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ARCHIVÉ - Agence des services frontaliers du Canada
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Rapport d'�tape sur les grands projets de l'�tat
Manifeste �lectronique
Description
L'une des strat�gies qu'utilise l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour g�rer la fronti�re est d'utiliser des donn�es pr�alables afin de rep�rer et d'intercepter les personnes et les marchandises � risque �lev� avant qu'elles n'arrivent au Canada. Ayant mis en œuvre avec succ�s les composantes maritime et a�rienne de l'initiative Information pr�alable sur les exp�ditions commerciales, l'ASFC en est maintenant � la phase III, connue sous le nom de Manifeste �lectronique.
Le Manifeste �lectronique est une priorit� cl� du Partenariat nord-am�ricain pour la s�curit� et la prosp�rit�. Dans le cadre du Manifeste �lectronique, les transporteurs, les groupeurs de marchandises, dits �galement transitaires, et les importateurs transmettront � l'Agence, en temps r�el et simultan�ment, les renseignements pr�alables sur les exp�ditions commerciales et les membres d'�quipage. Le Manifeste �lectronique s'inscrit dans une strat�gie essentielle de l'Agence — � repousser la fronti�re � — et permet � l'ASFC de recueillir l'information n�cessaire pour cerner et contrer les menaces avant qu'elles ne puissent se concr�tiser en territoire canadien. Cette nouvelle phase de l'initiative Information pr�alable sur les exp�ditions commerciales renforce l'engagement de l'Agence � communiquer aux agents de l'ASFC des donn�es �lectroniques sur le fret avant l'arriv�e afin qu'ils puissent disposer de la bonne information au bon moment pour cerner les menaces � la sant� et � la s�curit� li�es aux marchandises commerciales avant que celles-ci n'arrivent en sol canadien.
Le Manifeste �lectronique comportera les caract�ristiques suivantes :
-
la transmission des d�clarations par �change de donn�es informatis�;
-
un portail Internet;
-
une �valuation automatis�e des risques;
-
un syst�me am�lior� de transmission des avis � la client�le;
-
un entrep�t de donn�es et des outils d'exploitation de donn�es connexes;
-
des rapports sur la gestion de l'observation et l'information administrative.
Phase du projet
Le Manifeste �lectronique en est actuellement � la phase d'analyse et de conception. Dans le cadre de ce projet, les activit�s de pr�paration suivantes ont �t� men�es ou sont sur le point d'�tre achev�es :
-
�tablissement des conditions pr�alables li�es � la technologie de l'information;
-
configuration du lancement synchronis� des technologies et applications et prestation ind�pendante de services.
L'approbation pr�liminaire du projet a �t� accord�e le 5 octobre 2006 et l'approbation finale du projet, le 29 novembre 2007.
| Minist�re ou organisme responsable | Agence des services frontaliers du Canada |
|---|---|
| Autorit� contractante | Agence du revenu du Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
| Minist�res et organismes participants | s.o. |
| Entrepreneur principal | s.o. |
|---|---|
| Sous-traitants principaux | s.o. |
Principaux jalons
Date de d�but du projet : octobre 2006.
Date d'ach�vement estimative : automne 2014. On a revu cette date afin de tenir compte de l'exigence voulant que le projet soit enti�rement mis en œuvre par les intervenants et l'ASFC.
| No de r�f. | Principaux jalons | Date cible |
|---|---|---|
| 1 | �tat de pr�paration du Manifeste �lectronique – �tablissement des conditions pr�alables li�es � la technologie de l'information et phase I du d�ploiement de la configuration du lancement synchronis� des technologies et applications et de la prestation ind�pendante de services. | Mis en œuvre Novembre 2007 |
| 2 |
Pr�paration du Manifeste �lectronique – Projet pilote d'automatisation visant le fret en transit (phase I) :
|
Mis en œuvre |
| 3 | Transmission �lectronique des donn�es pour le mode ferroviaire (phase I) |
Mis en œuvre |
| 4 |
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Printemps 2010 |
| 5 | Transmission �lectronique des donn�es pour le mode ferroviaire (phase II) | Automne 2010 |
| 6 |
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�t� 2011 |
| 7 |
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Printemps 2012 |
| 8 |
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�t� 2012 |
| 9 |
|
Hiver 2012 |
Rapport d'�tape et explication des �carts
En 2008-2009, les activit�s li�es au Manifeste �lectronique se r�sument comme suit :
-
Des progr�s ont �t� r�alis�s dans l'�laboration et le d�ploiement des diverses composantes du projet et des activit�s de pr�paration.
