification et de l��valuation en 2009-2010 �valuation sommative en fin de p�riode (31 d�cembre 2011)

Une industrie concurrentielle et des collectivit�s durables

**Programme d�infrastructures Canada-Ontario**
(en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007-2008	D�penses pr�vues 2008-2009	Total des autorisations 2008-2009	D�penses r�elles 2008-2009	�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles
Date de mise en �uvre : 25 octobre 2000			Date de cl�ture : 31 mars 2011
Description : Le Programme d�infrastructures Canada-Ontario (PICO) utilise un processus concurrentiel afin de subventionner des municipalit�s pour la construction, la r�novation, l�expansion ou l�am�lioration importantes d�infrastructures qui contribuent � am�liorer la qualit� de vie des Ontariens et � jeter les bases d�une croissance �conomique soutenue au cours du XXI^e si�cle.
R�sultat strat�gique : Une industrie concurrentielle et des collectivit�s durables
Activit� de programme : Services ax�s sur le march� et les petites entreprises et Op�rations r�gionales � D�veloppement �conomique
R�sultats obtenus : Le Programme d�infrastructures Canada-Ontario (PICO), qui devait prendre fin le 31 mars 2009, a �t� prolong� jusqu�au 31 mars 2011. On veut ainsi r�pondre aux besoins particuliers des projets pour lesquels la demande finale n�a pas encore �t� pr�sent�e et s�assurer que les projets en cours seront termin�s. Le programme a permis � des collectivit�s de l�Ontario de construire, de renouveler et d�agrandir des infrastructures qui favorisent leur survie et leur prosp�rit�. Au total, 498 projets ont �t� financ�s dans le cadre du PICO. Environ 3,5 % des projets ne sont pas termin�s.
Total des contributions	94 250	33 004	-	23 534	11 825	(11 825)
Total pour l�activit� de programme	94 250	33 004	-	23 534	11 825	(11 825)
Commentaires sur les �carts : L��cart est attribuable au fait que le programme devait prendre fin le 31 mars 2009, mais a �t� prolong� jusqu�au 31 mars 2011.
V�rifications et �valuations termin�es ou pr�vues : Sans objet

**Programme des industries canadiennes du textile et du v�tement**
(en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007-2008	D�penses pr�vues 2008-2009	Total des autorisations 2008-2009	D�penses r�elles 2008-2009	�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles
Date de mise en �uvre : 1^er janvier 2003			Date de cl�ture : 31 mars 2010
Description : Dans le cadre du Programme des industries canadiennes du textile et du v�tement (PICTV), Industrie Canada offre une aide aux industries canadiennes du textile et du v�tement afin d�optimiser leur productivit�, de recenser les march�s � cr�neaux de grande valeur, d�am�liorer les initiatives de commerce �lectronique ainsi que les strat�gies de marketing et de promotion de l�image de marque dans le monde, et de faciliter l�acc�s au capital. Le Programme comprend un volet pour les entreprises (demandeurs du secteur priv�) et un volet pour les initiatives nationales (associations � but non lucratif qui repr�sentent les industries du textile ou du v�tement � l��chelle nationale). Le volet consacr� aux entreprises a cess� ses activit�s en 2005. Depuis 2004, le Programme comporte aussi un volet vou� � l�efficacit� de la production (CANtex), qui s�adresse aux producteurs de textile. En 2005, on a mis en place un volet transformation � l�intention des entreprises de textile qui veulent r�orienter leur production actuelle, en totalit� ou en partie, afin d�opter pour des produits � plus grande valeur ajout�e destin�s � des march�s � cr�neaux en croissance.
R�sultat strat�gique : Une industrie concurrentielle et des collectivit�s durables
Activit� de programme : Secteur de l�industrie � D�veloppement �conomique
R�sultats obtenus : Le volet vou� � l�efficacit� de la production du textile (appel� CANtex) a, depuis sa cr�ation, permis l�approbation de 390 projets dont les co�ts totalisent 96,2 millions de dollars; 148 ont �t� approuv�s par D�veloppement �conomique Canada pour les r�gions du Qu�bec, partenaire d�Industrie Canada dans la prestation des services au Qu�bec. Le volet pour les initiatives nationales continue � aider les associations du textile et du v�tement gr�ce � des projets d�adoption de meilleures pratiques manufacturi�res et au d�veloppement des cha�nes de valeur, � l�application de technologies de pointe ainsi qu�� l��laboration et � la mise en �uvre de strat�gies de marketing mondiales. Depuis la cr�ation du programme, le volet des initiatives nationales a soutenu pr�s de 222 projets. Globalement, le PICTV a financ� 930 projets au sein des industries du textile et du v�tement depuis sa cr�ation en 2003.
Total des contributions	6 469	5 729	2 212	2 212	1 969	243
Total pour l�activit� de programme	6 469	5 729	2 212	2 212	1 969	243
Commentaires sur les �carts : L��cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles est surtout attribuable � de mauvaises conditions �conomiques conjugu�es � une baisse de la demande pour les produits d�exportation, notamment sur le march� am�ricain. Les nouveaux demandeurs et les b�n�ficiaires ont donc �prouv� des difficult�s financi�res. Cette situation a eu une cons�quence directe sur les demandes et a entra�n� l�annulation de certains projets. On a toutefois corrig� la situation en approuvant d�autres projets.
V�rifications et �valuations termin�es ou pr�vues : La Direction g�n�rale de la v�rification et de l��valuation a termin� la v�rification du PICTV en 2008. Une �valuation finale est pr�vue pour 2009-2010.

