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Tableau 3 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
La liste ci-après présente par résultat stratégique les programmes de paiements de transfert d’Industrie Canada dont les transferts dépassent 5 millions de dollars.
Un marché équitable, efficace et concurrentiel
- Union internationale des télécommunications (Suisse)
Une économie innovatrice
- Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile
- Programme d’avions commerciaux CSeries de Bombardier
- Office des technologies industrielles — Programme des adhérents pionniers h2 (APh2)
- Office des technologies industrielles — Partenariat technologique Canada
- Office des technologies industrielles — Programme de projets stratégiques industriels
- Office des technologies industrielles — Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense
Une industrie concurrentielle et des collectivités durables
- Programme d’infrastructures Canada-Ontario
- Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement
- Programme d’accès communautaire
- Programme Ordinateurs pour les écoles
- FedNor — Programme de développement des collectivités
- FedNor — Programme de développement de l’Est de l’Ontario
- FedNor — Programme de développement du Nord de l’Ontario
- Subvention à la Ville de Brantford pour l’assainissement d’une friche industrielle
- Programme d’eau potable de l’Ontario
- Mécanisme de financement structuré
Renseignements sur d’autres programmes
- Programme de financement des petites entreprises du Canada
Un marché équitable, efficace et concurrentiel
| Date de mise en œuvre : 1932-1933 | Date de clôture : 31 décembre 2008 | |||||
| Description : Le Canada est signataire de l’accord sur le traité de l’Union internationale des télécommunications (UIT), négocié tous les quatre ans à une conférence de plénipotentiaires, conformément aux obligations découlant du traité en vertu de la Constitution et de la Convention de l’UIT. L’adhésion et la contribution du Canada à l’UIT, la place qu’il occupe dans cette organisation et sa participation à des activités connexes permettent au pays d’obtenir des résultats à l’échelle internationale dans une foule de domaines qui touchent à la radiocommunication, à la normalisation et au développement des télécommunications. La contribution du Canada à l’UIT est proportionnelle à sa place dans le monde et à son engagement envers les Nations Unies et leurs institutions spécialisées. |
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| Résultat stratégique : Un marché équitable, efficace et concurrentiel |
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| Activité de programme : Spectre, technologies de l’information et télécommunications — Marché | ||||||
| Résultats obtenus : Le Canada a obtenu des résultats dans divers dossiers influant sur la gestion internationale du spectre de radiofréquences et de l’orbite des satellites, l’élaboration efficiente et rapide de normes internationales ainsi que la promotion de la connectivité dans les pays en développement pour aider à combler le fossé numérique au profit des utilisateurs et des producteurs canadiens de services et de matériel de télécommunications. |
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| (en milliers de dollars) | Dépenses réelles 2006-2007 | Dépenses réelles 2007-2008 | Dépenses prévues 2008-2009 | Total des autorisations 2008-2009 | Dépenses réelles 2008-2009 | Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 6 099 | 5 929 | 6 808 | 6 808 | 5 762 | 1 046 |
| Total pour l’activité de programme | 6 099 | 5 929 | 6 808 | 6 808 | 5 762 | 1 046 |
| Commentaires sur les écarts : L’écart est attribuable à la variation du taux de change entre le franc suisse et le dollar canadien. |
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| Vérifications et évaluations terminées ou prévues : Une évaluation du programme de subventions et des activités connexes d’Industrie Canada pour l’UIT a été menée de décembre 2007 à mars 2008. Une évaluation a également été faite par la Direction générale de la vérification et de l’évaluation d’avril à décembre 2008. |
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Une économie innovatrice
| Date de mise en œuvre : 29 mai 2008 | Date de clôture : 31 mars 2013 | |||||
| Description : Le Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile soutient des projets stratégiques de grande envergure en recherche-développement visant à mettre au point des véhicules novateurs et plus écologiques qui consomment moins. |
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| Résultat stratégique : La science et la technologie, le savoir et l’innovation sont des moteurs importants d’une économie canadienne forte |
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| Activité de programme : Secteur de l’industrie — S‑T et innovation | ||||||
| Résultats obtenus : Une entente de contribution de quelque 80 millions de dollars a été conclue avec un constructeur automobile pour la construction d’une usine d’assemblage de moteurs à la fine pointe de la technologie et pour la création du Centre nord-américain de recherche de pointe et d’innovation pour les moteurs diesel et les groupes motopropulseurs à Windsor, en Ontario. L’investissement total de l’entreprise dans ce projet est estimé à 730 millions de dollars d’ici 2012. Au départ, 549 emplois devraient être maintenus à Windsor, mais ce nombre pourrait monter à 787 si la conjoncture est favorable. |