-
Des investissements ont �t� consentis dans l'infrastructure de la technologie de l'information afin de permettre � l'ASFC de mener simultan�ment plusieurs initiatives. On a r�duit le niveau d'int�gration des syst�mes au sein de l'ASFC afin que chaque secteur d'activit�s soit en mesure de mettre au point, de tester et de mettre en œuvre de fa�on ind�pendante de nouveaux logiciels et applications.
-
Deux versions de syst�me ont �t� lanc�es en 2008-2009. Ces versions pr�paratoires sont en quelque sorte les exigences de base pour les versions futures. De plus, des progr�s ont �t� r�alis�s afin de mettre au point le portail Internet qui sera utilis� par le secteur commercial et pour planifier et pr�parer la mise en œuvre d'autres composantes de l'infrastructure, y compris la transmission �lectronique des donn�es du mode routier par les transporteurs, un entrep�t de donn�es ainsi que des ensembles d'outils de renseignement commercial.
-
�tat de pr�paration du Manifeste �lectronique – Projet pilote en transit (phase I) :
-
des am�liorations ont �t� apport�es afin de soutenir les liens entre les syst�mes commerciaux existants de l'ASFC et du Service des douanes et de la protection des fronti�res des �tats-Unis;
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pour les mises � niveau des syst�mes, l'ASFC et le Service des douanes et de la protection des fronti�res des �tats-Unis ont convenu de travailler en collaboration afin de communiquer l'information li�e aux exp�ditions de fret en transit;
-
des mises � niveau ont �t� apport�es au syst�me de notification de l'ASFC qui avise les partenaires de la cha�ne commerciale lorsque des renseignements sont re�us.
-
Par suite des activit�s susmentionn�es, l'ASFC recevra, par voie �lectronique, les donn�es relatives au fret et aux moyens de transport en ce qui concerne les exp�ditions canadiennes en transit via les �tats-Unis, de la part des membres de la cha�ne commerciale, et elle recevra les avis de sortie du Service des douanes et de la protection des fronti�res des �tats-Unis.
-
L'ASFC a mis en œuvre la phase I d'une approche en deux volets pour mettre � jour le syst�me op�rationnel de l'ASFC de mani�re � permettre que des normes de messages multiples soient en vigueur pour les importateurs recourant au mode ferroviaire.
-
Le 30 mars 2009, le projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les douanes, a �t� entendu devant le Comit� s�natorial permanent de la s�curit� nationale et de la d�fense. Le 31 mars 2009, le rapport du Comit� a �t� d�pos� au S�nat.
-
�tant donn� la taille et l'�tendue du Manifeste �lectronique, on a pr�sum� qu'il �tait n�cessaire de mettre fortement l'accent sur la gestion professionnelle du projet et l'utilisation des outils ad�quats � l'environnement du projet afin d'assurer son succ�s. Le calendrier du projet a �t� officiellement approuv� et une base de r�f�rence a �t� �tablie afin d'assurer le suivi et le progr�s des r�alisations attendues au fur et � mesure de leur �volution.
-
Le Document sur les exigences � l'�gard des clients du commerce �lectronique pour les transporteurs routiers a �t� distribu� au secteur commercial pour discussion et afin que la touche finale y soit apport�e.
-
L'ASFC s'est entretenue r�guli�rement avec les intervenants externes par l'entremise du R�seau de partenariat des intervenants pour le Manifeste �lectronique et d'autres forums consultatifs sur la conception, l'�laboration, la mise en œuvre et la communication du Manifeste �lectronique. L'ASFC a �galement tenu d'importantes n�gociations aupr�s du secteur commercial, � la faveur du R�seau de partenariat des intervenants pour le Manifeste �lectronique, sur la conception du Manifeste �lectronique et les questions entourant sa mise au point, y compris les suivantes :
-
d�cisions strat�giques;
-
exigences relatives aux donn�es sur l'admissibilit� des importateurs;
-
exigences relatives aux donn�es sur les exp�ditions;
-
le Document sur les exigences � l'�gard de clients du commerce �lectronique pour les transporteurs routiers;
-
le prototype de portail du Manifeste �lectronique.