**Programme d�acc�s communautaire**
(en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007-2008	D�penses pr�vues 2008-2009	Total des autorisations 2008-2009	D�penses r�elles 2008-2009	�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles
Date de mise en �uvre : octobre 1994			Date de cl�ture : 31 mars 2008
Description : Le Programme d�acc�s communautaire (PAC) a �t� cr�� dans le cadre de l�initiative gouvernementale � Un Canada branch� � afin de donner un acc�s � prix abordable � Internet et � ses services et outils. Le but �tait de permettre � tous les Canadiens et � toutes les collectivit�s canadiennes de participer pleinement � l��conomie du savoir. Les sites du PAC, qui se trouvent dans des �coles, des biblioth�ques, des centres communautaires et des centres d�amiti�, sont exploit�s en partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et des organismes sans but lucratif. L�Initiative jeunesse du PAC est financ�e par l�entremise de la Strat�gie emploi jeunesse (SEJ) de Ressources humaines et d�veloppement social Canada (RHDSC). Pour en savoir plus sur la SEJ, consulter le tableau � Initiatives r�gionales � dans le Rapport sur les plans et les priorit�s 2008-2009 de RHDSC.
R�sultat strat�gique : Une industrie concurrentielle et des collectivit�s durables
Activit� de programme : Spectre, technologies de l�information et t�l�communications � D�veloppement �conomique
R�sultats obtenus : Industrie Canada a garanti le financement du Programme d�acc�s communautaire (PAC) pour les exercices 2008-2009 et 2009-2010. En 2008-2009, le Programme a soutenu 3 760 sites.
Total des contributions	25 534	23 622	12 763	23 375	23 375	(10 612)
Total pour l�activit� de programme	25 534	23 622	12 763	23 375	23 375	(10 612)
Commentaires sur les �carts : L��cart est attribuable au fait que les d�penses pr�vues ne repr�sentent que le PAC, tandis que les autorisations totales repr�sentent � la fois le PAC et l�Initiative jeunesse du PAC.
V�rifications et �valuations termin�es ou pr�vues : La Direction g�n�rale de la v�rification et de l��valuation �valuera le PAC en 2009-2010.