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| (en milliers de dollars) | Dépenses réelles 2006-2007 | Dépenses réelles 2007-2008 | Dépenses prévues 2008-2009 | Total des autorisations 2008-2009 | Dépenses réelles 2008-2009 | Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des contributions | - | - | - | 9 000 | 9 000 | (9 000) |
| Total pour l’activité de programme | - | - | - | 9 000 | 9 000 | (9 000) |
| Commentaires sur les écarts : | ||||||
| Vérifications et évaluations terminées ou prévues : Un cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats et un cadre de vérification axé sur les risques destinés au Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile ont été élaborés en 2008-2009. Une évaluation sommative, gérée par la Direction générale de la vérification et de l’évaluation d’Industrie Canada, doit être effectuée en 2012-2013. |
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| Date de mise en œuvre : septembre 2008 | Date de clôture : octobre 2015 | |||||
| Description : En juillet 2008, le gouvernement a annoncé son intention d’accorder 350 millions de dollars à Bombardier Aéronautique qui serviront aux travaux de recherche-développement en technologies aéronautiques en rapport avec le CSeries, nouvel avion commercial de 110 à 130 places. Les projets de recherche-développement aideront l’industrie aérospatiale à élaborer de nouvelles technologies pour la prochaine génération d’avions commerciaux qui devront consommer moins et être plus sécuritaires. Cette contribution, faite par l’entremise d’Industrie Canada, est remboursable sous certaines conditions. |
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| Résultat stratégique : La science et la technologie, le savoir et l’innovation sont des moteurs importants d’une économie canadienne forte |
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| Activité de programme : Secteur de l’industrie — S‑T et innovation | ||||||
| Résultats obtenus : Les ententes de contribution pour les projets sur le CSeries et les technologies stratégiques ont été signées en mars 2009. Bombardier poursuit des travaux de recherche-développement dans le cadre de ces deux projets. Le financement provient des fonds de l’exercice 2008-2009. |
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| (en milliers de dollars) | Dépenses réelles 2006-2007 | Dépenses réelles 2007-2008 | Dépenses prévues 2008-2009 | Total des autorisations 2008-2009 | Dépenses réelles 2008-2009 | Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des contributions | - | - | - | 46 174 | 39 661 | (39 661) |
| Total pour l’activité de programme | - | - | - | 46 174 | 39 661 | (39 661) |
| Commentaires sur les écarts : Les travaux en recherche-développement menés par Bombardier sont vastes et complexes. Leur accélération a accusé un certain retard en raison, principalement, de problèmes associés aux ressources humaines. |
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| Vérifications et évaluations terminées ou prévues : Un cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats et un cadre de vérification axé sur les risques destinés au Programme CSeries de Bombardier a été élaboré en 2008-2009. Une évaluation sommative, gérée par la Direction générale de la vérification et de l’évaluation d’Industrie Canada, doit être effectuée en 2015-2016. |
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| Date de mise en œuvre : 9 octobre 2003 | Date de clôture : 31 mars 2008 | |||||
| Description : Ce programme soutient financièrement les projets de démonstration de la technologie de l’hydrogène. Ce faisant, il favorise le développement et l’adoption rapide des technologies de l’hydrogène et compatibles avec l’hydrogène sur le marché. Les modalités de ce programme ont expiré le 31 mars 2008. |
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| Résultat stratégique : Une économie innovatrice |
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| Activité de programme : Office des technologies industrielles | ||||||
| Résultats obtenus : Aucun résultat n’a été obtenu, car le programme a pris fin le 31 mars 2008. |
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| (en milliers de dollars) | Dépenses réelles 2006-2007 | Dépenses réelles 2007-2008 | Dépenses prévues 2008-2009 | Total des autorisations 2008-2009 | Dépenses réelles 2008-2009 | Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des contributions | 5 539 | 2 006 | - | - | - | - |
| Total pour l’activité de programme | 5 539 | 2 006 | - | - | - | - |
| Commentaires sur les écarts : Sans objet | ||||||
| Vérifications et évaluations terminées ou prévues : La Direction générale de la vérification et de l’évaluation a évalué le Programme des adhérents pionniers h2 en 2008-2009. |
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| Date de mise en œuvre : 11 mars 1996 | Date de clôture : 31 décembre 2006 | |||||
| Description : Ce programme vise à offrir une aide financière à la recherche-développement stratégique qui aura des retombées économiques, sociales et environnementales pour les Canadiens. Les modalités de Partenariat technologique Canada ont expiré le 31 décembre 2006 et, depuis, aucun nouveau projet n’a fait l’objet d’une entente. Toutefois, les ententes de contribution déjà conclues avec des entreprises doivent encore être gérées conformément aux modalités de ces ententes. |
