ARCHIVÉ - Agence des services frontaliers du Canada

Le Comit� permanent des comptes publics a men� un examen du chapitre 5, � Assurer la s�curit� et l'ouverture de nos fronti�res �, du Rapport de la v�rificatrice g�n�rale du Canada – Octobre 2007. Le Comit� a d�pos� son rapport le 25 f�vrier 2009. Il y formulait quatre recommandations :

1. L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) devrait fournir un rapport d'�tape sur la mise en œuvre des recommandations faites dans le rapport d'ici au 31 d�cembre 2008.

2. Dans son rapport minist�riel sur le rendement de 2008-2009, l'ASFC devrait rendre compte de ses strat�gies de gestion des risques.

3. L'ASFC devrait inclure un rapport d'�tape sur la mise en œuvre de ses mod�les de formation dans son rapport minist�riel sur le rendement de 2008-2009.

4. L'ASFC devrait revoir le processus aff�rent � la perception des frais d'examen afin de s'assurer qu'aucuns frais suppl�mentaires ne sont per�us pour les inspections al�atoires.

La r�ponse de l'ASFC au rapport du Comit� permanent des comptes publics sera d�pos�e en 2009-2010.

Le Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada a men� un examen de la gestion des programmes de d�tentions et des renvois par l'ASFC.

Le chapitre 7, � Les d�tentions et les renvois �, du Rapport de la v�rificatrice g�n�rale du Canada – Mai 2008 examine la gestion des d�tentions et les renvois par l'ASFC et les mesures prises depuis la v�rification men�e en 2003 du programme de contr�le et d'ex�cution de la loi de Citoyennet� et Immigration Canada. La v�rification avait pr�cis�ment les objectifs suivants :

1. D�terminer si Citoyennet� et Immigration Canada et l'ASFC avaient clairement d�fini leurs responsabilit�s respectives quant � l'application de la Loi sur l'immigration et la protection des r�fugi�s et quant au caract�re ad�quat des rapports sur le rendement touchant la d�tention et le renvoi d'individus.

2. D�terminer si l'Agence g�rait les d�tentions et en rendait compte de fa�on uniforme tout en respectant ses politiques et ses normes et en accordant l'importance voulue � l'�conomie.

3. D�terminer si l'ASFC proc�dait aux renvois du Canada de fa�on uniforme en tenant compte des risques pr�sent�s par ces personnes, et si elle le faisait de fa�on efficiente.

Le rapport de v�rification a �t� d�pos� en mai 2008 et formulait trois recommandations. La r�ponse de l'Agence est incluse dans le rapport de v�rification.

Le Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada a �galement men� une v�rification touchant la s�curit� nationale. Le chapitre 1, � La s�curit� nationale : l'�change de renseignements et d'information �, du rapport d'�tape de mars 2009 de la v�rificatrice g�n�rale examine si le gouvernement du Canada a r�alis� des progr�s satisfaisants au plan de la mise en œuvre de la recommandation formul�e dans le Rapport de la v�rificatrice g�n�rale du Canada – Novembre 2003, chapitre 10, � Autres observations de v�rification � (� Les activit�s de surveillance ind�pendante visant les organismes de s�curit� et de renseignement  �), et pour ce qui est de la mise en œuvre de certaines recommandations formul�es dans le Rapport de la v�rificatrice g�n�rale du Canada – Mars 2004, chapitre 3, � La s�curit� nationale au Canada – L'initiative de 2001 en mati�re d'antiterrorisme �.

Le rapport de v�rification a �t� d�pos� en mars 2009 et il comportait une recommandation. La r�ponse de l'Agence est incluse dans le rapport de v�rification.

Aucune.