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ARCHIVÉ - Agence des services frontaliers du Canada

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V�rifications internes et �valuations

V�rifications internes (p�riode de rapport actuelle)



Titre de la v�rification interne Type de v�rification Statut Date d'ach�vement Lien �lectronique au rapport
Gestion des immobilisations - �quipement : technologie de d�tection Assurance Achev�e Mai 2008 V�rification de la gestion des immobilisations – �quipement : technologie de d�tection
Cadre de responsabilisation en gestion de la dotation Assurance Achev�e Mai 2008 V�rification du cadre de responsabilisation en gestion de la dotation
Initiative d'armement Assurance Achev�e Octobre 2008 V�rification de l'Initiative d'armement
Pr�paratifs d'urgence Assurance Achev�e Octobre 2008 V�rification des pr�paratifs d'urgence
Infrastructure de la technologie de l'information : Contr�les g�n�raux Assurance Achev�e Octobre 2008 V�rification de l'infrastructure de la technologie de l'information : Contr�les g�n�raux
Proc�dures de d�marcation de l'encaisse en fin d'exercice 2007-2008 Assurance Achev�e Octobre 2008 V�rification des proc�dures de d�marcation de l'encaisse en fin d'exercice 2007-2008
Proc�dures aff�rentes aux pouvoirs d�l�gu�s en vertu de l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques Assurance Achev�e D�cembre 2008 V�rification des pouvoirs d�l�gu�s en vertu de l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques
Contr�le et ali�nation des marchandises saisies en vertu de la Loi sur les douanes Assurance Achev�e F�vrier 2009 V�rification du contr�le et de l'ali�nation des marchandises saisies en vertu de la Loi sur les douanes
Programme d'autocotisation des douanes Assurance Achev�e Avril 2009 V�rification du Programme d'autocotisation des douanes
Proc�dures aff�rentes aux pouvoirs d�l�gu�s en vertu de l'article 33 de la Loi sur la gestion des finances publiques Assurance Achev�e Avril 2009 V�rification des pouvoirs d�l�gu�s en vertu de l'article 33 de la Loi sur la gestion des finances publiques
Plans de continuit� des activit�s Assurance En cours 2009  
Protocole d'entente pour les inspections des aliments, des animaux et des v�g�taux conclu entre l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et l'Agence canadienne d'inspection des aliments Assurance En cours 2009  
Ex�cution de la loi touchant les permis commerciaux Assurance En cours 2009  
Gouvernance et orientations strat�giques Assurance En cours 2009  
Sant� et s�curit� au travail Assurance En cours 2009  
Responsabilit� et organisation de la gestion financi�re Assurance En cours 2009  
Syst�me en voie d'�laboration – Manifeste �lectronique Assurance En cours 2009  
Proc�dures de d�marcation de l'encaisse en fin d'exercice 2008-2009 Assurance En cours 2009  
Formation et perfectionnement Assurance Report�e    
Programme sur les valeurs et l'�thique Assurance Annul�e    

�valuations (p�riode vis�e par le rapport)



Titre de l'�valuation Activit� de programme Type d'�valuation Statut Date d'ach�vement Lien �lectronique au rapport
Voyageurs dignes de confiance – Programmes NEXUS Autoroutes et Exp�dition rapides et s�curitaires (EXPRES) Innovation fond�e sur la science et la technologie Sommative Achev�e Mai 2008 �valuation des programmes NEXUS Autoroutes et EXPRES (pour les voyageurs dignes de confiance)
Crimes de guerre (L'ASFC a particip� � cette �valuation qui �tait dirig�e par le minist�re de la Justice.) S�curit� Sommative Achev�e Octobre 2008 Programme canadien sur les crimes contre l'humanit� et les crimes de guerre, �valuation sommative
Programmes d'exportation S�curit� Sommative Achev�e Novembre 2008 �tude d'�valuation des programmes d'exportation de l'ASFC
Processus d'examen des marchandises commerciales et technologies de d�tection de l'ASFC S�curit� Sommative Achev�e Mai 2009 Processus d'examen des marchandises commerciales et technologies de d�tection de l'ASFC
Examen de l'admissibilit� et renseignements � l'appui S�curit� Sommative En cours Juillet 2009  
Programmes des postes frontaliers dans les r�gions �loign�es : CANPASS – Passage � la fronti�re dans les r�gions �loign�es, CANPASS – Bureaux �loign�s, CANPASS – Bateaux priv�s Plus et CANPASS Q19 S�curit� Sommative En cours Juillet 2009  
Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 (L'ASFC participe � cette �valuation qui est dirig�e par la GRC.) S�curit� Mise en oeuvre En cours Septembre 2009  
Initiative d'armement S�curit� Mise en oeuvre/impact En cours Octobre 2009  
Gestion du parc Services internes Sommative En cours Octobre 2009  
Strat�gie nationale antidrogue
(L'ASFC participe � cette �valuation qui est dirig�e par le minist�re de la Justice.)
S�curit� Mise en oeuvre En cours Octobre 2009  
Initiative relative aux certificats de s�curit�
(L'ASFC participe � cette �valuation qui est dirig�e par S�curit� publique Canada.)
S�curit� Mise en oeuvre/impact En cours Octobre 2009  
D�claration de mouvements transfrontaliers des devises
(L'ASFC participe � cette �valuation qui est dirig�e par le minist�re des Finances aux termes de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalit� et le financement des activit�s terroristes.)
S�curit� Sommative En cours Novembre 2009  
Entrep�ts agr��s de l'ASFC (entrep�ts d'attente et entrep�ts de stockage des douanes) Acc�s Sommative En cours D�cembre 2009