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| Résultat stratégique : Une économie innovatrice |
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| Activité de programme : Office des technologies industrielles | ||||||
| Résultats obtenus : Investissement dans les activités de recherche-développement dans les industries de l’aérospatiale, de la défense, de l’environnement et des technologies habilitantes. |
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| (en milliers de dollars) | Dépenses réelles 2006-2007 | Dépenses réelles 2007-2008 | Dépenses prévues 2008-2009 | Total des autorisations 2008-2009 | Dépenses réelles 2008-2009 | Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des contributions | 295 251 | 256 553 | 195 250 | 213 379 | 198 813 | (3 563) |
| Total pour l’activité de programme | 295 251 | 256 553 | 195 250 | 213 379 | 198 813 | (3 563) |
| Commentaires sur les écarts : L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles correspond aux dépenses autorisées après approbation de fonds additionnels par le Conseil du Trésor pour ce programme. Au moment de la préparation du Rapport sur les plans et les priorités 2008-2009, l’approbation du Conseil du Trésor n’avait pas encore été reçue, c’est pourquoi les dépenses prévues ne reflètent pas ces fonds additionnels. |
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| Vérifications et évaluations terminées ou prévues : Évaluation sommative d’ici décembre 2011 |
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| Date de mise en œuvre : 3 octobre 2005 | Date de clôture : 31 mars 2011 | |||||
| Description : Ce programme fournit un cadre dans lequel divers grands projets d’investissement stratégique sont administrés dans le secteur canadien de l’automobile afin d’accroître les retombées économiques, les améliorations environnementales et le développement industriel durable. |
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| Résultat stratégique : Une économie innovatrice |
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| Activité de programme : Office des technologies industrielles | ||||||
| Résultats obtenus : Aucun nouveau projet n’a été mené en 2008-2009. Cependant, des versements ont été faits en réponse aux demandes des entreprises relativement aux activités d’adoption et d’adaptation de technologies au sein de l’industrie automobile. |
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| (en milliers de dollars) | Dépenses réelles 2006-2007 | Dépenses réelles 2007-2008 | Dépenses prévues 2008-2009 | Total des autorisations 2008-2009 | Dépenses réelles 2008-2009 | Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des contributions | 41 444 | 99 006 | 87 510 | 39 913 | 39 913 | 47 597 |
| Total pour l’activité de programme | 41 444 | 99 006 | 87 510 | 39 913 | 39 913 | 47 597 |
| Commentaires sur les écarts : L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est attribuable au fait que les entreprises ont réclamé des montants inférieurs à ceux prévus. L’industrie automobile traverse une période difficile à cause de la récession mondiale. |
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| Vérifications et évaluations terminées ou prévues : La Direction générale de la vérification et de l’évaluation a entrepris en 2008-2009 une évaluation du Programme de projets stratégiques industriels, et la terminera en 2009-2010. |
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| Date de mise en œuvre : 2 avril 2007 | Date de clôture : 31 mars 2012 | |||||
| Description : Dans le cadre de ce programme, Industrie Canada contribue à la recherche industrielle et au développement préconcurrentiel dans les secteurs de l’aérospatiale et de la défense. Les principaux objectifs du programme sont les suivants : encourager la recherche-développement (ISAD) qui stimulera l’innovation et l’excellence des nouveaux produits et services; accroître la compétitivité des entreprises canadiennes de l’aérospatiale et de la défense; et favoriser la collaboration entre les instituts de recherche, les universités et collèges et le secteur privé. |
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| Résultat stratégique : Une économie innovatrice |
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| Activité de programme : Office des technologies industrielles | ||||||
| Résultats obtenus : 9 nouveaux projets de l’ISAD évalués à 395,4 millions de dollars ont été approuvés pour des investissements en recherche-développement innovateurs dans le but d’améliorer la compétitivité des industries de l’aérospatiale et de la défense. Des partenariats de collaboration ont été conclus avec des universités, des instituts ainsi que les industries de l’aérospatiale et de la défense. |
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| (en milliers de dollars) | Dépenses réelles 2006-2007 | Dépenses réelles 2007-2008 | Dépenses prévues 2008-2009 | Total des autorisations 2008-2009 | Dépenses réelles 2008-2009 | Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des contributions | - | 10 500 | 11 800 | 60 000 | 35 783 | (23 983) |
| Total pour l’activité de programme | - | 10 500 | 11 800 | 60 000 | 35,783 | (23 983) |