-
Explication des �carts :
-
L'approbation finale du projet a �t� donn�e � l'Agence en novembre 2007.
-
Les niveaux de r�f�rence de l'Agence tiennent toujours compte des montants de financement pour l'approbation pr�liminaire du projet. Il en r�sulte des �carts de report pour refl�ter les plans de projet selon l'approbation finale du projet.
-
Les d�penses ont �t� moindres que pr�vu en 2008-2009 en raison du remaniement de certaines activit�s de projet qui a donn� lieu � un report en 2009-2010.
-
Le plan du projet a �t� r�vis� pour s'harmoniser avec les budgets disponibles de l'exercice financier.
Retomb�es industrielles
Comme le Manifeste �lectronique permettra de fournir aux agents de l'ASFC la bonne information au moment voulu, l'industrie canadienne tirera parti de cette plus grande certitude � la fronti�re ainsi que de la simplification des processus de mainlev�e. Le Manifeste �lectronique permettra tant � l'industrie qu'� l'ASFC de g�rer plus efficacement les volumes d'importations commerciales. La fonctionnalit� du Manifeste �lectronique permettra, en outre, un mouvement ininterrompu des marchandises tout au long de la cha�ne d'approvisionnement commercial international s�curis�e. Gr�ce � l'am�lioration des contr�les exerc�s dans la cha�ne d'approvisionnement commercial international, l'ASFC pourra affecter plus efficacement les ressources afin que l'int�gration des services frontaliers permette de donner suite aux priorit�s nationales en mati�re de s�curit�, tout en facilitant la libre circulation des personnes et des marchandises � faible risque.
S�ret� du fret a�rien
Description
Le principal objectif de l'Initiative de s�ret� du fret a�rien consiste � mettre au point un r�gime complet de s�ret� pour le fret a�rien au Canada qui r�duira les risques d'introduction d'explosifs dans le fret ou le courrier et l'utilisation d'avions-cargos comme armes de destruction. Gr�ce � la conception et � la tenue d'essais pilotes, l'ASFC �laborera des programmes pour la cha�ne d'approvisionnement afin de rep�rer le fret � faible risque et elle �tablira des proc�dures pour rep�rer le fret � risque �lev� ainsi que le fret cibl�.
Phase du projet
Phase 1 : Ex�cut�e par Transports Canada.
Phases 2 et 3 : �laboration du projet et essais pilotes compl�t�s le 31 mars 2009.
Nota : Les dates d'ach�vement de certains jalons d�passent le 31 mars 2009, en raison des retards accus�s dans la r�alisation d'un ou plusieurs produits � livrer pour divers motifs. Les membres du comit� directeur, y compris le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada, ont �t� avis�s de ces retards au fur et � mesure. Toutes les dates indiqu�es dans le tableau des principaux jalons sont les dates d'ach�vement les plus r�centes et proviennent de la derni�re version du calendrier principal de r�f�rence pour le projet.
| Principal minist�re ou organisme | Transports Canada |
|---|---|
| Autorit� contractante | Agence du revenu du Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
| Minist�res et organismes participants | Agence des services frontaliers du Canada |
| Entrepreneur principal | s.o. |
|---|---|
| Sous-traitants principaux | s.o. |
Principaux jalons
Date de d�but : le 1er septembre 2006
Date pr�vue d'ach�vement : le 31 mars 2009
-
Dans la d�finition du projet, on jettera les bases des am�liorations futures qui m�neront � une approche canadienne mesur�e et �quilibr�e de mani�re � harmoniser l'Initiative de s�ret� du fret a�rien aux normes internationales.
-
Dans le cadre de ce projet, on examinera les mesures � prendre pour renforcer davantage la s�curit� a�rienne et celle des personnes qui travaillent au sein de la cha�ne d'approvisionnement du fret a�rien, tout en assurant la circulation efficiente des marchandises tant � l'�chelle nationale qu'internationale.