**Programme Ordinateurs pour les �coles**
(en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007-2008	D�penses pr�vues 2008-2009	Total des autorisations 2008-2009	D�penses r�elles 2008-2009	�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles
Date de mise en �uvre : octobre 1993			Date de cl�ture : 31 mars 2008
Description : Depuis l�exercice 1993-1994, le programme Ordinateurs pour les �coles (OPE) appuie la remise � neuf d�ordinateurs et de mat�riel connexe donn�s par les gouvernements ou les entreprises et il les distribue ensuite partout au Canada dans les �coles, les biblioth�ques et les organismes d�apprentissage � but non lucratif enregistr�s. Il met aussi en �uvre l�Initiative jeunesse de l�OPE, qui est financ�e par l�interm�diaire de la Strat�gie emploi jeunesse de Ressources humaines et d�veloppement social Canada. Gr�ce � cette initiative, les jeunes �g�s de 15 � 30 ans peuvent faire des stages dans les centres de remise � neuf d�ordinateurs afin d�acqu�rir des comp�tences dans le domaine des technologies de l�information et des communications et de se pr�parer ainsi � occuper un emploi. Ces centres r�partis dans toutes les r�gions du pays assurent diff�rents services, par exemple la r�paration d�ordinateurs, le soutien technique et la conception de sites Web.
R�sultat strat�gique : Une industrie concurrentielle et des collectivit�s durables
Activit� de programme : Services ax�s sur le march� et les petites entreprises et Op�rations r�gionales � D�veloppement �conomique
R�sultats obtenus : Industrie Canada a garanti le financement du programme Ordinateurs pour les �coles (OPE) de 2008 � 2013. En 2008-2009, 65 766 ordinateurs ont �t� remis � neuf puis donn�s � des �coles et � des organismes d�apprentissage � but non lucratif.
Total des subventions	12 173	7 418	3 400	7 339	7 339	(3 939)
Total pour l�activit� de programme	12 173	7 418	3 400	7 339	7 339	(3 939)
Commentaires sur les �carts : L��cart est attribuable au fait que les d�penses pr�vues ne repr�sentent que le programme OPE, tandis que les autorisations totales repr�sentent � la fois le programme OPE et l�Initiative jeunesse du programme OPE.
V�rifications et �valuations termin�es ou pr�vues : Un examen de la mise en �uvre du cadre de gestion et de responsabilisation ax� sur les r�sultats est pr�vu pour 2009-2010.

**FedNor � Programme de d�veloppement des collectivit�s**
(en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007-2008	D�penses pr�vues 2008-2009	Total des autorisations 2008-2009	D�penses r�elles 2008-2009	�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles
Date de mise en �uvre : 1986			Date de cl�ture : 2 octobre 2010
Description : Dans le cadre de ce programme, Industrie Canada appuie le d�veloppement �conomique communautaire et renforce la capacit� des collectivit�s non m�tropolitaines de donner leur pleine mesure de fa�on soutenue. Le financement provient de paiements de transfert et il est offert sous forme de contributions � des soci�t�s d�aide au d�veloppement des collectivit�s � l�appui du financement remboursable des entreprises au moyen de fonds d�investissement locaux, de la planification communautaire strat�gique et du d�veloppement socio�conomique, des services aux entreprises, ainsi que des projets communautaires et des initiatives sp�ciales.
R�sultat strat�gique : Une industrie concurrentielle et des collectivit�s durables
Activit� de programme : Services ax�s sur le march� et les petites entreprises et Op�rations r�gionales � D�veloppement �conomique
R�sultats obtenus : Pour chaque dollar du Programme de d�veloppement des collectivit�s investi, 1,98 $ provenant d�autres sources a �t� investi. En outre, 3 195 entreprises ont �t� cr��es, ont pris de l�expansion, ont poursuivi leurs activit�s ou ont �t� renforc�es dans les r�gions rurales de l�Ontario gr�ce � ce programme.
Total des contributions	20 261	20 816	21 360	21 452	21 452	(92)
Total pour l�activit� de programme	20 261	20 816	21 360	21 452	21 452	(92)
Commentaires sur les �carts : Sans objet
V�rifications et �valuations termin�es ou pr�vues : Une �valuation du Programme de d�veloppement des collectivit�s a �t� r�alis�e en 2008-2009. La Direction g�n�rale de la v�rification et de l��valuation entreprendra une v�rification du Programme en 2009-2010.