| Commentaires sur les écarts : L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles correspond aux dépenses autorisées après approbation de fonds additionnels par le Conseil du Trésor pour ce programme. Au moment de la préparation du Rapport sur les plans et les priorités 2008-2009, l’approbation du Conseil du Trésor n’avait pas encore été reçue. C’est pourquoi les dépenses prévues ne reflètent pas ces fonds additionnels. L’écart entre le total des autorisations et les dépenses réelles est attribuable à l’approbation d’un moins grand nombre de projets que prévu dans la première année du programme, en 2007-2008. On a donc versé moins d’argent. |
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| Vérifications et évaluations terminées ou prévues : Évaluation interne en 2009-2010 Évaluation de la gestion de l’ISAD en 2009-2010 Examen de la mise en œuvre (fin de 2009‑2010) Évaluation par la Direction générale de la vérification et de l’évaluation en 2009-2010 Évaluation sommative en fin de période (31 décembre 2011) |
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Une industrie concurrentielle et des collectivités durables
| Date de mise en œuvre : 25 octobre 2000 | Date de clôture : 31 mars 2011 | |||||
| Description : Le Programme d’infrastructures Canada-Ontario (PICO) utilise un processus concurrentiel afin de subventionner des municipalités pour la construction, la rénovation, l’expansion ou l’amélioration importantes d’infrastructures qui contribuent à améliorer la qualité de vie des Ontariens et à jeter les bases d’une croissance économique soutenue au cours du XXIe siècle. |
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| Résultat stratégique : Une industrie concurrentielle et des collectivités durables |
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| Activité de programme : Services axés sur le marché et les petites entreprises et Opérations régionales — Développement économique | ||||||
| Résultats obtenus : Le Programme d’infrastructures Canada-Ontario (PICO), qui devait prendre fin le 31 mars 2009, a été prolongé jusqu’au 31 mars 2011. On veut ainsi répondre aux besoins particuliers des projets pour lesquels la demande finale n’a pas encore été présentée et s’assurer que les projets en cours seront terminés. Le programme a permis à des collectivités de l’Ontario de construire, de renouveler et d’agrandir des infrastructures qui favorisent leur survie et leur prospérité. Au total, 498 projets ont été financés dans le cadre du PICO. Environ 3,5 % des projets ne sont pas terminés. |
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| (en milliers de dollars) | Dépenses réelles 2006-2007 | Dépenses réelles 2007-2008 | Dépenses prévues 2008-2009 | Total des autorisations 2008-2009 | Dépenses réelles 2008-2009 | Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des contributions | 94 250 | 33 004 | - | 23 534 | 11 825 | (11 825) |
| Total pour l’activité de programme | 94 250 | 33 004 | - | 23 534 | 11 825 | (11 825) |
| Commentaires sur les écarts : L’écart est attribuable au fait que le programme devait prendre fin le 31 mars 2009, mais a été prolongé jusqu’au 31 mars 2011. |
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| Vérifications et évaluations terminées ou prévues : Sans objet |
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| Date de mise en œuvre : 1er janvier 2003 | Date de clôture : 31 mars 2010 | |||||
| Description : Dans le cadre du Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement (PICTV), Industrie Canada offre une aide aux industries canadiennes du textile et du vêtement afin d’optimiser leur productivité, de recenser les marchés à créneaux de grande valeur, d’améliorer les initiatives de commerce électronique ainsi que les stratégies de marketing et de promotion de l’image de marque dans le monde, et de faciliter l’accès au capital. Le Programme comprend un volet pour les entreprises (demandeurs du secteur privé) et un volet pour les initiatives nationales (associations à but non lucratif qui représentent les industries du textile ou du vêtement à l’échelle nationale). Le volet consacré aux entreprises a cessé ses activités en 2005. Depuis 2004, le Programme comporte aussi un volet voué à l’efficacité de la production (CANtex), qui s’adresse aux producteurs de textile. En 2005, on a mis en place un volet transformation à l’intention des entreprises de textile qui veulent réorienter leur production actuelle, en totalité ou en partie, afin d’opter pour des produits à plus grande valeur ajoutée destinés à des marchés à créneaux en croissance. |
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| Résultat stratégique : Une industrie concurrentielle et des collectivités durables |
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| Activité de programme : Secteur de l’industrie – Développement économique | ||||||
| Résultats obtenus : Le volet voué à l’efficacité de la production du textile (appelé CANtex) a, depuis sa création, permis l’approbation de 390 projets dont les coûts totalisent 96,2 millions de dollars; 148 ont été approuvés par Développement économique Canada pour les régions du Québec, partenaire d’Industrie Canada dans la prestation des services au Québec. Le volet pour les initiatives nationales continue à aider les associations du textile et du vêtement grâce à des projets d’adoption de meilleures pratiques manufacturières et au développement des chaînes de valeur, à l’application de technologies de pointe ainsi qu’à l’élaboration et à la mise en œuvre de stratégies de marketing mondiales. Depuis la création du programme, le volet des initiatives nationales a soutenu près de 222 projets. Globalement, le PICTV a financé 930 projets au sein des industries du textile et du vêtement depuis sa création en 2003. |