-
Les jalons �num�r�s ci-dessous ont pour objet de veiller � ce que le projet progresse selon les modalit�s approuv�es et conform�ment au plan de projet approuv�.
| No de r�f. | Principaux jalons | Date cible |
|---|---|---|
| 1 | Soumission d'un rapport au Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada sur les plans de gestion du projet et les contr�les aff�rents. | Le 7 juillet 2007 |
| 2 | Ach�vement de la conception, de l'�laboration et de l'�valuation des normes de s�curit�. | Le 31 mars 2008 |
| 3 | �tablissement de la d�finition d'environnement op�rationnel, des caract�ristiques et des mod�les pour le filtrage � ruptures de charge � du fret a�rien. | Le 31 octobre 2007 |
| 4 | Chargement du prototype commercial du Syst�me de gestion de la cha�ne d'approvisionnement s�curis�e. | Le 31 d�cembre 2007 |
| 5 | Ach�vement des �valuations initiales des technologies de filtrage dans un environnement contr�l�. | Le 29 f�vrier 2008 |
| 6 | Rapport provisoire sur les progr�s du projet soumis au Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada. | Le 31 mars 2008 |
| 7 | Essais men�s d'un prototype du Syst�me de gestion de la cha�ne d'approvisionnement s�curis�e. | Le 2 juin 2008 |
| 8 | Ach�vement d'un rapport sur les engagements pris dans le cadre du Partenariat nord-am�ricain pour la s�curit� et la prosp�rit� en ce qui concerne la s�ret� du fret a�rien. | Le 30 juin 2009 |
| 9 | �valuation men�e des examens et des plans de s�curit� pour l'initiative. | Le 31 juillet 2008 |
| 10 | �valuation men�e des am�liorations qui seront �ventuellement apport�es au programme pour l'ASFC et qui pourraient d�couler du Syst�me de gestion de la cha�ne d'approvisionnement s�curis�e. | Le 29 mai 2009 |
| 11 | Recommandations formul�es pour le contr�le du fret a�rien dans le cadre de l'Initiative de s�ret� du fret a�rien. | Le 31 ao�t 2008 |
| 12 | Ach�vement de l'analyse de l'interop�rabilit� entre Transports Canada et l'ASFC. | Le 30 septembre 2008 |
| 13 | �laboration des exigences relatives � un syst�me de r�glementation pour le programme d'observation et pour la cha�ne d'approvisionnement. | Le 31 mai 2009 |
| 14 | Recommandations finales soumises pour l'Initiative de s�ret� du fret a�rien. | Le 18 juin 2009 |
| 15 | Fin de la phase 2 et de la phase 3. | Le 31 mars 2009 (certains travaux ont �t� report�s en 2009-2010) |
Rapport d'�tape et explications des �carts
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Il incombe � l'ASFC de mener � bien le jalon 10.
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Le rapport est maintenant r�dig� et il fait l'objet d'un examen pour approbation finale.
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Transports Canada est charg� des jalons 1 � 15, � l'exception du jalon 10.
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Pour certains jalons, la date d'ach�vement d�passe le 31 mars 2009, en raison des retards accus�s dans la r�alisation d'un ou plusieurs produits attendus pour divers motifs. Les membres du comit� directeur, y compris le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada, ont �t� avis�s de ces retards au fur et � mesure. Toutes les dates indiqu�es dans le tableau des principaux jalons sont les dates d'ach�vement les plus r�centes et proviennent de la version la plus r�cente du calendrier principal de r�f�rence pour le projet.
Retomb�es industrielles (objectifs organisationnels)
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Prot�ger la population canadienne ainsi que toutes les personnes qui travaillent au sein de la cha�ne d'approvisionnement du fret a�rien.
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Rationaliser le commerce � la faveur de la gestion des risques.
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Promouvoir le mouvement des marchandises tant � l'�chelle nationale qu'internationale gr�ce � une cha�ne d'approvisionnement commercial efficace.
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Am�liorer la capacit� de l'ASFC de d�celer le fret � risque �lev�.
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Am�liorer les contr�les et proc�der � des affectations plus efficientes des ressources de l'ASFC.
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Veiller � la circulation efficiente des marchandises qui contribue � la prosp�rit� �conomique du Canada.