**FedNor � Programme de d�veloppement de l�Est de l�Ontario**
(en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007-2008	D�penses pr�vues 2008-2009	Total des autorisations 2008-2009	D�penses r�elles 2008-2009	�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles
Date de mise en �uvre : 12 octobre 2004			Date de cl�ture : 31 mars 2009
Description : Dans le cadre de ce programme, Industrie Canada encourage le d�veloppement socio�conomique dans l�Est de l�Ontario afin de cr�er des possibilit�s d�emplois et des d�bouch�s, des collectivit�s durables et autonomes et une �conomie r�gionale concurrentielle et diversifi�e. Ex�cut� par l�entremise des Soci�t�s d�aide au d�veloppement des collectivit�s dans l�Est de l�Ontario, le programme accorde un financement sous forme de contributions au moyen de paiements de transfert dans cinq domaines prioritaires : d�veloppement des entreprises et des collectivit�s, acc�s au capital, perfectionnement des comp�tences, recrutement et maintien en poste des jeunes, et progr�s technologiques.
R�sultat strat�gique : Une industrie concurrentielle et des collectivit�s durables
Activit� de programme : Services ax�s sur le march� et les petites entreprises et Op�rations r�gionales � D�veloppement �conomique
R�sultats obtenus : Pour chaque dollar du Programme de d�veloppement de l�Est de l�Ontario investi, 2,90 $ provenant d�autres sources ont �t� investis. En outre, 615 entreprises et organismes des r�gions rurales de l�Est de l�Ontario ont �t� cr��s, ont pris de l�expansion, ont poursuivi leurs activit�s ou ont �t� renforc�s au cours de la derni�re ann�e.
Total des contributions	9 600	9 400	9 600	9 600	9 600	-
Total pour l�activit� de programme	9 600	9 400	9 600	9 600	9 600	-
Commentaires sur les �carts : Sans objet
V�rifications et �valuations termin�es ou pr�vues : Sans objet

**FedNor � Programme de d�veloppement du Nord de l�Ontario**
(en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007-2008	D�penses pr�vues 2008-2009	Total des autorisations 2008-2009	D�penses r�elles 2008-2009	�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles
Date de mise en �uvre : 1^er avril 1996			Date de cl�ture : 30 juin 2011
Description : Dans le cadre de ce programme, Industrie Canada encourage le d�veloppement �conomique et la diversification dans le Nord de l�Ontario. En faisant fond sur les atouts et les points forts des collectivit�s, il optimise le potentiel durable du Nord de l�Ontario afin d�assurer son succ�s dans l��conomie du savoir. Le financement au moyen de paiements de transfert permet d�accorder des contributions aux organismes sans but lucratif et aux petites et moyennes entreprises dans six domaines prioritaires : technologies de l�information et des communications, innovation, d�veloppement �conomique communautaire, soutien au financement des entreprises, commerce et tourisme, et capital humain.
R�sultat strat�gique : Une industrie concurrentielle et des collectivit�s durables
Activit� de programme : Services ax�s sur le march� et les petites entreprises et Op�rations r�gionales � D�veloppement �conomique
R�sultats obtenus : Pour chaque dollar du Programme de d�veloppement du Nord de l�Ontario investi, 2,79 $ provenant d�autres sources ont �t� investis. En outre, 3 376 entreprises et organismes du Nord de l�Ontario ont �t� cr��s, ont pris de l�expansion, ont poursuivi leurs activit�s ou ont �t� renforc�s.
Total des contributions	36 859	37 184	40 800	40 800	40 800	-
Total pour l�activit� de programme	36 859	37 184	40 800	40 800	40 800	-
Commentaires sur les �carts : Sans objet
V�rifications et �valuations termin�es ou pr�vues : Sans objet