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| (en milliers de dollars) | Dépenses réelles 2006-2007 | Dépenses réelles 2007-2008 | Dépenses prévues 2008-2009 | Total des autorisations 2008-2009 | Dépenses réelles 2008-2009 | Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des contributions | 6 469 | 5 729 | 2 212 | 2 212 | 1 969 | 243 |
| Total pour l’activité de programme | 6 469 | 5 729 | 2 212 | 2 212 | 1 969 | 243 |
| Commentaires sur les écarts : L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est surtout attribuable à de mauvaises conditions économiques conjuguées à une baisse de la demande pour les produits d’exportation, notamment sur le marché américain. Les nouveaux demandeurs et les bénéficiaires ont donc éprouvé des difficultés financières. Cette situation a eu une conséquence directe sur les demandes et a entraîné l’annulation de certains projets. On a toutefois corrigé la situation en approuvant d’autres projets. |
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| Vérifications et évaluations terminées ou prévues : La Direction générale de la vérification et de l’évaluation a terminé la vérification du PICTV en 2008. Une évaluation finale est prévue pour 2009-2010. |
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| Date de mise en œuvre : octobre 1994 | Date de clôture : 31 mars 2008 | |||||
| Description : Le Programme d’accès communautaire (PAC) a été créé dans le cadre de l’initiative gouvernementale « Un Canada branché » afin de donner un accès à prix abordable à Internet et à ses services et outils. Le but était de permettre à tous les Canadiens et à toutes les collectivités canadiennes de participer pleinement à l’économie du savoir. Les sites du PAC, qui se trouvent dans des écoles, des bibliothèques, des centres communautaires et des centres d’amitié, sont exploités en partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et des organismes sans but lucratif. L’Initiative jeunesse du PAC est financée par l’entremise de la Stratégie emploi jeunesse (SEJ) de Ressources humaines et développement social Canada (RHDSC). Pour en savoir plus sur la SEJ, consulter le tableau « Initiatives régionales » dans le Rapport sur les plans et les priorités 2008-2009 de RHDSC. |
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| Résultat stratégique : Une industrie concurrentielle et des collectivités durables |
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| Activité de programme : Spectre, technologies de l’information et télécommunications — Développement économique | ||||||
| Résultats obtenus : Industrie Canada a garanti le financement du Programme d’accès communautaire (PAC) pour les exercices 2008-2009 et 2009-2010. En 2008-2009, le Programme a soutenu 3 760 sites. |
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| (en milliers de dollars) | Dépenses réelles 2006-2007 | Dépenses réelles 2007-2008 | Dépenses prévues 2008-2009 | Total des autorisations 2008-2009 | Dépenses réelles 2008-2009 | Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des contributions | 25 534 | 23 622 | 12 763 | 23 375 | 23 375 | (10 612) |
| Total pour l’activité de programme | 25 534 | 23 622 | 12 763 | 23 375 | 23 375 | (10 612) |
| Commentaires sur les écarts : L’écart est attribuable au fait que les dépenses prévues ne représentent que le PAC, tandis que les autorisations totales représentent à la fois le PAC et l’Initiative jeunesse du PAC. |
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| Vérifications et évaluations terminées ou prévues : La Direction générale de la vérification et de l’évaluation évaluera le PAC en 2009-2010. |
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| Date de mise en œuvre : octobre 1993 | Date de clôture : 31 mars 2008 | |||||
| Description : Depuis l’exercice 1993-1994, le programme Ordinateurs pour les écoles (OPE) appuie la remise à neuf d’ordinateurs et de matériel connexe donnés par les gouvernements ou les entreprises et il les distribue ensuite partout au Canada dans les écoles, les bibliothèques et les organismes d’apprentissage à but non lucratif enregistrés. Il met aussi en œuvre l’Initiative jeunesse de l’OPE, qui est financée par l’intermédiaire de la Stratégie emploi jeunesse de Ressources humaines et développement social Canada. Grâce à cette initiative, les jeunes âgés de 15 à 30 ans peuvent faire des stages dans les centres de remise à neuf d’ordinateurs afin d’acquérir des compétences dans le domaine des technologies de l’information et des communications et de se préparer ainsi à occuper un emploi. Ces centres répartis dans toutes les régions du pays assurent différents services, par exemple la réparation d’ordinateurs, le soutien technique et la conception de sites Web. |
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| Résultat stratégique : Une industrie concurrentielle et des collectivités durables |
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| Activité de programme : Services axés sur le marché et les petites entreprises et Opérations régionales — Développement économique | ||||||
| Résultats obtenus : Industrie Canada a garanti le financement du programme Ordinateurs pour les écoles (OPE) de 2008 à 2013. En 2008-2009, 65 766 ordinateurs ont été remis à neuf puis donnés à des écoles et à des organismes d’apprentissage à but non lucratif. |
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| (en milliers de dollars) | Dépenses réelles 2006-2007 | Dépenses réelles 2007-2008 | Dépenses prévues 2008-2009 | Total des autorisations 2008-2009 | Dépenses réelles 2008-2009 | Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 12 173 | 7 418 | 3 400 | 7 339 | 7 339 | (3 939) |
| Total pour l’activité de programme | 12 173 | 7 418 | 3 400 | 7 339 | 7 339 | (3 939) |
| Commentaires sur les écarts : L’écart est attribuable au fait que les dépenses prévues ne représentent que le programme OPE, tandis que les autorisations totales représentent à la fois le programme OPE et l’Initiative jeunesse du programme OPE. |
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| Vérifications et évaluations terminées ou prévues : Un examen de la mise en œuvre du cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats est prévu pour 2009-2010. |
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| Date de mise en œuvre : 1986 | Date de clôture : 2 octobre 2010 | |||||
| Description : Dans le cadre de ce programme, Industrie Canada appuie le développement économique communautaire et renforce la capacité des collectivités non métropolitaines de donner leur pleine mesure de façon soutenue. Le financement provient de paiements de transfert et il est offert sous forme de contributions à des sociétés d’aide au développement des collectivités à l’appui du financement remboursable des entreprises au moyen de fonds d’investissement locaux, de la planification communautaire stratégique et du développement socioéconomique, des services aux entreprises, ainsi que des projets communautaires et des initiatives spéciales. |
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| Résultat stratégique : Une industrie concurrentielle et des collectivités durables |
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| Activité de programme : Services axés sur le marché et les petites entreprises et Opérations régionales — Développement économique | ||||||
| Résultats obtenus : Pour chaque dollar du Programme de développement des collectivités investi, 1,98 $ provenant d’autres sources a été investi. En outre, 3 195 entreprises ont été créées, ont pris de l’expansion, ont poursuivi leurs activités ou ont été renforcées dans les régions rurales de l’Ontario grâce à ce programme. |
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| (en milliers de dollars) | Dépenses réelles 2006-2007 | Dépenses réelles 2007-2008 | Dépenses prévues 2008-2009 | Total des autorisations 2008-2009 | Dépenses réelles 2008-2009 | Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des contributions | 20 261 | 20 816 | 21 360 | 21 452 | 21 452 | (92) |
| Total pour l’activité de programme | 20 261 | 20 816 | 21 360 | 21 452 | 21 452 | (92) |
| Commentaires sur les écarts : Sans objet |
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| Vérifications et évaluations terminées ou prévues : Une évaluation du Programme de développement des collectivités a été réalisée en 2008-2009. La Direction générale de la vérification et de l’évaluation entreprendra une vérification du Programme en 2009-2010. |
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| Date de mise en œuvre : 12 octobre 2004 | Date de clôture : 31 mars 2009 | |||||
| Description : Dans le cadre de ce programme, Industrie Canada encourage le développement socioéconomique dans l’Est de l’Ontario afin de créer des possibilités d’emplois et des débouchés, des collectivités durables et autonomes et une économie régionale concurrentielle et diversifiée. Exécuté par l’entremise des Sociétés d’aide au développement des collectivités dans l’Est de l’Ontario, le programme accorde un financement sous forme de contributions au moyen de paiements de transfert dans cinq domaines prioritaires : développement des entreprises et des collectivités, accès au capital, perfectionnement des compétences, recrutement et maintien en poste des jeunes, et progrès technologiques. |
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| Résultat stratégique : Une industrie concurrentielle et des collectivités durables |
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| Activité de programme : Services axés sur le marché et les petites entreprises et Opérations régionales — Développement économique | ||||||
| Résultats obtenus : Pour chaque dollar du Programme de développement de l’Est de l’Ontario investi, 2,90 $ provenant d’autres sources ont été investis. En outre, 615 entreprises et organismes des régions rurales de l’Est de l’Ontario ont été créés, ont pris de l’expansion, ont poursuivi leurs activités ou ont été renforcés au cours de la dernière année. |
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| (en milliers de dollars) | Dépenses réelles 2006-2007 | Dépenses réelles 2007-2008 | Dépenses prévues 2008-2009 | Total des autorisations 2008-2009 | Dépenses réelles 2008-2009 | Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des contributions | 9 600 | 9 400 | 9 600 | 9 600 | 9 600 | - |
| Total pour l’activité de programme | 9 600 | 9 400 | 9 600 | 9 600 | 9 600 | - |
| Commentaires sur les écarts : Sans objet |
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| Vérifications et évaluations terminées ou prévues : Sans objet |