**Subvention � la Ville de Brantford pour l�assainissement d�une friche industrielle**
(en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007-2008	D�penses pr�vues 2008-2009	Total des autorisations 2008-2009	D�penses r�elles 2008-2009	�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles
Date de mise en �uvre : 8 mai 2008			Date de cl�ture : 31 mars 2013
Description : Une subvention unique de 12 millions de dollars sera vers�e � la Ville de Brantford pour assainir la friche industrielle de Mohawk-Greenwich. Une friche industrielle est un terrain abandonn� ou sous-utilis�, souvent en milieu urbain, o� se trouvaient auparavant des installations industrielles ou commerciales. En g�n�ral, la contamination ou l�apparence de contamination et les probl�mes de responsabilit� ou de financement li�s � la contamination toxique compliquent le r�am�nagement de ce type de terrain. Des promoteurs et des entreprises d�assainissement manifestent un vif int�r�t pour la friche industrielle de Mohawk-Greenwich, mais le projet n�est pas financi�rement viable pour le secteur priv� sans aide financi�re de l��tat.
R�sultat strat�gique : Une industrie concurrentielle et des collectivit�s durables
Activit� de programme : Secteur de l�industrie � D�veloppement �conomique
R�sultats obtenus : � ce jour, on a obtenu les r�sultats suivants : Enl�vement des r�servoirs de stockage souterrains et des produits r�siduels Enl�vement des d�bris et des mati�res dangereuses Enl�vement des substances d�sign�es et retrait de la d�signation de site de BPC D�placement des locataires Gestion des locataires (mus�e militaire) Analyse structurale des immeubles cibl�s Examen des �valuations environnementales du terrain d�j� faites, y compris des voies ferr�es �laboration d�un plan complet de restauration Pr�paration d�un plan d�am�nagement Pr�paration d�un processus d�appel d�offres pour trouver un promoteur pr�t � restaurer et � am�nager le terrain, avec signature de toutes les ententes n�cessaires, dont �ventuellement une entente d�achat et de vente en vertu de laquelle le promoteur retenu obtiendra les titres fonciers du terrain apr�s l�avoir restaur� D�molition des b�timents, au besoin, apr�s analyse de leur structure
Total des subventions	�	�	12 000	9 085	404	11 596
Total pour l�activit� de programme	�	�	12 000	9 085	404	11 596
Commentaires sur les �carts : L��cart est attribuable au report de fonds, �chelonn�s sur 3 ans, � la fin de l�exercice.
V�rifications et �valuations termin�es ou pr�vues : Sans objet

**Programme d�eau potable de l�Ontario**
(en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007-2008	D�penses pr�vues 2008-2009	Total des autorisations 2008-2009	D�penses r�elles 2008-2009	�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles
Date de mise en �uvre : 13 d�cembre 2007			Date de cl�ture : 31 mars 2011
Description : Le Programme d�eau potable de l�Ontario apporte une aide financi�re sous forme de subventions � certaines petites municipalit�s rurales qui ont assum� des co�ts suppl�mentaires pour r�aliser des projets relatifs � l�approvisionnement en eau potable dans le cadre du Programme d�infrastructures Canada-Ontario.
R�sultat strat�gique : Une industrie concurrentielle et des collectivit�s durables
Activit� de programme : Services ax�s sur le march� et les petites entreprises et Op�rations r�gionales � D�veloppement �conomique
R�sultats obtenus : � ce jour, le Programme d�eau potable de l�Ontario a aid� 73 municipalit�s (36 en 2008-2009) qui ont engag� des d�penses pour leurs projets d�eau potable dans le cadre du Programme d�infrastructures Canada-Ontario. Les projets entrepris ont stimul� les activit�s �conomiques retard�es parce que les municipalit�s avaient d� consacrer des fonds � leur projet du Programme d�infrastructures Canada-Ontario.
Total des subventions	�	2 159	29 100	29 100	10 371	18 729
Total pour l�activit� de programme	�	2 159	29 100	29 100	10 371	18 729
Commentaires sur les �carts : L��cart est attribuable au report de fonds � la fin de l�exercice � la suite d�un changement dans la pr�vision de tr�sorerie.
V�rifications et �valuations termin�es ou pr�vues : Sans objet

**M�canisme de financement structur�**
(en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007-2008	D�penses pr�vues 2008-2009	Total des autorisations 2008-2009	D�penses r�elles 2008-2009	�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles
Date de mise en �uvre : 30 septembre 2001			Date de cl�ture : 31 mars 2011
Description : Dans le cadre du programme M�canisme de financement structur� (MFS), Industrie Canada apporte une aide financi�re aux armateurs canadiens et �trangers admissibles pour qu�ils construisent ou fassent r�parer des navires au Canada, afin de stimuler l�activit� �conomique au sein de l�industrie canadienne de la construction navale et maritime industrielle et d�aider l�industrie � �tre capable de r�pondre aux exigences du gouvernement en mati�re d�approvisionnement.
R�sultat strat�gique : Une industrie concurrentielle et des collectivit�s durables
Activit� de programme : Secteur de l�industrie � D�veloppement �conomique
R�sultats obtenus : Investissement dans l�industrie canadienne de la construction navale afin d�aider � d�velopper l�infrastructure essentielle � cette industrie pour r�pondre aux besoins du gouvernement f�d�ral en mati�re d�approvisionnement dans l�avenir.
Total des contributions	9 854	4 967	15 507	18 297	15 149	358
Total pour l�activit� de programme	9 854	4 967	15 507	18 297	15 149	358
Commentaires sur les �carts : L��cart est attribuable � des projets qui ne se sont pas concr�tis�s.
V�rifications et �valuations termin�es ou pr�vues : La Direction g�n�rale de la v�rification et de l��valuation a men� une v�rification du M�canisme de financement structur� en 2008. Elle effectue actuellement un examen de la mise en �uvre du programme.