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| Date de mise en œuvre : 1er avril 1996 | Date de clôture : 30 juin 2011 | |||||
| Description : Dans le cadre de ce programme, Industrie Canada encourage le développement économique et la diversification dans le Nord de l’Ontario. En faisant fond sur les atouts et les points forts des collectivités, il optimise le potentiel durable du Nord de l’Ontario afin d’assurer son succès dans l’économie du savoir. Le financement au moyen de paiements de transfert permet d’accorder des contributions aux organismes sans but lucratif et aux petites et moyennes entreprises dans six domaines prioritaires : technologies de l’information et des communications, innovation, développement économique communautaire, soutien au financement des entreprises, commerce et tourisme, et capital humain. |
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| Résultat stratégique : Une industrie concurrentielle et des collectivités durables |
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| Activité de programme : Services axés sur le marché et les petites entreprises et Opérations régionales — Développement économique | ||||||
| Résultats obtenus : Pour chaque dollar du Programme de développement du Nord de l’Ontario investi, 2,79 $ provenant d’autres sources ont été investis. En outre, 3 376 entreprises et organismes du Nord de l’Ontario ont été créés, ont pris de l’expansion, ont poursuivi leurs activités ou ont été renforcés. |
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| (en milliers de dollars) | Dépenses réelles 2006-2007 | Dépenses réelles 2007-2008 | Dépenses prévues 2008-2009 | Total des autorisations 2008-2009 | Dépenses réelles 2008-2009 | Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des contributions | 36 859 | 37 184 | 40 800 | 40 800 | 40 800 | - |
| Total pour l’activité de programme | 36 859 | 37 184 | 40 800 | 40 800 | 40 800 | - |
| Commentaires sur les écarts : Sans objet |
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| Vérifications et évaluations terminées ou prévues : Sans objet |
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| Date de mise en œuvre : 8 mai 2008 | Date de clôture : 31 mars 2013 | |||||
| Description : Une subvention unique de 12 millions de dollars sera versée à la Ville de Brantford pour assainir la friche industrielle de Mohawk-Greenwich. Une friche industrielle est un terrain abandonné ou sous-utilisé, souvent en milieu urbain, où se trouvaient auparavant des installations industrielles ou commerciales. En général, la contamination ou l’apparence de contamination et les problèmes de responsabilité ou de financement liés à la contamination toxique compliquent le réaménagement de ce type de terrain. Des promoteurs et des entreprises d’assainissement manifestent un vif intérêt pour la friche industrielle de Mohawk-Greenwich, mais le projet n’est pas financièrement viable pour le secteur privé sans aide financière de l’État. |
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| Résultat stratégique : Une industrie concurrentielle et des collectivités durables |
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| Activité de programme : Secteur de l’industrie — Développement économique | ||||||
| Résultats obtenus : À ce jour, on a obtenu les résultats suivants :
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| (en milliers de dollars) | Dépenses réelles 2006-2007 | Dépenses réelles 2007-2008 | Dépenses prévues 2008-2009 | Total des autorisations 2008-2009 | Dépenses réelles 2008-2009 | Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | – | – | 12 000 | 9 085 | 404 | 11 596 |
| Total pour l’activité de programme | – | – | 12 000 | 9 085 | 404 | 11 596 |
| Commentaires sur les écarts : L’écart est attribuable au report de fonds, échelonnés sur 3 ans, à la fin de l’exercice. |
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| Vérifications et évaluations terminées ou prévues : Sans objet |
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| Date de mise en œuvre : 13 décembre 2007 | Date de clôture : 31 mars 2011 | |||||
| Description : Le Programme d’eau potable de l’Ontario apporte une aide financière sous forme de subventions à certaines petites municipalités rurales qui ont assumé des coûts supplémentaires pour réaliser des projets relatifs à l’approvisionnement en eau potable dans le cadre du Programme d’infrastructures Canada-Ontario. |
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| Résultat stratégique : Une industrie concurrentielle et des collectivités durables |
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| Activité de programme : Services axés sur le marché et les petites entreprises et Opérations régionales — Développement économique | ||||||
| Résultats obtenus : À ce jour, le Programme d’eau potable de l’Ontario a aidé 73 municipalités (36 en 2008-2009) qui ont engagé des dépenses pour leurs projets d’eau potable dans le cadre du Programme d’infrastructures Canada-Ontario. Les projets entrepris ont stimulé les activités économiques retardées parce que les municipalités avaient dû consacrer des fonds à leur projet du Programme d’infrastructures Canada-Ontario. |
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| (en milliers de dollars) | Dépenses réelles 2006-2007 | Dépenses réelles 2007-2008 | Dépenses prévues 2008-2009 | Total des autorisations 2008-2009 | Dépenses réelles 2008-2009 | Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | – | 2 159 | 29 100 | 29 100 | 10 371 | 18 729 |