Renseignements sur d�autres programmes

**Programme de financement des petites entreprises du Canada¹**
(en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007-2008	D�penses pr�vues 2008-2009	Total des autorisations 2008-2009	D�penses r�elles 2008-2009	�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles
Date de mise en �uvre : 1961			Date de cl�ture : permanent
Description : Le Programme de financement des petites entreprises du Canada (PFPEC) est l�un des principaux programmes f�d�raux de financement des petites entreprises. Il aide les petites et moyennes entreprises � avoir acc�s � un financement ad�quat. Il contribue par ailleurs � rem�dier � une lacune dans la gamme des m�canismes de financement propos�s � ces entreprises, qui autrement ont du mal � satisfaire aux conditions n�cessaires pour obtenir les capitaux dont elles ont besoin.
R�sultat strat�gique : Une industrie concurrentielle et des collectivit�s durables
Activit� de programme : Services ax�s sur le march� et les petites entreprises et Op�rations r�gionales � D�veloppement �conomique
R�sultats obtenus : Pr�ts consentis : En tout, 7 846 pr�ts, totalisant 916,4 millions de dollars, ont �t� consentis � de petites et moyennes entreprises dans le cadre de la LFPEC en 2008-2009. Demandes pay�es : En 2008-2009, 1 979 demandes d�indemnisation dans le cadre de la LFPEC totalisant 106,4 millions de dollars, 23 demandes en vertu de la LPPE totalisant 0,6 million de dollars et 105 demandes dans le cadre du projet pilote de location-acquisition totalisant 3,9 millions de dollars ont �t� r�gl�es.
Total des autres types de paiements de transfert	81 283	100 259	81 715	110 339	110 339	(28 624)
Total pour l�activit� de programme	81 283	100 259	81 715	110 339	110 339	(28 624)
Commentaires sur les �carts : Deux principaux facteurs expliquent les �carts : Les d�penses pr�vues ne pouvaient tenir compte de la modification, par les �tablissements financiers, de leur politique de pr�t. La mise � jour du 31 mars 2008 du mod�le pr�visionnel des d�penses a r�v�l� des changements dans certaines politiques qui ont engendr� une augmentation des demandes d�indemnisation. Le mod�le ne pouvait tenir compte des soubresauts impr�vus de l��conomie, dont le ralentissement au Canada et dans le reste du monde.
R�sultats d��valuation importants et URL de la ou des derni�res �valuations : En 2004-2005, la Direction g�n�rale de la v�rification et de l��valuation a dirig� l��valuation d�une p�riode de cinq ans du PFPEC, soit du 1^er avril 1999 au 31 mars 2004. Celle-ci a montr� que le programme r�pond toujours aux besoins des petites entreprises, qu�aucun autre programme ne fait de m�me et que le chevauchement est minime entre le PFPEC et les autres mesures f�d�rales ax�es sur le financement des petites entreprises. Une recherche ind�pendante et une �valuation externe du PFPEC , dirig�es par un comit� bipartite public-priv� et s�appuyant sur un cadre de gestion et de responsabilisation ax� sur les r�sultats, ont par ailleurs �t� r�alis�es pour compl�ter l��valuation. Un autre examen quinquennal du PFPEC, pour la p�riode du 1^er avril 2004 au 31 mars 2009, est en cours. Le rapport sera d�pos� devant le Parlement le 31 mars 2010.

¹Industrie Canada est responsable de la gestion du Programme de financement des petites entreprises du Canada (PFPEC). Comme ce programme ne verse pas de subventions ni de contributions, il ne figure pas au tableau Renseignements sur les programmes de paiements de transfert d�Industrie Canada.