| Total pour l’activité de programme | – | 2 159 | 29 100 | 29 100 | 10 371 | 18 729 |
| Commentaires sur les écarts : L’écart est attribuable au report de fonds à la fin de l’exercice à la suite d’un changement dans la prévision de trésorerie. |
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| Vérifications et évaluations terminées ou prévues : Sans objet |
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| Date de mise en œuvre : 30 septembre 2001 | Date de clôture : 31 mars 2011 | |||||
| Description : Dans le cadre du programme Mécanisme de financement structuré (MFS), Industrie Canada apporte une aide financière aux armateurs canadiens et étrangers admissibles pour qu’ils construisent ou fassent réparer des navires au Canada, afin de stimuler l’activité économique au sein de l’industrie canadienne de la construction navale et maritime industrielle et d’aider l’industrie à être capable de répondre aux exigences du gouvernement en matière d’approvisionnement. |
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| Résultat stratégique : Une industrie concurrentielle et des collectivités durables |
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| Activité de programme : Secteur de l’industrie — Développement économique | ||||||
| Résultats obtenus : Investissement dans l’industrie canadienne de la construction navale afin d’aider à développer l’infrastructure essentielle à cette industrie pour répondre aux besoins du gouvernement fédéral en matière d’approvisionnement dans l’avenir. |
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| (en milliers de dollars) | Dépenses réelles 2006-2007 | Dépenses réelles 2007-2008 | Dépenses prévues 2008-2009 | Total des autorisations 2008-2009 | Dépenses réelles 2008-2009 | Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des contributions | 9 854 | 4 967 | 15 507 | 18 297 | 15 149 | 358 |
| Total pour l’activité de programme | 9 854 | 4 967 | 15 507 | 18 297 | 15 149 | 358 |
| Commentaires sur les écarts : L’écart est attribuable à des projets qui ne se sont pas concrétisés. |
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| Vérifications et évaluations terminées ou prévues : La Direction générale de la vérification et de l’évaluation a mené une vérification du Mécanisme de financement structuré en 2008. Elle effectue actuellement un examen de la mise en œuvre du programme. |
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Renseignements sur d’autres programmes
| Date de mise en œuvre : 1961 | Date de clôture : permanent | |||||
| Description : Le Programme de financement des petites entreprises du Canada (PFPEC) est l’un des principaux programmes fédéraux de financement des petites entreprises. Il aide les petites et moyennes entreprises à avoir accès à un financement adéquat. Il contribue par ailleurs à remédier à une lacune dans la gamme des mécanismes de financement proposés à ces entreprises, qui autrement ont du mal à satisfaire aux conditions nécessaires pour obtenir les capitaux dont elles ont besoin. |
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| Résultat stratégique : Une industrie concurrentielle et des collectivités durables |
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| Activité de programme : Services axés sur le marché et les petites entreprises et Opérations régionales — Développement économique | ||||||
Résultats obtenus :
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| (en milliers de dollars) | Dépenses réelles 2006-2007 | Dépenses réelles 2007-2008 | Dépenses prévues 2008-2009 | Total des autorisations 2008-2009 | Dépenses réelles 2008-2009 | Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des autres types de paiements de transfert | 81 283 | 100 259 | 81 715 | 110 339 | 110 339 | (28 624) |
| Total pour l’activité de programme | 81 283 | 100 259 | 81 715 | 110 339 | 110 339 | (28 624) |
| Commentaires sur les écarts : Deux principaux facteurs expliquent les écarts :
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| Résultats d’évaluation importants et
URL de la ou des dernières évaluations : En 2004-2005, la Direction générale de la vérification et de l’évaluation a dirigé l’évaluation d’une période de cinq ans du PFPEC, soit du 1er avril 1999 au 31 mars 2004. Celle-ci a montré que le programme répond toujours aux besoins des petites entreprises, qu’aucun autre programme ne fait de même et que le chevauchement est minime entre le PFPEC et les autres mesures fédérales axées sur le financement des petites entreprises. Une recherche indépendante et une évaluation externe du PFPEC , dirigées par un comité bipartite public-privé et s’appuyant sur un cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats, ont par ailleurs été réalisées pour compléter l’évaluation. Un autre examen quinquennal du PFPEC, pour la période du 1er avril 2004 au 31 mars 2009, est en cours. Le rapport sera déposé devant le Parlement le 31 mars 2010. |
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1Industrie Canada est responsable de la gestion du Programme de financement des petites entreprises du Canada (PFPEC). Comme ce programme ne verse pas de subventions ni de contributions, il ne figure pas au tableau Renseignements sur les programmes de paiements de transfert d’Industrie Canada.
